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GUIDE DES PROCEDURES ORIENTATION ET AFFECTATION RENTREE 2020 - Gestionnaire procédures (POA) : Mickaëlla BERGAME : 0590 47 81 04 - Secrétariat : Jessica PARNY et Odile CHARLES : 0590 47 81 34 - Psychologues de l’Education Nationale EDCO : - Sabine VALENTIN : 0590 47 83 01 - Ericka COUDOUX : 0590 47 83 01 - Elisabeth GUINOISEAU : 0590 47 83 04 POUR TOUTE INFORMATION ET AIDE TECHNIQUE : un seul service à contacter Le Service Académique d'Information et d'Orientation (SAIO) : [email protected] Cheffe du SAIO : Dominique LÉVECQUE : 0590 47 81 34 IEN INFORMATION ORIENTATION : Marie-Line BRAY : 0590 47 82 11

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GUIDE DES PROCEDURES ORIENTATION ET AFFECTATION

RENTREE 2020

- Gestionnaire procédures (POA) : Mickaëlla BERGAME : 0590 47 81 04

- Secrétariat : Jessica PARNY et Odile CHARLES : 0590 47 81 34

- Psychologues de l’Education Nationale EDCO :

- Sabine VALENTIN : 0590 47 83 01 - Ericka COUDOUX : 0590 47 83 01 - Elisabeth GUINOISEAU : 0590 47 83 04

POUR TOUTE INFORMATION ET AIDE TECHNIQUE : un seul service à contacter Le Service Académique d'Information et d'Orientation (SAIO) :

[email protected]

- Cheffe du SAIO : Dominique LÉVECQUE : 0590 47 81 34 :

- IEN INFORMATION ORIENTATION :

Marie-Line BRAY : 0590 47 82 11 :

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FICHES SOMMAIRE PAGES

ORIENTATION

1 Procédure Orientation palier 3ème 4

2 Téléservice Orientation palier 3ème TSO 5

3 Procédure Orientation palier 2nde GT 6

3 Bis Orientation en Terminale G Dossier 1 – « choix des enseignements de spécialité –classe de terminale Générale »

7 8

4 Procédure Recrutement spécifique Dossier 2–« Dossier recrutement spécifique » EPLE

10 11-12

5 Procédure stages passerelles Dossier 3 – « Dossier stages passerelles »

14 15-16

6 Procédure redoublement 6ème à la 1ère

Dossier 4- « Demande de Doublement exceptionnel » (de 6ème à la 1ère)+ 4suite « Recours » 18

19-20

7 Procédure Orientation en 3ème Prépa Métiers Dossier 5– « Dossier 3ème Prépa Métiers EPLE »

22 23-24

AFFECTATION PALIER 3ème et 2NDE

8 Cadre général de l’affectation 27

9 Modalités des Tours suivants : Palier 3ème et palier 2nde 28

10 Procédure Hors Académie : AFFELMAP 29

AFFECTATION PALIER 3ème

11 Telé Service AFFECTATION – TSA- 32

12 Procédures d’affectation en 2nde GT Dossier 6 - Dossier de demande dérogation de secteur 2nde GT

33-34 35-36

13 Procédures Affectation en 2nde Pro 37

14 Procédures Affectation en CAP 38

15 Barème entrée en voie professionnelle 39

16 Procédure télé inscription 40

AFFECTATION Post 2de

17 Affectation Palier2d GT / post 2d PRO 42

18 Affectation en voie prof après la 2nde Pro Famille des métiers 43

AFFECTATION CAS PARTICULIERS

19 Procédure d’Affection en ULIS Lycée Dossier 7–« Demande d’affectation prioritaire en ULIS lycée »

45 46

20 Procédure d’affectation prioritaire pour raisons médicales ou situation de handicap Dossier 8- « Demande d’affectation prioritaire pour raisons médicales ou handicap »

47 48

21 Procédure d’affectation prioritaire pour raisons sociales Dossier 9 – «Demande d’affectation prioritaire pour raisons sociales »

49 50

22 Procédure d’affectation parcours particuliers (MLDS, Classes relais, EANA…) Dossier 10 – « Dossier demande d’affectation parcours particuliers »

51 52-53

23 Procédure retour en formation initiale Dossier 11 – « Dossier demande de retour en formation initiale »

55 56-57

24 Procédure demande de poursuite d’études dans un lycée en Guadeloupe Dossier 12 – « Dossier demande de poursuite d’études dans un lycée de Guadeloupe »

59 60

25 Procédure Orientation /affectation après échec à l’examen - Dossier 13 - « Demande d’inscription en terminale RS 2019 -

61 62

ANNEXES

Annexe A- Zone géographiques – sectorisation lycées 2 GT

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ORIENTATION

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FICHE 1 - PROCEDURE D’ORIENTATION PALIER 3ème Décret n°2018-119 du 20 février 2018 - Décret n°2015-37 du 31 mars 2015

PRINCIPES

« Les demandes d’orientation, les propositions d’orientation et les décisions d’orientation

sont formulées dans le cadre des voies d’orientation définies par arrêté du ministre chargé de

l’éducation » (article D331-36 du code de l’éducation)

Seuls les niveaux 3èmes

et 2d GT constituent des paliers d’orientation

Tout élève doit pouvoir bénéficier d'une décision d’orientation

« Tout élève admis dans un cycle de formation doit pouvoir parcourir la totalité de ce

cycle dans l’établissement scolaire, sous réserve des choix relatifs à la poursuite d’un

enseignement optionnel ou de spécialité ou d’un changement de voie d’orientation

(article D.331–38), ou en raison de décisions à caractère disciplinaire » (article D331-41).

UN PROCESSUS CONTINU

L’académie utilise l’application nationale SIECLE ORIENTATION pour accompagner toute la

procédure d’orientation de l’impression de la fiche dialogue à la remontée des statistiques de

l’orientation et offre le Téleservcie Orientation

A l’issue de la 3ème 3 voies d’orientation possibles :

2nde GT ou spécifique

2nde Professionnelle

1ère année de CAP (certificat d’aptitude professionnelle)

L’apprentissage est une modalité de formation et non une voie d’orientation

Au 2nd trimestre Phase provisoire : intentions d’orientation et avis provisoires des conseils

de classe (du 09 mars au 03 avril 2020).

Au 3ème trimestre : La phase définitive : vœux définitifs de la famille, propositions

d’orientation du conseil de classe et décision d’orientation du chef d’établissement. Les

conseils de classe du 3ème

trimestre (du 02 au 10 juin 2020), répondent à toutes les

demandes des familles et peuvent faire des propositions pour une voie non demandée par la

famille.

Le choix des spécialités, options ou enseignements obligatoires appartient à la famille, le

conseil de classe pouvant émettre un avis ou une recommandation.

En cas de désaccord : entretien obligatoire et réglementaire entre l’élève, ses représentants

légaux et le chef d’établissement.

Notification de la décision d’orientation immédiatement à l’issue de l’entretien, avec avis

motivé du chef d’établissement en termes de connaissances, capacités et intérêts,

Les désaccords ne peuvent porter que sur le passage en 2nde GT ou spécifique, en 2nde

Professionnelle ou en 1ère année de CAP.

Si le désaccord persiste : la famille dispose d’un délai de 3 jours ouvrables pour faire appel

auprès de la commission académique d’appel, qui se déroulera le mardi 16 juin 2020 (matin).

REDOUBLEMENT OU MAINTIEN

La décision de redoublement ne constitue plus une voie d’orientation, elle est exceptionnelle et d’ordre pédagogique.

- Le chef d’établissement peut décider un redoublement, quand les mesures d’accompagnement pédagogique mises en place n’ont pas permis de pallier les difficultés importantes des apprentissages scolaires » (cf. Code de l'Éducation, article D331-62). Cette décision intervient à la suite d’une phase de dialogue avec la famille. La famille peut demander un recours de cette décision.

La procédure de recours en cas de désaccord avec la décision de redoublement est similaire à la procédure d’appel. La commission de recours se tiendra le mardi 16 juin 2020 (après-midi). - la famille peut demander un maintien en 3

ème quand elle n'a pas obtenu l'orientation

souhaitée (cf. Code de l'Éducation, articles D331-35 et 37).

REMONTEES STATISTIQUES

- le vendredi 03 avril 2020 : remontées statistiques phase provisoire. - le lundi 15 juin 2020 : intégralité de la phase définitive.

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Fiche 2 – TELESERVICE ORIENTATION TSO POUR LE PALIER 3eme Programme Action Publique 2022 : simplifier les démarches administratives.

Objectif : 100% de services publics dématérialisés à l’horizon 2022

PRINCIPES

Le téléservice orientation (TSO) offre aux familles la possibilité de suivre toute l’orientation de leur

enfant par une dématérialisation de la fiche de dialogue du palier de la 3ème

.

Il est en lien avec l’application SIECLE orientation avec une remontée des saisies dans le TSO toutes les 24h. Les familles peuvent saisir en ligne leurs demandes d’orientation lors des phases provisoire et définitive, et consulter les réponses apportées par le conseil de classe ainsi que la décision d’orientation prise par le chef d’établissement. Cette procédure concerne uniquement pour cette année, tous les élèves de 3

ème (G,

prépa métiers, SEGPA)

La dématérialisation ne concerne pas le doublement – ni les situations de désaccord et la

procédure d’appel: le processus papier est maintenu (document mis à disposition dans Siècle

Orientation)

MODALITES

- La saisie est réalisée par un représentant légal.

Les vœux saisis sont en lecture seule pour l’élève et le second représentant légal.

Seul le représentant légal ayant fait la saisie peut effectuer des modifications.

- Saisie 1 à 3 vœux d’orientation, 1 seul choix par voie (2d /CAP /2d PRO)

Noter la suppression des enseignements optionnels pour le choix de la 2GT et le champ libre pour

la saisie de spécialité ou familles de métiers en 2nde pro et 1CAP2.

-Les familles se connectent via https://teleservices.ac-guadeloupe.fr avec leurs identifiants compte

ATEN et mot de passe. Les établissements n’ont pas accès au TSO des familles.

- L’application SIECLE orientation informe l’établissement des demandes saisies via le TSO.

- Le chef d’établissement selon son calendrier de l’orientation doit dans « vieetab » procéder à la

fermeture du TSO au moment des conseils de classe.

CALENDRIER

Intentions : saisie jusqu’au mardi 31 mars 2020 Conseil de classe 2eme trimestre du 9 mars au 3 avril Consultation résultats : Propositions : à compter du lundi 09 mars Demandes définitives : lundi 04 mai jusqu’au samedi 30 mai 2020 Conseil de classe 3eme trimestre du 2 au 10 juin Consultation résultats : décisions d’orientation à compter du mardi 02 juin 2020

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FICHE 3 - PROCEDURE D’ORIENTATION PALIER 2nde

Note de service 2018-115 du 26 septembre 2018

PRINCIPES

« Les demandes d’orientation, les propositions d’orientation et les décisions d’orientation sont formulées

dans le cadre des voies d’orientation définies par arrêté du ministre chargé de l’éducation » (article D331-

36 du code de l’éducation).

Tout élève doit pouvoir bénéficier d'une décision d’orientation.

La réorientation vers la voie professionnelle nécessite l'accord de la famille.

UN PROCESSUS CONTINU

L’académie utilise l’application nationale SIECLE ORIENTATION pour accompagner toute la procédure

d’orientation de l’impression de la fiche dialogue à la remontée des statistiques de l’orientation.

À l’issue de la 2nde

GT ou de 2nde

à régime spécifique les voies d’orientation sont : - La classe de première générale

« Dans la voie générale, le choix des enseignements de spécialité, 3 en classe de 1ère

, puis 2 en terminale

incombe aux familles. Le dialogue avec les membres de l’équipe éducative et les recommandations du

conseil de classe permettent d’éclairer ce choix ».

- Une des series de classe de 1ère

technologique, ou Une 1er

spécifique post 2nde

S2TMD ST= sciences et technologies. STAV : de l’agronomie et du vivant, STD2A : du design et des arts appliqués, STHR : de

l’hôtellerie et de la restauration, STL : de laboratoire, STI2D : de l’industrie et du développement durable, STMG : du

management et de la gestion ST2S : de la santé et du social, S2TMD : techniques du théâtre de la musique et de la

danse.

Au 2nd trimestre La phase provisoire : intentions d’orientation et avis provisoire du conseil de classe

(conseils de classe 2ème

trimestre du lundi 09 Mars au 03 Avril 2020).

Le choix porte sur :

La voie générale ou voie technologique (série). Le choix des enseignements de spécialité

appartient à la famille, le conseil de classe pouvant émettre un avis.

Au 3ème trimestre : La phase définitive : vœux définitifs de la famille (3 enseignements de spécialité pour

la voie générale, série pour la voie technologique), propositions d’orientation du conseil de classe et

décision d’orientation du chef d’établissement.

Conseils de classe 3ème

trimestre du 2 au 10 juin 2020 : il répond à toutes les demandes des familles et peut

faire des propositions pour une voie non demandée par la famille.

En cas de désaccord : entretien obligatoire et réglementaire entre l’élève, ses représentants légaux et le

chef d’établissement dans un délai de 3 jours ouvrables après le conseil de classe.

Les désaccords ne peuvent porter que sur le passage en 1ère générale ou le passage en 1ère

Technologique et la série de technologie envisagée.

Si le désaccord persiste : recours auprès de la commission académique d’appel mercredi 17 Juin 2020

CHOIX DES

ENSEIGNEMENTS DE SPECIALITE

en 1ère G

Principes généraux des choix des enseignements de spécialité (E.S) de 1ère

(article D331.38) : Ils incombent aux parents de l’élève ou l’élève majeur :

1 – Priorité pour les élèves qui choisissent les E.S parmi ceux proposés dans leur établissement

- Dans le cas où le nombre de demandes est supérieur au nombre de places pour un ES, les élèves sont départagés selon les recommandations du conseil de classe et les notes de l’élève en lien avec les spécialités demandées. Une solution alternative peut être proposée dans un autre E.S dans l’établissement, dans un lycée proche ou par le CNED.

2- Elève qui change d’établissement pour suivre un E.S non dispensé dans son lycée d’origine :

Cette demande n’est traitée qu’après l’affectation des élèves déjà scolarisés dans l’établissement. Dans tous les cas il convient de s’assurer de la traçabilité des demandes dès l’expression des élèves et des familles jusqu’au résultat final.

REMONTEES STATISTIQUES

-Phase provisoire : Vendredi 3 Avril (dernier délais) -Phase définitive : Lundi 15 juin y compris pour les enseignements de spécialité

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FICHE 3 bis : ORIENTATION EN TERMINALE G

PRINCIPES (article D331.38)

- L’application SIECLE Orientation évolue au niveau 1ère

afin de permettre le recueil des

enseignements de Spécialité conservés par les élèves en classe de terminale.

-Ces informations alimenteront l’outil d’aide à la décision.

- Pour le recueil de choix : voir dossier 1: « choix des enseignements de spécialité en classe de terminale G ».

-Les choix des enseignements de spécialité (E.S) de Tle générale incombent aux parents de l’élève ou l’élève majeur.

MODALITES

En classe de terminale, les élèves choisissent de conserver 2 enseignements de spécialité sur les 3 de première, en fonction de leurs centres d'intérêt et de leurs projets d'études supérieures.

Principe généraux des choix d’enseignements de spécialité en Tle générale:

1 – Priorité pour les élèves qui choisissent les E.S parmi ceux proposés dans leur établissement

- Dans le cas où le nombre de demandes est supérieur au nombre de places pour un ES, les élèves sont départagés selon les recommandations du conseil de classe et les notes de l’élève en lien avec les spécialités demandées. Une solution alternative peut être proposée dans un autre E.S dans l’établissement, dans un lycée proche ou par le CNED.

2- Elève qui change d’établissement pour suivre un E.S non dispensé dans son lycée d’origine :

Cette demande n’est traitée qu’après l’affectation des élèves déjà scolarisés dans l’établissement. Dans tous les cas il convient de s’assurer de la traçabilité des demandes dès l’expression des élèves et des familles jusqu’au résultat final.

REMONTEES STATISTIQUES

- Vendredi 22 mai 2020 remontée des Enseignements de Spécialité conservés en terminale.

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RENTRÉE 2020

Cette fiche est un support de dialogue entre les représentants légaux de l’élève et l’établissement dans le choix des enseignements de spécialité en classe de Terminale générale. Cette fiche ne conditionne en aucun cas le passage en classe de Terminale générale.

ÉTABLISSEMENT :

Téléphone: .................................................................. Mél : ........................................................................................................

IDENTIFICATION DE L'ÉLÈVE

Numéro d’identifiant : ............................................................... Sexe : ....................

Nom Prénom de l'élève : ........................................................................... Date de naissance : …./...../.......

Professeur principal: .............................................................................. Classe fréquentée : ......................

Représentant(s) légal(aux) : .......................................................................

FIN DU 2ème TRIMESTRE / 1er SEMESTRE : DEMANDE(S) DES REPRESENTANTS LEGAUX CHOIX DES ENSEIGNEMENTS DE SPÉCIALITÉS

En fin d’année de 1ère, parmi les 3 enseignements de spécialité qu’il a suivi en classe de 1ère, chaque élève doit choisir les 2 enseignements de spécialité qu’il souhaite poursuivre en Terminale. C’est un moyen pour lui d’affiner son projet de poursuite d’études en approfondissant les

disciplines qu’il étudiera dans le supérieur. L’enseignement de spécialité abandonné en fin de classe de 1ère fera l’objet d’une épreuve de contrôle continu au cours du 3ème trimestre/2ème

semestre.

Nous souhaitons pour la rentrée prochaine :

ES suivis en 1ère

: ES souhaités en Terminale :

- ................................................................................................

- ................................................................................................

- ................................................................................................

- ................................................................................................

- ................................................................................................

Enseignement(s) optionnel(s) suivi(s) : Enseignement(s) optionnel(s) souhaité(s) :

- ................................................................................................

- ................................................................................................

- ................................................................................................

- ................................................................................................

- ................................................................................................

À ………………………………………. le ………………………………………. Signature du(es) représentant(s) légal(aux) :

À remettre au professeur principal de la classe pour le …./…./……

REPONSE DU CONSEIL DE CLASSE Recommandations relatives aux enseignements de spécialité envisagés :

……………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………

RETOUR DES REPRÉSENTANTS LÉGAUX SUR LES RECOMMANDATIONS DU CONSEIL DE CLASSE CONCERNANT LES CHOIX D’ENSEIGNEMENTS DE SPECIALITE POUR LA CLASSE DE TERMINALE GENERALE

Nous attestons avoir bien pris connaissance des recommandations du conseil de classe. Nous confirmons notre choix de maintien des enseignements de spécialités suivants en classe de Terminale :

1/ ………………………………………………………………………….. 2/…………………………………………………………………………… Nous attestons avoir bien pris connaissance que l’enseignement de spécialité abandonné fera l’objet d’une épreuve de contrôle continu au cours du 3ème trimestre/2ème semestre. Cette décision est définitive, aucun changement ne pourra être accordé.

À .................................................... le ...................................... Signature du(es) représentant(s) légal(aux) :

À remettre au professeur principal de la classe pour le ……/...…./………..

CHOIX DES ENSEIGNEMENTS DE SPÉCIALITÉ EN CLASSE DE TERMINALE GÉNÉRALE

DOSSIER 1

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FICHE 4 - PROCÉDURE DE RECRUTEMENT SPÉCIFIQUE ET PARTICULIER

PRINCIPES

Le recrutement spécifique et particulier concerne :

L’affectation en 2nde

GT : S.T.Hôtellerie Restauration, T. Musique Danse, Création et Culture Design,

Bachibac, Section Internationale Britannique,

L’affectation en filières professionnelles : Sécurité, Hôtellerie-Restauration et Alimentation (LMHT).

Différents types de sélection sont organisés : entretiens, épreuves physiques, réalisation de production, tests,

auditions, commissions…

Tous les élèves de 3ème

et de 2nde

GT intéressés par ces formations participent à la procédure

Pour le Pôle sportif de Haut niveau : Cité scolaire d’Excellence Sportive, G. Réache (Handball)

Le recrutement est organisé par la DRJSCS. dossier à récupérer auprès de la DRJSCS.

PROCÉDURES

Les recrutements spécifiques se dérouleront selon les dates fixées par les lycées d’accueil. Lycée Formations Dates

G. Réache 2nde

GT : Bachibac, Section internationale Britannique ;

Dépôt de dossiers : avant le 31 mars. Entretiens le 28 avril 2020.

R.G. Nicolo

2nde

GT Création Culture et Design Recrutement délocalisé : 24 avril 2020 de 8h-16h : A F.FLERET : Collèges Nord Grande-Terre, Désirade A C.COEFFIN : Collèges Sud Grande - Terre et du Nord Basse-Terre, Marie-Galante. 15 mai 2020 de 9h à 15h : A NICOLO : Collèges Sud Basse-Terre, Saint Martin, Saint- Barthélémy. Dépôt dossiers avant le 07 Avril 2020.

S. Carnot 2nde

Technique du Théâtre, de la Musique et de la danse (TMD)

Dépôt de dossiers avant le 07 Avril Entretiens : le 4, 5 et 6 mai 2020

G. Archimède 2

nde pro Métiers de la sécurité ;

CAP Agent de sécurité Dépôt dossier le 18 mars 2020. Entretiens : Le lundi 23 et mardi 24 mars.

B. Juminer 2

nde pro Métiers de la sécurité Dépôt dossier le 20 mars 2020.

Entretien : le lundi 6 et mardi 7 avril

Iles du Nord 2

nde pro Métiers de la sécurité Dépôt des dossiers avant le lundi 03 Avril

Entretiens et tests sportifs le 27,28 et 29 avril

Lycée des Métiers de l’Hôtellerie et du Tourisme

2nde

STHR ; 2nde

pro : Cuisine, service et commercialisation en restauration, métiers de l’alimentation (opt. Boucher charcutier traiteur ; opt. boulanger pâtissier) ; CAP : Agent polyvalent de restauration, Cuisine, Restaurant, Services hôteliers

Dépôt de dossier avant le 07 avril 2020. Entretiens : le 4, 5 et 6 mai 2020

Les collèges d’origine, et non les familles, transmettent les dossiers « Recrutement spécifique »

(fiche4) au lycée correspondant au choix de l’élève.

Chaque candidat reçoit, par son établissement d’origine, une convocation du lycée demandé, pour

participer aux sélections (entretien, épreuves, tests…).

L’établissement d’accueil transmet au SAIO pour le Mercredi 06 Mai 2020 :

La liste complète des candidats.

La liste des élèves ayant reçu un avis « Très Favorable », liste classée et égale à la capacité d’accueil.

La liste des élèves ayant reçu un avis « Favorable », classée et égale à la capacité d’accueil.

L’établissement d’accueil transmet, pour le Mercredi 06 Mai 2020, les listes avec avis aux collèges

d’origine qui en informent leurs élèves.

MODALITÉS D’AFFECTATION

Le SAIO n’affecte que Les élèves ayant un avis « avis très favorable », si cette formation est choisie en

vœu 1.

La liste des avis « Favorable » tient lieu de liste complémentaire : En cas de désistement d’un candidat

avec un avis très favorable, le SAIO procédera à l’affectation des « Avis Favorable » dans le respect du

classement de la liste.

Mardi 30 juin 2020 : Résultats de l’affectation

Inscription du mercredi 01 au vendredi 10 juillet 2020 : selon le calendrier d’inscription prévu par

l’établissement d’accueil. Passée la date limite indiquée sur la notification d’affectation, l’élève perd

définitivement sa place.

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Retour des listes au Saio le mercredi 06 mai 2020

IDENTIFICATION DE L’ELEVE

Nom et Prénom(s) de l’élève : ………………………………….. INE : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Date de naissance : …… /...…. /.…. Sexe : □ G □ F Boursier : □ OUI □ NON

FORMATION DEMANDÉE

Filière professionnelle de la sécurité : □ 2nde

PRO □ CAP

Filière professionnelle hôtellerie : □ 2nde

PRO □ CAP

2nde GT : □ Technique du Theatre , de la musique et de la danse (2TMD) □ Hôtellerie-Restauration(STHR)

□ Création et Culture Design □ Bachibac □ Section internationale Britannique ETABLISSEMENT : ……………………………………………………………………………………

SCOLARITE ANTERIEURE

ANNEE ETABLISSEMENT CLASSE DIPLOME OBTENU

2019-2020

2018-2019

Pour quelles raisons souhaitez-vous intégrer cette filière ? En quoi cette filière vous permettra t- elle d’atteindre votre projet professionnel ? …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………

AVIS DES PARENTS : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..……………………………………………

En apportant ci-dessous votre signature, vous certifiez l’exactitude de tous les renseignements fournis dans ce dossier : Fait à ………………………………………. Le ………………………………………………. Signature de l’élève Signature du parent

ACTIVITES ET COMPETENCES EXTRA-SCOLAIRES

SPORTS : ………………………………………………… Sport de combat : □Non □Oui lequel : ……………………

Pour la filière de la Sécurité : Savoir nager est obligatoire Sapeur-pompier volontaire : □ déjà engagé depuis le………………- lieu : …………

□ en cours - lieu : ………………. □ non engagé

LOISIRS : …………………………………………………………………………………………………. RESPONSABILITES ASSOCIATIVES : …………………………………………………………. AUTRES:………………………………………………………………………………………………

MOTIVATIONS

Cachet de l’établissement

DOSSIER DE

RECRUTEMENT SPECIFIQUE

Rentrée 2020

DOSSIER 2

Nom du parent 1 : ……………………………………….. Adresse (Code postal Ville) ………………………………………………

……………………………………………………………………………………………….

Tel fixe :…………………………tel port :………………….

Nom du parent 2 : ……………………………………….. Adresse (Code postal Ville) ………………………………………………

……………………………………………………………………………………………….

Tel fixe :…………………………tel port :………………….

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Nom et prénom de l’élève :………………………………………………………………………………………………………………………………… Etablissement d’origine : ……………………………………………………………………. Avis du PSY EN et/ou de l’équipe éducative :

…………………………………………………………………………………………………..……………………………………………………………………………………

……………..……………………………………………………

Avis circonstancié du Chef d’établissement d’origine : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………

Signature du chef d’établissement : Etablissement d’accueil : …………………………………………………………… Dossier reçu le : complet incomplet Avis des membres de la commission : convoqué(e) à l’entretien et/ou aux tests refusé(e) Avis du Chef d’établissement d’accueil : …………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………….

Photocopie des 2 derniers bulletins scolaires (2019-2020)

Pièces Supplémentaires pour les CAP Agent de sécurité et BAC PRO Métiers de la Sécurité :

- Certificat médical d’aptitude d’un médecin généraliste ou un médecin traitant.

- Extrait du casier judiciaire n°3 (ou attestation de la demande en cours). Lors de l’entretien tous les candidats devront se munir de leur pièce d’identité.

Le dossier complet est à remettre à votre établissement d’origine

qui le transmettra à l’établissement d’accueil selon le calendrier académique

CADRE RÉSERVÉ A L’ADMINISTRATION

AVIS : Très favorable Favorable Défavorable

PIECES À JOINDRE AU DOSSIER

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FICHE 5 - PROCEDURE STAGES PASSERELLES

PRINCIPES

Le stage passerelle vise à sécuriser et fluidifier les parcours des élèves en les accompagnants dans l’élaboration d’un projet réaliste.

Public concerné : - Tout lycéen qui souhaite changer de parcours de formation (voies, séries…). - Elève en situation scolaire difficile (déficit de résultats scolaires, en voie de décrochage…) qui

souhaite se réorienter vers une formation plus adaptée à ses capacités. - Tout élève redoublant de 2nde GT qui le demande ou a une recommandation du conseil de

classe Le stage passerelle ne peut se faire qu’à la demande des familles et après dialogue avec les équipes éducatives.

Les élèves sont invités à réaliser une immersion de 1 jour minimum dans les spécialités envisagées. Ce stage se réalise sous la responsabilité de chaque proviseur.

PROCEDURE

Rappel des passerelles : 1

ère TECHNOLOGIQUE ou 1

ère Générale

2nde

PRO 1ère PRO - CHANGEMENT DE SPECIALITE/ 1 TECHNO

(Après avis de l’IEN/ET de la spécialité choisie)

1ère

PRO 1ère PRO ou TERM PRO - CHANGEMENT DE SPECIALITE

(Après avis de l’IEN/ET de la spécialité choisie) 1

ère TECHNOLOGIQUE ou 1

ère GENERALE

2nde GT 1ère PROFESSIONNELLE

TERM CHANGEMENT DE SERIE DE BAC 1ère GT 1ère OU TERM PROFESSIONNELLE

Dans le lycée d’origine : Professeur principal, équipe éducative, Psy EN Orientation aident l’élève au choix de

changement de voie ... Le chef d’établissement, au vu des besoins spécifiques de l’élève et des avis recueillis,

propose (ou non) à celui-ci de suivre un stage passerelle. Il prend alors contact avec le chef d’établissement du lycée d’accueil pour déterminer la période et vise le dossier académique « stage passerelle ».

Dans le lycée d’accueil : Les professeurs de la section envisagée accueillent l’élève au sein des cours d’enseignements

généraux et professionnels des ateliers de l’établissement et complètent le dossier académique.

Le proviseur du lycée d’accueil vise les avis recueillis au regard des places disponibles dans l’établissement, transmet au lycée d’origine du stagiaire l’avis porté sur le stage passerelle.

Chaque établissement d’accueil doit veiller à ne pas émettre plus d’avis « Favorable » que de places susceptibles d’être disponibles ou transmettre au SAIO une demande d’ évolution des capacités d’accueil. La priorité est donnée au flux des montants.

CALENDRIER

-Les stages passerelles se déroulent du lundi 09 mars au mercredi 20 mai 2020.

Constituer 1 Dossier par lycée demandé.

-La liste des élèves (Document Excel), ayant effectué un stage passerelle avec Avis (Favorable ou Défavorable), sera adressée par l’établissement d’accueil au SAIO pour Vendredi 09 mai 2020 .

-L’affectation en 1ère Professionnelle, Générale ou Technologique est assurée par AFFELNET Lycée Les élèves redoublants de 2nde GT sont prioritaires pour une affectation dans les vœux concernés.

Constituer 1 Dossier par lycée demandé.

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Retour des listes le 29 mai au SAIO

IDENTIFICATION DE L’ÉLÈVE

Nom et Prénom(s)de l’élève : ………………………………….. INE : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Né le : ……...….…. Sexe : □ G □ F Boursier : □ OUI □ NON Redoublant : : □ OUI □ NON

Classe : ………………… Langue vivante 1 : ……………… Langue vivante 2 :…………………

STAGE PASSERELLE SOUHAITÉ

Diplôme / Spécialité : …………………………………………………………………………………………… Lycée : ……………………………………………………

MOTIVATIONS DE L’ÉLÈVE

Pour quelles raisons souhaitez-vous intégrer cette filière ? En quoi cette filière vous permettra t- elle d’atteindre votre projet professionnel ? ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Date et Signature de l’élève : Date et Signature du représentant légal :

AVIS DE L’ETABLISSEMENT D’ORIGINE

Du Professeur Principal de l’élève et de l’équipe éducative : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Avis du chef d’établissement lycée d’origine : Favorable Défavorable Pour le motif suivant : ……………………………………………………………………………………………………………

Cachet de l’établissement

DOSSIER STAGES PASSERELLES

Rentrée 2020

DOSSIER 3

Nom du parent 1 : ……………………………………….. Adresse (Code postal Ville) ………………………………………………

……………………………………………………………………………………………….

Tel fixe :…………………………tel port :………………….

Nom du parent 2 : ……………………………………….. Adresse (Code postal Ville) ………………………………………………

……………………………………………………………………………………………….

Tel fixe :…………………… tel port :…………………….

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Autorisation du représentant légal Madame, Monsieur : …………………………………………………………………………………………………………………………

Responsable légal de l’élève : …………………………………………………………………………………………………………………

Autorise mon fils ma fille, à se rendre seul(e) au(x) lycée(s) :

…………………………………………………………………….

…………………………………………………………………….

Pour suivre le(s) stage(s) passerelle(s) le : ……………………………………………………………………………………………………………

le :……………………………………………………………………………………………………………

Date et signature du représentant légal : Visa du Chef d’établissement du lycée d’origine

STAGE PASSERELLE AVIS DES ETABLISSEMENT D’ACCUEIL

Lycée : ………………………………… Classe / Spécialité : ………………………………….. Date ………………………………………………………..

AVIS : Favorable (précisez les préconisations pédagogiques qui faciliteront l’adaptation future de cet élève dans la spécialité choisie) : ………………………………………………………

………………………………………………………

………………………………………………………

………………………………………………………

………………………………………………………

Défavorable pour le motif suivant et préconisations : ………………………………………………………

………………………………………………………

………………………………………………………

………………………………………………………

Date et signature du Chef d’Etablissement :

DOSSIER 3 SUITE

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FICHE 6 - PROCEDURE DE REDOUBLEMENT (Tous niveaux 6e à 1ere)

TEXTES REGLEMENTAIRES

Décret n° 2018-119 du 20-2-2018 relatif au redoublement - J.O. du 21-2-2018 Code l’éducation : « Article D. 331-62 : À tout moment de l'année scolaire, lorsque l'élève rencontre des difficultés importantes d'apprentissage, un dispositif d'accompagnement pédagogique est mis en place, afin de permettre à l'élève en difficulté de progresser dans ses apprentissages au collège et d'éviter le redoublement. ». La mise en œuvre d'une décision de redoublement s'accompagne d'un dispositif d'accompagnement pédagogique spécifique de l'élève concerné, qui peut prendre la forme d'un programme personnalisé de réussite éducative. » « Article D.331-7 : À titre exceptionnel, si ce dispositif d'accompagnement pédagogique n'a pas permis de pallier les difficultés d'apprentissage de l'élève, un redoublement peut être décidé par le chef d'établissement en fin d'année scolaire.

PROCESSUS

- La décision de redoublement peut intervenir à tout moment de la scolarité du premier et du second degré (hors école maternelle) y compris donc et en dehors des paliers d’orientation de 3e et de seconde générale et technologique (GT).

- Elle est d’ordre pédagogique, et ne peut être prise que lorsque les mesures d’accompagnement pédagogique mises en place n’ont pas permis de pallier les difficultés importantes d’apprentissage de l’élève.

- La décision de redoublement est exceptionnelle et n’intervient pas à l’initiative de la famille : Selon les dispositions du décret du 20 février 2018, le redoublement ne peut pas intervenir à la seule demande de la famille, il s’agit d’une décision d’ordre pédagogique prise par le chef d’établissement en lien avec l’équipe éducative après l’échec du dispositif de remédiation.

- En fin d’année scolaire, la décision de redoublement peut dispenser le conseil de classe d’émettre une proposition d’orientation et au chef d’établissement de prendre une décision d’orientation (il doit être inscrit hors procédure dans SIECLE Orientation)

-La décision de redoublement est notifiée par le chef d’établissement aux représentants légaux de l’élève sur laquelle devra être précisée les voies et les délais de recours.

-En cas de désaccord avec la décision de redoublement, la procédure de recours n’est mise en place qu’aux paliers d’orientation. Il convient de compléter dossier 2 (Demande de redoublement exceptionnel de la 6

ème à

la 1ère

) et dossier 2 (suite) recours au doublement pallers d’orientation

-La demande recours de la famille à la décision de redoublement est étudiée en Commission de recours du 16 juin (am).

-La commission de recours qui donne satisfaction à la famille (rejet de la décision de redoublement du chef d’établissement) fait droit a la demande de passage de la famille dans son ensemble c'est-à-dire dans les voies d’orientation demandées par la famille.

-Une famille peut toujours demander un redoublement, l’article D331.-63 définit les voies de recours et délais applicables en cas de rejet de la demande de la famille par le chef d’établissement.

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IDENTIFICATION DE L’ELEVE

Nom et Prénom(s)de l’élève : ………………………………….. INE : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Date de naissance : …… /...…. /.…. Sexe : □ G □ F Boursier : □ OUI □ NON

Etablissement : Classe :

NATURE ET DUREE DE LA PERIODE DE RUPTURE DES APPRENTISSAGES POUR L’ANNEE SCOLAIRE ……………/……………

MODALITES ET BILAN DE L’ACCOMPAGNEMENT MIS EN PLACE AU COURS DE L’ANNEE SCOLAIRE ……………../……………..

REDOUBLEMENT EXCEPTIONNEL ENVISAGE

□ À la demande du chef d’établissement et /ou □ À la demande des représentants légaux

PROPOSITION D’ACCOMPAGNEMENT et TYPE DE DISPOSITF PROPOSE LORS DU REDOUBLEMENT (PPR ou autre…)

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------------------------------------

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ----------------------------------------

REPONSE DE LA FAMILLE SUITE À LA DECISION DE REDOUBLEMENT

□ Nous Acceptons le redoublement □ Nous n’acceptons pas le redoublement et prenons contact avec le chef d’établissement

Date et signature des représentants légaux

ENTRETIEN ET REPONSE DU CHEF D’ETABLISSEMENT

Après entretien avec le chef d’établissement, décision retenue : ………………………………………………………………………… Motivation de la décision retenue si elle n’est pas conforme à la demande de la famille :……………………………………… ……………………………………………………………………………………………….…………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………..

Date et signature du chef d’établissement

DEMANDE DE REDOUBLEMENT EXCEPTIONNEL

De la 6ème à la 1ère

Rentrée 2020

Cachet de l’établissement DOSSIER 4

Nom du parent 1 : ……………………………………….. Adresse (Code postal Ville) ………………………………………………

……………………………………………………………………………………………….

Tel fixe :…………………………tel port :………………….

Nom du parent 2 : ……………………………………….. Adresse (Code postal Ville) ………………………………………………

……………………………………………………………………………………………….

Tel fixe :………………………… tel port :………………………..

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RECOURS AU DOUBLEMENT

Dépôt dossier SAIO pour le 13 juin RECOURS : Article D.331-63 du code de l’éducation dispose des modalités de recours des familles en cas de refus du redoublement dans le cas ou la famille n’accepte pas la décision de redoublement.

LA FAMILE DEMANDE À ÊTRE ENTENDUE PAR LA COMMISSION DE RECOURS

Uniquement aux paliers d’orientation

□ OUI □ NON

Vous devez en faire la demande par écrit au président de la commission et la joindre à ce document. Vous pouvez faire connaître par lettre jointe à la fiche dialogue, les motifs du recours auprès du président de la commission d’appel.

LA DECISION DUMENT MOTIVEE DE LA COMMISSION DE RECOURS SERA COMMUNIQUÉE PAR ECRIT À LA FAMILLE.

DECISION DE LA COMMISSION DE LA COMMISSION DE RECOURS

□ Redoublement exceptionnel accepté

□ Redoublement exceptionnel refusé. Motif de la décision :

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

DATE, NOM ET SIGNATURE DU PRESIDENT(E) DE LA COMMISSION

NOM DU (DE LA) PRESIDENT(E) DE COMMISSION : DATE : SIGNATURE :

DOSSIER 4 SUITE

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FICHE 7 - PROCEDURE D’ADMISSION EN 3EME PREPA METIERS

TEXTES REGLEMENTAIRES

Décret n°2019-176 du 07 mars 2019 en application de la loi n°2018-771 du 05 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel. Arrêté du 19 mai 2015 relatif à l'organisation des enseignements en collège. - Décret du 11 juillet 2006. Le socle commun de connaissances et de compétences

PRINCIPES

La 3ème

prépa-métiers s'inscrit dans le cadre de la personnalisation des parcours. A l’issue de la classe de 4

ème tout élève volontaire poursuivant sa scolarité en classe de 3

ème

peut demander son admission en 3ème

prépa métiers. Cette classe n’a pas vocation à accueillir que des élèves en difficulté.

Elle a pour objectif d’accompagner dans la construction de leur projet de poursuite d’études, les élèves pourront choisir entre les différentes voies d’orientation 2

nde GT- 2

nde Bac pro – 1

ère

année de CAP sous statut scolaire ou apprentissage. De préparer le DNB professionnel et de valider le socle commun de connaissances et de compétences du palier 3. - Les élèves en 3

ème prépa-métiers suivent tous les enseignements obligatoires de 3

ème, y

compris la langue vivante 2 et suivent une période de stage de 1 à 5 semaines.

PROCEDURES

-Demande des parents auprès du chef d'établissement en fin de 4ème par le biais du dossier

de candidature en 3ème Prépa-métiers.

-Le dossier de candidature complet est composé :

Du dossier de candidature en 3ème Prépa Métiers (document dossier 5)

Des bulletins des 1ers et 2èmes trimestres de 4ème

De tout autre document fourni par la famille susceptible d’étayer la demande

Le profil de l’élève recueilli par la fiche de candidature sur laquelle les compétences seront

finement précisées et les bulletins scolaires des deux premiers trimestres, constituent les

critères principaux étudiés par la commission académique d’affectation.

-Le dossier est instruit par le collège d’origine, la famille y est étroitement associée.

CALENDRIER

-Dépôt dossiers de candidature par collège d’origine pour :

le Mercredi 06 Mai 2020, délai de rigueur.

Au CIO du Bassin – pour les collèges de Guadeloupe.

Au LP des Iles du Nord – pour les collèges des Iles du Nord.

-La commission académique se tiendra le Jeudi 04 Juin 2020 (matin) en Guadeloupe le mardi 19 Mai 2020 dans les Iles du Nord Les dossiers incomplets ne seront pas examinés.

-Commission présidée par le Recteur ou son représentant et composée de l’IEN IO, des DCIO, de tous les chefs d’établissement d’accueil, d’un principal / coordonateur de bassin procède à l’examen des dossiers et fait des propositions d'admission.

RÉSULTATS

-Transmission des fichiers des admis au SAIO par les CIO pour le vendredi 05 juin 2020.

-Les avis d’affectation seront adressés par le SAIO aux établissements d’origine, d’accueil et à la famille.

-L’élève non admis en 3ème Prépa Métiers est inscrit en 3ème

générale dans le collège d’origine.

IMPLANTATION DES 3ème Prépa

Métiers

LAMENTIN : Lycée Bertène Juminer

POINTE NOIRE : Lycée Pointe-Noire

CAPESTERRE BELLE EAU : Lycée LACAVE

MORNE A L’EAU : Lycée Gerty Archimède

LE MOULE : Lycée Louis Delgrès

LE GOSIER : LMHT

LES ABYMES : Lycée Chevalier St Georges

POINTE-A-PITRE : Lycée CARNOT

GRAND BOURG : Lycée Hyacinthe Bastaraud

SAINT MARTIN : Lycée Iles du Nord

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Dépôt dossiers au CIO du bassin ou LP Îles du Nord Mercredi 06 mai. Les dossiers incomplets ne seront pas étudiés par la commission.

DEMANDE DE LA FAMILLE

NOM DE L’ETABLISSEMENT SOUHAITÉ POUR L’ADMISSION EN 3ème Prépa Métiers:

Vœu 1 : ………………………………………………………………….ville : ………………………………….. Vœu 2 : ………………………………………………………………….ville : …………………………………..

Vœu 3 : ………………………………………………………………….ville : …………………………………..

Métier envisagé, motivation du jeune : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

À …………………………………………………….. Le …………………………..

Signature des parents ou du représentant légal :

IDENTIFICATION

NOM :…………………………………………… INE :…………………………………………

Prénom :…………………………………………… BOURSIER: OUI NON

Date de naissance :…………………………… SEXE : F M

Etablissement fréquenté en 2019-2020 :………………………………………………………..

Classe : ……………………………

DEMANDE D’ADMISSION EN

3ème PREPA METIERS (3ème PM) – RS 2020

Cachet de l’Etablissement

DOSSIER 5

Nom du parent 1 : ……………………………………….. Adresse (Code postal Ville) ………………………………………………

……………………………………………………………………………………………….

Tel fixe :……………………… tel port :…………………………

Nom du parent 2 : ……………………………………….. Adresse (Code postal Ville) ………………………………………………

……………………………………………………………………………………………….

Tel fixe :……………………… tel port :……………………….

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COMPETENCES DU SOCLE COMMUN Palier 3 (mettre 1 seule croix par compétence)

Compétence acquise et validée

Compétence non validée mais des acquis partiels

Compétence non validée

La maîtrise de la langue française

La pratique d’une langue vivante

Les principaux éléments des mathématiques et la culture scientifique et technologique

La maîtrise des techniques usuelles de l’information et de la communication

La culture humaniste

Les compétences sociales et civiques

L’autonomie et l’initiative

AVIS DE L’EQUIPE PEDAGOGIQUE

Parcours de l’élève : PPRE Parcours individualisé Doublement

FAVORABLE DÉFAVORABLE Observations sur le projet de l’élève :

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Fait à ………………………………. Signature du Professeur principal :

Le ...........................................................

AVIS DU PSYCHOLOGUE DE L’EDUCATION NATIONALE

NOM – PRENOM DU PSY EN : CIO :

Entretien le : …………………………. FAVORABLE DÉFAVORABLE Avis motivé : ……………………………….…………………………………………………………………………………………………………….

……………………………………………………………………………………………..…………………………………………………………………………….

Fait à ...................................................... Signature et cachet :

Le ...........................................................

AVIS DU CHEF D’ETABLISSEMENT

NOM DU CHEF D’ETABLISSEMENT : CLG :

FAVORABLE DÉFAVORABLE Observations éventuelles :

…………………………………………………………………………………………………………………….

Fait à…………………………………. Signature et cachet :

Le ...........................................................

DECISION DU RECTEUR Commission du Jeudi 04 Juin 2020 Guadeloupe / Iles du Nord le 19 mai 2020

ADMIS EN 3ème Prépa Métiers AU LYCEE : ……………………………

NON ADMIS

Fait à ………………………………. Signature du président de la commission :

Le ...........................................................

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FICHE 8 - CADRE GENERAL DE L’AFFECTION – PALIERS 3ème et 2nde G, T et Pro

code de l’éducation : art D. 311-38+ Code Relations entre Public et Administration

PRINCIPES

L’affectation est l’organisation de la répartition des élèves dans les filières en fonction de la décision d’orientation, des vœux formulés et de l’offre des formations (capacités d’accueil). L’affectation dans l’enseignement public du 2nd degré, y compris pour les formations à recrutement spécifique, est de la compétence du Recteur, et se gère par l’application Affelnet Lycée (pour les paliers 3ème et 2nde) .

AFFELNET Lycée (Affectation des Elèves par le NET en Lycée) est l’application informatique nationale utilisée pour l’affectation des élèves des paliers d’orientation 3ème et 2nde dans les établissements publics et les établissements agricoles (publics et privés : MFR, LPA LEGTA). ( ! Suite à la convention MENJ /Ministre de l’Agriculture et de l'Alimentation du 27 Avril 2018 : L’ intégration de l’offre de formation Agricole de Guadeloupe traduit la volonté de prendre en compte l’ensemble des modalités de formations dans les procédures d’orientation et d’affectation et ainsi de favoriser une plus grande visibilité des formations relevant du MAA Attention !avant toute demande, contact obligatoire des parents avec l’établissement agricole

MODALITES

L’application AFFELNET Lycée permet : ≥ Une meilleure équité dans le traitement des dossiers

Cette application procède à une affectation par priorité : elle examine simultanément toutes les candidatures et effectue un classement. Ce classement repose sur un barème prenant en compte le rang de vœu et les critères retenus selon le type de vœu 2GT ou 2 BAC PRO. Suite à ce classement les candidats affectés sont ceux les mieux classés en fonction des capacités d’accueil.

≥ Des critères d’admission harmonisés au plan national et académique et connus de tous et toutes,

≥ Des garanties de transparence pour les élèves et leur famille, ≥ Une optimisation de l’affectation pour un meilleur traitement de la totalité

des vœux des élèves

Le barème de chaque vœu d’élève se calcule à partir : Des évaluations LSU. Les évaluations disciplinaires font l’objet d’un traitement

statistique permettant d’atténuer les effets d’une notation sur ou sous-évaluée De la décision d’orientation De critères académiques (cf. Bonus, rang du vœu, zone géographique pour la 2GT…)

et propose une affectation en fonction des capacités d’accueil de chaque formation.

Seul le Recteur/DASEN est habilité à prononcer l’affectation d’un élève - Aucun élève ne peut être inscrit sans notification d’affectation - Aucun établissement ne peut refuser d’inscrire un élève ayant obtenu une notification d’affectation.

Tous les élèves affectés en LP dans les séries industrielles et hôtellerie seront convoqués par la médecine scolaire au cours du 1er trimestre de 2nde pro, 1ère CAP.

SAISIE des VOEUX : Du Lundi 04 mai au Samedi 30 mai 2020 Connexion Via AFFELNET : Sur ARENA : http://www.in.ac-guadeloupe.fr/arena/pages/accueill.jsf

≥ menu gauche : « scolarité du 2nd degré », rubrique AFFELNET lycée: http://www.in.ac-guadeloupe.fr/affelnet-lycee/do/accueil

Ou nouveau via Téléservice Affectation : pour les familles d’élèves de 3ème

RESULTATS LE MARDI 30 JUIN 2020

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FICHE 9 - MODALITES DES TOURS SUIVANTS Le chef d’établissement d’origine assure l’accueil des élèves non affectés et leur famille avec le Professeur Principal et

le Psychologue de l’Education Nationale, pour reformuler leurs vœux d’Affectation sur les places disponibles.

Les Demandes de retour en formation initiale (RFI) sont traités par les Psychologues de l’Education Nationale en CIO.

Attention aux contre-indications médicales lors de la formulation de nouveaux vœux d’affectation.

L’élève ayant obtenu une affectation en JUIN ne peut être candidat au tour suivant de JUILLET. Le téléservice affectation post 3éme ne concerne pas les tours suivants

AFFECTATION TOUR SUIVANT 1 DE JUILLET 2020 : mercredi 01 juillet

PUBLIC ET MODALITES

- les élèves non affectés à l’issue du tour de JUIN Vœux saisis par EPLE d’origine

- les demandes de révision d’affectation, pour situation exceptionnelle, par courrier adressé au Recteur vœux saisis par EPLE et validé par le SAIO en commission

- L’élève emménageant après le tour de JUIN vœux saisis par l’EPLE d’origine ou le SAIO

- Les demandes de retour en formation initiale (RFI) traitées et saisies par les CIO

CALENDRIER

Après midi du 30 juin : diffusion des places vacantes par le SAIO

Du mercredi 01 juillet au vendredi 03 juillet 2020 : SAISIE des vœux sur AFFELNET

Sur ARENA : http://www.in.ac-guadeloupe.fr/arena/pages/accueill.jsf menu gauche : « scolarité du 2nd degré », rubrique AFFELNET lycée: http://www.in.ac-guadeloupe.fr/affelnet-lycee/do/accueil

À partir du 1er juillet : Entretiens des non affectés.

RÉSULTATS D’AFFECTATION

Mardi 07 juillet 2020

- Pour les élèves scolarisés, la notification d’Affectation est remise par l’établissement d’origine (de l’académie et hors académie).

- Pour autres candidats, notification remise par le SAIO ou les CIO

Rentree des élèves : Mardi 1er Septembre

AFFECTATION TOUR SUIVANT 2 : du vendredi 11 septembre 2020

PUBLIC ET MODALITES

- Tout élève non affecté à l’issue du tour de JUILLET

- Les élèves qui ont émis un vœu de recensement en JUIN

- Les demandes de révision d’affectation, de retour en formation initiale (RFI)

CALENDRIER

Lundi 7 septembre (après midi) : diffusion des places vacantes

Du mardi 08 septembre au mercredi 09 septembre 2020 : saisie des vœux sur Affelnet

Sur ARENA : http://www.in.ac-guadeloupe.fr/arena/pages/accueill.jsf menu gauche : « scolarité du 2nd degré », rubrique AFFELNET lycée: http://www.in.ac-guadeloupe.fr/affelnet-lycee/do/accueil

RÉSULTATS D’AFFECTATION

Vendredi 11 septembre 2020 : Diffusion des résultats sur AFFELNET

- Pour les élèves scolarisés, la notification d’Affectation est remise par l’établissement

d’origine (hors académie et en académie)

- Pour autres candidats, la notification d’Affectation est remise par le SAIO ou les CIO

- A partir du lundi 14 septembre 2020

Les entretiens de situation des élèves non affectés assurés par les Psychologues de l’Education Nationale (Psy EN) et/ou les Coordonnateurs de Bassin MLDS.

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FICHE 10 - PROCEDURE AFFECTATION HORS ACADÉMIE DE GUADELOUPE

PUBLIC Tous les élèves scolarisés dans l’académie de Guadeloupe qui souhaitent une Affectation hors de l’académie pour les paliers d’orientation 3

ème / 2d GT

PRINCIPES

AFFELMAP permet de connaitre les calendriers et modalités de saisies des vœux retenues par chaque académie de France et de DOM. Pour toute demande d’élève scolarisé en Guadeloupe, sollicitant une affectation dans une autre académie, l’établissement d’origine (public et privé sous contrat) devra : - respecter le calendrier de saisie des vœux de l’académie d’accueil, - saisir les vœux de l’élève sur AFFELMAP : affelmap.orion.education.fr - inscrire en vœu de recensement sur AFFELNET Lycée de GUADELOUPE la demande d’affectation

en métropole

MODALITES

2 possibilités de connexion : affelmap.orion.education.fr ou via arena : http://www.in.ac-guadeloupe.fr/arena/pages/accueill.jsf Cliquez sur « calendrier des académies », sélectionner l’académie d’accueil : vous accédez à au service indiquant les dates spécifiques d’Affectation pour l’académie.

Première connexion : L’établissement d’origine : - demande à utiliser le service en cliquant sur le lien « s’inscrire » - indique son RNE - indique l’adresse électronique. Elle doit être saisie 2 fois, sans copier/coller. - Indique le numéro de téléphone où joindre l’établissement.

En retour, l’établissement recevra par courrier électronique le mot de passe. Une fois l’autorisation d’accès au service accordée, la saisie peut s’effectuer.

SAISIE : Se conformer aux modalités et calendrier définis par l’académie d’accueil

Identification : - l’INE de l’élève (saisie obligatoire) : s’il est inconnu, un INE provisoire sera généré automatiquement par l’application après avoir sélectionné l’origine de l’élève. - Les nom et prénom, date de naissance, coordonnées des responsables légaux (nom, prénom, profession) - Adresse : dans la zone dédiée à l’adresse, saisir également le code postal et le nom de la commune, (le nom de la commune sera à saisir également dans la partie droite à partir du menu déroulant : code postal/commune) - La LV1, la LV2 et la classe. - Mentionner si l’élève est doublant - La zone géographique : mettre le code correspondant - La Décision d’orientation. (Obligatoire pour les élèves de 3ème ).

Vœux de l’élève : - Les codes correspondants aux vœux de l’élève (aide contextuelle proposée)

- Les vœux de l’élève : (aide contextuelle proposée)

Note : Les moyennes annuelles de la classe de 3ème : vous pouvez saisir 2 décimales (la marque de la décimale est le point et non la virgule).

RÉSULTATS

Voir calendrier de l’académie d’accueil.

Prendre contact directement avec les services de l’académie d’accueil pour les procédures de transmission de dossiers. Consultez le site ou contactez le SAIO de l’académie souhaitée

INSCRIPTIONS

Inscription dans l’établissement d’accueil en fonction du calendrier académique d’accueil muni de : - la notification d'affectation, - l'exeat fourni par l'établissement où était scolarisé l’élève en 2019-2020.

INFORMATIONS Complémentaires

Le guide « Après la 3ème

» d'ONISEP de chaque région présente les formations possibles de la région souhaitée. Ce guide est consultable sur le site de l’ONISEP : www.onisep.fr/Pres-de-chez-vous/

En cas de non affectation : l’interlocuteur reste l’établissement d’origine et/ou le CIO de secteur et/ou le SAIO du rectorat de Guadeloupe [email protected].

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AFFECTATION PALIER 3ème (entrée en 2GT et en Voie Pro)

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Fiche 11 : TELESERVICE AFFECTATION (TSA) pour le palier 3ème Action publique 2022 et loi « Choisir son avenir professionnel »

PRINCIPES

Le téléservice affectation permet de consulter à partir d’un portail public unique :

l’ensemble de l’offre de formation post 3ème

de chaque académie proposée dans le cadre de la procédure d’affectation AFFELNET (formation relevant de l’éducation nationale et de l’enseignement agricole public, public et privé, sous statut scolaire et sous statut d’apprenti).

Le téléservice affectation permet aux familles : de saisir leurs vœux de formation et d’établissement et de consulter les réponses à leurs

demandes, dans et hors de l’académie L’établissement peut visualiser les saisies effectuées par les familles (descente toutes les nuits vers l’AFFELNET Lycée d’origine)

La gestion des vœux multi académies est semi automatisée A la fermeture de la saisie des vœux via le TSA, les vœux par les familles sont « transformés »

en candidatures Pour les élèves ayant fait des vœux hors de leur académie d’origine

- un compte pour la saisie simplifiée est automatiquement crée - Un « vœu de recensement hors aca » est crée au niveau de l’académie d’origine - Le dossier complet de l’élève est transféré à l’AFFELNET « Hors aca » (scolarité d’origine, LSU)

MODALITES

Faire 3 vœux d’affectation. 1 vœu = 1 formation dans 1 lycée qui doit correspondre à la décision d’orientation.

Il est désormais possible d’émettre jusqu’à 3 vœux d’affectation dans l’académie, Les données de SIECLE orientation (décisions d’orientation) alimenteront l’application Affelnet lycée.

La décision d’orientation est obligatoire pour l’affectation finale de l’élève.

CALENDRIER

A/C du lundi 06 avril 2020 : Consultation de l’offre de formation académique et nationale par les familles Lundi 04 mai au Samedi 30 mai 2020 : Ouverture TSA Saisie des vœux d’affectation Lundi 04 mai au samedi 30 juin : Ouverture AFFELNET Mardi 30 juin 2020 : RESULTATS AFFECTATION : - AFFELNET (EPLE) - TSA (consultation pour les familles)

Nouveauté

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FICHE 12- Palier 3EME - PROCEDURE D’AFFECTATION EN 2GT -

PUBLIC

Elèves de 3ème

(G, Prépa métiers) ayant obtenu une décision d’orientation 2nde

GT. Elèves de 2

nde GT en « doublement exceptionnel » de 2d GT

Sous condition : Élèves de 2

nde Pro qui souhaitent intégrer une 2

nde GT.

(stage passerelle obligatoire - du lundi 09 mars au mercredi 20 mai 2020) Les profils particuliers : Classe relais, RFI ou relevant des dispositifs MLDS …après validation de la commission académique du 04 juin 2020.

PRINCIPES

Dans le cas général, l’affectation porte sur une 2nde

GT sans mention de choix optionnels. Le barème prend en compte :

1. La décision d’orientation :L’application SIECLE ORIENTATION transfère automatiquement la décision d’orientation dans AFFELNET Lycée. (voir rubrique dans Siècle Orientation « communication avec AFFELNET Lycée)

Le chef d’établissement s’assure que les vœux d’Affectation de l’élève sont conformes à la décision d’orientation

En cas d’appel, le Chef d’établissement doit au préalable préparer les vœux d’affectation en cas de désaccord .

2. .La résidence de l’élève :Tout élève doit pouvoir être scolarisé dans l’établissement le plus proche et/ou le plus accessible

de sa résidence (définie par l’adresse du représentant légal) par les transports scolaires. Toutes les données administratives des élèves sont récupérées automatiquement de la BEA

(Base Elève Académique) et doivent être vérifiées, éventuellement actualisées ou complétées

Chaque lycée accueille donc en priorité et de droit, les élèves qui résident dans sa "zone géographique" , définie par le Recteur (cf. annexe A : zone géographique 2de GT). selon les critères suivants :

Proximité et/ou accessibilité maximum : -Priorité 1 (P1) : bonus de 8000 points. Proximité moindre, mais accessibilité facile : -Priorité 2 (P2) : bonus de 5000 points

Le code « Zone géographique » correspond à l’adresse (y compris les sections ou les quartiers) de la résidence de l’élève. L’établissement veillera à la concordance entre le lieu de résidence et le code « Zone géographique », plus particulièrement en cas de : - déménagement - redoublement d’un élève de 2

nde GT dans son lycée de secteur

- demande d’assouplissement de la carte de scolaire (dérogation hors P1 –P2) Le Recteur s’engage à affecter les élèves dans leur zone géographique de recrutement (P1 ou P2) Pour garantir l’Affectation en 2

nde GT, il est fortement conseillé de formuler, parmi ces 3 vœux, 2 vœux

pour un établissement de leur zone géographique (P1, P2). 3. les résultats des évaluations

Bilan périodique et les 8 composants socles date limite vendredi 12 juin (fermeture du serveur)

MODALITES

Affectation en 2d GT :SAISIE DES VŒUX

- Par AFFELNET - EPLE: Validation obligatoire de la saisie , bordereau de saisie à faire signer par les parents obligatoirement

Un exemplaire sera conservé dans l’EPLE ou dans le CIO. ATTENTION : en cas de litige, la responsabilité de l’établissement est engagée si le(s) parent(s) n’a (ont) pas signé ce bordereau de saisie - Par Téléservice affectation : saisie des parents

En cas de demande de dérogation de secteur (circulaire n°3013-060 du 10 avril 2013) :

La demande de dérogation ne concerne que les vœux pour un lycée hors zone P1-P2 (cf Fiche 11) Le changement de domicile n’oblige pas à faire une demande de dérogation. L’élève devra fournir un justificatif du nouveau domicile du (des) parents, et le changement sera saisi par le chef d’établissement dans AFFELNET.

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Les demandes de dérogation sont satisfaites dans la limite de la capacité d'accueil des établissements. Les critères ministériels de dérogation sont classés par ordre de priorité suivant :

1. Les élèves en situation de handicap 2. Les élèves bénéficiant d'une prise en charge médicale importante à proximité de l'établissement

demandé 3. Les boursiers au mérite et les boursiers sur critères sociaux 4. Les élèves dont un frère ou une sœur est scolarisé(e) dans l'établissement souhaité 5. Les élèves dont le domicile est proche de l'établissement souhaité, mais en limite de la zone

géographique P1, P2 6. Les élèves qui souhaitent suivre un parcours scolaire particulier. 7. Convenances personnelles

Cette demande (dossier 6) est contrôlée par le chef d’établissement d’origine qui vérifie la présence de toutes les pièces justificatives *Les demandes pour motifs 1-2 - 3 seront examinées dans les commissions médicale & handicap (14 mai), sociale ( 15 mai )et commission ULIS Lycée (18 mai).et transmise UNIQUEMENT *les demandes pour motifs 4-5-6-7 seront examinées lors de la commission du 23 juin (dépôt dossier au SAIO pour le jeudi 28 mai)

CALENDRIER

Du lundi 4 mai au samedi 30 mai ; Saisie des vœux Avant 28 mai : transmission des demandes de dérogation Mardi 30 juin: résultats d’affectation Notification d’affectation remise aux familles par l’établissement d’origine ou recuperer sur le TSA, seul document officiel faisant foi. Elle ne peut être contestée, ni par la famille, ni par l’EPLE d’accueil. L’inscription de l’élève ne peut être refusée donne des consignes relatives aux modalités d’inscription des établissements d’accueil

Toute demande de révision d’affectation, pour situation exceptionnelle, par courrier adressé à Mr le Recteur, ne sera examinée qu’aux tours suivants, en fonction des places disponibles.

INSCRIPTION /

TELE INSCRIPTION en 2 GT

du Mercredi 01 juillet au Vendredi 10 juillet 2020

La télé inscription est ouverte pour tous les établissements de l’académie. Les familles doivent se référer au calendrier d’inscription prévu par l’établissement d’accueilpour RV Passée la date limite d’inscription indiquée sur la notification d’Affectation, l’élève perd définitivement sa place.

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Dépôt dossier au SAIO : Jeudi 28 mai 2020

COCHER MOTIFS DE DEROGATION JUSTIFICATIFS A FOURNIR 1

Elève en situation de handicap

Copie de la notification de la commission

départementale des droits et de

l’autonomie.

SE RAPPROCHER DE L’ÉTABLISSEMENT D’ORIGINE POUR CONNAITRE LES MODALITÉS

ET LA PROCEDURE A SUIVRE

2

Elève bénéficiant d’une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement souhaité

Certificat médical sous enveloppe

cachetées, libellée au médecin scolaire

conseiller technique auprès de Mr le

Recteur.

3

Elève boursier. La demande de bourse au mérite sera examinée après les résultats du DNB.

Copie de l’avis d’attribution des bourses

2019-2020 ou copie de l’avis d’imposition

ou non-imposition de 2019 sur les

revenus 2018 sous pli cacheté.

4

Elève dont un frère ou une sœur sera scolarisé à la rentrée scolaire 2018 dans l’établissement souhaité. (Sauf en Terminales).

Certificat de scolarité 2018-2019 du frère

ou de la sœur sauf certificat de la

classe de terminale.

Demande de dérogation complétée

recto/verso et signée par le représentant

légal et le Chef d’établissement

Copie du dossier d’Affectation complété

des vœux demandés

Justificatif de domicile

(au 1er mai 2020)

Tout document utile au traitement de la

demande

5 Elève dont le domicile est situé en limite de secteur est proche de l’établissement souhaité

6 Elève devant suivre un parcours particulier

A préciser au verso

7 Autres motifs : convenances personnelles

LE MOTIF DE DEROGATION EST SAISI PAR LE CHEF D’ETABLISSEMENT D’ORIGINE DANS AFFELNET LYCEE

Dossier 6 « DEMANDE DE DEROGATION DE SECTEUR 2nde GT »

Rentrée 2020

Les demandes de dérogation ne concernent que la demande d’affectation en 2de GT

dans un lycée situé hors zone géographique P1 et P2.

. Les zones P1/P2 sont liées à la résidence de la famille : se renseigner auprès du

professeur principal ou du psychologue du collège, ou auprès du CIO.

L’affectation dans l’établissement souhaité aura lieu sur places vacantes après

l’affectation des candidats de secteur (P1 et P2).

Si la demande de dérogation est validée, elle sera bonifiée en fonction du motif de

dérogation demandé.

Classe suivie en 2019/2020 3ème Gale 3ème PEP

INE :_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/_/

Redoublant : Oui Non LV 1 : ………………………..

LV2 : …………………………

Boursier : Oui Non

Nom et prénom de l’élève :

…………………………………………………………………

Date de naissance : ___/____ / 20____ Sexe : F G

1 Nom du parent1 : …………………….

Adresse (code postal,ville) :……………...

…………………………………………

………………………………………….

Tel fixe :…………..tel port :………….

Courriel :………………………………

Nom du parent 2 : …………………

Adresse (ville, code postal..) :…….

…………………………………………

…………………………………….

Tel fixe :…………….tel port : ……

Courriel : …………………………..

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PARCOURS SCOLAIRE PARTICULIER

Vœu pour lequel la demande de dérogation est demandée : □ vœu 1 □ vœu 2

Motif à compléter par la famille (cocher la ou les cases correspondantes)

Avis du chef d’établissement sur chaque motif invoqué (cocher la ou les cases correspondantes)

Très cohérent cohérent Non opposé

□ LV3 non proposée dans le lycée de secteur Préciser LV3 souhaitée………………………………………………...

□ Poursuite dans une section sportive scolaire Préciser la section……………………………………………………….

□ Langue ancienne non proposée dans le lycée de secteur Préciser la langue souhaitée……………………………………….

Date et signature du représentant légal :

DATE DE RECEPTION DE LA DEMANDE PAR L’ETABLISSEMENT : Le …………/……………/ 2020

TRAITEMENT DE LA DEMANDE PAR L’ETABLISSEMENT :

□ Les motifs invoqués par la famille correspondent aux situations de dérogations 1, 2, 3 (entourer le motif). Au vu des justificatifs, la demande de dérogation :

Est prise en compte et transmise à la commission. N’est pas prise en compte pour les raisons suivantes :

Hors délais Dossier incomplets Justificatifs non conformes

□ Les motifs invoqués par la famille correspondent aux situations de dérogations 4, 5, 6, 7 (entourer le motif). Au vu des justificatifs, la demande de dérogation :

Est prise en compte et transmis à la commission à la date indiquée dans le calendrier de l’orientation et d’affectation lycée 3. N’est pas prise en compte pour les raisons suivantes :

Hors délais Dossier incomplets Justificatifs non conformes

Date : …………………………………………

Signature et Cachet de l’établissement :

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FICHE 13 - Palier 3ème PROCEDURE D’AFFECTATION EN 2NDE BAC PRO -

PUBLIC

- Les élèves de 3ème générale, 3ème Prépa pro, Classes relais. - Les élèves scolarisés dans les modules MLDS - Les élèves de 3ème SEGPA avec décision d’orientation 2nde Pro - Les candidats au retour en formation initiale (RFI). - Les élèves de 2nde Pro (1BPR3) qui souhaitent redoubler ou changer de spécialité. - Les élèves de 1CAP2 qui souhaitent se réorienter si décision d’orientation 2nde Pro.

PRINCIPES

L’Affectation en 2nde professionnelle n’est pas soumise à la sectorisation. En raison du nombre limité de places, il est recommandé à chaque candidat de formuler 3 vœux. À la rentrée 2020, 9 familles de métiers sont mises en place (cf guide 3e onisep) dont 7 gérées par Affelnet Lycée Guadeloupe : Métiers des études et de la modélisation numérique du bâtiment Métiers de l’alimentation Métiers de la beauté et du bien-être Métiers de l’hôtellerie et restauration Métiers de la gestion administrative, du transport et de la logistique Métiers de la relation client Métiers de la construction durable, du bâtiment et des travaux publics

- Tout candidat à une Affectation en voie professionnelle doit faire l’objet d’une visite médicale avec le médecin scolaire ou un médecin libéral - En cas de demande d’Affectation prioritaire pour raison médicale voir fiche 20 : « procédures Affectation prioritaire pour raisons médicales »

Le classement des candidatures s’effectue à partir des paramétres suivants: *des données issues du LSU , les notes coefficientées (voir fiche « Barème et évaluation en voie professionnelle ») *des bonus attribués selon la classe d’origine de l’élève * Le rang du vœu * l’avis du chef d’établissement

MODALITES ET BARÊME

Pour chaque vœu il convient de définir le statut : - scolaire ou - apprenti Calcul du barême : Doublants de 2nde Pro même spécialité, même établissement Bonus = 9000 points 3ème G = 3000 points 3ème prépa métiers = 3200 points SEGPA avec décision d’orientation 2nde Pro : Bonus = 3000 points. Voeu1= 500 points *AVIS DU CHEF D’ETABLISSEMENT peut être différent selon le vœu. Il doit être saisi dans la fenêtre intitulée « avis du chef d'établissement » et donne lieu au bonus suivant : F (Favorable) = 400 points - SA (Sans Avis) = 0 point

-Mardi 30 juin 2020 : Résultats de l’affectation.

CALENDRIER

-Du Mercredi 01 juillet au Vendredi 10 juillet 2020 : Inscription et télé-inscription.

-Les familles doivent se référer au calendrier d’inscription prévu par l’établissement d’accueil. -Les familles peuvent se télé inscrire.

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FICHE 14 - Palier 3ème - PROCEDURE AFFECTATION EN 1ERE ANNEE DE CAP

PUBLIC

- Élèves de 3ème SEGPA, - Élèves de 3ème ULIS - Élèves de 3ème Prépa pro - Élèves relevant des dispositifs : MLDS, Classe relais (si « bonus projet validé » par un

avis des équipes pédagogiques) - Élèves de 3ème G - Élèves de 2nde GT en réorientation

Certains CAP nécessitent une décision d’orientation « 2nde Pro » : Esthétique, Coiffure, Accompagnant éducatif Petite enfance

PRINCIPES

L’Affectation en CAP est académique (pas de zone géographique). En raison du nombre limité de places, il est recommandé à chaque candidat de formuler plusieurs vœux (cinq maximum).

Pour chaque vœu de CAP il conviendra de définir le statut de la demande statut scolaire et/ou par apprentissage. En cas de demande d’Affectation pour raison médicale voir la procédure « Commission médicale et handicap» dossier 8 Les élèves des SEGPA, d’un dispositif 3ème ULIS, bénéficient, dans l’académie, d’une priorité d’Affectation en CAP sauf ceux avec décision d’orientation 2d pro.

MODALITES Et

BAREME

Pour chaque vœu, un barème est établi pour l'élève et prend en compte deux paramètres : les notes pondérées de l’élève, et l’avis du chef d’établissement. *L’ avis du chef d’établissement peut être différent selon le vœu et doit être saisi dans la fenêtre intitulée « avis du chef d'établissement » et donne lieu au bonus suivant : -F (Favorable) = 400 points - SA (Sans Avis) = 0 point *Les élèves de 3ème SEGPA et 3ème ULIS bénéficient d’un bonus pour leurs vœux CAP2 avec un bonus de 8000 points.

-Mardi 30 juin 2020 : Résultat de l’affectation.

CALENDRIER

-Du mercredi 1 juillet au Vendredi 10 juillet 2020. Les familles doivent se référer au calendrier d’inscription prévu par l’établissement d’accueil. Passée la date limite d’inscription indiquée sur la notification d’Affectation, l’élève perd définitivement sa place.

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FICHE 15 – BAREME Palier 3ème ET EVALUATION VOIE PROFESSIONNELLE

1 barème est attribué à chaque élève pour chaque vœu exprimé.

PALIER 3ème : 2 types d’évaluations du LSU sont prises en compte dans AFFELNET : L’évaluation de la maitrise des 8 composantes du socle commun de connaissances : les positionnements

seront convertis automatiquement en valeurs numériques. Les évaluations disciplinaires des bilans périodiques, regroupées en 7 champs disciplinaires

Pour une Affectation en 2nde GT : Les 11 matières évaluées en 3ème sont ramenées à 7 champs disciplinaires :

7 champs

disciplinaires Français Maths Hist - Géo

Langues vivantes

EPS Arts Sciences, technologie et DP

3ème générale Français Maths Hist - Géo LV1 LV2 EPS Arts plastiques Education musicale

SVT Technologie Physique Chimie

3ème prépa pro Français Maths Hist - Géo Langue vivante EPS Enseignements artistiques Sciences et technologie Découverte

professionnelle

3ème SEGPA Français Maths Hist - Géo Langue vivante EPS Enseignements artistiques SVT, technologie,

physique- chimie

Découverte

professionnelle

Pour une Affectation en 2nde Pro et 1CAP2 (tableau national des coefficients) :

GROUPES DE

SPECIALITES

PROFESSIONNELLES

FRANÇAIS MATHS HISTOIRE ET

GEOGRAPHIE

LV 1

LV 2 EPS

ARTS

PLASTIQUES

MUSIQUE

PHYSIQUE

CHIMIE

SVT

TECHNOLOGIE

TOTAL

DISCIPLINAIRE

Spécialités

pluritechnologiques

de la production

5 6 3 4 3 2 7 30

Agriculture, pêche, forêt

et espaces verts 4 5 3 3 4 3 8 30

Transformations 4 6 3 3 3 3 8 30

Génie civil, construction,

bois 4 6 4 2 4 3 7 30

Matériaux souples 4 5 3 3 3 6 6 30

Mécanique, électricité,

électronique 4 6 3 4 3 2 8 30

Spécialités plurivalentes

des services 6 5 4 5 3 3 4 30

Echanges et gestion 6 5 4 5 3 3 4 30

Communication et

information 6 4 3 5 3 5 4 30

Services aux personnes 5 4 3 3 4 4 7 30

Services à la collectivité 5 3 4 3 5 2 8 30

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FICHE 16 : TELE INSCRIPTION AU LYCEE (PALIER 3ème)

PRINCIPES

SCOLARITE SERVICES, portail web des services en ligne pour les élèves du 2nd degré et leurs

parents, s’inscrit dans ce cadre.

Le programme interministériel « action publique 2022 » qui donne la priorité à l’amélioration de la

qualité de service aux usagers et à la transformation numérique des administrations. L’objectif :

100% de services publics dématérialisés à l’horizon 2022.

En plus des téléservices pour :

- demande de bourses de collège et de lycée,

- « fiche de renseignements administratifs »,

- téléservice Orientation, téléservice Affectation, le téléservice inscription est proposé

depuis 3 ans.

L’académie a fixé l’objectif de télé inscription pour 60% des élèves de 3ème affectés en lycée

public.

DESCRIPTION DU

PROCESSUS

La télé inscription au lycée concerne tout élève affecté en lycée public, en classe de 2nde GT,

2nde pro, ou 1ère année de CAP.

SCOLARITE SERVICES permet aux parents d’élèves (ou représentants légaux) de :

- Prendre connaissance du résultat de l’affectation (établissement et formation) de leur

enfant

- Préciser les enseignements souhaités : enseignements d’exploration, enseignements facultatifs…

- Mettre à jour la fiche de renseignements administratifs

- Consulter les pièces à fournir,

- Compléter le dossier d’inscription en téléchargeant certains documents

- Recevoir par courriel la confirmation de l’inscription de leur enfant

- Obtenir un rendez-vous pour la remise des documents

Cette télé inscription se déroule du mercredi 01 juillet au vendredi 10 juillet 2020

Avantages pour le collège d’origine :

- Economie de papier en évitant d’imprimer les résultats d’affectation disponibles en ligne.

- Relance des familles retardataires pour les inscriptions grâce à un suivi dédié.

Avantages pour le lycée d’affectation

- Dématérialisation d’une grande partie du processus d’inscription

- Données plus fiables, car non ressaisies ou interprétées

- Préparation anticipée de la rentrée

- Personnels administratifs engagés sur des tâches plus valorisantes - Accueil des parents dans un climat plus paisible

Les modalités 2020 seront transmises ultérieurement.

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PARTIE 2 – AFFECTATION POST 2nde (entrée en 1G, 1èreT et en Voie Pro..)

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SAIO – Rectorat Guadeloupe 42

FICHE 17 - AFFECTATION PALIER 2nde GT et 2nd PRO Priorités et principes

PUBLIC

Elèves de 2nde GT : Vers une 1ère Générale Vers une 1ère Technologique Les redoublements et les maintiens en 2nde GT Vers une 1ère professionnelle dans le cadre d’un stage passerelle

Elèves de 2nde Pro Elèves de 2nd PRO Familles de Métiers Vers une 1ère PRO Vers une 1ère G ou une 1ère technologique dans le cadre d’un stage passerelle

PRINCIPES

Cette affectation vise à :

≥ Garantir aux élèves de 2nde GT leur maintien dans leur établissement d’origine, dans une série du Bac conforme à la décision d’orientation

≥ Assurer l’admission dans une série de bac technologique non dispensée dans son établissement d’origine.

≥ Assurer l’admission des élèves de 2nd PRO « famille de Métiers » dans l’un des BAC professionnels correspondants.

≥ Faciliter l’affectation des élèves en 1ère professionnelle (suite aux stages passerelles) ou / et titulaires de CAP.

Avec la réforme du lycée Le choix des enseignements de spécialité de 1ère générale incombe aux parents de l’élève (article D211-10, D211-11 et D331.38 du code l’éducation). 1ère générale : AFFELNET Lycée n’intègre pas les enseignements de spécialités ou optionnels pour l’affectation dans cette classe. Les élèves sont affectés en 1ère générale sans mention des enseignements de spécialités ou optionnels. - 1ère technologique, 1ère professionnelle :

priorité aux élèves déjà scolarisés dans l’établissement

commission de régulation académique pour lbaccalauréats « famille de métiers »

RESULTATS D’AFFECTATION

- MARDI 30 JUIN 2020

Les résultats aux différents tours d’affectation (juin, juillet, septembre) seront accessibles pour les EPLE et le CIO dans l’application AFFELNET :

Menu « listes et statistiques » et « diffusion des résultats »

NOTIFICATION D’AFFECTATION

La notification d’affectation est le seul document officiel faisant foi. Elle ne peut être contestée, ni par la famille, ni par l’EPLE d’accueil. L’inscription de l’élève ne peut être refusée Remise aux familles par l’établissement d’origine, et donne des consignes relatives aux modalités d’inscription des établissements d’accueil.

Toute demande de révision d’affectation, pour situation exceptionnelle, par courrier adressé à Mr le Recteur, ne sera examinée qu’aux tours suivants (juillet et septembre), en fonction des places disponibles.

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FICHE 18 : AFFECTATION EN 1ER PRO ( à l’issue d’une 2nde PRO familles de métiers)

PRINCIPES

L’affectation, dans la voie professionnelle, n’est pas soumise à sectorisation.

Les candidatures sont classées à partir du bilan des acquis.

L’entrée en première professionnelle se destine :

- Aux élèves de 2nd

en montée pédagogique.

- Aux élèves de terminale CAP pour une poursuite d’études.

- Aux élèves de 2nde

GT pour un projet d’insertion professionnelle

Nouveau : Affelnet Lycée gère Affectation de la montée pédagogique Post 2nd

PRO

Familles de Métiers

MODALITES

Pour les élèves de 2nde

famille de métiers :

Tous les élèves de 2nde

Professionnelle Famille de Métiers :

- Gestion Administration, du transport et de la logistique

- Construction durable du bâtiment et des travaux publics

devront procéder à la saisie d’un vœu d’orientation sur AFFELNET pour la filière choisie en

classe de 1ère

Saisie des vœux par l’établissement .

Une commission académique de pré affectation se déroulera le 23 juin

Pour Les élèves de Terminale CAP

*L’établissement d’origine veille à ce que la spécialité de 1ère prof demandée correspond au

CAP préparé .

*Avis sur la poursuite d'études du conseil de classe selon les 3 modalités suivantes :

FAVORABLE, ASSEZ FAVORABLE et RESERVE.

* AFFELNET-LYCEE (tour suivant)prend en compte :

- moyenne des notes trimestrielles de l’année en cours.

-5 disciplines (Français, Mathématiques, Langue Vivante, Enseignements professionnels

théoriques et Enseignements professionnels pratiques (les autres disciplines sont notées NN)

L’inscription définitive dans l’établissement est conditionnée à l’obtention du diplôme de CAP

Pour Les élèves de 2GT

Stage passerelle obligatoire

Pour le traitement des candidatures post 2nde GT, l’application AFFELNET-LYCEE prend en compte la moyenne des notes trimestrielles de l’année en cours. 6 disciplines sont coefficientées pour les élèves issus de 2nde GT demandant une 1ère professionnelle

La liste des élèves ayant un avis favorable pour intégrer une 1er

pro après la 2nde

GTet stage

passerelle devra être transmise au SAIO pour le vendredi 29 mai

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AFFECTATION

CAS PARTICULIERS

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FICHE 19 - PROCEDURE AFFECTATION DISPOSITIF ULIS LYCEE

CADRE RÉGLEMENTAIRE

- Le collège d’origine et l’enseignant-référent pour la scolarisation en situation de handicap (ERSEH) du secteur accompagnent les élèves dans l’élaboration et la mise en œuvre de leur projet, avec les familles et les membres de l’équipe de suivi. - le lycée d’accueil(avec dispositif ULIS) doit mettre en place un parcours personnalisé, à partir des prescriptions du PPS (Projet Personnalisé de Scolarisation), répondant aux besoins liés à leur handicap.

- L’affectation de l’élève scolarisé en 3ème dispositif ULIS collège est liée à une notification

« ULIS LYCEE » de la Commission des Droits et de l’Autonomie de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).

PRINCIPES

- La décision d’orientation est obligatoire comme pour tous élèves de 3ème

. - Les demandes d’affectation résultent de la concertation menée dès le 2

ème trimestre, entre

les membres de l’équipe de suivi de scolarisation (ESS), réunie par L'ERSEH, en collaboration avec le chef d’établissement d’origine et l’établissement d’accueil ou de l’établissement disposant d’un dispositif ULISet sont à transmettre à la commission de préaffectation - Dossier « Demande d’affectation prioritaire en ULIS Lycée » (dossier 7) à compléter par le chef d’établissement et l’Enseignant coordonnateur de l’ULIS.

MODALITÉS Et

CALENDRIER

Transmission du Dossier (7) : « Demande d’Affectation en ULIS Lycée » au service ASH

pour le mercredi 6 mai 2020.

- la commission de pré-Affectation des élèves d’ULIS en lycée, animée par les équipes de l’ASH, permettra de proposer la formation la plus adaptée au cas de l’élève.

-La commission académique validera les propositions le lundi 18 mai 2020.

Composition de la commission : IEN ASH, SAIO (IEN IO), médecin de l’Éducation Nationale, DCIO, un chef d’établissement de collège et de lycée. -Saisie dans AFFELNET du vœu d’Affectation validé > par le chef d’établissement d’origine Avant le Samedi 30 mai 2020. L’édition du bordereau de saisie est obligatoire et doit être signé par les parents. Les chefs d’établissement renseignent la fenêtre intitulée « handicap» (onglet saisie des vœux). >> Bonus prioritaire d’affectation sur un seul vœu

RÉSULTATS DE L’AFFECTATION

Mardi 30 juin 2020. Les notifications d’Affectation porteront la mention « sous réserve de la notification MDPH »

INSCRIPTION

Du mercredi 1er

au vendredi 10 juillet 2020. Les familles doivent se référer au calendrier d’inscription prévu par l’établissement d’accueil. Passée la date limite d’inscription indiquée sur la notification d’Affectation, l’élève perd définitivement sa place. Lors de l’inscription le parent présentera la notification MDPH « ULIS lycée » à l’établissement d’accueil

Liste des EPLE ayant une ULIS Lycée :

LP B. JUMINER ( Le Lamentin) BASSIN Sud GRANDE-TERRE (suite) LDM Hotellerie et du Tourisme (Le Gosier)

BASSIN Nord BASSE-TERRE LPO A. ARRON (Baie-Mahault) LPO Iles du Nord (Saint-Martin

LPO RG. NICOLO (Basse-Terre) LP. G. ARCHIMEDE (Morne-à-

l’eau)

BASSIN Sud BASSE-TERRE SEP de Bouillante (Boullantes) BASSIN Nord GRANDE-TERRE LP. L. DELGRES (Le Moule)

LPO P. LACAVE (Capesterre Belle-Eau) LPO Nord Grande-Terre ( Port-Louis)

LP DUCHARMOY (Saint-Claude)

LP CARNOT (Pointe-à-Pitre)

LPO H. BASTARAUD (Grand bourg de Marie-Galante)

(Source IEN ASH – DBM Mars 2020)

BASSIN Sud GRANDE-TERRE LPO Chevalier Saint-Georges (Les

Abymes)

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Dépôt dossier à l’inspection de l’ASH : Mercredi 06 mai 2020

IDENTIFICATION DE L’ELEVE

NOM : …………………………………………………………….. SEXE :………………. F M

Prénom : ………………………………………………………… Origine : ULIS

Date de naissance ----------------------------------------------- INE ----------------------------------------------------------------

Etablissement fréquenté ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Classe------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

MDPH

Décision d’orientation de la MDPH : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… A défaut, date de dépôt de la demande d’orientation : …………………………………………………………………………………………………………

Date et signature de l’ERSEH

AVIS

Avis de l’enseignant coordonnateur de l’ULIS : ……………………………………………………………………………………………………………………

Date et signature du coordonnateur

Avis du chef d’établissement ..................................................................................................

Date et signature du Chef d’établissement

VŒUX DE L’ELEVE AVIS de la commission de pre affectation

Vœux Spécialité Etablissement souhaité

1

2

3

Date.......................................................Signature du représentant légal

Date et signature de l’IEN ASH

DÉCISION De la COMMISSION Favorable à une Affectation prioritaire en-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Date et Signature

DEMANDE D’AFFECTATION PRIORITAIRE

EN ULIS LYCEE

Rentrée scolaire 2020

Cachet de l’établissement

Dossier 7

Nom du parent 1 : ………………………………………………….

Adresse (Code postal Ville) ………………………………………………

……………………………………………………………………………………………….

Tel fixe :…………………………tel port :………………….

Nom du parent 2 : ………………………………………..

Adresse (Code postal Ville) ………………………………………………

……………………………………………………………………………………………….

Tel fixe :…………………………tel port :………………….

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FICHE 20 - AFFECTATION PRIORITAIRE POUR RAISONS MEDICALES OU SITUATION DE HANDICAP - PALIER 3ème et 2nde

PUBLIC

Elève présentant un certificat du médecin traitant ou du médecin de l’Éducation Nationale, adressé au médecin conseiller technique du recteur sous pli confidentiel. Trois cas de figure : 1. Existence d’un avis de contre-indication médicale. 2. Formulation d’une indication médicale (relative à un handicap) 3. Existence d’une prise en charge médicale à proximité de l’établissement demandé

PRINCIPES

Les projets d'orientation des élèves concernés doivent être construits suffisamment tôt dans l'année. Les familles, et le personnel de santé, renseignent le dossier (8) « Demande d'Affectation prioritaire pour raison médicale ou handicap », présenté en commission médicale.

MODALITES

Le Dossier est constitué des pièces suivantes :

1 – La « demande de priorité médicale » (dossier 8 ) signée par les représentants légaux et complétée par le chef d’établissement, récapitulant les vœux de l’élève. 2 – Certificat médical circonstancié sous pli confidentiel, accroché au dossier, précisant la nature de la pathologie, nature du handicap (déficience, incapacité...), les contre-indications absolues à certaines professions, la nature de la prise en charge médicale, le lieu et le rythme des soins. Sur l’enveloppe sont notés : Nom et prénom de l’élève, et la mention « Affectation pour raisons médicales » 3 – Fiche de l’avis motivé du médecin de l’Education nationale chaque fois que possible (sous pli confidentiel) 4 – Synthèse de l’équipe de suivi de scolarisation sur le projet de l’élève établi par l’enseignant référent, ou Projet Personnalisé d’orientation - L’enseignant référent doit s’assurer que l’établissement d’accueil concerné répond bien à toutes les exigences liées à l’handicap de l’élève.

Le dossier complet est transmis au SAIO pour mercredi 6 mai 2020

* SAISIE des vœux -le chef d’établissement saisit les vœux dans AFFELNET : Onglet « saisie des vœux » / fenêtre intitulée « cas médical» Dans les trois cas : Répondre OUI dans la fenêtre intitulée « Élève bénéficiant d’une prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement » (onglet saisie des vœux).

*La COMMISSION MÉDICALE se tiendra le vendredi 15 mai 2020. Elle statuera sur les situations médicales avérées, les indications ou contre-indications médicales pour chaque vœu formulé et donne une priorité d’Affectation pour un seul vœu.

RÉSULTATS DE L’AFFECTATION

Mardi 30 juin 2020.

INSCRIPTION

Du 01 juillet au 10 juillet 2020 Les familles doivent se référer au calendrier d’inscription prévu par l’établissement d’accueil. Passée la date limite d’inscription indiquée sur la notification d’Affectation, l’élève perd définitivement sa place.

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Dépôt des dossiers au SAIO : mercredi 6 mai 2020

IDENTIFICATION DE L’ELEVE

NOM --------------------------------------------------------------- SEXE : F M

Prénom BOURSIER : OUI NON

Date de naissance ---------------------------------------------- INE ----------------------------------------------------------------

Etablissement fréquenté----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Classe------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Date :..................................................................... Signature du chef d’Etablissement

Vœux Spécialité Etablissement souhaité

1

2

3

Date Signature de la famille

DECISION DE LA COMMISSION

□ Favorable à une Affectation prioritaire en _________________________________________

□ Défavorable à une Affectation prioritaire (1)

Motivation de l’avis défavorable -----------------------------------------------------------------------------------------------------

□non reconnue comme une situation médicale

□situation médicale reconnue ne justifiant pas une Affectation prioritaire dans les formations

demandées.

Date de la commission : jeudi 14 mai 2020 l’IEN IO Médecin conseiller Technique du Recteur

DEMANDE D’AFFECTATION PRIORITAIRE POUR RAISON MEDICALE OU HANDICAP

PALIER 3ème et 2nde

Rentrée scolaire 2020

Cachet de l’établissement

Dossier 8

Nom du parent 1 : ……………………………………….. Adresse (Code postal Ville) ………………………………………………

……………………………………………………………………………………………….

Tel fixe :…………………………tel port :………………….

Nom du parent 2 : ……………………………………….. Adresse (Code postal Ville) ………………………………………………

……………………………………………………………………………………………….

Tel fixe :…………………………tel port :………………….

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FICHE 21 - AFFECTATION PRIORITAIRE POUR RAISONS SOCIALES PALIERS 3ème / 2nde

PUBLIC

Tout élève pouvant justifier d’une priorité d’Affectation pour raison sociale (difficultés financières, familiales, personnelles...) évaluée par l’assistant(e) de service social de l’établissement et le chef d’établissement.

PRINCIPES

La demande d’Affectation prioritaire pour raisons sociales résulte du projet de l’élève défini par l’équipe pédagogique ,notamment le professeur principal et le PSY EN et validé par le chef d’établissement. L’assistant(e) de service social précisera un vœu unique sur lequel elle attribue la priorité d’Affectation pour raison sociale.

Nb : dans le cadre d’un recrutement spécifique (ex : bac pro de l’hôtellerie et de la restauration au LMHT, bac pro métiers de la sécurité, liste in fine …), aucune Affectation prioritaire ne peut être validée, si le jeune n’a pas obtenu un avis Très favorable de l’établissement d’accueil à l’issue des entretiens préalables.

MODALITÉS

Saisie des vœux par le chef d’établissement : - fenêtre intitulée « vœu de dérogation » (onglet saisie des vœux) -Après validation, il répond OUI dans la fenêtre intitulée « Elèves boursiers au mérite ou boursier sur critère sociaux ». *Transmission de la« Demande d’Affectation prioritaire pour raison sociale » dossier( 9) au SAIO pour mercredi 06 mai 2020. *La commission sociale se réunira le vendredi 15 mai

RÉSULTATS DE L’AFFECTATION

mardi 30 juin 2020.

INSCRIPTION

Du 01 juillet au 10 juillet 2020. Les familles doivent se référer au calendrier d’inscription prévu par l’établissement d’accueil. Passée la date limite d’inscription indiquée sur la notification d’Affectation, l’élève perd définitivement sa place.

Liste formation à recrutements spécifiques Lycée Formations

G. Réache 2nde

GT : Bachibac, Section internationale Britannique ;

R.G. Nicolo 2nde

GT Création Culture et Design

S. Carnot 2nde

Technique de la Musique et de la danse (TMD)

G. Archimède 2nde

pro Métiers de la sécurité ; CAP Agent de sécurité

B. Juminer 2nde

pro Métiers de la sécurité

Lycée Iles du Nord 2nde

pro Métiers de la sécurité

Lycée des Métiers de l’Hôtellerie et du Tourisme

2nde

STHR ; 2nde

pro : Cuisine, service et commercialisation en restauration, métiers de l’alimentation (opt. Boucher charcutier traiteur ; opt. boulanger pâtissier) ; CAP : Agent polyvalent de restauration, Cuisine, Restaurant, Services hôteliers

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SAIO – Rectorat Guadeloupe 50

Dépôt des dossiers au SAIO : mercredi 06 mai 2020

IDENTIFICATION

NOM --------------------------------------------------------------- SEXE : F M

Prénom ------------------------------------------------------------

Date de naissance ---------------------------------------------- INE ----------------------------------------------------------------

Boursier : oui non Taux : ……………………………………………….

Etablissement fréquenté----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Classe------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

VŒUX DE L’ELEVE

Vœux Spécialité Etablissement souhaité

1

2

3

Date et signature du représentant légal

AVIS

AVIS DE L’ASSISTANT(E) DE SERVICE SOCIAL :

Favorable à une Affectation prioritaire

En ------------------------------------------------------ au lycée ----------------------------------------------

Date et Signature de l’Assistant(e) de service social scolaire

AVIS DU CHEF D’ETABLISSEMENT :

Favorable Défavorable Avis défavorable à motiver : ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Date et Signature du Chef d’établissement

DEMANDE D’AFFECTATION PRIORITAIRE POUR RAISONS SOCIALES

Rentrée scolaire 2020

Cachet de l’Etablissement Dossier 9

Nom du parent 1 : ……………………………………….. Adresse (Code postal Ville) ………………………………………………

……………………………………………………………………………………………….

Tel fixe :…………………………tel port :………………….

Nom du parent 2 : ……………………………………….. Adresse (Code postal Ville) ………………………………………………

……………………………………………………………………………………………….

Tel fixe :…………………………tel port :………………….

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FICHE 22 - PROCEDURE AFFECTATION DES PARCOURS PARTICULIERS : Parcours MLDS, Classes Relais, EANA

Textes de

référence

Loi du 26/07/2019 : Pour une école de confiance : Art 15 « obligations formation 16-18 ans » Décret 2014-1454 du 5 décembre 2014 relatif à la formation professionnelle des jeunes sortants sans qualification professionnelle du système éducatif Loi du 24/11/2009 relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

PUBLIC

Sont concernés par cette procédure, les jeunes issus d’un parcours particuliers de l’académie et sollicitant une demande d’affectation en voie professionnelle à savoir :

- Les élèves MLDS (Inscrits dans un dispositif MLDS) - Les élèves de Classes relais (Admis en première ou deuxième session) - Les élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) (Inscrits en UPE2A depuis +de 6 mois)

PRINCIPES

Dans le cadre de la lutte contre le décrochage scolaire, les quelques candidatures proposées devront prendre en compte pour chaque jeune les critères suivants :

- l’implication et l’assiduité dans le parcours - la remobilisation du jeune - la cohérence du projet personnel et professionnel - la capacité à réussir dans la formation souhaitée - l’avis du chef d’établissement favorable ou défavorable pour chaque vœu

MODALITES

Le dossier doit être constitué : - de la fiche de demande d’affectation palier 3

ème ou Palier seconde

- des bulletins de la dernière classe fréquentée et /ou le relevé de notes du diplôme obtenu. - des justificatifs de stage ou d’activités professionnelles et /ou extra professionnelles. - ou tout autre document pouvant justifier la demande. La commission académique examinera chaque cas et donnera un bonus d’affectation sur le tour de juin 2020 Tout dossier incomplet et sans avis du Chef d’Etablissement ne sera pas traité en commission. Le bonus ne porte que sur un seul vœu

CALENDRIER

MERCREDI 06 MAI 2020 : Retour des dossiers complets avec les différents avis JEUDI 4 JUIN 2020 : Commission académique

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SAIO – Rectorat Guadeloupe 52

Dépôt des dossiers au SAIO : MERCREDI 06 MAI 2020

IDENTIFICATION

NOM ---------------------------------------------------------------- SEXE : F M

Prénom ------------------------------------------------------------

Date de naissance ----------------------------------------------- INE ----------------------------------------------------------------

Boursier : oui non Taux : ……………………………………………….

Etablissement fréquenté ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Classe------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

VŒUX DE L’ELEVE Vœux Spécialité Etablissement souhaité

2nde Pro

2nde CAP

2nde Pro

2nde CAP

SITUATION 2019-2020

Parcours MLDS précisez : …………………….

Parcours classe relais (précisez période) EANA dispositif EPI

Redoublant : ☐ Oui ☐ Non

Etablissement fréquenté : …………………………………………………………………………………………………………………………………………. Code Postal : ………............................................. Ville : …………………………………………………………………………………..

DEMANDE D’AFFECTATION PRIORITAIRE Parcours particuliers :

Elèves en parcours MLDS Classe Relais

EANA Cas particuliers

Rentrée scolaire 2020

Dossier 10

Nom du parent 1 : ……………………………………….. Adresse (Code postal Ville) ………………………………………………

……………………………………………………………………………………………….

Tel fixe :…………………………tel port :………………….

Nom du parent 2 : ……………………………………….. Adresse (Code postal Ville) ………………………………………………

……………………………………………………………………………………………….

Tel fixe :…………………………tel port :………………….

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SAIO – Rectorat Guadeloupe 53

AVIS

Appréciations qualitatives (dynamisme, participation, sérieux, goût de l’effort, points forts éventuels de l’élève, intérêt, …) et avis (F= Favorable, D= Défavorable) : Avis du Coordonateur MLDS Nom et Prénom : …………………………… Favorable Défavorable …………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………… Date et Signature

☐ Enseignant référent classe relais ou enseignants UPE2A Nom et Prénom : …………………………… Favorable Défavorable …………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………… Date et Signature

☐ Avis du Psychologue EN Nom et Prénom : …………………………… Favorable Défavorable …………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………… Date et Signature

☐ Avis du Professeur Principal Nom et Prénom : …………………………… Favorable Défavorable …………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………… Date et Signature AVIS DU CHEF D’ETABLISSEMENT Favorable Défavorable …………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………… Date et Signature

AVIS DE LA COMMISSION Favorable Défavorable

…………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………… Date et Signature

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SAIO – Rectorat Guadeloupe 54

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SAIO – Rectorat Guadeloupe 55

FICHE 23 - PROCEDURE RETOUR EN FORMATION INITIALE

TEXTES Loi du 26/07/2019 : Pour une école de confiance : Art 15 « obligations formation 16-18 ans » Circulaire n°2015-041 du 20 mars 2015 « droit au retour en formation

PRINCIPES

Le retour en formation initiale concerne toute personne qui souhaite reprendre des études en formation initiale en lycée ou en lycée professionnel.

Pas de limite supérieure d’âge, cependant une priorité est accordée aux 16 - 25 ans

2 conditions nécessaires : - avoir interrompu sa formation depuis 1 an et ne plus être inscrit dans un EPLE, CFA… - avoir le niveau requis à l'entrée dans la formation dans le respect des décisions d'orientation

préalablement prononcées. Le retour en formation initiale ne concerne pas les demandeurs d'emploi indemnisés.

L’obligation de formation 16-18 ans : jeune décrocheur qui souhaite une formation Education Nationale

MODALITES

Le jeune est reçu en CIO par un psychologue ou un coordonnateur MLDS qui l’informe sur les procédures et vérifie la recevabilité du dossier au regard des procédures Le CIO établit la demande de dossier de retour en formation initiale et assure le suivi du dossier durant toute la procédure. Le candidat RFI doit avoir un entretien avec chaque proviseur des établissements souhaités : Le CIO organise une rencontre avec chaque chef d’établissement souhaité afin qu’il émette un avis sur la demande. Le candidat « obligation de formation » peut avoir un entretien avec le chef d’établissement ou relève des procédures d’affectation.

PROCEDURE

Le dossier doit être constitué : - des bulletins de la dernière classe fréquentée et /ou le relevé de notes du diplôme obtenu. - des justificatifs de stage ou d’activités professionnelles et /ou extra professionnelles. - ou tout autre document pouvant justifier la demande.

Le chef d’établissement notifie son avis sur le dossier. 2 avis possibles Favorable : dossier recevable. Toutes les conditions sont réunies pour la réussite Réservé : pronostic réservé sur la capacité à réussir

CALENDRIER

Retour des dossiers complets avec avis des chefs d’établissements d’accueil pour mercredi 06 Mai 2020

Date de la commission : jeudi 04 juin 2020 Passée cette date, tout dossier sera traité lors de l’Affectation de septembre.

Le CIO informera le candidat de la suite donnée à sa demande de retour en formation initiale. Les vœux d’Affectation de ces élèves seront traités au tour du Mardi 07 juillet 2020

INSCRIPTION En cas d’Affectation, le candidat devra procéder à son inscription (avant le 10 juillet 2020), en prenant contact avec l’établissement d’accueil.

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SAIO – Rectorat Guadeloupe 56

Dépôt des dossiers au SAIO : Mercredi 06 mai 2020

1 – IDENTIFICATION

Nom de l’élève : …………………………………. ….. Prénom : ……………………… Numéro INE :………………………

Date de naissance : . . . . . / . . . ./ . . . . . . Sexe : G F Boursier : OUI NON

Nom du parent ou du représentant légal : …………..…………………………………………………………

Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………..

Code postal : . . . . . . . . . . . . . ……………………….. Ville : . . . . . . . . . . . . . . …………………………….

Ligne fixe :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . …….. Portable :. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ……..

E-mail : ________________________________@________________________________________

3 – PROFIL DU CANDIDAT

Classes et établissements fréquentés durant les 3 années précédents l’interruption des études

Années Classes (spécialités, options)

Etablissement (nom, adresse)

Langue vivante 1

Date d’interruption des études : (joindre les derniers bulletins) ………………………………………………… Motif de l’interruption : ………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………….. Diplômes obtenus : oui non 1- ………………………………………………………………… Année……………………………. 2-………………………………………………………………… Année…………………………….

Activités professionnelles, sociales, sportives exercées : Expériences professionnelles (emplois occupés, stages suivis…) ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Autres informations utiles ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

DEMANDE DE

RETOUR EN FORMATION INITIALE RENTREE 2020

Cachet du CIO Dossier 11

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SAIO – Rectorat Guadeloupe 57

PROJET DE FORMATION ET D’INSERTION PROFESSIONNELLE DU CANDIDAT A remplir par le candidat qui exprime sa motivation, ses projets et objectifs ou sur feuille libre

Vœux Filières (2nde ou 1ère année de CAP) et spécialités

Etablissement souhaité

1

2

3

AVIS DU Psy EN /COORDONATEUR MLDS

Nom du Psy EN/ coordonateur MLDS

Date et signature

Vœux Avis du chef d’établissement d’accueil Favorable ; Réservé

Commentaires et date et signature du chef d’établissement

1

2

3

PRECONISATIONS DU CIO

Participation au tour suivant d’Affectation en juillet sur le vœu n°……………..

Proposition d’un autre mode de qualification ou de formation plus adapté dans le cadre du reseau FOQUALE

(préciser les modalités d’accompagnement)……………………………………………………………………………………………………………….

…………………………………………………………………………………………………………………….........................................................

……………………………………………………………………………………………………………………… Signature du DCIO

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SAIO – Rectorat Guadeloupe 58

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SAIO – Rectorat Guadeloupe 59

FICHE 24 - DEMANDE DE POURSUITE D’ETUDES EN LYCEE

PUBLIC

- Elèves :

- - emménageant en Guadeloupe, pour une scolarisation en LGT ou LP, hors calendrier

affectation 2020

- ( n’ayant pas participé à l’affectation via AFFELNET/ AFFELMAP)

- - souhaitant changer de formation, filière ou spécialité en cours d’année (lutte c/

décrochage scolaire)

- - souhaitant changer d’établissement pour suivre une autre spécialité (en 1ère

ou

Terminale)

- - scolarisés en terminale CAP, qui souhaitent poursuivre leur filière en 1ère

professionnelle (sous réserve d’obtenir leur CAP)

- - scolarisés en établissement privé sous contrat et souhaitant poursuivre en

établissement public

-

- Cette procédure ne concerne pas :

- - les élèves qui ont participé à AFFELNET /AFFELMAP ( cf fiches 8 et 10)

- - les demandes de Retour en Formation Initiale (cf. fiche 23)

- - les demandes de stages passerelles (cf. fiche 5)

PRINCIPES

- Les demandes sont étudiées selon les places disponibles

- Seuls les dossiers complets seront examinés.

- L’affectation n’est pas automatique

MODALITES

Dossier :

A fournir Photocopie des pièces suivantes (ne pas envoyer d’original) :

- Bulletins de la dernière année scolaire

- Exeat du dernier établissement (attestation de fin de scolarisation)

- Justificatif du domicile en Guadeloupe (bail, ou facture EDF, etc.)

- Livret de famille ou décision confiant l’exercice de l’autorité parentale à une

personne

Pour les demandes de poursuite post CAP :

- Relevé de notes du CAP

- Demande de poursuites lycée Guadeloupe (cf dossier 12)

Le dossier et l’ensemble des pièces doivent être déposés au Rectorat, ou envoyé par voie postale ou par mail :

Rectorat de la Guadeloupe SAIO Parc d’activités La Providence ZAC de Dothémare 97183 LES ABYMES CEDEX [email protected]

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SAIO – Rectorat Guadeloupe 60

IDENTIFICATION Nom de l’élève : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Prénom : . . . . . . . . . . . . . . . Date de naissance : . . /. . . ./….. INE ou INA (obligatoire). . . . . . . . . . . . . . . Sexe : F G Boursier : OUI NON Nom du parent ou du représentant légal : Autres membres de la famille (précisez) : 1. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . : . . . . . . . . . . . . . . . … . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ………. 2. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . ……

Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Adresse : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . …. Code postal : . . . . . . . . . Ville : . . . . . . . . . . . . . . Code postal : . . . . . . . . . . . . . Ville : . . . . . . . . . . . . . … Tel : 0590. . . . . . . . . . . . . .Portable : 0690 . . . . . Tel : 0590 . . . . . . . . . . . . Portable : 0690 . . . . . . . . . . . . E-mail : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. . . . . . . . E-mail : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

SCOLARISATION ANTERIEURE

Dernière Classe suivie : ……………………………………………….... Année Scolaire : Dernier Etablissement fréquenté : …………………………………Code Postal : ….........Ville ……….........

DECISION D’ORIENTATION 2nde GT 2nde Pro 1ère année de CAP 1ère Pro 1ère G : L ES S 1ère Techno : STI2D STMG STL ST2S STD2A STHR STAV TMD

VOEUX DEMANDÉS

VOEU 1 VOEU 2 VOEU 3 Etablissement (public ou privé sous contrat)

Formation 2nde GT ou spécifique 2nde PRO 1ère année de CAP 1ère PRO 1ère GT 2ème année de CAP Tle PRO Tle GT

2nde GT ou spécifique 2nde PRO 1ère année de CAP 1ère PRO 1ère GT 2ème année de CAP Tle PRO Tle GT

2nde GT ou spécifique 2nde PRO 1ère année de CAP 1ère PRO 1ère GT 2ème année de CAP Tle PRO Tle GT

Spécialité ou série

……………………………… ……………………………...

……………………………… ……………………………...

……………………………… ……………………………...

Demande d’Internat (indicatif)

Oui Non

Oui Non

Oui Non

A………………………………….. Le ………../………/ 2020 Signature du représentant légal ou de l’élève majeur

A REMPLIR PAR L’ADMINISTRATION

AVIS DU CHEF D’ETABLISSEMENT D’ACCUEIL Avis Défavorable

Favorable Défavorable Favorable

Défavorable Favorable

Motif …………………………… ……………………………...

…………………………… ……………………………...

…………………………… ……………………………

A…………………………. Le ………../………/ 2020 Signature du chef d’établissement

Pièces à fournir (photocopies): Bulletins de la dernière année scolaire - Exéat (certificat de fin de scolarité) – - 1 Justificatif de domicile (bail, ou facture…) - Livret de famille - Relevé de notes du CAP (si demande POST CAP)

décision confiant l’exercice de l’autorité parentale à une personne

LE DOSSIER COMPLET DOIT ETRE DEPOSE au RECTORAT OU ENVOYE PAR MAIL OUEXPEDIE PAR VOIE POSTALE : Rectorat de la Guadeloupe – SAIO Parc d’activités La Providence ZAC de DOTHEMARE - 97183 LES ABYMES CEDEX-

[email protected]

Dossier 12

DEMANDE DE POURSUITE D’ETUDES DANS UN LYCEE DE GUADELOUPE – RENTRE 2020

TOUT DOSSIER INCOMPLET SERA REJETE. L’AFFECTATION N’EST PAS AUTOMATIQUE. LES DEMANDES SONT EXAMINEES SELON LES PLACES DISPONIBLES

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SAIO – Rectorat Guadeloupe 61

FICHE 25- PROCEDURE AFFECTATION EN CLASSE DE TERMINALE APRES ECHEC A L’EXAMEN

TEXTES REGLEMENTAIRES

Rappel : Le droit au maintien peut s’organiser selon des modalités pédagogiques

permettant un aménagement du parcours de réussite de l’élève au sein de l’EPLE et tenant

compte du niveau des connaissances et compétences acquis dans les matières

d'enseignement. Décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015 du code de l’éducation Circulaire n° 2017-066 du 12 avril 2017 : droit au retour et maintien en formation

MODALITES DU DISPOSITIF

ACADEMIQUE

Le dispositif académique « Echec aux examens » a pour objectifs de :

- réduire au maximum le nombre de décrocheurs issus des classes d’examen

- proposer une solution de parcours en cas de saturation des capacités d’accueil

Il se met en œuvre de la manière suivante :

1. Contact par le lycée d’origine des élèves ayant échoué :Dès la publication des résultats Information de leurs droits au maintien.

Echec 1er groupe bac G, T et Pro le 07 juillet 2020 Echec du 2ème groupe bac G, T et Pro le 10 juillet 2020

A la demande du jeune et si les capacités d’accueil le permettent : inscription automatique dans son établissement d’origine avant le 10 juillet .

2. Avant le 15 juillet 2020 : - Remontée des listes des élèves inscrits dans leur lycée ([email protected])

- Lorsque l’inscription du jeune ne peut être satisfaite dans son lycée d’origine au 1er et 2ème tour les établissements d’origine adressent le dossier « Demande d’inscription après echec aux examens » (n° 13) à la MLDS [email protected].

Le SAIO / MLDS transmettra cette fiche au responsable FOQUALE du bassin pour une

recherche de solution.

Les CIO reçoivent tout jeune en recherche de solution après le Bac jusqu’au 17 juillet 2020.

1. Pour toutes les demandes restées sans solution une Commission Académique

d’affectation se réunira le 15 septembre 2020.

Le SAIO éditera les notifications d’affectation pour les demandes satisfaites.

Ouverture des dispositifs MOREX en bassin ou en EPLE - le lundi 05 octobre 2020.

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SAIO – Rectorat Guadeloupe 62

IDENTIFICATION DE L’ELEVE

NOM : ………………………………….. INE : __ __ __ __ __ __ __ __ __ __

PRENOMS : ………………………………….. Date de naissance : …… /...…. /.…

Sexe : □ G □ F Boursier : □ OUI □ NON LV 1 : ……………… LV2 :…………………

Année 2019/2020 DIPLOME PREPARÉ (préciser Série – Spécialité)

Etablissement : …………………………………. Classe : ……………………………………………..

□ Bac Général …………… …

□ Bac Technologique :…………………………..

□ Bac professionnel

□ CAP : ……………………………

AVIS MOTIVÉ DU REFUS D’INSCRIPTION EN TERMINALE DANS L’ÉTABLISSEMENT D’ORIGINE

…………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………… Date : Signature du chef d’établissement

RECHERCHE DE SOLUTION

Préciser les attentes du jeune :

Changement de filière (préciser) :

Autres …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Propositions :……………………………………………………………………………………………………………………………………………………

SOLUTIONS PROPOSEES □ DOUBLEMENT TEMPS PLEIN AU SEIN DU LYCEE : …………………………………………………………………………………….

□ PARCOURS TERMINALE ADAPTÉ AU SEIN DU LYCÉE : …………………………………………………………………………………

□ PARCOURS TERMINALE (1er et Terminale) DANS UN AUTRE LYCÉE (préciser)………………………………………………

□ PARCOURS RESEAU FOQUALE du BASSIN ( MOREX….) :………………………………………………………………………………

□ SERVICE CIVIQUE ALTERNE: ………………………………………………………………………………………………………………………..

□ AUTRE :………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Date, fonction et signature

Dossier à transmettre avant le 15 juillet 2020 au :

Rectorat de Guadeloupe – MLDS, Parc d’activités La Providence - ZAC de Dothémare, BP 480, 97183 Les Abymes Cedex ou par mail : [email protected] Liste des pièces à fournir : Photocopie du relevé de notes et lettre de motivation aA

Cachet de l’établissement

Dossier 13 DEMANDE D’INSCRIPTION APRES ECHEC AUX EXAMENS - 2020

Nom du parent 1 : ……………………………………….. Adresse (Code postal Ville) ………………………………………………

……………………………………………………………………………………………….

Tel fixe :…………………………tel port :………………….

Nom du parent 2 : ……………………………………….. Adresse (Code postal Ville) ………………………………………………

……………………………………………………………………………………………….

Tel fixe :…………………………tel port :………………….