Aéronefs sans pilote, voitures sans conducteur : la destination plus importante que le voyage
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DRONES & VOITURES AUTONOMES
LA DESTINATION PLUS IMPORTANTE QUE LE
VOYAGEALEXANDRE CASSART– LEXING BELGIUM
20 OCTOBRE 2017 - NAMUR
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creactivity.lexing.beCommon sense. Innovative solutions. 2
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creactivity.lexing.beCommon sense. Innovative solutions.
Intérêt de les examiner ensemble ?
Drone Voiture autonome
Entrant récent Pas tellement mais succès récent
OUI
Espace règlementé Espace aérien Route
Cohabitation (temporaire ?) avec d’autres utilisateurs classiques
Aviation habitée Conducteurs humains
Evolution à partir législation antérieure centrée sur l’humain
Convention de Chicagoet annexes, Règlements EU, Loi du 27 juin 1937…
Code de la route (Convention de Vienne)
Technologie vise à diminuer de l’humain
oui oui
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Autonomie – Abus de langage ?
Pas de réelle autonomie Pas de possibilité de se décider par soi-même
Dispose d’une marge de manœuvre en fonction du cadre fixé par l’humain pour accomplir l’objectif fixé par l’humain
Devrait parler de micro-autonomie
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Common sense. Innova tive solutions. c reac tivity.lexing.be
Drones d’oiseaux
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En Belgique
Arrêté royal du 10 avril 2016 relatif à l'utilisation des aéronefs télépilotés dans l'espace aérien belge
Fonctionne par dérogation à certains articles de l’Arrêté royal du 15 mars 1954, réglementant la navigation aérienne
Autres obligations de l’AR 1954 (et de la réglementation générale) s’appliquent
Définition du RPA un aéronef non-habité, d'une masse maximale au décollage inférieure à 150 kg piloté à partir d'un poste de télépilotage
Exclusion de la micro-autonomie (+Art. 3. §3 de l’AR 2016)Dans les faits…
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En Belgique
Encadrement strict de l’utilisation privéeMMD – de 1kg, Max 10m altitude, sur terrain privé + ….
Classes de risques pour les vols commerciaux
Classe 2 : Risque faibleMMD – 5 kg, attestation de télépilote, faible risque + ….Vols VLOS, avec RPA enregistré, assurance adéquate, max 150 pieds (45 m) altitude, volume dégagé, espace au sol d’au-moins 50m, pas de survol de personnes, de bâtiments, d’animaux….
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En Belgique – Classe 1
Analyse de risque Classe 1Uniquement licence de télépilote
Notification préalable des vols à la DGTA
RPAS enregistré + certificat de conformité
+…
Classe 1b – Risque modéréDéclaration d’activité préalable 10 j avant
Classe 1a – Risque accruDemande d’autorisation
Vols VLOS, max 300 pieds (90m), hors espaces aériens contrôlés, hors certaines zones..
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Responsabilité
RC classique logique, humain est au centre
AR prévoit 3 hypothèses d’assurance obligatoirePrincipale : RC à l’égard des tiers
Conforme au Rgt EU 785/2004 (Art. 7), soit couverture 0,75m DTS (900k EUR)
Pas de responsabilité objective prévue, sauf si tiers à la surface est touché
Application de la convention de Rome du 7 octobre 1952
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Union Européenne ?
Répartition des compétences UE/EM : article 4 et l’annexe II (i) du Règlement (CE) no 216/2008
Prototype de Règlement publié par l’EASACatégories de risque
Open / Specific / Certified
Originalités :Mode Follow-meGeofencing
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Avenir du drone autonome ?
France distingue Manuel / Automatique / AutonomePas d’intérêt à faire un vrai drone autonome selon cette définition
Cadre juridique belge actuel exclut le drone autonome
Les drones vendus dans le commerce relèvent de la catégorie « Automatique »
Tend toutefois vers une micro-autonomie plus importante vu les finalités et les usages professionnels
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Systèmes de transport intelligent
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Voiture sans conducteur
Un véhicule à moteur équipée d'un système autonome, c'est-à-dire un système qui a la capacité de conduire le véhicule sans le contrôle actif ou l'intervention d'un être humain
Pas de réelle autonomie, mais une automatisation plus ou moins poussée
A ce stade, l’humain peut toujours prendre la main
Convention de Vienne 1968 (art. 8) modifié en 2016Systèmes d’automatisation sont autorisés si conforme à la réglementation de l’ONU
Limité à la vitesse de 10 km/h
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Responsabilité
RC auto classique pour l’instant
Conducteur reste maître du véhicule, donc responsable
Aggravation paradoxale de la responsabilité du conducteur
Est-ce positif ?Eviter le « chilling effect » de la responsabilité ?
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Prospectives
Diminution nette de la sinistralité
Perte d’appétence pour la possession d’un véhicule
Impact majeur sur le secteur des assurances et le secteur automobile dans son ensemble
Impact sur les politiques publiques de mobilité, les transports en commun…
Déplacement des enjeux sur la sécurité informatique
Nouveaux business modelRésolution des enjeux éthiques par l’économie
Collecte des données
Publicités ciblées et « conversion » forcée
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Take Home Message
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Take Home Message
Drone (analogie) cadre légal pour la « voiture de papa » alors que la « voiture autonome » est déjà là
Solutions technologiques sont sans doute la clef (detect and avoid, geofencing, U-Space,…)
Voiture autonome En l’état, la responsabilité du conducteur est aggravée
Reporter au plus vite la responsabilité sur les constructeurs, à charge pour eux de prendre les mesures nécessaires
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MERCI POUR VOTRE ATTENTIONDES QUESTIONS [email protected]
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Ressources complémentaires
A. CASSART, Droit des drones. Belgique, France, Luxembourg, Bruylant, 2017
Le site web de la DGTA : https://mobilit.belgium.be/fr/transport_aerien/drones
Le site web de BeUAS : https://www.beuas.be/fr/
Le site web de Drone Valley : http://www.drone-valley.com/
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