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La présente délibé -Denis dans un délai de deux mois à compter de sa publication. territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

; iale pendant ce délai.

1

REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA REUNION COMMUNE DE LA POSSESSION

EXTRAITS DU REGISTRE DES DELIBERATIONS AFFAIRE N°01/JUILLET/2020

NOMBRE DE CONSEILLERSEN EXERCICE : 39

NOTA :Le Maire certifie que :

La convocation a été adressée le :29 juin 2020Le compte-rendu du Conseil Municipal a été affiché en Mairie le :03 juillet 2020

Le Maire

Vanessa MIRANVILLE

SEANCE DU 03 JUILLET 2020

llet àquinze heures trente séance ordinaire le Conseil Municipal de La Possession sous la présidence de Monsieur Guy SAINT-ALME affaire n°01 et de Madame Vanessa MIRANVILLE, Maire affaires n°02 à 14

ETAIENT PRESENTS : MIRANVILLE Vanessa - HUBERT Gilles DALELE Jocelyne VISNELDA Jean Marc MILHAU Michèle FONTAINE Didier POLEYA Marie Josée SAINT ALME Guy LAURET Jacqueline ACADINE Josian TARTROU Marie Line DIJOUX Sylvio GERBITH Mireille ANANELIVOUA Henri VAR COURTOIS Pascale CAMACHETTY Christopher TAVEL Amandine FIERVAL Philippe FLACONEL Denise MONIER Jean Bernard GRONDIN Frédérique FROMENTIN Maxime ABRAL Odile - DAMBREVILLE Christophe BOMART Camille MARMILLOD Claude LEQUOY Farida AHMED Houssamoudine VIENNE Armand LAGOURDE Fabiola JOLU Christian DUFOUR Edmée

ETAIENT ABSENTS :

ROBERT Philippe HOAREAU Florence DELIRON François - MAREUX Eugénie MARCELINA Laurent DOBARIA Marie Annick POULOT Yannick

ETAIENT REPRESENTEES :

-15 du Code Général des Collectivités Mme Michèle MILHAU ayant obtenu

x a été désignée

Le Conseil Municipal étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, le Président adéclaré la séance ouverte.

Accusé de réception en préfecture974-219740081-20200703-DCM01-DEDate de télétransmission : 03/07/2020Date de réception préfecture : 03/07/2020



2

AFFAIRE N°01 : ÉLECTION DU MAIRE

-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal élit le Maire et les adjoints parmi ses membres.

Le Président donne lecture des articles L 2122-4, L 2122-6, L 2122-7, L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales : Article L 2122-4 : « Le Conseil Municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut

-huit ans révolus. Les fonctions de mair :

Les fonctions de Maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

deuxième et troisième alinéas cesse de ce fa

». Article L 2122-6 : « Les agents salariés du maire ne peuvent être adjoints si cette activité salariée est directement liée à

». Artile L 2122-7 : « Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

absolue, il est procédé à un

». Article L 2122-8 : « présidée par le plus âgé des membres du conseil municipal. Pour toute élection du maire ou des adjoints, les membres du conseil municipal sont convoqués dans les formes et délais prévus aux articles L 2121-10 à L 2121-12. La convocation contient mention s Avant cette convocation, il est procédé aux élections qui peuvent être nécessaires lorsque le conseil municipal est incomplet. Si, après les élections, de nouvelles vacances se produisent, le conseil municipal procède néanmoins

rocédé sans élections complémentaires préalables, sauf dans le cas où le conseil municipal a perdu le tiers de son effectif légal ». Le Président, après avoir donné lecture des articles L 2122-4, L 2122-6, L 2122-7, L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, invite le Conseil à procéder, au scrutin secret et à la majorité




3

APPEL A CANDIDATURE La Liste « La Possession en action 2020 » présente la candidature de Madame MIRANVILLE Vanessa.

OPÉRATION DE VOTE

DÉPOUILLEMENT DU SCRUTIN

: 32

A déduire : 0 (bulletins blancs ou ne contenant pas de désignation Suffisante ou dans lequels les votants se sont fait connaître)

Suffrages exprimés : 32 Majorité absolue : 17 A obtenu (Madame Vanessa MIRANVILLE) : 32

Mme VANESSA MIRANVILLE est proclamée Maire.

Fait et clos les jour, mois et an que dessus et ont signé après lecture les membres présents.

Pour copie conforme Le Maire,

Vanessa MIRANVILLE


-Denis dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieuterritoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

;

1






Le Maire

Vanessa MIRANVILLE


séance ordinaire le Conseil Municipal de La Possession sous la présidence de Monsieur Guy SAINT-ALME affaire n°01 et de Madame Vanessa MIRANVILLE, Maire affaires n°02 à 14


ETAIENT ABSENTS :



-15 du Code Général des Collectivités séance. Mme Michèle MILHAU ayant obtenu

e

Le Conseil Municipal étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, le Président a déclaré la séance ouverte.


-Denis dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieuterritoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

;

2

AFFAIRE N°02 : FIXATION DU NOMBRE D

L.2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales « il y a dans chaque commune, un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal ».

-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, « le Conseil Municipal

du Conseil Municipal. »

nt des conseils de quartier instaurés auparavant sur le territoire municipal.

11 adjoints règlementaires 3 adjoints de quartier

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à des suffrages exprimés, fixe à quatorze (14



Vanessa MIRANVILLE


Accusé de réception en préfecture974-219740081-20200703-03JUIL2020-DEDate de télétransmission : 16/07/2020Date de réception préfecture : 16/07/2020

Saint-Denis dans un délai de deux mois à compter de sa publication. territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

À compter ;

1






Le Maire

Vanessa MIRANVILLE




ETAIENT ABSENTS :




e



Saint-Denis dans un délai de deux mois à compter de sa publication. territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

À compter ;

2

AFFAIRE N°04 : L

suffrage universel pour administrer librement les collectivités territoriales dans les conditions prévues par la loi.

Ils exercent leur mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la présente

Aussi, conformément à la règlementation en vigueur, lors de la première réunion du Conseil

local (annexe n°01) et du chapitre III relative aux « » et du titre II concernant les « organes municipaux » du Code Général des collectivités territoriales.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, prend acte de la communication de la



Vanessa MIRANVILLE


excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis dans un délai de deux mois à compter de sa publication. territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

;

1






Le Maire

Vanessa MIRANVILLE




ETAIENT ABSENTS :



-15 du Code Général des Collectivités Territoriales à Mme Michèle MILHAU ayant obtenu

e




;

2

AFFAIRE N°05 : DÉLÉGATION DE POUVOIRS AU MAIRE Les membres sont informés que le Maire peut, en outre, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat des pouvoirs prévus à -22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Municipal de consentir délégation au Maire dans les domaines suivants :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans la limite de 10 pourcent, à défaut de dispositions règlementaires restreignant plus fortement cette hausse, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget dans la limite de let aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ; 12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les

les communes de 50 000 habitants et plus ; 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués

des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ; 18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° De signer la convention prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de



;

3

l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 4 millions

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement.

ou partie des délégations consenties par la présente délibération, aux adjoints et conseillers -18 du CGCT

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l unanimité des suffrages exprimés, donne délégation a -22 du Code Général des Collectivités Territoriales.



Vanessa MIRANVILLE


La présen -Denis dans un délai de deux mois à compter de sa publication. territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

; territoriale pendant ce délai.

1






Le Maire

Vanessa MIRANVILLE




ETAIENT ABSENTS : ROBERT Philippe HOAREAU Florence DELIRON François - MAREUX Eugénie MARCELINA Laurent DOBARIA Marie Annick POULOT Yannick



e



La présen -Denis dans un délai de deux mois à compter de sa publication. territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

; territoriale pendant ce délai.

2

AFFAIRE N°06 : APPROBATION DU REGLEMENT INTERIEUR

-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal doit établir, dans les six mois qui suivent son installation, un règlement intérieur.

Le projet de règlement intérieur a été communiqué à tous les conseillers avec la note de synthèse, (annexe n°02).

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l unanimité des suffrages exprimés, adopte le Règlement Intérieur des Conseils municipaux.



Vanessa MIRANVILLE


-Denis dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recourterritoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

;

1






Le Maire

Vanessa MIRANVILLE




ETAIENT ABSENTS :



-15 du Code Général des Collectivités Territ Mme Michèle MILHAU ayant obtenu

e



-Denis dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, un recourterritoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

;

2

AFFAIRE N°07 : FIXATION DU NOMBRE D AS

-7 du Code de

du CCAS.

Il est rappelé aux membres que le CCAS est un établissement public administratif communal qui

Ces missions sont définies par les articles L.123-décret du 06 mai 1995.

Le CCAS anime une action de prévention et de développement sociale au sein de la commune de concerte avec les institutions publiques et privées.

Cet établissement public est subventionné par la Commune.

-unicipal.

les personnes, hors élus, qui partdéveloppement social, habilité à représenter une association dans les champs de la lutte contre les exclusions, du handicap et dans des associations de retraités et de personnes âgées.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal, à l unanimité des suffrages exprimés, fixe à 12 re membre de plein droit, soit 6 membres élus au sein du Conseil Municipal et 6 désignés par le Maire par arrêté municipal.



Vanessa MIRANVILLE


-Denis dans un délai de deux mois à compter de sa publication. territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

té territoriale ;

1






Le Maire

Vanessa MIRANVILLE




ETAIENT ABSENTS :




e




té territoriale ;

2

AFFAIRE N°08 : DÉSIGNATION DES MEMBRES DU CCAS

-

à la représentation proportionnelle par le Conseil Municipal.

-Familles, les membres élus en son sein par le Conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et le scrutin est secret. Chaque Conseiller Municipal ou groupe de Conseillers municipaux peut présenter une liste candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

ue liste.

-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages

s des candidats.

inistrateur du CCAS est fixé à 12 membres (6 désignés au sein du Conseil Municipal, 6 nommés par le maire parmi les personnes non membres mentionnés au 4ème -6 du Code de

OPERATION DE VOTE Sont candidats : LISTE A DALELE Jocelyne LAGOURDE Fabiola LAURET Jacqueline LEQUOY Farida DIJOUX Sylvio ANANELIVOUA Henri LISTE B NEANT Résultats : Votants : Blancs ou nuls : Suffrages exprimés : Sont déclarés élus, à l unanimité

: DALELE Jocelyne LAGOURDE Fabiola LAURET Jacqueline



té territoriale ;

3

LEQUOY Farida DIJOUX Sylvio ANANELIVOUA Henri



Vanessa MIRANVILLE


ratif de Saint-Denis dans un délai de deux mois à compter de sa publication. territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

À ;

1






Le Maire

Vanessa MIRANVILLE


e trois juillet à


ETAIENT PRESENTS : MIRANVILLE Vanessa - HUBERT Gilles DALELE Jocelyne VISNELDA Jean Marc MILHAU Michèle FONTAINE Didier POLEYA Marie Josée SAINT ALME Guy LAURET Jacqueline ACADINE Josian TARTROU Marie Line DIJOUX Sylvio GERBITH Mireille ANANELIVOUA Henri VAR COURTOIS Pascale CAMACHETTY Christopher TAVEL Amandine FIERVAL Philippe FLACONEL Denise MONIER Jean Bernard GRONDIN Frédérique FROMENTIN Maxime ABRAL Odile - DAMBREVILLE Christophe BOMART Camille MARMILLOD Claude LEQUOY Farida AHMED Houssamoudine VIENNE Armand LAGOURDE Fabiola JOLU Christian DUFOUR Edmée ROBERT Philippe HOAREAU Florence DELIRON François - MAREUX Eugénie MARCELINA Laurent DOBARIA Marie Annick POULOT Yannick

ETAIENT ABSENTS :




e a déclaré accepter.



ratif de Saint-Denis dans un délai de deux mois à compter de sa publication. territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

À ;

2

AFFAIRE N°09 : DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA CAISSE DES ÉCOLES

Les membres sont informés que la Caisse des Ecoles est destinée à faciliter la fréquentation de s familles. Ces compétences se

traduisent également par une politique éducative, culturelle, sociale et sanitaire.

Il est rappelé que la Caisse des Ecoles est administrée par un Comité de Gestion composé : Du Maire, Président de droit,

De 2 membres désignés par le Conseil Municipal De 3 représentants des sociétaires élus en assemblée générale

Participent également au Comité de Gestion en tant que personnes qualifiées avec voix -dessus, le

Maire ou son représentant, les directeurs et les directrices des écoles.

Le Conseil municipal, peut toutefois, par délibération motivée porter le nombre de ses représentant à

municipal.

Dans ce cas, les sociétaires peuvent désigner autant de représentants supplémentaires que le

OPERATION DE VOTE

Sont candidats :

LISTE A

VAR COURTOIS PASCALE MILHAU MICHELE

LISTE B

NEANT

Résultats : Votants : Blancs ou nuls : Suffrages exprimés : Sont déclarés élus, à l unanimité

:

VAR COURTOIS PASCALE MILHAU MICHELE




urs pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis dans un délai de deux mois à compter de sa publication. territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

;

1






Le Maire

Vanessa MIRANVILLE




ETAIENT ABSENTS :




ix a été désignée




;

2

AFFAIRE N°10 : FIXATION DES INDEMNITÉS DES ÉLUS Le Maire info

Suite aux dernières élections municipales et au renouvellement des élus, il est proposé de fixer les indemnités des élus de la manière suivante :

adjoints aient effectivement reçus une délégation.

:

Maire 1er Adjoint

Du 2ème au 3ème et du 5ème au 9ème Adjoint

4ème Adjoint

10ème et 11ème Adjoint

3 Adjoints de Quartier (Adjoint 10, 11 et 12)

Conseillers avec délégation

Indice brut terminal

3889,40 3889,40

Taux alloués

66,20% 42,84% 27,10% 31,88% 7,20% 27,10% 7,20%

Montant brut de

Nombre

concernés 1 1 7 1 2 3 17

Total de

7378,21

Total des indemnités

21 Enveloppe restante :

Les crédits nécessaires au paiement de ces indemnités sont ouverts au chapitre 065 du Budget Communal.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU ; Considérant que la Commune compte 31301 habitants au dernier recensement ; Considérant que la Commune est chef-lieu de canton ; Vu les articles L 2123-23, L2123-24 et L2123-24-1 du CGCT fixant les taux des indemnités de

fonction allouées effectivement au Maire, aux Adjoints, aux Conseillers municipaux avec délégation ;

Considérant -24 du CGCT en son point II précise que « à un adjoint peut dépasser le maximum prévu au I du même article, à condition que le

ne soit pas dépassé. » ; Considérant -24-1 du CGCT en son point III précise que « les conseillers

municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions en application des articles L2122-18 et L2122-20 peuvent percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal dans

cle L2123-cumulable avec celle prévue par le II du présent article. »



;

3

Le Conseil municipal, à l unanimité des suffrages exprimés,

approuve Conseillers municipaux délégués dans les conditions sus rappelées ; dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.



Vanessa MIRANVILLE


-Denis dans un délai de deux mois à compter de sa publication. éterritoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

;

1






Le Maire

Vanessa MIRANVILLE


réuni en séance ordinaire le Conseil Municipal de La Possession sous la présidence de Monsieur Guy SAINT-ALME affaire n°01 et de Madame Vanessa MIRANVILLE, Maire affaires n°02 à 14


ETAIENT ABSENTS :



rticle L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Mme Michèle MILHAU ayant obtenu

e



-Denis dans un délai de deux mois à compter de sa publication. éterritoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

;

2

AFFAIRE N°11 : INFORMATION UVEAU CONSEILLER MUNICIPAL SUITE DÉMI

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Mme SANDRINE LAURENT a déposé sa démission de ses fonctions de Conseillère Municipal pour des raisons de convenance personnelle.

Conformément à la règlementation en vigueur, le suivant de la liste vient à prendre ses fonctions immédiatement après le dernier élu sur la liste déposée à la préfecture.

Le Conseil municipal, Prend Municipale



Vanessa MIRANVILLE


-Denis dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Dans ce même délai, territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

;

1






Le Maire

Vanessa MIRANVILLE


llet à





Il -15 du Code Général des Collectivités Mme Michèle MILHAU ayant obtenu

e accepter.




;

2

AFFAIRE N°12 : DÉSIGNATION DES MEMBRES COMPOSANT LA COMMISSION

Le Maire informe les membres du Conseil Mun -899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux

Général des -1 et suivants du CGCT.

-5 du CGCT, la CAO est désormais obligatoirement composée de 6 membres titulaires.

Le Président ou son représentant

suppléants a, lieu sur la même liste, sans panachage ni ordre préférentiel à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

OPERATION DE VOTE Sont candidats : LISTE A Titulaires Guy Saint-Alme Claude Marmillod Didier Fontaine Christophe DAMBREVILLE Maxime FROMENTIN

Suppléants Philippe FIERVAL Armand VIENNE Jocelyne DALELE Jean-Bernard MONIER Amandine TAVEL

LISTE B NEANT Résultats : Une seule liste étant candidate, celle-ci est élue d office. Sont déclarés élus, au sein : Titulaires Guy Saint-Alme Claude Marmillod Didier Fontaine Christophe DAMBREVILLE Maxime FROMENTIN




;

2



Vanessa MIRANVILLE



À compter de la notification de la réponse de ;

1






Le Maire

Vanessa MIRANVILLE






-15 du Code Général des Collectivités e séance. Mme Michèle MILHAU ayant obtenu

e





2

AFFAIRE N°13 : DESIGNATION DES MEMBRES COMPOSANT LA COMMISSION CONCESSION

L'article L. 1410-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics constituent, pour la passation des contrats de concession, une commission dont la composition, les modalités de fonctionnement et les attributions sont définies à l'article L. 1411-5 de ce même code relatif à la commission de délégation de service public. La commission intervient à deux reprises au cours de la passation d'un contrat de concession, d'abord lors de la phase de candidature, ensuite lors de la phase d'offre La commission est composée :

issement public : par l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son

représentant, président par cinq membres (titulaires et suppléants) de l'assemblée délibérante élus en son sein à la

représentation proportionnelle au plus fort reste Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale ou de l'établissement public désignés par le président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires.

te, sans panachage ni ordre préférentiel à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

OPERATION DE VOTE Sont candidats : LISTE A Titulaires Guy Saint-Alme Claude Marmillod Didier Fontaine Christophe DAMBREVILLE Maxime FROMENTIN


LISTE B Résultats : Une seule liste étant candidate, celle-ci est élue d office. Sont déclarés élus, au sein de la Co :


Administratif de Saint-Denis dans un délai de deux mois à compter de sa publication. territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir soit :

;

1

Titulaires

Guy Saint-Alme Claude Marmillod Didier Fontaine Christophe DAMBREVILLE Maxime FROMENTIN

Suppléants

Philippe FIERVAL Armand VIENNE Jocelyne DALELE Jean-Bernard MONIER Amandine TAVEL



Vanessa MIRANVILLE




1






Le Maire

Vanessa MIRANVILLE


éuni en séance ordinaire le Conseil Municipal de La Possession sous la présidence de Monsieur Guy SAINT-ALME affaire n°01 et de Madame Vanessa MIRANVILLE, Maire affaires n°02 à 14


ETAIENT ABSENTS :



icle L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Mme Michèle MILHAU ayant obtenu

e





2

AFFAIRE N°14 : REPRÉSENTANT AU CONSEIL DU TCO « CADI »

Le Maire informe les membres du Conseil publique « CADI » Les élus sont informés que dans les DOM, le TCO et ses communes sont les premières collectivités à

ance métropolitaine,

une de La

:

Mutualiser des achats jusque-là morcelés ; Réaliser des économies Simplifier et accélérer les procédures des marchés publics pour les coûts liés à la procédure

de sélection ;

OBJECTIF DE DÉVELOPPEMENT DES TPE ET DES PME RÉUNIONNAISES VIA LA COMMANDE PUBLIQUE

Plus grande visibilité sur les marchés et des procédures de soumission plus efficaces pour les entreprises ;

La centralisation des achats permettra aux entreprises soumissionnaires de ne remettre

OBJECTIF DE DÉVELOPPEMENT DURABLE

notamment)

La forme associative a été validée en commission de coordination et de proposition du 15/10/2015.

2015.

représenter en son sein.

- APPEL A CANDIDATURE - Il est proposé la candidature de M. DIDIER FONTAINE

- OPÉRATION DE VOTE

- DÉPOUILLEMENT DU SCRUTIN - :




3

- A déduire :(bulletins blancs ou ne contenant pas de désignation Suffisante ou dans lesquels les votants se sont fait connaître)

- Suffrages exprimés :

- Majorité absolue :

- M. DIDIER FONTAINE représentant des



Vanessa MIRANVILLE


dcm n°1-Election du Maire.PDFdcm n°2-Fixation du nombre d'adjoints.PDFdcm n°03_élection adjoints.PDFdcm n°4-Charte de l'elu local.PDFdcm n°5-Delegation de pouvoir au Maire 2122.PDFdcm n°6-Approbation du reglement interieur.PDFdcm n°7-Fixation nombre administrateurs CCAS.PDFdcm n°8-Election administrateurs CCAS.PDFdcm n°9-Election administrateurs Caisse des ecoles.PDFdcm n°10-Fixation indemnites des elus.PDFdcm n°11-Information-Installation d'un elu nouvel elu suite a demission.PDFdcm n°12-designation membre de la CAO.PDFdcm n°13-designation membre de commission concession.PDFdcm n°14-designation membre de CADI.PDF

$))$,5( 1 e/(&7,21 '8 0$,5( - La Possession...2020/03/07 · 974-219740081-20200703-DCM04-DE Date...

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