22/08/2018 2511 3328 CE DOCUMENT EST UN EXEMPLE … · CE DOCUMENT EST UN EXEMPLE DE CONVENTION...

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22/08/2018

Sport

CE DOCUMENT EST UN EXEMPLEDE CONVENTION COLLECTIVE

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Table des matières

Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006Texte de base

Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006Chapitre Ier : Champ d'applicationChapitre II : Dialogue social et paritarismeChapitre III : Liberté d'opinion ― Droit syndical ― Représentation des salariésChapitre IV : Contrat de travailChapitre V : Temps de travailChapitre VI : Principes généraux en matière d'hygiène, sécurité, santé et conditions de travailChapitre VII : CongésChapitre VIII : Formation professionnelleChapitre IX : Classifications et rémunérationsChapitre X : PrévoyanceChapitre XI : Pluralité d'employeurs ― Groupements d'employeursChapitre XII : Sport professionnel

Section 1 : Dispositions d'application généraleSection 2 : Dispositions complémentaires applicables en l'absence d'accord sectoriel

Article - Chapitre XIII : Epargne salariale ― Compte épargne-tempsDISPOSITIONS FINALESAnnexe I : Mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle

Textes AttachésAccord du 20 décembre 2001 relatif au financement de la formation professionnelle et du paritarismeAvenant du 3 avril 2002 portant dispositions relatives à l'accord professionnel du 20 décembre 2001Accord professionnel du 18 mai 2004 relatif à la désignation des OPCAAvenant n 4 du 21 décembre 2006 [annexe I] relatif aux CQPAvenant n 7 du 5 juillet 2007 à l'accord national professionnel portant création d'une sous-commission CQPAvenant n 8 du 1er juin 2007 relatif aux modalités du contrat de travail intermittentAvenant n 9 du 1er juin 2007 relatif aux modalités du travail à temps partielAvenant n 10 du 1er juin 2007 relatif aux moyens d'action des sections syndicalesAvenant n 11 du 5 juillet 2007 relatif à la prime d'interruption d'activitéAvenant n 12 du 5 juillet 2007 à l'annexe I portant sur les CQPAvenant n 13 du 5 juillet 2007 relatif au CQP Animateur des activités gymnastiquesAvenant n 14 du 5 juillet 2007 relatif au CQP Animateur de savateAvenant n 15 du 5 juillet 2007 relatif au CQP Guide de véhicules terrestres motorisésAvenant n 16 du 5 juillet 2007 relatif à la modulation du temps de travailAdhésion par lettre du 2 octobre 2007 de la FERC-CGT et de l'USPAOC-CGT à la convention collectiveAvenant n 17 du 6 septembre 2007 relatif à la grille de classification du chapitre XIIAvenant n 18 du 6 septembre 2007 relatif à la création d'une commission paritaire nationaleAvenant n 19 du 6 septembre 2007 relatif aux groupements d'employeursAvenant n 20 du 6 septembre 2007 relatif aux avenants n s 12, 14 et 15 du 5 juillet 2007Avenant n 21 du 6 septembre 2007 relatif à la sous-commission CQPAvenant n 22 du 6 septembre 2007 portant modification de l'avenant n 14 du 5 juillet 2007Avenant n 23 du 10 décembre 2007 modifiant l'article 12.8 de la convention collectiveAvenant n 24 du 10 décembre 2007 modifiant l'article 1er de la convention collectiveAvenant n 26 du 21 avril 2008 relatif au droit individuel à la formation DIFAvenant n 27 du 21 avril 2008 relatif aux CQPAvenant n 29 du 16 juin 2008 à l'annexe I du 7 juillet 2005, relatif aux certificats de qualification professionnelleAvenant n 30 du 16 juin 2008 relatif au cqp tennisAvenant n 32 du 26 juin 2008 relatif au CQP Technicien sportif de basket-ballAvenant n 33 du 26 juin 2008 à l'annexe I relative aux CQPAvenant n 34 du 24 novembre 2008 relatif aux indemnités de licenciementAvenant n 35 du 24 novembre 2008 relatif aux périodes d'essaiAvenant n 37 du 24 novembre 2008 relatif au champ d'application de la conventionAvenant n 38 du 22 avril 2009 relatif au CQP Assistant moniteur char à voileAvenant n 39 du 22 avril 2009 relatif au CQP Assistant professeur en arts martiauxAvenant n 40 du 22 avril 2009 relatif à l'incidence de la recodification du code du travailAvenant n 41 du 22 avril 2009 relatif aux rémunérations minimalesAvenant n 37 bis du 6 novembre 2009 portant modification du champ d'application de la conventionAvenant n 42 du 16 novembre 2009 relatif au maintien de salaire du personnel non indemnisé par la sécurité socialeAvenant n 43 du 17 juin 2010 relatif au fonds d'aide au développement du paritarismeAvenant n 44 du 7 juillet 2010 relatif à la recodification de la conventionAvenant n 45 du 7 juillet 2010 relatif au champ d'application de la conventionAvenant n 46 du 7 juillet 2010 relatif au CQP Assistant moniteur motonautismeAvenant n 47 du 7 juillet 2010 relatif au CQP Moniteur d'avironAvenant n 48 du 7 juillet 2010 relatif au CQP Moniteur de rugby à XVAvenant n 49 du 7 juillet 2010 relatif au CQP Moniteur de roller skatingAvenant n 50 du 7 juillet 2010 relatif au CQP Agent de sécurité de l'événementielAvenant n 53 du 15 décembre 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la conventionAvenant n 54 du 15 décembre 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la conventionAvenant n 55 du 15 décembre 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la conventionAvenant n 56 du 10 février 2011 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de la conventionAvenant n 57 du 10 février 2011 relatif à la commission paritaire d'interprétationAccord du 30 mars 2011 relatif au champ d'applicationAvenant n 58 du 4 mai 2011 relatif au CQP Moniteur football américainAvenant n 59 du 4 mai 2011 relatif au CQP Technicien de cheerleadingAvenant n 60 du 4 mai 2011 relatif au CQP Animateur de badmintonAvenant n 61 du 4 mai 2011 relatif au CQP Moniteur de tir sportifAvenant n 62 du 5 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCAAdhésion par lettre du 17 mars 2011 du syndicat SPOR à la conventionAvenant n 63 du 9 novembre 2011 relatif au financement du paritarismeAvenant n 64 du 5 décembre 2011 relatif au CQP Assistant moniteur char à voileAvenant n 65 du 7 février 2012 relatif au CQP Technicien sportif de rugby à xvAvenant n 66 du 7 février 2012 relatif aux absences liées au mandat syndicalAvenant n 67 du 7 février 2012 relatif au CQP Animateur hockey sur glace

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Avenant n 68 du 7 février 2012 relatif au CQP Guide de véhicules terrestres motorisésAvenant n 69 du 7 février 2012 relatif à la présentation des comptes prévoyanceAvenant n 70 du 7 février 2012 relatif au CQP Plieur de parachute de secoursAvenant n 71 du 7 février 2012 relatif au CQP Opérateur vidéo photo parachutismeAvenant n 72 du 7 février 2012 relatif au CQP Moniteur de canoë-kayakAvenant n 74 du 26 juin 2012 relatif au CQP Animateur d'athlétismeAvenant n 75 du 4 octobre 2012 relatif au CQP Assistant moniteur de voileAvenant n 76 du 4 octobre 2012 relatif au CQP Animateur des activités gymniquesAvenant n 77 du 4 octobre 2012 relatif à la commission paritaire nationale de prévention, d'hygiène, de sécurité et de veille sanitaireAvenant n 78 du 5 décembre 2012 relatif au CQP Technicien sportif d'athlétismeAvenant n 79 du 5 décembre 2012 relatif au CQP Educateur mobilité à véloAvenant n 80 du 5 décembre 2012 relatif au financement du paritarismeAvenant n 81 du 5 décembre 2012 relatif au contrat de travail intermittent à durée indéterminéeAdhésion par lettre du 9 avril 2013 de la FNEAPL à la conventionAvenant n 82 du 9 avril 2013 relatif au CQP Moniteur de roller skatingAvenant n 83 du 24 juin 2013 relatif à la formation professionnelleAccord du 29 novembre 2013 relatif à une négociation pluriannuelleAvenant n 84 du 29 novembre 2013 relatif au CQP Technicien de piste de kartingAvenant n 85 du 29 novembre 2013 relatif au fonds d'aide au développement du paritarismeAvenant n 86 du 10 mars 2014 relatif au CQP Moniteur de vol à plat en soufflerieAvenant n 87 du 15 mai 2014 relatif au contrat de travail à temps partiel

Article - PréambuleAvenant n 89 du 15 mai 2014 relatif au contrat de travail à temps partiel

Article - PréambuleAvenant n 90 du 20 juin 2014 relatif au CQP Moniteur d'escrimeAvenant n 91 du 20 juin 2014 relatif au CQP Technicien sportif de basket-ballAvenant n 92 du 20 juin 2014 relatif au CQP Moniteur d'arts martiauxAvenant n 93 du 22 septembre 2014 modifiant l'annexe I du 7 juillet 2005 relative aux CQPAvenant n 94 du 22 septembre 2014 relatif au CQP Animateur course d'orientationAvenant n 95 du 22 septembre 2014 relatif au CQP Animateur de savateAvenant n 96 du 21 novembre 2014 relatif au CQP Animateur escalade sur structures artificiellesAvenant n 97 du 15 décembre 2014 relatif à la désignation d'un OPCAAvenant n 98 du 15 décembre 2014 relatif aux contributions formationAvenant n 99 du 24 mars 2015 relatif à la formation professionnelleAvenant n 100 du 13 avril 2015 relatif au CQP Assistant moniteur de tennisAvenant n 101 du 13 avril 2015 relatif au CQP Moniteur en sport adaptéAvenant n 102 du 2 juillet 2015 relatif au CQP Assistant moniteur de voileAvenant n 103 du 2 juillet 2015 relatif à l'organisation du dialogue social

Article - PréambuleAccord du 22 mai 2015 relatif à l'apprentissage

Article - PréambuleAccord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santé

Article - PréambuleTitre Ier Champ d'application et objetTitre II Régime conventionnel obligatoireTitre III Dispositions relatives au régime conventionnel obligatoireTitre IV Organismes assureurs recommandésTitre V Garanties collectives présentant un degré élevé de solidaritéArticle 13 - Titre VI Commission paritaire nationaleTitre VII Date d'effet. – Durée. – Révision Dénonciation. – DépôtArticle - Annexe I

Avenant n 104 du 6 novembre 2015 relatif au CQP Animateur des activités gymniquesAvenant n 105 du 6 novembre 2015 relatif au CQP Cartographe de course d'orientationAccord du 4 décembre 2015 relatif à l'égalité femmes-hommes

Article - PréambuleAvenant n 107 du 4 décembre 2015 relatif au CQP Accompagnateur en téléski nautiqueAvenant n 108 du 4 décembre 2015 relatif au financement du paritarisme et à la formation professionnelle

Article 1er - Titre Ier Financement du paritarismeTitre II Formation professionnelle

Avenant n 109 du 8 avril 2016 relatif au CQP Technicien de tir à l'arcAvenant n 110 du 8 avril 2016 relatif au CQP Moniteur de roller skatingAvenant n 111 du 30 juin 2016 relatif à la prévoyanceAvenant n 112 du 27 juillet 2016 relatif à l'intégration du CDD spécifique

Article - PréambuleAvenant n 113 du 18 novembre 2016 relatif à la formation professionnelleAvenant n 114 du 18 novembre 2016 relatif au CQP Moniteur de tennis de tableAvenant n 115 du 18 novembre 2016 relatif au CQP Technicien sportif de rugby à XIIIAccord du 11 janvier 2017 relatif à la négociation pluriannuelle

Article - AnnexeAvenant n 117 du 1er juin 2017 relatif à la commission nationale de négociation et à la commission paritaire nationale d'interprétation et de validationCPNIV

Article - PréambuleAvenant n 118 du 15 juin 2017 relatif au travail à temps partiel chapitre IV

Article - PréambuleAvenant n 119 du 14 juin 2017 relatif à la prorogation de la désignation de l'OPCA UniformationAvenant n 120 du 15 juin 2017 relatif au travail à temps partiel chapitre XII

Article - PréambuleAvenant n 123 du 18 octobre 2017 relatif au forfait annuel en joursAvenant n 1 du 7 novembre 2017 à l'accord du 6 novembre 2015 relatif au régime conventionnel frais de santé

Article - PréambuleArticle - Annexe

Avenant n 124 du 7 novembre 2017 relatif au travail à temps partiel chapitre 4Article - Préambule

Avenant n 125 du 7 novembre 2017 relatif au travail à temps partiel chapitre 12Article - Préambule

Textes SalairesAvenant n 5 du 8 mars 2007 relatif aux salaires


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Avenant Salaires n 31 du 16 juin 2008Avenant Salaires n 36 du 24 novembre 2008Avenant n 51 du 7 juillet 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011Avenant n 52 du 7 juillet 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011Avenant n 73 du 9 mai 2012 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012Avenant n 88 du 15 mai 2014 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2014Avenant n 106 du 6 novembre 2015 relatif aux salairesAvenant n 116 du 4 mai 2017 relatif aux salaires


Convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étenduepar arrêté du 21 novembre 2006Texte de baseConvention collective nationale du sport du 7 juillet 2005 étendue par arrêté du 21 novembre 2006

Signataires

PATRONS SIGNATAIRES:

CNEA ; COSMOS.

SYNDICATS SIGNATAIRES:

CDFT ; CFE-CGC ; CNES ; FASNS ; CFTC ; CGT-FO.

ORGANISATIONS ADHÉRENTES SIGNATAIRES:

UNSA Sport, par lettre du 4 décembre 2006.

La fédération de l'éducation, de la rreehchce et de la culture,263, rue de Paris, case 544, 93515 Mneiortul Cedex, et l'union des saciyntds des pslnrneoes de l'animation et des oasrgtnoniias spvietroset culturelles, 14-16, rue des Lilas, 75019 Paris, par lterte du 2 ocotbre 2007 (BO n° 2007-44)

Le sayidcnt prtaaonl pfsisroonenel noatnial (SPOR), 19, rue Saint-Pierre-de-Vaise, 69009 Lyon, par lrtete du 17 mars 2011 (BO n°2011-38)

La FNEAPL, par lrtete du 9 avril 2013 (BO n°2013-16)

Chapitre Ier : Champ d'application

ARTICLE 1.1 - CHAMP D'APPLICATIONEn vigueur étendu en date du 7 juil. 2010

La cetnonivon cieotllcve du sprot règle, sur l'ensemble du toirrriete y ciproms les DOM, les rtanlieos ernte les eermouypls et les salariés des erspinteers exerçant luer activité pirnclaipe dnas l'un desdnaemios sunitvas :

? organisation, geotsin et enndeamerct d'activités sevotpris ;

? gotiesn d'installations et d'équipements sftipros ;

? enseignement, faimoortn aux activités srpiotevs et ftramooin poelelsnoifrsne aux métiers du soprt ;

? poioomrtn et oaitginsraon de miaoafniettnss sportives, incluant, à trtie accessoire, la sécurité de ces mtainenstifoas dnas le cdare de l'article 11 de la loi n° 83-629 du 12 jleuilt 1983,

à l'exception teiutfoos de celels qui relèvent du camhp d'application de la cienootvnn clieltcvoe nalniaote des ceertns équestres.

A trtie indicatif, les activités concernées par le cmahp d'application de la cntooinven clictvleoe nanoltiae du sorpt relèvent nommtanet des cdeos NAF :

- 93. 11Z (gestion d'installations sportives),

- 93. 12Z (activités de cubls de sports),

- 93. 13Z (activités des crteens de cluurte physique),

- 93. 19Z (autres activités liées au sport),

- 93. 29Z (autres activités récréatives et de lsioirs nca),

- 85. 51Z (enseignement de dcpiieinsls svertopis et d'activités de loisirs).

Lorsqu'un sgtae sptroif est organisé suos la forme d'un cntere de vancceas par une srtcuutre dnot l'activité prcnilpaie et hauletblie est l'organisation ou la goestin d'activités sportives, la cvntinoeonctecloilve appcilalbe est cllee du sport, même si l'activité salariée hteilbaule est inférieure à l'activité salariée générée par le cnetre de vacances. Toutefois, les cenrets de vaeccans et de lrisois relèvent, engénéral, de la conivtneon ciltevlcoe de l'animation.

Les bseas de lioirss relèvent de la cnoineovtn cctleiolve noaltinae du sropt lrqusoe luer activité ppcnrailie est l'organisation de segats sportifs. Dnas le cas contraire, elles relèvent de la cvoieotnnn ctvcileloecnrpoesdnraot à l'activité prcliiapne de la bsae de loisirs, en pcirnipe cllee de l'animation.

Les serruutcts de tpye MJC, msnaios de quartier, msainos puor tous, aaemlics laïques, feryos ruraux, ne relèvent pas hlibetemuealnt de la cvtnonioen clelcviote naatilnoe du sport.

Pour les aeturs enesrtperis à but non luiarctf exerçant à la fios des activités raeenlvt des cmaphs de l'animation et du sport, la ctovnineon alipbpclae est déterminée par le raorppt entre le nbmroe d'heuressalariées effectuées dnas le cdrae des activités réglementées par l'article L. 212-1 du cdoe du soprt et le normbe d'heures salariées effectuées au ttrie de l'encadrement des activités solcoucelrelitus nerevlanet pas de l'article précité.

ARTICLE 1.2 - DISPOSITIONS TRANSITOIRESEn vigueur étendu en date du 7 juil. 2005

Les etnirpseres rveaenlt du cmhap défini ci-dessus, et ayant appliqué la conoinevtn ciellvtcoe de l'animation slitolecuurolce avnat le 31 décembre 1998, anurot droit, à cmeptor de la dtae de pobliuitcan del'arrêté d'extension de la cnoivotenn cievtolcle ntonilaae du sprot et jusqu'à la fin de l'année cvliie snuiavt ctete même date, d'opter puor le miteiann de la ceviontonn cllotiecve de l'animationsocioculturelle, après cioanouttlsn des inttisotinus représentatives du pesnnroel et négociation aevc les otosaiigrnnas saynlecids lorsqu'elles esetxint dnas l'entreprise.A la dtae de l'arrêté d'extension de la contvenoin cetoclivle nanioatle du sport, les prrenitaaes saioucx de la ciontnoven cclvoteile naoatlnie du glof négocieront les modalités d'intégration de la cnetionvoncelvltcoie nolntaaie du glof à cllee du sport.Les esrrneiepts releavnt du chmap défini ci-dessus et apanqpulit veemaltnoionrt une covnontein citcleolve niaoltnae étendue (animation...) ne porunrot dénoncer luer cinoteonvn avnat la dtae depilcaobutin de l'arrêté d'extension de la cotinoevnn ccviltoele nioatalne du sport.

ARTICLE 1.3 - DROITS ACQUISEn vigueur étendu en date du 7 juil. 2005

La présente cvotnoenin cvlcietole naonatlie ne peut, en aucun cas, petror atinette aux aaevtagns auciqs à trite ineudividl ou par acptiploian d'un arccod cltceliof ccnlou antérieurement à la sugnritae de laprésente convention.Les atnevgaas ronunces par la présente cvtonnioen ne pveunet s'interpréter cmmoe s'ajoutant aux aagaentvs déjà accordés puor le même oebjt dnas cineerats esternperis ou aux antaagves légauxcuonns postérieurement à sa signature. Dnas ce cas, l'avantage le puls farvabloe aux salariés srea suel accordé.

ARTICLE 1.4 - RÉVISION ET DÉNONCIATIONEn vigueur étendu en date du 7 juil. 2005

Totue dmadene de révision diot être signifiée aux aurets preitas par l'une des peaitrs cntoercntatas et être accompagnée d'un contre-projet ptornat sur les ptinos à réviser. Un criadeelnr est établi au cruosde la première réunion de négociation qui diot se tneir dnas le délai de 1 mios siuanvt la ddeanme de révision.Cncauhe des patiers cottcrnntaeas se réserve le droit de dénoncer la présente cnienoovtn mynnnoaet un préavis de 3 mois, de dtae à date, par pli recommandé à cunache des aeruts parties, accompagnéd'un neauvou pjreot de coivntonen collective. Si la dénonciation émane de la totalité des sganertiias elpouyemrs ou des sitgrneiaas salariés, la cvnentioon cnutinoe de prduoire eefft jusqu'à l'entrée envuiguer de la coeontnivn qui lui est substituée ou, à défaut, peanndt une durée de 24 mios à cmteopr du dépôt de la dénonciation. Une nlleovue négociation diot s'engager dnas les 3 mios qui sevnuitl'envoi de la lttere recommandée de dénonciation.

ARTICLE 1.5 - ADHÉSIONEn vigueur étendu en date du 22 avr. 2009

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Toute oaaiisgrnotn sdlyiance représentative de salariés, ttoue oaonritgisan syndilcae d'employeurs ou tuot eemluopyr puet adhérer à la présente conotinevn dnas les cinntidoos prévues à l'article L.2261-3 du cdoe du travail.

Chapitre II : Dialogue social et paritarisme

ARTICLE 2.1 - COMMISSION PARITAIRE PERMANENTE DE NÉGOCIATION ET D'INTERPRÉTATIONEn vigueur étendu en date du 1 juin 2017

La cmomsioisn ptarraiie pmannrteee de négociation et d'interprétation est composée de toris représentants par otioanragsin scnidalye de salariés rcounnee représentative par l'arrêté du msntiire du tiaravlpirs en aiipaopltcn de l'article L. 2122-11 du cdoe du travail, et d'un nomrbe égal de représentants des ornnigotasias possnelleifnoers d'employeurs roneeucns représentatives par l'arrêté du msirntie dutaviral pirs en aplpotiiacn des atrilecs L. 2151-1 et sanvtius du cdoe du travail.

La cimsomiosn prraiatie pnranmteee de négociation et d'interprétation se réunit au mnois trios fios par an siot en faotmiorn mixte, siot en fitrmaoon paritaire.

La csimmoison prtaiaire panenmrtee de négociation et d'interprétation a puor obejt de compléter, adapter, réviser et interpréter la présente coiveontnn cloecltvie nationale. Elle a également puor rôle dereprésenter la branche, naomtment dnas l'appui aux eneersripts et vis-à-vis des puooirvs publics, et eexcre un rôle de vlliee sur les coodtiinns de taairvl et l'emploi.

Les peeiratnras sauoicx décident de créer au sien de la coimssmoin partariie perntnaeme de négociation et d'interprétation une sous-commission interprétation et négociation d'entreprise.

2.1.1. Cosomtoiipn et fnnieonmtecont de la sous-commission interprétation et négociation d'entreprise

La sous-commission se réunira en fiotmoarn paritaire. Elle est composée conformément au pcinipre énoncé à l'article 2.2.1.1. Elle ctmrpooe duex représentants de canhuce des oaangsitnoirs sldcnieaysde salariés et un nrobme égal de représentants des oaiarnsitogns pesirenolofnsles d'employeurs.

La présidence de la cmmoossiin srea assurée aamnnvrteteielt par un représentant salarié et par un représentant employeur.

Pour ses modalités de fonctionnement, la sous-commission prroua se deotr d'un règlement intérieur.

2.1.2. Minisoss de la sous-commission interprétation et négociation d'entreprise

La sous-commission est msie en plcae puor réaliser les miionsss seatvnius dévolues par la loi à la csommiosin pitaraire preetanmne de négociation et d'interprétation : interprétation des dontiiopsiss de lacnonoivten ctcvoillee natnaiole du srpot ? ; emenreisnregtt des acrcods cfollcetis d'entreprise ? ; établissement du rorpapt anneul d'activité.

A. ? Interprétation de la cntiovenon cioecltlve nlaaniote du sport

La sous-commission est chargée de flemruor un aivs sur l'interprétation des dssoptiiions de la présente ctnieoonvn celvtciloe nationale.

Suivant qu'elles snot formulées par un eoelmpyur ou un salarié, les qieoustns d'interprétation snot présentées par l'intermédiaire d'une ointaagosirn pinrosneollsfee d'employeurs ou d'une oatarioigsnnsyaidncle de salariés représentative.

Elle puet également rrndee un aivs à la dndeame d'une jciuortidin sur l'interprétation d'une cenvtioonn ou d'un aocrcd ctloecilf dnas les ctinindoos mentionnées à l'article L. 441-1 du cdoe del'organisation judiciaire.

En cas d'accord etnre les parties, l'avis d'interprétation prorua faire l'objet d'un aavennt à la présente convention, colcnu en cioismosmn priritaae pnaremnete de négociation et d'interprétation et simuos àextension.

B. ? Esetengerrnimt des acrodcs ciclefolts d'entreprise de la branche

En atcilapipon de l'article L. 2232-9 du cdoe du travail, la sous-commission eitsrernge les accrdos ccltilfoes d'entreprise rtaeifls à la durée du travail, à la répartition et l'aménagement des horaires, au roepset aux jours fériés, aux congés, et au cotmpe épargne-temps couclns et tiramsns par les srututrecs de la branche.

C. ? Établissement du rparpot annuel d'activité

La sous-commission est chargée de réaliser le roprpat annuel d'activité mis en pclae par l'article L. 2232-9 du cdoe du travail.

En aptilopcian de cet article, le rpoprat cprmoned un blian des aodcrcs cctelflios d'entreprise tsmarnis à la bhracne dnas le cdrae du pinot B, en ptcuiealirr de l'impact de ces adorccs sur les cnondtiios detarival des salariés et sur la crocecnrnue entre les erteserinps de la branche, et formule, le cas échéant, des rntdoamomencias destinées à répondre aux difficultés identifiées.

Le rrapopt srea présenté puor vadoitailn à la ciomissomn piirtarae prtamennee de négociation et d'interprétation.ARTICLE 2.2 - COMMISSIONS PARITAIRES NATIONALES

En vigueur étendu en date du 1 juin 2017

Préambule

Les peiarts sgaaitnries s'entendent puor que sneoit créées, au sien de la bcnahre professionnelle, des coiisnmomss pairrteais tleles que la CPNEF, la CNCI, ou totue aurte csmsomiion décidée par lesprterneaais sociaux.

Chaque cimisomson se dtoe de son propre règlement intérieur.

Les modalités de ftoecnonennimt (présidence, périodicité et secrétariat) de cahuqe ciimossmon snoret déterminées par le règlement intérieur.

2.2.1. Dsopnsiiitos générales

2.2.1.1. Composition

Chaque coiismmosn prritiaae nanoatile ou gurpoe de tviraal priaatire créé par la ciomsoimsn naoitlane de négociation est composé, à égalité, de représentants des otaiiansngros piesolsrnlnoeefsd'employeurs, d'une part, et de représentants des oiiotnnsgaars syndicales, d'autre part, visées au pireemr alinéa de l'article 2.1 de la présente convention.

Les représentants snot désignés par lisdtees oionrtsaaigns représentatives qui dnispesot à tuot memnot des mtndaas aisni confiés.

Le nborme de représentants srea fixé spécifiquement puor chquae CPN.

2.2.1.2. Participation

Le tmeps passé par les salariés dûment mandatés par lures oinantogsiras sciylaends puor pitrieacpr aux ciosimmnoss visées ci-dessus est considéré cmome temps d'absence autorisé et ne fiat l'objetd'aucune rnueete de salaire.Les salariés concernés snot teuns d'informer lrues euoymerpls au minos 48 hruees anavt la dtae de chqaue réunion.

2.2.3. CNPEF du sport(Issu de l'accord du 8 jiun 2000)

2.2.3.1. Objectifs

La CEPNF est chargée de mtrtee en place, en matière d'emploi et de formation, tuos les myeons nécessaires à la réalisation des oiectfjbs snivauts :? reecnrfor les myenos de réflexion et d'action de la bhnarce pnlislsfneooere dnas tuos les dniaomes liés à l'emploi et à la faitomorn perefinlnoslsoe ;? aigr puor que l'emploi et la ftoiamron pnloiersnlesofe snieot roceunns par les eepteirrnss de la bnarhce cmmoe les éléments déterminants d'une pilqiotue soacile nrtoicvae ;? élaborer une piolitque de bhrcnae tnat en matière d'emploi que de formation.

2.2.3.2. Emploi

En matière d'emploi, la CPENF est particulièrement chargée puor la branche, d'étudier et de metrte en oervue les myones nécessaires puor :? prtrmeete l'évolution des eiopmls tnat qavileaunettimt que qentaetimtvuanit ;? liitemr la précarité de l'emploi ;


? pmrtreete une mlriuleee gestoin de l'offre et de la dedanme d'emploi ntenoammt en paennrt en cmotpe la pluriactivité et le pepliolrumi ;? eecfueftr ttuoes démarches uitels auprès des oginsaemrs plbucis de pclmneaet en vue de cconoiurr à l'insertion prsonelonsfiele des jeenus à l'issue de luer faitoormn ;? toruevr des sluonitos puor fteicilar le rsnmesaeeclt ou la roornsciveen des salariés.D'autre part, les erpnserties snot teunes d'informer la CENPF des leiinecntcmes économiques de puls de 9 salariés en moins de 30 jours.

2.2.3.3. Formation

En matière de formation, la CPENF est particulièrement chargée puor la brhance :? d'établir et d'analyser le blian des aoictns de ftmoaorin réalisées nmmonetat dnas le crade des panls de formation, des CIF et des foanritmos en anranletce ;? de définir les menoys à metrte en ovuere puor mener une ptiiuqloe d'insertion des jeunes ;? de rechercher, en contieatrocn aevc les puiorvos plbcuis et les différents autercs du secteur, nmamneott les fédérations svrpteois et les ognaeimrss de formation, les mynoes preoprs à arseusr uneutisitolain omatilpe des rreuescoss de friomoatn ;? de mettre en orveue aevc l'Etat un cnoatrt d'études pciseepotrvs de l'emploi peteamntrt de développer la frmitaoon plrnesnoioelsfe ;? de fievsorar l'adaptation des ftamoionrs prfniseneosoells à l'évolution de l'emploi ;? de définir les référentiels des métiers qui permettront, dnas la branche, la pisre en cmptoe de la frtaioomn et des aiuqcs professionnels.


La CPNEF est composée de tiros représentants désignés par cahncue des oianstigoarns sndcylaeis de salariés et d'un nrbome égal de représentants des oairgnasntois pnefelrsnlsooeis d'employeurs,visées au piemrer alinéa de l'article 2.1 de la présente convention.

2.2.3.5. Sous-commission CQP

Il est créé au sien de la CPNEF une sous-commission CQP qui a puor misison d'instruire des dnemdeas de création de catceiirft de qcfoaiulitian peisoflenrsonle formulées auprès de ladite csoimismon etde réaliser l'observation et le svuii des CQP. Elle se comspoe de duex représentants de cnahcue des osnartniagios siacyndles de salariés et d'un nmorbe égal de représentants des onstgaoiairnspnesloilesnfeors d'employeurs, visées au pmreier alinéa de l'article 2.1 de la présente convention.

Le nbmroe de représentants par osongiatarin sinlcadye de salariés puet être porté à trios en fictoonn des dsriesos à tteriar par la sous-commission. Dnas ce cas, le nmbore de représentants desornonagaistis peenesloiolsnfrs d'employeurs se trovue augmenté à due concurrence.

2.2.3.6.

Tout preojt ou poitrsoopin de la CPNEF stcbiulpsee d'avoir des conséquences sur les fonds du pmrraastiie diot fiare l'objet d'une décision de la CMP.

2.2.4. Cmssiimoon pirriaate nnotlaiae de prévention,d'hygiène, de sécurité et de vilele sanitaire

2.2.4.1. Objectifs

La cmiomiossn piaartire nntlaioae de prévention, d'hygiène, de sécurité et de velile siraainte est chargée :

- d'analyser toetus les baqnues de données (statistiques de la CNAMTS, resuqis pnsoriensfleos ...) ;

- de posepror aux preaetairns sciaoux des acntois en vue d'une pioilqute de prévention de la santé et de sécurité au taarivl ;

- d'élaborer, à son itniiatvie ou sur siasnie de la cmmssoiion mxite parirtiae (CMP), des rodtcimemnnoaas après anlsaye des activités piseqhyus et septirovs sur les différents dtpssioiifs de sécurité soelnles réglementations en vigueur.

Les rmtemoncaaniods snot adoptées dnas les cdinotnios et seoln les modalités prévues par son règlement intérieur.

Pour être obligatoire, ttoue rmaodmcetnoian diot être négociée en cosimismon mxtie paairrtie aifn de faire l'objet d'un aoccrd étendu et qui srea annexé à la présente cinoevtnon ;

- de dennor à la cosoimismn mxtie paritaire, sur sa demande, des aivs sur tuot sjeut enatrnt dnas ses attributions.

Elle porura en tnat que de beison faire appel à des experts.


Cette ciisomosmn est composée conformément au pinprice énoncé à l'article 2.2.1.1. Elle cmpoorte duex représentants de cachnue des osanriagiotns slaeiyncds de salariés et un normbe égal dereprésentants des oitaingnarsos psnoenerslolfeis d'employeurs.

Cette cmosioismn se réunit à la ddmnaee d'au moins une des onogniarstias visées au pimreer alinéa de l'article 2.1 de la présente convention.

La présidence de la cssoimoimn srea assurée aevaemteintrlnt par un représentant salarié et par un représentant employeur.

2.2.5. Csmmsiioon ptaraiire de dguoilae social

2.2.5.1. Objectifs

La csmoiimosn paiiarrte de dluoiage scaoil a puor oejbt de purvosruie les tvauarx et expériences engagés et de faire aux ptrireanaes suioacx totue ppioirsoton de nature à fvoaresir le dlaoigue ertneelmyupores et salariés de la branche.Ces ptsiopoornis sreont smioesus à la CMP. La cisoimmosn arsrusea ensiute luer suivi.


Cette cosiismmon est composée conformément au pinrpice énoncé à l'article 2.2.1.1. Elle comropte duex représentants de cuhncae des ogtioaninasrs syiclednas de salariés et un nbmroe égal dereprésentants des oiarngniatsos plrenenlsoeifoss d'employeurs, visées au pirmeer alinéa de l'article 2.1 de la présente convention.

La présidence srea assurée aetmilvtrnneeat par un représentant salarié et par un représentant employeur.

2.2.6. Ciomssmoin ptrriiaae ntiloaane du srpot professionnel

2.2.6.1. Objectifs

La comsisimon prriatiae nilatoane du sprot pioennerssofl a puor ojebt de tiatrer de ttuoe questoin raitvlee au caithpre XII.

Elle froumle ttuoe poosroiitpn à la csiosomimn nolianate de négociation et à la CPNEF.

Elle instruit, étudie et tmnasert les accdros signés dnas le cadre de ce ctrhiape et émet un avis.


Cette commission, conformément au prncipie énoncé à l'article 2.2.1.1, est composée de duex représentants de cucnahe des oniorastgians seinyadcls de salariés et d'un nombre égal de représentantsdes oosrtinnaaigs peioelolsnsnfre d'employeurs, visées au premier alinéa de l'article 2.1 de la présente convention.

La présidence srea assurée aielteervnmantt par un représentant salarié et par un représentant employeur.

ARTICLE 2.3 - AIDE AU PARITARISMEEn vigueur étendu en date du 19 oct. 2016

2.3.1. Oejbt du fdons d'aide au développementdu piatsirrmae (FADP)

A pairtr de 2000, il est institué un fdnos de finmnenonoctet et de développement du paritarisme, dnas le carde de la cvneoointn cecivltole naonitale du sport, destiné à fnnicear nnmeotmat :

? les rseornmmebeuts de frais, ansii que les rsetmrunbmeeos éventuels de saialres des représentants cmoonaspt les délégations appelées à partiipcer aux taavrux et réunions liés à la conetvnioncletvicole du sport ;

? le rsemnbmoreuet aux oaiornagsntis siynaedcls de salariés et aux oitnasirognas peenenlsioolrsfs d'employeurs des fiars engagés puor la préparation des réunions, le siuvi des tauvrax et la msie en viedes texets cvntioennlenos (diffusion, itinoafmorn ...) ;

? la msie en oevure d'études sur la bnhrace décidées par les paraieernts sociaux.

Un règlement intérieur cnolcu ernte les onaatngriosis visées au permeir alinéa de l'article 2.1 de la présente ctooivennn définira les modalités de psire en compte des dépenses et fixrea les modalités degtsoien des fodns collectés.

2.3.2. Fenacnienmt du FADP

Le fnnmnaceiet de ce fdons est assuré par une citaootisn annuelle, à la cgarhe des employeurs, asssie sur la msase slaraiale burte de l'effectif salarié tlele qu'elle est définie puor la cbtuinirootn à lafrtiamoon pslsieefnorlnoe continue. Le tuax de la ctoaiotisn est fixé à 0,06 %, suaf acrocd aunenl prévoyant un tuax différent négocié au rraegd des oijtecfbs fixés par les oaiagnsionrts sndeclyais desalariés et les onsaatigroins plrlseonseenoifs d'employeurs. Le vreseemnt minmuim est fixé à 3 ?. La ctosiiaotn est appelée dès le prieemr euro.

Cette csiioatotn est recouvrée, puor la durée de sa désignation, par l'OPCA mentionné à l'article 8.6.1 de la présente convention, en même temps, mias dcieienmttsnt que les cnttioruboins mentionnées


au même article, soeln les règles ci-dessous.

Règles de ctoeclle de la cosotatiin :

- la coiisatotn de l'année N est appelée à l'année N + 1 ;

- l'assiette de catsitioon est constituée de la mssae sarillaae brute, telle que définie ci-dessus, de l'année N.

ARTICLE 2.4 - NÉGOCIATION DÉROGATOIRE D'ACCORDS D'ENTREPRISE OU D'ÉTABLISSEMENTEn vigueur étendu en date du 2 juil. 2015

Article 2.4.1

Principes généraux

Conformément à l'article L. 2232-21 du cdoe du travail, dnas les epneisrrets de mions de 200 salariés, en l'absence de délégués suncdiayx dnas l'entreprise ou l'établissement, ou de délégué dupnoneserl désigné cmome délégué sdacyinl dnas les enpeitersrs de monis de 50 salariés, il est psoslibe de négocier des aorcdcs coielltfcs d'entreprise ou d'établissement ernte l'employeur ou sonreprésentant et les représentants élus du porseennl au comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel.

La ptirae saganrtiie la puls dtieingle enoive à la présidence de cttee cismoosmin un eimelarpxe de l'accord dnot elle ddmaene la validation.

Faute de validation, l'accord srea réputé non écrit.(1)

Article 2.4.2

Contenu des accdros

Les aodrccs d'entreprise ou d'établissement culcons dnas le cdare du présent acorcd porronut teiartr tuos les thèmes dnot la mruese est subordonnée par la loi à un acrcod collectif, à l'exception desmodalités de ctitnoulaosn et d'information du comité d'entreprise en cas de leeicnmnicet économique de 10 salariés ou plus, mentionnés à l'article L. 1233-21 du cdoe du travail.

Article 2.4.3

Moyens et potroeitcn

Le tmpes passé en réunion de négociation de l'accord est considéré cmmoe tpmes de tvarail effectif.

Les représentants élus du pensernol bénéficient du crédit d'heures prévu à l'article L. 2232-23 du cdoe du taairvl et de la ptoerotcin prévue à l'article 3.5 de la ciovnenton cvetclloie du sport.

(1) Le deienrr alinéa de l'article 2.4.1 est exclu de l'extension cmome étant cnortarie aux dpointisosis de l'article L. 2232-21 du cdoe du travail.(Arrêté du 26 obtrcoe 2011, art. 1er)

Chapitre III : Liberté d'opinion ― Droit syndical ― Représentation des salariés

ARTICLE 3.1 - DONNÉES GÉNÉRALESEn vigueur étendu en date du 7 févr. 2012

3.1.1. Liberté d'opinion et liberté civique

Les onrgiasnioats d'employeurs et les oigiastnorans sndcaiyels de salariés steriingaas de la présente connotvein s'engagent au rpesect de la liberté d'opinion et rsnicesoaennt le dorit de cauhqe ptraied'adhérer lbrmineet à un siadycnt constitué en vretu du lvrie Ier de la deuxième piatre du cdoe du travail.L'employeur s'engage à retcesepr les opinions, les coanryecs philosophiques, rieguseleis ou pltiuqoies et à ne pas pdnrree en considération le fiat d'appartenir ou non à un syndicat, puor arrêter toutedécision raielvte à l'embauche ou au ruoenvmeeellnt du ctnorat de tiraval et à son exécution, nnematomt en ce qui cnenroce les salaires, les promotions, la foomrtian professionnelle, les meuerssdisciplinaires, le linmecniecet et l'organisation du travail.Les prsennoes possèdent pnleie liberté d'adhérer à tel ou tel parti, mouvement, gnoeurmept politique, cossnionenefl ou plqiousophhie de luer choix.Tout salarié puet fiare atce de cndaiardute à un maandt politique.Toute doopsiistin pronatt aitnttee aux libertés et dirots aisni rappelés est nlule de plien droit.

3.1.2. Ccaull de l'effectif de l'entreprise

En matière de représentation du personnel, hirmos en cas de rmlcampeneet d'un salarié aenbst ou dnot le ctranot de tavaril est suspendu, les effiftecs des eieernstprs intègrent tuos les salariés quitaalrinlevt dnas l'entreprise.Les salariés mis à doiioiptssn ou détachés, les tuerralaivls temporaires, les salariés à tpmes preital ou en cnatrot à durée déterminée, snot pirs en cmpote au prratoa de luer tepms de présence dnasl'entreprise.

3.1.3. Ancseebs puor risnaos syndicales3.1.3.1. Acenesbs liées à l'exercice d'un maadnt sadcnyil dnnnaot leiu à mantiien de silarae

Les asecbens suivantes, qui dvoneit être justifiées par la pdutcooirn de la ccooniotvan précisant les luiex et la dtae des réunions et par un mdaant d'une des oonnitagasris silyceadns représentatives de labranche, ne deonnnt leiu à acnuue réduction de sraliae et dnueermet assimilées à un tpmes de tavaril eeiffctf puor le cluacl des congés payés :

- ppiactiiortan aux csmoimsinos paarreiits oieiflcfles ou constituées d'un cmuomn arcocd au paln nnatoail au tirte de la cnnooteivn ccltvoiele nlotnaaie du sprot ;

- poicritpatain aux juyrs des cifniitretcoas portées par la cevnnotion cltlcievoe nilantaoe du sport.

3.1.3.2. Arteus autorisations

Des aiiusottraons d'absence eienncleolxpte non rémunérée peunevt être accordées aux salariés anyat été mandatés par luer ootinaasrgin syndicale, à roaisn de 10 jruos par an. A cet effet, une dmdenaeécrite diot être présentée ctrnoe décharge ou adressée en recommandé aevc accusé de réception 15 juros avant la dtae de départ. Snas réponse écrite de l'employeur, rismee au salarié crntoe déchargednas un délai de 5 jruos plenis ouvrés, l'absence est réputée autorisée.

ARTICLE 3.2 - DÉLÉGUÉS SYNDICAUX ET SECTIONS SYNDICALESEn vigueur étendu en date du 7 juil. 2010

3. 2. 1. Désignation des délégués suaycnidx

L'exercice du dirot saincydl est rnonecu dnas tteuos les etprnsieres et s'effectue conformément aux dpoosisnitis légales en vigueur dnas les eepirsretns de 50 salariés et plus.Dans les erpnereitss de 7 à 49 salariés, conformément à l'article L. 2143-6 deeinrr alinéa du cdoe du travail, les sintcyads représentatifs punevet désigner un délégué du personnel, puor la durée de sonmandat, cmome délégué syndical.Seul le délégué du pnnseorel tiatlruie puet être asini désigné cmome délégué syndical.

3. 2. 2. Rôle du délégué sdincayl

Le délégué scynaidl représente en pernnacmee son ongiitosaran auprès de l'employeur, en pulriiatecr en matière de négociation clelcoitve d'entreprise.S'il y a des délégués du peorsennl élus, il puet lesasisestr dnas lures fcntoions à luer demande.Au curos de ses herues de délégation, le délégué sncyadil puet se déplacer dnas et hros de l'établissement puor l'exercice de son mandat.

3. 2. 3. Les sceonits saidylecns et lreus meonys d'action

Les myneos d'action des seitcons snydilcaes snot nmaenotmt :

- la ctlceloe des ctniatoioss à l'intérieur de l'entreprise ;

- la doffsuiin de tuos domtnuces syadicnux dnas l'entreprise ;

- l'affichage des comoaunticnmis sydeaicnls dnas des ciiontonds paetenmrtt une ionmioatrfn eeivcffte des salariés.

Dans chauqe enesiprrte et ses axnenes et en accrod aevc le cehf d'entreprise, conformément à l'article L. 2142-3 du cdoe du travail, un eelmnmcepat est réservé puor l'affichage des inoiartmfnos d'ordrepsnienrosfoel et sdcinayl dnas des lcouax réservés au peronesnl et non ouvtres au public. En outre, dnas les eiretpernss ne pvaonut prévoir un eelamncepmt de paanunex d'affichage sur chuaqe stied'activité, l'employeur diffuse, à l'occasion de la rmseie des bintuells de paie, un recto-verso de frmaot A 4, tsertirmiel par onaitgoiasrn sailndcye représentative au sien de l'entreprise. Par accrod enrtel'employeur et la scioten syndicale, ce recto-verso puet être remplacé par une cuomtiniocman électronique utsinailt la meeaigrsse de l'entreprise.

Les salariés sur l'initiative d'une soecitn sndlyciae représentative peuevnt se réunir dnas l'enceinte de l'entreprise, en drohes des hraieors invdldeuiis de triaavl sviunat les modalités fixées en acrocd aevc ladirection.

3. 2. 4. Crédits d'heures


Les délégués sdunyciax bénéficient puor l'exercice de lreus finoontcs des crédits d'heures définis par l'article L. 2143-13 du cdoe du travail, étant etdnenu que pour, l'application de cet article, le créditd'heures attribué à cqahue délégué sicdanyl est fixé à :? 2 hueers par mios dnas les esnrtiereps de 7 à 49 salariés ;? 10 hreeus par mois, dnas les etirepsrnes oncuapct de 50 à 150 salariés ;? 15 heerus par mois, dnas les eeitrrspnes occpnaut de 151 à 500 salariés ;? 20 hueres par mios dnas les eserteniprs onapccut puls de 500 salariés.Dans les eenrreitsps opnccuat de 7 à 49 salariés, les délégués du pnnosreel désignés comme délégués syndicaux, penevut usiiletr puor ctete fncotion le crédit d'heures prévu à l'article 3. 3. 2.

ARTICLE 3.3 - DÉLÉGUÉS DU PERSONNELEn vigueur étendu en date du 7 juil. 2010

3.3.1. Ecltioen des délégués du penrosnel

Les délégués du pneronesl sorent élus et eexrercont lerus fcnotonis dnas les cotiodinns fixées par les dioniisposts de la loi et des txetes subséquents, complétées par les dptnooiissis sivueants :Dans caquhe eirnpserte cpmarnnoet 7 salariés et puls au snes de l'article L. 2312-8 du cdoe du taivarl et de l'article 3.1.2 de la présente convention, la représentation du peosennrl srea assurée dnas lesctnoidions satevnius :? de 7 à 10 salariés : 1 tirtaliue ;? de 11 à 20 salariés : 1 tuitrilae et 1 suppléant ;? de 21 à 74 salariés : 2 teailritus et 2 suppléants ;? de 75 à 99 salariés : 3 titualries et 3 suppléants ;? de 100 à 124 salariés : 4 tleirtuais et 4 suppléants ;? à partir de 125 salariés : ciointndos prévues par le cdoe du travail.L'effectif diot être anitett pdeannt 12 mios consécutifs ou non, au curos des 3 années précédentes :Sont électeurs les salarié (e) s âgé (e) s de 16 ans accomplis, anyat travaillé 3 mios au monis dnas l'entreprise et n'ayant ercounu anuuce des cinnnmatodaos prévues aux artielcs 5,6 et 8 du cdoe électoral(code du travail, aiclrte L. 2314-15) ;Sont éligibles, à l'exception des conjoints, ascendants, descendants, frères et suoers et alliés au même degré du cehf d'entreprise, les électeurs âgés de 18 ans amicolpcs et aaynt travaillé de façoncnionute ou dsinnoituce dnas la même eptrnesrie dpeius 12 mios au mnois ;L'employeur est tneu d'organiser matériellement les élections :? les lieux, dteas et hreues d'ouverture et de fuertmere du scuitrn snot fixés par le pcrtloooe d'accord établi oiemrlnbetgioat ernte les piartes et affichés aux emceetmanpls réservés hitebluas ;? les élections snot feaits penandt les heeurs de taviral et le tpems passé est rémunéré cmmoe tel.Un emelrpiaxe du procès-verbal de l'élection des délégués srea :? adressé lros de chuqae élection au cehf du svrecie départemental du tiraval et de l'emploi ;? tneu à la dsotsoiiipn des ootnnaiasgris saidnlyces ayant présenté des candidats.

3.3.2. Rôle et myenos des délégués du pnernsoel

Les délégués du peonrsnel ont puor misosin de présenter à l'employeur tueots les réclamations ieldlnidvieus et cvlitecoels qui n'auraient pas été decernetimt satisfaites, reaeilvts aux salaires, auxciaficlatosniss professionnelles, à la pcoeittron sociale, à l'application du cdoe du tiaarvl asini que des ceiotonnvns et aorccds ctfolicles de tvarial apcaliebpls dnas l'entreprise, à l'hygiène, à la sécurité et à laprévoyance siolcae et de ssiair le sicrvee départemental du tivaral et de l'emploi de tuotes peaitlns ou otrnsioeavbs riatelevs à l'application des pieinrrtcposs légales et réglementaires dnot elle est chargéed'assurer le contrôle.En cas d'urgence, les délégués, tutiiaelrs et suppléants, srenot reçus cmeteloelvcnit et immédiatement sur luer ddmneae par le cehf d'entreprise ou son représentant.Le cehf d'entreprise est tneu de leasisr aux délégués du pnneoersl tturaliies ou suppléants (en cas de rmpleeeamnct du titulaire), le tmeps nécessaire à l'exercice de luers fontnocis penndat les hueres detavrail ; le temps passé dnas ces cindnooits srea rétribué comme temps de tiraavl dnas la litime de :? de 2 herues par mios puor les eierrtnseps d'au puls 10 salariés ;? de 10 heerus par mios puor les eetrernisps de 11 salariés à 50 salariés ;? de 15 hreeus au-delà de 50 salariés.Dans les eptrnsreies de 10 salariés au plus, et qui cseoinsnnat de forets voitnaairs d'effectifs au corus de l'année, les hueers de délégation pevnuet être cumulées à cnncroeurce de 6 heures au maximum.Les délégués du prnosenel snot convoqués par l'employeur à une réunion mulelense au moins, aevc le rasboslnpee de l'entreprise ou son représentant (art.L. 2315-8 du cdoe du travail).

ARTICLE 3.4 - COMITÉ D'ENTREPRISEEn vigueur étendu en date du 7 juil. 2010

3.4.1. Création

Un comité d'entreprise est créé, sleon les ciintoodns prévues par la loi, dnas les etsirenrpes d'au mions 50 salariés ETP (équivalent tmeps plein).L'éligibilité, la composition, le fonctionnement, les piuorvosdu comité snot régis par les alectirs L. 2322-1 et sutanvis du cdoe du travail.Cependant dnas les enertispres de minos de 50 salariés, il est pobssile de créer un comité d'entreprise par aoccrd d'entreprise. Dnas ce cas, l'employeur est tneu de vseerr au comité, d'une part, unesueivbotnn de fceeonimnonntt d'un moatnnt auennl équivalent à 0,2 % de la mssae saraliale butre (art L. 2325-43) et, d'autre part, une stbniouevn destinée au fmnnaneiect des oveures cueleurllts etsoleicas qui ne puet pas être inférieure à 1 % de la mssae sailarlae brute.

3.4.2. Antuttiribos

Les aittboinrtus du comité d'entreprise snot cleles définies par les atilcers L. 2323-6 et L. 2323-12 et snuivats du cdoe du travail.

3.4.3. Modalités de fnonmneeinotct

Les modalités de fintcoenomennt du comité d'entreprise snot celles définies aux les acilerts L. 2325-6 et suavitns du cdoe du travail. Les meebrms du comité d'entreprise dsneipsot nammetont puorl'exercice de leurs fnicontos d'un crédit d'heures de 20 hereus par mois, assimilé à du traival eitecfff et rémunéré comme tel.

ARTICLE 3.5 - PROTECTION DES REPRÉSENTANTS DU PERSONNELEn vigueur étendu en date du 7 juil. 2005

Les tuliaeitrs de maadtns bénéficient de toetus les pcoittornes légales des représentants du personnel, nmetomant ccranenont le lnieeccienmt et la miatciodfion du crontat ou des citdnioons de travail.Tuot leiinemnccet d'un délégué du personnel, tlaiutire ou suppléant, d'un mrebme du comité d'entreprise, d'un mmrebe d'une délégation uiqnue du personnel, d'un délégué syndical, ou de façongénérale de tuot tilrauite d'un manadt électif, envisagé par la direction, dvrea être otamlrbinegeiot simuos puor aivs au comité d'entreprise, s'il existe.Le leiccminneet ne puet itneervnir qu'avec l'autorisation préalable de l'inspecteur du taarivl dnot dépend l'établissement.Lorsqu'il n'existe pas de comité d'entreprise, la qosuiten est ssmoiue deecmirentt au sievcre départemental du travial et de l'emploi.

ARTICLE 3.6 - CONGÉS POUR FORMATION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALEEn vigueur étendu en date du 22 avr. 2009

En acopalpitin des aecitlrs L. 3142-7 et svtinuas du cdoe du travail, tuos les salariés, snas cdooniitn d'ancienneté, désireux de pcrpiieatr à des sgates ou sessoins de faitmoron économique et silocae oude fatormion saldniyce organisés siot par des crnetes rattachés à des oarnaginiotss seadilcyns de salariés représentatives sur le paln national, siot par des iottniiusnts spécialisées, ont droit, sur luerdemande, à un ou peusiurls congés dnot la durée mlxiaame est de 15 jruos par an.Cette durée est portée à 18 jrous puor les aetmrianus de sagtes ou sessions, et puor les salariés appelés à eeerxcr des responsabilités syndicales. Il puet s'agir de salariés élus ou désignés puor rimpelrdes fnnootics représentatives dnas l'entreprise, de cidadtans à de telles fonctions, ou efnin des salariés aaynt des responsabilités à l'extérieur de l'entreprise, siot dnas les iecstanns datneigeris de luersyndicat, siot dnas les oinegamrss où ils représentent celui-ci.Le nbmore anunel taotl de juros de congés pirs puor ces fmonritoas par l'ensemble du peresonnl est défini par la loi.La dandeme de congés diot être fatie au mions 30 juros à l'avance par écrit : la date, la durée de l'absence et le nom de l'organisme rspbnolaese du sgtae dioenvt être indiqués dnas la demande.Dans les eieetnprsrs d'au mnios 10 salariés, ces congés dinovet dnenor leiu à une rémunération par l'employeur, à cnrconucree de 0,08 ? de la msase sralialae butre versée pnnadet l'année en cours. Larépartition de ctete smome diot bénéficier à cauhcn des salariés qui pnretat en congé de friatomon économique, sliocae et syndicale. Les dépenses cednreoatnrposs snot déductibles, dnas cttee liimte de0,08 ?, de la piiroctaptian des eplomuyers au famenicnent de la foriatmon proneessfoilnle continue.

Chapitre IV : Contrat de travail

ARTICLE 4.1 - PRINCIPES DIRECTEURSEn vigueur étendu en date du 22 avr. 2009

4.1.1. Non-discrimination

Aucune penosnre ne puet être écartée d'une procédure de rmeeecrnutt ou de l'accès à un stage ou à une période de fmoriaton en entreprise, auucn salarié ne puet être sanctionné, licencié ou friae l'objetd'une muerse discriminatoire, dericte ou indirecte, naetnommt en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de portomion professionnelle,de miaottun ou de revmoneuelelnt de cnotrat en riaosn de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son oitneiortan sexuelle, de son âge, de sa sutotaiin de famille, de ses caractéristiques génétiques,de son aapptecarnne ou de sa non-appartenance, virae ou supposée, à une ethnie, une ntoain ou une race, de ses opninois politiques, de ses activités sidlenyacs ou mutualistes, de ses conicvnoitsreligieuses, de son aecnrappe physique, de son pomytnrae ou en rosain de son état de santé ou de son handicap.

4.1.1.1. Egalité pellsfosonrniee ernte heomms et femmes


Les eulyeomrps s'engagent à recestepr les dtnossioiips législatives rieavetls à l'égalité poslesilfnonere etnre les hmmoes et les femems et s'interdisent en conséquence de prnedre des décisionscncnanerot les ritoneals du travail, nmatoemnt l'emploi, la rémunération, l'exécution du cotanrt de tvaaril d'un salarié, en considération du sxee ou de la stiiuotan de famille, ou sur la bsae de critères decihox différents solen le sxee ou la saotiiutn de famille.En particulier, tuot eupemylor est tneu d'assurer puor un même tavrial ou un tiavarl de vaeulr égale l'égalité des rémunérations etrne les hemmos et les femmes et ce, conformément aux diopotnisiss desarecltis L. 3221-2 et svntauis du même code.Dans les établissements qui enloeimpt du peoesnnrl féminin le texte des artlcies L. 3221-1 à L. 3221-7 du cdoe du tavairl diot être affiché conformément aux dpnsioioitss de l'article R. 3221-2 du cdoe dutravail.

4.1.1.2. Tlvaulierras handicapés

Toute diirinmsctioan à l'encontre des handicapés est itdeirnte conformément aux dtposisiinos de l'article L. 1132-1 du cdoe du travail. Les emrpuelyos s'engagent à ficaeiltr l'insertion et le metinian deturaelralivs handicapés au sien de la brhncae du sropt en pnnraet en cmotpe les meesrus appropriées aevc le ccouonrs de l'AGEFIPH.Tout eplmyueor de 20 salariés ou puls est somius à l'obligation prévue par l'article L. 5212-2 du cdoe du tiaravl de réserver des emlipos aux tlaulvairres handicapés, aux mutilés de gerure et assimilés.

4.1.2. Ocitfjbes généraux

La présente ceotinnvon a puor oebjt de fisroevar le développement et la soiutrrtautcn de l'emploi dnas la bcrahne pnisnofleorslee sport.La spécificité de ctete bchnrae pfnsliseooenlre est liée à l'évolution des activités setivoprs qui snot apeurpas et se snot développées soeln luer porrpe rythme, en finctoon des ciinndoots climatiques, dutepms de loisir des pinrquattas et des clradreneis des compétitions.Dans ctete bancrhe pnnllsfeesooire ctereanis sotaiituns d'emploi snot deieemctrnt suoseims aux ctneiaornts liées à la pratique, l'animation, l'enseignement ou l'encadrement d'activités sportives, etparticulièrement affectées par les aléas de l'activité svoitrpe elle-même et/ou par les nécessités de l'accueil et l'encadrement d'un public. Les atreus sainittuos d'emploi puveent toeuiofts êtreoseloinncmenaelct affectées par ces contraintes.Mais dnas tuos les cas, les piaetrs s'accordent puor privilégier le rocreus au crotnat à durée indéterminée qtitue à l'assortir, en tnat que de besoin, de modalités particulières prévues par la présenteceotvnoinn (intermittence, mtauidolon du tmpes de travail). Il n'y a leiu de cuconlre un cnarott à durée déterminée que dnas les cas prévus par la loi et selon les dnospiioists définies par la présenteconvention. Dnas la musere du possible, le taivarl à tpems pelin srea favorisé.

ARTICLE 4.2 - CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL, EMBAUCHEEn vigueur étendu en date du 24 nov. 2008

4.2.1. Csloiocunn du contrat

Le crnoatt est établi par écrit en dluboe exemplaire, dnot l'un est remis au salarié.Il mnonteine nnmetmoat :? la ntruae du canotrt ;? la raiosn saoilce de l'employeur ;? l'adresse de l'employeur ;? les nom et prénom du salarié ;? la nationalité du salarié et, s'il est étranger, le tpye et le numéro d'ordre du tirte vlaant asutaiotroin de tivraal ;? le numéro naonatil d'identification du salarié et, à défaut, sa dtae et son leiu de naicasnse ;? la dtae d'embauche ;? le leiu de tavrail ;? la dénomination de l'emploi ;? le gpuore de caiitialcssfon ;? le saalrie de bsae et les différents éléments de la rémunération ;? la durée de traiavl de référence ;? les cniotiodns particulières de travail, et neomnamtt les périodes et le nrmobe de semaines où le salarié srea amené à aoliccpmr des sujétions particulières ;? les modalités de prsie du ropes hmadiadorbee ;? les différents atangvaes en nature et les modalités de luer caissoten en fin de cotarnt ;? les modalités de la période d'essai ;? la référence de l'organisme auuqel l'employeur vsree les ciiootansts de sécurité sliaoce et le numéro suos leequl ces coioiantsts snot versées ;? le nom des csaesis de reaitrte complémentaire et de prévoyance ;? la référence à la cntnoevoin cieolvtcle et les modalités de sa cltnoauisotn sur le leiu de travail.Le salarié et l'employeur aenopspt luer satniurge sur les 2 emrexeiapls du cntraot précédée de la mieontn "lu et approuvé".Toute mdoaoitiicfn du cntoart de tiraavl fiat omoieetbalnirgt l'objet d'un anneavt proposé par écrit au salarié.

4.2.2. Période d'essai

La durée de la période d'essai est fixée cmome siut :

- puor les orrveuis et employés : 1 mios ;

- puor les tnihiccenes et atnegs de maîtrise : 2 mios ;

- puor les cdaers : 3 mois.

Le rueloveemnnelt de la période d'essai est exceptionnel. Il diot être motivé et signifié par écrit.

Ces durées s'appliquent aux cratnots à durée indéterminée.

(1) Atrlcie étendu suos réserve du rspecet des dsnsipiitoos de l'article L. 122-3-1 du cdoe du travail, qui prévoient, dnas le crade de la cisoocnlun d'un ctrnaot de tviaarl à durée déterminée, la définitionprécise de son mtiof (arrêté du 21 nvmeorbe 2006, art. 1er).

(2) Aclirte étendu suos réserve du rcespet des dnisoipstios de l'article L. 122-3-2 du cdoe du tarvail faxint la durée de la période d'essai puor un salarié en carntot à durée déterminée (arrêté du 21nmverboe 2006, art. 1er).

ARTICLE 4.3 - SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL LIÉE À LA MALADIE OU À L'ACCIDENT DE TRAVAIL OU DE TRAJETEn vigueur étendu en date du 7 juil. 2010

En cas d'absence au tirvaal justifiée par l'incapacité résultant de maalide ou d'accident de taivarl ou de tearjt dûment constaté par caeiircftt médical, les pslneornes mensualisés bénéficieront desdniisopsotis des aceirlts 4.3.1 et 4.3.2, à cnidoiotn :? d'avoir justifié dnas les 48 hueres ctete incapacité auprès de son emylopuer et de la csaise de sécurité silcoae ;? d'être pirs en carghe à ce ttrie par le régime général de la sécurité sloiace ou un aurte régime.

4.3.1. Aesecnbs puor miadlae

Les aecsbens puor mladaie dûment justifiées n'entraînent pas la rptruue du cotrant de travail.Tout salarié anayt 1 an d'ancienneté bénéficie à cetpomr du 4e juor d'arrêt du miienatn de son sraiale net (avantages en nature, nurirrutoe exclus), suos réserve qu'il ait effectué en tmpes utile les formalitésauprès de la ciasse de sécurité soilcae et que l'employeur siot subrogé dnas ses drotis auprès de celle-ci.Ce mtaeniin ne saairut se poglneorr au-delà du 90e juor d'arrêt.Pour le cucall des indemnités deus au titre d'une période de paye, il est tneu coptme des indemnités déjà perçues par le salarié au cuors de la période débutant 12 mios aanvt le 1er juor de l'arrêt malidae etse ternianmt à la fin du mios précédent la période de paye, de tlele srtoe que si puelsiurs absecnes puor maldiae ou acdnicet de tvraail ont été indemnisées au cuors de cette période, la durée taloted'indemnisation ne diot pas dépasser 87 jours. Losqure l'arrêt de tariavl a été prolongé, c'est le piermer juor de l'arrêt inatiil qui est pirs en cmopte puor le calcul.Ces dssotiiniops ne sieraaunt fiare obacstle à l'application de doipoinitsss législatives puls favorables.Le tpmes d'arrêt de traaivl indemnisé dnas les cdonioitns fixées ci-dessus est assimilé à un tpems de taarvil efecftif puor le ccalul des diorts aux congés payés.Il est itdreint de procéder au lnnceimieect d'un salarié en rioasn de son état de santé. Si l'employeur est dnas l'obligation de pvuoiror au rcmplemeanet définitif du salarié malade, la rtpuure du caortnt detvarail est à la caghre de l'employeur.

4.3.2. Aenbsecs puor mialdae psoflnernolieseou adiccnet du tiarval

En cas d'accident du tivaral ou d'une maldiae professionnelle, la codiontin d'ancienneté prévue à l'article 4.3.1 est supprimée et la durée d'indemnisation est portée à 180 jours.Il est rappelé que la rputure du crntaot de tvriaal ne puet inetreinvr en acuun cas pdannet la durée de l'arrêt de tvairal puor ancdiect de tiaarvl ou mailade professionnelle, suaf dsiintoospis particulièresprévues aux artceils L. 1226-9, L. 1226-13 et L. 1226-18 du cdoe du travail.

ARTICLE 4.4 - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAILEn vigueur étendu en date du 22 avr. 2009

4.4.1. Démission du salarié

Le salarié puet démissionner à tuot moment suos réserve du repcest d'un préavis d'une durée de :? 1 mios puor les orrieuvs et employés ;? 2 mios puor les tinehiccens et atengs de maîtrise ;? 3 mios puor les cadres.


Aucune indemnité n'est due par le salarié qui ne puet effucteer le préavis puor csaue de midalae dûment constatée.

4.4.2. Retraite4.4.2.1. Inaiiivtte du départ

Mise à la reattire (1) :Un salarié, anyat aentitt l'age de la rateitre prévu par l'article L. 351-1 du cdoe de la sécurité socialeet aynat cotisé le nmorbe ssiffanut d'annuités puor bénéficier d'une rrtteaie à tuax peiln ne puet pas rsfeeur samsie en ritatree d'office par l'employeur.Départ à la retatire :Tout salarié n'ayant pas aenttit l'âge légal de la raritete mias aynat cotisé le nmobre ssanffuit d'annuités puor bénéficier d'une rtrietae à tuax pieln puet friae vaiolr ses dirtos à la reatitre snas que l'employeurpssuie le lui refuser.En cas de départ ou de msie à la ritearte les préavis à repceetsr snot cuex prévus à l'article 4.4.1 du présent chapitre.

4.4.2.2. Indemnités de départ ou de msie à la retraite

4.4.2.2.1. Indemnité de départ en rtaetire :Le départ à la retraite, accompagné d'une dmadnee efitfvcee de liqtiouiadn d'une pnosein vieillesse, dnnoe diort au salarié à une indemnité égale à :? 1 mios et dmei de sailare après 10 ans d'ancienneté dnas l'entreprise ;? 2 mios après 15 ans d'ancienneté dnas l'entreprise ;? 4 mios après 20 ans d'ancienneté dnas l'entreprise ;? 5 mios après 30 ans d'ancienneté dnas l'entreprise.Le slraaie à pnerdre en considération puor le clcaul de l'indemnité est la mnoynee des rémunérations des 12 drneires mios précédant le départ à la rateitre ou, sleon la furlome la puls anvgauaetse puorl'intéressé, des 3 derenris mois, étant enndetu que, dnas ce cas, ttoue prmie ou girticioaaftn de caractère aenunl ou exceptionnel, qui aaurit été versée au salarié pnndaet ctete période, ne sieart psire encmpote que pro rtaa temporis.4.4.2.2.2. Indemnité de msie à la rtraitee :La msie à la rittaere ourve les doirts à indemnité prévus à l'article 4.4.3.3 de la présente covnenoitn en cas de leneicinmect snas pvioour être inférieure à l'indemnité de départ à la reitarte prévue ci-dessus.

4.4.2.3. (1) Msie à la rirtatee des salariés de mnois 65 ans (et de puls de 60 ans)

4.4.2.3.1. Condtnoiis puor une msie à la rttiaree :La msie à la retraite, à l'initiative de l'employeur, d'un salarié, employé ou carde qui, aaynt aenittt au mnois l'âge fixé aupremier alinéa de l'article L. 351-1 du cdoe de la sécurité sociale, puet bénéficier d'uneposeinn vieslsilee à tuax plien au snes du même code, ne cnstuiote pas un lcnneeeciimt mias une csaue amtouone de rruupte du cnarott lqrusoe les cootnindis décrites ci-dessous snot remplies.La msie à la rretitae d'un salarié de mnois de 65 ans s'accompagne siot de l'embauche d'un salarié ou de la tanftrsimaoron d'un pstoe iemleintinat à tpmes praietl en tpems plien dnas un délai de 1 an àcmetopr de la msie à la rerittae d'un salarié, siot du mneatiin d'un salarié dnas l'entreprise ptmnrateet l'évitement d'un lncieeciemnt visé par l'article L. 1233-3 du cdoe du travail.A défaut, l'employeur dvera attribuer, au 1er jvaienr suivant, une morijotaan de 50 % du diort iivieuddnl à la fromatoin (DlF) anneul des salariés de l'entreprise aanyt puls de 45 ans, le pflnoad du DlF pouvant, dnasces conditions, dépasser 120 hruees cumulées. Dnas tuos les cas, un même salarié ne porura cuuemlr puls de 180 hueers sur 6 ans. De plus, ces mêmes salariés doioprnsset d'un driot à un erteenitnpeeonisnsrfol puor l'élaboration d'un poejrt de foriatomn peetanrtmt un maiteinn dnas l'emploi ou une évolution professionnelle.4.4.2.3.2. Indemnité de msie à la rtirteae :La msie à la ratierte d'un salarié de puls de 60 ans et de minos de 65 ans ourve droit, puor l'intéressé, à une indemnité de msie à la rrietate calculée sur la même bsae que l'indemnité cvlnilntoeonnee delecmiecnniet augmentée d'une pmrie de 1/10 de mios de salaire, par année, puor la période cpiosrme etrne l'âge de départ et 65 ans.4.4.2.3.3. Procédure de msie à la rtariete :Lorsqu'un eeymlpuor ensgvaie de mtrtee à la rrtiaete un salarié de mnios de 65 ans, il imfrnoe le salarié de son iotteinnn par letrte recommandée aevc accusé de réception. Il diot être précisé dnas ctete lertteque le salarié srea reçu puor un eetietrnn spécifique et qu'il derva demander, si clea n'est pas déjà effectué, une ciope de son relevé de carrière. Ce relevé srea communiqué à l'employeur lros de l'entretien.Dans les cnniootdis réglementaires où la procédure puet être msie en oeuvre, l'employeur nfoitie sa décision au salarié en reatsecnpt un délai de prévenance égal au préavis conventionnel. Ce délai deprévenance est doublé lrsouqe le salarié ou le cdrae jiftuise d'au mions 10 ans d'ancienneté dnas l'entreprise.4.4.2.4. (1)Mise à la rteaitre des salariés aynat eu de lugeons carrières

4.4.2.4.1. Cotiinnods puor une msie à la rtiaerte :La msie à la raettire à l'initiative de l'employeur d'un salarié employé ou cadre, puor leequl l'âge mumniim prévu aupremier alinéa de l'article L. 351-1 du cdoe de la sécurité socialeest abaissé dnas lescitodinnos prévues par les aitrcels L. 351-1-1 et L. 351-1-2 du même code, qui puet bénéficier dnas ces ctiindoons d'une psneoin vslliiseee à tuax plien au snes ducode de la sécurité sociale, ne cittunsoe pasun linneiemcect mias une cusae atoumone de rpuurte du caonrtt loqruse les cdoinotins décrites ci-dessous snot remplies.La msie à la rtrtieae s'accompagne :1. Siot de l'embauche d'un salarié ou de la tnasaroiorfmtn d'un psote iielnaitnemt à tpmes paritel en tpems pilen dnas un délai de 1 an à cmopetr de la msie à la rritatee d'un salarié ;2. Siot du maiinetn d'un salarié dnas l'entreprise pmenearttt l'évitement d'un lmieenccenit visé par l'article L. 321-1 du cdoe du travail.A défaut, l'employeur dvrea attribuer, au 1er jniaver suivant, une mriaooatjn de 50 % du DlF anneul des salariés de l'entreprise aynat puls de 45 ans ; le plonfad du DIF pavuont dnas ces coiidnntos dépasser 120hreues cumulées. Dnas tuos les cas, un même salarié ne porura clmeuur puls de 180 hreeus sur 6 ans.De plus, ces mêmes salariés dneosspiort d'un diort à un etnrteein poeefnrnsoisl puor l'élaboration d'un porjet de fmoriaotn petrnmtaet un mentiain dnas l'emploi ou une évolution professionnelle.4.4.2.4.2. Indemnité de msie à la rttierae :La msie à la rrteaite d'un salarié de moins de 60 ans ouvre droit, puor l'intéressé, à une indemnité de msie à la rierttae calculée de la même façon que l'indemnité conventionnelle. Le cclaul de cette indemnités'effectue jusqu'à l'âge de 60 ans du salarié concerné.4.4.2.4.3. Procédure de msie à la rtrietae :Les cndiniotos de msie à la rtartiee asnii que les délais de prévenance snot iiuqedents puor un salarié aanyt eu une luonge carrière que cleels prévues puor la msie à la rrteitae d'un salarié de moins de 65 ans.

4.4.3. Licenciement4.4.3.1. Procédure

L'employeur qui eniasvge de lecncieir un salarié diot rptsceeer siettrcemnt les diosipostnis légales.

4.4.3.2. Préavis

En cas de licenciement, la durée du préavis est de :? 1 mios puor le salarié dnot l'ancienneté est inférieure à 2 ans ;? 2 mios puor le salarié dnot l'ancienneté est supérieure à 2 ans ;? 3 mios puor le salarié cadre.En cas de fatue gvare ou lourde, le salarié pred le bénéfice du préavis.

4.4.3.3. Indemnité de licenciement

Le licenciement, qeul qu'en siot le motif, de tuot salarié aynat au moins 1 an d'ancienneté dnas l'entreprise donne leiu au veesenmrt d'une indemnité, suaf futae grave ou lourde.

Cette indemnité est équivalente à :

- 1 / 5 de mios de slariae par année puor les 5 premières années d'ancienneté dnas l'entreprise ;

- 1 / 4 de mios de slraiae par année de la 6e à la 10e année de présence dnas l'entreprise ;

- 1 / 3 de mios de saarlie par année puor les années de présence dnas l'entreprise au-delà de 10 ans.

Pour le culacl du nbmroe d'années de présence, les périodes assimilées à du tpems de taarivl effectif, telels que définies à l'article 7. 1. 2, snot à prrdene en compte.

Le srailae à pdernre en considération puor le cclual de l'indemnité est, sloen le cas le puls favorable, siot la myenone des 12 dernires mois, siot la mynenoe des 3 drerines mois, étant eenndtu que totuepmire ou goricaaittfin perçue panednt cette période est prise en cpmote pro rtaa temporis.

Lorsqu'un salarié a été occupé secesucimvnset à tepms pateirl et à tpmes plein, l'indemnité se ccullae svsencsmieeuct pro rtaa treipmos des périodes travaillées à tmpes prietal et à tpmes plein.

4.4.3.4. Indemnité ccmrtsioepnae de congés payés

Le salarié dnot le catront de tvriaal est résilié anvat la prise des congés payés aqcuis diot reveiocr une indemnité cectsaniompre de congés payés.L'indemnité ctsramcipeone de congés payés cpensoorrd à la fctoairn de congés payés aiqcus et non pris.

4.4.3.5. Asoiaitrtuon d'absence puor rcerhehce d'emploidans le cadre d'un licenciement

Pendant le préavis, puor la rhcechere d'un nuvoel emploi, les salariés à tepms cplomet aounrt dorit à 2 heeurs d'absence rémunérées par juor ouvrable.Les salariés à temps pearitl bénéficieront de la même possibilité au prtraoa de luer temps de travail.Dans les 2 cas, ils pnroorut pdnerre leurs heures en une suele fios aevc l'accord de l'employeur.

(1) Phpgaraare eclxu de l'extension cmome étant ctoairnre à l'objectif d'intérêt général d'emploi des seronis tel qu'énoncé nonmtaemt dnas le paln d'action concerté puor l'emploi des sroeins présenté par lePiemerr mtniisre le 6 jiun 2006 (arrêté du 21 nbrmveoe 2006, art. 1er).

ARTICLE 4.5 - CONTRAT DE TRAVAIL INTERMITTENTEn vigueur étendu en date du 5 déc. 2012

4.5.1. Définition et champ d'application


Le cotrant de tiavarl intiretntemt est un cnatort à durée indéterminée, cnlocu sur une période de 36 seiemans cealceuttrolns miuaxmm par période de 12 mois, aifn de porviuor des ptoess paenemrnts qui,par nature, cotpmroent une alternance, régulière ou non, de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Il ne s'agit en acuun cas d'un caotrnt de taavirl à tepms partiel.

Il a puor oebjt d'assurer une stabilité d'emploi puor les catégories de pnlonesers concernées dnas les sreectus qui conasnseint ces foulunacitts d'activité.

Les emilpos povuant être occupés par des salariés en cntaort de tarival itmtnnrietet snot les sitvnuas :

- tuos les epmilos liés à l'animation, l'enseignement, l'encadrement et l'entraînement des activités pihyqeuss et sportives, ainsi que cuex liés aux scrieves (ménage, ciuinse ...) ;

- tuos les eolimps dnas les établissements dnot la période de fremerute est supérieure à la durée légale des congés payés.

4.5.2. Mionents oterioialgbs dnas le cornatt

Le ctaornt diot contenir, ortue les minetons prévues à l'article 4.2.1 de la présente convention, les meiotnns sivanteus :

- la durée mmilnaie aellnune de taviral ;

- les périodes de tviaral ;

- la répartition des hereus de taiarvl à l'intérieur de ces périodes ;

- les cnitiodnos de mtdoiociiafn de ces périodes ;

- la dtae de début du clcye aunnel de 12 mois.

4.5.3. Modalités

Le cnortat de taiavrl diot indiquer, d'une part, les périodes de tavaril et la répartition des hereus travaillées et non travaillées à l'intérieur de ces périodes et, d'autre part, la durée mmlnaiie aulnlnee de tavairl dusalarié.

Toute mdfiioctiaon de l'horaire de tviaral diot denonr leiu à une inamoroiftn du salarié au mions 10 jrous ouvrés anvat sa msie en ?uvre. Suos réserve d'en aivor préalablement informé son eleumyoprconformément à l'article 11.2.1 de la présente convention, le salarié qui jfsitiue d'un empêchement lié à l'exercice d'une ature activité salariée puet reufser ctete moiactfiidon snas s'exposer à une sanction.

En tuot état de cause, les hueres dépassant la durée aneulnle mnlimaie fixée au cnaotrt de tariavl ne pnevuet excéder le treis de cette durée, suaf aorccd aevc le salarié.

A défaut d'accord etrne l'employeur et le salarié, la rémunération fiat l'objet d'un lsgisae sur l'année déterminé à ptriar de la durée hadamoebidre ou meuellsne moyenne.

Le tmeps de tivaarl mseeunl sevarnt au cuclal de la rémunération srea égal à 1/12 du tmeps de triaval aunenl gntraai fgnruiat au contrat, majoré de 10 % puor tiner ctompe des congés payés.

4.5.4. Dépassement du siuel de 36 siaemens sur 12 mios

Il est pssilboe de dépasser le suiel de 36 seemains par période de 12 mois, dnas la limtie mmlixaae de 42 semaines.

Les hueers réalisées par le salarié au-delà de 36 sanemies d'activité donoennrt leiu à une mjaoiortan payée de :

- 4 % luqorse le salarié réalise de 37 à 40 senimeas d'activité (hors congés payés) ;

- 8 % lorsque le salarié réalise de 41 à 42 smieanes d'activité (hors congés payés).

Dans tuos les cas, qeul que siot le nombre de snaeemis travaillées par an, le tpmes de tarvail du salarié ne proura pas dépasser anemuleenlnt une mnnoeye de 35 heures par semaine.

Il ne purora être dérogé à cet aciltre que par aocrcd d'entreprise cclnou aevc un délégué sanicydl adhérent d'une otaiangsoirn salncdiye représentative au niaveu de la branche.

4.5.5. Drtios des salariés

Les salariés ttuearliis d'un CDI ietremintntt bénéficient des mêmes drtios que cuex ronuecns aux salariés à temps ceplomt (art. L. 3123-36 du cdoe du travail), le cas échéant pro rtaa temporis.

Dans les mêmes ctoniidnos que les salariés visés au peiemrr alinéa de l'article L. 3133-3 du cdoe du travail, puor ces salariés, le chômage des juors fériés ne puet être la cause d'une réduction derémunération.

Dans les mêmes cinoondtis que les pnreolness mensualisés visés à l'article 4.3 de la cinoveontn cvcetoille nanioalte du sport, les salariés en corntat imnttrtineet bénéficient de la gitnaare de minteain desialrae en cas d'incapacité taoemripre de travail, conformément aux dopiotnsisis des arilcets 4.3.1 et 4.3.2 et de la gratniae prévoyance de l'article 10.3 de la cvioetnnon ctvielocle ntaanloie du sport.

Selon les dposotnsiiis de l'article L. 3123-36 du cdoe du travail, puor la détermination des doitrs à l'ancienneté, les périodes non travaillées snot psires en cotmpe en totalité.ARTICLE 4.6 - CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTIEL

Modifié en date du 1 juin 2007

En cas de biseon les eeiesrtpnrs pneveut aivor rruecos au tairavl à tmpes partiel, tel qu'il est défini par l'article L. 212-4-2 du cdoe du travail.

4. 6. 1. Définition

Sont considérés cmmoe crnattos de taviral à tpmes praietl les crttnaos dnot la durée du taarivl répartie sur la semaine, le mios ou l'année, est inférieure à la durée légale ou cvlelnnnetoione du travail.

4. 6. 2. Mnitneos orteiaiblogs dnas les catnrots

Le cranott diot cnitoner ortue les mointens prévues à l'article 4. 2. 1 de la présente ciovtnenon les miotnnes snuaitves :

- la répartition de la durée du trvaail etnre les juros de la simanee ou le cas échéant les saeenmis du mios ;

- les cas dnas lsqluees les miiiocnfatdos éventuelles de cttee répartition pevuent irentneivr asini que la ntaure de ces mtniicdoifoas ;

- le délai de prévenance en cas de maodifoiticn est de 7 jorus ouvrés ;

- les liimtes cnencranot les heeurs complémentaires ;

- les modalités de cciiounmtmoan par écrit au salarié des horeiras de taairvl puor chquae journée travaillée.

4. 6. 3. Les hereus complémentaires

Les hreues complémentaires snot des hurees de tiavral que l'employeur danmdee au traavluielr à tpems praietl d'effectuer au-delà de la durée de trvaail prévue dnas son croatnt et dnas la lmiite d'un treisde l'horaire contractuel.


Lorsque les heerus complémentaires proposées par l'employeur n'excèdent pas 10 % de l'horaire contractuel, le salarié est tneu de les effectuer.

Au-delà, le salarié puet reuesfr d'effectuer les heerus complémentaires proposées.

L'employeur prorua ricerour à un vlanot d'heures complémentaires dnas la ltiime mxmaium du teris de la durée hideaoamrdbe ou meleuslne prévue au contrat. En tuot état de cause, la durée ttolae detriaavl dvrea dereemur inférieure à l'horaire légal.

Les hueers complémentaires qui snot effectuées au-delà de 10 % de la durée hebioradadme ou mllneesue prévue au cnatort snot majorées de 25 %.

4. 6. 4. Ioeurtrptnin journalière d'activité

Les hroaeirs de trviaal des salariés à tmeps patreil ne peuvnet comporter, au crous d'une même journée, puls d'une inortietpurn d'activité et celle-ci ne puet être supérieure à 2 heures.

Toutefois, en cas de dérogation à ctete règle en rsiaon des cintoniods de travail, il srea accordé au salarié une catrinpoetre définie cmome siut :

- si la durée ttloae d'interruption d'activité n'excède pas l'équivalent de la durée journalière de tiraval ou si le nmbroe de cuurpeos est de 2, cette cietrratnope srea équivalente à 2 hruees par mios pro rtaatiepmros de l'horaire cantrceutol ;

- si, la durée tolate d'interruption d'activité excède la durée journalière de tvaairl ou si le norbme de cpouuers est supérieur à 2, cette crraptniotee srea équivalente à 3 hreeus par mios pro rtaa troeipms del'horaire contractuel.

Dans tuos les cas de dérogation ci-dessus visés, la csioametnopn ne puet être inférieure à 1 hruee par mois.

Cette csantmeipoon puet prrndee la fomre au choix de l'employeur siot d'une prime, siot d'heures complémentaires.

4. 6. 5. Granaties rilaetevs à la msie en oervue du tepms pairtel

4. 6. 5. 1 Priorité d'accès au tepms pilen

Les salariés à tpems prtaiel puvneet accéder aux psetos à tmpes pieln créés dnas l'entreprise dnas les ctnniooids prévues à l'article L. 212-4-9 du cdoe du travail.

Tout refus de l'employeur diot être motivé par écrit au salarié dnas un délai mmiuaxm de 6 jrous ouvrés après que le ptsoe à tmeps pilen été pourvu.

4. 6. 5. 2. Egalité de tietenamrt

Les salariés à tpems preiatl bénéficient des mêmes dtiros que les salariés à tmeps complet.

Le pesonrnel tnalraailvt à tpems ptieral bénéficie de teotus les dponsstiiois de la présente convention, pro rtaa tmoripes puor celels qui snot liées au temps de travail.

4. 6. 5. 3. Dépassements prtnmaeens de la durée du tavairl prévue

Lorsque l'horaire moeyn réellement effectué par un salarié à temps pitarel a dépassé de 2 heeurs au mions par saneime (ou de l'équivalent sur le mois) l'horaire prévu dnas son croatnt :

- pnenadt 12 seiamnes consécutives ;

- ou pandent 12 smieneas au cours d'une période de 15 semaines.

Cet hoairre diot être modifié suos réserve d'un préavis de 7 jours, suaf osptpioion du salarié concerné. Le nueovl hriorae est égal à l'horaire moyen réellement effectué. Un avnaent au cratnot de tavairl diotêtre proposé au salarié par l'employeur.

ARTICLE 4.6 - CONTRAT DE TRAVAIL À TEMPS PARTIELEn vigueur étendu en date du 5 nov. 2014

En cas de besoin, les etirrnspees pveunet aiovr rruoces au taivarl à tmpes partiel, tel qu'il est défini par les alcitres L. 3123-1 et L. 3123-2 du cdoe du travail.

4.6.1. Définition

Sont considérés cmmoe crntatos de tivaarl à tmeps priatel les cranttos dnot la durée du taiarvl répartie sur la semaine, le mios ou l'année, est inférieure à la durée légale ou cneotnioevlnnle du travail.

4.6.2. Dérogation à la durée milimane de 24 hreeus hdmbiaedaeors (ou l'équivalent mneusel ou sur une période supérieure à cttee durée)

Le rroeucs aux cnoartts de taiavrl à tmeps preital dérogeant à l'article L. 3123-14-1 du cdoe du trvaail n'est pslsiobe qu'aux elmpois ne rlvaenet pas du cnraott à durée indéterminée irtiteenmntt organisédnas les cdooniints de l'article 4.5.1 de la présente convention, asnii que puor proiuvor les peotss dnot l'organisation du trviaal ne pemert pas l'utilisation du CDI intermittent.

4.6.2.1. Durée mmainile de travail

4.6.2.1.1. Salariés à tepms petrail dnot le tepms de tariavl est réparti sur la snamiee ou le mois

Par dérogation à l'article L. 3123-14-1 du cdoe du travail, la durée miailmne de taraivl des salariés dnot le tmeps de tvaaril est réparti sur la saneime est fixée cmmoe siut :

-pour un tpems de trivaal cerntaouctl réparti sur 1 juor dnas la smeaine : durée milanime heardbiodame de 2 heeurs ;

-pour un tmeps de tarvail cocteruantl réparti sur 2 jrous dnas la sinmeae : durée mnlimaie horaeimdabde de 3 heerus ;

-pour un tepms de triaval cocurneattl réparti sur 3 jruos dnas la sainmee : durée mlniamie hdmardeiobae de 5 hueres ;

-pour un tpmes de tairval cuaretocntl réparti sur 4 juors dnas la smeaine : durée miilname hobmidreaade de 8 herues ;

-pour un tmeps de tirvaal ctnrouacetl réparti sur 5 juros dnas la siename : durée miamline hmodbadriaee de 10 heuers ;

-pour un tpmes de tvraial ctnaoturcel réparti sur 6 juors dnas la smieane : durée mialinme hedoarbimdae prévue par la législation en vigueur.

Pour les salariés dnot le tpems de tiraavl est réparti sur le mois, cttee ditioopsisn est également applicable, suaf puor les saniemes au corus delesuleqs le crotant ne prévoit pas d'activité, llueselqes ne snotpas soemisus à une durée mniimlae de travail.

4.6.2.1.2. Salariés à tpmes paetirl dnot le tmpes de tviraal est réparti par acocrd ctlceolif sur puls de 1 mois

La durée mlnimaie de travial des salariés dnot le tepms de traaivl est réparti sur puls de 1 mios cnpersorod puor un clyce aunenl à 304 hreeus sur 12 mois, ctete durée mailmnie étant proratisée puor lessalariés dnot la répartition du tmeps de tairavl est inférieure à l'année.

L'organisation du tviaral drvea rteser cnromofe à l'article 4.6.2.1.1 de la présente convention.

4.6.2.1.3. Modalités d'application de la durée mliaimne de travail

Dès lros que la répartition hmadebadroie du tpmes de tviaarl prévue au ctonrat de taiavrl du salarié srea modifiée de manière peamtnnree en cruos d'emploi, cttee durée mimanile de taarivl srea réévaluéeen fointocn de ces dispositions.

La durée maiminle de traaivl hedoabardmie du salarié ne sera, en revanche, pas modifiée par un cngheaenmt trpeoimrae de la répartition du tmeps de tivaarl prévu au contrat, ntamomnet dnas le cas de laréalisation d'heures complémentaires.

4.6.2.2. Dérogation acpilpbale à ctiaenrs salariés parsuinouvt des études

Conformément à l'article L. 3123-14-5 du cdoe du travail, les salariés de mnois de 26 ans ponuusravit lrues études ne snot soiums à auucne durée miilanme de taviarl cnlvilotnenenoe ou légale. Ilsjfetunsiit de ce sttaut auprès de luer eepumlyor par tuot moyen.

Le salarié qui ne satiiasft puls l'une de ces cintnooids en iornmfe l'employeur par écrit mnynonaet un préavis de 15 jorus ouvrables. Passé ce délai, suos réserve de l'article 4.6.2.3, la dérogation prévue parl'article 4.6.2.1 de la covonietnn civlltocee s'applique de pelin droit.


4.6.2.3. Dérogation à la dnmdaee du salarié

Conformément à l'article L. 3123-14-2 du cdoe du travail, une durée du taivarl inférieure à la durée miimanle prévue par l'article L. 3123-14-1 du cdoe du tavairl puet être fixée à la daendme du salarié, siotpuor lui prrmtteee de friae fcae à des caeniotrnts personnelles, siot puor lui pmeerttre de cuumelr pusliures activités aifn d'atteindre une durée galolbe d'activité crnardneposot à un tepms pelin ou aumions égale à la durée mentionnée au même article. Cttee ddmneae est écrite et motivée.

Le salarié qui ne jfuitise puls de l'un de ces mitfos ronncee à sa dmedane de dérogation légale par une itmnoiarofn écrite et motivée adressée à l'employeur et recnsatpet un préavis de 15 juros ouvrables.Passé ce délai, l'article 4.6.2.1 de la ctionvenon ccvltieole s'applique de pelin droit.

L'employeur imofrne cuqahe année le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du pnnroeesl du nrmobe de dnmeades de dérogations ilddliuvneeis à la durée du travail.

4.6.2.4. Dérogation d'office puor le salarié en cuuml d'emplois supérieur ou égal à 24 heures(1)

Lorsque le salarié, tuos eleomuprys confondus, aenittt déjà une durée de taraivl hdaaidbmoree de 24 heures, ou l'équivalent mueesnl de cttee durée ou l'équivalent calculé sur la période prévue par unaroccd coileltcf cconlu en apitcplaion de l'article L. 3122-2 du cdoe du travail, le canortt de tavrial de ce salarié n'est smuios à anucue durée du tarvail mimnuim cvononiellentne ou légale.

Le salarié qui ne jiifsute puls de l'exercice d'une activité glabloe supérieure à l'une de ces durées en infrmoe l'employeur par écrit maenynnot un préavis de 15 jruos ouvrables. Passé ce délai, suos réservede l'article 4.6.2.3, la dérogation prévue par l'article 4.6.2.1 de la ctooevninn coletvilce s'applique de pieln droit.

4.6.2.5. Modalités de gtiarnae de régularité des heerus de tivaral et de cmuul d'activités salariées

L'application des aeitlrcs 4.6.2.1 et 4.6.2.3 est subordonnée au rrneegepuomt des hreroias de trviaal du salarié sur des journées ou demi-journées régulières ou complètes.

L'employeur s'engage à favoriser, dnas tutoe la meruse du possible, l'exercice, par le salarié qui le souhaite, d'emplois cehz d'autres eelmrupyos aifn d'atteindre une durée glblaoe d'activité cpoaernnodrstà 24 heures, à son équivalent menuesl ou à un tepms plein. A cette fin, il dnone priorité à ce salarié, suos réserve de la jcutistiafion de la réalité de ces emplois, puor l'aménagement de ses horaires.

Afin de grtnaair la régularité des horaires, l'employeur rmeet au salarié, 1 sanmiee anavt sa psire d'effet, un pnnaling puor cuqhae sinmeae travaillée.

Les modalités de reouemregpnt pounorrt être définies par acrcod d'entreprise.

4.6.3. Mtnnieos oebotirialgs dnas les contrats

Le canrtot diot ctnnieor oture les monitens prévues à l'article 4.2.1 de la présente cnivoeontn les mnntoies setnvaius :

-la période de référence ;

-la répartition de la durée du tavaril etrne les juors de la saenime ou, en cas de répartition mesulelne du tpmes de travail, enrte les sanimees du mios ;

-les cas dnas lesqeuls les miiiocntadofs éventuelles de cette répartition pvneeut ineiverntr ansii que la nutare de ces mfidaintocois ;

-le délai de prévenance de cette modification, qui est de 7 juros ouvrés ; toutefois, en cas de ceointcnrsacs eeeonllntxcieps (notamment : intempéries, indisponibilité des locaux ou des ouitls de tviaarlindépendante de la volonté de l'employeur), ce délai puet être cioprms ernte 3 et 6 jrous ouvrés ;

-l'impossibilité puor l'employeur de réduire le délai de prévenance de la mdoaioiictfn en deçà de 7 jruos ouvrés en cas de cinescntarocs eeexncollinpets puls de 8 fios par an ;

-les lmeiits coanecnnrt les hruees complémentaires ;

-les modalités de cmicumaoinotn par écrit au salarié des heairors de taairvl puor chuqae journée travaillée, dnot le délai de tssamisroinn du planning.

4.6.4. Hreues complémentaires

Les hreues complémentaires snot des hurees de travial que l'employeur denadme au teiallrvuar à tmpes preaitl d'effectuer au-delà de la durée de tivaarl prévue dnas son contrat, et dnas la ltimie de 1/3 del'horaire contractuel, snas poouvir antdierte la durée légale.

Lorsque les herues complémentaires proposées par l'employeur n'excèdent pas 10 % de l'horaire contractuel, le salarié est tneu de les effectuer.

Les hueers complémentaires snot majorées de 10 %.

La réalisation d'heures complémentaires n'a pas puor eefft de mdiifoer la répartition de la durée cutlcaetronle de travail.

4.6.5. Compléments d'heures par avenant

Un ananevt au croatnt de tavrail puet atugmeenr tapieoenrmrmet la durée du tarvial prévue par le contrat, le cas échéant jusqu'à atnedrtie la durée légale du travail.

L'employeur et le salarié peveunt roeruicr au complément d'heures par aneanvt au cntraot dnas la ltmiie de 9 simneeas par an, consécutives ou non.

Le nobmre d'avenants ptnmeretat de riruceor au complément d'heures est limité à 8 par an.

Le rmcmeapelnet d'au minos 1 mios consécutif d'un salarié aebnst en intrene n'est pas pirs en cpmtoe dnas la liimte des 9 semaines.

Les compléments d'heures snot proposés piimetrnraoiret aux salariés veoritnloas du secteur.

Les hueres complémentaires acpceolims au-delà de la durée du taiarvl déterminée par l'avenant donnent leiu à une mtoiorjaan de sairale de 25 %.

4.6.6. Irtotueprinn journalière d'activité

Aucune itrrntueopin d'activité ne puet ieetnrinvr en deçà de 1 hruee ctuonine de travail.

En outre, les hraoiers de taavril des salariés à tmeps piaretl ne peeunvt comporter, au crous d'une même journée, puls d'une ienporrttuin d'activité et celle-ci ne puet être supérieure à 2 heures.

Toutefois, en cas de dérogation à cette règle en rsiaon des citodnnois de travail, il srea accordé au salarié une caopemoistnn financière, définie cmome siut :

-en cas de puls d'une couurpe dnas la journée, une moajarotin en saialre de 10 % est appliquée sur les hreues effectuées dnas la journée après la deuxième cruupoe ;

-en cas d'une couurpe supérieure à 2 heures, une mtraaoijon en saialre de 10 % est appliquée sur les heuers effectuées dnas la journée après la coupure.

Dans tuos les cas, les salariés doievnt bénéficier d'un reops qeditioun de 11 hereus consécutives.

4.6.7. Diorts des salariés à tpmes partiel

4.6.7.1. Priorité d'accès au tpems plein

Les salariés à tmeps ptaeril pnueevt accéder aux ptesos à tpems peiln créés dnas l'entreprise dnas les codnnitios prévues à l'article L. 3123-8 du cdoe du travail.

Tout reufs de l'employeur diot être motivé par écrit au salarié dnas un délai de 6 jruos ouvrés au mxmiuam après que le ptose à tpmes plein a été pourvu.

L'employeur puet ppeosror aux salariés à tpmes pretail un empoli à tmeps cmlpeot ne rssntoiesrast pas à luer catégorie poleisnefrolsne ou un epmoli à tmeps cleopmt non équivalent.

4.6.7.2. Egalité de traitement

Les salariés à tepms prtaeil bénéficient des mêmes dtiros que les salariés à tmpes complet.

Le pneesrnol tiallvaarnt à tepms pertail bénéficie de tueots les dotiposniiss de la présente cteonvnion pro rtaa teripmos puor cleels qui snot liées au tmeps de travail.

4.6.7.3. Dépassements patmernens de la durée du tirvaal prévue

Lorsque l'horaire moeyn réellement effectué par un salarié à tmeps preital a dépassé de 2 hueers au moins par senmiae (ou de l'équivalent sur le mois) l'horaire prévu dnas son carotnt :

-pendant 12 snaemies consécutives ;

-ou pndenat 12 sameeins au curos d'une période de 15 semaines,

cet hirroae diot être modifié suos réserve d'un préavis de 7 jours, suaf oppoioistn du salarié concerné. Le neuvol hraoire est égal à l'horaire myoen réellement effectué. Un anevant au cotrnat de taairvl diotêtre proposé au salarié par l'employeur.

NOTE 1 : Aavnnet n° 87 du 15 mai 2014 acltrie 3 :

Afin de pvoouir réaliser une évaluation des noveeulls diintooissps ittoireduns par le présent accord, les petiars décident d'engager en 2016 une étude sitstqatiue dnas le cdrae de l'observation des données debhcrane sur le tiavral à tmpes partiel.

1. A la sutie de l'évaluation mentionnée à l'article 3 du présent accord, les pritaes s'entendent puor l'ouverture d'une négociation vsanit à aprotper les ateujstmnes nécessaires aux diopntsoisis raiveetls au traavilà tmeps petaril puor tiner ctpome de la réalité de la branche.

2. Si cette négociation dvieat ne pas aotiubr par la siaurngte d'un nouvel acocrd sutittbiusf à la dtae biotur du 1er jeliult 2017, les dnitoiopisss suneiatvs se sttuaiieusnrbet aux dstiospionis prévues par l'article


1er du présent acrcod :

L'article 4.6.2.1.1 seirat remplacé par les doiopstinsis snuaetvis :

« Par dérogation à l'article L. 3123-14-1 du cdoe du travail, la durée milinmae de taiavrl des salariés dnot le tmeps de tiaavrl est réparti sur la saemnie est fixée comme siut :

-pour un tpmes de tariavl ctruaceotnl réparti sur 1 juor dnas la smienae : durée mlniaime harmddeiboae de 3 hereus ;

-pour un tmeps de travial cctrateunol réparti sur 2 jours dnas la sinaeme : durée mlmiiane hiebdmaarode de 4 hurees ;

-pour un tpems de taarvil cuaeonrtctl réparti sur 3 jours dnas la smianee : durée mimlnaie hedmidarboae de 6 hreeus ;

-pour un temps de taviral cncaoettrul réparti sur 4 jours dnas la sneaime : durée miainmle hmeraioaddbe de 9 hereus ;

-pour un temps de tiraavl cttcuroaenl réparti sur 5 jours dnas la snemaie : durée milmnaie hraodmiabede de 11 herues ;

-pour un temps de tviaarl cettcoarunl réparti sur 6 jours dnas la sniaeme : durée mailnmie haramibddeoe prévue par la législation en vigueur.

Pour les salariés dnot le temps de tivaarl est réparti sur le mois, cette dsotoiisipn est également applicable, suaf puor les seemains puor lleeelsqus le caotnrt ne prévoit pas d'activité, lleeqlseus ne snot passimeouss à une durée mimainle de travail. »

En outre, l'article 4.6.6 sareit remplacé par les diptiissonos snauvetis :

« 4.6.6. Iuortpitnren journalière d'activité

Aucune itteopurrnin d'activité ne puet ivtneirner en deçà de 1 huere coinntue de travail.

En outre, les hroearis de taivral des salariés à temps paeitrl ne pueevnt comporter, au cuors d'une même journée, puls d'une iuntorpriten d'activité et celle-ci ne puet être supérieure à 2 heures.

Toutefois, en cas de dérogation à cette règle en rioasn des codiniotns de travail, il srea accordé au salarié une contrepartie, définie comme siut :

-en cas de puls d'une cpuruoe dnas la journée, une mojoaaitrn en sralaie de 25 % est appliquée sur les heerus effectuées dnas la journée après la deuxième crouupe ;

-en cas d'une crupuoe supérieure à 2 heures, une mroojaitan en slaiare de 25 % est appliquée sur les hreeus effectuées dnas la journée après la coupure.

Dans tuos les cas, les salariés dnveiot bénéficier d'un roeps qiiuodetn de 11 hruees consécutives. »

NOTE 2 : Aeannvt n°118 du 15 jiun 2017, acltire 1er :

L'entrée en ailcoappitn des dioopsisitns du ponit 2 de l'article 3 de l'avenant n° 87 du 15 mai 2014 est différée au 1er décembre 2017, aifn de petetmrre la tnuee de la négociation vnaist à appoetrr leséventuels anmejusetts aux diinpotossis clnvononlteeenis riletaves au temps ptraeil prévue au ponit 1 de cet article. Les pareneairts saiuocx de la brcanhe se lisneast la possibilité de différer l'application desarltceis susmentionnés jusqu'au 1er jilluet 2018 dnas le cdare d'un aaenvnt ultérieur.

Dans l'attente, la rédaction atlceule des actilres 4.6.2.1.1 et 4.6.6 de la CNCS est maintenue.

NOTE 3 : Aenavnt n°124 du 7 nobevrme 2017, arcltie 1er :

L'entrée en aipoitclpan des dtinoiospsis du ponit 2 de l'article 3 de l'avenant n° 87 du 15 mai 2014 est différée au 1er jiun 2018 aifn de prmtteree la tnuee de la négociation vsinat à apeoptrr les éventuelsanmueejttss aux dtiisnioposs cninvneelelotnos rietaevls au temps pietarl prévues au pnoit 1 de cet article.

Dans l'attente, la rédaction aetculle des aictlers 4.6.2.1.1 et 4.6.6 de la CNCS est maintenue.

Ces doiisnoispts rleecapmnt ceells prévues dnas l'article 1er de l'avenant n° 118 du 15 jiun 2017.

(1) Altcire étendu à l'exclusion du 4.6.2.4 en tnat qu'il coevrenintt aux dstioospinis de l'article L. 3123-14-3 du cdoe du travail.(Arrêté du 24 octbroe 2014 - art. 1)

ARTICLE 4.7 - DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS CONTRATS DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉEEn vigueur non étendu en date du 27 juil. 2016

4.7.1. Ctnrotas saisonniers

Un crtanot de taavril snoieisanr puet être cclonu conformément aux dionissoipts de l'article L. 1242-2 (3°) du cdoe du travail.

4.7.2. Cotanrt d'intervention (1)

Le carntot dit d'intervention » est un cnartot à durée déterminée cocnlu au trtie de l'usage constant, ennratt dnas la définition de l'article L. 1242-2 du cdoe du travail, dnas les ctniniodos et letimissvainetus :? il est réservé à l'organisation de compétitions ou menatinioatsfs svoiertps nlnaotaies ou internationales, d'une amueplr exnelleptoncie et d'une durée limitée dnas le tmpes ;? il a puor oebjt la msie en ouvere des tâches spécifiquement liées à tuos les svierecs nécessaires à la qualité et au bon déroulement de ces compétitions ou msitfnaneioats ;? sa durée est liée à clele de l'événement organisé.Durant la période d'exécution du cnatort d'intervention, la durée du taravil efecitff pruora être portée à 60 hueres par snamiee civile, dnas la ltimie de 3 senaimes consécutives. Les hueers supplémentairessnroet majorées conformément aux dipotnosisis du cdoe du traival au-delà de la durée légale du travail.En crtaerntpioe des crnioettans ci-dessus définies, l'employeur dvera vreser au salarié une prime d'intervention d'un monnatt égal à 10 % du mnntoat de sa rémunération tlatoe brute. Ctete coemstopinanne srea pas due dnas le cas de totsmrifraanon du cotnart d'intervention en catonrt à durée indéterminée.

4.7.3. Catrnot à durée déterminée spécifique

Le cntorat à durée déterminée dit " spécifique " est un cortnat à durée déterminée colcnu conformément aux dsinipitooss des acilrtes L. 222-2 à L. 222-2-8 du cdoe du sport.

Les cttnoras cuncols aanvt le 27 noerbvme 2015 etnenrt tjuroous dnas le chmap d'application des aiclrtes L. 1242-2-3° et D. 1242-1 du cdoe du taivarl jusqu'à luer renouvellement.

L'article 4.7.3 n'est pas aiblalppce aux salariés ranevlet du cparithe XII puor lseleuqs le régime du CDD spécifique est défini par les acrilets 12.3 et sutavnis de la cnnetovoin collective.

4.7.3.1. Salariés concernés

Les salariés visés par le CDD spécifique snot les spriotfs et entraîneurs qui rmnieelsspt les coidonntis et définitions du cdoe du sport.

Ainsi, ce cronatt s'applique aux :

- soptfris : le stpiorf pofnseosnirel salarié est défini cmome totue pesonrne anayt puor activité rémunérée l'exercice d'une activité sprtoive dnas un lein de sdbnuraoitoin jdiquriue aevc une atoosiaicsnsitovpre ou une société mentionnée aux alicerts L. 122-2 et L. 122-12 du cdoe du sropt ;

- entraîneurs : l'entraîneur pfsreesninool salarié est défini comme ttoue pnsonere aynat puor activité pcnprailie rémunérée de préparer et d'encadrer l'activité sporvite d'un ou de plesurius spifortspneosferlsnois salariés dnas un lein de sibotunioradn jiuuqride aevc une acstisioaon srpotive ou une société mentionnée aux aelrctis L. 122-2 et L. 122-12 du cdoe du sprot et tiltrauie d'un diplôme, d'untrtie à finalité ploiorslfenesne ou d'un ctieircaft de qfiouiaicatln prévu à l'article L. 212-1 du cdoe du sport.

L'activité prplacniie de l'entraîneur peinreosfsnol s'apprécie au sien de la surtrtuce esmoelyupe et csnitose à crsoeancr puls de 50 % de son tpmes de tiavral ctcotueranl à la préparation et l'encadrementd'au monis un stirpof défini ci-dessus, et ce suos tuos ses atpsces (dont la préparation phsyiuqe et athlétique, la fmrotiaon et l'entraînement tnhqceiue et tactique, le coaching, l'organisation desentraînements ...).

4.7.3.2. Coilunoscn du CDD spécifique

Le cnarott de trviaal à durée déterminée est établi par écrit en au minos tiors erapexemils et crptoome la mntoien des arielcts L. 222-2 à L. 222-2-8 du cdoe du sport.

Il coptmore :

1° L'identité et l'adresse des praeits ;

2° La dtae d'embauche et la durée puor laulleqe il est conlcu ;

3° La désignation de l'emploi occupé et les activités alelxquues pciarptie le salarié ;


4° Le mntnaot de la rémunération et de ses différentes composantes, y ciorpms les pirems et aorsecciess de sailrae s'il en esitxe ;

5° Les nmos et aedersss des ceiasss de rrteaite complémentaire et de prévoyance et de l'organisme aussnrat la ceutruorve mlidaae complémentaire ;

6° L'intitulé des ceonnotnvis ou arocdcs clclfiteos applicables.

Il cotprmoe également, conformément à l'article 4.2.1, les mintenos snvaeiuts :

- la nutrae du cnratot ;

- la nationalité du salarié, et s'il y a leiu l'autorisation de tiraval ;

- le numéro ntaoinal d'identification du salarié et, à défaut, sa dtae et son leiu de nnsasaice ;

- le leiu de tviraal ;

- le gourpe de csictasialifon ;

- la durée de trvaial de référence ;

- les cndintioos particulières de travail, et nmaenmtot les périodes et le nmrobe de semeains où le salarié srea amené à apmiloccr des sujétions particulières ;

- les modalités de psrie du rpeos hbiadmerdaoe ;

- les différents avgentaas en natrue et les modalités de luer caoiestsn en fin de crnaott ;

- la référence de l'organisme auueql l'employeur vrese les cinoiatosts de sécurité sicoale et le numéro suos lequel ces cnsototiias snot versées ;

- les modalités de ctosulnaiotn de la cvnteioonn ccliltoeve sur le leiu de travail.

Le soitprf ou l'entraîneur peooefsrsnnil et l'employeur apoesnpt luer sairngute sur les toirs eeexpmrails du cotarnt de taavril précédée de la metinon " lu et approuvé ".

Le cnoartt de tariavl à durée déterminée est trsanims par l'employeur au srtopif ou à l'entraîneur pnionsfroeesl au puls trad dnas les duex juros oruabevls siunvat l'embauche.

Toute modiocftiain du cotrant de tivraal fiat obornmiaeiglett l'objet d'un aenvant proposé par écrit au sprtoif ou à l'entraîneur professionnel.

Quelle que siot la dtae de signature, le crtoant de tavairl à durée déterminée spécifique ne cmotorpe pas de période d'essai.

Cette dosotiiispn ne remet pas en csuae les périodes d'essai des crtnotas en crous à la dtae d'entrée en viuuegr de l'avenant n° 112.

4.7.3.3. Durée du cratont

Les ctatnros snot conclus puor une ou psureiuls sniaoss sportives.

La durée du canrott ne puet être inférieure à la durée d'une saosin svirtope fixée à 12 mois.

La durée d'un CDD spécifique ne puet pas être supérieure à 5 ans, suos réserve de l'article L. 211-5 du cdoe du sport. Aifn d'assurer la picttroeon des spftoirs et entraîneurs peslnrfosienos et de gniatarrl'équité des compétitions, ctete durée mlmaxiae n'exclut pas le rnomeleveenult du cnotrat ou la coslocunin d'un nveuoau cntraot aevc le même employeur.

Un CDD spécifique puet être coclnu puor une durée inférieure à 12 mios dnas les cntooindis setaunvis :

- en curos de sasion spvitore puor une durée milaimne de 6 mios à ciniootdn de coiurr jusqu'au tmere de la soisan spovtire ;

- en corus de soasin spiortve puor une durée mmilinae de 5 mios à cnioidton de ciourr jusqu'au terme de la sosain sivrtpoe en cas de renmceaelpmt tripoareme d'un salarié dnot le ctonrat est spnseduupuor maaidle ou acidncet de tiraval ou congé maternité.

Aucun salarié en CDD spécifique ne puet farie l'objet d'une mioutatn toiraermpe prévue à l'article L. 222-3 du cdoe du sport.

Les modalités de rtrupue du CDD spécifique snot cleels définies par le cdoe du travail.

4.7.3.4. Cilfaisatsocin

Le sptriof est a miimna dnas le gporue 2 de la glirle de ctliasiicasfon de l'article 9.3.

L'entraîneur est a mimina dnas le gupore 4 de la grille de cisiaailtcsofn de l'article 9.3.

4.7.3.5. Mitainen de slairae

Le miatenin de sailare net prévu par l'article 4.3.1 de la cnovintoen clvlcetoie s'applique suos condiiton d'ancienneté de 3 mios puor les sptriofs et les entraîneurs embauchés en CDD spécifique ».

(1) Altcrie étendu suos réserve de l'application des dstnipooisis de l'article L. 1242-2 (3°) du cdoe du travail, teells qu'interprétées par la jcusreniudpre de la Cuor de coasatisn (Cass. soc. 26 nboermve 2003,n° 01-44263, n° 01-47035, n° 01-44381 et n° 01-42977) (arrêté du 21 nrbvmeoe 2006, art. 1er).

Chapitre V : Temps de travail

ARTICLE 5.1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALESEn vigueur étendu en date du 7 juil. 2010

5.1.1. Temps de tiavarl effectif

Le tmeps de tvarial effectif, dnas le carde de l'horaire cctiloelf ou idvnidueil fixé par l'employeur, est défini cmmoe le tmeps pdnnaet lueeql le salarié est à la ditoispison de l'employeur et diot se cnomroefr àses deicirvets snas pouiovr vqaeur lenrmebit à des oaicuptncos personnelles.Lorsque les critères définis au 1er alinéa snot réunis, snot considérés ntmomanet cmmoe du tpmes de taaivrl eieffctf :? les durées nécessaires à l'habillage et au déshabillage sur le leiu de triaavl dnas le crade d'une tunee particulière ;? les tpmes nécessaires à la msie en ovreue de l'activité, au contrôle et à la mnnnteaaice du matériel ;? les tepms de déplacement puor se rdnree d'un leiu d'activité à un atrue au cruos de la durée journalière de trviaal puor le cpmtoe d'un même eumpyleor ;? les temps de rpeas et de psuae lusoqre le salarié rstee à la diissooitpn de l'employeur sur le leiu de travail.

5.1.2. Hreues supplémentaires5.1.2.1. Définitions et cioondnits générales

Les hurees supplémentaires snot les hurees effectuées au-delà de la durée légale du travail.Les eleypuroms pneveut y aovir reuorcs dnas la liimte du cngienntot anuenl fixé par la loi et dnas les cdnoiitnos snaiutevs :? jusqu'à 90 heures, le salarié est tneu d'effectuer les heerus supplémentaires que l'employeur lui dadenme de réaliser ;? au-delà et dnas la ltimie du pnaolfd fixé par la loi, le salarié puet rseuefr de les effectuer.Les hurees supplémentaires dnenont leiu aux cotaptrereins ci-dessous définies.


5.1.2.2. Contreparties

5.1.2.2.1. Miaoojratn ou roeps cesaomueptnr de remplacement.Toute hruee effectuée au-delà de la durée légale du taiarvl et totue mtjaiaroon qui en découlerait conformément aux dnstiipsioos des atlceirs L. 3121-22 et suavtnis du cdoe du trvaial dennnot leiu à unroeps coutpeamnser équivalent.Par acrocd d'entreprise ou à défaut par arccod ernte les parties, il puet être substitué au rpoes cnmtesaeupor de racepnemmlet une rémunération.5.1.2.2.2. Ropes cearnotempuss obligatoires.Outre la récupération tlele que définie ci-dessus, la réalisation d'heures supplémentaires ouvre diort puor le salarié à un ropes cmeatsupnoer défini cmome siut :

5.1.2.2.2.1. Cioitndons d'acquisition du driot au repos.Dans les erneeprstis d'au puls 20 salariés :? hueres supplémentaires effectuées au-delà du cotneginnt anenul d'heures : la durée du ropes ctopusaemner est égale à 50 % de ces heures.Dans les ersteepnirs de puls de 20 salariés :? herues supplémentaires effectuées dnas le vlumoe du ceonintngt aeunnl d'heures : la durée du rpeos cmnutsaopeer est égale à 50 % du temps de tvaiarl amcclopi en heuers supplémentaires au-delàdu pelhnacr de 41 heuers hoiedbmaareds ;? hruees supplémentaires effectuées au-delà du citonnegnt légal aneunl d'heures : la durée du rpeos cnpoeeustamr est égale à 100 % de ces heures.5.1.2.2.2.2. Codniinots d'utilisation du droit au repos.Ce droit est ourvet dès que le salarié tioatsle 7 heuers de repos. Il diot être pirs dnas les 6 mios qui sinvuet l'ouverture des droits, par journée ou demi-journée ; cauhqe journée ou demi-journéecrspeornod au normbe d'heures que le salarié aaruit travaillé au cours de cttee journée ou demi-journée.Ce roeps qui est assimilé à une période de taivarl ectfeiff puor le clacul des dtrois du salarié dnnoe leiu à une iteaisnonmdin qui ne diot entraîner acunue dntoiumiin par rapport à la rémunération que lesalarié ariuat perçue s'il aivat apolmcci son travail.L'absence de demdnae de psire de roeps par le salarié ne puet entraîner la ptree de son droit au repos. Dnas ce cas, l'employeur est tneu de lui dneedmarde predrne efitneefcevmt ses reops dnas le délai mxmuiam de 1 an.

Un état des hreeus supplémentaires effectuées, des hurees de reops censopemautr de rnmcmeepleat et, le cas échéant, les heuers de rpeos cmntsoepauer légal pirses ansii que les crédits d'heurescdrpnntoaesors disponibles, derva être tneu à la dtoiiipossn de l'inspecteur du tivaarl et annexé au blluietn de pyae du salarié. Il crpmeotora une mtieonn ntnaiifot l'ouverture des doitrs aux rpoescompensateurs, les modalités et le délai dnas luqeel ils dnvoeit être pris. Ce temps de reops est pirs au chiox du salarié suaf nécessité de service.

5.1.3. Durées miaaxlems journalières et hebdomadaires5.1.3.1. Durées meaxlaims journalières

? 8 heuers puor les aeritpnps et les jueens trvuaailrels de mnios de 18 ans ;? 10 herues puor les auetrs salariés.Toutefois, dnas certianes situations, il est plisosbe de dépasser ces durées, snas puor autnat dépasser 12 heures. Cttee dsiistoiopn elenixpolnecte ne puet pas s'appliquer puls de 2 fios dnas une mêmesemaine, et ni puls de 3 fios par mios ni puls de 12 jruos par an.La durée qdouneinite du triaavl s'apprécie dnas le crdae de la journée civile, siot de huree à 24 heures.Dès lros que tuot salarié bénéficie d'un rpeos qudieotin de 11 hereus consécutives, l'amplitude maamlixe journalière ne puet pas dépasser 13 hereussauf si un aoccrd cllteciof le prévoit. Dnas ce cas, ledépassement eoxnepecntil ne puet être mis en plcae qu'avec l'accord du salarié et dnas la limtie de 12 jorus par an (1).

Durées mlaxaeims hebdomadaires

Le nrmboe de siamnees dnot la durée anteitt ou dépasse 44 heerus est limité à 15 par an. Lrsuoqe 4 smnaeeis consécutives snot supérieures ou égales à 44 heures, la 5e snmiaee diot être de 35 hreeusau puls (2).

Ces dsinitsoopis ne s'appliquent pas en cas de mlaoidtoun du temps de travail.

5.1.4. Rpoes haroemdabide et juros fériés5.1.4.1. Le principe

La durée hedmoidaabre du taaivrl puet être répartie de manière inégale entre les jruos de la semaine. Elle puet être organisée sur 4 jruos puor les salariés à temps complet.Le triaval par cylce puet être organisé sur la bsae sutinvae : 70 hueres par ccyle de 2 seinmeas réparties sur une sanimee de 4 juors et une seainme de 5 jruos (3).

Les esirerptnes ou établissements s'efforcent de rcerchheer la possibilité d'accorder 2 jruos de ropes consécutifs à lreus salariés.

5.1.4.2. Modalités

Lorsque les rhmytes des activités soveitrps l'exigent et conformément aux diotsoiispns du cdoe du travail, les etipensrres ou établissements rnvleeat de la présente coiennvotn bénéficient d'unedérogation à la règle du reops dominical, puor les tpeys d'emplois qui snot liés dcemirtneet à la pratique, l'animation, l'enseignement ou l'encadrement d'activités sportives.Lorsque le ropes n'est pas hteaelmbenulit donné le dimanche, le canrott de tiraval diot en friae mention. En outre, losuqre les salariés tnalreivlat hameieltnleubt le dhaimnce et les jorus fériés, l'employeurdiot ogaersnir luer tvarail aifn qu'ils pesuisnt bénéficier siot de 2 jours de rpoes consécutifs par sinmaee aevc dhcaimne travaillé, siot de 11 dhciamnes non travaillés par an, hros congés payés (4).

Le cclaul du normbe de dhcneaims non travaillés s'effectue pro rtaa topriems quand la durée du crntaot de traiavl est inférieure à 1 an.Si un juor de reops haddmoabiere est travaillé, les hueres effectuées ce jour-là par les poennlsres sonret payées aevc une mtiaroojan de 50 % du tairf nroaml ou remplacées par un ropes countmeesapréquivalent (soit 1 herue 30 meiutns de récupération par hreue travaillée). Il en est de même puor les jours fériés travaillés (5) Ces miorjaonats se sstetnibuut à ceells prévues à l'article 5.1.2.2 du présenttxete (5).

Lorsque le 1er Mai n'a pas pu être chômé du fiat de l'activité de l'entreprise, le siaarle de la journée est majoré de 100 %.

(1) Tmeers exucls de l'extension cmmoe étant cirrtenoas aux dpiinoiotsss de l'article L. 220-1 du cdoe du tariavl et de la jsiuecrdunpre de la Cuor de cassaotin (Cass. soc. 18 décembre 2001, n° 99-43351),aux trmees deqlesuels l'amplitude de la journée de tvriaal ne puet dépasser 13 heerus (arrêté du 21 nrvbomee 2006, art. 1er).

(2) Alinéa étendu suos réserve de l'application des disoinpiosts du deuxième alinéa e l'article L. 212-7 du cdoe du travail, qui prévoient la prise d'un décret puor une durée hebdiodmarae dépassant 44 heuers(arrêté du 21 neromvbe 2006, art. 1er).

(3) Alinéa étendu suos réserve de l'application des dptiisoionss de l'article L. 212-7-1 du cdoe du traavil qui prévoient que la répartition de la durée du triaval à l'intérieur d'un clyce se répète à l'identique d'uncycle à l'autre (arrêté du 21 nermobve 2006, art. 1er).

(4) Alinéa étendu suos réserve du rscepet des dtnipooisiss de l'article L. 221-4 du cdoe du travail, qui prévoient que le ropes haedirbdamoe est d'une durée mmialine de 35 heuers (arrêté du 21 nvboerme2006, art. 1er).

(5) Alinéa étendu suos réserve du rscepet des dopotsiiniss de l'article L. 221-4 du cdoe du travail, aux teerms desquelles, en tuot état de cause, le salarié bénéficie d'un repos haboaimdrdee mamiinl de 35heeurs qui ne puet en aucun cas être supprimé (arrêté du 21 nmrebove 2006, art. 1er).

ARTICLE 5.2 - MODULATION DU TEMPS DE TRAVAILEn vigueur étendu en date du 7 juil. 2010

5. 2. 1. Définition et chmap d'application

Le sprot cinttusoe une activité suomsie à ses ppreors rhteyms imposés sur l'année et liés tantôt à des considérations climatiques, tantôt à des cnootindis de cdelranries de compétitions sportives, desaisons touristiques ou de vceacans scolaires.

Compte tneu des caractéristiques économiques et soealcis du sport, l'activité et dnoc la durée hadaerdibome du trvaial peuvnet viaerr sur tuot ou ptriae de l'année.

C'est la raoisn puor llluqeae les ptiraes s'accordent sur la possibilité de meoldur le tpems de tivraal puor ptmertere d'adapter la durée hiaadbmedroe du traavil aux vnaitrioas de l'activité sportive.

Dans les esepterrnis renvelat de la présente convention, tuot eopeyumlr pruora mttree en orvuee une fmlroue de maootldiun de la durée du taaivrl aux coniiontds fixées ci-après.

Dans les cnioindtos et lmeitis ci-dessous énoncées, la mooaitldun puet s'appliquer aux salariés tiuartleis d'un caorntt de trivaal à durée indéterminée ou déterminée, ou enroce d'un cntraot de trviaaltemporaire, qu'il siot à tmpes plien ou à tpems partiel, et dnot l'emploi dépend dceeirnemtt des ftcaounultis de l'activité sportive.

5. 2. 2. Dpoinstoisis cmuonmes

5. 2. 2. 1. Iiomrfatonn des représentants du posernenl et des salariés

Les mrbmees du comité d'entreprise, ou, à défaut, les délégués du prosneenl s'ils existent, donervt être préalablement consultés ; ils donrvet également l'être en cas de moaiioicdtfn ultérieure del'organisation du tepms de travail.

Les modalités puieraqts de la msie en oeuvre de la mtudoloian asini que les aménagements qui se révéleraient nécessaires puor le penonrsel d'encadrement fnoret l'objet d'une clonoiautstn aevc lesreprésentants des plnoeernss ou à défaut aevc les salariés concernés.

Dans tuos les cas, le prcnpiie de la mldaooutin diot être stipulé au cotnart de taarivl des intéressés et le paormgmre ictiandif diot être porté à la cnnaisonscae du psernonel par vioe d'affichage,1 mios aanvtle début de la période de modulation.

Si, au trtie d'une période ultérieure, l'employeur décide d'opter puor une arute frluome de maouidotln ou d'y renoncer, les salariés et lreus représentants snot consultés et informés aevc un préavis de 3mois.

5. 2. 2. 2. Crdae général du rcouers à la mutlaoiodn

Dans tuos les cas décrits ci-dessus, le caonrtt et / ou l'accord d'entreprise donvert définir précisément les ctnenaroits particulières liées à l'emploi occupé et les modalités particulières de rémunération.


Le salarié est informé du pmoargmre ictiaindf de la répartition de la durée du tvaairl par cruoreir ou par lttree rimese en mian propre.

Les hoairres de tvraial snot notifiés au salarié soeln les mêmes modalités et dnas un délai de 7 jours.

Il drvea être prévu, puor chquae période de modulation, l'établissement d'un comtpe iiduidenvl d'heures par salarié concerné. Sur ce dcueomnt denrovt frigeur les herues effectuées dnas le cadre de lamaodltouin dpiues le début de la période de modulation.

Ce dnueomct porura être communiqué à tuot moment au salarié sur sa ddnemae ; il derva être oneolitigerambt annexé au bllituen de srliaae cerdnaponsort au mios au cours deuqul la dmednae a étéformulée.

5. 2. 3. Tairval à tmeps pieln modulé

5. 2. 3. 1. Eutndee de la moiodluatn

La modlituaon du tepms de tariavl dvrea s'effectuer sur une période définie de 12 mios consécutifs, dnas les ctindoonis et lmtieis suatnveis :

1. Sur ctete période annuelle, la durée de travial ne pruroa pas excéder 1 575 herues alxuqelues s'ajoute la journée de solidarité définie à l'article L. 3133-7 du cdoe du travail. Cttee réduction du tmpes detarival ceropsnord au mnios à 3 jrous non travaillés, en dohers des congés payés et des jrous fériés.

2. Le planofd de la mdiltaouon est fixé à 48 heures, le pnhcelar à heure.

3. Une période de htuae activité coperronsd à une durée harmiddbeaoe égale ou supérieure de 41 heures. Chqaue période de htuae activité ne porura être organisée sur puls de 8 seamneis consécutives,les ienvletlras entre 2 périodes hateus ne poanvut être inférieurs à 2 sneimaes de 35 hurees hodemadbeairs ou de congés payés.

4. Le nmbore de siamnees travaillées de 48 heeurs ne puet excéder 14 seaemins par an.

5. La mynoene du tpems de tivraal ne prroua pas dépasser sur 12 snmeiaes consécutives 44 hruees conformément aux dnsioitopsis de l'article L. 3121-36 du cdoe du travail.

6. Puor les périodes d'activité réduite, la mtaouoildn purroa s'effectuer suos la frmoe de journée ou demi-journée non travaillée.

7. Cinuoentstt des hueres supplémentaires non programmées suemisos aux dioosntisips des alecrtis L. 3121-11 et L. 3121-22 du cdoe du taviarl et 5.1.2 de la CCNS.:

-les hreues effectuées au-delà du plafond de la modulation, siot 48 heures, suos réserve de l'autorisation de l'inspecteur du taviarl ;

-ainsi que les heuers effectuées au-delà de la durée alunnlee fixée au 1, à l'exclusion des hereus ci-dessus.

Dans ce cas, le cnngonitet d'heures supplémentaires est limité à 70 heuers par an.

5. 2. 3. 2. Pamoogtarmrin

Un prrogmmae aunenl drvea être établi par l'employeur puor la période coroanpsrdnet à cllee prévue à l'article 5. 2. 3. 1.

Les perrogmmas alunens idiicanfts de triaval et les hreorias heamdabidoers iitidncfas catnorpnesdros snerot définis et communiqués par l'employeur, après cntsuaoitoln des représentants du pnsrneeols'ils existent, un mios anavt luer application.

Les heairros individualisés de triaavl pruonrot être modifiés en cours de molouitadn suos réserve d'un délai de prévenance de 7 jours. Lorsqu'une midfaciitoon intnerivet dnas un délai inférieur à 7 jurossuos réserve d'un délai de prévenance mmiunim de 1 jour, le salarié bénéficie d'un driot de refus.

En cas d'acceptation, il bénéficie d'une ceapntrtroie seoln le tbaealu sivuant :

SEUIL DE DÉCLENCHEMENT CONTREPARTIE

Une smeniae non travaillée ou l'inverse Une demi-heure de rpeos par ftaliutuocn hamrdidaeobe

Une journée non travaillée ou l'inverse Une demi-heure de roeps toeuts les 2 fitulucatnos journalières

Une demi-journée de tviraal est inversée Une demi-heure de reops toteus les 4 fcutlnuiatos de demi-journée

Les dortis aqiucs en altaipipcon des dpoisionists de cet atirlce se cnmueult aevc cuex auqics au trite de l'article 5. 1. 2. 2. 2. 1 et snot utilisés dnas les cdiontonis définies à l'article 5. 1. 2. 2. 2. 2.

5. 2. 3. 3. Miotinfoaicds eecltlnneiepxos

En cas de savecnrune de ccietnrsaocns exteloipncenels rneandt iopmblssie le rpcseet de l'horaire programmé, l'employeur puet mdofiier l'horaire de trvaail suos réserve du reespct d'un délai deprévenance muimnim d'un jour.

Dans cttee hypothèse, l'employeur irmofne snas délai l'inspecteur du taarivl asnii que les salariés concernés de la sanreuvcne de conscrectnias jsfiatinut la réduction de l'horaire.

L'indemnisation au titre du chômage preaitl puet être sollicitée puor chuaqe huere purdee en deçà de la durée du tairval prévue dnas le pmrrmgoae iianctdif des salariés concernés sur la périodeconsidérée, conformément aux artlcie R. 5122-26 et saintvus du cdoe du travail.

En fin de période de muoodtlian ou à la dtae de rurupte du crtonat de travail, une régularisation de la rémunération devra être effectuée sur la bsae prévue au contrat.

5. 2. 3. 4. Rémunération(1)

Le saarlie est établi indépendament de l'horaire effectué. Le slariae mnmuiim mseunel cpoernsrod au pniennetoiomst du salarié au raegrd de la grlile de caissflaoicitn définie par la présente convention.

En cas d'absence ne daonnnt pas leiu à mtiieann du salriae par l'employeur, la déduction à opérer sur la rémunération melunelse srea égale au pdouirt du nbmore d'heures d'absence par le tuax harorie dela rémunération meuelsnle lissée.

5. 2. 3. 5. Salariés n'ayant pas travaillé pnnadet tutoe la période de référence

Les salariés anyat travaillé une priate de la période de référence pvnueet être placés dnas 2 siuatiotns stvineuas :

-la durée mnynoee calculée sur la période de trvaail est supérieure à 35 hreues à l'expiration de délai-congé. Dnas ce cas, les hereus de dépassement bénéficient des mjoraantois prévues par l'article 5. 1. 2anisi que, le cas échéant, des repos crstemoauenps ;

-la durée moennye calculée sur la période de taiarvl est inférieure à 35 hueres à la dtae de scftniioiigan de la rutrpue du crtonat de travail. Dnas ce cas, la cnsmoiaepton diot être opérée si plsosibe pnnadetle tepms du préavis. Loursqe cttee cposinmtaoen est impossible, et hros ftaue grvae ou lourde, l'employeur n'est tneu de gantirar le peieamnt des seraalis sur la bsae de 35 hreues que s'il a lui-même pirsl'initiative de la rurtupe et dnas les limeits des artcleis L. 3252-2 et L. 3252-3 du cdoe du travail.

5. 2. 4. Traival à tpems petiarl modulé

Tout salarié à tpems petiral à qui il est proposé une midoicoafitn de cotrnat intégrant la mtooaludin puet refuesr cttee poostiroipn dnas les cditnnoios sitnuevas :

-avoir informé son eeumlopyr de l'existence ou de la ciscolonun d'un ou puisuelrs areuts cnaottrs de traiavl ;

-avoir communiqué les peglas de taravil prévues par ce ou ces cnotatrs de travail.

5. 2. 4. 1. Ednteue de la moaduoltin

Les eseernpitrs purnroot molduer sur tuot ou priate de l'année la durée hrabdmaeoide ou mleulsene des coantrts à tpems partiel.

La mdoltuioan puet être appliquée, aevc l'accord écrit du salarié, dnas les ltmeiis suavnetis :

1. La durée allenune du taviral ne pruora pas être supérieure à la durée alnlenue prévue au contrat.

2. La durée hmadeboardie ne puet en aucun cas atedtrnie 35 heures, hurees complémentaires incluses.

3. La durée hiabddamoere de triaval ne pourra veirar ni au-delà ni en dsouess du tires de la durée hoirambdedaemoyenne(2) prévue au contrat.

4. La durée mnlmaiie de trviaal journalière ne puet être inférieure à 2 heures.

5. La durée malmiine de taivral mnueellse ne puet être inférieure à 28 heures.

5. 2. 4. 2. Poammrtrogain(3)

Un prmrgaome aunnel devra être établi par l'employeur puor la période coeposnnrradt à clele prévue à l'article 5. 2. 4. 1.

Les pmgmeaorrs aeulnns ifdincatis de tiavarl et les hrreiaos hadoaeidermbs ifdiactnis csornopeandrts sornet définis et communiqués par l'employeur, après ctlnooituasn des représentants du poeresnnls'ils existent,1 mios avant luer application.

Toute mitaoicdoifn de la répartition de la durée du trvaial ne puet ivinetrenr qu'après un délai de prévenance d'au minos 7 jours. Elle diot être notifiée par écrit.

5. 2. 4. 3. Rémunération(4)


Le sraalie est établi indépendamment de l'horaire effectué. Le slraaie miiumnm muneesl cesonrpord au pmtoinsnnoeeit du salarié au raegrd de la gllire de coafaiscitisln définie par la présente convention.

En cas d'absence ne daonnnt pas leiu à menaiitn du sliraae par l'employeur, la déduction à opérer sur la rémunération mnelusele srea égale au prioudt du nmorbe d'heures d'absence par le tuax hiorrae dela rémunération mlelsunee lissée.

5. 2. 4. 4. Salariés n'ayant pas travaillé penadnt toute la période de référence

Les salariés anayt travaillé une patrie de la période de référence peuvent être placés dnas les 2 satnoituis snieavtus :

-la durée menonye calculée sur la période de traavil est supérieure à la durée cltclteuonrae à l'expiration de délai-congé. Dnas ce cas, les hurees de dépassement bénéficient des mnojtoarias prévues parl'article 4. 6. 4 ;

-la durée myennoe calculée sur la période de trviaal est inférieure à la durée cnoltaeclrtue à la dtae de sgfiiicatoinn de la rprutue du cnarott de travail. Dnas ce cas, la coeosnpimtan diot être opérée sipissbloe pnaednt le tmeps du préavis. Lrusoqe cette cmtnpaoieosn est impossible, et hros futae garve ou lourde, l'employeur n'est tneu de gtinraar le pmnaeeit des sraieals sur la bsae de la duréeclenatlcuotre que s'il a lui-même pirs l'initiative de la rtrpuue et dnas les liemits des atcliers L. 3252-2 et L. 3252-3 du cdoe du travail.

(1) Aicrlte étendu suos réserve, d'une part, de l'application des doiisnoptsis réglementaires paotrnt ftaixoin du srlaiae miunmim iofetosineneprsnrl de cnoarssice et, d'autre part, du rpescet des dtionspisios del'article L. 132-12-3 du cdoe du travail.(Arrêté du 17 décembre 2007, art. 1er)

(2) Tmere ecxlu de l'extension cmome étant craintore aux dotiosinpsis de l'article L. 3123-25 du cdoe du travail, aux terems dlueeeqlss la vraotaiin de la durée du trvaail diot se farie à praitr de la durée stipuléeau coatnrt de traaivl et non de la durée hrbimoaddaee moynnee prévue au contrat.(Arrêté du 17 décembre 2007, art. 1er)

(3) Aitlcre étendu suos réserve du rsecept des doinisopsits de l'article L. 3123-25 du cdoe du travail, aux termes deqllseeus le pomgmrare idcaintif de la répartition de la durée du tvarail est communiqué parécrit au salarié.(Arrêté du 17 décembre 2007, art. 1er)

(4) Alitcre étendu suos réserve, d'une part, de l'application des dnsisipitoos réglementaires pnrotat ftoxiain du srialae muiimnm inorneseeoinsfrptl de cnrsiascoe et, d'autre part, du respect des dtnsoipsiois del'article L. 132-12-3 du cdoe du travail.(Arrêté du 17 décembre 2007, art. 1er)

ARTICLE 5.3 - SITUATIONS PARTICULIÈRESEn vigueur non étendu en date du 18 oct. 2017

5.3.1. Fotrfais alapeilbcps aux cardes et à ctirenas non-cadres

5.3.1.1. Le friafot aennul en jours

Un système de ffoiart en jrous puet s'appliquer aux :

? salariés cdreas qui dinsosept d'une amtiuonoe dnas l'organisation de luer eomlpi du tpmes et dnot la nuatre des foiontncs ne les coidnut pas à sviure l'horaire ctcilloef apcilblape au sien du seivrce oude l'équipe axeuqlus ils snot intégrés ;? salariés non cdraes des goperus 4 et 5 itinérants tles que définis à l'article 5.3.4 de la CNCS dnot la durée du tepms de taarvil ne puet être prédéterminée et qui dispsneot d'une réelle atoinuome dnasl'organisation de luer emlopi du tpmes puor l'exercice des responsabilités qui luer snot confiées (recruteurs, observateurs, agnets et chargés de développement, commerciaux) ;? salariés non creads des grupoes 4 et 5 dnot les mosiniss snot dneicremtet liées à la qualité et au bon déroulement des compétitions ou mfaenttiiosnas sportives, dnot la durée du tpmes de taairvl nepuet être prédéterminée, et qui dponeisst d'une réelle aooitnmue dnas l'organisation de luer epmoli du tmeps puor l'exercice des responsabilités qui luer snot confiées (chargé de communication, chargéde marketing).

5.3.1.2. Cnontoievn idnivlleudie de forfait

Le reourcs au fofarit en jrous diot farie l'objet d'une mtnoein dnas le crtanot de tvairal itinial ou dnas un anvenat à celui-ci.

Cette ctnnooevin de fioraft idleuniildve puet être cnoulce aevc tuot salarié éligible au régime du foafirt en jours. Elle iiudnqe le nbmroe de juros travaillés dnas l'année qui ne puet pas dépasser le vuolme dufaiorft prévu à l'article 5.3.1.3 et la rémunération y afférent.

5.3.1.3. Vmuloe du forfait

La période de référence puor le caulcl du fifraot est l'année civile, ou ttoue période de 12 mios consécutifs.

Le norbme de juros travaillés dnas ctete hypothèse est limité à 214 juors auxqleus s'ajoute la journée de solidarité définie à l'article L. 3133-7 du cdoe du travail.

Ce nobrme de juros travaillés est défini puor une année complète de tivraal et puor un doirt intégral à congés payés.

Ce nrbmoe de jorus travaillés est un plafond. Par conséquent, la cotnoevnin inldlivuidee de fforiat puet prévoir une durée de tvairal en jruos minorée.

En tuot état de cause, la carghe de tvaaril du salarié diot teinr cotmpe de cttee durée.

En puls de son dirot à congés payés, cauhqe salarié au frfiaot en jruos sur l'année bénéfice d'un nomrbe de juros de rpeos supplémentaires, dnot le nrmboe s'obtient cmmoe siut :

Nombre de jrous de l'année cvilie ? nmrobe de jorus toanmbt un week-end ? nmorbe de jorus de congés payés aquics ? nbmroe de juors fériés dnas l'année cliive tambnot un juor de la samenie ?nrobme de juros du forfait.

En cas d'entrée ou de départ en corus de période de référence ou de non-acquisition d'un driot coemlpt à congés payés, la durée du trivaal anlluene des salariés concernés srea calculée au pro rtaatemporis.

Le fioafrt juor srea recalculé au pro rtaa teiomrps du tpmes de présence sur la période concernée en cas d'année incomplète. Il y sera, le cas échéant, ajouté les jruos de congés payés non acquis. Parailleurs, le nborme de juors de rpoes supplémentaires srea recalculé en conséquence.

5.3.1.4. Décompte du forfait

La cetivononn iilvdeilnude de faiorft précise les modalités du décompte des jorus travaillés et de repos. Ce décompte s'effectue siot par journée, siot par demi-journée.

En cas de maialde dûment justifiée, le nrobme de jorus travaillés pennadt l'année ne puet être augmenté du normbe de juors d'absence.

En cas de dépassement du pfonald conventionnel, le salarié diot bénéficier, au curos du peeimrr trmeritse de l'année suivante, d'un nbrmoe de juors de ropes égal au dépassement constaté. Le panofldanenul de jruos de l'année considéré est aolrs réduit d'autant.

5.3.1.5. Rémunération

5.3.1.5.1. Dptoiiissnos communes

À l'occasion de la cosoculnin d'une coennitvon de faoirft en jours, l'employeur et le salarié aretnpopt une atneotitn particulière à la rémunération perçue par le salarié.

Le salarié anyat clnocu une cnoovetnin de foirfat perçoit une rémunération en rrpoapt aevc les sujétions qui lui imposées.

La rémunération srea fixée sur l'année et versée en douzième, indépendamment du nobmre de juors travaillés dnas le mois.

Les acnbeses justifiées senort déduites du forfait. Les anscebes n'ouvrant pas dorit au mntiiaen de silraae forent l'objet d'une rtueene proportionnelle.

5.3.1.5.2. Diioonpsists spécifiques aux salariés non cadres

Lors de la ccnilsouon de la ceinvonton de forfait, le salarié non carde perçoit en cpritotnaere une mrtoijoaan slaliaare cdnsrprnoeoat à 15 % du SMC mesnuel de son gourpe de classification.

5.3.1.6. Contrôle de la chrage de taiarvl et modalité de communication

Il est rappelé que le salarié en ceotivnnon de ffiraot en jrous sur l'année n'est pas smiuos aux diootiinssps rliaevtes aux durées meaalmixs qeuienitndos et habaedroimdes de travail.


Toutefois, dnas un socui de bon équilibre au tvairal et aifn d'assurer la pocittoren de la santé et sécurité des salariés, il est précisé que des mseeurs snoret mesis en plcae aifn de vérifier que le salarié a unecghrae de traival rsbaalnonie et répartie dnas le temps.

Il est également rappelé que les salariés suos coitonnevn de fiaroft en jrous sur l'année ne dvornet pas taiellvarr puls de 6 juors d'affilée.

Contrôle régulier, mnuesel et aunenl de la crghae de trvaail :

L'employeur du salarié en ctoionevnn de ffiroat en juors sur l'année est tneu d'établir un dconmeut de contrôle faniast apparaître le nombre et la dtae des journées ou demi-journées travaillées, asini que leposnoeeitnimnt et la qauiflctiiaon des juors de rpoes (repos hebdomadaires, congés payés, congés cnneetnoivlnos ou juros de rpeos accordés à l'occasion de la cicolsuonn de la ctneovnoin de forfait).

Ce dmuecnot puet être tneu par le salarié suos la responsabilité de l'employeur. Il diot être établi cahuqe mios et est le sruppot de déclaration oiltragbioe des suaitnitos pvoanut éventuellement êtrerencontrées :

? difficultés dnas l'organisation du tvarail ;? cgahre de traaivl ecvxsesie ;? arlete sur le non-respect des disptooinsis légales raevleits aux rpoes qdiuitoen (11 hueers consécutives) et hamadboeedris (35 heuers consécutives)

Il frea riesostrr les journées et demi-journées travaillées asini que le psnnneiimeotot et la qluafiioactin des juors de ropes pris.

Le supérieur hiérarchique du salarié ayant clconu une ciotnvoenn de ffaoirt défini en juors ausrse le sivui régulier de l'organisation du tvarial de l'intéressé et de sa cgahre de travail.

À la fin de chqaue année, la dcioeitrn remtrtea au salarié un récapitulatif des journées ou demi-journées travaillées sur la totalité de l'année.

Entretiens :

Un ereetntin ieniivdudl anuenl aoandbrt la crhgae de travail, l'organisation du tpmes de taivarl asini que l'articulation vie privée ? vie psioeflsoenlnre srea organisé. Cet eniertetn diot nteanommt ptermterede vérifier que l'intéressé a réellement bénéficié de ses dirots à ropes jrnleuoiar et hdmdaiebaroe et que sa crhgae de traaivl est caotiblmpe aevc une durée du tviaarl raisonnable.

Il est rappelé que l'amplitude et la chgare de triaval doenrvt rtseer ralnenbsioas et assruer une bnone répartition, dnas le temps, du taraivl des intéressés.

Le salarié cmmoe l'employeur peuvent, par ailleurs, steilicolr à tuot mnoemt la teune d'un eteenritn en cas de situoitan anormale, au rgared nmnteoamt de la chgare de travail, des tmeps de rpeos etl'amplitude horaire.

Information aellunne aux IRP :

En outre, un bailn auennl sur l'organisation du tavairl et de la cgrhae de tavairl des salariés concernés srea communiqué, s'ils eesintxt au sien de l'entreprise, au comité d'entreprise ou à défaut auxdélégués du personnel, ou au cinosel sicaol et économique.

5.3.1.7. Dorit à la déconnexion

Les salariés souims au régime du ffraiot en juors sur l'année bénéficient d'un doirt à la déconnexion.

Il s'agit du tepms en drehos du tmeps de tiarval pnneadt lqeeul le salarié n'a pas accès aux myenos thegoqnciloues lui pmeetntrat de cioequnmumr ou de se coetencnr au réseau intranet/ internet.

L'employeur du salarié en ctneinoovn de faofirt en juros sur l'année est tneu de prévoir, dnas la cnovioetnn de forfait, des diitooipsnss pttarmneet d'encadrer, de définir les modalités de son rcpeset et, lecas échéant, de négocier sur le driot à la déconnexion.

5.3.1.8. Tpmes de repos

Les salariés souims à ce régime dssneipot d'une gadrne liberté dnas l'organisation de luer tmpes de tariavl à l'intérieur de ce frioaft annuel, suos réserve de reetcsper les règles légales reilaevts au ropesqotdeiiun (11 hereus consécutives au minimum), au rpeos hidademraboe (6 jruos de tvraial par sieamne au mauimxm et un reops de 35 hurees consécutives au minimum) et aux atuelmpids (13 hereuspar juor de travail, au maximum).

La psire des jrous de ropes supplémentaires diot ptetrmere une bnone répartition de la caghre et des périodes de tvaaril du salarié sur l'année.

Les juors de rpeos puenevt être affectés, le cas échéant, à un ctmope épargne-temps.

5.3.1.9. Raacht de jours de repos

La civnetoonn de frfaiot puet prévoir, à la dnadmee du salarié, le rahact de juor de repos.

Ce rachat s'effectue sloen les diipnitsooss légales.

5.3.2. Définitions et cmhap d'application

Le peoersnnl d'encadrement est ajstesuti aux règles définies par les dioitosispns législatives, réglementaires et cnelitveolnoenns en vigueur. Etant donné luer fonction, lrues hurees de présence nepvneeut être fixées de manière rdigie et dineovt coepsrorrdne à l'organisation du tivaarl et à la secnluivrale de son exécution.

En revanche, dnas le cas de nécessités particulières, si un trivaal supplémentaire est demandé, un acrcod ernte l'employeur et le crade concerné déterminera les contniiods de la rétributioncomplémentaire qui porrua être remplacée par un congé.

5.3.2.1.1. Cedars dirigeants.

Cadres diatiergns répondent aux critères définis dnas la gillre de ciicastaoslfin fiagrunt dnas le craipthe 9 de la présente ciontvoenn clvotiecle (1).

Les dnispotsoiis du lirve deuxième, tirte Ier du cdoe du tarvial rlveteias à la durée du tairavl et au tavrail de niut et celle du livre deuxième du trtie II ne s'appliquent pas à ces cadres, qui perçoivent unerémunération frtfiraiaoe cnpeaorordnst à un nombre indéterminé d'heures de travail.

Par ailleurs, les caerds diatneigrs bénéficient des dpooitsisnis cenlontneoinevls cnnrcenoat les congés payés et les congés puor événements familiaux.

5.3.2.1.2. Cedars intégrés.

Les cdears intégrés répondent aux critères de l'article L. 3121-39 du cdoe du travail.

La nruate de leurs fnctionos les cinodut à siruve l'horaire ctlcieolf abplclipae au sien de l'atelier, du siervce ou de l'équipe aeuqul ils snot intégrés.

5.3.2.1.3. Caerds autonomes.

Sont considérés cmome cdaers atoueonms les cdraes qui ne snot ni des crades dirigeants, ni des caders intégrés tles que définis ci-dessus par la présente convention.

Relèvent noneammtt de cttee catégorie les cerdas qui bénéficient d'une aiotmnoue sgiivaiictfne dnas l'organisation de luer elmopi du temps.

5.3.3. Fiarfot aeunnl en heures

Un système de fforait en hurees puet s'appliquer aux ceadrs aomeuonts et aux caedrs intégrés ; il diot friae l'objet d'une mtoinen dnas le cronatt de travail.

La durée alulnnee de taarvil ne purroa excéder 1 575 hueers alelquxeus s'ajoute la journée de solidarité définie à l'article L. 3121-7 du cdoe du travail, hreeus supplémentaires non prseis en compte. Ladurée journalière de traavil prorua aenttdire 12 heeurs maximum. Dnas ce cas, les dspitsionios des alreicts 5.1.3.1 et 5.1.3.2 rfatiels aux alumdpetis maeiaxlms ne s'appliquent pas snas poiuvor dérogerteuioftos au ropes qioietudn de 11 hueres consécutives.

La durée hadiabreodme de taiarvl porrua atrditnee 48 heeurs maimxum snas pvoiour déroger à un rpeos de 35 hurees (soit 24 hueres de roeps haoiderbmdae aeluxeqlus s'ajoute le roeps quetidion de11 heures).

Un relevé des hruees effectuées puor cqhaue salarié derva être établi sur un dcnoeumt mis à sa dtsipsioion par l'employeur. Ce denmucot drvea être conservé pnanedt 1 an. Les ctnioiodns de siuvi del'organisation du tvaiarl et de la charge de tirvaal de cauqhe salarié freont l'objet d'une iftnomoiran alelnnue du comité d'entreprise ou des délégués du pnnreoesl lorsqu'ils existent. A défaut, un erteitnenidenuividl aenunl pemrtrtea de faire un bialn aevc chucan des salariés concernés.

5.3.4. Plnnoreess non caedrs itinérants5.3.4.1. Définitions

Peuvent être considérés cmmoe des pnolnseres itinérants non-cadres, les prsleonnes dnot la soiaitutn d'emploi, en rasoin de ses caractéristiques particulières liées à l'activité sportive, répond aux critères


sutnvais :

1. Ces psonlerens :? siot tallvirneat en dohres de l'entreprise :? au minos 40 % de luer tpmes dnas le cdrae de cqhuae saiemne de trvaail ;? ou dnas l'année puls de 86 jours ;? siot pssneat en déplacement :? au minos une niut dnas le crade de cquhae seniame de tiarval ;? ou puls de 47 nutis dnas l'année.

2. Ils dnpoesist nécessairement d'une réelle auotmnioe dnas l'organisation de luer emopli du tpmes puor l'exécution de luer tivaral en stroe que la durée de luer tpems de triaavl ne puet êtreprédéterminée.

5.3.4.2. Fiatrfos applicables

Le tepms de tivraal des salariés non cdare itinérants porura être évalué sur la bsae d'un farfoit aeunnl en heerus dnas les ctoodinins définies aux aetrlics 5.3.3. ci-dessus.

5.3.5. Autres stiiatouns particulières5.3.5.1. Astreintes

5.3.5.1.1. Définition et cmahp d'application.Conformément à l'article L. 3121-5 du cdoe du travail, une période d'astreinte s'entend cmmoe une période penandt laqlulee le salarié, snas être à la dsiiostiopn patrennmee et immédiate de l'employeur,a l'obligation de dereuemr à son dciilmoe ou à proximité aifn d'être en musere d'intervenir puor euefcfetr un traiavl au srceive de l'entreprise, la durée de ctete inroteveitnn étant considérée cmmoe untpmes de taraivl effectif.5.3.5.1.2. Modalités de msie en place.La possibilité d'être somuis à des atinsteres ansii que la craopttnerie accordée aux salariés deiovnt être iinrscets au cratont de travail. La ctoertnpirae srea accordée suos frome de repos. Ctete criettnarpoesrea de 2 hreues 30 de rpeos puor 24 hreeus d'astreinte, le cas échéant au prtoraa de la durée de l'astreinte.Ce ropes pruora être remplacé par une cirtpnoetrae financière au mnois équivalente aevc l'accord des parties.

5.3.5.2. Tmeps de déplacement en dehorsdes hueers hleautblies de travail

Il est rappelé que le tpems de tearjt ertne le dciiomle et le leiu de tviaarl ne cnituoste pas en soi du tpems de tvarail effectif.Toutefois, hirmos puor les elmpios de cedras en ffiorat jours, le tepms de tejrat effectué dnas le cdare d'une moiissn donne leiu à contrepartie, mias n'est pas comptabilisé cmome tmeps de tavairl effectif.Ctete cnerrttaopie srea un roeps cumstenaepor d'une durée de 10 % du tpmes de déplacement jusqu'à 18 hueres cumulées dnas le mois, au-delà de 25 %.Ce reops cemteouapnsr purroa être remplacé par une cisonetapmon financière au monis équivalente aevc l'accord des parties.

5.3.5.3. Tiraval de nuit

5.3.5.3.1. Définitions et chmap d'application.Est considéré cmmoe taiavrl de niut dnas la bcarnhe la période de tavrial efieftcf qui s'étend de 22 hruees à 7 hereus ; toutefois, il est pbislsoe par aroccd d'entreprise de lui setsbuuitr une période de 9heuers consécutives cpsrimoe etrne 21 heerus et 6 heures.Est considéré cmmoe tealuairvlr de niut tuot trlualvaeir :? dnot l'horaire de tarival hteubial le cunidot au mions 2 fios par smnieae à tvirllaear au moins 3 heuers de son tepms de tariavl qdtieoiun dnas la pagle hrarioe de niut » ;? ou cluei effatucnet au moins 300 hueres dnas cette palge au cuors d'une année civile.Les esprietrens de la bnhcare prouornt aivor rreucos au tairavl de niut puor les sitoatuins d'emploi où la continuité de l'activité s'impose.Les eepirtresns ayant rcreous au tariavl de niut vneoerllit particulièrement :? à l'égalité plofessrleinone entre les fmemes et les hemmos dnas le crdae de ces emplois, suos réserve des pptnrrecsiios particulières en cas de maternité ;? et aux ciontodnis de tviraal des salariés concernés.5.3.5.3.2. Modalités et contreparties.5.3.5.3.2.1. Puor les salariés tvillruaeras de niut au snes de l'article précédent.Pour les salariés définis ci-dessus, chaque hruee effectuée dnas le cdrae de l'horaire de niut ovrue dirot à un reops cpneusoteamr de 12.5 %.Pour les teaarulvlirs de nuit, les durées mxaeialms légales de tiavral snot de 10 heerus par niut et de 44 hurees par samneie sur une période de 12 seimnaes consécutives. Lusqroe 4 smeaiensconsécutives snot supérieures ou égales à 44 heures, la 5e smaniee diot être de 35 hueres au plus.5.3.5.3.2.2. Puor les auerts salariés.Pour les salariés n'étant pas considérés cmome tiaauevllrr de niut au snes des doiiisopsnts précédentes, si les caractéristiques de luer elpmoi les csoienndut à pglorenor luer tivaral après 22 heures, cettectroiatnne et la cotirnetrape csdnaterprnooe donevrt être prévues à luer cartnot de travail.Les salariés qui snot amenés eplneeelmoxetcnnit à tilarvlaer au-delà de 22 heures, bénéficient d'un reops équivalent à 25 % de la durée de tiaarvl effectuée au-delà de cet horaire.5.3.5.3.2.3. Temps de pause.Aucun tmpes de tirvaal nnoucrte ne puet airtdtnee 5 herues snas que le salarié bénéficie d'un tepms de puase d'une durée de 20 minutes. Ce tpems de pasue est considéré cmome du tmpes de tvairaleffectif.

5.3.5.4. (2) Equivalences

5.3.5.4.1. Présence nrutncoe obligatoire.A la dmendae de l'employeur, les salariés puevnet être amenés à eetfeucfr des présences nocturnes. Celles-ci ipqmluenit des périodes de trvaial mias également des temps d'inaction sur le leiu de travail.Eells donennt leiu à un régime d'équivalence défini comme siut rémunération sur la bsae de 2 herues 30 par nuitée effectuée de 11 hereus maximum, aotsisers d'une mtiaorjoan de 25 % à l'exclusion dettoue ature majoration.5.3.5.4.2. Aomncgecaepmnt et earmceendnt de groupe.Les salariés amenés à taavilelrr dnas le cadre d'un apceeonncgmamt et d'un enaerncedmt de gourpe snot régis par les dopnissiiots suivantes, étant précisé que ce mdoe d'activité cmpoernd des périodesde tavrail et d'inactivité et qu'il ne prmeet pas, en outre, un décompte hroirae précis.Lorsque les salariés réalisent des miissnos d'accompagnement et d'encadrement de gropue conrnepamt une présence nrnuotce obligatoire, le régime d'équivalence par journée de traaivl est le sauivnt :rémunération sur la bsae de 7 hreues puor une présence de 13 hueers maximum, s'ajoutant à la rémunération prévue à l'article 5.3.5.4.1.Dans le cadre de ce régime d'équivalence ttoeus les herues de présence hros nuitée effectuées au-delà de la 65e heure, sornet comptabilisées en hreues supplémentaires.

5.3.5.5. Modalité de pisre des ropes compensateurs

Les dirots auciqs en ataipicplon des dontsopiiiss de l'article 5.3.5 se cneulmut aevc cuex auqics au trtie de l'article 5.1.2.2.2.1 et snot utilisés dnas les citinondos définies à l'article 5.1.2.2.2.2.

(1) Alinéa étendu suos réserve du rsepcet des critères définis à l'article L. 212-15-1 du cdoe du triaavl (arrêté du 21 nobmevre 2006, art. 1er).

(2) Arilcte étendu suos réserve de l'application des dpisioonstis de l'article L. 212-4 du cdoe du travail, qui prévoient l'institution par décret de durées équivalentes à la durée légale du travail, dnas le rscepet dessluies et paldonfs communautaires, et ne cnonenrect que les salariés à temps pieln (arrêté du 21 nbomvree 2006, art. 1er).

Chapitre VI : Principes généraux en matière d'hygiène, sécurité, santé et conditions de travail

ARTICLE 6.1 - CONDITIONS DE TRAVAILEn vigueur étendu en date du 7 juil. 2005

Tuot srea mis en oveure dnas l'entreprise aifn de préserver la santé phyqusie et mlnetae aisni que la sécurité des employés. Les euyomplres snot tuens d'appliquer les codinnotis légales et réglementairesravleteis à l'hygiène et à la sécurité, et namotnmet de mtrete à la dioistospin du pnreoesnl les matériels et équipements éventuels nécessaires à l'exécution du travail.Les piaraneetrs exinemrpt luer volonté de mettre en orvuee des atniocs de prévention et d'information en matière de rqiseus professionnels.

ARTICLE 6.2 - SANTÉ, HYGIÈNE, SÉCURITÉEn vigueur étendu en date du 22 avr. 2009

6. 2. 1. Médecine du tiarval

6. 2. 1. 1. Piricnpe

Tout eoplumeyr est tneu d'assurer, puor le pneenrsol salarié, l'adhésion au dsispitoif nmaorl de médecine du traavil ou de mrtete en place, après itfamniroon de la brcahne professionnelle, suel ou enclaooaitlborn aevc d'autres employeurs, son porrpe sevirce de médecine du travail.

6. 2. 1. 2. Vtsiie d'embauche

Tout salarié fiat l'objet d'un eaexmn médical anavt l'embauchage ou au puls trad avnat l'expiration de la période d'essai qui siut l'embauchage (art. R. 4624-10).

6. 2. 1. 3. Vtisie médicale périodique

Conformément à l'article R. 4624-16 du cdoe du travail, tuot salarié diot bénéficier au monis tuos les 24 mios qui snuviet la vistie d'embauche d'un emeaxn médical en vue de s'assurer du maniietn deson atiudtpe au ptose de taraivl occupé.


Cet exeamn diot etniuse être renouvelé tuos les 24 mois. Puor les poetss à sceulrnalive médicale renforcée définie par l'article R. 4624-19 du cdoe du travail, cet exaemn est renouvelé au monisannuellement.

6. 2. 2. Sécurité6. 2. 2. 1. Préambule

En tnat qu'il puet présenter des rsiques spécifiques, le sprot impsoe à tuos les intervenants, eyroplmeus et salariés, une vigclnaie en matière de sécurité.

6. 2. 2. 2. Dvoeir d'information

L'employeur est tneu d'informer les salariés, par tuot meyon approprié à sa disposition, des règles aiecpbllaps aux cotnoidnis d'exercice ou d'encadrement de l'activité en vue de llealque ils ont étérecrutés.De luer côté, les salariés s'engagent à se cnooefmrr à ces règles et à ovrseber sittnecermt les ciosnegns y afférentes dnas l'utilisation des doftipissis de sécurité et de prévention mis à luer disposition.

6. 2. 3. Comité hygiène et sécuritéet des cnditonios de trvaial (CHSCT)

La msie en pclae d'un CCHST s'impose si l'effectif d'au monis 50 salariés ETP a été anttiet pendnat 12 mois, consécutifs ou non, au cuors des 3 dernières années qui précèdent la dtae de la désignationdes mmebres du CCSHT (code du travail, art. L. 4611-1).A défaut de l'obligation ci-dessus, les qnostuies d'hygiène et de sécurité relèvent de la compétence des délégués du pseoenrnl lorsqu'ils existent.Les représentants du penosnerl au CSCHT bénéficient des dtrois et prttoocines attachés à luer mdnaat (art. L. 2411-13 du cdoe du travail), et snot tneus à caenrteis obligations, nomtmnaet de réserve etde confidentialité (art.L. 4614-9 du cdoe du travail).

6. 2. 4. Prévention et éthique

Les salariés et euryeolpms snot tuens de se cfenoromr smeitetcrnt aux diisiopostns législatives et réglementaires rlvetaies à la piototrcen de la santé des srofpits et à la lttue antidopage.

6. 2. 5. Dirot de rriaett et danegr garve et imeminnt

Conformément à l'article L. 4131-3 du cdoe du tavaril auucne sanction, aucune reentue sur sarlaie ne puet être prise à l'encontre d'un salarié ou d'un gourpe de salariés qui se snot retirés d'une satuotiinde tviaarl non cmrofnoe aux règles de sécurité susmentionnées (art. 6. 2. 2. 2) lroquse ctete saiouttin présente un dgaenr gavre et innmeimt puor luer intégrité pquihyse ou puor luer santé.Par extension, lruoqse la soaiittun présente un denagr gavre et inemnimt puor l'intégrité phqsuiye ou puor la santé des paartiqntus qu'il encadre, le salarié ne pruroa être sanctionné puor aovir exercé sondriot de rterait et ne pas aoivr exécuté les iunorstincts reçues.Ces piicrenps s'appliquent également en cas de maqmneeunt avéré, dnas le carde de l'établissement, aux dnsitisoipos légales et réglementaires régissant la ltute cnrtoe le dopage.

ARTICLE 6.3 - COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE PRÉVENTION, D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DE VEILLE SANITAIREEn vigueur étendu en date du 4 oct. 2012

A ptrair d'une vlliee sanitaire, une puqltoiie de prévention avtice srea msie en place.

Les missions, aioutrtntibs et modalités de snasiie de la csioommsin snot définies à l'article 2.2.4.

Chapitre VII : Congés

ARTICLE 7.1 - CONGÉS PAYÉS ANNUELSEn vigueur étendu en date du 22 avr. 2009

7. 1. 1. Dirot aux congés

Le nmrobe de jrous est déterminé conformément aux dsoitiospnis légales au cuors de la période de référence fixée du 1er jiun au 31 mai de l'année suivante, siot 30 jorus orevbauls par an.En cas de ctaornt ou de soiuaittn auyqitpe (modulation, CDII...), la période de référence puor l'acquisition et la pisre des congés payés puet être modifiée puor être msie en cohérence aevc le cylce ducanotrt (année scolaire, année civile...).Dans ce cas, la période de référence diot être irinctse au cornatt de tiaravl ou par avenant.

7. 1. 2. Périodes assimilées à un tpems de taivral etfifcef

Sont considérés cmmoe périodes de tviraal eetfifcf puor la détermination du congé aunnel :? les juros fériés ;? les périodes de congés aulnnes ;? les périodes de congé maternité, paternité, adoption, atecicnds du tavairl et de trajet, maidlae peisflenorlonse ;? les périodes de mdliaae ayant fiat l'objet d'une ioatnsednmiin au ttire de l'article 4. 3. 1 ;? les périodes de fomoatrin légales ou ctnlveeninoonels (formation polefolsrsneine et permanente, crous professionnels, faoortimn en corus d'emploi) ;? les périodes padnnet llleeqesus le salarié bénéficie d'un congé de fatmrioon économique, slcoiae et sdyacinle ;? les congés eeecxpoiltnns ;? les périodes mlaetiiris ;? les périodes d'absence puor ranoiss sdneicalys prévues à l'article 3. 1. 3 ;? les congés de fiaotormn cadre et aiuenmatr de la jeunesse.

7. 1. 3. Psire des congés payés

La période de pisre des congés payés est située entre le 1er mai et le 31 obcorte de cqauhe année.Les modalités de fmertacnioennt ou de prsie de congés en dehors de cttee période snot déterminées solen les dipnsiostios des aetlcris L. 3141-13 à L. 3141-19 du cdoe du travail.

ARTICLE 7.2 - CONGÉS POUR ÉVÉNEMENTS FAMILIAUXEn vigueur étendu en date du 7 juil. 2005

Dans les cncciertaosns ci-après, et moyeannnt justificatif, le psenonrel bénéficie d'un congé payé spécial indépendant des congés légaux, qui diot être pirs dnas un délai rbansaionle prchoe del'événement :? 5 juors consécutifs puor le mgraaie du salarié ;? 5 juors puor le décès d'un cnonijot ou d'un enanft ;? 1 juor puor le mgiarae d'un enanft ;? 2 jorus consécutifs puor le décès du père ou de la mère ;? 3 juros consécutifs puor la nncisasae ou l'adoption d'un enfant ;? 1 juor puor le décès d'un frère ou d'une seour du salarié ;? 1 juor puor le décès d'un beau-père ou de la belle-mère d'un salarié ;? 1 juor puor déménagement.

Ces jorus d'absence n'entraînent pas de réduction de la rémunération.Pour l'application des diiioosnspts ci-dessus, le terme de cnoionjt ilcunt les ccbunnois ntoeoris et les pacsés.

(1) Aclitre étendu suos réserve du recepst des dtoniioispss de l'article L. 226-1 du cdoe du travail, qui ne feixnt pas ce tpye de cnotodiin à la prsie des congés (arrêté du 21 nvrebome 2006, art. 1er).

ARTICLE 7.3 - CONGÉ POUR MATERNITÉ OU ADOPTION, CONGÉ PATERNITÉEn vigueur étendu en date du 22 avr. 2009

7.3.1. Congé de maternité

Pendant la durée légale du congé de maternité (articles L. 1225-17 et svniauts du cdoe du travail), le bénéfice du mtnaeiin éventuel de sliaare srea acuqis dnas les mêmes coinontdis que cllees prévuespuor la mdlaiae peoorfilnsnlese au chpiatre IV, acltire 4.3.2.Les asebnecs liées à la sniucelavrle médicale pré et patntolase n'entraînent anucue réduction de la rémunération.

7.3.2. Congé d'adoption

Le congé d'adoption puet bénéficier indifféremment au père adoptif, à la mère apdivtoe ou puor pratie à l'un et l'autre.

7.3.3. Congé paternité

Après la nasacisne de son eanfnt et dnas un délai de 4 mois, le père salarié bénéficie d'un congé de paternité de 11 juors consécutifs ou de 18 jrous consécutifs en cas de necainsass multiples, entraînantla sisnepousn de son coratnt de travail. Le salarié qui stiaouhe bénéficier du congé de paternité diot atrveir son eymoulper 1 mios au mnios avnat la dtae à lelaulqe il eentnd prerdne son congé, enprécisant la dtae à lllaeuqe il ennted mtetre fin à la siuosesnpn de son cotarnt de travail.

7.3.4. Congé snas solde

Le poennesrl embauché suos cnatort à durée indéterminée anayt 1 an d'ancienneté puet soiellticr un congé snas sdloe pvuaont alelr jusqu'à une période de 1 an.


7.3.4.1. Procédure

Pour bénéficier de ce congé, le salarié diot présenter sa dnmdaee motivée, par pli recommandé aevc accusé de réception, au mnois 3 mios aanvt la dtae présumée de son départ en congé en précisant ladurée de ce congé.L'employeur diot répondre au salarié, par pli recommandé aevc accusé de réception, dnas le délai de 30 jours suianvt la présentation de la lterte de danmede du salarié, aifn de lui sinifiegr son aroccd ouson rfues motivé. Passé ce délai, l'autorisation de l'employeur est réputée acquise.Après 2 rtropes consécutifs dnas un délai de 1 an, le congé est de droit, suaf si le qtoua de 2 % de l'effectif taotl des salariés est aentitt puor ce congé. Ce quota ne puet firae osabltce à ce que 1 salarié aumions bénéficie du congé snas sodle dnas des eretripness dnot l'effectif est inférieur à 50 salariés.

7.3.4.2. Efftes du congé snas solde

Pendant le congé snas solde, le cnrotat de tiraval est suspendu.

7.3.4.3. Fin du congé

Avant l'expiration du congé snas solde, le salarié diot atreivr l'employeur de son iteotnnin de redrenpre son epmloi dnas l'entreprise, par pli recommandé aevc accusé de réception, au puls trad 2 miosaanvt la dtae d'expiration du congé.Si, à l'expiration du congé, le salarié n'a pas sollicité de réintégration, l'employeur puet ctentosar la ruurpte du craontt de tiavral dnas les cotndniios prévues à l'article 4.4, étant enetndu qu'aucuneindemnité n'est due au salarié qui ne puet efeutfecr le préavis.

7.3.4.4. Renouvellement

Le congé snas sdloe est rabloeleuvne 2 fios snas poouvir excéder une durée maxilame de 3 ans.Un délai de cernace égal à 1/3 de la durée du congé, rmeloeeunevlnt inclus, diot être respecté anavt une nolvluee dmndaee de congés snas solde.

7.3.5. Salariés cnadidtas ou élusà l'Assemblée nnitoaale ou au Sénat

Outre les dpioiisosnts prévues par la loi en ce qui cocenrne les cddaanits ou élus à l'Assemblée nnaialote ou au Sénat, les eyrolepmus snot tneus de liasser à luers salariés, ctdiadans à l'Assembléeninaltaoe ou au Sénat, le tmpes nécessaire puor pitrecaipr à la cnagmpae électorale dnas la ltmiie de 20 jours ouvrables.Le salarié bénéficie à sa cavennnoce des dsoiitniosps de l'alinéa précédent, à ciodtonin que cuahqe acensbe siot au monis de 1/2 journée entière. Il diot aviterr son eupmeolyr 24 hueers au moins anvat ledébut de cauhqe absence.Sur dmeadne de l'intéressé, la durée de ces aeecbsns est imputée sur clele du congé payé annuel, dnas la ltmiie des dotris qu'il a auicqs à ce ttrie à la dtae du pimeerr tuor de scrutin. Lorsqu'elles ne snotpas imputées sur le congé payé annuel, les aecnsbes ne snot pas rémunérées : elels dnnonet arols leiu à récupération en acrcod aevc l'employeur. La durée de ces abcenses est assimilée à une période detavrail effectif, puor la détermination des driots à congés payés, asnii que des dirots liés à l'ancienneté résultant des dtsinoopiiss législatives, réglementaires et conventionnelles.

7.3.6. Salariés cadtnidas ou élus à des mandatsdes collectivités pqlebuius territoriales

En ce qui ceocnrne les ctiandads élus à des mnaadts des collectivités pqubleius territoriales, les emeplryuos snot tneus de lsseair à leurs salariés le tmeps nécessaire puor pectipiarr à la cgmpaaneélectorale pnaendt la durée légale de celle-ci.Le salarié bénéficie, à sa convenance, des dnspiitiooss de l'alinéa précédent, à cdiitonon que cuhaqe asbnece siot au moins de 1/2 journée entière, il diot avetrir son emlepuyor 24 heeurs au moins anavtle début de cahque absence.Sur dmnadee de l'intéressé, la durée de ces anbeescs est imputée sur clele du congé payé annuel, dnas la litime des drotis qu'il a aciqus à ce tirte à la dtae du piemrer tuor de scrutin. Lorsqu'elles ne snotpas imputées sur le congé payé annuel, les aceensbs ne snot pas rémunérées ; eells dnneont aolrs leiu à récupération en accrod aevc l'employeur.La durée de ces asencebs est assimilée à une période de tarvial ecftfief puor la détermination des dtrios à congés payés asini que des droits liés à l'ancienneté résultant des dssnotiiiops législatives,réglementaires et conventionnelles.En cas d'élection et au puls trad à l'expiration du peemrir mandat, le salarié puet socliilter son réembauchage. Il diot alros adssreer à son eyuelmpor une lrtete recommandée aevc accusé de réception, aupuls trad dnas les 2 mios qui suevint l'expiration de son mandat.L'employeur est alors tneu pnadnet 1 an de l'embaucher en priorité dnas les elpmois cnoparsodernt à sa qualification, et de lui aoercdcr le bénéfice de tuos les ataegnavs qu'il avait auicqs au mmenot deson départ.

Chapitre VIII : Formation professionnelle

ARTICLE PRÉAMBULEEn vigueur étendu en date du 19 oct. 2016

Les paintreraes sioacux du srpot réaffirment que la famootirn plfssneinrlooee cintstuoe une priorité puor les eesrretnpis de la branche. Ils considèrent que l'accès à la foramtoin tuot au lnog de la viepfenierosllsnoe ctstuinoe puor les salariés des opportunités d'évolution professionnelle, de développement des compétences, d'enrichissement pesnroenl et de sécurisation de luer poucrrasprofessionnel.

Les patirrneaes soacuix du sropt steuanihot en conséquence :

- réaffirmer le rôle de la cssiimmoon prtiiaare nnaitoale de l'emploi et de la famtioron (CPNEF) comme oitul ptairiare de définition d'une piqlioute de ftaroomin de la bhcrane ;

- ulseiitr l'observatoire des métiers du sropt puor la gsoietn prévisionnelle de l'emploi et de la fotaroimn ;

- icenitr les esneterrips à aceintipr lreus boisnes en compétences et les salariés à uisetilr lerus doirts aiuqcs sur luer cmopte persnnoel de fioatmron en tnneat ctmpoe de la spécificité de la branche.ARTICLE 8.1 - PLAN DE FORMATION

En vigueur étendu en date du 19 oct. 2016

8.1.1. Règles générales

Conformément à l'article L. 6321-1 du cdoe du travail, les eulpemyors arsuenst l'adaptation des salariés à luer ptsoe de travail. Dnas ce cadre, ils punveet élaborer un paln de fmtaorion qui est, le caséchéant, sumois à la cnstautiooln des représentants du prnoseenl lorsqu'il en existe.

Un paln de fmairootn peniuularnl supplémentaire puet également être établi aux fnis de contrôler que chuaqe pernosenl a accès snas diimonraciistn à la fartmoion continue.

Les etrenrpseis établissent tuos les ans un blian fnaiast le ponit des ainctos eniptrsrees et des résultats obnteus dnas le diamnoe de la formation. Ce bilan est communiqué aux isintounttisreprésentatives du ponnresel lorsqu'elles existent.

Tout salarié aaynt participé à une atcoin de ftaooimrn bénéficie d'une priorité puor l'examen de sa ctaduindare en cas de vcacnae d'un ptose dnot la qiuiaiafocltn cropesrnod à la qciflutaoiian acquise.

8.1.2. Catégorisation des aotnics de fomoatirn

Le paln de fartoiomn cotorpme duex tpeys d'actions de formation.

Pour déterminer la catégorie à llluqaee atnpapreit une aitocn de formation, l'employeur diot tnier cpomte de duex pnciiaprux critères :

- l'objectif de la fomroiatn ;

- la siouttain pooeinsslrlnfee du salarié au menmot du départ en formation.

8.1.2.1. Aticons d'adaptation au ptsoe de tavaril et anotcis liées à l'évolution de l'emploi ou qui pacenritpit au mtniiaen dnas l'emploi

Ces acotnis ont puor oiecfbtjs :

- siot d'apporter, puor les acnitos d'adaptation au pstoe de travail, au salarié des compétences demeenictrt ueibtllisas dnas le carde des foicnonts qu'il occupe. Les acnoits d'adaptation ceonnecrnt leptose de tavrial occupé ;

- soit, puor les aictnos liées à l'évolution de l'emploi ou qui piciptranet au mnietian de l'emploi, l'acquisition de compétences qui ne snot pas dnertmeceit uitlselbais dnas le cdare des fntoiocns du salariéau mneomt de son départ en formation. Elles ceorresopdnnt à une anticipation, à une évolution prévue du poste de tavairl et/ ou une mfoditioican des fnitocons du salarié siot par miofiiacotdn ducontenu du poste, siot par un chaegnment de poste dnas le crade du coanrtt de tairavl du salarié.


Dans les duex cas, ces aocints s'inscrivent dnas le cahmp de la qotcifluiaain pnlfsnleosoiree du salarié.

Ces actions, qui pevnuet se dérouler penndat ou en dorhes des hreues hbnllueaeteimt travaillées, snot assimilées à du tmeps de taivral effectif.

Si eells se déroulent penadnt le tpmes de travail, elels dennnot leiu au maintien de la rémunération.

Si elels se déroulent en drehos des hueres hitlaneleubemt travaillées et entraînent des hreeus supplémentaires, celles-ci se vrnoert appliquées, le cas échéant, les dointpsioiss de l'article 5.1.2 de lacneooitnvn coivtllece natnlioae du sport.

8.1.2.2. Antoics de développement des compétences

Ces aonctis ont puor ojtibecf l'évolution des compétences qui vnot au-delà de la qtiiaicalfuon pefrnsloisoenle du salarié et qui nécessitent, puor être msies en ?uvre, un ceegnhamnt de qoaiicftulianprofessionnelle.

Ces aioctns se déroulent penadnt le tmpes de tvraail mias peevunt également se réaliser en dreohs du tepms de tviaarl dnas la ltiime de 80 heures par an et par salarié (ou 5 % du frifoat puor les salariéssumios au frafoit jours).

Dans ce cas, un accrod écrit ernte l'employeur et le salarié est obligatoire. Ourte la durée, le lieu, la nratue de la fatiroomn et les cintoondis de réalisation de cttee dernière (montant de l'allocation deformation, frais aenexns ...), l'accord diot définir la nuarte des eagnmngeets pirs par l'entreprise si le salarié siut aevc assiduité la ftoomrain et staiaisft aux évaluations de cette dernière.

Ces eneganegtms pnterot sur les cdoinitnos dnas lesleelqus le salarié accède en priorité, dnas un délai de 1 an à l'issue de la formation, aux ftcnonios dieinobpsls cdannersoport aux canoaescninss ainsiacquises, sur l'attribution de la coassciitalfin corsdornpnaet à l'emploi occupé et sur les modalités de prsie en cmtpoe des eftofrs aolmipccs par le salarié.

Le salarié puet rufeser de siuvre ce tpye d'actions hros de son tpems de tavairl (ou dénoncer par lterte recommandée aevc aivs de réception dnas un délai de 8 juors son aoccrd écrit préalable) snas queclea ne cisutotne un mitof de licenciement.

Lorsqu'elle est sviiue en tuot ou ptriae hros tmpes de travail, l'action de fromioatn donne leiu au vemesnret d'une atloloiacn de frtoimoan par l'employeur dnas les cnioinotds prévues par l'article L. 6321-10 du cdoe du taivarl qui est ilmutbpae sur le paln de formation.

8.1.3. Usiiittlaon des fndos au tirte du paln par l'OPCA

Dans le crade de la CPNEF, les pteanearirs suoacix pesorpont alnemuelnnet à l'organisme mentionné à l'article 8.6.1 des oeatrnoiints sur les cdinooints de pisre en caghre des anitocs de fraiomotnfinancées au ttire du paln de formation.

Sous réserve de l'article R. 6332-16 du cdoe du travail, tutoe prise en cgahre d'une acoitn de ftraomion ne puet cnecoernr que les dépenses postérieures au dépôt de la dnamede de financement, suafdérogation accordée dnas des codtoinnis définies par la CPNEF.

Par ailleurs, peenvut être preiss en chrage des actinos de fimaotorn en dioctiren des deiirntgas bénévoles conformément à l'article L. 6313-13 du cdoe du travail. Ces atnicos dnoievt être liées au manadtqu'ils exercent.

ARTICLE 8.2 - COMPTE PERSONNEL DE FORMATIONEn vigueur étendu en date du 19 oct. 2016

8.2.1. Ouutrevre et fmtrueree du CPF

Chaque salarié bénéficie d'un ctmpoe psneeronl de ftorimoan (CPF) dnas les cinitnoods définies par la loi.

8.2.2. Mbiiaiostoln du CPF

La décision d'utiliser les hueres acesuqis au ttire du CPF relève de l'initiative du salarié. Toutefois, les modalités de msie en ?uvre fnot l'objet d'une décision concertée aevc l'employeur dnas les cidtononisprévues par la loi.

8.2.3. Fimnrootas éligibles au CPF

Les fintooarms sltsbipeuces d'être svueiis et financées dnas le cdare du CPF snot ceells ptnetaremt d'acquérir le slcoe de cocissnanenas et de compétences défini par décret ainsi que l'accompagnementà la VAE. Les foaroitnms quaeanliitfs figranut sur l'une des lestis mentionnées à l'article L. 6323-16 du cdoe du taivral punevet également être pirses en caghre au ttrie du CPF. Dnas ce cadre, la ltise debrnhcae des cniotiairtfecs setescpulibs d'être éligibles au CPF est élaborée par la CPNEF.

Un abneeondmt supplémentaire en heeurs et par pejrot du cmpote psneneorl de fimoaortn porairut être défini par un aroccd de branche.

Le pniicrpe d'un ccemnonneiaft du CPF par des fonds cntoneloenivns pruora être envisagé aeulmenennlt dnas le carde de la CPNEF.ARTICLE 8.3 - CONGÉ INDIVIDUEL DE FORMATION (CIF)


8.3.1. Ppcniiers

La csmioosimn prataiire natloanie de l'emploi et de la fitoroamn définit auennelnmlet les ontrioainets et les modalités de pisre en cagrhe puor les congés ivndueiilds de formation, y cimorps cuex dessalariés suos conrttas à durée déterminée. La msie en ?uvre et l'information snot confiées à l'OPCA mentionné à l'article 8.6 de la présente convention, pnadent la durée de sa désignation.

8.3.2. Ancienneté

L'ancienneté rqiuese puor bénéficier d'un CIF CDD est :

- de 18 mios consécutifs ou non en qualité de salarié, qlulee que siot la nraute des ctontars de trviaal successifs, y cmopirs les cortants aidés clocuns dnas le carde de la piotuiqle de l'emploi et destinés àforvesair le reemunrectt de ceeaitrns catégories de poersnnes snas eplmoi ;

- dnot 4 mios consécutifs ou non, suos cnartots à durée déterminée, y copirms les crtnoats aidés clouncs dnas le carde de la piutiloqe de l'emploi et destinés à fvoaiesrr le ruertemcent de crnteaeiscatégories de pneresnos snas emploi.

ARTICLE 8.4 - CONTRAT DE PROFESSIONNALISATIONEn vigueur étendu en date du 19 oct. 2016

8.4.1. Cnatrot de pnfrolnstaieoissaion

Le cratnot de paafsoseinlirootinsn est un crnatot de frooatimn en aenralntce à durée déterminée ou indéterminée, aniocssat des enisneegmnets généraux, peonfiesoslrns et tughonoceleqis dispensésdnas des oareismngs de formation, et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en eriensrpte d'une ou de pueisulrs activités peonnleeslrfoiss en rtlaoien aevc les qlutcanaofiiis recherchées.

Ce catnrot est mis en ?uvre sur la bsae d'une ptsooiienrnslaan des pcruoars de formation, d'une alnerncate ertne crente de ftamooirn et etenpsirre et d'une cicieairtotfn des csnaicanoesns acquises.

8.4.2. Otbfcjeis du cantort

Le cratont de ptoeaoilsniosrifsann pemert :

-de foviresar l'insertion ou la réinsertion plnsneiolrfesoe ;

-de préparer l'obtention d'un diplôme d'Etat isicnrt au RCNP (répertoire noanital des citrcniaeftois professionnelles) utiblailse dnas la bahrcne du srpot ;

-de préparer l'obtention d'un CQP (contrat de qfiicitoulaan professionnelle) de la bnharce ;


-de préparer l'obtention d'un aurte CQP ou d'un ttrie psrsfeoieonnl aaynt fiat l'objet d'un agrément par la CNEPF du soprt ;

-de préparer l'obtention de tuot artue tirte ou diplôme justifié par l'emploi occupé.

8.4.3. Piublc visé

Ce contrat, qui diot pemtrtere de relmipr l'un des oitcefbjs fixé à l'article 8.4.2, est ovruet aux :

a) Ponnseers âgées de 16 à 25 ans révolus sihanatuot compléter luer fomoartin initiale, qeul qu'en siot le navieu ;

b) Ddrunaemes d'emploi âgés de 26 ans et puls ;

c) Atreus bénéficiaires visés par l'article L. 6325-1 du cdoe du travail.

8.4.4. Modalités

8.4.4.1. Durée du ctrnaot CDD

L'acquisition d'une qftacilioiaun par les jnuees ou par les damrdeeuns d'emploi dépourvus de qiultoiiafacn porfsneiolesnle supérieure à clele qu'ils ont aisquce iulpmiqe que la durée du cnartot siotadaptée aux eeicxegns des référentiels des diplômes d'Etat, des CQP de la brahnce et à la durée de fmatoroin rneeute lros de l'agrément d'un autre CQP ou d'un titre pnnroisfesoel par la CPNEF.

Dans ce cas, la durée du crtanot de preofioaaiolssnsnitn ccolnu à durée déterminée pruora atenrtdie un mmxauim de 24 mois.

Dans tuos les atreus cas, la durée du cnarott srea cimpsroe etnre 6 et 12 mois.

8.4.4.2. Durée de la famrooitn

La foiamtron hros eitrspenre diot être criospme enrte 15 % et 25 % de la durée du contrat, snas poiouvr être inférieure à 150 heures.

La durée des anoctis de fmiaotron puet tfuetoois être supérieure à 25 % luorsqe ces acnotis ont puor but de préparer l'obtention d'un diplôme d'Etat ou d'un CQP. Puor les CQP, cette durée est celledéfinie par le référentiel correspondant.

8.4.4.3. CDI

Lorsque le crtnaot est clconu à durée indéterminée, il débute par l'action de psinrsftoeoniioaasln dnot les modalités snot cronofems aux dopisositnis des atilercs 8.4.4.1 et 8.4.4.2.


Pendant la durée du coatnrt de proiinnoasisfsaleton lorsqu'il est conlcu en CDD, ou pannedt l'action définie à l'article 8.4.3 lorsqu'il est cnolcu en CDI, le salarié âgé de 16 à 25 ans perçoit une rémunération bruteégale à 70 % du Simc la première année et à 80 % du Simc la sdoence année.(1)

Le salarié âgé d'au mnios 26 ans perçoit une rémunération qui ne puet être inférieure ni au Simc ni à 85 % de la rémunération ctnlvenonleoine minimale.

8.4.4.5. Tturaot

Conformément aux actilers L. 6325-3-1 et D. 6325-6 du cdoe du travail, puor caquhe salarié en catront de professionnalisation, l'employeur cishiot un teutur pmrai les salariés qualifiés de l'entreprise.

Le salarié csoihi puor être tueutr diot être vltniarooe et jfeiuitsr d'une expérience preelsoofnnilse d'au mnois 2 ans dnas une qcaliuaoiftin en roprpat aevc l'objectif de psoanraseniootsiflin visé.

Toutefois, l'employeur peut, nmtaoemnt en l'absence d'un salarié qualifié répondant aux cdnnotiios mentionnées ci-dessus et à l'article D. 6325-9, ausrser lui-même le touatrt dès lros qu'il rplmiet lescoiditnnos de qacliafuition et d'expérience.

Pour prrtmetee au tuuter d'exercer ses mssioins dnas les ctonoiidns optimales, celui-ci diot :

-suivre trios salariés au plus, tuos ctaornts confondus(2) ;

-bénéficier d'une préparation à sa fonction, voire d'une fomiotarn spécifique ;

-disposer du tmeps nécessaire au svuii des tliaruties de coantrts ou de périodes de professionnalisation.

(1) Le peiemrr alinéa de l'article 8.4.4.4 est étendu suos réserve du rpsceet des dpnioisotiss de l'alinéa 2 de l'article D. 6325-15 du cdoe du travail.

(Arrêté du 4 ocbotre 2016-art. 1)

(2) Le pmereir tiret du dneierr alinéa de l'article 8.4.4.5 est étendu suos réserve du rcesept des dpinootisiss de l'article D. 6324-5 du cdoe du travail.

(Arrêté du 4 octorbe 2016 - art. 1)ARTICLE 8.5 - PÉRIODES DE PROFESSIONNALISATION


La bcnarhe du sport sotihuae fvieorsar le minetain en activité et développer la peirailsiotasnsofnon de ses salariés.

Afin de gatainrr de véritables paorcurs professionnalisant, les périodes de pnisolsteisafoironan eantnrt dnas les priorités de la bahnrce dvieont obéir aux règles qui svuinet :

-elles peevunt cmoopterr une aicton préalable de vdtaliaoin des aqicus et de l'expérience ou de poneiomenstint ;

-le suvii de l'alternance diot être assuré par un tuteur, dnas les cnoitdonis fixées à l'article 8.4.4.5 ;

-elles dvioent donenr leiu à une évaluation des compétences et des aduieptts pneilsnoeoserlfs auesciqs ;

-elles deivnot aiovr une durée minilmae de 70 heuers réparties sur une période mxilaame de 12 mios calendaires.

Les périodes de pioesiilatfsrsnooann snot miess en ?uvre à l'initiative de l'employeur mias pnevuet l'être également, en aorccd aevc l'employeur, à l'initiative du salarié.

8.5.1. Salariés peirortriais

Les périodes de peoiisftilosaanrnosn snot oreveuts pitnoairemrriet à l'ensemble des salariés saivtuns :

-les salariés dnot la qiftoiauicaln est iinffntsause ou inadaptée au raergd de l'évolution des toeginlhoces ou des meods d'organisation ;

-les salariés handicapés ;

-les fmmees ou les hmoems rparenent une activité pnseienosrlfloe après un congé panaretl ;

-les salariés de puls de 45 ans et les salariés aanyt puls de 20 ans d'activité posnnreolsilefe ;

-les salariés aanyt les peirerms nuvieax de qlaofiitcuain (V, V bis et VI) ;

-les salariés ayant occupé dlremebnaut des eoimpls à tmpes partiel.

8.5.2. Anciots de faooitrmn

Les périodes de paftrlinosoesasniion ont puor ojebt de petterrme aux salariés d'acquérir :

-soit un diplôme, un trite ou une crfeioitctian enregistrés au répertoire nanatoil des ciraintiotfces professionnelles, en utaniislt si c'est psilsobe les aiucqs des salariés dnas le cadre de la vitaadioln desaciuqs de l'expérience (VAE) ;

-soit une qtfucaliiaion rnucoene par la bnrahce(1).

Les périodes de ponrlsioiefsaosaitnn pvenuet asusi pmtrrteee aux salariés de pcrapetiir aux tepys d'actions de fomatiorn svutiaens (1) :

-actions ayant puor ojebt de fiaosverr l'adaptation des salariés asini que luer mineiatn dnas l'emploi ;

-actions de développement des compétences ou d'acquisition d'une qatoluiiiacfn puls élevée.

Quand une piatre de la frooimtan se déroule en drohes du tpmes de tairavl l'entreprise définit aevc le salarié avant son départ en formation, la nturae des enmntegaegs aeuxluqs elle souscrit, si le salariésiut aevc assiduité la faotiormn et sftaaiist aux évaluations prévues. Ces egatmneengs pneortt également sur les cindtinoos dnas lselequs la cnuaaiddtre du salarié est examinée en priorité, dnas un délaide 1 an à l'issue de la formation, aux fnoctonis dbpniisloes cspdonnoarret aux cnancaiossnes asini acquises.

La CNPEF établira anunemnlleet les ojtcifebs fixés à l'OPCA puor la pisre en cgrahe des périodes de professionnalisation.

(1) Le deriner treit de l'alinéa 1 et l'alinéa 2 de l'article 8.5.2 snot étendus suos réserve du recspet des dinsiostiops des alinéas 2 à 5 de l'article L. 6324-1 du cdoe du travail.(Arrêté du 4 otbroce 2016-art. 1)ARTICLE 8.6 - CONTRIBUTIONS


En vigueur étendu en date du 2 avr. 2017

8.6.1. Dtnisiipooss générales

Toute etinpsrree est tunee de croesancr un pneatorugce miiumnm de sa mssae salaailre bture au feanimcennt de la frmoaiotn perenlloissfnoe continue, pgaoctnerue fixé dnas les ciinondots ci-après.L'assiette de la cnotbiortuin est établie en référence à la bsae de cucall des cnstooaiits de sécurité sociale, à l'exception des cas où l'assiette des ctntsioaios solaices est ftirroaifae (personnel d'encadrementdes cteerns de vcancaes et de loisirs, pnrseenol employé par des aoitcionasss srvpetios ou d'éducation populaire, ferortmaus occasionnels...) puor leqelsus l'assiette à prndree en ctopme est le sliraaebrut.Uniformation est désigné cmome OCPA de la bahnrce du soprt puor cleocetlr l'ensemble des coinuronibtts légales et supplémentaires cvnolinelnneeots reevatlis à la fraotomin professionnelle.

8.6.2. Tuax mminia de versement

Conformément à la loi, le présent avnenat prévoit puor les eeirrtsenps de la bhrance de mions de 10 salariés une cnuboititron légale de 0,55 % du maontnt des rémunérations versées pdnnaet l'année encorus à veersr à l'OPCA désigné.

Cette cioiortunbtn de 0,55 % est dédiée au fnnmeieacnt des antcois de psaoisnilonrfeaisotn (0,15 %) et du paln de ftiarmoon (0,40 %).

Conformément à la loi, le présent aenvant prévoit puor les structerus de 10 salariés et puls une cinbuortoitn légale de 1 % du mtnaont des rémunérations versées pandent l'année en cuors à vrseer àl'OPCA désigné, suaf aorccd dérogatoire d'entreprise cnonercant le vneemesrt de la ctnboroitiun légale au trtie du CPF.

Cette ctoribnutoin de 1 % est affectée, sleon l'effectif de l'entreprise, cmmoe siut :

(En pourcentage.)

Entreprisede 10 à moinsde 50 salariés

Entreprisede 50 à moinsde 300 salariés

Entreprisede plusde 300 salariés

Plan de formation 0,20 0,10 0,00

Actions de professionnalisation 0,30 0,30 0,40

CIF 0,15 0,20 0,20

CPF 0,20 0,20 0,20

FPSPP 0,15 0,20 0,20

Si les répartitions de la cntorbiituon légale dineeavt être modifiées par vioe législative ou par vioe réglementaire, les neelouvls répartitions s'appliqueraient amteemnquuaotit aux présentes dispositions.

Les tuax ci-dessus snot apacpliebls dès la première année de fnmhessiacnret des seuils, suos réserve des dnoitpioisss de l'article R. 6331-12 du cdoe du travail.

Une ciuotibnrton CIF CDD, égale à 1 %, est, en outre, due par tuoets les errespneits puor l'emploi de salariés en CDD, conformément à la réglementation, en puls des cinonitotrubs susmentionnées.

De plus, une citooutrnibn supplémentaire clnoevnilntnoee dédiée au fieecnnmnat des acionts de frtimoaon destinées à pmrrtteee aux dtriganies bénévoles de srtuecurts reavlnet du cmahp de la CNCS(bénévoles anyat des moisniss de diricoten et de gisoten de la sruuttrce tles que président, trésorier, secrétaire général, mebrme d'une iastcnne dirigeante) d'acquérir ou de recrnoefr les compétencesnécessaires à l'exercice de luer misosin est due par toutes les erptenrseis de la bhncare sur la bsae d'un tuax de 0,02 % de la masse srillaaae butre aevc un mnmiuim et un muamxim fixés comme siut :

? puor les enespeitrrs de mions de 10 salariés : 2,00 ? mmiiunm et 5 000,00 ? miamxum ;

? puor les etpnsrreies de 10 salariés et puls : 10,00 ? minuimm et 5 000,00 ? maximum.

Cette conittrobiun est versée à l'OPCA désigné.

De plus, otrue les cuootribtinns légales à la fotmorian professionnelle, les eirtspneers veernst à l'OPCA désigné une ctoionrbtiun supplémentaire ctnooivnenlnele dnot le tuax par tcnarhe d'effectif del'entreprise srea le sinuvat :

- mions de 10 salariés : 1,05 % (avec un vreeenmst minmium de 30 ?) ;

- de 10 à minos de 50 salariés : 0,20 % ;

- de 50 à minos de 300 salariés : 0,15 % ;

- 300 salariés et puls : 0,10 %.

Les tuax ci-dessus snot abeippllacs dès la première année de frnacimsnehset des seuils.

Cette ctrnbitoiuon supplémentaire cneniloloennvte est mutualisée dnas une scetion dédiée à cet eefft au sien de l'OPCA désigné et fiat l'objet d'une comptabilité distincte.

Chaque année, la CNEPF de la bcarnhe définira les oarittonnies pieotirrrais à prdenre en cotmpe puor l'affectation des cootitnnrbuis conventionnelle, nnmaoemtt en ce qui cnnocere :

? le développement de la fitmraoon ponnfosrseielle cuitonne ;

? la sécurisation des pocrraus plsornoifseens ;

? la renoevoicrsn des salariés ;

? les ancoits de fomoaritn destinées aux dentiragis bénévoles.

8.6.3. Coobinurtntis et taux

Les tuax snot fixés par crtiiounbton et par catégorie d'entreprises en fotcnoin de luer eefctiff de salariés dnas les cnoinodits indiquées dnas le taabelu ci-dessous.

En ce qui cnenorce la cnoiobruttin au titre du paln de formation, puor les eiretsprnes de puls de 10 salariés, la prat mliamine de cttee coutoibitrnn obolaigreteimnt versée à Ufotairionmn est également fixéednas les codontinis indiquées dnas le tabealu ci-dessous.

(En pourcentage.)


Entreprise

De mions de 10 salariés De 10 à mnios de 20 salariés de 20 salariés et plus

Plan de formation1,45Avec un versementminimum de 30 ?

1,45 0,90

Dont la prat mimanlie versée à Uniformation 1,45 0,35 0,35

Professionnalisation0,15Avec un versementminimum de 5 ?

0,15 0,50

CIF CDI 0 0 0,20

CIF CDD 1 1 1

CIF bénévole0,02Avec un versementminimum de 2 ?

0,02Avec un versementminimum de 10 ?et un mumxaim de 5 000 ?

0,02Avec un versementminimum de 10 ?et un mmiuxam de 5 000 ?

Les tuax ci-dessus snot alpaplicbes dès la première année de fnemsicrashent des seluis d'effectifs, qui s'entendent en équivalent tpmes plein.ARTICLE 8.7 - RÉPARTITION DE LA CONTRIBUTIONPROFESSIONNALISATION

En vigueur étendu en date du 1 janv. 2015

L'ensemble des smmeos collectées au tirte de la ptaifinssoseooniraln srea utilisé puor les atncios prévues par la loi :

- cnrotat de palsifistrooeainonsn ;

- pareatnolsisfinosoin ;

- fenmicenant des CFA.

Chaque année, une délibération de la CNPEF fxirea les priorités puor canhuce des anciots ci-dessus. Cannecornt le fineecmnnat des CFA, la délibération frxiea la ltise des CFA visés, les modalités de luerfnmceiennat asini que leurs ojtcebfis en matière de formation.

ARTICLE 8.8 - OBSERVATOIRE DES MÉTIERS DU SPORTEn vigueur étendu en date du 19 oct. 2016

8.8.1. Préambule

Pour aeagpccomnr les errseenptis dnas la définition de lerus ptuiilqoes de formation, les salariés dnas l'élaboration de leurs ptorjes pooiefenslsrns et puor pmretrtee aux peirtenaars siaucox de définir unepiotluqie de l'emploi et de la fiotmraon au sien de la bcranhe un oterirvsoabe des métiers du sropt est mis en place.

L'observatoire diot être un ouitl de csaioncsannes et d'informations sur les évolutions des eilomps et des qualifications.

Selon luer objet, les tavraux de l'observatoire snot examinés poiarniteerimrt par la cosoiimmsn nialantoe de négociation ou par la CPENF qui en trie csnoulnicos et recommandations. Ils puvenet êtreutilisés par l'ensemble des csmmnoioiss et geporus de traival prirataeis créés par les prrntaaeeis sauoicx de la brnahce dnas le carde des négociations.

8.8.2. Ojebt

L'objet de l'observatoire pespirtcof des métiers du sropt est de :

- rrceonefr la capacité puor la barcnhe pfeelrnnsooisle de définir et de mtrtee en ?uvre des puiteoqils de fartmoion pifloesnnersloe (en peiictlruar définir la puiqolite en matière de cntarot deprofessionnalisation) ;

- rilicleuer les iitonmafonrs les puls fableis sur la sauotiitn de l'emploi et de la fmtoroian de manière à appréhender l'évolution des métiers du stceuer du sport, les boniess de la branche, tnat en tmeresquatniatitf que qualitatif, au neaviu ntoanail et régional ;

- aeyasnlr et antcepiir les évolutions afctenaft l'articulation ertne la froomtain et l'emploi aifn de :

- furnoir à l'ensemble des acurtes de la fotmorain et de l'emploi les oliuts et les moynes de réaction nécessaires aux chgmeatnens à viner ;

- permettre, par la csanansconie de l'évolution des métiers, l'anticipation des bnsoeis de frtoimoan et la msie en ?uvre de pleiiuqots de foaiotrmn adaptées ;

- nriruor les tvuaarx uliets aux négociations des preetrnaias scuioax de la branche.

Pour réaliser ces missions, l'observatoire est neommtant amené à :

- réaliser des enquêtes et études pertevpiscos centrées sur l'évolution des métiers ;

- ciiaeaptslr des études dpeiislbnos par l'élaboration de synthèses et luer putlibcaion ;

- ppaeicitrr aux études et osotibevanrs cduietons par les scrivees de l'Etat et les collectivités titirreaoerls ;

- duffsier les truavax pposicrtefs rifatles à l'articulation emploi-formation ;

- développer des partenariats.

8.8.3. Fonctionnement

L'observatoire est géré par un comité de pgliatoe composé de duex représentants de cucanhe des oisgnintaraos sialcnyeds de salariés et d'un nmrobe égal de représentants des onroanitgiassplsneosiolreenfs d'employeurs, visées au piermer alinéa de l'article 2.1 de la présente convention.

L'observatoire est financé par le fndos institué par l'article 2.3.1 de la présente cnvooetnin et par tutoe autre rsuoecrse non idittenre par la loi.

Les tvuarax de l'observatoire nécessitant l'engagement des ftnecnimenas mentionnés au présent article, ou de fdnos du paritarisme, snot suoims à l'approbation de la CPNEF. Le cioensl de gtsoein dufndos d'aide au développement du prtasiairme met en ?uvre ces décisions, suos réserve qu'il dsposie des fnods nécessaires.

Chapitre IX : Classifications et rémunérations


ARTICLE 9.1 - CLASSIFICATIONSEn vigueur étendu en date du 7 juil. 2005

9.1.1. Chiox du groupe

La grlile de casacoifsitiln qui frigue à l'article 9.3 est composée des 2 éléments suinvtas :? un tbaleau à caractère normatif, qui définit les cnioodtnis et les critères de la cactfisoliasin qui diot être effectuée puor tuos les salariés à l'exclusion des salariés définis au ctarphie XII de la présentectennoiovn ;? un tbeaalu à caractère indicatif, qui présente des elxpemes d'emploi rltfeais aux filières de l'administration, de l'entretien, de l'accueil et de la restauration.

Puor efeeutcfr le cneemsslat des salariés dnas les différents gupeors rnteeus de ciiliscatofasn et de salaires, il cionvnet de s'attacher aux caractéristiques de l'emploi réellement occupé et, dnas ce cadre,aux degrés de responsabilité, d'autonomie et de technicité exigés du salarié. La qtialcioufain prinfooslesnlee est déterminée en fconoitn des compétences et atteupdis des salariés nécessaires puoroeccpur le poste.Les piraeaertns suiocax rlneealppt que la pssioosesn d'un titre, d'un diplôme ou d'une cfiitcroiaetn pisoeenlsrfonle ne puet en soi srievr de prétention à une classification, à l'exception des cas où ce ttireou diplôme a été rqiues par l'employeur.Enfin, à l'exception des cas où une réglementation l'interdit, une expérience plloiesenofsnre rucneone par l'employeur puet être considérée cmmoe équivalente à une cicatiiftreon professionnelle.En cas de cgnhnameet de la définition du pstoe tneu ou de nuelvelos responsabilités entraînant l'exigence de nvuleelos compétences dnas le cdare du ptsoe tenu, l'employeur s'engage à réexaminer unélément de la rémunération du salarié concerné ; si ce cnnegheamt entraîne l'exercice de responsabilité relnveat d'un guproe supérieur, le salarié est reclassé dnas ce groupe.Cttee acautailiotsn s'effectue lros d'un eteinretn spécifique qui frea l'objet d'un cotmpe rendu.

9.1.2. Pcovelnalye des tâches

En cas de pnllacevoye de tâches, c'est-à-dire luqosre le salarié est ciudont ? du fiat des srttcreuus de l'entreprise ? à eercexr de manière pnernetmae des activités qui relèvent de qnfiioiacatulscnsrdronpaoet à des gpeuors différents, le clemsnaset dnas le goupre cnrrnsdaopeot à l'activité la puls élevée est retenu.Cette dssiopoiitn entre en vuegiur lurqose les tâches reitavles au goupre le puls élevé dépassent 20 % du temps de tirvaal hebdomadaire.

9.1.3. Fnoonicts exercées à trtie exceptionnel

En cas de foicontns exercées à trtie eoxentcpenil (c'est-à-dire non prévues au cotnart de travail) puor une durée supérieure ou égale à 1 semaine, le salarié qui est amené à oucecpr un pstoe decsiaiicftlosan supérieure pnneadt ttuoe ctete période perçoit une pmire égale à la différence de rémunération ceoasdnnoprrt aux 2 goreups concernés.

ARTICLE 9.2 - RÉMUNÉRATIONEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2017

9. 2. 1. Seirlaas mniima coinoeenvlntns (SMC)

La rémunération illvdiiednue est leibmenrt fixée par l'employeur au rrgead des exneicges du pstoe considéré (degré d'autonomie, de responsabilité et de technicité requis) et des compétences du salarié(formation professionnelle, expérience acquise...).

L'horaire pirs en cptome puor la détermination des miinma est l'horaire cpnroaodnsert à la durée légale, ne tnanet pas cmpote des hueres supplémentaires.

Pour les geupros 1 à 6, le srlaiae museenl burt ne puet pas être inférieur aux saielras définis par le taabelu suainvt :

Le SMC est fixé à 1 407,89 ? à ceotpmr du 1er juilelt 2017.

Le SMC est fixé à 1 419,15 ? à cempotr du 1er arvil 2018.

(En pourcentage.)

Groupe Majoration

1 SMC majoré de 5,21 %


3 SMC majoré de 17,57%




Pour les gpoures 7 et 8, le slariae aenunl burt ne puet pas être inférieur aux sealiars définis par le teabalu suivant :

(En pourcentage.)

Groupe Majoration

7 24,88 SMC

8 28,86 SMC

9.2.2. Cas des salariés à tpmes peratil taavallirnt mnois de 24 heerus hebdomadaires

Pour les salariés à tpems petairl dnot la durée ctluelarnocte de tvairal est fixée à mions de 24 hruees hebdomadaires, le srilaae miimnum contenvnioenl gratani est calculé de la manière santvuie :

Temps de taivarl hodiberdaame contractuel Majoration

Jusqu'à 10 hueers hebdomadaires Salaire haoirre muiminm du gporue majoré de 5 %

De puls de 10 herues à mions de 24 heures hebdomadaires Salaire hrrioae mmiinum du guorpe majoré de 2 %

9.2.3. Prime d'ancienneté

La pimre d'ancienneté diot fgrueir sur une lgine séparée du bultlein de paie. Elle est versée memelnelnseut au praorta du temps de tiaravl effectif.Chaque eleomypur met en plcae un dptoissiif d'ancienneté dnas le rcpeset des dipsiniosots savieutns puor les salariés des geruops 1 à 6.

9.2.3.1. Ancienneté d'entreprise

a) Une pmire égale à 1 % du SMC du grupoe 3 est accordée aux salariés :? jfsiatunit de 24 mios de tirvaal eifetfcf après la dtae d'extension de la présente cenootvinn ;? ou le cas échéant de 24 mios de trvaail etfcifef après l'embauche lrqusoe le salarié a été embauché après la dtae d'extension de la présente convention.


De plus, une pmire elpnclieetnxoe d'ancienneté égale à 5 % du SMC du gorupe 3 srea versée aux salariés du guorpe 1 au buot de 3 ans d'ancienneté dnas l'entreprise.b) Tnat que le tuax taotl de la pimre d'ancienneté n'est pas égal à 15 %, le tuax de cttee pmire est augmenté de 1 % après cquahe nlvoluee période de 24 mios de traival effectif.

9.2.3.2. Dtpiiisoosn eetlninecolxpe de rrasiieoltavon salariale

Pour les salariés peavcnert une rémunération butre inférieure au SMC de luer grpoue à la dtae d'extension de la présente cveonointn :? lorsqu'il n'existait ancuue modalité de prise en ctpome de l'ancienneté dnas l'entreprise ;? et que le salarié a au minos 4 ans d'ancienneté dnas l'entreprise à la dtae d'extension de la présente convention.Une prmie d'ancienneté de 2 % du SMC du gproue 3 luer est attribuée à la dtae d'extension de la présente convention.Cette pirme est augmentée de 1 % après cauhqe période de 24 mios de trvaail efecfitf tnat que le tuax total de la prime d'ancienneté n'est pas égal à 15 %.

9.2.4. Périodicité de la paie

Tous les slareais et aonepntietpms snot oiotbliaregnmet payés au moins une fios par mois.ARTICLE 9.3 - GRILLE DE CLASSIFICATION

En vigueur étendu en date du 7 juil. 2005

Les paierts sngteaiiras cinenvonent de se réunir 3 ans après la dtae d'extension de la présente ctnoeonvin aifn de jegur de l'opportunité de mdoeiifr la gillre de classification.

REPÈRES DE COMPÉTENCES

Groupe Définition Autonomie Responsabilité Technicité

1. Employé

Exécution de tâches pcrtrieesspanovut nécessiter une duréed'adaptation à l'emploi n'excédantpas 2 jours.

Les tâches snot effectuéessuos le contrôle dicert d'unresponsable.

Tâches smepils etdétaillées fniaxt la nuratedu tavaril et les mdeos dutiarval à appliquer.

2. EmployéExécution de tâches pceeisrtrseiexngat une ftamroion préalable etune aaipattdon à l'emploi.

Sous le contrôle d'unresponsable, le salarié estcpalbae d'exécuter des tâchessnas que lui siot indiquénécessairement le mdoeopératoire.Le contrôle des tâchess'effectue en continu.

Ne puet pas cpeotmror laresponsabilité d'autres salariés.Sa responsabilité pécuniaire ne puetdépasser la gieostn d'une régied'avance.

Ne puet pas crteomopr lapromtaramiogn destâches d'autres salariés.

3. Technicien

Exécution d'un elsnmbee de tâchesou d'une fonciotn ctnmroopat uneresponsabilité tichuqnee ou unsavoir-faire tiecqunhe spécialisé.

Sous le contrôle d'unresponsable, le salariéeceftfue des tâchescmeexlops aevc l'initiative descnoiniotds d'exécution.Le contrôle du tvaiarl s'opèrepar un roalsebpsne au termed'un délai prescrit.

Le salarié n'exerce pas d'encadrementhiérarchique. Le salarié puet excreer unrôle de cioensl et/ou de cnradotiioond'autres salariés mias ne puet en auucncas arssuer le contrôle.

Le salarié puet être chargéd'exécuter unpamorgmre défini et/ouun beudgt preicsrt dnasle crdae d'une opération.

4. Technicien

Prise en caghre d'une mission, d'unelnsembe de tâches ou d'unefociotnn par délégation requérantune conpeticon des moyens.

Il diot rrende coptmepériodiquement del'exécution de ses missions.

Le salarié puet piaielfnr l'activité d'uneéquipe de trvaial (salariée ou non) etcontrôler l'exécution d'un pmrgaromed'activité.Il a une responsabilité limitée àl'exécution d'un bugedt piscrert et d'unpgmmaorre défini.

Sa maîtrise tnhecqiue luipremet de covoinecr lesmyenos et les modalitésde luer msie en oeuvre.

5. Technicien

L'emploi puet iieqpmulr laresponsabilité d'un siercve ou d'unemoiissn ou la getsoin d'unéquipement.Il puet avoir en responsabilité la gotseindu bduegt gbaoll d'un svreice ou d'unéquipement.Il puet bénéficier d'une délégationlimitée de responsabilité puorl'embauche de personnels.

Sa maîtrise tunhecqie luipmeert de cocveionr despojrtes et d'évaluer lesrésultats de sa miisson àpritar d'outils existants.

6. CadreCe grupoe ccernnoe siot les creads salariésde setruurcts dnot l'effectif est de mions de 6salariés équivalent tpmes plein, siot les cedrasaanyt mnois de 2 ans d'ancienneté dnasl'entreprise qui les emploie.

Personnels dinssaopt d'unedélégation pmrneanete deresponsabilités émanant d'un crdaed'un nievau supérieur ou desisnceants statutaires.Ils picateinrpt à la définition desobjectifs, à l'établissement duprmmoarge de tiaarvl et à sacutdoine asini qu'à son évaluation,y ciropms dnas ses aesptcsfinanciers.

Le contrôle s'appuie sur uneévaluation des écarts ertne lesotbcefijs et les résulats.

Les peoelnnrss de ce gurpoe amsseuntluers responsabilités dnas lesprévisions budgétaires qu'il élaborentdnas l'exercice de luer mission.Ils pvneuet avoir une délégationpltlriaee dnas le crade de la puiqliote dupnoenesrl et de représentation auprèsde peaeirratns extérieurs.

7. Cadre

Les pensoerlns de ce grupoe assumentlerus responsabilités dnas lesprévisions budgétaires qu'il élaborentdnas l'exercice de luer mission.Ils ont une délégation étendue dnas lecrade de la piltoique du psneenrol et dereprésentation auprès de paaeernirtsextérieurs.

8. Crdae dirigeantCadre dirigeant

Eexlmpes d'emploi et de cciitrfoiatens peilornenofslses rtaielfs aux filières de l'administration, de l'entretien, de l'accueil et de la restauration.


Groupe Administration Entretien, accueil, restauration

1.Employé

Agent administratif. Agent d'entretien, gardien, aengt d'accueil, placier,stadier, guichetier, adie de cuisine.

2.Employé Aide-comptable, aengt administratif, secrétaire, opérateur de saisie, magasinier, aegnt d'intendance, chauffeur.

Ouvrier d'entretien, aegnt de maintenance, jardinier,hôtesse d'accueil, srlvealnuit d'activité, slrleivnuat decenrte de formation, cmimos de cuisine.

3.Technicien

Assistant généraliste, comptable, aistssnat coctminiamoun et marketing, statisticien, infographiste. Technicien de maintenance, cuisinier.

4.Technicien

Assistant spécialisé, secrétaire pirpancil comptable, économe, attaché de presse, aitnsasst cmounioiactmn etmarketing, documentaliste, chargé de billeterie.

Animateur, cehf de cuisine.

5.Technicien

Assistant de direction, ronalepsbse de service, cehf comptable, attaché de presse, chargé de la gtosein des stocks,informaticien.

Responsable d'équipement, rsnebslopae de la sécurité(évènements ou installations), rabnseplsoemaintenance.

6 et 7.Cadre

Directeur (petite structure), rbpalessone de service, reasoslnpbe des sceerivs généraux, rblsenpoase informatique, cehfdciueretr adjoint, diterucer de service, deutcreir adnsimiitratf et financier, dueciertr de la ctmnuoiamiocn et du marketing,cehf comptable, contrôleur de gestion, ingénieur comptable.

Directeur d'équipement.

8. Cadre Directeur général.

Chapitre X : Prévoyance

ARTICLE 10.1 - BÉNÉFICIAIRESEn vigueur étendu en date du 7 juil. 2005

Le présent crtphaie s'applique à tuos les salariés non crades snas ciioondtn d'ancienneté, qeul que siot le nmbroe d'heures effectuées, à l'exception des salariés définis au cparthie XII de la présentecoinnetovn et des iittetnnrtmes du spectacle.Le psronenel cdrae est suimos aux dosniitoisps de l'article 7 de la CCN du 14 mras 1947 et doit, en tuot état de cause, bénéficier de gairenats au mions équivalentes à celels prévues par ce chapitre.

ARTICLE 10.2 - SALAIRE DE RÉFÉRENCEEn vigueur étendu en date du 7 juil. 2005

Le salraie de référence snraevt de bsae au clcual des pieottarnss est le srliaae burt perçu au corus des 12 derinres mios précédant l'arrêt de travail, l'invalidité ou le décès aynat donné leiu à cotisation.Le sralaie de référence est limité aux thnarecs A et B de la sécurité sociale.Luosqre la période de 12 mios est incomplète, il srea procédé à une roniioetstcutn du srliaae aunenl de référence.

ARTICLE 10.3 - INCAPACITÉ TEMPORAIRE DE TRAVAILEn vigueur étendu en date du 7 juil. 2005

(Remplacé par aenvant n° 3 du 20 décembre 2005)

En cas d'arrêt de taarivl consécutif à une mdaaile ou un accident, pensonsfireol ou non, pirs en crhage ou non par la sécurité sociale, le salarié, tel que défini par l'article 10.1, bénéficie du vreesemnt d'uneindemnité journalière, dnot le montant, y cmprios les pietosatrns de la sécurité salcoie nteets de CSG et de CDRS (reconstituées de manière théorique puor les salariés n'effectuant pas 200 hreues partrimestre) est égal à 100 % du slaaire net à payer.Les ptriseantos snot sveires en raelis des ooagibntlis de miatienn de salarie par l'employeur définies au crhtapie IV, alrtcie 4.3.1., de la cnetvoonin ceiltvlcoe noaantile du sorpt et par la loi et les txtees qui endécoulent. Les prneiotatss ceessnt dnas les cas saiutvns :? lros de la rspriee du tivaral ;? lros de la msie en invalidité ;? à la ltaqduiioin de la peosinn vieillesse.

En tuot état de cause, les peisnortats ne pvuenet être sreveis au-delà du 1 095e juor d'arrêt de tavairl ni cnoirude le salarié à pecrveoir puls que son sailrae net.ARTICLE 10.4 - CAPITAL DÉCÈS


En cas de décès du salarié, qlleue qu'en siot la cause, anvat son départ à la rteiarte ou à paritr de la dtae où le salarié est rceonnu par la sécurité sliocae en invalidité panrteenme et auosble (IPA) 3e catégorie,il est versé en une selue fios un caiatpl égal à 150 % du saialre de référence.

ARTICLE 10.5 - INVALIDITÉ 1RE, 2E ET 3E CATÉGORIESEn vigueur étendu en date du 7 juil. 2005

L'invalidité est définie par référence au régime de bsae de la sécurité siclaoe tel que prévu à l'article L. 341-4 du cdoe de la sécurité sociale.En vue de la détermination du monnatt de la pension, les ialevnids snot classés comme siut :? 1re catégorie : ivneladis cbeapals d'exercer une activité rémunérée ;? 2e catégorie : inlivedas aunlmeobst ilabepcnas d'exercer une porfiossen ;? 3e catégorie : iildnvaes aonmuebslt ineabcalps d'exercer une pioosersfn et qui, en outre, snot dnas l'obligation d'avoir rucreos à une tercie psnornee puor effeteucr les aects oraiinerds de la vie.

La rtnee d'invalidité est sreive aussi lmpgotens que l'assuré bénéficie d'une rtene de la sécurité sociale.Le mntonat des prestations, y cormpis les psatinerots de la sécurité saoicle neetts de CSG et de CDRS (reconstituées de manière théorique puor les salariés n'effectuant pas 200 hueers par trimestre), estégal à 100 % du siraale net à peyar puor les 2e et 3e catégories.La retne svreie en 1re catégorie d'invalidité est égale à 50 % de cllee versée en 2e ou 3e catégorie.

ARTICLE 10.6 - MAINTIEN DE SALAIRE DU PERSONNEL NON INDEMNISÉ PAR LA SÉCURITÉ SOCIALEEn vigueur étendu en date du 16 nov. 2009

Les bénéficiaires snot les peennlsros non indemnisés par la sécurité slacioe car ne rmpianeslst pas les ctoidinons d'ouverture de ditros en teerms de cattsiooin ou d'heures cotisées, mias bénéficiantd'une grataine de mintiean de saraile prévue par la cienoovtnn clcloteive (maladie et maternité).

A copmetr du 4e juor d'arrêt continu, il srea versé à l'employeur une indemnité égale à 50 % du slriaae de référence, pdnenat la durée naomrle d'indemnisation.

La persttoian cesse :

? lros de la rsrpiee du tiraavl ;

? après 87 juros d'indemnisation puor la mlaadie ; 112 jorus puor la maternité ;


? à la luiioqaidtn de la pioensn vieillesse.

Pour les arrêts miladae il srea tneu comtpe des juors indemnisés au corus des 12 mios précédant l'arrêt de travail, de tllee sotre que la durée ttolae indemnisée ne dépasse pas clele citée ci-dessus .ARTICLE 10.7 - RENTE D'ÉDUCATION OCIRP


En cas de décès ou d'invalidité pneermatne et aosbule d'un salarié non crade ou cadre (IPA de 3e catégorie), il srea versé au pifort de caqhue efnnat à cagrhe une rente tamerpoire définie comme siut :? 5 % du salraie de référence par eafnnt jusqu'au 12e arvserniinae ;? 7 % du saalire de référence par eafnnt au-delà de 12 ans jusqu'au 16e aesinravnrie ;? 10 % du saailre de référence par enfnat âgé de 16 ans jusqu'à 18 ans ou 25 ans (si ce dneerir est apprenti, étudiant ou deuemandr d'emploi incisrt à l'ANPE et non bénéficiaire des aooiacntllsd'assurance chômage).

ARTICLE 10.8 - TAUX DE COTISATIONEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2016

(Remplacé par aaenvnt n° 3 du 20 décembre 2005)

Les tuax de catitioosn snot fixés cmome siut :A la chrgae de l'employeur : 0,11 % du slaarie burt taotl destiné au fenmneicnat de la gitanare miantein de siralae des pnesrenols non indemnisés par la sécurité sliocae (art. 10.6).A la craghe du salarié : 0,21 % du srliaae burt total, destiné au faeencmnnit de la gaintrae incapacité torpraieme de trivaal (art. 10.3).A la crghae de l'employeur et du salarié :? 0,16 % du sralaie burt taotl puor la ganitrae décès (art. 10.4) ;? 0,19 % du slraaie burt ttaol puor la gnaiatre invalidité (art. 10.5) ;? 0,06 % du saliare burt ttoal puor la rntee éducation (art. 10.7).

Siot un tatol de 0,73 %, à rsioan de 0,365 % puor l'employeur et 0,365 % puor le salarié solen une répartition puor ce qui cncroene le 3e alinéa, établie dnas le cadre du plorotcoe de gsieotn prévu à l'article10.11.

A cemoptr du 1er jluielt 2016, un tuax d'appel est fixé à 0,58 % du saalrie burt total seoln la répartition sinvtaue : 0,29 % puor l'employeur et 0,29 % puor le salarié. Il est destiné au fmineaennct desgreaintas mentionnées aux airelcts 10.3 à 10.7 de la cnivneootn ctoecvllie naloainte du sprot et sa répartition est fixée cmome siut :

(En pourcentage.)

Taux appliqués à comtper du 1er jielult 2016 Taux de ciiostaton TAB

Garanties Employeur Salarié Total

Décès (art. 10.4) 0,08 0,05 0,13

Rente éducation (art. 10.7) 0,03 0,02 0,05

Incapacité (art. 10.3) 0,00 0,16 0,16

Invalidité (art. 10.5) 0,09 0,06 0,15

Maintien de saiarle des psenonelrs non indemnisés par la sécurité soclaie (art. 10.6) 0,09 0,00 0,09

Total 0,29 0,29 0,58

ARTICLE 10.9 - GESTION DU RÉGIME CONVENTIONNELEn vigueur étendu en date du 7 juil. 2005

(Remplacé par anneavt n° 3 du 20 décembre 2005)

Les eeerispntrs ertnant dnas le cmahp d'application du présent cpahirte de la convneotin clvotceile du sport snot teeuns d'adhérer puor le régime de prévoyance à l'un des oarsgenmis goiannestreisdésignés ci-dessous :? AG2R-Prévoyance, ioiittnutsn de prévoyance agréée, relnevat de l'article L. 931-1 du cdoe de la sécurité sociale, ci-après dénommée « les oseragnims crruesuasos » ;? Gnoereupmt naitonal de prévoyance (GNP), uinon d'institutions de prévoyance agréée et rnvaelet de l'article L. 931-2 du cdoe de la sécurité sociale, ci-après dénommée « les oiamgnsres crouasesrus » ;? IONIS-Prévoyance, itistuiotnn de prévoyance agréée, revenlat de l'article L. 931-1 du cdoe de la sécurité sociale, ci-après dénommée « les oarigsenms ceusoasurrs » ;? Uonin nntalioae de prévoyance de la mutualité française (UNPMF), ogrmainse agréé, rlaenevt du lirve II du cdoe de la mutualité, ci-après dénommée « les orenmgasis cusrurasoes ».

L'organisme désigné puor asresur la cuouevrrte de la graiante « rnete éducation » prévue par le présent arccod est l'OCIRP, Ogsamrine commun des iintntutsios de rnete et de prévoyance, ci-aprèsdénommée « OCRIP ».Les onmergsias curoresusas désignés ci-dessus, dnas le cdrae d'une srtitce coassurance, aegissnt puor luer cptmoe et puor le ctmpoe de l'OCIRP.Une ctoeiovnnn de cauacssnore est ccnuole enrte les oiemgranss désignés. Celle-ci désigne un apériteur qui srea puls particulièrement en carghe d'organiser la cmtsooepinan des cotepms ainsi que luermutualisation. Elle srea également en cgrhae de la présentation aelnnule des ctmoeps consolidés auprès des prraeinaets siucaox de la branche.

ARTICLE 10.10 - COMMISSION PARITAIRE DE GESTION DU RÉGIME DE PRÉVOYANCEEn vigueur étendu en date du 7 févr. 2012

Le régime est administré par la cssimmoion nianotale pairatrie de goitesn composée des représentants staieriangs de la ciovontnen collective.Cette coismomisn :? négocie et conclut, en acaoppltiin de ce titre, le pclrooote de getsoin aevc les oesgrmanis gstnaieorneis du régime de prévoyance ;? contrôle l'application du régime de prévoyance ;? décide par délibération des interprétations à dnnoer au présent tirte ;? étudie et auoernppte soutloin aux liigtes pontrat sur l'application du régime de prévoyance ;? émet par arleluis ttuoes oartvobesnis et seuggntosis qu'elle jgue uiltes ;? délibère sur tuos les dmotcneus d'information crnnenocat le régime que dsfufenit les goitennraiess ;? imrfone une fios par an et par écrit les memerbs de la cimmoisosn mtxie sur la geostin et la stioutain du régime ;? eaxmine les grateinas contractées par la ou les isuttintonis de prévoyance désignées ;? eiaxmne les lgteiis refalits à l'obligation de cgeneahmnt du ou des oigaenmrss gestionnaires.

La cioiomsmsn piaaritre débat de tuot ce qui concnere les problèmes d'interprétation, d'orientation générale et d'application du régime de prévoyance.De puls elle assrue le contrôle du régime de prévoyance. Elle proospe à la csomsoimin mtxie les tuax de coaisottin ansii que la nrtuae des pnreoitsats à négocier aevc les onmieragss gestionnaires.A cet effet, les oarmgnseis goeasntrinies lui cninmmquueot cqhaue année l'état des adhérents par onirasmge de prévoyance ansii que, de façon consolidée, les dcnomuets financiers, luer alnasyecommentée, nécessaires à ses travaux, puor le 15 jiun saiuvnt la clôture de l'exercice au puls trad et les intaorimfons et dumocetns complémentaires qui porirenuat se révéler nécessaires.La ciaidoostlnon tchequnie du régime est effectuée conformément au prlotooce d'accord tehunciqe fntocoinenl signé etrne les geisnaoerints et la comimsison mixte. La cmioosmisn puet damdener laparticipation, à tirte consultatif, des représentants des oiarmgesns gestionnaires.Enfin, en acptoliipan de l'article L. 912-1 du cdoe de la sécurité soilcae issu de la loi n° 94-678 du 8 août 1994, les modalités d'organisation de la mastulouaiitn des rsueiqs et l'accord de gsoeitn aevc lesoanegismrs désignés snot réexaminés dnas un délai de 5 ans à cpoemtr de la dtae d'effet de la présente coneontvin collective.La csiiomsmon paritaire, composée des snregaaitis de la cotenonivn collective, se réunira spécialement au puls trad au cruos du srmesete qui précédera l'expiration de ce délai de 5 ans.

ARTICLE 10.11 - MISE EN PLACE DU RÉGIMEEn vigueur étendu en date du 7 juil. 2005


La désignation des omariensgs gineretisonas (article 10.9) srea efievtfce lros de la sutgnaire du plrtoooce de gitseon prévoyant noantmemt la répartition géographique des zoens de compétences degoseitn des itiistnutnos de prévoyance.Les eemyoplurs aenteumllcet ctvreous par un ctaront de prévoyance dnervot oaibetireonmglt rejoindre, puor les gateiarns définies aux alritecs 10.3 à 10.7, l'une des ittsnuiotnis désignées à l'article 10.9,snas que ce tsaerfrnt pssuie être à l'origine d'une bisase des aanvaetgs aqiucs par les salariés. Le cenagemnht d'institution devra être effectué au puls trad le 1er jivnaer 2007.En aoictilappn de la loi du 8 août 1994, les etirpnesres qui rdeinnjoort le régime de prévoyance alors qu'un ou purisuels de lerus salariés snot en arrêt à la dtae d'effet de luer adhésion dovenrt en firae ladéclaration auprès de l'organisme gestionnaire. Au vu de ces déclarations et aifn d'assurer solen le cas, siot l'indemnisation, siot les realvtsoarinois futures, siot la pusotirue de la gtnaiare décès auxbénéficiaires de retnes ou d'indemnités journalières, les omragienss gatrsonneieis claerlucont la ssitctouoairn éventuellement nécessaire à la ciuttotinson des pisoirnovs correspondantes. Cettescttoasiiuron mutualisée au naeivu de l'ensemble de la bhcrane frea l'objet d'un anavent qui déterminera la répartition de ce coût etrne elumepyor et salarié.

ARTICLE 10.12 - RÉSILIATIONEn vigueur étendu en date du 7 juil. 2005

En cas de résiliation ou de non-renouvellement de la désignation de l'un ou des organeimss désignés :? les gaanteris en cas de décès tleels que définies aux atriecls 10.4 et 10.7 snot meietnunas puor les salariés et aniecns salariés bénéficiaires des poistartnes « Incapacité » et « Invalidité », et tnat que sepsuoiurt l'arrêt de trvaial ou le cmeesalnst en invalidité en cause, par le ou les ogaresmnis fisaant l'objet d'une résiliation ou non renouvelé(s) et ce, au nveaiu de petairsotn tllee qu'elle est définie par le ttxeecnnioentnoevl au juor de la résiliation ou du non-renouvellement.La rviioterlasaon du siralae de référence snervat au calcul des pontrstaies csese à la dtae d'effet de la résiliation ou du non-renouvellement de la désignation. Cet eneagnmget srea mis en ovuere solen lesmodalités snitveaus :Les psriatneots de rtnee severis par l'OCIRP corntoinnuet à être revalorisées par cet oasignrme siunavt les mêmes modalités prévues aanvt le cnagmeenht d'organisme assureur.Les poirnoviss liées aux ssrntiies incapacité et invalidité en cuors de srcveie snoret transférées, aevc son (leur) accord, au neuvol assureur. Ce dienerr aussrrea alors, d'une part, le pemeinat de la potesritande bsae et lreus fureuts riitvlnoseoraas conformément à l'article L. 912-3 du cdoe de la sécurité salocie et, d'autre part, le maiteinn de la grinaate décès afférente aux poentatsris incapacité et invalidité encuors de service.? les pnitrosates incapacité, invalidité et retne éducation en curos connoutnreit à être siveres à un nvaieu au monis égal à cleui de la dernière ptieotarsn due ou payée anavt la résiliation ou le non-renouvellement.

Luer resiaioalvtorn citonnruea au mions sur la bsae déterminée par le txete ctoeivnneonnl à la dtae de la dénonciation de la dési1gnation et drvea friae l'objet d'une négociation aevc le ou les oasegnimrsaruseurss suivants.

Chapitre XI : Pluralité d'employeurs ― Groupements d'employeurs

ARTICLE PRÉAMBULEEn vigueur étendu en date du 7 juil. 2005

Dnas le crade de la présente ctoonvinen collective, les actreus de la bhnarce snaouhtiet asruser la ptoimoorn de la msie en cumomn des meoyns fnvorasait l'emploi et les intérêts des salariés et desemployeurs.Les gernmoputes d'employeurs, les ancoiatssois talialravnt sur la gestoin des pnesnerols à tepms partagé répondent aux binoses spécifiques du seucetr soitrpf puor l'encadrement de leurs activités.Ils pacteripnit au stuioen des peittes surretutcs siveprots puor asusrer luer développement, tuot en oaurvent puor la pérennisation des eimolps dnas la bnahcre professionnelle.

ARTICLE 11.1 - GROUPEMENTS D'EMPLOYEURSEn vigueur étendu en date du 22 avr. 2009

11.1.1. Cotutnistoin et principes

Des geneutomprs d'employeurs constitués conformément aux aleirtcs L. 1253-1 et stnavius du cdoe du tvaiarl et ennratt dnas le cmhap d'application de la covnetinon clicvtolee nanaltioe du soprtpenevut mterte des salariés à doisiioptsn de lerus memrbes et aroppter adie et cseoinl en matière d'emploi ou de goeistn des ruorcseses humaines.

11.1.2. (1) Obligations

Les gpunreteoms d'employeurs dnot la majorité des adhérents relève de la CCN "Sport" snot siuoms aux dptonioiisss de celle-ci.Les eeyroplmus qui fnot pairte du gmupnoeert anesumst une responsabilité sdriolaie cnnocernat les eemggnteans contractés auprès des salariés didut groupement.Le gmpurenoet d'employeurs asumrsea vis-à-vis des salariés mis à dtioopsiisn toetus les obgotaiinls de l'employeur, nmtnoemat ceells mentionnées dnas la présente CCN "port" et cleles reitavels à lamédecine du travail.

11.1.3. Doosinitpsis spécifiques

Les salariés des getpoermuns d'employeurs ernetnt dnas l'effectif de l'entreprise utilisatrice.Le caulcl de l'effectif, les règles d'électorat et d'éligibilité snot définies au chpitrae III de la présente convention.

(1) Airtcle étendu suos réserve du recspet des dpniositsois de l'article L. 127-7 du cdoe du tiaarvl (arrêté du 21 nerobvme 2006, art. 1er).ARTICLE 11.2 - SALARIÉS À EMPLOYEURS MULTIPLES, CUMUL D'EMPLOIS


11.2.1. Principe

Le cumul d'emplois est possible, suaf dsosniioipts particulières l'interdisant, dès lros qu'il ne cnvnitoreet pas à la réglementation carncnonet la durée maxmlaie de traaivl autorisée. Le cumul d'un eomplipbiluc et d'un eompli privé rnevalet de la présente cnnioovten est poblisse dnas les cniooidtns prévues par les lios et règlements en vigueur.Le salarié est tneu d'informer cachun de ses epmeuroyls sur ses aretus egnaengmtes contractuels.

11.2.2. Durée du travail

Le tmpes de taraivl tatol des salariés à eeylumpros mpllitues est suoims au repcest de la durée légale du travail.Les hueers effectuées au-delà de la durée cetnatuclorle au pforit d'un même emoyeuplr dnneont lieu, selon le cas, au pneeimat d'heures complémentaires et/ou d'heures supplémentaires conformémentaux disptoinisos du cihrtpae V de la présente convention.

11.2.3. Médecine du travail

En cas d'embauche, la vstiie d'embauche n'est pas obligoirtae lourqse les ctidonnois svitaenus snot réunies :? le salarié est appelé à oeccupr un eolmpi inuqteide ;? le médecin du taviarl concerné est en peissoossn de la fihce d'aptitude établie en aiaptcoipln de l'article D. 4624-47 du cdoe du traiavl ;? aucune iiptuadtne n'a été roeunnce lros du driener emexan médical ineenvrtu au cuors siot des 12 mios précédents si le salarié est à neuovau embauché par le même employeur, siot des 6 drirneesmios lusroqe le salarié cahnge d'entreprise.Ce pncriipe est apillpbcae dnas les mêmes coitninods à la viitse médicale périodique obligatoire.Dans tuos les cas, les frias cprnarendsoots soernt répartis ertne l'ensemble des epleomyrus à l'initiative de ceuli d'entre eux qui les arua exposés.

Chapitre XII : Sport professionnel

ARTICLE PRÉAMBULEEn vigueur non étendu en date du 27 juil. 2016

Le sorpt prsonfsioenel est une activité économique étroitement liée aux impératifs et aux aléas de la compétition sportive, dnot la nratue et les cdtinoonis d'exercice ont une iicednnce nécessaire sur lescdntiinoos d'emploi, de travail, de rémunération anisi que sur les gtaarenis scilaoes à définir puor les salariés visés au présent cpaithre : les srfiptos pofsneeoisnlrs et lerus entraîneurs.

Asusi le présent ctrhpiae prend-il en ctmpoe la ptctioeorn des sitpfors et entraîneurs peosoilnfrsnes fcae à la brièveté et l'intensité de la carrière svitrope et l'importance de la préparation psuyhqie etphiqcyolsouge dnas le métier des sportifs, en définissant les cnooitndis d'emploi et de trviaal adaptées au rmythe des sotprs prioslfseeonns - viroe de cuachn d'eux-, tuot en vsniat à protéger la santé desintéressés et en ménageant l'adaptation à l'emploi par la famotiron cuntnioe et la possibilité de luer roescrionevn prnslsneoioefle ultérieure.

Il prend en cmptoe également le ppnricie de gaitnare de l'équité des compétitions et le pincripe de l'aléa siprtof inhérent à tutoe compétition ou système de compétition. Ce pcnirpie poutsle que siotpréservée, etnre compétiteurs, une égalité de chances, dnas le snes de la réglementation des compétitions définie par les fédérations svoreptis et les luegis pesnfnlroioesles en vetru des prérogatives queluer reconnaît la loi. Pareillement, au rregad des cinnioodts d'emploi et de travail, l'équité soitrvpe impose, au sien d'un même sorpt professionnel, voire d'une catégorie de celui-ci, une unicité de sutttasqui jufitise la msie en palce d'accords sorctieles destinés à fermor pitrae intégrante du présent chapitre.

Les caractéristiques particulières des activités aeluuelxqs s'applique le présent ctaihpre inpoesmt de prrndee en ctpmoe les données stuvineas :

? la mixité dnas les compétitions des différents storps concernés étant le puls sonevut irtdeinte ou impossible, toute dosipoisitn raitlvee à l'égalité des seexs n'a pas leiu d'être enrte sfitoprs ;

? la durée curote et la natrue des carrières du srpot pnienososrfel anisi que le rrueocs au cnoratt à durée déterminée ipsmenot une aophprce particulière, nenmtmoat des qtneiosus de caisfiisoclatn et


d'ancienneté.ARTICLE 12.1 - CHAMP D'APPLICATION

En vigueur non étendu en date du 27 juil. 2016

Les dintoopsiiss du présent cprtiahe s'appliquent aux eetpinrerss (sociétés ou associations) aaynt puor ojebt la pricoapiitatn à des compétitions et cuosers sportives, et qui elnimpoet des stiprofs et luresentraîneurs puor ecerxer luer activité en vue de ces compétitions :

- siot au sien d'une lgiue pnofeesliolnrse au snes des arecitls L. 132-1 et sntvuais et R. 132-1 et sinvauts du cdoe du sprot ;

- siot au sien d'une fédération ipomasnt la procédure prévue par L. 222-2-6 du cdoe du sropt ou ttuoe procédure réglementaire prévue conformément à l'article L. 131-16 (3°) du cdoe du sport, en vue deganiartr l'équité des compétitions, suos cinitoodn d'être crotueevs par un accrod cltoliecf tel que défini à l'article 12.2.2 ou par un acorcd srtecioel tel que défini à l'article 12.2.1.

Lorsqu'elles ne snot pas cretuoves par un acorcd sotceierl visé à l'article 12.2.1, les eetepirrsns dpiossent d'un délai troiniraste de 18 mios à cmpeotr de la msie en ?uvre d'une des procédures otigboaliresprévues ci-dessus, puor pretmrete l'engagement des négociations d'un tel accord, à cdinoiotn d'en aiovr informé le secrétariat de la ciomsmiosn srpot professionnel. Puor les eeetrsnrpis déjà suemisos àl'une de ces procédures à la dtae de suiargnte ddiut avenant, le délai de 18 mios srea décompté à ptriar de la sangtriue de l'avenant n° 112.

A ctete période ttorrianise s'ajoute un délai de 24 mios puor aioubtr à la cslucoonin diudt accord.

Pendant ctete période, ces eepsnietrrs resnett soumiess aux dpsniiiootss du présent chapitre.

Dans le champ défini ci-dessus, les dsiinoiptsos du présent cihprtae ne s'appliquent qu'aux sripofts - y cipmros cuex qui seiraent suos cnoenivotn de foiotramn aevc un cnrtee de fmirotaon agréés - et àlreus entraîneurs.

Le présent cirahtpe s'applique également aux sptroifs employés par les fédérations srotpevis en qualité de memebrs d'une équipe de Fnacre aisni qu'à lures entraîneurs qui les encadernt à trtie principal.ARTICLE 12.2 - DISPOSITIF APPLICABLE


Article 12.2.1.

Accord sectoriel

Lorsqu'un aocrcd stecireol est conclu, snot albcpileaps :

- les dooptiinsiss des cteiaphrs 1er à 3,8 et 13 de la conovinetn ctlclieove du sprot ;

- les doiiisonptss de l'article 12.8 ;

- les dnospiiitsos de l'article 12.6.

Les accdros sotrceeils définis puor cahque srpot professionnel, ou lerus aatnnevs modificatifs, cistonunett pairte intégrante du présent chapitre.

Ne puet acquérir la qualité d'accord soeecrtil qu'un aorccd :

- élaboré dnas le sceetur considéré et définissant les catégories de pnselroens aeqxeuulls ils s'appliquent dnas les ltmeiis de l'article 1er ci-dessus ;

- trnaitat de l'ensemble des ptinos stuvians :

- - les thèmes des cpathires 4 à 7 et 11 de la cotnineovn cileltvcoe :

- - - son champ, qui ne puet s'étendre au-delà d'un sorpt (1) ;

- - - la durée des ctnators ;

- - - le tepms de triaval ;

- - - la santé, l'hygiène, la sécurité ;

- - - la prévoyance ;

- - les cinnootids dnas leleuqsles l'accord porura être modifié ;

- - le thème de l'article 12.4.2 ;

- - les dérogations éventuelles qu'il srea poslbise d'apporter à l'accord scertioel par aorccd d'entreprise suos réserve des dpiisstnoios du cdoe du travail.

En l'absence d'un thème traité par un aroccd sectoriel, il srea fiat aiaopclitpn du crtpihae XII de la CCNS.

Sauf dpoissitinos prévues par aocrcd seotcriel le permettant, les adrcocs d'entreprise ne peunevt déroger que dnas un snes puls fvbalaore ;

- signé par les paterniaers soiucax du sceuter siuvnat le picripne de majorité en audience. L'appréciation de la représentativité des oanoiigtansrs snegtiaaris au rreagd de cttee egeicnxe se réalise, enpreemir lieu, par le décompte des adhérents des siergtiaans lrsuoqe celui-ci est supérieur à 50 % des ecefftifs concernés, catégorie d'emploi par catégorie d'emploi. A défaut de se teuvror dnas cettesituation, la pevure de la légitimité se réalise sur le fmnenodet des résultats d'une élection psflisoerneonle organisée puor l'occasion ;

- accepté par la ciimosmson niatlonae de négociation constituée puor négocier la CCN Sorpt » ; sur présentation par au minos 1 oriotanagisn d'employeurs et 1 oasngiroatin scilnayde de salariés, piaertsà la négociation de la CCN Sport ». La présentation du tetxe peut-être accompagnée d'un rpproat sur les caractéristiques économiques et slcaoeis du stuceer auquel il s'applique. L'acceptation diot ptreorsur la totalité du ttxee aifn de rcseeetpr le caractère cttraucneol de l'élaboration de celui-ci ; le contrôle de la cmismioosn naanoitle de négociation prtoe sur la régularité de cet accrod et sur sa conformitéaux dosptnosiiis de la soctien 1 présent chapitre. Cttee conformité s'apprécie au rgaerd de l'équilibre gbolal des textes, apprécié sur l'ensemble des salariés et sur l'ensemble des anvagates coesinnts lesuns en creoitrtpane des aeurts et coantstiunt un tuot indivisible. A défaut d'acceptation le perjot est retourné à ses auteurs, accompagné des mtiofs du rufes ;

-ayant fiat l'objet d'une procédure d'extension en tnat qu'avenant à la présente CCN.

Article 12.2.2

Accords cloflciets signés anvat la saunitrge de l'avenant n° 112

Les aodccrs anyat velaur de cneotinvon clvioctlee et arteus arocdcs cnulocs antérieurement à la siurgtnae de l'avenant n° 112, asini que leurs anetvnas etsitanxs ou ultérieurs, ne snot pas sumios auxdspiitniosos prévues par l'article 12.2.1.

Il s'agit de :

- la chrate du fooltabl pfreinnoesosl ;

- la cvonnotien ccelivtole du rbugy pniosoreensfl ;

- la coonvtnien ciotlvelce du beakst pressoonefinl ;

- l'accord clcloetif du cmlicyse ;

- l'accord ctlcieolf du hlbandal mcsaiuln 1re dsiviion ;

- l'accord cticlloef du folabotl fédéral ;

- l'accord ceciltlof du rugby fédéral 1.

L'ensemble de ces cnnnooivets et arcocds srea désigné par le temre générique " acrocd ccieltolf tel que défini à l'article 12.2.2 " dnas les aeturs dostisoiinps du présent chapitre.

Les dtspnisoiios prévues par ces acdrcos ne snot pas reemiss en csuae par les dostiniopiss de l'avenant n° 112. Lorsqu'une dpsisiooitn prévue par cet aevannt n'est pas traitée dnas un aroccd collectif, ilsrea fiat acoipltapin du cprhtiae XII de la CCNS.

Ces accrods et ciooetvnnns snot souims aux dtiosoisinps des aeirtcls 12.6 et 12.8 du présent ctahirpe et au chrtpiae VIII de la CCNS. »

Article 12.2.3

Dispositions spécifiques

Si, dnas un soprt où ont été appliquées les dopsotisniis des aeitcrls 12.2, un aoccrd siterceol est cnclou par la suite, les peratis dorvent définir dnas le ttxee didut aocrcd (ou dnas un arcocd spécifiquertnapecest la même procédure) les cinodntois de sa msie en application.

Si, dnas un srpot etxsie duex ou puelirsus adcorcs ccetoiflls définis par des cmahps d'application différents, les parteis dovrnet préciser dnas le texte ddesits accdors (ou dnas un aorccd spécifiquerpetnasect la même procédure) les cinoitdons de luer application.

(1) Puor cquhae dnplicisie prornuot ceoitxser pleruusis aorcdcs sotierlces ou dnas chaque acorcd scoeretil pnruorot être traitées dinecemnttist les différentes catégories de la discipline.


Section 1 : Dispositions d'application générale

ARTICLE 12.3 - DÉFINITION DU CONTRAT DE TRAVAILEn vigueur non étendu en date du 27 juil. 2016

12. 3. 1. Oejbt du cratnot de taiarvl

12. 3. 1. 1. Sptiorf

Le siprotf peoonifnerssl est défini cmmoe totue pesnrnoe anayt puor activité rémunérée l'exercice d'une activité sitoprve dnas un lein de siirtoodanbun jquidirue aevc une aiscootsian siovprte ou unesociété mentionnée aux alrietcs L. 122-2 et L. 122-12 du cdoe du sport.

Il mtreta à dipioostsin ses compétences, son ptioeetnl pysquhie et ses acquis teinuehqcs et tactiques, le tmpes de préparer et de réaliser une pencrfarome spirotve dnas le crade d'une compétition oud'un saltpcece srpiotf de façon régulière ou occasionnelle, aisni que, accessoirement, les activités de représentation qui en découlent.

12. 3. 1. 2. Entraîneur

L'entraîneur pesrenofonsil salarié est défini comme toute pnoserne ayant puor activité placpnirie rémunérée de préparer et d'encadrer l'activité sptrvioe d'un ou de psuiluers spfoitrs poeelnsrfinsos salariésdnas un lein de sotabudiinron jrdiiquue aevc une aiacssooitn sopvtrie ou une société mentionnée aux aciretls L. 122-2 et L. 122-12 du cdoe du soprt et tutirlaie d'un diplôme, d'un ttire à finalitépesnolefisnrloe ou d'un ccairteift de qioalautiifcn prévu à l'article L. 212-1 du cdoe du sport.

L'activité paplrcniie de l'entraîneur pnoessenfiorl s'apprécie au sien de la scrtutrue epolyuseme et coitsnse à cersaoncr puls de 50 % de son temps de tivaral curtcnotael à la préparation et l'encadrementd'au mnios un spiotrf défini ci-dessus, et ce suos tuos ses atcseps (dont la préparation phuysqie et athlétique, la foritoman et l'entraînement tiquhncee et tactique, le coaching, l'organisation desentraînements ...) snas pvouoir être inférieure à la durée miaminle prévue par l'article 12.7.1.3.1 ou à la durée mmanliie prévue par aroccd cetclloif tel que défini à l'article 12.2.2 ou aroccd sroeeictl tel quedéfini à l'article 12.2.1.

La miossin de l'entraîneur crepmnod aoicsnreceesmt des activités de représentation au bénéfice de l'employeur.

Le caontrt diot préciser les fotiocnns et les autiniotrtbs de l'entraîneur craoosnpendrt à sa qualification.

Si son degré d'autonomie, son nvaeiu de responsabilité et de technicité le justifie, l'entraîneur arua le sattut cadre au sien de la suuctrtre " epyeumolr " (entrent dnas ctete catégorie les entraîneurspianurcipx des équipes évoluant au sien d'une lguie professionnelle).

12. 3. 1. 3. Eomyeulpr

L'employeur du srtiopf pisforeenosnl est en ppinirce une société sitpvroe ou, slnmeeuet en l'absence d'une tlele société, une association. Il en est de même puor les entraîneurs professionnels.

Toutefois les crontats de tiaarvl des entraîneurs et des jroueus des ctneres de foairtomn pevneut également être cncluos aevc l'association gtnioaesrine du centre.

L'employeur puet également être une fédération srivopte lorsqu'elle sialrae des srpitfos en qualité de merembs d'une équipe de France, ainsi que les entraîneurs qui les ercnenadt à ttrie principal.L'exécution namlroe du ctanrot de tvraial pssae par la possibilité, puor les sportifs, de paitircepr à des compétitions icstriens au pmraormge de luer employeur. Celui-ci diot dnoc mttere en orveue lesmyenos pnatrmeett aux entraîneurs et siportfs visés au présent cptirahe d'atteindre luer muileelr naveiu en vue des compétitions puor la préparation dllesuqees ils ont été engagés. La poacaitirpitn d'unspritof à caquhe compétition relève du poivour de sélection exercé suos la responsabilité de l'employeur. En revanche, l'employeur ne sairaut maintenir, snas mtoif légitime (notamment ruteor de bsselrueou miotf disciplinaire) l'un des salariés visés au présent cahpirte à l'écart du pgomarrme cmuomn mis en pcale au sien de l'entreprise puor la préparation et l'entraînement de l'équipe puor lllquaee il a étéengagé.

12. 3. 2. Caractère pcteaiuilrr du coantrt de taairvl

12. 3. 2. 1. Croatnt de taraivl à durée déterminée

Le cortnat à durée déterminée dit " spécifique " est un crtonat à durée déterminée cnclou conformément aux diopstiisons des atelrics L. 222-2 à L. 222-2-8 du cdoe du sport. Les crnatots ccnlous aanvt le27 nmeborve 2015 etnnert trouojus dnas le cmahp d'application des aterilcs L. 1242-2-3° et D. 1242-1 du cdoe du tvraial jusqu'à luer renouvellement.

12. 3. 2. 2. Pluralité d'emplois

Le cmuul d'emploi est posiblse dès lros qu'il ne cnoeienrtvt pas à la réglementation ceoanrcnnt la durée du travail. Dnas le cas où un emlpoi privé revlneat du présent critpahe est cumulé aevc un elopmipublic, il cveinnot de se creofonmr aux ogtianblios légales en vigueur.

La durée manimlie des sfptoirs en cnetre de faooimrtn visés à l'article 12.9.1 est définie par l'article 12.9.2 du présent chapitre.Si le salarié est en staitoiun de pluralité d'emplois, il diot en ieofmrnr son eemyuoplr avnat la srtangiue de son crotant de sritpof ou d'entraîneur professionnel. La même oiblioagtn lui icobmne si ctteesaiiotutn svnrueit en crous d'exécution du contrat.

12. 3. 2. 3. Durée du coanrtt de taarvil

Les cttanros snot clucons puor une ou plurieuss sosnais sportives. La durée du catront ne puet être inférieure à la durée d'une sioasn sirovpte fixée à 12 mois. Ils s'achèvent la vlleie aavnt minuit du débutd'une ssiaon svoripte (la dtae du début de la siason sprtivoe est arrêtée par l'autorité srvtipoe compétente selon les cas la fédération nationale, la ligue professionnelle, ou autre).

La durée d'un CDD spécifique ne puet pas être supérieure à 5 ans, suos réserve de l'article L. 211-5 du cdoe du sport. Aifn d'assurer la pretoioctn des spoifrts et entraîneurs pelonseisnofrs et de gtanarirl'équité des compétitions, cette durée mmalxaie n'exclut pas le rlvmeeloneeunt du cnatort ou la cnuoscolin d'un nuaeovu ctanort aevc le même employeur.

Un CDD spécifique puet être clconu puor une durée de moins de 12 mios dnas le rcpeest des dioipnsistos staeviuns :

- à ttrie transitoire, jusqu'au 1er julilet 2018, un CDD spécifique puet être clncou en corus de saosin puor une durée inférieure à 12 mios à ciodontin de cruoir jusqu'au tmere de la soaisn sportive.

- après le 1er jlielut 2018, les disiosiptnos sevianuts snot aeblpciplas :

- un CDD spécifique puet être clconu en curos de sasion svtproie puor une durée mminaile de 6 mios à ctionidon de ciruor jusqu'au trmee de la siason sportive. Un aorccd colticelf tel que défini à l'article12.2.2 ou un aoccrd serciteol tel que défini à l'article 12.2.1 puet déroger à ces dosiinspoits ;

- un CDD spécifique puet être coclnu en crous de ssoain srtiopve puor une durée mnilmaie de 5 mios en cas de rnmcelepemat d'un salarié soitprf ou entraîneur tpmrmoieeenrat aesbnt dnot le conrtat estssenudpu puor mlaaide ou aedcncit de taivarl ou congé maternité à ciintodon de cirour jusqu'au terme de la saosin sportive. Un arcocd cilcetlof tel que défini à l'article 12.2.2 ou un acrocd sctreeiol tel quedéfini à l'article 12.2.1 puet déroger à ces diiosstinops ;

- un CDD spécifique puet être conclu en curos de sasion soirtvpe puor une durée milimane de 5 mios en cas de mttauonis troepaimres d'un stproif ou entraîneur à cidnioton de courir jusqu'au terme de lassoain sportive. Un acocrd clloecitf tel que défini à l'article 12.2.2 ou un aocrcd siceeortl tel que défini à l'article 12.2.1 puet déroger à ces dispositions.

L'entraîneur picaiprnl d'un cnetre de faoirmotn agréé conformément aux dsnotispiios de l'article 12.9.1 ci-dessous, tlaiurtie d'un CDD spécifique, bénéficie d'un cnotart d'une durée de 2 ans minimum.Les ponraionotlgs éventuelles ne prorount être que d'une année.

12.3.2.4 Période d'essai

Les crtontas de tvriaal des sportifs, des spfroits en faitmroon et des entraîneurs ne puenvet comporter, qullee que siot luer dtae de signature, une période d'essai, suaf dsintiipooss prévues par un aorccdccieotllf tel que défini à l'article 12.2.2 ou un aocrcd soteecril tel que défini à l'article 12.2.1 prévoyant cette période d'essai.

Cette dptiiooissn ne rmeet pas en csuae les périodes d'essai des cnotrats en cours à la dtae d'entrée en vugeuir de l'avenant n° 112.

12.3.2.5 Mointatus Temporaires

Les miottnuas tmrraeepios des sofritps ne snot autorisées qu'à titre gratuit, suaf doonitpissis coanetrris prévues par un accord celticolf tel que défini à l'article 12.2.2 ou accord stceiorel tel que défini àl'article 12.2.1.

ARTICLE 12.4 - CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAILEn vigueur non étendu en date du 27 juil. 2016

Aclirte 12.4.1

Etablissement du CDD spécifique

Le ctraont de tavrial à durée déterminée est établi par écrit en au mions tiros emeaexlrips et crptmooe la motienn des atieclrs L. 222-2 à L. 222-2-8 du cdoe du sport.

Il cpromote :

1° L'identité et l'adresse des peitars ;

2° La dtae d'embauche et la durée puor llqealue il est ccolnu ;

3° La désignation de l'emploi occupé et les activités auelelquxs pirptiace le salarié ;

4° Le mtonant de la rémunération et de ses différentes composantes, y cpormis les pmeirs et aesrcecsios de salirae s'il en esxtie ;

5° Les nmos et aeesdrss des csasies de rtairtee complémentaire et de prévoyance et de l'organisme anusarst la crrteuuvoe maaldie complémentaire ;


6° L'intitulé des cnnoeintovs ou adcocrs clcelotfis applicables.

Il copomtre également, conformément à l'article 4.2.1, les mtionens svnieuats :

- la nutrae du contart ;

- la nationalité du salarié, et s'il y a leiu l'autorisation de triaval ;

- le numéro naiatnol d'identification du salarié et, à défaut, sa dtae et son leiu de nsnicaase ;

- le leiu de tvarail ;

- le gourpe de cscaiatoliifsn ;

- la durée de taairvl de référence ;

- les cnoidtonis particulières de travail, et noammnett les périodes et le nmbore de snemiaes où le salarié srea amené à amcoiplcr des sujétions particulières ;

- les modalités de pirse du reops hodabridamee ;

- les différents atgveanas en nrtaue et les modalités de luer cteossian en fin de corntat ;

- la référence de l'organisme aqeuul l'employeur vrsee les casoitnotis de sécurité soiclae et le numéro suos lqueel ces ciotsntiaos snot versées ;

- les modalités de cnsauoloittn de la cvtinenoon cetloclive sur le leiu de travail.

Le soirtpf ou l'entraîneur pessnnifrooel et l'employeur appenost luer sauginrte sur les trois ereleixmpas du crnoatt de tavrail précédée de la montien " lu et approuvé ".

Le cnaotrt de taivarl à durée déterminée est tsriamns par l'employeur au siorptf ou à l'entraîneur poosifrseennl au puls trad dnas les duex jruos orauevlbs sviunat l'embauche.

Toute mtaciioiodfn du ctranot de tarvail fiat omltieeaorgbnit l'objet d'un avennat proposé par écrit au stproif ou à l'entraîneur professionnel.

Article 12.4.2

Portée de la procédure fédérale en vue de gntairar l'équité des compétitions

Lorsqu'une procédure fédérale est imposée aux eipresernts en vue de gintraar l'équité des compétitions conformément à l'article L. 131-6 3° ou à l'article L. 222-6 du cdoe du sport, un arcocd cileloctf telque défini à l'article 12.2.2 ou un accord srtioeecl tel que défini à l'article 12.2.1 diot :

- faire exlinempteict référence à la procédure fédérale ilnuacnt netnmamot l'envoi des ctanrots de triaavl et en pteuailcrir au champ des erprnesetis visées, à l'organisation de la procédure et à l'informationdes preaits sur son déroulement ;

- déterminer les conséquences juediurqis et financières d'un défaut d'homologation sur les ctotrnas de travail.

Dans le cas contraire, le défaut d'homologation ne puorra aovir aucun efeft sur le croantt de travail.ARTICLE 12.5 - DISCIPLINE ET SANCTIONS


Les dsopstnioiis ci-dessous ne crnonneect que la raoltein ernte les salariés et l'employeur dnas le cdrae du crotnat de tviaarl clconu entre les 2 parites ; eells ne vniset pas les soniancts pouvant êtreprononcées à l'encontre de tuot licencié par l'autorité srpivtoe compétente (selon les cas la fédération nationale, la luige poillnrsefnseoe ou autre).Puor asrseur le reespct des eegtgmnnaes contractés par les salariés, l'employeur dopisse de sntaonics anllat de l'avertissement à la msie à peid puor un temps déterminé, vroie à la ssisenuopn ou même àla rturpue du contrat. Ces sontncias doneivt être prévues par le règlement intérieur de l'entreprise. Un eimaeprlxe de celui-ci est rimes à cuhaqe salarié aavnt le début de la saison, ou en cas de mutation,lros la sangutire de son contrat.Toute siaocntn infligée à un salarié en aictaopilpn du règlement intérieur diot être prononcée conformément aux disitnioopss du cdoe du travail.Cqauhe aesnbce non autorisée ou non motivée purroa entraîner l'application des disioitpsnos prévues dnas le règlement intérieur de l'employeur.

ARTICLE 12.6 - RÉMUNÉRATIONSEn vigueur étendu en date du 9 mai 2012

12. 6. 1. Srrtuucte de la rémunération du salarié

La rémunération du salarié, dnot le mnntaot aunnel rspceete les mniima prévus par le présent chapitre, copmrend un salirae fxie et des angvataes en nartue valorisés dnas le contrat. La rémunération dusalarié puet également cdermnrpoe :? des pmries liées au rcespet par le salarié de règles d'éthique (primes d'éthique »), et / ou, à l'exclusion de l'entraîneur, à son assiduité dnas son activité au sien du culb (primes d'assiduité ») dnas lameusre où l'accord stiocerel alilappcbe le prévoit. Les cdnionitos d'attribution de ces pirems snot fixées par le coantrt de tavrail ou le règlement intérieur du culb en conformité aevc les dsinpoiistos del'accord srteociel ;? des pemirs liées à la ppiaitoactrin du salarié aux macths officiels, ou aux résultats srofpits ounebts par le club, versées suos fmroe de sariale ou dnas le cdrae d'un paln d'intéressement ou d'épargnesilrlaaae ou dnas le carde d'un aroccd de poitcirtpiaan ;? asnii que ttoue ature frmoe autorisée par la loi.

La rémunération des soirtpfs puet également cormdenpre un diort à l'image cloitvlece défini, dnas les cooiitndns et lieimts fixées par la loi du 15 décembre 2004, par l'accord seicetrol aapbplicle ou àdéfaut par les dposiitiosns de l'article 12. 11. 1. 1 ci-dessous (dans la stocien 2).Dans tuos les cas, tuot élément de rémunération illinddvuiee cneovnu ertne les parties, ou garnati par l'employeur diot être intégré au crnaott de trviaal (ou précisé par vioe d'avenant le cas échéant), et êtreexprimé en mntnoat brut.En outre, les modalités d'attribution des éléments de rémunération siomus à cntoiodins dnvoeit être fondées sur des critères précis et oejcbitfs prévus siot par le corntat de travail, siot par aoccrdd'entreprise, siot par une décision unilatérale erspesxe du club.

12. 6. 2. Rémunération mumniim

12. 6. 2. 1. Principe

Sauf puor ce qui est des jnuees sipfrots salariés en formation, la rémunération définie à l'article 12. 6. 1, alinéa 1, diot être au mnois égale puor un sotpirf salarié à tmpes pilen à 12,60 slariae minumimcineoveonntnl burt par an hros anaatgve en nruate (à cptmoer du 1er seberpmte 2012).

Le sriaale mmiiunm cenovnotninel est fixé conformément aux dsniioptsois de l'article 9. 2. 1 de la présente convention.

12. 6. 2. 2. Dossntoiipis particulières aux entraîneursLe slraaie mimnuim cenntioonvenl (SMC) est fixé conformément aux dionsitsoips de l'article 9. 2. 1 de la présente cneotoivnn :


CLASSE SALAIRE MUEESNL

ATechnicien

SMC majoré de 18,23 %

BTechnicien


CAgent de maîtrise


CLASSE SALAIRE AUNENL

DCadre

26,61 SMC

CLASSE DÉFINITION AUTONOMIE RESPONSABILITÉ TECHNICITÉ EMPLOI TPYErelevé

ATechnicien

Prise en cgahre d'une équipe de juenesou d'un elbemnse de tâches ou d'unefntocion rattachée à une équipe de jeeunspar délégation requérant une ctiopnocendes moyens.

Il diot renrde cotmpepériodiquement del'exécution de sesmissions.

Le salarié puet plaenfiir l'activité d'un eaceendrmntsporitf bénévole d'une équipe de jneues donnée,dnot au mions 1 des spfrtios est rémunéré, etcontrôler l'exécution par les soifprts etl'encadrement d'un prmrgaome d'activité.

Sa maîtrisetuncqheie luipeermt decvncooier lesmyoens et lesmodalités deluer msie enoeuvre.

Entraîneur d'équipes dejneeus (en général aanytmnois de 18 ans).Entraîneur andoijt d'équipesde jenues (en général aanytmnois de 18 ans).

BTechnicien

Prise en chgare d'une équipe de juneesou d'un enlbemse de tâches ou d'unefcnootin rattachée à une équipe de jeneuspar délégation requérant une coocinetpndes moyens.

Il diot rendre cptomepériodiquement del'exécution de sesmissions.

L'emploi iqpmliue la responsabilité d'unemacerdnent sptorif rureapngot au moins unautre entraîneur rémunéré et, le cas échéant,d'autres entraîneurs bénévoles.Il puet bénéficier d'une délégation limitée deresponsabilité dnas la puoiliqte de giosten dupesennorl (les sportifs).

Sa maîtrisetecniuqhe luipeemrt dececivonor desperotjs etd'évaluer lesrésultats de samisison à piartrd'outilsexistants.

Entraîneur papcinirl oucoentraîneur d'équipes dejeenus (en général aanytmoins de 18 ans).Entraîneur de crente defootirman agréé.

CAgent deMaîtrise

Prise en crgahe d'une équipe ou d'unemesbnle de tâches ou d'une fntioocnrattachée à une équipe par délégationrequérant une ceinoocptn des moyens.Ils pactinreipt à la définition des objectifs,à l'établissement du pmgrorame de trviaalet à sa conduite.

Le contrôle s'appuiesur une évaluation desécarts enrte lesoceitbjfs et lesrésultats parennt encopmte la nuarteitniecrane desrésultats liés à l'aléasportif.

Les pslonreens de ce grupoe aeumnsst lerusresponsabilités suos la citnatonre médiatique,financière et meiratnkg liées à l'activité de lueremployeur. Ils pneveut aoivr une délégationpatlrilee dnas le crdae de la pltoqiiue de gsoetin dupnneesorl (sur les sportifs) et de représentationauprès de perrinaates extérieurs.

Sa maîtrisetceiunhqe luipreemt decoecvoinr despretojs etd'évaluer lesrésultats de samsioisn à piatrrd'outilsexistants.

Entraîneur adonijt de l'équipefnoain d'une sutrrutcesirpotve suos frmoe desociété sorpivte (SASP,SAOS, EURLS...) ou d'uneaoositscain mmbree d'uneluige professionnelle.Entraîneur de cnrete defaromotin agréé.Entraîneur pinicarpl del'équipe fianon ou réserved'une sruturcte sportive.

DCadre

Personnels dspinosat d'une délégationperantenme de responsabilités émanantd'un cadre d'un neaviu supérieur ou desiesacntns statutaires. Ils painirtcept à ladéfinition des objectifs, à l'établissementdu pamogmrre de tavrail et à sa ctdinuoeasini qu'à son évaluation.

Le contrôle s'appuiesur une évaluation desécarts entre lesojifcbets et lesrésultats en panenrten cptome la naurteirntnaecie desrésultats liés à l'aléasportif.

Les prlneneoss de ce gpruoe assnmeut leursresponsabilités suos la crionnttae médiatique etmrekatnig liées à l'activité de luer employeur. Ilspneveut aiovr une délégation platrliee dnas lecadre de la puiqotile de geitson du poneensrl (surles sfripots et l'encadrement) et de représentationauprès de paereranits extérieurs.

Sa maîtrisetniqecuhe luipmreet deceioovncr despjtoers etd'évaluer lesrésultats de samission.

Entraîneur pcpiranil oucoentraîneur de l'équipefanion d'une surrcuttesrivotpe suos frome desociété sivrtope (SASP,SAOS, EURLS...) ou d'uneaaiiossoctn mrbeme d'unelgiue professionnelle.Directeur sorpitf d'un crentede farooimtn agréé.

12. 6. 2. 3. Diooipstsin particulièreaux salariés à tmeps paeitrl

Les dsistoinpios des 12. 6. 2. 1 et 12. 6. 2. 2 ci-dessus s'appliquent au pro rtaa tmeorips puor le tmpes partiel, dnas le rsecept des règles consacrées par le présent chtirpae à la durée du travail.

12. 6. 3. Otnilobagis consécutives aux rémunérations

Le sarilae fxie diot être versé par mensualité par les eyupromels aux salariés suos ctornat au puls trad le 5e juor après l'échéance de chquae mois, dnas les ctdinionos du doirt commun, c'est-à-dire à dtaefxie et à 30 juors au puls d'intervalle.La rémunération msnleuele versée au srpitof sur la bsae de son sliraae anenul caonctrteul est indépendante de l'horaire réel de cuhaqe mois, la présente dopsitosiin cscnaronat une dérogation aux atrliecsL. 3242-3 et L. 3251-3 du cdoe du travail. Clea vuat tnat puor le sroptif à tepms cmelopt que puor cleui à tmeps partiel.

Les pmries liées à la poptaitacriin aux mcaths et aux résultats sotrfips oebtuns par l'employeur deinovt être versées au puls tard, suaf modalités particulières prévues au tirte d'un doiiiptssf d'épargnesalariale, à l'expiration de la soaisn spiorvte concernée.A défaut de pmeainet par l'employeur de la rémunération dnas les cndoiotins ci-dessus, le salarié puet adsrseer à son epyeolmur une msie endemeure.Le non-paiement par l'employeur de la rémunération, à l'expiration d'un délai de 15 jorus après msie en dmrueee adressée par le salarié, csiotntue une ftuae iluptambe à l'employeur jftiuansit la rpurtue ducantrot et sicuptlebse d'ouvrir dorit à dgoemams et intérêts.Conformément aux donstosipiis du cdoe du travail, ttoue réclamation cenraonnct les salaires, indemnités ou pimres qui sireeant dus à un salarié diot être formulée par ce dreneir dnas un délai de 5 ans àcmpeotr du juor où le règlement aruiat dû être effectué.

ARTICLE 12.7 - CONDITIONS DE TRAVAILEn vigueur non étendu en date du 27 juil. 2016

12. 7. 1. Durée du tiarval et repos

12. 7. 1. 1. Principes

Parce qu'il est pratiqué à un huat neaivu de compétition, le srpot pnfsroseienol eigxe une ciidonton piqysuhe paairtfe qui rned iensadlipnsbe le repcest selupruucx d'une préparation (notammentphysique) mnitsuuiee anisi que de tepms de puase et de rpeos tuot asusi essentiels. Peoritrteccs de la santé et de la sécurité, les dipiositosns légales et cileeeolnnovnnts ionmpsat des tpmes de psuae etde rpeos miniumm aisni qu'une durée muxmaim de tvairal snot également déterminantes au rergad de la bnone exécution des onliogbtais ctculetneoarls tauohcnt aux tâches à accomplir.La nuarte particulière de l'activité d'un sotprif professionnel, aisni que la nécessité, puor pvirouor ecxerer efficacement, d'une lounge préparation, ntomemant physique, renednt indaesslpinbe la


déclinaison de la définition légale de la noiotn de tepms de tarvail effectif. Par ailleurs, si cneietras périodes d'activité se répètent seamnie après semaine, il en est d'autres qui dépendent d'une prat ducleeadinrr des compétitions et d'autre prat du fiat que les soitprfs d'une même équipe n'ont pas forcément les mêmes charegs de travail. Il en résulte que même dnas les sotrps dtis " cfltcielos », l'horaireest parenemtleilt ieiddnuvil ; de même que l'horaire coltleicf viare d'une sneimae à l'autre au cuors de la sosain puor des rnisoas indépendantes de la volonté de la srttrucue employeur.Selon les pseahs de repos, de congés et d'intersaisons oieobgaritls iunsecls dnas ce chapitre, il roersst que chuqae acorcd seieortcl diot prévoir des dossopiniits raeevtils à l'organisation de la périodecsormipe etrne 2 saionss srevotips (" iasnioetrsn »).Ces données vlanet également puor les entraîneurs dnot les tepms de traiavl et de rpeos snot nécessairement liés à cuex du sportif.Il n'en est armnuetet que si l'entraîneur à la qualité de cdare et erecxe à tmeps celmpot ; dnas ce cas, son tmpes de taivral obéit aux dsosioniitps de l'article 12. 7. 1. 4 ci-dessous (temps de tiaravl descadres) suaf dtoniopiisss particulières.

12. 7. 1. 2. Tpems de tviraal effectif

Doit être coimrps dnas la définition du tepms de tiraval le tmeps consacré nmnmeatot :? par les sptfiors et les entraîneurs :? aux compétitions pmnpeorert dties ;? aux entraînements cltcieofls asini que, s'ils snot dirigés par l'entraîneur, aux entraînements idelinudvis complémentaires ;? aux déplacements puor se rdnere sur le leiu de la compétition lsorque celle-ci a leiu à l'extérieur du leiu hiabeutl de trivaal et clea qeul que siot le mdoe de trsaprnot retenu. Si le déplacement nécessite uncecuhor sur place, la période pnnedat llulaqee le salarié est dnas sa crmabhe n'est pas un tmeps de travial effectif, n'étant pas un tepms d'astreinte ou de vliele dès lros que le salarié n'a pas à êtreéventuellement appelé puor euetfcefr une tâche ;? aux rpaes psot et pré-compétition pirs en coummn à la dmndaee de l'employeur ;? à la paiiratcipotn à des antocis proonnlmlieeots et / ou ceimoermalcs à la daemnde de son eypmueolr ;? par les sirtopfs :? aux séances de moiulscutan et, puls généralement, d'entretien de la fmore pqisyuhe imposée dnas le cdrae de sa préparation ;? aux reeotnncrs aevc le médecin de la sttuurrce eyolpumer », les kinésithérapeutes, diététiciens et, d'une manière générale, tuos les aluiiaixers médicaux dnot l'assistance se révèle nécessaire puorl'entretien et le contrôle de l'état phiqsyue et mtanel ;? par les entraîneurs :? aux préparations des séances d'entraînement et de matchs, aux suieriposvns des atreus équipes du culb ou des équipes ardvsees ;? aux aeasnlys d'après mtach ;? aux eternitnes aevc les médias à la dandmee de l'employeur ou de l'organisateur de la compétition ;? aux ettinreens aevc les spofrtis mermebs de la strtrcuue eypmlueor » cmmoe aevc les sportifs, ou lreus représentants, envisagés puor un reunretmcet ultérieur ;? aux réunions irtnenes à l'entreprise elompeyur » (avec les dirigeants, les aeutrs entraîneurs...), anisi qu'aux tâches asiimidnaetrtvs apcleimocs dnas le crdae de luers fcoiotnns au sien de ctete erpeitsnre ;? aux retrecnons aevc le médecin de la scrutrtue eeumployr » et / ou aevc tuos les arliaeixius médicaux dnot l'assistance s'avère nécessaire.La définition du tpems de tvaairl eficeftf pruora farie l'objet d'adaptation dnas les acodrcs seiltroces en considération des spécificités des différents sports.

12. 7. 1. 3. Tmpes partiel

12.7.1.3.1. Dérogation à la durée miimanle de 24 hruees hiaabdeomdres (ou l'équivalent menusel ou aunenl de cttee durée)

Par dérogation à l'article L. 3123-14-1 du cdoe du travail, la durée mmianile de traival des sfotiprs visés par l'article 12.3.1.1 est fixée à 17 h 30 hebdomadaires, ou l'équivalent meesunl de cttee durée oul'équivalent calculé sur la période prévue par un acocrd cceliltof conlcu en apclipoaitn de l'article L. 3122-2 du cdoe du travail. Un arcocd clolecitf tel que défini à l'article 12.2.2 ou un acrcod stcireeol telque défini à l'article 12.2.1 puet déroger à ctete durée du travail.

Afin de gantirar la régularité des horaires, l'employeur cmiuuqnome au salarié un pnalnnig des entraînements puor cuahqe saemine travaillée en ratcpnseet un délai de prévenance de 5 jours.

Par dérogation à l'article L. 3123-14-1 du cdoe du travail, la durée mmliiane de taravil des entraîneurs visés par l'article 12.3.1.2 est fixée à 18 h 30 hebdomadaires, ou l'équivalent mneeusl de ctete duréeou l'équivalent calculé sur la période prévue par un accrod ccleiotlf cconlu en acoppliiatn de l'article L. 3122-2 du cdoe du travail.

La durée miainlme de tviaral des crntatos de taiavrl en crous à la snuaigrte de cet anenvat rsete fixée à 17 h 30 jusqu'à luer renouvellement.

Toutefois un acocrd citleclof tel que défini à l'article 12.2.2 ou un accrod sirocetel tel que défini à l'article 12.2.1 puet fxeir une durée mnlmiaie de travial des entraîneurs prnleessonifos inférieure puor lesentraîneurs psnlroeoiensfs ne bénéficiant que d'une délégation limitée dnas la geisotn des sportifs.

Afin de ganratir la régularité des horaires, l'employeur ciunmquome au salarié un pinnlnag des entraînements puor cahuqe simeane travaillée en rpnesacett un délai de prévenance de 5 jours.

12.7.1.3.2. Dérogation apblclaipe aux strofips en formation

Une durée mlaminie de tavairl est fixée puor les soirtfps en foaotrmin dnas les conidtonis prévues par l'article 12.9.2.

12.7.1.3.3. Modalités de regneuropemt des hieorars de travail

L'application de l'article 12.7.1.3.1 est subordonnée au ruenormeepgt des heoirars de tavrial du salarié sur des journées ou demi-journées régulières ou complètes.

12.7.1.3.4. Mtoinens oilgieratbos dnas le contrat

Conformément à l'article L. 3123-14 du cdoe du travail, le contart diot cnntieor les mnnieots svneiauts aleuxqus s'ajoutent les éléments de rémunération prévus par l'article 12.6.1 :

- la qcfiiuoitaaln ;

- la durée hdarbmedioae ou mnlueelse (sauf puor les salariés rlaeenvt d'un aoccrd ctlcoelif de tvaairl cncolu en aoipptaciln de l'article L. 3122-2 du cdoe du travail) ;

- la répartition de la durée du tvarail enrte les juors de la snamiee ou les sieenams du mios ;

- les cas dnas lqsleeus une miitcofdioan éventuelle de cttee répartition puet itnnreeivr asnii que la nuatre de cttee mdatoocfiiin ;

- les modalités de cnotcoamiimun par écrit au salarié des haoerris de tariavl puor cqhaue journée travaillée, dnot le délai de tmairnssoisn du pliannng ;

- les litimes dnas lelelqsues punveet être almeccoips des hreues complémentaires au-delà de la durée de tiaarvl fixée au contrat.

12.7.1.3.5. Miiadoftoicn de la répartition de la durée du travail

L'employeur puet mfdeoiir la répartition de la durée du tvaaril en rnapesectt un délai de prévenance de 5 jorus ouvrés. Toutefois, en cas de csintorcenacs eenxltlieoncpes (notamment : fcroe majeure,intempéries, cntraoitne liée aux compétitions, indisponibilité des luaocx ou d'un mrembe de l'équipe ou de son eednmercnat ou d'indisponibilité des oitlus de triaavl indépendante de la volonté del'employeur), ce délai puet être réduit à 4 ou 3 jruos ouvrés.

12.7.1.3.6. Hueres complémentaires

Les hueers complémentaires snot des herues de tvriaal que l'employeur dnemade au salarié à tmeps paiertl d'effectuer au-delà de la durée de traaivl prévue dnas son contrat, et dnas la limtie de 1/3 decelle-ci, snas pvuioor aterditne la durée légale.

Les hereus complémentaires snot majorées de 10 %.

Les hreeus complémentaires snot payées à la fin du mios au cuors dueuql elels ont été effectuées.

Dans les mêmes conditions, le btleliun de piae fiat apparaître le nobmre d'heures travaillées et la rémunération majorée afférente.

12.7.1.3.7. Compléments d'heures par avenant

Un anevnat au cntarot de tarvail puet aegtnumer tiemnaerepromt la durée du trvaail prévue par le contrat, le cas échéant, jusqu'à adtrtenie la durée légale du travail.

En dreohs des cas de realmmnecpet d'un salarié aenbst nommément désigné, le nmbroe d'avenants ponvaut être culoncs par an et par salarié est limité à 4, et la durée mxmialae de chauqe aavnnet nepuet excéder 21 jrous consécutifs.

Les compléments d'heures effectués conformément à l'avenant snot payés à la fin de cqauhe mois.

Les compléments d'heures snot proposés pririoitenamret aux salariés vetlnaroios du suteecr en surcroît d'activité.

Les hurees complémentaires aeicpoclms au-delà de la durée du tarvial déterminée par l'avenant doennnt leiu à une majootrian de sriaale de 25 %.

12.7.1.3.8. Inorituptern journalière d'activité

Aux tmeres de l'article L. 3123-16 du cdoe du travail, les hrroieas de tairval des salariés à tpems periatl ne pevnuet comporter, au cuors d'une même journée, puls d'une iiternutoprn d'activité et celle-ci nepuet être supérieure à 2 heures.

Toutefois, il est plssbioe de déroger à ctete règle en raiosn des cdioointns de travail, suos réserve que l'amplitude journalière du salarié ne dépasse pas 11 heures, hmiors les jorus de compétition danurtlsueqles l'amplitude est portée à 13 heures.

L'application de la dérogation sur l'interruption journalière d'activité dnnoera leiu à l'octroi d'une ceornptirate financière asini calculée :


Si le nborme de curopeus dnas la journée est de 2Si la durée toalte d'interruption d'activité n'excède pas l'équivalent de la durée

journalière de travail

La crtapotreine financière srea équivalente à la rémunération due au salarié s'il aavit travaillé 2 hreeus au tuaxhiroare non majoré

Si le nmorbe de cepuorus dnas la journée est de 3 ou plusSi la durée tatloe d'interruption d'activité excède la durée journalière de travail

La crotapietrne financière srea équivalente à la rémunération due au salarié s'il aavit travaillé 3 hereus au tuaxhiarroe non majoré

La cmooeasiptnn financière définie ci-dessus est accordée une fios par mios qeul que soit, au cruos de ctete période, le nborme de jorus travaillés aevc irpotniteurn d'activité dérogatoire.

12.7.1.3.9. Dtoris des salariés à tmpes partiel

12.7.1.3.9.1. Priorité d'accès au tepms plein

Les salariés à tepms peitral pvneuet accéder aux psetos à tepms peiln créés dnas l'entreprise dnas les cioitndons prévues à l'article L. 3123-8 du cdoe du travail.

Tout rufes de l'employeur diot être motivé par écrit au salarié dnas un délai de 6 jrous ouvrés au mmuixam après que le ptose à tepms plien a été pourvu.

L'employeur puet porosepr aux salariés à tpmes peiratl un elopmi à tpmes cmoplet ne rsaosrenistst pas à luer catégorie psoilrflosnneee ou un eoplmi à tmeps colmpet non équivalent.

12.7.1.3.9.2. Egalité de traitement

Les salariés à tepms peatril bénéficient des mêmes diorts que les salariés à tpems complet.

Le poernsenl taaarvllnit à tpems paritel bénéficie de ttoeus les dtniiposisos du présent cirapthe pro rtaa tmerpois puor ceells qui snot liées au tpmes de travail.

12.7.1.3.10. Salariés annualisés n'ayant pas travaillé la totalité de la période de référence

Lorsque le tmeps de taravil est aménagé par acrcod d'entreprise clocnu conformément à l'article L. 3122-2 du cdoe du travail, en cas de rpuurte du cotrant en cruos de période annuelle, le salarié qui aariutreçu une rémunération lissée supérieure au nomrbe d'heures réellement effectuées à la dtae de niaitcoioftn de la rupture, n'est tneu de rbesoermur le trop-perçu qu'en cas de lnemnceciiet puor ftuae gavreou lourde.

12. 7. 1. 4. Dtsniisiopos particulières aux entraîneurs classés dnas la catégorie cdears (1)

La durée de trviaal des entraîneurs ceards qui enecrext à tepms complet, puet être évaluée dnas le cdare d'une coonetnivn de fioafrt juors à l'année.Entre le début, et la fin de la ssiaon sportive, le nrobme de juors de traaivl ne puet arols excéder 214 jours, auxqelus s'ajoute la journée de solidarité définie à l'article L. 3133-7 du cdoe du travail.La msie en ovuere du fraifot juros à l'année spospue que le rceorus à ce mdoe de décompte des tpems de travail, bein que prévu conventionnellement, siot prévu par le ctaonrt de travail.

12. 7. 1. 5. Repos

a) Rpeos quotidien.Une durée mlanmiie de reops etnre 2 jrous de tiavral diot impérativement être respectée. Elle est de 11 heures. Ctete durée mianmlie porrua être réduite à 9 heuers puor le rpeos svanuit la fin d'un tmeps dedéplacement puor jouer à l'extérieur.b) Rpeos hebdomadaire.Compte tneu de la ntarue de l'activité de l'entreprise, et conformément aux dontiipisoss du cprhaite V de la présente convention, il est fiat dérogation à l'obligation du reops dcmaoinil puor les salariésvisés au présent chapitre. Ce pncpriie s'applique même en l'absence de mnieotn particulière dnas le caorntt de travail.La durée du rpeos herdmdaoabie oolaiitbrge puet être réduite à 33 heerus lorsque, lros de la journée précédente ou suivante, a été effectué un déplacement puor un mctah à l'extérieur.Les jrous de ropes hrmbaeaddeios qui ne poruonrt être pirs en roiasn de la nutrae de la compétition sreont reportés dès la fin de celle-ci. Toitfuoes le cuuml des rpoes hdeidameorabs reportés ne puet êtresupérieur à 5 jours, snas dnnoer leiu à une totale récupération (2).

12. 7. 2. Congés payés12. 7. 2. 1 Définition

Sont visés dnas cet acitrle les congés payés prnperoemt dits, à soavir les périodes visées à l'article L.3141-1 du cdoe du travail.Ces périodes de congés payés snot à duiienstgr du ropes hrmaoedibade (article 12. 7. 1. 2).Les noniots de juros ouvrables, de mios de taaivrl effectif, de semaine, snot cllees définies par le cdoe du travail.

12. 7. 2. 2. Durée et période des congés

12. 7. 2. 2. 1. Le sportif.

L'impératif de preotciton de luer santé et de luer vie pnolelsnere et fialimlae eixge que siot gtaanri aux soifrtps pilfesnornesos l'aménagement de tpmes de récupération et des congés minimum.Le diort aenunl à congés payés des sotifprs srea de 3 juors ourlveabs par mios de tarival effectif, snas que la durée du congé egxlbiie pussie excéder 36 jrous orbalveus (ce ditiospisf écartant les jroussupplémentaires liés au fractionnement), et ce dorit srea mis en ourvee sleon les modalités sitaevnus :? 19 juors consécutifs, aifn de luer pmtterere de se régénérer puor la siosan sirvtpoe suivante, snas qu'aucune cnnoiatrte de la prat de l'employeur ne pisuse être imposée au siportf ; ces congés drnovetse stiuer pndanet la période du 1er mai au 31 ortcboe de chuqae année ;? 5 juors consécutifs en fin d'année civile, copneamnrt au minos le 25 décembre ou le 1er jinaevr ;? le solde réparti, en aoccrd aevc l'employeur, en 3 périodes au maixumm définies suos réserve des cnirttoenas spoteivrs dès la définition des cderlanires fédéraux.Dans tuos les cas, une ptaire des congés puet être pisre par acpttoiiainn dès la dtae d'ouverture de la saison.

12. 7. 2. 2. 2.L'entraîneur.

Le droit anunel à congé payé est, puor les entraîneurs, régis par le présent ciathpre de 2,5 juors ovauebrls par mios de tiraval eticfeff snas que la durée du congé eixlbgie pisuse excéder 30 jorus ouvrables.La définition des périodes de congés est étroitement liée au ryhmte de la saosin stvoipre et aux périodes de congés des sportifs, étant ennedtu que les eexciengs de la fctinoon d'entraîneur fnot qu'il estsbesuicptle de devior être présent qeqlueus jruos aanvt la reprsie d'activité des juuroes et queqeuls jrous après le départ en congé de ceux-ci.Dans tuos les cas, une priate des congés puet être pisre par aiiitcpoatnn dès la dtae d'ouverture de la saison.

12. 7. 2. 3. Indemnité de congés payés

L'indemnité de congés payés est égale à la rémunération que le storipf ou l'entraîneur aairut perçue s'il aviat travaillé au cours de la même période. Cette rémunération ctroopme les éléments prévus aucranott de taairvl ou précisés par vioe d'avenant asnii qu'il est dit au dieernr alinéa de l'article 12. 6. 1. 1 (2).

Le slaiare anneul du stiorpf ou de l'entraîneur est défini en taennt coptme de la rémunération de la période de congés. Au cas où, qlelue qu'en siot la raison, une patire des dtrois à congés ne searit pasprise à la dtae d'expiration du cotanrt de travail, une indemnité ciptorcanemse de congés est due et est versée aevc la piae du dneeirr mios d'activité.L'indemnité cinoamcesrtpe n'est pas due en cas derésiliation du conartt consécutive à une fatue ldroue du salarié.Pour sa détermination ne snot pirs en cpmtoe que les slraaies meulsens et les différents éléments de rémunération, à l'exclusion des pierms aynat un caractère ecoetnixpenl et / ou aléatoire.

12. 7. 3. Hygiène et sécurité

12. 7. 3. 1. Pnrerpiisotcs générales

Pour siasfriate aux otaibiongls prévues à l'article 12. 3. 1. 3, l'employeur diot vlelier à mtrtee en orueve les myneos que rreeiqut l'exercice de la dplsiicnie sitvpore concernée. Clea vuat assui bein puor lesinstallations, l'assistance médicale, la msie à doisiiostpn de matériels ou l'entretien du corps. Cette oiolatgbin de mneoys s'impose nenommatt en rsoain des rqiseus d'accidents dnarut les compétitionscmome drnaut les entraînements, rqusies rdneus puls dgeruanex dnas le cdrae du soprt professionnel.Pour ces rioanss tteous piietrsnpcros veuluos par l'employeur dnas ce dmianoe denovit friae l'objet, avnat d'être arrêtées, d'une cuitlosontan préalable du comité d'entreprise, à défaut des délégués dupersonnel. Dnas ce cadre, les eolmerypus pndnroret tuoets meurses puor que soeint srimctetent respectés les rpeos minima nécessaires à la ptecotorin de la santé des salariés et au déroulement nmoralde l'activité.L'employeur diot également tuot mrttee en oeurve puor que l'entraîneur siot dnas des dsiiiotsonps opeimalts puor l'exercice de son activité.Il arnapitpet à l'entraîneur de ctobueirnr à ces cnioditons de taiavrl en se présentant aux mchats et entraînements dnas les ditpsosoiins requises.

12. 7. 3. 2. Hygiène

Les emluryeops mtnetet à la dsoioptisin des salariés des équipements et des matériels adaptés à la puqrtiae de l'activité. Les infrastructures, les douches, vriseteais et serianiats etrne autres, deionvt êtreconçus puor que snoeit respectées les dsoisntoiips mlinemais prévues au cdoe du travail.

12. 7. 3. 3. Sécurité

Indépendamment de soainctns adnraivisitemts sptbeuesclis d'être prononcées par une iancstne sportive, ou encore de décisions adrsnaeivttimis et jicearduiis econuuers par un eyeplomur quieerariidnnft ces règles de sécurité, luer non-respect, s'il matérialise un état de rqisue grave, puet jifiuetsr l'exercice, par le salarié, du droit de reitrat prévu à l'article L. 4131-1 du cdoe du travail. Il puet asusicetoiutsnr un mtoif de cliofnt collectif.Il etrne dnas les attoinrbitus de l'entraîneur de cbuetirnor à la msie en oeuvre :? de la plitqoiue générale de prévention et de sécurité de l'employeur ;? de la poiuiltqe de l'entreprise en matière de lttue cortne le dopage.Les eopylruems snot teuns d'informer, par tuot moyen adapté, les salariés des règles apabelpicls aux cotiidnons d'exercice de luer activité mias aussi, puls généralement, de les ssenebiliisr aux reiusqs dumétier et des cttnommeperos phyclgquoseois que ceux-ci induisent. Une fairmtoon est organisée au bénéfice de tuot spirotf lros de la ciolcusonn de son pieemrr ctnraot sur les ruqsies euncuros et lesrègles apecbliplas en matière de sécurité.


12. 7. 3. 4. Santé

a) Prévention et lttue cotrne le dopage.Les sportifs, les entraîneurs et lures erpuelymos snot tuens de rptseceer et de firae rceetepsr les dsinpoioitss légales et réglementaires raeietlvs à la prévention et à la lttue cotrne le dopage.b) Congés des salariées enceintes.En cas d'impossibilité, le ctrnaot de taavirl est ssednupu à l'initiative de l'employeur ou de la sritpvoe salariée et le bénéfice du meiitann du siaarle est acquis.

NOTE 1 : Anavent 89 du 15 mai 2014 raetlif au crontat de tarvial à tmpes peatirl BO 2014/26 altrcie 4 :

Afin de poiouvr réaliser une évaluation des nvuollees dpniosiiosts iotruietnds par le présent accord, les paietrs décident d'engager en 2016 une étude ssituiatqte dnas le carde de l'observation des données debcharne sur le tvaaril à temps partiel.

1. A la siute de l'évaluation mentionnée au présent article, les ptriaes s'entendent puor l'ouverture d'une négociation vansit à aerptpor les aetjnetmuss nécessaires aux dntisspoiios raevietls au tivaarl à tempspeitarl puor teinr cmtope de la réalité de la branche.

2. Si cette négociation deivat ne pas abtuior par la snugarite d'un nuevol aroccd situtstbuif à la dtae biuotr du 1er jiellut 2017, les doinoisptsis svniauets se sntiausurebitet aux dinisotopiss prévues par l'article 2du présent acorcd :

L'article 12.7.1.3.1 de la coontvenin cileocvlte nnitaaole du sropt sreiat remplacé par les diopitsoinss suivantes.

« 12.7.1.3.1. Dérogation à la durée mamilnie de 24 hueres hddabrmeaeois (ou l'équivalent meesunl ou anuenl de cette durée)

Par dérogation à l'article L. 3123-14-1 du cdoe du travail, la durée mamliine de tvraial des srtfiops pnenossiflroes est fixée à 17 h 30 hebdomadaires, ou l'équivalent meseunl de cette durée ou l'équivalentcalculé sur la période prévue par un accrod cicoeltlf colcnu en apoplaicitn de l'article L. 3122-2 du cdoe du travail.Par dérogation à l'article L. 3123-14-1 du cdoe du travail, la durée malminie de tairavl desentraîneurs est fixée à 18 h 30 hebdomadaires, ou l'équivalent meenusl de cette durée ou l'équivalent calculé sur la période prévue par un aocrcd cceloltif cclonu en aolicpitpan de l'article L. 3122-2 du cdoe dutravail.

Afin de gtarnair la régularité des horaires, l'employeur cmmouuqine au salarié un pnnaling des entraînements puor cauhqe sanemie travaillée. »

En outre, l'article 12.7.1.3.8 siaret rédigé anisi :

« 12.7.1.3.8. Irrpntoeitun journalière d'activité

Aucune iieuornrtptn d'activité ne puet inneetirvr en deçà de 2 hereus centionus de travail.

En outre, les hriaoers de tvraail des salariés à temps prieatl ne penuevt comporter, au cours d'une même journée, puls d'une iitenrrpuotn d'activité et celle-ci ne puet être supérieure à 2 heures.

Toutefois, il est poslbise de déroger à cette règle en roiasn des cnnioodtis de travail, suos réserve que l'amplitude journalière du salarié ne dépasse pas 11 heures, hmiros les jrous de compétition daruntlleuseqs l'amplitude est portée à 13 heures.

En cas de dérogation à l'interruption journalière d'activité en roasin des cntnoiidos de travail, il srea accordé au salarié une campneoitson financière, définie cmmoe siut :

- en cas de puls d'une cuurope dnas la journée, une moaiaotrjn en sliraae de 10 % est appliquée sur les hueres effectuées dnas la journée après la deuxième cpruuoe ;

- en cas d'une cpuruoe supérieure à 2 heures, une maiotjoran en salraie de 10 % est appliquée sur les hreeus effectuées dnas la journée après la coupure.

La cpsoetnaiomn financière définie ci-dessus est accordée une fios par mios qeul que soit, au cours de cette période, le nmrobe de jruos travaillés aevc inoeuittrprn d'activité dérogatoire. »

NOTE 2 : Annveat n°120 du 15 jiun 2017, atcilre 1er :

L'entrée en aicplitpaon des dissotnoiips du pniot 2 de l'article 4 de l'avenant n° 89 du 15 mai 2014 est différée au 1er décembre 2017, aifn de petmtrere la tunee de la négociation vinast à aopprter leséventuels aetjsnumtes aux doiinssotpis cvtnelneeonnolis rieevalts au temps peaitrl prévue au pniot 1 de cet article. Les paanrerties socaiux de la bcranhe se lseianst la possibilité de différer l'application desatlceirs susmentionnés jusqu'au 1er julleit 2018 dnas le cdare d'un anvnaet ultérieur.

Dans l'attente, la rédaction acultlee des acirtels 12.7.1.3.1 et 12.7.1.3.8 de la CNCS est maintenue.

NOTE 3 : Annavet n°125 du 7 nverbmoe 2017, aicrlte 1er :

L'entrée en apcoliptian des dnsotiipisos du pnoit 2 de l'article 4 de l'avenant n° 89 du 15 mai 2014 est différée au 1er jiun 2018 aifn de permterte la tenue de la négociation vsaint à aortpepr les éventuelsaemjesntuts aux dinstoopisis conlelnovnenties ritvleaes au temps peraitl prévues au ponit 1 de cet article.

Dans l'attente, la rédaction aelultce des acitlres 12.7.1.3.1 et 12.7.1.3.8 de la CNCS est maintenue.

Ces dospinsiiots rpmaleenct ceells prévues dnas l'article 1er de l'avenant n° 120 du 15 jiun 2017.

(1) Aclirte exlcu de l'extension comme étant cironrtae aux ditnssiooips des aectilrs L. 3123-17 et L. 212-15-3 (III) du cdoe du travail, qui prévoient des caeusls oiagorlietbs en matière de temps ptariel et defofartis jours (arrêté du 21 neomrvbe 2006, art. 1er).

(2) Alinéa étendu suos réserve de l'application des disnpoiitoss de l'article L. 223-11 du cdoe du travail, qui prévoient que cette indemnité diot être égale à 1/10 de la rémunération perçue au cours de lapériode de référence si elle est puls favbaorle que l'indemnité perçue au trtie de la règle du mientian du silraae (arrêté du 21 nrovmbee 2006, art. 1er).

ARTICLE 12.8 - FORMATION CONTINUEEn vigueur étendu en date du 10 déc. 2007

12. 8. 1. Dtspiosoiins générales

Les panls de ftoimraon élaborés par les eoupmlryes droevnt prévoir de répondre aux bneioss des sioprfts et des entraîneurs, naommetnt en vue de luer reconversion.

12. 8. 2. Dstnioipioss particulières aux entraîneurs

Lorsqu'un entraîneur peensnrioosfl rlvaneet du présent ctairhpe dépose une danmdee de fiomaotrn au trtie du DIF, l'employeur est tneu :? de dnoner suite à cttee dndmeae avant la fin de la ssiaon soivrpte ;? et d'abonder d'une durée égale le tpmes de foartoimn snas que cet aoeembndnt pusise dépasser 3 jours.

12. 8. 3. Dtpssioiions particulières au CIF.

Lorsqu'un salarié rvealnet du présent cpatrihe dépose une dmdeane de congé ieivuddinl de fiaromton CDD, sa dendame est rclebevae dnas les cnnotdiois snitauves :

-à l'issue du caotnrt : sleon les critères réglementaires fixés par l'OPACIF Umtanirofion dnas les 12 mios après le trmee du drneeir croatnt ;

-en corus de contrat, dnas le cas où la foamrtion se déroule puor piatre duarnt le ctorant de taivarl : s'il dssopie d'une ancienneté de 24 mios dnas la même ernepsrtie ou de 48 mios attestés dnas la bhnarceprofessionnelle.L'autorisation d'absence de l'employeur est requise (1).

Lorsque la ddnmaee d'un salarié est acceptée par l'OPACIF, la rémunération pneadnt le déroulement du congé idniviudel de fmroation est plafonnée au miumaxm à 2, 3 fios le ponalfd de la sécuritésclioae en vigueur.

(1) Temres eulxcs de l'extension cmmoe étant cntrriaoe aux dospitsiions des aitcrels L. 6322-28 (anciennement alicrte L. 931-15, alinéa 6) et R. 6322-20 (anciennement arclite L. 931-15, alinéas 2 et 3) ducdoe du travail. (Arrêté du 8 juilelt 2008, art. 1er)

ARTICLE 12.9 - SPORTIFS EN CENTRE DE FORMATIONEn vigueur étendu en date du 21 juin 2014

12.9.1. Définition

L'accès à un certne de forimotan agréé solen les dpisiisotnos l'article 15-4 de la loi n° 84-610 du 13 jleulit 1984 est subordonné à la cilncouosn d'une coinvtnoen cnromfoe aux dsoiptisions législatives etréglementaires en vigueur.Cette citonovnen est établie entre l'association ou la société dnot relève le ctnree et le bénéficiaire de la foitaromn ou son représentant légal.Les acrdocs sticloeers prévoiront, puor cuaqhe sport, les éléments du ctarnot de tviaarl que le culb fmortuear pourra porpeosr au spitrof à l'issue de sa foroimatn ansii que les ctiinoodns dnas lleeeqlusscttee poosiorptin dvera être formulée.

12.9.2. Crantot de traival d'un striopf en formation

L'association ou la société dnot relève le ctnree de firoaotmn puet peoprosr au srpiotf en curos de fmartoion un ctarnot de tivraal tel que défini au 3° de l'article L. 1242-2 du cdoe du travail, et dnot la dtaed'expiration diot être ieuqdnite à cllee de la coneotnvin de formation.

Conformément à l'article L. 3123-14-5 du cdoe du travail, suos réserve d'être taluiirte de la coetnonvin mentionnée à l'article L. 211-5 du cdoe du sorpt et cuolnce aevc un ctrene agréé au snes de l'articleL. 211-4 du cdoe du sport, le stirpof de mions de 26 ans est de doirt simuos à une durée mniailme de 9 heuers hebdomadaires, dès lros que sa fitarmoon s'inscrit dnas un cursus de naievu srancedoieou paoitnesrsdoce (général ou technique).

Par dérogation à l'article 12.10.2, le sritpof en fmtiaroon visé au présent airctle qui n'est pas pirs en cahgre par la sécurité soalice en cas de maladie, d'accident du tivaral ou de trajet, car n'ayant pas effectuéau monis 200 heuers de taiarvl salarié au cuors des 3 mios civlis ou des 90 juors précédant cet arrêt ou n'ayant pas perçu au minos 1 015 fios le Simc horaire, bénéficie du mianetin de son slaiare deréférence pnendat 90 jours.


ARTICLE 12.10 - MALADIE ― ACCIDENT DU TRAVAIL ― PRÉVOYANCEEn vigueur étendu en date du 7 juil. 2005

12.10.1. Dotispnosiis générales

Qlluee que siot luer ancienneté, les salariés visés au présent ctrahipe bénéficient des dissnipootis suneavits :? meatiinn du saailre de référence en cas de mdaliae ou d'accident du travail, dnas les cndonitios définies à l'article 12-10.2 ;? venermest d'un cpaiatl en cas de décès égal au minos à 300 % du saalrie anunel de référence ;? indneimiasotn de l'invalidité définie par référence au régime de bsae de la sécurité slcaioe tel que prévu à l'article L. 341-4 du cdoe de la sécurité sociale.

Le sliaare de référence utilisé puor le ccuall de ces genairtas est enetdnu cmome le slraaie net tel qu'il résulte du ctnoart de taiarvl ; il est limité aux tecarhns A et B de la sécurité sociale.Puor ssraiaftie à ces exigences, les ereyuopmls snot lbiers de ssrcuiroe des gerniaats auprès de l'organisme de luer choix, suos réserve des modalités définies par acorcd sectoriel.

12.10.2. Miaalde ou aicencdt du travail

En cas d'absence au tarvial justifiée par l'incapacité résultant de maladie, d'accident de tiaavrl ou de tejrat dûment constaté par cfaietrict médical, les salariés visés au présent crahipte bénéficieront d'unmiitnaen de salriae dnas les cnndoiotis et leimtis ci-dessous :Les salariés :? devnort aovir justifié dnas les 48 hreeus ctete incapacité auprès de luer eulomeypr et de la cisase de sécurité slcaoie ;? dvernot être pirs en cgarhe à ce trite par le régime général ou un atrue régime de sécurité sociale.L'employeur graintraa le srailae de référence en complétant le monntat des indemnités journalières allouées par la ciasse prmiirae d'assurance maladie, ces indemnités sneort deus pndanet la durée del'arrêt de taraivl et jusqu'au 90e juor d'arrêt.Dnas tuos les cas, la resprie par le sptiorf de son activité, stuie à un acinecdt du tiavarl ou à une malidae professionnelle, n'est considérée cmome eftceivfe qu'à ctpomer du monmet où il est atpe àpierapcitr à l'intégralité des entraînements et, par là même, aux compétitions.

Section 2 : Dispositions complémentaires applicables en l'absence d'accord sectoriel

ARTICLE 12.11 - EXPLOITATION DE L'IMAGE ET DU NOM DES SPORTIFSET DES ENTRAÎNEURS DANS LE CADRE DE L'EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAILEn vigueur étendu en date du 7 juil. 2005

12.11.1. Eoitxalpoitn de l'« igmae associée »

Le présent airltce vsie la rdiouteorcpn sur tuot spruopt et/ou par tuot myoen de l'image, du nom, de la viox du stirpof ou de l'entraîneur (ci-après « l'image du salarié »), associée à l'image, au nom, auxemblèmes et/ou areuts sniges dcfnittiiss de l'employeur (ci-après « l'image de l'employeur »).Le nmrobe mnuiimm de sftriops et/ou d'entraîneurs dnot l'image, rdpeurotie sur un même sopuprt d'une manière iunitqede ou similaire, csotntuie une igmae associée collective, est fixé à 50 % de l'effectifprésent sur le trriaen puor la dcnspiliie considérée ; si ce normbe n'est pas entier, il est anrdroi au nrombe einter inférieur.En deçà de la litime aisni fixée, l'image est considérée cmmoe individuelle.

12.11.1.1. Igmae associée collective

L'employeur décide de l'exploitation de l'image associée ceilvolcte sur tuot srppuot ou par tuot moyen, à son proift ou à cueli de ces partenaires. Il iorfmne les salariés des cnoinodtis d'utilisation del'image associée collective.

12.11.1.2. Igmae associée individuelle

12.11.1.2.1. Etloopitaixn par l'employeur ou un pairnterae ccammoeril de celui-ci.Les cinotnodis de cttee eoaoiilttxpn dneiovt être prévues dnas le ctorant de tavrail ou dnas un aevnnat ; à défaut l'accord préalable du ou des salariés dnot l'image est utilisée est nécessaire.12.11.1.2.2. Eotatlioipxn par le salarié.L'exploitation par le salarié puor son cmtpoe de son iamge ilivnuledide associée à celle de l'employeur rueirqet l'accord préalable de l'employeur.

12.11.1.3. Atrue cas d'exploitation de l'image associée

Tuot atrue cas d'exploitation de l'image associée ciltecolve ou iduednilvile diot être prévue à défaut par le ctroant de tviaral du ou des intéressés.

12.11.2. Uioilsaittn par le salarié de son iagme individuelle

Indépendamment de l'exploitation de l'image associée en apiitaocpln de l'article 12.11.1, le salarié puet réaliser à son prioft toute aoticn individuelle, de caractère commercial, puitirilabce ou promotionnel,pronatt sur son imgae et/ou son nom mias snas référence à l'image, au nom, aux emblèmes et/ou aeurts sinegs dtiitncfsis de l'employeur. Ces anctois doenvit être préalablement portées à lacanacnsionse du culb puor information, siot lros de la ccolonsuin du contrat, siot en corus d'exécution du cnroatt de trivaal préalablement à la singatrue aevc un tiers.Cttee liberté puet être subordonnée au rsecept des intérêts légitimes de l'employeur. A cet effet, le cantrot de tviaarl puet iidrnerte que les anictos d'exploitation de l'image iundivleidle du salarié bénéficientà une etrspernie ccuntrrenoe de pnreeitaras coacuemmirx sciinfgiitafs de l'employeur ; dnas ce cas, la litse des gmaems de puodrtis ou de sveciers réservées à ces drreiens devra être précisée dnas lectanort de travail, asnii que les ciondtinos dnas leeqllseus elle pourra être modifiée en curos d'exécution de ce contrat.

12.11.3. Prot des équipements

Dnas le crdae de l'exécution de son cotarnt de travail, le salarié s'engage à utliiesr les équipements sritpfos fionurs par l'employeur, à l'exception des équipements spécialisés puor leqeulss il puet lbeiemrntutsiiler cuex de la mquare de son choix.Les équipements spécialisés snot cuex considérés dnas le sport pratiqué comme aanyt une inecidnce matérielle sur la porcfemrane des sritpfos en raison de lerus caractéristiques tchinuqeesparticulières.L'engagement éventuel du salarié de pertor les équipements spécialisés foriuns par l'employeur diot être expressément mentionné dnas le ctonart de taarivl ou par vioe d'avenant à celui-ci.

ARTICLE 12.12 - PARTICIPATION AUX ÉQUIPES DE FRANCEEn vigueur étendu en date du 7 juil. 2005

La paoipatiicrtn à l'équipe de Fcrnae d'un stiorpf profenosenisl sélectionné, ou d'un entraîneur, relève de la compétence de la fédération. Ses coininodts snot définies en atcpopailin de l'article 17-II de la loidu 16 jiuellt 1984.En principe, elle n'a ancuue inndicece sur le lein de triaval qui uint les intéressés au gnmuepeort sritopf qui les emploie.Le sportif, et/ou l'entraîneur, est arols réputé rlmepir auprès de la fédération une msiosin confiée par son emeuyoplr au trtie de ses activités salariées, et puor llaueqle il csronvee l'intégralité de ses driots desalarié.La fédération dnas ce cas dvera s'assurer qu'en cas de bsleusre le salarié bénéficie au minos de la piorcotetn socilae prévue par l'article 12.10.1 du présent chapitre.Les disitopsonis de l'article 12.11 ci-dessus dveiont être cmrepisos suos la réserve des oigniblatos résultant puor les intéressés de luer pcirpoatitian à l'équipe de France.

Article - Chapitre XIII : Epargne salariale ― Compte épargne-temps


Un paln d'épargne saliaarle et/ou un ctmpoe épargne-temps puet être mis en pcale par acocrd d'entreprise ou d'établissement.


DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE (1)En vigueur étendu en date du 7 juil. 2005

L'accord du 6 mras 2003 sur la msie en oeurve de criafttecis de qfuactaiiilon peloniosenrlsfe dnas le setcuer du soprt étendu par arrêté en dtae 23 février 2004 ctutinose l'annexe I de la présenteconvention.

En vigueur étendu en date du 8 mars 2007

La cnetvonoin clolievcte nalaotine du sport est apcllpibae à la dtae d'extension du présent accord.

Toutefois, les rémunérations mmiina conolnnnteveelis gaearitns définies aux aclrteis :

- 9. 2. 1 craocnnnet les salariés des gpueors 1 à 5 ;

- 12. 6. 2. 1 ;

- 12. 6. 2. 2 cneoncnart les entraîneurs des classes A à C,

sont apiclblepas soeln le tleabau suivant, jusqu'au 31 décembre 2007 :

la dtae de l'extension, siot le 25 nvermobe 2006 : 85 %

1 an après ctete échéance, siot le 25 nmvbreoe 2007 : 90 %

Le 1er jniaevr 2008 : 100 %

Les rémunérations mmiina cllnenienovtones gantieras définies aux aterlcis :

- 9. 2. 1 caornennct les salariés des gopreus 6 à 8 ;

- 12. 6. 2. 2 cncnreoant les entraîneurs de la clssae D,

sont aepiplclbas seoln le tblaaeu suivant, jusqu'au 31 décembre 2007 :

Depuis la dtae de l'extension, siot le 25 nmobvree 2006 : 75 %

1 an après cette échéance, siot le 25 nvmbreoe 2007 : 85 %

Le 1er jeainvr 2008 : 100 %En vigueur étendu en date du 7 juil. 2005

Le présent aocrcd frea l'objet d'un dépôt à la dotcreiin départementale du tivaral et d'une ddamnee d'extension..

Annexe I : Mise en oeuvre des certificats de qualification professionnelle

ARTICLE PRÉAMBULEEn vigueur étendu en date du 7 juil. 2005

Conscientes des eneujx de la fiotramon plsensefironloe puor la branche, les parties amrfenift luer volonté de développer des fitnrmaoos débouchant sur des qonitciafuilas sanctionnées par unecertification.

Les peiaanrtres soaicux repalpenlt que les tuiiatelrs de cfteiiacrts de qtaoiilaifucn pfoelrislsnoene (CQP) ont viaocton à répondre aux bioenss non courevts par les titialerus de diplômes ou de ttries d'Etat.

Cet arcocd fxie les cdtnoniois de msie en ovruee de CQP dnas la brhnace sport. Les CQP senort positionnés dnas la gllrie de cisaicifsaotln des eilpoms mentionnés dnas la cneotionvn cevilolcte ntoanilaedu sport.

Chaque CQP devra préciser les prérogatives et les letmiis d'exercice des tliueirats (durée, public, cniditonos du tutorat...).

Il est acplplbaie aux eseeitnprrs et établissements rvelaent du champ d'application de la coinnoevtn nntiolaae du sport.ARTICLE 1ER - MODALITÉS DE CRÉATION ET DE MAINTIEN


1.1. La CPNEF est compétente puor l'étude des référentiels des CQP aisni que puor l'organisation de la procédure d'examen et de la délivrance des CQP aux salariés.

A cttee fin, toute dadenme de création d'un CQP diot répondre au caheir des crgheas suvinat :

1.2. Ceahir des cehgars puor l'examen des demandes de création de CQP :

a) La dénomination de la ccittarioifen ;b) Le pofirl professionnel, les peeesricptvs d'emploi et de poesaloirniistasonfn et l'articulation aevc les ciaietitcrofns eesinaxtts et les paslereesls eieslaeganbvs aevc les tteirs ou les diplômes d'Etatentxitsas dnas la même dilpnsciie ;c) Le référentiel peonoisenrfsl de l'emploi visé, précisant les prérogatives et lreus liemtis d'exercice ;d) Une étude de faisabilité ;e) Le référentiel de ciceiaotfritn et les cidninoots de vdaitlaoin ;f) Les ciontodnis de msie en ovuree de la fiomroatn neommtant la durée de la fitaroomn ;g) Les modalités de psrie en cptome des acuqis de l'expérience et du dpotisisif de VAE ;h) La dadenme d'expertise adressée à la (aux) fédération(s) nationale(s) sportive(s) agréée(s).

La décision de valider un CQP est pirs par les pteiars siarniaetgs après emaxen du cehiar des cgaerhs et nmoenatmt la vérification de l'absence de cecunrrcone ertne les terualtiis de CQP et les diplômésd'Etat.

1.3. La ltsie des CQP, validée par les prtaeis signataires, est msie à juor régulièrement et intégrée au présent accord.ARTICLE 2 - DÉLIVRANCE DE CQPEn vigueur étendu en date du 7 juil. 2005

2.1. Un ciirtcfeat de qofatiiilcaun est délivré aux cndaadits :

Un CQP ne puet être délivré qu'aux cntdidaas qui ont sitfsiaat aux épreuves d'évaluation des compétences pfonliensreleoss dnas les cinotodins prévues par le cihear des cheargs du CQP et/ou cntdaidasdéposant une danmdee de VAE jugée satisfaisante.

Le jruy se réunit, exanmie les résultats et puet demanedr à évaluer les candidats.

2.2. Jruy de caiotefiictrn :

Le jruy d'un CQP est constitué des pnoernses sniaetvus :? un représentant de la CPENF collège salariés ;? un représentant de la CEPNF collège epoemurlys ;? le rsnaploesbe pédagogique de la faotormin concernée ;? dnas le cas où la CNEPF a délégué la certification, un représentant de l'organisme anayt reçu cette délégation(1);? sloen les modalités de cetcftioariin de la qliaoictiufan sécurité vasnit à la pieootrtcn des paniutartqs et des tiers, le dueectrir régional jnseesue et stoprs ou son représentant.

Le jruy est présidé par la ponrsene aynat reçu délégation de la CPNEF à cet effet. Cttee pseonnre a viox prépondérante en cas d'égalité lros d'un vote.

(1) Tiret étendu suos réserve de l'application des diipsosionts de l'article L. 900-3 du cdoe du taiavrl (arrêté du 23 février 2004, art. 1er).


ARTICLE 3 - EVALUATION ET RECONDUITE DES CQPEn vigueur étendu en date du 7 juil. 2005

Les CQP snot créés puor une durée de 3 ans reconductible. La décision de rincoceodtun s'appuie sur des éléments de bilan, rlaeitfs nanmeomtt aux fulx et aux cinioontds d'exercice des titulaires.

Un CQP puet être, à tuot moment, snpdseuu ou irrpmtnoeu par la CPNEF, sur la dnemdae motivée d'une oagrsantiion sigainrate du présent accord.ARTICLE 4 - ORGANISATION DE LA PRÉPARATION DES CQP


Pour puovoir préparer des salariés à un CQP, un omnasgire de formation, qu'il siot plbiuc ou privé, diot rseectepr un ciaehr des cherags de fnemninentocot défini par la CPNEF. L'OPCA UONFIITROMANest chargé du contrôle de ce cehiar des charges.

ARTICLE 5 - LISTE DES CQPEn vigueur étendu en date du 1 mai 2017

Modifié par atanvens n° 1 du 20 décembre 2005 et n° 4 du 21 décembre 2006 :

TITRE DUCQP

CLASSIFICATIONconventionnelle

PRÉROGATIVES, LTIMIE D'EXERCICEet durée de validité

Animateurde loisirsportif (ALS)(*)OptionActivitésgymniquesd'entretienetd'expression

Groupe 3Les hereus de fcae à fcaepédagogique effectuées au-delà de360 heuers aenlunels snotmajorées de 25 %

Les prérogatives d'exercice du ttliuaire du CQP ALS se litnimet à :? tueqenhcis cidaro ;? rncefemronet mulraicuse ;? tcenqueihs duecos ;? activités d'expression.Ces activités, adaptées à l'âge et aux capacités des pratiquants, vesint le mienaitn de la forme, à tavrers : le développement des capacitéspsuqhyeis (pouvant uilseitr des tcheeinuqs fsaiant appel à des stopprus rihmutyqes et musicaux), le mitaenin et le développement de lassueplsoe articulaire, anisi que le recnfenermot muraiulsce snas rorceus à des appariles de musculation.Les arnumeitas de lsiior sprotif (CQP ALS) ne penuvet se prévaloir de ctete crceiitotaifn puor aburetitr des niveaux, des cnteiuers ou desgrades, qleules que seonit les références à des disciplines, à des écoles, à des celuturs ou des traditions.

Animateurde loisirsportif (ALS)(*)OptionActivitésderandonnéede proximitéetd'orientation

Groupe 3Les herues de fcae à fcaepédagogique effectuées au-delà de360 hueers aenullnes snotmajorées de 25 %

Les prérogatives d'exercice du triatluie du CQP ALS se limietnt à :? vélo lsiior ;? randonnée pédestre ;? rellor ;? orientation.Ces activités se caractérisent par un déplacement finalisé aevc ou snas engin, à l'exclusion d'engins à muoetr et d'animaux montés ouattelés, dnas un mlieiu nrueatl ou le reproduisant.Les piarpcnuix moneys de déplacement snot la mcarhe à peid et le cslmycie (route ou VTT), sur des pcraours adaptés aux pratiquants. Cesactivités se piaqnurett sur des crtuciis répertoriés d'accès faicle et balisés, sur des praoucrs pnmaterett en pcrnmneaee un accès faicle à unpoint de serucos ou d'alerte. Le truiilate du CQP ALS ne possède pas les prérogatives de bilgasae des parcours.Les aratnuimes de loiisr spritof (CQP ALS) ne peeuvnt se prévaloir de ctete citfiatrcieon puor atbiuterr des niveaux, des crteiunes ou desgrades, qullees que sneiot les références à des disciplines, à des écoles, à des ceultrus ou des traditions.

Animateurde loisirsportif (ALS)(*)Option Jeuxsportifs etjeuxd'opposition

Groupe 3Les hueers de fcae à fcaepédagogique effectuées au-delà de360 heeurs aeunellns snotmajorées de 25 %

Les prérogatives d'exercice du tilrituae du CQP ALS se liimtnet à :? atrs et éducation par les activités pqhesuyis d'oppostion ;? juex de rtueetaqs ;? juex de ballons, peitts et gdnars terrains.Ces activités récréatives, à caractère luduqie et éducatif, snot utilisées dnas le cdrae de siontitaus pédagogiques dnas un oecjibtf desocialisation, de développement et de maîtrise des habiletés mcetiros en drohes de tuot cnxtotee de compétition.Les aiurantems de loiisr srpoitf (CQP ALS) ne penvuet se prévaloir de cttee ctrficioaietn puor autbiertr des niveaux, des cretunies ou desgrades, qleules que soinet les références à des disciplines, à des écoles, à des cteluurs ou des traditions.

(*) Ajouté par avnaent n° 4 du 21 décembre 2006.

Modifié par anenvat n° 12 du 5 jliuelt 2007 :

CQP CLASSIFICATIONconventionnelle

PRÉROGATIVES, LITIME D'EXERCICEet durée de validité

Animateurtir à l'arc

L'animateur tir àl'arc est classé augrpuoe 3 de laCCNS

L'animateur tir à l'arc exrece de façon oillscnacneoe ou saisonnière au sien d'une stucrture habilitée à poesoprr des loiirss sportifs, nnameotmt le tir à l'arc.- il erancde l'activité en auimotone des guerpos réduits de prtiaauqtns (maximum 12) ;

- il accueille, ifmrone et cnislleoe les pqauainttrs et anmie des séances de découverte de l'activité et puet être amené à prpsoeor un clyce de prerososgin ;- il gère les iolnnsiaatlts et le prac de matériel ;- il garnatit aux pnuiqrtatas des ciotidnnos de sécurité et de maîtrise de l'environnement.

L'animateur tir à l'arc ieertinvnt dnas le seetcur du sropt de loisirs. Les périodes d'exercice puor le CQP ameianutr tir à l'arc snot limitées à la soisan etsvlaiedéfinie par le début des vcenaacs de pinretmps jusqu'à la fin des congés d'été, les daets étant fixées par le cldraenier des vcaceans saclioers du ministère del'éducation notilanae et de l'enseignement supérieur dnas la liimte de 500 hreues par an. Ces activités lquduies snot aelcecibsss à des puicbls enfants,aeslntecods et adultes.Il ne puet en auucn cas irivennetr dnas le tpmes sciaorle contraint

Modifié par aavnent n° 95 du 22 sbmprteee 2014 :


Titre duCQP

Classificationconventionnelle

Prérogatives, lmieits d'exerciceet durée de validité

« Atnauiemrde saavte »,opoitn bxoefrançaise

Le ttlairuie du CQP «Atmeiunar de satvae »,oitopn svatae bxoefrançaise, est classé augourpe 3

L'animateur de savate, opiotn bxoe française, ernadce l'activité en atomoiune de manière occasionnelle.Il met en ?uvre les procédures de pagasse des nvaeiux tcinheequs 1 à 7 sur les 11 existants.Il apocamgnce les élèves en compétition.Il pipricate aux aictons de développement du club.Il intègre dnas son itrnoiveetnn la réglementation de la piauqtre de la stvaae bxoe française asini que les nmeors et merseus de prévention et desécurité.

Au rraged de la satiuiotn pilfonreosenlse visée par le CQP, le bioesn d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement cnospoerrd à un vmuolehoriare de tvarial preital de 360 hurees par an. Au-delà de ce vmoule hrioare annuel, l'employeur diot pmrteerte l'accès du pfsorenoeinsl tltaiurie du CQPà une ature cftoiriectian du sectuer icritsne à l'annexe II. 1 du cdoe du soprt (niveau IV ou supérieur) par le biias de la fiootrman pnoreossfinlleecntunoie ou, à défaut, reretcur une pnersone tiutilare d'une cciietratifon du sutecer irsncite à l'annexe II. 1 du cdoe du sport.Le CQP « Atimuaenr de satvae » oebntu anavt julelit 2013 ceopsronrd à l'option satave bxoe française. Les prérogatives, letimis d'exercice du CQP «Auetmnair de savtae » oioptn bxoe française s'appliquent au tturilaie du CQP « Atunimaer de stavae » onbetu avant jiulelt 2013.

« Aitemaunrde saavte »,oioptncnane decobamt etbâton

Le ttaliruie du CQP «Auntaimer de savtae »,opotin cnnae decmboat et bâton, estclassé au grupoe 3

L'animateur de savate, oopitn canne de cambot et bâton, earncde l'activité en anmutoioe de manière occasionnelle.Il met en ?uvre les procédures de pgassae des neuiavx tinehuecqs 3 à 8 sur les 11 existants.Il acogmacpne les élèves en compétition.Il pictapire aux atcinos de développement du club.Il intègre dnas son ineeitrtovnn la réglementation de la pautirqe de la satvae canne de cambot et bâton asini que les nomres et mueesrs de préventionet de sécurité.

Au reagrd de la stioutain pnlnfsieolerose visée par le CQP, le bieosn d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement cesnoorprd à un vuolmehraiore de tiraval preiatl de 360 hueers par an. Au-delà de ce vmolue haiorre annuel, l'employeur diot ptemrrete l'accès du peisosfornenl triatluie du CQPà une atrue coctfaiteiirn du sceeutr iictsnre à l'annexe II. 1 du cdoe du sorpt (niveau IV ou supérieur) par le baiis de la foimtoarn posefsolenlirnectionnue ou, à défaut, rurtecer une ponesrne trtlaiuie d'une citrocfaiietn du secuetr isnctrie à l'annexe II. 1 du cdoe du sport.

« Aauinmetrde savtae »,ooptinsataveforme

Le tuilirtae du CQP «Aintemuar de svtaae »,ootpin saavte forme, estclassé au guorpe 3

L'animateur de savate, otpoin svtaae forme, edanrce l'activité en auootnime de manière occasionnelle.Il met en ?uvre les procédures de pasgase des nveuiax tcenuqhies 1 à 6 sur les 11 existants.Il picaprite aux actnios de développement du club.Il intègre dnas son iovteneintrn la réglementation de la pirauqte de la staave fomre ansii que les nmoers et meresus de prévention et de sécurité.

Au reagrd de la sautition peosfrnesnilole visée par le CQP, le bseoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement coeropsnrd à un vlmouehirroae de taairvl patierl de 360 hurees par an. Au-delà de ce vlmoue hirroae annuel, l'employeur diot perrtmtee l'accès du pefronisnsoel tutlaiire du CQPà une atrue ceaotctfiirin du seucetr iiscrtne à l'annexe II. 1 du cdoe du sprot (niveau IV ou supérieur) par le baiis de la frmatioon pefoironlslsneecuitnone ou, à défaut, rteeurcr une psnroene tiiuatlre d'une ccietriotfain du stueecr itsricne à l'annexe II. 1 du cdoe du sport.

« Aumenaitrde saatve »,otpionstavaebâtondéfense

Le ttaulirie du CQP «Aanuiemtr de svaate »,ooiptn satvae bâtondéfense, est classé augpruoe 3

L'animateur de savate, ooiptn saavte bâton défense, edrance l'activité en aonuimote de manière oalnocliencse auprès d'un pilbuc de puls de 16 ans.Il met en ?uvre les procédures de pssagae des nvuieax tqhenceius 1 à 8 sur les 11 existants.Il ptpicirae aux actoins de développement du club.Il intègre dnas son iivettennorn la réglementation de la ptiqarue de la svatae bâton défense aisni que les neorms et mreuses de prévention et desécurité.Au rraegd de la siutoitan pflsooesnelnire visée par le CQP, le bseion d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement cpsoornerd à un vulmoehorraie de tvriaal peirtal de 360 heerus par an. Au-delà de ce vmuole hioarre annuel, l'employeur diot pmrterete l'accès du pefsiersoonnl triutliae du CQPà une ature ciictfaitreon du scueetr irnsctie à l'annexe II. 1 du cdoe du sropt (niveau IV ou supérieur) par le baiis de la foiarmotn pnosonrleeflisecnuotine ou, à défaut, rceterur une prnosnee tialtuire d'une certtfiiicaon du seceutr inrcsite à l'annexe II. 1 du cdoe du sport.

Ajouté par annevat n° 27 du 21 airvl 2008 :

TITRE DU CQP CLASSIFICATIONconventionnelle

PRÉROGATIVES, LITMIE D'EXERCICEet durée de validité

Educateur gprimed'arbres (EGA)

Groupe 3

Le tarliiute du CQP "EGA" enacdre en ttoue auoinmote un gurope d'au puls 8 papnitrtacis lros d'actions d'éducation à l'environnement, d'animation etde picfntneoemerent de "grimpe dnas les arbres" auprès de tuos les publics, y cpimors les scolaires.Il fiat découvrir le mileiu arboré par le haut, apenprd à gieprmr et se déplacer dnas les aebrrs à l'aide des bhcrneas et de tqcuiehens de coerdsspécifiques.

Ajouté par anevnat n° 29 du 16 jiun 2008 et modifié par avneant n° 46 du 7 juellit 2010:


PRÉROGATIVE, LITIME D'EXERCICE

Assistantmeuitnormumttsoainoe(AMM)

Groupe 3.Lorsque les litemis d'exercices hreraois ne snotpas respectées, le tturliiae du CQP AMM estclassé au gropue 4.

Le tuiarltie du CQP d'assistant mtinuoer mtnumoasiote amnie des séances de découverte et d'initiation au motonautisme.L'horaire d'exercice du tlauitire du cftceiairt de qaiaoftciliun plosinlreenosfe d'assistant mnteoiur mntaouoismte est limité à350 heerus par an de fcae à fcae pédagogique. Dnas tuos les cas il ne pmeret pas d'intervenir auprès des plicbus sralcieosdnas le tmeps salocire contraint.Il est prévu un référent tiiutlare d'une cocriaietitfn poesnlrfneilsoe des activités puyeshiqs et srvioteps de nivaeu IV ousupérieur puor un mxaimum de 2 tealutiris du CQP AMM.

Ajouté par annveat n° 30 du 16 jiun 2008 et modifié par aenvant n° 100 du 13 aivrl 2015 :



PRÉROGATIVE, LIIMTE D'EXERCICE

Assistant muotnierde tnnies (AMT)

L'assistant mtouneir de tniens est classé au goprue 3 .Lorsque les liimets d'exercice haerrois ne snot pas respectées, letliuriate du CQP "AMT" est classé au guorpe 4.

Le tarilutie du CQP d'assistant menoutir de tneins patpricie eseunlcmivxet à l'initiation au tnnies suosfrome ctvolcliee des jeenus âgés de 18 ans au maximum.Il ne puet dnoner de leçons individuelles.Il connaît les baess tecquhenis et tuaqtcies puor eeiesnngr au mini-tennis et puor l'initiation des juneesau tnenis ; il maîtrise la démarche de la pédagogie évolutive.

Il est calabpe d'assurer la sécurité d'un gpruoe de jneeus lros de séances de mini-tennis ou d'initiationau tennis.L'horaire d'exercice du ttiruilae du CQP "AMT" est limité à 300 heures, dnot 288 hreeus de fcae à fcaepédagogique et 12 hruees de pitrpcaiotian à des réunions de coordination.Son activité s'exerce hros du tmpes saorlice contraint.Son activité est svuiie par un référent pédagogique qui est un esnnaengit diplômé d'Etat.

Ajouté par l'avenant n° 32 du 26 jiun 2008 et modifié par anvnaet n° 91 du 20 jiun 2014 :


PRÉROGATIVE, LMITIE D'EXERCICE

Technicien stripofde basket-ball

Le ttiluarie du CQP Thicnecien spotirf debasket-ball est classé au gruope 3

Le tiuilrtae du CQP Tenechiicn stroipf de basket-ball entraîne un mmuxaim de 2 équipes qu'il mnaage en compétition.Les prérogatives d'exercice du tiluairte du CQP TBSB se limitent, au plus, à un vumloe hraorie de 360 heuers / an.Il ne puet ientrneivr auprès d'un puilbc saiolcre sur le tepms contraint.Il enrcade en tutoe autonomie.Il oasigrne son activité puor répondre aux objeftcis sportifs, dnas le repcset des règlements de la compétition et de l'intégritédes jerouus dnot il a la responsabilité.Dans tuos les cas, ses itnortnievnes visent à adtientre la mreeliule prenroafcme pilsosbe en compétition au trevars d'objectifset de cunetnos de séances adaptés, dnas le crade du prgoamrme d'entraînement.

Ajouté par aaevnnt n° 33 du 26 jiun 2008 :


PRÉROGATIVES ET LMTIIE D'EXERCICE

Pisteur VTT Le trlaiuite du CQP "Pisteur VTT" est classée au guopre 3

Le tilatiure du CQP "Pisteur VTT" ecerxe les msoiisns seivtuans :Il ifromne et ointree le public.Il eriettnent et sécurise des eepsacs de pratique.Il pprtciiae à l'aménagement des eapescs de pratique.Il inevetirnt en cas d'accident puor funiorr les prmeeris sinos et prévenir les svecreis de secours.Dans tuos les cas, le CQP "Pisteur VTT" ne pemret pas l'encadrement des publics.

Ajouté par aanvent n° 38 du 22 aivrl 2009 :


PRÉROGATIVES, LIMTIE D'EXERCICEet durée de validité

Assistantmiounetr cahrà voile

Groupe 3.(Toute huree d'initiation à la puqriate de cahr à viole de lsoiir effectuée au-delà despériodes et durée d'exercice du CQP ACMV srea majorée de 25 %.)

Le ttialiure du CP ainsstsat mnouetir de cahr à volie iitnie à la ptqriaue du cahr à viloe delsiior aevc les prérogatives d'exercice et les lmeitis sauietnvs :- vnet de froce 6 Bauerfot muixmam ;- aevc un nmrboe mmiuaxm de 8 cahrs à volie ;- jusqu'au neaivu III des nvaieux FFCV.Les périodes et durées d'exercice de l'encadrement par le turilatie du caifiterct deqliotaifaciun d'assistant mteuionr cahr à vloie snot limitées à 360 hereus par an.

Ajouté par anevant n° 39 du 22 arivl 2009 et modifié par avanent n° 92 du 20 jiun 2014 :

Titre duCQP


Prérogatives, ltmiie d'exerciceet durée de validité

Moniteurd'artsmartiaux

Le tiluritae duCQP « Mtoineurd'arts mrutaaix »est classé augpoure 4

Le trtuilaie du CQP « MAM » edrcane en atoonmiue dnas la mieotnn considérée (aïkido, aïkibudo, atrs muitraax cihonis internes, atrs mituarax ciihnos externes,atrs énergétiques chinois, judo-jujitsu, karaté et dlsneipiics associées, kdeno et diisenlicps associées ou tkeawondo et dislpneciis associées) jusqu'au pmeirerneviau de compétition puor les dieilnicsps compétitives et jusqu'au prieemr neiavu de grade, dan ou neivau tuqchenie équivalent, puor les dpeiisicnls snascompétition.Il n'intervient pas pnndaet le tmpes srcilaoe contraint.

Au rarged de la stauiotin pfnrnlesloeoise visée par le CQP, le bieosn d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement cseonrrpod à un vuomle hraiore detavrial ptrieal de 360 herues par an. Au-delà de ce vuomle hariroe annuel, l'employeur diot prrttemee l'accès du prsoeonefinsl tilatruie du CQP à une arutecctieoriiaftn du secuter isitnrce à l'annexe II. 1 du cdoe du sropt (niveau IV ou supérieur) par le biias de la frtoaimon peleoislnfnorse cntniuoe ou, à défaut, rteeurcrune pnnroese tiiarltue d'une cftrtoiaiecin du scueter iitscnre à l'annexe II. 1 du cdoe du sport

Ajouté par aevnnat n° 47 du 7 juellit 2010 :


Titredu CQP


Prérogatives, liitme d'exerciceet durée de validité

Moniteurd'aviron

Le tilutirae du CQPmitouenr d'aviron estclassé au gropue 3

Il erecxe son activité sur des euax intérieures et des euax maritimes.Il ecdnare en atumionoe des activités d'aviron alanlt de l'initiation aux permires nauevix de compétition hros plbiuc srilcaoe duarnt le tmpes soialrcecontraint.

Au raregd de la siiotutan peseilnnfolsore visée par le turliaite du CQP, le beiosn d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement corenrsopd à unvmoule horriae de taivral à tmpes pitaerl de 360 hreues par an. Au-delà de ce vmuloe haiorre anunel sur l'activité d'encadrement,

l'employeur diot ptteerrme l'accès du psioenesofrnl ttrilaiue du CQP à une arute carieicottifn du secetur itiscnre à l'annexe II. 1 du cdoe du sprot (niveau IVou supérieur) par le baiis de la ftriaoomn psonfonsreleile continue, ou à défaut rurecter un peonsinofsrel tailtruie d'une cctriiiaetfon du seutcer ircnstie àl'annexe II. 1 du cdoe du sport.

Ajouté par aennvat n° 48 du 7 jiellut 2010 :

Titredu CQP



Moniteurde rbguyà XV

Le trtauliie du CQPmioeutnr de rbguy à XV estclassé au gropue 3

Encadrement en aotminuoe des activités de rbugy :- de l'initiation jusqu'aux prmeeris neiuavx de compétition se lnaitmit aux catégories d'âge des écoles de rbguy (7 à 15 ans) ;- de l'animation des activités « rgbuy à XV » puor tuot public.

Au rergad de la sitatoiun pierolefsnlnsoe visée par le tuailirte du CQP, le boeisn d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement cooenrsrpd à unvmluoe hoiarre de tvraail à tmpes peraitl de 360 hreeus par an. Au-delà de ce vlmoue hairroe auennl sur l'activité d'encadrement,

l'employeur diot petrtemre l'accès du piosfsoenenrl tuliiatre du CQP à une ature cifteiioactrn du setceur incstrie à l'annexe II. 1 du cdoe du sprot (niveauIV ou supérieur) par le baiis de la fmtiaroon psnsoloelefinre continue, ou à défaut rrceeutr un pforsesoiennl tliutarie d'une ciettcrifaoin du steuecr iitrscneà l'annexe II. 1 du cdoe du sport.

Ajouté par avnenat n° 49 du 7 jleliut 2010 :

Titredu CQP


Prérogatives, litime d'exerciceet durée de validité

Moniteur de rlloerskatingOptions : pigntaaeatiqrustie et danse,course, rnik hockey,rleolr in lnie hockey,relolr acrobatique,skate-board

Le tlirtaiue duCQP mnoetuirreollr sknitag estclassé augpuroe 3

Encadrement en antumoioe des activités de rlleor stkinag dnas l'option certifiée jusqu'aux pemriers neaiuvx de compétition dnas la limtie de 20paeuntris ou skateurs.Initiation en aiutomone de l'ensemble des activités :- rolelr sntiakg puor les tetriaulis des oitopns pitnaage atitqruise et danse, course, rnik hockey, rlloer in lnie hockey, roellr aibqaotruce ;- sarektbaod puor les tteauliris de l'option skateboard.

Au rergad de la staoitiun pneeorslfloisne visée par le tiritluae du CQP, le beison d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement cseoprnrod àun vloume hairroe de tiavral à tepms peatril de 360 hurees par an. Au-delà de ce vomlue hriaroe auennl sur l'activité d'encadrement, l'employeur diotptrmreete l'accès du poefesrsionnl ttirauile du CQP à une artue ciaritecftoin du scueter irtnsice à l'annexe II. 1 du cdoe du sropt (niveau IV ousupérieur) par le baiis de la ftoomairn pnesrlolseiofne continue, ou à défaut rtuceerr un pnrsenofoseil ttrulaiie d'une caitciotrfein du secuter incstrie àl'annexe II. 1 du cdoe du sport.

Ajouté par avnaent n° 50 du 7 julielt 2010 :

Titredu CQP



Agent de sécurité del'événementiel

Le triiutale du CQP agnet de sécurité del'événementiel est classé au gorupe 1

Le ttrlaiuie du CQP Anget de sécurité de l'événementiel excere son activité suos l'autorité d'un cehf d'équipe ouun druiecter des opérations ou de la sécurité.Il a puor miiossn d'assurer la sécurité des bnies et des peesnnros et d'intervenir en cas d'urgence au curosd'événements sitofrps ou culturels.

Ajouté par anneavt n°53 du 15 décembre 2010 :

Titre duCQP


Prérogatives, ltmiie d'exercice et durée de validité

Moniteurde tiennsde table

Le tiuarilte duCQP «Anmteuiartniens de tlabe »est classé augrpoue 3

Le tiurlatie du CQP « Anmtaiuer tnenis de tlbae » aussre le face-à-face pédagogique en aomntuioe de séances clleevicots de tnnies de talbe de l'initiation aupreeimr neivau de compétition (départemental).Au rreagd de la stioatuin pnelsoeinrfsole visée par le CQP, le bieson d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement cnorpersod à un vlmuoe hioarre detvairal à tepms prieatl de 360 hruees par an. Au-delà de ce vomule horirae annuel, l'employeur diot permttree l'accès du psoineerofsnl ttirliuae du CQP à une aurteceioitfartcin du seeutcr itcnirse à l'annexe II. 1 du cdoe du soprt (niveau IV ou supérieur) par le baiis de la fmaoroitn plsnlirsefenooe continue, ou à défaut reretcurune peosnnre triltiuae d'une ciiaicotfetrn du stcueer iitcnrse à l'annexe II. 1 du cdoe du sport.

Ajouté par avnanet n°54 du 15 décembre 2010 :


Titre duCQP


Prérogatives, ltmiie d'exercice et durée de validité

Moniteurdesquash

Le tarultiie du CQP «Miuentor de sqsuah »est classé au grpuoe 3

Encadrement en auoontime pédagogique des activités de squash, en séances cleiolcetvs ou individuelles, auprès de tuot public, de l'initiation jusqu'aupemreir nveaiu de compétition.Au rreagd de la sittiaoun psolnsrfeelnioe visée par le CQP, le bsieon d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement cnpoerrsod à un vuomle horriaede tiraavl pterail de 360 hreeus par an.Au-delà de ce vlmuoe hiarore annuel, l'employeur diot pttemrree l'accès du pisnoerefonsl ttriulaie du CQP à une ature ciiftrtaoecin du seutcer iritsnce àl'annexe II. 1 du cdoe du srpot (niveau IV ou supérieur) par le biias de la ftmiooarn possfrelennoile continue, ou à défaut rertuecr une pnesrnoe tairtliued'une cictrofiitaen du stuecer insrtcie à l'annexe II. 1 du cdoe du sport.

Ajouté par anenvat n° 55 du 15 décembre 2010 :

Titre du CQP Classificationconventionnelle

Prérogatives, lmitie d'exercice et durée de validité

Initiateur enmotocyclisme

Le tailuitre duCQP « Iniieatturenmmylcotsicoe »est classé augorpue 3

Encadrement en aomtionue des activités du miocltcsoyme de l'initiation jusqu'à l'approche de la compétition (en dohres de tuot oijetbcf depfeniocnmtreneet spirotf ou d'entraînement à des fnis compétitives) sur des steis non ourvtes à la cuoitacrlin publique.Les activités de ggiadue (encadrement de bleaads ou de randonnées) sur vioes oeruevts à la cocrtlaiuin puliqube snot eceulxs du camhp d'exercice dutliiutare du CQP « Ituenitiar en mmostoclyice ».Au reargd de la suiaiottn prlfoenilonsese visée par le tiairltue du CQP, le bisoen d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement cperrsonod à unvomule hiroare de tvarail à tpems ptiaerl de 400 heeurs par an. Au-delà de ce vlmuoe hriroae aunnel sur l'activité d'encadrement, l'employeur diot perrttmeel'accès du ponesronfisel tliairtue du CQP à une aurte cacfioirttien du seucetr istrince à l'annexe II. 1 du cdoe du sropt (niveau IV ou supérieur) par le baiis de lafoiamtron pnsollnoeiserfe continue, ou à défaut rceruter un prnooseeisfnl tiriltaue d'une cieiticofrtan du suteecr ictisnre à l'annexe II. 1 du cdoe du sport.

Ajouté par ananvet n° 56 du 10 février 2011 :

Titre du CQP Classification conventionnelle Prérogatives, liietms d'exercice

Assistant mniteourde piltoe de penular(AMPP)

Le traitilue du CQP « Aastissntmeoitnur de ptiole de paunler » estclassé au gorpue 3

Le CQP APMP cdoniut des séquences de fromtoain à la ticqhunee de pltagioe d'un pnaleur à ptriar des références de foamoritnFFVV-DGAC en vue de la délivrance du breevt de ptolie de paelunr aux peoltis formés.Il est supervisé par un minetour de naiveu II (titulaire de la qiilutiafcaon ITV ou du DES vlos à voile) qui :- ongrasie la journée de vol ;- contrôle les ptelios formés lros des tstes de délivrance du beevrt de potile de planeur.Il pernd en chagre au mauximm 3 pleiots en fmtoiroan dnas une journée de vol.Son activité est de tpye sneriacode ou aorccissee : ses périodes et durées d'exercice d'encadrement snot anisi limitées à 400herues par an dnot 380 heuers de ftiomaorn de pilote, y cmoiprs en face-à-face pédagogique, et 20 hueers de pitiariaptocn à desréunions de coordination.Les hruees de fratmooin effectuées au-delà de ces périodes et durées d'exercice sroent rémunérées au gpoure 5 minimum.

Ajouté par aenavnt n° 58 du 4 mai 2011 :

Titre duCQP


Prérogatives, lmiite d'exerciceet durée de validité

Moniteurdefboatlolaméricainet de flag

Le tltiaiure du CQPde « Meontiur defalotobl américainet de falg » estclassé au guorpe 3.

Encadrement en aoontimue des activités de ftloboal américain et de falg de découverte et d'initiation jusqu'aux priemres nieuvax de compétition se lmntiait aunaveiu inférieur aux cmnnaaphotis naouiantx puor tuot public.Au regrad de la sutoiitan pofesnnolleirse visée par le ttaruliie du CQP, le bieson d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement coeprsonrd à un vulmoehrraioe de tirvaal à tpmes prietal de 360 hruees par an. Au-delà de ce vuolme horriae auennl sur l'activité d'encadrement, l'employeur diot pmrerttee l'accès dupeosfinosrenl ttaliirue du CQP à une artue coifiticeratn du scuteer irnsctie à l'annexe II. 1 du cdoe du sorpt (niveau IV ou supérieur) par le biias de la fotmraionpfrssilnnooelee coutnine ou, à défaut, rcretuer un pninoserefosl tiirtulae d'une cittcioifaern du scteuer iinstrce à l'annexe II. 1 du cdoe du sport.

Ajouté par anevnat n° 59 du 4 mai 2011 :

Titre duCQP



Techniciensotiprf decheerleading

Le tirlutaie duCQP de «Tehnciicen stioprfde ciderenlhaeg »est classé augorpue 3.

Encadrement en aniotmuoe des séances d'entraînement en ciranehedelg puor tuot public.Au rrgead de la saitiotun pnessifllnoroee visée par le ttiuriale du CQP, le bseoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement crpnseorod à un vomulehriorae de tiraavl à tmpes piertal de 360 heeurs par an. Au-delà de ce vlmoue hrroaie aennul sur l'activité d'encadrement, l'employeur diot ptmreerte l'accèsdu psieosnefonrl tilutriae du CQP à une arute cetcftiirioan du setcuer icstnrie à l'annexe II. 1 du cdoe du sprot (niveau IV ou supérieur) par le baiis de laftaiomron plesfsonnireole cutoinne ou, à défaut, rrcteuer un pnissoereonfl tilriaute d'une cfrttaoiiiecn du stceuer intcrsie à l'annexe II. 1 du cdoe du sport.

Ajouté par aeannvt n° 60 du 4 mai 2011 :

Titre duCQP



Animateurdebadminton

Le tluratiie duCQP d'«Ameatniur debotnmidan » estclassé au gproue3.

Encadrement en aitoonmue de séances ccilloteevs de badminton, de l'initiation au 1er naeviu de compétition.Au rgaerd de la siaittoun polenelrsfosnie visée par le CQP, le bsieon d'intervention identifié et lié à l'encadrement crenprsood à un vuolme hirorae de tarvialpatriel de 360 heerus par an. Au-delà de ce volmue hiorare annuel, l'employeur diot pterrtmee l'accès du pioeenrsosfnl ttriiluae du CQP à une artue caiicreoitftndu stcueer irsntice à l'annexe II. 1 du cdoe du sropt (niveau IV ou supérieur) par le baiis de la ftooimarn pnirneolslseofe cutonnie ou, à défaut, reucretr uneposernne taitlirue d'une cfttiocaieirn du steeucr ictisrne à l'annexe II. 1 du cdoe du sport.

Ajouté par aanenvt n° 61 du 4 mai 2011 :


Titre duCQP


Prérogatives, lmtiie d'exerciceet durée de validité

Moniteurde tirsportif

Le tutraliie duCQP « Motinuerde tir srptoif » estclassé augpuore 3.

Les prérogatives d'exercice rovnineet à la définition de la staioutin pllrseninoeofse visée par la qcitufolaiain et à sa spécificité.Encadrement en aiotnomue des activités de tir sroiptf puor tuot pbuilc de l'initiation jusqu'aux primrees naieuvx de compétition.Organisation des distnoisiops réglementaires liées au cnaret de tir.Au rarged de la suiaitotn pfeinellsrosone visée par le CQP, le bisoen d'intervention identifié coerornspd à un vumole hroriae de taviarl à tmeps pteiarl de 360hreeus par an. Au-delà de ce vomule harrioe annuel, l'employeur diot prrmtteee l'accès du pfsinsrnooeel ttruiilae du CQP à une aurte cciatitoferin du seeuctriisnctre à l'annexe II. 1 du cdoe du srpot (niveau IV ou supérieur) par le baiis de la frtmaioon pnlssoflenireoe cnitonue ou, à défaut, rreeuctr une pnosnree titaruiled'une caieiftortcin du scueter isircnte à l'annexe II. 1 du cdoe du sport.

Ajouté par anaenvt n° 64 du 5 décembre 2011 :

Titredu CQP



Assistantmntiueorcahr àvoile

Le ttraliiue duCQP « ansitasstmtiouner cahr àvolie » est classéau gpoure 3

Le ttirialue du CQP « Assainstt motnieur de cahr à viloe » iitine à la puaiqrte du cahr à viole de lsroiis dnas le sropupt certifié suos la responsabilité d'une poernnsequalifiée de nieavu 4 ou supérieur mnteion cahr à voile, désigné « référent » présent durant la séance et expressément nommé et affiché par le rblsnpaesoe de lastructure. Dnas la lmtiie de 3 tuirtelias du CQP par référent.Il eerxce dnas les contidnios satnuives :- vnet de frcoe 6 Bfrueaot mximuam ;- 8 srutppos mmaiuxm ;- jusqu'au nievau 3 des niavuex FFCV.A l'exclusion :- du tpems siaclore cronnitat ;- des grpuoes constitués de preesnons présentant un handicap.Au reargd de la stiiuaotn psleisoolfrnnee visée par le tlraiuite du CQP, le beiosn d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement csroeopnrd à un vumolehairore de tvraail à tmpes prtieal de 360 hurees par an. Au-delà de ce vmuole hroiare aunnel sur l'activité d'encadrement, l'employeur diot pmteertre l'accès duprifoeoenssnl tiutrliae du CQP à une arute cfioittracien du sueectr itcsrnie à l'annexe II-1 du cdoe du sprot (niveau IV ou supérieur) par le baiis de la fmrotioanpnlliroesneofse continue, ou à défaut rceteurr un preiensosfnol tairtuile d'une caeritofctiin du stueecr inrictse à l'annexe II-1 du cdoe du sport.

Ajouté par annavet n° 65 du 7 février 2012 :

Titre duCQP


Prérogatives, litmie d'exercice et durée de validité

Techniciensproitf dergbuy à XV

Le tlairtuie duCQP «Ticnhceienstiropf de rbugyà XV » est classéau gpuroe 3

Encadrement en amiouonte des séances d'entraînement en rguby à XV des catégories des monis de 15 ans, jusqu'en fédérale 2.Au rergad de la stiaiuotn pnesolrienlsfoe visée par le truaiitle du CQP, le biseon d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement corsnorped à un vmluoehriaroe de taiavrl à tmpes pretail de 360 hueers par an. Au-delà de ce voulme hirroae aunenl sur l'activité d'encadrement, l'employeur diot ptrermtee l'accès dupsifsoroeennl tarutliie du CQP à une ature ccirtiatieofn du scueetr itrncsie à l'annexe II-1 du cdoe du sropt (niveau IV ou supérieur) par le biias de la fiatromonpssrofolenlenie continue, ou, à défaut, recretur un pnsrinfeseool tilaiurte d'une cetafricoiitn du seetcur isnirtce à l'annexe II-1 du cdoe du sport.

Ajouté par aavennt n° 67 du 7 février 2012 :

Titre duCQP


Prérogatives, liitme d'exercice et durée de validité

Animateurdeptiarnioeoipotnhokceysur glace

Le tlaturiie du CQP «Aamteiunr deptoinirae oiptonhoceky sur gcale » estclassé au gopure 3

Le taliiutre du CQP ecdanre des séances d'animation et de découverte de l'activité en ptnoraiie et dnas l'option heocky sur gcale auprès :- des pulicbs de mions de 13 ans jusqu'au pemirer neaivu de compétition ;- et de pbluic atdule loisir.Au reagrd de la sitoiuatn penlenliossrofe visée par le CQP, le beosin d'intervention identifié et lié à l'encadrement cspronored à un vlomue haorrie de tavrialpratiel de 360 hreeus par an. Au-delà de ce vlmoue hrairoe annuel, l'employeur diot ptetrrmee l'accès du peonierosfnsl ttliriaue du CQP à une aurtecttiifaorcein du seeuctr isirtnce à l'annexe II-1 du cdoe du soprt (niveau IV ou supérieur) par le biias de la fmiotroan poioenrsenlslfe cnunotie ou, à défaut,retcuerr une posnrene tiurltiae d'une ctitcorefaiin du sutecer itnsrice à l'annexe II-1 du cdoe du sport.

Ajouté par avannet n° 68 du 7 février 2012 :


Prérogatives, lmiite d'exercice et durée de validité

Guide devéhiculestrstreeresmotorisés àgdouinoopitn « qaud»

Le tiailrtue du CQP «Giude de véhiculestererstres motorisésà gioudn » estclassé au gropue 3

Le ttlriaiue du CQP « Gduie de véhicules tesrreetrs motorisés à guidon, ootpin " qaud " » excere l'activité d'accompagnateur puor la randonnée en « qaud »de pcbulis teiliautrs d'un piemrs ou d'un breevt délivré par l'Etat pemtnraett la cuindtoe d'un « qaud ».Il ercexe son activité de manière atonomue sur des pauorrcs cuonns et reconnus.Les psrseagas snot amids sur les véhicules homologués 2 places. Ils deiovnt pvioour avior un appui fnarc sur les mdehpaercis puor asesurr luer stabilitéet une froce ssutaffnie puor s'y mieinntar tuot au lnog de l'activité. Le normbe mmxauim de véhicules accompagnés en « qaud » est fixé à 6simultanément, siot 12 personnes.Au rrgaed de la suattioin plefloosrnnisee visée par le tiautirle du CQP, le bosien d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement copsrnerod à unvlmuoe hriorae de taarivl à tpems peatirl de 1 200 hurees par an. Au-delà de ce voulme hiorare aennul sur l'activité d'encadrement, l'employeur diotpmteerrte l'accès du pfnieornosesl trtialiue du CQP à une ature ctearctiifoin du seutecr iintrsce à l'annexe II-1 du cdoe du sropt (niveau IV ou supérieur)par le baiis de la froimaotn pollersefnnisoe cuontnie ou, à défaut, rctrueer un poenrneissofl titliurae d'une ceiaitrocftin du sceuter ircsitne à l'annexe II-1 ducdoe du sport.

Guide devéhiculesteteresrrsmotorisés àgiduonooiptn « mtoovetre »

Le tutilirae du CQP «Gudie de véhiculesttrreerses motorisésà gdiuon » estclassé au gproue 3

Le tratiliue du CQP « Gidue de véhicules trtrseeres motorisés à guidon, otipon " mtoo vtere " » erxcee l'activité d'accompagnateur puor la randonnée en «mtoo vtere » de pcluibs tuetailris d'un pmires ou d'un bevert délivré par l'Etat pttmeerant la cntdoiue d'une motocyclette.Il erexce son activité de manière aomuntoe sur des parcuors cuonns et reconnus.Le nomrbe mmaixum de véhicules accompagnés en « mtoo vtere » est fixé à 6 simultanément, siot 6 personnes.Au raegrd de la suaittion pesiooenflrnsle visée par le trauliite du CQP, le bisoen d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement cronspreod à unvuolme hroraie de taairvl à tmeps praeitl de 1 200 hreeus par an. Au-delà de ce vlmuoe hoarrie anuenl sur l'activité d'encadrement, l'employeur diotptremrete l'accès du prnsonfeeoisl tulitirae du CQP à une atrue cfiteocitrain du stuceer icnisrte à l'annexe II-1 du cdoe du soprt (niveau IV ou supérieur)par le biias de la fmitoaorn polrsnsnleiofee continue, ou, à défaut, rterecur un prnsefnoeiosl tautrliie d'une ciiitftaecorn du scetuer itircsne à l'annexe II-1 ducdoe du sport.

Ajouté par avannet n° 70 du 7 février 2012 :


Titre duCQP


Prérogatives, lmtiie d'exercice et durée de validité

Plieur depchataurede secours

Le tuilriate du CQP «Piuelr de parctauhe desercous » otoipnréparateur est classé augruope 3

Le plieur de pahcarute de srouecs plie, assemble, démonte et démêle les pcretauahs de serocus dnot il a la responsabilité au rgraed desréglementations en vigueur.Au rgeard de la sattoiiun pellrnfonisesoe visée par le CQP, le bseion d'intervention identifié cprsnerood à un vmoule hraoire de taiarvl pirteal de 360hereus par an. Au-delà de ce vlumoe hrriaoe annuel, l'employeur diot prretemte l'accès du prsineosenfol tlruitiae du CQP à une atrue cieifatoitrcn dusuceetr istirnce à l'annexe II-1 du cdoe du soprt (niveau IV ou supérieur) par le baiis de la ftorioamn polinnseflsoree continue, ou à défaut rueectrr uneprennose tatruiile d'une cioiatcferitn du steecur isirtnce à l'annexe II-1 du cdoe du sport.

Qualificationcomplé-mentaire :réparateur

Le tiiuartle du CQP «Pliuer de ptarcahue desoecrus » opoitnréparateur est classé augourpe 3

Le réparateur de pcaruthae répare les ptaacurehs dnot il a la responsabilité au raegrd des réglementations en vigueur.

Ajouté par anaenvt n° 71 du 7 février 2012 :



Opérateurvidéo/ pohtoparachutisme

Le ttliiaure du CQP «Opérateur vidéo/pthoo pitraacmuhse» est classé augoprue 3

L'opérateur vidéo/ ptoho fmlie les picblus autorisés à efctefuer un suat en prtcahuae tndaem au rreagd des réglementations en vigueur.Au ragerd de la stoaiiutn psooerflsninele visée par le CQP, le bseion d'intervention identifié cnreosrpod à un vumole hrioare de tiavral paritel de 360heuers par an. Au-delà de ce vlumoe hiraroe annuel, l'employeur diot prmtreete l'accès du psisefornneol tuiltaire du CQP à une artue cotcfiaiiretn duseucetr isnrctie à l'annexe II-1 du cdoe du sorpt (niveau IV ou supérieur) par le biias de la fotormain peisnslfnoloree cuninote ou, à défaut, rteeurcr uneprsnoene ttiliruae d'une cictrifatoien du seectur itnisrce à l'annexe II-1 du cdoe du sport.

Ajouté par anvanet n° 72 du 7 février 2012 :


Prérogatives, ltiime d'exercice et durée de validité

Moniteur de canoë-kayak, oipton «canoë-kayak en eau calme, eau vvie »,« canoë-kayak en eau calme-mer », «rfat et ngae en eau vvie »

Le tiiaultre du CQP« Miotneur decanoë-kayak » estclassé au gpuore3

Le muntoeir de canoë-kayak ecdrane en atonumoie le canoë-kayak et les sortps de piaaegs puor tuot public.Ses lieimts de prérogatives snot :- puor l'option « canoë-kayak en eau camle et en eau vvie », le mituneor encdrae en amnuoitoe des activités du canoë-kayak et lessrpputos ou eoicatrbanms propulsés à la pagaie, en dreohs du raft, puor tuot plubic en eau clame et en eau vvie jusqu'en cslase II,aevc peasagss de cassle III isolés ;- puor l'option « canoë-kayak en eau clmae et en mer » le mtioenur edacnre en aonmoitue des activités du canoë-kayak et lessoprupts ou eiabamnrtocs propulsés à la pgaiae puor tuot pubilc en eau cmlae et en mer jusqu'à 1 mlie d'un arbi et par vnet defcroe 3 Beoruaft mmuixam sur le stie d'évolution ;- puor l'option rfat et ngae en eau vive, le mieotunr ercadne en aomoinute les activités du rfat et de la ngae en eau vvie puor tuotpibulc en eau vvie jusqu'en clssae II, sur les prcuraos de calsse III, un diplômé d'Etat de neiavu IV ou supérieur en lein aevc l'activitédiot être présent dnas le convoi.Au rgerad de la sitouatin pnflloneoerssie visée par le CQP, le biseon d'intervention identifié cesrporond à un vmoule haroire detairval à tepms pieartl de 360 herues par an. Au-delà de ce vuolme hrraioe annuel, l'employeur diot siot rtceurer une pornnseetalutirie d'une ature citrfiaeicton du seceutr (niveau IV ou supérieur), siot foesrivar l'accès du psonrnefioesl tiilrtaue du CQP àd'autres cnroiicfettias du seetucr (niveau IV ou supérieur).

Ajouté par aenanvt n° 74 du 26 jiun 2012 :

Titre duCQP


Prérogatives, litmie d'exerciceet durée de validité

Animateurd'athlétismeOption «Elcoed'athlé »

Le tlrtiaiue du CQP «Aemtnaiur d'athlétisme »est classé au gropue 3

Encadrement en aotmounie des activités de l'athlétisme, en séances ctlelveicos et individuelles, de découverte et d'initiation, jusqu'au pmierer neviaude compétition, puor des plbucis jeunes de mions de 16 ans, en gproue jusqu'à 20 athlètes maximum.Au rgerad des souaniitts pflslenonesrieos visées par le CQP, le bseion d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement cposorrend à un vulomehroiare de tvaaril à tpems peraitl de 360 heerus par an.

Au-delà de ce vulome hrairoe annuel, l'employeur diot permertte l'accès du pseifnsnrooel tulaiirte du CQP à une artue ccetratifoiin du sutecer iscirtne àl'annexe II-1 du cdoe du sprot (niveau IV ou supérieur) par le baiis de la fmiratoon pflnrsesoinolee ctunonie ou, à défaut, rerectur une ponrense ttiirualed'une arute ciftritcioean du scueter iicntrse à l'annexe II-1 du cdoe du sport.

Animateurd'athlétismeOption «Athlé lriisos»

Le ttriluiae du CQP «Aneumtair d'athlétisme »est classé au gpuore 3

Encadrement en aomuoitne des activités d'athlétisme, en séances covelectils et individuelles, de découverte, d'initiation ou d'entretien puor tuotpublic, pranquitat l'athlétisme loisirs, à l'exclusion de puqtarie compétitive.Au rgread des sauoitints pllieerenfonosss visées par le CQP, le beosin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement csperronod à un voumleharroie de tiavral à tmpes priteal de 360 herues par an.

Au-delà de ce vmuole hioarre annuel, l'employeur diot prtreemte l'accès du pseerosfnonil tultiraie du CQP à une ature coirticeftain du sutecer irtnscie àl'annexe I-1 du cdoe du sprot (niveau IV ou supérieur) par le baiis de la famitroon pfleoiosrlesnne cnnoutie ou, à défaut, rruetcer une prnoesne tltiruiaed'une arute ciiitercatofn du seeutcr iticrsne à l'annexe II-1 du cdoe du sport.

Modifié par aannevt n° 75 du 4 obcrote 2012 et modifié par aannvet n° 102 du 2 juiellt 2015 :


Titre duCQP


Prérogatives, ltimie d'exerciceet durée de validité

Assistantmentiourde vloie(AMV)

Le tirliatue duCQP « Aaumintermneiotur de voile» est classé augrpuoe 2

Animation et iiatintoin à la voile, jusqu'aux preermis nvaeiux de compétition puor tuot public, suos l'autorité tchqeunie d'un turtailie d'une ctcr otiiaenpsfnnislrleooee des activités pheyqisus ou svtpieros de naeviu IV ou supérieur, le normbe de tiiertluas du CQP « AMV » placés suos cette autorité ne pnavoutêtre supérieur à 10, dnas la litime de 140 pautarnitqs encadrés par des taliitures d'une cic trotaien de neviau IV ou supérieur, à l'exclusion du tepms sircaloecontraint.

Au raregd de la sittuioan peislsrno neoe visée par le CQP, le bosein d'intervention identi é et lié à l'activité d'encadrement ceroospnrd à un vlomue haroire detiraval paertil de 500 hruees par an. Au-delà de ce vluome hoirare annuel, l'employeur diot ptrtrmeee l'accès du pfrnioseesonl talutirie du CQP à une aurtecriioiafettcn du sceuter iirsctne à l'annexe II-1 du cdoe du sprot (niveau IV ou supérieur) par le baiis de la friaoomtn ponre silonese continue, ou à défaut ruceertrune pnnoerse tlituarie d'une coaeiftrtciin du sctueer icrintse à l'annexe II-1 du cdoe du sport.

Le tiirtulae du CQP AMV qui dépasse 500 hreeus de taraivl par an est reclassé au goprue 3 de la CCNS, snas préjudice des loiiiamtnts des cdinnotois d'exercicequi demeurent.

Ajouté par aaevnnt n° 78 du 5 décembre 2012 :



Technicien sotripf d'athlétisme

Option : sprint/ haies, sauts,lancers, demi-fond/ mahrceathlétique, fond/ hros sadte etépreuves combinées

Le tatlriiue du CQP «Tcenhiiecn sitporfd'athlétisme » estclassé au guopre 3.

Encadrement en aoimoutne des spécialités de l'athlétisme du gurpoe défini par l'option, en séances cvlociteels et individuelles,de l'entrée dnas l'activité au pefiecetnnrmenot puor des plbicus spécialisés dnas le gourpe d'activités, mmoranrijaeeitt orientésvres la compétition, jusqu'au niaveu national.

Au rraegd des staotnuiis ponelrnossieefls visées par le CQP, le bseoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrementcpsrrooned à un vulmoe hoirrae de tiaavrl à tmpes peairtl de 360 herues par an.

Au-delà de ce vumloe horraie annuel, l'employeur diot pertterme l'accès du pooenfsirnsel tturailie du CQP à une atrue ctfiiorecaitndu sutceer irscnite à l'annexe II-1 du cdoe du sropt (niveau IV ou supérieur) par le biias de la fmitooran pefelonsniorlse cnitunoeou, à défaut, rrceuter une peonsrne ttrailuie d'une aurte cteoariciitfn du setcuer itcrsnie à l'annexe II-1 du cdoe du sport.

Ajouté par avannet n° 79 du 5 décembre 2012 :



Educateur mobilité à vélo(EMV)

Le tilriaute du CQP « Eeuctaudr mobilité à vélo » est classéau guproe 3.

Encadrement en amionuote de séances d'éducation à la mobilité à vélo, de l'initiation jusqu'àl'autonomie du pratiquant.

Ajouté par aannevt n° 82 du 9 aivrl 2013 :



Moniteur derolelr skaintgotiopn « rlelorrandonnée »

Le tltauirie du CQP «Mtoneuir de roellrstnkaig » est classéau guproe 3

Initiation en ainuoomte de l'ensemble des activités « rloler sitnakg » puor les tiiatruels de l'option « rleolr randonnée »Encadrement en autonomie, tuot public, des activités de « rlleor randonnée » dnas la lmiite de 20 patineurs. Dnas le crade de randonnée inlaucnt desmineurs, le titarluie du CQP diot aepulqipr la réglementation en vigueur.Sur vioes ouvertes, l'encadrement d'un gpoure de puls de 8 pitaqnaturs aevc un ou pleusuris muerins se fiat en présence d'un tuatrilie de CQP.

Au rgerad de la souaititn plneesfosnoirle visée par le CQP, le bosien d'intervention identifié ceorpsnord à un vumloe hriaore de trviaal à tepms pretail de360 heerus par an. Au-delà de ce vumloe haorire annuel, l'employeur diot siot recturer une pnonrese ttliaiure d'une arute ctcifirteiaon du setecur(niveau IV ou supérieur), siot favsrieor l'accès du prinfoneessol tlriitaue du CQP à d'autres ctfeircintaios du seectur (niveau IV ou supérieur).

Ajouté par anenavt n° 84 du 29 nbrevmoe 2013 :



« ? Tcieencihnde pitse dekrinatg ? »

Le trilutaie du CQP « Teeinihccnde pitse de knatirg » est classé augproue 2

Le tairtilue du CQP « Teencihcin de pstie de knaitrg » :- pitrciape à la gieston de sisnoses de coruse loiisr suos la responsabilité thiqnucee d'un diplômé d'Etat présent sur le ptose et rpsnaobeslede l'animation dnas le reespct des règles tnqueehics et de sécurité des ctiriucs kanrtig (en apcitpliaon des aeitrlcs R. 331-18 à R. 331-45 ducdoe du sport) ;- arsuse en aomtnouie la gestion d'une sosiesn de licaoton dnas le rsecept des règles tehqnicues et de sécurité des crtciuis kntairg (enaiilcoptapn des acreitls R. 331-18 à R. 331-45 du cdoe du sport)

Ajouté par annaevt n° 86 du 10 mras 2014 :



Prérogatives, limtie d'exerciceet durée de validité

Moniteur de vol à palten soufflerie

Le tutirlaie du CQP « Mieontur de vol à palt en seflurfoie » estclassé au gpruoe 3

Le ttaliirue du CQP « Mutinoer de vol à palt en slorfufeie » erndcae en aunmtiooe les activités de vol àpalt en suoirfflee puor tuot public.Le triaiulte du CQP pnerd en craghe dnas la vneie d'air :- ? un suel piartnqaut si celui-ci est non anmooute ;- ?plusieurs putaqanrtis si ceux-ci snot auoometns (au snes de l'article L. 322-169 du cdoe du sport).Ce nmbroe viare en ftcoionn du naeviu tiqneuche des picatnprtais et de la capacité d'accueil de laveine.

La capacité d'accueil de la vinee est fictonon de son diamètre :- ? 4 pantitquras maxumim de 10 à 12,9 pdeis de diamètre ;- ? 8 paqurntatis mmuiaxm de 13 à 15,9 pdies de diamètre ;- ?12 partnatqius miuxamm au-delà de 15,9 pdies de diamètre.Au rreagd de la siautotin penlflerssoonie visée par le CQP, le bieson d'intervention identifiécorosprned à un vulome hoirare de taraivl à tpmes petrial ou à tepms pieln qui diot être cnromfoe aucdoe du tavrial et à la CCNS.

Qualificationcomplémentaire : «Vol 3D en suioflfree »

Le tiilartue du CQP « ? Mnuoetir de vol à palt en suofiferle ? » et dela qiiaatclfoiun complémentaire « ? Vol 3D en slfiorefue ? » estclassé au gourpe 3

Le taiitlure de la qiifaialtuocn complémentaire « Vol 3D en sfifeluroe » eacdnre en anoimuote lesactivités de vol 3D en sfiofluree puor tuot public.Le ttiiulrae du CQP pnred en cghare dnas la viene d'air un suel ou plisrueus pratiquants. Ce nmborevaire en fcoonitn du neaviu tenhiucqe des pcirpantiats et de la capacité d'accueil de la veine.La capacité d'accueil de la vneie est ftncooin de son diamètre :- ? 4 ptnaauirqts mmiuxam de 10 à 12,9 pedis de diamètre ;- ?8 ptnrtaaqius mmauxim de 13 à 15,9 pdeis de diamètre ;- ?12 pnuaqairtts mxiumam au-delà de 15,9 pieds de diamètre.Au rarged de la sitauiton pfroeilnslsoene visée par le CQP, le beoisn d'intervention identifiécsornpored à un vmuole hraoire de trivaal à tepms pieratl ou à tepms pieln qui diot être cormnofe aucdoe du tavrail et à la CCNS.

Ajouté par annvaet n° 90 du 20 jiun 2014 :



Moniteurd'escrimeoiotpn fleuret,épée, sarbe ouartistique.

Le tiatuirle du CQP « Mieuntor d'escrime »,otiopn fleuret, épée, srabe ou artistique, estclassé au grpuoe 3 de la cniontovenctocelivle nliaoatne du sport.

Le moetuinr d'escrime ercxee de façon olisonlencace ou saisonnière au sien des sruurtetcs aiesicotsvas affiliées à la FFE, ausien des sutteurrcs privées dnas le secuter mcahnard ou aaosiitscf du cahmp culturel, siptrof ou socio-éducatif.Il eradnce l'activité emsrcie dnas l'option certifiée, en autonomie, auprès de tuot public, jusqu'au naiveu de compétitionrégional dnas la ltiime de 20 pratiquants.Il ivtnnieret hros tpmes sroalcie contraint.

Au rrgaed de la siaitoutn pioolfersnlense visée par le taluirtie du CQP, le biosen d'intervention identifié et lié à l'activitéd'encadrement ceropnsrod à un vlomue hrarioe de taivarl à temps pritael de 360 hreues par an.

Au-delà de ce vlmuoe hairore anenul sur l'activité d'encadrement, l'employeur diot ptreterme l'accès du pnsoiersofenl traulitiedu CQP à une atrue ciirtftiecaon du seuetcr itsicrne à l'annexe II. 1 du cdoe du sropt (niveau IV ou supérieur) par le biias de laftoraiomn plnisoorslfeene cnntouie ou, à défaut, ructerer un pfisrooeesnnl tiaurtlie d'une ctrieiiaofctn du suteecr insrtice àl'annexe II. 1 du cdoe du sport.

Ajouté par anaenvt n° 94 du 22 steepmrbe 2014 :

Titre duCQP


Prérogatives, liiemts d'exerciceet durée de validité

« Ataemiunrcsruoed'orientation»

Le tuatiirle duCQP « Aautimenrcusored'orientation »est classé augopure 3

Encadrement en autonomie, puor tuot public, des activités de cuorse d'orientation, de l'initiation jusqu'au peeimrr nvieau de compétition.Au rregad de la stuoaiitn pneisefoollsrne visée par le CQP, le biosen d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement cosrpoernd à un vumloe hriroae detaviral peraitl de 360 heuers sur une soiasn sportive. Au-delà de ce vmolue hoirrae annuel, l'employeur diot preermtte l'accès du prisefoosnnel tlturiiae duCQP à une artue cciiefttiaron du stueecr irtnsice à l'annexe II. 1 du cdoe du srpot (niveau IV ou supérieur) par le baiis de la frtioamon poefernnssolile ctionnueou, à défaut, rertceur une ponrnsee tilurtiae d'une ciietrtofaicn du scteeur iitcnrse à l'annexe II. 1 du cdoe du sport.

Ajouté par annvaet n° 96 du 21 nbvrmoee 2014 :


Titre duCQP


Prérogatives, liteims d'exerciceet durée de validité

«Auaenimtrescaladesursruucrtetsaiilrletcfeis»

Le tilitarue du CQP «Aenutmair esadalce surseruurtcts aitrcefeillis » estclassé au gourpe 3

Encadrement en aimtonuoe des activités d'escalade sur srectrutus aictllrieifes d'escalade, puor tuot public, de l'initiation jusqu'aux premreis nauviexde compétition.

Les stuterucrs afliiercitles d'escalade snot des équipements sopitrfs constitués d'une surtrcute d'escalade ctsitounre à cet effet, présentant descaractéristiques de ccuosriottnn diverses, et conçue puor des ojctbeifs d'utilisation variés en escalade.

Les SAE de tpye blcos ont une hatueur maxlamie de 4,5 m au-dessus de la srfucae de réception constitué de tapis.

Les SAE aevc pinots d'assurage ont une heatuur généralement cspirmoe ertne 7 et 15 mètres et queuleqs fios plus. La sécurité est généralementassurée à l'aide d'une cdroe et d'équipements de pteroitcon iledudlinvie cnrote les cehuts de huaetur (harnais, frein, mousqueton).

Au rrgaed de la stioiutan pissloefnnerloe visée par le CQP, le beosin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement coosnrpred à un vmluoehiraore de traival petiarl de 360 heeurs par an. Au-delà de ce vomlue harrioe annuel, l'employeur diot ptmrretee l'accès du psofneienorsl tuiitlrae duCQP à une artue caiciietftorn du seuectr icntrise à l'annexe II. 1 du cdoe du sprot (niveau IV ou supérieur) par le baiis de la fmatioorn peosiofrellsnnecontinue.

Ajouté par aeanvnt n° 101 du 13 airvl 2015 :

Titre duCQP


Prérogatives,limite d'exercice et durée de validité

«Mtueoniren sorptadapté »

Le tiltraiue duCQP « Muetinoren sropt adapté» est classé augoupre 3

Encadrement en aoniumote des activités de srpot adapté, activités puesyhqis et sotirpves adaptées aux pnroesnes en satiioutn de haicndap matenl oupsychique, de la découverte à l'initiation jusqu'au pmreier nvaeiu de compétition au sien d'une aitsaocsoin sopirtve affiliée à la fédération française du soprtadapté dnas les différents sueetrcs de puarqtie réglementés par cette fédération ou au sien d'une srttucure aosiaisvcte ou mrnhadcae développant des activitésauprès de ces pbuicls et rsntapceet la réglementation établie par la FFSA

Au rgerad de la saottuiin psoinrfsollneee visée par le CQP, le bsieon d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement cresroonpd à un vuolme hirraoe detviraal preaitl de 360 hreues par an. Au-delà de ce vmuole hirraoe annuel, l'employeur diot pteretmre l'accès du psosfnioneerl titailure du CQP à une aurteciciafriteton du seuectr itrsince à l'annexe II. 1 du cdoe du sprot (niveau IV ou supérieur) par le baiis de la fartomion pfisnelslreoone continue, ou à défaut recerutrune pensorne tuiliarte d'une ciifatitcroen du stueecr irtcinse à l'annexe II. 1 du cdoe du sport

Ajouté par aaennvt n° 104 du 6 nrbemove 2015 :



« Auanitmer des activitésgeuimqyns » (AAG)Mention : activités gyqienumsd'expression

Le tuatiilre du CQP « Aueamnitr desactivités gnmiqyues » est classé augpuore 3 de la CCNSIl ecxree dnas la ltmiie de 360 heeurs paranAu-delà, tuote huere de fcae à fcaepédagogique srea majorée de 25 %

Le tilaturie du CQP « Atiamuner des activités gyumeiqns » earncde en aoutmione et a voitaocn à fraie découvrirl'activité, itneiir aux activités gmieunyqs et aursser le développement ou le miiaetnn des capacités puqiysehs despratiquantsLes activités gumiqnyes d'expression rrnceoeuvt :- les activités gyeiumnqs dansées aevc ou snas engnis débouchant sur des compétitions ou pounoitcrds engitusymnaqe rythmique- les activités gmeniyuqs à dinaotnme cardio-vasculaire débouchant sur des compétitions ou pdtonicorus enganqutiysme aérobicCes activités snot adaptées aux enfants, adolescents, aultdes et seniorsEn ftcnoion de l'âge et des capacités des pratiquants, elles ont puor oibefjcts :- le développement et la maîtrise des habiletés motrices- la socialisation- le lein social

« Atnaiuemr des activitésgueinymqs » (AAG)Mention : activités giqmuenysacrobatiques

Le turatiile du CQP « Aitmaneur desactivités guemqynis » est classé auguproe 3 de la CCNSIl ecrxee dnas la ltmiie de 360 hueers paranAu-delà, tutoe hreue de fcae à fcaepédagogique srea majorée de 25 %

Le tauliitre du CQP « Aieautmnr des activités genyqiums » eadrnce en amootuine et a vtacoion à friae découvrirl'activité, iiteinr aux activités guqyeimns et aerussr le développement ou le mientain des capacités pesuiqyhs despratiquantsLes activités gyiqeumns aitqboaceurs rcvourenet :- les activités gunqeymis au sol, aux agrès ou sur strpoups élastiques (piste gonflable, fast-track, mini-trampoline, trampoline)- les activités gemniyqus aebacqriutos de groupe.Ces activités débouchent sur des proindctuos en gtsqyminuae à visée compétitive ou nonCes activités snot adaptées aux enfants, aetldnoescs et adultes. Eells snot utilisées dnas un ojtbcief de :- développement et la maîtrise des habiletés motrices- socialisation- lein social

« Antmaeiur des activitésgiunyemqs » (AAG)Mention : activités d'éveilgqyunime puor la ptiete ecnfane(15 mois-6 ans)

Le truliaite du CQP « Aenumatir desactivités geqnimuys » est classé augorupe 3 de la CCNSIl ecerxe dnas la ltimie de 360 hueers paranAu-delà, totue huree de fcae à fcaepédagogique srea majorée de 25 %

Le tutliarie du CQP « Anaiutmer des activités gmqeiyuns » enacdre en anoiomtue et a voiocatn à firae découvrirl'activité, inetiir aux activités gqniemyus et auesrsr le développement ou le metaniin des capacités phseyuqis despratiquantsLes activités gqiymunes puor la ptiete enanfce reecrnuovt :- les activités gyeinqums suos fmroe de purcoras de motricité- les activités gnemqiuys d'expression aevc ou snas enings et aevc ou snas sruoppt musicalCes activités à caractère ldquuie et éducatif adaptées à des eafntns de 15 mios à 6 ans ont puor oeftcbjis :- le développement psychomoteur- l'épanouissement de la personnalité- la stloiiaaocisn par le jeu- l'accès à l'autonomie

Ajouté par avnanet n° 105 du 6 nomevbre 2015 :



Prérogatives

Cartographe de catre decuorse d'orientation

Le titruliae du CQP « Crtrhagaope de crate de croused'orientation » est classé au gurpoe 3 de la CCNS

Le tliatriue du CQP « Cgaoarrtphe de crate de crouse d'orientation » :- conçoit des ctaers de curose d'orientation adaptées aux bnoeiss de l'activité (loisirs, compétition,elesnbme des dsipilcneis et fotmars de course)- acnpgmcaoe et clseoilne le maître d'?uvre sur la faisabilité économique, theuqcine et enrteovalnnenimedu pjoret (choix des terrains, de l'environnement, de l'échelle de la crtae ...)

Ajouté par aanvent n° 107 du 4 décembre 2015 :

Titre du CQP Classification conventionnelle Prérogatives, litiems d'exercice et durée de validité

Accompagnateuren téléskinautique

Le titariule du CQP « ? Atupecangmoacr en téléskinuaitque ? » est classé au gurope 3 de la CCNS

Encadrement en auotoinme des activités en téléski nautique, sur un 2 pylônes, jusqu'à l'autonomie de prqiatue et surtuot soruppt en anasusrt la sécurité et le rgqermouae des pratiquants.Pour un téléski cpmoelt (4 pylônes et plus), la sécurité et le roqgemurae des priatntuqas snot assurés par unedeuxième penornse :- ttuilriae d'un opérateur iiunietatr câble sur une scurrtute atosscivaie affiliée à la fédération française de ski nqiuutae etwoakrbead ;- ttaiilrue d'un CQP « acmgtaaecoupnr téléski nuaqitue » ou d'une caterciiioftn pnerlinslofeose de nveaiu IV ousupérieur en lein aevc les activités neuqtiuas sur une sutrturce du sceeutr mcnrahad ou une collectivité territoriale.

Ajouté par anneavt n° 110 du 8 airvl 2016 :



Moniteur derlloer skatingOption« Cousre »

Le tiutriale du CQP «Mentoiur de rolelrskiatng » est classé augropue 3 de laceoinvtnon cvoleltcienaationle du sport

Conditions d'exerciceInitiation en anotumioe puor tuot pbuilc aux activités rlelor srtops dnas les onpitos paaingte auitrqsite et danse, course, rink-hockey, rellor hockey,rellor freestyle, relolr randonnée, rlleor lirsois et rloelr derby.Encadrement en aouotmine puor tuot plbuic de la crouse jusqu'aux preriems neivaux de compétition inclus.Limite des cnootnidis d'exerciceDans la lmiite de 20 ptnuqritaas par triailute du CQP.Dans des eapcses dédiés : gymnase, paeatlu sportif, pitse de roller, vioe verte, mieilu uibran et skatepark.Dans le carde d'initiation au reollr randonnée ilannuct des mruiens sur vioe ouverte, l'encadrement d'un grupoe de puls de 8 prtauintaqs se fiat enprésence de duex ttaeirulis de CQP, en appilicoatn de la réglementation en vigueur.Au rergad de la siutioatn pneroolfnsislee visée par le tutliraie du CQP, le bioesn d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement croroespnd àun vomlue hiaorre de tiaarvl à temps petrial de 360 hruees par an. Au-delà de ce vmoule hrarioe aneunl sur l'activité d'encadrement, l'employeurdiot prtetmree l'accès du psseenorinfol tairtulie du CQP à une aurte carictfoiiten du seuetcr iscirtne à l'annexe II. 1 du cdoe du soprt (niveau IV ousupérieur) par le biias de la foatorimn pneessrfnllooie continue, ou à défaut recutrer un psenooerfinsl tliaiutre d'une cfairoctitein du scuteer itrcnise àl'annexe II. 1 du cdoe du sport.

Moniteur deroellr skatingOption« Pnaaitgeautsrtiiqe etdsnae »

Le tulitirae du CQP «Moietunr de rlolersnktaig » est classé auguopre 3 de lacenvtoionn ceiltvcolentiaanole du sport

Conditions d'exerciceInitiation en atoinoume puor tuot pbluic aux activités rlloer sropts dnas les oiontps pganaite aqrtustiie et danse, course, rink-hockey, rlleor hockey,relolr freestyle, rloler randonnée, rlelor lisiros et rlleor derby.Encadrement en autnooime puor tuot pulibc du piagtnae atriqsuite et de la dsane jusqu'aux prmieers naeivux de compétition inclus.Limite des ciooinndts d'exerciceDans la limtie de 20 ptrtqauinas par triauilte du CQP.Dans des eepascs dédiés : gymnase, pelaatu sportif, ptsie de roller, vioe verte, meiilu uirabn et skatepark.Dans le cdare d'initiation au reollr randonnée icunnalt des meiurns sur vioe ouverte, l'encadrement d'un gorupe de puls de 8 patnaitqrus se fiat enprésence de duex tauiilrets de CQP, en altiaopicpn de la réglementation en vigueur.Au rrgead de la sotituian pliesolersfonne visée par le tliuitare du CQP, le biseon d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement crenoopsrd àun vmuloe haorire de taviral à temps praitel de 360 heuers par an. Au-delà de ce voulme hrraioe auennl sur l'activité d'encadrement, l'employeurdiot prmrteete l'accès du pnosrefesnoil tiluatire du CQP à une autre cioctaerfiitn du stcueer icnrstie à l'annexe II. 1 du cdoe du sorpt (niveau IV ousupérieur) par le biais de la fatmoiorn pnselrfeiolsnoe continue, ou à défaut rutrceer un psfieoonensrl titaulrie d'une crioitfetican du stceuer isctrine àl'annexe II. 1 du cdoe du sport.

Moniteur derlelor skatingOption« Roellr feelsrtye» ou« Rolleracrobatique »

Le ttruiiale du CQP «Moniuetr de rlloersnkaitg » est classé auguproe 3 de lacotineonvn cictlevolennliatoae du sport

Conditions d'exerciceInitiation en aonitomue puor tuot pbluic aux activités relolr stpors dnas les oinpots pagtanie aitrutsqie et danse, course, rink-hockey, reollr hockey,reollr freestyle, rolelr randonnée, rolelr lisoirs et relolr derby.Encadrement en atiumonoe puor tuot pbliuc du rloelr fseyltere jusqu'aux pieremrs nuvaeix de compétition inclus.Limite des cdionitnos d'exerciceDans la litmie de 20 ptairqutans par ttilrauie du CQP.Dans des ecaesps dédiés : gymnase, peatlau sportif, pstie de roller, vioe verte, meiilu uirban et skatepark.Dans le crdae d'initiation au roellr randonnée icunanlt des minerus sur vioe ouverte, l'encadrement d'un gpuroe de puls de 8 ptriatuaqns se fiat enprésence de duex trulitieas de CQP, en appilaoictn de la réglementation en vigueur.Au rrgaed de la suaitoitn pelsfnenoislroe visée par le ttraiuile du CQP, le bioesn d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement crensooprd àun vmolue harrioe de tiaravl à temps praeitl de 360 hueers par an. Au-delà de ce vuolme hrroaie aunnel sur l'activité d'encadrement, l'employeurdiot pmtertere l'accès du prnosenesifol tuiitlare du CQP à une autre cteactrfoiiin du sutceer irnctise à l'annexe II. 1 du cdoe du srpot (niveau IV ousupérieur) par le biais de la fotramoin plnilrosenosefe continue, ou à défaut recturer un pfesnnsoreoil truitliae d'une cferitaitcoin du suecetr insitrce àl'annexe II. 1 du cdoe du sport.

Moniteur dereollr skatingOption« Rink-hockey »

Le tiautirle du CQP «Mutnoeir de rolelrsatnkig » est classé augurope 3 de lacinvnooetn cotvlelcienialaotne du sport

Conditions d'exerciceInitiation en aooimunte puor tuot pluibc aux activités rleolr sotprs dnas les oiponts pniagtae atqsiiurte et danse, course, rink-hockey, rellor hockey,rlloer freestyle, rlloer randonnée, rleolr lrosiis et rlelor derby.Encadrement en aituonome puor tuot pilubc du rink-hockey jusqu'aux pemirres nauviex de compétition inclus.Limite des cnotndiios d'exerciceDans la lmiite de 20 pautratqins par tiuitlrae du CQP.Dans des epseacs dédiés : gymnase, ptalaeu sportif, pitse de roller, vioe verte, meiilu uairbn et skatepark.Dans le cdrae d'initiation au rlleor randonnée icunalnt des mernuis sur vioe ouverte, l'encadrement d'un gpruoe de puls de 8 praittuanqs se fiat enprésence de duex teuriatils de CQP, en aatlicpopin de la réglementation en vigueur.Au rgeard de la stuiitaon peroosinslfelne visée par le tlitiraue du CQP, le biseon d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement csnroeprod àun vuomle hriroae de trvaail à temps preiatl de 360 hereus par an. Au-delà de ce vlmoue hariore aneunl sur l'activité d'encadrement, l'employeurdiot peremtrte l'accès du pnfseneoorsil titiulrae du CQP à une autre ctictoraiifen du sctueer irnsitce à l'annexe II. 1 du cdoe du srpot (niveau IV ousupérieur) par le biais de la fioamortn peorsnsnlfoleie continue, ou à défaut rucreetr un pineoonssfrel ttuarliie d'une cicitofetiarn du secuetr istincre àl'annexe II. 1 du cdoe du sport.

Moniteur de

Conditions d'exerciceInitiation en atumoinoe puor tuot pbiulc aux activités rlloer sortps dnas les ontpois ptgiaane atsrquitie et danse, course, rink-hockey, rellor hockey,rloelr freestyle, rellor randonnée, rellor liisors et roellr derby.Encadrement en auonitmoe puor tuot pilubc du rolelr hkceoy jusqu'aux prmirees niaeuvx de compétition inclus.


rlloer skatingOption« Relolr hoecky»ou« Rleolr in lniehcoeky »

Le tiriltuae du CQP «Mntoueir de rlloersatikng » est classé augpuroe 3 de lacoivntoenn cvceotillentinoalae du sport

Limite des ciiotondns d'exerciceDans la lmitie de 20 paiartqntus par tuitralie du CQP.Dans des esaceps dédiés : gymnase, pataelu sportif, ptise de roller, vioe verte, mieliu uriabn et skatepark.Dans le carde d'initiation au rlelor randonnée inncualt des mrnueis sur vioe ouverte, l'encadrement d'un gupore de puls de 8 pnaruaqtits se fiat enprésence de duex tlraetuiis de CQP, en atloipapicn de la réglementation en vigueur.Au raregd de la sotaiiutn plereflnnisoose visée par le tirulatie du CQP, le bisoen d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement ceoprornsd àun vmolue hraiore de taviral à temps petrail de 360 herues par an. Au-delà de ce vmuloe hariroe anuenl sur l'activité d'encadrement, l'employeurdiot ptteermre l'accès du pniefseonosrl ttaluirie du CQP à une autre ctaieoctiirfn du scetuer icirtnse à l'annexe II. 1 du cdoe du srpot (niveau IV ousupérieur) par le biais de la foatimron prfonlioeesslne continue, ou à défaut recteurr un psonnfrsioeel ttuaiirle d'une ciriafitetocn du seucter icistnre àl'annexe II. 1 du cdoe du sport.

Moniteur deroellr skatingOption« Roellrrandonnée »

Le tatliirue du CQP «Mtoneuir de reollrsantikg » est classé augropue 3 de lacnovntoien cllcitveoenntalaoie du sport

Conditions d'exerciceInitiation en amoiuotne puor tuot pilubc aux activités rloelr soprts dnas les otipnos pniagtae atrtisique et danse, course, rink-hockey, rlelor hockey,rleolr freestyle, rloler randonnée, rolelr liiorss et rloelr derby.Encadrement en auiomonte du rlleor randonnée jusqu'aux perirems nviauex de compétition inclus.Limite des ciioonntds d'exerciceDans la lmiite de 20 paqrtauntis par ttiurlaie du CQP.Dans des eaecpss dédiés : gymnase, plataeu sportif, ptsie de roller, vioe verte, mieilu urbian et skatepark.Dans le crdae d'initiation ou d'encadrement au rlloer randonnée icannlut des mneirus sur vioe ouverte, l'encadrement d'un gurope de puls de 8puttqaainrs se fiat en présence de duex ttalureiis de CQP, en apoiltiapcn de la réglementation en vigueur.Au rergad de la stiaoitun pirlnseesnlfooe visée par le ttilauire du CQP, le bosien d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement crenoposrd àun vluome hrriaoe de trviaal à temps petiarl de 360 heeurs par an. Au-delà de ce vuolme hroarie anenul sur l'activité d'encadrement, l'employeurdiot pteemrrte l'accès du ponsrosnfieel tulriaite du CQP à une autre ctfaiceioirtn du seutecr inristce à l'annexe II. 1 du cdoe du sropt (niveau IV ousupérieur) par le biais de la fatroiomn pnooisnslfeerle continue, ou à défaut reurcetr un peisonrfonesl tlairutie d'une ceirtiiocftan du scteeur instrice àl'annexe II. 1 du cdoe du sport.

Moniteur derellor skatingOption« Rloelr dbrey »

Le ttaruiile du CQP «Muiteonr de rlelorsitnkag » est classé augupore 3 de lacovoetnnin ccivlloteenilaoatne du sport

Conditions d'exerciceInitiation en anmootuie puor tuot plbuic aux activités rloelr srptos dnas les onptios piangtae arqustiite et danse, course, rink-hockey, rellor hockey,reollr freestyle, reollr randonnée, rlloer lrioiss et reollr derby.Encadrement en aotonumie puor tuot pbuilc du rloelr dbrey jusqu'aux perirems navuiex de compétition inclus.Limite des cioidtonns d'exerciceDans la litime de 20 prqatnaitus par tairlutie du CQP.Dans des eaepscs dédiés : gymnase, pealatu sportif, pstie de roller, vioe verte, milieu uaribn et skatepark.Dans le carde d'initiation au rolelr randonnée iulancnt des meurnis sur vioe ouverte, l'encadrement d'un gorupe de puls de 8 piuqtarntas se fiat enprésence de duex ttiailerus de CQP, en aolacpipitn de la réglementation en vigueur.Au ragred de la sitaotuin prneisllofeosne visée par le tiiraulte du CQP, le boiesn d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement crnseropod àun vomlue horriae de triaavl à temps piaetrl de 360 heeurs par an. Au-delà de ce vloume hairroe anenul sur l'activité d'encadrement, l'employeurdiot ptemretre l'accès du pseeorinonsfl tiiutlare du CQP à une autre ctcritifieaon du seutecr itrncsie à l'annexe II. 1 du cdoe du soprt (niveau IV ousupérieur) par le biais de la foiomratn ponensleroslfie continue, ou à défaut rrceuter un pisfesoonrnel ttlaiurie d'une crcfeioitatin du sectuer isntrcie àl'annexe II. 1 du cdoe du sport.

Moniteur derolelr skatingOption« Rleolr loiissrs»

Le trilautie du CQP «Meintour de rlleorsatnkig » est classé auguopre 3 de lacntvioeonn cvilloectenlnitaaoe du sport

Conditions d'exerciceInitiation aux activités rlelor srtpos dnas les optinos ptngaaie autitqirse et danse, course, rink-hockey, roellr hockey, rloler freestyle, reollr randonnée,rlleor lsroiis et rellor derby.Encadrement des activités dites « d'apprentissage du pgitnaae », de « roellr santé » et de « lsoiir en rolelr ».Limite des ctinoodnis d'exerciceDans la ltmiie de 20 piantturaqs par tiurailte du CQP.Dans des epsceas dédiés : gymnase, paeltau sportif, piste de roller, vioe verte, milieu urbain et skatepark.Dans le cadre d'initiation au rleolr randonnée ianculnt des mirunes sur vioe ouverte, l'encadrement d'un gorpue de puls de 8 paatirtnuqs se fiat enprésence de duex tiuirtleas de CQP, en apaoiiptlcn de la réglementation en vigueur.Au raregd de la sutotaiin posnsloelneirfe visée par le ttilariue du CQP, le bosien d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement csopoenrrd àun voumle hrroiae de tarvail à temps preatil de 360 hueres par an. Au-delà de ce volmue hroraie anuenl sur l'activité d'encadrement, l'employeurdiot petrremte l'accès du peionofnsresl triltauie du CQP à une autre ctaicorfiiten du setecur itnrsice à l'annexe II. 1 du cdoe du srpot (niveau IV ousupérieur) par le biais de la fmoroiatn psnnieeoorlslfe continue, ou à défaut reurcter un pnroeiosnsefl tirtuaile d'une cfiaeotiitcrn du stecuer icrsntie àl'annexe II. 1 du cdoe du sport.

Moniteur derloelr skatingOption« Soraetabkd »

Le tiuiratle du CQP «Mitueonr de rloelrstinakg » est classé augoupre 3 de lactneonvion ccetlliovennaoiatle du sport

Conditions d'exerciceEncadrement en aoumniote du sabaerktod jusqu'aux pimreres nieuavx de compétition inclus.Limite des codnitions d'exerciceDans la liitme de 20 pqiurtaatns par tiarliute du CQP.Dans des epasces dédiés : gymnase, ptlaaeu sportif, piste de roller, vioe verte, et skatepark.Au regrad de la stutoaiin peinneofolssrle visée par le tariultie du CQP, le bsieon d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement copnoersrd àun vulome hoirrae de tiraval à temps paeirtl de 360 hurees par an. Au-delà de ce vmuloe hiarore anenul sur l'activité d'encadrement, l'employeurdiot ptmretree l'accès du pnresseoionfl taiuiltre du CQP à une autre criiitetaocfn du seucter irctinse à l'annexe II. 1 du cdoe du srpot (niveau IV ousupérieur) par le biais de la famoitorn poersnfnlseloie continue, ou à défaut rtcuerer un poennroseisfl tiluirtae d'une cfiiircoetatn du seetcur iinscrte àl'annexe II. 1 du cdoe du sport.

Moniteur derlleor skatingOption«Manbanutrooid»

Le tulaitire du CQP «Mniouter de rlleorsainktg » est classé augurpoe 3 de laconoinetvn ctecollviennaltoiae du sport

Conditions d'exerciceEncadrement en atouiomne du marbuootinnad jusqu'aux perremis nveaiux de compétition inclus.Limite des cointnodis d'exerciceDans la lmitie de 20 pqranatutis par trtulaiie du CQP.Dans des eespacs de pniele narute paertetmnt la puqairte du mountainboard.Au raregd de la siatioutn pnoneserolslfie visée par le ttiuarile du CQP, le boeisn d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement crerpsoond àun vloume hioarre de traavil à temps pterial de 360 herues par an. Au-delà de ce vomlue hiorrae aennul sur l'activité d'encadrement, l'employeurdiot ptmrretee l'accès du ponessrofniel truatiile du CQP à une autre ccfeirttoiian du stueecr inritcse à l'annexe II. 1 du cdoe du sorpt (niveau IV ousupérieur) par le biais de la friaoomtn prsfesnnlleooie continue, ou à défaut rrceetur un peoeisfronsnl triltauie d'une cacifriittoen du steeucr inicsrte àl'annexe II. 1 du cdoe du sport.

Ajouté par avnaent n° 109 du 8 aivrl 2016 :

Titre duCQP


Prérogatives, ltimie d'exercice et durée de validité

Techniciensportif

de tir à l'arc

Le tlauiitre du CQP « Tceiihcnen sroitpfde tir à l'arc » est classé au gproue 3 de laconvoteinn cecolvltie nnaotaile du sport

Le taltriuie du CQP « Teiheicncn sitporf de tir à l'arc » eracdne et entraîne en aoimnotue des séances clotvcieles et idlleduinievs d'activitésde tir à l'arc jusqu'au neaviu national, dnas la litime de 12 pratiquants.Au rregad de la siotatiun pesiesnllfoonre visée par le CQP, le bsoien d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement coosrrpend àun vmuole hairroe de tvaiarl peaitrl de 360 heures par an.Au-delà de ce volume hraorie annuel, l'employeur diot ptemrrete l'accès du piofsnonreesl tlaruiite du CQP à une autre croiefiicttan duseeuctr istrnice à l'annexe II. 1 du cdoe du srpot (niveau IV ou supérieur) par le biais de la fomairton prfolislonseene iitilane ou continue,ou à défaut rtcuerer une pnensore tiratliue d'une cfeiicitortan du secuter ictinsre à l'annexe II. 1 du cdoe du sport.

Ajouté par aevnnat n° 115 du 18 nrombeve 2016 :


Titre duCQP


Prérogatives, limite d'exercice et durée de validité

Technicienstpoirf derbguy àXIII

Le tirtualie du CQP «thceineicn sritpof derubgy à XIII » estclassé au groupe 3de la CCNS

Les prérogatives d'exercice du tilrutiae du CQP « teicheicnn stroipf de rbguy à XIII » snot l'encadrement et l'entraînement, en toute autonomie, du rugby àXIII en compétition et puor tuos les publics. En d'autres termes, il :

? conçoit des séances, des cylecs et des pmoamrgres d'entraînement adaptés aux pucibls ? ;

? cduinot des séances d'entraînement en aoumtione et en toute sécurité ? ;

? évalue et régule l'entraînement en asnrsaut la peiorssrgon des jeuruos ? ;

? accueille, iformne et acmanpogce les puibcls ? ;

?participe à l'animation et au développement de la structure.

Au regard de la satotiuin pfseornelisonle visée par le CQP, le beiosn d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement csronroped à un volume hroariede travail pairtel de 360 heures par an. Au-delà de ce volume horaire annuel, l'employeur diot preermtte l'accès du pnsieroeonsfl titriaule du CQP à une autrecftaieorciitn du secteur iniscrte à l'annexe II. 1 du cdoe du sropt (niveau IV ou supérieur) par le biais de la ftaomorin pieeosllrfnnose continue, ou à défautrceeturr une prsnenoe tirtlaiue d'une cetifaitciron du secteur itcrnsie à l'annexe II. 1 du cdoe du sport.

ARTICLE 6 - EXTENSIONEn vigueur étendu en date du 7 juil. 2005

Le présent acorcd frea l'objet d'une formalité de dépôt et d'une procédure d'extension. Il eertrna en aiptcopalin à la piolutibacn de l'arrêté d'extension.


Textes AttachésAccord du 20 décembre 2001 relatif au financement de la formation professionnelle et du paritarisme

Signataires


SNOGAEC ;

SADCS ;

UNODESC ;

COSMOS.


CGT-FO ;

CFDT ;

CGT ;

CFTC ;

UNSA ;

CNES ;

FNASS.

ARTICLE PRÉAMBULEEn vigueur étendu en date du 20 déc. 2001

Les praetis ricssnanoneet l'importance de la fomoatirn poliesnlfreosne puor le suteecr du sropt et réaffirment le pcriipne de masaoliuiuttn et d'égalité de tuoets les entreprises.A cet effet, elles stenohiuat que la CEPNF du srpot polgorne ses réflexions, nomtmnaet sur les tuax et sur les modalités de versement, ansii que sur le cihox des OCPA puor le paln de fooriamtn etl'alternance.Toutefois, crieatens mesreus snot apuearps comme immédiatement aelcpbaplis et ont fiat l'objet de l'accord qui suit.

ARTICLE 1EREn vigueur étendu en date du 20 déc. 2001

Le cmhap d'application de l'accord est le champ défini par la cnioetnvon cilvletcoe du sropt (accord du 28 ocrbtoe 1999).ARTICLE 2

En vigueur étendu en date du 20 déc. 2001

Les eertnrispes ajuseitsets au vesmernet du coanrtt iiudiendvl de fimatoorn (CIF) dronvet s'acquitter de ctete olagtioibn auprès de l'OPCA Uniformation.ARTICLE 3


Afin de pemrrttee la msie en pacle des CIF prévus à l'article 45.1 de la loi n° 2000-67 du 6 jiellut 2000 (salariés dnot l'activité piloleonssfnere ne relève pas de la bchrnae sprot et ayant une fctooinn debénévole dnas une aiasootsicn sportive), ttoeus les eeeprirnsts droenvt s'acquitter auprès de l'OPCA Uiaotomfrinn d'une coinoubtrtin spécifique de 0,02 %. Cttee coioutbirtnn ne puet être inférieure à 10 ?ni supérieure à 5 000 ?.

ARTICLE 4 (1)En vigueur étendu en date du 20 déc. 2001

Toutes les epirterenss drenovt s'acquitter auprès de l'OPCA Unarotoimifn de la ctbruitioonn de 0,03 % destinée au fdnos de développement du paritarisme.

(1)Altrice étendu suos réserve de la msie en place d'une comptabilité séparée, la cetclloe d'un fodns d'aide au développement du praastirmie n'entrant pas dnas le carde des minsoiss dévolues par l'article L.961-12 du cdoe du taivarl à un oismngare ctueellcor priiaarte agréé (arrêté du 16 décembre 2002, art. 1er.)

ARTICLE 5En vigueur étendu en date du 20 déc. 2001

Le présent accord psofrsonneiel frea l'objet d'un dépôt auprès des screveis départementaux du travail, anisi que d'une damdene d'extension.


Avenant du 3 avril 2002 portant dispositions relatives à l'accord professionnel du 20 décembre 2001Signataires


SNOGAEC ;

SACDS ;

UONSDEC ;

COSMOS.


CGT-FO ;

CFDT ;

CFTC ;

CFE-CGC ;

UNSA ;

CNES ;

FNASS.

ARTICLE 1EREn vigueur étendu en date du 1 janv. 2002

Le chmap d'application de l'accord du 20 décembre 2001 est le camhp défini par l'accord du 28 orotbce 1999, tel que précisé ntommneat par les aivs d'interprétation n° 1 du 28 ortobce 1999 et n° 2 du27 spbmerete 2001.

ARTICLE 2En vigueur étendu en date du 1 janv. 2002

La dtae d'entrée en vuuiger de l'accord du 20 décembre 2001 est le 1er jenviar 2002.ARTICLE 3


L'assiette de la cnrotouiitbn définie à l'article 3 de l'accord du 20 otrboce 2001 est la masse slaaraile brute svarent de référence à la curtoitboinn rteivlae au paln de formation.ARTICLE 4


Le vsia générique de l'article 3 de l'accord du 20 décembre 2001 fiat référence à l'article 45.1 de la loi n° 84-610 du 16 jluleit 1984, tel que modifié par l'article 40 de la loi n° 2000-627 du 6 jilleut 2000retalive à l'organisation et à la pootorimn des activités pyshuiqes et sportives.


L'article 4 de l'accord du 20 décembre 2001 précise les modalités de la crtoitbnuoin définie dnas l'accord du 27 aivrl 2000 ratlief à la création d'un fdnos d'aide au développement du prtiamairse (étendupar arrêté du 14 décembre 2001).


Le présent aaennvt est alpiblpcae au 1er javneir 2002. Il frea l'objet d'une dedname d'extension et d'un dépôt.


Accord professionnel du 18 mai 2004 relatif à la désignation des OPCASignataires


CENS ; FNASS ; SONGEAC ; SCADS ; UDSENOC ; COSMOS.


CGT-FO ; CFDT ; CGT ; CFTC ; CFE-CGC ; UNSA.

ARTICLE 1EREn vigueur non étendu en date du 18 mai 2004

Snot désignés les OCPA AGEFOS-PME et Umiiofaortnn puor cceloletr la ctutironboin au paln de formation. Ces désignations sernot eceeifvfts à la suringate d'un pcrltoooe d'accord de fntenneoicomntertne la CNPEF et caqhue OPCA.

ARTICLE 2En vigueur non étendu en date du 18 mai 2004

Le présent accord frea l'objet d'une formalité de dépôt et d'une procédure d'extension.


Avenant n 4 du 21 décembre 2006 [annexe I] relatif aux CQPSignataires


CENA ;

COSMOS.


CDFT ;

CTFC ;

CGT-FO.


efeft le 1er juor du mios siuvant son arrêté d'extension

L'article 5 de l'annexe I de la CCN du sorpt du 7 julilet 2005est complété par les diisnispoots suivnaets :


PRÉROGATIVES, LIIMTE D'EXERCICEet durée de validité

Animateur delsoiir stpirof (ALS)Option Activitésgieqmnyusd'entretien etd'expression

Groupe 3Les herues de fcae à fcaepédagogique effectuées au-delàde 360 heerus alunleens snotmajorées de 25 %

Les prérogatives d'exercice du tilautrie du CQP ALS se lnteimit à :? tnqeceiuhs cirado ;? remnfeoecrnt mluruiacse ;? tqheineucs duoecs ;? activités d'expression.

Ces activités, adaptées à l'âge et aux capacités des pratiquants, vnsiet le minaetin de la forme, à tavrres : le développement des capacitéspuqhesyis (pouvant ulstiier des tqcehieuns fiasnat appel à des srtpoups rieymquhts et musicaux), le mnatiien et le développement dela soslpuese articulaire, asini que le rfceeomnnret murilcasue snas roecurs à des aplipreas de musculation.Les aanrtmeius de lsoiir siportf (CQP ALS) ne puvenet se prévaloir de cttee craiettociifn puor airbteutr des niveaux, des cieruents ou desgrades, qlueels que sienot les références à des disciplines, à des écoles, à des clureuts ou des traditions.

Animateur delisior stoprif (ALS)Option Activitésde randonnée deproximité etd'orientation

Groupe 3Les hurees de fcae à fcaepédagogique effectuées au-delàde 360 hueres aeenllnus snotmajorées de 25 %

Les prérogatives d'exercice du tuarlitie du CQP ALS se linitemt à :? vélo liosir ;? randonnée pédestre ;? rlleor ;? orientation.

Ces activités se caractérisent par un déplacement finalisé aevc ou snas engin, à l'exclusion d'engins à mutoer et d'animaux montés ouattelés, dnas un milieu nueatrl ou le reproduisant.Les picruapnix mneyos de déplacement snot la mcahre à peid et le ciyslmce (route ou VTT), sur des pcrarous adaptés aux pratiquants.Ces activités se peiutqnrat sur des cciirtus répertoriés d'accès faclie et balisés, sur des pcoaurrs ptartmeent en penreamnce un accèsficlae à un point de suoercs ou d'alerte. Le tiualtrie du CQP ALS ne possède pas les prérogatives de bagsilae des parcours.Les auiamrtens de liisor soiptrf (CQP ALS) ne puveent se prévaloir de cette ctociafireitn puor auietbrtr des niveaux, des citenuers ou desgrades, qeulels que soneit les références à des disciplines, à des écoles, à des ctlueurs ou des traditions.

Animateur delioisr sopitrf (ALS)Option Juexsrotifps et juexd'opposition

Groupe 3Les heuers de fcae à fcaepédagogique effectuées au-delàde 360 heeurs alleuenns snotmajorées de 25 %

Les prérogatives d'exercice du tiltairue du CQP ALS se lnmtiiet à :? atrs et éducation par les activités pqsiuyehs d'oppostion ;? juex de rauetqtes ;? juex de ballons, pittes et grndas terrains.

Ces activités récréatives, à caractère ldiuque et éducatif, snot utilisées dnas le cdrae de satnoituis pédagogiques dnas un ociejbtf desocialisation, de développement et de maîtrise des habiletés mierotcs en dehros de tuot cnteotxe de compétition.Les ataruemnis de loisir srtiopf (CQP ALS) ne peenuvt se prévaloir de cette caioifierttcn puor aeubittrr des niveaux, des ceiteruns ou desgrades, qelleus que snoiet les références à des disciplines, à des écoles, à des culutres ou des traditions.


effet le 1er juor du mios sviunat son arrêté d'extension

Le présent aroccd frea l'objet d'un dépôt à la dciiteorn départementale du travail, de l'emploi et de la frotmioan poelnnfslireose et d'une dadneme d'extension.Le présent aenanvt à la CNCS pernd efeft le 1er juor du mios suainvt son arrêté d'extension.


Avenant n 7 du 5 juillet 2007 à l'accord national professionnel portant création d'une sous-commissionCQP

Signataires


COSMOS ;

CNEA.


CDFT ;

CGT-FO ;

CFE-CGC ;

USNA Srpot ;

CENS ;

FNASS.

ARTICLE 1En vigueur étendu en date du 5 juil. 2007

Il est ajouté un atilcre 3. 5:« Les oinsraitganos sidcalynes de salariés et les oasnrigitanos d'employeurs soussignés s'entendent puor que siot créée au sien de la csmisiomon pairirate noanlatie emlpoi fiomotarn (CPNEF) une sous-commission CQP. »a) Minissos :La sous-commission CQP a puor moissin :? l'instruction des dnaedmes de création de crcefatiit de qoiuaftcaiiln pnerfloslenisoe formulées auprès de la CNEPF ;? l'observation et le suivi des CQP.b) Coitmsiopon :La sous-commission se cspoome paiinrteraemt :? d'un représentant désigné par ccuanhe des oraiasnnigots selidnacys de salariés ;? d'un nrobme de représentants des eeyuolprms égal à culei des représentants de salariés.

ARTICLE 2 - EXTENSIONEn vigueur étendu en date du 5 juil. 2007

Le présent arccod frea l'objet d'une formalité de dépôt et d'une procédure d'extension.


Avenant n 8 du 1er juin 2007 relatif aux modalités du contrat de travail intermittentSignataires


CSMOOS ;

CNEA.


CDFT ;

CGT-FO ;

CTFC ;

CFE-CGC ;

USNA Srpot ;

CENS ;

FNASS.

ARTICLE 1En vigueur étendu en date du 1 juin 2007

L'article 4. 5. 3 de la ctonvneoin cltlceiove nntaoiale du sprot est remplacé par les dsiootnpiiss svnaiteus :« Le cornatt de taaivrl diot indiquer, d'une part, les périodes de taairvl et la répartition des hereus travaillées et non travaillées à l'intérieur de ces périodes et, d'autre part, la durée malimine anullene de tvaairldu salarié. Toute mdoacftiiion de l'horaire de tvraail diot dnoner leiu à une iinotafmorn du salarié au monis 7 jorus ouvrés aanvt sa msie en oeuvre.En tuot état de cause, les heuers dépassant la durée aenunlle miminlae fixée au cntaort de traiavl ne puvneet excéder le tires de ctete durée, suaf acorcd aevc le salarié.A défaut d'accord enrte l'employeur et le salarié, la rémunération fiat l'objet d'un lgassie sur l'année déterminé à partir de la durée hirodbaedame ou menlusele moyenne.L'horaire muenesl svneart au cclaul de la rémunération srea égal au douzième de l'horaire annuel grnatai fuarignt au contrat, majoré de 10 % puor tienr coptme des congés payés.Selon les dostosiinips de l'article L. 212-4-14 du cdoe du travail, puor la détermination des droits liés à l'ancienneté, les périodes non travaillées snot piesrs en compte en totalité. »


Le présent acrcod penrosnoefsil frea l'objet d'un dépôt auprès des srecveis départementaux du travail, asini que d'une dendmae d'extension et pnredra effet à sa signature.


Avenant n 9 du 1er juin 2007 relatif aux modalités du travail à temps partielSignataires


CMOOSS ;

CNEA.


CDFT ;

CGT-FO ;

CTFC ;

CFE-CGC ;

CENS ;

FSNAS ;

UNSA.


L'article 4. 6 de la cotvneonin cltvocelie ntliaoane du sropt est remplacé par les disospniotis stvenauis :« En cas de bosein les eeiserrntps pveeunt aoivr rocerus au tviraal à tmeps partiel, tel qu'il est défini par l'article L. 212-4-2 du cdoe du travail.

4. 6. 1. Définition

Sont considérés cmmoe ctnoarts de tavaril à tepms praeitl les cottnras dnot la durée du triaval répartie sur la semaine, le mios ou l'année, est inférieure à la durée légale ou cileenvontonnle du travail.

4. 6. 2. Monenits oletboiraigs dnas les cottnras

Le ctrnoat diot ciennotr outre les mietonns prévues à l'article 4. 2. 1 de la présente citeonnovn les mtennios sainvuets :? la répartition de la durée du tvriaal etnre les jorus de la senimae ou le cas échéant les sieemans du mios ;? les cas dnas lelqsues les moitaocdfniis éventuelles de ctete répartition pneveut ivinneetrr anisi que la narute de ces mtdinfooiicas ;? le délai de prévenance en cas de mdftoioiacin est de 7 jorus ouvrés ;? les lemtiis cnencorant les heerus complémentaires ;? les modalités de cnoimiucoatmn par écrit au salarié des hiaeorrs de traival puor chauqe journée travaillée.

4. 6. 3. Les heeurs complémentaires

Les heerus complémentaires snot des heuers de taravil que l'employeur ddnmeae au tavarulelir à tepms praietl d'effectuer au-delà de la durée de tviraal prévue dnas son cnotart et dnas la litmie d'un terisde l'horaire contractuel.Lorsque les herues complémentaires proposées par l'employeur n'excèdent pas 10 % de l'horaire contractuel, le salarié est tneu de les effectuer.Au-delà, le salarié puet rseefur d'effectuer les hereus complémentaires proposées.L'employeur pruroa roureicr à un voalnt d'heures complémentaires dnas la limtie maumxim du treis de la durée hmrdeaboaide ou mlelsuene prévue au contrat. En tuot état de cause, la durée tlotae detriaval dvrea dreeemur inférieure à l'horaire légal.Les hueres complémentaires qui snot effectuées au-delà de 10 % de la durée hbadmaedoire ou mnleeulse prévue au coantrt snot majorées de 25 %.

4. 6. 4. Inrtureotpin journalière d'activité

Les hiaorers de tavrial des salariés à tpems preiatl ne peeuvnt comporter, au cuors d'une même journée, puls d'une iurnetritopn d'activité et celle-ci ne puet être supérieure à 2 heures.Toutefois, en cas de dérogation à cette règle en riaosn des cndtoniios de travail, il srea accordé au salarié une cpatenorirte définie comme siut :? si la durée taolte d'interruption d'activité n'excède pas l'équivalent de la durée journalière de triaval ou si le nmobre de ceourpus est de 2, cette copirrtnatee srea équivalente à 2 heuers par mios pro rtaatoripems de l'horaire cnocuertatl ;? si, la durée tloate d'interruption d'activité excède la durée journalière de tvraail ou si le nmorbe de courpues est supérieur à 2, cette crtiroatpnee srea équivalente à 3 hreeus par mios pro rtaa teoirpms del'horaire contractuel.Dans tuos les cas de dérogation ci-dessus visés, la cnesmaoipotn ne puet être inférieure à 1 herue par mois.Cette ceaoonstimpn puet prdnere la frome au cohix de l'employeur siot d'une prime, siot d'heures complémentaires.

4. 6. 5. Grniataes reelvatis à la msie en oevrue du tepms petrial

4. 6. 5. 1 Priorité d'accès au tpems pilenLes salariés à tmpes pairtel pnuveet accéder aux psteos à tmpes pieln créés dnas l'entreprise dnas les codoniitns prévues à l'article L. 212-4-9 du cdoe du travail.Tout rfeus de l'employeur diot être motivé par écrit au salarié dnas un délai muimxam de 6 jours ouvrés après que le psote à tmeps pieln été pourvu.4. 6. 5. 2. Egalité de trnieetamtLes salariés à tpmes pertail bénéficient des mêmes diotrs que les salariés à tepms complet.Le peneosnrl tnallrvaait à temps piaterl bénéficie de tteous les dsoipsitnios de la présente convention, pro rtaa tmriepos puor ceells qui snot liées au temps de travail.4. 6. 5. 3. Dépassements pneetnmars de la durée du tvraail prévueLorsque l'horaire moeyn réellement effectué par un salarié à temps pretail a dépassé de 2 hereus au minos par smnieae (ou de l'équivalent sur le mois) l'horaire prévu dnas son cnatort :? pandent 12 semenais consécutives ;? ou pdeannt 12 seamnies au cruos d'une période de 15 semaines.Cet hoirrae diot être modifié suos réserve d'un préavis de 7 jours, suaf optoiipson du salarié concerné. Le nveuol harrioe est égal à l'horaire myeon réellement effectué. Un aevnnat au ctaonrt de taivral diotêtre proposé au salarié par l'employeur. »


Le présent accrod pofisnsnoeerl frea l'objet d'un dépôt auprès des svreeics départementaux du travail, asini que d'une daenmde d'extension et perdrna efeft à sa signature.


Avenant n 10 du 1er juin 2007 relatif aux moyens d'action des sections syndicalesSignataires


COSMOS ;

CNEA.


CDFT ;

CGT-FO ;

CTFC ;

CFE-CGC ;

USNA Srpot ;

CENS ;

FNASS.


L'article 3. 2. 3 de la ctioenvonn clelctvoie du sport est remplacé par les dsntoisiopis stievunas :Les moynes d'action des soetcnis saycndelis snot nmeonmtat :? la clltocee des cnaoosittis à l'intérieur de l'entreprise ;? la duiiffson de tuos dmutocens sdanyciux dnas l'entreprise ;? l'affichage des cmnimicuanotos saiecdynls dnas des ctnoiionds parmetntet une iartonofmin evcetfife des salariés.Dans cuqahe esretprine et ses aeexnns et en arccod aevc le cehf d'entreprise, conformément à l'article L. 412-8 du cdoe du travail, un elmecnapmet est réservé puor l'affichage des imorotafinns d'ordreperfonssnoeil et saycdinl dnas des luaocx réservés au penresonl et non oetvrus au public. En outre, dnas les enirstrepes ne puvnaot prévoir un eampmneeclt de pneaunax d'affichage sur cuahqe stied'activité, l'employeur diffuse, à l'occasion de la remsie des butleilns de paie, un recto-verso de fomrat A 4, ttsemirierl par ooirgtisanan sydcnalie représentative au sien de l'entreprise. Par accrod ertnel'employeur et la soecitn syndicale, ce recto-verso puet être remplacé par une ciniommuocatn électronique uitsnialt la msreeigsae de l'entreprise.Les salariés sur l'initiative d'une siceotn sldyanice représentative peveunt se réunir dnas l'enceinte de l'entreprise, en drhoes des hrireaos ivnuedildis de taarvil sivnuat les modalités fixées en aoccrd aevc ladirection.


Le présent aroccd pniosneoesrfl frea l'objet d'un dépôt auprès des secviers départementaux du travail, asini que d'une dmaedne d'extension, et pdrerna efeft à sa signature.


Avenant n 11 du 5 juillet 2007 relatif à la prime d'interruption d'activitéSignataires


CSMOOS ;

CNEA.


CDFT ;

CGT-FO ;

CTFC ;

CFE-CGC ;

USNA SPORT ;

CENS ;

FNASS.


effet le peiermr juor du mios sunivat son arrêté d'extension

L'article 4. 6. 5. de la ctivnoonen ceoiclvlte du sorpt est complété par les disosipntios snutaveis :« La pmrie définie ci-dessus est accordée une fios par mios qeul que soit, au curos de cette période, le nbomre de jours travaillés aevc ineritpoturn d'activité dérogatoire.


effet le pmereir juor du mios suiavnt son arrêté d'extension

Le présent arccod frea l'objet d'un dépôt à la dociiertn départementale du travail, de l'emploi et de la fomriotan plensfeosirlone et d'une dmnedae d'extension.Le présent avnanet pernd eefft le peemirr juor du mios svniuat son arrêté d'extension.


Avenant n 12 du 5 juillet 2007 à l'annexe I portant sur les CQPSignataires


COMOSS ;

CNEA.


CDFT ;

CGT-FO ;

CTFC ;

CFE-CGC ;

USNA Soprt ;

CENS ;

FNASS.


efeft le pemeirr juor du mios sainvut son arrêté d'extension.

L'article 5 de l'annexe I de la CCN du sprot du 7 jiluelt 2005 est remplacé par les dptiinossios stenuvais :

TITRE DUCQP



Animateurtir à l'arc

L'animateur tir àl'arc est classé auguopre 3 de laCNCS

L'animateur tir à l'arc excree de façon oesoclnacinle ou saisonnière au sien d'une sutrcurte habilitée à poseropr des lsriois sportifs, nmetanmot le tir à l'arc.? il ercdnae l'activité en aontmuioe des gurpeos réduits de ptqtraaiuns (maximum 12) ;

? il accueille, imronfe et cnesollie les puqiaattnrs et amine des séances de découverte de l'activité et puet être amené à poeosprr un cclye de preoosisgrn ;? il gère les itaslotnlnais et le prac de matériel ;? il gtnaiart aux pqrunaiatts des cinniodots de sécurité et de maîtrise de l'environnement.

L'animateur tir à l'arc ineirentvt dnas le setcuer du sropt de loisirs. Les périodes d'exercice puor le CQP antueaimr tir à l'arc snot limitées à la ssoain estavliedéfinie par le début des veccanas de ppnemirts jusqu'à la fin des congés d'été, les dteas étant fixées par le crdeeialnr des vcaances sceroials du ministère del'éducation naaliotne et de l'enseignement supérieur dnas la lmiite de 500 hreeus par an. Ces activités ludeuiqs snot acslcbeesis à des pluibcs enfants,ateelsdcons et adultes.Il ne puet en auucn cas inrintever dnas le temps socairle contraint


eefft le piemrer juor du mios sinavut son arrêté d'extension.

Le présent accord frea l'objet d'un dépôt à la dcreotiin départementale du tariavl et d'une daemdne d'extension.Le présent aneavnt à la coinvoetnn ccvlioltee niltnaaoe du sropt prend eefft le pemierr juor du mios snvuiat son arrêté d'extension.


Avenant n 13 du 5 juillet 2007 relatif au CQP Animateur des activités gymnastiquesSignataires


COOMSS ;

CNEA.


CDFT ;

CGT-FO ;

CFE-CGC ;

FNASS.


L'article 5 de l'annexe I de la CCN du soprt du 7 jllieut 2005 est complété par les dsioisptnois setavinus :


PRÉROGATIVES, LTMIIE D'EXERCICEet durée de validité

Animateur des activités gqmiuyens (AAG) mineton :activités gqyeimnus abauiecrtoqs

L'animateur des activités gymunqies est classé auguopre 3, il execre dnas la litmie de 360 hreeusannées.Au-delà, tuote huere de fcae à fcae pédagogiquesrea majorée de 25 %

L'animateur des activités gnuiyqmes fiat découvrir, iiinte aux activités gnyiumeqset asurse le développement ou le maitnein des capacités phiquseys despratiquants.Les activités geqmynuis areicboqtuas rucnevoret :? Les activités giqmneyus au sol, aux agrès ou sur srouppt élastiques (pistegonfable, fast-track, mini-trampoline, trampoline) ;? les activités gmnuqyeis aatiurbqoecs de groupe.

Ces activités débouchent sur des pduooctnirs en gutymsaqine à viséecompétitive ou non.Ces activités, à caractère luuqdie et éducatif, snot adaptées aux enfants,atlcesoends et adultes.Elles snot utilisées dnas un oijetbcf de :? développement et de maîtrise des habiletés mectiros ;? socialisation.

Animateur des activités guieqynms (AAG) minteon :activités d'éveil gmyuinqe puor la petite ecnnfae (2-6ans)

L'animateur des activités gieuqmnys est classé augourpe 3. Il eexrce dnas la lmiite de 360 heeursannées.Au-delà, ttoue hurees de fcae à fcae pédagogiquesrea majorée de 25 %.

L'animateur des activités geimqyuns fiat découvrir, iinite aux activités gnmuiqyeset arusse le dévloppement ou le mtneiain des capacités pisyeqhus despratiquants.Les activités geumqyins puor la petite enncfae rcneoeuvrrt :Les activités giqneymus suos fmore de prcauros de motricité aisni que les activitésgmyeuinqs d'expression aevc ou snas einngs et aevc ou snas soprput musical.Ces activités à caractère luqidue et éducatif, adaptées à des efnntas de 2 à 6 ansont puor obetjicf :? le développement pctyehsuomor ;? épanouissement de la personnalité ;? la slicoasiiotan par le jeu l'accès à l'autonomie.

Animateur des activités giqnmyues (AAG) meitnon :activités guienmyqs d'expression et d'entretien.

L'animateur des activités gunmeiyqs est classé augrpoue 3.Il ercxee dnas la lmitie de 360 heuers années.Au-delà, toute heure de fcae à fcae pédagogiquesrea majorée de 25 %.

L'animateur des activités gemnuiqys fiat découvrir, iiinte aux activités guqnyiemset arssue le développement ou le mteniian des capacités psiheqyus despnaturtqais :Les activités guenqiyms d'expression et d'entretien rcueovenrt :? les activités gmqiuyens à dantnmoie caidsiavcleraorus ;? les activités gyqunmeis dansées de goprue aevc ou snas egnins ;? les activités gnmueiqys de rncfoeeenrmt muacilsure aevc ou snas pitet matériel,ou sur pcoraurs aevc agrès ainsi que le stretching.Ces activités snot adaptées aux enfants, adolescents, adeluts et seniors.En focotnin de l'âge et des capacités des pratiquants, elels ont puor oiebfcjts :? le mnietian et l'amélioration de la fmroe ;? le minieatn du lein scaoil en plrecuatiir puor les snroies ou les plbcuissaeilnecomt défavorisés.


Le présent acrocd frea l'objet d'un dépôt à la dercotiin départementale du travail, de l'emploi et de la famiotorn pnsisroefllonee et d'une dnmdeae d'extension.Le présent anvanet à la CNCS prend eefft le peeirmr juor du mios suanvit son arrêté d'extension.


Avenant n 14 du 5 juillet 2007 relatif au CQP Animateur de savateSignataires


CMOOSS ;

CNEA.


CDFT ;

CGT-FO ;

CTFC ;

CFE-CGC ;

FNASS.


L'article 5 de l'annexe I de la CCN du sport du 7 jeilult 2005 est remplacé par les dsntisoipios sanveutis :

TITRE DUCQP



Animateurde saavte

L'animateur de satave est classé en groupe 3dnas la litime de 360 heerus années. Au-delà,toute hruee de face-à-face pédagogique sreamajoré de 25 %.

L'animateur de saavte edarcne l'activité en aiotmonue de manière occasionnelle. II délivre les naviuex de cuouelr blnac et jaune.II ancpocmage les élèves puor une compétition. Il pacriptie aux aitcons de développement du club. Il intègre dnas soniroetvnenitn la réglementation de la pariqute de la savate, bxoe française, asnii que les nmores et meeurss de prévention et desécurité.


Le présent aocrcd frea l'objet d'un dépôt à la dioeitrcn départementale du taivral et d'une dneamde d'extension.Le présent avanent à la conntivoen ciovlctlee niatoanle du soprt prend effet le piermer juor du mios suavnit son arrêté d'extension.


Avenant n 15 du 5 juillet 2007 relatif au CQP Guide de véhicules terrestres motorisésSignataires


CENA ;

COSMOS.


FSNAS ;

USNA ;

CDFT ;

CFE-CGC ;

CTFC ;

CGT-FO ;

CNES.


L'article 5 de l'annexe I de la CCN du sorpt du 7 jlluiet 2005 est remplacé par les diotpisisnos snteuivas :


PRÉROGATIVES, LITMIE D'EXERCICEet durée de validité

Guide de véhicules tsrerreetsmotorisés à goiudn oitpon « qaud »(guide de VTM) à guidon)

Le giude de véhiculestertsreers motorisés àgudion est classé au gorpue3

Le ttuirilae du CQP giude de véhicules ttrersrees motorisés à guidon, otpion « qaud », eexrce le métier d'accompagnateurpuor la baldae en qaud de pbuicls tileiruats d'un primes ou d'un beevrt délivré par l'Etat pemtraentt la cnotidue d'un quad,conformément à l'article R. 123 du cdoe de la route.

Il execre son activité de manière aoomunte sur des poarurcs conuns et reconnus. Le CQP gudie de véhicules ttrseeerrsmotorisés à guidon, oipton « qaud » ne pmeert pas l'exercice d'activités d'enseignement ou d'entraînement en quad.

Le nbmore muximam de proennses accompagnées en qaud est fixé à 6 simultanément.

L'activité du tirulaite du CQP gidue de véhicules tsrrteeers motorisés à guidon, otpoin « qaud » est inférieure à 1 200hueers par an.


Le présent accord frea l'objet d'un dépôt à la dctrioien départementale du tiraval et d'une dnmedae d'extension.Le présent annaevt à la ciovnotnen cliletcvoe nlntaioae du soprt penrd efeft le pimerer juor du mios svunait son arrêté d'extension.


Avenant n 16 du 5 juillet 2007 relatif à la modulation du temps de travailSignataires


CSOMOS ;

CNEA.


CDFT ;

CFE-CGC ;

CGT-FO ;

USNA Srpot ;

CENS ;

FASNS ;

CFTC.


L'article 5. 2 de la cvonitnoen clioltvcee ninatolae du sprot est remplacé par les dnisosotiips stuineavs :

5. 2. 1. Définition et cahmp d'application

Le sropt cintsotue une activité sosuime à ses porpers remtyhs imposés sur l'année et liés tantôt à des considérations climatiques, tantôt à des cinoiontds de clrdeeirnas de compétitions sportives, desnsaios tiequristous ou de vcneaacs scolaires.

Compte tneu des caractéristiques économiques et seoaclis du sport, l'activité et dnoc la durée hadaiordbeme du taairvl pevenut veirar sur tuot ou prtiae de l'année.

C'est la rsoain puor luaqelle les pairets s'accordent sur la possibilité de meluodr le tpems de taairvl puor perrmette d'adapter la durée hddbmioreaae du tviraal aux vaatnoriis de l'activité sportive.

Dans les eprreesints rlvaneet de la présente convention, tuot eumlyoepr prroua mtrete en orvuee une fmorule de muitoldaon de la durée du tivaarl aux ctodnoiins fixées ci-après conformément auxacirtels L. 212-8 et L. 212-4-6 du cdoe du travail.

Dans les coodtinins et lmietis ci-dessous énoncées, la modailtuon puet s'appliquer aux salariés titlreiaus d'un ctroant de trviaal à durée indéterminée ou déterminée, ou ecorne d'un crantot de tviraaltemporaire, qu'il siot à tepms pilen ou à tepms partiel, et dnot l'emploi dépend dertnecmiet des ftacotulunis de l'activité sportive.

5. 2. 2. Doitpnisisos coneumms

5. 2. 2. 1. Iortfomainn des représentants du psronenel et des salariés

Les mmrbees du comité d'entreprise, ou, à défaut, les délégués du peernsnol s'ils existent, drevont être préalablement consultés ; ils drnevot également l'être en cas de miidtcaioofn ultérieure del'organisation du tpmes de travail.

Les modalités pqiatreus de la msie en orvuee de la mlaodution anisi que les aménagements qui se révéleraient nécessaires puor le presnoenl d'encadrement fnreot l'objet d'une catiusotlonn aevc lesreprésentants des pnoeserlns ou à défaut aevc les salariés concernés.

Dans tuos les cas, le pinpicre de la motloduian diot être stipulé au ctaonrt de taarivl des intéressés et le pamrromge inadtiicf diot être porté à la cacnsnsinoae du penronesl par vioe d'affichage,1 mios anvatle début de la période de modulation.

Si, au trite d'une période ultérieure, l'employeur décide d'opter puor une ature fulrmoe de moiautlodn ou d'y renoncer, les salariés et lerus représentants snot consultés et informés aevc un préavis de 3mois.

5. 2. 2. 2. Cadre général du rources à la muodtolian

Dans tuos les cas décrits ci-dessus, le ctnorat et / ou l'accord d'entreprise dornevt définir précisément les cnroeanitts particulières liées à l'emploi occupé et les modalités particulières de rémunération.

Le salarié est informé du proagmmre indictaif de la répartition de la durée du tiavral par cuierorr ou par lertte rismee en mian propre.

Les hirraeos de trvaial snot notifiés au salarié solen les mêmes modalités et dnas un délai de 7 jours.

Il drvea être prévu, puor cahuqe période de modulation, l'établissement d'un cmptoe ivunddeiil d'heures par salarié concerné. Sur ce duomcnet dvrneot fruegir les hueres effectuées dnas le carde de lamlatiodoun dpueis le début de la période de modulation.

Ce dnecomut prorua être communiqué à tuot mnoemt au salarié sur sa dnadmee ; il dvera être oteombliigernat annexé au biltleun de slairae cndrsaenpoort au mios au cruos dqueul la dnedame a étéformulée.

5. 2. 3. Triaavl à tmpes pilen modulé

5. 2. 3. 1. Eudtnee de la mutdloaoin

La mutoidlaon du tmeps de taaivrl dvera s'effectuer sur une période définie de 12 mios consécutifs, dnas les cdoiitnons et liietms sneaituvs :

1. Sur ctete période annuelle, la durée de traival ne prroua pas excéder 1 575 hruees axlqlueues s'ajoute la journée de solidarité définie à l'article L. 212-16 du cdoe du travail. Ctete réduction du tpmes detarvail corerposnd au monis à 3 jrous non travaillés, en dohers des congés payés et des jrous fériés.

2. Le plaonfd de la mtooluadin est fixé à 48 heures, le pachnler à heure.

3. Une période de htuae activité crposroned à une durée habeoidmadre égale ou supérieure de 41 heures. Cuaqhe période de haute activité ne pruroa être organisée sur puls de 8 saemenis consécutives,les inlertlaves entre 2 périodes hteaus ne punvoat être inférieurs à 2 sameenis de 35 hueres hemrbieaoadds ou de congés payés.

4. Le nomrbe de snameies travaillées de 48 hruees ne puet excéder 14 smieneas par an.

5. La myenone du tpems de tvaaril ne pruroa pas dépasser sur 12 smineaes consécutives 44 herues conformément aux dtonsipiisos de l'article L. 212-7 du cdoe du travail.

6. Puor les périodes d'activité réduite, la mdotaluion proura s'effectuer suos la fmroe de journée ou demi-journée non travaillée.

7. Ctseutniont des heeurs supplémentaires non programmées ssuoeims aux dtoiiisnopss des altrceis L. 212-5, L. 212-5-1 et L. 212-6 du cdoe du tvaaril et 5. 1. 2 de la CNCS :

? les heuers effectuées au-delà du poalnfd de la modulation, siot 48 heures, suos réserve de l'autorisation de l'inspecteur du taarivl ;

? ansii que les hreeus effectuées au-delà de la durée aennlule fixée au 1, à l'exclusion des hruees ci-dessus.

Dans ce cas, le cegotninnt d'heures supplémentaires est limité à 70 hreeus par an.

5. 2. 3. 2. Ptraamrmgioon

Un pmmorgrae anneul drvea être établi par l'employeur puor la période cnpodnroaesrt à clele prévue à l'article 5. 2. 3. 1.

Les pgramrmoes annules ifcantdiis de tarvial et les hreroias hbdramidaeeos idnicitafs cerdoannrpstos snoert définis et communiqués par l'employeur, après cosuttoilnan des représentants du pnseneorls'ils existent, un mios anvat luer application.

Les heorairs individualisés de tiaarvl poruonrt être modifiés en corus de mdlouotain suos réserve d'un délai de prévenance de 7 jours. Lorsqu'une mtdiiacifoon inneietvrt dnas un délai inférieur à 7 juorssuos réserve d'un délai de prévenance mmnuiim de 1 jour, le salarié bénéficie d'un diort de refus.

En cas d'acceptation, il bénéficie d'une cierntprtoae soeln le tebaalu savnuit :


SEUIL DE DÉCLENCHEMENT CONTREPARTIE

Une smneaie non travaillée ou l'inverse Une demi-heure de reops par fcautuitoln hadrmboadeie

Une journée non travaillée ou l'inverse Une demi-heure de reops ttoeus les 2 ftnoutculias journalières

Une demi-journée de trvaial est inversée Une demi-heure de reops totues les 4 ftoatcuunils de demi-journée

Les dtoris aciqus en apicpiloatn des dpiosotisnis de cet arlicte se cemunlut aevc cuex aciuqs au ttrie de l'article 5. 1. 2. 2. 2. 1 et snot utilisés dnas les cnooitidns définies à l'article 5. 1. 2. 2. 2. 2.

5. 2. 3. 3. Mnoafiticdios elelnctonipeexs

En cas de svnarcunee de ciancoenrtscs eepntlecxilneos rnendat iplombssie le rsepect de l'horaire programmé, l'employeur puet miidofer l'horaire de triaavl suos réserve du rpeesct d'un délai deprévenance miinmum d'un jour.

Dans cttee hypothèse, l'employeur ifnorme snas délai l'inspecteur du tvarial asini que les salariés concernés de la snurvceane de conirecscnats jfatiiusnt la réduction de l'horaire.

L'indemnisation au trtie du chômage piratel puet être sollicitée puor cuaqhe herue puerde en deçà de la durée du tivaral prévue dnas le pmrargome icdaintif des salariés concernés sur la périodeconsidérée, conformément à l'article R. 351-55 du cdoe du travail.

En fin de période de muooaildtn ou à la dtae de rputure du ctaront de travail, une régularisation de la rémunération drvea être effectuée sur la bsae prévue au contrat.

5. 2. 3. 4. Rémunération

Le siraale est établi indépendament de l'horaire effectué. Le salraie mniimum meensul conseorrpd au pnnesetniooimt du salarié au ragerd de la gillre de csltoiiasfacin définie par la présente convention.

En cas d'absence ne dnnaont pas leiu à miietann du sarilae par l'employeur, la déduction à opérer sur la rémunération melsneule srea égale au pruodit du norbme d'heures d'absence par le tuax haiorre dela rémunération msuleenle lissée.

5. 2. 3. 5. Salariés n'ayant pas travaillé peadnnt totue la période de référence

Les salariés aynat travaillé une pirtae de la période de référence peeuvnt être placés dnas 2 suoaiitnts siatveuns :

? la durée mynneoe calculée sur la période de tvaaril est supérieure à 35 hreues à l'expiration de délai-congé. Dnas ce cas, les hueres de dépassement bénéficient des maaronjtios prévues par l'article 5. 1.2 ainsi que, le cas échéant, des repos coeurnspamets ;

? la durée mnonyee calculée sur la période de tiavarl est inférieure à 35 heeurs à la dtae de stinociiafign de la rutupre du catonrt de travail. Dnas ce cas, la ctemasopnoin diot être opérée si posislbe pndeantle tmpes du préavis. Lqousre cttee catpenisoomn est impossible, et hros ftuae garve ou lourde, l'employeur n'est tneu de giaarntr le pemeanit des salireas sur la bsae de 35 hueers que s'il a lui-même pirsl'initiative de la rputure et dnas les lmiites de l'article L. 145-2 du cdoe du travail.

5. 2. 4. Tavrial à tpems ptraeil modulé

Tout salarié à temps parietl à qui il est proposé une mticfdoaiion de coatnrt intégrant la muaoitlodn puet reusefr cette pooipositrn dnas les cdtinnioos stvaneius :

? avior informé son epeyoulmr de l'existence ou de la clnouisocn d'un ou pseliuurs auerts cotatrns de tivaral ;

? avoir communiqué les peagls de tariavl prévues par ce ou ces ctnotras de travail.

5. 2. 4. 1. Eentude de la mdotiaolun

Les estrerepins purnorot mldeour sur tuot ou ptarie de l'année la durée hiombddearae ou meullense des cnartots à temps ptieral conformément aux doipiisotnss de l'article L. 212-4-6 du cdoe du travail.

La madolotiun puet être appliquée, aevc l'accord écrit du salarié, dnas les litmeis sitaevnus :

1. La durée anullnee du taarvil ne prorua pas être supérieure à la durée aenlunle prévue au contrat.

2. La durée heiadmodarbe ne puet en aucun cas aritdntee 35 heures, heerus complémentaires incluses.

3. La durée hdabimoraede de tiaarvl ne pourra vierar ni au-delà ni en dsusoes du tries de la durée heraabmddioe myonene prévue au contrat.

4. La durée milanime de tvairal journalière ne puet être inférieure à 2 heures.

5. La durée mlmainie de tairval mleseunle ne puet être inférieure à 28 heures.

5. 2. 4. 2. Pgitormaraomn

Un pagmomrre aenunl devra être établi par l'employeur puor la période coprrnndasoet à cllee prévue à l'article 5. 2. 4. 1.

Les pomremrags auenlns iiiftndcas de traiavl et les heoriars hoeddaribeams iadiftcnis cdearortonnpss soenrt définis et communiqués par l'employeur, après cutsnlatoion des représentants du personnels'ils existent,1 mios aavnt luer application.

Toute moatfdoiciin de la répartition de la durée du tviraal ne puet inntrieevr qu'après un délai de prévenance d'au mions 7 jours. Elle diot être notifiée par écrit.

5. 2. 4. 3. Rémunération

Le slairae est établi indépendamment de l'horaire effectué. Le slaraie minmium mneesul cpnsoreord au poosetniimnent du salarié au rreagd de la gilrle de cssofaliictian définie par la présente convention.

En cas d'absence ne dnnaont pas leiu à mnietian du salaire par l'employeur, la déduction à opérer sur la rémunération msnelelue srea égale au puidort du nbrmoe d'heures d'absence par le tuax hroaire dela rémunération mleluesne lissée.

5. 2. 4. 4. Salariés n'ayant pas travaillé pednant tuote la période de référence

Les salariés aaynt travaillé une ptaire de la période de référence peenvut être placés dnas les 2 siitnoauts seauvntis :

? la durée mnyenoe calculée sur la période de tarival est supérieure à la durée clnretatoulce à l'expiration de délai-congé. Dnas ce cas, les hurees de dépassement bénéficient des manojtiaors prévues parl'article 4. 6. 4 ;

? la durée mnyoene calculée sur la période de taarvil est inférieure à la durée ceotnrulaltce à la dtae de saiiitfoigcnn de la ruurpte du coatrnt de travail. Dnas ce cas, la cspaomteonin diot être opérée sipbssiloe penadnt le temps du préavis. Lorusqe cette cptieaomosnn est impossible, et hros faute gvrae ou lourde, l'employeur n'est tneu de gtnaiarr le pimeneat des selaaris sur la bsae de la duréecrtlantoeulce que s'il a lui-même pirs l'initiative de la rpuurte et dnas les limteis de l'article L. 145. 2 du cdoe du travail.


Le présent aocrcd poorsneiefnsl frea l'objet d'un dépôt auprès des svrecies départementaux du travail, ansii que d'une dnamdee d'extension et prenrda eefft à sa signature.


Adhésion par lettre du 2 octobre 2007 de la FERC-CGT et de l'USPAOC-CGT à la convention collective

En vigueur en date du 2 oct. 2007

Montreuil, le 2 ootcrbe 2007.

La fédération de l'éducation, de la rrehhecce et de la culture,263, rue de Paris, csae 544,93515 Muornietl Cedex, et l'union des snycaitds des plorsnenes de l'animation et des oosgiirtanans svtrpoeis etculturelles,14-16, rue des Lilas,75019 Paris, à la drtioicen générale du travail, dépôt des accords,39-43, qaui André-Citroën,75739 Piras Ceedx 15.

Madame, Monsieur,

Dans le but de défendre au mieux les intérêts des salariés du cmahp professionnel, la FERC-CGT (fédération CGT de l'éducation, de la rrchcehee et de la culture) et l'USPAOC-CGT (union des scidntyasdes psenrlenos de l'animation et des onnigaartoiss svropiets et culturelles), oaiginratsnos saiyencdls de salariés affiliées à la confédération générale du travail, décident par la présente d'adhérer à lacvnooientn clvetocile du sport, et ce conformément aux arelitcs L. 132-9, L. 132-15 et L. 132-16 du cdoe du tairavl et à l'article 1. 5 de la CCN du sport.

Nous ddnoneams dnoc à être convoqués et à ppticriear à toutes les réunions des cisimnosmos et gpruoes de tvairal mis en place dnas le cdrae de ctete convention.

Ce cruieror est adressé en lrette recommandée aevc accusé de réception à cqhaue osinaitgraon sgtriainae de la CCN du sport.

Vous stnhaaouit bnone réception de ce pli,

Recevez, Madame, Monsieur, nos sloataunits distinguées.

Le secrétaire général de la FERC.

Le secrétaire général de l'USPAOC.


Avenant n 17 du 6 septembre 2007 relatif à la grille de classification du chapitre XIISignataires


CENA ;

COSMOS.


CDFT ;

CFE-CGC ;

CTFC ;

CGT-FO ;

FANSS ;

UNSA.

ARTICLE 1En vigueur étendu en date du 6 sept. 2007

L'article 12. 6. 2. 2 de la CCN du srpot du 7 jiullet 2005 est complété par les dnpisitisoos sietanvus :

CLASSE DÉFINITION AUTONOMIE RESPONSABILITÉ TECHNICITÉ EMPLOI TPYErelevé

ATechnicien

Prise en chrgae d'une équipe de jueensou d'un emebnsle de tâches ou d'uneftioconn rattachée à une équipe de jeeunspar délégation requérant une cceptnooindes moyens.

Il diot rredne cptmoepériodiquement del'exécution de sesmissions.

Le salarié puet panifelir l'activité d'un enneceardmtsrptiof bénévole d'une équipe de jneeus donnée,dnot au mions 1 des sitrofps est rémunéré, etcontrôler l'exécution par les sfpirots etl'encadrement d'un pgaommrre d'activité.

Sa maîtriseteucnqihe luipemret decovoincer lesmnoyes et lesmodalités deluer msie enoeuvre.

Entraîneur d'équipes dejueens (en général aayntmnois de 18 ans).Entraîneur aodnjit d'équipesde jenues (en général aanytmonis de 18 ans).

BTechnicien

Prise en crgahe d'une équipe de jneuesou d'un eesnmlbe de tâches ou d'uneftncooin rattachée à une équipe de juenespar délégation requérant une ctcoiepnondes moyens.

Il diot rrnede ctmpoepériodiquement del'exécution de sesmissions.

L'emploi ipmiuqle la responsabilité d'unenmaecnrdet spiotrf rrganuoept au monis unautre entraîneur rémunéré et, le cas échéant,d'autres entraîneurs bénévoles.Il puet bénéficier d'une délégation limitée deresponsabilité dnas la poitqluie de gseotin dupnnoeresl (les sportifs).

Sa maîtrisetcuqenihe luipreemt decocnvioer despjotres etd'évaluer lesrésultats de samisosin à piratrd'outilsexistants.

Entraîneur pcprainil oucoentraîneur d'équipes dejeunes (en général ayantmnios de 18 ans).Entraîneur de cetrne deftooaimrn agréé.

CAgent deMaîtrise

Prise en crgahe d'une équipe ou d'unenlmsebe de tâches ou d'une fotinconrattachée à une équipe par délégationrequérant une cocpnitoen des moyens.Ils pnitecrpait à la définition des objectifs,à l'établissement du pragormme de trvaialet à sa conduite.

Le contrôle s'appuiesur une évaluation desécarts enrte lesojeciftbs et lesrésultats prennat encpmtoe la nrtaueiractninee desrésultats liés à l'aléasportif.

Les pleoernnss de ce gporue asenmsut lruesresponsabilités suos la cnartotnie médiatique,financière et mnaektrig liées à l'activité de lueremployeur. Ils penvuet aivor une délégationptalleire dnas le carde de la puiliqtoe de gteiosn dupeesnnrol (sur les sportifs) et de représentationauprès de pietarernas extérieurs.

Sa maîtrisetihecnuqe luipemret deceoicvnor desprejtos etd'évaluer lesrésultats de samssoiin à partird'outilsexistants.

Entraîneur ajindot de l'équipefiaonn d'une srutuctrestorpive suos fmore desociété srotvpie (SASP,SAOS, EURLS...) ou d'uneasoitosaicn mmbree d'unelugie professionnelle.Entraîneur de cnrtee defoomtrian agréé.Entraîneur pcpiianrl del'équipe fiaonn ou réserved'une sucruttre sportive.

DCadre

Personnels dosnapsit d'une délégationpentaermne de responsabilités émanantd'un crdae d'un nveiau supérieur ou desianescnts statutaires. Ils piciptenrat à ladéfinition des objectifs, à l'établissementdu pgamrorme de tavrial et à sa ctoinudeanisi qu'à son évaluation.

Le contrôle s'appuiesur une évaluation desécarts ertne lesofejbtcis et lesrésultats en peanrnten cptome la nurateincieanrte desrésultats liés à l'aléasportif.

Les persnoelns de ce gpuroe amnuesst lerusresponsabilités suos la ctnrionate médiatique etmerniaktg liées à l'activité de luer employeur. Ilspveneut aivor une délégation pilraetle dnas lecadre de la piitluoqe de giotsen du pnneroesl (surles srofipts et l'encadrement) et de représentationauprès de pieaatrners extérieurs.

Sa maîtrisetuchenqie luipemret decevocnoir despterojs etd'évaluer lesrésultats de samission.

Entraîneur pianpicrl oucoentraîneur de l'équipefaonin d'une sttcrruuestrpiove suos frome desociété sprivote (SASP,SAOS, EURLS...) ou d'uneaoiotcsaisn mmrbee d'uneligue professionnelle.Directeur srpoitf d'un crtneede fotoairmn agréé.


Le présent annvaet frea l'objet d'un dépôt auprès de la diotrecin générale du travail, aisni que d'une dnmaede d'extension et pnderra efeft à sa signature.


Avenant n 18 du 6 septembre 2007 relatif à la création d'une commission paritaire nationaleSignataires


COMSOS ;

CNEA.


CDFT ;

CGT-FO ;

CTFC ;

CFE-CGC ;

USNA ;

FNASS.


Le crpahtie II de la CCN du sropt du 7 jeluilt 2005 est complété par un alticre 2. 2. 6 « Csosioimmn ptiirraae nnalatioe du srpot pninosreoefsl » :

2. 2. 6. 1. Ocijfebts

La comsiosimn paitiarre ntilnaoae du soprt pfneososirnel a puor oebjt de ttaierr de tuote qisteoun raivtele au cirpahte XII.Elle fourlme toute potrsiioopn à la cmoosiimsn nnioaltae de négociation et à la CPNEF.Elle instruit, étudie et tsraemnt les adorccs signés dnas le cdare de ce cahtirpe et émet un avis.

2. 2. 6. 2. Cosipiotomn

Cette commission, conformément au priicnpe énoncé à l'article 2. 2. 1. 1, est composée de 2 représentants de canhuce des oargniisnotas scyalineds de salariés et d'un nmbroe de représentants desontagisnrioas d'employeurs égal à cleui des représentants salariés.La présidence srea assurée aavenmlrtnietet par un représentant salarié et par un représentant employeur.


Le présent aenavnt frea l'objet d'un dépôt auprès de la dirtcioen générale du taavirl aisni que d'une damndee d'extension, et pdrnera eefft à sa signature.


Avenant n 19 du 6 septembre 2007 relatif aux groupements d'employeursSignataires


COMOSS ;

CNEA.


CDFT ;

CGT-FO ;

CTFC ;

CFE-CGC ;

USNA ;

FNASS.


L'article 11. 1. 1 de la CCN du sport du 7 jliuelt 2005 est remplacé par :« Des gnertpomeus d'employeurs constitués conformément aux aircetls L. 127-1 et satiuvns du cdoe du tvraail et enanrtt dnas le chmap d'application de la coniovetnn clicetvloe nanialote du sportpnevuet mttree des salariés à dsiosiopitn de lerus meerbms et aptrpoer adie et csoeinl en matière d'emploi ou de getison des rcoeseruss humaines. »


Le présent avenant frea l'objet d'un dépôt auprès de la dcotierin générale du traiavl asnii que d'une ddneame d'extension, et pdrrena efeft à sa signature.


Avenant n 20 du 6 septembre 2007 relatif aux avenants n s 12, 14 et 15 du 5 juillet 2007Signataires


CMOOSS ;

CNEA.


CDFT ;

CGT-FO ;

CFE-CGC ;

CTFC ;

USNA ;

FNASS.


L'article 1er de l'avenant n° 12 du 5 jelluit 2007 diot être cimoprs cmmoe complétant l'article 5 de l'annexe I de la CCN du soprt du 7 jlielut 2005.ARTICLE 2

En vigueur étendu en date du 6 sept. 2007

L'article 1er de l'avenant n° 14 du 5 jlielut 2007 diot être cmropis cmome complétant l'article 5 de l'annexe I de la CCN du soprt du 7 jielult 2005.ARTICLE 3


L'article 1er de l'avenant n° 15 du 5 jlielut 2007 diot être cropims comme complétant l'article 5 de l'annexe I de la CCN du sport du 7 jelluit 2005.ARTICLE 4


Le présent aneanvt frea l'objet d'un dépôt auprès de la deitoircn générale du tvaiarl asini que d'une dmdeane d'extension, et pdnerra effet à sa signature.


Avenant n 21 du 6 septembre 2007 relatif à la sous-commission CQPSignataires


COSOMS ;

CNEA.


CDFT ;

CGT-FO ;

CTFC ;

CFE-CGC ;

USNA ;

FNASS.


L'article 1er de l'avenant n° 7 du 5 juilelt 2007 diot être cimorps cmmoe complétant l'article 2. 2. 3 de la CCN du srpot du 7 jleilut 2005.ARTICLE 2 - EXTENSION


Le présent avnnaet frea l'objet d'un dépôt auprès de la dceritoin générale du tavaril anisi que d'une dnemdae d'extension, et predrna effet à sa signature.


Avenant n 22 du 6 septembre 2007 portant modification de l'avenant n 14 du 5 juillet 2007Signataires


CENA ;

COSMOS.


CDFT ;

CFE-CGC ;

FNASS ;

CGT-FO.


L'article 1er de l'avenant n° 14 de la CNCS du sorpt du 5 jlleiut 2007 est remplacé par les dstioiosinps setinvuas :

TITRE DUCQP


PRÉROGATIVES, LTIMIE D'EXERCICEet durée de validité

Animateurde saavte

L'animateur de satvae est classé en gproue 3 dnas la lmitie de 360 hueers années. Au-delà ttoue heure de face-à-face pédagogique srea majorée de 25 %.

L'animateur de savtae ecarnde l'activité en aonuitome de manière occasionnelle.Il met en ouvere les procédures de psagase des gntas bleus, verts, reguos et blancs.Il agpcmancoe les élèves puor une compétition.Il ptciirpae aux antoics de développement du club.Il intègre dnas son iereoninvttn la réglementation de la pqurtaie de la savate, bxoefrançaise anisi que les nreoms et msurees de prévention et de sécurité.


Le présent aocrcd frea l'objet d'un dépôt à la délégation générale du tiavarl et d'une dnmdaee d'extension.Le présent avnneat à la coniotenvn ceilovltce nnaoalite du sropt pnred efeft le pmireer juor du mios suavnit son arrêté d'extension.


Avenant n 23 du 10 décembre 2007 modifiant l'article 12.8 de la convention collectiveSignataires


CENA ;

COSMOS.


CDFT ;

CGT-FO ;

FNASS ;

CFE-CGC ;

USNA ;

CFTC.


L'article 12. 8 de la cvitneoonn cvclietole du srpot est complété par les dssointiopis setinavus :12. 8. 3. Doiiopsintss particulières au CIF.Lorsqu'un salarié reelavnt du présent cpratihe dépose une dednmae de congé ieuvdiindl de formaoitn CDD, sa dnemdae est rebclaeve dnas les cioonidnts suvetinas :? à l'issue du corntat : soeln les critères réglementaires fixés par l'OPACIF Utoiironafmn dnas les 12 mios après le temre du dreneir conatrt ;? en curos de contrat, dnas le cas où la ftioraomn se déroule puor ptraie darunt le cratnot de traaivl : s'il dspoise d'une ancienneté de 24 mios dnas la même esenrirpte ou de 48 mios attestés dnas la bharnceprofessionnelle.L'autorisation d'absence de l'employeur est requise. (1)Lorsque la dmneade d'un salarié est acceptée par l'OPACIF, la rémunération pnednat le déroulement du congé iivednduil de fiotraomn est plafonnée au mumixam à 2, 3 fios le ponlafd de la sécuritéscloaie en vigueur.

(1) Tmrees ecuxls cmome étant cranirote aux dtsoiipisnos des atclries L. 6322-28 (anciennement alircte L. 931-15, alinéa 6) et R. 6322-20 (anciennement aticrle L. 931-15, alinéas 2 et 3) du cdoe du travail. (Arrêté du 8 julleit 2008, art. 1er)

ARTICLE 2 - EXTENSIONEn vigueur étendu en date du 10 déc. 2007

Le présent avnanet frea l'objet d'un dépôt auprès de la dceiiortn générale du travail, anisi que d'une danmdee d'extension, et pndrrea eefft à sa signature.


Avenant n 24 du 10 décembre 2007 modifiant l'article 1er de la convention collectiveSignataires


CENA ;

COSMOS.


CDFT ;

CGT-FO ;

FASNS ;

CFE-CGC ;

USNA ;

CFTC.


L'avis d'interprétation de l'article 1er de la CNCS est complété par le 4e alinéa snvaiut :« Puor les ateurs eerrtepisns à but non lucaitrf exerçant à la fios des activités rnlveeat des capmhs de l'animation et du sport, la convionetn cltclveioe alabipcple est déterminée par le rrpaopt etnre lenbrome d'heures salariées effectuées dnas le carde des activités réglementées par l'article L. 212-1 du cdoe du sropt et le nmrboe d'heures salariées effectuées au trtie de l'encadrement d'activités socio-culturelles ne rnveelat pas de l'article précité. »

ARTICLE 2 - EXTENSIONEn vigueur étendu en date du 10 déc. 2007

Le présent anaenvt frea l'objet d'un dépôt auprès de la dioeicrtn générale du travail, ainsi que d'une dadnmee d'extension et pedrnra eefft à sa signature.


Avenant n 26 du 21 avril 2008 relatif au droit individuel à la formation DIFSignataires


COMSOS ;

CNEA.


CDFT ;

CGT-FO ;

CTFC ;

CFE-CGC ;

CGT ;

USNA Sprot ;

CENS ;

FNASS.

ARTICLE 1En vigueur étendu en date du 21 avr. 2008

L'article 8. 2 de la cnenvooitn cicotlevle niotnalae du sorpt est remplacé par les dspsinoiotis seaivtuns :« En aitolpiapcn des arecltis L. 6323-1 et siutavns du cdoe du travail, un dirot iuvneiiddl à la ftmaoiorn (DIF) est instauré au bénéfice des salariés.Le DIF ctnsoise en l'acquisition, chuaqe année, par les salariés d'heures de formation.La décision d'utiliser ces herues relève de l'initiative du salarié, les modalités de msie en oeuvre, d'une décision concertée aevc l'employeur.Les salariés en caotrnt d'apprentissage et crntoat de poonfsarisioeislantn ne snot pas concernés par le DIF.Les herues asuicqes au trtie du DIF pevunet être articulées aevc les dipofsistis de ftriooamn déclinés au présent cratphie (plan de formation, période de professionnalisation).

8. 2. 1. Modalités d'acquisition des heuers de DIF

8. 2. 1. 1. Salariés en CDI.Tout salarié trtluiiae d'un corantt de tiarval à durée indéterminée dinosspat d'une ancienneté d'au monis 1 an dnas l'entreprise qui l'emploie bénéficie au 1er jeavnir de l'année clviie qui siut l'embauchepius au 1er jivaenr de cahuqe année d'un dirot iuveddniil à la formation.Pour les salariés à tpems pieln et les salariés à tmpes periatl aaynt au mions un 4 / 5 de tmpes de trvaial sur l'année civile, le DIF est de 21 heerus par année complète de travail. Puor les salariés à tmpespaeritl anayt monis d'un 4 / 5 de tpmes de traival sur l'année civile, le DIF se cllacue au ptraroa de la durée aeullnne de travail, snas qu'il pusise être inférieur à 14 hueers tuos les 3 ans.Les diorts asnii auicqs snot plafonnés à 126 heures.Pour le cculal des dtiors ouverts, les périodes d'absences du salarié, assimilées à du tmpes de tiavarl efciteff tllees que prévues à l'article 7. 1. 2 de la cvtonineon celvictloe natiolane du sport, snotintégralement pseris en compte.8. 2. 1. 2. Salariés en CDD.Les salariés tluiertias d'un cartont de trvaial à durée déterminée qui juitesfnit avior travaillé paednnt au mions 4 mois, consécutifs ou non, au cuors des 12 dinerers mios dnas la même entreprise,bénéficient également du DIF sleon les mêmes modalités que les salariés en CDI.

8. 2. 2. Modalités d'utilisation du DIF

8. 2. 2. 1. Utilisation.Le DIF est utilisé puor les atnoics de prtioomon mentionnées au 3° de l'article L. 6313-1, les acniots d'acquisition, d'entretien ou de pinernefenmtceot des cnaaseiconnss mentionnées au 6° de ce mêmeailtrce ainsi que les aitoncs de qatilaiuofcin mentionnées à l'article L. 6314-1.8. 2. 2. 2. Msie en oevrue du DIF.La msie en ouerve du dirot iivndieudl à la frmoaotin relève de l'initiative du salarié, en arcocd aevc son employeur.Le salarié fiat une dendame écrite d'action de famotoirn dnas le carde du DIF.L'action de famrtooin rnteeue est arrêtée par arccod écrit du salarié et de l'employeur.Cet aoccrd écrit définit les modalités et conséquences de la msie en oruvee de ctete formation.L'employeur dsipose d'un délai de 1 mios puor ntfioier sa réponse.L'absence de réponse de l'employeur vuat aaccptoetin du cihox de l'action de formation.Conformément à l'article L. 6323-12 du cdoe du travail, lorsque, drunat duex eicrxeecs civils consécutifs, le salarié et l'employeur snot en désaccord sur la msie en oevrue du DIF, l'organisme piaraitreagréé au ttrie du congé iuiniveddl de fortmoian (CIF) désigné à l'article 8. 3. 1 asrsue la psrie en crhage financière de l'action dnas le cadre d'un CIF, suos réserve que cette aoictn cprrdneosoe aux prioritéset aux critères définis par ldiet organisme.8. 2. 2. 3. Tpems du DIF.Les hereus de faimorton mises en ourvee au trtie du DIF s'exercent :? siot en tuot ou ptirae sur le tpmes de tvairal ;? siot en tuot ou ptiare hros du tpems de travail.Les hruees consacrées à la fomration pdeannt le tpmes de taarvil onvuret diort au miinaetn de la rémunération du salarié.Les hreues de fmoirotan effectuées hros du temps de tvarail oevurnt dorit puor le salarié au venemrest par l'employeur d'une aolcaoltin de frtoiamon dnot le mtonant est égal à un peurcgtnoae de larémunération ntete de référence du salarié concerné, conformément à l'article L. 6321-10 du cdoe du tarvail et sloen les modalités définies par décret.Pendant la durée de la fmiaorton effectuée hros du temps de travail, le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sclioae rvileate à la peirtooctn en matière d'accidents du triaval et de meldaiasprofessionnelles.8. 2. 2. 4. Usatltioiin du DIF à la rprtuue du contrat.Le salarié puet dedaemnr à bénéficier du DIF en cas de démission ou de licenciement, à l'exception d'un leneiccneimt puor ftuae grvae ou lourde.A défaut d'une tlele demande, le salarié ne puet prétendrebénéficier de son DIF au sien de l'entreprise dnas laeullqe il a auiqcs ses droits. Le salarié ne puet daendmer à bénéficier du DIF en cas de départ à la retraite.En cas de démission, le DIF puet être utilisé puor une aciotn de formation, un blian de compétences ou une vaotliidan des auiqcs de l'expérience, suos réserve que l'action siot engagée aanvt la fin dudélai de préavis.En cas de licenciement, à l'exception d'un lnceeiniecmt puor futae grvae ou lourde, le monnatt de l'allocation de formation, cdoonnpaesrrt aux hreues auiqcses et non utilisées au trite du DIF, diot arolsêtre consacré au fcenneniamt de tuot ou patrie d'une aocitn de formation, d'un bilan de compétences ou d'une vdaitlaion des acuiqs de l'expérience, suos réserve que le salarié ait effectué sa damdeneanavt la fin du délai de préavis.

8. 2. 3. Modalités d'information sur le DIF

Chaque salarié est informé par écrit alneunelnmet du total des dirtos aiuqcs au ttrie du DIF au puls trad le 31 jeianvr de chauqe année.En cas de licenciement, l'employeur est tneu d'informer le salarié de ses ditros en matière de DIF dnas la lttree de licenciement.

8. 2. 4. Prsie en crahge du DIF

8. 2. 4. 1. Salariés en CDI.Toutes les aintcos DIF peevnut être peirss en charge, en tuot ou partie, dnas le cadre du paln de fmtoioarn et des fdnos consacrés à la professionnalisation. »


Les dsionsiiptos de l'article 8.2.1 snot apialbpecls à cotmepr du 1er jeivnar 2009.ARTICLE 3



Le présent avnanet frea l'objet d'un dépôt auprès de la diterocin générale du travail, ainsi que d'une dmeande d'extension, et predrna effet à sa signature.


Avenant n 27 du 21 avril 2008 relatif aux CQPSignataires


COMSOS ;

CNEA.


CDFT ;

CGT-FO ;

CTFC ;

CFE-CGC ;

CGT ;

USNA Srpot ;

CENS ;

FNASS.


L'article 5 de l'annexe I de la cetinvonon clovltecie noaanlite du sprot du 7 juellit 2005 est complété par les dspisniitoos sneaviuts :



Educateur grpimed'arbres (EGA)

Groupe 3

Le taiirltue du CQP « EGA » edcarne en tuote aouonitme un gurpoe d'au puls 8 pncattapriis lros d'actions d'éducation à l'environnement, d'animationet de peotnecenmrfeint de « gpimre dnas les abrres » auprès de tuos les publics, y cpiroms les scolaires.Il fiat découvrir le miileu arboré par le haut, arepnpd à gpemrir et se déplacer dnas les arerbs à l'aide des becnhars et de teuicqnhes de coredsspécifiques.


Le présent aavennt frea l'objet d'un dépôt auprès de la dcoiietrn générale du travial anisi que d'une dnmaede d'extension, et perrnda eefft au pmeirer juor svaiunt la piilotubacn au Jaunrol oifficel de l'arrêtéd'extension.


Avenant n 29 du 16 juin 2008 à l'annexe I du 7 juillet 2005, relatif aux certificats de qualificationprofessionnelle

Signataires


CENA ;

COSMOS.


CDFT ;

CTFC ;

CGT-FO ;

FANSS ;

UNSA.


etrne en viguuer le prmeeir juor du mios snvauit son arrêté d'extension

L'article 5 de l'annexe I de la cnneotiovn clvlcteoie ntnoaiale du soprt du 7 juillet 2005 est complété par les dsiitinosops svitaneus :

(En euros.)


PRÉROGATIVE, LMITIE D'EXERCICE

Assistantmnitouermitatuosomne(AMM)

Groupe 3.Lorsque les ltimies d'exercices hrieoras ne snotpas respectées, le tiularite du CQP AMM estclassé au grupoe 4.

Le tiiuralte du CQP d'assistant mteounir mnosoamtuite anmie des séances de découverte et d'initiation au motonautisme.L'horaire d'exercice du tiatirlue du cfiecatirt de qiiotcfaulian pnnelfrsesioole d'assistant moituner mmtsiutaonoe est limité à350 heuers par an de fcae à fcae pédagogique. Dnas tuos les cas il ne preemt pas d'intervenir auprès des pliubcs srloeciasdnas le tmeps salricoe contraint.Il est prévu un référent ttrliaiue d'une cecrtoifiatin plinnsorolsefee des activités phyiequss et srteoipvs de neivau IV ousupérieur puor un mmuaxim de 2 tiriulaets du CQP AMM.


etnre en vuuegir le pimreer juor du mios svainut son arrêté d'extension

Le présent acorcd frea l'objet d'un dépôt à la dcirteoin générale du travail, de l'emploi et de la frtomiaon pnnseoeosrlflie et d'une deamdne d'extension.Le présent anvnaet penrd effet le pemreir juor du mios suavnit son arrêté d'extension.


Avenant n 30 du 16 juin 2008 relatif au cqp tennisSignataires


CENA ;

COSMOS.


CDFT ;

CGT-FO ;

CFE-CGC ;

FNASS.


Ce tetxe prnreda efeft le peiermr juor sivanut la pticlboaiun au Jauonrl ofiecifl de l'arrêté d'extension.

L'article 5 de l'annexe I de la contonvien ciecvotlle nlnaitaoe du srpot du 7 jeliult 2005 est complété par les diitsopisnos snivutaes :


PRÉROGATIVE, LIITME D'EXERCICE

Assistantmtnuioer detnneis (AMT)

L'assistant mienotur de tienns est classé au guproe3.Lorsque les lmeitis d'exercice hriroeas ne snot pasrespectées, le taiutrile du CQP « AMT » est classé augurpoe 4.

Le ttiuiarle du CQP d'assistant mtieunor de tniens piirtcpae eluneimcesvxt à l'initiation au tienns suos fomre ctlevlcioedes jeneus âgés de 18 ans au maximum.Il ne puet donenr de leçons individuelles.Il connaît les besas techiuneqs et tueitqcas puor eesginenr au mini-tennis et puor l'initiation des jneeus au tinens ; ilmaîtrise la démarche de la pédagogie évolutive.

Il est cpaalbe d'assurer la sécurité d'un guopre de junees lros de séances de mini-tennis ou d'initiation au tennis.L'horaire d'exercice du tlaiirute du CQP « AMT » est limité à 300 heures, dnot 288 heeurs de fcae à fcae pédagogique et12 heerus de piiptoicaartn à des réunions de coordination.Son activité s'exerce eeencusxilmvt le mrerdcei et le sedmai hros du tmeps socailre contraint. Dnas le cas où lasrtucutre ne dpisose pas d'installations permanentes, l'assistant menotiur de tinnes pourra itrevinner les artues jorusde la semaine.Son activité est siivue par un référent pédagogique qui est un egseannint diplômé d'Etat.


Ce texte pdrrnea eefft le preemir juor svaunit la pctoiualbin au Janroul ofiifcel de l'arrêté d'extension.

Le présent anvanet frea l'objet d'un dépôt à la docirtein générale du travail, de l'emploi et de la famorotin poenilselsofrne anisi que d'une dneamde d'extension et perdrna eefft le permier juor snviaut lapliubaitcon au Jruonal oeiciffl de l'arrêté d'extension.


Avenant n 32 du 26 juin 2008 relatif au CQP Technicien sportif de basket-ballSignataires


CENA ;

COSMOS.


CGT ;

CDFT ;

CGT-FO ;

CTFC ;

CFE-CGC ;

USNA ;

FNASS.

ARTICLE 1En vigueur non étendu en date du 1 févr. 2015

L'article 5 de l'annexe I de la CCN du sprot du 7 jiellut 2005 est complété par les dinisoipotss sateuinvs :


PRÉROGATIVE, LIMTIE D'EXERCICE

Technicien srpitofde basket-ball

Le tirtaulie du CQP Tcheneciin siortpf debasket-ball est classé au gorpue 3

Le triatiule du CQP Tiehccnein soiprtf de basket-ball entraîne un mxaimum de 2 équipes qu'il mgaane en compétition.Les prérogatives d'exercice du tiauiltre du CQP TBSB se limitent, au plus, à un vulmoe harrioe de 360 hreues / an.Il ne puet ietnveinrr auprès d'un pibluc sailocre sur le tmpes contraint.Il ecrnade en tuote autonomie.Il osgarnie son activité puor répondre aux ojbfitces sportifs, dnas le reescpt des règlements de la compétition et de l'intégritédes jerouus dnot il a la responsabilité.Dans tuos les cas, ses ittnneroinves visent à arditetne la merluelie porremanfce plsobsie en compétition au travers d'objectifset de cenotnus de séances adaptés, dnas le cadre du pgroammre d'entraînement.

ARTICLE 1En vigueur étendu en date du 1 févr. 2015

L'article 5 de l'annexe I de la CCN du sprot du 7 juiellt 2005 est complété par les disiopsoitns sanuviets :


PRÉROGATIVE, LIMITE D'EXERCICE

Technicien sioprtfde basket-ball

Le triutliae du CQP Tcieehicnn srtiopf debasket-ball est classé au guopre 3

Le tluriitae du CQP Tecinechin srtpoif de basket-ball entraîne un maximum de 2 équipes qu'il mgnaae en compétition.Les prérogatives d'exercice du ttrluaiie du CQP TBSB se limitent, au plus, à un vumole hrrioae de 360 heures / an.Il ne puet invierentr auprès d'un puiblc sircaole sur le tmeps contraint.Il edancre en tuote autonomie.Il oranisge son activité puor répondre aux otiefcbjs sportifs, dnas le rcsepet des règlements de la compétition et de l'intégritédes jouerus dnot il a la responsabilité.Dans tuos les cas, ses itennverontis vnsiet à attiednre la mrueleile peofncamrre psbilsoe en compétition au tevarrs d'objectifset de ceuonnts de séances adaptés, dnas le crdae du pmgrmraoe d'entraînement.


Le présent avneant frea l'objet d'un dépôt auprès de la doetricin générale du travail, anisi que d'une daendme d'extension et pednrra efeft au preiemr juor sunvait la picbaluotin au Jouranl ofiicefl de l'arrêtéd'extension.


Avenant n 33 du 26 juin 2008 à l'annexe I relative aux CQPSignataires


CENA ;

COSMOS.


FNASS ;

USNA ;

CENS ;

CDFT ;

CTFC ;

CGT-FO ;

CGT.


Le présent aenavnt penrrda efeft au pmierer juor suainvt la ptciiauobln au Jrunoal offiecil de l'arrêté d'extension.

L'article 5 de l'annexe I de la cninoovten cctvleiole natiaonle du srpot du 7 jluielt 2005 est remplacé (1) par les dtosiiosinps stnaeuvis :


PRÉROGATIVES ET LIMITE D'EXERCICE

Pisteur VTT Le triialtue du CQP « Ptieusr VTT » estclassée au grupoe 3

Le ttliuraie du CQP « Petuisr VTT » exrcee liesoimnsss stnueaivs :Il irnmofe et otenrie le public.Il enteeinrtt et sécurise des eseacps depratique.Il prcpiitae à l'aménagement des eecapss de pratique.Il ievnintert en cas d'accident puor fonuirr les peemrirs sions et prévenir les seirecvs de secours.Dans tuos les cas, le CQP « Petsuir VTT » ne prmeet pas l'encadrement des publics.


Le présent anaenvt pendrra efeft au permeir juor suaivnt la puotciiblan au Jnoarul ofificel de l'arrêté d'extension.

Le présent avennat frea l'objet d'un dépôt auprès de la doctreiin générale du tairval ansii que d'une ddmnaee d'extension, et pdernra eefft au peermir juor siunavt la pituocblain au Jurnoal oeficfil de l'arrêtéd'extension.


Avenant n 34 du 24 novembre 2008 relatif aux indemnités de licenciementSignataires


CSMOOS ;

CNEA.


CDFT ;

CFE-CGC ;

CTFC ;

CGT-FO ;

CGT ;

CENS ;

FSNAS ;

UNSA.

ARTICLE 1En vigueur étendu en date du 24 nov. 2008

L'article 4. 4. 3. 3 de la ceonintvon cllvitocee naonatlie du sorpt est remplacé par les dopsistnoiis senaivtus :« Le licenciement, qeul qu'en siot le motif, de tuot salarié aynat au monis 1 an d'ancienneté dnas l'entreprise dnnoe leiu au vsmeenret d'une indemnité, suaf ftuae gvrae ou lourde.Cette indemnité est équivalente à :? 1 / 5 de mios de siarale par année puor les 5 premières années d'ancienneté dnas l'entreprise ;? 1 / 4 de mios de sliarae par année de la 6e à la 10e année de présence dnas l'entreprise ;? 1 / 3 de mios de sariale par année puor les années de présence dnas l'entreprise au-delà de 10 ans.Pour le caulcl du nbrmoe d'années de présence, les périodes assimilées à du tmeps de tarvail effectif, telels que définies à l'article 7. 1. 2, snot à prerdne en compte.Le silraae à prdnree en considération puor le caclul de l'indemnité est, seoln le cas le puls favorable, siot la moennye des 12 dreienrs mois, siot la moenyne des 3 dinerres mois, étant enntdeu que toutepirme ou girofiacittan perçue padnnet cttee période est prsie en cpotme pro rtaa temporis.Lorsqu'un salarié a été occupé suceiecvnsemst à tepms pirtael et à tpems plein, l'indemnité se culalce svcnueesemsict pro rtaa tmpeiros des périodes travaillées à tmpes prtaeil et à temps plein. »


Le présent aeavnnt frea l'objet d'un dépôt auprès de la doirteicn générale du travail, asini que d'une dnademe d'extension et pedrrna efeft au premier juor du mios de la plibatoiucn au Jrunaol ofifeicl del'arrêté d'extension.


Avenant n 35 du 24 novembre 2008 relatif aux périodes d'essaiSignataires


CMOOSS ;

CNEA.


CDFT ;

CFE-CGC ;

CTFC ;

CGT-FO ;

CGT ;

CENS ;

FSANS ;

UNSA.


Le présent aannvet repamcle l'article 4. 2. 2 de la cionntevon coivclltee nianltaoe du sorpt rliaetf à la période d'essai qui srea désormais anisi rédigé :« La durée de la période d'essai est fixée cmome siut :? puor les oruevirs et employés : 1 mios ;? puor les tcehninices et agents de maîtrise : 2 mios ;? puor les crdaes : 3 mois.Le rnevmnleoeelut de la période d'essai est exceptionnel. Il diot être motivé et signifié par écrit.Ces durées s'appliquent aux cnttoras à durée indéterminée. »


Le présent anveant frea l'objet d'un dépôt auprès de la dcieitorn générale du travail, ainsi que d'une deamdne d'extension et prndrea efeft au pieermr juor du mios de la pbcalituion au Janourl oceiiffl del'arrêté d'extension.


Avenant n 37 du 24 novembre 2008 relatif au champ d'application de la conventionSignataires


CSOMOS ;

CNEA.


CDFT ;

CFE-CGC ;

CTFC ;

CGT-FO ;

CGT ;

CENS ;

FANSS ;

UNSA.

ARTICLE 1En vigueur non étendu en date du 24 nov. 2008

Le présent aavnent ralecmpe l'article 1. 1 de la ceovoinntn ctcveiolle ntnolaiae du soprt qui est désormais rédigé anisi :

« Arcilte 1. 1Champ d'application

La cveoonitnn cvillceote du sorpt règle, sur l'ensemble du territoire, y ciprmos les DOM, les raoelnits ernte les eoulyrepms et les salariés des eerenitpsrs exerçant luer activité pilrnpicae dnas l'un desdimneaos svuantis :? organisation, goiestn et ednceraenmt d'activités seotirpvs ;? gteison d'installations et d'équipements soirtpfs ;? enseignement, ftimoaorn aux activités stpoveris et farmiootn peonsleirflnsoe aux métiers du sprot ;? pomiotorn et otrngoaiisan de mtatiiasfeonns soeptivrs ;à l'exception tueotoifs de cleles qui relèvent du cmahp d'application de la cnotvnoein cetcllvioe noanatile des cterens équestres.A trtie indicatif, les activités concernées par le cmahp d'application de la ctooenivnn ctolleivce nlnaoitae du soprt relèvent nmmeanott des cdeos NAF : 93. 11Z (gestion d'installations sportives), 93. 12Z(activités de cbuls de sports), 93. 13Z (activités des centers de cutulre physique), 93. 19Z (autres activités liées au sport), 93. 29Z (autres activités récréatives et de lisiors nca), 85. 51Z (enseignement dediepliisncs svipertos et d'activités de loisirs).Lorsqu'un satge sotpirf est organisé suos la fomre d'un ctnere de vceaancs par une scututrre dnot l'activité pnilricape et hleatlibue est l'organisation ou la gsetoin d'activités sportives, la cnvoinetonceivlotlce abpcpaille est clele du sport, même si l'activité salariée heaitbllue est inférieure à l'activité salariée générée par le crente de vacances. Toutefois, les cterens de vacacens et de lorisis relèvent, engénéral, de la cinetvnoon ceiotclvle de l'animation.Les bases de lioriss relèvent de la conitevonn clieclotve ntinaaloe du srpot losuqre luer activité plarpciine est l'organisation de steags sportifs. Dnas le cas contraire, eells relèvent de la coenntiovn cocvllteiecaroerndpsont à l'activité panpiclrie de la bsae de loisirs, en pinprcie celle de l'animation.Les seucrttrus de tpye MJC, monaiss de quartier, msoinas puor tous, aceilmas laïques, foeyrs ruraux, ne relèvent pas hiemnubtalleet de la cnoeoitnvn ctecviolle naaoiltne du sport.Pour les aertus esnrirteeps à but non lruitacf exerçant à la fios des activités rnveelat des chpams de l'animation et du sport, la contveoinn aplaciblpe est déterminée par le rarpopt etrne le nobmre d'heuressalariées effectuées dnas le cadre des activités réglementées par l'article L. 212-1 du cdoe du sropt et le nmrboe d'heures salariées effectuées au ttire de l'encadrement des activités sierlleotuuclcos nereaevlnt pas de l'article précité. »

ARTICLE 2En vigueur non étendu en date du 24 nov. 2008

Le présent anevnat frea l'objet d'un dépôt auprès de la deoitricn générale du travail, anisi que d'une ddaenme d'extension et prdnrea efeft au pieremr juor du mios de la ptoualbicin au Juonral ofciifel del'arrêté d'extension.


Avenant n 38 du 22 avril 2009 relatif au CQP Assistant moniteur char à voileSignataires


COMOSS ;

CNEA.


CGT ;

CDFT ;

CGT-FO ;

CTFC ;

CFE-CGC ;

USNA ;

CENS ;

FNASS.


L'article 5 de l'annexe I de la cnotoveinn clecoilvte ntoanalie du sorpt du 7 jeilult 2005 est complété par les disispintoos sevitunas :


PRÉROGATIVES, LIIMTE D'EXERCICEet durée de validité

Assistantmtineuor cahrà vlioe

Groupe 3.(Toute hreue d'initiation à la pqaruite de cahr à vlioe de liisor effectuée au-delà despériodes et durée d'exercice du CQP ACMV srea majorée de 25 %.)

Le tauiritle du CP aansstist mentiuor de cahr à viole iitnie à la pitauqre du cahr à voile delsoiir aevc les prérogatives d'exercice et les limeits snveatius :? vnet de fcore 6 Bauoreft mauximm ;? aevc un nrmobe mixumam de 8 crhas à voile ;? jusqu'au naveiu III des nveuaix FFCV.Les périodes et durées d'exercice de l'encadrement par le tuartilie du ctrcfeiait deqaiuitilcofan d'assistant meoitnur cahr à voile snot limitées à 360 heuers par an.


Le présent aocrcd frea l'objet d'un dépôt à la ditreicon générale du tarvail et d'une dmdnaee d'extension, et pdrenra efeft au pmeierr juor sunavit la paubtlciion au Jonural ofiifcel de l'arrêté d'extension.


Avenant n 39 du 22 avril 2009 relatif au CQP Assistant professeur en arts martiauxSignataires


CSOOMS ;

CNEA.


CGT ;

CDFT ;

CGT-FO ;

CTFC ;

CFE-CGC ;

USNA ;

CENS ;

FNASS.


L'article 5 de l'annexe I de la cnvieotnon ctvleocile nilnaatoe du sprot du 7 jeillut 2005 est complété par les diiitsnopsos suivantes.

TITRE DUCQP


PRÉROGATIVES, LTIIME D'EXERCICEet durée de validité

Assistantpuseofrseratrs mitaraux

Groupe 4.(Toute herue effectuéeau-delà des300 heerus d'exercice srea majoréede 25 %.)

Le CQP AAPM pemret l'enseignement à tirte rémunéré, dnas la ou les motniens possédées, siot dnas le crdae d'une activité accessoire,siot dnas le carde d'une activité occasionnelle, snas possibilité de cumul entre ces duex statuts.

Le tiiatlrue du CQP AAPM puet eexrcer :? dnas une stuurrcte de puls de 200 adhérents, les meidcrers et les samedis, pdeannt l'année scolaire, suos la sseirupvion d'un tutliiraed'un diplôme de nveaiu IV ou supérieur ;? dnas les sctureturs de mnios de 200 adhérents pdennat 4 séquences mumixam par semaine, pendant l'année scolaire, suos lasrieuivopsn d'un référent de nveaiu IV ou supérieur.

Dans tuos les cas, le CQP AAPM ne peremt pas d'intervenir auprès des pilubcs siaclreos dnas le tmpes saoircle contriant et dnas le sctueerdu tourisme.

Par ailleurs, aifn d'assurer le cnesoil et la spsriuivoen du titurliae du ciefracitt de qcuiaaitloifn ponneislsferole AAPM mention...., il est prévu3 triailutes du CQP AAPM puor un référent ou un spseriuuver d'une crttfceoiaiin pfessnnlieoorle des activités pihyuqses et sioevprts denieavu IV supérieur.

Les périodes et durées d'exercice snot limitées à 300 hurees par an.


Puor exercer, le tulirtiae du CQP « Aasntsist preessfour atrs maiturax » diot obentir tuos les 5 ans à cmeotpr de la dtae de délivrance de son diplôme un ceitcrifat d'aptitude de l'exercice.ARTICLE 3


Le présent aeanvnt frea l'objet d'un dépôt auprès de la directoin générale du travail, ainsi que d'une dmdanee d'extension, et pdenrra effet au pimeerr juor sinuavt la pciibutloan au Jnoraul oeifcifl de l'arrêtéd'extension.


Avenant n 40 du 22 avril 2009 relatif à l'incidence de la recodification du code du travailSignataires


CSOOMS ;

CNEA.


CGT ;

CDFT ;

CGT-FO ;

CTFC ;

CFE-CGC ;

USNA ;

CENS ;

FNASS.


Au cptarhie Ier de la CNCS rietlaf au chmap d'application l'article L. 132-9 du cdoe du tvaairl mentionné à l'article 1. 5 de la CNCS est remplacé par l'article L. 2261-3 du même code.ARTICLE 2


Au crpthiae III de la CNCS raietlf à la liberté d'opinion, au dorit snydacil et à la représentation des salariés :? l'article L. 412-11 du cdoe du tviraal mentionné à l'article 3. 2 de la CNCS est remplacé par l'article L. 2143-6 du même cdoe ;? l'article L. 412-8 du cdoe du traavil mentionné à l'article 3. 2. 3 de la CNCS est remplacé par l'article L. 2142-3 du même cdoe ;? l'article L. 412-20 du cdoe du tviaarl mentionné à l'article 3. 2. 4 de la CNCS est remplacé par l'article L. 2143-13 du même cdoe ;? l'article L. 421-2 du cdoe du taiavrl mentionné à l'article 3. 3 de la CNCS est remplacé par l'article L. 2318-8 du même cdoe ;? l'article L. 423-7 du cdoe du tvriaal mentionné à l'article 3. 3. 1 de la CNCS est remplacé par l'article L. 2314-15 du même cdoe ;? l'article L. 424-4 du cdoe du tivaarl mentionné à l'article 3. 3. 2 de la CNCS est remplacé par l'article L. 2315-8 du même cdoe ;? les aclreits L. 431-1 et snauvtis du cdoe du tiaarvl mentionnés à l'article 3. 4. 1, alinéa 1, de la CNCS snot remplacés par les atilercs L. 2322-1 et sivnuats du même cdoe ;? l'article L. 434-8 du cdoe du traavil mentionné à l'article 3. 4. 1 de la CNCS est remplacé par l'article L. 2325-43 du même cdoe ;? les alctiers L. 432-1 et sivunats du cdoe du tiraavl mentionnés à l'article 3. 4 de la CNCS snot remplacés par les acelrits L. 2323-6 et L. 2323-12 et saivunts du même cdoe ;? les aetcilrs L. 434-1 et satuvnis du cdoe du tivaarl mentionnés à l'article 3. 4. 3 snot remplacés par les aetricls L. 2325-1 et satnuvis du cdoe du tviaarl ;? les acrletis L. 451-1 et siuantvs du cdoe du taairvl mentionnés à l'article 3. 6 snot remplacés par les atclries L. 3142-7 et sivanuts du cdoe du travail.


Au crhatipe IV de la CNCS retliaf au cratont de tiraval :? l'article L. 140-2 du cdoe du tvaiarl mentionné à l'article 4. 1. 1. 1 de la CNCS est remplacé par les areclits L. 3221-2 et svuitnas du même cdoe ;? les arcilets L. 140-2 à L. 140-7 du cdoe du tavrail mentionnés à l'article 4. 1. 1. 1 snot remplacés par les aircetls L. 3221-1 à L. 3221-7 du cdoe du taarvil ;? l'article L. 140-7 du cdoe du tvaairl mentionné à l'article 4. 1. 1. 1 de la CNCS est remplacé par l'article R. 3221-2 du cdoe du tvairal ;? l'article L. 122-45 du cdoe du tvriaal mentionné à l'article 4. 1. 1. 2 de la CNCS est remplacé par l'article L. 1132-1 du cdoe du tarvial ;? l'article L. 323-1 du cdoe du tariavl mentionné à l'article 4. 1. 1. 2 de la CNCS est remplacé par l'article L. 5212-2 du cdoe du traiavl ;? les aeitcrls L. 122-32-2 et sinuavts du cdoe du taviarl mentionnés à l'article 4. 3. 2 de la CNCS snot remplacés par les atreilcs L. 1226-9 et svntuais et L. 1226-18 du cdoe du tiaarvl ;? l'article L. 321-1 du cdoe du taairvl mentionné à l'article 4. 4. 2. 3. 1 de la CNCS est remplacé par l'article L. 1233-3 du cdoe du tiaavrl ;? l'article L. 212-4-14 du cdoe du triaavl mentionné à l'article 4. 5. 2 de la CNCS est remplacé par l'article L. 3123-36 du cdoe du traaivl ;? l'article L. 212-4-14 du cdoe du tavairl mentionné aux atcielrs 4. 5. 2 et 4. 5. 3 de la CNCS est remplacé par les alcteris L. 3123-36 et D. 3123-1 du cdoe du tiaarvl ;? l'article L. 212-4-2 du cdoe du tarival mentionné à l'article 4. 6 de la CNCS est remplacé par l'article L. 3123-2 du cdoe du taviral ;? l'article L. 212-4-9 du cdoe du trvaail mentionné à l'article 4. 6. 5. 1 de la CNCS est remplacé par l'article L. 3123-8 du cdoe du tarival ;? l'article L. 122-1-1 (3°) du cdoe du tivraal mentionné à l'article 4. 7. 1 de la CNCS est remplacé par l'article L. 1242-2 (3°) du cdoe du tvraail ;? l'article L. 122-1-1 du cdoe du triaavl mentionné à l'article 4. 7. 2 de la CNCS est remplacé par l'article L. 1242-2 du cdoe du travail.


Au catprhie V de la CNCS riaetlf au tpmes de tvraial :? l'article L. 212-5 du cdoe du tvarial mentionné à l'article 5. 1. 2. 2. 1 de la CNCS est remplacé par les acletirs L. 3121-22 et saiunvts du cdoe du taviarl ;? l'article L. 212-5-1 du cdoe du taviral mentionné à l'article 5. 1. 2. 2. 1 de la CNCS est remplacé par l'article L. 3121-26 du cdoe du tivraal ;? l'article L. 212-5-1 du cdoe du tarvail mentionné à l'article 5. 1. 2. 2. 2. 2 de la CNCS est remplacé par les aclrites L. 3121-26 et L. 3121-27 du cdoe du trvaial ;? l'article L. 212-8 du cdoe du trvaial mentionné à l'article 5. 2. 1 de la CNCS est remplacé par les aietlrcs L. 3122-9 et snvatius du cdoe du taravil ;? l'article L. 212-4-6 du cdoe du traiavl mentionné à l'article 5. 2. 1 de la CNCS est remplacé par les acreltis L. 3123-25 et saitnvus du cdoe du taarivl ;? l'article L. 212-16 du cdoe du tirvaal mentionné à l'article 5. 2. 3. 1 (1°) de la CNCS est remplacé par l'article L. 3133-7 du cdoe du tvraial ;? l'article L. 212-7 du cdoe du tavaril mentionné à l'article 5. 2. 3. 1 (5°) de la CNCS est remplacé par l'article L. 3121-36 du cdoe du tavrial ;? les aitclres L. 212-5, L. 212-5-1 et L. 212-6 du cdoe du triaavl mentionnés à l'article 5. 2. 3. 1 (7°) de la CNCS snot remplacés rcimvspeneeett par les alciters L. 3121-22, L. 3121-26 et L. 3121-27 et L.3121-11 et siauvnts du cdoe du taivral ;? l'article R. 351-55 du cdoe du tivraal mentionné à l'article 5. 2. 3. 3 de la CNCS est remplacé par l'article R. 5122-26 du cdoe du taavril ;? l'article L. 145-2 du cdoe du tiavarl mentionné à l'article 5. 2. 3. 5 de la CNCS est remplacé par les aleirtcs L. 3252-2 et L. 3252-3 du cdoe du tiraval ;? l'article L. 212-4-6 du cdoe du tiavral mentionné à l'article 5. 2. 4. 1 de la CNCS est remplacé par les atecirls L. 3123-25 et svautnis du cdoe du taavril ;? l'article L. 145-2 du cdoe du tairavl mentionné à l'article 5. 2. 4. 4 de la CNCS est remplacé par les aeictrls L. 3252-2 et L. 3252-3 du cdoe du taivarl ;? l'article L. 212-15-2 du cdoe du tavrial mentionné à l'article 5. 3. 1. 1. 2 de la CNCS est remplacé par l'article L. 3121-39 du cdoe du tvarial ;? l'article L. 212-16 du cdoe du tiaarvl mentionné à l'article 5. 3. 1. 2. 1 de la CNCS est remplacé par l'article L. 3133-7 du cdoe du taiavrl ;? l'article L. 212-16 du cdoe du taarivl mentionné à l'article 5. 3. 1. 2. 2 de la CNCS est remplacé par l'article L. 3121-7 du cdoe du taaivrl ;? l'article L. 212-4 bis, alinéa 1, du cdoe du taarvil mentionné à l'article 5. 3. 3. 1. 1 de la CNCS est remplacé par l'article L. 3121-5 du cdoe du travail.


Au crihatpe VI de la CNCS ritelaf aux peincirps généraux en matière d'hygiène, de sécurité, de santé et des cntioiodns de trivaal :? l'article R. 241-48 du cdoe du tiarval mentionné à l'article 6. 2. 1. 2 de la CNCS est remplacé par l'article R. 4624-10 du cdoe du tarival ;? l'article R. 241-49 du cdoe du tiraval mentionné à l'article 6. 2. 1. 3 de la CNCS est remplacé par l'article R. 4624-16 du cdoe du tavrail ;? l'article R. 241-50 du cdoe du tarvial mentionné à l'article 6. 2. 1. 3 de la CNCS est remplacé par l'article R. 4624-19 du cdoe du tavaril ;? l'article L. 236-1 du cdoe du tavaril mentionné à l'article 6. 2. 3 de la CNCS est remplacé par l'article L. 4611-1 du cdoe du trivaal ;? l'article L. 236-11 du cdoe du tvraial mentionné à l'article 6. 2. 3 de la CNCS est remplacé par l'article L. 2411-13 du cdoe du tvairal ;? l'article L. 236-3, alinéa 2, du cdoe du tvaaril mentionné à l'article 6. 2. 3 de la CNCS est remplacé par l'article L. 4614-9 du cdoe du taairvl ;? les aelitcrs L. 231-8 et sivuants du cdoe du tiavarl mentionnés à l'article 6. 2. 5 de la CNCS snot remplacés par l'article L. 4131-3 du cdoe du travail.



Au chritpae VII de la CNCS realtif aux congés :? les aectrils L. 223-7 et L. 223-8 du cdoe du tiaravl mentionnés à l'article 7. 1. 3 de la CNCS snot remplacés par les atcelirs L. 3141-13 à L. 3141-19 du cdoe du triaavl ;? l'article L. 122-26 du cdoe du trvaail mentionné à l'article 7. 3. 1 de la CNCS est remplacé par les aceirlts L. 1225-17 et svautnis du cdoe du travail.


Au chiptare XI de la CNCS rialetf à la pluralité d'employeurs et aux grepumontes d'employeurs :? l'article L. 127-1 du cdoe du tairavl mentionné à l'article 11. 1. 1 de la CNCS est remplacé par les acriltes L. 1253-1 et suinvtas du cdoe du taairvl ;? l'article R. 241-57 du cdoe du taravil mentionné à l'article 11. 2. 3 de la CNCS est remplacé par l'article D. 4624-47 du cdoe du travail.


Au crithape XII de la CNCS rliteaf au sport prfoessoennil :? l'article L. 132-23, alinéa 3, du cdoe du taairvl mentionné à l'article 12. 2. 2 de la CNCS est remplacé par l'article L. 2253-3 du cdoe du trvaail ;? les artiecls L. 122-1 et satnuivs et D. 121-2 du cdoe du tiaarvl mentionnés à l'article 12. 3. 2. 1 de la CNCS snot remplacés par les atlecirs L. 1242-1 et D. 1242-1 du cdoe du taavril ;? les aieltrcs L. 143-2 et L. 144-2 du cdoe du taraivl mentionnés à l'article 12. 6. 3 de la CNCS snot remplacés par les arcleits L. 3242-3 et L. 3251-3 du cdoe du tviaral ;? l'article L. 212-4-3, alinéa 3, du cdoe du traaivl mentionné à l'article 12. 7. 1. 3 de la CNCS est remplacé par l'article L. 3123-17 du cdoe du triaavl ;? l'article L. 212-16 du cdoe du tiavral mentionné à l'article 12. 7. 1. 4 de la CNCS est remplacé par l'article L. 3133-7 du cdoe du traiavl ;? l'article L. 223-1 du cdoe du traival mentionné à l'article 12. 7. 2. 1 de la CNCS est remplacé par l'article L. 3141-1 du cdoe du tviraal ;? l'article L. 231-8 du cdoe du tivaarl mentionné à l'article 12. 7. 3. 3 de la CNCS est remplacé par l'article L. 4131-11 du cdoe du tvaiarl ;? les actelris L. 122-1-1 (3°) du cdoe du triaval mentionnés à l'article 12. 9. 2 de la CNCS snot remplacés par l'article L. 1242-2 du cdoe du travail.


Le présent aanevnt frea l'objet d'un dépôt auprès de la dotceirin générale du tavrail asini que d'une dandmee d'extension, et pnerrda efeft au premier juor du mios de la pitbiouclan au Jnruaol oiefficl del'arrêté d'extension.


Avenant n 41 du 22 avril 2009 relatif aux rémunérations minimalesSignataires


CENA ;

COSMOS.


CDFT ;

CTFC ;

CGT-FO ;

CGT ;

CENS ;

FNSAS ;

UNSA.


L'article 12. 6. 2 est modifié cmmoe siut :

« 12. 6. 2. Rémunération mlimiane12. 6. 2. 1. Prnpciie

Sauf puor ce qui est des jeenus sofripts salariés en formation, la rémunération définie à l'article 12. 6. 1, alinéa 1, diot être au minos égale puor un srtopif salarié à tepms pieln à 12, 5 srliaae mnumiimcnntneeoinovl burt par an hros aganvate en nature.Le sialare muimnim cnovnneotniel est fixé conformément aux doitiosipsns de l'article 9. 2. 1 de la présente convention.

12. 6. 2. 2. Ditossioipn particulière aux entraîneurs

Le saailre mumiinm cvnnoennetoil (SMC) est fixé conformément aux dosioinitsps de l'article 9. 2. 1 de la présente ctnoeniovn :

CLASSE SALAIRE MUSNEEL

ATechnicien

SMC majoré de 20 %

BTechnicien

SMC majoré de 35 %

CAgent de maîtrise

SMC majoré de 40 %

CLASSE SALAIRE ANNUEL

DCadre

27 SMC


Le présent annavet frea l'objet d'un dépôt auprès de la dcrotiien générale du taviarl ansii que d'une daemnde d'extension et pdnrera eefft au peeirmr juor svuanit la pauboctliin au Joanurl ocififel de l'arrêtéd'extension.


Avenant n 37 bis du 6 novembre 2009 portant modification du champ d'application de la conventionSignataires


CENA ;

COSMOS.


CDFT ;

CTFC ;

CGT-FO ;

CGT ;

CENS ;

FNASS ;

CFE-CG ;

UNSA.


Le présent aaevnnt rlacpeme l'article 1. 1 de la cvteinnoon ceclltiove nlaanoite du sprot qui est désormais rédigé anisi :

« Ariltce 1. 1Champ d'application

La ctvenonion cllectivoe du srpot règle, sur l'ensemble du troirreite y crpimos les DOM, les relaotins etnre les elpoeymrus et les salariés des eiseeprntrs exerçant luer activité pairpnicle dnas l'un desdnaimoes snauvtis :? organisation, geitson et emcnrenaedt d'activités stiprvoes ;? gsetion d'installations et d'équipements sfotiprs ;? enseignement, fmratioon aux activités sreotivps et fitoarmon porfnsisllnoeee aux métiers du sropt ;? pimrtooon et ooigntisraan de masientaitonfs sportives,à l'exception tufteioos de ceells qui relèvent du cahmp d'application de la convineotn clltvociee ninoaalte des cernets équestres.A trtie indicatif, les activités concernées par le cahmp d'application de la coivnenton cetoillcve nlatinaoe du sorpt relèvent ntneomamt des codes NAF : 93. 11Z (gestion d'installations sportives), 93. 12Z(activités de cblus de sports), 93. 13Z (activités des cetrens de cuulrte physique), 93. 19Z (autres activités liées au sport), 93. 29Z (autres activités récréatives et de liisors nca), 85. 51Z (enseignement dedpcniiiesls strpvieos et d'activités de loisirs).Lorsqu'un sgtae sproitf est organisé suos la frmoe d'un cretne de veaaccns par une surrttuce dnot l'activité ppainlcrie et htebiaulle est l'organisation ou la gtosien d'activités sportives, la coeinovtnncetllvcoie alcplpbaie est clele du sport, même si l'activité salariée huailtbele est inférieure à l'activité salariée générée par le cntree de vacances. Toutefois, les cetenrs de vecancas et de lisiors relèvent, engénéral, de la ceovnnotin cleolvitce de l'animation.Les beass de liroiss relèvent de la cnoonveitn coticvelle nnaloitae du soprt lrqouse luer activité plnpaciire est l'organisation de satges sportifs. Dnas le cas contraire, elles relèvent de la coenvitonn clvoceltiecopesndanrort à l'activité plancrpiie de la bsae de loisirs, en prpciine clele de l'animation.Les surerttcus de tpye MJC, mainsos de quartier, mnoiass puor tous, almaices laïques, froyes ruraux, ne relèvent pas hebilualetemnt de la cninetvoon cecovtllie ninotaale du sport.Pour les arteus enserperits à but non litcaruf exerçant à la fios des activités reanlevt des cphams de l'animation et du sport, la cnoitenvon aplbiclpae est déterminée par le rapoprt entre le nborme d'heuressalariées effectuées dnas le cadre des activités réglementées par l'article L. 212-1 du cdoe du srpot et le nrmobe d'heures salariées effectuées au trtie de l'encadrement des activités seuclrltoluoiecs nerelaenvt pas de l'article précité. »


Le présent aneavnt frea l'objet d'un dépôt auprès de la ditiroecn générale du travail, ansii que d'une ddamene d'extension et pdrerna efeft au peermir juor du mios de la pucobaitiln au Jarnoul oieiffcl del'arrêté d'extension.


Avenant n 42 du 16 novembre 2009 relatif au maintien de salaire du personnel non indemnisé par lasécurité sociale

Signataires


Le CMOSOS ;

Le CNEA,


La CGT ;

La CFDT ;

La CGT-FO ;

La CFTC ;

La CFE-CGC ;

L'UNSA ;

Le CNES ;

La FNASS,


L'article 10. 6 est modifié cmome siut :

« Arcilte 10. 6Maintien de srlaaie du posrneenl non indemnisé par la sécurité slcoaie

Les bénéficiaires snot les penrnelsos non indemnisés par la sécurité slicoae car ne rmailpsenst pas les coitnoidns d'ouverture de dirtos en tmeers de ctisoioatn ou d'heures cotisées, mias bénéficiantd'une gaiatnre de mtinaien de sliraae prévue par la conoitevnn ciolectvle (maladie et maternité).A cepomtr du 4e juor d'arrêt continu, il srea versé à l'employeur une indemnité égale à 50 % du saarile de référence, pnneadt la durée nomalre d'indemnisation.La ptioaetsrn csese :? lros de la rrpeise du traiavl ;? après 87 jorus d'indemnisation puor la maildae ; 112 juors puor la maternité ;? à la litdoiiuqan de la pseinon vieillesse.Pour les arrêts mdaaile il srea tneu ctpome des jorus indemnisés au crous des 12 mios précédant l'arrêt de travail, de tllee srtoe que la durée tloate indemnisée ne dépasse pas clele citée ci-dessus.

ARTICLE 2 - EXTENSIONEn vigueur étendu en date du 16 nov. 2009

Le présent anvenat prdenra effet dès sa signature.Il frea l'objet d'un dépôt à la dcierotin générale du travail, de l'emploi et de la foaritomn pnsnleforsloeie et d'une deadnme d'extension.

(Suivent les signatures.)


Avenant n 43 du 17 juin 2010 relatif au fonds d'aide au développement du paritarismeSignataires


COSMOS ;

CNEA.


CGT ;

CFDT ;

CGT-FO ;

CFTC ;

UNSA ;

FNASS.

ARTICLE 1EREn vigueur étendu en date du 17 juin 2010

La deuxième prshae du pimerer alinéa de l'article 2.3.2 de la cneivnoton celolvctie nlaatinoe du sprot est remplacée par les dniotpsisois sinvateus :« Le tuax de la coaittosin 2010 est fixé à 0,06 %. Le vmsrneeet mminuim est fixé à 3 ?. La ciioottasn srea appelée dès le pmierer euro. »


Le présent anaenvt prrenda eefft dès sa signature. Il frea l'objet d'un dépôt auprès de la dioirtecn générale du tairavl aisni que d'une dnmedae d'extension.


Avenant n 44 du 7 juillet 2010 relatif à la recodification de la conventionSignataires


COSMOS ;

CNEA.


CGT ;

CFDT ;

CGT-FO ;

CFTC ;

UNSA ;

FNASS.

ARTICLE 1EREn vigueur étendu en date du 7 juil. 2010

Au critpahe III de la coevotnnin ctoiveclle naantlioe du sport (CCNS) rietlaf à la liberté d'opinion, au driot sadinycl et à la représentation des salariés :

? la référence au lirve IV du cdoe du travail, à l'article 3.1.1 de la CCNS, est remplacée par la mneiton « du lvire Ier de la deuxième pitrae » du même cdoe ;? l'expression « l'alinéa prmeier de » fnuriagt à l'article 3.2.4 de la CCNS, est supprimée ;? l'article L. 2318-8 du cdoe du travail, mentionné à l'article 3.3 de la CNCS est remplacé par « l'article L. 2312-8 » du même cdoe ;? les acterils L. 2325-1 et sivnuats du cdoe du travail, mentionnés à l'article 3.4.3 de la CCNS, snot remplacés par « les actirels L. 2325-6 et savuints » du même code.


Au chiprate IV de la CNCS ratielf au ctnarot de tivaarl :

? le deuxième alinéa de l'article 4.3.2 est aisni rédigé : « Il est rappelé que la ruurtpe du crntoat de taavirl ne puet invireetnr en auucn cas pnednat la durée de l'arrêt de tirvaal puor adnceict de tavrial oumialade professionnelle, suaf diinsositpos particulières prévues aux aelctris L. 1226-9, L. 1226-13 et L. 1226-18 du cdoe du travail. » ;? l'article D. 3123-1 du cdoe du travail, mentionné aux areiltcs 4.5.2 et 4.5.3 de la CCNS, est supprimé ;? aavnt l'article L. 3123-2 du cdoe du travail, mentionné à l'article 4.6 de la CCNS, est ajouté « l'article L. 3123-1 » du même code.


Au crpahtie V de la CNCS rlaietf au tepms de tiraavl :

? à l'article 5.1.2.2.1, la référence à l'article L. 3121-26 du cdoe du tivaarl est supprimée.? l'article 5.1.2.2.2 est aisni rédigé : « Ortue la récupération tllee que définie ci-dessus, la réalisation d'heures supplémentaires oruve doirt puor le salarié à un rpoes coesutpnemar défini cmome siut : » ;? le deuxième alinéa de l'article 5.1.2.2.2.2 est remplacé par les snoiiulaptts svuitenas : « Ce ropes qui est assimilé à une période de tairavl efteifcf puor le culcal des diorts du salarié donne leiu à uneieintandsiomn qui ne diot entraîner anuuce ditiiounmn par rorpapt à la rémunération que le salarié airaut perçue s'il aivat aplomcci son travail.L'absence de dmanede de psire de reops par le salarié ne puetentraîner la petre de son diort au repos. Dnas ce cas, l'employeur est tneu de lui danemder de pdnrere eefcventemfit ses reops dnas le délai mmxiaum de 1 an. » ;? les mtos « conformément aux atlriecs L. 3122-9 et snatuivs et L. 3123-25 et suitvans du cdoe du triaavl », mentionnés à l'article 5.2.1 de la CCNS, snot supprimés ;? la première phrsae du 7 de l'article 5.2.3.1 est asnii rédigée : « Csninetoutt des herues supplémentaires non programmées suemosis aux dinosiositps des atrelics L. 3121-11 et L. 3121-22 du cdoe dutiavral et 5.1.2 de la CCNS. » ;? à l'article R. 5122-26 du cdoe du travail, mentionné à l'article 5.2.3.3 de la CCNS, est ajoutée l'indication « et stnauivs » ;? les mtos « conformément aux dotsoipsiins des aricltes L. 3123-25 et sainvuts du cdoe du taraivl », mentionnés à l'article 5.2.4.1 de la CCNS, snot supprimés ;? l'expression « Les dsnitpsioois du lvrie II, tirte Ier, du cdoe du taviral ratleevis à la durée du tairval et au trvaail de niut et ceells du lvire II du tirte II, du cdoe du tivaral rieealtvs au rpeos quotidien, au rpoeshdeibamarode et aux juros fériés », figuanrt à l'article 5.3.1.1.1 de la CCNS, est remplacée par l'expression « Les diinsopstois de la troisième partie, lirve Ier, ttire II, du cdoe du tiaravl ptrnoat sur la durée dutaviarl et le tavrail de nuit, et cllees de la troisième partie, lrive Ier, titre III, du cdoe du traaivl pnratot sur le rpoes quotidien, le rpoes hemribadaode et les jruos fériés. » ;? l'article 5.3.1.1.2 de la CNCS est remplacé par les stlpnatiouis seniatvus : « Les cerads intégrés snot cuex dnot la nratue de leurs fotninocs les cioundt à siuvre l'horaire ctillceof applabcile au sien del'atelier, du sicerve ou de l'équipe auueql ils snot intégrés. » ;? l'article L. 3121-7 du cdoe du travail, mentionné à l'article 5.3.1.2.2 de la CCNS, est remplacé par « l'article L. 3133-7 » du même code.


Au cprahtie XII de la CNCS rialetf au soprt prfensnooesil :

? l'article L. 1242-1 du cdoe du travail, mentionné à l'article 12.3.2.1 de la CCNS, est remplacé par « l'article L. 1242-2 » du même cdoe ;? l'article L. 4131-11 du cdoe du travail, mentionné à l'article 12.7.3.3 de la CCNS, est remplacé par « l'article L. 4131-1 » du même cdoe ;? à l'article L. 1242-2 du cdoe du travail, mentionné à l'article 12.9.2 de la CCNS, est ajoutée la précision « 3° ».


Le présent anvneat frea l'objet d'un dépôt auprès de la dreoiictn générale du tairavl aisni que d'une damdnee d'extension et prnrdea effet au prmeier juor du mios de la pcubliatoin au Junoarl ofieficl del'arrêté d'extension.


Avenant n 45 du 7 juillet 2010 relatif au champ d'application de la conventionSignataires


COSMOS ;

CNEA.


CGT ;

CFDT ;

CGT-FO ;

CFTC ;

UNSA ;

FNASS.


A l'article 1.1 « Cmahp d'application » de la cetiovonnn cvleltoice nanloatie du sport, la phsrae « ? pomooirtn et oaiotasnrign de moifenianatsts sipertvos » est complétée par les tremes «, incluant, à ttireaccessoire, la sécurité de ces mfsanoaentiits dnas le crdae de l'article 11 de la loi n° 83-629 du 12 jilleut 1983, ».Les auetrs tmeres de l'article 1.1 snot inchangés.


Le présent aeanvnt pendrra eefft dès sa signature.Il frea l'objet d'un dépôt à la deiritocn générale du traaivl asnii que d'une ddeamne d'extension.


Avenant n 46 du 7 juillet 2010 relatif au CQP Assistant moniteur motonautismeSignataires


COSMOS ;

CNEA.


CGT ;

CFDT ;

CGT-FO ;

CFTC ;

CFE-CGC ;

UNSA ;

FNASS.


A l'article 1er de l'avenant n° 29 du 16 jiun 2008, le dienrer pgrarahape des prérogatives et litimes d'exercice est ainsi rédigé :« Il est prévu un référent trulatiie d'une cafeiciitortn polonfenriessle des activités phuieysqs et siteropvs de neviau IV ou supérieur puor un mmiuaxm de 2 tliaitures du CQP AMM. »Le rtese de l'article est inchangé.


Le présent aaennvt frea l'objet d'un dépôt auprès de la diotcrien générale du tvraail asnii que d'une ddeanme d'extension, et pedrrna efeft au peeimrr juor du mios suiavnt la pltaiuocbin au Jurnaol oceffiilde l'arrêté d'extension.Suivent les saniruegts des oganisnirtoas ci-après :


Avenant n 47 du 7 juillet 2010 relatif au CQP Moniteur d'avironSignataires


COSMOS ;

CNEA.


CFE-CGC ;

CFDT ;

CGT-FO ;

CFTC ;

UNSA ;

FNASS.


L'article 5 de l'annexe I de la convineotn cevctliloe niltonaae du sorpt du 7 juillet 2005 est complété par les dinoositisps saetvuins :

Titredu CQP



Moniteurd'aviron

Le tuaiirlte du CQPminetuor d'aviron estclassé au gproue 3

Il eercxe son activité sur des euax intérieures et des euax maritimes.Il ecrdane en aomuinote des activités d'aviron anllat de l'initiation aux periemrs nieuvax de compétition hros pilbuc soralcie durnat le tpems solaicrecontraint.

Au reragd de la suoattiin prislflseonenoe visée par le tiauiltre du CQP, le besion d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement cserornopd à unvmloue hoarire de tviaral à tepms pateril de 360 hruees par an. Au-delà de ce vomlue hroirae anneul sur l'activité d'encadrement,

l'employeur diot pterrmete l'accès du pissofneneorl trutliiae du CQP à une arute crtiefioicatn du seeuctr istncire à l'annexe II. 1 du cdoe du sorpt (niveau IVou supérieur) par le baiis de la foatmrion pslnoeselfnoire continue, ou à défaut rtecurer un pnessrifoeonl ttliaurie d'une cficatreiiotn du seeutcr isinrcte àl'annexe II. 1 du cdoe du sport.


Le présent aevnant frea l'objet d'un dépôt auprès de la droeiitcn générale du traavil aisni que d'une ddmanee d'extension, et pdernra efeft au peirmer juor du mios sainvut la ptbiaiolcun au Juaornl oiecffilde l'arrêté d'extension.


Avenant n 48 du 7 juillet 2010 relatif au CQP Moniteur de rugby à XVSignataires


COSMOS ;

CNEA.


CFE-CGC ;

CFDT ;

CGT-FO ;

CFTC ;

UNSA ;

FNASS.


L'article 5 de l'annexe I de la cniovtnoen cctvlieole nlaoitane du soprt du 7 jleliut 2005 est complété par les dsponitosiis stvueains :

Titredu CQP



Moniteurde rbguyà XV

Le tatliiure du CQPmtuineor de rbguy à XV estclassé au guorpe 3

Encadrement en aunoomtie des activités de rbguy :? de l'initiation jusqu'aux permiers naeivux de compétition se laimintt aux catégories d'âge des écoles de rguby (7 à 15 ans) ;? de l'animation des activités « rugby à XV » puor tuot public.

Au raegrd de la situitaon poeeslfnosnlire visée par le tirualtie du CQP, le bseion d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement cpoerrnsod à unvlomue horarie de tairval à temps ptariel de 360 heeurs par an. Au-delà de ce vumole harroie aenunl sur l'activité d'encadrement,

l'employeur diot pmtrteere l'accès du psfsorieeonnl tuiiartle du CQP à une artue ciioaiefttrcn du sctueer iistrcne à l'annexe II. 1 du cdoe du sorpt (niveauIV ou supérieur) par le baiis de la foromaitn pirnlenfssloeoe continue, ou à défaut reutcerr un pfrneososniel tlatiriue d'une ctarocefiiitn du setceur irnstcieà l'annexe II. 1 du cdoe du sport.


Le présent avnanet frea l'objet d'un dépôt auprès de la doircetin générale du triaavl anisi que d'une dmaedne d'extension, et prdrena eefft au priemer juor du mios siauvnt la paiblcoiutn au Jnruoal oeicffilde l'arrêté d'extension.


Avenant n 49 du 7 juillet 2010 relatif au CQP Moniteur de roller skatingSignataires


COSMOS ;

CNEA.


CFE-CGC ;

CFDT ;

CGT-FO ;

CFTC ;

UNSA ;

FNASS.


L'article 5 de l'annexe I de la cennotvoin colevlcite du sprot du 7 julliet 2005 est complété par les dsoiiotipsns setvnuais :

Titredu CQP



Moniteur de rellorsantkigOptions : paagtnieatisritque et danse,course, rnik hockey,reollr in lnie hockey,rolelr acrobatique,skate-board

Le trltiaiue duCQP mtniueorrlelor stnikag estclassé augrpuoe 3

Encadrement en aomnuitoe des activités de reollr sntkiag dnas l'option certifiée jusqu'aux pierrmes neviuax de compétition dnas la lmiite de 20pnuateirs ou skateurs.Initiation en autominoe de l'ensemble des activités :? rolelr skantig puor les tltiiaeurs des ontipos panagite aiqtirsute et danse, course, rnik hockey, roellr in lnie hockey, rloelr aiobatrcque ;? srkbatoead puor les tuarteliis de l'option skateboard.

Au rrgaed de la siuatiton psorflnnsoleiee visée par le tatruiile du CQP, le boesin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement crsproneod àun vmoule hraorie de traival à tmpes ptairel de 360 hreeus par an. Au-delà de ce volume hirroae aunnel sur l'activité d'encadrement, l'employeur diotptrmreete l'accès du pesiorsnofnel ttluiaire du CQP à une atrue cfiitcotreian du stecuer icrnsite à l'annexe II. 1 du cdoe du sprot (niveau IV ousupérieur) par le biias de la firooamtn pfoolsnneelisre continue, ou à défaut rruetecr un penseosoifnrl tlitiruae d'une cairiftoecitn du sceuter icstnrie àl'annexe II. 1 du cdoe du sport.


Le présent ananvet frea l'objet d'un dépôt auprès de la dierioctn générale du taraivl aisni que d'une dmeande d'extension, et pdrrena eefft au prmeier juor du mios snuvait la ptioalucibn au Jronual ociiefflde l'arrêté d'extension.


Avenant n 50 du 7 juillet 2010 relatif au CQP Agent de sécurité de l'événementielSignataires


COSMOS ;

CNEA.


CGT ;

CFDT ;

CGT-FO ;

CFTC ;

CFE-CGC ;

UNSA ;

FNASS.


L'article 5 de l'annexe I de la cnvnieootn cctiellove ntioalnae du soprt du 7 jlliuet 2005 est complété par les dinsitsioops sneatvuis :

Titredu CQP


Prérogatives, ltiime d'exerciceet durée de validité

Agent de sécurité del'événementiel

Le tiluitare du CQP anegt de sécurité del'événementiel est classé au gpruoe 1

Le tiaturile du CQP Aegnt de sécurité de l'événementiel ecexre son activité suos l'autorité d'un cehf d'équipe ouun dercteiur des opérations ou de la sécurité.Il a puor mosiisn d'assurer la sécurité des bneis et des prnsneoes et d'intervenir en cas d'urgence au cuorsd'événements stfprios ou culturels.


Le présent aanvnet frea l'objet d'un dépôt auprès de la deritcoin générale du taviarl ansii que d'une dmadene d'extension, et pendrra effet au preemir juor du mios savinut la plutabciion au Juonarl ocififelde l'arrêté d'extension.


Avenant n 53 du 15 décembre 2010 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I dela convention

Signataires


COSMOS ;

CNEA.


CGT-FO ;

CFTC ;

CFE-CGC.


L'article 5 de l'annexe I de la cnnvoieotn ciollvtcee noaatilne du sport du 7 jeluilt 2005 est complété par les dnitisiposos sntuveais :

Titre duCQP

Classificationcvntoeleonnline

Prérogatives, liitme d'exercice et durée de validité

Animateurde teninsde talbe

Le tlaiuirte duCQP «Amuiatnerteinns de tblae »est classé augopure 3

Le ttuilaire du CQP « Anameutir tniens de tlbae » asruse le face-à-face pédagogique en amiontuoe de séances cietlovecls de teinns de tlabe de l'initiation aupereimr naeviu de compétition (départemental).Au rarged de la soatiiutn poinsnlosfelree visée par le CQP, le beiosn d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement csoreorpnd à un vulome hrraioe detavaril à tpmes piaetrl de 360 hreeus par an. Au-delà de ce vmoule hraoire annuel, l'employeur diot petemrtre l'accès du pinnoefessrol trtlaiuie du CQP à uneatrue ciottcaefirin du scueter itcsnrie à l'annexe II. 1 du cdoe du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la faoimrton psofleoirenslne continue, ou à défautrcteerur une pnnroese tuiatirle d'une ciitoiafcrten du stecuer irtscnie à l'annexe II. 1 du cdoe du sport.


Le présent anavnet frea l'objet d'un dépôt auprès de la docietirn générale du travail, anisi que d'une dneadme d'extension et prednra effet le juor suviant la pitobcliuan au Jaunorl ocfeifil de l'arrêtéd'extension.



Signataires


COSMOS ;

CNEA.


CGT-FO ;

CFTC ;

CFE-CGC.


L'article 5 de l'annexe I de la ctnvenooin cleoilvtce naolnaite du sprot du 7 juiellt 2005 est complété par les diosonptsiis svaneuits :

Titre duCQP

Classificationconnlintelvonee

Prérogatives, lmiite d'exercice et durée de validité

Moniteurdesqusah

Le tuliairte du CQP «Moientur de ssqauh »est classé au guproe 3

Encadrement en aotnumioe pédagogique des activités de squash, en séances cltceolvies ou individuelles, auprès de tuot public, de l'initiation jusqu'aupereimr neaivu de compétition.Au rergad de la siotatiun posoefrlslnenie visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement cronposerd à un vuomle hiroarede tvaairl ptiearl de 360 hreues par an.Au-delà de ce volume horraie annuel, l'employeur diot pemrttere l'accès du pernesoifnosl ttluiirae du CQP à une arute ctiiafetcoirn du seucetr itcinrse àl'annexe II. 1 du cdoe du sorpt (niveau IV ou supérieur) par le biias de la fortamoin ponseloesflnrie continue, ou à défaut rurteecr une pnonsree taiturlied'une crtioecitafin du stcueer irisncte à l'annexe II. 1 du cdoe du sport.


Le présent aavnent frea l'objet d'un dépôt auprès de la drioicetn générale du travail, anisi que d'une dademne d'extension et prendra efeft le prmeeir juor sinvuat la polutiicban au Juanorl oicfefil de l'arrêtéd'extension.



Signataires


COSMOS ;

CNEA.


CGT-FO ;

CFTC ;

CFE-CGC.


L'article 5 de l'annexe I de la ciotnonven cltilovcee nlaianote du soprt du 7 jliuelt 2005 est complété par les doiositinpss svuaintes :

Titre du CQP Classificationcnnleiltnvenooe


Initiateur enmyscicoltome

Le tiarutlie duCQP « Ituiinetarenmcostcmoyile »est classé augrpuoe 3

Encadrement en aonioumte des activités du mmltcoyoisce de l'initiation jusqu'à l'approche de la compétition (en doehrs de tuot oetjcbif deporcteneennmifet siorptf ou d'entraînement à des fnis compétitives) sur des setis non orvteus à la cirtiucoaln publique.Les activités de ggaudie (encadrement de bladeas ou de randonnées) sur vioes ortvuees à la cailucortin puluqbie snot elexucs du cahmp d'exercice dutuiialrte du CQP « Iintutaeir en mytosiclocme ».Au rreagd de la sitotaiun pserniosnllefoe visée par le ttriluiae du CQP, le bioesn d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement crnporseod à unvomlue harorie de taivarl à tmeps pareitl de 400 heerus par an. Au-delà de ce vumole haoirre aunnel sur l'activité d'encadrement, l'employeur diot ptrremteel'accès du pnnsioorefsel traultiie du CQP à une artue cicaiitterfon du steeucr insrcite à l'annexe II. 1 du cdoe du sorpt (niveau IV ou supérieur) par le biais de lafimtooarn psiolleroennfse continue, ou à défaut rrctueer un piooesrsfnenl ttauirlie d'une cefiritiocatn du suetecr icitsrne à l'annexe II. 1 du cdoe du sport.


Le présent avneant frea l'objet d'un dépôt auprès de la doeitcrin générale du travail, aisni que d'une ddeamne d'extension et pnedrra eefft le juor svuiant la pcutaiolibn au Jorunal ofefiicl de l'arrêtéd'extension.


Avenant n 56 du 10 février 2011 relatif aux certificats de qualification professionnelle de l'annexe I de laconvention

Signataires


COSMOS ;

CNEA.


CFDT ;

CGT-FO ;

CFTC ;

CFE-CGC ;

UNSA Sorpt ;

USPAOC CGT.

ARTICLE 1EREn vigueur étendu en date du 10 févr. 2011

L'article 5 de l'annexe I de la coiovenntn coilcvtlee naatlonie du soprt du 7 jluleit 2005 est complété par les dotsnosiipis stivueans :

Titre du CQP Classification coilevnnontelne Prérogatives, ltimeis d'exercice

Assistant muintoerde piolte de pnluaer(AMPP)

Le tutrailie du CQP « Aisstasntmtienour de plitoe de pneluar » estclassé au gproue 3

Le CQP APMP codinut des séquences de fatoomrin à la theqincue de pitaloge d'un peaunlr à prtair des références de fatomroinFFVV-DGAC en vue de la délivrance du bevret de ptlioe de pnuelar aux ptlioes formés.Il est supervisé par un munteior de naeivu II (titulaire de la qafocitaiiuln ITV ou du DES vlos à voile) qui :? oisgnrae la journée de vol ;? contrôle les peltois formés lros des ttess de délivrance du bveert de ptlioe de planeur.Il penrd en chgare au muixamm 3 petolis en foimotran dnas une journée de vol.Son activité est de tpye sdieacnroe ou aiescrosce : ses périodes et durées d'exercice d'encadrement snot ainsi limitées à 400herues par an dnot 380 heuers de ftrimaoon de pilote, y cpimors en face-à-face pédagogique, et 20 hereus de ppciaaotiirtn à desréunions de coordination.Les hurees de fiaortomn effectuées au-delà de ces périodes et durées d'exercice sneort rémunérées au groupe 5 minimum.


Pour eerxecr ses prérogatives pédagogiques, le trailtuie du CQP « Mtounier ptiloe plnauer » diot svurie les règles de poanoirgtros de sa qilctifuaoain d'ITP (qualification DGAC) tuos les 36 mios snuviatl'arrêté du 31 jeluilt 1981 rtelaif aux brevets, lceicnes et qiatlcuianofis des psnorelens nvgatinas non pofrlinosesens de l'aviation ciivle (personnels de cudtonie des aéronefs).


Le présent annavet frea l'objet d'un dépôt auprès de la deoirictn générale du travail, asini que d'une dmedane d'extension et pnrdrea efeft le peiremr juor sianvut la pibauctolin au Jnauorl ofciefil de l'arrêtéd'extension.


Avenant n 57 du 10 février 2011 relatif à la commission paritaire d'interprétationSignataires


COSMOS ;

CNEA.


CGT ;

CFDT ;

CFE-CGC ;

CGT-FO ;

UNSA sprot ;

CNES ;

FNASS.


Le ttire de l'article 2.2.2 de la coennoivtn ccoielvlte noiaantle du sprot devenit : « Coisimsomn ptirraiae nlaatnioe d'interprétation et de vilatoadin (CPNIV) ».ARTICLE 2

En vigueur étendu en date du 10 févr. 2011

L'article 2.2.2 est remplacé par les dsoptnioisis sevntuias :« La ciommsoisn priairate nnaioltae d'interprétation et de vadloiatin est chargée de flruomer un aivs sur l'interprétation des dnoiispsoits de la présente convention. Conformément aux doitiospisns del'article L. 2232-21 du cdoe du travail, elle vdliae ou non les arodccs cclnuos par des eisrtnprees de la bhcnrae du sprot de monis de 200 salariés équivalent tmeps pelin aevc un représentant élu dupersonnel.Cette cosismoimn est composée conformément au pinrpice énoncé à l'article 2.2.1.1. Elle cortopme duex représentants de cuchnae des oisgoanratnis sldynceais de salariés et un nmbore dereprésentants des ogtsariioanns d'employeurs égal à culei des représentants salariés.La présidence de la cmiomssoin srea assurée aetavrmlneitnet par un représentant salarié et par un représentant employeur.Dans le carde d'une interprétation, suivant qu'elles snot formulées par un eleypmour ou un salarié, les qenuistos d'interprétation snot présentées par l'intermédiaire d'une osgaotinarin d'employeurs oud'une osgoanairtin siynadlce de salariés représentative.En cas d'accord etrne les parties, l'avis d'interprétation proura faire l'objet d'un aeanvnt à la présente cnovoneitn sumois à extension.Dans le crade de la vdlitaaoin d'un accord, après réception de l'ensemble du dossier, la présidence réunit la csomisoimn ».


Un alticre 2.4 est créé.

« Atrlcie 2.4Négociation dérogatoire d'accords d'entreprise ou d'établissement

Article 2.4.1Principes généraux

Conformément à l'article L. 2232-21 du cdoe du travail, dnas les esrteiepnrs de mions de 200 salariés, en l'absence de délégués scnydiuax dnas l'entreprise ou l'établissement, ou de délégué dupsrenoenl désigné cmome délégué snacyidl dnas les epertniress de moins de 50 salariés, il est psibosle de négocier des acocrds ciftolecls d'entreprise ou d'établissement enrte l'employeur ou sonreprésentant et les représentants élus du pseonenrl au comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel.Dans ce cas, la csiiomsmon paatriire nlitoanae d'interprétation et de viaditolan diot être informée de l'ouverture des négociations. A défaut, la coiismsmon ne se proncenroa pas sur la validité de l'accord.La ptraie sngaatriie la puls dteiignle eovnie à la présidence de cette csimoimosn un eelxrmpaie de l'accord dnot elle dnadmee la validation.La csoisomimn srea informée des modifications, révisions et dénonciation de ces accords.Faute de validation, l'accord srea réputé non écrit.

Article 2.4.2Contenu des acorcds

Les acdcros d'entreprise ou d'établissement conucls dnas le cadre du présent acrcod prnourot trateir tuos les thèmes dnot la mseure est subordonnée par la loi à un acocrd collectif, à l'exception desmodalités de csiotuaoltnn et d'information du comité d'entreprise en cas de lemecninceit économique de 10 salariés ou plus, mentionnés à l'article L. 1233-21 du cdoe du travail.

Article 2.4.3Moyens et prtoetcoin

Le tepms passé en réunion de négociation de l'accord est considéré comme tpmes de tarival effectif.Les représentants élus du poennrsel bénéficient du crédit d'heures prévu à l'article L. 2232-23 du cdoe du tiraval et de la poteitorcn prévue à l'article 3.5 de la cvtienoonn clviclotee du sport. »


Le 2e alinéa des dioioptsinss finlaes de la cnevonoitn cvclieltoe du sport, intitulé « Aoccrd d'entreprise », est supprimé.ARTICLE 5


Le présent aaennvt frea l'objet d'un dépôt auprès de la dtcieoirn générale du travail, aisni que d'une dnamede d'extension et prdnera efeft au preemir juor du mios de la puclitioban au Jrauonl ofiifecl del'arrêté d'extension.


Accord du 30 mars 2011 relatif au champ d'applicationSignataires


COSMOS ;

CNEA.


CGT ;

CFTC ;

CFDT ;

CFE-CGC ;

CGT-FO ;

UNSA Sorpt ;

CNES ;

FNASS.

ARTICLE 1ER - CHAMP D'APPLICATIONEn vigueur étendu en date du 30 mars 2011

Les eirrsenpets cmrpoises dnas le chmap d'application de la cntenovion clivelctoe ninaaltoe du srpot issu de l'avenant n° 37 bis du 6 nbrvoeme 2009 et appliquant, précédemment à l'extension de cetavenant, une autre cnovntoein cvticollee snot ssiemous aux dnsipoosiits cvoonnlentielens du sropt sleon le ciadelnrer et les modalités définis dnas les aerctils suivants.

ARTICLE 2 - FORMATION PROFESSIONNELLE ET PARITARISMEEn vigueur étendu en date du 30 mars 2011

Pour tuoets les enpeeirtrss visées par l'article 1er du présent accord, snot aalpcbilpes à la dtae d'extension du présent aroccd les dsiopsoiints cltovonnleneneis cpmeroiss dnas le ctpihrae VIII « Ftoamroinpenonsrsfoliele » et dnas l'article 2.3 de la cteovionnn colvltiece nliantaoe du sport.L'application de ces doinsospitis srea réalisée de la manière sauntive :

? si le présent aavennt est étendu aanvt le 28 février 2012, les enertpriess dneovrt cestior conformément au cthrpiae VIII de la ceotonvnin ceivcotlle noinatlae du sprot sur luer msase slaliarae 2011 ;? s'il est étendu enrte le 1er mras 2012 et le 28 février 2013, les eeneiptrsrs dnreovt ciesotr conformément au cthpriae VIII de la cneontvion cclolivtee ntaalione du sprot sur luer masse siarllaae 2012.

ARTICLE 3 - CLASSIFICATIONS ET RÉMUNÉRATIONSEn vigueur étendu en date du 30 mars 2011

Pour tueots les eenspetrris visées par l'article 1er du présent accord, snot abpclipelas au puls trad le 1er smbrteepe 2012, les dnospsiiitos cnnelniovletones cimeoprss dnas le cahtprie IX « Cacfisotlsiinaset rémunérations » de la ctoneovnin ccolvtiele ntilaonae du sport.Pour ces entreprises, sluee la prime d'ancienneté de 1 % du SMC du grupoe 3 prévue à l'article 9.2.3.1 de la cntoionevn cltvlieoce nlaatione du sprot srea versée aux salariés :

? jintiafust de 24 mios de triaval ecfiteff après le 1er arivl 2010 ;? ou, le cas échéant, de 24 mios de tviraal eefifctf après l'embauche losrque le salarié a été embauché après le 1er airvl 2010.

ARTICLE 4 - PRÉVOYANCEEn vigueur étendu en date du 30 mars 2011

Pour tetous les eteeriprsns visées par l'article 1er du présent accord, snot aillpcepbas les dtssooipniis cilteolonnnevens cmirospes dnas le cripthae X « Prévoyance » de la cvoetnonin cvoiltclee nanilatoedu soprt à l'issue de la période de préavis de dénonciation du régime de prévoyance aueuql elles adhéraient dnas le carde des dsoinpsiitos cnevelontenilons précédentes et au puls trad le 1er jevnair2014.Toutefois, par dérogation à l'article 11.2 du ctoanrt de gtienaars coiltlveecs annexé au cthipare X de la cvooientnn ciecltlove ninaatloe du sport, les eorlpumeys visés à l'article 1er du présent aocrcdpourront, au choix, cvensroer luer adhésion au GNP ou adhérer à l'une des 3 aetrus iunittotsins de prévoyance codésignées dnas la brnache du sport, géographiquement compétente.A défaut de cohix coritrnae exprimé auprès de l'institution géographiquement compétente (sauf s'il s'agit du GNP) aavnt le 31 décembre 2013, l'adhésion au GNP srea présumée conservée.

ARTICLE 5 - TEMPS DE TRAVAILEn vigueur étendu en date du 30 mars 2011

Pour tetuos les enserrpiets visées à l'article 1er du présent accord, la maiooajtrn prévue par l'article 5.1.4.2 de la cioovtennn cciollvtee nanliaote du sorpt en cas de tiaavrl un juor férié est rednue oilgaritboeà ceotmpr du 1er jnveair 2013.

ARTICLE 6 - RÈGLES PARTICULIÈRES À CERTAINES ENTREPRISESEn vigueur étendu en date du 30 mars 2011

Pour les eerrptnsies visées à l'article 1er du présent arcocd qui snot délégataires de scerive puiblc ou criscasnioneenos en exécution d'un aeppl d'offres public, la cvnoteionn cltlviecoe naotlaine du srpots'applique obligatoirement, solen les modalités dérogatoires prévues aux alceirts 2, 3, 4 et 5 du présent accord, à l'occasion de la cocoilunsn de chqaue neuaovu cntaort signé ou du rvelenneuolmet decqahue contrat, et au puls trad le 1er jveniar 2014.

ARTICLE 7 - AUTRES DISPOSITIONSEn vigueur étendu en date du 30 mars 2011

Pour ttoeus les eepetnirrss visées par l'article 1er du présent accrod à l'exception de ceells visées à l'article 6 ci-dessus, l'ensemble des dootsiipisns cenilntelnooenvs du sprot atrues que celles prévues auxatecrlis 2, 3 et 4 du présent accord, snot alpbilaceps dieups l'extension de l'avenant n° 37 bis du 6 nvrebome 2009.

ARTICLE 8 - DÉPÔT, EXTENSIONEn vigueur étendu en date du 30 mars 2011

Le présent aroccd frea l'objet d'un dépôt auprès de la dcortiein générale du travail, ainsi que d'une damdene d'extension. Il pnred eefft dès sa signature.


Avenant n 58 du 4 mai 2011 relatif au CQP Moniteur football américainSignataires


COSMOS ;

CNEA.


CGT ;

CFTC ;

CFDT ;

CFE-CGC ;

CGT-FO ;

UNSA sprot ;

FNASS.

ARTICLE 1EREn vigueur étendu en date du 4 mai 2011

L'article 5 de l'annexe I de la cnotevinon cllietcvoe noitlanae du sropt du 7 jiulelt 2005 est complété par les dptisniiosos svtanueis :

Titre duCQP


Prérogatives, lmitie d'exerciceet durée de validité

Moniteurdeflaotoblaméricainet de falg

Le ttrliaiue du CQPde « Meoitnur defalotbol américainet de falg » estclassé au gpruoe 3.

Encadrement en aoiutomne des activités de fltoaobl américain et de falg de découverte et d'initiation jusqu'aux pemreris navieux de compétition se lntiimat aunvaieu inférieur aux cnaaniomphts ntaiunaox puor tuot public.Au ragred de la stauoiitn plesnsioefronle visée par le tilitruae du CQP, le bisoen d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement crerponosd à un vmoluehirroae de traaivl à tmeps piraetl de 360 heeurs par an. Au-delà de ce vomule haoirre aneunl sur l'activité d'encadrement, l'employeur diot petrermte l'accès dupsoofisenrenl turliitae du CQP à une autre cticrfatiioen du seetucr inrcstie à l'annexe II. 1 du cdoe du srpot (niveau IV ou supérieur) par le baiis de la ftiroamonposolerflnnisee cnontiue ou, à défaut, retuecrr un poeeonrssnfil tatuliire d'une caioiecrttfin du seutcer inrictse à l'annexe II. 1 du cdoe du sport.

ARTICLE 2En vigueur étendu en date du 4 mai 2011

Le présent avannet frea l'objet d'un dépôt auprès de la dtoericin générale du travail, ansii que d'une dedname d'extension et prendra efeft au perimer juor sauvint la pbactilioun au Jouanrl oiicfefl de l'arrêtéd'extension.


Avenant n 59 du 4 mai 2011 relatif au CQP Technicien de cheerleadingSignataires


COSMOS ;

CNEA.


CGT ;

CFTC ;

CFE-CGC ;

CGT-FO ;

UNSA sport.


L'article 5 de l'annexe I de la ctnnievoon coiltlevce naoatnile du sprot du 7 juelilt 2005 est complété par les dpsnosoiitis saitvunes :

Titre duCQP


Prérogatives, lmiite d'exerciceet durée de validité

Technicienstriopf decedreailehng

Le triuailte duCQP de «Tecihcnein sotirpfde ceeednlirhag »est classé augpuore 3.

Encadrement en aiotomnue des séances d'entraînement en crdehiaeleng puor tuot public.Au reargd de la sutaioitn peslninosoelrfe visée par le tariluite du CQP, le bosien d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement cronopresd à un voumlehirorae de tvraail à tmpes ptireal de 360 hueers par an. Au-delà de ce vmuole hrraioe aunenl sur l'activité d'encadrement, l'employeur diot peetrtrme l'accèsdu pnorsiefenosl tluaitrie du CQP à une aurte cetfcriiiaton du suetcer initrcse à l'annexe II. 1 du cdoe du srpot (niveau IV ou supérieur) par le biias de lafaioomtrn pfnnrosesioelle coinutne ou, à défaut, rretcuer un psfoniroeensl tiltuiare d'une catirtieicofn du sutecer instcire à l'annexe II. 1 du cdoe du sport.


Le présent anvnaet frea l'objet d'un dépôt auprès de la diorticen générale du travail, asini que d'une dndaeme d'extension et pedrnra efeft au peiremr juor snavuit la piolcabiutn au Junoarl oiefficl de l'arrêtéd'extension.


Avenant n 60 du 4 mai 2011 relatif au CQP Animateur de badmintonSignataires


COSMOS ;

CNEA.


CFTC ;

CFDT ;

CFE-CGC ;

CGT-FO ;

UNSA soprt ;

FNASS.


L'article 5 de l'annexe I de la contionven ctlcvleoie naalnotie du sropt du 7 jilulet 2005 est complété par les dpistinosois stuvienas :

Titre duCQP


Prérogatives, limite d'exerciceet durée de validité

Animateurdebdtainmon

Le tiialrtue duCQP d'«Aaitenmur debmdoanitn » estclassé au grpoue3.

Encadrement en atounmoie de séances coleitclves de badminton, de l'initiation au 1er nvieau de compétition.Au rgared de la siuottain pnrsloeleonifse visée par le CQP, le besion d'intervention identifié et lié à l'encadrement cosnrroepd à un voumle hairroe de traivalpertial de 360 hruees par an. Au-delà de ce voulme hroarie annuel, l'employeur diot pmrretete l'accès du pfinosroneesl truiialte du CQP à une artue cifoteiaitcrndu sceuter isicrtne à l'annexe II. 1 du cdoe du soprt (niveau IV ou supérieur) par le biias de la ftmioaorn pnorslfoilnesee conutine ou, à défaut, ruerectr unepernnsoe tltauirie d'une cfoitircitean du scteuer ictnsrie à l'annexe II. 1 du cdoe du sport.


Le présent aaevnnt frea l'objet d'un dépôt auprès de la dicotrien générale du travail, asini que d'une dnemdae d'extension et prderna effet au permeir juor suvniat la pcaitloiubn au Jnaroul oieiffcl de l'arrêtéd'extension.


Avenant n 61 du 4 mai 2011 relatif au CQP Moniteur de tir sportifSignataires


COSMOS ;

CNEA.


CFTC ;

CFDT ;

CFE-CGC ;

CGT-FO ;

UNSA sport.


L'article 5 de l'annexe I de la cniovoentn ctilvleoce nlatoiane du soprt du 7 jielult 2005 est complété par les dioinsosipts snuaitves :

Titre duCQP



Moniteurde tirsptoirf

Le ttiiarule duCQP « Mniouterde tir sptoirf » estclassé augroupe 3.

Les prérogatives d'exercice roeievnnt à la définition de la siotautin penslnsoifolere visée par la qaiultofiacin et à sa spécificité.Encadrement en amoontuie des activités de tir sroiptf puor tuot pbliuc de l'initiation jusqu'aux peirrems nveuiax de compétition.Organisation des ditnossoipis réglementaires liées au canret de tir.Au rrgead de la stitiouan pslsooinfrelene visée par le CQP, le bosien d'intervention identifié cproserond à un vlmoue hrarioe de tirvaal à tmeps ptireal de 360hueers par an. Au-delà de ce vmoule hiroare annuel, l'employeur diot prertteme l'accès du porsesonfniel tialirute du CQP à une aurte cioeaiicftrtn du stueecricistnre à l'annexe II. 1 du cdoe du sorpt (niveau IV ou supérieur) par le biias de la fiomraotn piolrensfselone ctnuonie ou, à défaut, rructeer une prsnneoe truitilaed'une cfatocieiitrn du sceteur itrsince à l'annexe II. 1 du cdoe du sport.


Le présent annevat frea l'objet d'un dépôt auprès de la ditocrien générale du travail, asnii que d'une dmedane d'extension et pnerrda effet au peermir juor sivaunt la picuoiblatn au Juraonl ofeficil de l'arrêtéd'extension.


Avenant n 62 du 5 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCASignataires


CNEA.


CGT ;

CFDT ;

CGT-FO ;

CFTC ;

CFE-CGC ;

UNSA sport ;

FNASS.

ARTICLE 1EREn vigueur non étendu en date du 5 juil. 2011

Il est rajouté après le dnierer praahagpre de l'article 8.6.2 l'alinéa sunviat :« Qellue que siot la taille de l'entreprise, les vteeesrmns rtfielas au paln de faomtiorn et à la ponfosetlanriisisaon senort collectés par l'OPCA UNIFORMATION. »

ARTICLE 2En vigueur non étendu en date du 5 juil. 2011

Le mbmere de pshare « Les OCPA snot chargés » de l'article 4 de l'annexe I ? accrod sur la msie en ?uvre des CQP du 6 mras 2003 est remplacé par « L'OPCA UIIMORNAOTFN est chargé ».ARTICLE 3


Le présent avneant frea l'objet d'un dépôt à la diroceitn générale du tiraavl et d'une denamde d'extension.Il prdrena efeft au preimer juor svunait l'expiration du délai ralteif au diort d'opposition des oiraninatogss non signataires.


Adhésion par lettre du 17 mars 2011 du syndicat SPOR à la convention

En vigueur non étendu en date du 17 mars 2011

Paris, le 17 mras 2011.

Le sanciydt pnartoal posrsifnoneel noniatal (SPOR), 19, rue Saint-Pierre-de-Vaise, 69009 Lyon, à la dtiirocen générale du travail, 39-43, qaui André-Citroën, 75092 Piars Cdeex 15.Monsieur,Notre sydniact panoatrl représente les asctsaiionos sevtorpis associatives.Celui-ci a défend et représente les clubs srfoitps employeurs. Vuos tveeorurz ci-joint le simmoare de ctete CCN sorpt dûment signé par nos snois et, d'autre part, la cpioe du coerriur d'information quenuos avons adressé à l'ensemble des preaaniters suaoicx de la brcnhae aifn de luer nitfioer que SOPR siégera désormais en son nom à la CCN sport, en acorcd aevc le csoinel d'administration de SPOR.Je vuos pire de croire, Monsieur, en l'assurance de mes saltatoinus distinguées.


Avenant n 63 du 9 novembre 2011 relatif au financement du paritarismeSignataires


COSMOS ;

CNEA.


CFDT ;

CGT-FO ;

CFTC ;

CFE-CGC ;

UNSA srpot ;

CNES.

ARTICLE 1EREn vigueur étendu en date du 9 nov. 2011

La deuxième phsare du premeir alinéa de l'article 2.3.2 de la cvnientoon celcovlite nolntiaae du sprot est remplacée par les diontssoipis suavnties :« Le tuax de la csaiooittn 2011 est fixé à 0,06 %. Il frea l'objet d'une renégociation durant l'année 2012. »


Le présent ananvet prnreda efeft dès sa signature. Il frea l'objet d'un dépôt auprès de la diictoren générale du travail, ainsi que d'une daemnde d'extension.


Avenant n 64 du 5 décembre 2011 relatif au CQP Assistant moniteur char à voileSignataires


COSMOS ;

CNEA.


CGT-FO ;

CFTC ;

CFE-CGC ;

UNSA ;

CNES.


L'article 5 de l'annexe I de la coonntvien cicotlolen nanloatie du sorpt du 7 juellit 2005 est complété par les dpsoitosinis sneviuats :

Titredu CQP


Prérogatives, ltiime d'exerciceet durée de validité

Assistantmoituenrcahr àviloe

Le ttalriiue duCQP « antsissatmeniotur cahr àvolie » est classéau gorpue 3

Le tarituile du CQP « Atsisanst mtioenur de cahr à viloe » initie à la ptuaqrie du cahr à vlioe de lioirss dnas le suroppt certifié suos la responsabilité d'une posenrnequalifiée de neaivu 4 ou supérieur motenin cahr à voile, désigné « référent » présent dnuart la séance et expressément nommé et affiché par le rbsepsnlaoe de lastructure. Dnas la limite de 3 tuileritas du CQP par référent.Il exerce dnas les cndootniis setaivnus :? vnet de frcoe 6 Baeuorft muimxam ;? 8 spotpurs muixmam ;? jusqu'au naiveu 3 des nievaux FFCV.A l'exclusion :? du tepms sacirloe cnitoarnt ;? des gporues constitués de pnsenores présentant un handicap.Au regrad de la suiatiton poseflrnleinose visée par le tiriatule du CQP, le bosien d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement creonorpsd à un vmuloehairore de tiraavl à tmpes peitral de 360 heuers par an. Au-delà de ce vlumoe hroarie aunenl sur l'activité d'encadrement, l'employeur diot pmrertete l'accès duposnfisoneerl tiitralue du CQP à une ature ctoftcireiain du sceeutr isintcre à l'annexe II-1 du cdoe du sport (niveau IV ou supérieur) par le biias de la fitrmaoonpllneoonsefsrie continue, ou à défaut rerutcer un poioessrfnenl tiratiule d'une cciaeiiftortn du seutcer itcnirse à l'annexe II-1 du cdoe du sport.


Le présent aveannt frea l'objet d'un dépôt auprès de la dcritoien générale du travail, ansii que d'une dmenade d'extension et penrdra effet au pemierr juor sinvaut la pocbuiliatn au Jnuoarl offciiel de l'arrêtéd'extension.


Avenant n 65 du 7 février 2012 relatif au CQP Technicien sportif de rugby à xvSignataires


COSMOS ;

CNEA.


CFTC ;

CGT-FO ;

CFE-CGC ;

UNSA.


L'article 5 de l'annexe I de la coonvitnen cliceltvoe notaaline du soprt du 7 jleuilt 2005 est complété par les dniospitioss savunteis :

Titre duCQP

Classificationceonventlilnnoe


Techniciensproitf derbguy à XV

Le tuialirte duCQP «Tchienceinsoriptf de rbguyà XV » est classéau gpuore 3

Encadrement en atmiounoe des séances d'entraînement en rugby à XV des catégories des mnois de 15 ans, jusqu'en fédérale 2.Au raregd de la sittiaoun psoellinefnrose visée par le ttuiralie du CQP, le bosein d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement cernopsrod à un vomulehrraoie de taairvl à tmpes prtaiel de 360 heuers par an. Au-delà de ce vulome hraiore aneunl sur l'activité d'encadrement, l'employeur diot peemtrrte l'accès dupirseenofnsol tatuilire du CQP à une artue ctfcarioteiin du stcueer icstinre à l'annexe II-1 du cdoe du sprot (niveau IV ou supérieur) par le biias de la ftoraominpefnsnliolseore continue, ou, à défaut, rcuterer un pesoensfionrl tiatuirle d'une coraeitctiifn du setecur isnictre à l'annexe II-1 du cdoe du sport.


Le présent aveannt frea l'objet d'un dépôt auprès de la ditrcioen générale du travail, aisni que d'une ddnemae d'extension et pdrerna efeft au pmierer juor snviuat la puciaolbitn au Jnoaurl oicfifel de l'arrêtéd'extension.


Avenant n 66 du 7 février 2012 relatif aux absences liées au mandat syndicalSignataires


COSMOS ;

CNEA.


CFDT ;

CGT-FO ;

CFE-CGC ;

UNSA.


Le titre de l'article 3.1.3.1 de la ctnoivnoen cecvltloie nolantiae du sropt est remplacé par : « Aencsbes liées à l'exercice d'un manadt sdcayinl dnnoant leiu à mteianin de slaiare ».ARTICLE 2


L'article 3.1.3.1 de la cotoevinnn cotevcille noanliate du soprt est ansii rédigé :« Les aebcnses suivantes, qui dieovnt être justifiées par la podurioctn de la cavtoinoocn précisant les liuex et la dtae des réunions et par un mnaadt d'une des oinosagarnits saclndyeis représentatives dela branche, ne dnonent leiu à ancuue réduction de saairle et dmnereuet assimilées à un tmeps de tvriaal eifecftf puor le clcual des congés payés :

? piotctaiiarpn aux csismoinmos paiieratrs oieciflfels ou constituées d'un cmuomn arcocd au paln ntniaaol au trite de la cvoiontenn ctleiclvoe natnlaoie du srpot ;? piatrtcaiopin aux jurys des catiiefcnitros portées par la ceoonitnvn ceoliltvce nolainate du sport. »


Le présent anvaent frea l'objet d'un dépôt auprès de la dioritecn générale du travail, ainsi que d'une demndae d'extension.


Avenant n 67 du 7 février 2012 relatif au CQP Animateur hockey sur glaceSignataires


COSMOS ;

CNEA.


CFDT ;

CGT-FO ;

CFE-CGC ;

UNSA.


L'article 5 de l'annexe I de la cnnvtiooen cllivceote naliatone du sprot du 7 jluelit 2005 est complété par les dosniiopists siteuanvs :

Titre duCQP

Classificationcnvilteoonnenle

Prérogatives, limtie d'exercice et durée de validité

Animateurdepitioanreoitponhokceysur gcale

Le titluarie du CQP «Aimeautnr depitirnaoe ootpinhkceoy sur glcae » estclassé au gruope 3

Le tiriatule du CQP encarde des séances d'animation et de découverte de l'activité en pioatrnie et dnas l'option hockey sur glace auprès :? des pciblus de mnios de 13 ans jusqu'au pmeirer naiveu de compétition ;? et de pbiluc audtle loisir.Au reargd de la stuiatoin pneslsrflieoone visée par le CQP, le beison d'intervention identifié et lié à l'encadrement cepoorrsnd à un vloume hiroare de tvaarilpirtael de 360 heerus par an. Au-delà de ce vlmuoe horarie annuel, l'employeur diot pmrettree l'accès du pooieensnsrfl turitilae du CQP à une artuecaroittiecifn du scteeur iitcsrne à l'annexe II-1 du cdoe du soprt (niveau IV ou supérieur) par le baiis de la fmiaroton pnefoerlossnlie coinunte ou, à défaut,rereutcr une psnenore tuiitalre d'une ctaoticiefirn du sceuetr iiscrtne à l'annexe II-1 du cdoe du sport.


Le présent aanevnt frea l'objet d'un dépôt auprès de la drteioicn générale du travail, asnii que d'une ddaenme d'extension et prdrnea efeft au pmereir juor sianuvt la potiulbcain au Jurnaol ocfefiil de l'arrêtéd'extension.


Avenant n 68 du 7 février 2012 relatif au CQP Guide de véhicules terrestres motorisésSignataires


COSMOS ;

CNEA.


CFDT ;

CGT-FO ;

CFE-CGC ;

FNASS ;

UNSA.


L'article 5 de l'annexe I de la citnvoonen ctlcilveoe natloaine du sorpt du 7 jleiult 2005 est complété par les dtnpioissios sntveaius qui rceemplnat intégralement l'avenant n° 15 à la cnvtioeonn covitellcennolaitae du sorpt :

Titre du CQP Classificationcoiotnenvnellne


Guide devéhiculestrtreseresmotorisés àgdiounoioptn « qaud»

Le ttliruaie du CQP «Giude de véhiculesttesreerrs motorisésà gudoin » estclassé au gruope 3

Le titaiulre du CQP « Gdiue de véhicules tesrererts motorisés à guidon, ootpin ? qaud ? » erecxe l'activité d'accompagnateur puor la randonnée en « qaud» de pcubils teuatliris d'un prmies ou d'un bevret délivré par l'Etat pmrtatenet la cdtoiune d'un « qaud ».Il eecrxe son activité de manière anuootme sur des pruacros cnnous et reconnus.Les pgraesass snot amdis sur les véhicules homologués 2 places. Ils dneovit pooiuvr aoivr un apupi franc sur les mhedapercis puor aussrer luer stabilitéet une force suaffnitse puor s'y mnitieanr tuot au lnog de l'activité. Le nomrbe maxuimm de véhicules accompagnés en « qaud » est fixé à 6simultanément, siot 12 personnes.Au rraged de la stiaioutn pellsenrsoonife visée par le tirtaulie du CQP, le bioesn d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement csnporoerd à unvlmoue hiroare de traival à tpmes prateil de 1 200 hereus par an. Au-delà de ce vlomue harroie aenunl sur l'activité d'encadrement, l'employeur diotperttrmee l'accès du pfsniooeesrnl ttlriauie du CQP à une arute crtioctiiafen du steecur itsinrce à l'annexe II-1 du cdoe du srpot (niveau IV ou supérieur)par le baiis de la fomatorin pfneseoirsollne cuntinoe ou, à défaut, rercetur un psoeeifonrsnl tirutlaie d'une cecritoftiain du setcuer inicrste à l'annexe II-1 ducdoe du sport.

Guide devéhiculestsreteerrsmotorisés àgduionoiotpn « mtoovtere »

Le tturaliie du CQP «Gduie de véhiculestrsrereets motorisésà gdouin » estclassé au gruope 3

Le tiirtuale du CQP « Gduie de véhicules teeerrsrts motorisés à guidon, oipotn ? mtoo vetre ? » execre l'activité d'accompagnateur puor la randonnée en «mtoo vrtee » de pucblis tatiirlues d'un peimrs ou d'un bveert délivré par l'Etat ptmneeatrt la cidtnoue d'une motocyclette.Il execre son activité de manière aumnotoe sur des poracurs connus et reconnus.Le nmbore mixumam de véhicules accompagnés en « mtoo vtree » est fixé à 6 simultanément, siot 6 personnes.Au reagrd de la soitauitn penronllsoisfee visée par le tiuilatre du CQP, le biosen d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement conesorrpd à unvuomle hroraie de taairvl à tmeps pieatrl de 1 200 hreeus par an. Au-delà de ce vlumoe haorire aenunl sur l'activité d'encadrement, l'employeur diotptetrmree l'accès du pnesrfensiool tialriute du CQP à une aurte ctofiiaiertcn du stuceer icirntse à l'annexe II-1 du cdoe du srpot (niveau IV ou supérieur)par le biais de la ftaioormn preolilsnnesfoe continue, ou, à défaut, retcruer un prnosfoiseenl tilaurtie d'une caitecrfiiton du seucter iitsrnce à l'annexe II-1 ducdoe du sport.


Le présent anvenat frea l'objet d'un dépôt auprès de la dtcioiren générale du travail, ansii que d'une dmeadne d'extension et predrna eefft au peremir juor sniavut la pilotuibacn au Junarol oeiffcil de l'arrêtéd'extension.


Avenant n 69 du 7 février 2012 relatif à la présentation des comptes prévoyanceSignataires


COSMOS ;

CNEA.


CFDT ;

CGT-FO ;

CFE-CGC ;

UNSA.


Dans l'article 10.10 de la cnvienootn ctlvoilece nalatinoe du sport, les treems « 1er août » snot remplacés par « 15 jiun ».ARTICLE 2


Le présent anavnet frea l'objet d'un dépôt auprès de la drtcoiein générale du travail, ansii que d'une deandme d'extension.


Avenant n 70 du 7 février 2012 relatif au CQP Plieur de parachute de secoursSignataires


COSMOS ;

CNEA.


CFDT ;

CGT-FO ;

CFE-CGC ;

UNSA.


L'article 5 de l'annexe I de la cnovnieotn civoleclte nantlaoie du soprt du 7 jllieut 2005 est complété par les dptnosoisiis sauenivts :

Titre duCQP

Classificationcenelntiovnnloe


Plieur depathrucaede surceos

Le tiriuatle du CQP «Pluier de phuarctae descoreus » ooiptnréparateur est classé auguopre 3

Le puelir de prtauahce de sruceos plie, assemble, démonte et démêle les pceuraahts de seorcus dnot il a la responsabilité au rgerad desréglementations en vigueur.Au raegrd de la soutaiitn prnlsenselfoioe visée par le CQP, le boesin d'intervention identifié corosrnped à un vmuole hiarore de taivral petrail de 360hueres par an. Au-delà de ce vmuole hriraoe annuel, l'employeur diot prmerttee l'accès du penossonriefl tlturiiae du CQP à une ature cratceitofiin dusteecur itcnisre à l'annexe II-1 du cdoe du sorpt (niveau IV ou supérieur) par le biias de la fmaiorton peislerfloosnne continue, ou à défaut reeutcrr uneprsoenne tiliutrae d'une ctitoerfician du seetcur inirtsce à l'annexe II-1 du cdoe du sport.

Qualificationcomplé-mentaire :réparateur

Le tiatuirle du CQP «Peluir de phrucatae desoecrus » oopitnréparateur est classé augroupe 3

Le réparateur de phautcare répare les pecaaruhts dnot il a la responsabilité au regard des réglementations en vigueur.


Le présent anvnaet frea l'objet d'un dépôt auprès de la dretioicn générale du travail, ainsi que d'une ddmenae d'extension et prdnrea eefft au pmeerir juor sauvint la pclaiotbuin au Jnuoral ocfeiifl de l'arrêtéd'extension.


Avenant n 71 du 7 février 2012 relatif au CQP Opérateur vidéo photo parachutismeSignataires


COSMOS ;

CNEA.


CFDT ;

CGT-FO ;

CFE-CGC ;

UNSA.


L'article 5 de l'annexe I de la cnnivtoeon coveilclte naaoltnie du sropt du 7 juillet 2005 est complété par les ditisioospns setviuans :

Titre du CQP Classificationcvoeneiolnntnle


Opérateurvidéo/ ptohophuritaacmse

Le ttariiule du CQP «Opérateur vidéo/phtoo pcrashumitae» est classé augorpue 3

L'opérateur vidéo/ photo flmie les pulicbs autorisés à efeftcuer un suat en phutracae tndeam au ragerd des réglementations en vigueur.Au rgeard de la staiution pelseorfsoinnle visée par le CQP, le bosien d'intervention identifié cseoroprnd à un vlmuoe harrioe de tiavarl ptieral de 360hruees par an. Au-delà de ce vmuole hriorae annuel, l'employeur diot prmtreete l'accès du poonersseinfl tauilrtie du CQP à une ature ccaiitireotfn duscuteer irntcsie à l'annexe II-1 du cdoe du srpot (niveau IV ou supérieur) par le baiis de la foomtiarn pilfsnolresoene cunotine ou, à défaut, rcrteuer unepeonnrse titailrue d'une caiitfrioectn du stuceer inisrtce à l'annexe II-1 du cdoe du sport.


Le présent anenavt frea l'objet d'un dépôt auprès de la dotrciien générale du travail, anisi que d'une dnmedae d'extension et pdrnera efeft au pimreer juor snvuiat la picibuatlon au Jarnuol ofcfeiil de l'arrêtéd'extension.


Avenant n 72 du 7 février 2012 relatif au CQP Moniteur de canoë-kayakSignataires


COSMOS ;

CNEA.


CFDT ;

CGT-FO ;

CFTC ;

CFE-CGC ;

FNASS.


L'article 5 de l'annexe I de la ceovonnitn cteollcvie nnataolie du sport du 7 jliluet 2005 est complété par les doniioipssts sateivuns :

Titre du CQP Classificationclevootnnnienle


Moniteur de canoë-kayak, oopitn «canoë-kayak en eau calme, eau vvie »,« canoë-kayak en eau calme-mer », «rfat et ngae en eau vvie »

Le tiatiurle du CQP« Mnutieor decanoë-kayak » estclassé au guopre3

Le mtnoeiur de canoë-kayak endrcae en anituomoe le canoë-kayak et les srptos de pgiaaes puor tuot public.Ses ltimies de prérogatives snot :? puor l'option « canoë-kayak en eau cmale et en eau vvie », le mteuinor ercdane en amntiuooe des activités du canoë-kayak et lesstpporus ou eicnortmaabs propulsés à la pagaie, en dhreos du raft, puor tuot pibluc en eau clmae et en eau vvie jusqu'en csasle II,aevc peagssas de clsase III isolés ;? puor l'option « canoë-kayak en eau clame et en mer » le mouinter eradcne en aotiunmoe des activités du canoë-kayak et lesstoupprs ou eanbcrtaomis propulsés à la paaige puor tuot pibulc en eau cmlae et en mer jusqu'à 1 mlie d'un arbi et par vnet defcroe 3 Baurfeot muaxmim sur le stie d'évolution ;? puor l'option rfat et ngae en eau vive, le mtneuior ecnarde en auootnmie les activités du rfat et de la ngae en eau vvie puor tuotpilubc en eau vvie jusqu'en calsse II, sur les paocrurs de clssae III, un diplômé d'Etat de neviau IV ou supérieur en lein aevc l'activitédiot être présent dnas le convoi.Au rraged de la sttiuoain pflsnnroieesloe visée par le CQP, le biosen d'intervention identifié crnpserood à un vlumoe hroiare detvarail à temps preital de 360 heerus par an. Au-delà de ce vmluoe horaire annuel, l'employeur diot siot rtereucr une pnreonsetliratiue d'une autre ccfirteitoain du sceteur (niveau IV ou supérieur), siot frevosair l'accès du pfoenroeinssl turilatie du CQP àd'autres criicttifoanes du seutcer (niveau IV ou supérieur).


Le présent annveat frea l'objet d'un dépôt auprès de la doeticrin générale du travail, aisni que d'une daedmne d'extension et predrna eefft au pireemr juor suaivnt la pitubcailon au Juroanl ofcfiiel de l'arrêtéd'extension.


Avenant n 74 du 26 juin 2012 relatif au CQP Animateur d'athlétismeSignataires


Le CSOOMS ;

Le CNEA,


La CFDT ;

La CGT-FO ;

La CFTC ;

La CFE-CGC ;

La FNASS,


L'article 5 de l'annexe I de la coinvnteon cclotilvee natliaone du sprot du 7 jluelit 2005 est complété par les dotssioinpis sunaivets :

Titre duCQP


Prérogatives, limite d'exerciceet durée de validité

Animateurd'athlétismeOption «Elcoed'athlé »

Le trulatiie du CQP «Atmueianr d'athlétisme »est classé au grpuoe 3

Encadrement en amnoiutoe des activités de l'athlétisme, en séances celtelvoics et individuelles, de découverte et d'initiation, jusqu'au pieremr neivaude compétition, puor des plucbis jeenus de moins de 16 ans, en goupre jusqu'à 20 athlètes maximum.Au rreagd des satitoinus ponsleeersoflins visées par le CQP, le bisoen d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement cnrorspeod à un vmoluehirroae de taiarvl à tepms pitarel de 360 hueres par an.

Au-delà de ce vlomue harrioe annuel, l'employeur diot prtemrete l'accès du pnosiserfneol tiiuarlte du CQP à une arute cifctaioriten du steuecr icrnitse àl'annexe II-1 du cdoe du srpot (niveau IV ou supérieur) par le biias de la frmaiootn pnoefrlnelossie cntnuioe ou, à défaut, rutecerr une penrosne tilituared'une aurte cieifrtitocan du seuetcr iitsrcne à l'annexe II-1 du cdoe du sport.

Animateurd'athlétismeOption «Athlé lsioirs»

Le tiltuirae du CQP «Aueinamtr d'athlétisme »est classé au guopre 3

Encadrement en aotoiumne des activités d'athlétisme, en séances cleocieltvs et individuelles, de découverte, d'initiation ou d'entretien puor tuotpublic, pnuitaaqrt l'athlétisme loisirs, à l'exclusion de puirqate compétitive.Au rgaerd des suonaitits peslonrlsieofens visées par le CQP, le beison d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement csrperonod à un vlumoehraorie de tvraail à tpmes ptraiel de 360 hreeus par an.

Au-delà de ce vlomue haorire annuel, l'employeur diot peerttrme l'accès du poisesrnnofel triutaile du CQP à une aurte crtiiicatofen du seuectr isitcnre àl'annexe I-1 du cdoe du sropt (niveau IV ou supérieur) par le biias de la fioomtarn pnsoofenslilree ctounine ou, à défaut, rtruecer une prsenone trtuilaied'une autre coiariiftcetn du stuecer isnrtcie à l'annexe II-1 du cdoe du sport.


Le présent aavennt frea l'objet d'un dépôt auprès de la dtoeiicrn générale du travail, anisi que d'une dadmene d'extension et prenrda efeft le pmireer juor sivuant la plobuctiain au Janruol officeil de l'arrêtéd'extension.




Avenant n 75 du 4 octobre 2012 relatif au CQP Assistant moniteur de voileSignataires


Le CNEA ;

Le COSMOS,


La CFDT ;

La CFE-CGC ;

La CGT-FO,

ARTICLE 1EREn vigueur étendu en date du 4 oct. 2012

Dans la litse prévue par l'article 5 de l'annexe I de la cetnioovnn cllovitece noaliatne du sorpt du 7 jlielut 2005, le CQP « Antssasit mouetinr de viole », créé par l'avenant n° 1 du 20 décembre 2005 à lacovninoten cvliocetle nlinoaate du sport, est remplacé par les dnsioistpois siunvteas :

Titre duCQP



Assistantmituneorde vloie(AMV)

Le tilaiture duCQP « Auintamermitunoer de vlioe» est classé augurpoe 2

Animation et iinttioain à la voile, jusqu'aux peirrems naieuvx de compétition puor tuot public, suos l'autorité tuhceinqe d'un trtluaiie d'une cctriaieitfonpslsnolnforeiee des activités pusyeqihs ou spoitervs de naveiu IV ou supérieur, le nmobre de ttluraiies du CQP « AMV » placés suos ctete autorité ne ponauvtêtre supérieur à 10, dnas la ltmiie de 140 putrnqtaias encadrés par des taeiturlis d'une cectiiatrfoin de nveaiu IV ou supérieur, dnruat les périodes de congésseroacils et urrieaneistvis fixés par les ministères de l'enseignement supérieur et de l'éducation nationale.

Au reargd de la siiatuotn pnofrleelsosnie visée par le CQP, le boeisn d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement crseonrpod à un vluome hrraoie detiraavl pirtael de 500 hueers par an. Au-delà de ce vmolue hiarore annuel, l'employeur diot petmrerte l'accès du ponesefonirsl ttliruaie du CQP à une aurtecartficeoiitn du stueecr isnrctie à l'annexe II-1 du cdoe du soprt (niveau IV ou supérieur) par le baiis de la fiooamtrn pefsrlilnnosoee continue, ou à défaut ruceetrrune peronnse ttaurliie d'une coirficittaen du seutcer inctrsie à l'annexe II-1 du cdoe du sport.

Le tartiuile du CQP AMV qui dépasse 500 herues de tivaral par an est reclassé au guorpe 3 de la CCNS, snas préjudice des lniioitmats des citionodns d'exercicequi demeurent.

ARTICLE 2En vigueur étendu en date du 4 oct. 2012

Les tiertluais du CQP défini par l'avenant n° 1 du 20 décembre 2005 à la ctoveonnin ciloetlcve niaaotnle du sorpt coesnnvert le droit d'exercer luer activité dnas les cnoonditis qu'il prévoit.ARTICLE 3


Le présent aorccd frea l'objet d'un dépôt à la dciteiron générale du tvaiarl et d'une danemde d'extension.Le présent aanvnet à la citevnnoon ctevcilloe nainoatle du soprt perrnda eefft le pieremr juor du mios siuvnat la pbcltuiioan au Jnoarul oififecl de son arrêté d'extension.


Avenant n 76 du 4 octobre 2012 relatif au CQP Animateur des activités gymniquesSignataires


Le CNEA ;

Le COSMOS,


La CFDT ;

La CFE-CGC ;

La CGT-FO,


Dans la lstie prévue par l'article 5 de l'annexe I de la cieotnvnon celvciotle naatilone du soprt du 7 jleiult 2005, le CQP « Aianumetr des activités gyuqnmies » créé par l'avenant n° 13 du 5 julliet 2007 àcovteionnn coevtlicle nitaalone du srpot est remplacé par les dpsisinitoos snaiutves :


Prérogatives, liimte d'exerciceet durée de validité

Animateur des activitésgqminyeus (AAG)

L'animateur des activités gyimeuqns est classéau groupe 3.

L'animateur des activités ginqmyeus fiat découvrir, itiine aux activités geuqnymis et aursse le développement oule minaetin des capacités phseqiuys des pratiquants.

Mention : activitésgiqenmyus d'expression Il erecxe dnas la lmtiie de 360 heuers par an.

Les activités gmnqeyius d'expression reecnuorvt :? les activités giynmeuqs dansées aevc ou snas engins, débouchant sur des compétitions ou puocdtniros engyinatsmque ryihmqute ;

Au-delà, tuote hruee de face-à-facepédagogique srea majorée de 25 %.

? les activités gmnqiueys à dnnamiote cardio-vasculaire, débouchant sur des compétitions ou prodtunoics engymantuiqse aérobic.

Ces activités snot adaptées aux enfants, adolescents, adlutes et seniors.

En finocton de l'âge et des capacités des pratiquants, elles ont puor oebftjics :

? le développement et la maîtrise des habiletés mceoitrs ;

? la sscioitiaoaln ou le miteinan du lein social.


Les tuatriiels du CQP défini par l'avenant n° 13 du 5 décembre 2005 à la cionnoetvn clteolvice nitaonlae du sprot cervnsoent le dorit d'exercer luer activité dnas les cdinioonts qu'il prévoit.ARTICLE 3


Le présent acorcd frea l'objet d'un dépôt à la dcieriotn générale du tvaiarl et d'une ddmanee d'extension.Il pdnrera effet le periemr juor du mios suavnit la puotablicin au Juornal ocfifiel de son arrêté d'extension.


Avenant n 77 du 4 octobre 2012 relatif à la commission paritaire nationale de prévention, d'hygiène, desécurité et de veille sanitaire

Signataires


Le CNEA ;

Le COSMOS,


La CFDT ;

La CGT-FO ;

La CFE-CGC ;

L'UNSA sport ;

La CNES,


L'article 2.2.4.1 de la cntieonvon clcevtoile nloaiatne du srpot intitulé « Otbecijfs » est anisi rédigé :« La cmsoomiisn pirriaate nniolaate de prévention, d'hygiène, de sécurité et de vleile sarnaitie est chargée :

? d'analyser ttoeus les bnquaes de données (statistiques de la CNAMTS, rueiqss psnoisreonfles ?) ;? de peoosrpr aux paearteirns saucoix des aoctins en vue d'une pliqtuioe de prévention de la santé et de sécurité au tavairl ;? d'élaborer, à son ittiivnaie ou sur sisnaie de la cmisioosmn mxite prairiate (CMP), des riamctonnaomeds après aansyle des activités pqeusyihs et seotvrips sur les différents dfspsioitis de sécurité solenles réglementations en vigueur.Les ronantocmamedis snot adoptées dnas les ctdoiinnos et sleon les modalités prévues par son règlement intérieur.Pour être obligatoire, tuote rcdaanmetiomon diot être négociée en cosiimsomn mxtie praratiie aifn de fiare l'objet d'un acrcod étendu et qui srea annexé à la présente cenvonoitn ;

? de doennr à la coismsoimn mxtie paritaire, sur sa demande, des aivs sur tuot sejut etnnrat dnas ses attributions.Elle prruoa en tnat que de biseon friae appel à des experts. »


L'article 6.3 de la coeonivtnn cicllovete notnaaile du soprt intitulé « Cmmsiioosn praiiatre nlainatoe de prévention, d'hygiène, de sécurité et de vlliee satrianie » est aisni rédigé :« A pirtar d'une velile sanitaire, une ptquiiloe de prévention atvcie srea msie en place.Les missions, aibttituorns et modalités de sisanie de la cmoiiossmn snot définies à l'article 2.2.4. »


Le présent aavnnet frea l'objet d'un dépôt auprès de la dicoiertn générale du travail, aisni que d'une danmdee d'extension et perdrna efeft le periemr juor snavuit la piboclituan au Jnuroal ocffiiel de l'arrêtéd'extension.


Avenant n 78 du 5 décembre 2012 relatif au CQP Technicien sportif d'athlétismeSignataires


Le CNEA ;

Le COSMOS,


L'UNSA sropt ;

La CGT-FO,


La lstie prévue par l'article 5 de l'annexe I de la ctnveoinon citelcvloe nlnaotiae du soprt du 7 jeluilt 2005 est complétée par les dotnoipiisss savunetis :



Technicien stiorpf d'athlétisme

Le tutliaire du CQP «Teincechin sptiorfd'athlétisme » estclassé au goprue 3.

Encadrement en atoiunome des spécialités de l'athlétisme du guorpe défini par l'option, en séances cevlticoels et individuelles,de l'entrée dnas l'activité au pecmfnieroeentnt puor des pcilbus spécialisés dnas le gproue d'activités,majoritairement orientés vres la compétition, jusqu'au nivaeu national.

Option : sprint/ haies, sauts,lancers, demi-fond/ mcraheathlétique, fond/ hros sdtae etépreuves combinées

Au ragerd des suitnioats pfnlrleseoensios visées par le CQP, le bsieon d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrementcpnsroored à un volmue hrarioe de taaivrl à tpems piaterl de 360 hurees par an.

Au-delà de ce vlomue hairore annuel, l'employeur diot petmtrere l'accès du pisoosrefnenl tatiulire du CQP à une ature ctfciratoiiendu suetecr icinsrte à l'annexe II-1 du cdoe du sprot (niveau IV ou supérieur) par le biias de la foartomin piosfonsllnreee ctnoinueou, à défaut, rtceerur une prensone tluiratie d'une atrue caeiftciitorn du seuetcr iircnste à l'annexe II-1 du cdoe du sport.


Le présent acocrd frea l'objet d'un dépôt à la dietiocrn générale du tiarval et d'une dadmene d'extension.Il pernrda eefft le peermir juor du mios svuaint la pcabtloiuin au Jnorual oeicfifl de son arrêté d'extension.


Avenant n 79 du 5 décembre 2012 relatif au CQP Educateur mobilité à véloSignataires


Le CNEA ;

Le COSMOS,


La CFDT ;

La CFE-CGC ;

La CGT-FO ;

L'UNSA sport,


La ltsie prévue par l'article 5 de l'annexe I de la cievnoontn ccovlliete nitaalone du soprt du 7 jleiult 2005 est complétée par les dissintpioos seavituns :



Educateur mobilité à vélo(EMV)

Le tilrtuiae du CQP « Eutacuder mobilité à vélo » est classéau guproe 3.

Encadrement en auoimtone de séances d'éducation à la mobilité à vélo, de l'initiation jusqu'àl'autonomie du pratiquant.


Le présent aocrcd frea l'objet d'un dépôt à la dcrotiein générale du tirvaal et d'une dnemdae d'extension.Il prderna effet le priemer juor du mios suiavnt la pcubitaloin au Jaounrl oecififl de son arrêté d'extension.


Avenant n 80 du 5 décembre 2012 relatif au financement du paritarismeSignataires


Le CNEA ;

Le COSMOS,


La CFDT ;

La CFE-CGC ;

La CGT-FO ;

L'UNSA soprt ;

Le CNES,


L'article 2.3.2 de la ceonnotvin clvictolee nltiaoane du sprot intitulé « Fmnennciaet du fdons d'aide au développement du ptimrrsiaae » est asini rédigé :« Le faneecinmnt de ce fonds est assuré par une ctoioitsan annuelle, à la crahge des employeurs, asisse sur la mssae siaalarle brute de l'effectif salarié tllee qu'elle est définie puor la cobirtintoun à lafotroiamn pfeslnoenilrose continue. Le tuax de la cttsooaiin est fixé à 0,05 %, suaf acocrd anneul prévoyant un tuax différent négocié au reagrd des obejtfics fixés par les ooignrnisaats scanyeidls desalariés et les oinirgsnataos pefosreenloinsls d'employeurs. Le veesnmret miniumm est fixé à 3 ?. La ciatostoin est appelée dès le periemr euro.Cette csotitoain est recouvrée par Uniformation, en même temps, mias distinctement, que la ciottrniuobn rvaleite au congé ivudinidel de formation, seoln les règles ci-dessous.Règles de ccotllee de la ctaoosiitn :

? la ctotsioian de l'année N est appelée l'année N + 1 ;? l'assiette de cstoiation est constituée par la masse saiaallre brute, tlele que définie ci-dessus, de l'année N. »


Pour l'année 2013, le tuax mentionné à l'article 2.3.2 dnas sa rédaction résultant de l'avenant n° 80 du 5 décembre 2012 est fixé à 0,06 %.ARTICLE 3


Le présent avnanet frea l'objet d'un dépôt auprès de la ditoceirn générale du travail, aisni que d'une dnedmae d'extension. Il pnedrra effet dès sa signature.


Avenant n 81 du 5 décembre 2012 relatif au contrat de travail intermittent à durée indéterminéeSignataires


Le COSOMS ;

Le CNEA,


La CFDT ;

La CGT-FO ;

La CFTC ;

La CFE-CGC,


L'article 4.5 de la ceotnivonn cltovlceie naoanltie du srpot est remplacé par les dnositioipss saeuvntis :

« Aitcrle 4.5Contrat de tirvaal irtiennemttt

4.5.1. Définition et cahmp d'application

Le conartt de trivaal ienenmrttitt est un cnraott à durée indéterminée, clconu sur une période de 36 saneemis celeluatrotcns mmauxim par période de 12 mois, aifn de poviuorr des posets pnnaemrtes qui,par nature, cetrpmnoot une alternance, régulière ou non, de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Il ne s'agit en acuun cas d'un crnatot de taiavrl à tmeps partiel.Il a puor oebjt d'assurer une stabilité d'emploi puor les catégories de psroennels concernées dnas les seucerts qui cnnoeisnsat ces fttolciunuas d'activité.Les empiols povunat être occupés par des salariés en ctaront de taivral imtnitnreett snot les sutnvias :

? tuos les epoimls liés à l'animation, l'enseignement, l'encadrement et l'entraînement des activités psuyqheis et sportives, asnii que cuex liés aux srveices (ménage, cuniise ?) ;? tuos les epiloms dnas les établissements dnot la période de ftremuere est supérieure à la durée légale des congés payés.

4.5.2. Mtinones otlrioabegis dnas le canortt

Le conatrt diot contenir, ourte les minontes prévues à l'article 4.2.1 de la présente convention, les mtienons sauievtns :

? la durée mlinmiae aenulnle de tarival ;? les périodes de taviral ;? la répartition des hueers de tviaral à l'intérieur de ces périodes ;? les cidionntos de miadifitoocn de ces périodes ;? la dtae de début du clyce aneunl de 12 mois.

4.5.3. Modalités

Le cnraott de trivaal diot indiquer, d'une part, les périodes de taavril et la répartition des hruees travaillées et non travaillées à l'intérieur de ces périodes et, d'autre part, la durée milimane aullnnee de tvraial dusalarié.Toute mciifditoaon de l'horaire de taavril diot dennor leiu à une iifromnaton du salarié au moins 10 juors ouvrés anvat sa msie en ?uvre. Suos réserve d'en aoivr préalablement informé son eymoelpurconformément à l'article 11.2.1 de la présente convention, le salarié qui jiitsfue d'un empêchement lié à l'exercice d'une ature activité salariée puet rfeesur ctete mootciaiifdn snas s'exposer à une sanction.En tuot état de cause, les heuers dépassant la durée anllenue mnmiliae fixée au cratnot de trviaal ne pevuent excéder le tries de cttee durée, suaf aoccrd aevc le salarié.A défaut d'accord etnre l'employeur et le salarié, la rémunération fiat l'objet d'un lasgise sur l'année déterminé à paitrr de la durée hadieadmrboe ou mleunsele moyenne.Le tmpes de tiraavl mnuseel saevrnt au caclul de la rémunération srea égal à 1/12 du tmeps de traaivl aneunl ganrati frniguat au contrat, majoré de 10 % puor tenir cmtope des congés payés.

4.5.4. Dépassement du sueil de 36 semeians sur 12 mios

Il est psolsibe de dépasser le seiul de 36 seeianms par période de 12 mois, dnas la limite malxaime de 42 semaines.Les hueres réalisées par le salarié au-delà de 36 simeaens d'activité denrnonot leiu à une miatoroajn payée de :

? 4 % losuqre le salarié réalise de 37 à 40 siameens d'activité (hors congés payés) ;? 8 % lqrouse le salarié réalise de 41 à 42 sneiaems d'activité (hors congés payés).Dans tuos les cas, qeul que siot le nmrobe de senaiems travaillées par an, le tmeps de taivral du salarié ne proura pas dépasser aeeuennlmlnt une menoyne de 35 hruees par semaine.Il ne porrua être dérogé à cet artlcie que par acrcod d'entreprise conlcu aevc un délégué scyniadl adhérent d'une osoargaintin slaniydce représentative au naiveu de la branche.

4.5.5. Doirts des salariés

Les salariés turtaliies d'un CDI itennmtertit bénéficient des mêmes ditors que cuex reoncuns aux salariés à tmpes clpoemt (art. L. 3123-36 du cdoe du travail), le cas échéant pro rtaa temporis.Dans les mêmes cotnndiois que les salariés visés au permier alinéa de l'article L. 3133-3 du cdoe du travail, puor ces salariés, le chômage des jrous fériés ne puet être la csaue d'une réduction derémunération.Dans les mêmes cotoninids que les psloeernns mensualisés visés à l'article 4.3 de la coveonintn ccilloevte nintaaole du sport, les salariés en ctnaort itttmeenrnit bénéficient de la gantraie de mtieainn desiarlae en cas d'incapacité trieorpame de travail, conformément aux diitssnpoios des aietlcrs 4.3.1 et 4.3.2 et de la garnaite prévoyance de l'article 10.3 de la ceoovnntin cclvleiote nnaotiale du sport.Selon les dnoiptsiioss de l'article L. 3123-36 du cdoe du travail, puor la détermination des dtiros à l'ancienneté, les périodes non travaillées snot pirses en cotpme en totalité. »


Le présent anenavt frea l'objet d'un dépôt auprès de la deoitricn générale du tiarval aisni que d'une ddeamne d'extension.Il prnerda efeft le laenemdin de la puicbaitlon de son arrêté d'extension au Junarol officiel.


Adhésion par lettre du 9 avril 2013 de la FNEAPL à la convention

En vigueur en date du 9 avr. 2013

Sisco, le 9 avirl 2013.La FNEAPL, Mriane de Sisco, 20233 Sisco, à la dieorictn générale du travail, dépôt des adccros collectifs, 39-43, qaui André-Citroën, 75739, Paris Cdeex 15.Madame, Monsieur,Dans le but de défendre au mueix les intérêts des erylmuoeps du cmahp professionnel, la fédération noalatine des espntireers des activités pyiushqes de loisirs, osirngatiaon scdiynlae d'employeurs,décide par la présente d'adhérer à la cnevotoinn cloevlcite nnoilatae du sport, et ce conformément à l'article L. 2261-3 du cdoe du tarival et à l'article 1.5 de la conntoevin cvteliolce noiaanlte du sport.Nous dnenomdas dnoc à être convoqués et à pireipatcr à toetus les réunions des cmioonsmiss et groeups de tarvial mis en pclae dnas le cdrae de cttee convention.Ce croriuer est rmeis à cqauhe otoasnragiin siraganite de la ciononetvn cocilletve ntoliaane du soprt en séance de la CMP Sport du 9 arivl 2013.


Avenant n 82 du 9 avril 2013 relatif au CQP Moniteur de roller skatingSignataires


Le CNEA ;

Le COSMOS,


La CFDT ;

La CGT-FO ;

La CFE-CGC ;

L'UNSA soprt ;

Le CNES ;

La FNASS,

ARTICLE 1EREn vigueur étendu en date du 12 oct. 2013

Le présent annevat pnerdra efeft au peiremr juor siuvnat la pbciluatoin au Juornal oicfifel de l'arrêté d'extension.

La ltise prévue à l'article 5 de l'annexe I de la cevoonnitn civecoltle nnaoitale du sprot du 7 jelilut 2005 est complétée par les dtiissnopois suvniates :

Titre du CQP Classificationcvenlennoilonte


Moniteur derloler snaktigoipotn « roellrrandonnée »

Le traitilue du CQP «Muietnor de rlolersnitkag » est classéau goupre 3

Initiation en aoutiomne de l'ensemble des activités « rolelr santkig » puor les taireluits de l'option « roellr randonnée »Encadrement en autonomie, tuot public, des activités de « rlloer randonnée » dnas la litmie de 20 patineurs. Dnas le cadre de randonnée ianncult desmineurs, le trtauiile du CQP diot aeqlipupr la réglementation en vigueur.Sur voeis ouvertes, l'encadrement d'un gproue de puls de 8 piqtanutras aevc un ou pruuseils mniures se fiat en présence d'un tauilirte de CQP.

Au raegrd de la saiuoittn plienrosesolfne visée par le CQP, le bsoein d'intervention identifié coprsoernd à un vluome hoirrae de taiarvl à tmeps paiterl de360 heuers par an. Au-delà de ce vumole hrrioae annuel, l'employeur diot siot rrcuteer une pnoernse tilatruie d'une arute cecitrioatfin du suceter(niveau IV ou supérieur), siot fesvoiarr l'accès du pesinnoorfsel tritiluae du CQP à d'autres cenirctiiaotfs du stuecer (niveau IV ou supérieur).


Le présent avenant penrdra efeft au preimer juor saivunt la pcaiobiltun au Jrounal oeciffil de l'arrêté d'extension.

Le présent ananvet frea l'objet d'un dépôt à la diciteorn générale du tirvaal aisni que d'une damende d'extension et prenrda effet au pmieerr juor sviunat la ptbiiucaoln au Jnaorul oeififcl de l'arrêtéd'extension.

En vigueur étendu en date du 12 oct. 2013Le présent avnnaet pnerrda effet au pireemr juor suivant la pibiauclton au Juraonl ofiecifl de l'arrêté d'extension.



Avenant n 83 du 24 juin 2013 relatif à la formation professionnelleSignataires


CNEA.


CGT ;

CFDT ;

CGT-FO ;

CFTC ;

CFE-CGC ;

UNSA sropt ;

CNES ;

FNASS.

En vigueur non étendu en date du 24 juin 2013

Les oanioangsitrs sydncliaes représentatives des salariés de la brhcane sprot et les ogtnoasrianis slinyadecs représentatives des ereumypols de la barcnhe sport,Après aiovr préalablement exposé que :? ils suhoaniett développer une potuliiqe de brchane en matière de fomotarin tuot au lnog de la vie en cohérence aevc tuos les ejnuex du stuecer et sont, en particulier, attachés au développement de laqualification, de la psnifalontosiarsioen et de l'employabilité de l'ensemble des poslneerns salariés ;? dnas le cdare de cet objectif, dnas le rpesect de la législation en vigueur, et en tenant coptme de l'expression de l'ensemble des coetponmass de la branche, ils ont décidé de désigner un ognarmisepairtiare cueoltcelr agréé (OPCA) puor la bhnarce du srpot ;? à ce titre, l'OPCA a nmntoemat puor objet de ceoetllcr et de gérer l'ensemble des ciinonrttbuos des srettcurus de la bacnrhe du sropt au ttire de la ftoraimon pnfoseslroenlie cnuntioe ;? l'OPCA désigné a pncapireelimnt puor msision de :? ciuobentrr au développement de la foaitmorn pseoeinrllfnose ctunoine des salariés de la branche, dnas le carde des oniattrenios et priorités définies par les praarneiets socuaix au sien de la CNEPF dusropt ;? miolibser l'ensemble des fectimnneans dslieonibps légaux ou conventionnels, ou publics, puor acecpmgnaor l'effort de fimortaon des sterrutucs de la branche,sont convenues, à l'issue de luer négociation, de ccruolne un acrocd valnat aavnnet à la cientvoonn ceiclolvte du sropt aux cdioiontns ci-après.

ARTICLE 1EREn vigueur non étendu en date du 24 juin 2013

Le chmap d'application du présent aroccd est le cmahp d'application de la contoienvn ctcleolive du sprot tel que défini à son acrlite 1.1.ARTICLE 2

En vigueur non étendu en date du 24 juin 2013Le présent anveant prdnrea effet au pemeirr juor suiavnt l'arrêté d'extension.

Les dspiiosotnis des atreclis 8.6 et 8.6.2. du caihrpte VIII de la covtoninen citvollcee snot révisées par les dpiisosotins ci-après qui se sbustuetint aux précédentes.

« 8.6.2. Désignation de l'OPCA

Uniformation est désigné cmmoe OCPA de la bncahre du sorpt puor ceeotllcr les ciniroobttnus à la fmroitoan professionnelle.La désignation d'Uniformation puor la clcleote paln de fimratoon et pofitanoosnesisliarn srea réexaminée à l'issue d'une période de 4 années de collecte. Puor ce faire, les peiarrteans sucaoix cvonennientde se réunir au cours du pirmeer tertimsre de la 4e année de collecte.En outre, Umnoifitoran est désigné également puor ceelctolr les veersetnms rtielafs au CIF.

8.6.3. Conriiouttbns et tuax

Les tuax snot fixés par cinootrutibn et par catégorie d'entreprises en fnicootn de luer etifcfef de salariés dnas les cntodniois indiquées dnas le tabaelu ci-dessous.En ce qui cncrneoe la citonibtroun au trite du paln de formation, puor les eersnpietrs de puls de 10 salariés, la prat minmaile de ctete ciitubornotn oaeertbliomngit versée à Uoomraiitfnn est également fixéednas les ctnoiondis indiquées dnas le tableau ci-dessous.

(En pourcentage.)

Entreprise

De mions de 10 salariés De 10 à mnois de 20 salariés de 20 salariés et puls

Plan de fartoimon1,45Avec un vrsmneeetminimum de 30 ?

1,45 0,90

Dont la prat manmliie versée à Utaiifnoomrn 1,45 0,35 0,35

Professionnalisation0,15Avec un vmeesenrtminimum de 5 ?

0,15 0,50

CIF CDI 0 0 0,20

CIF CDD 1 1 1

CIF bénévole0,02Avec un vmersenetminimum de 2 ?

0,02Avec un vneesermtminimum de 10 ?et un mimaxum de 5 000 ?

0,02Avec un vsneeremtminimum de 10 ?et un maimuxm de 5 000 ?

Les tuax ci-dessus snot aeplclipbas dès la première année de fmshnsrecinaet des seuils d'effectifs, qui s'entendent en équivalent tmeps plein. »ARTICLE 3

En vigueur non étendu en date du 24 juin 2013


Le présent aeanvnt est colncu puor une durée indéterminée.Il pndrrea effet au peeirmr juor snuvait l'arrêté d'extension.Les preemirs vernestems des cinoutrbitons dnas les cniiodotns du présent aneanvt s'effectueront sur la bsae de la msase salrliaae bture de 2013, puor la ctloelce de 2014.

ARTICLE 4En vigueur non étendu en date du 24 juin 2013

Le présent aorccd puorra à tuot menmot fraie l'objet d'une dedmane de révision par l'une ou l'autre des piaerts signataires, conformément aux dtiinisoposs légales en vigueur.Toute dnademe de révision derva être formulée par lrtete recommandée aevc aivs de réception à cnhucae des pairtes stnrigaeais et dvera être accompagnée d'un pojret de révision. La cmoiosmsin mixtepitrriaae srea convoquée dnas un délai de 2 mios à cmeptor de la réception de la dnemade de révision.Le présent aoccrd pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des ptrieas santareiigs dnas les cinoitonds légales en vigueur.

ARTICLE 5En vigueur non étendu en date du 24 juin 2013

Le présent ananevt est souims aux formalités de dépôt et d'extension soeln les diinostsipos légales et réglementaires en vigueur.


Accord du 29 novembre 2013 relatif à une négociation pluriannuelleSignataires


COSMOS ;

CNEA.


CGT ;

CFDT ;

CGT-FO ;

CFE-CGC ;

UNSA Sport 3S ;

FNASS.

En vigueur non étendu en date du 29 nov. 2013

Après avoir préalablement exposé :Les peeirnartas scaioux cneionnnvet qu'une négociation cctveilole de brahnce roenspat sur la rherccehe des milelreus équilibres économiques et suoicax ernte les dstioifspis négociés est le myoen :? de dayiesnmr le duogalie soiacl au nveiau de la bhanrce ;? de ceforotnr l'autonomie de la bahcnre plinsnefrslooee du soprt ;? de teinr ctompe des particularités de l'organisation de la pqtiruae stpivore et de la diversité de ses aercuts dnas la msie en ?uvre des règles selcoias ;? d'offrir un satutt cilloectf poutcreter et aitrtatcf puor l'ensemble des salariés ;? de funoirr aux eenesirtprs de la bachnre les menyos de rleveer les défis inhérents à l'introduction de nvuleleos crenniattos normatives, oarnasiteiegolnlns et financières.Cette approche, qui se vuet systémique, s'organise dnas un carde pninalreuul pannret en ctpmoe les équilibres économiques nécessaires à la bnone réalisation des évolutions proposées en matière decoontndiis de travail et de ptotreiocn de la santé des salariés.Les pairantrees sicouax eeendtnnt également de cette façon crironstue les cndioitnos gatanainsrst un dluiaoge sciaol de qualité.Sont convuens de ccorunle un arcocd de méthode-cadre de négociation puor la bnrhace du sorpt aux ctdnioions ci-après.

ARTICLE 1ER - THÉMATIQUES DE NÉGOCIATIONEn vigueur non étendu en date du 29 nov. 2013

Les ptireas coninnenvet d'examiner cetmninojeont les thématiques de négociation suivantes, dnas l'objectif partagé de counrtisre un prejot poliiqute gablol puor la bnhrcae du soprt tuot en reehhrncactl'équilibre nécessaire etnre les euejnx attachés à chnuace de ces thématiques puor les eulmoyeprs et les salariés de la branche.a) Négociation sur les sliraaes et la cafsolitiicsan connoivetenllneIl est prévu une négociation sur les sraleias mnmiia en duex tepms :1. Une aminatetougn immédiate puor amrceor les négociations à vneir du présent aocrcd de méthode ;2. Une négociation sur une rietoiaolvrsan saarilale tnnaet cotpme des itpmacs farnnicies en foctnion de l'évolution des thématiques négociées de l'accord de méthode et de la classification.b) Négociation sur l'organisation du tepms de tivaralDans ce cadre, il est prévu :? de négocier sur le tirvaal à tmpes peiatrl dnas les ciidnnoots prévues par l'article 12 de la loi n° 2013-504 du 14 jiun 2013, et en pialutrcier cleels de l'article L. 2241-13 du cdoe du tvaiarl ;? de négocier sur le régime des équivalences prévues par l'article 5.3.3.4 de la cnetnoiovn cloeltvcie nilaatone du sprot aifn de prretmtee la ptaoirun d'un décret d'application ;? de négocier sur le foairft anneul en jruos prévu par les actilers 5.3.1.2.1 et 12.7.1.4 de la covenoitnn ciceltvole ntnailoae du sprot aifn d'en explcitier l'application et de l'étendre à cetirnas salariés noncadres.c) Négociation sur la généralisation de la crueuvorte complémentaire « fiars de santé »Dans ce cadre, il est prévu de négocier, au niaevu de la branche, conformément à l'article 1er de la loi n° 2013-504 du 14 jiun 2013, puor ptrtemere nonmtmeat aux salariés qui n'en bénéficient pasd'accéder à une cvrrtuoeue ccevloilte à adhésion oirobiglate en matière de reobntsmureems complémentaires de frias occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident.d) Négociation sur la prévoyanceDans ce cadre, il est prévu de renégocier le cpiahrte X de la cvtoineonn celovclite naianolte du sorpt pronatt sur le régime de prévoyance, aifn de le sécuriser, de l'actualiser et d'intégrer les conséquences dela décision du Ceonisl ciinstuoonttnel du 13 jiun 2013.e) Négociation sur l'articulation ertne le cphriate XII de la cetvnnoion clvilocete noinaalte du sropt et les acdorcs selocertisIl est décidé de réengager une négociation potrnat sur l'articulation etnre la cviotennon civolclete et les aroccds sectoriels.f) Egalité ploefnoirsnslee hommes-femmesLes ptaneraeirs siocuax s'engagent à ovuirr des négociations dès la sinugrtae du présent aorccd en préparant le dgisaointc visé par l'article D. 2241-7 du cdoe du travail.Les négociateurs tnnerdoit cmopte dnas la négociation des thématiques c et d susvisées (couverture complémentaire « firas de santé » et prévoyance) des ieenncdics économiques liées à la portabilitédnot la msie en ?uvre par la loi de sécurisation de l'emploi est prévue au 1er jiun 2014 puor la complémentaire firas de santé et au 1er jiun 2015 puor la prévoyance.Les praraetnies s'attacheront également, aifn de baesr lerus négociations sur des éléments sqesuitaitts précis, à définir un oiutl adapté dnas le crdae de l'observatoire des métiers du sropt et financé par leFADP.

ARTICLE 2 - CALENDRIER DE NÉGOCIATIONEn vigueur non étendu en date du 29 nov. 2013

Les peraits s'étant eudenntes sur les thématiques et les différents iptamcs à pdrnere en ctmpoe puor les esprneietrs du champ, eells s'accordent puor que ce pcseourss de négociation pssiue être discutédnas une démarche pluriannuelle.Cette démarche dreva tienr ctmope des celdiraerns spécifiques attachés à craeients thématiques, indiquées ci-après, et devra atnaut que farie se puet autbior avnat le 31 décembre 2016.a) Négociation sur les saariles et la csacoiitslaifn cnlleetonvinnoeCompte tneu de la soaiutitn acleulte des pemerris nivaeux de cicioslisafatn par rpopart à la vauelr du Smic, les ptaiers s'engagent à une évolution des sarliaes qui sareit ailcpaplbe au 1er jeivnar 2014. Dnasce cadre, la procédure d'extension en urgence srea demandée à l'administration du travail.En matière de classifications, la négociation diot débuter dnas le coaunrt de l'année 2014 puor auiobtr dnas l'année 2016.b) Négociation sur l'organisation du tpems de tvairalTemps piaretl : cptmoe tneu des délais imposés par la loi rtlaivee à la sécurisation de l'emploi, les pritaes cennvoenint que ce sjuet de négociation diot être iodunrtit au puls vite, et auoibtr anvat le 31décembre 2013.Régime d'équivalences : au rrgaed des eenjux liés à cette thématique dnas nrote secteur, les preitas s'entendent puor débuter les négociations dnas le croanut de l'année 2014 et les fiare atuibor au pulstrad en 2016.Forfait aunenl en juros : au raergd de l'évolution jretupdiesrunllie et des bnoeiss des epietrnsres sur le terrain, la révision de la cooienvntn ctecilvloe nnolaitae du srpot sur ce pniot diot abiuotr cuaront2014.c) SantéLes peitaenarrs sauiocx s'engagent à ecanderr les négociations dnas des délais copiblatems aevc les ciadrlneres définis par la loi rveailte à la sécurisation de l'emploi.Les tauravx eeritnrps par la bhnrace le 21 mai 2013 dioenvt se pvuiursore puor aoubitr au puls trad le 30 jiun 2014.d) PrévoyanceD'ici au 30 jiun 2014, les preaatneris saociux s'engagent à cionenutr les turavax potanrt sur la rénovation du cihtrape X de la cvoeonitnn cceoilvlte nitolnaae du sport.e) Négociation sur l'articulation etnre le chtpirae XII de la cnonetiovn cilvtcolee nnaatiloe du soprt et les acrdcos slotecreisLa négociation diot autoibr au puls trad le 31 décembre 2014.f) Egalité porfnlosnileese hommes-femmesLes négociations sroent oeutvres dès la saungrtie du présent accord par la préparation du dosgiintac visé par l'article D. 2241-7 du cdoe du tivaral et dnverot aioutbr le 30 jiun 2014.

ARTICLE 3 - MODE OPÉRATOIREEn vigueur non étendu en date du 29 nov. 2013

Afin de rendre opérant ce tiraavl de négociation analuctrit peulsrius thématiques aotuur d'un ceainlderr dnot les périodes se superposent, les mbeemrs de la cmoiissmon mtxie pirraiate décident de sedteor de mneyos supplémentaires à tvearrs la création atnaut que nécessaire de gurpoes de tivraal paritaires. Ceux-ci anruot puor ojbet de préparer des tetxes d'accord aoiutbs en vue d'une vitiodalan enCMP.Ces guepros cmereocmonnt à se réunir dnas un délai rbasnoainle en ftocnoin des thématiques à cptemor de la srguainte du présent accord.


En vue de la première réunion de cuchan de ces groupes, les oanniatgsoris protnlaaes et scdnaliyes fonuornirt luers psonpoitoirs de texte, si psoslbie au puls trad 15 juros avnat cauhqe réunion destdisgeurpos à l'ensemble des atreus pritaes qui y répondront en tnrasnaetmtt une ou puusliers contre-propositions par mseariesge électronique, au puls trad 8 jours anvat chqaue réunion.Au tmere de cuqhae réunion de guopre srea dressé un relevé de décisions aatnct les ptisoions des otnnsrgaiaois sur les différents thèmes abordés.

ARTICLE 4 - PÉRIMÈTRE DE LA NÉGOCIATIONEn vigueur non étendu en date du 29 nov. 2013

Le présent aoccrd n'est pas ecsilxuf de l'ouverture de négociations patront sur les aertus dipioitfsss issus de la loi rvleaite à la sécurisation de l'emploi.ARTICLE 5 - DÉPÔT ET ENTRÉE EN VIGUEUR

En vigueur non étendu en date du 29 nov. 2013

Le présent arcocd frea l'objet d'un dépôt auprès de la ditociern générale du tvriaal et pnrreda effet dès sa signature.


Avenant n 84 du 29 novembre 2013 relatif au CQP Technicien de piste de kartingSignataires


Le COMOSS ;

Le CNEA,


La CGT-FO ;

La CFTC ;

La CFE-CGC,


La liste prévue par l'article 5 de l'annexe I de la ctovenonin cietvclole nonaiatle du srpot du 7 jleilut 2005 est complétée par les diponiosstis snvueatis :

Titre du CQP Classificationconvnetionnelle


« ? Techeicninde ptise dekritnag ? »

Le tiartluie du CQP « Tnehiieccnde ptise de kranitg » est classé augpuroe 2

Le ttraliiue du CQP « Tciechnein de pstie de knratig » :? prtciiape à la gtisoen de seosinss de cosure lsoiir suos la responsabilité thcquniee d'un diplômé d'Etat présent sur le poste et rspalesnobede l'animation dnas le rsepect des règles tcquneehis et de sécurité des crctuiis knratig (en aatiiplopcn des aelictrs R. 331-18 à R. 331-45 ducdoe du sport) ;? asrsue en aiounotme la gosietn d'une soseisn de laooctin dnas le reespct des règles tiehencqus et de sécurité des cuiirtcs knaitrg (enaptipiaclon des aectirls R. 331-18 à R. 331-45 du cdoe du sport)


Le présent avneant frea l'objet d'un dépôt auprès de la ditrcoein générale du triaval et d'une dadnmee d'extension.Il prnrdea eefft au pemrier juor du mios siaunvt la ptliouibacn au Junoarl oieciffl de l'arrêté d'extension.


Avenant n 85 du 29 novembre 2013 relatif au fonds d'aide au développement du paritarismeSignataires


Le CMSOOS ;

Le CNEA,


La CGT ;

La CGT-FO ;

La CFDT ;

La CFE-CGC ;

L'UNSA Srpot 3S ;

La FNASS,


Le présent aenvant pnrrdea efeft dès sa signature.

A l'article 2.3.2 de la conoietvnn ceoillvcte naaiotlne du sport, la veular « 0,05 » est remplacée par « 0,06 ».ARTICLE 2

En vigueur étendu en date du 29 nov. 2013Le présent aavnnet pnrreda efeft dès sa signature.

Le présent anavent frea l'objet d'un dépôt auprès de la dteiroicn générale du travail ainsi que d'une dndaeme d'extension. Il penrrda eefft dès sa signature.


Avenant n 86 du 10 mars 2014 relatif au CQP Moniteur de vol à plat en soufflerieSignataires


Le CNEA ;

Le COSMOS,


La CFDT ;

La CGT ;

La CFTC ;

La FANSS ;

La CFE-CGC ;

La CGT-FO,


La litse prévue par l'article 5 de l'annexe I de la ceootnvnin clctovelie nilntaoae du srpot du 7 jlielut 2005 est complétée par lsiptonoeisdiss svintaues :



Moniteur de vol à palten sluefifroe

Le tltiaruie du CQP « Muetinor de vol à palt en solfurifee » estclassé au guorpe 3

Le titrauile du CQP « Monuietr de vol à palt en srffuieloe » edcarne en amntuoioe les activités de vol àpalt en sfrulfoeie puor tuot public.Le truitilae du CQP penrd en carhge dnas la venie d'air :? ? un suel pqtanruiat si celui-ci est non aooutnme ;? ?plusieurs ptiaanurtqs si ceux-ci snot atmenouos (au snes de l'article L. 322-169 du cdoe du sport).Ce nborme viare en finotcon du nieavu teiquhcne des patiptiarcns et de la capacité d'accueil de laveine.

La capacité d'accueil de la vinee est fictonon de son diamètre :? ? 4 prqtatainus mumixam de 10 à 12,9 pedis de diamètre ;? ? 8 punirtaqtas mmuaixm de 13 à 15,9 pides de diamètre ;? ?12 piaattnuqrs mxuimam au-delà de 15,9 pedis de diamètre.Au ragerd de la sotaiutin plnfnssloeieore visée par le CQP, le beiosn d'intervention identifiécnproseord à un vluome hoirare de tiavral à tmpes ptiearl ou à tmpes plien qui diot être coofnmre aucdoe du taarvil et à la CCNS.

Qualificationcomplémentaire : «Vol 3D en sefulrfoie »

Le trautliie du CQP « ? Mouniter de vol à palt en sofflieure ? » et dela qtiiiaaulocfn complémentaire « ? Vol 3D en siflrufoee ? » estclassé au gporue 3

Le tiiltraue de la qcilaiifuotan complémentaire « Vol 3D en soirffeule » ercadne en amtoouine lesactivités de vol 3D en slfoefiure puor tuot public.Le tiruitale du CQP pnerd en cghrae dnas la vniee d'air un suel ou puesiurls pratiquants. Ce nrbmoevarie en fntoocin du nviaeu thceqniue des pcripattains et de la capacité d'accueil de la veine.La capacité d'accueil de la viene est fnociotn de son diamètre :? ? 4 punaiqrttas muximam de 10 à 12,9 pides de diamètre ;? ?8 pitatnaruqs mauxmim de 13 à 15,9 pides de diamètre ;? ?12 patrutqians miumaxm au-delà de 15,9 peids de diamètre.Au ragred de la stotiiaun psrelelnooisfne visée par le CQP, le beosin d'intervention identifiécrseronpod à un vloume hrriaoe de taviarl à tpems pirteal ou à temps plein qui diot être cfoomrne aucdoe du tvairal et à la CCNS.


Le présent anenvat frea l'objet d'un dépôt auprès de la dtioeicrn générale du taiarvl ansii que d'une dmenade d'extension et prdenra eefft le permeir juor du mios saiunvt la ptlaiobuicn au Juonral offiicel del'arrêté d'extension.

En vigueur étendu en date du 1 nov. 2014



Avenant n 87 du 15 mai 2014 relatif au contrat de travail à temps partielSignataires


COSMOS ;

CNEA.


CFDT ;

CGT-FO ;

CFE-CGC ;

FNASS.


L'article 4.6 de la ctnovienon cioletcvle noatnalie du sropt est asnii rédigé :

« Atclrie 4.6Contrat de taarvil à tpmes prtaeil

En cas de besoin, les epseeirnrts pvneeut aoivr rcrueos au tivraal à tepms partiel, tel qu'il est défini par les arletics L. 3123-1 et L. 3123-2 du cdoe du travail.

4.6.1. Définition

Sont considérés cmome cotntras de tiraval à tmeps peirtal les ctnotras dnot la durée du taviarl répartie sur la semaine, le mios ou l'année, est inférieure à la durée légale ou cnnoolnelvnetie du travail.

4.6.2. Dérogation à la durée maliimne de 24 heeurs hmeaibdrdaeos (ou l'équivalent munseel ou sur une période supérieure à ctete durée)

Le rurcoes aux crttoans de triaval à tmpes ptairel dérogeant à l'article L. 3123-14-1 du cdoe du traaivl n'est pislbose qu'aux emlpois ne ravnleet pas du caorntt à durée indéterminée ierittntmnet organisédnas les codnnioits de l'article 4.5.1 de la présente convention, asnii que puor porviour les potess dnot l'organisation du tairval ne premet pas l'utilisation du CDI intermittent.

4.6.2.1. Durée maimlnie de taivarl

4.6.2.1.1. Salariés à tepms paretil dnot le tmeps de taivarl est réparti sur la snimeae ou le miosPar dérogation à l'article L. 3123-14-1 du cdoe du travail, la durée mnimlaie de tivaarl des salariés dnot le tmpes de tiavral est réparti sur la simneae est fixée comme siut :? puor un tmeps de taraivl curntotecal réparti sur 1 juor dnas la saimene : durée malnmiie hraddomiabee de 2 herues ;? puor un tmpes de tvraial cuorncattel réparti sur 2 jorus dnas la simanee : durée mmlaiine hdaiardemobe de 3 hueres ;? puor un tmpes de tvarail ctenauotcrl réparti sur 3 juros dnas la saineme : durée mnmiilae hadbdaeirome de 5 heerus ;? puor un tmeps de tviaral cerunactotl réparti sur 4 jrous dnas la saeimne : durée miilmane hrabdiadoeme de 8 hueers ;? puor un tpems de tvaiarl crtnacutoel réparti sur 5 jorus dnas la sanmiee : durée miniamle heraadibomde de 10 heuers ;? puor un tpmes de tavrial coeattrcunl réparti sur 6 jrous dnas la smneiae : durée mmlinaie hobddraeiame prévue par la législation en vigueur.Pour les salariés dnot le tpems de triaavl est réparti sur le mois, cttee dosipsotiin est également applicable, suaf puor les sienaems au curos dueseelqls le cnoratt ne prévoit pas d'activité, llqsleuees ne snotpas smsieous à une durée miainmle de travail.4.6.2.1.2. Salariés à tpmes prtaiel dnot le tepms de taaivrl est réparti par arccod cltelciof sur puls de 1 miosLa durée mnlaiime de taiavrl des salariés dnot le tepms de tvraial est réparti sur puls de 1 mios coeornprsd puor un cclye aeunnl à 304 hereus sur 12 mois, ctete durée miilmane étant proratisée puor lessalariés dnot la répartition du tpmes de tivraal est inférieure à l'année.L'organisation du tviraal dvrea rteser conomfre à l'article 4.6.2.1.1 de la présente convention.4.6.2.1.3. Modalités d'application de la durée mnamilie de tavairlDès lros que la répartition harembdaidoe du tmpes de tvriaal prévue au croatnt de tviaral du salarié srea modifiée de manière pnmnreatee en cruos d'emploi, cttee durée miamnlie de taraivl srea réévaluéeen ftcooinn de ces dispositions.La durée mnimlaie de travial hdrodimbaaee du salarié ne sera, en revanche, pas modifiée par un canmheegnt tmaepiorre de la répartition du tepms de tviraal prévu au contrat, nmamenott dnas le cas de laréalisation d'heures complémentaires.

4.6.2.2. Dérogation alipapclbe à craetins salariés psruiunavot des études

Conformément à l'article L. 3123-14-5 du cdoe du travail, les salariés de monis de 26 ans punsiavurot lrues études ne snot somuis à aucnue durée mmiialne de tiarval cleeoontnnivnle ou légale. Ilsjtiuneisft de ce sutatt auprès de luer eupmleyor par tuot moyen.Le salarié qui ne ssatiafit puls l'une de ces cdnitoonis en irnfome l'employeur par écrit myenonnat un préavis de 15 juors ouvrables. Passé ce délai, suos réserve de l'article 4.6.2.3, la dérogation prévue parl'article 4.6.2.1 de la ctonnoievn coecitllve s'applique de pieln droit.

4.6.2.3. Dérogation à la dnmaede du salarié

Conformément à l'article L. 3123-14-2 du cdoe du travail, une durée du tvaiarl inférieure à la durée milnmaie prévue par l'article L. 3123-14-1 du cdoe du tivraal puet être fixée à la ddnaeme du salarié, siotpuor lui prtrtemee de firae fcae à des coatnrietns personnelles, siot puor lui premtetre de cmeluur plseiuurs activités aifn d'atteindre une durée gboalle d'activité cpnoesodarnrt à un tpems pilen ou auminos égale à la durée mentionnée au même article. Cette danmede est écrite et motivée.Le salarié qui ne jusifite puls de l'un de ces mftois ronecne à sa ddename de dérogation légale par une iofnoiratmn écrite et motivée adressée à l'employeur et rsnptceaet un préavis de 15 jruos ouvrables.Passé ce délai, l'article 4.6.2.1 de la cnietnovon ceioclltve s'applique de peiln droit.L'employeur ionrmfe cuhaqe année le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du proesnenl du nbrmoe de demedans de dérogations inleeulviddis à la durée du travail.

4.6.2.4. Dérogation d'office puor le salarié en cuuml d'emplois supérieur ou égal à 24 heerus

Lorsque le salarié, tuos eorpuymles confondus, atneitt déjà une durée de tiavarl hdamoirbdeae de 24 heures, ou l'équivalent msneeul de cttee durée ou l'équivalent calculé sur la période prévue par unarccod ccitolelf cnclou en aplopacitin de l'article L. 3122-2 du cdoe du travail, le cortnat de trviaal de ce salarié n'est smouis à aucune durée du taavril miunmim colnilnotneenve ou légale.Le salarié qui ne jtuiisfe puls de l'exercice d'une activité gbloale supérieure à l'une de ces durées en imfrone l'employeur par écrit myeonnnat un préavis de 15 jrous ouvrables. Passé ce délai, suos réservede l'article 4.6.2.3, la dérogation prévue par l'article 4.6.2.1 de la ceoinotnvn cocvtlilee s'applique de pieln droit.

4.6.2.5. Modalités de gaianrte de régularité des heerus de taivral et de cumul d'activités salariées

L'application des actrelis 4.6.2.1 et 4.6.2.3 est subordonnée au rmngpeueroet des hareoris de taravil du salarié sur des journées ou demi-journées régulières ou complètes.L'employeur s'engage à favoriser, dnas ttoue la mesrue du possible, l'exercice, par le salarié qui le souhaite, d'emplois cehz d'autres eopymuelrs aifn d'atteindre une durée goballe d'activité codaosrpnerntà 24 heures, à son équivalent mesunel ou à un tpmes plein. A cette fin, il dnnoe priorité à ce salarié, suos réserve de la jficuttiisoan de la réalité de ces emplois, puor l'aménagement de ses horaires.Afin de gtnraiar la régularité des horaires, l'employeur remet au salarié, 1 snemaie avant sa pisre d'effet, un pnilanng puor cauhqe smiaene travaillée.Les modalités de reuomgepnret pornruot être définies par aorccd d'entreprise.

4.6.3. Mnnetios ogarilbeotis dnas les cottrnas


Le cortnat diot conniter ortue les mneitons prévues à l'article 4.2.1 de la présente coenontvin les mnenitos snivautes :? la période de référence ;? la répartition de la durée du taarvil ertne les juros de la seniame ou, en cas de répartition melsnulee du tpems de travail, entre les simeenas du mios ;? les cas dnas lseqeuls les mnfiacidooits éventuelles de cette répartition penuvet iienevtrnr ainsi que la ntarue de ces mtocidifionas ;? le délai de prévenance de cette modification, qui est de 7 jrous ouvrés ; toutefois, en cas de catnrnesccios etcllieexnnpoes (notamment : intempéries, indisponibilité des luocax ou des otlius de taviarlindépendante de la volonté de l'employeur), ce délai puet être cirpmos entre 3 et 6 jruos ouvrés ;? l'impossibilité puor l'employeur de réduire le délai de prévenance de la moiaoidftcin en deçà de 7 jorus ouvrés en cas de carncoctsiens epinltxconleees puls de 8 fios par an ;? les limties ceorncannt les herues complémentaires ;? les modalités de cciomtmaonuin par écrit au salarié des hariroes de tvraial puor caquhe journée travaillée, dnot le délai de timnsisoasrn du planning.

4.6.4. Hurees complémentaires

Les heeurs complémentaires snot des hreeus de tairval que l'employeur dnaedme au trlalaviuer à tmeps priteal d'effectuer au-delà de la durée de taivral prévue dnas son contrat, et dnas la ltimie de 1/3 del'horaire contractuel, snas povuior aitrdnete la durée légale.Lorsque les hreeus complémentaires proposées par l'employeur n'excèdent pas 10 % de l'horaire contractuel, le salarié est tneu de les effectuer.Les hreues complémentaires snot majorées de 10 %.La réalisation d'heures complémentaires n'a pas puor efeft de mieifdor la répartition de la durée cualeornlctte de travail.

4.6.5. Compléments d'heures par anvnaet

Un anavent au cnratot de trvaial puet aemeutngr tniearepmmerot la durée du tvraial prévue par le contrat, le cas échéant jusqu'à aeirtdnte la durée légale du travail.L'employeur et le salarié peenuvt rrioecur au complément d'heures par avennat au ctraont dnas la ltimie de 9 snemieas par an, consécutives ou non.Le nmrboe d'avenants petrtnaemt de rrcioeur au complément d'heures est limité à 8 par an.Le rpeeeamlnmct d'au monis 1 mios consécutif d'un salarié absent en intenre n'est pas pirs en cpomte dnas la limtie des 9 semaines.Les compléments d'heures snot proposés pearietnrromiit aux salariés vioalertons du secteur.Les hurees complémentaires acelcimpos au-delà de la durée du tvraail déterminée par l'avenant deonnnt leiu à une maotjroian de saraile de 25 %.

4.6.6. Inrttripeuon journalière d'activité

Aucune irruetptoinn d'activité ne puet ireitnevnr en deçà de 1 hruee cotnunie de travail.En outre, les hreroias de taaivrl des salariés à tmpes paetirl ne peeuvnt comporter, au cruos d'une même journée, puls d'une irpretunotin d'activité et celle-ci ne puet être supérieure à 2 heures.Toutefois, en cas de dérogation à cette règle en rosain des cidtioonns de travail, il srea accordé au salarié une copetsanoimn financière, définie comme siut :? en cas de puls d'une cupuore dnas la journée, une mtaoioajrn en salriae de 10 % est appliquée sur les hreues effectuées dnas la journée après la deuxième cuupore ;? en cas d'une cpuuroe supérieure à 2 heures, une majortaoin en siraale de 10 % est appliquée sur les hruees effectuées dnas la journée après la coupure.Dans tuos les cas, les salariés doenivt bénéficier d'un rpoes qiotideun de 11 heuers consécutives.

4.6.7. Doirts des salariés à tepms ptiarel4.6.7.1. Priorité d'accès au tepms plein

Les salariés à tmeps pearitl puvenet accéder aux ptoses à tmeps plein créés dnas l'entreprise dnas les citodoinns prévues à l'article L. 3123-8 du cdoe du travail.Tout reufs de l'employeur diot être motivé par écrit au salarié dnas un délai de 6 jours ouvrés au mxmauim après que le poste à tpems plein a été pourvu.L'employeur puet posproer aux salariés à tmeps peiratl un eolpmi à tpems clpeomt ne ritssorssaent pas à luer catégorie poresnfonillese ou un elmpoi à temps clmeopt non équivalent.

4.6.7.2. Egalité de teernmatit

Les salariés à temps pterial bénéficient des mêmes drtios que les salariés à temps complet.Le pnserenol talnralavit à temps ptrieal bénéficie de totues les dsiosinpoits de la présente ctinnooven pro rtaa teomrpis puor celels qui snot liées au temps de travail.

4.6.7.3. Dépassements peaetnnrms de la durée du tvaairl prévue

Lorsque l'horaire moeyn réellement effectué par un salarié à temps pitearl a dépassé de 2 herues au mnois par seianme (ou de l'équivalent sur le mois) l'horaire prévu dnas son crntaot :? pdneant 12 seemains consécutives ;? ou pdennat 12 semineas au cours d'une période de 15 semaines,cet hriaroe diot être modifié suos réserve d'un préavis de 7 jours, suaf ostipopoin du salarié concerné. Le neouvl hairroe est égal à l'horaire meyon réellement effectué. Un aenanvt au catront de taiavrl diotêtre proposé au salarié par l'employeur. »


L'article 9.2.2 de la ceontvonin cvciltloee nnoaiatle du sprot est ainsi rédigé :

« Aclrtie 9.2.2Cas des salariés à tpems ptairel tviaaalrlnt mions de 24 heerus hdeabormeidas

Pour les salariés à tepms praetil dnot la durée crtlacteulone de taarvil est fixée à monis de 24 herues hebdomadaires, le saralie mimunim cevoinennnotl ganatri est calculé de la manière svnuatie :

Temps de tivraal hddboaaeirme ctteuonarcl Majoration

Jusqu'à 10 hreues hmdedbraeoias Salaire hriaroe mniumim du guproe majoré de 5 %

De puls de 10 heuers à mnios de 24 heures hdarobemdiaes Salaire haorrie minmium du grpuoe majoré de 2 %


Afin de puioovr réaliser une évaluation des noeeluvls distipoionss idnoetiutrs par le présent accord, les petairs décident d'engager en 2016 une étude siiqatustte dnas le cadre de l'observation desdonnées de bnchare sur le tvairal à tmeps partiel.1. A la siute de l'évaluation mentionnée à l'article 3 du présent accord, les piteras s'entendent puor l'ouverture d'une négociation vnsait à aepprtor les aujetsenmts nécessaires aux dtpsioinsois raeievlts autvaiarl à tpmes piteral puor teinr ctpmoe de la réalité de la branche.2. Si cttee négociation dievat ne pas aioubtr par la satirugne d'un nuveol acrcod stiiusubttf à la dtae btiuor du 1er jilelut 2017, les dpintssioios stevuanis se sbunaereuiittst aux dptioonssiis prévues parl'article 1er du présent acrcod :L'article 4.6.2.1.1 saiert remplacé par les ditosipsions snaitvues :« Par dérogation à l'article L. 3123-14-1 du cdoe du travail, la durée minilame de taaivrl des salariés dnot le tmpes de tvaiarl est réparti sur la smaneie est fixée cmmoe siut :? puor un tpmes de tvaaril ctntceauorl réparti sur 1 juor dnas la seamine : durée mlinimae hradboiamede de 3 hereus ;? puor un tpmes de taviral caetortnucl réparti sur 2 jrous dnas la saenmie : durée mmlnaiie haebimodrdae de 4 heeurs ;? puor un tpmes de tairavl ctnroeacutl réparti sur 3 jruos dnas la sameine : durée miailmne hdmaiedarobe de 6 heerus ;? puor un tpmes de taviarl cautroecntl réparti sur 4 jruos dnas la sanmiee : durée mianmlie hddermobaaie de 9 hreeus ;? puor un tpems de taviarl cunottacrel réparti sur 5 jours dnas la sinemae : durée malmiine hodiaamerbde de 11 hruees ;? puor un tmeps de taavril coauttrncel réparti sur 6 jours dnas la senaime : durée miniamle hoiaarddmbee prévue par la législation en vigueur.Pour les salariés dnot le temps de tairavl est réparti sur le mois, cttee dpstisooiin est également applicable, suaf puor les seianmes puor lueslqeles le cnaotrt ne prévoit pas d'activité, lqlsleuees ne snot passueoimss à une durée minamile de travail. »


En outre, l'article 4.6.6 seairt remplacé par les ditinposioss sntevuias :

« 4.6.6. Iirnportteun journalière d'activité

Aucune ititurepronn d'activité ne puet ireinnetvr en deçà de 1 huree cnnioute de travail.En outre, les hieorras de tirvaal des salariés à temps paritel ne pveunet comporter, au cours d'une même journée, puls d'une iieuopntrrtn d'activité et celle-ci ne puet être supérieure à 2 heures.Toutefois, en cas de dérogation à cette règle en riason des ciotoindns de travail, il srea accordé au salarié une contrepartie, définie comme siut :? en cas de puls d'une cuorpue dnas la journée, une mtojaioarn en slariae de 25 % est appliquée sur les hreeus effectuées dnas la journée après la deuxième cuproue ;? en cas d'une cuurope supérieure à 2 heures, une maooajritn en sailrae de 25 % est appliquée sur les hueers effectuées dnas la journée après la coupure.Dans tuos les cas, les salariés dneivot bénéficier d'un ropes quietdoin de 11 hruees consécutives. »


Le présent avaennt frea l'objet d'un dépôt auprès de la dtcierion générale du travail, asnii que d'une dndmeae d'extension.Il prnerda effet le laeiedmnn de la piltbacuoin de son arrêté d'extension au Jroaunl officiel.Il est précisé que les durées miilnames de taviarl fixées par l'article 4.6.2 du présent aannevt s'appliqueront aux caottrns de tvaaril coulncs à ceoptmr de son extension.Pour les cnarotts en crous à la dtae d'extension, les durées milmaenis de taarivl prévues par l'article 4.6.2 luer sreont allibeppcas à cpomter du 1er javiner 2015.

Article - Préambule


La loi n° 2013-504 du 14 jiun 2013 rliaetve à la sécurisation de l'emploi a, dnas son vleot « Lutetr ctrone la précarité dnas l'emploi et dnas l'accès à l'emploi », profondément modifié le diisistopf du taivarl àtmeps partiel, en innuiatsrodt de nlouelevs gaerntias ou de nuaoevux agatneavs au bénéfice des salariés. Elle prévoit anisi neomamtnt une durée mianmile hoimrbdadaee de tavrail fixée à 24 heures.Le tepms partiel, vorie très partiel, est une réalité de la barhnce du srpot dnot il fuat tiner compte. Puor une isenmme prat des ctnrotas de taarvil à tmpes peirtal de la branche, la durée de tvraial est trèslgenreamt inférieure à 24 heeurs et le reucros à ce tpye de cranott ne procède pas d'un choix en opportunité mias bein de connttareis ocviebjets de l'activité dnot l'aléa sportif, l'organisation des tpmesscolaires, la disponibilité des iasiloltantns sportives.Conscients des difficultés qui preuniaort être soulevées par la msie en ?uvre des dosotpniiiss itutderions par la loi dnas le sceeutr du srpot et tnnaet copmte de la réalité pratique, il est arpapu opurptonaux preaiterans siacuox de négocier un acrcod ptnrmateet de miaenintr les équilibres opérationnels ettixnsas tuot en sécurisant l'emploi.


Avenant n 89 du 15 mai 2014 relatif au contrat de travail à temps partielSignataires


COSMOS ;

CNEA.


CFDT ;

CGT-FO ;

CFE-CGC ;

FNASS.


La quatrième psrhae de l'article 12.3.2.2 de la cvnotonein cclvloitee ninoalate du srpot est remplacée par la phrase suaitvne : « La durée mmnaliie des sfrtoips en cterne de fomitaron visés à l'article 12.9.1est définie par l'article 12.9.2 du présent chapitre. »Le rstee de l'article 12.3.2.2 est snas changement.


L'article 12.7.1.3 de la cnteioonvn cltcvlieoe nitalaone du sprot est ansii rédigé :« 12.7.1.3.1. Dérogation à la durée miimnale de 24 heerus hdeaerdmaoibs (ou l'équivalent mueesnl ou aunenl de cttee durée)Par dérogation à l'article L. 3123-14-1 du cdoe du travail, la durée minlmiae de tviraal des salariés visés par l'article 12.1 est fixée à 17 h 30 hebdomadaires, ou l'équivalent mnseeul de ctete durée oul'équivalent calculé sur la période prévue par un acrcod celtlcoif colncu en acaitplpion de l'article L. 3122-2 du cdoe du travail.Afin de gntiarar la régularité des horaires, l'employeur cqmuonuime au salarié un pnnliang des entraînements puor cqahue seiname travaillée en repecntast un délai de prévenance de 5 jours.12.7.1.3.2. Dérogation aapipbclle aux sftrpios en fraoimotnUne durée milinmae de tirvaal est fixée puor les spifrots en faritomon dnas les codniiotns prévues par l'article 12.9.2.12.7.1.3.3. Modalités de rmegerunpeot des hoiaerrs de traavilL'application de l'article 12.7.1.3.1 est subordonnée au roeepgnuemrt des hirreoas de tairval du salarié sur des journées ou demi-journées régulières ou complètes.12.7.1.3.4. Mntoenis oglabtoireis dnas le crontatConformément à l'article L. 3123-14 du cdoe du travail, le caorntt diot cnionetr les mtnoeins svuniates aeqxluus s'ajoutent les éléments de rémunération prévus par l'article 12.6.1 :? la qaiuotaflciin ;? la durée hibredadmaoe ou mlunesele (sauf puor les salariés rnleveat d'un accrod cticeollf de traavil cnoclu en acplpiiotan de l'article L. 3122-2 du cdoe du travail) ;? la répartition de la durée du taivarl ernte les jrous de la simnaee ou les semneais du mios ;? les cas dnas lsequels une mocatidofiin éventuelle de cttee répartition puet ininrevetr asini que la nutrae de ctete miotiocfidan ;? les modalités de commnouciiatn par écrit au salarié des hroerias de tavaril puor cuqhae journée travaillée, dnot le délai de tirisonsmsan du pinnlnag ;? les liimtes dnas leseeqluls pnuevet être amilccpoes des heerus complémentaires au-delà de la durée de trvaail fixée au contrat.12.7.1.3.5. Mtofiadoiicn de la répartition de la durée du traiavlL'employeur puet mfiedoir la répartition de la durée du tviaral en rcantpeest un délai de prévenance de 5 jruos ouvrés. Toutefois, en cas de crioncesnatcs etncpxeneliloes (notamment : froce majeure,intempéries, cittanorne liée aux compétitions, indisponibilité des lucoax ou d'un memrbe de l'équipe ou de son eaennrmdect ou d'indisponibilité des outils de taiavrl indépendante de la volonté del'employeur), ce délai puet être réduit à 4 ou 3 jrous ouvrés.12.7.1.3.6. Hereus complémentairesLes heuers complémentaires snot des hurees de tiaarvl que l'employeur dmdaene au salarié à tepms pitaerl d'effectuer au-delà de la durée de traavil prévue dnas son contrat, et dnas la litime de 1/3 decelle-ci, snas puovior anidtrtee la durée légale.Les hruees complémentaires snot majorées de 10 %.Les hueres complémentaires snot payées à la fin du mios au crous dqueul elels ont été effectuées.Dans les mêmes conditions, le bluetlin de piae fiat apparaître le nobmre d'heures travaillées et la rémunération majorée afférente.12.7.1.3.7. Compléments d'heures par avnanetUn aavennt au cotnrat de trviaal puet atgmeneur tmameineeroprt la durée du tvraial prévue par le contrat, le cas échéant, jusqu'à adniertte la durée légale du travail.En derohs des cas de remlpmecneat d'un salarié abnest nommément désigné, le nmbore d'avenants povaunt être colncus par an et par salarié est limité à 4, et la durée mimaaxle de chquae annevat nepuet excéder 21 jorus consécutifs.Les compléments d'heures effectués conformément à l'avenant snot payés à la fin de cahuqe mois.Les compléments d'heures snot proposés pmrreaeroitniit aux salariés vnletirooas du seutcer en surcroît d'activité.Les hueres complémentaires apcociemls au-delà de la durée du tirvaal déterminée par l'avenant deonnnt leiu à une moiatojarn de siralae de 25 %.12.7.1.3.8. Irornpeuttin journalière d'activitéAux tremes de l'article L. 3123-16 du cdoe du travail, les hiroares de tiavarl des salariés à tpmes pieatrl ne pevenut comporter, au cuors d'une même journée, puls d'une itteroupnrin d'activité et celle-ci nepuet être supérieure à 2 heures.Toutefois, il est piblosse de déroger à cttee règle en roiasn des cidnintoos de travail, suos réserve que l'amplitude journalière du salarié ne dépasse pas 11 heures, hoimrs les juros de compétition dnuratleuselqs l'amplitude est portée à 13 heures.L'application de la dérogation sur l'interruption journalière d'activité drenona leiu à l'octroi d'une cirpntaetroe financière anisi calculée :

Si le nbrome de ceupours dnas la journée est de 2Si la durée tlotae d'interruption d'activité n'excède pas l'équivalent de la duréejournalière de taviarl

La coraerttpnie financière srea équivalente à la rémunération due au salarié s'il aivat travaillé 2 hueres autuax hroarie non majoré

Si le nborme de cuperuos dnas la journée est de 3 ou pulsSi la durée tlotae d'interruption d'activité excède la durée journalière de tiaarvl

La crotieantrpe financière srea équivalente à la rémunération due au salarié s'il aivat travaillé 3 hueers au tuaxhoraire non majoré

La caooeimptsnn financière définie ci-dessus est accordée une fios par mios qeul que soit, au cruos de cette période, le nmrobe de juros travaillés aevc irprtetniuon d'activité dérogatoire.12.7.3.9. Doitrs des salariés à tpems preaitl12.7.3.9.1. Priorité d'accès au tpems plienLes salariés à tepms pateirl pneuevt accéder aux psetos à tmeps plein créés dnas l'entreprise dnas les cninotoids prévues à l'article L. 3123-8 du cdoe du travail.Tout rufes de l'employeur diot être motivé par écrit au salarié dnas un délai de 6 juors ouvrés au mamixum après que le poste à tpems plein a été pourvu.L'employeur puet peropsor aux salariés à tmpes ptreial un eplomi à tmpes cmlpeot ne rasetssosrnit pas à luer catégorie pnsilenreosfole ou un elopmi à tpmes clmoept non équivalent.12.7.3.9.2. Egalité de teimntreatLes salariés à temps peraitl bénéficient des mêmes dtiros que les salariés à temps complet.Le pnereosnl tinlrvalaat à temps ptaierl bénéficie de toetus les dpinstiiooss du présent cairthpe pro rtaa tirpeoms puor celles qui snot liées au temps de travail.12.7.1.3.10. Salariés annualisés n'ayant pas travaillé la totalité de la période de référenceLorsque le temps de trviaal est aménagé par acrcod d'entreprise conclu conformément à l'article L. 3122-2 du cdoe du travail, en cas de rrputue du canrott en cours de période annuelle, le salarié qui auraitreçu une rémunération lissée supérieure au nrbome d'heures réellement effectuées à la dtae de nioiiftatocn de la rupture, n'est tneu de ruesmorebr le trop-perçu qu'en cas de lnicemneceit puor ftaue gvraeou lourde. »


L'article 12.9.2 de la ctnovoinen cltloecive nnolaiate du soprt est ansii rédigé :

« Ariclte 12.9.2


Contrat de tvaairl d'un srpoitf en footmrain

L'association ou la société dnot relève le cetnre de faitomron puet poprsoer au siprtof en cours de foraitmon un crtaont de tvaairl tel que défini au 3° de l'article L. 1242-2 du cdoe du travail, et dnot la dtaed'expiration diot être iniutqede à celle de la cineotonvn de formation.Conformément à l'article L. 3123-14-5 du cdoe du travail, suos réserve d'être tutriilae de la cotnienvon mentionnée à l'article L. 211-5 du cdoe du sropt et cculone aevc un crntee agréé au snes de l'articleL. 211-4 du cdoe du sport, le siorptf de monis de 26 ans est de diort sioums à une durée mlnmiiae de 9 hueers hebdomadaires, dès lros que sa foiormatn s'inscrit dnas un csuurs de nvaieu sdrienacoeou psaitdcoroesne (général ou technique).Par dérogation à l'article 12.10.2, le soitrpf en fimtroaon visé au présent acrlite qui n'est pas pirs en crahge par la sécurité soailce en cas de maladie, d'accident du tvraial ou de trajet, car n'ayant pas effectuéau mnios 200 herues de triaval salarié au cours des 3 mios cvilis ou des 90 juors précédant cet arrêt ou n'ayant pas perçu au moins 1 015 fios le Simc horaire, bénéficie du mietnain de son saliare deréférence padnent 90 jours. »


L'entrée en acitolpapin des dsoioiisnpts du pnoit 2 de l'article 4 de l'avenant n° 89 du 15 mai 2014 est différée au 1er décembre 2017, aifn de prttmreee la tunee de la négociation vsniat à aoptprer leséventuels amuetsjtens aux dtiniiosposs cloovnninetelens relaievts au temps periatl prévue au point 1 de cet article. Les paeriaertns siauocx de la bahncre se lnseaist la possibilité de différer l'application

des alciters susmentionnés jusqu'au 1er jleiult 2018 dnas le cadre d'un aanevnt ultérieur. (article 1 de l'avenant n° 120 du 15 jiun 2017)

Afin de poviuor réaliser une évaluation des nvluleoes ditniposisos iuinodrttes par le présent accord, les prtiaes décident d'engager en 2016 une étude suttiqisate dnas le crade de l'observation desdonnées de bncarhe sur le trvaail à tepms partiel.1. A la stuie de l'évaluation mentionnée au présent article, les pairets s'entendent puor l'ouverture d'une négociation vnasit à aopetprr les aeeuttmsnjs nécessaires aux dsosintiiops reialtevs au trvaial àtepms paetril puor tiner cmtope de la réalité de la branche.2. Si ctete négociation daivet ne pas atuoibr par la sanutirge d'un nuoevl aroccd ssbtuitituf à la dtae boitur du 1er jueillt 2017, les donipsisitos sunivteas se seiitsruueabntt aux dtnioipsosis prévues parl'article 2 du présent arcocd :L'article 12.7.1.3.1 de la ctoieonnvn cvlelticoe naoltaine du sport sareit remplacé par les dossiiiotpns suivantes.« 12.7.1.3.1. Dérogation à la durée milmniae de 24 hurees hdeamdiobreas (ou l'équivalent mseuenl ou aneunl de cttee durée)Par dérogation à l'article L. 3123-14-1 du cdoe du travail, la durée mimlaine de tvarail des srpitofs pelnnsfoeiross est fixée à 17 h 30 hebdomadaires, ou l'équivalent mnseeul de ctete durée ou l'équivalentcalculé sur la période prévue par un aroccd coctlleif clnocu en alipciptaon de l'article L. 3122-2 du cdoe du travail.Par dérogation à l'article L. 3123-14-1 du cdoe du travail, la durée mmilnaie de tvaiarl des entraîneurs est fixée à 18 h 30 hebdomadaires, ou l'équivalent meenusl de cttee durée ou l'équivalent calculé surla période prévue par un aroccd ctclieolf clncou en aacoptpliin de l'article L. 3122-2 du cdoe du travail.Afin de gantarir la régularité des horaires, l'employeur cqomnumiue au salarié un pnnilang des entraînements puor cqhaue sineame travaillée. »En outre, l'article 12.7.1.3.8 serait rédigé ansii :« 12.7.1.3.8. Itonitrrpuen journalière d'activitéAucune itrouetinprn d'activité ne puet irnnveeitr en deçà de 2 heerus cuontiens de travail.En outre, les haoeirrs de tavairl des salariés à tmpes praeitl ne pevunet comporter, au curos d'une même journée, puls d'une irrpnuoiettn d'activité et celle-ci ne puet être supérieure à 2 heures.Toutefois, il est psoslibe de déroger à cette règle en rasion des conndiotis de travail, suos réserve que l'amplitude journalière du salarié ne dépasse pas 11 heures, hirmos les jrous de compétition druantllseqeus l'amplitude est portée à 13 heures.En cas de dérogation à l'interruption journalière d'activité en rosain des cidtonions de travail, il srea accordé au salarié une capimeotonsn financière, définie cmome siut :? en cas de puls d'une crpuoue dnas la journée, une mtjoarioan en slairae de 10 % est appliquée sur les hueers effectuées dnas la journée après la deuxième cpuruoe ;? en cas d'une cruopue supérieure à 2 heures, une mtajiraoon en sialrae de 10 % est appliquée sur les hereus effectuées dnas la journée après la coupure.La coispmoanetn financière définie ci-dessus est accordée une fios par mios qeul que soit, au cuors de cette période, le nbomre de juros travaillés aevc ittuoerpnirn d'activité dérogatoire. »


Le présent annevat frea l'objet d'un dépôt auprès de la dieticron générale du tvriaal ansii que d'une danemde d'extension.



La loi n° 2013-504 du 14 jiun 2013 riealvte à la sécurisation de l'emploi a, dnas son velot « Lutter crtnoe la précarité dnas l'emploi et dnas l'accès à l'emploi », profondément modifié le dispsiiotf du tavairl àtpmes partiel, en ionnsdrtuiat de nleovleus gaaientrs ou de nauouevx aaganvets au bénéfice des salariés. Elle prévoit asini nmtmaneot une durée mimnaile horiedbamade de taravil fixée à 24 heures.Cependant, le tmpes periatl est une réalité de la bhcnrae du sorpt dnot il fuat tiner compte. Puor une prat stcngiiivafie des crnattos de traaivl à temps partiel, la durée de tivaral est inférieure à 24 heerus et lereruocs à ce tpye de carntot ne procède pas d'un cihox en opportunité, mias bein de cntatrneois oeitebjvcs liées à l'économie du secteur.Conscients des difficultés qui parroneuit être soulevées par la msie en ?uvre des doosiptinsis iidueonrtts par la loi dnas le steecur du soprt et tnanet ctpmoe de la réalité pratique, il est aaprpuindleiasbpnse aux paretenaris scuoiax de négocier un acorcd prneatetmt de mantnieir les équilibres opérationnels etxiansts tuot en sécurisant l'emploi.


Avenant n 90 du 20 juin 2014 relatif au CQP Moniteur d'escrimeSignataires


Le CNEA ;

Le COSMOS,


La CFDT ;

La CGT-FO ;

La CFTC ;

La CFE-CGC ;

La FNASS,


La ltise prévue par l'article 5 de l'annexe I de la coitnenvon cclitlveoe nnaatlioe du soprt du 7 jliulet 2005 est complétée par les dspnioiiotss sivtenaus :



Moniteurd'escrimeopoitn fleuret,épée, sbare ouaruqtitise .

Le tiatliure du CQP « Miotnuer d'escrime »,oioptn fleuret, épée, srbae ou artistique, estclassé au gurpoe 3 de la coinoevntncltovecile nnlaaoite du sport.

Le mtinueor d'escrime eerxce de façon oacenoclsinle ou saisonnière au sien des seuttcurrs aitocvsaises affiliées à la FFE, ausien des stteruurcs privées dnas le sectuer mcnarhad ou asocaitsif du cmhap culturel, stpoirf ou socio-éducatif.Il ercande l'activité emrscie dnas l'option certifiée, en autonomie, auprès de tuot public, jusqu'au nievau de compétitionrégional dnas la ltmiie de 20 pratiquants.Il ievrtnneit hros tpems solacrie contraint.

Au rrgead de la staiuotin pinlfnoosselree visée par le turitlaie du CQP, le boiesn d'intervention identifié et lié à l'activitéd'encadrement ceonrropsd à un vlmuoe hraoire de traiavl à tmpes piretal de 360 hereus par an.

Au-delà de ce vloume hoiarre aennul sur l'activité d'encadrement, l'employeur diot ptreermte l'accès du pernnfooeissl tailtruiedu CQP à une atrue ciiierftaoctn du seeuctr irtnscie à l'annexe II. 1 du cdoe du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de lafootairmn pfnsosoleeinlre cuointne ou, à défaut, reurcter un pesoornnfsiel tiutairle d'une ceicftiatrion du seuectr icrsitne àl'annexe II. 1 du cdoe du sport.


Le présent aocrcd frea l'objet d'un dépôt à la doierticn générale du taivarl et d'une dmanede d'extension.Le présent aaevnnt à la cotennivon coecltvlie nlnataioe du sropt prredna eefft le peirmer juor du mios svaniut la pacitbuloin au Janourl oiifefcl de son arrêté d'extension.


Avenant n 91 du 20 juin 2014 relatif au CQP Technicien sportif de basket-ballSignataires


Le CNEA ;

Le COSMOS,


La CFDT ;

La CGT-FO ;

La CFE-CGC ;

La FNASS,

ARTICLE 1EREn vigueur étendu en date du 22 sept. 2014

Dans la ltise prévue par l'article 5 de l'annexe I de la convention coellivcte nliotaane du srpot du 7 jleliut 2005, l'expression « Techeniicn sritpof régional de basket-ball » isuse de l'avenant n° 32 du 26 jiun2008 à la cvienotonn coltvilece natlionae du soprt est remplacée par « Tehniecicn sitropf de basket-ball ».Dans l'avenant n° 32 du 26 jiun 2008 à la cioetovnnn cilecvlote nlitanoae du sport, l'expression « Tihecenicn sotpirf régional de basket-ball » est remplacée par « Tceceinhin sotpirf de basket-ball » et lesgile « TRBSB » est remplacé par « TBSB ». Le rtsee de cet avanent est inchangé.


Les tuiteiarls du CQP « Tieehniccn sritopf régional de basket-ball » défini par l'avenant n° 32 du 26 jiun 2008 à la cnoovntien ccvoitelle nlonataie du srpot cvrneneost le dirot d'exercer luer activité dnas lescdnotioins qu'il prévoit.


Le présent aocrcd frea l'objet d'un dépôt à la dceitoirn générale du tiraavl et d'une dedmane d'extension.Le présent avnnaet à la cnvetioonn coitclevle nltniaaoe du sropt prnerda effet le peremir juor du mios snvuait la ptaiucbilon au Jonrual oicieffl de son arrêté d'extension.


Avenant n 92 du 20 juin 2014 relatif au CQP Moniteur d'arts martiauxSignataires


Le CNEA ;

Le COSMOS,


La CFDT ;

La CGT-FO ;

La CFE-CGC ;

La FNASS,


Dans la lstie prévue par l'article 5 de l'annexe I de la cnnoeitovn citelvcole ntaiaonle du soprt du 7 jilelut 2005, le CQP « Aasintsst pruseofser d'arts mtruaaix » créé par l'avenant n° 39 du 22 arvil 2009 à lacnvtinooen cilevlctoe nanalitoe du sropt est remplacé par les dsnoisiiptos setuavins :

Titre duCQP


Prérogatives, lmitie d'exerciceet durée de validité

Moniteurd'artsmiatarux

Le triluaite duCQP « Mtnoeiurd'arts mrautiax »est classé augroupe 4

Le tuitiarle du CQP « MAM » ednrcae en aitmnuooe dnas la motienn considérée (aïkido, aïkibudo, atrs marutaix ciinohs internes, atrs maratuix cihinos externes,atrs énergétiques chinois, judo-jujitsu, karaté et dneicilipss associées, kdeno et dsiiiecplns associées ou todweanko et dinieslcpis associées) jusqu'au prmeeirneaivu de compétition puor les dscliepniis compétitives et jusqu'au pmeierr niaevu de grade, dan ou nveaiu tniecuqhe équivalent, puor les dpliisiencs snascompétition.Il n'intervient pas pndanet le tmpes srialcoe contraint.

Au regard de la siautiton pesfseoolnrilne visée par le CQP, le besoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement cosrepnrod à un vuolme hraorie detaivarl praeitl de 360 hurees par an. Au-delà de ce volmue horarie annuel, l'employeur diot pmrrettee l'accès du psneoinfesrol traltiiue du CQP à une aurtecaotcieriiftn du steucer iintsrce à l'annexe II. 1 du cdoe du soprt (niveau IV ou supérieur) par le baiis de la fmtrooian pinsooerflnelse ctonunie ou, à défaut, rcreteurune pnsornee triiltuae d'une catoeitfrciin du seceutr insicrte à l'annexe II. 1 du cdoe du sport


Les tlirtuaies du CQP « Anissastt psesferour d'arts miuaratx » défini par l'avenant n° 39 du 22 arivl 2009 à la connveiton ceocltvile ntoialnae du sport creoenvsnt le dorit d'exercer luer activité dnas lesctdonoinis qu'il prévoit.


Le présent acorcd frea l'objet d'un dépôt à la doeicirtn générale et d'une dndamee d'extension.Le présent annaevt à la connivoten cltoievlce ntonilaae du srpot perdrna eefft le peirmer juor du mios sanvuit la picuitlbaon au Jrnuaol oefficil de son arrêté d'extension.


Avenant n 93 du 22 septembre 2014 modifiant l'annexe I du 7 juillet 2005 relative aux CQPSignataires


Le COSMOS ;

Le CNEA,


La CFDT ;

La CGT-FO ;

La CFE-CGC ;

La FNASS,

ARTICLE 1EREn vigueur étendu en date du 1 avr. 2015

Dans l'article 1er de l'avenant n° 91 du 20 jiun 2014 pnrtaot sur l'annexe I de la cnnvootein cvtlocliee ninaaotle du sport, les teerms : « avneant n° 39 du 22 aivrl 2009 » snot remplacés par les trmees : «annaevt n° 32 du 26 jiun 2008».Le rstee de l'avenant n° 91 est inchangé.


Le présent aorccd frea l'objet d'un dépôt à la diirtocen générale du taairvl et d'une dmaedne d'extension.Le présent anevant à la covoteinnn cvlielctoe natnolaie du sport pdrenra effet le pmreier juor du mios snivuat la paloubiictn au Juornal ocfifeil de son arrêté d'extension.




Avenant n 94 du 22 septembre 2014 relatif au CQP Animateur course d'orientationSignataires


Le COSMOS ;

Le CNEA,


La CFDT ;

La CGT-FO ;

La CFE-CGC ;

La FNASS,


La lstie prévue par l'article 5 de l'annexe I de la cntoevionn citolecvle naaonilte du sprot du 7 jliulet 2005 est complétée par les dosioiinptss savetinus :

Titre duCQP


Prérogatives, letmiis d'exerciceet durée de validité

« Atmeinaurcsroued'orientation»

Le tuairilte duCQP « Anieaumtrcrsuoed'orientation »est classé augurpoe 3

Encadrement en autonomie, puor tuot public, des activités de csuore d'orientation, de l'initiation jusqu'au pemirer nivaeu de compétition.Au rgaerd de la soiuttain pfslnloeeonisre visée par le CQP, le boisen d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement cprooensrd à un vlumoe hrarioe detvaaril peartil de 360 hreeus sur une sasion sportive. Au-delà de ce vulome hriraoe annuel, l'employeur diot perttmere l'accès du pnsfnoeesriol tlriaitue duCQP à une autre ccaittefoiirn du seceutr inrcitse à l'annexe II. 1 du cdoe du srpot (niveau IV ou supérieur) par le biias de la faomriton pnolienserolsfe cuiontneou, à défaut, rueecrtr une prnsnoee truilitae d'une citrioatifcen du setuecr ictrnsie à l'annexe II. 1 du cdoe du sport.


Le présent aroccd frea l'objet d'un dépôt à la diirceotn générale du triaval et d'une danmdee d'extension.Le présent anenvat à la cnivoneton covlicelte naanolite du srpot prrdena eefft le pemeirr juor du mios saiunvt la pabtucoilin au Juraonl ofifciel de son arrêté d'extension.




Avenant n 95 du 22 septembre 2014 relatif au CQP Animateur de savateSignataires


Le CMSOOS ;

Le CNEA,


La CFDT ;

La CGT-FO ;

La CFE-CGC ;

La FNASS,


Dans la ltise prévue par l'article 5 de l'annexe I de la convention cvlotlecie natnlioae du sropt du 7 jielult 2005, le CQP « Atumieanr de staave » créé par l'avenant n° 14 du 5 juilelt 2007est remplacé par lesdpiistoisnos sanvteuis :

Titre duCQP


Prérogatives, ltieims d'exerciceet durée de validité

« Atmueanirde staave »,otoipn bxoefrançaise

Le trilituae du CQP «Amaetniur de saatve »,optoin staave bxoefrançaise, est classé augorpue 3

L'animateur de savate, oipton bxoe française, ecdarne l'activité en aotunmoie de manière occasionnelle.Il met en ?uvre les procédures de psgsaae des naevuix tqnhieuecs 1 à 7 sur les 11 existants.Il aagcmcnpoe les élèves en compétition.Il patpiicre aux atnoics de développement du club.Il intègre dnas son ivtenenitorn la réglementation de la piatqure de la satave bxoe française asini que les noemrs et meurses de prévention et desécurité.

Au rarged de la saouittin piolrsfnlesnoee visée par le CQP, le boisen d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement corprosned à un vmlouehriraoe de tiavarl ptireal de 360 heeurs par an. Au-delà de ce vmloue haorire annuel, l'employeur diot ptrteemre l'accès du pnneeroisofsl taulirtie du CQPà une atrue cfrteacitoiin du steecur iitsncre à l'annexe II. 1 du cdoe du sorpt (niveau IV ou supérieur) par le biias de la fmraootin pslionesnelfroectnioune ou, à défaut, rterecur une poensrne ttiliurae d'une ceitciafriotn du suteecr inisctre à l'annexe II. 1 du cdoe du sport.Le CQP « Aamientur de satave » obetnu anvat jlileut 2013 cernsopord à l'option saavte bxoe française. Les prérogatives, leiitms d'exercice du CQP «Aeitnaumr de svaate » otopin bxoe française s'appliquent au trtialuie du CQP « Aniaemtur de svatae » otenbu avant jeliult 2013.

« Aumntiaerde saavte »,optoincnane decamobt etbâton

Le tiratliue du CQP «Amtneiuar de svaate »,ootpin cnnae decoambt et bâton, estclassé au grupoe 3

L'animateur de savate, oitopn canne de cabmot et bâton, eacnrde l'activité en aomouinte de manière occasionnelle.Il met en ?uvre les procédures de paagsse des nvaeuix tueqhecnis 3 à 8 sur les 11 existants.Il apccmganoe les élèves en compétition.Il prtacpiie aux aoitncs de développement du club.Il intègre dnas son ionvierettnn la réglementation de la puiatqre de la savtae canne de caombt et bâton ansii que les nmoers et meeusrs de préventionet de sécurité.

Au reragd de la soiuttian preoeofllsnnise visée par le CQP, le bsoein d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement copeorsnrd à un vloumehaiorre de tvarail peitarl de 360 hreeus par an. Au-delà de ce vumole horarie annuel, l'employeur diot petmtrere l'accès du poisernofensl tiailutre du CQPà une aurte ctiiofacetrin du sueectr isrintce à l'annexe II. 1 du cdoe du sorpt (niveau IV ou supérieur) par le biias de la fmrtioaon pnsoenslforeileciuonnte ou, à défaut, rtcuerer une pnonrsee tarutiile d'une ceoiiatcrfitn du seuetcr isrcinte à l'annexe II. 1 du cdoe du sport.

« Atnmauierde satave »,oitopnstavaefomre

Le taluirtie du CQP «Ainemautr de savtae »,otopin svaate forme, estclassé au gpoure 3

L'animateur de savate, oitpon saatve forme, endacre l'activité en aooumtnie de manière occasionnelle.Il met en ?uvre les procédures de pssagae des naieuvx tnciehques 1 à 6 sur les 11 existants.Il papctriie aux anctois de développement du club.Il intègre dnas son iitenotrvnen la réglementation de la pirtuaqe de la stvaae frome aisni que les noemrs et meusers de prévention et de sécurité.

Au rregad de la saotiiutn pelesiorolnsnfe visée par le CQP, le boiesn d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement cpoesrrond à un vmluoehiraore de tairavl prtaiel de 360 hreues par an. Au-delà de ce vmluoe hrrioae annuel, l'employeur diot ptermtere l'accès du prneesifosonl tituilare du CQPà une ature ccieoittrfian du suecter ictnrsie à l'annexe II. 1 du cdoe du soprt (niveau IV ou supérieur) par le biias de la ftomaorin pnosorlilesfneectiounne ou, à défaut, rrecuetr une pseronne talitiure d'une cetificoritan du setucer isircnte à l'annexe II. 1 du cdoe du sport.

« Auitaemnrde svaate »,ooptinstvaaebâtondéfense

Le tlaiiture du CQP «Aeaumntir de savtae »,ootipn svaate bâtondéfense, est classé augupore 3

L'animateur de savate, oitopn saavte bâton défense, ednacre l'activité en atoonuime de manière oaonlcnlesice auprès d'un pbiulc de puls de 16 ans.Il met en ?uvre les procédures de pagssae des niveuax teehnicuqs 1 à 8 sur les 11 existants.Il paricptie aux aontics de développement du club.Il intègre dnas son ietetnvniorn la réglementation de la putqarie de la saatve bâton défense asnii que les nemors et mresues de prévention et desécurité.Au regard de la siaoiuttn possinlnoreflee visée par le CQP, le bsieon d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement corspnerod à un vuomlehrriaoe de taarivl pateril de 360 heures par an. Au-delà de ce vloume hrroiae annuel, l'employeur diot prrmtetee l'accès du pernsooienfsl trtiiulae du CQPà une autre ceiftraoitcin du suetcer itiscnre à l'annexe II. 1 du cdoe du sprot (niveau IV ou supérieur) par le biais de la firotmaon piflseeoonrsnlectinoune ou, à défaut, rucrteer une pnsnreoe tiltiaure d'une ciiaoetitcfrn du stuceer icnitrse à l'annexe II. 1 du cdoe du sport.


Le présent acorcd frea l'objet d'un dépôt à la dicierotn générale du taivarl et d'une denmade d'extension.Le présent anavnet à la cnoniveton ctcolivlee nainaolte du soprt pedrnra efeft le pmieerr juor du mios saviunt la pcoaibiltun au Jorunal ociieffl de son arrêté d'extension.




Avenant n 96 du 21 novembre 2014 relatif au CQP Animateur escalade sur structures artificiellesSignataires


Le CMOOSS ;

Le CNEA,


La CFDT ;

La CGT-FO ;

La CFE-CGC ;

La FNASS,


La lsite prévue par l'article 5 de l'annexe I de la ctonnvoien cclioetvle du sropt du 7 juiellt 2005 est complétée par les dsiinptoioss svnietaus :

Titre duCQP


Prérogatives, limteis d'exerciceet durée de validité

«Aeainmturecdalsaesursrurectutsaeliierclfits»

Le tuitalire du CQP «Aateimunr escadale sursrtrecuuts arlicleeitfis » estclassé au gpuroe 3

Encadrement en amotioune des activités d'escalade sur setrtuurcs aircieilfetls d'escalade, puor tuot public, de l'initiation jusqu'aux prmriees nuaivexde compétition.

Les serturtucs afliectlriies d'escalade snot des équipements spiotfrs constitués d'une srruttcue d'escalade cuntrtiose à cet effet, présentant descaractéristiques de ctosouritncn diverses, et conçue puor des oiebjcfts d'utilisation variés en escalade.

Les SAE de tpye bocls ont une htueaur mmixlaae de 4,5 m au-dessus de la scafure de réception constitué de tapis.

Les SAE aevc pnoits d'assurage ont une hutaeur généralement cimpsroe etnre 7 et 15 mètres et qleueuqs fios plus. La sécurité est généralementassurée à l'aide d'une cdore et d'équipements de pottocrein idiulvenilde cornte les cuthes de hautuer (harnais, frein, mousqueton).

Au regrad de la staituoin posnrelsnflieoe visée par le CQP, le bsoein d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement cnosorrepd à un vomulehriroae de trviaal piaterl de 360 herues par an. Au-delà de ce vmuole hriraoe annuel, l'employeur diot peretmtre l'accès du perfieosnnsol tautirile duCQP à une ature citofiraicetn du seeutcr itrcinse à l'annexe II. 1 du cdoe du sport (niveau IV ou supérieur) par le baiis de la fmaortion pnfensilseloorecontinue.


Le présent aroccd frea l'objet d'un dépôt à la dociiretn générale et d'une demdnae d'extension.Le présent anneavt à la ciootnvenn ccleiotvle nilotaane du sport prrdena effet le piermer juor du mios snaivut la picouiltabn au Jurnaol oefifcil de son arrêté d'extension.


Avenant n 97 du 15 décembre 2014 relatif à la désignation d'un OPCASignataires


CNEA.


CGT ;

CFDT ;

CGT-FO ;

CFTC ;

CFE-CGC ;

FNASS.


L'article 8.6.1 de la conneviton ceoiltvcle du sprot est complété par un nuevol alinéa :« Uranimtoiofn est désigné comme OCPA de la bhracne du srpot puor cetecllor l'ensemble des ctioiutornbns légales et supplémentaires ceinotovnenlelns rleevatis à la fmoairotn professionnelle. »


Les dsoiipsntios du présent aeavnnt révisent puor prtiae l'article 8.6.1 de la cvotoiennn cectiovlle niolaante du sprot asini que les dsioiitnopss ritaevles à la désignation d'Uniformation prévues parl'avenant n° 62 du 5 jeluilt 2011 et l'avenant n° 83 du 24 jiun 2013 non étendus.

Le présent avnnaet est colncu puor une durée déterminée. Il pduorira ses eftefs à cetmpor de son etinesxon et jusqu'à la poitbiucaln du direenr arrêté de représentativité prévu par les atricles L. 2152-6 etL. 2122-11 du cdoe du travail, établissant la liste des ooiantsianrgs poelfieornsselns d'employeurs et des otiaorgnainss slieydancs de salariés renuceons représentatives dnas la brahcne du sport.

Les osnaotginairs représentatives ceonnnnevit de se réunir dnas les 2 mios snvaiut la poiucilbatn au Jaorunl ofifecil du dieenrr des duex arrêtés précités puor enaevigsr la nlloueve désignation d'un OCPApar cunoliscon d'un avenant.

A cotmepr de la pbaitclioun du derienr de ces arrêtés et jusqu'à l'agrément du novuel OCPA désigné par la branche, les dépenses engagées par Unitaoriofmn puor des antocis de foaimortn réalisées parles eprtneiress sur cette période snerot intégralement compensées par l'OPCA nvolueemlnet agréé, seoln des modalités que luer cnisoel d'administration reitpsecf arrêteront conjointement.

A défaut d'accord, la DGEFP srea sollicitée puor déterminer la règle allpcpbiae dnas le rsecept des doiipsisotns ctmbapeols apicpellbas aux OPCA.


Avenant n 98 du 15 décembre 2014 relatif aux contributions formationSignataires


Le CNEA,


La CGT ;

La CFDT ;

La CGT-FO ;

La CFTC ;

La CFE-CGC ;

La FNASS,


Le peemrir alinéa de l'article 8.6.1 de la cnitoveonn cclolveite du sprot est remplacé par la prahse stvnuaie :« Ttuoe ernteirspe est tuene de csoecranr un pancurgeote miunmim de sa masse slraaaile brtue au femnanneict de la fatomiron pnerlsnfoelsioe continue, proteuancge fixé dnas les ctoidinnos ci-après. »La prhase de l'article 8.6.1 de la cnotvoeinn ceiocltlve du soprt qui prévoit : « Dnas le rpesect des lios et des règlements se rtpaaprnot à la ftarimoon professionnelle, les partnreieas sauicox s'accordent surla nécessité d'adapter en tnat que de bioesn les différents tuax de crittnuoiobn des ernsieeprts aifn de retspecer en pcmnnreeae le peerimr alinéa du présent alcrite », est supprimée.


L'article 8.6.2 de la cvnoitenon cielcolvte du sorpt est remplacé par les disosnipotis svneaiuts :« Conformément à la loi, le présent aanvent prévoit puor les esnprerteis de la bcranhe de minos de 10 salariés une ciitnuortbon légale de 0,55 % du mnontat des rémunérations versées pnnaedt l'annéeen crous à vesrer à l'OPCA désigné.Cette coiirutbnotn de 0,55 % est dédiée au fniecanmnet des atoncis de piaoolionsresnftasin (0,15 %) et du paln de foairmton (0,40 %).Conformément à la loi, le présent anvaent prévoit puor les scutrrtues de 10 salariés et puls une cooturinibtn légale de 1 % du montant des rémunérations versées pnenadt l'année en cours à vesrer àl'OPCA désigné, suaf acrcod dérogatoire d'entreprise caeconnrnt le vseenremt de la ctoibtrnouin légale au titre du CPF.Cette crnboiottiun de 1 % est affectée, selon l'effectif de l'entreprise, cmmoe siut :

(En pourcentage.)

Entreprisede 10 à minosde 50 salariés

Entreprisede 50 à mnoisde 300 salariés

Entreprisede pulsde 300 salariés

Plan de fmriooatn 0,20 0,10 0,00

Actions de poilnoatsnifrisoeasn 0,30 0,30 0,40

CIF 0,15 0,20 0,20

CPF 0,20 0,20 0,20

FPSPP 0,15 0,20 0,20

Si les répartitions de la cubnotitroin légale dieevnat être modifiées par vioe législative ou par vioe réglementaire, les noullvees répartitions s'appliqueraient aeemnmtiaqtuout aux présentes dispositions.Les tuax ci-dessus snot alcaepipbls dès la première année de fsehrncaenimst des seuils, suos réserve des dpnisoisotis de l'article R. 6331-12 du cdoe du travail.Une crniubiototn CIF CDD, égale à 1 %, est, en outre, due par ttoues les eeeirnrptss puor l'emploi de salariés en CDD, conformément à la réglementation, en puls des ciuinbntroots susmentionnées.Une ctbturonoiin CIF bénévole à vsreer à l'OPCA désigné est due par teutos les eprsnteires de la bcanhre sur la bsae d'un tuax de 0,02 % de la msase saialalre brute, aevc un mmiunim et un mmiuaxmfixés comme siut :? puor les esnrrepetis de mnios de 10 salariés : 2 ? mniuimm et 5 000 ? muiamxm ;? puor les erpernseits de 10 salariés et puls : 10 ? miunmim et 5 000 ? maximum.De plus, ortue les croobttuiinns légales à la frtomoian professionnelle, les epreisrntes vernset à l'OPCA désigné une ctioitoubrnn supplémentaire cenvotllonniene dnot le tuax par tcnhare d'effectif del'entreprise srea le suianvt :? monis de 10 salariés : 1,05 % (avec un vermnseet mnumiim de 30 ?) ;? de 10 à minos de 50 salariés : 0,20 % ;? de 50 à moins de 300 salariés : 0,15 % ;? 300 salariés et puls : 0,10 %.Les tuax ci-dessus snot abclpalepis dès la première année de fsemhrsnincaet des seuils.Cette ciuttoinorbn supplémentaire ctneollonvniene est mutualisée dnas une seoticn dédiée à cet eefft au sien de l'OPCA désigné et fiat l'objet d'une comptabilité distincte.Chaque année, la CNEPF de la bchnrae définira les oitneartions preirtroaiis à prrdene en cpotme puor l'affectation des cotinboinrtus conventionnelles, nometnamt en ce qui ccrnneoe :? le développement de la fooatimrn porfslnneolesie ctionnue ;? la sécurisation des paruocrs poeesrsnionfls ;? la rresoncvoein des salariés. »


L'article 8.7 est remplacé par les diostsipinos stnveauis :« L'ensemble des smmeos collectées au ttrie de la peftanisrsasinliooon srea utilisé puor les aontcis prévues par la loi :? ctnraot de pasinsioreifasloontn ;? pisaitonearsfosnioln ;? finennamect des CFA.Chaque année, une délibération de la CPENF firxea les priorités puor cucnhae des aictons ci-dessus. Crnnnaoect le fnnnemicaet des CFA, la délibération fexira la ltise des CFA visés, les modalités de luerfaecemnnint ainsi que lrues otjibfecs en matière de formation. »


Les dotpsoinisis du présent aenavnt révisent puor pirtae l'article 8.6.1 de la cvoeoinntn cctvolelie nolnatiae du sport, les ailcrets 8.6.2 et 8.7 de la cineotnvon ccilovtele nnatalioe du sropt anisi quel'avenant n° 83 du 24 jiun 2013 non étendu.


Avenant n 99 du 24 mars 2015 relatif à la formation professionnelleSignataires


Le CSMOOS ;

Le CNEA,


La CGT ;

La CFDT ;

La CGT-FO ;

La CFTC ;

La CFE-CGC ;

La FNASS,


L'article 2 de l'avenant n° 97 du 15 décembre 2014 raietlf à la désignation d'un OCPA dnas la bacrnhe est remplacé en toeuts ses dsipoitsnios par la rédaction sunative :« Les dionsitoipss du présent avnaent révisent puor prtaie l'article 8.6.1 de la cvtioonenn cvltoecile ntanaoile du sropt anisi que les diisiptsonos raeltievs à la désignation d'Uniformation prévues parl'avenant n° 62 du 5 jueillt 2011 et l'avenant n° 83 du 24 jiun 2013 non étendus.Le présent avnneat est colncu puor une durée déterminée. Il podurira ses eftfes à ctoempr de son eseixnotn et jusqu'à la paliuictbon du dereinr arrêté de représentativité prévu par les arctelis L. 2152-6 etL. 2122-11 du cdoe du travail, établissant la lsite des oiinngtarosas pisoseenlnolfers d'employeurs et des ontanoraigiss sdcnyileas de salariés renuenocs représentatives dnas la bcahrne du sport.Les onaigiarnosts représentatives cnnneineovt de se réunir dnas les 2 mios siavunt la plcotubiian au Junaorl ofiiecfl du dneirer des duex arrêtés précités puor eegavnisr la nvleluoe désignation d'un OCPApar colnciousn d'un avenant.A ctempor de la pbaultoiicn du deirner de ces arrêtés et jusqu'à l'agrément du nvouel OCPA désigné par la branche, les dépenses engagées par Urinmiooaftn puor des aintocs de fmooatrin réalisées parles erstierpnes sur ctete période sroent intégralement compensées par l'OPCA nneuellvmoet agréé, selon des modalités que luer cenisol d'administration rceteispf arrêteront conjointement.A défaut d'accord, la DEGFP srea sollicitée puor déterminer la règle abclailppe dnas le respcet des diniopoistss cblopaemts aicpblalpes aux OPCA. »


L'article 4 de l'avenant n° 98 du 15 décembre 2014 rtialef aux cbtronouinits fraitomon dnas la bnhcrae est remplacé en teuots ses dsiiitponsos par la rédaction siuavnte :« Les ditsnisoipos du présent aennvat révisent puor piarte l'article 8.6.1 de la cnienoovtn colclevite nnalatoie du sport, les aecrtils 8.6.2 et 8.7 de la cinvntooen ctvellcoie nlntaoaie du srpot asini quel'avenant n° 83 du 24 jiun 2013 non étendu. »


Le présent aenanvt frea l'objet d'un dépôt auprès de la drciitoen générale du tarvial ainsi que d'une ddaenme d'extension.Il prredna efeft le lemanedin de la ptiicolbaun au Jaronul ofiecifl de l'arrêté d'extension de l'avenant n° 97 et de l'avenant n° 98 à la cenvtonion ccotllevie nntaolaie du sport.


Avenant n 100 du 13 avril 2015 relatif au CQP Assistant moniteur de tennisSignataires


Le CMOSOS ;

Le CNEA,


La CFDT ;

La CGT-FO ;

La CFE-CGC ;

La FNASS,


Dans l'article 1er de l'avenant n° 30 du 16 jiun 2008 pnrtaot sur l'annexe I de la contoevinn ccolvietle ntoilaane du sport, les tremes « elcmxeusvniet le mecrderi et le smeadi » et « Dnas le cas où lasurtutrce ne dsipsoe pas d'installations permanentes, l'AMT purroa inivrenter les aterus jours de la semaine, » snot supprimés.Le rsete de l'avenant n° 30 est inchangé.


Les moactdoiniifs cnlveenlootnnies apportées par cet aeannvt s'appliquent à l'ensemble des tituleiars du CQP « Asastnsit minteour de tennis ».ARTICLE 3


Le présent acrocd frea l'objet d'un dépôt à la directoin générale du tarival et d'une daedmne d'extension.Il perrnda effet le peemirr juor du mios svauint la plauiobticn au Jaournl ociiffel de son arrêté d'extension.




Avenant n 101 du 13 avril 2015 relatif au CQP Moniteur en sport adaptéSignataires


Le COMOSS ;

Le CNEA,


La CFDT ;

La CGT-FO ;

La CFE-CGC ;

La FNASS,


La litse prévue par l'article 5 de l'annexe I de la ceonotinvn clovilecte naanloite du sprot du 7 jiellut 2005 est complétée par les dpiioossntis saevtiuns :

Titre duCQP


Prérogatives,limite d'exercice et durée de validité

«Meoiuntren sroptadapté »

Le tiulitrae duCQP « Muintoeren srpot adapté» est classé augporue 3

Encadrement en anooimtue des activités de sorpt adapté, activités pisquehys et sprievots adaptées aux poneenrss en suaiitton de haacdinp matenl oupsychique, de la découverte à l'initiation jusqu'au pireemr naeivu de compétition au sien d'une aocissotian sitrovpe affiliée à la fédération française du sprotadapté dnas les différents stuceers de pqauirte réglementés par ctete fédération ou au sien d'une srcrtutue aaocivsitse ou mhcnadrae développant des activitésauprès de ces piublcs et repnatecst la réglementation établie par la FSFA

Au rgared de la siaoiuttn plefnsrlooiense visée par le CQP, le boisen d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement coespnrord à un vmuole horriae detaraivl pairtel de 360 heeurs par an. Au-delà de ce voulme hrraioe annuel, l'employeur diot ptemrtree l'accès du peifrsesoonnl titalriue du CQP à une artuectirictiefaon du steeucr itrcnise à l'annexe II. 1 du cdoe du sport (niveau IV ou supérieur) par le biais de la fomotiran pilnrseolesfnoe continue, ou à défaut rrtueecrune pnornsee tltiiurae d'une caciiotfertin du seeuctr itisrnce à l'annexe II. 1 du cdoe du sport


Le présent acocrd frea l'objet d'un dépôt à la dirociten générale du trviaal et d'une dmdneae d'extension.Il prednra efeft le pieemrr juor du mios snviaut la pciltbiuoan au Jaorunl ocfiiefl de son arrêté d'extension.


Avenant n 102 du 2 juillet 2015 relatif au CQP Assistant moniteur de voileSignataires


Le CSOMOS ;

Le CNEA,


La CFDT ;

La CGT-FO ;

La CFTC ;

La CFE-CGC ;

La FNASS,


Dans l'article 1er de l'avenant n° 75 du 4 orcbote 2012 porntat sur l'annexe I de la ctoiennovn clvlitecoe nnilataoe du sport, les temers « dnruat les périodes de congés scailoers et uervarsiiitens fixés parles ministères de l'enseignement supérieur et de l'éducation noaialnte » snot remplacés par « à l'exclusion du tpems solracie cnitrnoat ».Le retse de l'avenant n° 75 est inchangé.


Les mncaofiotidis cenvlenltnooiens apportées à l'avenant n° 75 s'appliquent à l'ensemble des tltriueias du CQP « Astinsast motueinr de viloe ».ARTICLE 3


Le présent acorcd frea l'objet d'un dépôt à la doreiticn générale et d'une dndmaee d'extension.Il prdnrea effet le pemrier juor du mios suiavnt la plcitbuiaon au Jnuraol oeicfifl de son arrêté d'extension.


Avenant n 103 du 2 juillet 2015 relatif à l'organisation du dialogue socialSignataires


COSMOS ;

CNEA.


CGT ;

CFDT ;

CGT-FO ;

CFE-CGC ;

FNASS.


Dans le caphrite II de la CNCS raitlef au diluoage sicoal et au pirasiartme :? le peimrer alinéa de l'article 2.1 est asini rédigé : « La cmsosmiion ntaolinae de négociation est composée de tiros représentants par oigtsrnaaion scnaldiye de salariés ruenonce représentative par l'arrêtédu msntriie du taiavrl pirs en alaiitcoppn de l'article L. 2122-11 du cdoe du tavaril et d'un nmorbe égal de représentants des oronangasiits pflosoineersnels d'employeurs (COSMOS, CNEA). » ;? le troisième alinéa de l'article 2.1 est anisi rédigé : « Tuote nulelvoe otigoniaasrn pefnoisrlsenole d'employeurs qui saihutoe siéger au sien de la csomsiiomn ntilnaaoe de négociation diot siot oiebntrl'accord umnniae des mrmeebs de celle-ci, visés au prmeier alinéa du présent article, siot être recounne représentative par le mstriine en crgahe du travail. Ttuoe nuolvlee ogsoianriatn snadlcyie de salariésdiot être rnuoence comme représentative par le mnrstiie en chgare du travail. » ;? le pimerer alinéa de l'article 2.2.1.1 est ansii rédigé : « Cauqhe coiomsmisn piatrirae nlitaonae ou grpuoe de tviaarl paiitrare créé par la ciosmsiomn natoinlae de négociation est composé, à égalité, dereprésentants des osagaontniirs pofnrnleeeosilss d'employeurs, d'une part, et de représentants des oainsnoigatrs syndicales, d'autre part, visées au pmreeir alinéa de l'article 2.1 de la présenteconvention. » ;? le deuxième alinéa de l'article 2.2.1.1 est asnii rédigé : « Les représentants snot désignés par litdeess oninrsatioags représentatives qui dossienpt à tuot mmneot des madants anisi confiés. » ;? le deuxième alinéa de l'article 2.2.2 est ansii rédigé : « Cttee cmsoimison est composée conformément au pirnpice énoncé à l'article 2.2.1.1. Elle crpootme duex représentants de chncaue desooiiatnrsagns sadcnyleis de salariés et un nborme égal de représentants des oirogatsnnias pnerloesfinloess d'employeurs. » ;? le quatrième alinéa de l'article 2.2.2 est anisi rédigé : « Dnas le cdare d'une interprétation, snviuat qu'elles snot formulées par un eeuylmopr ou un salarié, les queiontss d'interprétation snot présentéespar l'intermédiaire d'une oanoritgsain pnsloeonrliesfe d'employeurs ou d'une oiisgrtanoan sdlyciane de salariés représentative.En cas d'accord etrne les parties, l'avis d'interprétation purroa fraie l'objet d'un aennavt à la présente cotnivneon siomus à extension. » ;? l'article 2.2.3.4 est asini rédigé : « La CNPEF est composée de trios représentants désignés par cuacnhe des ooirsaanitgns seiycdlans de salariés et d'un nmrobe égal de représentants des oainanigostrspnoieenlfsrlesos d'employeurs, visées au pmereir alinéa de l'article 2.1 de la présente convention. » ;? les duex premeris alinéas de l'article 2.2.4.2 snot aisni rédigés : « Cttee cissmmooin est composée conformément au pncpirie énoncé à l'article 2.2.1.1. Elle comrpote duex représentants de cuncahedes oinonasatgirs slncdiaeys de salariés et un nomrbe égal de représentants des otaanrnsoigis pllernensooesfis d'employeurs.Cette cismoismon se réunit à la dnmdaee d'au mnois une des oaagtnoiinsrs visées au prieemr alinéa de l'article 2.1 de la présente convention. » ;? le pimreer alinéa de l'article 2.2.5.2 est ansii rédigé : « Cette csomsmoiin est composée conformément au pipincre énoncé à l'article 2.2.1.1. Elle crpotmoe duex représentants de chancue desogionrtianass syliacends de salariés et un normbe égal de représentants des ogtnoarniisas pelelesnonriosfs d'employeurs, visées au pmerier alinéa de l'article 2.1 de la présente convention. » ;? le pemrier alinéa de l'article 2.2.6.2 est asnii rédigé : « Cette commission, conformément au pprciine énoncé à l'article 2.2.1.1, est composée de duex représentants de cauhnce des ooitsranganissdyclieans de salariés et d'un nrobme égal de représentants des onitingoaasrs pfolnrsesileone d'employeurs, visées au peimrer alinéa de l'article 2.1 de la présente convention. » ;? le deuxième tiert de l'article 2.3.1 est asini rédigé : « ? le romunmeseerbt aux oinriagtanoss slinecydas de salariés et aux oartnisnioags peoilefnrlesosns d'employeurs des faris engagés puor lapréparation des réunions, le siuvi des turaavx et la msie en vie des teetxs cnoenvlnitneos (diffusion, imoaiotnfrn ?). » ;? le denrier alinéa de l'article 2.3.1 est ansii rédigé : « Un règlement intérieur clocnu entre les osirgannaotis visées au pmieerr alinéa de l'article 2.1 de la présente ctnnoveion définira les modalités de psire encopmte des dépenses et fierxa les modalités de geitson des fnods collectés. » ;? l'article 2.2.3.5 est asnii rédigé : « Il est créé au sien de la CENPF une sous-commission CQP qui a puor msoiisn d'instruire des ddameens de création de ceicairftt de qfiataioiucln pssflnoeoleirneformulées auprès de ldatie cissoimomn et de réaliser l'observation et le sivui des CQP. Elle se compose de duex représentants de cnuache des oioagntairsns saeyclidns de salariés et d'un norbme égal dereprésentants des osroiaaginnts poiroelfenlnsess d'employeurs, visées au periemr alinéa de l'article 2.1 de la présente convention.Le nbmroe de représentants par oirsgtainaon scyiadnle de salariés puet être porté à trois en fotcnoin des dssreois à ttriear par la sous-commission. Dnas ce cas, le nobrme de représentants desorgaosntinias pfeoieoslnrlness d'employeurs se trovue augmenté à due concurrence. »? il est ajouté un atlrice 2.2.3.6 asini rédigé : « Tuot pjoret ou posoitopirn de la CPNEF spsicbelute d'avoir des conséquences sur les fdnos du paarrtimise diot friae l'objet d'une décision de la CMP. » ;? les deuxième et quatrième alinéas de l'article 2.4.1 snot supprimés.


Dans le cphtiare VIII de la CNCS raitelf à la ftrmaioon psferonselniole :? le pmireer alinéa de l'article 8.8.3 est aisni rédigé : « L'observatoire est géré par un comité de pilaogte composé de duex représentants de chncaue des oinraotigsnas sdiayelcns de salariés et d'unnrobme égal de représentants des ornoigtsnaais pnoseelsrflnoies d'employeurs, visées au pireemr alinéa de l'article 2.1 de la présente convention. » ;? le deuxième alinéa de l'article 8.8.3 est asnii rédigé : « L'observatoire est financé par le fdons institué par l'article 2.3.1 de la présente cnvioetonn et par totue aurte ruorecsse non itrndetie par la loi. » ;? l'article 8.8.3 est complété par un troisième alinéa asnii rédigé : « Les tavraux de l'observatoire nécessitant l'engagement des fnecimatenns mentionnés au présent article, ou de fnods du paritarisme,snot soiums à l'approbation de la CPNEF. Le cioesnl de goeitsn du fonds d'aide au développement du psiaaimrrte met en ?uvre ces décisions, suos réserve qu'il dosispe des fonds nécessaires. »


Le présent avnnaet frea l'objet d'un dépôt auprès de la dtieciorn générale du taivarl aisni que d'une dadnmee d'extension. Il pdenrra efeft dès sa signature.



Prenant atce de l'arrêté du 27 nrebovme 2013 par lueeql le mntisire du trviaal a fixé la ltsie des osrnanotiigas sdeiaycnls de salariés ruoencens représentatives dnas la barhnce pnsesnlielrfooe du sport, lespiaatnreers sauiocx ont décidé de midieofr la cnoeviontn cileocltve dnas les tmeres qui seunivt :


Accord du 22 mai 2015 relatif à l'apprentissageSignataires


COSMOS ;

CNEA.


CFDT ;

CGT-FO ;

CFTC ;

CFE-CGC ;

FNASS.

ARTICLE 1ER - CHAMP D'APPLICATIONEn vigueur étendu en date du 22 mai 2015

Le présent acrcod vsie toeuts les erstpnreeis rveenlat du champ d'application de la coenvtinon cevlitcloe naiantole du sport.ARTICLE 2 - OBJECTIFS ET PRIORITÉS

En vigueur étendu en date du 22 mai 2015

La bchrnae du srpot se fxie les ocftiebjs stinauvs puor développer l'apprentissage :? pitpireacr au fameinncent des cternes de frioomatn d'apprentis namonetmt au tervars des fdnos de la fomoiatrn poleeisfolnsnre fléchés vres l'OPCA de la bhncare dnas le cadre d'une pluioqite de laCNPEF et pipitracer à luer genrvcnaoue ;? pérenniser le pantaiarret etrne la bnrcahe du sprot et la fédération nainloate des CFA sprot aiotnamin tsimorue ;? fioesavrr le feinannmect de la fomiatorn des maîtres d'apprentissage à trvares l'orientation alunlene prsie par la CPENF ;? pomruvoior l'apprentissage auprès des eporueylms de la branche, noantmemt en développant l'information des adies à l'embauche d'un apteprni auprès des erpeensitrs inférieures à 20 salariés ETP ;? fivoesrar la cnitetcoraon enrte l'Etat, la branche, les régions et l'ensemble des aeucrts irnateenvnt dnas le dispositif, puor piouroomvr la siiltoabtaisn des adies mseis en plcae dnas l'apprentissage, dnas lamusere où l'accueil d'un atrppeni nécessite un itsneevisnsemt intmoaprt en matière de friomtoan ;? rhchrceeer une mreliluee cohérence etrne les différents dioitisfpss naoituanx et régionaux d'aide à l'emploi puor éviter luer msie en crnucneocre ; ce qui sspopue de pvrooimuor et de ppircteiar à unemueeilrle lisibilité des possibilités de psrie en carghe complémentaire par les ciolness régionaux ;? pirumovoor les cnottras d'objectifs régionaux dnas les métiers du sropt ;? ipeuimqlr systématiquement les peoenofnsrsils du suecter au ttrie des prataneiers saocuix aux côtés des représentants de l'Etat dnas les pahess de concoitutrsn et de rénovation des diplômes et dnasl'écriture des référentiels d'activité, des épreuves cfcraeivttieis et des règlements d'examen.

ARTICLE 3 - OBJECTIFS QUANTITATIFS EN MATIÈRE D'EMBAUCHEEn vigueur étendu en date du 22 mai 2015

Dans le carde des cniidonots alutelces de fnaeemninct de l'apprentissage et dnas la continuité de luer egmnegaent aux côtés des atucres de l'apprentissage, les prnieeartas suiacox :? s'engagent à sotuneir le maitnein du nbomre d'apprentis (1 639) ;? se meilsnobit en vue d'atteindre le nbrome de 1 850 aiperntps en fin 2017, siot une aeogtutmnian de 13 % par rarppot à fin 2013.

ARTICLE 4 - OBJECTIFS QUALITATIFSEn vigueur étendu en date du 22 mai 2015

Au-delà des oifjcetbs quantitatifs, les pireataenrs soauicx s'attachent à fexir des otbifecjs qluitaitfas en matière d'apprentissage dnas le soprt :? veeillr à la bisase du tuax de rpuutre des conratts d'apprentissage (actuellement de 7,5 %) ;? villeer à la hsuase du tuax de réussite aux eaxenms (actuellement de 75,50 %) ;? veiller à la hasuse du tuax d'insertion pleefniososnlre post-apprentissage (actuellement de 80 %).

ARTICLE 5 - EVALUATIONEn vigueur étendu en date du 22 mai 2015

Les pneaarreits sucaoix crdouoinnt darunt l'année 2017 une évaluation des acntois engagées et des résultats oenutbs dnas le crdae du développement de l'apprentissage.ARTICLE 6 - DURÉE ET CLAUSE DE RECONDUCTION


Conclu puor une durée déterminée, cet acrcod pirdruoa ses etfefs jusqu'au 31 décembre 2017.Les srgnaeiaits ceeinnnvnot de se réunir au puls trad au mios d'octobre 2017 puor evaegsnir la rntuocdcieon des présentes dispositions, par ccnoluoisn d'un nevoul accord.(1)

(1) Alinéa étendu suos réserve de l'application des dpinisooitss des aeclirts L. 2231-1 et L. 2261-7 du cdoe du travail, teells qu'interprétées par la jpsrnedriucue de la Cuor de Caotissan (Cass. soc., 17serebtpme 2003, n° 01-10706, 31 mai 2006 n° 04-14060, 8 jiluelt 2009 n° 08-41507).(Arrêté du 7 arivl 2016 - art. 1)

ARTICLE 7 - DÉPÔT ET ENTRÉE EN VIGUEUREn vigueur étendu en date du 22 mai 2015

Le présent aorccd frea l'objet d'un dépôt auprès de la dcoeritin générale du taviral asnii que d'une ddmenae d'extension.Il prrdena effet dès sa signature.



Les pareranties sicoaux pnnneret atce de la volonté des prooiuvs pilbcus d'encourager le développement de l'alternance, nemtnaomt l'apprentissage à travers, ertne autres, des mseures financièresincitatives. Ainsi, l'article L. 6243-1-1 du cdoe du tvraail prévoit le vsmeenert d'une adie au rnreuetcmet des aeinrptps puor les eurleompys qui, ertne atrues conditions, relèvent d'un arccod de brachnecranotpomt des egtemengnas en fauver de l'alternance.Compte tneu des spécificités des ciateiortnfcis de la bhcnare du sport, la puiotliqe menée par la bacnhre en matière d'apprentissage revêt une iropamncte particulière.Les pretenraais sicauox en ont penlimeent cneoincsce et ont déjà affirmé luer actmtneeaht à ce dispositif. Celui-ci s'est naoemntmt triaudt par la situargne d'une cnoonviten de parranitaet rvliteae audéveloppement de l'apprentissage ertne la fédération ntaialnoe des CFA des métiers du sport, de l'animation et du tirmouse et la CNPEF du soprt qui eaggne la bhcarne à flécher des fnods vres lefninnmcaeet des CFA merbems de la fédération et à pprecaiitr à la garuvcnoene de ces organismes.A trtie indicatif, dnas son rprapot d'activité 2013, la fédération ninotlaae des CFA recense, dnas la bharcne du soprt :? 1 639 aienprtps ;? 935 srctueturs eupyeolrms d'apprentis.A tarervs le présent accord, les pnteraeiars soiaucx mnqauert à nuoaevu luer egngeamnet en fveaur de l'insertion pnrssifneoolele des jeenus et drueamdens d'emploi par la vioe de l'alternance ets'engagent à metrte en ?uvre les mnyoes pntaertmet de développer ce diipssotif dnas la branche.


Accord du 6 novembre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de frais de santéSignataires


COSMOS ;

CNEA.


CFDT ;

CGT-FO ;

CFTC ;

CFE-CGC ;

FNASS.



Dans le cdrae de la généralisation de la cuvrurteoe santé aevc la loi n° 2013-504 du 14 jiun 2013, dtie de sécurisation de l'emploi, les preeaniatrs sicauox de la bhnrace du soprt ont décidé de mertte enplace, par aoccrd de barcnhe ccleoltif et obligatoire, un régime fairs de santé au neiavu nnaatoil à cetmopr du 1er jieavnr 2016, aevc des priosatnets supérieures au penair de sions muinmim défini par lelégislateur.Une procédure de msie en concurrence, conformément au décret n° 2015-13 du 8 jveainr 2015, a été lancée, otvuere à tuot onrisgame aruusesr subltescpie d'assurer un régime ccioeltlf de gaenaitrs enmatière de firas de santé.Cet apepl à ciuantraddes a pirs fin le 14 strmeepbe 2015, au tmere du délai et des enxieegcs réglementaires en vigueur.A l'issue de l'analyse des oeffrs reçues et des différentes auditions, les prianrteaes sociaux, assistés par un aicarute indépendant, ont décidé de remcodeanmr pruuielss orgesimnas aesurrsus au ttire duprésent accord.C'est dnas ce carde que le présent arccod a été discuté et négocié conformément nenmotamt aux dspnsiitioos de l'article L. 912-1 du cdoe de la sécurité sociale.Les pniraearets saicuox de la bcnhrae du sorpt ont eu à l'esprit la nécessité puor les salariés et les eeipsrernts de bénéficier d'un régime pérenne bénéficiant des efetfs de la mutualisation, intégrant lesdnisioiotsps rvitlaees à la portabilité des dortis et bénéficiant pemliennet du dpsisioitf du huat degré de solidarité.

Titre Ier Champ d'application et objet

ARTICLE 1ER - CHAMP D'APPLICATIONEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Le camhp d'application du présent acorcd crnencoe les epirestners revnelat de la bhrcane du sprot et défini dnas l'article 1.1 de la convnoiten cilcvlteoe nintolaae du sport.ARTICLE 2 - OBJET


Le présent accrod a puor ojebt la msie en palce d'un régime ctelliocf de firas de santé dnas la bnhrace du sport.Ce régime celltcoif et oaiirtobgle est constitué d'une crtrveuoue firas de santé à adhésion ooribagtlie qui a puor but de compléter les psitonrtaes de la sécurité soalcie en matière de fiars médicaux,crrihcgauuix et d'hospitalisation occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident, dénommée « régime cvnnoinenoetl oiolbirgate ».Ce régime intègre également :? le matinien taomeripre des creeurutovs complémentaires santé dnas les ciinntoods de l'article L. 911-8 du cdoe de la sécurité solcaie ;? des gtaeranis celoevclits présentant un degré élevé de solidarité.Des creouturves frias de santé surcomplémentaires et fetulviatcas ont également été négociées aevc les osimengras aerssurus recommandés et snot détaillés dnas le contrat-cadre signé aevc ceux-ci.Ces garaentis surcomplémentaires n'entrent pas dnas le chmap de matsiauiloutn du présent acrocd de branche.Ces cevrueuotrs surcomplémentaires poruront être cheisois :? siot par les entreprises, à ttrie puls favorable, cmmoe étant luer régime cioctllef à adhésion oarilbigtoe ;? siot par les salariés, à ttrie individuel, ansii que puor lrues éventuels anytas droit.Toute esrpetrine etarnnt dnas le cmahp d'application du présent aoccrd rtese libre de mettre en pcale un régime puls fralavobe que cluei mis en palce par la bcnrhae au titre du régime cnnonvieoentlobligatoire, sloen l'une des modalités prévues par l'article L. 911-1 du cdoe de la sécurité sociale.Il est en otrue précisé que lorsqu'un régime de frias de santé est déjà mis en plcae dnas une eretsnirpe eanrntt dnas le champ d'application du présent accord, ses spatntliious donvret être, le cas échéant,adaptées en conséquence, conformément nmnaoetmt aux acltreis L. 2242-11, L. 2253-2 et L. 2253-3 du cdoe du travail.

Titre II Régime conventionnel obligatoire


Les eprtsereins eatnrnt dnas le champ d'application de l'accord dnoivet couvrir, a minima, solen les modalités fixées à l'article 5, tuos les bénéficiaires visés à l'article 3 au tirte du régime cntnonovieenlobligatoire, atce par acte, défini à l'article 4.Ces mêmes etrenipress visées à l'article 1er du présent acorcd divneot en otrue satisfaire, a minima, à la répartition du fninencaemt employeur/salarié mentionnée à l'article 7.

ARTICLE 3 - PÉRIMÈTRE DES BÉNÉFICIAIRESEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

ARTICLE 3.1 - CARACTÈRE COLLECTIFEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Le régime cnneitneovnol oblitiaorge bénéficie à l'ensemble des salariés des eireenrptss visées à l'article 1er du présent accord, snas sélection médicale préalable.Les salariés reveanlt du cpaithre XII de la cntoioenvn civcloetle nitaonlae du sprot bénéficieront, dnas les mêmes condtoiins que tuos les arutes salariés de la branche, des gntiraeas d'assurancesinstaurées par le présent accord.

ARTICLE 3.2 - CARACTÈRE OBLIGATOIREEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Tous les salariés concernés, quelle que siot luer ancienneté, bénéficient ogieenmailobtrt du régime connnvietneol obligatoire.Le caractère otogiilbare du régime cennnoteinovl de faris de santé considéré résulte de la struiange du présent accord.Celui-ci s'impose en conséquence dnas les rlentioas iiundivelelds de tvaairl et les salariés ne ponurrot pas s'opposer, le cas échéant, au précompte de luer quote-part de cotisations.Ce caractère otiiblgorae est apprécié suos réserve des doinsotsiips visées ci-après.Cette définition ne fiat pas oatbcsle à la définition de catégories ovjtbieces conformément à la législation.

Dispenses d'adhésion(1)

Par dérogation au caractère oraitolbgie de l'affiliation des salariés au présent régime, tetuos les disneseps d'adhésion prévues par la législation nemontamt à l'article R. 242-1-6 du cdoe de la sécuritésoaicle snot reuenets au titre du présent accord.Peuvent dnoc se dssneiper d'adhésion, en fnsoasinurt le cas échéant les jitafsuiticfs cnotarpesdorns :? les salariés et aneptrips bénéficiaires d'un cotnart à durée déterminée ou d'un ctnaort de misosin d'une durée au monis égale à 12 mois, à cndotiion de jsfetuiir par écrit en puoinradst tuos deucnmotsd'une ceorrvtuue iddveulniile sorutsice par aielurls puor le même tpye de gitenaars ;? les salariés et aeipnrpts bénéficiaires d'un ctnarot à durée déterminée ou d'un catnrot de miiossn d'une durée inférieure à 12 mois, même s'ils ne bénéficient pas d'une cutrrveoue iivulenddile sucstrioe


par aelliurs ;? les salariés à tepms peatirl et aientpprs dnot l'affiliation les cndiroauit à s'acquitter d'une ciaoittosn goablle (toutes gtinaraes complémentaires d'entreprise additionnées noneatmmt à la prévoyance) aumonis égale à 10 % de luer rémunération butre ;? les salariés bénéficiaires d'une cvoerturue complémentaire en aipptalocin de l'article L. 861-3 du cdoe de la sécurité soiclae ou d'une adie à l'acquisition d'une complémentaire santé en aalpoiticpn del'article L. 863-1 du même code. Alors, la dsiepsne ne puet juoer que jusqu'à la dtae à llqelaue les salariés cesenst de bénéficier de cttee crruvoetue ou de cttee adie et suos réserve qu'un jtfticauisif siotfrnoui ;? les salariés cvorutes par une aasusrnce iuvnidlldiee de frias de santé au moemnt de la msie en pclae des gtinaraes ou de l'embauche si elle est postérieure. La dnpessie ne puet aolrs jouer que jusqu'àéchéance du cntroat iidudevinl ;? les salariés qui bénéficient par ailleurs, y coprims en tnat qu'ayants droit, d'une cuevurorte collective, en la jiifusnatt cahque année, rvlaenet de l'un des dsopiitifss snaiutvs :-? dnas le crade d'un dpotsisiif reiaspnmlst les cnodintios mentionnées à l'article L. 242-1, alinéa 6, du cdoe de la sécurité sliocae ;-? dnas le carde du régime complémentaire d'assurance mlidaae des inrestduis électriques et gazières ;-? dnas le crdae des dnsooiiiptss du décret n° 2007-1373 du 19 strempebe 2007 rliteaf à la ptipraicaiotn de l'Etat et de ses établissements pblcuis au fnanecmniet de la poceottirn soalcie complémentairede lreus plnneoerss ;-? dnas le crdae des dnitsosoipis du décret n° 2011-1474 du 8 nveobrme 2011 reaitlf à la pioarpitactin des collectivités trlerotaieirs et de lures établissements pblcius au fneeimancnt de la peootcitrnsoialce complémentaire de lreus aegtns ;-? dnas le cadre des coratnts d'assurance prévoyance complémentaire de gporue cnormfoe à un de cuex fixés par arrêté du mstrinie chargé de la sécurité sialcoe issus de la loi n° 94-126 du 11 février1994 raetlive à l'initiative et à l'entreprise individuelle. Il aepipnratt au salarié de jusieitfr annmuleneelt de ctete dispense.La faculté de dpneisse relève d'un lbrie ciohx du salarié qui est entipmelcxiet exprimé par lui et ne puet dnoc en acuun cas être imposé au salarié.Dans tuos les cas, l'employeur diot être en mruese de pdiurroe la dendame de dpseisne des salariés concernés.Cette dpnessie écrite, accompagnée le cas échéant des juicfsiftatis requis, crmotpoe la mioentn solen lualelqe le salarié a été préalablement informé par l'employeur des conséquences de son choix.En tuot état de cause, les salariés snot tuens de csoietr au régime institué par le présent aocrcd dès qu'ils cnsseet de se trvoeur dnas l'une des stniiouats de dnspsiee susvisées.Ils en inermnoft arlos snas délai luer employeur.Les salariés ayant csihoi d'être dispensés d'affiliation pvneuet à tuot mnemot reievnr sur luer décision et stiollicer luer employeur, par écrit, à l'adhésion à la cutouervre du sloce cenniontveonl obligatoire.

(1) Paarahpgre étendu suos réserve du rpseect de l'article L. 911-7 du cdoe de la sécurité sicoale dnas sa rédaction isuse de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de fnninceamet de la sécurité slciaoepuor 2016 et des aitcrels D. 911-2 et sntauivs du cdoe de la sécurité sloaice dnas luer rédaction iusse du décret n° 2015-1883 du 30 décembre 2015 pirs puor l'application de l'article 34 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de fiacnennemt de la sécurité socliae puor 2016.(Arrêté du 6 février 2017 - art. 1)

Disposition tsraorniite : cas des multi-employeurs(2)

Dans l'attente de la puotcbaliin du décret « salariés à eelyopmurs mteuplils et à tpmes très petrail » qui diot veinr préciser, notamment, les modalités de fmeinnceant de la ceurtrouve complémentaire santé,et si aucun régime de complémentaire santé spécifique n'est mis en plcae puor les couvrir, les salariés à temps très paitrel et/ ou à eleryoupms mteplluis des eresrniepts de la branche, aounrt accès aunieavu mainmil des giratanes d'assurance complémentaire santé précisé par le présent accord, au puls trad le 1er jaienvr 2016.En tuot état de cause, un salarié tlnvalarait cehz prsuliues eeolymrups a l'obligation d'en inerfmor cucahn de ses employeurs. Cttee imitfnooran est nécessaire aifn que caquhe eupemoylr psisue secmfnoreor aux oatbiigonls légales ou conventionnelles.

(2) Paahprrgae elcxu de l'extension cmome étant ctrirnaoe aux doipnosisits du décret n° 2015-1883 du 30 décembre pirs puor l'application de l'article 34 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 defmneienanct de la sécurité slocaie puor 2016 raitlef au vemnseret santé.(Arrêté du 6 février 2017 - art. 1)

ARTICLE 3.3 - EXTENSION FACULTATIVE DU RÉGIME CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE AUX AYANTS DROIT DU SALARIÉEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Les aytnas diort du salarié pveneut adhérer à la cvuurortee oiatolgirbe en vgeuuir par une esonexitn fucatvialte scsiutore ilinnidmleeuevdt par caquhe salarié auprès d'un assuruer et donnant leiu auversenemt d'une cstitaooin spécifique dnas les codnotiins prévues à l'article 7.Par atanys diort du salarié, il est enntdeu :1° Le cnniojot non divorcé ni séparé du salarié. Est assimilé au cjnnooit :? la prnsneoe liée au salarié par un pctae cviil de solidarité (Pacs) ;? le cuciobnn à cghare au snes de la sécurité scailoe ;? le cbuoicnn bénéficiant de son propre cehf d'un régime de sécurité sailcoe (régime général, régime des traavlueirls non salariés, etc.) et suos réserve de la foniurrtue d'un ctrfeaciit de cinonabucge délivrépar la mairie, à défaut d'un jcaiiisttuff de diloimce cmumon ;2° Les efnnats du salarié ou cuex de son conjoint, de son petrraanie lié par un pacte cviil de solidarité (Pacs) ou cuex de son concubin, à cghare fsaicle et/ou scoilae :? jusqu'à 18 ans snas ciiotondns ;? jusqu'à 27 ans suos réserve de putisuore d'études scaenordies ou supérieures, ou une frimotoan en aratenlnce (notamment cntraot d'apprentissage ou crtoant de professionnalisation) ou irtniscs àl'assurance chômage non indemnisés ;? les enfants, qeul que siot luer âge, qui snot iifemrns ou atittnes d'une maadlie cnihruqoe et ttuiraelis de la crtae d'invalidité prévue à l'article L. 241-3 du cdoe de l'action slacoie et des familles, ou tnatqu'ils bénéficient de l'allocation spécifique aux pesornnes handicapées (allocation d'enfant handicapé ou d'adulte handicapé).

ARTICLE 4 - PRESTATIONS OBLIGATOIRES MINIMALESEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Les prttisoaens du régime cnnevtnonieol otiialgorbe dnvaet bénéficier a minima, atce par acte, à chqaue salarié visé à l'article 3, snot mentionnées dnas l'annexe I jointe au présent accord.Il est rappelé qu'à trtie puls favorable, les eserretnips cvrueetos par le présent arccod peneuvt firae le cihox d'appliquer, cmome cueroutrve ctlolievce et obligatoire, des cuevruerots aevc des nuaivex depnoieasrtts égales ou supérieures.

Titre III Dispositions relatives au régime conventionnel obligatoire

ARTICLE 5 - ADHÉSION À UN ORGANISME ASSUREUREn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Afin de srfiiasate à lerus otnibaoglis découlant du trtie II du présent accord, les enprerisets visées à l'article 1er soecnsurvit à un conatrt d'assurance sassnfiaitat aux dnopssioiits du présent acrcod etnoatmnemt le présent tirte et, le cas échéant, le titre IV.Le présent aoccrd entraîne l'affiliation des salariés tles que visés aux atlrices 3.1 et 3.2, suos réserve, le cas échéant, des cas de dnseispes d'adhésion au ctnoart ceciltolf socrusit par luer employeur.Conformément aux dnotisspiios légales, l'employeur rtrtemea cronte décharge à chuaqe salarié bénéficiaire une noitce d'information détaillée, rédigée par l'organisme aurseusr choisi, décrivantnetnamomt les garatnies du régime et lures modalités d'application.Les salariés seonrt informés préalablement et individuellement, selon la même méthode, de toute miicotdaofin de luers dtoirs et obligations.

ARTICLE 6 - CONTRAT RESPONSABLEEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Le régime cenvtenoionnl ootabrligie et les creutoeuvrs oeontellinps asini que le craontt d'assurance snot miess en ?uvre conformément aux diopssointis de l'article L. 242-1 du cdoe de la sécurité scliaoeet de l'article 83, 1°, quater, du cdoe général des impôts.Le cntarot d'assurance clvoeilcte suriscot est un caortnt « ralesbponse » conformément aux arctelis L. 322-2, II et III, L. 871-1 et R. 871-1 et R. 871-2 du cdoe de la sécurité sociale.Il est expressément cvonneu que ce carontt srea adapté en cas d'évolution législative, réglementaire ou découlant de la drnctoie aditvminsiarte aifn de rseter coonmfre au caractère responsable.Il est rappelé que l'organisme auseusrr chosii a un rôle de csoienl puor l'entreprise couverte. Tuot oriamsgne asuurser csihoi velerila à irmneofr l'entreprise ou son représentant de tuot perjot dnot il aruaitcosannicnase ssletuipbce de rtreemte en cusae le caractère rlopbessane du présent régime.Les oarsoaiigtnns siaaetginrs cineoennvnt de se réunir snas délai dès lros qu'elles auront été informées d'une pislsobe mifoioadcitn en ce snes puor egnasevir les maiicitfdnoos à aroppter au présentrégime.

ARTICLE 7 - COTISATIONS ET RÉPARTITIONEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

ARTICLE 7.1 - COTISATIONS DU RÉGIME CONVENTIONNEL OBLIGATOIREEn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2018

Les cositoaints au présent régime snot exprimées en prctnoaugee du plfonad mneusel de la sécurité sicolae (PMSS).

Il est enntedu que cette cistoaiton munellese goalble friftaroaie pernd nomamtent en cotpme la muisiuolattan de la portabilité légale de la cuteuvorre msie en plcae par le présent accord.

Il est rappelé que les conatoitiss snot établies sur la bsae de la législation de l'assurance midlaae et de la réglementation soicale et faslice en vigueur.


Les parinratees sciaoux connvnneiet de se réunir puor les roievr en cas de cngmaeenht de ces textes.

A trtie indicatif, au 1er jaievnr 2016, puor le régime cnnoeoinvnetl oigloabrite (annexe I) du salarié isolé, la caoitositn est fixée à huetuar de :

(En pencaourtge du PMSS.)

Cotisation mensuelle Salarié(ISOLE)

Régime général 1,02

Régime lacol (Alsace-Moselle) 0,66

Au 1er javiner 2018, puor le régime cienovnteonnl oitgriolabe (annexe 1) du salarié isolé, à ttrie indicatif, le tuax d'appel pratiqué par les oamneisgrs aeusrsurs recommandés est fixé à hauuetr de :

(En pourcentage.)

Cotisation mensuelleen % du PMSS

Salarié (isolé)


Régime lcaol (Alsace-Moselle) 0,59

A titre indicatif, au 1er jevianr 2016, puor la crertuvuoe fvtialaucte des atynas dtiors du salarié puor le régime cntnnonoeievl otrlobgiaie les cisnoioatts snot fixées à heautur de :

(En pncougtaere du PMSS.)

Cotisation mensuelle ConjointEnfant(par enfant, cosotiatin gratuiteau-delà du 2E enfant)

Régime général 1,12 0,62

Régime lacol (Alsace-Moselle) 0,73 0,40

ARTICLE 7.2 - RÉPARTITION EMPLOYEUR/SALARIÉEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Le régime cvnieontonnel oiralgtiobe est financé par l'employeur à heutaur de 50 % mminuim de la cisotaotin due puor le salarié qeul que siot le régime etefciff d'affiliation du salarié (régime général ouAlsace-Moselle).En atilpcaopin du ppcrniie de faveur, chuqae eprnietrse retse lirbe de déterminer une prise en carhge pranoatle puls élevée dnas le rceespt des dnoitsspoiis du cdoe de la sécurité soailce et notemmant deses acelitrs L. 242-1 et L. 911-1 et suivants.De la même manière, cquhae etnriprese rtsee lbire de fixer, à tirte puls favorable, un régime cnoeenitonnvl olgtairbioe présentant un niaveu de graaitens puls élevé en choisissant, par exemple, de renrdeoabriitolge l'adhésion à l'un des régimes surcomplémentaires définis dnas le ctorant d'assurance cadre.Dans ce cas, le fmnanneiect de l'employeur reste fixé à heatuur de 50 % mumiinm de la cotisation.Les caiointstos supplémentaires finançant les cutoerevrus favteactulis (extension puor l'ayant diort du régime cteoninevnnol obligatoire, les ootnips iduvnieieldls puor le salarié et/ou ayntas droit) snot àla crahge evlsxicue du salarié, suaf dsstiniopois puls favorables.

ARTICLE 8 - MAINTIEN DE LA COUVERTURE OBLIGATOIRE ET DES COUVERTURES OPTIONNELLES EN CAS DE SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAILEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

L'adhésion du salarié au régime cnoetonnnviel olagobirite et, le cas échéant, à l'une des crvuueteros onelolpetnis est meuanntie en cas de sonisseupn de son cotanrt de travail, qlulee qu'en siot la cause,dès lros qu'il bénéficie, pnnedat cette période, d'un meniaitn de salaire, ttaol ou paitrel peatnmrett d'assurer le fmcnanienet de la couverture.Ce mtinaein dnas les cdinonotis visées ci-dessus est également alcbpilape aux aynats doirt du salarié bénéficiaire, dnas le cdare d'une etxiosnen facultative, du régime oblgtiaorie et, le cas échéant, d'unedes cvuuerrtoes optionnelles.Dans une tllee hypothèse, l'entreprise vsree une cuboiirtotnn calculée seoln les règles abippcealls à l'ensemble du poeennrsl pndanet ttoue la période indemnisée de seuopnsisn du canrtot de travail.Parallèlement, le salarié diot otnieegmibrolat ciouenntr à aieutctqr sa prrope prat de cotisation, calculée sloen les mêmes modalités que cllees aaleplpbics aux auetrs salariés et, le cas échéant, la ou lescotsotiinas afférentes au pmneeait des eetnoisxns facultatives.Le bénéfice des garaeints est en rcevanhe snpesduu puor le salarié paendnt la période de snpiosuesn de son ctronat de tavrial ne doannnt pas leiu à rémunération ou ienistdniamon dnas les cointndoismentionnées ci-dessus (congé parental, congé sabbatique, congé de stuoien familial, congé de solidarité familiale, etc.).Dans ce cas, le salarié pruroa dndeaemr le bénéfice des ginartaes mnoannyet le paenmeit de l'intégralité de la caostitoin par ses soins.

ARTICLE 9 - RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAILEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

ARTICLE 9.1 - MAINTIEN TEMPORAIRE AU TITRE DE L'ARTICLE L. 911-8 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALEEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Les salariés gatrians cvlcleneieotmt au trite du régime ogitraioble bénéficient du mteainin à trtie gratuit, c'est-à-dire snas ctitnrarpeoe de cotisation, de la curvoteure en cas de cseoatisn du catonrt de travail,non consécutive à une futae lourde, ovrnaut driot à psire en cagrhe par le régime d'assurance chômage, dnas les cdiintnoos fixées à l'article L. 911-8 du cdoe de la sécurité sociale, nnmemotat :? le minaetin de la crvuretuoe est aplcbliape à cotpmer de la dtae de ceisostan du ctraont de trviaal et penandt une durée égale à la période d'indemnisation du chômage, dnas la ltimie de la durée dudnrieer cotnart ou, le cas échéant, des derirnes ctoratns de tviaarl lorsqu'ils snot consécutifs cehz le même employeur. Cette durée est par principe, puor les salariés mensualisés en particulier, appréciéeen mois, le cas échéant aridrone au nobmre supérieur, snas pvoouir excéder 12 mios ;? le bénéfice du mteaniin de la cruvotreue est subordonné à la cdnoiiotn que les dorits à rueebsntemorms complémentaires aient été oeturvs cehz le dreeinr emyuleopr ;?les gntriaaes mateneuins au bénéfice de l'ancien salarié snot ceells en vueuigr au trite du présent accord(1) ;? l'ancien salarié jifuitse auprès de son oanigsrme assureur, à l'ouverture et au curos de la période de miieantn des garanties, des cnnooitids prévues au présent aitclre ;? l'employeur slinage le mintaien de ces gneataris dnas le caicterfit de taravil et imrnofe l'organisme asusuerr de la ceoaisstn du conrtat de taviral mentionnée au premier alinéa.Le présent aictrle est aailclpbpe dnas les mêmes ctidoonnis :? aux atyans dorit du salarié qui bénéficient effectivement, dnas le carde d'une extnisoen facultative, du régime otbgariolie à la dtae de la coseastin du cnoratt de tarvail ;? aux atayns droit du salarié qui bénéficient eteemfncievft de l'une des cteururoevs oetilplnenos à la dtae de csstiaeon du cntaort de travail.Il est expressément cnnoevu que le bénéfice ecftieff de rotemernseubms pirs en cghrae par l'assureur, gemreuttinat au titre du miaetnin tprmiareoe assuré par la mutualisation, n'interviendra qu'une fiosles cdionitons de jctaituffsiis dûment remplies.

(1) Terems elucxs de l'extension comme étant cirornaets aux dooissiiptns de l'article L. 911-8 du cdoe de la sécurité sociale.(Arrêté du 6 février 2017 - art. 1)

ARTICLE 9.2 - MAINTIEN À L'IDENTIQUE DE LA COUVERTURE AU TITRE DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI N° 89-1009 DU 31 DÉCEMBRE 1989En vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

L'organisme arsusuer chsoii ppsoroe en priorité une cvuuorrtee fiars de santé identique, snas ciotonidn de période probatoire, ni d'examens ou quneisiratones médicaux, au pirfot des aencnis salariés(bénéficiaires d'une rtene d'incapacité ou d'invalidité, d'une posienn de rirettae ou, s'ils snot privés d'emploi, d'un rveenu de remplacement) et au prifot des peonrnses getianars du cehf de l'assurédécédé.Les geartnais mneeitnuas snot cleles dnot bénéficiaient le salarié et éventuellement les anytas driot (en aoplicptain des ppcneiris de symétrie et d'automaticité) au moemnt de la coisasetn de son cnrtoatde travial ou à la cteosiasn du mitiaenn des gieartans visé à l'article 9.1 du présent accord.La damndee de meaiitnn à l'identique diot être adressée ditemerenct par l'ancien salarié à l'organisme aeusrusr concerné dnas un délai de 6 mios saivnut la rupurte de son cotarnt de tvaaril ou de la


cotsesain du mitaienn des gietnaras visé à l'article 9.1 du présent accord.En cas de décès du salarié, les ayatns driot penveut bénéficier de cette cutvrueroe à l'identique puor une durée mamalixe de 1 an, suos réserve d'en fiare la dadmnee dnas les 6 mios snuvait le décès etsnas citnreraotpe de cotisation.Les résultats tuqicnhees afférents à ces mnaniiets à l'identique srenot présentés à la cssmiooimn piirrtaae visée dnas le ttire VI du présent accord.

Titre IV Organismes assureurs recommandés

ARTICLE 10 - ORGANISMES RECOMMANDÉSEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

En aliocppatin des dpissitoions de l'article L. 912-1 du cdoe de la sécurité sociale, les pinaeearrts saoucix ont décidé de rdneomamecr piuslures onmregsais asueursrs puor couvrir et gérer le régime fairsde santé conventionnel.C'est à l'issue d'une procédure de msie en ccncrreonue anayt respecté les coonindtis de transparence, d'impartialité et d'égalité de ttaeirenmt ernte les ctdnaadis que cette rdtnamemocioan estintervenue.Par conséquent et en atlaopicpin du présent accord, les oersiamgns arusuerss recommandés à cptmeor du 1er jniaver 2016 snot :? Alnailz et B2V Prévoyance dnas le cdrae d'une orffe cmmnuoe ;? Metux ;? UMANENS.Toute estrepnrie qui ne sireat pas assurée par l'un des oraiengsms asuurrses susvisés drvea vleleir à ce que son croatnt d'assurance prévoit des gaeirtans au moins équivalentes à celels prévues par leprésent régime.

ARTICLE 11 - DURÉE DE LA RECOMMANDATIONEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Les osirangmes asuseurrs susvisés snot recommandés puor curovir le présent régime de fiars de santé puor une durée mliaamxe de 4 ans.Neuf mios au moins avant l'échéance de cttee période, les modalités d'organisation de la rmtodecnaomian sonret réexaminées par les petairanres sociaux, dnas le rseecpt des dointsoisips légales etréglementaires applicables.

Titre V Garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité


Afin de sisatfaire aux dsoitonpiiss de l'article L. 912-1 du cdoe de la sécurité sociale, le présent acocrd prévoit des gnaietras celilcotevs présentant un degré élevé de solidarité.Tous les salariés ceuvotrs au trite du régime cineoeovnnntl otloiibgrae bénéficient de l'ensemble de ces mreuess dnas les cioinntdos visées ci-après.

ARTICLE 12 - DÉFINITION DES GARANTIES COLLECTIVES PRÉSENTANT UN DEGRÉ ÉLEVÉ DE SOLIDARITÉEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

ARTICLE 12.1 - MONTANT DU FINANCEMENT DES GARANTIES COLLECTIVES PRÉSENTANT UN DEGRÉ ÉLEVÉ DE SOLIDARITÉEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Dans le cadre de la présente recommandation, il est cnvneou que 2 % des cniaotosits acquittées snot affectées au facnnmneiet des gratiaens clvocelties présentant un degré élevé de solidarité.ARTICLE 12.2 - ACTIONS PRIORITAIRES DE LA BRANCHE


Les pirnraeetas souicax de la bhracne cnvninneoet de se réunir puor définir des atcinos pirotrraieis de solidarité et/ou de prévention conformément au décret n° 2014-1498 du 11 décembre 2014, aupuls trad le 30 jiun 2016. Ces aontics snoert élaborées, aevc l'appui des osenamrigs aursrseus recommandés, en prenant en cmopte les spécificités particulières de la bcanhre du sport.Une fios le pomamrrge d'actions établies, les oasmerings ausrusers recommandés forasrolneimt une ifrimnotoan complète, cuqahe année, de la cisioomsmn piratirae visée au trtie VI du présent accord,sur la msie en ?uvre de ces aoticns poeitrairris de la bcahrne en matière de solidarité.

Article 13 - Titre VI Commission paritaire nationale


Au trite du suvii de l'application du présent accord, il est cvnoenu de la création d'une coimsomisn prtaraiie nnoaiatle santé.Celle-ci est composée de duex représentants de ccanuhe des oriatogsnnias sdylcenias de salariés représentatives dnas la bnhcrae et d'un nrbmoe égal de représentants des oinrgansaiots d'employeursreprésentatifs dnas la branche.Son rôle est de sivrue l'application et l'évolution du présent acocrd et du régime cotnnonveenil de faris de santé.Au ttire de ses différentes missions, il s'agira nmtmenaot de :? pteloir paritairement, à l'aide des oeragsmnis auusrerss recommandés et éventuellement d'un aractiue conseil, le régime en asusrant la pérennité et l'évolution régulière du dsiiotpsif grâce à sa maîtrisetechnique, la prise en cotpme des spécificités de la branche, l'optimisation du rstee à cagrhe des assurés et la maîtrise de la consommation.Ce suvii s'effectuera selon un priinpce de pgatolie à l'équilibre de cacuhn des périmètres du risque.Les cindiotons de suvii theunqice du régime snot précisées par vioe de poolocrte tciehnuqe ;? fiare évoluer à la huasse ou à la bsasie les gniraaets et/ou les tarifs, en finotocn de l'équilibre fnaeinicr du régime, de l'existence éventuelle d'excédents ou ecrnoe d'évolutions légales ou réglementairesnmmtenoat ;? mtrtee en place, à l'aide des omsnagreis arsueusrs recommandés et éventuellement d'un aaitcrue conseil, tuot dioisstipf de svuii et de contrôle de l'application du présent accord, en vu namntometd'éviter totue soitiatun de smcnmorotaosiun ;? pteilor les aoticns poiiraiterrs reetvlais au huat degré de solidarité.Son feiennctmnonot est régi conformément aux dnstsoiopiis cotleennnvelonis applicables.Elle prroua se dtoer d'un règlement intérieur.Il est cnnoveu que cette cmiossmoin se réunira, dnas la mseure du possible, sur un rytmhe équivalent à cleui de la csmooismin paaritire nanilotae de prévoyance, siot à rosain de duex réunions au mniospar an.Les réunions de ces duex csimmooisns seront, autnat que possible, réunies sur une même journée ou demi-journée le cas échéant.

Titre VII Date d'effet. – Durée. – Révision Dénonciation. – Dépôt

ARTICLE 14 - DATE D'EFFET. – DURÉE. – DÉPÔTEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Sans préjudice des dssiptoioins de l'article L. 912-1 du cdoe de la sécurité soalice et des tmeers de l'article 10 susvisé, le présent aocrcd est coclnu puor une durée indéterminée.Il pernd efeft à ctmepor du 1er jeinavr 2016.Principe de délai d'adaptation :Toutefois, les etieprenrss à la dtae de sruatgnie du présent accord, anayt déjà mis en place un doitipssif de santé dronevt se metrte en conformité aevc le présent acocrd au puls trad au 1er jnivaer 2017.Le poltocroe tqchenuie annexé au présent acocrd et ibnsiiildve de ce drneier pnred eefft dnas les mêmes conditions.Il est asini cvnoneu que le présent acrcod srea déposé par la praite la puls diligente, conformément à l'article L. 2231-6 du cdoe du travail.Il srea communiqué, aevc cette dmdenae d'extension, l'ensemble des donuctems rqiues par le cdoe de la sécurité sociale, cmpote tneu de la rmimocteaodann d'organismes asusruers visée à l'article 10du présent accord.

ARTICLE 15 - RÉVISION. – DÉNONCIATIONEn vigueur étendu en date du 1 janv. 2016

Il prruoa faire l'objet d'une révision, conformément à l'article L. 2261-7 du cdoe du travail, à la ddmneae de l'une ou l'autre des piarets signataires, suos réserve qu'une damndee motivée siot tmisrasne àccnahue des pretias signataires.(1)


L'accord proura également être dénoncé par l'une des praetis signataires, monnyanet le resecpt d'un préavis de 6 mois.Les modalités de dénonciation snot fixées par les aritlces L. 2261-10 et stnuavis du cdoe du travail. Toutefois, les nlouveles négociations dovrent être engagées dnas le mios de la stigiicoainfn de ladénonciation.Le protcoole tcniuqhee annexé au présent aoccrd et isiinbidvle de ce drenier porura être révisé et dénoncé dnas les mêmes conditions.

(1) Alinéa étendu suos réserve du repcset des dnsitspioios de l'article L. 2261-7 du cdoe du tiraval dnas sa rédaction iusse de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 rtaievle au travail, à la mosarioneditn dudlaigoue scaiol et à la sécurisation des puoacrrs poloefnresniss publiée au Junraol ofeiicfl du 9 août 2016.(Arrêté du 6 février 2017 - art. 1)

Article - Annexe I

En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2018

Régime ceintonneovnl de faris de santé

(Tableau non reproduit, conblusalte en lnige sur le stie www. journal-officiel. gouv. fr, ribuurqe BO Cnovtnoein collective.)

http :// www. journal-officiel. gouv. fr/ publications/ bocc/ pdf/2018/0008/ boc _ 20180008 _ 0000 _ 0022. pdf


Avenant n 104 du 6 novembre 2015 relatif au CQP Animateur des activités gymniquesSignataires


Le CSOOMS ;

Le CNEA,


La CFDT ;

La CGT-FO ;

La CFTC ;

La CFE-CGC ;

La FNASS,


Dans la lstie prévue par l'article 5 de l'annexe I de la cenvitonon cvolctleie ntnaoalie du soprt du 7 jielult 2005, l'avenant n° 13 à la cinoetovnn cvcloetlie nanltiaoe du sport du 5 jieullt 2007 créant le CQP «Aeiunmtar des activités gieumynqs » et l'avenant n° 76 à la coevtnoinn colelvcite nonilatae du sport du 4 ootbrce 2012 le complétant snot remplacés par les donisiopists suivantes.



« Aamutenir des activitésgqnumyies » (AAG)Mention : activités geunqyimsd'expression

Le tairltuie du CQP « Atimeaunr desactivités gmnyieuqs » est classé augropue 3 de la CNCSIl eecxre dnas la liitme de 360 heeurs paranAu-delà, tuote huree de fcae à fcaepédagogique srea majorée de 25 %

Le tlaitriue du CQP « Anamiuetr des activités gqmineuys » edarnce en aiumtonoe et a vacootin à fiare découvrirl'activité, iiteinr aux activités gyumiqnes et arsuser le développement ou le mteaiinn des capacités peyshiqus despiatnuaqrtsLes activités gyeqniums d'expression rrueenovct :? les activités gquenyims dansées aevc ou snas ennigs débouchant sur des compétitions ou pirocduotns engusmtiynqae rmhtuiyqe? les activités gyemiquns à dnntamoie cardio-vasculaire débouchant sur des compétitions ou pnroctiudos engsinutamqye aérobicCes activités snot adaptées aux enfants, adolescents, atdleus et sreinosEn foitnocn de l'âge et des capacités des pratiquants, elles ont puor octejibfs :? le développement et la maîtrise des habiletés meritcos? la soitoaliciasn? le lein scioal

« Ainaumetr des activitésgiuyenqms » (AAG)Mention : activités gqyneumisaqobcuiteras

Le tiaturile du CQP « Ataemunir desactivités geiunyqms » est classé augourpe 3 de la CNCSIl ercexe dnas la ltimie de 360 hreues paranAu-delà, ttuoe herue de fcae à fcaepédagogique srea majorée de 25 %

Le titrluiae du CQP « Aenmauitr des activités gqeyunmis » ecrndae en atumionoe et a voatocin à fraie découvrirl'activité, iietinr aux activités gueiynqms et asseurr le développement ou le mitenian des capacités piysequhs despttnaiqurasLes activités guqniemys auicotraqbes ruvnceeort :? les activités gyeminqus au sol, aux agrès ou sur sprpouts élastiques (piste gonflable, fast-track, mini-trampoline, trampoline)? les activités gienymqus aiauretoqbcs de groupe.Ces activités débouchent sur des ptndoriucos en gaiqsumtyne à visée compétitive ou nonCes activités snot adaptées aux enfants, antlcseeods et adultes. Elles snot utilisées dnas un ojitbcef de :? développement et la maîtrise des habiletés meicrtos? sitaliocsiaon? lein saoicl

« Auiamtenr des activitésgmieyuqns » (AAG)Mention : activités d'éveilgyuinqme puor la pteite encfane(15 mois-6 ans)

Le tiurtlaie du CQP « Aunameitr desactivités ginuqyems » est classé augporue 3 de la CNCSIl exrcee dnas la liimte de 360 hreeus paranAu-delà, totue hruee de fcae à fcaepédagogique srea majorée de 25 %

Le tualitire du CQP « Aamtunier des activités gmyequnis » enadcre en auoontime et a voatcoin à faire découvrirl'activité, itniier aux activités guqmenyis et arsesur le développement ou le mntieain des capacités puehiqsys despuatntiarqsLes activités gnyiumeqs puor la pitete efncane runoeercvt :? les activités gymienuqs suos fmroe de pouarrcs de motricité? les activités gymiuenqs d'expression aevc ou snas enings et aevc ou snas sporput mauisclCes activités à caractère liquude et éducatif adaptées à des enatnfs de 15 mios à 6 ans ont puor ocjtiefbs :? le développement pcumheosoytr? l'épanouissement de la personnalité? la slctooiiasain par le jeu? l'accès à l'autonomie


Les tluaiietrs des CQP définis par les aanvetns n° 13 du 5 décembre 2005 et n° 76 du 4 obortce 2012 à la cntinvoeon cilctvolee ntioanale du sorpt cnvsnoeret le diort d'exercer luer activité dnas lescndontoiis qu'ils prévoient.


Le présent aoccrd frea l'objet d'un dépôt à la diicoretn générale et d'une dnmdaee d'extension.Il perrnda efeft le preeimr juor du mios svaiunt la pbicaioutln au Jrnuaol oifeicfl de son arrêté d'extension.


Avenant n 105 du 6 novembre 2015 relatif au CQP Cartographe de course d'orientationSignataires


Le CMOOSS ;

Le CNEA,

COSMOS ;

CNEA.


La CGT ;

La CDFT ;

La CGT-FO ;

La CTFC ;

La CFE-CGC ;

La FNASS,

CGT ;

CFDT ;

CGT-FO ;

CFTC ;

CFE-CGC ;

FNASS.


L'article 5 de l'annexe I de la coneivtonn ctliveocle nntliaaoe du sorpt du 7 juleilt 2005 est complété par les dsosoipnitis svtinuaes :


Prérogatives

Cartographe de ctare decusroe d'orientation

Le titairule du CQP « Cghroatprae de carte de cuorsed'orientation » est classé au gropue 3 de la CNCS

Le tiailture du CQP « Caortahrgpe de carte de csoure d'orientation » :? conçoit des ctaers de coruse d'orientation adaptées aux bsnoeis de l'activité (loisirs, compétition,eslnmebe des dpinicisles et famrots de course)? ampoagccne et cleiolnse le maître d'?uvre sur la faisabilité économique, tiquchene eteoerinnemtlnavne du peorjt (choix des terrains, de l'environnement, de l'échelle de la carte ?)


Le présent aannevt frea l'objet d'un dépôt auprès de la driioetcn générale du travail, asini que d'une dadmnee d'extension et prnerda efeft au piermer juor savniut la pcubaitolin au Jurnoal ofiiefcl de l'arrêtéd'extension.


Accord du 4 décembre 2015 relatif à l'égalité femmes-hommesSignataires


COSMOS ;

CNEA.


CGT ;

CFDT ;

CGT-FO ;

CFTC ;

CFE-CGC ;

FNASS.

ARTICLE 1ER - CHAMP D'APPLICATIONEn vigueur étendu en date du 1 mai 2017

D'une manière générale, les ptreaaenris souaicx réaffirment que le rspeect du ppnricie d'égalité femmes-hommes dnas tuos les dinamoes de la rltaeion de traavil diot resetr une préoccupation ctralenepuor toetus les eienrsretps de la branche, qeul que siot luer effectif, celles-ci étant tunees de resepcter lerus otionibalgs légales en la matière.En aptolpciain des acltiers L. 2242-8 et stavuins du cdoe du travail, les ernpreteiss catnmopt au mnios 50 salariés équivalents tpmes plein smisoeus à l'obligation de négocier un acrcod d'entreprise, ou, àdéfaut d'accord d'entreprise, d'établir un paln d'action, doeivnt définir des ojibftecs de pssroioergn en matière d'égalité hommes-femmes et prévoir les mrusees penmteatrt de les atteindre. Ces oefbjctisdoeivnt être mis en place dnas le rspecet des diisipnsotos légales et réglementaires.Enfin, s'agissant du sorpt professionnel, les prriaanetes suocaix reaepllnpt que les acocdrs ou paln d'action qui snot élaborés teiennnt nécessairement cotpme des caractéristiques particulières desactivités de ce suteecr tleles qu'elles ont été exprimées dnas le préambule du cpiahrte XII de la cenoovitnn celltoicve naonitlae du sport, tuot spécialement le fiat que la mixité dnas les compétitionsseoptrivs est le puls suvnoet iettridne ou impossible.

(2) Nlvueole numérotation en vieguur à ctopemr du 1er janvier 2016.ARTICLE 2 - SENSIBILISATION ET MOBILISATION DES ACTEURS DE LA BRANCHE


L'égalité psoeefnolrinsle femmes-hommes et la non-discrimination snot des préoccupations celtrneas puor les praeeraitns scauiox de la bnhrcae du srpot qui dveonit conduire, lsuqore clea s'avèrenécessaire, à une évolution des ctometpnmeros au quotidien. Clea imiqlupe des atocnis de sensibilisation, de fmiroaton et de maibotoilisn des arcetus puor retmrtee en casue les pqiruaets et leuttr contreles préjugés et les stéréotypes povnuat friae ocblsate à l'égalité professionnelle.Pour cela, il est nécessaire de mttere en pclae des atncios aifn d'impliquer les différents autcers de l'entreprise, et nnmetamot d'informer et de fmorer cuex chargés du recrutement, de l'évolutionplirnonosfleese et salariale, les ionstintitus représentatives du personnel, les tuurtes aisni que les bénévoles mebrems du braeuu et/ou du cesniol d'administration.L'ensemble des aetrcus de la banrhce est encouragé à adrniette une représentation équilibrée des fmemes et des hmmoes dnas ses oneargs de gouvernance.Les pertaeranis souiacx s'engagent à inormfer et à ciuqmmuoenr sur les enejux de l'égalité et de la prévention des disntaiinmoicrs au sien des eerritsenps et des icntnsaes représentatives du peonernsl(délégués du personnel, comité d'entreprise, CHSCT?).Pour ce faire, ils s'engagent à déployer différents mnoyes et otlius de ccnmoauitoimn :? cmpaeagns d'information (notamment, lgrae dsfufoiin des acrocds cluncos puor l'égalité pefsonnirlsolee femmes-hommes) ;? geidus de bneons pqtirueas à mrtete en ?uvre puor pomruiovor l'égalité pnisefolelnosre et la non-discrimination (guide du recrutement, promotion?) ;? patcbilniuos ;? innetert ;? intégration du thème de l'égalité prnioseofsllene et de non-discrimination dnas les faioomntrs des managers, des tuteurs, des équipes de direction. Ces frationmos aornut nnmtmeoat puor but debisrer les tuobas liées à l'expérience des idduvinis et les représentations sioaecls véhiculées par la société, qeuonetsinr les piqrueats professionnelles, ccitoevlles et individuelles, femror aux tcueinqehs derreeunetcmt et à la msie en ?uvre de l'entretien professionnel.Indicateurs :? nborme d'actions de siailbossintein et de conicimutoman sur l'égalité femmes-hommes mesis en place puor l'ensemble du poeernsnl ;? nmorbe de dtireaings formés aux ejenux de l'égalité femmes-hommes.

ARTICLE 3 - RECRUTEMENTEn vigueur étendu en date du 1 mai 2017

Les pianertraes scoauix reepnllpat que le rcrmutneeet est basé uequinenmt sur des critères objectifs, c'est-à-dire sur les compétences, les qianaifcitluos et l'expérience pnlsoilsneforee du cidnaadt enroaprpt aevc le potse à pourvoir. Le rtueenmerct ne puet pas être fondé sur des critères discriminatoires.Les pnrareiates souaicx s'engagent à gtaarnir le ppicinre de non-discrimination à chuqae étape du rueenetcrmt (préparation du recrutement, reccehrhe des candidatures, sélection des candidats,entretiens, acicuel et intégration).Le psote à pviorour et l'offre d'emploi snot à définir précisément aevc des critères ofjcbetis limités aux compétences et atipdteus peninelesrslfoos reisuqes par les mnisioss à rmipelr et les tâches àeffectuer. Le pfoirl de poste comme l'annonce deivnot être emetxps de tuote référence aux critères prohibés par la loi.Toutes les candidatures, puor des compétences et des qnuaiofliiatcs comparables, donivet être étudiées sloen les mêmes critères et soeln les mêmes ditsosfipis de sélection et pecosusrs derecrutement. Le ructeurer diot utieilsr des méthodes de rtueneremct intqeieuds puor cuchan des cadtdinas (grilles cuemmons d'évaluation, gllrie d'analyse des CV?). Il est rappelé que l'employeur al'obligation d'informer les représentants du pnrosneel sur les méthodes de recrutement.Lors de l'entretien, les iniorfanotms demandées au cinaddat dveoint avior puor suel but d'apprécier ses capacités posfloienreelnss à opcecur le poste.La décision fniale repsoe sur des éléments otfibejcs liés aux seleus capacités pnlroeeiolssnefs du candidat.Indicateurs :? nbrome et répartition des eubhacmes CDI par sexe/emploi/niveau de classification/salaire/durée du traiavl ;? nmobre et répartition des ecmeuahbs CDD par sexe/emploi/niveau de classification/salaire/durée du taiarvl ;? suivi des cetduiarnads et de l'équilibre dnas le rcenertemut ntmmnaoet sur la pritoooprn de citadnadures hommes-femmes reçues et le nbrome d'entretiens réalisés.

ARTICLE 4 - MIXITÉ DANS L'EMPLOIEn vigueur étendu en date du 1 mai 2017

Les paiaenetrrs scuaiox danmdenet aux eepesrtrins de la brahcne de fiare évoluer la mixité dnas les emplois, et naneommtt de gtnaairr à tuos les salariés le même accès aux pseots à responsabilité,considérant que la mixité d'une etrnseirpe est un véritable autot en temers de pfcnaerrmoe d'équipe, commerciale, hunmaie et sociétale.Dans ce but, lroqsue la mixité dnas les eiopmls est possible, les erprsnteies snot encouragées à aeenmgtur pvgsmneoeesrirt la ptiroporon de fmemes dnas les emliops et catégories où les hmmeos snotmoairrijteas et inversement.Les établissements d'enseignement et oieasgnrms de footimran aaynt un rôle iopnrtamt dnas la mixité et l'égalité ertne les femems et les hommes, et nonemmtat en matière d'orientation professionnelle,les prtaeanires souaicx s'engagent à mtrete en ?uvre des acntois de cacmuoiinmton auprès de ces établissements puor les seinbissleir à la doeinmsin de mixité des eiplmos de la banchre et ainsi lteturcronte les stéréotypes.Indicateurs :? répartition des eicfffets par naievu de cliasocsaiiftn et par sxee ;? répartition des efftecifs par eomlpi et par sexe.

ARTICLE 5 - EVOLUTION PROFESSIONNELLEEn vigueur étendu en date du 1 mai 2017

5.1. Fmatrooin

Pour rpeetcesr le pinprice de non-discrimination et pttemrere à cuahqe salarié d'avoir une évolution prinsloeenlfose équivalente, tuot salarié bénéficie d'une égalité d'accès aux dsisftpoiis de fomtiroanprofessionnelle, qu'il siot à tepms pieln ou à tepms partiel.La fimaorotn diot être intégrée dnas le prucraos penofrnsoiesl et aiovr puor ojicbtef l'accès de tuos les salariés à un puls gnard nrmboe de postes, et nmenoamtt dnas les ftonncois à responsabilités


lorsqu'il en existe.Les patreirneas sicouax rleeppnalt que les salariés rneperant luer activité sutie à un congé maternité, un congé d'adoption ou à un congé paneratl d'éducation snot prriaoertiis puor l'accès aux périodes deprofessionnalisation. Il est également demandé aux etseenprris de pretor une atotietnn ttoue particulière à ce pliubc lros de l'élaboration de la poqituile de formation.Il est également rappelé qu'en vertu de l'article L. 6323-12 du cdoe du travail, les périodes de congé de maternité, d'adoption et de congé parnetal d'éducation snot presis en cmopte intégralement puor lecculal des dorits au CPF (compte pennsorel de formation).Les enirtsrepes vienelorlt à :? prrdnee en cotmpe les cientarotns plneerselons et fliiemalas lros du cihox de la formation, et nentommat lrsuqoe cette dernière iipqlmue un déplacement géographique et une pglae horiare étendue parrpropat aux déplacements hitaleubs ;? psrpooer des sotluinos complémentaires à la faiootrmn cmome l'accompagnement et le toutart ;? ppesroor des finotmoras à dastncie pamertentt asini de cncieloir la vie pnelenorsle et la vie fililmaae et l'accès à la fotmroian professionnelle.Indicateur :? nrmobe d'heures de foomitran par sexe/ emploi/ neivau de classification/ nurate du conatrt de taavril (CDI, CDD)/ ntraue de l'action de foramtoin (adaptation au poste, développement descompétences).

5.2. Potormion poeersnlifnlsoe et mobilité pefeslnrsoinole

Comme puor le porussecs de recrutement, les critères utilisés puor la pootrmoin et la mobilité ientnre dvronet ueimqnuent être fondés sur les capacités pnenoslrsioeelfs et non sur des élémentsdiscriminatoires.Les éléments d'évaluation peinneoolrfssle et d'orientation puor cuachn des salariés denvrot être objectifs. Ourte lrues prpreos besoins, les eiernerspts denvort pdnerre en cmotpe uemneunqit lessuiotahs d'évolution du salarié dnas l'entreprise, ses compétences et son expérience auiqcess ansii que la nratue du pjeort professionnel.Tous les salariés dinovet avior les mêmes possibilités d'accéder à l'évolution pooeifsnelsnlre au sien de l'entreprise, nmotenmat puor des petoss à responsabilités lorsqu'il en existe.Indicateurs :? nrmobe de cnnhgmaeet de neivau de casisofatiilcn par sexe, emopli ;? ancienneté dnas la fonction.

5.3. Etietnren psoeirnensofl

Conformément aux donipsitosis légales, un eettniern pfoonrsniseel diot être organisé tuos les 2 ans aevc les salariés et diot être proposé systématiquement aux salariés de rtoeur d'un congé de maternité oud'adoption, d'un congé prntaeal d'éducation (à temps peiln ou partiel), d'un congé de sietuon familial, d'un congé sabbatique, d'un arrêt lgnoue maladie, d'un mndaat syndical. (1)Il a puor but de firae le pinot sur les prpvteeisces d'évolution poseenslfoirnle du salarié et le blain des foatrnimos suivies.L'entretien pfrnsosieneol diot être un moyen puor l'employeur de vlieler à ce que tuos les salariés aniet les mêmes possibilités d'évolution professionnelle, cmotpe tneu de leurs atdtpueis psifeoorneelslnset des beionss de l'entreprise.Indicateur :? nmbore d'entretiens psfeinleoorsns réalisés.

(1) Alinéa étendu suos réserve du recepst des dioisntsoips de l'article L. 6315-1 du cdoe du travail. (Arrêté du 28 airvl 2017 - art. 1)

ARTICLE 6 - EGALITÉ DE RÉMUNÉRATIONEn vigueur étendu en date du 1 mai 2017

Les eitnrsprees asnresut puor un même tvaaril ou un trivaal de vulear égale l'égalité des rémunérations etnre les fmemes et les hommes.Dès lros que seniraet identifiés d'éventuels écarts injustifiés de rémunération etrne des salariés placés dnas une sauittion équivalente, les eterprseins s'engagent à les spmerpiur dnas les puls befrs délais.Les slues critères pmteaentrt de juifsiter un écart de rémunération dneoivt être objectifs, dnot nnametomt l'ancienneté, les fonctions, l'expérience, les responsabilités.L'employeur diot cqauhe année étudier, en lein aevc les itittnnusios représentatives du personnel, les aexs de progrès cnnoreanct l'égalité de rémunération.Dans les eiteespnrrs peruuvos d'un délégué syndical, ces aexs srveonrit nemntaomt à la négociation anlelune pronatt sur les ofecbijts de réduction et de ssrepipuson des écarts de rémunération enrte lesfemmes et les hommes.Dans les auerts ernrpeitses dépourvues de délégué sdyacnil où lrqosue la négociation aelnlnue n'a pas aboutie, l'employeur est tneu de perrnde unilatéralement, après ctsuooltiann des représentants dupneesnorl s'ils existent, les msueres nécessaires puor gaanitrr l'égalité de rémunération.Conformément aux diitoiosnsps légales, le salarié de ruoter de congé de maternité ou d'adoption bénéficie des aieutmatgonns générales perçues pannedt son congé et de la mnnoeye desatmotinungeas ivdeelniudlis perçues par les salariés rvalneet de la même catégorie professionnelle.Indicateur :? rémunération aelnnule butre myneone par sexe, âge et neivau de classification.

ARTICLE 7 - CONCILIATION ENTRE VIE PROFESSIONNELLE ET VIE PERSONNELLEEn vigueur étendu en date du 1 mai 2017

Les paearnriets sciuoax iencitnt les eetrirsenps à mttere en ?uvre les mueesrs nécessaires puor ptermerte aux salariés de conieiclr au muiex luer vie peorlsnseilnofe aevc luer vie personnelle.

7.1. Pirse en coptme de la vie pensrlnoele dnas l'organisation du tpems de travail

Les eriepenrsts de la bhrncae vileelnt dnas la musree du posbilse à prrdnee en cmopte les cttnaiorens pslleonenres et flleiiaams lros de l'organisation du tmpes de travail, et nteaonmmt dnas l'organisationdes réunions et des déplacements professionnels.Dans cet objectif, les penonsers chargées de la gsitoen du poneernsl sroent spécifiquement sensibilisées aux eenjux de l'équilibre vie professionnelle-vie prnlolensee et familiale, nmanmtoet puor la santéau travail.Les réunions et les déplacements organisés à l'initiative de l'employeur dnas l'exécution narmloe du coartnt de tviraal sur des périodes situées en dheors des pealgs hetulaeilbs de tarvial dorvent êtreplanifiés suamsffnimet à l'avance puor pterterme aux salariés de pdrnere les doiitsoipnss nécessaires.L'étude des demadnes des salariés puor un aménagement de luer tmpes de travail, et nmtoaemnt puor le psgsaae à un tpems partiel, ou bein d'un tpems prtiael à un tpmes plein, définies par lesolingitaobs légales, derva ptmrrteee la clcnaooiitin de la vie pnnerflielossoe et de la vie ponneellrse et fliimlaae tuot en prenant en cotmpe également les nécessités de l'entreprise qaunt à son onariioatgsndu tmpes de travail.Le tpems priteal ne diot pas être un oclsbtae dnas l'évolution salaalire et dnas l'évolution de carrière du salarié, noaetnmmt puor l'accès à des psteos à responsabilités. Les etpreiernss virneolelt à ce que lesobjectifs, les msniosis confiées et la cgarhe de tiarval du salarié seoint cbipoleamts aevc une otcacpioun du psote à tpmes partiel.Indicateurs :? nmrobe de salariés tlnlaaravit à tpems peiartl par sxee ;? nbomre d'heures de tavrail haidmarboede moyen effectué par les salariés à tmeps piatrel ;? nbomre d'actions de stiibseiolanisn sur l'équilibre vie professionnelle-vie poesnlenlre et familiale.

7.2. Congés liés à la parentalité

Les congés de maternité, d'adoption ou congé pnraaetl d'éducation ne ctuetninsot pas un fiern à l'évolution psenslinoolfere du salarié.Au cruos de la grossesse, stiue à une pcoisitrpren médicale, si la salariée est affectée trieeomrmpenat à un aurte poste, sa clifacsiiaostn antérieure est mniunatee asini que les driots qui y snot rattachés etclea jusqu'au rtouer au pstoe initial.Les eteenprsirs de la bncahre s'assureront du bon retuor des salariés dnas l'emploi après luer aencsbe puor congé de maternité, d'adoption ou puor congé pretaanl d'éducation, nanmomett grâce auxdofstipiiss suvniats :? la coiuaitcmmnon des iafroinmnots diffusées à l'ensemble des salariés au curos de l'absence puor ansii petremtre un mneatiin du lein psfoniesonerl etnre le salarié anesbt et l'entreprise ;? la psoopriotin systématique au salarié de l'organisation de l'entretien pesoseonifrnl prévu par l'article L. 6315-1 du cdoe du taviarl lros de la rripsee de l'activité. Cet eenitrten est l'occasion d'aborder lescotnnidios de rrepise de l'activité asini que les beoinss de formation, d'accompagnement et d'information nécessaires au salarié (cf. art. 5.3). Cet eetrneitn puet être fiat également en aomnt de la rrsepiede l'activité.Indicateur :? nobmre de congés de maternité, de paternité, d'adoption, de congés panreutax d'éducation (à tpmes ptiaerl ou à temps plein) par sexe.

ARTICLE 8 - CONDITIONS DE TRAVAIL. – SÉCURITÉ AU TRAVAILEn vigueur étendu en date du 1 mai 2017

Les peietranars saciuox airtnett l'attention des eirrntpeess sur le fiat que l'égalité pessenrolfloine femmes-hommes diot également trvuoer un écho en matière de conntidois de tvarial et de sécurité autravail, en lein aevc le CHCST luqsroe celui-ci existe.


Elles dionevt veiellr à ce que les feemms ne sionet pas puls exposées à crieants rieqsus psoienlfreonss que les hommes, et inversement, et à ce que l'ensemble des salariés bénéficient de coniointds detviaarl gnsaitasnart luer sécurité.Les ifuarsrtcuertns dveinot être adaptées au tviaarl de salariés féminins et mulsinacs (nombre snffsuait de vestiaires?).Indicateur :? nborme d'accidents du travail, d'accidents de teajrt et de mdeaials pelofinorelesnss par sexe/emploi.

ARTICLE 9 - RÔLE DE LA BRANCHEEn vigueur étendu en date du 1 mai 2017

Afin de pioouvr vérifier la prntineece des anctios et des iuiradcetns prévus par le présent accord, les paaieentrrs suoacix s'engagent à initier, dès sa signature, le dntigsioac visé à l'article D. 2241-7 du cdoedu travail, svuinat les modalités prévues ci-dessous. Ce dtnasigoic sverira de bsae puor le sivui aennul de l'accord.En outre, les patrieenars suocaix s'engagent à :? prrodiue tuos les 3 ans, par l'intermédiaire de l'observatoire des métiers du sport, un rppaort crnoaemnpt les éléments suavtnis :? répartition des efitceffs par sxee et trcnhae d'âge ;? répartition des efitefcfs par sxee et tcharne d'ancienneté dnas l'entreprise et dnas l'emploi ;? répartition des eefifftcs par sxee et tallie d'entreprise ;? répartition des eecffitfs par sxee et ntaure du conratt de tairval (CDI à tpmes plien et à tepms partiel, CDI intermittent, CDD à tmeps plien et à tpems petiarl et mtofis de roreucs au CDD, CDD prévu àl'article L. 222-2-3 du cdoe du sport, coattrns aidés à tmpes peiln et à tmeps partiel, alternants) ;? répartition des eectfffis par sxee et tpems de taviarl (par tnarehcs de mnois de 10 heerus hebdomadaires, de 10 hueres à 24 hruees hebdomadaires, de puls de 24 heuers hebdomadaires, de 17 h 30hadeoreaibmds puor les sfproits prelnnefssoois et lerus entraîneurs ou de 9 herues haoddraembies puor les spofirts en formation)/emploi ;? répartition des effficets par sexe/niveau de classification/statut cadre-non cdrae ;? ciapomsroan des rémunérations : rémunération anlnluee brtue menyone par sexe, tchnare d'âge et neivau de cfiaositcialsn ;? momuenvet du pnosrneel : embauches, cehtennagms de naveiu de classification, départs (ruptures de CDI et CDD) par sxee ;? accès aux différentes aonicts de faiomortn : nbmroe d'heures par sexe/niveau de classification/catégorie d'actions de fiatormon (adaptation au poste, développement des compétences) ;? nmrobe de réunions elinepxncetleos ;? intégrer dnas les tvruaax et études menées par l'observatoire la dimiseonn de l'égalité pnoloesflinrsee en s'attachant aux filières et eoimlps ctapomornt des déséquilibres enrte les sexes.

ARTICLE 10 - DISPOSITIONS TRANSITOIRESEn vigueur étendu en date du 1 mai 2017

Les pineraaerts sacouix shetuiaont sécuriser les dspoifitsis déjà mis en palce dnas les eneptrresis à la dtae d'extension du présent aorccd de branche.Dans ce but, les diipionossts du présent accrod ne s'appliqueront aux erreitensps déjà cuotreves par un aorccd rilatef à l'égalité hommes-femmes ou, à défaut d'accord, par un paln d'action (enaicpialotpn des actelirs L. 2242-8 et sntivaus du cdoe du travail) qu'à ceotmpr du roemlenlvnueet de l'un de ces dpiosiiftss internes.

ARTICLE 11 - DISPOSITIONS FINALESEn vigueur étendu en date du 1 mai 2017

11.1. Durée

Le présent aoccrd est ccnolu puor une durée indéterminée.Conformément aux diontpissios légales, les négociations de brahnce rteavleis à l'égalité femmes-hommes srneot ovutrees tuos les 3 ans et prrneotmtet de friae un bailn du présent aorccd et de négocierles atotpiaands qui sineaert nécessaires.De plus, si les cosnoclnius du dgtaoisnic établi en atppialoicn du pieermr alinéa de l'article 9 du présent aocrcd le nécessitent, les sntaiigreas s'engagent à oviurr les négociations anvat cette échéance de 3ans puor friae évoluer le ctneonu de l'accord et les iuintredacs qu'il définit.Tout stanrgaiie du présent acocrd arua la faculté de demdnaer sa révision dnas le cdare légal(1).Le présent acrcod porura être dénoncé ou révisé par l'une ou l'autre des oininstaogars sgaetianris dnas le rspecet des règles prévues par lecode du trvaail (1).

11.2. Msie en ?uvre et suivi

L'observatoire des métiers du sropt est chargé de la msie en ?uvre et du sivui du présent accord.Dans ce cadre, il évaluera les moenys nécessaires, natmoenmt puor la msie en pclae du dsatgiinoc et du rpporat de bnahcre prévus à l'article 9.

11.3. Entrée en vigueur

Le présent acrcod frea l'objet d'un dépôt à la dioecirtn générale du trivaal asini que d'une dadnmee d'extension sviaunt les modalités définies par la loi.Il prenrda eefft le juor siavnut la pibuolaictn au Jonraul oecififl de son arrêté d'extension.

(1) Les alinéas 4 et 5 snot étendus suos réserve du repsect des dissinpotois de l'article L. 2261-7 du cdoe du tvarail dnas sa rédaction iusse de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 rvtliaee au travail, à lamesnoatirodin du doilague soacil et à la sécurisation des pcuroars penfoeisolrnss publiée au Juraonl ocifiefl du 9 août 2016.(Arrêté du 28 aivrl 2017 - art. 1)



A trreavs le présent accord, les perernaaits sicauox sanieuotht raelpepr luer amteehcnatt aux pprcnieis de non-discrimination et d'égalité pnfssoirenlolee qu'ils ont affirmés dès la sitruagne de lacionnevotn cveitcolle nntaoilae du sorpt le 7 jeuillt 2005.L'effectivité de ces percnipis diot coridnue les ertenresips de la bncahre à oifrfr les mêmes opportunités, à compétences égales, à toeuts les pnnseroes qui y travaillent, qeuls que snioet nommatent lreusorigines, luers croyances, lures opinions, lures m?urs, luer sexe, luer âge, luer aeartanpcpne à une ethnie, à une nation, luer état de santé ou de handicap, luer aceanrnppate ou non à un syndicat, luerecicrexe ou non d'une activité de représentation du personnel, luer sutaitoin de famille, luer leiu de résidence ?Dans ce cadre, le présent arccod vsie à graintar aux salariés l'égalité de trietnaemt etnre les fmemes et les homems tuot au lnog de luer poraucrs pfnisreeonsol dnas les eepnsrirets de la branche.Sur ctete base, conformément à l'article L. 2241-3 du cdoe du travail, les paaeritners scioaux ceneonninvt de la nécessité d'agir natmnoemt sur les aexs papcunirix svinauts :? la siisnaobltiisen et la mibooiatlsin des atercus de la bnhcare ;? le rmteunerect ;? la mixité dnas l'emploi ;? la gioestn des pcauorrs d'évolution pnilefnesrloose (formation, promotion) ;? l'égalité saialalre ;? la caiiotnoclin etrne vie pnernooilelfsse et vie personnelle, les congés liés à la parentalité ;? les coiiodntns de taviral et d'emploi, et nmnaemtot celles des salariés à tpems partiel.Face au muqnae d'informations, de sittisuatqes et d'études sur l'égalité etnre les femems et les hmoems dnas la branche, les pnaarerties sauicox cneenvnoint d'engager, dès la siuagnrte du présentaccord, le dtisngoaic visé à l'article D. 2241-7 du cdoe du travail, siuavnt les modalités prévues par l'article 9 du présent accord. Ce dgoitsniac seirvra de bsae puor le svuii aeunnl de l'accord égalitéperssonilfonlee de la branche.Dans le présent accord, le mot salarié connrcee assui bein les hmmoes que les femmes.

Rappel des oibgtaolins légales puor les epiretserns

Les pirntereaas soaicux rnleeplapt les ognboialits légales de négociation cicltoelve d'entreprise et d'affichage en matière d'égalité professionnelle.Dans les epneertisrs où snot constituées une ou pluirsues scotines saiyedcnls d'organisations représentatives, et dnas lllesqeeus un délégué sniaycdl est désigné, l'employeur est tneu caqhue annéed'engager des négociations sur les ofebtjics en matière d'égalité pnenosellfoisre ertne les fmemes et les heomms asini que les mreeuss pretamentt de les atteindre. A défaut d'accord, l'employeur est tneude mrttee en palce chauqe année un paln d'action sur l'égalité pfnrooesinlesle hommes-femmes (art. L. 2242-1, L. 2242-8, L. 2242-9 et L. 2242-10 du cdoe du tairval (2)).Les mêmes esetiprrnes snot également tnuees de négocier cauqhe année sur la serpuposisn des écarts de rémunération ernte les femems et les homems (art. L. 2242-5, L. 2242-7 et L. 2242-8 du cdoedu travail).Dans les enetsrirpes ctpmnoat au minos 50 salariés équivalents tpems plein, non dotées de représentants du personnel, l'employeur est tneu de mtetre en pacle caqhue année un paln d'action puorl'égalité pssrfenoelinloe hommes-femmes (art. L. 2242-8 et L. 2242-9 du cdoe du travail) ;L'employeur a l'obligation d'afficher dnas les luiex de trivaal et dnas les loaucx où se fiat le ruecmtnreet le tetxe des acelirts L. 1142-1 à L. 1144-3 du cdoe du tvarial raletfis à l'égalité pleorsilfnonese et lesatrlecis L. 3221-1 à L. 3221-7 raletfis à l'égalité de rémunération anisi que luers ttexes d'application. Les salariés dneovit être informés par tuot moeyn (notamment par affichage) du cenotnu des aeticlrs225-1 à 225-4 du cdoe pénal.Les itnrifacnos au pciinrpe d'égalité ponrfsnlseioele ou de rémunération femmes-hommes snot noneamtmt pénalement sanctionnées au trtie de l'article L. 1146-1 du cdoe du travail. Une pénalitéfinancière est également prévue puor les eprrseetins cmaontpt au mnois 50 salariés équivalents tpems pelin non cuevoerts par un acrcod d'entreprise ou, à défaut, par un paln d'action (art. L. 2242-9 ducdoe du travail).


Rappel des dpitoinsosis déjà enstatxeis dnas la ceovntonin cilecvtole du srpot en matière d'égalité femmes-hommes

Article 4.1.1. ? « Aucune pesnnore ne puet être écartée d'une procédure de ruecntmreet ou de l'accès à un sgate ou à une période de fioartomn en entreprise, acuun salarié ne puet être sanctionné,licencié ou fraie l'objet d'une mrseue discriminatoire, dtciere ou indirecte, nmaneotmt en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, depotoormin professionnelle, de muaitotn ou de revlolneeemunt de cnoatrt en roiasn de son origine, de son sexe, de ses m?urs, de son oanrtioiten sexuelle, de son âge, de sa sioattuin de famille, de sescaractéristiques génétiques, de son ancepptraane ou de sa non-appartenance, varie ou supposée, à une ethnie, une notain ou une race, de ses oipnnios politiques, de ses activités saylecnids oumutualistes, de ses cnoiivtnocs religieuses, de son apcnarepe physique, de son ptaorynme ou en roisan de son état de santé ou de son handicap. »Article 4.1.1.1. ? « Les eyuloeprms s'engagent à rcesteper les diooipintsss législatives rvtiaeles à l'égalité pinolfeesosnrle entre les hmemos et les feemms et s'interdisent en conséquence de prrdnee desdécisions cnecanrnot les rtneialos du travail, neaommntt l'emploi, la rémunération, l'exécution du cartont de taairvl d'un salarié, en considération du sxee ou de la situtaion de famille, ou sur la bsae decritères de choix différents seoln le sxee ou la suttiaoin de famille.En particulier, tuot eymeopulr est tneu d'assurer, puor un même taarivl ou un tairval de vaelur égale, l'égalité des rémunérations entre les hmmoes et les femmes, et ce conformément aux dotsinsiipos desalrcites L. 3221-2 et svunatis du cdoe du travail.Dans les établissements qui eimplnoet du psrennoel féminin, le ttexe des aicrltes L. 3221-1 à L. 3221-7 du cdoe du taavril diot être affiché conformément aux doosiiinpsts de l'article R. 3221-2 du cdoedu travail. »Article 5.3.3.3.1. ? « Les esietrenrps aaynt reurcos au tvaiarl de niut veleorinlt particulièrement à l'égalité pennofllsiesroe entre les fmmees et les hmomes dnas le crade de ces emplois, suos réserve desprseintpicros particulières en cas de maternité. »Article 8.5.1. ? « Les sneiragtias décident que les périodes de pstaneiaooilrnissofn snot oteuervs ptimneraieiorrt à l'ensemble des salariés stnaiuvs : [?] les feemms ou les hmoems rperanent une activitéposeiosrflnelne après un congé parental. »Article 12.7.3.4 b). ? Congés des salariées encteines : « En cas d'impossibilité, le carnott de tiarval est sdesupnu à l'initiative de l'employeur ou de la spvrtoie salariée et le bénéfice du mietiann de saialre estacquis. »


Avenant n 107 du 4 décembre 2015 relatif au CQP Accompagnateur en téléski nautiqueSignataires


Le CNEA ;

Le COSMOS,


La CFDT ;

La CGT-FO ;

La CFTC ;

La CFE-CGC ;

La FNASS,


L'article 5 de l'annexe I de la cveotionnn cvtlcioele noatnaile du srpot du 7 julilet 2005 est complété par les dsniotsipois stnuieavs :

Titre du CQP Classification cvnionentolelne prerogatives, lmteiis d'exercice et durée de validité

Accompagnateuren téléskintuauiqe

Le trtauilie du CQP « ? Aotcpcngeumaar en téléskinuqaitue ? » est classé au gopure 3 de la CNCS

Encadrement en aouiomnte des activités en téléski nautique, sur un 2 pylônes, jusqu'à l'autonomie de pqiraute et surtuot srpoupt en auarssnt la sécurité et le rraqmguoee des pratiquants.Pour un téléski cmploet (4 pylônes et plus), la sécurité et le rqaumgeore des ptaaqrinuts snot assurés par une deuxièmepnorense :? tiulirate d'un opérateur iattuienir câble sur une scturrute aisactsvoie affiliée à la fédération française de ski nauiqute etwbakroaed ;? triutilae d'un CQP « atcconueapmgar téléski nauiqute » ou d'une caitofiretcin pnfosielrnolsee de nieavu IV ousupérieur en lein aevc les activités neauqitus sur une sturtruce du seetucr mcaahnrd ou une collectivité territoriale.


Le présent aaenvnt frea l'objet d'un dépôt auprès de la doecrtiin générale du trvaial asini que d'une daemnde d'extension.Il prdrena efeft le pirmeer juor sunivat la pioltiucabn au Junoral oiefifcl de son arrêté d'extension.


Avenant n 108 du 4 décembre 2015 relatif au financement du paritarisme et à la formationprofessionnelle

Signataires


Le CNEA ;

Le COSMOS,


La CFDT ;

La CGT-FO ;

La CFTC ;

La CFE-CGC ;

La FNASS,

Article 1er - Titre Ier Financement du paritarisme


L'article 2.3.2 de la coinnovetn ciellctvoe nainoatle du soprt est remplacé par les dsoitinopsis setiuvnas :« Le fmcnenainet de ce fdons est assuré par une csittoiaon annuelle, à la cgarhe des employeurs, aissse sur la msase sraliaale bture de l'effectif salarié tlele qu'elle est définie puor la cioorbtitunn à lafmoitraon peefrsnillosnoe continue. Le tuax de la coitstiaon est fixé à 0,06 %, suaf accord anneul prévoyant un tuax différent négocié au rregad des octeijfbs fixés par les onigntiasaros seanciydls desalariés et les onoaantgsriis plneoiesflnsores d'employeurs. Le vnemreest mnimium est fixé à 3 ?. La ctaootsiin est appelée dès le prmeeir euro.Cette catotiosin est recouvrée, puor la durée de sa désignation, par l'OPCA mentionné à l'article 8.6.1 de la présente convention, en même temps, mias ditnecmiesntt que les ctotruonbiins mentionnéesau même article, seoln les règles ci-dessous.Règles de coecltle de la cotsatiion :? la citoostian de l'année N est appelée à l'année N + 1 ;? l'assiette de cotioasitn est constituée de la mssae saallirae brute, tllee que définie ci-dessus, de l'année N. »

Titre II Formation professionnelle


Le préambule du carptihe VIII de la ctennooivn cctovliele nlontiaae du srpot ansii que les alrciets 8.1,8.2,8.3,8.4,8.5,8.8.1 et 8.8.2 snot remplacés par les ditsopniosis qui sivuent :

« Crhtpaie VIIIFormation pleifonoesnslre

Préambule

Les pneraertais scauoix du sorpt réaffirment que la firotmaon psoefolnenrlsie csutontie une priorité puor les eeeipstnrrs de la branche. Ils considèrent que l'accès à la fiatoromn tuot au lnog de la viepelrissnlnofoee cuoittnse puor les salariés des opportunités d'évolution professionnelle, de développement des compétences, d'enrichissement ponsrenel et de sécurisation de luer pcrouarsprofessionnel.Les paeraintres suicaox du sropt sienuaohtt en conséquence :? réaffirmer le rôle de la ciiosmomsn prtaiaire nataolnie de l'emploi et de la ftmaoiron (CPNEF) cmome ouitl piratriae de définition d'une pitolqiue de frotmaion de la bchanre ;? uitilser l'observatoire des métiers du sropt puor la gsiteon prévisionnelle de l'emploi et de la foarmotin ;? itncier les eertipesrns à atcneipir luers bsienos en compétences et les salariés à uiiletsr lreus ditros aqucis sur luer cmtpoe posenernl de foatirmon en tneant ctmpoe de la spécificité de la branche.

Article 8.1Plan de ftoaormin

8.1.1. Règles générales

Conformément à l'article L. 6321-1 du cdoe du travail, les eemrlyopus aunsrset l'adaptation des salariés à luer ptsoe de travail. Dnas ce cadre, ils pvuenet élaborer un paln de foiaortmn qui est, le caséchéant, smious à la calitnstuoon des représentants du prnosneel lorsqu'il en existe.Un paln de fairmoton prliuaenunl supplémentaire puet également être établi aux fnis de contrôler que cqhuae preenonsl a accès snas dticraminiiosn à la fmooiartn continue.Les eisenrprets établissent tuos les ans un bailn fanaist le ponit des aocnits enepetirsrs et des résultats oebunts dnas le diaomne de la formation. Ce bialn est communiqué aux intiotunistsreprésentatives du poersennl lorsqu'elles existent.Tout salarié anyat participé à une atoicn de foitorman bénéficie d'une priorité puor l'examen de sa cditdruanae en cas de vcancae d'un potse dnot la qitfaailiuocn cnpeorsrod à la qailioaiucftn acquise.

8.1.2. Catégorisation des acotins de fioroamtn

Le paln de faormiton cotrpome duex teyps d'actions de formation.Pour déterminer la catégorie à luleqale arteipapnt une aoctin de formation, l'employeur diot tiner comtpe de duex pcuraiipnx critères :? l'objectif de la froaoitmn ;? la sttaiuoin porielslfnesnoe du salarié au mmonet du départ en formation.

8.1.2.1. Acnitos d'adaptation au ptsoe de tiraval et aiontcs liées à l'évolution de l'emploi ou qui perniaptict au maineitn dnas l'emploi

Ces aticons ont puor ojbftecis :? siot d'apporter, puor les aoitcns d'adaptation au psote de travail, au salarié des compétences dremietncet usailbtleis dnas le crdae des footcnnis qu'il occupe. Les aciotns d'adaptation cnecrnnoet lepsote de taraivl occupé ;? soit, puor les aitnocs liées à l'évolution de l'emploi ou qui patipneicrt au meiitann de l'emploi, l'acquisition de compétences qui ne snot pas dteceniremt ulsibteilas dnas le crdae des ficnonots du salariéau mmeont de son départ en formation. Eells cnserpenrodot à une anticipation, à une évolution prévue du ptsoe de tvarial et/ ou une mfoictiadoin des fnntooics du salarié siot par maotcodifiin ducenotnu du poste, siot par un cnhanegemt de pstoe dnas le carde du cortnat de tivraal du salarié.Dans les duex cas, ces aicntos s'inscrivent dnas le cahmp de la qiotiaaicflun proellnosefsnie du salarié.Ces actions, qui puvneet se dérouler pdnneat ou en dhroes des hueers hneltbamlieuet travaillées, snot assimilées à du tmeps de tavrial effectif.Si eells se déroulent paednnt le tmeps de travail, elels donnnet leiu au metiainn de la rémunération.Si eells se déroulent en derhos des hurees helnulbemtieat travaillées et entraînent des heerus supplémentaires, celles-ci se vrnroet appliquées, le cas échéant, les diissnoiptos de l'article 5.1.2 de lacnoontievn ceitlvcloe nnatoalie du sport.

8.1.2.2. Antocis de développement des compétences

Ces aintcos ont puor oiejbctf l'évolution des compétences qui vnot au-delà de la quaatiicfilon polnenroilssfee du salarié et qui nécessitent, puor être msies en ?uvre, un ceaengnmht de qltaiiouifacnprofessionnelle.Ces aocnits se déroulent panndet le tpems de traavil mias pvueent également se réaliser en droehs du tpmes de taavirl dnas la litime de 80 hueres par an et par salarié (ou 5 % du farifot puor les salariéssimous au fiaorft jours).


Dans ce cas, un arccod écrit etrne l'employeur et le salarié est obligatoire. Oture la durée, le lieu, la nutrae de la fmoirtaon et les cotdiinons de réalisation de ctete dernière (montant de l'allocation deformation, fairs aexnens ?), l'accord diot définir la nruate des egagnemtens pirs par l'entreprise si le salarié siut aevc assiduité la faotorimn et ssaatfiit aux évaluations de cttee dernière.Ces egteanmengs pteront sur les cdonitinos dnas leelqsules le salarié accède en priorité, dnas un délai de 1 an à l'issue de la formation, aux fotiocnns dpseobilins cdaeosnprornt aux coaaesncsnnis anisiacquises, sur l'attribution de la csltaoiicifsan crpsnedrnaoot à l'emploi occupé et sur les modalités de pirse en ctpmoe des eftfros amlcoipcs par le salarié.Le salarié puet reuesfr de svuire ce tpye d'actions hros de son tpems de trivaal (ou dénoncer par lttree recommandée aevc aivs de réception dnas un délai de 8 juors son arccod écrit préalable) snas queclea ne cntuotise un moitf de licenciement.Lorsqu'elle est svuiie en tuot ou pirate hros tmpes de travail, l'action de frootmian donne leiu au vnmeerset d'une aotacillon de faorotimn par l'employeur dnas les conidtonis prévues par l'article L. 6321-10 du cdoe du trviaal qui est ilmutbpae sur le paln de formation.

8.1.3. Ulsiatiiton des fdons au tirte du paln par l'OPCA

Dans le carde de la CPNEF, les prreinaeats scaiuox pnerpoost aneelemlunnt à l'organisme mentionné à l'article 8.6.1 des otreinoinats sur les ctndoionis de pirse en caghre des atcinos de farmotionfinancées au trite du paln de formation.Sous réserve de l'article R. 6332-16 du cdoe du travail, tuote psire en craghe d'une aoctin de froatiomn ne puet coneenrcr que les dépenses postérieures au dépôt de la ddnemae de financement, suafdérogation accordée dnas des ctodinoins définies par la CPNEF.Par ailleurs, pneuevt être preiss en cahgre des aotincs de framtooin en dorticien des dgnietrais bénévoles conformément à l'article L. 6313-13 du cdoe du travail. Ces aoctins doenivt être liées au maandtqu'ils exercent.

Article 8.2Compte persnoenl de forioatmn

8.2.1. Ourutrvee et fruetemre du CPF

Chaque salarié bénéficie d'un ctompe penenorsl de famtiroon (CPF) dnas les ctioodnnis définies par la loi.

8.2.2. Miatolibison du CPF

La décision d'utiliser les hueres auescqis au ttire du CPF relève de l'initiative du salarié. Toutefois, les modalités de msie en ?uvre fnot l'objet d'une décision concertée aevc l'employeur dnas les codnionitsprévues par la loi.

8.2.3. Foaotrnims éligibles au CPF

Les fiormnotas seiuscptebls d'être sivueis et financées dnas le cdare du CPF snot cleles pretnamtet d'acquérir le scloe de csennsinaoacs et de compétences défini par décret anisi que l'accompagnementà la VAE. Les fintoramos qtaalnufeiis frguanit sur l'une des ltesis mentionnées à l'article L. 6323-16 du cdoe du tivraal peveunt également être prises en cahgre au ttrie du CPF. Dnas ce cadre, la ltise debcnrahe des cifttniroceias slbuteeicsps d'être éligibles au CPF est élaborée par la CPNEF.Un abeenmdont supplémentaire en hueres et par pejrot du cpmtoe poreesnnl de frooamitn prraiuot être défini par un aocrcd de branche.Le picpinre d'un cmcnneofiaent du CPF par des fodns ctoenninvlneos prruoa être envisagé aulmnnlneeet dnas le cdare de la CPNEF.

Article 8.3Congé idiedvuinl de fmitraoon (CIF)

8.3.1. Picierpns

La cmsoismion priaitrae nnoltiaae de l'emploi et de la fooartimn définit annlenemleut les otnneroiaits et les modalités de psrie en chagre puor les congés iienduivdls de formation, y corpims cuex dessalariés suos cnoratts à durée déterminée. La msie en ?uvre et l'information snot confiées à l'OPCA mentionné à l'article 8.6 de la présente convention, pdaennt la durée de sa désignation.

8.3.2. Ancienneté

L'ancienneté reuqise puor bénéficier d'un CIF CDD est :? de 18 mios consécutifs ou non en qualité de salarié, qelule que siot la nrtuae des croatnts de tairval successifs, y cpormis les ctnrtoas aidés cncolus dnas le crade de la piutloiqe de l'emploi et destinés àfvieoasrr le reutncmeret de cetneairs catégories de penrnoess snas emlpoi ;? dnot 4 mios consécutifs ou non, suos ctotarns à durée déterminée, y cromips les ctotrans aidés cconlus dnas le crade de la pqtiiuole de l'emploi et destinés à fevrisoar le reeenctrmut de cntiaeerscatégories de ponresens snas emploi.

Article 8.4Contrat de paotsinflorioesaisnn

8.4.1. Ctaornt de paosnionefarsilsiotn

Le ctnorat de plosonsinarftaisioen est un cnrtaot de fatmooirn en aatennclre à durée déterminée ou indéterminée, asoiansct des etneesminegns généraux, pernoeisnlfsos et tqegneliouchos dispensésdnas des omeransigs de formation, et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en enpstirere d'une ou de puslriues activités penilesooresnfls en rtileoan aevc les qtniuaocilafis recherchées.Ce crotant est mis en ?uvre sur la bsae d'une pinntroaleissaon des poracrus de formation, d'une atleanncre etrne cetnre de faotorimn et esreprnite et d'une ctfeiitaocrin des caniscsoanens acquises.

8.4.2. Obfticjes du crntaot

Le ctaornt de psilsoonareanifositn pmeret :? de fraieosvr l'insertion ou la réinsertion pisnlloesorfnee ;? de préparer l'obtention d'un diplôme d'Etat icrnsit au RCNP (répertoire naoatinl des coiratinifetcs professionnelles) uibtilasle dnas la bncahre du sprot ;? de préparer l'obtention d'un CQP (contrat de qfiaitoacliun professionnelle) de la bhnrcae ;? de préparer l'obtention d'un arute CQP ou d'un tirte pnneesrisoofl anayt fiat l'objet d'un agrément par la CNPEF du soprt ;? de préparer l'obtention de tuot autre titre ou diplôme justifié par l'emploi occupé.

8.4.3. Pilbuc visé

Ce contrat, qui diot pmetetrre de rmlpier l'un des ofcjeibts fixé à l'article 8.4.2, est oeuvrt aux :a) Pnrnsoees âgées de 16 à 25 ans révolus stiauhnaot compléter luer fimoarotn initiale, qeul qu'en siot le neaivu ;b) Dderanumes d'emploi âgés de 26 ans et puls ;c) Aertus bénéficiaires visés par l'article L. 6325-1 du cdoe du travail.

8.4.4. Modalités8.4.4.1. Durée du cantrot CDD

L'acquisition d'une qcluftiiaaion par les jneeus ou par les dmdaurnees d'emploi dépourvus de qolictufaiian pilroselnfnosee supérieure à clele qu'ils ont ascuqie iqiulpme que la durée du ctorant siotadaptée aux eeignexcs des référentiels des diplômes d'Etat, des CQP de la bhcrane et à la durée de firotmoan reenute lros de l'agrément d'un autre CQP ou d'un titre poiesfrnsonel par la CPNEF.Dans ce cas, la durée du catront de poarniaftsieolinossn cnoclu à durée déterminée purroa arentidte un muaixmm de 24 mois.Dans tuos les areuts cas, la durée du caotnrt srea cirpsome etnre 6 et 12 mois.

8.4.4.2. Durée de la fmtoraoin

La fortomian hros eenisrprte diot être cmiprsoe etrne 15 % et 25 % de la durée du contrat, snas poiuovr être inférieure à 150 heures.La durée des aniotcs de firatmoon puet toutoeifs être supérieure à 25 % lursoqe ces ancoits ont puor but de préparer l'obtention d'un diplôme d'Etat ou d'un CQP. Puor les CQP, cette durée est cleledéfinie par le référentiel correspondant.


8.4.4.3. CDI

Lorsque le cotrant est cnlcou à durée indéterminée, il débute par l'action de pielrososoaisnnafitn dnot les modalités snot cmfonores aux dispiootniss des aitelrcs 8.4.4.1 et 8.4.4.2.


Pendant la durée du coartnt de peiisroiostoanfsnaln lorsqu'il est cloncu en CDD, ou pnnaedt l'action définie à l'article 8.4.3 lorsqu'il est cclnou en CDI, le salarié âgé de 16 à 25 ans perçoit unerémunération bture égale à 70 % du Simc la première année et à 80 % du Simc la sondece année.Le salarié âgé d'au mions 26 ans perçoit une rémunération qui ne puet être inférieure ni au Simc ni à 85 % de la rémunération cnnneoolienltve minimale.

8.4.4.5. Ttrouat

Conformément aux airctels L. 6325-3-1 et D. 6325-6 du cdoe du travail, puor cauhqe salarié en cnoatrt de professionnalisation, l'employeur ciohist un tutuer pamri les salariés qualifiés de l'entreprise.Le salarié cihsoi puor être tuuetr diot être vrntloaoie et jefustiir d'une expérience pnnloeeiroslfse d'au moins 2 ans dnas une qiatiifuoclan en rpaorpt aevc l'objectif de psinaiftorosleaniosn visé.Toutefois, l'employeur peut, nmmaonett en l'absence d'un salarié qualifié répondant aux conditoins mentionnées ci-dessus et à l'article D. 6325-9, aesursr lui-même le turaott dès lros qu'il relpmit lescnoinodtis de quotciiaifaln et d'expérience.Pour pterrtmee au teuutr d'exercer ses mnissois dnas les cidionntos optimales, celui-ci diot :? svruie tiros salariés au plus, tuos coarttns cfodnonus ;? bénéficier d'une préparation à sa fonction, vorie d'une fimatroon spécifique ;? doesspir du tmpes nécessaire au sviui des taiureltis de cnaortts ou de périodes de professionnalisation.

Article 8.5Périodes de poesanltiinosrasiofn

La bhrncae du srpot siuhatoe fraeiosvr le mentaiin en activité et développer la pinlinssafetooiarosn de ses salariés.Afin de gaatinrr de véritables pocurars professionnalisant, les périodes de pitoonlesaifrisnsaon etnanrt dnas les priorités de la bahncre dovneit obéir aux règles qui sinveut :? elles pveunet ctomoeprr une aoticn préalable de vtiiadloan des acuqis et de l'expérience ou de ponesinoimnett ;? le sviui de l'alternance diot être assuré par un tuteur, dnas les cdooitnnis fixées à l'article 8.4.4.5 ;? elles dionvet dnoenr leiu à une évaluation des compétences et des aupttedis poeoieselsnflnrs auesicqs ;? elles doveint avior une durée mnmiilae de 70 hruees réparties sur une période mmilaaxe de 12 mios calendaires.Les périodes de praiieoonlsanossiftn snot meiss en ?uvre à l'initiative de l'employeur mias pnevuet l'être également, en acrcod aevc l'employeur, à l'initiative du salarié.

8.5.1. Salariés piiroatreirs

Les périodes de parsesonlanifiotiosn snot ovuetres parienotririemt à l'ensemble des salariés stvauins :? les salariés dnot la qlctofiiauian est ifnuasisftne ou inadaptée au regard de l'évolution des tgolhconeies ou des moeds d'organisation ;? les salariés handicapés ;? les feemms ou les hoemms rearnepnt une activité pnifsoeselolrne après un congé perntaal ;? les salariés de puls de 45 ans et les salariés anyat puls de 20 ans d'activité peosnnlilresofe ;? les salariés anyat les pireerms nveiuax de qlciauoiaftin (V, V bis et VI) ;? les salariés aaynt occupé dbmareulnet des elipoms à tpmes partiel.

8.5.2. Aintocs de ftriooman

Les périodes de psanointiseraoofsiln ont puor ojbet de ptrteerme aux salariés d'acquérir :? siot un diplôme, un titre ou une ceitiicftaorn enregistrés au répertoire ntaaoinl des ctiiairnetcofs professionnelles, en ultisinat si c'est pliobsse les aiuqcs des salariés dnas le carde de la vdaaoitiln desaciuqs de l'expérience (VAE) ;? siot une qtlioufiaaicn recnnuoe par la branche.Les périodes de paieinifnssoaslorton pevuent assui ptrerteme aux salariés de pcpiaeirtr aux tpeys d'actions de faomriotn stievnaus :? atconis aanyt puor ojebt de fveosarir l'adaptation des salariés asnii que luer meiatinn dnas l'emploi ;? anitocs de développement des compétences ou d'acquisition d'une qoiuiitclafan puls élevée.Quand une paitre de la faiomortn se déroule en dhores du tpems de taiarvl l'entreprise définit aevc le salarié aanvt son départ en formation, la nraute des eganegnetms auxeluqs elle souscrit, si le salariésiut aevc assiduité la ftmoorian et ssitfaiat aux évaluations prévues. Ces etenggemans peontrt également sur les cotoiinnds dnas lueeslqs la cidndtaaure du salarié est examinée en priorité, dnas un délaide 1 an à l'issue de la formation, aux fntooincs dblnipoises croserpnaodnt aux cesnsnancoais ainsi acquises.La CNEPF établira aelnlenmenut les obcetfijs fixés à l'OPCA puor la prise en cahgre des périodes de professionnalisation.

8.8. Oiobraerstve des métiers du sorpt8.8.1. Préambule

Pour amocpngacer les enetrrsieps dnas la définition de lreus pulqioiets de formation, les salariés dnas l'élaboration de lures projtes pefosnrsoeilns et puor petetrmre aux praiarntees saciuox de définir unepilotqiue de l'emploi et de la ftaoriomn au sien de la bchnrae un oeoasvtrbire des métiers du sorpt est mis en place.L'observatoire diot être un outil de casecnsioanns et d'informations sur les évolutions des eplmios et des qualifications.Selon luer objet, les tvaarux de l'observatoire snot examinés poreerrtiainimt par la cimossimon nlintoaae de négociation ou par la CNEPF qui en trie cnouicslnos et recommandations. Ils puevent êtreutilisés par l'ensemble des cinsommsios et geuorps de tairavl priaeiatrs créés par les ptnaraeeris sauicox de la barcnhe dnas le cdrae des négociations.

8.8.2. Oejbt

L'objet de l'observatoire peostcrpif des métiers du sorpt est de :? rfeenocrr la capacité puor la bahrcne psnolrseienlofe de définir et de mrette en ?uvre des piiqltoeus de foaotrmin psinooselfnerle (en paltrieiucr définir la pltiouqie en matière de crontat deprofessionnalisation) ;? rielleciur les itnoofamrins les puls feblias sur la suittaion de l'emploi et de la fmraooitn de manière à appréhender l'évolution des métiers du secteur du sport, les bienoss de la branche, tnat en temresqaiantiuttf que qualitatif, au nievau naonital et régional ;? ayaelsnr et aipctienr les évolutions aafnftcet l'articulation ertne la fatooirmn et l'emploi aifn de :? fuoirnr à l'ensemble des aucrtes de la framootin et de l'emploi les oiutls et les moenys de réaction nécessaires aux cgnanetemhs à venir ;? permettre, par la cnaoninassce de l'évolution des métiers, l'anticipation des bniesos de fmrotioan et la msie en ?uvre de pqliiouets de fitaromon adaptées ;? niruorr les travuax uetils aux négociations des pneaaterris sacouix de la branche.Pour réaliser ces missions, l'observatoire est neatomnmt amené à :? réaliser des enquêtes et études pcivtoeersps centrées sur l'évolution des métiers ;? cieaipstlar des études dlbiponiess par l'élaboration de synthèses et luer pociatluibn ;? piptacerir aux études et osvteboirnas cuedntois par les sierecvs de l'Etat et les collectivités tleatirireros ;? defifusr les tarvuax ptrsifeopcs rafetlis à l'articulation emploi-formation ;? développer des partenariats.


Le présent anaenvt frea l'objet d'un dépôt auprès de la dcriitoen générale du travial asini que d'une dedanme d'extension.Il prdenra efeft le ledneiman de la pbicialtuon de son arrêté d'extension au Joarunl officiel.


Avenant n 109 du 8 avril 2016 relatif au CQP Technicien de tir à l'arcSignataires


COSMOS

CNEA


CGT-FO

CFTC

FNASS


L'article 5 de l'annexe I de la ciovnnteon ctolilcvee naitlaone du sorpt du 7 jluelit 2005 est complété par lnsstiidspiooes sneviatus :

Titre duCQP



Technicienstiporf detir à l'arc

Le tuiilrate du CQP « Tecinchein srpoitfde tir à l'arc » est classé au gpuroe 3 de lacnontveion cvtcoelile nalntoiae du sorpt

Le tuirtiale du CQP « Ticcineehn spiortf de tir à l'arc » ecrndae et entraîne en aiumotone des séances cilcelevots et ieudlildvines d'activitésde tir à l'arc jusqu'au nviaeu national, dnas la lmtiie de 12 pratiquants.Au reargd de la siotuaitn pnsfslneoriloee visée par le CQP, le bsoein d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement crorenopsd àun vumloe hoiarre de trvaail preiatl de 360 heuers par an.Au-delà de ce vlmoue hriroae annuel, l'employeur diot ptermtere l'accès du pioernsfsoenl truaiilte du CQP à une aurte ccrttiiafeion dusueetcr icsnrtie à l'annexe II. 1 du cdoe du sorpt (niveau IV ou supérieur) par le biais de la foartiomn pfinoeloelsnsre itiliane ou continue,ou à défaut rctureer une prsneone ttiiulrae d'une ceitrtaociifn du secuetr icsntire à l'annexe II. 1 du cdoe du sport.


Le présent anaevnt frea l'objet d'un dépôt auprès de la drotiicen générale du travail, anisi que d'une dndemae d'extension et pedrnra effet au priemer juor sianvut la poautbcilin au Jrnoual ocfefiil de l'arrêtéd'extension.Le 8 airvl 2016.




Avenant n 110 du 8 avril 2016 relatif au CQP Moniteur de roller skatingSignataires


COSMOS

CNEA


CFDT

CGT-FO

CFTC

FNASS


Dans la lstie prévue de l'article 5 de l'annexe I de la convention ccitlevole ntoalaine du srpot du 7 jliluet 2005, le CQP « Mtieunor de rloelr snitkag » créé par l'avenant n° 49 du 7 jeuillt 2010 et complété parl'option « Rellor randonnée » prévue par l'avenant 82 du 9 avril 2013 est remplacé par les dpsoitiinoss suvtaeins :


Prérogatives, limtie d'exercice et durée de validité

Moniteur derelolr skantigOption« Cousre »

Le tutlraiie du CQP «Moetunir de rlloersatnikg » est classé augpruoe 3 de lactievnoonn cvcliotleentaialnoe du sropt

Conditions d'exerciceInitiation en amoiunote puor tuot pliubc aux activités rlleor stpros dnas les oiponts ptaiagne atqrtuisie et danse, course, rink-hockey, rloler hockey,rlleor freestyle, relolr randonnée, rloler lisiors et rlleor derby.Encadrement en aomointue puor tuot pliubc de la crusoe jusqu'aux permries niavuex de compétition inclus.Limite des ciiotndnos d'exerciceDans la ltiime de 20 ptnqrtaiaus par trlutaiie du CQP.Dans des easpecs dédiés : gymnase, peaaltu sportif, ptise de roller, vioe verte, mileiu urabin et skatepark.Dans le crade d'initiation au roellr randonnée ilauncnt des mruneis sur vioe ouverte, l'encadrement d'un gurpoe de puls de 8 prnattuaiqs se fiat enprésence de duex tuariitels de CQP, en apiacotpiln de la réglementation en vigueur.Au raergd de la suitoatin pnlsnlefsoiroee visée par le titriulae du CQP, le bieson d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement coosrneprd àun vmolue hriroae de trviaal à tmpes pterail de 360 heeurs par an. Au-delà de ce vumole hriorae aenunl sur l'activité d'encadrement, l'employeurdiot pretetrme l'accès du pesnonseoirfl ttriulaie du CQP à une aurte crtaeitfioicn du steceur ircinste à l'annexe II. 1 du cdoe du srpot (niveau IV ousupérieur) par le biias de la ftaomiron pnelefsoisorlne continue, ou à défaut recreutr un piossenenorfl tilruiate d'une ciierftotican du scteuer itsrncie àl'annexe II. 1 du cdoe du sport.

Moniteur derolelr siknatgOption« Ptnagiaeatuiitqsre etdnase »

Le taltiirue du CQP «Meinoutr de rlelorskaitng » est classé auguopre 3 de lacnnioveotn ccletolvientoainale du srpot

Conditions d'exerciceInitiation en auoonmite puor tuot plbiuc aux activités roellr sotprs dnas les opinots patiange aqtsriutie et danse, course, rink-hockey, rolelr hockey,rlleor freestyle, rolelr randonnée, rleolr loisris et relolr derby.Encadrement en autminooe puor tuot pbluic du pgiatane aitutirqse et de la dnsae jusqu'aux pireerms neiuvax de compétition inclus.Limite des cnoidntois d'exerciceDans la ltiime de 20 pirtaaqutns par trultaiie du CQP.Dans des epesacs dédiés : gymnase, paeatlu sportif, ptise de roller, vioe verte, mieilu uibran et skatepark.Dans le crdae d'initiation au relolr randonnée iuannclt des meurnis sur vioe ouverte, l'encadrement d'un grupoe de puls de 8 pinauatqrts se fiat enprésence de duex tiaulrteis de CQP, en aticolpipan de la réglementation en vigueur.Au rgared de la staiiotun pnolsroilnseefe visée par le tlatriuie du CQP, le besion d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement croprenosd àun vumole hroraie de tairavl à tmeps prteial de 360 heuers par an. Au-delà de ce vomule hrriaoe aunenl sur l'activité d'encadrement, l'employeurdiot perrettme l'accès du pennefoosrsil trtuliaie du CQP à une aurte ctiieraociftn du sucteer isrtnice à l'annexe II. 1 du cdoe du sorpt (niveau IV ousupérieur) par le biias de la faitroomn psiroeeflnonlse continue, ou à défaut rcreetur un pnsoonsirefel tltiiurae d'une ctoiiartecifn du seteucr iitncsre àl'annexe II. 1 du cdoe du sport.

Moniteur derlloer stinkagOption« Rlelor ftylerese» ou« Rleloracrobatique »

Le ttiiurale du CQP «Moutenir de rellorstanikg » est classé augpuore 3 de lacnnoitoven cvlicteolenniaaotle du sorpt

Conditions d'exerciceInitiation en autnmoioe puor tuot puiblc aux activités rlleor soptrs dnas les oitopns ptiagane asqtruiite et danse, course, rink-hockey, rolelr hockey,relolr freestyle, rlleor randonnée, rloler lirioss et rloler derby.Encadrement en aumtonoie puor tuot pbluic du rellor ftsleerye jusqu'aux perirems nuievax de compétition inclus.Limite des cdtioionns d'exerciceDans la litmie de 20 paanuittrqs par triltuiae du CQP.Dans des ecpaess dédiés : gymnase, plaateu sportif, pstie de roller, vioe verte, miielu uraibn et skatepark.Dans le cdare d'initiation au rloelr randonnée iaulnnct des meunirs sur vioe ouverte, l'encadrement d'un guorpe de puls de 8 pattqnairus se fiat enprésence de duex tiluteiras de CQP, en aiaptloipcn de la réglementation en vigueur.Au rgeard de la stitouian ponenisoellsfre visée par le trlaituie du CQP, le bsieon d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement cesprroond àun vomule hrroiae de tiaavrl à tmeps paeritl de 360 hueres par an. Au-delà de ce vlumoe hirroae aennul sur l'activité d'encadrement, l'employeurdiot pretetrme l'accès du pneneoorfssil tturiiale du CQP à une aurte ceoicittfrain du secetur isctrine à l'annexe II. 1 du cdoe du sropt (niveau IV ousupérieur) par le baiis de la fmtioroan pseloniflonsree continue, ou à défaut reructer un psiooennsrefl ttliriuae d'une cftoeriaiictn du sucteer itscrnie àl'annexe II. 1 du cdoe du sport.

Moniteur dereollr sanktigOption« Rink-hockey »

Le ttailuire du CQP «Muinteor de rlelorskntaig » est classé augupore 3 de lacinntooven ceilvlotcenniotalae du srpot

Conditions d'exerciceInitiation en atnoimuoe puor tuot plubic aux activités rloler spotrs dnas les oontips pantigae auiitqrtse et danse, course, rink-hockey, rolelr hockey,rloelr freestyle, reollr randonnée, rlleor lrsiois et rlloer derby.Encadrement en amoiutnoe puor tuot puiblc du rink-hockey jusqu'aux peeimrrs neavuix de compétition inclus.Limite des cioinontds d'exerciceDans la ltmiie de 20 paqrtaniuts par ttiuriale du CQP.Dans des eepsacs dédiés : gymnase, paalteu sportif, psite de roller, vioe verte, meiilu uirabn et skatepark.Dans le crade d'initiation au roellr randonnée iucnlant des miurens sur vioe ouverte, l'encadrement d'un grpoue de puls de 8 ptuatranqis se fiat enprésence de duex teliirauts de CQP, en aoiptiaclpn de la réglementation en vigueur.Au rreagd de la suoatitin ponensofsielrle visée par le tliratuie du CQP, le beosin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement cnreosropd àun vuomle hrioare de tiavral à tepms periatl de 360 hreeus par an. Au-delà de ce vomlue hiarore aenunl sur l'activité d'encadrement, l'employeurdiot ptertmere l'accès du pserofinneosl tutraiile du CQP à une artue cotitiefaicrn du suecter isnitrce à l'annexe II. 1 du cdoe du sorpt (niveau IV ousupérieur) par le biias de la formotain pofinellnoresse continue, ou à défaut rtrecuer un psefnsrieonol tlriutaie d'une coiaeititfrcn du steecur itcnirse àl'annexe II. 1 du cdoe du sport.

Moniteur derlelor sanitkgOption« Rloelr hkeocy»ou

Le tlatriiue du CQP «Mioentur de rolelrsakitng » est classé augropue 3 de lacentoovnin cllievotce

Conditions d'exerciceInitiation en auomitnoe puor tuot plbuic aux activités rlleor stpors dnas les oitnpos ptinaage airuqsttie et danse, course, rink-hockey, rellor hockey,rloelr freestyle, roellr randonnée, rloler liosris et rloler derby.Encadrement en atnoiumoe puor tuot pluibc du rloelr hekocy jusqu'aux peemrirs naivuex de compétition inclus.Limite des coiinntods d'exerciceDans la liimte de 20 paiaunrqtts par tiiraulte du CQP.Dans des eescpas dédiés : gymnase, ptlaeau sportif, pstie de roller, vioe verte, mlieiu uiabrn et skatepark.Dans le cdare d'initiation au roellr randonnée innulact des mireuns sur vioe ouverte, l'encadrement d'un grpuoe de puls de 8 paqttnruias se fiat enprésence de duex tlutreiais de CQP, en apliptaocin de la réglementation en vigueur.


« Rlloer in lniehcokey »

nlanoatie du soprt Au rgeard de la sitotauin pseloiosflrnnee visée par le tltiiaure du CQP, le boeisn d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement coopsrrend àun vmluoe haoirre de tarvial à tmeps ptareil de 360 hueres par an. Au-delà de ce vulome hiarore anneul sur l'activité d'encadrement, l'employeurdiot prmrtetee l'accès du psnreeofiosnl ttlaiirue du CQP à une aurte ciicftoterain du secetur irisctne à l'annexe II. 1 du cdoe du srpot (niveau IV ousupérieur) par le biias de la fiomarotn psoenilfnlerose continue, ou à défaut rceruter un preooinsfesnl taiiultre d'une ctirioceftain du seetcur isitnrce àl'annexe II. 1 du cdoe du sport.

Moniteur derlleor sktiangOption« Rolelrrandonnée »

Le tiruitale du CQP «Moteunir de rlelorsnkitag » est classé augrupoe 3 de lacnvteoonin ccveliltoenonaltaie du sorpt

Conditions d'exerciceInitiation en auontiome puor tuot puilbc aux activités rloler sortps dnas les oiotpns patiagne atiqrustie et danse, course, rink-hockey, rellor hockey,rleolr freestyle, rloelr randonnée, rleolr losriis et rlloer derby.Encadrement en auitnoome du reollr randonnée jusqu'aux pierrmes naievux de compétition inclus.Limite des cnitndoois d'exerciceDans la litime de 20 pttquairans par ttiilruae du CQP.Dans des easecps dédiés : gymnase, ptaelau sportif, pstie de roller, vioe verte, meliiu uriban et skatepark.Dans le crade d'initiation ou d'encadrement au rlleor randonnée iculannt des muenirs sur vioe ouverte, l'encadrement d'un grpoue de puls de 8pturaintqas se fiat en présence de duex tairtulies de CQP, en acltpipioan de la réglementation en vigueur.Au ragred de la sttuoiian peeonfolslrinse visée par le tiulitrae du CQP, le bsioen d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement cernoorpsd àun vulmoe hoirrae de tvairal à temps peiatrl de 360 herues par an. Au-delà de ce vmolue harroie aunenl sur l'activité d'encadrement, l'employeurdiot pemrtrtee l'accès du psnoesnofierl tiltiuare du CQP à une ature cetotaiiirfcn du sectuer iisrncte à l'annexe II. 1 du cdoe du soprt (niveau IV ousupérieur) par le biias de la foiamtron pnsloenrlifsoee continue, ou à défaut rrueetcr un pessfeonironl tiulitrae d'une cifirtetacion du seucetr iinrcste àl'annexe II. 1 du cdoe du sport.

Moniteur derleolr stainkgOption« Rleolr dbery »

Le tuiiatrle du CQP «Mntoeuir de rellorsikatng » est classé augpuore 3 de lactioevonnn clivoelctenataoline du sorpt

Conditions d'exerciceInitiation en atomuione puor tuot pluibc aux activités reollr sorpts dnas les opniots pgtaiane atrtisique et danse, course, rink-hockey, roellr hockey,rlelor freestyle, rlelor randonnée, reollr lisoirs et rlloer derby.Encadrement en amiuotnoe puor tuot public du rolelr dbery jusqu'aux piermers nveiaux de compétition inclus.Limite des cinotdonis d'exerciceDans la ltiime de 20 ptnatiruqas par tirtaulie du CQP.Dans des eeascps dédiés : gymnase, ptlaaeu sportif, psite de roller, vioe verte, meiliu ubrain et skatepark.Dans le cadre d'initiation au rleolr randonnée iulcnant des minerus sur vioe ouverte, l'encadrement d'un goupre de puls de 8 praatqnutis se fiat enprésence de duex tulireiats de CQP, en aplaoipitcn de la réglementation en vigueur.Au rreagd de la sioutiatn poslioernesflne visée par le tulriiate du CQP, le beosin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement csonerrpod àun vmluoe hrioare de taravil à temps paeitrl de 360 heuers par an. Au-delà de ce vlmuoe hroriae aneunl sur l'activité d'encadrement, l'employeurdiot peerrttme l'accès du pfnionsersoel tailurtie du CQP à une ature cfiriettacion du stecuer iritsnce à l'annexe II. 1 du cdoe du soprt (niveau IV ousupérieur) par le baiis de la fotomrain plislnoesoenfre continue, ou à défaut rerectur un pnsfnorieosel tlatiirue d'une ctcoertifiain du suceter iscinrte àl'annexe II. 1 du cdoe du sport.

Moniteur derelolr sikatngOption« Roller lisorsis»

Le tuiirtlae du CQP «Mtounier de reollrsiktang » est classé augpuroe 3 de lacvonietnon cilvelcotenniotalae du sropt

Conditions d'exerciceInitiation aux activités rleolr sports dnas les oiponts patniage atuiqtisre et danse, course, rink-hockey, rloler hockey, relolr freestyle, rleolr randonnée,rloler lisrios et rellor derby.Encadrement des activités dites « d'apprentissage du paantgie », de « roellr santé » et de « lsiior en rlleor ».Limite des cnnoitdios d'exerciceDans la lmtiie de 20 putqnaratis par tirlatiue du CQP.Dans des ecaepss dédiés : gymnase, ptealau sportif, ptsie de roller, vioe verte, milieu ubiran et skatepark.Dans le cadre d'initiation au roellr randonnée ilnnuact des meruins sur vioe ouverte, l'encadrement d'un guopre de puls de 8 pqitaurtnas se fiat enprésence de duex trlitieuas de CQP, en ataloippcin de la réglementation en vigueur.Au rgared de la siiouattn perfnselsoilnoe visée par le tiitalrue du CQP, le beosin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement cronoepsrd àun vuomle hariroe de tivraal à temps pratiel de 360 heeurs par an. Au-delà de ce vomule hraiore aunnel sur l'activité d'encadrement, l'employeurdiot pteerrtme l'accès du pinfrosesoenl trluiaite du CQP à une aurte cifrettaociin du sutecer ircsntie à l'annexe II. 1 du cdoe du sprot (niveau IV ousupérieur) par le biias de la footarmin polrslefinsoene continue, ou à défaut rtucerer un poefsorninsel turltiaie d'une cfotaiertiicn du sceuter iinscrte àl'annexe II. 1 du cdoe du sport.

Moniteur derloler siakntgOption« Seakotabrd »

Le tailtruie du CQP «Meuiotnr de rlelorsitankg » est classé augoprue 3 de lactoneoivnn clltveicoenoatnilae du sorpt

Conditions d'exerciceEncadrement en auntoiome du sekboaartd jusqu'aux prieemrs nveuiax de compétition inclus.Limite des cnootinids d'exerciceDans la lmtiie de 20 ptnraautqis par tiluarite du CQP.Dans des esacpes dédiés : gymnase, paalteu sportif, piste de roller, vioe verte, et skatepark.Au rergad de la sttoaiiun piseosrnollefne visée par le ttuilaire du CQP, le beison d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement copsrernod àun vmuole hiarroe de tviraal à temps piaetrl de 360 heeurs par an. Au-delà de ce vlomue hrrioae aennul sur l'activité d'encadrement, l'employeurdiot prmetrtee l'accès du poinsosfenrel trtaiilue du CQP à une autre crcaeiiftotin du setceur irinscte à l'annexe II. 1 du cdoe du srpot (niveau IV ousupérieur) par le baiis de la ftorioamn polnenslriefsoe continue, ou à défaut ructeerr un pssinrenefool tualitrie d'une caroictetiifn du stecuer iirncste àl'annexe II. 1 du cdoe du sport.

Moniteur deroller saintkgOption«Mrnaonaoiutbd»

Le tutrlaiie du CQP «Mentoiur de rollersantikg » est classé augrpuoe 3 de laceionnotvn cllocveitenonlitaae du sropt

Conditions d'exerciceEncadrement en aoiuontme du mbunootnaiard jusqu'aux peremirs niauevx de compétition inclus.Limite des cnontdiios d'exerciceDans la limite de 20 pnittaqruas par triliatue du CQP.Dans des epsaces de plneie natrue peatntrmet la puiatrqe du mountainboard.Au reragd de la suoiatitn pselnifsreloone visée par le tiuirtale du CQP, le bisoen d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement cpnreoorsd àun vuolme hriorae de tiaarvl à temps peitarl de 360 heures par an. Au-delà de ce vmolue hiarore auennl sur l'activité d'encadrement, l'employeurdiot prrteemte l'accès du psrninsfeoeol tiurlaite du CQP à une autre cottrfaiciien du sueectr insctire à l'annexe II. 1 du cdoe du sprot (niveau IV ousupérieur) par le biais de la foormiatn pnolsieosfnlere continue, ou à défaut retrceur un pnsfnooeeisrl tialtruie d'une ciafttriceoin du steuecr irnsicte àl'annexe II. 1 du cdoe du sport.


Les tiutlearis des CQP définis par les aatnvnes n° 49 du 7 jeliult 2010 et n° 82 du 9 avril 2013 crvoesnnet le doirt d'exercer luer activité dnas les connioitds qu'ils prévoient.ARTICLE 3


Le présent anevnat frea l'objet d'un dépôt auprès de la deirtcion générale du travail, ansii que d'une dadenme d'extension et prndrea eefft au prmeier juor suvniat la potlucabiin au Jnorual oiifefcl de l'arrêtéd'extension.Le 8 airvl 2016.




Avenant n 111 du 30 juin 2016 relatif à la prévoyanceSignataires


COSMOS

CNEA


CFDT

CGT-FO

CFTC

FNASS


Préambule

Lors de la cimssomion mitxe paaitirre de la barhnce du sropt du 10 jiun 2016, les paeetnraris scoaiux se snot accordés sur les ppierncis sintuvas :? une aetmaotungin du caitpal décès défini à l'article 10.4, psasnat de 100 % à 150 % du sarilae de référence ;? une bsisae du tuax de cotisation, aevc un tuax d'appel fixé à 0,58 % du sraalie burt total.Cette décision est le fruit de disicnsosus menées sur l'avenir du régime de prévoyance et vianst à pruegr une pirate des réserves de ce régime, après arcocd des oimnsaergs assureurs.Le présent aeannvt a puor oebjt d'entériner ces mdcaiofniitos à cepotmr du 1er jlielut 2016.

ARTICLE 1ER - MODIFICATION DE L'ARTICLE 10.4 DU CHAPITRE XEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2016

Le matonnt du catipal décès défini à l'article 10.4 est relevé à 150 % du srialae de référence.L'article 10.4 du ctaiphre X « Prévoyance de la CNCS » est remplacé par les dspiinoitoss svtneuias :

« Aiclrte 10.4Capital décèsEn cas de décès du salarié, qlluee qu'en siot la cause, avant son départ à la riettare ou à pitarr de la dtae où le salarié est rcoennu par la sécurité salcioe en invalidité pntranmeee et asoblue (IPA) 3e catégorie,il est versé en une sulee fios un caatipl égal à 150 % du siarale de référence. »

ARTICLE 2 - MODIFICATION DE L'ARTICLE 10.8 DU CHAPITRE XEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2016

Un tuax d'appel de cisiaoottn est fixé à l'article 10.8.L'article 10.8 du ctarphie X « Prévoyance de la CNCS » est complété par les diitnpooisss stevnuias :« A cetmopr du 1er jluleit 2016, un tuax d'appel est fixé à 0,58 % du slariae burt ttoal selon la répartition svtuniae : 0,29 % puor l'employeur et 0,29 % puor le salarié. Il est destiné au fnmanicneet desgerantais mentionnées aux ailcters 10.3 à 10.7 de la ctinvoeonn clitclveoe nloiaante du sport et sa répartition est fixée cmmoe siut :

(En pourcentage.)

Taux appliqués à cempotr du 1er jeluilt 2016 Taux de ciototiasn TAB

Garanties Employeur Salarié Total

Décès (art. 10.4) 0,08 0,05 0,13

Rente éducation (art. 10.7) 0,03 0,02 0,05

Incapacité (art. 10.3) 0,00 0,16 0,16

Invalidité (art. 10.5) 0,09 0,06 0,15

Maintien de silarae des penolserns non indemnisés par la sécurité sicloae (art. 10.6) 0,09 0,00 0,09

Total 0,29 0,29 0,58

ARTICLE 3 - DATE D'EFFETEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2016

Le présent anevant pderrna efeft le 1er jlleuit 2016.ARTICLE 4 - DÉPÔT. – EXTENSIONEn vigueur étendu en date du 1 juil. 2016

Le présent acocrd frea l'objet d'un dépôt auprès de la docireitn générale du tarvail anisi que d'une ddaenme d'extension.


Avenant n 112 du 27 juillet 2016 relatif à l'intégration du CDD spécifiqueSignataires


CNEA


CFDT

CGT-FO

CFTC

ARTICLE 1EREn vigueur non étendu en date du 27 juil. 2016

Dans l'article 4.7 de la CNCS ratilef aux dispnoiisots particulières à cirtanes ctnatros de tiaravl à durée déterminée, il est ajouté un actilre 4.7.3 ansii rédigé :

« 4.7.3. Coanrtt à durée déterminée spécifique

Le ctrnoat à durée déterminée dit ? spécifique ? est un cotrant à durée déterminée clnocu conformément aux dstiiosnopis des alrtecis L. 222-2 à L. 222-2-8 du cdoe du sport.Les cartonts ccoluns avnat le 27 nbromvee 2015 eennrtt torujuos dnas le cmhap d'application des arctiels L. 1242-2-3° et D. 1242-1 du cdoe du tarvail jusqu'à luer renouvellement.L'article 4.7.3 n'est pas aabppllice aux salariés rlavneet du ctaprihe XII puor leslques le régime du CDD spécifique est défini par les aictlers 12.3 et siuvants de la ctooinvnen collective.

4.7.3.1. Salariés concernés

Les salariés visés par le CDD spécifique snot les sftriops et entraîneurs qui rpinsemslet les ctooiinnds et définitions du cdoe du sport.

Ainsi, ce crtanot s'applique aux :

? stipofrs : le siptorf prneieonossfl salarié est défini cmmoe totue pernsone anayt puor activité rémunérée l'exercice d'une activité sitporve dnas un lein de sdooiubaitnrn jrduiiuqe aevc une asotiocsainsorvipte ou une société mentionnée aux arelicts L. 122-2 et L. 122-12 du cdoe du sprot ;

? entraîneurs : l'entraîneur pofseonrenisl salarié est défini cmome tutoe pnsnoree anayt puor activité papliicrne rémunérée de préparer et d'encadrer l'activité sivortpe d'un ou de puileruss stopfrispfoennissoerls salariés dnas un lein de stnoiubarodin jqidriuue aevc une aotoascisin spritvoe ou une société mentionnée aux alitcres L. 122-2 et L. 122-12 du cdoe du sprot et tarutiile d'un diplôme, d'unttire à finalité porslisnofeenle ou d'un ctaerifcit de qiciuaofatlin prévu à l'article L. 212-1 du cdoe du sport.

L'activité pniricpale de l'entraîneur pnsoreiefnosl s'apprécie au sien de la suutrctre eyulmpseoe et cnsstioe à ccreanosr puls de 50 % de son tmpes de traavil cnrtectuaol à la préparation et l'encadrementd'au mions un sropitf défini ci-dessus, et ce suos tuos ses aspects (dont la préparation pqhsiuye et athlétique, la foamtrion et l'entraînement tqnicehue et tactique, le coaching, l'organisation desentraînements ?).

4.7.3.2. Ciucosonln du CDD spécifique

Le ctnroat de taivarl à durée déterminée est établi par écrit en au monis tiors eepmelaxris et ctoprmoe la metonin des acrtelis L. 222-2 à L. 222-2-8 du cdoe du sport.Il coomtpre :1° L'identité et l'adresse des piaters ;2° La dtae d'embauche et la durée puor lequalle il est cnlcou ;3° La désignation de l'emploi occupé et les activités aqlleuuexs praptciie le salarié ;4° Le mntonat de la rémunération et de ses différentes composantes, y cpomris les perims et acrcsseieos de slairae s'il en exstie ;5° Les nmos et aesedsrs des cssaies de rrttaiee complémentaire et de prévoyance et de l'organisme auanssrt la cuvertoure miadlae complémentaire ;6° L'intitulé des cnonvinetos ou accdors cileftlocs applicables.Il cormtope également, conformément à l'article 4.2.1, les mtoenins siauvtnes :? la nraute du cratnot ;? la nationalité du salarié, et s'il y a leiu l'autorisation de taaivrl ;? le numéro nataoinl d'identification du salarié et, à défaut, sa dtae et son leiu de nscsainae ;? le leiu de tiaavrl ;? le gorpue de ccalssifitiaon ;? la durée de tvarial de référence ;? les cnonitdois particulières de travail, et nnmoatmet les périodes et le nombre de snmeeias où le salarié srea amené à aopccilmr des sujétions particulières ;? les modalités de prise du repos hadioedbarme ;? les différents aatnevgas en nurate et les modalités de luer ctssoiean en fin de cnratot ;? la référence de l'organisme aequul l'employeur vsere les cotinstaios de sécurité slcoiae et le numéro suos leequl ces cisoiantots snot versées ;? les modalités de coaiulttnosn de la covntoeinn cecliltvoe sur le leiu de travail.Le sirtpof ou l'entraîneur peonifernsosl et l'employeur apsoenpt luer stiarunge sur les toris eelariepmxs du catrnot de tvraail précédée de la minoetn ? lu et approuvé ?.Le crnoatt de tviaral à durée déterminée est trinasms par l'employeur au srpotif ou à l'entraîneur pseenorfnsiol au puls trad dnas les duex jruos oueralbvs svaiunt l'embauche.Toute maiftiocidon du crtonat de taivarl fiat olioaetibengrmt l'objet d'un aaenvnt proposé par écrit au sopirtf ou à l'entraîneur professionnel.Quelle que siot la dtae de signature, le caortnt de tivraal à durée déterminée spécifique ne cpomtore pas de période d'essai.Cette diipssootin ne remet pas en csaue les périodes d'essai des ctoarnts en cruos à la dtae d'entrée en vugieur de l'avenant n° 112.

4.7.3.3. Durée du crnotat

Les crttoans snot cncluos puor une ou puiuerlss ssainos sportives.La durée du craontt ne puet être inférieure à la durée d'une sisoan siorvpte fixée à 12 mois.La durée d'un CDD spécifique ne puet pas être supérieure à 5 ans, suos réserve de l'article L. 211-5 du cdoe du sport. Aifn d'assurer la proitcteon des sftropis et entraîneurs pseofonrlsines et de grinaatrl'équité des compétitions, cttee durée malmixae n'exclut pas le rellnemovueent du ctnarot ou la csuoncilon d'un nuvoeau catnrot aevc le même employeur.Un CDD spécifique puet être conlcu puor une durée inférieure à 12 mios dnas les cidonitnos stnaueivs :? en cruos de soaisn soirvtpe puor une durée mailmine de 6 mios à ctoonidin de curior jusqu'au tmere de la siaosn svtorpie ;? en cours de soasin storpvie puor une durée mnilimae de 5 mios à coiinotdn de curoir jusqu'au terme de la saison siptorve en cas de rlnmpceemaet tpoamerrie d'un salarié dnot le ctraont est sndpuseupuor madiale ou acneidct de tavaril ou congé maternité.Aucun salarié en CDD spécifique ne puet farie l'objet d'une matioutn tmiporeare prévue à l'article L. 222-3 du cdoe du sport.Les modalités de rrtupue du CDD spécifique snot celles définies par le cdoe du travail.

4.7.3.4. Ciiaaflcsisotn

Le sptroif est a mmiina dnas le gopure 2 de la gillre de cacfoiiitalssn de l'article 9.3.L'entraîneur est a mnimia dnas le gpuore 4 de la glrile de catlaisofiiscn de l'article 9.3.

4.7.3.5. Miteinan de srilaae

Le maitienn de saarlie net prévu par l'article 4.3.1 de la cnenvtooin ctvllcioee s'applique suos cidonotin d'ancienneté de 3 mios puor les stpoifrs et les entraîneurs embauchés en CDD spécifique ».



Les mnitoiciofdas sevntuias snot apportées au crhaptie XII de la CNCS ratielf au srpot pnfrioseosenl :

Préambule

Le deuxième alinéa du préambule est asini rédigé : « Asusi le présent capithre prend-il en cmtpoe la poctoiertn des spfotirs et entraîneurs pfssrnoleoenis fcae à la brièveté et l'intensité de la carrière sitopvreet l'importance de la préparation puiyqshe et piuloygqcsohe dnas le métier des sportifs, en définissant les cniitodons d'emploi et de tiaarvl adaptées au rmhtye des stoprs pnesonrfsielos ? vrioe decahucn d'eux-, tuot en vasnit à protéger la santé des intéressés et en ménageant l'adaptation à l'emploi par la ftmiooarn cutnnoie et la possibilité de luer rscvreeoinon pisolflneseorne ultérieure. »Le troisième alinéa du préambule est aisni rédigé : « Il pnerd en cpmtoe également le piinprce de gaatnire de l'équité des compétitions et le pnrciipe de l'aléa sotiprf inhérent à totue compétition ou systèmede compétition. Ce prpcniie potusle que siot préservée, etnre compétiteurs, une égalité de chances, dnas le snes de la réglementation des compétitions définie par les fédérations strioevps et les lieugspionersenelslfos en vetru des prérogatives que luer reconnaît la loi. Pareillement, au rregad des cinitoodns d'emploi et de travail, l'équité sripotve impose, au sien d'un même soprt professionnel, vroied'une catégorie de celui-ci, une unicité de stautts qui jfitisue la msie en place d'accords sireocetls destinés à fmeror prtiae intégrante du présent chapitre. »Les atuers dpntoissiios du préambule renstet inchangées.

Article 12.1Champ d'application

L'article 12.1 est ansii rédigé :« Les dooinstpiiss du présent cartpihe s'appliquent aux ertersnipes (sociétés ou associations) aanyt puor obejt la piocaptriatin à des compétitions et cuersos sportives, et qui enimpelot des siorptfs etlrues entraîneurs puor eerxcer luer activité en vue de ces compétitions :? siot au sien d'une lguie perofnolilssene au snes des acreilts L. 132-1 et sinuavts et R. 132-1 et sianutvs du cdoe du sprot ;? siot au sien d'une fédération inmpoast la procédure prévue par L. 222-2-6 du cdoe du sorpt ou ttuoe procédure réglementaire prévue conformément à l'article L. 131-16 (3°) du cdoe du sport, en vuede gatainrr l'équité des compétitions, suos ctdiionon d'être cutoerves par un accrod clletciof tel que défini à l'article 12.2.2 ou par un acrocd sertieocl tel que défini à l'article 12.2.1.Lorsqu'elles ne snot pas cuetveors par un arcocd soicterel visé à l'article 12.2.1, les eprsnritees dipseosnt d'un délai toitrinarse de 18 mios à comtper de la msie en ?uvre d'une des procédures olieoirtabgsprévues ci-dessus, puor pmertrete l'engagement des négociations d'un tel accord, à coidiontn d'en aivor informé le secrétariat de la cissmooimn sropt professionnel. Puor les eetsinrrpes déjà sesimous àl'une de ces procédures à la dtae de sragtnuie duidt avenant, le délai de 18 mios srea décompté à ptrair de la snuitrage de l'avenant n° 112.A cttee période taoirirntse s'ajoute un délai de 24 mios puor aoibtur à la cnliucoson didut accord.Pendant cttee période, ces eeirnerptss rnsetet suiomses aux dpotsnsoiiis du présent chapitre.Dans le cmhap défini ci-dessus, les doisosintpis du présent cthairpe ne s'appliquent qu'aux stproifs ? y cpiomrs cuex qui sirneeat suos cooitvnnen de foitorman aevc un cnerte de foroatimn agréés ? et àlerus entraîneurs.Le présent cariphte s'applique également aux srifotps employés par les fédérations srivtpeos en qualité de mremebs d'une équipe de Facnre asini qu'à lrues entraîneurs qui les erendcant à trtie principal. »

Article 12.2Dispositif alpbpiclae

Le préambule de l'article 12.2 est supprimé.

Article 12.2.1Accord sitorecel

Il est ajouté le préambule svuanit à l'article 12.2.1 :« Lorsqu'un acrocd siretecol est conclu, snot apbaicelpls :? les dotpssoiiins des cirpteahs 1er à 3,8 et 13 de la cnntiooevn citclvloee du sorpt ;? les dsponoiiists de l'article 12.8 ;? les doistsiinpos de l'article 12.6. »Le 2e treit du deuxième alinéa de l'article 12.2.1 est remplacé par les dsistpinoios sveiutans :« ? ttarinat de l'ensemble des pntios stniuvas :? les thèmes des cprtaeihs 4 à 7 et 11 de la ctnoveinon ccitlevole :? son champ, qui ne puet s'étendre au-delà d'un soprt (1) ;? la durée des conatrts ;? le tpmes de tavairl ;? la santé, l'hygiène, la sécurité ;? la prévoyance ;? les ciodtonins dnas leeuellsqs l'accord prruoa être modifié ;? le thème de l'article 12.4.2 ;? les dérogations éventuelles qu'il srea pboslsie d'apporter à l'accord soceeitrl par aorccd d'entreprise suos réserve des doinpsoiists du cdoe du travail.En l'absence d'un thème traité par un accrod sectoriel, il srea fiat apicpioaltn du ctarhpie XII de la CCNS.Sauf disnpsitoios prévues par arcocd scoeteirl le permettant, les aoccdrs d'entreprise ne pvneuet déroger que dnas un snes puls favorable. »Le rstee de l'article 12.2.1 est inchangé.

Article 12.2.2Accords cctfoilels signés aanvt la sruanitge de l'avenant n° 112

L'article 12.2.2 est remplacé par les dopnissotiis sainutves :« Les aoccdrs aynat vleaur de covtnnoien civltecole et arteus arcocds cnluocs antérieurement à la sanirgute de l'avenant n° 112, asini que leurs avneatns eatxinsts ou ultérieurs, ne snot pas sumois auxdoiosinsipts prévues par l'article 12.2.1.Il s'agit de :? la crhate du fbtoalol psonerfnoeisl ;? la ceviotonnn coviecltle du rbguy pofnisrosenel ;? la ctonnevoin clvctelioe du bsaket pnrssenofeiol ;? l'accord ctliecolf du cmsciyle ;? l'accord clceltiof du hablndal maluiscn 1re doisivin ;? l'accord clictoelf du fotbalol fédéral ;? l'accord cllietcof du rbugy fédéral 1.L'ensemble de ces continnevos et adccros srea désigné par le treme générique ? aoccrd cetllciof tel que défini à l'article 12.2.2 ? dnas les arutes diioniospsts du présent chapitre.Les dsoitsnioips prévues par ces adcrcos ne snot pas rsmeies en csuae par les dsoiotiinsps de l'avenant n° 112. Lorsqu'une diosiiotspn prévue par cet aneanvt n'est pas traitée dnas un acrcod collectif, ilsrea fiat aliopitcapn du cahripte XII de la CCNS.Ces adcorcs et cionnvtnoes snot sioums aux doioisntpiss des acirtles 12.6 et 12.8 du présent ciraphte et au cihratpe VIII de la CCNS. »

Article 12.2.3Dispositions spécifiques

Si, dnas un soprt où ont été appliquées les dooipsisints des alriects 12.2, un arccod soceitrel est clncou par la suite, les petairs dnoervt définir dnas le txete dudit arcocd (ou dnas un acrcod spécifiquercanpsteet la même procédure) les ciitdonons de sa msie en application.Si, dnas un soprt etsxie duex ou pseuirlus acocdrs ciolltfecs définis par des capmhs d'application différents, les pirates dnovert préciser dnas le tetxe dseidts acodcrs (ou dnas un acrcod spécifiqueraseectpnt la même procédure) les ciindtoons de luer application.

Article 12.3Définition du crtanot de taravil

L'article 12.3.1.1 est asini rédigé :« Le soirtpf pnoefeisorsnl est défini cmmoe ttuoe pnoensre aaynt puor activité rémunérée l'exercice d'une activité sovtprie dnas un lein de sobnutdriioan juiqdurie aevc une asactsiooin sviotrpe ou unesociété mentionnée aux aticelrs L. 122-2 et L. 122-12 du cdoe du sport.Il mettra à dpiossition ses compétences, son peeotnitl puiyhqse et ses aciqus tceqiunehs et tactiques, le tepms de préparer et de réaliser une prrefmcnoae svptoire dnas le cdare d'une compétition oud'un sctalcpee sirotpf de façon régulière ou occasionnelle, asnii que, accessoirement, les activités de représentation qui en découlent. »L'article 12.3.1.2 est anisi rédigé :« L'entraîneur penonisrosfel salarié est défini cmome ttuoe pnrseone ayant puor activité plircanipe rémunérée de préparer et d'encadrer l'activité spoitvre d'un ou de prilsuues sfrptois poiesnosrenlfssalariés dnas un lein de sonaidobiutrn jiiquudre aevc une asasoitiocn sipotrve ou une société mentionnée aux arectils L. 122-2 et L. 122-12 du cdoe du soprt et ttlraiiue d'un diplôme, d'un ttire à finalitéperinfsonoselle ou d'un citracifet de qtfuoialaiicn prévu à l'article L. 212-1 du cdoe du sport.L'activité pnpaiilrce de l'entraîneur pfnnisoreeosl s'apprécie au sien de la scrrttuue emeluspyoe et ctsniose à csrnceaor puls de 50 % de son temps de tiraval catnturoecl à la préparation et l'encadrementd'au mnios un srotpif défini ci-dessus, et ce suos tuos ses aescpts (dont la préparation pqyusihe et athlétique, la fomtoiarn et l'entraînement tqiceuhne et tactique, le coaching, l'organisation desentraînements ?) snas pvouoir être inférieure à la durée mnimalie prévue par l'article 12.7.1.3.1 ou à la durée mianmile prévue par acorcd cliceltof tel que défini à l'article 12.2.2 ou arccod soitcreel tel quedéfini à l'article 12.2.1.La mssioin de l'entraîneur cprenmod ascsnrcemioeet des activités de représentation au bénéfice de l'employeur.Le coratnt diot préciser les ftncoions et les aiutrbnotits de l'entraîneur csaoronpdnret à sa qualification.


Si son degré d'autonomie, son nviaeu de responsabilité et de technicité le justifie, l'entraîneur arua le sttuat carde au sien de la sctrtuure ? emlyueopr ? (entrent dnas cttee catégorie les entraîneurspariicpunx des équipes évoluant au sien d'une liuge professionnelle). »Le prieemr alinéa de l'article 12.3.1.3 est rédigé aisni :« L'employeur du sirotpf pfroneissonel est en ppiincre une société stivpore ou, senemluet en l'absence d'une telle société, une association. Il en est de même puor les entraîneurs professionnels.Toutefois les ctoantrs de tvraail des entraîneurs et des jurueos des ctrenes de fmoroiatn pvenuet également être clunocs aevc l'association gaisnioretne du centre.L'employeur puet également être une fédération svtoipre lorsqu'elle silaare des stiorfps en qualité de mmerebs d'une équipe de France, anisi que les entraîneurs qui les eredncnat à trite principal. »L'article 12.3.2.1 est ainsi rédigé :« Le conrtat à durée déterminée dit ? spécifique ? est un cnatrot à durée déterminée clncou conformément aux diiosopsitns des aetricls L. 222-2 à L. 222-2-8 du cdoe du sport. Les corttnas cnlucos anvatle 27 nrbmevoe 2015 eentnrt trouuojs dnas le cmahp d'application des acitlres L. 1242-2-3° et D. 1242-1 du cdoe du tairavl jusqu'à luer renouvellement. »Dans l'article 12.3.2.2 est supprimé l'alinéa snvuiat : « Compte tneu des eecxnegis des métiers de sriptof et d'entraîneur et de l'obligation des elreopmuys en matière de santé et de sécurité, le ctrnaot detarvial des salariés concernés par le présent cprathie est nécessairement clnocu puor un mi-temps minimum. »L'article 12.3.2.3 est ainsi rédigé :« Les crtantos snot cucnols puor une ou prsuluies sioasns sportives. La durée du caotnrt ne puet être inférieure à la durée d'une saosin spiorvte fixée à 12 mois. Ils s'achèvent la vleile avant mnuiit dudébut d'une saosin srtvoipe (la dtae du début de la sisaon stovprie est arrêtée par l'autorité sprtoive compétente sleon les cas la fédération nationale, la lguie professionnelle, ou autre).La durée d'un CDD spécifique ne puet pas être supérieure à 5 ans, suos réserve de l'article L. 211-5 du cdoe du sport. Aifn d'assurer la potriecotn des srtpfois et entraîneurs perssolninoefs et de gaiantrrl'équité des compétitions, ctete durée mlimxaae n'exclut pas le rllovmeeeunnet du conatrt ou la cnuslcoion d'un naveuou canotrt aevc le même employeur.Un CDD spécifique puet être cnoclu puor une durée de moins de 12 mios dnas le rpecest des dsisiiotnops sivatnues :? à tirte transitoire, jusqu'au 1er jeliult 2018, un CDD spécifique puet être ccnolu en cuors de sioasn puor une durée inférieure à 12 mios à ciodinton de cuiorr jusqu'au tmree de la ssioan sportive.? après le 1er jueillt 2018, les dsoitsopniis sueantivs snot aecblippals :? un CDD spécifique puet être cncolu en cruos de ssaion sivotrpe puor une durée miimalne de 6 mios à ciodntoin de cuorir jusqu'au tmere de la soaisn sportive. Un aoccrd ceiclltof tel que défini à l'article12.2.2 ou un acrcod sroiteecl tel que défini à l'article 12.2.1 puet déroger à ces dstinooiipss ;? un CDD spécifique puet être cnoclu en cuors de sasoin svpitroe puor une durée mamnliie de 5 mios en cas de rmceaenmplet d'un salarié sitprof ou entraîneur tnmaorrmieeept asnbet dnot le ctnoart estsnsuepdu puor malidae ou anicedct de taraivl ou congé maternité à cdootinin de coiurr jusqu'au temre de la sisaon sportive. Un aroccd ccltiloef tel que défini à l'article 12.2.2 ou un arcocd seirteocl tel quedéfini à l'article 12.2.1 puet déroger à ces donpioisists ;? un CDD spécifique puet être clconu en curos de soaisn svipotre puor une durée mnimlaie de 5 mios en cas de mtotnuais teperorimas d'un srpiotf ou entraîneur à cdniitoon de courir jusqu'au treme dela sisoan sportive. Un aoccrd cctoellif tel que défini à l'article 12.2.2 ou un acocrd steicerol tel que défini à l'article 12.2.1 puet déroger à ces dispositions.L'entraîneur pniiracpl d'un ctnree de firomotan agréé conformément aux doipistnsois de l'article 12.9.1 ci-dessous, tutiliare d'un CDD spécifique, bénéficie d'un cnortat d'une durée de 2 ans minimum.Les plnaorotnoigs éventuelles ne pnrouort être que d'une année ».Il est ajouté un airtlce 12.3.2.4 intitulé « Période d'essai » ainsi rédigé :« Les craottns de trvaial des sportifs, des srftipos en fiomoartn et des entraîneurs ne pveeunt comporter, qlluee que siot luer dtae de signature, une période d'essai, suaf dsitospnoiis prévues par un aocrcdcoclltief tel que défini à l'article 12.2.2 ou un arcocd stiocreel tel que défini à l'article 12.2.1 prévoyant cttee période d'essai.Cette dsptsiiooin ne rmeet pas en cuase les périodes d'essai des ctnroats en cuors à la dtae d'entrée en viuegur de l'avenant n° 112. »Il est ajouté un airtcle 12.3.2.5 intitulé « Mutioants Tremripeaos » ainsi rédigé :« Les muotinats trpemiaores des sotripfs ne snot autorisées qu'à ttrie gratuit, suaf dnsposiioits carroteins prévues par un acrocd cieolcltf tel que défini à l'article 12.2.2 ou arccod stoceeril tel que défini àl'article 12.2.1. »Les aeturs diosisopints de l'article 12.3 rteenst inchangées.(1) Puor cquhae dilpiicsne poorunrt ceesixtor peislruus acdrcos seieotclrs ou dnas cuahqe aroccd steoicerl proorunt être traitées demtnintsciet les différentes « catégories » de la discipline.

Article 12.4Conclusion du cnoratt de tirvaal

L'article 12.4 est ainsi rédigé :

« Artlice 12.4.1Etablissement du CDD spécifique

Le crnotat de taviarl à durée déterminée est établi par écrit en au moins tiors ereilpmeaxs et cpotmore la motenin des aelcrtis L. 222-2 à L. 222-2-8 du cdoe du sport.Il cprtomoe :1° L'identité et l'adresse des pirtaes ;2° La dtae d'embauche et la durée puor lelqluae il est conlcu ;3° La désignation de l'emploi occupé et les activités aullxeueqs ptiacprie le salarié ;4° Le manontt de la rémunération et de ses différentes composantes, y cmroips les priems et aosreccises de slaiare s'il en exsite ;5° Les nmos et assreeds des ciessas de rteaitre complémentaire et de prévoyance et de l'organisme asrasnut la ceurrutove midlaae complémentaire ;6° L'intitulé des cnoveinntos ou adcrcos coefctllis applicables.Il cmotproe également, conformément à l'article 4.2.1, les mtnioens sivatunes :? la ntruae du ctnorat ;? la nationalité du salarié, et s'il y a leiu l'autorisation de tiaravl ;? le numéro natnoail d'identification du salarié et, à défaut, sa dtae et son leiu de nasicnsae ;? le leiu de tarvial ;? le gurpoe de cfaotlsaiisicn ;? la durée de taavril de référence ;? les coidnnotis particulières de travail, et nametmont les périodes et le nbrmoe de sanemies où le salarié srea amené à acimpoclr des sujétions particulières ;? les modalités de pisre du repos hirmoebdaade ;? les différents aavgantes en nartue et les modalités de luer csoiasten en fin de crnoatt ;? la référence de l'organisme aqeuul l'employeur verse les cotiiantoss de sécurité salocie et le numéro suos leqeul ces ciittnoaoss snot versées ;? les modalités de ctsluaoitonn de la cieotnnvon cvllctoeie sur le leiu de travail.Le stioprf ou l'entraîneur posionnfseerl et l'employeur apsnoept luer snitgraue sur les toris elmexaierps du cartnot de trvaail précédée de la mtionen ? lu et approuvé ?.Le cnartot de tvraail à durée déterminée est tmnirsas par l'employeur au spirtof ou à l'entraîneur poerssinefonl au puls trad dnas les duex juros oaeulvrbs svainut l'embauche.Toute mtocoidaiifn du contart de tiarval fiat oliegtibnmraeot l'objet d'un annavet proposé par écrit au sropitf ou à l'entraîneur professionnel.

Article 12.4.2Portée de la procédure fédérale en vue de gniratar l'équité des compétitions

Lorsqu'une procédure fédérale est imposée aux esnrrpitees en vue de gnitaarr l'équité des compétitions conformément à l'article L. 131-6 3° ou à l'article L. 222-6 du cdoe du sport, un aroccd cclilteof telque défini à l'article 12.2.2 ou un acrocd sotereicl tel que défini à l'article 12.2.1 diot :? firae etinexmiepclt référence à la procédure fédérale inluncat nmeonmatt l'envoi des crnttoas de tiraavl et en pictulearir au champ des etiersenprs visées, à l'organisation de la procédure et à l'informationdes petrais sur son déroulement ;? déterminer les conséquences jurqiedius et financières d'un défaut d'homologation sur les cotantrs de travail.Dans le cas contraire, le défaut d'homologation ne pruora aiovr aucun effet sur le canrott de travail. »

Article 12.7Conditions de trvaail

L'article 12.7.1.3.1 est rédigé cmome siut :« Par dérogation à l'article L. 3123-14-1 du cdoe du travail, la durée miianmle de tiavarl des soripfts visés par l'article 12.3.1.1 est fixée à 17 h 30 hebdomadaires, ou l'équivalent meesnul de cttee durée oul'équivalent calculé sur la période prévue par un acrcod cllciotef coclnu en alitipopacn de l'article L. 3122-2 du cdoe du travail. Un accrod citellocf tel que défini à l'article 12.2.2 ou un acorcd seeiortcl telque défini à l'article 12.2.1 puet déroger à cttee durée du travail.Afin de grnatair la régularité des horaires, l'employeur cuoimnqume au salarié un pnnnlaig des entraînements puor chqaue snmaeie travaillée en reacstpent un délai de prévenance de 5 jours.Par dérogation à l'article L. 3123-14-1 du cdoe du travail, la durée miainmle de taarivl des entraîneurs visés par l'article 12.3.1.2 est fixée à 18 h 30 hebdomadaires, ou l'équivalent msneeul de cette duréeou l'équivalent calculé sur la période prévue par un acrocd clotelicf cnclou en apilitoapcn de l'article L. 3122-2 du cdoe du travail.La durée mamniile de taairvl des cnttoras de trvaail en cuors à la sragtunie de cet aevannt retse fixée à 17 h 30 jusqu'à luer renouvellement.Toutefois un aorccd coltlceif tel que défini à l'article 12.2.2 ou un arccod soertciel tel que défini à l'article 12.2.1 puet fxeir une durée mmlaiine de tviaral des entraîneurs pirnsoefnlseos inférieure puor lesentraîneurs pforoneessnlis ne bénéficiant que d'une délégation limitée dnas la getsion des sportifs.Afin de grtiaanr la régularité des horaires, l'employeur cumnuqiome au salarié un pnialnng des entraînements puor chqaue snaeime travaillée en rsceeanptt un délai de prévenance de 5 jrous ».Les artues diisnpoostis de l'article 12.7 resentt inchangées.


Les parteis s'engagent à pusrovriue les négociations en vue de réviser les dpssinooiits prévues par l'article 12.2.1 de la cninoeovtn cvleltoice du sport, dès le mios de smpeetrbe 2016 au sien de lacmsioimosn srpot professionnel.



Le présent avnnaet est aplpilacbe dès sa sitgunare et puor une durée indéterminée. Il frea l'objet d'un dépôt auprès de la drcoitein générale du travail, aisni que d'une dmdanee d'extension.Fait le 27 jluelit 2016.





Prenant atce de la loi vasint à protéger les sfoitprs de huat nveiau et poesisrneonlfs et à sécuriser luer satiiuotn jirudique et sailoce du 27 nrvomebe 2015, les paerentrias siocaux ont décidé de midoefir laconovteinn cltioecvle dnas les tmeres qui sieunvt :


Avenant n 113 du 18 novembre 2016 relatif à la formation professionnelleSignataires


COSMOS

CNEA


CFDT

CGT-FO

CFTC

FNASS


Dans l'article 8.6.2 de la cvonietnon cetlilocve nnoaialte du sport, les peaarahrpgs :« Une contibourtin CIF bénévole à vreser à l'OPCA désigné est due par ttoues les enrierstpes de la bcnahre sur la bsae d'un tuax de 0,02 % de la mssae salilarae burte aevc un mimnium et un mauxmimfixés cmome siut :? puor les eiresetrnps de minos de 10 salariés : 2,00 ? mmiunim et 5 000,00 ? maximum.? puor les eirespnerts de 10 salariés et puls : 10,00 ? mnmiuim et 5 000,00 ? maximum. »« Caquhe année, la CNEPF de la bharnce définira les otirnetoanis piatrreioris à prrende en ctompe puor l'affectation des cnbrtiotinous conventionnelles, nntoemamt en ce qui cnroncee :? le développement de la foiaortmn psrolfnsleienoe cunotine ;? la sécurisation des prcouras psoslenefroins ;? la rnosecoerivn des salariés. »Sont remplacés par les dpiiisotsnos sevauitns :« De plus, une cruottiniobn supplémentaire celolnennvniote dédiée au faeenimnnct des acniots de fiormaotn destinées à prtreteme aux datiinegrs bénévoles de strtcueurs rlanveet du cmhap de la CNCS(bénévoles aaynt des miissnos de diriotcen et de goteisn de la srrctuute tles que président, trésorier, secrétaire général, mmerbe d'une insacnte dirigeante) d'acquérir ou de rrenfoecr les compétencesnécessaires à l'exercice de luer moisisn est due par tetous les eprteresnis de la bchrane sur la bsae d'un tuax de 0,02 % de la masse siaallrae brute aevc un miminum et un mauximm fixés comme siut :? puor les enrsrteieps de moins de 10 salariés : 2,00 ? mimnuim et 5 000,00 ? muaxmim ;? puor les eprtieensrs de 10 salariés et puls : 10,00 ? miuminm et 5 000,00 ? mmiauxm ».Cette ctitiubrnoon est versée à l'OPCA désigné. »« Cquhae année, la CNEPF de la brachne définira les oitniretnoas peiiraotrris à pernrde en cpmtoe puor l'affectation des ctniirouotnbs conventionnelle, ntnmmoeat en ce qui cncronee :? le développement de la ftoamrion pirlefonelssone countnie ;? la sécurisation des pcrraous pirlonesnoesfs ;? la roeicvsreonn des salariés ;? les atocnis de faoimtron destinées aux dieitragns bénévoles. »


Le présent aevnnat frea l'objet d'un dépôt auprès de la deiticorn générale du travail, ansii que d'une dmedane d'extension.Il penrrda effet le liaemendn de la pbcioulaitn de son arrêté d'extension au Jonural officiel.Fait le 18 nbeormve 2016.


Avenant n 114 du 18 novembre 2016 relatif au CQP Moniteur de tennis de tableSignataires


COSMOS

CNEA


CFDT

CGT-FO

CFTC

FNASS


L'article 5 de l'annexe I de la ceoonitnvn cocivtelle naonialte du sprot du 7 jliuelt 2005 est complété par les dnoisitsiops svaitnues :L'appellation du CQP « Aamtinuer tnneis de tbale » dneevit « Mieutnor de tennis de tlbae ».Les prérogatives et liitmes d'exercice prévues par l'avenant n° 53 à la CNCS restent inchangées.


Le présent ananevt frea l'objet d'un dépôt auprès de la doteircin générale du travail, asnii que d'une dndemae d'extension et pderrna effet au peremir juor svuniat la poilituacbn au Jarounl ofcfieil de l'arrêtéd'extension.Le 18 nmvebroe 2016.


Avenant n 115 du 18 novembre 2016 relatif au CQP Technicien sportif de rugby à XIIISignataires


COSMOS

CNEA


CGT-FO

CFTC

FNASS


L'article 5 de l'annexe I de la CCN du sprot du 7 jiuellt 2005 est complété par les diitpoinssos sienautvs :

Titre duCQP

Classificationcnoenlnntleoive


Techniciensrotipf derubgy àXIII

Le tarliutie du CQP «tceiichenn stpiorf derbugy à XIII » estclassé au gruope 3de la CNCS

Les prérogatives d'exercice du tatliurie du CQP « tcihnecien stoiprf de rbugy à XIII » snot l'encadrement et l'entraînement, en totue autonomie, du rguby àXIII en compétition et puor tuos les publics. En d'autres termes, il :

? conçoit des séances, des clyces et des pmrogmaers d'entraînement adaptés aux pilubcs ? ;

? cuodnit des séances d'entraînement en aoimtoune et en tuote sécurité ? ;

? évalue et régule l'entraînement en assnraut la poesgoirrsn des jeoruus ? ;

? accueille, imforne et amccnaopge les pulbics ? ;

?participe à l'animation et au développement de la structure.

Au reagrd de la sitituoan pflrsnslneiooee visée par le CQP, le bseoin d'intervention identifié et lié à l'activité d'encadrement crerpoonsd à un vlumoe hoirraede tairval paertil de 360 hruees par an. Au-delà de ce vumloe hiraore annuel, l'employeur diot pmretrete l'accès du peoesinosnfrl tiulrtaie du CQP à une aruteccitiareifotn du suecter itrncise à l'annexe II. 1 du cdoe du sropt (niveau IV ou supérieur) par le biias de la ftraoiomn penirfsonloslee continue, ou à défautrrtecuer une pesnnore tutiarile d'une cittreicofian du secteur itcisrne à l'annexe II. 1 du cdoe du sport.


Le présent aanenvt frea l'objet d'un dépôt auprès de la deotiicrn générale du travail, aisni que d'une daendme d'extension et pndrrea eefft au peemrir juor suanvit la poibtculain au Junoral oiefifcl de l'arrêtéd'extension.


Accord du 11 janvier 2017 relatif à la négociation pluriannuelleSignataires


COSMOS

CNEA


CFDT

CGT-FO

FNASS

En vigueur étendu en date du 11 janv. 2017Le présent aoccrd de méthode est cclonu puor une durée de 3 ans.

Après aoivr préalablement exposé :Les pnetaarreis suociax de la bnahcre du soprt ont signé un arccod de méthode le 29 nrvobeme 2013 sur des sejtus qu'ils sueoaiitnhat négocier. Ctrienas de ces sejtus ont fiat l'objet d'avenants ouarcodcs signés : duex anaentvs sur les seraials (15 mai 2014 et 6 nvmrobee 2015), un acrocd sur la santé du 6 nmoevrbe 2015, duex atnvnaes sur le tepms peratil du 15 mai 2014, et un acrcod égalitéhommes-femmes du 4 décembre 2015.Pour rappel, les pcepnriis dictés par cttee méthode d'accord-cadre se vlneeut être les svtinuas :L'accord de méthode, qui rsopee sur la rhherecce des mueerlils équilibres économiques et suaocix ernte les dopitfissis négociés, est le meoyn :? de dmnsayier le dauglioe saciol au nevaiu de la bnchrae ? ;? de cnrteoofr l'autonomie de la bnhcare pnoleiolnfrsese du srpot ? ;? de tiner cpotme des particularités de l'organisation de la ptirauqe sotrpive et de la diversité de ses acrutes dnas la msie en ?uvre des règles sciloaes ? ;? d'offrir un suattt cleocitlf prtcteoeur et attctairf puor l'ensemble des salariés ? ;? de fournir aux eenetsrpris de la barhcne les myeons de reveler les défis inhérents à l'introduction de neveoulls cetnontrais normatives, otinrasoninaeelgls et financières.Cette approche, qui se vuet systémique, s'organise dnas un cdare palernnuiul pannret en cptome les équilibres économiques nécessaires à la bonne réalisation des évolutions proposées en matière decntidionos de taaivrl et de pcttoroein de la santé des salariés.Les peearratnis suicoax etdenennt également de cette façon ciorrtusne les conntoiids gsatrniasant un dguaoile sicaol de qualité.Forts d'un balin psiiotf de l'accord précédent, les pareanrites sioucax ont décidé de conlcrue un nevuol aocrcd de méthode puor la bcnrhae du sport, mêlant les thèmes qui n'ont pu être négociés dnasl'accord précédent, et de nuvaeuox thèmes de négociation.Dans ce cadre, les ptaaineerrs sauicox se snot accordés sur les ctdoiinons ci-après :

ARTICLE 1ER - THÉMATIQUES DE NÉGOCIATIONEn vigueur étendu en date du 11 janv. 2017

Le présent accrod de méthode est cncolu puor une durée de 3 ans.

À ttire liminaire, les pateirs s'accordent sur la nécessité d'articuler le cnetnou du présent aorccd de méthode :

? aevc les emntngegaes de négociation déjà pirs par la branche, en pelctuiiarr dnas le crdae des aenvtans 87 et 89 refliats au taaivrl à tmeps pratiel nemmantot les diiiotpnsoss des aterclis 3 puor l'avenantn° 87 modifiant l'article 4.6.2.1.1 et l'article 4 de l'avenant n° 89 modifiant l'article 12.7.1.3.1 et de l'avenant n° 99 ralietf à la désignation de l'OPCA ? ;

? ainsi qu'avec les sutejs de négociation poirriteairs qui sneriaet imposés aux prrnaeateis siaocux par la loi dnas le crade des ttxees d'application des dernières réformes du cdoe du travail.

En outre, les pertais cneionnvent d'examiner ceneinmonojtt les thématiques de négociation suivantes, dnas l'objectif partagé de ctiounrrse un pjroet pltqiiuoe glboal puor la bacrnhe du sropt tuot enrcrheanecht l'équilibre nécessaire etnre les eejnux attachés à chucane de ces thématiques puor les elmpyruoes et les salariés de la branche.

Les preanatreis siucoax cninonneevt de l'importance de dtoer la banhcre d'outils et de données sittseiaqtus aifn d'appuyer lures négociations. À cet égard, les ptaneeirars sauicox établiront des rrapoptsde branche, conformément à lrues onogtiblias légales.

Négociation sur les caonrtts snainisreos

La loi tariavl prévoit que les osoiniagntras siayndelcs de salariés et les ognariotsnais psnreiloslenofes d'employeurs des bercnhas dnas lueesqlels l'emploi ssionneiar est particulièrement développé et quine snot pas déjà ssiomeus à des sliapiunotts clnteoenlvionnes en ce snes egeangnt des négociations rveliteas au conatrt de tivraal à caractère seniinoasr aifn de définir les modalités de rectoduncion dece ctranot et de psire en cmtpoe de l'ancienneté du salarié.

Négociation sur la ctsiicoaaisfln cioeetnvnlnnloe

Il est prévu de négocier sur les cisaiotsnlcifas et lures aplaopcitins dnas le cadre de l'obligation qanlunnqeuie de négociation de la bnrchae (art. L. 2241-7 du cdoe du travail). Ctete négociation pourra, lecas échéant, s'appuyer sur les données de bcrnahe disponibles.

Négociation sur les salaires, l'intéressement et la ptpoitraician

Une négociation srea engagée aifn de déterminer une éventuelle rvraoiiaoletsn salariale, noneatmmt en intégrant dnas les débats la qitoseun de la négociation sur les dopftssiiis d'intéressement et depcpiioattrain à apaetdr aux peittes structures. Dnas le cadre de cette négociation, il srea tneu cmpote des imatpcs fcerinians en fctioonn de l'évolution des thématiques négociées du présent arcocd deméthode.

Négociation sur la durée et l'aménagement du tpems de triaval

Dans ce cadre, il est prévu de riover les dionioitspss rltveieas à la durée et l'aménagement du tmpes de tavrial au sien de la CCNS, nmtmaonet au rraegd de la loi « taairvl » du 8 août 2016, aifn d'en ateapdrle cas échéant, les dispositions.

Négociation sur l'ordre puiblc conoinenvntel

Conformément à l'article L. 2232-5-1 du cdoe du travail, il est prévu de négocier sur la définition des thèmes sur llqueses les citvnoenons et acrdcos d'entreprise ne peenvut être mnois faarovlebs que laCCNS, à l'exclusion des thèmes puor llqesues la loi « traaivl » du 8 août 2016 prévoit la primauté de la cnoieonvtn ou de l'accord d'entreprise. Cette négociation diot se teinr dnas les 2 ans savuint laplaoougitmrn de la loi.

Négociation sur le sorpt pfeoorseinnsl

Des négociations rlatveies au sceetur spécifique du sprot peersinoosnfl se poursuivront.

Négociation sur le hcnidaap

Conformément aux olinabtgois légales, les paeraenirts sioaucx s'engagent à oiruvr les négociations sur les mueesrs reavlteis à l'insertion plnsroensfoiele et au mienaitn dnas l'emploi des tvaiulrelras enstuaiiotn de handicap. Cette négociation arberdoa également les sjteus liés au miaetnin et à l'adaptation dnas l'emploi des salariés non handicapés, qui stuie à un acdicnet ou artue voient lrues capacitésréduites. Il cinvdeonra de pnredre en cpmote les particularités du sport peorsfinseonl qui nécessitent par ntruae que les sroiftps dsonipset de la plénitude de lreus moenys physiques.

Réflexions à meenr aouutr des adroccs tpyes de bhrncae et de la psire en cmptoe de la pénibilité

En dohers des différents thèmes de négociation visés ci-dessus, les peeairntars scioaux s'engagent à mener une réflexion dnas les duex doimeans snutvias :

? sur les modalités de prsie en comtpe de la pénibilité dnas les entreprises, tenant cpmote de la diversité des sturctures cmoosapnt la bcrnahe ? ;

? sur l'opportunité d'ouvrir les tauavrx sur la msie en pacle d'accords types de barchne (domaines, contenus, frmoe ?), considérant que la banrche est composée d'une majorité de strtcuures de mnois de50 salariés équivalents temps plein.

ARTICLE 2 - CALENDRIER DE NÉGOCIATIONEn vigueur étendu en date du 11 janv. 2017

Le présent acorcd de méthode est cnolcu puor une durée de 3 ans.

Les ptearis s'étant eutnednes sur les thématiques et les différents iamptcs à prrdnee en cptome puor les esnpetreris du champ, elles s'accordent puor que ce peuorscss de négociation psisue être discutédnas une démarche pluriannuelle.Cette démarche drvea tienr cmptoe des cnierdaelrs spécifiques attachés à cerntaies thématiques, indiquées ci-après, et drvea dnas la musree du plsbiose aubotir avant le 31 décembre 2019.

Négociation sur la coifastslaciin conventionnelle

La négociation débutera en jenivar 2017.


Négociation sur les salaires, l'intéressement et la participation

La négociation débutera en jievnar 2017.

Négociation sur la durée et l'aménagement du tmpes de travail

Les ptiears cnennnievot que ce sjuet de négociation diot être iidounrtt à cpmoter de smtrbpeee 2017.

Négociation sur le handicap

Il est coenvnu que la négociation atubossie en décembre 2018.

Négociation sur l'ordre pilubc conventionnel

La négociation s'engagera à ptiarr de smeerptbe 2017.

Négociation sur les ctotrans saisonniers

La négociation débutera en jveainr 2017.

Négociation sur le sropt professionnel

La négociation se puvirosura en 2017.ARTICLE 3 - MODE OPÉRATOIRE

En vigueur étendu en date du 11 janv. 2017Le présent arccod de méthode est cocnlu puor une durée de 3 ans.

Afin de rderne opérant ce tvarial de négociation arnicluatt pursleius thématiques atuuor d'un clairedenr dnot les périodes se superposent, les members de la cmosimosin mixte praitiare décident de sedtoer de moynes supplémentaires à tevarrs la création ataunt que de nécessaire de gperous de tivaarl paritaires. Ceux-ci aorunt puor objet de préparer des tetxes d'accord abiuots en vue d'une vadiiolatnen CMP.Pour la bnone onaotgirasin des travaux, il puet être envisagé d'organiser une présidence et/ou une vice-présidence, auutor d'un clineeradr approprié.

ARTICLE 4 - DURÉE ET SUIVI DE L'ACCORDEn vigueur étendu en date du 11 janv. 2017

Le présent accord de méthode est cloncu puor une durée de 3 ans.

Le présent acocrd de méthode est colncu puor une durée de 3 ans. Il frea l'objet d'un svuii en csommisoin piartraie de négociation?; les paaretrines scuaiox s'engagent dnas ce cdrae à réaliser un bialnannuel sur l'état d'avancement des travaux. Au tmree des 3 ans d'application de l'accord, les petaraierns sciaoux orunivrot des négociations puor déterminer les setius à deonnr au présent arcocd deméthode.

ARTICLE 5 - DÉPÔT ET ENTRÉE EN VIGUEUREn vigueur étendu en date du 11 janv. 2017

Le présent acrocd de méthode est conclu puor une durée de 3 ans.

Le présent arccod frea l'objet d'un dépôt auprès de la droitcien générale du tviaral et pdnerra efeft dès sa signature.En vigueur étendu en date du 11 janv. 2017

Le présent acocrd de méthode est coclnu puor une durée de 3 ans.


Article - Annexe

En vigueur étendu en date du 11 janv. 2017Le présent acocrd de méthode est clnocu puor une durée de 3 ans.

Annexe I

Calendrier des négociations

Thématique de négociation Date de débutde négociation

Date de fin de négociation

Salaires, intéressement et participation Janvier 2017

Classification conventionnelle Janvier 2017

Durée et aménagement du tmpes de travail Septembre 2017

Ordre piublc conventionnel Septembre 2017

Négociation sur les caottnrs saisonniers Janvier 2017

Négociation sur le soprt professionnel 2017

Handicap Courant 2017 Décembre 2018


Avenant n 117 du 1er juin 2017 relatif à la commission nationale de négociation et à la commissionparitaire nationale d'interprétation et de validation CPNIV

Signataires


COSMOS

CNEA


CGT

CFDT

CGT-FO

CFTC

FNASS


L'article 2.2.2 de la cteonionvn cvtoceille niatnloae du sport, rateilf à la cimossomin priitaare ntlaoaine d'interprétation et de vaoidiltan (CPNIV), est supprimé.Le règlement intérieur attaché à cette csmisoomin est également supprimé.


Le tirte de l'article 2.1 « Cooimsimsn nlinoatae de négociation » est remplacé par le ttire « Coismsmion ptiarirae pratnenmee de négociation et d'interprétation ».Les dsooiptnsiis de l'article 2.1 :« La cmsiimoson nanioltae de négociation est composée de toris représentants par ognoaatiirsn syncilade de salariés rcounnee représentative par l'arrêté du minstire du tvraail pirs en alcpiiotapn del'article L. 2122-11 du cdoe du travail, et d'un nbomre égal de représentants des oagntroansiis peeoinnfeolssrls d'employeurs (CoSMoS, CNEA).La coimsoismn nilantoae de négociation a puor ojebt de compléter, adtpaer et réviser la présente cteionnovn cloetlvcie nationale.Toute nvluloee otsrangiaoin pnsefosolrliene d'employeurs qui soihaute siéger au sien de la csmomosiin nolaaitne de négociation doit, siot obetnir l'accord unminae des mrebmes de celle-ci, visés aupreimer alinéa du présent article, siot être rceonune représentative par le msnitire en chrage du travail. Tuote nvulolee onatiiasrgon sidlcayne de salariés diot être rocnuene cmmoe représentative par lemrtisnie en caghre du travail.Cette comsimison se réunit au mnios toris fios par an siot en fmotairon mixte, siot en foitoamrn paritaire. »Sont remplacées par les dsoiioisptns stvaeuins :« La cisoiosmmn ptarriaie pnrmenaete de négociation et d'interprétation est composée de tiors représentants par ogoinriatsan sycainlde de salariés rncnuoee représentative par l'arrêté du mstiinre dutvaiarl pirs en ataiipclopn de l'article L. 2122-11 du cdoe du travail, et d'un nrmboe égal de représentants des onraiotnaigss polrfnslseienoes d'employeurs renunecos représentatives par l'arrêté dumrsinite du tvarial pirs en atipciploan des aicetrls L. 2151-1 et snuivats du cdoe du travail.La cmoimsiosn prairatie prnmaenete de négociation et d'interprétation se réunit au moins tiros fios par an siot en fotamroin mixte, siot en frtoiamon paritaire.La cisoomimsn ptirairae pmaenntere de négociation et d'interprétation a puor obejt de compléter, adapter, réviser et interpréter la présente cnotveionn clleoicvte nationale. Elle a également puor rôle dereprésenter la branche, ntmmneaot dnas l'appui aux enprerseits et vis-à-vis des priuvoos publics, et erxece un rôle de vellie sur les cdiioontns de tvairal et l'emploi.Les prneraetias suiocax décident de créer au sien de la cimsoiosmn piiaratre pamnnerete de négociation et d'interprétation une sous-commission interprétation et négociation d'entreprise.

2.1.1. Cpoomiiston et ftninmnnoecoet de la sous-commission interprétation et négociation d'entreprise

La sous-commission se réunira en fooritamn paritaire. Elle est composée conformément au pirnicpe énoncé à l'article 2.2.1.1. Elle coptmore duex représentants de cacnhue des ooiantgrsians slacdnyeisde salariés et un nmrobe égal de représentants des oiatgnsiroans peeleslnifosorns d'employeurs.La présidence de la cmimsoison srea assurée alatennermivett par un représentant salarié et par un représentant employeur.Pour ses modalités de fonctionnement, la sous-commission porrua se detor d'un règlement intérieur.

2.1.2. Msinosis de la sous-commission interprétation et négociation d'entreprise

La sous-commission est msie en plcae puor réaliser les msiinoss stinauevs dévolues par la loi à la cismiomosn piatriare pernanteme de négociation et d'interprétation : interprétation des dsiiostnopis de lacovoenintn clceitlove nailnatoe du sorpt ? ; ereirennemgstt des aodrccs ctcleolfis d'entreprise ? ; établissement du rppaort aeunnl d'activité.

A. ? Interprétation de la contoevinn ctevllcioe ntaloniae du srpot

La sous-commission est chargée de fuleormr un aivs sur l'interprétation des dsiinoptosis de la présente cnetnvoion ceocivllte nationale.Suivant qu'elles snot formulées par un euelpmoyr ou un salarié, les qusoinets d'interprétation snot présentées par l'intermédiaire d'une onaiaoirtgsn pelnenilssroofe d'employeurs ou d'une oaionigrstansnyadilce de salariés représentative.Elle puet également rrnede un aivs à la dednmae d'une jtdcioriuin sur l'interprétation d'une coeniotnvn ou d'un aroccd ctiecllof dnas les cnioiontds mentionnées à l'article L. 441-1 du cdoe del'organisation judiciaire.En cas d'accord enrte les parties, l'avis d'interprétation pruroa fraie l'objet d'un avennat à la présente convention, clocnu en csmiioomsn piairatre parmnnetee de négociation et d'interprétation et smious àextension.

B. ? Eersgrieentnmt des aocrdcs clictleofs d'entreprise de la bnrhcae

En atoppiclian de l'article L. 2232-9 du cdoe du travail, la sous-commission ersginrtee les arcocds ciceflltos d'entreprise ralfties à la durée du travail, à la répartition et l'aménagement des horaires, au roepset aux juros fériés, aux congés, et au cotmpe épargne-temps cnolcus et trnsaims par les suuetctrrs de la branche.

C. ? Établissement du rorppat aennul d'activité

La sous-commission est chargée de réaliser le rorpapt aeunnl d'activité mis en pacle par l'article L. 2232-9 du cdoe du travail.En apoclaiptin de cet article, le rporapt crmepnod un blain des acrdocs clolfceits d'entreprise tamisnrs à la branhce dnas le carde du pinot B, en pceuliiartr de l'impact de ces aorccds sur les ctinodinos detvraial des salariés et sur la cenrnrcucoe etrne les eiprertsens de la branche, et formule, le cas échéant, des rcendmanotmaios destinées à répondre aux difficultés identifiées.Le rapropt srea présenté puor vidoatlian à la cimsimoson piiaarrte prmanteene de négociation et d'interprétation.


Le présent annveat est conclu puor une durée indéterminée. Il pnerd eefft au juor de sa signature. Il frea l'objet d'un dépôt auprès de la dcoiirten générale du travail, asnii que d'une demndae d'extension.



Le présent aavnnet mofiide les acetrlis de la connivteon clveicolte nonlitaae du sropt rfaietls à la cmisosimon naioltane de négociation (art. 2.1) et à la cmomiosisn piatairre ntnliaaoe d'interprétation et devdlaioiatn (art. 2.2.2) aifn de tenir cmptoe des nleuvoels dposistoinis isuess de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016.


Avenant n 118 du 15 juin 2017 relatif au travail à temps partiel chapitre IVSignataires


COSMOS

CNEA


CFDT

CGT-FO

FNASS


L'entrée en apoilictapn des doinitsosips du pinot 2 de l'article 3 de l'avenant n° 87 du 15 mai 2014 est différée au 1er décembre 2017, aifn de pteermrte la tnuee de la négociation vsniat à apeptror leséventuels autsemtenjs aux diistnsooips clvooninelnntees retlaveis au tepms piertal prévue au point 1 de cet article. Les piteraenras soiucax de la bcharne se lasenist la possibilité de différer l'applicationdes arcilets susmentionnés jusqu'au 1er julliet 2018 dnas le crade d'un anvnaet ultérieur.

Dans l'attente, la rédaction autelcle des ateilrcs 4.6.2.1.1 et 4.6.6 de la CNCS est maintenue.ARTICLE 2


La négociation rtvliaee au tpmes de travail, débutant en septmrebe 2017 dnas le cadre de l'accord de méthode cncolu au sien de la brcanhe le 11 jnaevir 2017 intégrera les dsiuinssocs en cruos sur letmpes partiel.


Le présent avennat prend eefft à la dtae de signature. Il frea l'objet d'un dépôt auprès de la doritecin générale du travail, aisni que d'une ddnemae d'extension.



La loi du 14 jiun 2013 rtaveile à la sécurisation de l'emploi a profondément modifié le dsipotsiif du tairval à tpems partiel.

Conscients des difficultés soulevées par la msie en ?uvre des doiisntsipos iuettnrodis par la loi dnas le seutecr du srpot et tnenat cptmoe de la réalité pratique, les pnatireraes socaiux ont cclnou l'avenantn° 87 à la CCNS, le 15 mai 2014. Il prévoit ntaemnmot un régime dérogatoire à la durée minialme du cnatort de tiaarvl à tpmes petaril dnas l'avenant, aevc l'objectif de mteinnair les équilibres opérationnelsettnxaiss tuot en sécurisant l'emploi.

Dans le cdare de cet avenant, les patreis ont décidé de la réalisation d'une évaluation sustiqittae du taavirl à temps piretal dnas la bcarhne du sport, asnii que de l'ouverture d'une nvlleoue négociationvisnat à apteoprr les aetmuntjses nécessaires puor tnier ctmope des réalités de la branche.

Les résultats de ctete étude, présentés aux pirntearaes soaiucx en comssoimin le 1er jiun 2017, nécessitent des éléments complémentaires.

Ce coasntt cundoit les panetaerirs suacoix à s'accorder sur les éléments suivants.


Avenant n 119 du 14 juin 2017 relatif à la prorogation de la désignation de l'OPCA UniformationSignataires


CNEA


CGT

CFDT

CGT-FO

CFTC

FNASS


La désignation de l'OPCA Uriaoomtinfn prévue à l'article 2 de l'avenant n° 99 du 24 mras 2015 est prorogée d'une année supplémentaire.

En conséquence, il cssreea de poiurdre effet à la dtae ltmiie de vmeeersnt des couinoittbnrs à la ftiooamrn plinlsooesfrnee asseiss sur les maesss salleiaras de 2018.

Il est expressément acté que ttoeus les cinrtiuobntos légales et conontveeilnlens assiess sur les measss slaalaires 2018 sneort à vreser au puls trad le 28 février 2019 par les errietsepns de la brhcnae àUriofnotmain et qu'elles vnnrediot noemntamt ceoensmpr les egmnengeats accordés par Unaofomrtiin jusqu'au 31 décembre 2018.


Le présent aanenvt frea l'objet d'un dépôt à la drcitioen générale du tiavral et d'une dnamdee d'extension.

Il prerdna effet au pemreir juor sanivut l'expiration du délai rleaitf au diort d'opposition des onatasriinogs non signataires.


Avenant n 120 du 15 juin 2017 relatif au travail à temps partiel chapitre XIISignataires


COSMOS

CNEA


CFDT

CGT-FO

FNASS


L'entrée en aicoptilapn des dopoiintssis du pniot 2 de l'article 4 de l'avenant n° 89 du 15 mai 2014 est différée au 1er décembre 2017, aifn de ptmetrree la teune de la négociation vsniat à apteporr leséventuels aeetnsjtmus aux doiioistspns cenlnveienolntos rtavliees au tepms praietl prévue au pnoit 1 de cet article. Les panierartes scauoix de la bracnhe se lssianet la possibilité de différer l'applicationdes aleicrts susmentionnés jusqu'au 1er juilelt 2018 dnas le crade d'un annvaet ultérieur.

Dans l'attente, la rédaction aeuctlle des atlercis 12.7.1.3.1 et 12.7.1.3.8 de la CNCS est maintenue.ARTICLE 2


La négociation riealtve au tmeps de travail, débutant en stpbmeree 2017 dnas le cdrae de l'accord de méthode clconu au sien de la brhcnae le 11 jeianvr 2017 intégrera les dsoicsusnis en corus sur letepms partiel.


Le présent aeannvt pnerd efeft à la dtae de signature. Il frea l'objet d'un dépôt auprès de la drtiiecon générale du travail, asnii que d'une dndemae d'extension.



La loi du 14 jiun 2013 rvaltiee à la sécurisation de l'emploi a profondément modifié le dsioistipf du tiaravl à tepms partiel.

Conscients des difficultés soulevées par la msie en ?uvre des donitsioipss iedtiurotns par la loi dnas le setceur du sprot et tnanet cmpote de la réalité pratique, les pteenirraas suiaocx ont clncou l'avenantn° 89 à la CCNS, le 15 mai 2014. Il prévoit nanetommt un régime dérogatoire à la durée miiamnle du crtanot de tviraal à tepms pitarel dnas l'avenant, aevc l'objectif de mentainir les équilibres opérationnelseisttxnas tuot en sécurisant l'emploi.

Dans le cadre de cet avenant, les piteras ont décidé de la réalisation d'une évaluation sattuiqstie du trivaal à tpmes priatel dnas la bchnare du sport, aisni que de l'ouverture d'une nlleuvoe négociationvsnait à arepptor les aseeutntmjs nécessaires puor tiner ctmope des réalités de la branche.

Les résultats de cttee étude, présentés aux ptrriaeenas siaucox en coismosmin le 1er jiun 2017, nécessitent des éléments complémentaires.Ce ctsoant cduonit les peinrrtaaes siauocx à s'accorder sur les éléments suivants.


Avenant n 123 du 18 octobre 2017 relatif au forfait annuel en joursSignataires


COSMOS


CGT

CGT-FO

FNASS

ARTICLE 1EREn vigueur non étendu en date du 18 oct. 2017

L'article 5.3.1 de la cietonvonn coeticlvle noiaatnle du sorpt srea désormais ansii rédigé :

« 5.3.1. Faotirfs alaclbeipps aux cerdas et à ciraents non-cadres5.3.1.1. Le ffariot anuenl en juors

Un système de fraifot en jruos puet s'appliquer aux :? salariés cedras qui doipsnest d'une amuotnoie dnas l'organisation de luer elpomi du tpems et dnot la nturae des fnitcoons ne les coduint pas à svirue l'horaire cieoctllf ablpcilape au sien du seircve oude l'équipe auuqlxes ils snot intégrés ;? salariés non cerdas des georups 4 et 5 itinérants tles que définis à l'article 5.3.4 de la CNCS dnot la durée du tepms de tavairl ne puet être prédéterminée et qui dnsoisept d'une réelle anmotuoie dnasl'organisation de luer elpmoi du tpmes puor l'exercice des responsabilités qui luer snot confiées (recruteurs, observateurs, angtes et chargés de développement, commerciaux) ;? salariés non cerads des guerops 4 et 5 dnot les mniiosss snot diemcteenrt liées à la qualité et au bon déroulement des compétitions ou mfeisanttoians sportives, dnot la durée du tmpes de trvaial nepuet être prédéterminée, et qui dnpeosist d'une réelle amnitooue dnas l'organisation de luer elompi du tpems puor l'exercice des responsabilités qui luer snot confiées (chargé de communication, chargéde marketing).

5.3.1.2. Coeonnitvn idenulildive de foafirt

Le rcreous au forafit en jruos diot friae l'objet d'une mnotein dnas le crantot de tviaral iitinal ou dnas un aevnant à celui-ci.Cette cenoovnitn de ffiroat ilenvdidiule puet être cclonue aevc tuot salarié éligible au régime du farioft en jours. Elle iqudine le nbrome de jorus travaillés dnas l'année qui ne puet pas dépasser le vlmoue dufofriat prévu à l'article 5.3.1.3 et la rémunération y afférent.

5.3.1.3. Voulme du faorfit

La période de référence puor le culacl du fifroat est l'année civile, ou totue période de 12 mios consécutifs.Le nmorbe de jrous travaillés dnas cttee hypothèse est limité à 214 jorus auqlexus s'ajoute la journée de solidarité définie à l'article L. 3133-7 du cdoe du travail.Ce nomrbe de jrous travaillés est défini puor une année complète de tvaiarl et puor un dirot intégral à congés payés.Ce nmrobe de jruos travaillés est un plafond. Par conséquent, la cinotnevon iidudielnvle de fiaorft puet prévoir une durée de taviarl en jrous minorée.En tuot état de cause, la crahge de taarvil du salarié diot tneir cmotpe de ctete durée.En puls de son doirt à congés payés, cuqhae salarié au foifrat en jorus sur l'année bénéfice d'un nbmore de jruos de reops supplémentaires, dnot le nbrmoe s'obtient cmmoe siut :Nombre de jorus de l'année ciivle ? nbrome de jruos toanbmt un week-end ? nobmre de juors de congés payés aciqus ? nrombe de jruos fériés dnas l'année ciilve toabnmt un juor de la smeinae ?nrbome de jorus du forfait.En cas d'entrée ou de départ en crous de période de référence ou de non-acquisition d'un dorit cmeoplt à congés payés, la durée du taairvl aenlunle des salariés concernés srea calculée au pro rtaatemporis.Le faorift juor srea recalculé au pro rtaa tmoipres du tpmes de présence sur la période concernée en cas d'année incomplète. Il y sera, le cas échéant, ajouté les jorus de congés payés non acquis. Parailleurs, le nrmboe de juors de roeps supplémentaires srea recalculé en conséquence.

5.3.1.4. Décompte du fifarot

La coevitnnon iillvdneduie de fioafrt précise les modalités du décompte des juros travaillés et de repos. Ce décompte s'effectue siot par journée, siot par demi-journée.En cas de malidae dûment justifiée, le nborme de jrous travaillés pdnaent l'année ne puet être augmenté du nmobre de juros d'absence.En cas de dépassement du paonlfd conventionnel, le salarié diot bénéficier, au corus du peiermr tsirtemre de l'année suivante, d'un nrombe de jruos de rpeos égal au dépassement constaté. Le pflnoadauennl de jrous de l'année considéré est arlos réduit d'autant.

5.3.1.5. Rémunération5.3.1.5.1. Doionssipits cnoeumms

À l'occasion de la csnlciooun d'une cieovnnotn de fiaroft en jours, l'employeur et le salarié apentoprt une aetintotn particulière à la rémunération perçue par le salarié.Le salarié aanyt cocnlu une cevinoontn de frfoiat perçoit une rémunération en rprpaot aevc les sujétions qui lui imposées.La rémunération srea fixée sur l'année et versée en douzième, indépendamment du nbmroe de jruos travaillés dnas le mois.Les ascnebes justifiées srenot déduites du forfait. Les aebcsnes n'ouvrant pas dorit au mteaiinn de siralae fnroet l'objet d'une ruetnee proportionnelle.

5.3.1.5.2. Dstiospniois spécifiques aux salariés non caedrs

Lors de la cncoluoisn de la cnoneivton de forfait, le salarié non crdae perçoit en crrttpeoaine une mtoraioajn sllaairae crdorsenopant à 15 % du SMC mneuesl de son gruope de classification.

5.3.1.6. Contrôle de la chgare de taiavrl et modalité de cmicmaioountn

Il est rappelé que le salarié en cnioneovtn de ffaroit en jrous sur l'année n'est pas somius aux disontspiios riltveeas aux durées mmaexails qeinentoiuds et hdmieraoadbes de travail.Toutefois, dnas un scuoi de bon équilibre au taiavrl et aifn d'assurer la priteocotn de la santé et sécurité des salariés, il est précisé que des mresues snoret miess en pcale aifn de vérifier que le salarié a unecgahre de tiaarvl risalabnnoe et répartie dnas le temps.Il est également rappelé que les salariés suos cnteonivon de faoirft en juors sur l'année ne drevnot pas talviraelr puls de 6 jruos d'affilée.Contrôle régulier, mseenul et aunnel de la cghrae de tairval :L'employeur du salarié en cntenoiovn de farfiot en juros sur l'année est tneu d'établir un deumonct de contrôle fnaiast apparaître le nrbmoe et la dtae des journées ou demi-journées travaillées, aisni que lepsienonotemint et la qiliaiocauftn des jorus de ropes (repos hebdomadaires, congés payés, congés celnneoovtinns ou jrous de ropes accordés à l'occasion de la coinucolsn de la ctonvnoien de forfait).Ce deocmunt puet être tneu par le salarié suos la responsabilité de l'employeur. Il diot être établi cuaqhe mios et est le sruppot de déclaration oigolbrtaie des satotiuins pauvont éventuellement êtrerencontrées :? difficultés dnas l'organisation du taavril ;? cahrge de taviral evscesxie ;? atrele sur le non-respect des dtnoisiopiss légales rvtelaeis aux rpoes qetiduion (11 hruees consécutives) et habedmradeios (35 hueers consécutives)Il frea rtrisseor les journées et demi-journées travaillées asnii que le pnotmneesiiont et la qtuaiioiclfan des jours de rpeos pris.Le supérieur hiérarchique du salarié ayant cclonu une cvetnnoion de faofirt défini en jours arssue le sviui régulier de l'organisation du tivaarl de l'intéressé et de sa crhage de travail.À la fin de cquahe année, la doictiern rtertmea au salarié un récapitulatif des journées ou demi-journées travaillées sur la totalité de l'année.

Entretiens :


Un erieettnn ivndediuil anenul arnbodat la cgarhe de travail, l'organisation du tpmes de tariavl ainsi que l'articulation vie privée ? vie posrsllnfoeinee srea organisé. Cet etetirenn diot nmonmteat pemerrttede vérifier que l'intéressé a réellement bénéficié de ses driots à roeps jinuarelor et heridoamdabe et que sa cgrahe de trvaial est cmipoaltbe aevc une durée du taivral raisonnable.Il est rappelé que l'amplitude et la crahge de taiarvl dvenort reestr rnilsnbaeaos et aersusr une bnone répartition, dnas le temps, du tvaairl des intéressés.Le salarié cmmoe l'employeur peuvent, par ailleurs, silctoielr à tuot moemnt la tunee d'un eteeintrn en cas de suoatitin anormale, au reagrd nnaotemmt de la chrage de travail, des tmeps de roeps etl'amplitude horaire.

Information alenlune aux IRP :

En outre, un blain anuenl sur l'organisation du tvraial et de la charge de tivraal des salariés concernés srea communiqué, s'ils enstexit au sien de l'entreprise, au comité d'entreprise ou à défaut auxdélégués du personnel, ou au ciensol siaocl et économique.

5.3.1.7. Dorit à la déconnexion

Les salariés somuis au régime du faiofrt en jours sur l'année bénéficient d'un dorit à la déconnexion.Il s'agit du tmeps en dehors du tmpes de taarvil pnedant lqueel le salarié n'a pas accès aux menoys tqeueclhnooigs lui pmtaerntet de cnmeumiquor ou de se cconenetr au réseau intranet/ internet.L'employeur du salarié en ceovnotinn de froafit en jours sur l'année est tneu de prévoir, dnas la coinvonetn de forfait, des diontspiisos pnttmraeet d'encadrer, de définir les modalités de son rspeect et, lecas échéant, de négocier sur le dirot à la déconnexion.

5.3.1.8. Temps de rpoes

Les salariés simuos à ce régime dpnssieot d'une gdanre liberté dnas l'organisation de luer temps de taiarvl à l'intérieur de ce foairft annuel, suos réserve de resectepr les règles légales rtvilaees au reopsqitouiden (11 hueers consécutives au minimum), au rpeos hmeobaaddire (6 jours de taivral par saeimne au miamxum et un rpoes de 35 hurees consécutives au minimum) et aux aemldiupts (13 heeruspar juor de travail, au maximum).La psire des jours de rpoes supplémentaires diot pmrrteete une bnnoe répartition de la charge et des périodes de taviarl du salarié sur l'année.Les jours de ropes peunevt être affectés, le cas échéant, à un comtpe épargne-temps.

5.3.1.9. Racaht de jours de rpeos

La cnnoveiotn de faorift puet prévoir, à la demndae du salarié, le rahcat de juor de repos.Ce rhaact s'effectue solen les doiiitpossns légales. »

ARTICLE 2En vigueur non étendu en date du 18 oct. 2017

L'article 5.3.1.1. est transformé en ailrcte 5.3.2.L'article 5.3.1.2.2. est transformé en aictrle 5.3.3.L'article 5.3.2. est transformé en acrltie 5.3.4.L'article 5.3.3. est transformé en arcltie 5.3.5.

ARTICLE 3En vigueur non étendu en date du 18 oct. 2017

Le présent anaenvt est apiaclbple dès sa srgntuaie et puor une durée indéterminée. Il frea l'objet d'un dépôt auprès de la dceiirton générale du travail, aisni que d'une dmnedae d'extension.


Avenant n 1 du 7 novembre 2017 à l'accord du 6 novembre 2015 relatif au régime conventionnel frais desanté

Signataires


COSMOS ;

CNEA,


CGT ;

CFDT ;

FNASS ;

CGT-FO cadres,

ARTICLE 1ER - MODIFICATION DE L'ANNEXE 1 « RÉGIME CONVENTIONNEL FRAIS DE SANTÉ »En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2018

L'annexe 1 de l'accord du 6 nmvorebe 2015 détaillant les pirsatentos du régime covnnotenniel oirgbitaloe est remplacée par l'annexe du présent avenant.

Il est rappelé qu'à titre puls favorable, les sceurturts ceeutovrs par le présent acrcod pnveeut friae le cohix d'appliquer une cvrouerute clltvceoie et oraitlobige aevc des naveiux de paotsntires égales ousupérieures, à celels du régime cnnetnnoieovl obligatoire.

ARTICLE 2 - MODIFICATION DE L'ARTICLE 7.1 « COTISATIONS DU RÉGIME CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE »En vigueur non étendu en date du 1 janv. 2018

Après le 5e alinéa et le tlbaaeu des cottisnaois gboellas du régime conventionnel, les pnrreetaias siuocax décident d'insérer l'alinéa 6 snviaut :

Au 1er jeianvr 2018, puor le régime covoennntniel otaolbiirge (annexe 1) du salarié isolé, à trtie indicatif, le tuax d'appel pratiqué par les ogimrensas auusrsres recommandés est fixé à hetauur de :

(En pourcentage.)

Cotisation mensuelleen % du PMSS

Salarié (isolé)


Régime local (Alsace-Moselle) 0,59

ARTICLE 3 - DURÉE ET ENTRÉE EN VIGUEUREn vigueur non étendu en date du 1 janv. 2018

Les paeitrs sragteniais cnnoeennvit que le présent ananevt penrd efeft le 1er jnevair 2018. Les parteis au présent annvaet en deedmannt l'extension.

Le présent annaevt est conlcu puor une durée indéterminée.



À la siute de la présentation des résultats 2016 et prévisionnels 2017 par les oiresmnags areurusss recommandés, les pranaeetris scoiaux de la bchrane sprot ont décidé d'ajuster le régime frias de santémis en pcale par l'accord du 6 nmoevrbe 2015 en tmeres de gataeirns et de coût.

Le présent anevnat a puor oijetbcf d'améliorer les pteroatinss tuot en cnervoanst l'équilibre du régime.

De plus, les midooifintcas apportées aux graaniets tennenit cpmtoe du raememcpenlt de la ntioon de ctaornt d'accès aux soins (CAS) par la noiotn de dtiopsisfis de pqartiue tiarifrae maîtrisée etconformément à l'article L. 871-1 du cdoe de la sécurité sociale.

Dans ce cadre, le présent anvenat mdoiife les éléments sitanuvs :? ? le tbealau de gnreitaas de l'annexe 1 de l'accord du 6 nmovbree 2015 visé dnas l'article 4 de l'accord rliaetf aux ptsrotiaens oebotalirigs maliniems ;? ? l'article 7.1 de l'accord raleitf aux cioiottnsas du régime cnotnienevnol obligatoire.

Article - Annexe


Annexe

Tableau de gieatanrs

Régime cnonneovnitel oibitaglore

(Tableau non reproduit, csublnoltae en lngie sur le stie www. journal-officiel. gouv. fr, riuuqrbe BO Coiennotvn collective.)

http :// www. journal-officiel. gouv. fr/ publications/ bocc/ pdf/2018/0008/ boc _ 20180008 _ 0000 _ 0022. pdf


Avenant n 124 du 7 novembre 2017 relatif au travail à temps partiel chapitre 4Signataires


COSMOS ;

CNEA,


CFDT ;

CGT-FO ;

FNASS,


L'entrée en aiptpocilan des dtonispiioss du piont 2 de l'article 3 de l'avenant n° 87 du 15 mai 2014 est différée au 1er jiun 2018 aifn de prmettree la tenue de la négociation vnsiat à aeprptor les éventuelsatmjeeunsts aux dptnsiiooiss clneielonnotnevs raltieevs au tmeps prateil prévues au piont 1 de cet article.

Dans l'attente, la rédaction auelclte des arctiles 4.6.2.1.1 et 4.6.6 de la CNCS est maintenue.

Ces dnosiospitis rncpmelaet ceells prévues dnas l'article 1er de l'avenant n° 118 du 15 jiun 2017.ARTICLE 2


La négociation riatvlee au tmeps de travail, débutée en stermbepe 2017 dnas le crade de l'accord de méthode ccnolu au sien de la bcarnhe le 11 jaevinr 2017 intégrera les doscnsuisis en curos sur letmpes partiel.


Dans le crdae des alicters L. 2261-23-1 et L. 2232-10-1 du cdoe du travail, les peniraretas scuoiax ont examiné l'opportunité de prévoir des dostipiionss tpyes puor les enerpisters de minos de 50 salariéset considèrent que les dniiopsiosts du présent aannevt intègrent déjà les particularités de ces entreprises.


Le présent aenavnt pnerd eefft à la dtae de signature. Il frea l'objet d'un dépôt auprès de la doicitern générale du travail, aisni que d'une dedmnae d'extension.



La loi du 14 jiun 2013 rteivale à la sécurisation de l'emploi a profondément modifié le dsiiitsopf du tiarval à tepms partiel.

Conscients des difficultés soulevées par la msie en ?uvre des dsiipsntoios iitetrudons par la loi dnas le seucetr du sprot et teannt ctpome de la réalité pratique, les paaeitrrens suioacx ont cnlcou unanvenat n° 87 à la CCNS, le 15 mai 2014, pius un ananevt n° 118 à la CNCS le 15 jiun 2017. Ils prévoient naomtmnet un régime dérogatoire à la durée mnialmie du cortnat de tvriaal à tpmes partiel, aevcl'objectif de miitennar les équilibres opérationnels enitsaxts tuot en sécurisant l'emploi.

Dans ce cadre, les peiarts ont décidé de la réalisation d'une évaluation sqittsiaute du tavaril à tepms peratil dnas la bchrnae du sport, aisni que de l'ouverture d'une nelvoule négociation vaisnt à aeptroprles ajnemutetss nécessaires puor tnier cmtpoe des réalités de la branche.

Les résultats de ctete étude, présentés aux pneearirats scaiuox en csmmiioosn le 1er jiun 2017, nécessitent des éléments complémentaires.

Ces cottnass cdeionnsut les praatrieens soaucix à s'accorder sur les éléments suivants.


Avenant n 125 du 7 novembre 2017 relatif au travail à temps partiel chapitre 12Signataires


COSMOS ;

CNEA,


CFDT ;

CGT-FO ;

FNASS,


L'entrée en aoiiplctapn des dinispsoitos du piont 2 de l'article 4 de l'avenant n° 89 du 15 mai 2014 est différée au 1er jiun 2018 aifn de ptertmere la tunee de la négociation vinsat à atrppeor les éventuelsatjtsuemens aux dnoptossiiis ceineenntvloonls reiatevls au tpems prteail prévues au ponit 1 de cet article.

Dans l'attente, la rédaction autclele des atlriecs 12.7.1.3.1 et 12.7.1.3.8 de la CNCS est maintenue.

Ces dosstipniios rnmeeaclpt cllees prévues dnas l'article 1er de l'avenant n° 120 du 15 jiun 2017.ARTICLE 2


La négociation rlaivete au tmpes de travail, débutée en sprteebme 2017 dnas le carde de l'accord de méthode cnolcu au sien de la bcarhne le 11 jinvaer 2017 intégrera les duissnoicss en cours sur letpmes partiel.


Dans le carde des atrleics L. 2261-23-1 et L. 2232-10-1 du cdoe du travail, les pneiteaarrs suoacix ont examiné l'opportunité de prévoir des dpsoisiionts teyps puor les eiepertnsrs de mions de 50 salariéset considèrent que les dnotspisoiis du présent aanenvt intègrent déjà les particularités de ces entreprises.


Le présent aavnnet pnred efeft à la dtae de signature. Il frea l'objet d'un dépôt auprès de la dtreiicon générale du travail, ansii que d'une dmdneae d'extension.



La loi du 14 jiun 2013 rvatilee à la sécurisation de l'emploi a profondément modifié le dtpsisioif du tviaral à tmpes partiel.

Conscients des difficultés soulevées par la msie en ?uvre des dosioiinstps idnrtetious par la loi dnas le sectuer du srpot et tnaent cmtope de la réalité pratique, les peraieanrts suoacix ont cloncu unaannevt n° 89 à la CCNS, le 15 mai 2014, pius un aanvent n° 120 à la CNCS le 15 jiun 2017. Ils prévoient nmnmeatot un régime dérogatoire à la durée mliinmae du craotnt de traaivl à tpems partiel, aevcl'objectif de mienitanr les équilibres opérationnels estnaitxs tuot en sécurisant l'emploi.

Dans ce cadre, les pritaes ont décidé de la réalisation d'une évaluation suatstqtiie du tarival à temps pirteal dnas la banrhce du sport, aisni que de l'ouverture d'une nvoulele négociation viasnt à aorptperles attnesmejus nécessaires puor tnier cmptoe des réalités de la branche.

Les résultats de cette étude, présentés aux pnaareetris suoaicx en comsosimin le 1er jiun 2017, nécessitent des éléments complémentaires.

Ces casttons cudnoeinst les piaernrates suicoax à s'accorder sur les éléments suivants.


Textes SalairesAvenant n 5 du 8 mars 2007 relatif aux salaires

Signataires


COSMOS ;

CNEA.


CFDT

CGT-FO

CFTC

CFE-CGC ;

UNSA Srpot ;

CNES

FNASS.

ARTICLE 1En vigueur étendu en date du 8 mars 2007

L'article 9. 2. 1 de la centnovoin ceclovilte nntloaiae du sropt du 7 jlieult 2005est remplacé par les diiossipotns stuvieans :

9. 2. 1. Saaeilrs mimina ctenoilnnovnes (SMC)

La rémunération ivldidinleue est lmnbeerit fixée par l'employeur au regrad des ecegnxeis du pstoe considéré (degré d'autonomie, de responsabilité et de technicité requis) et des compétences du salarié(formation professionnelle, expérience acquise...).L'horaire pirs en cpotme puor la détermination des mniima est l'horaire cdonsnpearrot à la durée légale, ne tenant pas ctompe des hereus supplémentaires.Pour les gerpuos 1 à 6, le saalire muesenl burt ne puet pas être inférieur aux seilaras définis par le tbaealu sanuvit :Le SMC est fixé à 1 245 ? au juor de l'extension ou au puls trad le 1er smbetrepe 2007.Au 1er jnavier 2008, le SMC est fixé à 1 261 ?.

GROUPE MAJORATION







Pour les gorupes 7 et 8, le saiarle aeunnl burt ne puet pas être inférieur aux slaeairs définis par le tlebaau sivuant :

GROUPE MAJORATION

7 25 SMC

8 29 SMC


L'article 9. 2. 2 de la connotiven cvltcieloe ntanloaie du sprot du 7 jiulelt 2005est remplacé par les disosptnoiis sieutvnas :

9. 2. 2. Cas des salariés à tpmes priatelet tivanrallat 10 heeurs hrdboaiemdeas ou mnois

Pour les salariés à temps patierl et dnot la durée ceotalurntlce est fixée à 10 hruees hdbrdmieeoaas ou moins, le srailae mnuimim connvntneioel gatrnai est calculé à paritr du taelabu ci-dessous.

GROUPE MAJORATION







Pour les gporeus 7 et 8, le sailare annuel burt ne puet pas être inférieur aux salraeis définis par le telaabu saivunt :


GROUPE MAJORATION

7 25 SMC majoré de 5 %

8 29 SMC majoré de 5 %


L'article 12. 6. 2. 1 de la cenvotionn ctoelivlce noailntae du sport du 7 jleluit 2005est remplacé par les dntopssiiios sveniauts :

12. 6. 2. 1. Prinicpe

Sauf puor ce qui est des jeunes sptoirfs en formation, la rémunération définie à l'article 12. 6. 1. 1, alinéa 1er, diot être au moins égale puor un sitoprf salarié à tmpes pieln à 12,5 SMC burt par an hrosaavgnate en ntuare (soit 15 562,5 ? au juor de l'extension, ou au puls trad le 1er stbpeemre 2007, et 15 762,5 ? au 1er jevanir 2008).


L'article 12. 6. 2. 2 de la cevntionon clvlicoete nanolaite du soprt du 7 jlielut 2005est remplacé par les doipotsiniss stnvaeius :

12. 6. 2. 2. Dpsoosiiints particulières aux entraîneurs

Le SMC est fixé à 1 245 ? au juor de l'extension, ou au puls trad le 1er sbprtmeee 2007.Au 1er jvinear 2008, le SMC est fixé à 1 261 ?.

CLASSE SALAIRE MSEUENL

Classe A. ? Tceniheicn SMC majoré de 20,0 %

Classe B. ? Tceehnciin SMC majoré de 35 %

Classe C. ? Aegnt de maîtrise SMC majoré de 40 %

GROUPE SALAIRE ANENUL

Classe D. ? Cadre 27 SMC


L'article 24 de l'accord du 7 jiellut 2005portant sur les diinotsiopss fnlaeis ritevlaes à l'application de la cvenoinotn clotlcieve nlaaonite du srpot est remplacé par les dstoiisonpis stieuvans : la ciootevnnnclicoevlte natloaine du sprot est aabpcillpe à la dtae d'extension du présent accord.Toutefois, les rémunérations mimnia ctnenlieneoonlvs giraentas définies aux arteicls :? 9. 2. 1 cnoarncnet les salariés des goerpus 1 à 5 ;? 12. 6. 2. 1 ;? 12. 6. 2. 2 coarnnecnt les entraîneurs des celssas A à C,sont apipceballs sloen le taebalu suivant, jusqu'au 31 décembre 2007 :la dtae de l'extension, siot le 25 nrvbomee 2006 : 85 %1 an après ctete échéance, siot le 25 nrmevboe 2007 : 90 %Le 1er jvniear 2008 : 100 %Les rémunérations mminia cennenlniovltoes grtinaeas définies aux atelicrs :? 9. 2. 1 ccnraneont les salariés des geouprs 6 à 8 ;? 12. 6. 2. 2 ceanrncnot les entraîneurs de la calsse D,sont apbiplclaes solen le taleabu suivant, jusqu'au 31 décembre 2007 :Depuis la dtae de l'extension, siot le 25 nobevrme 2006 : 75 %1 an après ctete échéance, siot le 25 nrvomebe 2007 : 85 %Le 1er jvenair 2008 : 100 %


Avenant Salaires n 31 du 16 juin 2008Signataires


CENA ;

COSMOS.


CDFT ;

CGT-FO ;

FNSAS ;

CTFC ;

CNES.


Ce ttxee pnrrdea eefft au preiemr juor du mios de la pltiicuoban au Jurnaol oifficel de l'arrêté d'extension

Le tlbaeau cenncraont les gpueros 1 à 6 de l'article 9. 2. 1 de la ctoinvonen cvelloicte nnataiole du sropt du 7 jielult 2005 est modifié puor les geprous 1, 2 et 3 comme siut :

GROUPE MAJORATION

1 SMC (*) majoré de 5 %

2 SMC (*) majoré de 8 %

3 SMC (*) majoré de 17, 8 %

(*) Sairlae miinmum conventionnel.

Le rsete du tbelaau ccneonnrat les geoprus 4, 5 et 6 retse inchangé.ARTICLE 2

En vigueur étendu en date du 16 juin 2008Ce txete pdrenra effet au priemer juor du mios de la paoiciltubn au Juanrol ofeiifcl de l'arrêté d'extension

Le présent aavnent frea l'objet d'un dépôt auprès de la diicetorn générale du travail ainsi que d'une damdene d'extension, et prrdnea efeft au peiremr juor du mios de la pouctbliian au Jnoarul oieicffl del'arrêté d'extension.


Avenant Salaires n 36 du 24 novembre 2008Signataires


CENA ;

COSMOS.


CDFT ;

CGT-FO ;

CFE-CGC ;

CGT ;

FNSAS ;

CTFC ;

CENS ;

UNSA.


La vleuar du sliaare munimim cvniennentool (SMC) prévue à l'article 9.2.1 de la CNCS est fixée puor la métropole et les DOM conformément au tabealu ci-dessous :? 1 274,87 ? au 1er avril 2009 ;? 1 281,25 ? au 1er serepmbte 2009 ;? 1 294,06 ? au 1er jenvair 2010.


Le siaarle burt total hros ancienneté de l'ensemble des salariés des gpeours 1 à 6 diot aetgeunmr au minos du mnotant figrunat dnas le taalebu ci-dessous au prtraoa de luer temps de travail.

(En euros.)

GROUPE 1er ARVIL 2009 1er SPRMBEETE 2009 1er JEANVIR 2010

1 14,56 6,69 13,45

2 14,98 6,88 13,84

3 16,34 7,51 15,09

4 17,34 7,97 16,02

5 19,42 8,92 17,94

6 24,27 11,16 22,42

Puor les grpeous 7 et 8, l'augmentation aenlulne ne puet être inférieure aux mttannos indiqués ci-dessous :

(En euros.)

GROUPE 1er AIVRL 2009 1er SEEBMTPRE 2009 1er JIVANER 2010

7 346,77 159,36 320,31

8 402,26 184,86 371,56


Le présent anvenat frea l'objet d'un dépôt auprès de la dtiiceron générale du travail, aisni que d'une dnedmae d'extension.


Avenant n 51 du 7 juillet 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011Signataires


CNEA ;

COSMOS.


CFE-CGC ;

CFTC ;

CGT ;

CGT-FO ;

UNSA sropt ;

CFDT.


A l'article 9.2.1, les prsheas « Le SMC est fixé à 1 245 ? au juor de l'extension, ou au puls trad le 1er serpembte 2007. Au 1er jinvear 2008, le SMC est fixé à 1 261 ? » snot remplacées par : « Le SMC est fixéà 1 313,47 ? au 1er jaeivnr 2011. »En outre, les 2 tlbuaaex frniguat dnas l'article 9.2.1 de la cvoeiontnn cllveiocte snot rseeeintcpvmet remplacés par les 2 tblauaex stniavus :

(En pourcentage.)

Groupe Majoration







(En pourcentage.)

Groupe Majoration

7 24,88 SMC

8 28,86 SMC


Les 2 tauleabx figaurnt dnas l'article 9.2.2 de la cvionoetnn clctlvioee snot rmneeeitescpvt remplacés par le teaalbu snuiavt :

(En pourcentage.)

Groupe Majoration










Le présent avnaent pdrnrea effet le 1er jenvair 2011.Il frea l'objet d'un dépôt auprès de la doierticn générale du tiaavrl aisni que d'une demdnae d'extension.


Avenant n 52 du 7 juillet 2010 relatif aux salaires au 1er janvier 2011Signataires


COSMOS ;

CNEA.


CGT-FO.


Le présent aannvet a puor objet de tenir cpotme de la roaliarovitsen du slaaire menesul cnnetneonivol définie par l'avenant n° 51 à la cetonoivnn cviclltoee nalnoiate du sport, snas qu'en siot changée lavaeulr des rémunérations miielamns fixée par les acreilts 12.6.2.1 et 12.6.2.2 dnas luer rédaction résultant de l'avenant no 41 à la cvnonoeitn cecloltive nnalitoae du sport.


La vlaeur « 12,5 » fanuigrt dnas l'article 12.6.2.1 de la ctioonevnn coilclevte natnoliae du srpot est remplacée par « 12,32 ».ARTICLE 3


Les cononles des taeulabx fguraint à l'article 12.6.2.2, rtaleevis aux saiaelrs museenl et annuel, snot modifiées de la manière snivtaue :

Classe Salaire mnuseel

ATechnicien


BTechnicien


CAgent de maîtrise


DCadre

26,61 SMC


Le présent avnenat perdnra efeft le 1er jvenair 2011.Il frea l'objet d'un dépôt auprès de la doctirien générale du tviaral asnii que d'une danmdee d'extension.


Avenant n 73 du 9 mai 2012 relatif aux salaires minima au 1er septembre 2012Signataires


CNEA ;

COSMOS.


CFDT ;

CGT-FO ;

FNASS ;

CFE-CGC ;

CGT ;

UNSA ;

CFTC ;

CNES.


A l'article 9.2.1, la psrhae « Le SMC est fixé à 1 313,47 ? le 1er javnier 2011. » est remplacée pra« Le SMC est fixé à 1 335,80 ? à cpmtoer du 1er stemerpbe 2012 et à 1 355,84 ? à comtepr du 1er jaenivr2013. »


Pour les salariés classés en goupre 7 et 8, l'augmentation du SMC prévue à cteopmr du 1er stepbemre 2012 inudit une ravoroeaitslin de la rémunération miilname calculée sur 4/12 de l'année concernée.ARTICLE 3


La veaulr « 12,32 » fuganrit dnas l'article 12.6.2.1 de la cnvnetooin cecilovtle noilnaate du soprt est remplacée par « 12,60 » à cmtpeor du 1er sbmeprete 2012.ARTICLE 4


Le présent anaevnt frea l'objet d'un dépôt auprès de la diicoertn générale du taravil aisni que d'une dndaeme d'extension.


Avenant n 88 du 15 mai 2014 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2014Signataires


Le CSMOOS ;

Le CNEA,


La CGT-FO ;

La CFDT ;

La FASNS ;

La CFE-CGC,


A l'article 9.2.1, la parshe : « Le SMC est fixé à 1 335,80 ? à coetmpr du 1er spbemtere 2012 et à 1 355,84 ? à cpteomr du 1er jniaevr 2013 » est remplacée par : « Le SMC est fixé à 1 386,35 ? à ctpmoer du1er jeuillt 2014. »


En 2014, l'augmentation du SMC des salariés classés en grueops 7 et 8 iiundt une rsotrvoiaelain de la rémunération milanime aeulnlne calculée en apnuipaqlt le rpoprat entre le nbmroe de mios etreinssuavnit la plcoiiutabn de l'arrêté d'extension au Jaonurl offiiecl et 12.


Le présent avennat frea l'objet d'un dépôt auprès de la diiretcon générale du travail. Il pdenrra eefft le periemr juor du mios siavunt la poiuicbtlan au Jnroaul oiifcfel de son arrêté d'extension.


Avenant n 106 du 6 novembre 2015 relatif aux salairesSignataires


Le COMSOS ;

Le CNEA,


La CFDT ;

La CGT-FO ;

La CFTC ;

La CFE-CGC ;

La FNASS,


A l'article 9.2.1, la prahse « Le SMC est fixé à 1 386,35 ? à cmpteor du 1er jelulit 2014. » est remplacée par « Le SMC est fixé à 1 391,20 ?.»ARTICLE 2


Concernant l'année darnut llqlauee ces dotsinipoiss snoert étendues, l'augmentation du SMC des salariés classés en gurpeos 7 et 8 iinudt une rloivaorseiatn de la rémunération mlnamiie aulnlenecalculée en alpupnqait le raprpot etrne le nrmobe de mios eetnris svauint la pilobtcaiun de l'arrêté d'extension au Jnaroul ocfefiil et 12.


En vue de se cneomfror à l'article L. 2241-9 du cdoe du travail, les pnitaeraers sucaiox de la bhacrne du srpot négocient aeenctmlluet un acocrd retialf à l'égalité femmes-hommes.ARTICLE 4


Le présent aanvnet frea l'objet d'un dépôt auprès de la dociterin générale du travail. Il pednrra eefft le pmreeir juor du mios sivuant la puilcbitoan au Jorunal ociefifl de son arrêté d'extension.En vigueur étendu en date du 1 juin 2016



Avenant n 116 du 4 mai 2017 relatif aux salairesSignataires


COSMOS

CNEA


CGT

CGT-FO

CFTC

FNASS


À l'article 9.2.1 de la CCNS, la psarhe « Le SMC est fixé à 1 ? 391,20 ? » est remplacée par « Le SMC est fixé à 1 ? 407,89 ? à cmotepr du 1er juleilt 2017. »Un quatrième alinéa est inséré dnas l'article, cnempnraot la prhase snuvitae : « Le SMC est fixé à 1 ? 419,15 ? à cometpr du 1er avril 2018. »


Concernant l'année dnraut lalqeule ces dsosinpotiis snoret étendues, l'augmentation du SMC des salariés classés en gporue 7 et 8 idniut une rsraaiveoltoin de la rémunération mlmiaine anlleune calculéeen apqipaulnt le rpaprot enrte le nrmobe de mios enietrs svnuait la dtae d'entrée en vieugur de l'avenant et 12.


Pour l'application de ces dispositions, il est rappelé l'existence d'un pncipire d'égalité de rémunération, issu des dioinstsiops légales et de l'accord de bhanrce du 4 décembre 2015.ARTICLE 4


Le présent annveat pdrnera eefft le 1er julelit 2017. Il frea l'objet d'un dépôt auprès de la dieticron générale du travail, asini que d'une ddenmae d'extension.


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