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Comprendre les avis de commerce non-préjudiciable

Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction

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Terminologie

• Surexploitation (Préambule)

• Menacées d'extinction (Art. II)

• Exploitation incompatible avec leur survie(Art. II)

• [Exportation/introduction] ne nuit pas à la survie de l'espèce (Art. III, IV)

• Les objectifs de l'importation ne nuisent pas à la survie (Art. III)

• L'exportation de spécimens... devrait être limitée pour la conserver dans toute son aire de distribution, à un niveau qui soit à la fois conforme à son rôle dans les écosystèmes où elle est présente (Art. IV)

• Menacée par le commerce des spécimens (Art. XIII)

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Avis de commerce non-préjudiciable

• Demander l'avis d'une autorité scientifique qui propose une action ne sera pas préjudiciable à la survie d'une espèce est un concept trouvé dans les articles III et IV de la CITES

• Cet avis est effectivement une décision qui doit être faite par l'autorité scientifique

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• Article III (Annexe I)

– L'exportation d'un spécimen d'une espèce inscrite à l'Annexe I

• une autorité scientifique de l'État d'exportation a émis l'avis que cette exportation ne nuit pas à la survie de l'espèce intéressée;

• une autorité scientifique de l'État d'importation a émis l'avis que les objectifs de l'importation ne nuisent pas à la survie de ladite espèce

• L'introduction en provenance de la mer ... une autorité scientifique de l'État dans lequel le spécimen a été introduit a émis l'avis que l'introduction ne nuit pas à la survie de ladite espèce

Avis de commerce non-préjudiciable

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Avis de commerce non-préjudiciable

• Article IV (Annexe II)

– L'exportation d'un spécimen d'une espèce inscrite à l'Annexe II

• une autorité scientifique de l'État d'exportation a émis l'avis que cette exportation ne nuit pas à la survie de l'espèce

• L'introduction en provenance de la mer ... une autorité scientifique de l'État dans lequel le spécimen a été introduit a émis l'avis que l'introduction ne nuit pas à la survie de ladite espèce

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Avis de commerce non-préjudiciable

• Article V (Annexe III)

– Il n'y a pas d'exigences pour un avis de commerce non-préjudiciable

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Avis de commerce non-préjudiciable

• Un avis de commerce non préjudiciable est une décision qui peut prendre de nombreuses formes

– Un avis écrit de l'autorité scientifique

– Un avis verbal de l'autorité scientifique

– Un quota décidé par l'autorité scientifique pour une période de temps

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Avis de commerce non-préjudiciable

• L'acceptation d'un avis de commerce non préjudiciable peut aussi être "accepté" par la Conférence des Parties, sur la base de quotas adopté par la Conférence des Parties

– Quotas d'exportation annuels pour les spécimens vivants et de trophées de chasse de guépard dans les annexes

– Recommandations que les quotas pour les espèces de l'Annexe I fixé par la Conférence des Parties sont interprété comme l'accomplissement des exigences de avis de commerce non préjudiciable par les pays exportateurs et importateurs (Conf. 9.21 (Rev. CoP13)

– Recommandations d'accepter les avis de commerce non préjudiciable des pays d'exportation pour les importations non commerciales de trophées de chasse en général (Conf. 2.11 (Rev.), et pour le léopard, le markhor et le rhinocéros noir, dans les limites des quotas (Conf. 10.14 (Rev. CoP14 ), 10.15, (Rev. CoP14) et 13.5 (Rev. CoP14)

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L'évaluation des risques

• Analysez les risques

– Analysez les impacts // effets

– Estimer la probabilité // risque // impact

– Gérer les risques // envisager des mesures d'atténuation

• Déterminer l'exposition

– Exposition = risque + impact

• Prendre une décision

• Contrôler les résultats

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L'évaluation des risques

• Principes

– Les données requises devraient être proportionnées aux risques potentiels

– L'évaluation doit être fondée sur les meilleures informations disponibles

– Si vous avez besoin d'informations supplémentaires et peut l'obtenir, faites-le

– L'expérience est utile

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L'évaluation des risques

• L'avis de commerce non préjudiciable est essentiellement une évaluation des risques

La même approche s'applique ..…

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faible risque

risque modéré

risque modéré

ACNP = évaluation scientifique des risques

Vulnérabilité de l'espèce

Vol

ume

de c

omm

erce

haut risque

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faible risque

risque modéré

risque modéré

ACNP = évaluation scientifique des risques

Vulnérabilité de l'espèce

haut risqueANCP com

plexe

ANCP simple

Vol

ume

de c

omm

erce

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ACNP = évaluation scientifique des risques

Risque

Complexité de l'ACNP - g

estion adaptative

Commerce non-avisé

Vulnérabilité de l'espèce

Vol

ume

de c

omm

erce

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Quantité vs diversité biologique

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Secrétariat CITESGenève