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EDF22 - 30, avenue de Wagram75382 Paris Cedex 08

Sa au capital de 924 433 331 euros 552 081 317 R.C.S Paris

edf.com

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EDF _ DOCUMENT DE RFRENCE _ 2011 _ 1

Socit anonyme

au capital de 924433331euros

Sige social: 22-30, avenue de Wagram

75382 Paris cedex 08

552081317 RCS Paris

Le prsent document de rfrence a t dpos auprs de lAutorit des marchs financiers (l AMF ) le 10 avril 2012, conformment larticle 212-13 de son Rglement gnral. Il pourra tre utilis lappui dune opration financire sil est complt par une note dopration vise par lAMF. Ce document a t tabli par lmetteur et engage la responsabilit de ses signataires.

En application de larticle 28 du rglement (CE) no 809/2004 de la Commission europenne, les informations suivantes sont incluses par rfrence dans le prsent document de rfrence :

les comptes consolids du groupe EDF relatifs lexercice clos le 31 dcembre 2010 (tablis selon les normes comptables internationales) et le rapport des contrleurs lgaux y affrent figurant respectivement au chapitre 20, sections 20.1 (pages 269 383) et 20.2 (pages 384 et 385) du document de rfrence 2010 du groupe EDF ;

les comptes consolids du groupe EDF relatifs lexercice clos le 31 dcembre 2009 (tablis selon les normes comptables internationales) et le rapport des contrleurs lgaux y affrent figurant respectivement au chapitre 20, sections 20.1 (pages 240 368) et 20.2 (pages 369 et 370) du document de rfrence 2009 du groupe EDF ;

lexamen de la situation financire et du rsultat du groupe EDF pour lexercice clos le 31 dcembre 2010 figurant au chapitre 9 (pages 163 206) du document de rfrence 2010 du groupe EDF.

Des exemplaires du prsent document de rfrence sont disponibles sans frais auprs dEDF (22-30, avenue de Wagram 75382 Paris cedex 08) et sur son site internet (http ://www.edf.com) ainsi que sur le site internet de lAMF (http ://www.amf-france.org).

Groupe EDF Document de rfrence

Rapport financier annuel 2011

2 _ EDF _ DOCUMENT DE RFRENCE _ 2011

Sommaire

1 Personnes responsables 7

1.1 Responsable du document derfrence 8

1.2 Attestation du responsable dudocument de rfrence contenant lerapport financier annuel 8

2 Contrleurs lgaux des comptes 11

2.1 Commissaires aux comptes titulaires 12

2.2 Commissaires aux comptes supplants 12

3 Informations financiresslectionnes 15

4 Facteurs de risque 19

4.1 Facteurs de risque 20

4.2 Gestion et contrle des risques au sein du groupe EDF 36

4.3 Facteurs de dpendance 45

5 Informations concernantlmetteur 49

5.1 Histoire et volution delaSocit 50

5.2 Investissements 51

6 Aperu des activits 53

6.1 Stratgie 55

6.2 Prsentation de lactivit dugroupe EDF en France 59

6.3 Prsentation de lactivit dugroupe EDF linternational 106

6.4 Autres activits et fonctions transverses 135

6.5 Environnement lgislatif etrglementaire 152

7 Organigramme 169

8 Proprits immobilires 175

8.1 Actifs immobiliers tertiaires 176

8.2 Participation des employeurs leffort de construction 176

8.3 Prts daccession la proprit 176

9 Examen de la situation financire et du rsultat 179

9.1 Chiffres cls 180

9.2 lments de conjoncture et vnements de lanne 2011 182

9.3 Analyse de lactivit et du compte de rsultat consolid pour 2011 et 2010 193

9.4 Flux de trsorerie et endettement financier net 201

9.5 Gestion et contrle des risques marchs 205

10 Trsorerie et capitaux 217

11 Recherche et dveloppement, brevets et licences 219

11.1 Organisation de la R&D etchiffres cls 220

11.2 Les priorits de la R&D 221

11.3 Linternational etlespartenariats 223

11.4 Politique de proprit intellectuelle 223

12 Informations sur les tendances 227

12.1 vnements postrieurs laclture 228

12.2 volution des prix demarchde llectricit enjanvier-fvrier2012 229

13 Perspectives financires 231

14 Organes dadministration, dedirection et de surveillance etDirection Gnrale 233

14.1 Conseil dadministration 234

14.2 Comit excutif 243

14.3 Absence de liens familiaux, decondamnation et de conflits dintrts des membres des organes dadministration et de Direction Gnrale 245

15 Rmunration et avantages 247

15.1 Rmunration desmandataires sociaux 248

15.2 Sommes provisionnes pourpensions, retraites ouautresavantages 250

15.3 Options de souscription ou dachat dactions actions gratuites 250

16 Fonctionnement des organes dadministration et de direction 253

16.1 Code de gouvernement dentreprise 254

16.2 Fonctionnement du Conseil dadministration 254

16.3 Organes crs par la Direction Gnrale 259

16.4 Dmarche thique 259

16.5 Code de dontologie boursire 260

EDF _ DOCUMENT DE RFRENCE _ 2011 _ 3

16.6 Rapport du Prsident duConseil dadministration tabli enapplication de larticle L.225.37 duCode de commerce 260

17 Salaris Ressources Humaines 263

17.1 Dveloppement descomptences 264

17.2 galit des chances 268

17.3 Sant et scurit qualit devie au travail 269

17.4 Sous-traitance 271

17.5 Politique de rmunration globale 271

17.6 Politique de protection sociale 273

17.7 Participation des administrateurs dans lecapital et oprations ralises sur les titres EDF parlesmandataires sociaux et les dirigeants 276

18 Principaux actionnaires 279

18.1 Rpartition du capital et des droits de vote 280

18.2 Accords dont la mise en uvre pourrait entraner unchangementdecontrle 280

19 Oprations avec des apparents 283

20 Informations financires concernant le patrimoine, lasituation financire et les rsultats de lmetteur 287

20.1 Informations financires historiques 289

20.2 Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolids de lexercice clos le 31 dcembre 2011 386

20.3 Honoraires des Commissaires aux comptes 388

20.4 Politique de distribution de dividendes 389

20.5 Procdures judiciaires etarbitrages 389

20.6 Changement significatif de la situation financire ou commerciale 396

21 Informations complmentaires 399

21.1 Renseignements de caractre gnral concernantlecapitaldelaSocit 400

21.2 Dispositions statutaires 405

22 Contrats importants 411

23 Informations provenant detiers, dclarations dexperts etdclarations dintrts 413

24 Documents accessibles aupublic 415

25 Informations surlesparticipations 417

Glossaire 419

Annexes 427

A. Rapport 2011 du Prsident du Conseil dadministration dEDF sur le gouvernement dentreprise, les procdures decontrle interne etdegestiondes risques 429

B. Rapport des Commissaires aux comptes tabli en application de larticle L. 225-235 du Code de commerce sur le rapport du Prsident du Conseil dadministration de la socit lectricit de France SA 449

C. Rapport spcial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements rglements 453

D. Comptes sociaux dEDF SA et rapport des Commissaires aux comptes 459

E. Table de concordance rapport financier annuel 515

F. Projet de rsolutions soumises lAssemble gnrale mixte du24mai 2012 et rapport des Commissaires aux comptes sur les oprations sur le capital 519

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Dans le prsent document de rfrence (le document de rfrence ), sauf indication contraire, les termes Socit et EDF renvoient EDF SA, maison mre, et les termes groupe EDF et Groupe renvoient EDF et ses filiales et participations.

Outre les informations contenues dans le prsent document de rfrence, le lecteur est invit prendre attentivement en considration les facteurs de risques dcrits la section 4.1 ( Facteurs de risque ). Ces risques, ou lun de ces risques, pourraient avoir un effet ngatif sur les activits, la situa-tion ou les rsultats financiers du Groupe. En outre, dautres risques, non encore actuellement identifis ou considrs comme non significatifs par le Groupe, pourraient avoir le mme effet ngatif et les investisseurs pourraient perdre tout ou partie de leur investissement dans la Socit.

Le prsent document de rfrence contient en outre des informations relatives aux marchs sur lesquels le groupe EDF est prsent. Ces informations proviennent dtudes ralises par des sources extrieures. Compte tenu des changements trs rapides qui marquent le secteur de lnergie en France et dans le monde, il est possible que ces informations savrent errones ou ne soient plus jour la date de dpt du prsent document de rfrence ou ultrieurement. Les activits du Groupe pourraient en consquence voluer de manire diffrente de celles dcrites dans le prsent document de rfrence, et les dclarations ou informations figurant dans le prsent document de rfrence pourraient se rvler errones.

Les dclarations prospectives contenues dans le prsent document de rfrence, notamment dans la section 6.1 ( Stratgie ), peuvent tre affectes par des risques, des incertitudes et dautres facteurs qui pourraient faire en sorte que les rsultats futurs, les performances et les ralisations du Groupe soient significativement diffrents des objectifs formuls et suggrs. Ces facteurs peuvent inclure les volutions de la conjoncture conomique et commerciale, de la