Angola Gate

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    17-Jul-2015
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Page no 131

MOTIFS Introduction : page 142 1- Matriels de guerre, armes et munitions : page 169 1.1- Les dlits de commerce illicite de matriels de guerre, darmes et demunitions : page 169 1.1.1- Llment lgal : page 169 1.1.2- Llment matriel : page 170 1.1.2.1- Le commerce destination de lAngola : page 170 1.1.2.1.1- Le conflit angolais : page 170 1.1.2.1.2- Les rencontres, en avril et mai 1993, entre Messieurs CURIAL, JeanChristophe MITTERRAND et FALCONE : page 173 1.1.2.1.3- Les contrats darmement avec les socits angolaises EMATEC et SIMPORTEX : page 175 1.1.2.1.3.1- Lapparition de Monsieur GAYDAMAK : page 175 1.1.2.1.3.2- Les premires livraisons : page 176 1.1.2.1.3.3- Le contrat de vente, sign Paris, dat du 7 novembre 1993 : page 177 1.1.2.1.3.3.1- La conclusion du contrat : page 177 1.1.2.1.3.3.1.1- La socit ZTS-OSOS : page 178 1.1.2.1.3.3.1.2- Les relations entre la socit ZTS-OSOS et Messieurs FALCONE et GAYDAMAK : page 179 1.1.2.1.3.3.2- Lobjet du contrat : page 179 1.1.2.1.3.4- Le contrat de vente dat du 24 fvrier 1994 : page 182 1.1.2.1.3.5- Les autres documents contractuels : page 183 1.1.2.1.3.6- Lexcution des contrats darmement : page 184 1.1.2.1.3.6.1- Lapprovisionnement auprs de socits darmement et la livraison des matriels : page 184 1.1.2.1.3.6.2- La destruction cible et massive de pices relatives lexcution des contrats : page 189 1.1.2.1.3.6.3- Le paiement des matriels : page 190 1.1.2.1.3.6.3.1- Un premier paiement de matriels urgents grce un prfinancement ptrolier mis en place par ELF : page 190 1.1.2.1.3.6.3.2- Un crdit vendeur accord par Messieurs FALCONE et GAYDAMAK : page 191 1.1.2.1.3.6.3.3- Le concours de la banque russe MENATEP : page 192 1.1.2.1.3.6.3.4- Le concours de la banque PARIBAS : page 194 1.1.2.1.3.6.3.4.1- Le prfinancement du ptrole angolais par la banque PARIBAS : page 195 1.1.2.1.3.6.3.4.2- Le compte de la socit ZTS- OSOS PARIBAS : page 196 1.1.2.1.4- Lopration VASTIMPEX : page 198 Jugement n 1 Page no 132

1.1.2.2- Le commerce destination du Cameroun : page 201 1.1.2.3- Le Congo : page 204 1.1.3- Llment intentionnel : page 206 1.1.4- La question du mandat dEtat : page 209 1.1.5- Les exceptions dextinction de laction publique : page 212 1.1.5.1- La prescription : page 213 1.1.5.2- La lettre du 11 juillet 2008 de Monsieur MORIN, ministre de la dfense :page 214 1.2- Les dlits de fraude fiscale et domission de passation dcritures comptables : page 216 1.2.1- Les circonstances du contrle : page 216 1.2.2- Llment lgal : page 218 1.2.3- Llment matriel : page 218 1.2.3.1- Ltablissement autonome, permanent et stable en France de ZTS-OSOS : page 218 1.2.3.2- La direction de ltablissement autonome, permanent et stable en France de ZTS-OSOS : page 221 1.2.4- Llment intentionnel : page 222 1.3- Le produit du commerce illicite et la qualification dabus de confiance : page 223 1.3.1- Des crdits et des dbits : page 223 1.3.1.1- Les sommes portes au crdit des comptes ZTS-OSOS : page 223 1.3.1.2- Les sommes dbites et Monsieur FALCONE : page 224 1.3.1.3- Les sommes dbites et Monsieur GAYDAMAK : page 226 1.3.2- La qualification dabus de confiance : page 229 1.4- Les revenus de Monsieur GAYDAMAK et le dlit de fraude fiscale : page 230 1.4.1- Les circonstances du contrle : page 230 1.4.2- Llment lgal : page 232 1.4.3- Llment matriel : page 232 1.4.4- Llment intentionnel : page 236 Jugement n 1 Page no 133 2- Dtournements, circuit despces et trafic dinfluence : page 237 2.1- Dtournements et circuit despces : page 237 2.1.1- La socit BRENCO France : page 237 2.1.1.1- Les formes sociales, le sige social et les dirigeants : page 237 2.1.1.1.1- Les formes sociales successives : page 237 2.1.1.1.2- Le sige social : page 239 2.1.1.1.3- Des dirigeants de droit, un dirigeant de fait et une secrtaire gnrale : page 239 2.1.1.2- La socit BRENCO France et son groupe fantme : page 242

2.1.1.2.1- Un groupe sans limite : page 242 2.1.1.2.2- Des moyens indtermins : page 244 2.1.1.2.3- Une socit mre non identifie : page 246 2.1.1.2.4- Des relations de groupe virtuelles : page 248 2.1.1.3- Les comptes de la socit BRENCO France : page 250 2.1.1.3.1- Les comptes bancaires ouverts Paris : page 250 2.1.1.3.2- La comptabilit de BRENCO France : page 251 2.1.1.3.3- Les comptes dissimuls de BRENCO France : page 253 2.1.1.3.3.1- Des comptes ouverts aux noms de socits trangres : page 253 2.1.1.3.3.2- Des comptes ouverts au nom de Monsieur FALCONE : page 255 2.1.2- Les dlits dabus de biens sociaux : page 257 2.1.2.1- Llment lgal : page 257 2.1.2.2- Les lments matriels et intentionnels des principaux dlits dabus debiens sociaux : page 258 2.1.2.2.1- Les comptes personnels et familiaux de Monsieur FALCONE : page 258 2.1.2.2.2- Le circuit despces de BRENCO France : page 261 2.1.2.2.2.1- Les sommes en espces au sige social : page 261 2.1.2.2.2.2- Le rle de Monsieur MANDELSAFT : page 263 2.1.2.2.2.3- Les comptes METZ, CYCLONE, CASCADE et COLORADO: page 266 2.1.2.2.2.3.1- Le compte METZ : page 266 2.1.2.2.2.3.2- Le compte CYCLONE : page 267 2.1.2.2.2.3.3- Le compte CASCADE : page 267 2.1.2.2.2.3.4- Le compte COLORADO : page 269 2.1.2.2.3- Les virements et avantages en nature au profit de membres de dlgations angolaises et de leur famille : page 271 2.1.2.2.3.1- Les virements : page 271 2.1.2.2.3.2- Les avantages en nature : page 274 2.1.2.2.3.2.1- Les voyages et les htels : page 274 2.1.2.2.3.2.2- Les automobiles : page 274 2.1.2.2.3.2.3- Le nautisme : page 276 Jugement n 1 Page no 134 2.2- Dtournements et trafic dinfluence : page 276 2.2.1- Llment lgal des dlits de trafic dinfluence : page 277 2.2.2- Messieurs FALCONE, GAYDAMAK, MARCHIANI et PASQUA : page 278 2.2.2.1- Les relations entre Messieurs FALCONE et GAYDAMAK et Messieurs MARCHIANI et PASQUA : page 278 2.2.2.2- Les lments matriels et intentionnels des dlits de trafic dinfluence lors de lobtention par Monsieur GAYDAMAK de la distinction de

chevalier de lordre national du Mrite : page 281 2.2.2.2.1- La nomination de Monsieur GAYDAMAK dans lordre national du Mrite le 14 juillet 1996 : page 281 2.2.2.2.2- Les virements du 12 juillet 1996 et labus de bien sociaux commis par Monsieur FALCONE : page 285 2.2.2.2.3- Le financement dactivits politiques de Monsieur PASQUA : page 286 2.2.2.2.3.1- Les dirigeants et le sige de FRANCE AFRIQUE ORIENT : page 286 2.2.2.2.3.2- FRANCE AFRIQUE ORIENT structure daccueil du parti politique DEMAIN LA FRANCE : page 287 2.2.2.3- Lexception dextinction de laction publique par la prescription : page 292 2.2.2.4- Le mmo Robert : page 293 2.2.2.4.1- Lidentification de Robert et la datation du mmo Robert : page 293 2.2.2.4.2- La qualification de trafic dinfluence : page 294 2.2.3- Messieurs ATTALI, FALCONE, GAYDAMAK et GUILLOUX : page 295 2.2.3.1- Les relations entre Messieurs ATTALI, FALCONE, GAYDAMAK et GUILLOUX : page 296 2.2.3.2- Le contrat sign par Monsieur ATTALI et les abus de biens sociaux commis par Monsieur FALCONE : page 299 2.2.3.3- Les interventions de Monsieur ATTALI : page 305 2.2.3.3.1- Le rendez-vous organis par Monsieur ATTALI entre Monsieur GUILLOUX et Monsieur VEDRINE : page 306 2.2.3.3.2- La lettre de Monsieur GUILLOUX transmise par Monsieur ATTALI Monsieur VEDRINE : page 309 2.2.3.4- La qualification de trafic dinfluence : page 313 Jugement n 1 Page no 135 3- Complicit, recel et blanchiment : page 316 3.1- Les lments lgaux des dlits de complicit et de recel : page 316 3.1.1- Llment lgal du dlit de complicit : page 316 3.1.2- Llment lgal du dlit de recel : page 316 3.2- Complicit de commerce illicite de matriels de guerre, darmes et de munitions et recel : page 317 3.2.1- Les lments matriel et intentionnel du dlit de complicit : page 317 3.2.1.1- Monsieur CURIAL : page 317 3.2.1.1.1- Llment matriel : page 317 3.2.1.1.2- Llment intentionnel : page 321 3.2.1.1.3- Les causes allgues dirresponsabilit pnale : page 322 3.2.1.1.4- Lexception dextinction de laction publique par la prescription : page 323

3.2.1.2- Monsieur MITTERRAND : page 323 3.2.2- Les lments matriels et intentionnels des dlits de recel : page 324 3.2.2.1- Monsieur CURIAL : page 324 3.2.2.1.1- Le compte de la socit ANGONEGOS Ltd : page 324 3.2.2.1.1.1- Lalimentation du compte ANGONEGOS Ltd : page 325 3.2.2.1.1.1.1- Labus de bien sociaux commis par Monsieur FALCONE :page 325 3.2.2.1.1.1.2- Le virement de Monsieur GAYDAMAK : page 325 3.2.2.1.1.1.3- Le virement de SONANGOL : page 325 3.2.2.1.1.2- Layant droit conomique du compte de la socit ANGONEGOS : page 326 3.2.2.1.1.3- Les dbits du compte de la socit ANGONEGOS : page 327 3.2.2.1.2- Les remises despces : page 328 3.2.2.2- Monsieur MITTERRAND : page 329 3.2.2.2.1- Les virements : page 330 3.2.2.2.1.1- Les abus de biens sociaux commis par Monsieur FALCONE : page 330 3.2.2.2.1.1.1- Les virements sur un compte personnel : page 330 3.2.2.2.1.1.1.1- Les virements au dbit des comptes GRANGE et BENSON MANAGEMENT Ltd : page 331 3.2.2.2.1.1.1.2- Les autres virements : page 333 3.2.2.2.1.1.2- Le virement sur le compte ouvert au nom de la socit IWIK INVESTISSEMENTS : page 334 3.2.2.2.1.2- Lencaissement des fonds : page 336 Jugement n 1 Page no 136 3.2.2.2.2- Les billets davion : page 336 3.2.2.2.2.1- Labus de biens sociaux commis par Monsieur FALCONE : page 336 3.2.2.2.2.2- Les voyages de Monsieur MITTERRAND : page 337 3.2.2.3- Monsieur MAILLE, ancien cadre de la banque PARIBAS : page 338 3.2.2.3.1- Le compte n/ 10154 de la banque BORDIER & Cie, Genve : page 339 3.2.2.3.2- Le compte n/ 560.310 ouvert au nom de la socit YOAKSMITH FINANCE Ltd lUOB : page 340 3.3- Complicit de trafic dinfluence et recel : page 346 3.3.1- Les lments matriel et intentionnel du dlit de complicit de trafic dinfluence commis par Monsieur MARCHIANI : page 346 3.3.2- Les lments matriels et intentionnels des dlits de recel : page 348 3.3.2.1- Monsieur PASQUA : page 348 3.3.2.2- Monsieur MANUEL : page 349 3.3.2.2.1- Labus de biens sociaux commis par Monsieur FALCONE : page 349

3.3.2.2.2- Lencais