7dechet_cr_centre

8/7/2019 7dechet_cr_centre

1/8LENVIRONNEMENT EN RGION CENTRE

LESDCHETS

78

Les dchets

En bref

La rgion est dote en quipements conformesde collecte, de tri et de traitement des dchets mnagerset assimils. Elle se distingue par son taux lev devalorisation biologique. Lincinration avec rcup-ration dnergie sest rcemment accrue, tandis quela mise en dcharge rgresse. Lincinration gnrecependant des enjeux importants de sant publique,

rgis par des normes rglementaires de plus en plusstrictes. Elle contribue galement la production dedchets dangereux.

Le caractre diversifi et dispers des entreprisesindustrielles et artisanales, ainsi qu'un grand nombrede PME-PMI ne facilitent ni la connaissance prcisedes gisements de dchets dangereux, ni lessor deleurs filires de traitement ou de valorisation. Largion ne disposant pas de centre de traitementadapt, ces dchets sont exports vers les rgionslimitrophes. La collecte des dchets toxiques enquantit disperse concerne cependant de plus enplus de branches dactivits.

En rgion Centre, la quantit de dchets mnagerset assimils (DMA) achemins vers les centres detraitement autoriss (incinrateurs, centres denfouis-sement) est de lordre de 1,8 million de tonnes par andepuis 1993. Globalement, la mise en dcharge, modede traitement le plus courant jusquen 1997, tend tresupplante par la valorisation (thermique et biologique),conformment aux exigences nationales et europennes.En deux ans, un effort consquent en matire dquipementa privilgi la valorisation nergtique de lincinration.La fabrication de compost se dveloppe. Les situationsdpartementales restent cependant assez disparatesselon les conseils gnraux. Les plans dpartementauxd'limination des dchets mnagers et assimils

(Pdedma), mis en place partir de 1996, apportent eneffet une dfinition du dchet ultime1 troitementdpendante du contexte local et de la conjonctureconomique du moment. Il nen demeure pas moinsque la collecte slective est dornavant partout privilgie,notamment celle des journaux, magazines et emballageset celle des dchets organiques.

Les dchets dangereux qui prsentent un risquepotentiel pour lenvironnement et la sant humainesont difficiles estimer. Ce sont, pour lessentiel,83 000 tonnes de dchets industriels spciaux (DIS) quiproviennent des quelque deux cents industries rgionalessoumises dclaration, et environ 21 000 tonnes2de rsidus dpuration des fumes dincinration d'or-dures mnagres (Refiom), issus des dix incinrateurs

rgionaux. La rgion est fortement dpendante desPays de la Loire et de lle-de-France, en ce qui concer-ne l'limination de ces dchets, du fait de l'absence decentre de stockage de dchets ultimes stabiliss declasse I. Elle est de plus confronte des problmesspcifiques de collecte, de traitement et de transport delensemble des dchets dangereux, en raison de ladiversit des appareils de production (industriel, artisa-nal, agricole) et de services (soins) et surtout de leurparpillement3. Alors que le plan rgional des dchets

autres que mnagers et assimils (Predama) prvoyaiten 1996 une rduction en tonnage des dchets dange-reux en dix ans, il reste encore difficile dtablir uninventaire fiable de lensemble de ces dchets selonleur origine, de coordonner la mise en place de filiresde traitement et dappliquer le principe de proximit.

Les dchets mnagerset assimils

Les DMA regroupent les ordures mnagres strictosensuet les dchets banals, issus des activits artisanales,commerciales et industrielles. Les ordures mnagres

sont gres par les collectivits, tandis que les autresdchets sont grs par les producteurs. Le traitementde ces dchets dans des centres spcialiss4 a concernen 2002 prs de 2 millions de tonnes, reprsentant 4 % dutonnage national. Le taux de valorisation rgional (ther-mique et biologique), bien infrieur au taux nationalavant 1997, montre maintenant une avance rgionalerelle (43 %)5. Lincinration avec rcupration dnergiea doubl entre 2000 et 2002 pour atteindre 28 %, grce linstallation ou la mise aux normes de dix unitsdincinration. Mais la rgion se dmarque surtout parson taux de traitement biologique. En effet, ce mode devalorisation a continu sur sa lance depuis 1997 pourla placer en troisime position nationale en 2002 aprs laBretagne et la Haute-Normandie (respectivement 22 %,17 % et 15 %).

Les plans dpartementaux en rvision

partir de 1996, les six dpartements ont chacuntabli un plan d'limination des dchets mnagers etassimils ayant fait l'objet de rvision entre 1999 et2001. Ces plans dressent un inventaire des types, desquantits et des origines des dchets liminer ainsique des installations existantes. Ils tablissent galementles stratgies de traitement. Lincinration est le modeprivilgi par le Loiret, lEure-et-Loir et une partie duLoir-et-Cher ; les autres dpartements favorisentdautres filires comme le stockage ou le compostage.

1 - Les dchets ultimes, rsultant ou non dun traitement de dchets, qui ne sont plus susceptiblesdtre traits dans les conditions techniques et conomiques du moment, notamment parextraction de la part valorisable ou par rduction de leur caractre polluant ou dangereux,sont les seuls pouvoir aller en dcharge autorise.2 - Source : Drire, 2001 pour les DIS et 2002 pour les Refiom.

3 - Le paysage industriel rgional est compos de 1 792 tablissements de plus de 20 salaris.Les PME-PMI reprsentent 74 % de lemploi rgional et 67 % des investissements rgionaux.4 - Incinrateurs, centres de stockage, de valorisation biologique, concerns par lenquteItoma mene par lAdeme.5 - Voir la partie Statistiques et indicateurs.



LESDCHETS

79

Les orientations stratgiques des plans dpartementaux d'limination des dchets mnagers et assimils

Dated'approbation

Date dervision

Orientations stratgiques et taux de valorisation 2000 Centres d'enfouissementtechnique de classe II*Usines d'incinration d'ordures

mnagres aux normes **

Cher 1999 oui oui oui 68,9 3 170 000 0 -Eure-et-Loir 1996 2001 oui oui 40,0 1 50 000 3 250 000

Indre 1999 non oui oui 30 (2001) 3 90 000 0 -

Indre-et-Loire 1996 2002 oui 37,3 5 230 000 1 21 500

Loir-et-Cher 1995 2001 oui nd 5 187 000 2 99 500

Loiret 1997 2001 oui 52,5 4 230 000 4 213 000

Source : d'aprs Diren Centre, Prfecture Centre, 1999. Profil environnemental rgional du Centre. 159 p. - Ademe dlgation Centre, 2003. Rapport annuel2002 - Ddaf du Cher.

Incinration avecrcupration

d'nergie

Valorisationorganique Recyclage

Taux devalorisation

2000 (%)Nombre

Capacit totalede traitement

(t/an)Nombre

Capacit totalede traitement

(t/an)

Centres de tri Dchteries

Cher 3 15 000 6 8 000 15 12 8

Eure-et-Loir 2 5 000 - 10 000 (projet) 10 000 OM 5 000 DIB 35 4

Indre 5 22 000 18 3 5

Indre-et-Loire 12 36 500 201 300 40 3 13 (56 au total)

Loir-et-Cher 3 20 000 15 000 47**** 7 11

Loiret 6 >16 000 42 3 4

Nombreactuel

Capacit de triordures

mnagres (tonnes)

Capacit de tri mixte(OM et DIB) ***

(tonnes)En service En projet Prvues au plandpartemental

* Les CET de classe II ont une capacit suprieure 3 000 tonnes par an.** Conformes aux dispositifs de l'arrt ministriel du 25 janvier 1991.*** On ne connat pas les capacits pour les seuls DIB.**** Au 31 aot 2002.

La production, la valorisation et l'limination des dchets mnagers et assimils au lieu de traitement

Milliersde

tonnes

nergtique Biologique Tri

Milliersde

tonnes

Taux d'incinrationavec rcupration

d'nergie%

Milliers detonnes

Taux devalorisationbiologique

%

Milliersde

tonnes

Tauxde tri

%

Taux devalorisation

%

volution1997/2002

%

2002

Milliersdetonnes

limination sans valorisation

Centre 21 1,1 947 48,1

France 779 1,7 22 914 51,2

Centre 13 1,3 262 25,1

France 686 2,9 9 506 40,0

Milliersdetonnes

2002

Taux d'incinration

sans rcuprationd'nergie

%

Taux de miseen dcharge%

Incinration CET

Source : Ademe, Itoma, 2002.

Les dchets mnagers et assimils (DMA) regroupent :- les ordures mnagres (dchets issus de l'activit domestique des mnages, pris en compte par les collectes usuelles ou sparatives) et produits de la collecteissus de la collecte slective ;- les dchets encombrants des mnages ;- les dchets industriels banals et commerciaux ou artisanaux non ncessairement concerns par les seuls circuits de la collecte des ordures mnagres.CET : centre d'enfouissement technique.Il existe trois classes de CET dtermines en fonction du type de dchets stocks.CET de classe I : stockage de dchets industriels spciaux et de dchets ultimes (terrains trs impermables, maitrise des eaux de surface et souterraines (lixiviats),enfouissement tanche des dchets stabiliss).CET de classe II : stockage de dchets mnagers et assimils (impermabilit des terrains, maitrise des eaux de surface et souterraines (lixiviats), gestion des gaz defermentation, dpts selon les techniques appropries : compactage, broyage...).CET de classe III : stockage de matriaux inertes (faible permabilit des terrains, pas de lessivage des dchets).Les tonnages indiqus sont ceux comptabiliss en entre des lieux de traitement autoriss (centre de valorisation ou dlimination).

ValorisationTonnage total

Dchetsmnagerset assimils

dont orduresmnagres

Centre 1 968 7,9 547 27,8 293 14,9 161 8,2 50,8

France 44 794 15,4 11 739 26,2 4 149 9,3 5 213 11,6 47,1

Centre 1 047 36,6 498 47,6 178 17,0 96 9,1 73,7

France 23 751 5,6 10 034 42,2 1 420 6,6 1 956 8,2 56,5

Dchetsmnagerset assimils

dont orduresmnagres



LESDCHETS

80

Le secteur des dchets industriels banals (DIB)reste mal apprhend, les entreprises elles-mmesayant une connaissance insuffisante de leurs flux. Laproduction rgionale de dchets banals des tablis-sements de dix salaris et plus est estime environun million de tonnes par an. Leur collecte et leur trai-tement posent certaines difficults du fait d'un nom-bre particulirement lev de PME-PMI en rgionCentre et de leur localisation sur l'ensemble du terri-toire. Moins de 50 % des DIB en rgion Centre sontvaloriss pour une moyenne nationale de 66 %. Larduction de la mise en dcharge des DIB constituedonc une priorit. Les entreprises sont encourages orienter leurs dchets vers la valorisation. L'accs ladchterie communale n'est pas toujours autoris auxprofessionnels.

Dans une zone d'activits, un bassin d'emplois...les entreprises sont amenes mettre en place desmoyens collectifs de gestion de leurs dchets : cra-tion de collectes slectives, de centres de tri, dedchteries ddies aux professionnels (comme enzone industrielle de Tours Nord) et de dchteriesinternes aux entreprises, ainsi que d'quipementsde valorisation. Pour soutenir le dveloppement decette dmarche, l'Ademe propose un soutien mtho-dologique et financier pour la ralisation d'tudesvisant organiser une gestion collective des dchetsdes entreprises. Diverses expriences, relayes engnral par les chambres de Commerce etd'Industrie (CCI) et les chambres des Mtiers ontmontr ponctuellement l'importance des progrspossibles en matire de rduction des flux et descots.

Source : Ademe, 2002. Dchets banals des entreprises. Quel tonnage ?Rsultats de l'enqute 2000. 6 p. - Ademe, dlgation Centre, 2002.Rapport dactivit 2001 Rgion Centre. Orlans, Ademe Centre, 37 p.

Vers un schma d'organisation collective dela gestion des dchets industriels banals

La prvention la source pour une rduction desflux de dchets traiter est essentielle mais jusqu'prsent, elle n'est gnralement pas affiche commeprioritaire dans les Pdedma. L'essor des collectesslectives se poursuit dans les dpartements afin de cou-vrir lensemble de la population. Elle ncessite des fili-

res de recyclage performantes et de qualit, notammentpour la valorisation des dchets organiques imposedans le Cher, dans lIndre, ainsi que dans les secteurs deRomorantin/Salbris et du syndicat intercommunal du valde Cher pour le Loir-et-Cher.

Une augmentation des tonnages dedchets collects

Entre 1997 et 2002, la quantit de dchets mnagerset assimils traits en rgion Centre a cru de 18 %,contre 33 % au niveau national. En 2002, les quelque2 millions de tonnes sont constitues pour moitidordures mnagres, elles-mmes en augmentation

de 15 % par rapport 1997. Lautre moiti regroupenotamment des dchets banals provenant de l'industrie,du commerce et de l'artisanat. Cette croissance est due

6 - Source : Ademe, Bilan rgional dchteries, rgion Centre, donnes 2001.

en partie l'volution des modes de consommation,mais aussi au dveloppement de la collecte et des qui-pements de tri et de traitement. Ces dmarches ontramen vers les flux "comptabiliss" des dchets aupa-ravant "abandonns" sans suivi.

Les dchteries : un rseauen dveloppement

Le rseau de dchteries en rgion Centre sestdvelopp ces dernires annes. terme, 180 dchteriessont prvues dans les Pdedma. D'aprs le bilan rgional,66 % des communes de la rgion sont desservies parune dchterie couvrant ainsi 78 % de la populationavec certaines disparits dpartementales. 53 % desdchteries sont quipes d'un local spcifique pourles dchets mnagers spciaux ou les dchets toxiquesen quantit disperse (DTQD). Les trois quarts acceptentles dchets des professionnels en petites quantits dontprs de la moiti moyennant un accs payant. En 2001,

374 milliers de tonnes de dchets ont t collectes parles dchteries, constitus en majorit de dblais et gravats(29 %), de tout venant (28 %) et de dchets verts (26 %) 6.

Les filires de destination des dchets collects endchteries sont principalement au nombre de trois :recyclage, compostage et mise en dcharge. Cestencore la mise en centre de stockage des dchetsmnagers et assimils et accueillant les dchets inertes(de classes II et III) qui prdomine (45 %) sur la valorisationmatire (32 %). Celle-ci concerne essentiellement lesmatriaux recyclables (seuls le textile et le bois sont peuvaloriss), les dchets verts et les dchets toxiques(essentiellement les mdicaments et les dchets mna-gers spciaux).

La collecte slective

Les collectivits locales ont concentr leurs effortssur la mise en place de la collecte slective des emballagesmnagers et des journaux-magazines ainsi que la cra-tion de dchteries ncessaires une bonne gestiondes encombrants. En 2001, 83 % de la population estdesservie par une collecte slective. Les premiers pro-jets de collecte slective en habitat collectif ont t misen uvre en 2000 par les collectivits et bailleurs, avecle soutien de l'Ademe et des conseils gnraux, dans lecadre des conventions annuelles dpartementales.Les amnagements et les quipements sont adapts ce mode de collecte en habitat vertical. Des centres de

tri ont vu le jour, par exemple Blois, Pithiviers, Dreux,Tours, Bourges et Chteaudun. Des disparits entredpartements existent encore quant la collecte slective.Mais la production de dchets continue d'augmenter,ainsi que les cots de gestion.

Les entreprises concernes ont l'obligation de valoriserleurs dchets demballages, notamment les cartons etplastiques, les palettes usages, les fts et containers.Ces entreprises, dj sensibilises en 1998 par la plaquette"Interdits de dcharge", peuvent galement exploiter leguide rgional sur les dchets qui indique les prestatairesagrs par les prfectures.

Conformment aux Pdedma rviss, des collectessparatives de dchets organiques doivent tre misesen place, dans les secteurs de Romorantin/Salbris et duSyndicat intercommunal d'enlvement et d'liminationdes ordures mnagres (SIEEOM) val de Cher du Loir-et-Cher, dans lIndre et le Cher.



LESDCHETS

81

7 - Circulaire du 23 fvrier 2004 relative la rsorption des dcharges non autorises.

La desserte et la frquentation des dchteries

Parc dedchteries

Communes desservies Habitants desservisTaux moyen defrquentation

Taux de captage annuel

Cher 20 113 39 211 082 67 0,7 40 448 192 142Eure-et-Loir 34 350 87 305 482 75 1,2 61 475 201 132

Indre 18 151 61 176 615 76 1,3 30 282 171 117

Indre-et-Loire 27 139 50 435 136 79 0,9 61 560 141 94

Loir-et-Cher 36 208 71 254 175 81 1,3 62 488 246 181

Loiret 40 263 79 512 726 83 1,9 117 723 230 167

Centre 175 1 220 66 1 896 667 78 1,3 373 979 197 137

Source : Ademe, enqute dchterie Centre 2001.

NombrePart / nombre total

de communes%

NombrePart / population

totale%

Visite/habitantdesservi/an

Tonnagecollect

Tonnes/an

Tous dchets Hors dblais etgravats

2001kg/habitant desservi/an

La dchterie est un espace amnag, gardienn, cltur, o le particulier et/ou les entreprises peuvent apporter leurs dchets encombrants et d'autres dchetstris en les rpartissant dans des contenants distincts en vue de valoriser, traiter ou stocker au mieux les matriaux qui les constituent.Un point dapport volontaire est un emplacement en accs libre quip d'un ou de plusieurs contenants destin permettre le dpt volontaire de dchets pralablementspars par leurs producteurs, en vue de les valoriser.

La valorisation et l'limination par grandes familles de dchets

Taux devalorisationmatire

Taux devalorisationnergtique

Taux d'incinrationsans rcuprationd'nergie

Taux de mise encentre de stockage

Autres(dont filires nonconformes)

Non prcis

Dchets toxiques 41 41 3 0 2 1 1 0 47 51 5 7

Matriaux recyclables 85 78 2 1 1 2 4 2 3 2 6 16

Encombrants 7 6 11 9 2 6 75 31 0 36 4 12

Dchets verts 87 67 0 0 1 0 7 16 1 0 4 18

Dblais et gravats 17 7 0 0 0 0 74 67 4 3 6 23

Total 47 40 3 2 1 2 32 23 11 18 5 15

Source : Ademe, enqute dchterie nationale - Ademe Centre, enqute dchterie 2001.

France Centre France Centre France Centre France Centre France Centre France CentreEn%

Les grandes familles de dchets reprsentent des regroupement lis aux provenances des dchets et leur remploi potentiel. En gnral, sont distingus parmi lesdchets dangereux, les dchets mnagers et assimils et les dchets inertes :Dchets toxiques : dchets mnagers spciaux, batteries, dchets spciaux, huiles minrales, mdicaments, peintures et piles.Matriaux recyclables : bois, bouteilles et bidons plastiques, cartons, dchets plastiques, emballages, mtaux ferreux et non ferreux, papier, papier-carton, textiles,verre bouteille, verre plat.

Encombrants : dchets d'quipements lectriques et lectroniques, lectromnager, pneumatiques...Le taux de valorisation est ici une estimation car il ne concerne que la part valorise des dchets arrivant en dchteries et non la part valorisable du gisement total.Celui-ci ne peut tre connu qu' partir des donnes de consommation des mnages.

La rduction de la mise en dcharge

Actuellement, il existe vingt et un centres denfouis-sement de dchets mnagers autoriss par arrtprfectoral, reprsentant une capacit totale annuellede 957 000 tonnes.

Le taux de mise en dcharge des DMA est pass de74 % en 1993 48 % en 2002, en de de la moyenne natio-nale (51 %). Cette diminution serait lie, dune part, au faitque lle-de-France a sensiblement rduit ses exportationsde dchets vers les centres denfouissement de lEure-et-Loir, de lIndre-et-Loire et du Loir-et-Cher au cours de cettepriode. Dautre part, une partie des dchets mis aupara-vant en dcharge a t destine lincinration avec lou-verture des nouvelles usines dincinration des orduresmnagres (UIOM) de Ouarville (en 2000), Gien et Chartres- Mainvilliers (en 1999). Toutefois, cette valeur cache detrs fortes disparits dun dpartement lautre, selon lesorientations des plans dpartementaux.

Les dcharges brutes et les dpts sauvagesLa loi du 13 juillet 1992 a initi une srie dactions et

dobligations qui ont notamment concouru la ferme-ture, et dans certains cas la rhabilitation, des dchar-ges municipales. La fermeture et la rsorption desdcharges brutes ou dpts sauvages, galement obli-gatoires7, sont reprises dans l'ensemble des Pdedma.

Population sous contrat** : 2 041 430 habitantsTonnage total de dchets mnagers : 93 137 tonnes

* Hors mchefers issus des UIOM qui totalisent en rgion, dans le cadrede ces contrats, 6 837 tonnes (dpt 28 : 2 945 t, dpt 37 : 357 t, dpt 41 :245 t, dpt 45 : 3 294 t).** La population sous contrat calcule d'aprs le recensement de populationde 1990 ne tient pas compte des spcificits lies chaque contrat (parmatriaux notamment).La collecte slective est une collecte spcifique en porte--porte ou enapport volontaire, aprs tri la source, de dchets mnagers ou industriels,permettant une valorisation matire ultrieure de ces dchets.Le tri des emballages, effectu en gnral la source, saffine au centre de tri.Les contrats Adelphe et Eco-Emballage apportent des financements auxsurcots occasionns par la collecte slective et par le tri.

La collecte slective de dchets mnagers en rgionCentre en 2001

Source : Ademe Centre, Eco-Emballage, Adelphe, 2001.

54,6 %

24,9 %

12,5%

5,5%

2,4%

0,1%

Verre demballage

Emballages aluminium*

Emballages acier*Journaux - Magazines

Papierset cartons demballages

Plastiques demballages



LESDCHETS

82

8 - Arrt interministriel du 14 novembre 2000.9 - Drass Centre, 1998. Plan d'limination des dchets d'activits de soins en rgion Centre.et Drass Centre, Ademe, 1999. Triez et liminez les dchets d'activits de soins. 6 p.10 - Tableau de bord de l'environnement d'Eure-et-Loir.Voir http://www.eure-et-loir-environnement.com

11 - Source : DRE, 2004.12 - Estimation thorique de la production de dchets issue des plans ou projets de plansdpartementaux ou d'une valuation par la cellule conomique rgionale du BTP.

Nanmoins, les dcharges anciennes ou toujours enactivit peuvent poser des problmes vis--vis del'environnement (risque de pollution de la ressource eneau, points noirs paysagers). Des enqutes sontralises jusqu' prsent dans trois dpartements(Loiret -1999-, Eure-et-Loir -2000-, Loir-et-Cher -2001),

ainsi qu'un recensement annuel dans lIndre-et-Loire,de faon dfinir un programme de rsorptioncohrent. Sur lensemble de la rgion, onze dchargesbrutes sont connues, et on estime environ cinq cents lenombre de dpts sauvages. Des programmes de remi-se en tat sont soutenus techniquement et financire-ment par lAdeme et les conseils gnraux.

L'incinration : des cots considrer

L'incinration des dchets constitue une filire

significative, en particulier pour les ordures mnag-res. Le volume de dchets trait par incinration a aug-ment de 12 % entre 2000 et 2002. La rcuprationdnergie a galement nettement augment au coursde cette priode, passant de 59 % 96 % de lincinra-tion totale, du fait de la fermeture de quatre incinra-teurs obsoltes et de la conversion de lunit deMainvilliers, qui reprsente elle seule 20 % desdchets incinrs en rgion. Depuis 2002, les dix usinesd'incinration d'ordures mnagres et de dchetsindustriels banals sont conformes la rglementationen ce qui concerne les rejets de polluants (voir le cha-pitre Air). Cinq dentre elles ont une capacit unitairedpassant 60 000 tonnes/an : Mainvilliers, Ouarville(Eure-et-Loir), Saran, Gien/Arrabloy (Loiret) et Blois

(Loir-et-Cher). Elles ont trait, en 2002, 80% des dchetsmnagers et assimils incinrs (soit 453 300 tonnes).Les cinq autres, Amilly, Pithiviers (Loiret),Chteaudun (Eure-et-Loir), Vernou-en-Sologne (Loir-et-Cher) et Saint-Benot-la-Fort (Indre-et-Loire), ont inci-nr les 20 % restants.

noter que deux cimenteries dans le Cher(35 000 tonnes/an autorises) et dans l'Indre-et-Loire(6 500 tonnes/an autorises) incinrent des farinesanimales, dont le remploi est interdit8. La majeurepartie de ces farines provient des rgions dlevagelimitrophes o sont implantes les usines dquarrissa-ge (Auvergne, Basse-Normandie, Bretagne). Le planrgional d'limination des dchets d'activits de soins

(Predas)9, labor en 1998, donne des objectifs

diffrents niveaux de la filire d'limination : tri, collec-te, transport, destruction. Les 5 500 tonnes par an dedchets de soins dangereux (infectieux) sont traitesdans les trois incinrateurs ayant fait lobjet dune auto-risation prfectorale spcifique (Saran, Gien et Blois).Ils peuvent accueillir exceptionnellement les dchetsdes rgions voisines, tout en respectant le principe deproximit.

Les cots suscits par les politiques de gestion desdchets et supports par les collectivits sont importants,en particulier linvestissement pour les units dincinration.Lapplication des nouvelles normes de rejets dans lairoccasionne un accroissement des cots dinvestissementet de fonctionnement. Entre 1996 et 2001, en Eure-et-Loir,le cot de gestion des dchets mnagers aurait augmentde prs de 40 %, essentiellement du fait du passage dela mise en dcharge vers l'incinration10.

Valorisation organique : dvelopper une

filire de compost de haute qualit organiqueUn tat des lieux des treize plates-formes de

compostage en activit a valu 209 000 tonnes laquantit de dchets collects en 2001 pour une productionde 63 000 tonnes de compost. Les dchets taientcomposs pour 59 % d'ordures mnagres brutes etpour 30 % de dchets verts. En 2001, les dpartementsd'Indre-et-Loire et du Cher taient les principauxproducteurs de compost de la rgion. Fin 2003, oncomptait vingt-trois sites de compostage de dchetsorganiques en rgion Centre.

Le compostage d'ordures mnagres brutes estencore pratiqu (Chteauroux, Bourges, Amilly,Vendme...). Mais pour rendre cette filire prenne, larecherche de qualit du compost conduit privilgierla collecte slective des dchets organiques ou les"bio-dchets". Les Pdedma rviss de l'Indre, du Cheret du Loir-et-Cher (pour les secteurs de Romorantin/Salbriset du SIEEOM val de Cher) mettent en avant la valorisationorganique de la fraction fermentescible des orduresmnagres uniquement aprs la collecte slective commeprincipale filire.

Sur l'ensemble de la rgion, la mise en place de vingtplates-formes de compostage supplmentaires est prvue(dchets verts, bio-dchets, autres dchets organiques).

Les dchets du btiment et des travaux

publics : des quantits importantes11

En 2002, le secteur du btiment, rhabilitation,construction neuve et dmolition a gnr dans largion prs d'un million de tonnes12 de dchets, soitprs de 3 % de la production nationale. Les chantiers detravaux publics de la rgion, quant eux, ont produittrois fois plus de dchets, soit environ 2,8 millions detonnes par an. Les dchets sont de toutes natures dansles trois classes de dchets : dchets inertes (54 % pourle btiment, 92 % pour les travauxpublics), dchetsdangereux (6,5 % pour le btiment, 0,3 % pour les travauxpublics) et dchets banals (39 % pour le btiment, 7,6 %pour les travaux publics). Les filires actuelles dliminationde ces dchets sont insuffisantes en nombre et en

capacit. Pour un meilleur suivi de ces dchets, desplans dpartementaux de gestion de dchets du BTP

LUIOM de Saran (Loiret).Ademe-RolandBourguet.



LESDCHETS

83

Le secteur de l'industrie alimentaire est le troisi-me employeur industriel de la rgion, avec plus de16 000 salaris (13 000 en 2001). Il regroupe un grandnombre de filires : production de sucre, fabricationd'aliments pour animaux, abattoirs, industries de lapanification qui ont toutes en commun de gnrerdes sous-produits organiques, souvent assimils au

terme "dchets". Le tonnage de ces dchets organi-ques solides et autres sous-produits est valu envi-ron 640 000 tonnes, toutes filires confondues. Enrponse aux orientations politiques franaises eteuropennes, des voies de traitement alternatives lamise en dcharge doivent tre recherches. Troisgrandes solutions existent pour valoriser ces dchets :- pour une grande rgion agricole comme le Centre, lecompostage aboutissant la fabrication dun compo-s organique solide et riche en humus pourrait contri-buer la lutte contre la dgradation des sols. Cetteoption peut s'appliquer aux sous-produits organiquesnon utiliss pour l'alimentation animale. Le compos-tage est, jusqu' maintenant, l'orientation qui intres-se le plus les industriels du fait de la prsence de

vingt-trois sites de compostage dans la rgion et desprestations proposes par les spcialistes du dchet ;- une autre solution concerne les sous-produits ayantprouv leurs qualits hyginiques et nutritives pourtre valoriss en alimentation animale (pulpes debetterave, lactosrum). L'utilisation de coproduit enalimentation animale peut donc s'avrer trs intres-

sante et conomique, aussi bien pour l'industriel quepour l'leveur, dans la mesure o les deux parties par-tagent les moyens matriels pour la valorisation(stockage, transport, ensilage) ;- enfin, la mthanisation : il s'agit d'un processus defermentation ralise en absence d'oxygne, dans undigesteur, permettant de produire un gaz riche enmthane valorisable nergtiquement (production dechaleur et/ou d'lectricit). Cette solution est plusspcifique aux sous-produits forte teneur en eau etaux effluents. Elle requiert des investissements spci-fiques, voire des changements de procds.

Source : Ademe, 2004. Voir http://www.ademe.fr/centre

Dchets ou sous-produits organiques des industries agroalimentaires de la rgion :Quelles filires de valorisation ?

13 - La gestion des dchets nuclaires est voque dans le chapitre Risques nuclaires.14 - Cette estimation a t ralise lors de ltablissement du Predama de 1996 partir denqutesfaites aux niveaux dpartemental, rgional et national et en fonction des renseignementsfournis par les entreprises assujetties une dclaration de production de dchets.

15 - Ces dclarations concernent notamment les quantits de dchets produits (nature etflux) et la filire d'limination choisie.16 - Drire Centre, 2002. Gestion dchets, La lettre d'information sur la gestion des dchetsindustriels en rgion Centre, n 4, 4 p.

sont en cours de mise en uvre (sauf en Eure-et-Loir eten Indre-et-Loire, arrts respectivement en 2002 et2003). Les plans dpartementaux prvoient llaborationde guides aux entreprises, des amliorations del'accueil en dchteries des artisans et petites entreprisesdu BTP, des crations de centres de stockage de classe III

de dchets inertes non valorisables

Les actions de sensibilisation

Participer activement la collecte slective, aller la dchterie ou au point d'apport volontaire, en faisant chezsoi, en habitat pavillonnaire, du compost partir de sespropres dchets organiques, et orienter sa consommationvers des co-produits, sont des actions individuellesqui contribuent limiter la hausse constante desquantits de dchets mnagers collecter et traiter.Nature Centre, l'Ademe et la Drire s'emploient menerdes campagnes de sensibilisation en ce sens("Rcup're ou l're de la rcup", "Une seule solution :rduire nos dchets").

Les dchets dangereux13

La production totale de dchets dangereux de largion Centre, regroupant surtout les dchets indus-triels spciaux, les rsidus dpuration des fumes din-

cinration des ordures mnagres, les dchets d'activi-ts de soins, les dchets agricoles spciaux, les dchetstoxiques en quantit disperse reprsentait, en 1993,165 000 tonnes/an. La diminution des tonnages de 1993 1997 est value 20 %. Ltablissement dun nou-veau Predama, celui en vigueur devenant caduc,permettra de mieux cerner lensemble des dchetsdangereux produits. Lincinration et le stockage de cesdchets dangereux se font essentiellement lextrieurde la rgion.

Les dchets industriels spciaux

Les DIS reprsentaient environ 130 000 tonnes en199314. Leur tonnage serait pass 83 000 tonnes au vudes dclarations obligatoires15 des deux cents entrepri-ses soumises au rgime des installations classes. Unevingtaine de ces entreprises, appartenant essentielle-ment aux secteurs industriels de la chimie, de la para-pharmacie et du travail des mtaux, totalisent plus de50 % des tonnages rgionaux de DIS. Il existe un netdsquilibre entre le nord et le sud de la rgion, le Cheret l'Indre produisant, eux deux, moins de 12 % destonnages rgionaux, le Loiret plus du tiers16. Il reste l'heure actuelle difficile de dgager une volution pr-cise de la production des dchets d'une anne l'autreen raison de la part importante que reprsentent lespetites et moyennes entreprises industrielles qui nesont pas ncessairement des installations classes.

Camion de collecte slective Chcy (Loiret).Ademe-RolandBourguet.



LESDCHETS

84

18 - loccasion de llaboration du Predama, sur la base des donnes 1993, lvaluation dela production des Refiom lhorizon 2006 tait de 20 000 tonnes.19 - Il existe en France quatorze centres de stockage de classe I.

"Pressing Propre" : C'est l'engagement, initi en

1998, des pressings rduire l'impact de leur activitsur l'environnement par une gestion de leurs dchetstoxiques : collecte et traitement des boues de perchlo-rthylne.

"Relais Verts Auto" : Pour obtenir ce label lanc en1999, les professionnels de lautomobile doivent,dune part, tre reconnus "Garage propre" en pratiquantle tri de lensemble des dchets de leurs ateliers et enconfiant la collecte et llimination aux prestatairesagrs par le Centre national des professions del'automobile (CNPA) et, dautre part, rcuprer les huileset batteries usages des particuliers, grce un quipe-ment adapt financ par l'Ademe et la rgion Centre.

"Imprim'Vert" : C'est l'engagement, initi fin 2000,

des imprimeurs collecter ou retourner aux fournisseurs

leurs dchets toxiques (encres et botes d'encres, rv-

lateurs, fixateurs, solvants hydrocarbures) et rduirela production de dchets (remplacement des chiffonsjetables par des serviettes lavables recyclables). Cetteaction est tendue toute la rgion : trois cents entre-prises rgionales, artisanales ou non seront sensibili-ses cette dmarche par le Groupement rgionaladministratif des imprimeurs du Centre (GRAIC) et leschambres des Mtiers.

"Reflexnature" : Cette opration, lance en 2003,prconise la collecte et le traitement des chimies detirage et le dveloppement des photos chez les photo-graphes. Le gisement rgional de chimies de tirageest estim entre 400 et 500 m3, dont la majorit estaujourd'hui rejete l'gout.

Les oprations cibles de collecte de DTQD en rgion

Un faible quipement et une fortedpendance rgionale pour traiterles dchets industriels spciaux

Le traitement des DIS est ralis essentiellement

l'extrieur de la rgion Centre. Celle-ci est peu quipeen installations d'limination des dchets industriels.98% du tonnage des DIS (hors Refiom) produits enrgion Centre sont limins hors de la rgion, principalementen le-de-France (37 %) et dans les Pays de la Loire (32 %).L'incinration, mode majoritaire, seffectue principale-ment dans les centres spcialiss situs en le-de-France et dans quelques-uns autoriss en rgion(cimenteries). En 2002, elle concernait 60 % des DIS, tan-dis que 20 % taient stocks en dcharge de classe I. Unrecul de la mise en centre de stockage de classe I au profitnotamment des filires de valorisation se dessine progres-sivement. La valorisation augmente mais reste en de de15 % ; cependant, la rgnration de solvants par des

entreprises autorises en rgion a tendance diminuer.Un des objectifs du Predama tait notamment de

rduire la dpendance de la rgion Centre vis--vis desautres rgions. Un centre de valorisation de solvants,un centre de transit et un centre de stockage de dchetsde classe I ont ainsi t prvus. Mme si ce dernier at autoris, il na pu tre construit. Cette situationimplique des transports de dchets toxiques vers lescentres de traitements appropris parfois loigns.

Les dchets produits par lincinrationdes dchets mnagers

L'incinration gnre deux types de rsidus : lesRefiom, dus l'puration des fumes en sortie de fouret les mchefers, parties solides en fin de combustion17.

Les Refiom contiennent des mtaux lourds etdes lments chlors. Leur production est value 21 000 tonnes en 2003 (contre 3 500 tonnes en 199318).L'Eure-et-Loir (44 %) et le Loiret (38 %) reprsententplus de 80 % de la production des Refiom. Cela s'expliquepar le choix de l'incinration des dchets mnagers

comme voie principale d'limination. Ces dchets ultimessont stocks en centre d'enfouissement technique(CET) de classe I dont 90 % dans la rgion Pays de laLoire, la rgion Centre en tant dpourvue19.

Les dchets toxiques en quantit disperse

Les DTQD proviennent en forte proportion desmnages et de presque tous les secteurs dactivits.Leur collecte prsente encore des difficults du fait deleur caractre diffus. Daprs le Predama, leur gisementa t estim environ 13 500 tonnes/an. Depuis 1994,des programmes collectifs, par mtiers, le plus souventsous l'gide des chambres des Mtiers, pour inciter lesartisans rduire l'impact de leurs dchets surl'environnement, sont dvelopps avec le soutien del'Ademe, de la rgion Centre et des agences de lEau(Loire-Bretagne et Seine-Normandie).

Des oprations de collecte en porte--porte de

dchets toxiques ont t mises en place (voir encadr).L'apport volontaire en dchteries prives sedveloppe galement dans la rgion ; des tablissementsde matriaux de construction rcuprent les dchets deleurs clients ; en Eure-et-Loir, des fournisseurs de peintu-re ont mis en place un service retour destination despeintres en btiment.

En ce qui concerne les huiles usages, 11 342 tonnesont t collectes en 2000 (contre 10 602 tonnes en1997). 77 % du gisement estim en rgion Centre estcollect, soit un taux qui reste infrieur la moyennenationale (82 %) avec un certain retard dans le Cher. Untiers des huiles collectes est rgnr comme huilesde base et deux tiers sont valoriss comme combusti-

bles dans les cimenteries. La collecte auprs des agri-culteurs a augment de manire significative (+35 %entre 1999 et 2000).

Depuis 2003, la collecte des emballages vides deproduits phytosanitaires (EVPP), comme celle, plusrcente, des produits phytosanitaires non utiliss(PPNU), est assure par les distributeurs. Les emballa-ges collects contamins sont achemins vers descentres spcialiss.

17 - La filire de traitement des mchefers est dtermine suivant des critres tablis par lacirculaire du 9 mai 1994. Celle-ci dcrit clairement la procdure pour dsigner les diffrentesvoies (valorisation routire, limination en CET et maturation) en fonction de la qualit du produit.



LESDCHETS

85

20 - Norme environnementale europenne (Eco-Managment and Audit Scheme).

Bibliographie

s Ademe, dlgation Centre, 2004. Rapport annuel2003 Dlgation Centre. Orlans, Ademe Centre, 43 p.

s Ademe, dlgation Centre, 2003. Rapport annuel2002 Dlgation Centre. Orlans, Ademe Centre, 30 p.

s Ademe, dlgation Centre, 2002. Rapport dactivit2001 Rgion Centre. Orlans, Ademe Centre, 37 p.

s Ademe, dlgation Centre, 2001 Rapport dactivit2000 Rgion Centre. Orlans, Ademe Centre, 33 p.

s Diren Centre, Prfecture Centre, 1999. Profilenvironnemental rgional du Centre. Orlans, DirenCentre, 159 p.

s Drass Centre, 1998. Plan d'limination desdchets d'activits de soins en rgion Centre.

s Drire, 1997-2003. Gestion dchets, La lettred'information sur la gestion des dchets industrielsen rgion Centre, n 2 6.

s Drire, Ademe, rgion Centre, 1998. Guide rgionaldchets - Collecte, traitement, valorisation desdchets en rgion Centre. Guide pratique et annuai-re des acteurs. Orlans, Ademe, 180 p.

s Drire Centre, 2003. Rapport d'activit 2002.Objectifs 2003. Orlans, Drire Centre, 135 p.

s Institut universitaire d'hygine et de sant publique,2001. valuation du risque pour la sant li aux mis-sions atmosphriques des incinrateurs soumis auxnouvelles valeurs limites de l'Union europenne.Rapport Final, 23 p.

s Ministre de lconomie, des Finances et delIndustrie, 2004. Les investissements pour protgerlenvironnement en 2001. dition 2003-2004. Paris,Sessi, 181 p.

s Monas J., Caillard J.-F., Lesaffre B., 2004. Rapportde la commission d'orientation du plan national

sant environnement. 252 p.

s Prfecture de Rgion, 1996. Plan rgional d'limina-tion des dchets autres que mnagers et assimils(PREDAMA). 22 p. + annexes.

s Rgion Centre, Ademe, 1995. Guide dchets -Rcupration, valorisation, limination des dchetsen rgion Centre. Guide pratique et annuaire desacteurs. Orlans, Ademe, 151 p.

s Tableau de bord de l'environnement d'Eure-et-Loir :http://www.eure-et-loir-environnement.com

co-conception et dmarchesenvironnementales proactives

L'co-conception, c'est--dire la recherche, ds laconception, de moindres impacts environnementaux

pendant le cycle de vie des produits, est appele sedvelopper, fortement pousse par des directives euro-pennes (produits lectriques), les exigences desclients et la recherche dune labellisation (marque NFEnvironnement, colabel europen). Il existe galementdes dmarches visant assurer la matrise de cesimpacts environnementaux, par lobtention de la certificationIso 14 001 ou ladhsion au rglement europenEmas20. Ces outils guident ainsi les entreprises pourlaborer des mthodes de gestion et d'organisationvisant prendre en compte, de faon systmatique,l'impact des activits de l'entreprise sur l'environnement,d'valuer cet impact et de le grer dans un processus"d'amlioration continue". Cela se concrtise souvent

par une amlioration significative du taux de valorisationdes dchets. Fin 2003, en rgion Centre, plus de quatre-vingt-cinq entreprises avaient mis en place un systmede management environnemental reconnu par lanorme Iso 14 001. Le rglement Emas, qui exige notammentl'laboration et la diffusion auprs du public d'unedclaration environnementale prsentant les impactssur l'environnement et les actions planifies pour lesprvenir, a retenu ladhsion de deux dentre elles. Lesinvestissements mens par les entreprises en matirede changement de procds dans le domaine desdchets en 2001 restent marginaux, notamment auregard des autres rgions industrialises. Ils concernentpour lessentiel les industries des biens dquipements

et celle des biens intermdiaires.Dans cette dynamique et afin de sensibiliser les

petites et moyennes entreprises et industries, la DrireCentre, la rgion, l'Ademe et le rseau des chambresde Commerce et d'Industrie du Centre ont lanc en2001 un programme d'actions visant aider la rali-sation de diagnostics et la mise en uvre de systmesde management de l'environnement. Une association,lAcrede, intervient par exemple pour aider les entreprises raliser un montage de projet (parc dactivits de laChapelle-Saint-Mesmin - Ingr, industriels du Castel-Renaudais) et pour grer la bourse rgionale dchan-ge des dchets, surtout demballages.

Par ailleurs, la gestion des dchets (recyclage et

traitement) constitue le secteur prdominant des"co-entreprises" (58 % des entreprises) en rgionCentre. Il est aussi le plus important en termes deffectifsavec prs de 2 500 salaris au 31 dcembre 2001, etlun des plus dynamiques sur la priode 1993-2001(+185,1 %). On note aussi une augmentation de lataille moyenne des tablissements qui passe de17 salaris/tablissement en 1993 29 salaris/tablisse-ment en 2001. Cette forte croissance rsulte non seule-ment dune augmentation de la production de dchets,mais aussi du dveloppement des centres de tri et deprogrammes de collecte slective ayant une hauteintensit en main-duvre. L'activit "rcupration dematires recyclables", mtalliques et non mtalliques,a connu une croissance de 34 %.

7dechet_cr_centre

Documents

Transcript of 7dechet_cr_centre