arseaa-action solidaire- association reconnue d’utilité publique -

7, chemin de Colasson - 31100 Toulouse Tél. : 05 61 19 24 00 - Fax : 05 61 76 17 61 - siegesocial@arseaa.org

arseaa-action solidaire- association reconnue d’utilité publique -

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n°1RAPPORT MORAL

ssemblée énéraleJeudi 15 juin 2017

Association Régionale pour la Sauvegardede l’Enfant, de l’Adolescent et de l’Adulte

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Le rapport moral traduit les décisions prises par les instances associatives qui s’inscrivent dans la

conduite de la mission associative dévolue à l’ARSEAA durant une année.

C’est l’occasion également de revenir sur les faits marquants de l’année passée, de traduire la

dynamique vécue à tous les niveaux, de manière transversale, ou mettre la lumière plus

spécifiquement sur tel ou tel projet.

C’est aussi le témoignage de l’engagement de tous, qu’ils soient professionnels, bénévoles

administrateurs et adhérents, partenaires, institutionnels… Chacun apporte, de sa place, sa

compétence, son savoir-faire, son implication auprès des personnes accompagnées et/ou prises en

charge ou à un niveau associatif.

L’année 2016, comme les années précédentes, a montré la capacité de l’ARSEAA de mettre en œuvre

une énergie collaborative pour mener aussi bien :

- la démarche d’élaboration du projet associatif,

- la mise en œuvre des CPOM,

- la finalisation du plan stratégique Intervention Sociale, Formation et Recherche,

- la poursuite des démarches transversales et notamment la démarche d’amélioration de la

Qualité dans ses différents aspects,

- la finalisation de la charte du management,

- l’élaboration de son propre référentiel d’évaluation interne,

- les réponses aux appels à projets ou à candidatures.

Il s’agit de ne pas d’oublier l’accompagnement des professionnels dans l’objectif partagé d’un bien

vivre ensemble, salarié ou personne accompagnée dans un dispositif, et d’un bien travailler ensemble

dans l’association.

Les propos ne sauraient être exhaustifs dans cette introduction, les déclinaisons figurent dans le

présent rapport moral ainsi que dans le rapport d’activité associatif.

L’évolution, d’une part, des environnements et des politiques publiques, avec leurs contraintes et

opportunités, et, d’autre part, des besoins sociaux et des personnes, nous amènent à nous questionner

sans cesse, à anticiper et à faire vivre le fait associatif, plus que jamais. L’ARSEAA est une association

reconnue dans le territoire. Elle reste néanmoins vigilante, soucieuse de garantir une bonne qualité de

prise en charge de proximité, au plus près des personnes en fragilité. Elle a l’écoute de ses partenaires

et des autorités ; pour autant, elle tient à affirmer son positionnement, à rester force de proposition,

dans le respect de ses valeurs et de son éthique, à faire valoir son expertise, son savoir-être et son

savoir-faire, dans la nouvelle région.

Cette volonté va se traduire dans le projet associatif, dont la démarche a été initiée en 2016, et qui est

proposé à la présente Assemblée Générale. Dans une société en pleine mutation, l’ARSEAA, confrontée

à des défis sociétaux majeurs, pour répondre à sa mission associative, va réaffirmer ses valeurs, ses

principes d’action et les traduire en orientations stratégiques.

L’ARSEAA trace son chemin, forte de ses richesses humaines et de ses convictions, pour être encore et

toujours au service de la personne, pour lui proposer une offre de service au plus près de ses besoins.

Que tous les acteurs et parties prenantes de cette œuvre collective soient remerciés.

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L’Association se compose de membres qui adhèrent aux statuts et qui se répartissent en quatre

collèges.

Le Conseil d’Administration a agréé, en 2016 :

- 3 demandes d’adhésion au collège « Personnes Qualifiées »,

- 27 demandes d’adhésion au collège « Usagers »,

- 2 demandes d’adhésion au collège « Partenaires Institutionnels ».

Le Conseil d’administration a également pris acte de la perte de membre du Collège Usagers de 4

personnes (1 par démission et 3 autres du fait du départ de leur enfant des structures de l’ARSEAA).

EVOLUTION DU NOMBRE D’ADHERENTS (AU 31/12)

COLLEGE PERSONNES QUALIFIEES

COLLEGE USAGERS

COLLEGE PARTENAIRES

INSTITUTIONNELS

COLLEGE SALARIES

TOTAL

2012 37 39 5 106 187

2013 37 45 10 90 182

2014 34 53 5 69 161

2015 37 56 6 64 163

2016 32 58 7 65 162

COLLEGE DES « PERSONNES QUALIFIEES »

M. Mohamed BENSADALLAH Mme Arlette BURGARD M. Mohamed CHLAIKHY M. Bernard DUPRÉ M. Michel DUTECH Melle Michèle FOIX Mme Marie-Christine JAILLET M. Pierre LOZAR Mme Hélène MIGNON M. Serge OUDART Mme Josiane POQUE M. Denis RYBAK

COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION au 31/12/2016

LA GOUVERNANCE ASSOCIATIVE

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Mme Paule SANCHOU M. Denis-René VALVERDE M. Gérard VAYSSE

COLLEGE DES « USAGERS » M. Dominique DA SILVA Mme Anita FAGES M. Jean-Louis GRANJU M. Jean NITKOWSKI

COLLEGE DES « PARTENAIRES INSTITUTIONNELS » ASSOCIATION CHÂTEAU SAGE (représentée par Anne-Marie CANU) FEDERATION LEO LAGRANGE (représentée par Marie-Christine LUTTIAU) SESAME AUTISME (représentée par Jean-Louis AGARD)

COLLEGE DES « SALARIES » M. Christophe AGUIRRE Mme Muriel BATUT Mme Marion BERSON M. Pierre GARDELLE Mme Josiane GIRERD M. Youssef ZOUHAIRI

Le Conseil d’Administration s’est réuni 5 fois en 2016.

PRESIDENTE :

PRESIDENTE Mme Hélène MIGNON

VICE-PRESIDENTS

M. Gérard VAYSSE, 1er Vice-Président M. Denis-René VALVERDE, 2ie Vice-Président

SECRETAIRE GENERALE Mme Arlette BURGARD

SECRETAIRE GENERAL ADJOINT M. Jean-Louis AGARD

TRESORIER M. Bernard DUPRÉ

TRESORIERE ADJOINTE Mme Anita FAGES

Le Bureau s’est réuni 9 fois en 2016.

COMPOSITION DU BUREAU

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Les administrateurs participent aux instances de manière bénévole et leur implication est à souligner,

pour certains depuis de nombreuses années, que ce soit aux réunions du Conseil d’Administration, du

Bureau, dans les commissions et groupes associatifs mais également dans leurs mandats pour

représenter l’ARSEAA en externe. Qu’ils soient particulièrement remerciés pour leur engagement et

leur dévouement.

Pour contribuer aux missions de l’association et en éclairer ses décisions, les instances de réflexion et

de proposition examinent les dossiers, donnent leur conclusion et en font part au Conseil

d’Administration.

La composition et le fonctionnement de ces instances relèvent du Bureau. Ainsi, en 2016, le Bureau,

lors de sa séance du 8 Mars, a désigné les adhérents du Collège « Salariés » qui avaient candidaté pour

occuper les places vacantes dans les commissions associatives, conseils territoriaux (Bassin de santé

de Villefranche de Lauragais, de Toulouse Sud-Est, et du Tarn-et-Garonne) et comité éthique. Le

Bureau du 30 juin 2016 a également arrêté la composition du Conseil territorial Pôle en Formations en

travail social.

Cette commission, mise en place en septembre 2012, a pour mission d’assurer une veille, de proposer

toute action ayant pour finalité l’amélioration de la pertinence et de la faisabilité des projets ainsi que

la qualité des actions développées au profit des usagers. Elle comprend une vingtaine de personnes

représentatives de l’ARSEAA : administrateurs, adhérents et professionnels.

En 2016, elle s’est réunie à 3 reprises et lui ont été présentés :

- les dossiers de réponses aux appels à projets/à candidatures (créations de places CPH, places

FAM et SAMSAH dans le Tarn-et-Garonne, places MAS en Haute-Garonne, l’équipe mobile

expérimentale pour jeunes à difficultés multiples…),

- le projet d’entreprise adaptée,

- les projets de pôle (Pôle Adultes Henri Cros), les projets d’établissements (l’ITEP Les Ormes du

pôle Collectif Saint-Simon, la MAS Les Marronniers du pôle Adultes 31, Institut Saint-Simon) ;

- le plan stratégique Intervention sociale, Formations et Recherche ;

- la démarche d’élaboration du référentiel d’évaluation interne ;

- les annexes au CPOM sanitaire et notamment l’évolution de l’accompagnement des

adolescents (objectif n°4 du CPOM).

La commission Qualité et Projets

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La commission Qualité et Projets

La commission Qualité et Projets

Cette commission, composée de 6 membres (Administrateurs, directeurs de pôle/d’établissement,

membres de la Direction Générale), a pour mission d’analyser les orientations financières, de veiller à

l’amélioration de l’efficience et de l’optimisation des moyens et de l’effectivité des contrôles

budgétaires et du contrôle de gestion et d’assurer une fonction de surveillance de la bonne gestion de

l’Association.

Elle entend ainsi l’analyse des budgets prévisionnels et des comptes administratifs et tout projet

immobilier engageant durablement l’association. Elle s’est réunie à 4 reprises en 2016.

Un certain nombre de projets patrimoniaux ont été présentés à la Commission comme pour :

- le Pôle Enfances Plurielles : l’acquisition d’une villa destinée à accueillir l’unité des adolescents

de l’IME Les Bruyères ainsi que le projet d’implantation de l’unité de l’IME à Aussonne (bail) ;

- le Pôle Adultes Henri Cros : programme pluriannuel d’investissement pour les foyers

occupationnel et d’hébergement ;

- le Pôle lotois : projet de bail emphytéotique et programme pluriannuel d’investissement pour

l’ESAT ;

- le Pôle Adultes 31 : bail commercial pour installer la direction du pôle

- le projet de réhabilitation des bâtiments mis à disposition du CRF-PFD.

Le projet de création d’entreprise adaptée a également été présenté à la commission Gestion et

Finances.

Par ailleurs, M. DUPRE, en sa qualité de Trésorier de l’Association, rencontre les Commissaires aux

Comptes.

La commission Recherche et Formation, composé de 17 membres (administrateurs, adhérents,

directeurs, professionnels, représentants du CCE, membres de la Direction Générale) a pour mission

de proposer toute action ayant pour finalité la connaissance des problématiques prises en compte par

l’association, l’adaptation et l’amélioration des pratiques professionnelles et des compétences des

acteurs de l’association, d’assurer une veille prospective sur les enjeux du secteur et promouvoir des

opérations de recherche dans le champ du travail sanitaire, médico-social et social.

Pour rappel, cette commission s’est mise en place en 2014 et a eu pour première mission de définir les

axes du plan stratégique du secteur Formations en travail social. Elle s’est réunie à deux reprises en

2015 et à 5 reprises en 2016 afin d’examiner les apports des cinq groupes de travail mis en place pour

finaliser le plan stratégique Intervention Sociale, Formations et Recherche dont il sera question plus

loin dans le présent rapport.

La commission Gestion et Finances

La commission Recherche et Formation

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Les conseils territoriaux, instances de réflexion et de proposition ont pour mission d’assurer une

réflexion transversale dans l’objectif d’adapter l’offre de service aux besoins des populations sur un

territoire, de favoriser la coordination entre plusieurs directions de faire état auprès des instances de

concertation et de décision de l’association des éléments locaux devant être pris en compte dans la

politique associative et d’être un lieu d’élaboration d’une vision prospective et de développement

concerté.

Si tous s’accordent à reconnaître la nécessité d’une instance permettant d’être en interaction avec les

autres acteurs du territoire, sur des problématiques et thématiques communes, partagées, pour avoir

des échanges et des approches par rapport à l’environnement et aux évolutions des publics, force est

de constater que la mise en œuvre s’avère difficile.

Le Conseil d’administration du 9 Février 2016 a validé la proposition présentée au Bureau de mettre

en place un petit groupe de réflexion composé des directeurs, d’un ou deux administrateurs, d’un ou

deux partenaires avec l’objectif de repérer des thématiques, de les présenter en conseil des directeurs

puis au Bureau. La proposition avait été également d’élargir la composition prévue initialement.

La volonté est réelle d’installer ces instances mais il s’agit de trouver la dynamique qui va alimenter

durablement leur fonctionnement. Les réflexions menées, d’une part, sur l’ancrage territorial de

l’ARSEAA en Occitanie, dans le cadre du projet associatif, et d’autre part, sur les notions même de

territoire, d’espaces de vie vont permettre sans aucun doute de relancer, en 2017, les conseils

territoriaux inscrits dans les textes associatifs et dans le projet.

La mise en place de ce comité a été décidée par le Conseil d’Administration en 2011. En 2012, une

journée de sensibilisation aux questionnements éthiques avait été organisée et de même les directeurs

au cours d’un séminaire avaient été amenés à réfléchir sur « l’articulation de la fonction de direction

avec les questionnements éthiques ».

Les missions du comité éthique ont ensuite été définies de la manière suivante :

- Identifier les problèmes éthiques rencontrés dans la mise en œuvre des missions de l’ARSEAA ;

- Produire des pistes de réflexion et donner des éclairages à partir de situations concrètes ;

- Favoriser l’esprit et la démarche de questionnement éthique auprès de l’ensemble des acteurs

de l’association ;

- Impulser vers l’ensemble des instances associatives des dynamiques de réflexion collective sur

le sens de l’action, soutenir et prendre en compte ces réflexions ;

- Etre le lieu de recueil de ces réflexions collectives en vue de faire mémoire associative ;

- Favoriser les liens avec les divers espaces ou instances de réflexion éthique régionaux et/ou

nationaux, ainsi que les banques documentaires existantes.

Les conseils territoriaux

Le comité éthique associatif

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Cette instance ne s’est pas réunie en 2016 même si la question de l’éthique est largement évoquée

dans les démarches associatives engagées et dans les différents projets. Là aussi, avec le projet

associatif, la mise en œuvre du droit des usagers, la conduite des politiques associatives transversales

(Ressources Humaines, innovation et développement, financières et patrimoniales, Système

d’informations, communication…), la démarche d’évaluation interne etc… le comité éthique sera

conduit à relier le questionnement éthique aux thématiques qui traversent l’association. Il sera

nécessaire de revoir sa composition et son fonctionnement à la lumière des projets de l’ARSEAA

(associatif, sectoriels, de pôle, d’établissement…)

Au travers des mandats et représentations qui permettent d’avoir des éléments de veille stratégique

et environnementale, des journées d’étude, des partenariats formalisés ou non par des chartes, des

conventions, l’ARSEAA partage sa dynamique de projets dans une réflexion globale en interaction avec

les acteurs du secteur. L’association veille à diffuser non seulement de l’information en interne et en

externe mais également à établir une véritable communication pour une meilleure cohésion autour

des projets.

MANDATS ET REPRESENTATIONS L’ARSEAA est présente et représentée dans de nombreux organismes. Quelques points forts de l’année 2016 :

NEXEM, syndicat employeur né de la fusion entre le SYNEAS et la FEGAPEI. NEXEM, en tant

qu’organisation professionnelle négocie au niveau de deux champs conventionnels

(Convention collective 1966 et accords CHRS), au niveau de la branche sanitaire, sociale et

médico-sociale à but non lucratif et au niveau professionnel via l’Union des Employeurs de

l’Economie Sociale et Solidaire. M. DUCOURNAU représente l’ARSEAA dans cet organisme et

M. PAREIL participe à de nombreux travaux notamment sur le projet de refonte de la

convention collective.

L’URIOPSS Grand Sud (Union Régionale Interfédérale des Œuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux) : Le Conseil d’Administration du 21 Octobre 2016 a validé la candidature de l’ARSEAA au Conseil d’Administration de l’URIOPSS. La candidature de l’ARSEAA a été retenue. M. DUCOURNAU représente l’ARSEAA, conformément à sa désignation votée par le Bureau de l’ARSEAA, le 8 Novembre 2016 et a été élu au Bureau de l’URIOPSS. A noter que M. DUCOURNAU, au titre de l’URIOPSS, a été élu suppléant au Conseil d’Administration de la CRESS (Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire) à laquelle l’ARSEAA adhère également directement.

La FNARS : Le 21 Juin 2016, la FNARS Languedoc-Roussillon et la FNARS Midi-Pyrénées ont

fusionné pour constituer la Fédération des Acteurs de la Solidarité Occitanie. M. LOZAR,

Administrateur de l’ARSEAA, a contribué fortement à l’élaboration des textes nécessaires à

cette nouvelle entité. Le 21 Octobre 2016, le Conseil d’Administration de l’ARSEAA, a désigné

L’ARSEAA DANS SON ENVIRONNEMENT

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M. LOZAR et M. VALVERDE pour représenter l’ARSEAA au Conseil d’Administration de la

Fédération des Acteurs de la Solidarité Occitanie.

L’UNAFORIS (Union nationale des Acteurs de la formation et de la recherche en Intervention

sociale) : l’ARSEAA est membre constitutif de la plateforme UNAFORIS Occitanie. M. VAYSSE,

1er Vice-Président de l’ARSEAA, en est le coordonnateur et le représentant au conseil

d’administration de l’UNAFORIS national. La plateforme est constituée de 14 établissements

de formation et contribue à coordonner la formation et la recherche, les relations avec les

instances, les partenaires, les employeurs. Elle participe aux évolutions du secteur et est un

interlocuteur des directions régionales. L’investissement de M. VAYSSE à l’UNAFORIS est

conséquent.

Au niveau de l’AIRe (Association des ITEP et de leurs Réseaux), l’ARSEAA est représentée dans

le collège « Personnes Morales » par M. Dominique MALHAIRE et dans le Collège des

Directeurs d’Etablissements et Services par Mme Maïder LASSALLE.

Les journées d’étude des 7 au 9 décembre 2016 se sont déroulées à Aix-les-Bains et avaient

pour thématique « Du réseau aux coopérations : de l’interdisciplinarité à l’inter-

institutionnalité ».

L’ARSEAA, adhère à l’Association Régionale pour le Développement et la Reconnaissance des

Compétences Professionnelles (AREDER Compétences) dont l’objet est de promouvoir le

dispositif Différent et Compétent. Le collectif Midi-Pyrénées « Différent et Compétent » s’est

en effet constitué en Association Loi 1901, le 29 janvier 2016, lors d’une assemblée constitutive

dans les locaux du pôle Adultes Henri Cros de l’ARSEAA. M. Daniel MASSON, Directeur du pôle

Adultes Henri Cros, est Président de l’AREDER et Mme Claire POUZOLS, directrice du pôle lotois

est également membre du Bureau.

Le Réseau Différent et Compétent, « c’est reconnaître et assurer au sein d’un parcours le

développement des compétences des travailleurs en situation de handicap accueillis en ESAT,

Entreprise Adaptée et IME. En 2016, le réseau comprend 15 ESAT ce qui représente 2018

places de travailleurs en situation de handicap en Midi-Pyrénées.

Le Directeur Général participe également au Groupement National des Directeurs Généraux

d’Association (GNDA) qui, au travers des journées, des commissions, des séminaires,

contribue à faire évoluer les réflexions en termes de vision et de prospective.

Ainsi, en Janvier 2016, le GNDA a organisé une journée d’étude sur le thème

« Des Associations au défi de la responsabilité sociétale des organisations : la R.S.O. : un levier

pour le projet ». Puis, les 29 et 30 Septembre 2016, un séminaire s’est tenu à l’ARSEAA, au pôle

Formations en travail social sur le thème « Pour une intervention sociale qui nourrit et se

nourrit de la recherche ». Mme la Présidente a ouvert ces journées, des administrateurs, des

directeurs et des professionnels de l’ARSEAA ont pu participer, en tant qu’intervenants ou

spectateurs, à cette manifestation de grande qualité qui a permis également de faire connaître

l’ARSEAA.

Il faut également souligner, en 2016, le processus de mise en place, par l’A.R.S. des conseils territoriaux

de santé dans la région Occitanie qui ont pour mission :

- de participer à la réalisation du diagnostic territorial partagé,

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- de contribuer à l’élaboration, à la mise en œuvre, au suivi et à l’élaboration du projet régional

de santé, en particulier sur les dispositifs concernant l’organisation des parcours de santé.

Les membres du Collège des Personnes morales gestionnaires des services et établissements sociaux

et médico-sociaux sont désignés sur proposition des groupements et fédérations représentatifs des

institutions sociales et médico-sociales.

Le Bureau du 8 décembre 2016 a validé les candidatures, présentées par l’URIOPSS, de :

- Mme HAHN Camille, Adjointe au Directeur Général, dans le territoire de démocratie de la

Haute-Garonne : Mme HAHN a été désignée en qualité de suppléante ;

- Mme SANTENE Anne, Directrice du pôle Enfances Plurielles, dans les territoires de démocratie

sanitaire de l’Ariège et du Gers : Mme SANTENE a été désignée en qualité de suppléante ;

- Mme POUZOLS Claire, Directrice du pôle lotois, dans le territoire de démocratie sanitaire du

Lot : Mme POUZOLS a été désignée en qualité de titulaire ;

- Mme CORDO Brigitte, Directrice du pôle Pousiniès-Bordeneuve, dans le territoire de

démocratie sanitaire du Tarn-et-Garonne : Mme CORDO a été désignée en qualité de titulaire.

Une nouvelle Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie (C.R.S.A.) Occitanie a été mise en place. L’ARSEAA, au titre de l’URIOPSS, siège en la personne de son Directeur Général qui a été élu à la commission permanente, est membre de la CSMS (Commission Spécialisée pour la prise en charge et les accompagnements Médico-Sociaux) et a été élu suppléant à la Conférence Nationale de Santé. D’autre part, l’ARSEAA participe au Comité des Fédérations médicales, sociales et sanitaires, organisé par l’A.R.S., en son nom propre et au titre de l’URIOPSS. Le tableau page suivante illustre les différents mandats et représentations (liste non exhaustive).

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L’ARSEAA et ses dispositifs ont également largement favorisé les temps de réflexion et de partage communs, par différents vecteurs. Quelques exemples pour illustrer ces propos :

L’élaboration du projet associatif avec : un séminaire les 27 et 28 Juin 2016 réunissant

administrateurs, directeurs, élus du CCE, membres du comité éthique, le séminaire des

directeurs les 5 et 6 Octobre 2016, une journée associative le 18 Octobre 2016 où étaient

invités adhérents, directeurs, élus du CCE, cadres, médecins, des groupes de travail

(administrateurs, adhérents tous collèges confondus, professionnels), la Réunion Générale de

l’Encadrement du 24 Novembre 2016 avec des ateliers, le tout coordonné par un comité de

pilotage.

La Direction Générale a pris l’initiative d’organiser une journée-rencontre des médecins de

l’ARSEAA, le 17 Novembre 2016. Cette instance doit favoriser les échanges sur les pratiques,

les contraintes, les besoins, les projets dans l’ensemble des secteurs représentés à l’ARSEAA.

Sa réflexion viendra nourrir celle du projet associatif. Un médecin a d’ailleurs été associé au

groupe de pilotage Projet Associatif. La journée s’est scindée en deux temps : « Mieux se

connaître » et l’après-midi « Mieux s’articuler ». Des groupes de travail vont être mis en place

pour continuer les réflexions voire aboutir à un projet médical partagé.

Les journées de pôle permettent de rassembler les professionnels du pôle voire d’inviter des

professionnels d’autres pôles et/ou des intervenants extérieurs. Ainsi, pour ne citer qu’un

exemple, celui du pôle Rives Garonne qui a organisé, en début d’année 2016, une journée sur

le thème de « la scolarisation des enfants et adolescents présentant des difficultés psychiques :

de l’ordinaire au spécialisé. La place de l’ITEP dans ce parcours ». M. LALANNE, Inspecteur

Education Nationale et Mme CANAT, maître de Conférence à Montpellier 3 sont intervenus.

Des professionnels d’autres pôles de l’ARSEAA étaient présents. De même, une Journée

Institutionnelle sur le thème « La place des familles et des usagers et leur participation » s’est

déroulée en juillet 2016 avec deux interventions, l’une sur « Comment comprendre la place

des usagers et des parents dans notre organisation » et l’autre sur « l’autorité parentale et le

médico-social », également au pôle Rives Garonne.

Les journées d’accueil des nouveaux salariés : ces journées permettent aux nouveaux

embauchés d’avoir une vision globale de l’association et d’avoir la présentation du pôle

d’accueil souvent différent de leur lieu d’exercice. Une journée d’accueil des nouveaux salariés

a été organisée en Juin 2016, au pôle Adultes Henri Cros.

Les journées inter-associatives des représentants des usagers dans le domaine de la santé et

du handicap organisées par l’Association des Paralysés de France. L’ARSEAA a participé à

l’élaboration du programme de cette journée qui s’est déroulée, à Toulouse, le 14 Octobre

2016. Des usagers du pôle Enfances Plurielles et du pôle Adultes Henri Cros ont apporté leur

témoignage sur leur participation au Conseil de la Vie Sociale.

Les 23 et 24 juin 2016, l’ARSEAA/Pôle social et l’Association 2APH et le CFAS du Languedoc-

Roussillon, ont organisé deux journées d’étude à Toulouse, sur le site de Saint-Simon. Ces

journées ont rassemblé près de 80 professionnels de l’orientation, de la formation et de

l’accompagnement, venant de toutes les régions de France, qui ont pu échanger sur leurs

pratiques et leur savoir-faire. Le thème de ces journées était la co-construction des parcours

d’apprentissage.

Les 29 et 30 Septembre 2016, s’est tenue au sein du Pôle social, la commission pré-

sententielle Majeurs de l’Association Citoyens et Justice dont le pôle social assure la

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délégation régionale. Les travaux auxquels ont participé les équipes du SAP-SJ et la Direction

du pôle social, ont concerné les mesures alternatives aux poursuites judiciaires en présence de

M. le Président du TGI de Toulouse, M. le Procureur de la République, Mme la Procureure

adjointe et Mme la Doyenne des Juges d’Instruction.

L’ARSEAA, le CH Gérard Marchant, la Fédération d’Aide à la Santé Mentale, l’Association les

Jeunes Handicapés ont organisé conjointement une journée d’étude qui s’est déroulée, le 22

Novembre 2016, à l’auditorium du CH Marchant, sur le thème « Sanitaire, social, médico-

social : vers la fin des frontières ».

L’ARSEAA au travers de son pôle Pousiniès-Bordeneuve, a accueilli, pendant plusieurs jours en

septembre 2016, le championnat du Monde d’Endurance équestre, avec près de 25 nations

différentes. La renommée de Pousiniès s’est encore agrandie mais il faut surtout souligner

l’investissement de tous dans l’organisation (professionnels, travailleurs handicapés,

résidents…), les échanges générés, et le fait que la société civile venait dans un établissement

médico-social pour une grande manifestation.

L’ARSEAA, l’ASEI et l’AGAPEI poursuivent leurs échanges. Les Directeurs Généraux se

réunissent régulièrement et leurs proches collaborateurs organisent également des

collaborations professionnelles.

Le Forum d’Echanges du Système d’Information (FESI) dont l’ARSEAA est à l’initiative et qui a

pour objectif de réunir l’ensemble des utilisateurs des logiciels d’EIG. Il s’est réuni à deux

reprises en 2016. De plus en plus d’associations de taille importante souhaitent rejoindre ce

réseau. Celui-ci permet des échanges entre adhérents en matière de gestion, de finance, de

Ressources Humaines et Système d’Information. C’est aussi un temps de rencontre avec la

direction générale d’EIG permettant d’améliorer les outils mis à disposition des associations et

notamment de prendre en compte les préoccupations particulières des associations de grande

taille.

La revue associative EMPAN a abordé, en 2016, les thèmes suivants :

- Les IME : enjeux et perspectives

- AEMO/AED : alternatives au placement de l’enfant

- Nouveaux horizons de la parentalité et travail social

- Troubles spécifiques des apprentissages : définition, parcours et obstacles.

EMPAN a également fêté, le 12 Avril 2016 ses 25 ans et son 100° numéro « Travail social : le

moment de transmettre ». Cette revue associative, portée par l’ARSEAA, subsiste grâce à la

volonté sans faille de ses membres fondateurs (dont Mme SANCHOU, M. le Dr PUYUELO…), du

comité de rédaction et, bien sûr, tous les bénévoles qui font perdurer l’exercice d’écrire et de

témoigner.

Pour promouvoir la communication interne et externe, pour mieux faire connaître

l’Association, ses missions, ses dispositifs, son organisation, sa dynamique de projet, l’ARSEAA

a finalisé, en 2016, la refonte de son site WEB.

Les Chemins de Colasson, lettre d’information interne, a, dans ses deux numéros de 2016,

essentiellement mis en lumière les projets menés au sein des dispositifs : remise des R.A.E.,

vernissage de l’exposition « Tableaux détournés de Pablo Picasso, la participation des pôles du

Tarn-et-Garonne lors des semaines d’information sur la santé mentale, le LAND Art et la

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ballade des Osages, à Pousiniès, le tournoi inter-centres footballistique organisé par la MECS

Lucie Aubrac etc…

Toutes ces représentations, ces manifestations - que nous ne pouvons citer toutes ici - renforcent la connaissance et la reconnaissance de l’ARSEAA, valorisent le fait associatif et l’appartenance associative. Elles montrent la vraie richesse de l’Association et de ses dispositifs. Elles permettent aux professionnels et aux personnes accueillies ou accompagnées d’être dans un vivre ensemble, de mener des projets communs dont chacun peut tirer une satisfaction.

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des projets communs dont chacun peut tirer une satisfaction.

L’ARSEAA a, depuis ses origines, réuni en une même institution un centre de formation en travail social

et des structures médico-sociales partant du postulat fondamental qu’un aller-retour permanent entre

formation et terrain est indispensable pour développer des réponses toujours mieux adaptées aux

besoins des publics accompagnés.

L’ARSEAA, en matière de formation et de recherche en travail social, c’est en particulier :

1. Le pôle Formations en travail social avec l’Institut Saint-Simon et le CFA aux métiers du travail

social,

2. Le CFAS Spécialisé et le Dispositif Insertion 31,

3. La Reconnaissance des Acquis de l’Expérience (R.A.E.) et la Validation des Acquis de

l’Expérience (V.A.E.)

4. Un plan de formation continue pour les professionnels de l’ARSEAA (environ 1 600 salariés).

Durant l’année 2016, les parties prenantes de l’Association se sont largement mobilisées dans ce

secteur à travers l’élaboration d’un plan stratégique Intervention Sociale, Formations et Recherche,

l’action politique autour de la formation, la formation des personnes accueillies et/ou accompagnées

ainsi que le plan de formation associatif.

Le plan stratégique Intervention sociale, Formations et recherche, initié en 2015, a été finalisé en 2016.

Cinq groupes de travail, réunissant des administrateurs, des adhérents, des directeurs, des

professionnels ont chacun traité d’une thématique différente :

- les actions inspirantes1,

- la formation continue intégrée2,

- l’organisation apprenante3,

- la fonction observatoire du secteur et des formations associées,

- la formation des personnes accompagnées.

Ce plan a vocation à :

- créer une dynamique inter-pôles sur cette thématique,

1 Des actions entreprises, contextualisées, répondant à des besoins repérés, portées par des personnes sont susceptibles d’inspirer d’autres pratiques au regard des attendus et de leur caractère novateur. 2 Formation qui est dispensée par les membres de l’encadrement de l’entreprise sur le lieu de travail et le matériel même du travail. 3 Organisation capable de créer, acquérir et transmettre de la connaissance et modifier son comportement pour refléter de nouvelles connaissances.

LA FORMATION ET LA RECHERCHE A L’ARSEAA

LE PLAN STRATEGIQUE INTERVENTION SOCIALE, FORMATIONS ET RECHERCHE

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- définir une stratégie associative à 5 ans dans le champ de la professionnalisation et de la

formation,

- cerner les priorités en matière d’axes de recherche,

- alimenter le débat public par l’expertise ainsi construite,

- retisser les liens entre le Pôle Formations en travail social* et le reste de l’association.

*Pour marquer cette volonté d’ouverture et d’élargissement, le Conseil d’Administration du

19 Mai 2016 a validé le changement de dénomination du pôle Institut Saint-Simon en Pôle

Formations en travail social avec comme dispositifs l’Institut Saint-Simon et le CFA aux métiers

du travail social.

Pour illustrer l’importance de ce secteur, on peut indiquer que l’effectif permanent de l’ARSEAA

compte un peu plus de 600 travailleurs sociaux intervenant sur l’ensemble des pôles et que l’Institut

Saint-Simon forme environ 3 400 personnes par an (formation initiale et continue).

Il convient également de préciser pourquoi l’ARSEAA a privilégié in fine le terme d’Intervention sociale

plutôt que Formations en travail social. Selon des organismes internationaux, « le travail social est une

pratique professionnelle et une discipline ». L’intervention sociale (terminologie qui s’est

progressivement substituée à celle plus restreinte d’Action sociale) dépasse les seuls champs des

travailleurs sociaux pour concerner l’ensemble des professionnels. Elle recouvre une dimension plus

politique que l’ARSEAA entend investir :

- pour apporter une réponse aux enjeux sociétaux (par ex : vieillissement des personnes

handicapées, prévalence croissante des Troubles du Spectre Autistique, phénomènes de

repli…),

- pour promouvoir la citoyenneté et le bien vivre ensemble,

- pour inscrire la réponse des travailleurs sociaux dans une logique de parcours personnalisé

évolutive et dans une approche globale.

Les objectifs stratégiques de l’ARSEAA en matière de formation et de recherche inscrits dans le plan

stratégique sont les suivants :

1. Participer à l’élaboration des politiques de formation,

2. Former les professionnels à de nouveaux modèles d’intervention sociale qui positionnent les

personnes accompagnées en tant que véritables acteurs de leur parcours et de leur inclusion

sociale,

3. Développer la formation des personnes accompagnées,

4. Rendre les apprenants acteurs de leur formation,

5. S’engager dans une démarche d’organisation apprenante,

6. Renforcer les synergies entre théorie et pratique, formation et terrain,

7. Promouvoir la recherche.

Sur ce dernier objectif, la reconnaissance des savoirs professionnels comme objet de recherche est un

enjeu fort. Pour ce faire, les travailleurs sociaux doivent développer des compétences en matière de

recherche par une formation qui vise deux niveaux d’appropriation : l’acquisition de connaissances

pour la réalisation des recherches et la capacité d’intégration des apports des chercheurs.

Une recherche est reconnue dès lors qu’elle donne lieu à communication ou publication. L’ARSEAA

offre cette opportunité à travers la REVUE EMPAN mais il s’agit également de pouvoir publier dans

d’autres revues spécialisées.

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L’Institut Saint-Simon organise chaque année un Colloque étudiant qui s’inscrit dans le cadre de

l’atelier de recherche de l’Institut « Le D.I.R.E. » (Développement, Innovation, Recherche, Etudes). Il

vise à valoriser les écrits des étudiants et stagiaires. En 2016, le colloque a concerné la thématique

« Le travail social en Recherche » et 5 lauréats ont été mis à l’honneur, le 28 Janvier 2016.

Il ne s’agit pas ici de décrire l’ensemble du Plan Stratégique (disponible sur l’intrarseaa). Ce plan a été

élaboré dans une démarche participative, et à l’instar des autres plans stratégiques sectoriels, il vient

donner une vision à 5 ans de ce champ d’intervention que l’ARSEAA entend garantir et développer.

Le Conseil d’Administration du 8 décembre 2016, après avoir entendu les conclusions de la Commission

Qualité et Projets et l’avis du CCE, a approuvé à l’unanimité le Plan stratégique Intervention Sociale,

formation et recherche.

D’importantes réformes législatives et réglementaires sont venues modifier le champ des formations

en travail social, ce qui conduit à une nouvelle architecture des formations sociales.

La réforme territoriale impose une redistribution des rôles, des périmètres et des partenariats. Ainsi,

les missions des régions ont été renforcées par la loi NOTRe du 7 Août 2015 : elles peuvent organiser

un dispositif de formation initiale et continue en capacité d’être reconnu par l’Université.

Face à ces évolutions, l’ARSEAA doit assurer un portage politique et doit nécessairement s’inscrire dans

des partenariats. Comme évoqué dans le chapitre sur les Mandats et Représentations, l’ARSEAA

adhère à l’UNAFORIS et a désigné son Vice-Président, M. Gérard VAYSSE, pour la représenter dans cet

organisme. Par cette voie, l’ARSEAA soutient l’identité du travail social et les modalités de formations.

Dans le même temps, l’ARSEAA avec le CRF-PFD (Centre Régional de Formation pour le

Perfectionnement aux Fonctions de Direction), et l’ASEI (Format Différence) a créé une plateforme

collaborative entre les organismes de formation de ces associations afin de proposer une offre de

formation continue coordonnée (décision du Bureau du 9 Février 2016). L’ARSEAA souhaite intégrer

dans cette plateforme l’association ERASME.

De même, une convention de coopération entre le CRF-PFD, Format Différence et l’Institut Saint-Simon

ayant pour objet de régir la relation de partenariat en vue de développer la formation professionnelle

continue dans les secteurs médico-social, sanitaire et social a été proposée à la signature (Bureau du

8 novembre 2016).

Des partenariats se nouent également pour constituer un nouveau CFA Sanitaire et Social dans la

nouvelle région associant celui de l’ARSEAA et celui « hors les murs » de Languedoc Roussillon.

Enfin de nombreux contacts sont pris avec ceux qui interviennent sur le territoire de Languedoc-

Roussillon pour, à la fois défendre ce qui se fait d’ores et déjà en Midi-Pyrénées, mais aussi pour

travailler ensemble et assurer des formations initiales et continues cohérentes et lisibles en Occitanie.

L’ACTION POLITIQUE POUR GARANTIR LA FORMATION INITIALE ET CONTINUE A

L’ARSEAA

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Avec la nouvelle région, les deux CFAS qui interviennent en Occitanie doivent travailler conjointement

pour proposer, à échéance 2018, une offre de formation commune, à soumettre au Conseil Régional

et à l’AGEFIPH. Dans cet objectif, de nombreux contacts ont d’ores et déjà été pris et des rencontres

organisées afin d’obtenir l’agrément régional pour la période 2019-2023.

Le CFAS de l’ARSEAA forme et accompagne sur tout le territoire Midi-Pyrénées et pour les CAP, des

apprentis handicapés ou en voie de reconnaissance ou des élèves DIMA (Dispositif d’Initiation aux

Métiers en Alternance). En 2016, la mission de CFA a concerné 281 élèves, apprentis ou stagiaires de

la formation professionnelle pour 311 parcours de formation.

85 élèves DIMA ont ainsi été intégrés en 2016, 60 apprentis en 1ère année passerelle (année de remise

à niveau, d’acquisition de savoirs de base… à l’issue de laquelle les élèves peuvent intégrer un CFA

métier de leur choix). Le CFA Relais a également accueilli un effectif de 15 stagiaires dans le cadre de

l’appel à projet Ambition Apprenti 2016 afin de les accompagner vers la signature d’un contrat

d’apprentissage.

Le CFAS Relais en tant que prestataire d’accompagnement :

Les apprentis peuvent signer un contrat d'apprentissage en 3 ans ou en 2 ans tout en bénéficiant de prestations d'accompagnement en entreprise comme au CFA.

Cet accompagnement se décline en sept modules d’intervention autonomes mais complémentaires,

mobilisés en fonction des besoins des apprentis.

L’APPRENTISSAGE COMME VECTEUR DE FORMATION ET D’INSERTION SOCIALE ET

PROFESSIONNELLE

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Ainsi le CFAS a suivi, en 2016, 144 apprentis en prestation d’accompagnement (ex apprentis du CFAS

Relais Midi-Pyrénées au contrat d’apprentissage initial en 3 ans) dont 122 en situation de handicap.

Cela représente 3 757 heures de suivi et de coordination, 168 visites en entreprises et un taux de

réussite à l’examen de 58 %

86 apprentis en situation de handicap des CFA de Midi- Pyrénées au contrat d’apprentissage direct en

2 ans ont également été suivis. Cela représente 1450 heures de suivi et de coordination et 98 visites

en entreprise.

Depuis 2009, les travailleurs d’ESAT peuvent faire valider leurs compétences professionnelles par le

biais de la V.A.E. (Validation des Acquis de l’Expérience) comme dans le milieu ordinaire.

Le service Formation du pôle Pousiniès-Bordeneuve œuvre pour faire bénéficier, aux personnes qui le

souhaitent, de livrets de compétences professionnelles ou de diplômes dans le cadre de la V.A.E.

A travers un partenariat avec l’AFPA, qui amène son expertise en matière d’accompagnement des

« stagiaires », se concrétise un véritable appui pour la personne candidate comme pour son

encadrement.

En 2016, cinq travailleurs (Bernard DEVIERS, Stéphanie DOMINGUEZ, Didier HUGON, Bernadette

RAMES-FAGEZ, Magali VASSE) se sont engagés pour l’obtention du titre AFPA « Agent de propreté et

d’hygiène ». Le passage du titre a eu lieu les 29 et 30 juin 2016, après 6 mois de préparation avec

l’AFPA, les monitrices et le référent formation. Mme MIGNON, accompagnée de deux autres

administrateurs, a remis officiellement les titres professionnels le Mardi 29 Novembre 2016, au pôle

Pousiniès-Bordeneuve avec la présence de certains parents.

La R.A.E. (Reconnaissance des Acquis de l’Expérience) est un parcours de formation fondé sur la

valorisation des compétences, comme la V.A.E., mais dans un processus prenant en compte la

temporalité, les étapes nécessaires au développement et à la progression de chacun. Trois modalités

sont proposées, chacune étant reconnue par un jury :

- Jury interne : « je montre ce que je fais »,

- Jury externe : « j’explique ce que je sais faire »,

- Jury externe après un stage : « j’explique comment je mets en œuvre ma compétence ailleurs

en comparant avec l’environnement ESAT ».

Les professionnels qui accompagnent ces personnes dans cette démarche de reconnaissance des acquis sont formés. Le 24 Février 2016, la deuxième cérémonie de remise des attestations de Reconnaissance des Acquis de l’Expérience, s’est tenue à l’Institut National Universitaire Champollion d’Albi et a permis à la Présidente, Mme MIGNON, de remettre 8 attestations aux travailleurs des ESAT Terres de Garonne et Sources de Nayrac. Les qualifications obtenues sont « Ouvrier en espaces verts » (M. Alexandre BOURDAA, M. Orkhan HYSENI, M. François LABRUNHIE), « agent de restauration » (Mme Valérie NERAC), « ouvrier en sous-traitance » (M. Jean TISSEDRE, M. Léon LEGRAND), et « agent de propreté et de service » (M. Anthony, M. Valentin PORTE).

LA FORMATION DES PERSONNES ACCUEILLIES

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D’autres formations sur la base d’une thématique peuvent également être dispensées aux personnes

accueillies dans nos dispositifs. Citons, par exemple, au pôle Adultes Henri Cros, après, en 2015, la

formation des élus représentant les personnes accompagnées au Conseil de la Vie Sociale, deux

formations en 2016 : les gestes éco-citoyens et les fonctions de tuteur auprès de nouveaux stagiaires

(comment de ma place je participe à l’accueil et à l’intégration de nouvelles personnes au sein de

l’établissement).

Le secteur sanitaire, social et médico-social en profonde mutation, requiert de fortes capacités

d’adaptation pour répondre à la commande des politiques publiques. Dans le même temps, l’évolution

des besoins des publics accueillis et de leurs droits impliquent de développer de nouvelles stratégies

de prises en charge, ce qui constitue un enjeu essentiel à prendre en compte dans les projets de pôles

et d’établissements. Ces évolutions imposent une adaptation voire une actualisation des

connaissances des professionnels. L’ARSEAA doit, tout en maintenant un équilibre global, concilier les

aspirations individuelles, les besoins avec les enjeux actuels et futurs de l’association.

La formation professionnelle, un des leviers de la politique des ressources humaines

Les orientations prioritaires de la formation professionnelle de cette année 2016 se sont inscrites

naturellement dans la continuité des actions conduites précédemment. Elles sont déclinées en 7

axes dont l’objectif principal est de répondre aux besoins repérés dans le cadre de :

- l’accompagnement des plans stratégiques,

- la démarche d’amélioration continue de la qualité,

- la poursuite de la mise en oeuvre des projets de pôle et associatif,

- du soutien aux fonctions d’encadrement,

- la montée en compétences des « fonctions supports », l’utilisation du système d’information,

la qualité et vie au travail et la gestion des risques, etc.

Les actions de formations vont produire les effets qui permettront :

De soutenir les salariés dans une dimension d’accompagne-ment de leur parcours professionnel

D’encourager des projets de formation professionnali-sante visant l’adaptation à l’emploi occupé

De répondre

aux exigences

réglementaires

et aux

évolutions des

politiques

publiques

D’actualiser les compétences des professionnels, de les renforcer, de faire évoluer leurs pratiques pour un meilleur accompagnement des publics accueillis

D’accompagner

nos structures et

nos salariés dans

l’évolution forte

de l’environ-

nement ayant un

impact sur nos

organisations et

nos pratiques

professionnelles

UN PLAN DE FORMATION CONTINUE POUR LES PROFESSIONNELS

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Le plan de formation associatif

Si l’année 2015 a été marquée par la mise en application des dispositions fixées par la loi du 5 mars

2014, l’année 2016 a été mise à profit pour engager une réflexion avec les différents acteurs de

l’association autour d’un nouveau « modèle » pour 2017 de fonctionnement et de pilotage de la

formation professionnelle dans l’association.

Comment articuler le plan de formation associatif, les plans de pôles, les enjeux et les besoins actuels

et futurs de l’association tout en maîtrisant les budgets de formation ? Tel a été le défi à relever.

Dans ce contexte particulier de refonte du système de financement de la formation professionnelle

induit par loi, favoriser une démarche coordonnée en interne pour optimiser les fonds de formation

s’est révélée être une nécessité.

Les enjeux :

Pour élaborer son plan de formation, la Direction des Ressources Humaines s’est entourée des

compétences d’un groupe de directeurs « Référents/Formation » qui, par sa connaissance des

différents publics accueillis, a contribué activement à sa co-construction. C’est ainsi que les besoins de

formation identifiés sont issus de l’analyse des différents projets de pôles/établissements, du plan

stratégique et des Plans d’Action Qualité. La Commission Formation du CCE, est également un acteur

de qualité dans l’accompagnement et l’élaboration de ce projet.

Le plan de formation associatif, dans sa version pluriannuelle, a reconduit cette année encore certaines

actions de formation nécessitant un accompagnement soutenu comme : les logiques du spectre

autistique et modes d’accompagnement, les troubles spécifiques du langage et des apprentissages, le

soutien à la parentalité.

Nécessité de s’engager dans une démarche coordonnée pour optimiser les fonds de formation

Sortir d’une logique arithmétique et entrer dans une logique d’affectation de ressources

Conduire une démarche participative d'élaboration du plan de formation

Pas de gestion administrative centralisée de la formation

Objectif de mise en place d’une Commission Formation dans tous les pôles

Identifier les besoins, les leviers d’accompagnement par la formation des projets prioritaires de l’association

Identifier les besoins SPÉCIFIQUES par pôle

Repérer les actions TRANSVERSALES à plusieurs pôles

Définir les actions ASSOCIATIVES concernant l'ensemble des pôles et établissements

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Il a été proposé, en 2016, aux professionnels :

37 actions transversales sur différents thèmes : les pédagogies éducatives non punitives, la

nutrition comme facteur de bientraitance et de qualité de vie en institution, la vie affective et

la sexualité, la prévention de la violence, le travail auprès des familles, les troubles

comportementaux alimentaires, la dimension interculturelle, la démarche d’évaluation

interne, l’actualisation des connaissances pour les orthophonistes, des médiations éducatives,

des formations spécifiques d’accompagnement au changement pour le personnel

d’encadrement, les enjeux et communication , les Ateliers du social, une adaptation aux

nouveaux outils pour le S.I., les sauveteurs secouristes du travail, etc.

Ainsi 74 sessions de formations collectives et transversales organisées sur l’année ont permis

à plus de 600 salariés de l’association de participer à ces formations ce qui représente plus de

9 000 heures de formation.

Des actions de développement des compétences : il s’agit de formations pluriannuelles

qualifiantes ou diplômantes. Le plan associatif a pris en charge le projet professionnel de 9

salariés sur des formations de Surveillants de nuit qualifiés et Maîtresses de maison qualifiées,

et un contrat de professionnalisation.

Par ailleurs des formations ciblées ont été organisées pour une meilleure appropriation des

accords d'entreprise ARSEAA par les professionnels concernés et un accompagnement

spécifique sur une modalité prévue dans l’accord « intergénérationnel » a été mis en œuvre

avec l’organisation d’une formation sur le « tutorat » ou encore sur « l’égalité

professionnelle ».

L’association reste attentive dans la constitution des groupes de salariés à former et à identifier

notamment des personnels en capacité à se positionner comme « transmetteurs » des savoirs acquis

en formation à leurs équipes.

Au-delà de l’acquisition de nouvelles compétences visant une amélioration de la prise en charge des

personnes accueillies, les formations sont un lieu de rencontres pour les participants et conduisent

naturellement à un échange de bonnes pratiques ainsi qu’à une mutualisation et un partage

d’expériences entre professionnels.

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L’évolution de l’offre de service de l’ARSEAA, si elle est permanente pour s’adapter aux évolutions des

publics et de leurs besoins, s’inscrit néanmoins dans un cadre proposé par l’ARSEAA – le plan

stratégique sectoriel médico-social – et en accord avec les autorités de contrôle et de tarification, en

référence au Plan Régional de Santé. Il a conduit à la signature d’un CPOM-M mis en œuvre durant

l’année 2016.

Le plan stratégique, s’il a servi de base au CPOM-M, est le socle également pour répondre aux

différents appels à projets auxquels l’ARSEAA peut décider de candidater.

Par ailleurs, d’autres projets peuvent être mis en œuvre à partir de besoins identifiés.

LA MISE EN ŒUVRE DU CPOM-M MEDICO-SOCIAL

Le plan stratégique médico-social validé en 2012 par l’ARSEAA, réactualisé en 2014-2015, a abouti à la

signature d’un CPOM-M médico-social qui a pour but « de définir les objectifs stratégiques communs

aux deux parties afin d’améliorer l’offre de service qualitativement et quantitativement, ce pour une

meilleure couverture des besoins et des territoires ». Ce CPOM-M intègre 80 % des propositions du plan

stratégique et l’ARS a même pu dégager des financements (crédits nouveaux) pour la création de 20

places complémentaires d’IME dans des zones non couvertes du Nord de la Haute-Garonne. Le CPOM-

M a donné lieu à une signature officielle, à l’ARS, le 7 Janvier 2016.

Le premier périmètre du CPOM-M concerne les autorisations du Secteur Enfants hors CMPP dont le

financement est assuré par l’Assurance Maladie. La mise en œuvre des fiches actions impacte

l’ensemble des services de l’ARSEAA, de manière transversale, et c’est ce qui sera décrit dans ce

chapitre. Il ne s’agit pas de détailler l’ensemble des actions prévues dans les annexes du contrat mais

de mettre en exergue celles qui ont donné lieu à des décisions des instances associatives, durant

l’exercice 2016.

La préparation de la deuxième phase du CPOM-M (intégration des ESAT, des CMPP, MAS) a également

mobilisé les équipes en 2016.

POLE ENFANCES PLURIELLES

L’OFFRE IME

Objectif stratégique 1 :

Permettre un accompagnement de proximité pour améliorer l'équité d'accès aux

dispositifs médico-sociaux

fiche action 1.1

Développer dans le cadre d’une autorisation unique, une offre de semi-internat et

internat pour les enfants déficients intellectuels (déficiences légères à moyennes)

dans le nord du département de la Haute-Garonne, complémentaire à l’offre de

l’IME Guilhem

L’EVOLUTION DE L’OFFRE DE SERVICE MEDICO-

SOCIALE

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fiche action 1.2 Ajuster l'offre de semi-internat pour enfants déficients intellectuels moyens à

sévères sur le bassin de santé de Toulouse

fiche action 1.3

Développer une offre de semi-internat et internat pour les enfants déficients

intellectuels présentant des TED sur les bassins de santé de Muret, Toulouse,

Cornebarrieu et Saint Jean l’Union

La mise en œuvre de ces objectifs s’est traduite par une modification des autorisations de l’IME

Guilhem et de l’IME Bruyères/CAPVA. Ainsi, au 22 Juillet 2016, les arrêtés d’autorisation précisent les

capacités suivantes :

- IME Déficiences Intellectuelles Légères/moyennes – enfants de 6 à 20 ans : 95 places dont 42

en internat (34 places sur le bassin de santé de Muret et partiellement sur le bassin de santé

de Villefranche-de-Lauragais et 8 places sur le bassin de santé de Saint-Jean l’Union) et 53 en

semi-internat (41 places sur le bassin de santé de Muret – et partiellement sur le bassin de

santé de Villefranche-de-Lauragais – et 12 places sur le bassin de santé de Cornebarrieu) ;

- IME Déficiences Intellectuelles Moyennes/sévères – enfants : 20 places (à Toulouse) ;

- IME TED (Troubles Envahissants du Développement) : 45 places dont 6 places d’internat et 39

places en semi-internat se répartissant comme suit :

Site de Venerque : 15 places pour les 6-20 ans,

Site de Toulouse : 15 places pour les 3-20 ans,

Sites d’Aussonne et de Pechbonnieu : 15 places pour les 6-20 ans réparties en 8 places

pour les 6-12 ans (Unité d’Aussonne) et 7 places pour les 12-20 ans (unité de

Pechbonnieu)

La création d’un service à Aussonne

Comme indiqué, l’ARS a autorisé et financé par des crédits nouveaux, dans le cadre du CPOM-M, la

création de 20 places d’IME dans le Nord de Toulouse repérée comme « zone blanche », à échéance

rentrée 2016 pour les 10 premières places.

Il s’agissait donc, dans un premier temps de trouver le lieu d’implantation ; les recherches de locaux

se sont concrétisées sur la commune d’AUSSONNE.

Le projet d’investissement vise en conséquence à installer dans les locaux de l’ancienne école Louise

Michel, situés à Aussonne (place de la Mairie) une unité de 20 jeunes sur une superficie de 350 à 400

m2 affectée à l’accompagnement des enfants de 6 à 12 ans présentant des déficiences intellectuelles

légères à moyennes dont TED. Un bail emphytéotique doit être proposé par la municipalité. Le Conseil

d’Administration du 19 Mai 2016 a validé le principe de la signature de ce bail emphytéotique et

mandaté le Directeur Général pour solliciter toute aide financière auprès des autorités, notamment

dans le cadre du P.A.I. (Programme d’Aide à l’Investissement).

Dans l’attente de ce bail, le Bureau du 30 Juin 2016 a autorisé la signature d’une convention

d’occupation précaire et révocable du domaine public communal entre l’ARSEAA et la commune afin

de prévoir l’implantation de cette unité dans des locaux provisoires. Une visite de conformité a été

organisée le 26 Août 2016 et les autorités ont donné un avis favorable malgré l’absence de poste

d’enseignant affecté à la rentrée sur ce dispositif. Les 10 premiers enfants ont pu être accueillis en

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septembre 2016. A noter que l’ARS a accordé une aide exceptionnelle pour recruter un éducateur

scolaire jusqu’à la rentrée 2017.

Les 10 places supplémentaires seront installées en 2017.

Le projet s’articule avec la création d’une unité d’enseignement externalisée (UEE) dans l’école

voisine Jules Ferry située à quelques centaines de mètres de distance, et présente l’avantage d’une

réelle inclusion dans la vie de la cité autant que de l’école. La mise à disposition de deux salles de classe

à l’école Jules Ferry de la commune et la participation des enfants de l’IME aux temps de cantine et

d’accueil périscolaire sont à cet égard des atouts non négligeables.

Intervention d’une représentante des élèves au Conseil d’école de l’Ecole primaire Jules Ferry

Angie : « Le partage des repas avec l’IME est super et c’est bien qu’il y ait l’ULIS dans l’école. Les élèves

trouvent bien d’avoir l’ULIS et l’IME dans l’école parce que ça amène de la nouveauté et cela permet de

connaître d’autres élèves différents. »

Extrait du PV de réunion du 2e Conseil d’école (Ecole primaire Jules Ferry) en date du 23 mars 2017

Sur proposition de l’équipe professionnelle, le Bureau du 8 décembre 2016 a donné à cette unité le nom de « Pôles Enfances Plurielles – IME L’Aussonnelle ». Concernant l’autorisation IME TED, l’ARS a demandé au pôle de compléter son offre IME de 9 places

(fiches actions 1-2 et 1-3). Les locaux existants de l’IME Les Bruyères ne sont pas appropriés pour une

augmentation de places. Le projet d’investissement prévoyait donc d’implanter une unité des

adolescents (12-20 ans) à Toulouse et de différencier les lieux d’accueil des jeunes enfants et des plus

grands.

Dans cet objectif, le Conseil d’Administration, lors de la séance du 15 Avril 2016, a approuvé

l’acquisition d’une villa neuve de 123 m² et 35,50 m² de garage aménageable sur un terrain de 601 m²,

située à Toulouse Quartier de Saint-Simon, donc proche des commodités mais également de l’unité

actuelle de l’IME Les Bruyères, pour un montant de 390 000 €. Le Conseil d’Administration a également

autorisé les travaux d’aménagement. Le coût total de l’investissement (hors droits et frais notariés) est

estimé à 582 K€.

L’OFFRE SESSAD

Objectif stratégique 2 :

Diversifier les modalités d'accompagnement pour mieux s'adapter aux besoins et

favoriser la logique de parcours

Développer une culture professionnelle de SESSAD par un pilotage par pôle d’une

autorisation unique

Fiche action 2.2. b SESSAD IME DI – Léger moyens

Fiche action 2.2. c SESSAD IME - TED

Objectifs :

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- Proposer une offre unique SESSAD IME de 45 places organisée autour de 2 antennes, l’une sur

le bassin de Muret, l’autre sur le Nord du Département (Aussonne).

- Requalifier les places de SESSAD Les Bruyères en places SESSAD TED jeunes enfants (même

tranche d’âge 0-8 ans)

L’ARSEAA a demandé, en date du 10 Mai 2016, la modification de l’agrément du SESSAD rattaché à

l’IME Les Bruyères, notamment :

- Requalification des 10 places mixtes pour enfants âgés de 0 à 8 ans présentant un retard

important de développement psychomoteur et déficients intellectuels moyens-sévères en 10

places de SESSAD pour enfants atteints de Troubles Envahissants du Développement ;

- Création d’un SESSAD pour ces 10 places.

L’arrêté d’autorisation conforme à cette demande a été délivré le 22 Juillet 2016.

Le SESSAD IME Déficiences Légères/moyennes reste à 30 places. Ce service a déménagé de Venerque

à Muret. Le Bureau, lors de sa séance du 7 Avril 2016, a autorisé la signature d’un bail avec la SARL

TILMO moyennant un loyer annuel de 21 900 € pour des locaux à Muret.

Rappelons que l’offre SESSAD de ce pôle est complétée par les 125 places du SESSAD CAP Midi-

Pyrénées ciblé sur les déficiences auditives/troubles spécifiques du langage et des apprentissages.

POLE COLLECTIF SAINT-SIMON

Modification d’autorisation : en 2015, conformément aux fiches actions 1.5 (Mieux répartir et

diversifier l’offre ITEP sur le département de la Haute-Garonne) et 2.1 (Diversifier les modalités

d’accompagnement pour mieux s’adapter aux besoins et favoriser la logique de parcours – 2.1 Faire

du CAFS de l’ITEP Les Ormes un outil au service des projets personnalisés de l’ensemble des 3 pôles

enfance de la Haute-Garonne de l’ARSEAA), l’ARSEAA a demandé une modification des autorisations

ITEP et CAFS.

L’arrêté d’autorisation du 13 Juin 2016 valide cette demande et fixe les capacités comme suit :

- ITEP Les Ormes : 123 places pour des enfants de 3 à 15 ans présentant des troubles du

caractère et du comportement dont 38 places en internat, 80 en semi-internat et 5 places

d’accueil temporaire ;

- CAFS (Centre d’Accueil Familial Spécialisé) : autorisation de 32 places dédiées à des jeunes âgés

de 0 à 20 ans présentant des Troubles du caractère et du comportement, des déficiences

intellectuelles avec ou sans troubles associés et des jeunes atteints de TED pour les enfants

des établissements sociaux et médico-sociaux de l’ARSEAA.

Le pôle s’est lancé dans la mise en œuvre du CPOM-M avec l’augmentation de la capacité de l’ITEP (de

95 à 118 plus les places d’accueil temporaire), l’engagement des réflexions pour sortir 2 unités du site

des Ormes (dont la concrétisation se fera vraisemblablement en 2017), la refonte engagée du dispositif

de Chantelouve et l’ouverture du CAFS à des enfants des autres pôles de l’ARSEAA.

Parallèlement à ce travail, la phase II du CPOM-M Médico-social, concernant notamment les deux

CMPP de l’ARSEAA (Béroï et Collectif) s’est engagée, avec de nombreux échanges entre les deux pôles

sur la pertinence des projets voire un rapprochement (autorisation unique demandée en 2017).

Les CMPP vont être intégrés dans le deuxième périmètre du CPOM-M.

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Il sera également fait référence plus loin à l’appel à projet concernant les adolescents à difficultés

multiples qui a fortement mobilisé les équipes du pôle Collectif Saint-Simon et d’autres intervenants.

POLE RIVES GARONNE

Modification des autorisations : pour le pôle, le nombre d’autorisations est passé de 8 à 3.

Par arrêté du 13 Juin 2016, la capacité totale du pôle Rives Garonne – ITEP Enfants – est fixée à 57

places (dont 8 places d’internat et 49 places de semi-internat) destinés à des enfants présentant des

troubles du caractère et du comportement, âgés de 5 à 14 ans et réparties de la manière suivante :

- « Quatre Vents » à Castanet Tolosan dans l’attente d’une réimplantation : capacité portée de

21 à 30 places dont 8 places d’internat et 22 places de semi-internat ;

- « Charta » à Saint-Loup Cammas dans l’attente d’une réimplantation : capacité ramenée de 32

à 27 places de semi-internat.

Par arrêté du 13 juin 2016, la capacité totale du pôle Rives Garonne – ITEP Adolescents et Jeunes

Adultes – est fixée à 52 places (dont 15 places d’internat et 37 places de semi-internat) destinés à des

jeunes présentant des troubles du caractère et du comportement, âgés de 11 à 20 ans, et réparties de

la façon suivante :

- « Oustalet » à Cugnaux : capacité ramenée de 29 à 27 places dont 15 places d’internat et 12

places de semi-internat ;

- « Paul Lambert » à Toulouse dans l’attente de nouveaux locaux : capacité ramenée de 48 à 25

places de semi-internat.

Le Bureau du 7 Avril 2016 a validé les dénominations suivantes, afin d’être conformes aux

autorisations :

- Pôle Rives Garonne ITEP Enfants - Antenne « Aux Quatre Vents « et antenne « Charta »

- Pôles Rives Garonne ITEP Adolescents et jeunes adultes – Antenne « Oustalet » et antenne

« Paul Lambert »

- Pôle Rives Garonne SESSAD ITEP (antennes Colomiers, Aucamville, Ramonville, Cugnaux,

Toulouse-Sud) (Arrêté du 4 mars 2015).

Conformément aux engagements du CPOM-M, le Pôle Rives Garonne a engagé en 2016 l’étude des

réimplantations de trois de ses antennes ITEP.

Paul Lambert

Lors de sa séance du 19 Mai, le Conseil d’Administration a :

- validé le principe d’acquisition d’un terrain situé Rue de Casteret à Toulouse appartenant à

Habitat Toulouse, pour une surface estimée à environ 4245 m² moyennant un prix de

370 000 €,

- validé la construction de l’unité Paul Lambert estimée à hauteur de 3 500 792 € selon

l’estimatif de l’Avant-Projet Sommaire,

- mandaté le Directeur pour solliciter toute aide financière auprès des autorités, notamment

dans le cadre du PAI (Programme d’Aide à l’Investissement)

- mandaté le Bureau pour valider toute modification non substantielle à intervenir.

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Quatre Vents

Le Bureau, lors de sa séance du 8 Septembre 2016, a autorisé, après étude juridique, la signature du

protocole de réservation d’un terrain de 4 410 m² auprès du SICOVAL d’AUZEVILLE et destiné à la

réimplantation de l’ITEP Aux Quatre Vents » actuellement à Castanet.

La confirmation d’achat de ce terrain se réalisera en 2017. Charta

La recherche d’un terrain dans le territoire de Cornebarrieu – Blagnac est en cours.

POLE LOTOIS

Objectif stratégique 2 :

Diversifier les modalités d'accompagnement pour mieux s'adapter aux besoins et

favoriser la logique de parcours

Dans le cadre du CPOM, et dans l’idée de développer les alternatives à l’hébergement permanent favorisant l’inclusion des enfants et adolescents en situation de handicap, la capacité d’accueil du SESSAD a été augmentée, passant de 25 places à 28 places (3 places supplémentaires) pour enfants et adolescents présentant une déficience intellectuelle et/ou des troubles de la conduite et du comportement, âgés de 6 ans à 20 ans (extension de la tranche d’âge : 6-20 ans au lieu de 6-18 ans). Nouvelle zone d’intervention : bassin de santé de Saint-Céré.

Les enfants seront admis sur ces places à compter de Janvier 2017.

L’arrêté d’autorisation a été délivré le 21 Novembre 2016.

Avenant au CPOM-M

Pendant l’année 2016, à partir de Juillet, un travail de réactualisation des fiches-actions (Secteur

Adultes et CMPP) et de tout élément utile pour préparer les négociations avec les autorités, a été

engagé en vue de la deuxième phase du CPOM-M.

La signature de l’avenant était initialement prévue en 2016.

Le Conseil d’Administration du 8 décembre 2016, après avoir entendu les conclusions de la Commission

Qualité Projet réunie le 23 Novembre 2016 et l’avis du CCE réuni le 5 décembre 2016, a autorisé la

signature par la Présidente de l’avenant au contrat CPOM-M incluant au contrat de base les

autorisations de compétence exclusive ARS, à savoir MAS, ESAT (partie médico-sociale) et CMPP de

l’ARSEAA. Les éléments définitifs de l’avenant seront présentés au Bureau préalablement à la

signature.

Les négociations avec l’ARS ont conduit à ce que l’avenant inclura, outre les CMPP, les MAS, ESAT,

l’équipe mobile expérimentale pour jeunes à difficultés multiples.

La signature de l’avenant est finalement prévue en 2017.

Fiche action 2.3 Implanter une antenne du SESSAD "les sources de Nayrac" sur le bassin de santé de St Céré (46)

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LES REPONSES AUX APPELS A PROJETS/ APPELS A CANDIDATURE

Les appels à projets/à candidatures nécessitent souvent d’être très réactifs. Le délai accordé ne

correspond pas toujours au calendrier des instances associatives ni à la procédure prévue initialement

(des rapporteurs étudient les réponses avant présentation à la Commission Qualité et Projets et aux

instances décisionnelles). Le Conseil d’Administration, lors de la séance du 19 Mai 2016, a donné

mandat au Bureau pour valider le dépôt de dossiers suite à des appels à projets ou suite à la demande

des autorités, dans le cadre d’une procédure simplifiée.

Il faut souligner ici le rôle tenu par M. DUPRÉ, Président de la Commission Qualité et Projets, qui se fait

l’interface entre les directions, les membres de la Commission et les administrateurs, pour étudier

chaque dossier de réponse, faire une analyse et interroger les directeurs en cas de besoin.

Les appels à projets et à candidatures en 2016 ont concerné :

LA CREATION D’UNE EQUIPE MOBILE EXPERIMENTALE POUR JEUNES A DIFFICULTES MULTIPLES SUR LE TERRITOIRE DE LA

HAUTE-GARONNE

L’A.R.S. a mobilisé les acteurs du secteur médico-social pour créer une équipe mobile expérimentale

sur le territoire de la Haute-Garonne, permettant l’accompagnement médico-social de 10 jeunes à

difficultés multiples, de 12 à 18 ans en situation de handicap, sans déficience intellectuelle, présentant

des troubles majeurs du comportement (Jeunes disposant d’une orientation médico-sociale ITEP ou

SESSAD de la CDAPH). Un appel à projets a été lancé.

Une institution seule ne peut répondre à des besoins aussi diversifiés qui nécessitent une offre de soin

construite à plusieurs. C’est pour cette raison que l’Arseaa, l’Asei et Château Sage, associations

implantées sur le Territoire de l’équipe mobile, ont décidé de se mobiliser et de présenter ensemble

un dossier de réponse à l’appel à projet. Dès la phase d’élaboration du projet, les partenaires

Sanitaires, Education Nationale, RAP 31, MDPH, ont été rencontrés pour intégrer leur expertise dans

ce projet et constater leur intérêt à co-construire des solutions personnalisées pour ces adolescents.

L’équipe mobile cherche à rompre avec les logiques de rupture de parcours dans lesquelles les jeunes

à difficultés multiples sont inscrits. Coordination des interventions, activation de réseaux, mise en lien

des infrastructures et des compétences d’acteurs confirmés dans le champ médico-social, sanitaire et

de la protection de l’enfance doivent permettre de créer des réponses innovantes et adaptées aux

caractéristiques du public concerné par le projet.

Le Bureau du 30 Juin 2016 a autorisé le dépôt d’un dossier de réponse à cet appel à projets porté par

les trois associations. L’ARS a délivré une autorisation à l’ARSEAA, par arrêté du 4 Novembre 2016.

S’agissant d’un projet expérimental, l’autorisation a une durée de 5 ans.

L’équipe mobile expérimentale pour jeunes à difficulté multiple va être intégrée dans le deuxième

périmètre du CPOM-M.

CREATIONS DE PLACES DE FAM ET DE SAMSAH DANS LE TARN-ET-GARONNE

CREATION DE 7 PLACES DE FAM (Foyer d’Accueil Médicalisé)

Les autorités ont sollicité certains établissements du Tarn-et-Garonne pour la création de 7 places de

FAM pour des personnes souffrant d’un autisme de sévérité moyenne à profonde associé à une

déficience intellectuelle moyenne à profonde, par transformation de places de Foyers de Vie.

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Le Bureau, en sa séance du 30 Juin, après avoir entendu les conclusions de la Commission Qualité et

Projets réunie le 14 Juin 2016, ainsi que l’avis du Conseil de la Vie Sociale, a autorité le dépôt du dossier

de candidature auprès des autorités compétentes.

L’ARS et le Conseil Départemental ont délivré une autorisation conjointe par arrêté du 9 décembre

2016. La création de ces places est prévue en Janvier 2017.

CREATION DE 5 PLACES DE SAMSAH (Service d’Accompagnement Médico-social pour Adultes

Handicapés)

10 places sont à créer sur deux bassins de santé du Tarn-et-Garonne (Montauban et Moissac) par

transformation de places SAVS. L’ARSEAA se positionne pour 5 places et a demandé, dans un premier

temps, la diminution d’une place de la capacité du Foyer d’hébergement et la transformation de cette

place en 5 places de SAVS pour pouvoir par la suite transformer ces places en places de SAMSAH

(Bureau du 8 Mars 2016).

Le service accueillerait 5 personnes adultes, âgées de 20 à 35 ans, présentant des troubles du spectre

autistique, sans déficience intellectuelle ou avec déficience légère, sans troubles du comportement

associés, résidant sur le bassin de santé de Montauban, vivant ou en capacité de vivre en logement

autonome.

La création de ces places est prévue en Janvier 2017. A noter que 5 places de SAMSAH psychique ont

déjà été autorisées en 2013 (arrêté du 13 décembre 2013).

Le Bureau, en sa séance du 30 Juin, après avoir entendu les conclusions de la Commission Qualité et

Projets réunie le 14 Juin 2016, ainsi que l’avis du Conseil de la Vie Sociale, a autorisé le dépôt du dossier

de candidature auprès des autorités compétentes. A ce jour, nous n’avons pas l’arrêté correspondant.

La Direction du pôle a mis en place une formation sur l’autisme de l’équipe éducative du Foyer de Vie

et du SAMSAH sur la prise en charge de ce type de publics. De même la configuration des locaux a été

repensée pour accueillir ces personnes dans les meilleures conditions.

CREATIONS DE PLACES DE MAS (MAISON D’ACCUEIL SPECIALISE) EN HAUTE-GARONNE

Il s’agit d’un appel à projet pour la création de 20 places de MAS à destination de personnes présentant

des troubles envahissants du développement (TED) sur le territoire de santé de la Haute-Garonne.

Le pôle Adultes 31 a choisi de présenter deux projets qui présentent des objectifs généraux communs

mais des traductions opérationnelles différentes :

1° Création de 4 places par extension de l’autorisation MAS les Marronniers dont 2 places en accueil

permanent avec hébergement et 2 places en accueil permanent sans hébergement.

2° Création de 8 places par extension de l’autorisation MAS Les Marronniers dont 2 places en accueil

permanent avec hébergement et 6 places en accueil de jour. Ce projet décline deux variantes.

Le Bureau, réuni le 30 Juin 2016, a autorisé le dépôt du dossier de réponse à l’appel à projet.

La proposition de l’ARSEAA n’a pas été retenue.

L’ARS, soucieuse de l’absence de places pour l’accueil temporaire d’adultes avec TED ou troubles

autistiques dans le département, dans les négociations autour du CPOM-M, deuxième phase, a

suggéré à l’ARSEAA de faire une demande d’extension non importante pour 2 places à partir du FAM

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Le Tourret. Il s’agirait de redéployer 2 places d’accueil temporaire du foyer de vie « Les Marronniers »

vers le FAM Le Tourret puis de créer 2 places en mesures nouvelles (section soin).

POLE DE COMPETENCE ET DE PRESTATIONS EXTERNALISEES

L’ARS Occitanie a lancé un appel à candidature, publié le 11 Août 2016, pour la création de 6 pôles de

compétences et de Prestations externalisées. Le développement des pôles de compétences et de

prestations externalisées s’inscrit dans le cadre de la démarche « Une réponse accompagnée pour

tous ». Il s’agit de créer les conditions nécessaires permettant d’assurer la continuité des parcours des

personnes handicapées, et d’éviter notamment que leur situation ne devienne critique du fait de

l’absence d’une réponse adaptée.

L’ARSEAA n’a pas déposé un dossier de réponse ni en Haute-Garonne ni dans le Tarn-et-Garonne. Elle

s’est associée avec l’ASEI pour la Haute-Garonne et avec l’ASEI et l’ADAPEI 12-82 pour le Tarn-et-

Garonne pour être partie prenante de ce projet. L’ARS a retenu l’ASEI pour mettre en œuvre le pôle

de compétence et de prestations externalisées dans le département du Tarn-et-Garonne. Une

convention cadre entre l’ASEI, l’ADAPEI 12-82 et l’ARSEAA fixera l’engagement de chacun.

UN PROJET PARTICULIER : la CREATION D’UNE ENTREPRISE ADAPTEE A L’ARSEAA

La place de ce projet dans ce chapitre peut être discutée, ne s’agissant pas uniquement d’une offre

médico-sociale. Toutefois, le plan stratégique médico-social proposé en 2012 à l’ARS, global pour

l’ensemble des activités médico-sociales de l’ARSEAA (enfants et adultes), intégrait dans ses

orientations l’inclusion sociale des travailleurs handicapés vers des dispositifs tels que les entreprises

adaptées.

L’entreprise adaptée place au cœur de son projet les personnes en situation de handicap qui ne

peuvent, temporairement ou durablement, s’insérer dans l’entreprise ordinaire. Ce choix fondamental

guide toute sa stratégie entrepreneuriale qui vise avant tout la finalité sociale. L’intérêt collectif et

individuel des personnes handicapées détermine ses priorités.

Le projet d’entreprise adaptée qui a été étudié, en 2016, par les directions des pôles Adultes Henri

Cros et Pousiniès-Bordeneuve vise deux activités :

- un restaurant d’entreprise à Toulouse à partir de la cafétéria existante sur le site de Saint-

Simon ;

- des travaux paysagers et entretien des espaces verts en s’appuyant sur les activités existantes

au sein des ESAT gérés par l’ARSEAA sur le département du Tarn-et-Garonne.

Le contrat d’objectif triennal conditionne la reconnaissance en tant que telle de l’entreprise adaptée

et l’octroi du soutien financier de l’Etat qui se décompose en deux aides : une aide au poste et une

subvention spécifique. Le dépôt des demandes de reconnaissance d’entreprise adaptée a été effectué

auprès de la DIRRECTE (autorisation du Bureau du 8 Mars 2016).

Les aides au poste demandées concerneraient 7 personnes pour l’activité Espaces Verts et 6 personnes

pour l’activité Cafétéria.

Bien qu’une EA et un ESAT (Etablissement et Service d’Aide par le Travail) accueillent tous deux des

travailleurs handicapés, l’UNEA (Union Nationale des Entreprises adaptées), résume leurs différences

de la manière suivante :

Entreprise Adaptée :

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- Mission : intégrer durablement les travailleurs handicapés dans l’emploi. - Objectif : créer de la richesse pour créer des emplois durables et de qualité. - Financement : autofinancée à 80%.

- Le travailleur est un salarié, il est rémunéré à 100% du SMIC minimum.

ESAT - Mission : intégrer durablement les travailleurs handicapés dans l’emploi. - Objectif : accompagner le travailleur et lui permettre de conserver ses acquis scolaires et

professionnels. - Financement : financé à 80%. - Le travailleur est un usager, il perçoit une indemnité de 55% du SMIC minimum.

Le plan de développement de l’entreprise adaptée prévoit un résultat net à l’équilibre dès 2018 après

un déficit probable en 2017 lié au démarrage, et des excédents dès 2019 autour de 100 K€. Le plan

d’investissement de 512 K€ (dont 450 K€ pour la cafétéria) sera financé par emprunt pour la quasi-

totalité, soit 507 K€ (dont 442 K€ pour la cafétéria).

Des expertises sont toujours en cours pour estimer le coût de transformation de la cuisine du Collectif

Saint-Simon en cuisine centrale pour permettre de dédier à 100 % la cuisine de la Cafétéria au projet

de l’Entreprise Adaptée.

Le chiffre d’affaires de l’entreprise adaptée est projeté à 900 K€ (dont 750 K€ pour la cafétéria) avec

une montée en puissance progressive.

Le Conseil d’Administration, lors de sa séance du 21 Octobre 2016, après avoir entendu les conclusions

des Commissions Qualité et Projets & Gestion et Finances, a approuvé la création d’une entreprise

adaptée au sein de l’ARSEAA, entreprise comportant deux activités :

- un restaurant d’entreprise à Toulouse Saint-Simon à partir de la cuisine centrale/cafétéria,

- des travaux paysagers et entretien des espaces verts en s’appuyant sur les activités

existantes au sein des ESAT du pôle Adultes Henri Cros et du pôle Pousiniès-Bordeneuve.

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LA MISE EN ŒUVRE DU CPOM

Le CPOM socle a été signé entre l’ARS et l’ARSEAA le 28 Juin 2013. Les annexes réactualisées ont été

présentées au Conseil d’Administration de l’ARSEAA, lors de sa séance du 9 Février 2016 qui les a

validées pour l’entrée en négociation avec l’autorité de contrôle et de tarification.

Il est à souligner une réflexion départementale d’amélioration des réponses de la pédopsychiatrie pour

les adolescents, avec engagement de réactivité, de complémentarité et de cohérence globale, sur

différents champs (amont et aval des urgences, lits de crise, participation aux astreintes des urgences

des 3 secteurs mais aussi sur l’ensemble de la filière avec renforcement de l’ambulatoire ConsultAdo

et équipe mobile sur chaque secteur).

Cette dynamique a été intégrée dans le CPOM sanitaire Objectif n°4 « Création d’un dispositif de soins

gradué spécifique pour les adolescents ».

Le Conseil d’Administration a autorisé le pôle Guidance Infantile à s’engager dans le dispositif

départemental réactif pour adolescents porté conjointement par les trois secteurs de pédo-psychiatrie

infanto-juvénile de la Haute-Garonne tout en rappelant que l’ARSEAA défend un dispositif social,

médico-social et sanitaire pour l’accompagnement des adolescents en situation complexe.

Le dispositif départemental réactif pour adolescents a été validé par l’ARS fin 2016. Les crédits

ont été alloués pour renforcer la partie ambulatoire fin décembre 2016. La Consult Ado est

renforcée. Y est adossée une Unité Mobile d’Evaluation et de Soutien (UMES). La mise en

place effective a été initiée dès fin 2016 par le pôle Guidance Infantile.

Une convention entre les trois secteurs de pédo-psychiatrie relative à ce dispositif réactif

partagé pour adolescents a été signée en Novembre 2016.

Objectif 1 : « Maintenir et développer le diagnostic TED » : à l’unité d’évaluation TED associée au

Centre Ressources Autisme s’est adossée, en 2016 (signature de l’avenant à la convention en Janvier

2016) une équipe CAPPA (Coordination et Appui des Parcours Précoces en Autisme) permettant

d’étayer et d’orienter les familles dont l’enfant vient d’être diagnostiqué vers les dispositifs

d’accompagnement les plus adaptés. Cette unité CAPPA est sur le site de Labège du pôle Guidance

Infantile.

La compétence de l’unité d’évaluation s’est élargie, en 2016, aux très jeunes enfants de 18 mois à 3

ans. De fait la moyenne d’âge des enfants accueillis a diminué (environ 2/3 de moins de 5 ans).

Pour les autres aspects de la mise en œuvre du CPOM, le rapport d’activité du pôle Guidance Infantile

détaille les actions menées.

L’OFFRE DE SERVICE SANITAIRE

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LE PROJET DE RECHERCHE AVEC LE CHU DE NANTES

Ce projet concerne l’évaluation clinique des pratiques intégratives en unités de soins infanto-juvéniles

pour des enfants présentant un autisme typique ou atypique. Participent à cette recherche une

trentaine d’hôpitaux de jour dont l’hôpital de jour des Bourdettes du pôle Guidance Infantile. Cette

recherche permet également aux professionnels d’approfondir leurs connaissances cliniques, de

s’approprier des échelles d’évaluation qui permettent de mieux cerner les difficultés des enfants et

donc d’ajuster au mieux leurs projets de soin.

Un avenant à la convention signée avec le CHU de Nantes a été signé en 2016. Initialement 4 patients

étaient concernés dans la convention ; le nombre passe à 16 patients avec en corollaire une

modification de l’annexe financière (présentation au Bureau du 8 Novembre 2016).

CERTIFICATION DU POLE GUIDANCE INFANTILE

La certification mise en œuvre par la Haute-Autorité de Santé a pour objet d’évaluer la qualité et la

sécurité des soins dispensés et l’ensemble des prestations délivrées par les autorités de santé. Il s’agit

d’une procédure obligatoire qui intervient périodiquement tous les 4 ans.

Les thématiques investiguées au pôle Guidance Infantile ont été les suivantes :

- Management de la qualité et des risques,

- Prise en charge : droits des patients, parcours du patient, dossier patient et management de

la prise en charge médicamenteuse du patient.

A l’issue de la démarche de certification, le pôle Guidance Infantile a eu une certification de niveau A,

la plus haute, c’est-à-dire que la certification n’est assortie ni de recommandations d’amélioration ni

d’obligations de recommandation.

L’ARSEAA ne peut que se réjouir de l’octroi de cette certification et féliciter l’ensemble des

professionnels qui contribuent, au pôle Guidance Infantile, à garantir une qualité des soins et des

prestations.

APPEL A PROJET REGIONAL 2016 POUR UN FINANCEMENT A LA QUALITE SSR (SOINS DE SUITE ET DE

READAPTATION) ET PSYCHIATRIE.

202 établissements de santé sont concernés par cet appel à projets et au terme de la démarche, 12

établissements de santé seront sélectionnés à partir des résultats de la certification, des indicateurs

de qualité et de sécurité des soins et des actions de prévention.

L’enveloppe FIR (Fond d’Investissement Régional) est de 400 000 € à répartir dans les 12

établissements sélectionnés pour améliorer le développement de la qualité des soins.

Le pôle Guidance Infantile a répondu à cet appel à projet et déposé le dossier le 12 Octobre 2016.

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Courant 2016, l’ARSEAA a souhaité relancer la dynamique à l’œuvre dans le cadre du Plan stratégique

Prévention et Protection de l’Enfance pour l’ensemble des pôles et établissements concernés. Un

groupe de travail s’est mis en place, piloté par la Directrice du pôle lotois, Mme POUZOLS, avec l’appui

de M. TROCME et M. BESSET, respectivement Directeur et Directeur-Adjoint du pôle Social et de M.

BELOT, Directeur de la MECS Lucie Aubrac, pour préparer une journée rassemblant l’ensemble des

acteurs de terrain de ce secteur.

Le programme envisageait une présentation, d’une part, de l’état des lieux par territoire (dans le Lot,

en Haute-Garonne et dans le Tarn) et, d’autre part, de la loi du 14 Mars 2016 relative à la protection

de l’enfant. Des ateliers sur l’accompagnement à l’autonomie et le soutien à la parentalité étaient

envisagés pour poursuivre la réflexion sur ces thématiques. D’abord prévue en 2016, cette journée a

finalement été reportée à début 2017.

LES REFLEXIONS AUTOUR DE L’EVOLUTION DES DISPOSITIFS M.E.C.S.

M.E.C.S. Lucie Aubrac

Au cours du 1er semestre 2016, le département du Tarn annonçait sa volonté de mettre en place un

dispositif départemental d’Aide au Maintien A Domicile (AMD). Ce projet correspondait aux objectifs

de l’ARSEAA finalisés dans le Plan Stratégique Prévention et Protection de l’Enfance de 2014. Pour

mettre en œuvre ce projet, la MECS Lucie Aubrac a repensé globalement l’ensemble de l’offre de

service de la MECS afin de proposer, à partir de l’existant, une plateforme de services : MECS, places

pour mineurs non accompagnés, d’aides au maintien à domicile. Un avant-projet sommaire a été

transmis à la direction de la solidarité départementale.

Au 15 Novembre 2016, le département du Tarn lançait un appel à candidature pour la création par

redéploiement d’un dispositif AMD et un appel à projet pour la création de 8 places dédiées pour les

Mineurs Non Accompagnés.

L’ARSEAA, au titre de la MECS, va se positionner sur ces deux appels.

M.E.C.S. Saint-Joseph

Conformément à ce qui était prévu dans le plan stratégique sectoriel de l’ARSEAA et pour tenir compte

du plan de Protection de l’Enfance 2016/2020 du Conseil départemental prévoyant 170 places

d’internat et 260 places d’accueil diversifié, l’ARSEAA a proposé au Conseil départemental, fin 2016,

une restructuration de l’offre en Haute-Garonne comme suit :

- Un SEMO (Service Educatif en Milieu Ouvert) de 30 places pour les 14/18 ans,

- Un service d’aide à l’inclusion des jeunes

L’OFFRE DE SERVICE PREVENTION ET PROTECTION

DE L’ENFANCE

SECTEUR SOCIAL

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- Un dispositif dédié aux situations dites complexes de 10 places,

- La création d’un service de Placement Familial Spécialisé,

- La création d’un service d’Aide au Maintien à Domicile rattaché à la MECS

- La restructuration de l’hébergement collectif : internat, service de suite, foyer éducatif à

destination des adolescents, une structuré dédiée aux mineurs non accompagnés.

REPONSE A UN APPEL A PROJET POUR DES PLACES CPH (Centre Provisoire d’Hébergement)

L’ARSEAA a répondu à un appel à projets pour la création de places dans le Département de la Haute-

Garonne. Cet appel à projet s’inscrit dans le cadre de la création de 500 places de centre provisoire

d’hébergement sur le territoire national en 2017.

L’ARSEAA propose une extension de 20 places de son CPH Sardélis portant ainsi sa capacité de 40 à 60

places.

Le projet s’il était retenu devrait permettre l’ouverture des 20 nouvelles places au plus tard le 1ier

janvier 2017. L’hébergement se ferait dans 3 appartements de type T4 et 3 appartements de type T3

mis à disposition par PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE.

Nota : par lettre du 15 Février 2017, l’ARSEAA a été informée par le Directeur Départemental de la

Cohésion Sociale que le projet ne peut être retenu, le ministère de l’Intérieur ayant privilégié l’ouverture

de places dans les territoires les moins pourvus.

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L’ELABORATION D’UN REFERENTIEL D’EVALUATION INTERNE A L’ARSEAA

L’année 2016 aura été marquée par l’avancée d’un chantier d’importance qu’est celui de l’élaboration

d’un référentiel d’évaluation associatif. L’ARSEAA poursuit sa démarche d’amélioration continue de la

qualité, en débutant dès 2016, la réalisation de son deuxième cycle d’évaluation interne. Elle entend

ainsi s’engager dans une démarche annuelle continue d’évaluation.

Cette démarche, si elle a débuté en 2016 avec l’élaboration des volets « techniques » du référentiel,

s’étalera sur plusieurs années.

L’élaboration du référentiel interne de l’ARSEAA s’est faite selon les quatre grandes orientations de

l’évaluation interne, à savoir :

- Une démarche participative associant largement les personnels et les usagers,

- Un outil qui prend en compte les spécificités de l’ARSEAA tout en s’inspirant des

référentiels existants et des recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM,

- Une démarche intégrée qui inclue les travaux associatifs réalisés (plans stratégiques,

CPOM, projets de pôle, projets d’établissement ou de service, les Plans d’Amélioration de

la Qualité, le droit des personnes accueillies etc).

Des groupes de travail associatifs ont été mis en place sur chacun des grands champs d’intervention

de l’ARSEAA déclinés en volets techniques (Pédopsychiatrie et médico-social Enfant, Médico-social

Adultes, Action sociale et Protection de l’Enfance, Formation en travail social).

Les domaines de l’évaluation ont trait à :

- La promotion de l’autonomie et la qualité de vie,

- La personnalisation des prises en charge,

- Les droits et la participation des usagers,

- La prévention des facteurs de risques liés à la vulnérabilité des publics,

- L’inscription et l’ouverture aux territoires.

Pour ce qui concerne le secteur de l’intervention sociale et de la formation, l’entrée se fait par « Qualité

de la formation » qui comprend six domaines et par l’entrée « Evaluation de cohérence » qui

comprend 6 domaines formalisés à partir du projet pédagogique et institutionnel du pôle Formations

en travail social (individualisation de la formation, pédagogie active et collective qui vise à développer

la responsabilité citoyenne…).

Un tronc commun concerne le volet associatif.

LA DEMARCHE D’AMELIORATION DE LA QUALITE

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Il est à signaler qu’aucun rapport d’évaluation externe n’ayant fait l’objet de réserves par les

administrations compétentes, les autorisations seront renouvelées automatiquement en début

d’année 2017 comme le prévoient les textes législatifs et réglementaires.

LES PROJETS DE POLES ET D’ETABLISSEMENT

Les projets de pôles et d’établissement sont en cours d’écriture dans les différents dispositifs et

structures de l’ARSEAA.

Les projets de pôles sont validés par le Conseil d’Administration et les projets d’établissements le sont

par le Bureau, après présentation à la Commission Qualité et Projet et les instances des pôles.

Ainsi, en 2016, ont pu être validés :

- Les projets de pôle du pôle Adultes Henri Cros (Conseil d’Administration du 8 décembre 2016)

- Le projet d’établissement de la MAS Les Marronniers (Bureau du 8 décembre 2016)

LA DEMARCHE DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

L’année 2016 a été marquée par la réalisation du kit DPDCP et la sensibilisation au nouveau règlement

européen de protection des données.

- Réalisation du KIT de protection des données à caractère personnel.

Afin d’accompagner les pôles et établissements dans la mise en œuvre de la démarche, il est apparu

nécessaire de mettre à disposition de l’ensemble des professionnels de l’association, un outil afin qu’ils

puissent être sensibilisés à la protection des données à caractère personnel, mais également qu’ils

puissent utiliser les ressources du KIT dans leur pratique professionnelle au quotidien.

Le KIT couvre des champs très variés et propose des aides en matière, pour ne citer que quelques

exemples : le droit à l’image et le droit d’auteur, la sécurité du système d’information, l’information

des personnes accueillies ou accompagnées et leur famille, la sensibilisation à la protection de la vie

privée…

- La formation et la sensibilisation des référents et des membres du Copil D.P.D.C.P. au

nouveau règlement européen

L’adoption, le 27 avril 2016, du nouveau règlement européen sur la protection des données à caractère

personnel va modifier la législation française actuelle sur la protection des données en renforçant leur

protection, notamment en renforçant les droits des personnes, dès le plus jeune âge, dans leur

réappropriation de leurs données.

Un travail de sensibilisation des référents P.D.C.P. et des membres du COPIL de cette démarche a été

faite afin d’analyser les enjeux qui vont se poser dans les pratiques au quotidien auprès notamment

des personnes accompagnées : renforcement des obligations d’information, études d’impact sur la

vie privée…

- La poursuite des chantiers D.P.D.C.P.

Le dossier unique du salarié devrait être testé à la direction générale avant généralisation à l’ensemble

de l’association.

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Le projet de charte informatique et liberté pour les personnes accueillies ou accompagnées, a été

diffusé sur chaque pôle ou établissement afin que les professionnels puissent la travailler avec les

personnes accueillies ou accompagnées et l’adapter à leur compréhension.

Le groupe de travail sur l’informatisation du dossier unique de la personne accueillie a démarré ses

travaux, en partenariat avec E.I.G.

DES ACTIONS POUR FAVORISER L’EXPRESSION DES DROITS POUR LES PERSONNES

ACCUEILLIES ET LEUR INCLUSION SOCIALE

La mise en œuvre des droits des personnes et des Plans d’Amélioration de la Qualité est développée

dans la partie « Rapport d’activité Associatif ».

Il nous semble néanmoins judicieux de citer quelques exemples dans cette partie pour montrer que

cela est bien une préoccupation associative et que les instances y veillent.

L’inclusion scolaire

Le Bureau du 8 décembre 2016 a eu à connaître de la signature de :

o Convention d’externalisation d’une partie de l’unité d’enseignement de l’ITEP Béroï à l’école

primaire du Lapacca à Lourdes

Cette unité d’enseignement externalisé à l’école primaire du Lapacca pourrait accueillir au maximum

9 enfants de l’ITEP Béroï. La base d’accueil est fixée à 4 enfants. Le groupe de l’Unité d’Enseignement

Externalisé reste sous la responsabilité de la directrice de l’ITEP.

Les objectifs :

Favoriser l’inclusion des enfants en situation de handicap au sein d’une école,

Développer leurs capacités de socialisation et d’apprentissage,

Développer les apprentissages dans le cadre des programmes officiels de l’Education

Nationale,

Développer les compétences civiques et sociales des enfants,

Viser un retour vers la scolarisation des élèves en milieu ordinaire tout en poursuivant le travail

de soutien individuel,

Favoriser leur participation progressive aux diverses activités pédagogiques collectives

Créer une dynamique dirigée vers les apprentissages et le renforcement de la posture d’élève,

Favoriser la prise de conscience des capacités et la reconnaisse de celles-ci par l’institution

scolaire.

o Charte déontologique – Programme de Réussite Educative du Grand Cahors

Cette charte, sur la base d’engagements réciproques, entend faciliter la mise en réseau des

compétences professionnelles, renforcer les relations partenariales et organiser des complémentarités

d’actions pour proposer à des enfants et adolescents, âgés de 2 à 16 ans, présentant des signes de

fragilité ou ne bénéficiant pas d’un environnement social, familial et culturel favorable à un

développement harmonieux, un parcours personnalisé de réussite éducative.

…

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L’inclusion professionnelle et socio-professionnelle

Le pôle Enfances Plurielles anime des ateliers de préparation en Milieu Professionnel qui accueillent des adolescents et des jeunes adultes de 14 à 20 ans. Ils proposent différentes activités permettant de développer des prérequis professionnels comme la ponctualité, travail en équipe, écoute et observation, aptitude à l’effort… (ateliers cuisine, lavage auto, espaces verts…).

L’ESAT Terres de Garonne accueille des stagiaires venant d’IME en vue de les aider à déterminer leur orientation professionnelle mais aussi des personnes hors institution et souhaitant intégrer un ESAT.

Bien évidemment d’autres dispositifs travaillent l’inclusion professionnelle, comme notamment le dispositif DEFI CFAS Relais dont il a été question dans le chapitre sur la formation et la recherche à l’ARSEAA.

…

Rencontres philosophiques d’Automne au Pôle Adultes 31 - Le Jeudi 6, jeudi 13 et mercredi 19

octobre 2016

Intervenant : Michel Piquemal

Témoignage de M. Thierry Ruiz, Responsable d’unité.

17 personnes accueillies se sont inscrites et ont été présentes aux 3 journées.

L’intervenant, Monsieur Piquemal Michel, a l’expérience et la compétence, de descendre la philosophie

de ses hauteurs, pour l’ancrer dans le sol même du foyer. Il a converti ces après-midi en des moments

vivants, subversifs, créatifs et interactifs.

En tant qu’observateur, j’ai apprécié le désir de toutes les personnes de se coltiner la philosophie et de

creuser les grandes questions qui les taraudent. Je crois que la « pensée », est pour eux, liée à une

certaine urgence vitale. Certains n’avaient jamais entendu le mot « philosophie », peu ont lu des livres

philosophiques, mais on est dans un rapport plus viscéral à la philosophie. Ils n’ont jamais parlé

« philo », mais quand le sujet est lancé « le Bien, le Mal », « les Frustrations », « Aimer », « Vivre avec

son handicap », « la Bonne Distance », ils savaient de quoi ils parlaient.

J’ai pu, en animant des groupes de parole sur tous les groupes, recueillir leur avis. Nous notons

beaucoup de plaisir, de fierté, d’avoir pu participer à ce projet. Ils gardent en mémoire, des fables

racontées par le philosophe. Ils sont tous, sans exception, extrêmement motivés, pour continuer cette

aventure l’année prochaine.

Incontestablement, ces rencontres ont amené du dynamisme sur l’ensemble de la structure, autant

chez les personnes accompagnées que chez les professionnels.

Les moniteurs d’atelier racontent, que certaines personnes accueillies leur parlent « Philosophie »

pendant le trajet et sur les Ateliers.

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DES ESPACES PENSES POUR AMELIORER L’ACCUEIL DES PERSONNES ET LE TRAVAIL

DES PROFESSIONNELS

Afin d’améliorer les conditions d’accueil des personnes et la qualité de vie au travail, de créer des

espaces plus adaptés, plus conformes et mieux pensés, l’ARSEAA souscrit des baux, fait des

acquisitions, modifie son patrimoine.

Nous ne reprendrons pas ici les décisions prises dans le cadre de la mise en œuvre du CPOM (cf supra)

ou toutes celles qui donnent lieu à un vote de l’assemblée générale dans le cadre de la modification

du patrimoine (baux de plus de 9 ans, acquisitions, cessions).

Ainsi en 2016, les décisions associatives ont concerné :

POLE SOCIAL : suite à la création du service SAP-SJ par l’ARSEAA et dont l’activité était réalisée,

de manière provisoire, dans les Maisons de Justice, il s’agissait de trouver des locaux

appropriés, à proximité du Tribunal ou des moyens permettant un accès facilité au Tribunal.

Le Conseil d’Administration a autorisé, le 9 Février 2016, la signature d’un bail de 6 ans pour

des locaux de 158 m² et trois places de parking à Toulouse, moyennant un loyer de mensuel

s’élève à 2 391,38 €.

POLE LOTOIS : Conformément au contrat de location conclu entre la commune de Figeac et

l’ARSEAA, le bail étant arrivé à échéance, le conseil d’administration a pris acte du transfert de

propriété au profit de l’ARSEAA de la parcelle de 3 500 m² sur laquelle l’ARSEAA a construit un

atelier de menuiserie et de sous-traitance.

BEROÏ : le Conseil d’Administration, lors de sa séance du 19 Mai 2016, a autorisé le principe de

travaux de mise en conformité, de sécurité et d’aménagement des locaux du Béroï, estimés à

un montant de 852 000 € dont la réalisation totale est conditionnée à une aide financière des

autorités dans le cadre du PAI (Programme d’Aide à l’Investissement). La nature des travaux

et leur montant devront être examinés par le Bureau et seront fonction des aides obtenues.

GUIDANCE INFANTILE – HOPITAL DE JOUR LES BOURDETTES : Le Conseil d’Administration du 16 Octobre

2015 avait validé les travaux de rénovation et de mise en conformité de l’Hôpital de Jour Les

Bourdettes pour un montant estimé à 391 146,54 €. Il s’est avéré que cette estimation était

sous-évaluée. Un nouveau chiffrage incluant une réévaluation des lots, des travaux

supplémentaires, les honoraires et aléas, le tout estimé à 567 725,87 € a été présenté au

Bureau du 13 Octobre 2016. Le pôle Guidance Infantile, après étude du nouveau plan de

financement, est en mesure d’assurer l’ensemble du coût total du projet.

POLE ADULTES HENRI CROS : LAS CANNELES : l’Assemblée Générale de Juin 2016 avait validé

l’acquisition d’un terrain de 1 200 m² sur la commune de Valence d’Agen pour un montant de

30 000 € HT. Il s’avère que le besoin réel en surface n'est plus que de 687 m². La mairie de

Valence d'Agen a proposé une nouvelle parcelle de 687 m² à 25 € le m² soit 17 175 €. Le Conseil

d’Administration du 8 décembre 2016 a donc pris une nouvelle délibération qui annule la

précédente.

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LA CHARTE DU MANAGEMENT

Les managers, au sein de l’A.R.S.E.A. ont un rôle prépondérant dans l’aide à la décision, la déclinaison

des orientations stratégiques de l’Association ainsi que le développement de la qualité des prestations

auprès des personnes accueillies et accompagnées.

La charte du management, fruit d’une réflexion menée en séminaires des Directeurs sur plusieurs

années et partagée avec les cadres de l’association, a pour ambition :

- d’affirmer une conception partagée du management et des valeurs ainsi sous-tendues,

- de définir les savoir-être et savoir-faire vers lesquels chaque personnel d’encadrement doit

tendre.

La conception du management à l’A.R.S.E.A.A. est fondée sur :

- la solidarité : pour un management ancré dans les valeurs associatives, mettant en œuvre

la solidarité entre acteurs et avec les personnes accompagnées ;

- la collaboration : pour un management fondé sur la coopération entre acteurs facilitant

les inter-actions et la complémentarité, en intégrant la parole des personnes

accompagnées ;

- et l’innovation : pour un management développant l’agilité des acteurs pour s’adapter à

la complexité, pour anticiper les évolutions sociétales et développer des réponses

innovantes au bénéfice des personnes accompagnées.

Les valeurs managériales sont déclinées sous trois axes :

- engagé (à titre individuel) qui renvoie au sens de l’éthique, de l’exemplarité/loyauté, au

courage, à la responsabilité,

- engageant (le manager par rapport au collectif) qui fait référence à l’équité, à l’écoute, le

respect, la confiance, la reconnaissance,

- connecté (par rapport à l’environnement) qui vient interpeller sur la solidarité coopérative,

la pro-activité relationnelle, la créativité et l’ouverture/l’interactivité.

Le Bureau du 8 Mars 2016 a validé cette charte qui a vocation à se décliner à tous les niveaux de

l’association.

NOMINATIONS DE DIRECTEURS

La procédure de recrutement prévue dans le règlement général de fonctionnement a été suivie pour

la nomination de :

- Mme VINCENSINI Marie-Agnès en qualité de Directrice-Adjointe du pôle Rives Garonne ;

- Mme HAHN en qualité d’Adjointe au Directeur Général chargée de la stratégie en matière

de qualité, développement et communication.

LES RESSOURCES HUMAINES ET LA QUALITE DE VIE

AU TRAVAIL

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Par ailleurs, Mme CORDO, à qui avait été confiée une mission particulière pour assurer la responsabilité

de la cuisine centrale/Cafétéria à compter du 1er Mars 2015 et élaborer des perspectives d’évolution

de ce dispositif, a été confirmée dans cette fonction et nommée Directrice de la Cafétéria/Cuisine

Centrale.

M. Cédric DELPECH, responsable du Service Système d’Informations, a quant à lui été nommé Directeur

technique des Systèmes d’Information de l’ARSEAA.

Enfin, on ne saurait passer sous silence le départ de Mme le Dr LAURENT, Médecin, après de longues

années en fonction au Service Autonome de Santé au Travail, de même que son assistante, Mme

SOUBIRAN. L’ARSEAA peut se réjouir d’avoir pu recruter M. le Dr FRANÇOIS (les médecins du Travail

étant des ressources « rares »).

Que ceux qui dans les pôles et établissements ont également fait valoir leur droit à la retraite après

de longues années à l’ARSEA soient également remerciés et bienvenue aux nouveaux salariés !

MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE RESSOURCES HUMAINES

La politique Ressources Humaines se décline en trois objectifs stratégiques :

1° Accompagner la mise en œuvre des projets et des plans stratégiques de l’association,

2° Améliorer la qualité de vie au travail et prévenir les risques professionnels,

3° Piloter la fonction RH.

La mise en œuvre et le suivi de cette politique RH sont assurés par le Comité de Pilotage Ressources

Humaines composé du Directeur Général, de l’adjoint au directeur général RH et Organisation, de 7

directeurs et 2 directeurs-adjoints.

LA DEMARCHE GPEMC (GESTION PREVISIONNELLE DES EMPLOIS PAR LE MANAGEMENT DES

COMPETENCES)

Tout au long de sa carrière, le salarié peut avoir la possibilité de changer d’emploi dans la perspective

d’une évolution de sa situation en termes d’activités, de responsabilités, de conciliation vie personnelle

et professionnelle, d’enrichissement de compétences, de promotion, au sein d’un pôle et/ou d’un pôle

à l’autre.

L’Association s’attache ainsi à :

assurer le suivi de la trajectoire du salarié grâce à un entretien professionnel ou un entretien

de mobilité,

définir une politique de gestion des carrières en lien avec la GPEMC permettant d’anticiper,

d’accompagner en mobilisant l’ensemble des outils (formation, bilan de compétences,

mobilité temporaire…),

identifier et valoriser les compétences mobilisées et utilisées dans les situations

professionnelles via l’élaboration des fiches emploi-compétences afin d’accompagner les

salariés dans le développement de leur parcours professionnel, en définissant les missions

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principales, activités, compétences et connaissances pour chaque emploi et passerelles

courtes ou longues pour accéder à d’autres emplois,

Garantir la formation des cadres à la connaissance des dispositifs d’orientation professionnelle

(VAE, bilan de compétences, CIF, DIF,…) et à l’identification des compétences requises à

l’exercice d’une activité professionnelle (en lien avec les fiches emplois-compétences).

La démarche de GPEMC s’est poursuivie, dans une dynamique collaborative, dans le cadre de groupes

de travail intégrant tant les directions que les élus, et a permis la mise en œuvre de :

LA CARTOGRAPHIE DES EMPLOIS ET DES COMPETENCES

Cette démarche s’appuie sur une approche participative et collective, via la mise en place de groupes

de travail constitués de professionnels des métiers concernés, co-animés par un cadre de l’Association

et une chargée de mission de la Direction Générale.

Pour chaque métier, à partir du référentiel métier, il s’agit d’identifier les activités et compétences clés

spécifiques au sein de l’ARSEAA.

En 2015 ont été élaborées les fiches emploi-compétences des chefs de service, des éducateurs

spécialisés, des moniteurs-éducateurs, des AMP. En 2016 ont été rédigées et validées en conseil des

directeurs les fiches « infirmier », « aide-soignant », « orthophoniste » et « psychomotricien ».

L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL

Intégré dans le code du travail par la loi n°2014-282 du 5 mars 2014 relative à la formation

professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, cet entretien est désormais obligatoire. Il doit

être organisé tous les deux ans et être suivi d’un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel

du salarié tous les six ans.

Véritable outil d’accompagnement des trajectoires professionnelles, au service de la formation

professionnelle, il permet de réaliser un point périodique sur les perspectives d’évolution

professionnelle des salariés notamment en termes de qualifications et d’emploi et de sécuriser les

parcours professionnels. Il est à ce titre, un acte managérial qui permet notamment de repérer les

besoins en matière de formation et de développement de compétences à mettre en œuvre.

La mise en place de cet entretien a débuté en 2015 au travers d’un groupe de travail paritaire dédié,

chargé d’en construire les outils et 78 cadres ont été formés à la conduite de l’entretien professionnel

dans le courant de 2015.

L’année 2016 a été marquée par la réalisation de l’ensemble des entretiens professionnels.

LA MOBILITE

La mobilité est un des outils de gestion des ressources humaines en interconnexion forte avec la

cartographie des métiers, la GPEMC, la prévention des risques professionnels, les accords séniors, la

prévention des risques psycho-sociaux…

Elle est un outil qui doit permettre d’accompagner les projets et plans stratégiques de l’Association

tout en conciliant et promouvant le développement professionnel et personnel des salariés.

Elle doit permettre, dans le respect des valeurs d’action solidaire, de maintenir les salariés en situation

d’emploi, de développer les compétences et de rechercher la sécurisation des parcours professionnels

mais également de prévenir les risques professionnels, psychosociaux.

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La seconde campagne de mobilité a été lancée en 2016 et a donné lieu, comme en 2015, à un bilan

quantitatif et qualitatif présenté aux Directeurs dans le cadre du Conseil des Directeurs et aux

différentes instances (NAO, CCE, CE). Afin d’améliorer l’information des salariés sur le dispositif

mobilité et les perspectives d’emploi, une Rubrique RH consacrée à la mobilité a été créée en 2016 sur

le portail intranet de l’Association.

182 entretiens ont été réalisés en 2016 : 87 entretiens concernent les demandes de mobilité intra-pôle

et 95 concernent les demandes inter-pôles. Sur les 49 demandes de mobilité inter-pôles à l’initiative

des salariés, 12 demandes ont pu être satisfaites soit 25 % (contre 14 % en 2015).

LE PROCESSUS D’ACCUEIL ET D’INTEGRATION DES NOUVEAUX SALARIES

Dans le cadre du parcours d’accueil spécifique des nouveaux salariés, une journée d’accueil des

nouveaux embauchés a eu lieu en 2016 au pôle Henri Cros.

Un groupe de travail, composé de membres des services communication et RH de la Direction générale

et de salariés en charge des RH au sein des pôles de l’Association, a été constitué en 2016 afin

d'élaborer un livret d'accueil du salarié (livrable en 2017).

L’AMENAGEMENT ET L’ACCOMPAGNEMENT DES FINS DE CARRIERE

En application de l’Accord collectif d’entreprise relatif au contrat intergénérationnel du 26 Novembre

2013, agréé le 10 Avril 2014, l’ARSEAA organise des sessions d’information générale sur la retraite, en

partenariat avec Malakoff Médéric.

Ainsi pour les salariés de 57 à 61 ans, deux réunions d’information sur deux demi-journées ont eu lieu

en 2016. 170 personnes ont été informées de ces réunions, le taux de participation a été de 70 %. Par

ailleurs, afin d’apporter aux salariés des réponses personnalisées en termes de droits à la retraite, des

rendez-vous individuels ont été proposés aux salariés de 59 ans et plus. 80 salariés ont pu en bénéficier.

Des formations « tutorat dans le cadre du contrat inter générationnel" et "devenir formateur interne"

ont également été initiées en 2016.

Un avenant à l’accord intergénérationnel concernant les retraites progressives a été signé en 2016.

LA FORMATION CONTINUE DES SALARIES

Cf Chapitre « La formation et la recherche à l’A.R.S.E.A.A. LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL L’ARSEAA a initié une démarche Qualité de Vie au Travail intégrée (QVTi) ayant vocation à s’inscrire

dans les orientations du projet associatif de l’association. Cette démarche QVT intégrée a été initiée

au sein du COPIL RPS/QVT, en décembre 2016, avec le Cabinet AD Conseil, en lien avec la démarche

d’amélioration continue de la qualité et la création d’un référentiel d’évaluation interne.

Une réflexion est en cours quant à l’opportunité de proposer un accord Qualité de Vie au Travail.

L’INSTANCE DE COORDINATION DES CHSCT

Pour rappel, l’instance de coordination des CHSCT est issue du plan d’action transversal de prévention

des risques RPS élaboré à partir d’une étude sur le stress effectuée en 2001. Outre le service de santé

au travail, l’ICCHSCT est accompagnée par la CARSAT depuis 2005 mais aussi par l’OETH en matière de

démarche d’insertion et de maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés.

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Cette instance s’est réunie une fois en 2016 pour échanger sur le rôle, les missions et les articulations

entre les différentes commissions et acteurs de la prévention et d’identifier les axes de travail à

développer.

LA PREVENTION DE L’INAPTITUDE

La situation de tous les salariés en risque d’inaptitude est une préoccupation constante de

l’Association.

La Commission de prévention de l'inaptitude s’est réunie le 19 mai 2016 afin de faire un point d'étape

sur les actions menées depuis 2 ans et de réfléchir sur les suites à donner. Cette Commission est co-

présidée par l’adjoint au Directeur Général RH et Organisation et le médecin du travail. Toutes les

situations, en 2016, ont été fortement accompagnées en lien avec l’ensemble des directions de pôle

et le service de santé au travail afin d’éviter des inaptitudes (aménagement, reclassement, mobilité,

formation…)

Par ailleurs, les visites de pré-reprise ont été mises en place afin d’agir bien en amont. La mobilité est

à cet égard également un outil important.

Le rôle du médecin du travail dans ce travail d’information et de prévention mérite d’être souligné. Un

nouveau médecin du travail (le Dr FRANCOIS) a été recruté et le poste de secrétaire médicale a été

transformé en poste d’infirmière. Le médecin du travail est ainsi investi dans plusieurs missions :

études de postes, projet QVT, pénibilité, RPS, prévention de l’inaptitude et participation aux CHSCT.

LA PREVENTION DE LA PENIBILITE

En 2015, un plan de prévention avait été élaboré avec la médecine du travail et le travail de prévention

de la pénibilité sur le facteur travail de nuit, initié en 2014, s’était poursuivi.

En 2016, l’évaluation de la pénibilité a concerné les contraintes physiques marquées par les

manutentions manuelles, charges et/ou postures pénibles. Les postes/métiers concernés ont été

identifiés et une méthodologie d’évaluation a été déterminée à partir de l’outil proposé par CHORUM.

Les objectifs sont les suivants : Analyse des postes de travail les plus exposés,

Amélioration des conditions de travail,

Mutualisation des démarches intéressantes de certains pôles pour les autres pôles.

L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES

L’Association réalise sa déclaration OETH par péréquation pour la sixième année consécutive et répond

une nouvelle fois à son obligation pour 2016.

Cependant, afin d’améliorer le maintien dans l’emploi et l’insertion des salariés en situation de

handicap, l’Association a souhaité adopter une démarche pro- active. C’est la raison pour laquelle la

Direction Générale a présenté un programme annuel en faveur de l’emploi des Travailleurs

Handicapés, qui prévoit plusieurs actions de prévention, d’insertion, de maintien dans l’emploi et de

sensibilisation de l’ensemble des acteurs pour 2016.

Une réunion organisée par l’OETH a permis la présentation d’un dispositif OASIS, dispositif

d’accompagnement de personnes en situation de handicap désireuses de se former aux métiers du

social. Dans ce cadre, trois stagiaires dispositif OASIS (sur 11) ont été accueillis en 2016, l’une au sein

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du Service de Santé au Travail et deux au Pôle enfances plurielles (un stagiaire a été embauché en

contrat en alternance suite à son stage).

Des personnes ont également été formées comme « référents handicap ».

L’EGALITE PROFESSIONNELLE

En 2016, les élus et l’encadrement ont été sensibilisés à la thématique égalité femme/homme. Un

travail de réactualisation du plan d’action va se poursuivre avec la commission du CCE. Une réflexion

a également été initiée au sein de la Commission égalité du CCE sur l’opportunité de la mise en place

du télétravail.

FAVORISER LE DIALOGUE SOCIAL

7 réunions de négociations obligatoires ont eu lieu en 2016.

3 accords d’entreprise ont été signés dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire 2016 :

Accord d’entreprise relatif à la subvention de fonctionnement et à la contribution patronale

aux activités sociales et culturelles des CE et du CCE qui pose le principe du calcul de la

répartition de la contribution patronale aux activités sociales et culturelles entre les comités

et conseil d’établissement au prorata des effectifs des établissements et de la rétrocession au

profit du CCE de la totalité de la subvention fonctionnement et de tout ou partie de la

subvention activités sociales et culturelles de chaque comité et conseil d’établissement.

Avenant n°1 à l’accord intergénérationnel qui permet à la fois d’aménager les fins de carrière

(prévention de l’inaptitude, de l’usure professionnelle…) en maintenant les salariés dans

l’emploi et de ne pas précariser les nouveaux embauchés.

Accord transport : mise en place du remboursement vélo qui pose le principe, afin de favoriser

l’usage du vélo pour les déplacements domicile – travail, de la participation de l'employeur aux

frais engagés par ses salariés se déplaçant à vélo entre leur résidence habituelle et leur lieu de

travail.

Suivi des accords d’entreprise : une formation spécifique a été proposée à l’encadrement en 2016

avec le Cabinet CAPSTAN afin de parfaire la connaissance des accords ainsi que leur mise en œuvre.

Le tableau de suivi des accords adressé aux organisations syndicales fait état des actions réalisées en

2015 et 2016 et des perspectives 2017.

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PATRIMOINE

La mise en place du CPOM-M en 2016 a conduit naturellement à la construction d’un PPI (Plan

Pluriannuel d’Investissement) consolidé pour le périmètre concerné et envoyé ensuite à l’A.R.S. au

cours du premier trimestre 2016.

Ce PPI reprenait les projets d’investissements tant sur la partie renouvellement que sur la partie des

investissements liés aux mesures nouvelles.

Les investissements liés aux mesures nouvelles concernent essentiellement le Pôle Rives Garonne

(relocalisation et reconstruction de 3 ITEP) et le Pôle Enfances Plurielles (implantation d’un IME dans

le Nord de Toulouse et unité TED pour les Bruyères).

Les besoins d’investissements liés aux mesures nouvelles, estimés à 14,7 M€ pour la durée du CPOM-

M, étaient encore peu précis lors de la construction de ce premier PPI et un vote d’orientation a été

sollicité auprès du Conseil d’Administration sur la stratégie de financement pour permettre l’entrée en

négociation avec l’A.R.S. (Conseil d’Administration du 9 Février 2016).

Cette stratégie de financement reposait sur les éléments suivants :

Financement par des subventions (Plan d’Aide à l’Investissement et Crédits Non

Reconductibles) à hauteur de 50 %, soit 7,3 M€ ;

Financement par les pôles (vente d’actifs et excédents 2015-2020) à hauteur de 2,9 M€ ;

Financement associatif (produits de vente d’immobilier – vente des locaux de Rangueil du Pôle

Guidance Infantile et pour partie vente des locaux de l’avenue de Muret - et fonds

d’investissement mutualisé) à hauteur de 1,1 M€ ;

Solde du financement par emprunt : 3,4 M€

L’A.R.S. n’a pas fait de retour suite à cet envoi de PPI. En revanche, elle a confirmé l’octroi d’une aide

de 420 K€, dans le cadre du Plan d’Aide à l’Investissement de 420 K€, soit 15% du coût global du projet

pour la construction de nouvel ITEP – PAUL LAMBERT (Pôle Rives-Garonne).

Un certain nombre de projets patrimoniaux ont été présentés en Commission Gestion-Finance et/ou

aux instances dont les principaux sont les suivants :

POLE ENFANCES PLURIELLES : acquisition d’une villa et projet unité d’Aussonne (cf chapitre évolution de

l’offre médico-sociale – mise en œuvre du CPOM-M).

LA POLITIQUE FINANCIERE ET PATRIMONIALE

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POLE ADULTES HENRI CROS : Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI) Foyer d'hébergement et Foyer Occupationnel

Pour le Foyer d'Hébergement, il s'agit de renouvellement de matériels et de quelques agencements.

L'ensemble des investissements représente sur 5 ans un montant de 595 K€. Les surcoûts s'élèvent à

34 K€ sur 5 ans.

Pour le Foyer Occupationnel, il s'agit de renouvellement de matériels, de véhicules mais également de

gros travaux d'aménagement de deux étages du "château". L'ensemble des investissements pour le

Foyer Occupationnel représente sur 5 ans un montant de 1 740 K€. Les surcoûts s'élèvent à 35,50 K€

sur 5 ans avec la possibilité si nécessaire d'intégrer une reprise de Provision pour Grosses Réparations

(P.G.R. de 140 K€) afin de neutraliser ce surcoût.

POLE LOTOIS

AEMO : pour mémoire, le Conseil d’Administration du 28 avril 2015 avait autorisé l’acquisition d’un

ensemble immobilier sis à Cahors, appartenant à la Fédération Départementale Energies Lot (FDEL)

moyennant le prix de 580 K€ pour héberger les services de l’AEMO-AED de l’ARSEAA (décision validée

par l’Assemblée Générale de Juin 2016).

Le montant total de l’acquisition (achat, frais et travaux) s’élève à 632 K€ financée par :

- autofinancement pour 323 K€ ; - emprunt sur 20 ans pour 100 K€ ; - vente de l’ancien bâtiment pour 230 K€

Le Conseil d’Administration du 9 Février 2016 a validé le Programme Pluriannuel d’Investissement incluant cet investissement.

A savoir que suite à des négociations liées à un retard de transfert de propriété, le prix d’acquisition de cet ensemble immobilier a été revu à la baisse : 539 000 € (Conseil d’Administration du 7 Mars 2017).

ESAT : Le conseil d’administration, lors de sa séance du 8 décembre 2016, a validé le programme

pluriannuel d’investissements du pôle lotois relatif à l’ESAT Les Sources de Nayrac. Le PPI prévoit des

investissements qui correspondent à la mise en sécurité et à l’amélioration des conditions de travail

des personnes handicapées comme suit :

- à hauteur de 84 000 € en 2017, dont notamment 35 000 € pour la rénovation des sanitaires et

des vestiaires financés par emprunt,

- de 5 000 € en 2018 : renouvellement d’une partie du mobilier, chaudière et standard

téléphonique,

- de 7 000 € en 2019, 1 000 € en 2020 et 7 000 € en 2021 : renouvellement de matériel

informatique et de mobilier.

Le financement est proposé par emprunt pour 35 K€ et par demande de Crédits Non Reconductibles

pour le reste.

POLE POUSINIES-BORDENEUVE - Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI) - ESAT

Le PPI 2016/2021 de l’ESAT-BPAS de Pousiniès prévoit des investissements :

- En 2017, de 82 000 € correspondant pour 20 000 € à du renouvellement de mobilier

(autofinancement), accessibilité hôtel pour 42 000 € (apport associatif), achat d’un terrain

pour 20 000 € (autofinancement) ;

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- En 2018 de 334 763 € se décomposant en 45 000 € de renouvellement de matériel de transport

(autofinancement), de 274 763 € pour la rénovation du château et de la salle de séminaire

(apport associatif), et pour 15 000 € (apport associatif) ;

- En 2019 de 15 000 € pour du renouvellement de matériel et outillage par autofinancement ;

- En 2020 de 10 000 € pour du renouvellement informatique par autofinancement.

Le Conseil d’Administration du 8 décembre 2016 a validé ce PPI.

Enfin, deux dossiers liés au patrimoine ont également été pris en charge de manière centralisée, avec

le soutien de personnes ressources des pôles, à savoir :

- le dossier AD’AP, - le dossier VIGIPIRATE.

Pour le dossier AD’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée), la démarche, engagée en 2015, s’est

poursuivie en 2016 et la quasi-totalité des pôles est maintenant à jour dans cette démarche.

En ce qui concerne la démarche « VIGIPIRATE», à partir du « Guide à destination des équipes de

Direction et du personnel des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux » reçu de l’A.R.S. en

juillet 2016 et relative à l’adaptation de la posture « Vigipirate », l’ARSEAA s’est mobilisée dès cette

date pour une appropriation sur l’ensemble de ses Pôles et Etablissements.

En novembre 2016, un point de situation a été réalisé avec l’ensemble des Pôles et Etablissements,

dans l’objectif de mutualiser les bonnes pratiques, échanger sur les différentes procédures internes,

et identifier les référents « Sécurité ».

Conformément aux préconisations contenues dans le « Guide à destination des équipes de Direction »,

les partenaires de la sécurité intérieure ont été sollicités. Un Pôle et un établissement de l’ARSEAA (le

Pôle Collectif St-Simon et l’Etablissement Béroï) ont bénéficié de l’expertise de ces partenaires dont

les conclusions ainsi que les préconisations du Guide ont servi de support aux établissements ou pôles

n’ayant pas bénéficié de cet accompagnement.

En conséquence, un chiffrage du besoin d’investissement a été réalisé et sera présenté à l’A.R.S. en

2017 dans un objectif de recherche de financement à hauteur de 300 K€.

Le pilotage du CPOM implique également de suivre la gestion de la dotation globale commune et

toutes les dispositions financières du contrat avec des tableaux de bord à fournir aux autorités. La

fonction Contrôle de gestion mise en place depuis plus d'un an, à la Direction Générale, s’avère tout à

fait pertinente. Des tableaux de suivi ont été créés dans le but de faciliter la lisibilité des informations

existantes, un consolidé est créé pour favoriser le dialogue de gestion en interne, par exemple sur le

suivi de l’activité réalisée et le suivi du réel facturé.

Dans le cadre de l’entrée en négociations pour le deuxième périmètre et l’avenant, un

accompagnement et un soutien des pôles et établissements et au niveau central est indispensable.

L’ARS a proposé la signature de conventions entre l’ARS, l’ARSEAA et la CPOM relatives au versement

d’un prix de journée globalisé pour les autorisations CMPP et MAS sachant que ces conventions

deviendront caduques à partir de la prise d’effet de l’avenant. Le Conseil d’Administration du 8

décembre 2016 a autorisé la signature de ces conventions.

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RENOGIATIONS DES PRETS – SIGNATURE DES AVENANTS AUX CONTRATS

Compte tenu de la baisse des taux et dans l’objectif d’appuyer les équilibres financiers dans les pôles,

une démarche de renégociation a été entreprise pour les prêts les plus significatifs et avec une durée

longue restant à courir. Les économies sur les frais financiers s’élèveront à 416 K€ sur la période restant

à courir.

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Ce rapport moral témoigne ainsi des démarches nombreuses et intenses suivies dans l’association qui

demandent l’implication de chacun et contribuent à une réalisation de nos missions, au service des

personnes que nous accueillons et accompagnons.

Le projet associatif, proposé au vote de la présente Assemblée Générale s’appuie sur les défis qui nous

impactent, les contraintes de l’environnement mais aussi les opportunités et notre capacité à ETRE, SE

VOULOIR et FAIRE ASSOCIATION, plus que jamais dans un contexte général mouvant. Les politiques

stratégiques transversales devront être définies, le plan sectoriel « Inclusion/Social » finalisé.

L’ensemble formera le socle pour la mise en œuvre du projet associatif.

Le plan stratégique Intervention Sociale, Formation et Recherche devra être mis en œuvre. Les

propositions inscrites dans le plan stratégique Prévention et Protection de l’Enfance devront continuer

à être présentées aux autorités pour aboutir à une véritable évolution de l’offre de service, nécessaire,

dans ce champ.

Les contrats d’ores et déjà signés (couvrant le champ sanitaire et médico-social Enfants) vont continuer

à être mis en œuvre. Les négociations avec l’ARS devront aboutir à la signature d’un avenant incluant

les CMPP, les ESAT, les MAS, l’équipe mobile expérimentale. Les discussions avec les conseils

départementaux seront engagées en vue de contractualiser avec ces autorités sur leur champ de

compétence.

La préoccupation d’une prise en charge de qualité et efficiente étant omniprésente, la démarche

d’évaluation interne sera dynamisée, à l’aide de l’outil « Référentiel d’évaluation interne ». Toute

promotion de la participation, de la mise en œuvre des droits des personnes accueillies sera

recherchée au quotidien. Les réflexions sur le projet médical associatif vont également se poursuivre,

à partir des groupes mis en place, et contribueront à faire évoluer les conceptions et rendre lisibles les

références au sein de l’ARSEAA.

Rechercher la qualité de la prise en charge passe également par le développement de la qualité de vie

au travail. Les richesses humaines de l’ARSEAA seront mobilisées, accompagnées, formées pour

qu’elles puissent continuer à œuvrer avec satisfaction au sein de l’association et en être fiers.

L’ARSEAA va continuer à assurer une bonne gestion de son patrimoine, au service des projets. Une

fonction Achat et Patrimoine devra sans doute être développée à court ou moyen terme, compte tenu

des enjeux. Un contrôle de gestion et un contrôle interne efficients pour aider aux décisions et au

pilotage de l’association seront à développer encore davantage. Des outils seront finalisés pour faciliter

et donner une vision pluriannuelle.

La communication est un chaînon essentiel. Elle accompagne les politiques associatives, facilite leur

appréhension par les professionnels, les adhérents, les partenaires. Elle met en place des outils, diffuse

de l’information, en récolte. L’accent devra être mis sur l’intranet, sur l’identité visuelle à renouveler,

CONCLUSION

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sur la promotion de l’ARSEAA au sens noble du terme, dans le respect des valeurs et de l’éthique

associative.

Des changements – appelons-les des évolutions – vont continuer à s’opérer avec la Grande Région

dénommée Occitanie Pyrénées Méditerranée. Déjà en 2016, nous en avons perçu les enjeux, les

difficultés et une nouvelle distribution des acteurs sur le territoire ; cela va se poursuivre en 2017.

L’ARSEAA a les moyens, sa dynamique le démontre, de faire face, d’être force de proposition, de

défendre ses idées, d’aller vers de nouvelles formes d’action, d’être innovante mais elle ne peut y aller

seule !

Avec le projet associatif, l’ARSEAA donne une vision à 10 ans de ce dans quoi elle veut s’inscrire. Le

Comment ? Avec qui ? dépend de nous tous, de tous ceux qui voudront déployer une énergie au

bénéfice de l’utilité sociale, s’engager dans une œuvre commune, tracer la route, oser, innover, se

remettre en question parfois, pour continuer à être à proximité, écouter, accompagner et accueillir les

plus fragiles, ceux que les pouvoirs publics nous ont confiés, avec confiance.

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