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Application mobile CertDc Guide d’utilisation Installation de l’application et rédaction du certificat de décès Version Application mobile : V2.1 - Expérimentation du projet sur 6 communes et 5 départements Destinataire du guide : Médecin en exercice libéral ou en établissement de santé, inscrit au tableau de l’ordre Site CertDc : https://sic.certdc.inserm.fr/

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Application mobile CertDc

Guide d’utilisation

Installation de l’application et

rédaction du certificat de décès

Version Application mobile : V2.1 - Expérimentation du projet sur 6 communes et 5 départements

Destinataire du guide : Médecin en exercice libéral ou en établissement de santé, inscrit au tableau

de l’ordre

Site CertDc : https://sic.certdc.inserm.fr/

CertDc - Préambule

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Guide d’utilisation CertDc Mobile V2

Sommaire

Préambule ............................................................................................................................................... 3

I. Première utilisation de l’application ............................................................................................... 4

I. 1. Exigences système ................................................................................................................... 4

I. 2. Installer les composants nécessaires à la lecture de la carte .................................................. 5

I. 3. Installer l’application sur le smartphone ................................................................................. 8

I. 4. Mise à jour de l’application ..................................................................................................... 9

I. 5. Enrôler le smartphone sur le site Internet « CertDc » .......................................................... 10

I. 6. Créer ma boîte mail sécurisée pour recevoir l’accusé de transmission et l’attestation sur

l’honneur ........................................................................................................................................... 13

A. Créer une adresse MSSanté .................................................................................................. 13

B. Paramétrer mon adresse MSSanté dans CertDc ................................................................... 13

II. Rédiger un certificat de décès ....................................................................................................... 14

II. 1. Connexion à l’application ...................................................................................................... 14

II. 2. Ecran d’accueil ....................................................................................................................... 15

II. 3. Rédiger un nouveau certificat : entrer le lieu décès ............................................................. 16

II. 4. Intégration automatique des données d’état-civil ................................................................ 17

II. 5. Naviguer dans le formulaire et remplir le certificat .............................................................. 18

II. 6. Finaliser et envoyer le certificat ............................................................................................ 19

II. 7. Imprimer le volet administratif sur CertDc web .................................................................... 20

II. 8. Je n’ai pas de réseau Internet ............................................................................................... 21

II. 9. Support utilisateur ................................................................................................................. 22

CertDc - Préambule

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Guide d’utilisation CertDc Mobile V2

1 Seuls les opérateurs funéraires habilités au sein des départements

d’expérimentation peuvent se connecter au Portail des Opérations Funéraires

(POF) et récupérer le volet administratif dématérialisé. Il s’agit des départements

suivants : Allier (03), Alpes-Maritimes (06), Cantal (15), Charente-Maritime (17) et

Val-de-Marne (94).

2 Durant la phase d’expérimentation, seules les mairies des communes

d’expérimentation reçoivent automatiquement le volet administratif. Il s’agit des

mairies des communes suivantes : Montluçon (03), Antibes (06), Aurillac (15), La

Rochelle (17), Créteil et Villejuif (94).

L’application peut être utilisée en dehors des villes d’expérimentation, il faut alors

imprimer le volet administratif du certificat de décès, disponible 96 heures après la

rédaction du certificat à partir du site CertDc Web : https://sic.certdc.inserm.fr/

Préambule

L’application mobile CertDc offre la possibilité aux médecins en exercice libéral et en établissement

de santé de rédiger des certificats de décès depuis un smartphone.

A l’issue de la rédaction du certificat de décès :

Le volet médical est transmis au CépiDc (laboratoire INSERM en charge de la collecte et de

l’analyse des causes de décès depuis 1968)

Le volet administratif est mis à disposition des opérateurs funéraires1

Le volet administratif est transmis automatiquement à la mairie du lieu de décès2

Ce guide est composé de deux chapitres :

I. Première utilisation de l’application

II. Rédiger un certificat de décès

Reportez-vous au premier chapitre si vous n’avez jamais utilisé l’application mobile CertDc. Une

procédure d’enrôlement de votre téléphone mobile doit être réalisée à la première utilisation. A

l’issue de cette procédure d’enrôlement, vous pouvez utiliser librement l’application CertDc sans

avoir besoin de votre carte « CPx » (CPS/CPF).

Si votre téléphone est enrôlé, reportez-vous au second chapitre pour savoir comment rédiger un

certificat de décès depuis l’application.

L’expérimentation

CertDc - Première utilisation de l’application

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Guide d’utilisation CertDc Mobile V2

I. Première utilisation de l’application

I. 1. Exigences système

Pour votre première utilisation de l’application mobile CertDc, vous devez enrôler1 votre téléphone

sur le site Internet de l’application CertDc (https://sic.certdc.inserm.fr/). Pour cela, vous devez

disposer de :

L’application CertDc n’est pas optimisée pour les tablettes.

L’accès à Internet – par réseau mobile (2G/4G/4G…) ou Wi-Fi privé2 – est nécessaire pour

l’enrôlement du smartphone ainsi que pour l’envoi des certificats de décès.

Vous pouvez toutefois rédiger un certificat de décès sans connexion à Internet. L’envoi du certificat

est alors différé (voir II.8. Je n’ai pas de réseau Internet).

1 Cet enrôlement permet de sécuriser les données qui sont conservées dans votre smartphone en cas de perte,

vol ou usage frauduleux. Ce mode de fonctionnement est imposé par la politique générale de sécurité des systèmes d’information en santé. 2 L’enrôlement ne fonctionne pas avec la plupart des réseaux Wi-Fi publics (Un réseau public ne nécessite pas

de mot de passe pour s’y connecter, ce type de Wi-Fi est généralement accessible dans des lieux publics comme des cafés ou restaurants).

ou

- Un iPhone (5 ou plus)

avec iOS 9 (ou supérieur)

ou

- Un smartphone avec

Android 5 (ou supérieur)

Un ordinateur

connecté à

Internet

Votre carte « CPx » (CPS, CPF…)

et le code porteur associé.

Plus d’informations sur les

cartes de la famille « CPx » :

http://esante.gouv.fr/services/e

space-cps/pour-les-

professionnels-de-sante

Un lecteur de carte à puce type PC/SC, lecteur intégré à l’ordinateur ou lecteur bi-fente.

CertDc - Première utilisation de l’application

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Guide d’utilisation CertDc Mobile V2

I. 2. Installer les composants nécessaires à la lecture de la carte

Si l’ordinateur utilisé a déjà lu une carte CPx (CPS, CPF…), passez directement à l’étape I. 3. Installer

l’application.

Sinon, suivez les instructions ci-dessous (pour les lecteurs de cartes de type PC/SC) :

1. Si l’ordinateur ne possède pas de lecteur intégré, branchez le lecteur de carte via un port

USB.

2. Insérez votre carte CPx dans le lecteur.

3. Installez le composant Cryptolib avec le navigateur Mozilla Firefox (téléchargeable ici :

https://www.mozilla.org/fr/firefox/) :

a. Rendez-vous sur le site de l’ASIP Santé :

Pour Windows : https://goo.gl/hxfZFQ

pour Mac : https://goo.gl/u4omxy

b. Cochez la case (située vers le bas de la page) :

c. Lancez le téléchargement en cliquant sur « Installateur de Cryptolib » :

Avec Windows, vous devez choisir la version de votre système d’exploitation (32 bits

ou 64 bits). S’il y a un doute, il est conseillé de choisir la version 32 bits.

d. Cliquez sur le programme d’installation « CryptolibcpsXXX.msi» qui est téléchargé

dans votre navigateur (dépend du type de navigateur et des options paramétrées).

e. Suivez les étapes les unes après les autres

Après l’installation du composant Cryptolib l’icône « gestionnaire de carte

CPS » est affichée sur le bureau de votre ordinateur

f. Double-cliquez sur l’icône pour exécuter ce programme : les informations de votre

carte CPS doivent s’afficher.

Une fenêtre s'ouvre et une barre de progression est affichée. Cela peut prendre quelques instants pour la première lecture.

CertDc - Première utilisation de l’application

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Guide d’utilisation CertDc Mobile V2

Au bout de ce délai, les données de votre carte CPS sont affichées dans la fenêtre.

Le fond d’écran est rouge si vous êtes médecin. Si votre fond d’écran est d’une autre couleur, vert par exemple, c’est que la carte utilisée n’est pas la carte d’un médecin. Cette couleur correspond à la couleur de votre carte CPS.

Si ce n’est pas le cas, vérifiez que votre carte CPx est correctement branchée dans le lecteur

(ma carte est ’elle dans le bon sens, suffisamment enfoncée…).

Vous pouvez également être amené à redémarrer votre PC.

Si malgré toutes ces opérations les informations de votre carte ne sont pas lues, nous vous

invitons à contacter le support CPS de l’ASIP Santé (Cf page suivante).

4. Installez l’extension permettant la gestion de la carte (extensionCPS) depuis le navigateur

Mozilla Firefox :

Rendez-vous sur la page suivante : http://testssl.asipsante.fr

CertDc - Première utilisation de l’application

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Guide d’utilisation CertDc Mobile V2

Cliquez sur le lien « Installeur XPI »

L’installation est lancée automatiquement et le composant chargé sur votre poste informatique

Il est conseillé de vérifier l’installation de ce composant

Dans Firefox, cliquer sur l’icône (la plus à droite) Le menu s’affiche

Cliquez sur le menu « Modules »

Le gestionnaire de module s’affiche

Cliquez sur « Extensions » (barre de menu de gauche)

Dans la ligne « extension CPS » vous devez avoir uniquement les options « Désactiver » et « Supprimer »

CertDc - Première utilisation de l’application

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Guide d’utilisation CertDc Mobile V2

Si vous voyez une option « Activer » vous devez cliquer dessus. Il faudra ensuite fermer le navigateur, l’ouvrir à nouveau et cliquer sur « tester l’authentification » pour valider la configuration. Vous êtes désormais en capacité d’accéder au site Internet CertDc pour réaliser l’enrôlement de votre terminal mobile.

En cas de problème lié à la carte CPx, contactez le support ASIP Santé au 0825 852 000 (service

0.06€/min + prix appel).

Vous pouvez également réaliser les opérations d’enrôlement de votre smartphone depuis le PC

d’un confrère qui dispose d’un lecteur de carte CPx opérationnel.

I. 3. Installer l’application sur le smartphone

Recherchez « CertDc » depuis le Google PlayStore ou sur l’Appstore, ou utilisez un des liens

suivants depuis votre smartphone :

Android : https://play.google.com/store/apps/details?id=com.mass.certdc

iPhone : https://itunes.com/app/CertDc

Téléchargez et installez l’application.

Quand l’application le demande, autorisez l’enregistrement de fichiers sur l’appareil et l’utilisation

de l’appareil photo du smartphone.

Le raccourci CertDc est ajouté à votre smartphone :

CertDc - Première utilisation de l’application

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Guide d’utilisation CertDc Mobile V2

I. 4. Mise à jour de l’application

Vous disposez automatiquement des nouveautés de l’application CertDc par le biais de mises à jour.

Cependant, ces mises à jour automatiques peuvent être désactivées. Dans ce cas, votre application

peut ne plus fonctionner et les certificats de décès rédigés ne seront pas envoyés. Vous devez alors

réactiver manuellement les mises à jour automatiques.

Sur un smartphone Android :

1. Ouvrez la page de l’application CertDc et appuyez sur l’icône en haut à droite :

2. Vérifiez que la case « Mise à jour auto. » est cochée, sinon cochez-la :

Sur un iPhone :

1. Cliquez sur l’icône « Réglages » qui se trouve sur le bureau de votre iPhone.

2. Allez dans la rubrique iTunes Store et App Store

3. Dans la section « Téléchargements automatiques » vérifiez que le bouton « Mises à jour » est

activé, sinon activez-le :

CertDc - Première utilisation de l’application

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I. 5. Enrôler le smartphone sur le site Internet « CertDc »

Quand votre carte CPx (CPS, CPF…) est lue par l’ordinateur, vous pouvez enrôler votre smartphone.

Ceci est obligatoire et permet de sécuriser les données médicales sur le smartphone via la mise en

œuvre d’un code confidentiel à 6 chiffres. Pour ce faire, suivez les étapes suivantes :

Sur votre ordinateur, depuis un navigateur Internet (Mozilla Firefox conseillé) :

1. Accéder au site CertDc : https://sic.certdc.inserm.fr/

2. Vérifiez que la carte est insérée dans le lecteur, puis cliquez sur :

3. Confirmez le certificat à utiliser (ce dernier correspond à la carte dans le lecteur) :

4. Entez le code porteur de la carte et validez :

CertDc - Première utilisation de l’application

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Guide d’utilisation CertDc Mobile V2

5. Une fois connecté, cliquez sur « Application Mobile » du menu « Effectuer une Opération » :

6. Cliquez sur le bouton « Ajouter un nouveau mobile » :

7. Dans la fenêtre qui s’affiche, entrez un identifiant pour ce smartphone (par exemple, « Mon

iPhone ») puis validez :

8. Un QR code apparait à l’écran :

Lancez ensuite l’application mobile sur votre smartphone.

Mon iPhone

CertDc - Première utilisation de l’application

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Guide d’utilisation CertDc Mobile V2

Depuis votre smartphone :

1. Lancez CertDc

2. Suivez les trois étapes :

3. L’appareil photo du smartphone s’active. Pointez alors le QR code affiché sur l’écran de

l’ordinateur :

4. Définissez ensuite votre code confidentiel à 6 chiffres. Ce code est demandé à chaque accès

à l’application mobile, veillez donc à le mémoriser. Si vous perdez ce code, il faut alors

désinstaller l’application, l’installer de nouveau et réitérer la procédure d’enrôlement.

Plusieurs smartphones peuvent être enrôlés sur un même compte

Tous les certificats de décès rédigés et transmis depuis l’application mobile sont

établis au nom du médecin ayant enrôlé le téléphone mobile depuis CertDc

CertDc - Première utilisation de l’application

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Guide d’utilisation CertDc Mobile V2

I. 6. Créer ma boîte mail sécurisée pour recevoir l’accusé de transmission et l’attestation sur l’honneur

Après la rédaction d’un certificat de décès, vous pouvez obtenir un accusé de transmission par mail.

Ce dernier informe que le certificat a bien été pris en compte et contient plusieurs informations :

Les nom et prénom du défunt

La date de transmission du certificat

Le numéro national de certificat (NNC), qui peut être communiqué à un opérateur funéraire

pour rechercher le volet administratif.

Ce mail contient également une attestation sur l’honneur au format PDF, qui peut être transmise à

votre CPAM afin d’obtenir une rémunération selon les conditions définies dans le décret du 10 mai

2017.

Ce mail est envoyé sur votre adresse de messagerie sécurisée MSSanté.

Pour plus d’informations sur MSSanté : https://www.mssante.fr/is/doc-technique

Si vous avez déjà une adresse MSSanté, passez à l’étape B.

Sinon, suivez l’étape A :

A. Créer une adresse MSSanté

1. Assurez-vous d’avoir inséré la carte CPx (CPS, CPF…) dans le lecteur.

2. Connectez-vous sur le site MSSanté : https://cms.mssante.fr/

3. Cliquez sur le bouton en bas de page :

4. Suivez la procédure de création de votre adresse de messagerie MSSanté. En cas de

problème, contactez le support : https://cms.mssante.fr/formulaire-contact ou le 3657

B. Paramétrer mon adresse MSSanté dans CertDc

1. Connectez-vous sur le site CertDc (carte CPx ou identifiant et mot de passe) :

https://sic.certdc.inserm.fr/

2. Cliquez sur « Paramètres Personnels » en haut de page :

En établissement de santé, le

système MSSanté doit être

déployé de manière globale.

CertDc - Rédiger un certificat de décès

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Guide d’utilisation CertDc Mobile V2

3. Entrez votre adresse MSSanté dans le champ puis validez :

Pour recevoir les e-mails et les alertes sous forme de notifications sur votre smartphone,

téléchargez l’application mobile MSSanté sur le Google PlayStore ou l’Appstore.

II. Rédiger un certificat de décès

Une fois votre smartphone enrôlé, vous n’avez plus besoin d’utiliser votre carte CPx (CPS, CPF…) et

vous pouvez utiliser l’application et rédiger un certificat de décès.

II. 1. Connexion à l’application

Lancez l’application en appuyant sur l’icône CertDc depuis votre smartphone :

Entrez votre code confidentiel (que vous avez défini à l’enrôlement du smartphone) puis appuyez sur

le bouton « Me connecter » :

Si vous perdez votre code confidentiel, vous devez désinstaller l’application, la

télécharger, puis effectuer à nouveau l’enrôlement de votre smartphone (voir I.5 Enrôler le

smartphone).

CertDc - Rédiger un certificat de décès

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Guide d’utilisation CertDc Mobile V2

II. 2. Ecran d’accueil

Cette première page affiche les certificats en mode « brouillon » et en attente de transmission.

Affiche une aide sur la page

Bouton permettant de rafraichir la page (utile

si vous n’avez pas fermé l’application entre 2

consultations)

Affichage des certificats non finalisés (sortie

de l’application en cours de rédaction). Ils sont

conservés pendant 96h00 et vous pouvez en

reprendre la rédaction en appuyant dessus.

Affichage des certificats en attente de

transmission (coupure réseau, zone non

couverte…).

Le certificat est transmis automatiquement

dès lors que la connexion réseau est rétablie.

Pour cela, laissez l’application ouverte : voir

II.8. Je n’ai pas de réseau Internet.

Commencer la rédaction d’un

nouveau certificat de décès.

Activez ce bouton pour rédiger votre prochain

certificat en mode « test », et ainsi découvrir

le certificat de décès électronique. Le certificat

sera supprimé après sa validation et ne sera

pas envoyé au CépiDc, à la mairie ni aux

opérateurs funéraires.

CertDc - Rédiger un certificat de décès

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Guide d’utilisation CertDc Mobile V2

II. 3. Rédiger un nouveau certificat : entrer le lieu décès

Vous venez d’appuyer sur

Le volet administratif s’ouvre, vous devez alors renseigner la commune de décès :

Choix 2 : Appuyez sur le champ « code postal » ou « commune du décès », puis tapez à l’aide du

clavier. Une liste de choix s’offre à vous à partir de 3 caractères entrés :

Seulement si la mairie n’est pas reliée au système de récupération des volets administratifs, ce

message s’affiche :

Abandonner la rédaction du

certificat dématérialisé. Vous

devrez alors rédiger un

certificat papier classique.

Continuer la rédaction :

après avoir finalisé le

certificat, vous devrez

impérativement vous

rendre sur CertDc Web et

imprimer le volet

administratif : II.7. Imprimer

le volet administratif

Choix 1 : Appuyez sur ce bouton afin de déterminer votre

position et remplir automatiquement le lieu de décès. La

géolocalisation doit être activée sur votre téléphone.

A la première utilisation, l’application CertDc vous

demandera l’autorisation d’accéder à votre position.

Sélectionnez ensuite le lieu de décès dans la liste

déroulante. Le second champ sera

automatiquement alimenté.

CertDc - Rédiger un certificat de décès

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Guide d’utilisation CertDc Mobile V2

II. 4. Intégration automatique des données d’état-civil

Après avoir complété le lieu et la date du décès, vous devez compléter les informations d’état-civil du

défunt. Vous pouvez photographier la « bande MRZ » de la pièce d’identité du défunt : carte

nationale d’identité, passeport biométrique, visa ou titre de séjour, permis de conduire après 2013.

Dès lors que la bande MRZ est reconnue, une fenêtre de confirmation s’affiche :

Appuyez sur ce bouton pour activer l’appareil

photo du smartphone. Vous pouvez ensuite

photographier la « bande MRZ » du document.

Exemple de bande MRZ (sur une carte d’identité) :

Conseils pour une lecture optimale de la bande :

Orientez le smartphone de sorte que la bande

soit entièrement lisible

Faites la mise au point sur la bande MRZ en

touchant votre écran

Activez le flash avec l’icône « ampoule »

(Androïd) ou « éclair » (iPhone)

La bande est lue automatiquement dès

qu’elle est reconnue.

Retrouvez ici la synthèse

des données récupérées

de la pièce d’identité.

Cliquez sur ce bouton pour

compléter automatiquement les

données d’état-civil. Vous pourrez

les modifier par la suite.

Les nom et prénom peuvent

apparaître tronqués. Vous

pourrez les compléter après

validation.

CertDc - Rédiger un certificat de décès

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Guide d’utilisation CertDc Mobile V2

II. 5. Naviguer dans le formulaire et remplir le certificat

Naviguer entre les pages du formulaire

Le certificat de décès se présente sous la forme d’un formulaire à remplir. Les types de boutons

permettant d’interagir avec le formulaire sont présentés ci-dessous :

Champs et sections obligatoires

Les champs ou les sections obligatoires sont identifiées avec une étoile « * ». Ils doivent être

renseignés afin de pouvoir accéder à la page suivante.

Cette section est obligatoire :

Ce champ est obligatoire :

Revenir à la liste des certificats.

Ceci sauvegarde automatiquement le

certificat dans les brouillons

pendant 96 heures

Afficher l’aide au remplissage

d’une section ou d’un champ

Aller à la page suivante.

Si tous les champs obligatoires

ne sont pas remplis, ils seront

alors identifiés en rouge.

Retourner à la page précédente

Masquer ou afficher une section

Exemples de parties obligatoires :

CertDc - Rédiger un certificat de décès

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Guide d’utilisation CertDc Mobile V2

II. 6. Finaliser et envoyer le certificat

Vous avez complété les deux volets du certificat de décès. L’écran de finalisation s’affiche :

Valider le certificat et transmettre automatiquement :

▶ Le volet administratif à la mairie du lieu de décès (lorsque reliée) et aux opérateurs funéraires habilités

▶ Le volet médical au CépiDc (Inserm)

Si un problème de réseau est détecté, l’envoi du certificat est impossible. Le certificat reste alors

dans la section des certificats en attente de transmission : voir II. 8. Je n’ai pas de réseau Internet.

Dès que le certificat est transmis, vous recevez sur votre adresse de messagerie sécurisée MSSanté :

Un accusé de transmission du certificat

Une attestation sur l’honneur à transmettre à votre CPAM en cas de rémunération

(conditions définies dans le décret du 10 mai 2017).

Voir chapitre I. 6. pour enregistrer votre adresse de messagerie MSSanté.

Entrez un numéro de portable d’un tiers pour y

envoyer le numéro du certificat (NNC) par SMS.

Ce numéro doit être communiqué à l’opérateur

funéraire afin de lui permettre de récupérer le volet

administratif sur le Portail des Opérations Funéraires.

Votre numéro de portable n’est pas communiqué et

aucun frais n’est associé à ce service.

Sélectionnez le profil correspondant

à votre situation actuelle.

Vos profils sont gérés sur CertDc Web

(https://sic.certdc.inserm.fr/)

Si vous constatez une anomalie, contactez :

Le référent de votre établissement

(si vous exercez en établissement)

Le support utilisateur (médecin libéral)

Optionnel mais conseillé :

CertDc - Rédiger un certificat de décès

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II. 7. Imprimer le volet administratif sur CertDc web

Dès que le certificat est transmis, il est disponible sur le site CertDc.

Si la mairie de décès n’est pas reliée, il est impératif d’imprimer le volet administratif et

de le lui transmettre.

Pour voir les certificats de décès rédigés dans les 96 heures :

1. Connectez-vous à CertDc web : https://sic.certdc.inserm.fr/ avec votre carte CPx ou votre

identifiant (ou n° RPPS) et mot de passe.

2. Cliquer sur « Gérer les certificats en cours » :

3. Vous voyez alors la liste des certificats rédigés depuis CertDc web ou mobile depuis 96

heures. Chaque certificat se présente ainsi :

Numéro National de Certificat (NNC) à

communiquer aux opérateurs funéraires.

Modifier le certificat. Après validation, le

certificat modifié écrase le précédent.

Imprimer le volet administratif (PDF). Il

faudra ensuite le transmettre à la mairie si

elle n’est pas reliée.

Imprimer une attestation de rédaction (PDF). Ce

document permet d’attester de la rédaction

d’un certificat de décès électronique.

Lire le certificat de décès en consultation simple.

Accéder à des documents

complémentaires au

certificat de décès.

CertDc - Rédiger un certificat de décès

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Guide d’utilisation CertDc Mobile V2

II. 8. Je n’ai pas de réseau Internet

Si vous ne disposez pas d’accès à Internet depuis votre smartphone, vous pouvez tout de même vous

connecter à l’application et rédiger le certificat de décès. Après validation, il est enregistré dans la

section des certificats « en attente de transmission » (voir II. 2. Liste des certificats).

L’application tente ensuite d’envoyer, à intervalles réguliers, tous les certificats en attente de

transmission. Pour cela, il suffit de laisser l’application ouverte, au premier plan ou en arrière-plan :

Application au premier plan Application ouverte en arrière-plan

Si l’application a été fermée, ouvrez-la afin de vérifier si le certificat en attente a été envoyé.

Utilisez le bouton pour rafraîchir l’état des certificats en attente de transmission.

Dès que le certificat est transmis (et validé par le bureau d’état civil si votre établissement est

paramétré ainsi), vous recevez un accusé de transmission sur la boîte mail MS Santé : voir I. 5. Créer

ma boîte mail sécurisée pour recevoir l’accusé de transmission.

CertDc - Rédiger un certificat de décès

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II. 9. Support utilisateur

Pour tout problème rencontré à l’utilisation de l’application (enrôlement, gestion

des profils…) ou pour communiquer un retour d’expérience :

Téléphone : 01 49 59 19 37

Mail : [email protected]

En cas de problème lors de l’utilisation ou de la connexion à l’aide de la Carte de

Professionnel « CPx » (CPS, CPF…) :

Téléphone ASIP Santé : 0825 852 000 (service 0.06€/min + prix appel)

Pour un problème lors de la création ou l’utilisation d’une adresse de messagerie sécurisée MSSanté :

Documentation : http://esante.gouv.fr/services/mssante/commander-la-

documentation-mssante

Support en ligne : https://cms.mssante.fr/formulaire-contact

Support téléphonique : 36 57