Action Against Hunger · Web viewLot 5: Tuyaux PVC (PVC Casings and Screens) Lot 6: Terrameter...

Dossier d’appel d’offres

A. Instructions:

Note préliminaire : **La participation à cet appel d’offre est entièrement gratuite.**

Réf: DRC/CONS/001/2013

Sur un financement de la coopération britannique (Department for International Development -DFID), le Consortium DRC WASH (Eau, Hygiène et Assainissement), composé de 5 ONG internationales - Action Contre la Faim (ACF); Agence d'aide à la Coopération Technique et au Développement (ACTED); Catholic Relief Services (CRS); Concern Worldwide et Solidarités International – recherche des fournisseurs pour les produits détaillés ci-dessous pour son programme dans six provinces en République Démocratique du Congo.

1. Explications sur la numérotation des lots Les différentes marchandises sont catégorisées par lot, dont les numérotations sont expliquées ci-dessous :

(i) Type de marché et produit : Il y a un total de 6 lots dans cet appel d’offre – le type de produit est représenté par le premier numéro du numéro de lot dans la table d’appel d’offre ci-dessous :

Lot 1: Véhicules Lot 2: Motos Lot 3: Générateurs Lot 4: Pompes à main Afridev et pièces détachées Lot 5: Tuyaux PVC (PVC Casings and Screens) Lot 6: Terrameter

(ii) Lieux de livraison : Cet appel d’offre fait référence a six lieux de livraison différents, chacun des lieux ayant une numérotation propre, correspondant au second numéro du numéro de lot dans la table d’appel d’offres :

No. 1: Kinshasa, (Province du Kinshasa) No. 2: Lubumbashi, (Province du Katanga) No. 3: Kalemie, (Province du Katanga) No. 4: Bukavu, (Province du Sud Kivu) No. 5: Bangui, (République Centrafricaine) No. 6 : Goma, (Province du Nord Kivu)

(iii) Spécificités des produits : Ceci correspond à la spécificité particulière des produits demandes par lot, correspondant au troisième numéro du numéro de lot dans la table d’appel d’offre ci-dessous. Les spécificités sont présentés dans une annexe de ce document.

1

(iv) Les lettres dans la ligne principale du tableau (sous « Quantité requise par agence ») représentent chacune des agences :

La lettre A. représente ACF La lettre B. représente ACTED La lettre C. représente CRS La lettre D. représente CONCERN WORLDWIDE La lettre E. représente SOLIDARITES INTERNATIONAL

2

2. Marchandise à Fournir : Lot 1 - Véhicules

Numéro de lot

Marché Lieu de livraison SpécificitésQuantité requise par

agence Total UnitéA B C D E

Lot.1.1.1

Véhicules Kinshasa, DRC

Toyota Land Cruiser Hard Top HZJ78L (10 seat - 5 door)

1 1 Unité

Lot.1.1.2 Toyota Land Cruiser Hard Top HZJ78L (13 seat - 3 doors)

1 1 2 Unités

Lot.1.1.3 Toyota Land Cruiser Pick-up - HZJ79L (2 doors - Single Cabin)

2 1 1 4 Unités

Lot.1.1.4 Toyota Land Cruiser Pick-up - HZJ79L (4 doors - Double Cabins)

1 1 Unité

Lot.1.1.5 Toyota Corolla Saloon 1.8L4-Cylinder or Equivalent

2 2 Unités

Lot.1.2.1

VéhiculesLubumbashi,

Katanga, DRC

Toyota Land Cruiser Hard Top HZJ78L (10 seat - 3 door)

1 1 2 Unités

Lot.1.2.2 Toyota Land Cruiser Pick-up - HZJ79L (2 doors - Single Cabin)

2 2 Unités

Lot.1.2.3 IVECO or Mercedes Benz 10T Truck

1 1 Unités

Lot.1.4.1Véhicules Bukavu, South Kivu,

DRC

Toyota Land Cruiser Pick-up - HZJ79L (2 doors - Single Cabin)

1 1 Unité

Lot.1.4.2 Tata Xenon Pick-up 4 x 2 (Double Cabins)

1 1 Unité

Lot.1.5.1 Véhicules Bangui, Central Africa Republic

(CAR)

Toyota Land Cruiser Pick-up - HZJ79L (2 doors - Single Cabin)

1 1 Unité

Lot.1.6.1 Véhicules Goma, North Kivu, DRC

Toyota Land Cruiser Pick-up - HZJ79L (4 doors - Double Cabins)

2 2

Total 20 Unités

3

Lot 2 - Motos

Numéro de lot



Lot.2.1.1Motos Kinshasa, DRC

Moto Yamaha DT 125 or Equivalent Model

15 8 23 Unités

Lot.2.1.2 Moto Yamaha AG 100 or Equivalent

3 3 Unités

Lot.2.2.1Motos Lubumbashi, Katanga,

DRC

Moto Yamaha DT 125 or Equivalent Model

2 2 Unités

Lot.2.2.2 Moto Yamaha AG 100 or Equivalent

7 3 10 Unités

Lot.2.4.1 Motos Bukavu, South Kivu, DRC

MotoYamaha AG 100 or Equivalent

9 9 Unités

Lot.2.5.1 Motos Bangui, Central Africa Republic (CAR)

Moto Yamaha AG 100 or Equivalent

8 8 Unités

Total 55 Unités

Lot 3 - Générateurs

Numéro de lot



Lot.3.1.1

Générateurs Kinshasa, DRC

Générateur Yamaha 4.8 to 5Kva ou équivalent

3 3 Unités

Lot.3.1.2 9Kva to 11KVA Générateur Diesel (Mitsubishi or Perkins powered diesel engines)

1 1 Unité

Lot.3.1.3 Générateur KIPOR 5KVA ou équivalent

2 2 Unités


1 1 Unité

Lot.3.1.5 Générateur SDMO 5KvA ou équivalent

2 2 Unités

Lot.3.1.6 Générateur SDMO 7KvA ou équivalent - (Mitsubishi or

1 1 Unité

4

Perkins powered diesel engines)Lot.3.2.1

Générateurs Lubumbashi, Katanga, DRC

6KVA Générateur (Yamaha or Honda Powered)

2 2 Unité


1 1 Unité

Lot.3.3.1Générateurs Kalemie, Katanga,

DRC

Générateur SDMO 5KvA ou équivalent

2 2 Unités

Lot.3.3.2 Générateur SDMO 7KvA ou équivalent - (Mitsubishi or Perkins powered diesel engines)

1 1 Unité

Lot.3.4.1Générateurs Bukavu, South Kivu,

DRC


3 3 Unités


1 1 Unité

Lot.3.5.1Générateurs Bangui, Central Africa

Republic (CAR)


2 2 Unités


1 1 Unité

Total 23 Unités

Lot 4 – Pompes à main et pièces détachées

Numéro de lot



Lot.4.1.1 AFRIDEV Hand Pumps

Kinshasa, DRC

Afridev Hand pump with SS (AISI 304) connecting rods and UPVC Riser pipes - 45 meters

50 50 Kits

Lot.4.1.2 AFRIDEV Hand Pump Spare parts

Afridev Hand pump spare parts 144 144Kits

Lot.4.2.1 AFRIDEV Hand Pumps

Lubumbashi, Katanga,

Afridev Hand pump with SS (AISI 304) connecting rods and UPVC Riser pipes - 45 meters

113 113 Kits

5

DRCLot.4.2.2 AFRIDEV Hand Pump Spare parts

Afridev Hand pump spare parts 144Kits

Total 163 Units

Lot 5 – Tuyaux PVC (PVC Casing and Screen)

Numéro de lot

Marché Lieu de livraison SpécificitésQuantité requise par agence

Total UnitéA B C D E

Lot.5.1.1 PVC Casing and Screen

Kinshasa, DRC

PVC Casing pipe + PVC Screens with Flush joints + various dimensions

2,310 2,310 Pcs

PVC bottom cups and top cover 4”

200 200 Pcs

Lot.5.2.1 PVC Casing and Screen

Lubumbashi, Katanga, DRC

PVC Casing pipe + PVC Screens with Flush joints + various dimensions

3,150 3,150 Pcs

Total 5,660 Pcs

Lot 6 – Terrameter

Numéro de lot

Marché Lieu de livraison SpécificitésQuantité requise par agence

Total UnitéA B C D E

Lot.6.1.1 Terrameter equipment

Kinshasa, DRCABEM TERRAMETER SAS 1000 EARTH RESITIVITY SYSTEM

1 1 Kit

Lot.6.2.1 Terrameter equipment

Lubumbashi, Katanga, DRC

ABEM TERRAMETER SAS 1000 EARTH RESITIVITY SYSTEM

1 1 Kit

Total 2 Kits

6

3. Date limite de dépôt des dossiers

DATE: Vendredi 28 Juin 2013 avant 17heures – Heures locale (+1Hrs GMT).Toute offre soumise au-delà de cette date sera purement et simplement rejetée.

4. Lieu de réception des offres Toutes les offres devront être adressées à l’adresse suivante avant la date limite de dépôt des dossiers :

Concern Worldwide, DRC ProgrammeAvenue Likasi No 08, Commune de la Gombe, Kinshasa, Democratic Republic of Congo (DRC)

Les dossiers peuvent etre egalement envoyes par email à l’adresse suivante avant la date limite: ([email protected])

Note: Les soumissionnaires intéressés peuvent soumissionner pour un ou plusieurs ou l'ensemble des lots

5. Délai de fourniture Le délai imparti pour la fourniture des marchandises sera de quatre semaines au maximum à partir de la date de la signature du contrat.

6. Langues de présentation des offres Seules les offres présentées en langue française ou anglaise seront considérées.

7. Validité des offres Les prix indiqués sur les offres devront être maintenus inchangés pendant une période minimale de six mois à partir de la date de clôture de l’appel d’offre.

8. Devise Les prix sur les offres devront être exprimés en Dollars américains.

9. Lieux de livraisonToutes les offres devront respecter les conditions Incoterm 2010 – DDU (Delivery Duty Un-paid) jusqu’aux points d’entrée respectifs stipulés dans les différents lots pour chaque agence. Les risques de perte, de dommages ou de détérioration du matériel considéré, pour toutes causes que ce soit, seront supportés par le fournisseur a partir du point de départ des entrepôts du fournisseur jusqu’au point de livraison.

9. Echantillon Les échantillons (lorsque ceux-ci sont nécessaires) seront délivrés à l’adresse ci-dessous, et il est demandé aux fournisseurs de joindre à leur offre un exemplaire de chaque produit proposé. Ces échantillons seront présentés dans des enveloppes/boites scellées. Chaque enveloppe ou boite présentera de manière claire le nom du fournisseur, mais les exemplaires ne doivent comporter aucun élément d’identification.

Concern Worldwide DRC,Avenue Likasi No 08, Commune de la Gombe,

Kinshasa, Democratic Republic of Congo (DRC)7

mailto:[email protected]

Chaque soumissionnaire pourra exiger la restitution de ses échantillons après l’allocation des marchés.

10.Type de Contrat Chaque agence du Consortium signera un contrat individuel avec les fournisseurs respectifs, qui indiquera notamment de manière claire les instructions pour les lieux de délivrance des biens.

11.Contenu du dossier de soumission (très important !!!) Le dossier de soumission comprendra au moins :

Une offre financière détaillée (présentant notamment le prix unitaire de chaque produit) datée, signée et tamponnée. L’offre financière devra également très clairement inclure et détailler les couts de transports et tout autre couts jusqu’à la destination finale telle que stipulée dans chaque Lot.

Formulaire de la déclaration du soumissionnaire dument signé et cacheté. Formulaire de l’expérience pertinente du soumissionnaire compété. Mention précise de l’adresse physique Formulaire de soumission d’offre, rempli Copie du registre de commerce Copie du numéro d’identification national Numéro de compte contribuable / Patente Contact de la personne responsable des relations commerciales. Preuve du certificat d'enregistrement d’TVA, si applicable Garantie bancaire

Toute documentation additionnelle servant la cause de l’offre du soumissionnaire sera acceptée comme partie du dossier.

Seules les offres contenant au moins l’ensemble des éléments constitutifs du dossier de soumission seront retenus pour l’analyse des offres.

Le dossier sera soumis dans une enveloppe scellée portant comme seule inscription la référence de l’appel d’offre. Réf: DRC/CONS/001/2013 NE PAS OUVRIR AVANT le 1er juillet 2013

Pour les soumissions par email, le numéro de référence de l’appel d’offre (DRC/CONS/001/2013) devrait être inclus sur la ligne d'objet de l'email.

Le comité d’ouverture des offres du Consortium se réserve le droit de rejeter toute offre ne respectant pas les prescriptions ci haut

Note: Merci de noter que les couts engagés par le soumissionnaire en vue de répondre à cet appel d’offre ne seront pas remboursés.

12.Chronogramme estimatif de traitement Les offres seront ouvertes à 14h30 heure locale (GMT + 1) à Kinshasa le 1 er juillet 2013. Tout soumissionnaire souhaitant assister à l’ouverture des offres est le bienvenu au bureau de Concern Worldwide a Kinshasa, Avenue Likasi, No 08, Gombe, Kinshasa a cette date.

13.Evaluation des offres L’évaluation finale des offres comprendra:

8

La vérification de la présence des pièces / informations constitutives du dossier de soumission

L’évaluation des offres financières La vérification de la qualité des marchandises fournies.

Seules les offres qui ont rencontré la conformité administrative et technique se qualifieront pour la phase d'évaluation financière du processus. Pour les fournisseurs qui mentionneront la disponibilité immédiate des biens demandés, Concern se réserve le droit de procéder à une évaluation sur site des stocks du soumissionnaire et de leur conformité à notre demande.

14.Clarification sur les informations contenues dans le dossier d’appel d’offre Toute demande de clarification concernant cet appel d’offre doit être adressée au comité d’appel d’offre à travers Concern Worldwide RDC, à l’attention de Sospeter Baitwa, email: ([email protected] ). Toute clarification donnée à un soumissionnaire sera communiquée aux autres soumissionnaires connus. .

15. Sélection des gagnants de l’appel d’offre En se basant sur les critères d’évaluation de l’appel d’offre, chaque agence individuelle du Consortium se réserve le droit de donner des contrats à plusieurs fournisseurs si les prix des items demandés sont très compétitifs.

16.Annulation de la procédure d’appel d’offre Le comité d’évaluation de cet appel d’offre se réserve le droit d’annuler la procédure de cet appel d’offre. La procédure d’appel d’offre pourra être annulée pour diverses raisons notamment :

- Un changement radical dans la spécification des marchandises demandées- Une impossibilité de retrouver les marchandises remplissant les normes standards- Des couts dépassant les limites des prévisions budgétaires

17.Voies de recours Un recours pourra être engagé si un soumissionnaire ou soumissionnaire potentiel l’estime nécessaire. Le recours devra être adressé par écrit à la personne suivante :

Sebastien LONGUEVILLEDirector DRC WASH ConsortiumConcern Worldwide – DRCAvenue Likasi, No.08, Gombe, KinshasaDemocratic Republic of Congo (DRC)Email: [email protected]

18.Protection des données Le Consortium WASH DRC garantit la confidentialité du processus d’appel d’offre. Il en garantit également la transparence, à travers la mise en place d’une documentation exhaustive qui permettra un audit interne ou de la part du bailleur de fond.

Sospeter BaitwaDirecteur National Adjoint - Systèmes (Président du Comité)

Concern Worldwide, Kinshasa, DRC9



B: Consortium WASH RDC Termes et Conditions Generales d’achat

TERMES ET CONDITIONS GENERALE D’ACHAT Dans la suite de ce document, le terme “Client” sera utilisé pour désigner le Consortium WASH RDC ou toute agence individuelle faisant partie de ce consortium. Le terme “Fournisseur” sera utilisé pour l’entité morale ou physique mentionnée sur le contrat attaché à ces termes et conditions. Le terme “Contrat” sera utilisé pour désigner (a) le bon de commande ou (b) le contrat d’achat de marchandises établit entre le client et le fournisseur.

DISPOSITIONS GENERALES

1) Prix: Les prix indiqués sur le contrat seront définitifs pour la période du contrat et les quantités indiqués sauf si autrement stipulé dans le contrat.

2) Origine des directives: Le fournisseur ne recherchera ni n’acceptera aucune directive provenant de l’extérieur du Client relativement à l’exécution de ce contrat.

3) Délégation : En aucun cas le fournisseur ne doit déléguer, transférer, sous-traiter tout ou partie de ce contrat sans l’autorisation écrite du client.

4) Corruption : Le fournisseur ne se rendra coupable d’aucun acte de corruption tel que donner ou promettre de donner à tout employé du client un quelconque intéressement qui pourrait être perçu comme un pot de vin. Le fournisseur accepte que toute dérogation à cette clause entrainera un arrêt immédiat de tous les contrats en cours qui le lient au client et son exclusion de toute autre transaction commerciale avec le client.

5) Confidentialité :

5.1) Toute données, incluant entre autre, cartes, dessins, photographies, données statistiques, plans, rapports et budgets qui auront été rassemblés ou reçus par le fournisseur dans le cadre de l’exécution de ce contrat restent la propriété exclusive du Client et seront de fait traitées comme des données confidentielles.

5.2) Le fournisseur s’engage à ne transmettre à aucun moment, à toute entité externe au Client, aucune information qui lui aura été accessible dans le cadre de sa collaboration avec le Client et qui n’aura pas été rendue publique par le Consortium WASH RDC, sauf après en avoir reçu autorisation écrite. Cette obligation persiste même après la fin du contrat.

6) Usage du logo et du nom : Sauf si formellement autorisé par écrit, le fournisseur ne devra mentionner ni rendre publique ses relation d’affaire avec le Client, le fournisseur ne devra en aucun cas faire usage du nom ou du logo du Client dans la conduite de son activité commerciale.

7) Respect de la législation: Le fournisseur s’engage à se conformer aux lois et réglementations locales dans l’exécution de ses obligations liées à ce contrat.

11

8) Force Majeure: Ce terme sera utilisé pour désigner tout désastre naturel, guerre (déclarée ou non), invasion, révolution, insurrection ou tout acte similaire en nature ou impact.

8.1) Dans l’éventualité de tout événement relevant de la force majeure, et aussitôt que possible après son occurrence, le fournisseur devra en informer le client par écrit et en donnant tous les détails. Si le fournisseur se voit incapable de remplir en partie ou en totalité ses obligations, le client décidera de la suite à donner, à sa seule discrétion, selon les circonstances.

8.2) Si le fournisseur est rendu incapable, et de façon permanente, de remplir toutes ou partie de ses obligations contractuelles, le client aura le droit de suspendre ou mettre un terme au contrat selon les clauses et conditions stipulées en section 9, Annulation.

9) Annulation: 9.1) Le client se réserve le droit d’annuler ce contrat en cas de décision de suspendre ses

activités ou en cas de changement de son mandat par le conseil exécutif du Client et/ou en cas de manque de financement. En pareille circonstances, le fournisseur pourra prétendre au remboursement de tous les frais raisonnablement engagés en lien avec le contrat y compris la valeur des biens reçus et acceptés par le Client avant la notification d’annulation.

9.2) En cas d’insolvabilité du fournisseur, incluant mais non limité à, la faillite, la liquidation judiciaire, la saisie de ses biens ou toute situation similaire, le client se réserve le droit de mettre un terme immédiat au contrat sans préjudice d’aucun droit ni recours de la part du fournisseur.

10) Garanties: Le accordera au client toutes les garanties offertes par les constructeurs. Le fournisseur garanti que tous les biens et matériels fournis dans le cadre de ce contrat sont conformes aux spécifications de la commande et sont en bon état. S’il s’avère que pendant la période de couverture de la garantie, les matériels sont défectueux ou impropres à l’usage qui en est prévu, le fournisseur s’engage a promptement corriger le défaut. Si le défaut est permanent, selon la volonté du client, le fournisseur devra soit remplacer la marchandise à ses frais, soit rembourser la valeur d’achat au client.

11) Inspection et contrôle: Le fournisseur doit inspecter les marchandises avant leur expédition afin de se rassurer de leur conformité à la commande. Le client se réserve le droit d’inspecter les marchandises à la réception, et de les accepter conformément aux clauses du contrat. Si le client estime que les marchandises/services fournis ne correspondent pas aux spécifications du contrat, il en informera le fournisseur par écrit. En pareille circonstance, le fournisseur devra prendre toutes les dispositions pour se conformer aux prescriptions du contrat et à ses propres frais.

12) Changement: Le client se réserve le droit de procéder à tout moment à un changement des spécifications, schémas, plans, quantités, instruction d’emballage, destination ou termes de livraison. Dans l’éventualité où ces changements affectent le prix des marchandises ou la capacité d’exécution du contrat, le fournisseur pourra solliciter une renégociation équitable de son contrat, pourvu que la demande soit notifiée par écrit au Client endéans 30 jours de réception de la notification du changement.

13) Licence d’exportation: Au cas où une/des licences d’exportations sont nécessaires pour les matériels/ marchandises, le fournisseur aura le devoir de se procurer les licences appropriées.

14) Conditions de paiement: Sauf accord ultérieur, le paiement de fera endéans 30 jours de la réception définitive de la facture.

12

15) Ethique: La nature des activités du Client exigent du fournisseur le respect scrupuleux des standards éthiques et moraux incluant mais non limités à, la non-discrimination liée à la race, le genre, la religion ou l’âge, le refus de toute main d’œuvre forcé y compris l’exploitation des enfants travailleurs. Toute dérogation à cette clause, selon le point de vue du client, conduira à l’annulation du contrat avec le fournisseur. Le Client est signataire et respecte la politique de code de conduite des fournisseurs édicté par Oxfam, et que le fournisseur s’engage à respecter et qui se résume aux points suivants :

Le choix de l’emploi est libre. Le droit de se mettre en syndicat professionnel est reconnu au personnel du fournisseur. Le fournisseur garanti des conditions de travail sécurisées et hygiéniques Aucun usage de la main d’œuvre des enfants travailleurs ne sera toléré. Les salaires payés sont adéquats pour permettre une subsistance décente. Les horaires de travail ne sont pas excessifs. Aucune discrimination ne sera pratiquée. L’employeur garanti un emploi stable et régulier. Aucune maltraitance ni aucun traitement inhumain ne sera toléré. Les lois du travail locales sont respectées. Les droits sociaux sont respectés

15.1) normes environnementales : Les fournisseurs doivent au minimum se conformer à toutes les exigences légales et autres instruments juridiques relatifs aux impacts environnementaux de leur active. Les zones qui devraient être considérés sont les suivants:

Emballage et papier Conservation Consommation d'énergie Durabilité Gestions des déchets

16) Droits du Client: En cas d’impossibilité de la part de fournisseur d’exécuter ce contrat, incluant mais non limité à : incapacité d’obtenir les licences d’exportation, incapacité de livrer toute ou partie de la commande avant les délais de livraison, le client pourra, après en avoir informé le fournisseur, exercer l’un et/ou l’autre des droits suivants :

Procéder à l’achat de toute ou partie de la commande chez d’autres fournisseurs, auquel cas le client tiendra le fournisseur pour responsable des couts additionnels.

Refuser d’accuser réception de toute ou partie de la commande. Annuler ou mettre un terme au contrat.

17) Droits d’accès pour besoin d’audit: Le Client est tenu de faciliter l’accès de ses bailleurs de fond auprès de tous ses interlocuteurs pour tout besoin d’audit. Cette obligation s’étendra à tous ses fournisseurs.

18) Non affiliation: Ce ne saurait en aucun cas établir un lien de représentativité entre le client et le fournisseur. Ce contrat ne fait aucunement de l’une des parties une succursale ou un représentant de l’autre.

13

C : Expérience pertinente des soumissionnaires

S'il vous plaît remplir le tableau ci-dessous en utilisant le formulaire ci-dessous pour résumer les principales fournitures pertinentes / services / travaux effectués les 3 dernières années par le soumissionnaire. Le nombre de références fourni ne doit pas dépasser 15.Ref # (maximum 15)

NGO/ Nom de la Société Détail des contacts des

ONG.

Pays Valeur total des

fournitures

Nombre de

personnel utilisé

Dates Description du Contrat

pertinents Services fournis

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D. Déclaration soumissionnaires

En réponse à votre lettre d'invitation à soumissionner pour le contrat ci-dessus, nous soussignés, déclarons que:

1. Nous avons examiné et nous acceptons dans sa totalité le contenu du dossier d'appel d'offres (y compris le Programme de Politique de protection des participants et le Code de conduite pour soumissionner à l’appel d’offre des prix Numéro DRC/CONS/001/2013 Par la présente nous acceptons ses dispositions dans leur intégralité, sans réserve ni restriction.

2. Nous proposons l'exécuter, conformément aux dispositions du dossier d'appel d'offres et les conditions et les délais fixés, sans réserve ni restriction aux lots suivants:

LOT 1:Lot 1.1.1: Total Price: [……………………….USD]

Lot 1.1.2: Total Price: [……………………….USD]











TOTAL LOT 1 VALUE: […………………………………USD]



Lot 2.2.1: Total Price: [……………………….USD]15
























TOTAL LOT 4 VALUE: […………………………………USD]16




LOT 6 : Lot 6.1.1: Total Price: [……………………….USD]



OVERALL TENDER VALUE: […………………………………………USD]

3. Cette offre est valable pour une période de 30 jours à compter de la date limite de soumission des offres.

4. Si notre offre est retenue, nous nous engageons à fournir une garantie de rendement exigés par les instructions aux soumissionnaires.

5. Nous informerons le comité d'évaluation des offres immédiatement s'il y un changement dans les circonstances mentionnées à n'importe quel niveau de la mise en œuvre du contrat. Nous sommes parfaitement conscients et acceptons que toute information inexacte ou incomplète dans cette demande peut entraîner notre une résiliation du contrat.

6. Nous notons que le Client se réserve le droit de n'attribuer qu'une partie ou tout le lot aux soumissionnaires.

7. Nous nous engageons à respecter tous les termes et conditions de Client comme prévu dans le dossier d'appel d'offres.

8. Nous confirmons que nous ne sommes pas engagés dans des pratiques de corruption, fraude, de collusion et reconnaissons qu’en preuve contraire à celle-ci, le Client se réserve le droit de résilier le contrat immédiatement.

9. Nous ne sommes pas en faillite ou en liquidation, nos affaires sont reconnus les autorités dans toutes les instances, nous n’avons conclu aucun arrangement avec les créanciers, nous n’avons pas fait de cessation d'activité, nous travaillons en respectant le code du travail congolais et réglementations nationales en vigueur.

10.Nous n'avons pas été déclarée coupable d'une infraction concernant la conduite professionnelle par un jugement devant une autorité civile ou militaire.

11.Nous n'avons pas été coupable de faute professionnelle grave constatée en aucun cas qui peut être prouvé par l’autorité.

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12.Nous remplissons nos obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale et au paiement des impôts selon les dispositions légales du pays dans lequel nous sommes établis et celles des pays où le marché doit être exécuté

13.Nous adhérons à respecter la Code de conduite de Client selon les points énumérés ci-dessous;

L'emploi librement choisi. Les droits du personnel à la liberté d'association et de négociation collective sont

respectés. Les conditions de travail sont sûres et hygiéniques. Le non exploitation des enfants. Les salaires versés sont suffisants pour couvrir le coût d'une vie raisonnable. Les heures de travail ne sont pas excessives. Aucune discrimination n'est pratiquée. Les emplois réguliers sont prévus. Pas de traitements cruels ou inhumains du personnel est toléré Les lois du travail locales sont respectées. Les droits sociaux sont respectés

13.1 normes environnementales Les fournisseurs doivent au minimum se conformer à toutes les exigences légales et autres instruments juridiques relatifs aux impacts environnementaux de leur active. Les zones qui devraient être considérés sont les suivants:

Emballage et papier Conservation Consommation d'énergie Durabilité Gestions des déchets

Veuillez agréer monsieur nos sentiments les meilleurs.Nom et prénom:

Dument autorisé à signer :

Cette offre au nom de:

Lieu et date:Cachet de la société / entreprise:

Numéro de Téléphone :

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