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Anes] abl paosall 4 yi) jall a) sean REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE Ministere des Affaires Etrangéres " Ji. 6 allel. N° 15-423/MAE/DAJ/2019 dae 4 or) N55 NOTE VERBALE Le Ministere des Affaires Etrangéres de la République Algérienne Démocratique et Populaire presente ses compliments a |’ Ambassade la République Italienne a Alger, et a l’honneurde lui faire part de la réaction du Gouvernementalgérien a l’égard de la position du Gouvernement italien concernant le Décret Présidentiel n° 18-96 du 20 mars 2018 instituant une zone économique exclusive au large des cétes algériennes, exprimée dans la note verbale, datée du 26 novembre 2018, du Ministére italien des Affaires Etrangéres et de la Coopération- Internationale. Le Gouvernementalgérien tient 4 souligner que |’institution de la zone e€conomique exclusive algérienne s’inscrit dans le cadre de sa législation nationale et de l’exercice par l’Algérie de ses droits souverains reconnus dans cette Zone par la Convention des Nations Unies surle Droit de la Meret le droit international. En effet, la délimitation de la zone économique exclusive algérienne a été fixée en prenant en considération les régles objectives et les principes pertinents du droit international, garantissant une délimitation juste et équitable des espaces maritimes entre l’Algérie et l’Italie, conformément4 l’article 74 de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer. Le Gouvernement algérien, attaché aux liens d’amitié et aux relations de coopération existant entre les deux pays, tient a assurer le Gouvernementitalien de son entiére disponibilité a ceuvrer, en commun, par la voie du dialogue, en vue de parvenir a une solution Equitable et mutuellement acceptable sur les limites extérieures de la zone économique exclusive de l’Algérie et de l’espace maritime de I’Italie, conformémenta l’article 74 de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer. Le Ministere des Affaires Etrangéres de la République Algérienne Démocratique et Populaire saisit cette occasion pour renouveler a l’Ambassade de la République Italienne a Alger, les assurances de sa haute considération Alger, le 20 juin 2019 Ambassade de la République Italienne Alger
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Anes] ablpaosall 4yi)jall a)seanREPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Ministere des Affaires Etrangéres " Ji. 6 allel.N° 15-423/MAE/DAJ/2019 dae4 or) N55
NOTE VERBALE
Le Ministere des Affaires Etrangéres de la République Algérienne Démocratique et Populairepresente ses compliments a |’Ambassade la République Italienne a Alger, et a l’honneurde luifaire part de la réaction du Gouvernementalgérien a l’égard dela position du Gouvernementitalien concernant le Décret Présidentiel n° 18-96 du 20 mars 2018 instituant une zoneéconomique exclusive au large des cétes algériennes, exprimée dansla note verbale, datée du26 novembre 2018, du Ministére italien des Affaires Etrangéres et de la Coopération-Internationale.
Le Gouvernementalgérien tient 4 souligner que |’institution de la zone e€conomique exclusivealgérienne s’inscrit dans le cadre de sa législation nationale et de l’exercice par l’Algérie deses droits souverains reconnus dans cette Zone par la Convention des Nations Unies surleDroit de la Meret le droit international.
En effet, la délimitation de la zone économique exclusive algérienne a été fixée en prenant enconsidération les régles objectives et les principes pertinents du droit international,garantissant une délimitation juste et équitable des espaces maritimes entre l’Algérie etl’Italie, conformément4 l’article 74 de la Convention des Nations Unies sur le Droit de la
Mer.
Le Gouvernement algérien, attaché aux liens d’amitié et aux relations de coopération existantentre les deux pays, tient a assurer le Gouvernementitalien de son entiére disponibilité aceuvrer, en commun, par la voie du dialogue, en vue de parvenir a une solution Equitable etmutuellement acceptable sur les limites extérieures de la zone économique exclusive del’Algérie et de l’espace maritime de I’Italie, conformémenta l’article 74 de la Convention des
Nations Unies sur le Droit de la Mer.
Le Ministere des Affaires Etrangéres de la République Algérienne Démocratique et Populaire
saisit cette occasion pour renouveler a l’Ambassade de la République Italienne a Alger, les
assurances de sa haute considération
Alger, le 20 juin 2019
Ambassadede laRépublique Italienne
Alger
