Amnesty International4 Ainformations mensuelles internationales xxxVol. VIII, n° 9 Septembre 1978

Des syndicalistes tunisiens renvoyésdevant la cour de Area de l'EtatLe 17 aofit, Al a exprime son inquietude devant la decision du tribunal de

Sousse de renvoyer devant la cour de Area de l'Etat, a Tunis, le prods des101 syndicalistes. AI a declare que, par cette decision, les autorités intéresséesmontraient qu'll s'agissait pour elles d'une affaire politique et non pas d'uneaffaire chile ordinaire. Cette decision fait suite a un certain nombre d'irregularitésde procedure commises a regard de centaines de syndicalistes arretés lors de lagreve generale d'un Jour décidee par l'Union generale des travailleurs tunisiens(UGTT) le 26 Janvier.

Les 101 syndicalistes, dont huit femmes, etaient en jugement a Sousse depuis

41019 juillet et le minisare public avait demandt la peine de mort pour 39 d'entre eux.June RAY, du service de la recherche

d'Al, a assiste en tant qu'observateur a unepartie de leur procts, de meme qu'a deuxprocès a Sfax en juillet.

L'un des procès de Sfax concernait douzesyndicalistes arretés en janvier et en Wrier,dont cinq ont Ea condamnés a deux ansd'emprisonnement.

Le second proces concernait 27 syndica-listes qui avaient eté arretés a la suite d'unegrève a Gafsa en novembre 1977. Vingtd'entre eux ont ete condamnés a des peinesallant de quatre mois a deux ans et demi deprison, un autre a été condamné a huit moisavec sursis et six autres ont eté acquittes.

La date du nouveau proces des 101 n'apas étt fixée, non plus que celle du procesd'autres syndicalistes actuellement détenus

ella prison civile de Tunis. Parmi ces der-ers se trouvent l'ancien secrétaire géneralde l'UGTT, Habib ACHOUR, et 10 mem-

*es du comite exécutif de cette organisation.us trois des chefs d'inculpation retenuscontre eux, ils sont passibles de la peine demort. Tous les 11 sont au secret depuis leur

Le 29 mai, la troupe a ouvert le feu sur despaysans qui manifestaient a Panzos, dans laprovince d'Alta Verapaz (Guatemala), tuantplus de cent Indiens kekchi et en blessant unnombre a peu pres egal.

Les blesses etaient encore detenus parl'armee plus de dix semaines plus tard etAI est particuliCrement inquiete au sujet desKekchi atenus que les autorites militairesont declare etre des o agitateurs » respon-sables des troubles dans la region de Panzos.Le dirigeant kekchi Napoleon TORREZ aCté dCtenu jusqu'au 21 juin. Apres avoirCté relict* il a ete enleve par un grouped'hommes armCs jusqu'aux dents et il a

disparu » depuis.La troupe etait arrivée dans la region trois

jours avant la manifestation projet& par lesIndiens contre la menace d'expropriation

arrestation, il y a pres de sept mois.Au cours de leur proces, de nombreux

syndicalistes ont declare qu'ils avaient etetortures ou maltraites pendant qu'ils &talentdetenus par la police et qu'on leur avaitarrache des aveux par la contrainte. Al aprie le gouvernement tunisien d'ordonnerune enquete independante sur toutes lesallegations de torture. Les accuses fontl'objet d'inculpations de tous ordres, y corn-pris l'atteinte a la securite de l'Etat et laprovocation a la guerre civile.

Al s'inquiète de ce que nombre de syndi-calistes sont emprisonnés pour avoir exerceleur droit a la liberte d'association et a laliberte d'expression.

En juin, avant le debut du proces, Alavait lance des petitions adressees au presi-dent Habib BOURGUIBA demandant quetous les droits de la defense soient accordésaux accuses et que tous les prisonniers d'opi-nion soient amnistiés (Informations, juillet).Al a maintenant pris en charge le cas de cer-tains des syndicalistes dCclares coupables;d'autres cas sont a l'enquete. 0

des terres qu'ils occupent depuis des tempsimmemoriaux. Les informations au sujetdu 29 mai sont confuses : selon les declara-tions of ficielles, des agitateurs de gauche ontincite plus de 800 Indiens a attaquer latroupe et a exiger la saisie par la force d'en-treprises agricoles privees. Selon les statis-tiques officielles, le nombre des paysanstues serait de 35 et sept soldats auraient etéblesses. Toutefois, selon d'autres sources,l'armee a ordonne l'evacuation des maisonsentourant la garnison temporaire, avertissantles occupants qu'il y aurait des coups de feu.Avec la troupe, il y avait des propriCtairesterriens en litige avec les Indiens. Des jour-nalistes affirment que l'acces a la region aete interdit durant plusieurs jours apres l'in-cident, mais les autorites soutiennent quecette situation Ctait due au fait que les Indiens

kekchi avaient sabote les lignes telepho-niques et « provoque des glissements deterrain » qui ont bloque les routes.

Al possede une liste de 51 personnestuées. Une commission guatemaltCque corn-posee de syndicalistes et de representantsdes groupes d'opposition qui s'est livrCeune enquete a signal& qu'au cours des heuresqui ont suivi la manifestation, l'armée aenterre 68 personnes (dont neuf femmes etdix enfants) dans une fosse commune APanzos et que 46 personnes grievementblessees, qui sont mortes plus tard, ont etéenterrées dans une deuxieme fosse commune.Ce groupe comprenait 28 hommes, dix fem-mes et huit enfants.

Les enlevements, disparitions et meurtrespar les forces de police dont ont etC victimesdes paysans indiens d'Alta Verapaz et dudepartement voisin d'El Quiche ont aug-menté de facon inquiétante au cours destrois dernieres annees. Cette situation acoincide avec la mise en exploitation desressources pCtrolieres et minieres de laregion, notamment la production de petrolea El Quiche, et la mise en exploitation degisements de minerais dans les dCpartementsd'Alta Verapaz et d'Izabal, a l'est. En outre,on construit une nouvelle route au nord dePanzos, destin& a relier ces regions au reseauroutier national; enfin, un oleoduc parallClea la route transportera le petrole d'El Quichedestine a etre utilise pour la transformationdes rninerais.

Jusqu'i ces temps derniers, les paysansindiens qui travaillaient dans cette regionn'avaient pas eté inquiCtEs sur leurs terres,sans toutefois disposer de moyens juridiquesleur permettant d'Ctablir officiellement leursdroits. La plus grande partie de la regionCtait anterieurement consider& comme uneregion o frontaliere » - ce qui equivaut pra-tiquement a une propriCté de l'Etat - quereclament maintenant de gros proprietairesnon indiens, attires par les activites Ccono-miques croissantes et la plus-value des terres.Les collectivites indiennes qui ont refuse dequitter ces terres ont souvent etC victimesde violences exercees par des escadrons dela mort paramilitaires.

L'incident de Panzos est inhabituel parsa nature et son importance et par le faitque des porte-parole officiels ont essaye dejustifier les meurtres. Habituellement, onconnaissait des enlCvements, des tortures etdes meurtres de dirigeants, ce qui s'est pro-duit lors de l'enlèvement de NapoleonTorres, ou de familles isolees. Cette evolu-tion est illustr& aussi par la protestation quedes femmes indiennes de San Juan Cotzalont Nest& le 12 juin a Guatemala City, decla-rant qu'au cours des trois dernieres annees28 hommes appartenant a leurs faMillesavaient et6 enleves et avaient disparu, qued'autres avaient ete tues, et que des caseset des recoltes avaient ete incendiees. Ellesattribuaient ces abus a des troupes guat6-malteques agissant a la demande de grosproprietaires terriens locaux. fl

DETENUS DISPARUS AU GUATEMALA

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NOUVELLES ARRESTATIONSEN TCHECOSLOVAQUIE

De nouvelles arrestations de militants desdroits de l'homme en Tchécoslovaquie ontéte signalées recemment.

Cinq personnes ont éte arrêtees en avrilpour possession ou distribution de docu-ments « hostiles a l'Etat ». Petr CIBULKA,ouvrier, Libor CHLOUPEK, bibliothecaire,et Petr POSPICHAL, apprenti imprimeur(tous de Brno), ont eté inculpes de « provo-cation ». Josef BRYCHTA, fonctionnaire,et Pavel NOVAK, ingénieur, originaires tousdeux de Jihlava, ont ete inculpés de0 subversion ».

Jan SIMSA, ancien pasteur et signatairede la Charte 77, originaire de Brno, a qui ilavait eté interdit d'exercer son ministere en1973, a été arrété le 31 mai au cours d'uneperquisition de la police a son domicile etinculpe de « menace de voies de fait contreun agent de la force publique ». Scion lesrenseignements reps par AI, ii s'est ponea la defense de sa femme lorsqu'un agentde police a essaye de lui prendre de forceune lettre personnelle. L'etait de sante deJan Simsa est fort inquietant.

Jiri GRUSA, ecrivain Age de 40 ans, a etearrete le ler juin et accuse de

Pascal LISSOUBA Ripubligue populairedu Congo

Le professeur Pascal LISSOUBA, Age de47 ans, ancien premier ministre de la Repu-blique populaire du Congo et savant connupour ses travaux dans le domaine de la gene-tique, est détenu dans des conditions tréspenibles depuis son arrestation en mars 1977.

En décembre 1963, plusieurs mois apsesles « Trois glorieuses », journées revolu-tionnaires au cours desquelles le gouverne-ment profrancais de l'abbé Youlou a éterenverse, Pascal Lissouba est devenu pre-mier ministre sous le president Nassamba-Debat et l'est reste jusqu'au moment oa iia démissionne, en 1966, en raison de diver-gences d'opinion avec le president. Il a

Aptcupé plusieurs autres postes ministérielsre 1966 et 1969.

En 1968, le gouvernement du presidentMassamba-Debat a éte remplacé par le gou-vernement militaire du commandant MarienNGOUABI et, bien qu'en apparence lapolitique du nouveau gouvernement fat lameme, le professeur Lissouba et plusieursautres anciens ministres furent arretes etdétenus a plusieurs reprises.

En 1969, le professeur Lissouba s'est retirede la vie politique afin de se consacrer a larecherche. Il est ultérieurement devenu pro-fesseur de biologie cellulaire a la faculté dessciences de l'université de Brazzaville et il a&é doyen de la faculté de 1972 a 1973.

En mars 1976, alors que le gouvernementmilitaire était aux prises avec de graves diffi-cultes du fait d'une greve generale, le pro-fesseur Lissouba a fait l'objet d'une inter-diction de quitter son domicile, puis il a &éip, ive de son poste d'enseignant. L'interdic-

n ayant été levee quelques mois plus tard,i a repris ses recherches sous les auspices

eune organisation internationale. Toutefois,s autorités lui ont interdit de quitter leCongo durant trois ans.

Immédiatement apres l'assassinat dupresident Ngouabi, le 19 mars 1977, leprofesseur Lissouba a éte a nouveau arrêté.Le nouveau gouvernement militaire a creeun tribunal des forces armees chargé dejuger ceux qui, prétendument, etaient res-ponsables de l'assassinat. Un certain nom-bre de militaires et de civils, y comprisl'ancien president Massamba-Debat, ont étéjuges sommairement, declares coupables,condamnes A mort et immédiatement exe-cutes. Le professeur Lissouba a été mis enjugement et condamne aux travaux forces Aperpetuite. II n'a pas eu la possibilité de sedéfendre ni de faire appel de sa condamnation.

Un autre prods, concernant plus de qua-rante personnes accusées de complicite dansl'assassinat du president Ngouabi, a eu lieuen janvier 1978. Le professeur Lissouba n'apas assiste a ce proces et n'a pas ete autoriseA y temoigner. Ce proces n'a pas non plusdonne lieu A la presentation de preuves eta-blissant que le professeur Lissouba etaitmelé A l'assassinat. Sur la base des infor-mations disponibles, Al estime que le pro-

fesseur Lissouba a éte condamné a tort etque la raison veritable de sa condamnationest a chercher dans ses activités politiquesantérieures.

Apses son proces en mars 1977, PascalLissouba a eté envoyé dans une prison aOuesso, a l'extreme nord du Congo, oa iiserait &term depuis cette date. Les condi-tions de detention sont trés dures : il ne peutni recevoir de visites, ni &fire ou recevoirdes lettres et, bien qu'on sache qu'il souffred'une affection rénale et d'hypertension, ilne recoit pas de soins médicaux.

Ecrire en termes courtois a l'adresse sui-vante pour demander la liberation imme-diate de Pascal Lissouba, qfin qu'il puisserecevoir des soins médicaux : Son Excel-lence le General Thombi-Opango, Presidentde la Republique, Brazzaville, Republiquepopulaire du Congo.

Carlos Mariano ZAMORANO Vega -Argentine

Carlos Mariano ZAMORANO Vega,avocat et vice-president de la Liga Argentinapor los Derechos del Hombre (Ligue argen-tine des droits de l'homme), est en detentionpreventive depuis novembre 1978. 11 a etél'une des premieres personnes arretées envertu de Pettit de siege décrete au cours dece meme mois par le gouvernement quedirigeait alors Isabel Per6n.

Depuis le debut de Vann& 1977, il estdétenu dans la prison de haute surveillancede Rawson, dans le sud de l'Argentine.Cependant, a la suite d'une demanded'habeascorpus récemment presentee en son nomdemandant que l'on fasse connaitre les rai-sons de son maintien en detention, il a etédeclare que M. Zamorano Vega était detenuau secret dans la region de Córdoba, quireleve du troisieme corps d'armée. Selon desnouvelles officielles contradictoires, sontransfert aurait eu lieu en mai ou en juinde cette armee.

Depuis ce transfert, les membres de lafamille et les collégues de Carlos MarianoZamorano Vega n'ont pu entrer en contactavec lui et l'on craint que sa vie ne soiten danger.

11 y a maintenant plus de trois ans et demique M. Zamorano Vega est detenu sansinculpation ni jugement, en dépit du faitqu'en avril 1977 le tribunal federal de BuenosAires ait prie le president Jorge RafaelVidela de maintenir sa decision d'ordonnerla liberation immediate du prisonnier,aucune raison ne justifiant son maintien endetention.

Son etat de sante est inquietant : iI souf-frirait d'un ulcere grave et de troubles visuelset auditifs. De l'avis d'AL la vie de M. Zamo-rano Vega est serieusement menacée par cetransfert. II aurait ete gravement maltraitéau cours de transferts anterieures.

Ecrire en termes courtois a l'adresse sui-vante pour demander la liberation imme-diate de Carlos Mariano Zamorano Vega :Su Excelencia General Jorge Rafael Videla,Presidente de la Repablica Argentina, CasaRosada, Buenos Aires, Argentina.

Balys GAYAUSKAS - Union sovietiqueBalys GAYAUSKAS, Lithuanien Age

de 51 ans, a ete arreté en avril 1977 A Vilniusparce qu'il rassemblait de la documentationsur le mouvement nationaliste lithuanienapres la seconde guerre mondiale et qu'ilaidait des prisonniers politiques et d'anciensdétenus politiques et les membres de leurfamille. Le 14 avril, il a ete juge a Vilnius etcondamne a dix ans d'emprisonnement dansune colonie de reeducation par le travail,suivis de cinq ans d'exil interieur, pour« agitation et propagande antisovietiques 0.

En 1973, Balys Gayauskas avait achevede purger une peine de vingt-cinq ans deprison pour avoir participe apses la guerrea des activites nationalistes lithuaniennestendant a rendre la Lithuanie indépendantede l'Union soviétique. On sait que, dans lesdivers camps oil il a ea interne, M. Gayauskasétait respecte par les autres prisonniers poli-tiques en raison de sa ferme conviction quele combat pour les droits de l'homme &sitl'affaire de tous, quelle que soit leurnationalité.

Apses sa liberation, en 1973, BalysGayauskas a entrepris d'aider des prison-niers politiques et les membres de leurfamille. Avant son arrestation, l'annee der-niere, M. Gayauskas avait, a plusieursreprises, fait l'objet de perquisitions domi-ciliaires et d'interrogatoires, et les autoritesont confisque des listes de prisonniers poli-tiques lithuaniens et d'adresses des membresde leurs families.

M. Gayauskas a ea condamne au maxi-mum et, &ant « recidiviste doit purgersa peine de dix ans dans une colonie dereeduction par le travail a « regime special »,categoric la plus stricte parmi les camps detravail en URSS.

Ecrire en termes courtois a M. A.K.Kairyalis, Procureur general de la RSS deLithuanie, a Padresse suivante, pour deman-der la liberation immediate de BalysGayauskas: URSS, Litovskaya SSR,g. Vilnius, Respublikanskaya Prokuratura,Prokuroru A.K. Kairyalis.

CHANGEMENTS D'ADRESSESAmnesty InternationalAustralian SectionBox X2258GPO PerthWestern Australia 6001Australie

Amnesty InternationalIndian SectionD-19 Annex, Gulmohar ParkNew Delhi - 110 049In&

Campagne pour les prisonniers du moisII est rappeit aux participants a la campagne que les appels ne doivent etre adressésqu'aux personnes nommées la fin de l'expost de cheque cas. II ne taut en aucuncas adresser de communication 11 un prisonnier. Ii importe, dans l'intirét du pri-

sonnier, que les messages adressts aux autoritis soient ridiges avec soin et entermes courtois et qu'ils ne procident jamais d'un parti pris.

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UN CONGRES DES NATIONS UNIESSERA SAISI DU PROBLEME

DE LA PEINE DE MORT

Le sixieme Congres des Nations Uniespour la prevention du crime et le traitementdes delinquants qui se tiendra A Sidney, enAustralie, en 1980, consacrera des debatsapprofondis a la question de la peine capitale.

La cinquieme session du Comite desNations Unies pour la prevention du crimeet la lutte contre la delinquance, qui a eu lieu

Vienne (Autriche) du 5 au 16 juin dernier,a decide que la peine capitale devrait êtreune des questions inscrites a l'ordre du jourdu congres de 1980, lequel traitera des nor-mes et des directives des Nations Unies. IIa decide aussi de creer un groupe de travailspecial chargé d'examiner la peine de mortsur la base d'un document que préparera leSecretariat des Nations Unies, dans lecontexte des normes existantes etablies parles Nations Unies : « L'objectif principaldans le domaine de la peine capitale doitCtre celui de la reduction progressive dunombre des delfts et crimes pour lesquels lapeine de mort peut 8tre imposee, &antdonne qu'il est souhaitable d'abolir cettepeine.

Le comite a pris ces decisions A la suited'une demande de l'AssemblEe generale desNations Unies formulees en 1977. Al avaitpresente une declaration sur la question ense referant a la Declaration de Stockholmet cette declaration avait ete officiellementdistribuee aux membres du comite par lerepresentant du gouvernement sub:lois; laDeclaration rappelait aussi les conclusionsde la conference d'Amnesty Internationalsur l'abolition de la peine de mort tenue aStockholm en decembre 1977.

M. Nigel S. RODLEY, conseiller juri-dique d'AI, qui representait l'organisationen tant qu'observateur A la cinquieme sessiondu comite, a exprime l'espoir que le pro-cessus engage aboutirait au resultat souhaitepar la conference de Stockholm, A savoirque les Nations Unies « declarent sansambiguIte que la peine de mort est contraireau droit international ».

Al avait egalement soumis au comite unedeclaration contenant un projet de principesd'Al pour un code de conduite des juristesen ce qui concerne la torture et autres peinesou traitements cruels, inhumains ou degra-dants. La declaration appelait l'attention ducomite sur les recommandations relatives auprojet de principes adopte par le Seminaireinternational sur la torture et les droits del'homme tenu A Strasbourg du 3 au 5 oc-tobre 1977. E

GREVE DE LA FAIMD'UN SURVEILLANT D'HELSINKI

A la fin du mois de juillet, Al a apprisqu'Oleksa TYKHY, Age de 49 ans, institu-teur et membre du groupe ukrainien de sur-veillants des accords d'Helsinki, avait faitune greve de la faim de trois mois a l'appuide sa demande de revision de son cas. Tykhypurge sa deuxieme peine de prison dans unecolonie de reeducation par le travail aregime special en Mordovie; on pense qu'ilest en mauvais etat de sante.

En novembre 1976, Tykhy a participela creation du groupe public ukrainien pourl'encouragement de la mise en oeuvre des

accords d'Helsinki en URSS. Un mois plustard, son logement et ceux d'autres membresdu groupe ont ete perquisitionnes par lapolice. La police a pretendu avoir decouvertdans son logement un vieux fusil, decrit plustard comme &ant « un vieux fusil allemandpresque entièrement ronge par la rouille ».Tykhy a affirme que le fusil avait ete placechez lui. II a ea arreté le 5 février 1977,inculpe d'« agitation et propagande anti-sovietiques » et de detention illegale d'armeA feu et condamné a dix ans de colonie Aregime special, categoric la plus rigoureuse,et a cinq ans d'exil interieur (Informations,aofit 1977).

• Publication du =nem 47 de la ChroniqueLe 30 aofit, Al a publie A Chronicle of

Current Events, Number 47 (Chronique del'actualite), la revue samizdat du mouve-ment pour les droits de l'homme en Unionsovietique (Informations, juillet).

Chronicle 47 est le numCro le plus recentpublie hors de l'URSS et porte sur la periodecomprise entre le 15 aotit et le 30 novembre1977.

A Chronicle of Current Events, Number 47,192 pages, peut etre obtenu aupres du distributeur,Routledge Journals, Broadway House, NewtonRoad, Henley-on-Thames, Oxon. RG9 IEN,Grande-Bretagne; ou chez Routledge Journals,Park Street, Boston, Mass. 02108, Etats-Unis.Prix : f 1. 65 ($ 3.45 E. U. )

Les numtros suivants en langue anglaisepeuvent aussi etre obtenus par abonnementaupres du distributeur, Routledge Journals, aufur et a mesure de leur publication.

AMNISTIE EN IRAQ

Le 18 juillet, le gouvernement iraquien aannonce une amnistie interessant environ7 000 prisonniers, dont 270 prisonnierspolitiques. Cette mesure etait destineemarquer le dixième anniversaire de lacreation du parti baas iraquien et le vingtiemeanniversaire du renversement de la monar-chie. Sont exclus du benefice de l'amnistieceux qui sont accuses d'espionnage, d'affi-liation A la franc-maonnerie (AI possedeles noms de 14 anciens francs-maons quisont detenus depuis 1974) ou de sabotagedans la region autonome kurde. Selon desrenseignements de sources officielles,47 prisonniers seulement resteront détenusapres l'amnistie. Al a demande aux auto-rites iraquiennes de lui communiquer lesnoms des prisonniers politiques qui serontamnisties.

LE JAPON ET LES PACTESDES NATIONS UNIES

Dans une lettre adressee le 21 juin AM. Takeo FUKUDA, premier ministre duJapon, Al a exprime sa satisfaction au sujetde la decision du gouvernement japonais designer les Pactes internationaux des NationsUnies relatifs aux droits Cconomiques,sociaux et culturels et aux droits civils etpolitiques. En raison de cette decision, AI aprie ce gouvernement de prendre au plustot des mesures en vue de la ratification desdeux pactes et, en outre, d'adherer au Proto-cole facultatif se rapportant au Pacte inter-national relatif aux droits civils et politiques.

Le Japon avait ete critique par des orga-nisations luttant pour les droits civils, ainsique par d'autres organisations, pour n'avoirni signe ni raffle ces deux pactes interna-tionaux, qui sont destines A preciser les nor-mes relatives aux droits de l'homme Mon-ekes dans la Declaration universelle des droitsde l'homme des Nations Unies.

Le Japon a signe les pactes le 30 mai etle gouvernement doit encore presenter unprojet de loi en vue de leur ratification sansreserves par le parlement.

Al a prie le gouvernement japonais deprendre rapidement les mesures qui abou-tiront a cette ratification afin que les Pacteset le Protocole facultatif assurent une pro-tection aussi efficace que possible des droitsde l'homme au Japon.

Dans la meme lettre, Al a exprime soninquietude et ses regrets devant l'adoptionde mesures legislatives Clargissant le champd'application de la peine de mort au Japon.Le 12 'mai, le parlement a vote une loi pre-voyant la peine de mort en cas de meurtrecommis lors du detournement d'avions oude l'occupation de locaux diplomatiques.La nouvelle legislation est entree en vigueurle 5 juin.

Dans sa lettre, Al expliquait qu'elle C•opposee a la peine de mort dans tous leset demandait son abolition dans touspays, y compris le Japon. Se referant a sonappel de mars 1977, AI a 'tithe sa demandede commutation, pour des raisons humani-taires, de la peine prononcee contre MasaoAKAHORI, qui vit dans l'attente de sonexecution depuis 1958, annee oU il a etereconnu coupable de meurtre. 0

Nouvelles de campagnes pricidentesJoseph Henry MENSAH, ancien ministre

des finances du Ghana (Campagne pour lesprisonniers du mois, janvier 1977), qui avaitintroduit un recours, a ete juge non coupablede sedition et remis en liberte a la fin du mo•de mai. M. Mensah avait etC condaen novembre 1975 a huit ans de prison psedition a cause d'une brochure critiquala politique economique du gouvernemdu general Acheampong, dont il s'etreconnu l'auteur.

Deux de ses collegues, Kwame KARIKARIet Ibrahim Codjoe QUAYE, qui avaient etCcondamnes A six et cinq ans d'emprisonne-ment, respectivement, pour complicite desedition, ont egalement CtC acquittes enappel au mois de mai. Ces affaires avaientetC jugees en appel en mars 1978, mais leverdict n'a ete rendu qu'en mai, peut-Ctreen raison de la situation au Ghana a la suitedu referendum du 30 mars et des arresta-tions qui ont eu lieu en avril (Informations,juillet).

Les INFORMATIONS MENSUELLES1NTERNATIONALES sont la traductionfrancaise de la NEWSLETTER publiee parAMNESTY INTERNATIONAL PUBLI-CATIONS, 10 Southampton Street, Lon-dres WC2E 7HF, Grande-Bretagne.

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amnesty international

campagne pour l'abolition de la torture

Vol. V, n° 9 BULLETIN MENSUEL Septembre 1978

Tortionnaires emprisonnisen Tanzanie

naires en Tanzanie; a plusieurs reprises parle passe, il y a eu des allegations de torturesque pratiqueraient frequemment certainspoliciers, tant sur le continent qu'i Zanzibar.

Le prods avait commence I Dar es-Salaamen octobre 1977. Des depositions relatives Ides tortures ont ea faites par des grades duposte de police d'Ilaia, a Dar es-Salaam, oilMagoti avait ea detenu du 15 novembre au5 decembre 1976. D'autres depositions ontete faites par les medecins qui avaient exa-mine Magoti I l'hôpital de Muhumbili etpar le prisonnier lui-meme. Magoti est detenu,sans inculpation ni jugement, depuis decem-bre 1976, en vertu de la loi relative a la deten-tion preventive. Il se trouve I la prisond'Ukonga, I Dar es-Salaam (Bulletin CAT,decembre 1977).

0rD'apres les temoignages, deux « inspec-rs de la police des chemins de fer », quient ulterieurement declares coupables,

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t tire James Magoti de sa cellule du postepolice d'Ilala dans la nuit du 19 novembre6, lui ont passe les menottes et lui ont

ban& les yeux. II a ete reconduit au postede police le lendemain, aprts avoir subi uninterrogatoire en « un lieu inconnu ». Unpolicier a declare que Magoti « etait enmauvais Etat. Son corps etait enfle et il por-taii des meurtrissures aux jambes et avaitde la peine I marcher ».

Magoti a declare que ses « mains, jambeset organes sexuels ttaient enfles et doulou-

La tendance a la diminution du nombredes enitvements en Argentine, qui s'etaitmanifestee plus ted dans l'annee, sembles'etre renversee. A/ possede des details ausujet de la disparition, au mois de mai, de38 personnes. Au cours de la seule premierequinzaine d'aoat, 30 autres personnesauraient ete enlevees.

Le 13 avril, le journal La Naci6n, de

reux ». II presentait de nombreuses blessuressur le dos. Ces affirmations ont ete confir-!flees par un medecin de l'hOpital. Magotia declare qu'il avait ete torture avec un ins-trument « de type electrique 0.

La femme de Magoti a declare qu'elleavait obtenu le dossier medical de l'hOpitalet s'etait plainte au sujet des tortures infli-gees I son mart Au cours de sa detentionpar la police, James Magoti a ete conduithuit fois I l'hOpital. On ne sait pas s'ilcontinue de recevoir un traitement medicalspecial en detention : ii semblerait que lesdetenus de la prison d'Ukonga regoiventrarement des soins medicaux speciaux.

Selon les informations recues, plusieursautres personnes suspectees dans cetteaffaire de vol ont et6 torturees, y comprisla femme de Magoti et son frtre, AdamMagoti, etudiant a l'universia de Nairobi,qui est egalement detenu a la prison d'Ukonga.Trois soldats sont actuellement en cours dejugement, apres avoir etC inculpes de ce vol,mais presque tous les autres suspects - toussoldats a l'exception de Magoti et desmembres de sa famille - restent detenus envertu de la loi relative a la detention pre-ventive.

Al a mis a l'enquete le cas des fret-esMagoti et des groupes d'Al ont adress6 desappels aux autorites tanzaniennes, les priantd'ordonner une enquete au sujet des allega-tions de torture et de la detention prolongeesans procts, dans des conditions penibles.

Buenos Aires, a publie une liste de 232 per-sonnes qui avaient toutes ete retrouvees parla division de recherche des personnes dis-parues (La Divisi6n Busqueda de PersonasDesaparecidas) - bureau qui aurait ete creesous les auspices de la division de la stlretede la police federate.

Au debut du mois d'aoet, le gouverne-ment argentin a publie une nouvelle liste

de 201 personnes qui auraient ete retrou-\rtes. Dans tous ces cas, les seuls renseigno.ments fournis 6taient le nom et le numerode la carte d'identite. Celles des organisa-tions de defense des droits de l'homme enArgentine qui tiennent registre des demandesd'habeas corpus n'ont pu 6tablir de corres-pondance entre aucun des 433 noms et ceuxqui figurent sur leurs propres listes et elksestiment que les listes publiees par les auto-rites comprennent des personnes ayantcommis des &tits de droit commun de peude gravitt et d'autres personnes qui ontetCemprisonnees sans que leur identite soitimmediatement etablie.

Le 17 mai, le quotidien de Buenos AiresLa Prensa a publie une annonce, payee partrois organisations argentines de defense desdroits de l'homme, donnant les noms de2 511 personnes disparues et demandant auxautorites de faire une enquete I leur sujet.Le gouvernement a publie une declarationprecisant que 87 des personnes figurant surcette liste avaient ete libCrCes, mais sansdonner d'autres details.

Depuis cette date, on a appris de sourcesdignes de foi que 82 disparitions ont etesignalees au cours du seul mois de juillet,dont 68 se rapportaient I des mois ante-rieurs, et 14 au mois de juillet. AI posstdeles noms de dix des personnes porteesdisparues.

AI a regu aussi des details au sujet del'enlevement de 38 personnes entre le 6 et le21 mai. Ces personnes ont etC enlevtes dansla province de Buenos Aires, certainesd'entre elles dans la capitale. Elles corn-prennent des familles entieres, des syndi-calistes, d'anciens fonctionnaires et ungroupe d'anciens Cleves Ages de 16 a 17 ans.Dans un certain nombre de cas, des deman-des d'habeas corpus ont ete presentees I destribunaux provinciaux et federaux, sanssucces.

Al estime qu'au cours des 29 mois quise sont ecoules depuis le coup d'Etat mili-take en Argentine de mars 1976, plus de15 000 personnes ont disparu. Des avocatset les organisations de defense des droits del'homme dans le pays meme estiment que,depuis cette meme date, de 20 000 a 30 000demandes d'habeas corpus ont ete presen-tees au ministtre de l'interieur, en vue dela recherche des personnes disparues.

Les autorites argentines offrent genera-lement l'une des trois explications suivantesdes disparitions : la personne interessee estentree dans la « clandestinite »; elle a decided'emigrer sans en parler aux membres de safamille ; elle a ete tuee lors d'un heurt avecla police. Cependant, selon les elements depreuve dont on dispose, la grande majoritede ceux qui ont disparu ont, en fait, etearretes illegalernent par des representantsd'organes officiels charges de l'applicationdes lois.

Le gouvernernent n'a jamais officielle-ment ordonne une enquete sur un cas dedisparition.

Le 10 Juliet, deux policiers tanzaniens, le brigadier YOHANNA et l'agentSALEHE, qui appartiendralent a la police des chemins de fer, ont été condamneschacun a trois ans d'emprisonnement pour voles de fait contre James MAGOTI,directeur de banque, commises le 19 novembre 1976. Deux autres agents ont étéacquittes.

Le juge qui a prononce la sentence a declare : « D'apres la presentation ducas par le ministere public et la defense et selon le rapport du medecin, il estincontestable que Magoti a ea cruellement torture parce qu'on cherchait a luiarracher des renseignements sur l'endroit oa se trouvait l'argent. o (L'argent avaitea vole a l'armee et une quarantaine de suspects avaient ete arretes.) Le juge adeclare qu'il importait de prononcer une peine a caracttre dissuasif (Tanzania

‘ily News, 11 juillet).

s'agit li du premier proces de tortion-

NOUVELLES DISPARITIONS EN ARGENTINE

Bulletin CAT 2 •"1

a eMiroslav CERNY - Tchicoslovaquie

Miroslav CERNY, ouvrier Age de 38 ans,a ete arrete le 10 mars 1977 A Liberec, enBoheme du Nord, pour avoir ecrit et affichepubliquement des tracts critiquant la poli-tique des autorites tchecoslovaques A l'egardde la Charte 77. Le 24 juillet 1977, le tribu-nal de district de Liberec l'a condamne Atrois ans de prison pour o provocation »,en vertu de l'article 100 du code penaltchécoslovaque. II est actuellement detenuA la prison de Bory Plzen.

D'apres des renseignements qu'a repsAl, Miroslav Cerny est en detention cellu-laire, dans l'obscurité et au-dessous duniveau du sol. Apres avoir ete condamnepurger sa peine de prison dans le premiergroupe de redressement, il a ete transfere,le 15 mai de cette armee, dans un etablisse-ment de deuxième categoric, plus stricte. IIne peut pas ecrire a sa famille et les lettresque celle-ci lui adresse ne lui parviennentpas. Sa soeur est autoriske a lui rendrevisite une fois tous les trois mois. Au coursdes deux derniers mois, ii n'a pu recevoirqu'un seul colis. A la suite d'un accidentde la circulation, en 1956, au cours duquelMiroslav Cerny a subi des fractures ducrane et une atteinte du centre auditif, IIest devenu epileptique. Actuellement, il estdans un etat d'epuisement physique etnerveux. Selon les renseignements parvenus,le medecin de la prison lui a refuse les medi-caments qu'il prenait depuis vingt ans, cequi a entraine des acces d'epilepsie. Afind'obliger le medecin de la prison de luidonner les medicaments indispensables,Cerny a fait une greve de la faim durantonze jours, ce qui a aggrave son etat. IIaurait perdu 22 kilogrammes et la plupartde ses dents.

Ecrire en termes courtois aux adressessuivantes pour demander la liberation deMiroslav Cerny et les soins médicaux dontil a besoin : M. Gustav Husak, Président dela Republique socialiste tchecoslovaque,Praha-Hrad, Tchecoslovaquie; et a : M. lecolonel Josef Jezek, gouverneur de la pri-son, NVUMS Plzen PSC 306 35, Tcheco-slovaquie.

CAS RECENTS DE TORTURESAU BRESIL

Le 12 mai, Edval NUNES da Silva, etu-diant et membre actif de la commissionjustice et paix au Bresil, a ete arrete avecdeux autres personnes par la police de Recifeet detenu au secret durant plus d'un mois.Au cours de cette periode, ii aurait etetorture. Le 7 juillet, la commission justiceet paix d'Olinda et Recife a publie une decla-ration condamnant le traitement brutal inflige

Edval Nunes, a la suite de quoi trois milleetudiants de l'universite de Recife ont de-clenche une greve de protestation contresa detention.

D'apres Lea et Lecy de Moura BRANDAO,deux soeurs arretees en meme temps qu'EdvalNunes et relAchees trois semaines plus tard,II s'agit 111 d'un des cas de torture les plusgraves dont on ait eu connaissance au Bresilau cours des derniers mois.

Jusqu'ici, aucune raison officielle n'aete donnée de la detention prolongee deNunes. Toutefois, selon des sources offi-cieuses, les policiers essaient de lui arracherdes aveux qui incrimineraient sept pretres,egalement membres de la commission jus-tice et paix. Ces pretres sont soupconnesd'appartenir au Partido Comunista Revo-lucionario (parti communiste revolution-naire), interdit et qui ne s'est plus manifestedepuis pres de cinq ans.

Edval Nunes est en detention cellulairedans une des pires prisons du Bresil, lePenitenciaria Professor Barreto Campelo,

Itamaraca, en attendant d'être inculpe.

Le 28 mai, la police de Sao Paulo a arrettRicardo ZARATINI, ingénieur Age de43 ans, qui avait etC expulse du Bresil en1969 pour appartenance a un groupe deprisonniers non violents dont la liberationavait ete exigee par ceux qui avaient enlevel'ambassadeur des Etats-Unis. Zaratiniserait revenu au Bresil ii y a deux ans de sonexil au Mexique et aurait vecu cache dansla region de SA() Paulo.

Il a ete detenu au secret au DepartamentoEstadual de Ordem Politica e Social(DEOPS), quartier general de la police poli-tique, durant pres d'un mois et aurait etétorture. Le Comae Brasileiro pela Anistia,comite national qui oeuvre en faveur de laliberation des prisonniers politiques bresi-liens, a affirme que Zaratini avait subi troisfractures de côtes.

En juin, Zaratini a ete transfer& A Recife,oU il doit etre inculpe pour des faits ante-rieurs A 1969. Les tortures se seraient aggra-vtes et il reste au secret.

Ricardo Zaratini avait ete juge par contu-mace par des tribunaux de Recife et de SaoPaulo alors qu'il etait en exil. D'apres desinformations emanant de la police, il purgersune peine d'un an et demi de prison a Recifeavant d'etre retransfere A Sao Paulo pour ypurger d'autres peines.

Entre le 18 et le 23 juillet, la police fed&rale de Brasilia a arrete Mario GONCALVES,Alcides Bartolomeu de FARIA, Flivio Luciode FARIA, Belisa Guedes GONCALVES,Edilson et Vera Lucia BRAGA, quatre Etu-diants et deux ouvriers postiers, respective-ment, tous accuses d'appartenance a