· Web viewL'ardoise naturelle ou artificielle ou la tuile plate, noire et mate soit le vitrage...

Lotissement « Chemin de L’Eau Rouge » à Bernister

PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES

TABLE DES MATIERES

1. INTRODUCTION

2. DESTINATION

3. MORCELLEMENT

3.1. Modalités de division

3.2. Composition de chaque lot

3.2.1. Zone de recul

3.2.2. Zone de construction

3.2.3. Espaces libres latéraux

3.2.4. Zone de cours et jardins – annexes

3.2.5. REALISATION TECHNIQUE DES MURS IMPLANTES EN MITOYEN

4. DIMENSIONS ET ASPECTS DES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS

4.1. Implantation

4.2. Volumétrie

4.3. Toitures

4.4. Matériaux

4.4.1. Menuiseries

4.4.2. Couvertures des toitures

4.5. Baies

Infos et réservations : Vincent Blaise0476/39 69 39

Chemin de Chaumont, 14960 Malmedy

[email protected]

mailto:[email protected]

Lotissement « Chemin de L’Eau Rouge » à Bernister4.6. Garages

4.7. Cabine haute tension

4.8. Modifications du relief du sol

4.9. Plantations et clôtures

4.10. Système d'évacuation des eaux/citernes eaux de pluie

5. CHARGES IMPOSEES AU LOTISSEUR

6. DISPOSITIONS PARTICULIERES

6.1. Entretien des parcelles

6.2. Publicité

6.3. Plans de constructions

7. PLANS – MESURAGES



[email protected]



PRESCRIPTIONS URBANISTIQUES

1. INTRODUCTION

1.1 Situation du bien.

Le bien est situé dans le village de Bernister sur la commune de Malmedy .

Il est cadastré Chemin de l’Eau Rouge, 4960 Malmedy 2DIV/Burnenville/ Sect G,

1ère feuille N° 262C / 262D (grange à démolir)

Le bien dont question appartient à BLAISE Charles Gaspard, Route de Waimes, 115 à 4960 Malmedy

1.2 Servitude existante:

Néant.

1.3. Auteur du projet.

L'auteur de projet du présent cahier des prescriptions urbanistiques et esthétiques est Bernard Dupont (géo040533), dont les bureaux sont établis à 4140 SPRIMONT, Bethné-Hameau,41.

1.4. Description du terrain.

Le terrain est entièrement une zone de prairie en pente légère vers le Nord.

1.5. Statut de la voirie.

La largeur de la voirie existante (tarmac) est de 3,00 m d'hydrocarboné sans filets d'eau.

1.6. Généralités

Le respect des présentes prescriptions ne dispense pas les acquéreurs et leurs ayant droits de l'obligation de satisfaire à toutes normes et règles en matières techniques, d'hygiène, de confort, etc... nécessaires pour obtenir les autorisations légales auprès des autorités compétentes, ni de se conformer à toutes prescriptions réglementaires en vigueur (code civil, règlement communal, ...).

Aussi, pour toutes les matières non précisées dans les prescriptions ou au plan d'urbanisation, il sera fait usage des règles prévues au Code Wallon de l'Aménagement du Territoire. C'est le cas notamment pour les demandes de PERMIS DE BATIR, les DEROGATIONS et les MODIFICATIONS au permis d'urbanisation.



[email protected]


Lotissement « Chemin de L’Eau Rouge » à BernisterLe nonrespect des prescriptions urbanistiques dans leur entièreté engage le maître de l’ouvrage, l’entrepreneur et l’architecte à des poursuites telles que prévues au Code wallon.

Toute dérogation ou modification des prescriptions devra être justifiée.

1.7. Statut de la parcelle

Les parcelles sont situées en zone d'habitat à caractère rural.

2. DESTINATION

Le projet d'urbanisation est réservé à la construction d’habitations à caractère résidentiel permanent

Toutefois, des constructions à usage de profession libérale, de petit commerce ou de petit artisanat non incommodes, non insalubres et non dangereux sont admises secondairement à la fonction de logement à condition que leur surface n'excède pas 40 % de la surface habitable.

La réunion de lots contigus en vue d’y ériger une seule construction est autorisée aux conditions suivantes:

Les habitations semi-mitoyennes ne seront possibles que sur les zones de construction reprises comme « constructions résidentielles en ordre semi-continu » définies au plan d’occupation projetée

Les alignements en façade seront scrupuleusement respectés.

Les zones capables seront réunies en une seule et les reculs minimum de 4 m. de la construction par rapport aux limites latérales, seront portés à 6 mètres.

Un maximum de 4 logements sur 2 lots réunis sera autorisé avec un maximum de 14 logements pour le total de la zone urbanisée.

Il est interdit d’établir des débits de boissons ou autres commerces ou industries ; sauf circonstance particulière, toute publicité est interdite. Tout dépôt de quelque nature que ce soit, y compris tente, caravane... est interdit, à l’exception des matériaux nécessaires à la construction. Les établissements classés incommodes, insalubres ou dangereux sont interdits. La seule exception admise porte sur l’installation du chauffage au gaz ou au mazout.

3. MORCELLEMENT

3.1. Modalités de division

En un nombre défini de lots tel que repris au plan, 10 lots à bâtir maximum avec un maximum de 14 logements en cas de réunions de certains lots 2 par 2 (Cf. art. 2. Destination).



[email protected]



3.2. Composition de chaque lot à bâtir:

3.2.1. Zone de recul

Ces zones, situées entre la voirie et la zone aedificandi (zone de construction et zone de volume secondaire) seront nonaedificandi.

Dans ces zones, pour tous les lots, un espace libre sera aménagé, pour le parcage de 2 véhicules (couverts ou non) minimum par habitation ainsi que les emplacements de parcage nécessaires (nombre à justifier) pour l'activité d'une profession libérale si nécessaire.

Le revêtement de cette zone devra être de type perméable, tel que gravier, dolomie ou dalles alvéolaires.

Notons dans cette zone, dit non aedificandi, un volume secondaire de maximum 7m x 7m, obligatoirement à toiture plate, pourra être autorisé, comme repris sur le plan de morcellement.

3.2.2. Zone de construction

L'attention est attirée sur les dispositions du Code civil en matière de vue directe et vue oblique (Art. 478). Toutes les façades seront toujours traitées dans le même caractère architectural, mais aucun mur ne pourra être admis en tant que mur mitoyen d'attente.

Pour certains lots (voir lots repris en zone de « constructions résidentielles en ordre semi-continu » du plan d’occupation projetée), une mitoyenneté possible est prévue pour le volume principal ou pour un volume secondaire en plus du volume secondaire autorisé.

Pour les lots repris en zone de « constructions résidentielles en ordre semi-continu » du plan d’occupation projetée, les volumes principaux ou secondaires pourront être implantés en mitoyenneté.

Si ce choix n'est pas retenu par la première construction (date de dépôt du 1er permis d’urbanisme), les volumes principaux devront, obligatoirement, être implantés à minimum 4m. de la limite mitoyenne obligatoirement.

Si ce choix est retenu par la première construction, la mitoyenneté est rendue obligatoire pour la seconde construction qui se conformera au choix de mitoyenneté (par le volume principal ou par le volume secondaire) à la hauteur sous corniche et à la pente de toiture défini par la première construction (1er permis d’urbanisme déposé).

La plus grande longueur du volume principal de la construction sera parallèle à la direction du faîtage.

Une distance maximale de 4 mètres entre le volume principale et le volume secondaire non contigu, distinct ou articulé, devra être respectée afin de ne pas compromettre l'unité des constructions.



[email protected]



3.2.3. Espaces libres latéraux

Dans le souci d'une conception d'ensemble harmonieuse du lotissement à l'image du bâti traditionnel local, les volumes secondaires, pour les lots repris en zone de « constructions résidentielles en ordre semi-continu » du plan d’occupation projetée, pourront être implantés.

soit à une distance de 2.00 mètres des limites latérales, lorsque le choix de la mitoyenneté n’est pas retenu

soit à la limite de la propriété, à la condition d'obtenir l'accord écrit et express du propriétaire voisin concerné, lorsque le choix de la mitoyenneté n’est pas retenue

soit en mitoyenneté lorsque le choix de la mitoyenneté est retenue.

En aucun cas, ces implantations ne pourront apparaître comme une occupation abusive de ces espaces. L'attention est attirée sur les dispositions du Code Civil en matière de vue droite et oblique (Art.678 et 679).

3.2.4. Zone de cours et jardins – annexes

Cette zone est réservée principalement aux plantations et à l'engazonnement.

Les aménagements à y réaliser se feront en respectant les règles précisées dans l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 10 juin 1999 paru au Moniteur Belge en date du 14 août 1999.

Dans les limites de la zone d'habitat sont admis, pour autant qu'il n'implique aucune modification du relief du sol :

l'aménagement du sol en conformité avec la destination de la zone par construction de terrasses, bacs à plantation et pièces d'eau et pièces ornementales. La surface totale de ces constructions sera inférieure à 25 m2.

le placement de mobilier de jardin tels que banc, tables, sièges, feux ouverts d'une hauteur maximum de 2,50 m.

Une piscine à l'air libre ne dépassant pas de plus de 20 cm le niveau du terrain naturel et dont la surface maximum est égale à 75 m2. Aucune construction, en hauteur, telle que dômesolarium, abri télescopique, véranda, … destinée à servir d'abri pour piscine ne sera autorisée dans le lotissement.

des panneaux solaires (maximum 6.00 m²) pour autant qu’ils s’intègrent au relief du sol existant et/ou soient intégrés par plantation de végétation régionale. Ils ne pourront en aucun cas porter ombrage sur la parcelle voisine. Les suiveurs solaires seront interdits.



[email protected]



un bac à compost situé en fond de parcelle, éloigné d’au moins 3.00 m des limites latérales et 1,00 de la limite arrière, sera autorisé. Dans ces 3.00 m de recul, des plantations seront réalisées pour diminuer l’impact visuel du bac par rapport aux voisins. Volume maximum : 2.00 m³ par parcelle jusqu’à 500 m² (+ 1.00 m³ supplémentaire par 500 m² de terrain supplémentaires).

Le dispositif de compostage sera efficace et destiné à recueillir les déchets de jardin ainsi que les déchets de cuisine d’origine végétale, afin de permettre la transformation de ceuxci en amendement humide ou compost, qui sera utilisé comme engrais sur place, et non évacué avec les ordures ménagères.

Ce dispositif sera fixé au sol, le fond sera creux et bien drainé.

Les parois au-dessus du sol permettront une aération permanente des déchets déposés. Quelle que soit la solution retenue en bois, celleci restera discrète.

Les terrasses seront obligatoirement au plus proche du terrain naturel ou respecteront les règles concernant les déblais et remblais.

Par parcelle, une petite construction à usage d'abri de jardin, de serre, remise, pourra être implantée à une distance minimale de 10 mètres de la zone de construction d'une superficie au sol maximum de 20 m2, à toiture plate, soit dans les mêmes matériaux que la construction principale, soit en bois.

Cette construction sera située obligatoirement à l'arrière des parcelles et à minimum 2.00 m des limites de lots.

Les cages et enclos pour animaux domestiques seront situés à plus de 3 mètres des limites (surface maximum 9 m2)

3.2.5. Servitude continue – canalisation d’évacuation des eaux

Chaque parcelle souffrira d’une servitude continue publique définie au plan masse pour la réalisation et l’usage d’une canalisation d’évacuation des eaux traitées et des eaux pluviales.

Cette servitude publique grève la propriété sur une largeur de 1 mètre de part et d’autre de l’axe du collecteur.

Elle comporte certaines interdictions: le propriétaire / locataire ne peut ni planter des arbres, ni bâtir sur la surface de servitude correspondant à l’emprise en sous-sol.

Chaque propriétaire est responsable de la maintenance de la conduite sur sa parcelle et doit donner l'accès aux chambres de visite



[email protected]



3.2.6. REALISATION TECHNIQUE DES MURS IMPLANTES EN MITOYEN

Les murs séparatifs des habitations construites sur ou contre la limite mitoyenne de deux lots ou parcelles sont à réaliser impérativement sans pont acoustique, de la manière suivante:

Le constructeur A établit la semelle de fondation et érige la maçonnerie enterrée.

- Il construit le mur 2 intérieur porteur de sa bâtisse;

- Il place un isolant contre ce mur.

- Le constructeur B qui érige son bâtiment postérieurement à A, établit la semelle de fondation au même niveau que celle de A en plaçant préalablement, un isolant rigide contre la semelle existante de A. Il prévoit un drain qu'il raccorde à son réseau d'égouttage selon les règles de l'art.

- Il place un isolant et des panneaux drainant de telle manière qu'aucune liaison rigide ne puisse subsister entre le mur 1 et sa construction.

- Il construit le mur 3 intérieur porteur de sa bâtisse.

Préalablement à l'ouverture de son chantier, B rachète la mitoyenneté du mur 1 qui lui est nécessaire;

La valeur de ce mur est déterminée à frais communs par un expert désigné d'un commun accord entre les parties.

En particulier :

- Le propriétaire B (ou A) assure à ses frais tous les raccords (solins, joints en néoprène,...) garantissant la fermeture et la jonction de sa construction au bâtiment de A (ou B).

- Dans le cas où la surface mitoyenne de la construction de B déborde celle de A, un essentage (format 20/40) de teinte grise anthracite sera fixée au mur 3 après isolation, à charge de B.

- Dans le cas où A (ou B) souhaite réaliser des caves, et descendre ainsi le niveau des fondations, il devra prendre en charge l'ensemble des travaux de rempiétement des fondations de B (ou A) de manière à maintenir l'ensemble des fondations de la séparation mitoyenne au même niveau.

Le propriétaire A (ou B) réalisant des travaux sur, contre ou à proximité immédiate de la mitoyenneté, prendra en charge la réparation de tout dégât causé à l'immeuble de B (ou A) par l'exécution de ces dits travaux.

4. DIMENSIONS ET ASPECTS DES CONSTRUCTIONS ET INSTALLATIONS.

4.1. Implantation



[email protected]


Lotissement « Chemin de L’Eau Rouge » à BernisterL'implantation des volumes et l'aménagement de leurs abords respecteront strictement, le relief du sol et se réaliseront en fonction des lignes de force du paysage, bâti et nonbâti, ainsi que de la trame parcellaire accompagné des modalités de division reprises au § 3.1.

L'urbanisme se réservera le droit d'interdire une volumétrie, une composition de façades, l'utilisation de matériaux, de teinte ou de formats non adéquats, si elle estime que ces choix ou partis ne sont pas appropriés à la zone et à l'environnement. Une architecture de 'qualité' est souhaitée en relation direct avec son temps et les 'nouvelles' exigences thermiques se dirigeant actuellement vers le concept 'basse énergie' ou 'passif'.

4.2. Volumétrie

Le rapport façadepignon du volume principal sera nettement rectangulaire.

Pour les constructions, la hauteur sous corniche des volumes principaux est de 4,50 m au minimum et de 6,50 m au maximum. Ces mesures sont prises par rapport au niveau du rezdechaussée du corps principal, le seuil d’entrée faisant référence.

Hauteur maximale au faîtage dans le cas d'une toiture à 2 pans ou à un seul pan: 10.50 m

Afin d’assurer une transition vers la zone non bâti les constructions situées dans les 2 dernières zones de construction à l’extrême Ouest de la zone urbanisable seront limité à :

Une hauteur sous corniche des volumes principaux de 4,50m au minimum et de 5,50 m au maximum. Ces mesures sont prises par rapport au niveau du rezdechaussée du corps principal, le seuil d’entrée faisant référence.

Hauteur maximale au faîtage dans le cas d'une toiture à 2 pans ou à un seul pan: 9.50 m

4.3. Toitures

Les toitures seront en harmonie avec le type de toiture propre aux constructions traditionnelles locales. Elles ne comprendront ni débordements marquants, ni éléments saillants détruisant la volumétrie principale.

Elles seront traditionnelles à deux versants droits de même inclinaison et de même longueur de pente. Elles auront une pente comprise entre 30 et 35° ou plate.

Le faîtage du volume principal sera parallèle à la limite latérale pour les lots 2,3 et 6. Il sera perpendiculaire à la limite latérale pour les lots 1, 4, 5, 7 à 10. Et il sera toujours parallèle à la plus grande longueur du bâtiment.

Pour les volumes secondaires, trois possibilités seront autorisées :



[email protected]


Lotissement « Chemin de L’Eau Rouge » à Bernister deux versants de même inclinaison que le volume principal, pour autant que le volume soit

harmonieux et constitue une réponse adéquate au principe du volume secondaire.

un seul versant en appentis, de même inclinaison que le volume principal

une toiture plate végétalisée ou couverte d'une étanchéité et d'un lestage de ton anthracite.

Les toitures seront réalisées de préférence sans débordements.

Cependant des débordements pourront être admis s’ils sont justifiés par une nécessité d’ombrage des baies Sud, SudEst et SudOuest en été (bâtiments basse énergie et/ou passifs).

Les souches de cheminée seront réduites en nombre et situées à proximité du faîtage. Le matériau sera soit l'ardoise de teinte similaire à la toiture, soit le zinc prépatiné de teinte similaire à la toiture.

Les prises et rejets d'air pour VMC seront discrets et de même teinte que la toiture.

4.4. Matériaux

4.4.1. Parements des façades

Ces parements répondront directement à la structure portante de la maison en vue de respecter la logique constructive. C'est ainsi qu'une maison à ossature bois pourra être bardée d'un revêtement dit 'léger' comme par exemple, le bois, le panneautage ou l'ardoise.

le bardage en bois est autorisé aux conditions suivantes:

o les angles des façades et pignons présenteront des arêtes nettes et rectilignes sans élément saillant au droit des emboîtements

o o les parements seront constitués de pièces de bois équarries ou rabotées; les rondins sont strictement interdits.

L'ardoise en parement de mur est autorisée aux conditions suivantes :

o être obligatoirement utilisée pour la réalisation de la toiture, en parfaite continuité avec celle ci;

o être intégrée à la composition globale du volume;

o être de petit format;

o être posée de manière traditionnelle (pas de clairevoie)

o ne pas l'utiliser à des fins décoratives;

la pierre naturelle extraite de la région de Malmedy ou Waimes.

Le zinc utilisé en bardage sera obligatoirement prépatiné.

La brique, pour autant qu'elle soit sobre et adaptée au teintes locales (proche des moellons du pays). Les briques jaunes ou rosées sont proscrites. Les briques devront être uniformes (pas de briques nuancées).

Un échantillon des matériaux d'élévation sera obligatoirement joint à la demande de permis de bâtir,



[email protected]


Lotissement « Chemin de L’Eau Rouge » à Bernisterla Commune pouvant s'y opposer lorsque ceuxci ne correspondent pas au bâti local traditionnel ou que l'harmonie du volume construit n'est pas rencontré par sa teinte ou ses dimensions.



[email protected]



4.4.2. Menuiseries

Les menuiseries sont en bois, métal ou PVC, ou en tout autre matériau teinté ou peint de couleur sobre en harmonie avec le parement général de la construction. Elles peuvent être équipées de protections solaires en harmonies avec le parement de la façade.

4.4.3. Couvertures des toitures

L'ardoise naturelle ou artificielle ou la tuile plate, noire et mate

soit le vitrage transparent et plan clair en complément d'un des deux matériaux ciavant dans le cas de verrière, véranda ou capteur solaire. Les panneaux solaires seront intégrés obligatoirement dans l'épaisseur la toiture de toute habitation dont l’orientation le permet (orientation entre SE et SO, éventuellement E et O, mais le rendement sera réduit).

soit un matériau d’étanchéité adapté en cas de toiture plate (volumes secondaires et/ou de liaison) avec un lestage de ton gris foncé, avec construction d’un acrotère suffisant pour dissimuler les éventuels panneaux solaires.

les toitures végétales seront autorisées.

4.5. Baies

Le rapport 'plein/vide' sera harmonieux et donnera un style contemporain à l'ensemble en relation avec l'habitat traditionnel ardennais.

Des paresoleil seront autorisés pour porter ombre sur les baies SE, S et SO en été, de manière à permettre les apports énergétiques naturels. Ces baies seront judicieusement implantées selon la course du soleil.

La commune pourra s'opposer à certaines compositions architecturales des façades si cellesci ne rencontrent pas les tendances contemporaines actuelles.

Une architecture fermette n'est pas souhaitée, clause visant à promouvoir une architecture contemporaine de qualité au détriment d'une simple retranscription d'un modèle constructif bon marché sans intérêt paysager premier.

4.6. Garages

Un élément du volume réservé au garage sera situé sur la limite avant de la zone de construction ou le garage (ou carport) sera situé dans la zone réservée aux volumes secondaires (7m/7m) représentés au plan de morcellement.

En cas de construction d'un garage ou car-port, il sera obligatoirement situé soit en façade AVANT dans la zone de bâtisse, soit dans la zone de volume secondaire (max 7 x 7m)



[email protected]



4.7. Cabine Haute tension

L’implantation de la cabine haute tension respectera le relief du sol.

La hauteur sous corniche du volume sera inférieure à 3,00 m.

La toiture sera plate et couverte d'une étanchéité et d'un lestage de ton anthracite.

Concernant les matériaux, les parements respecteront les prescriptions du point 4.4. Matériaux.

Une haie périphérique (Charme ou hêtre), d’une hauteur minimum de 1,50 m sera plantée autour de la cabine sans en compromettre l’accès.

4.8. Modifications du relief du sol

Les constructions seront conçues de manière à respecter le niveau naturel du terrain. Ainsi sont proscrits, tous travaux de remblais nécessités par des travaux de déblais insuffisants au niveau des caves ayant pour conséquence de positionner la construction sur une "butte".

Vu la configuration du sol, aucune modification du relief du sol ne sera acceptée en façade avant. Le niveau du rez (porte d'entrée principale) devra se situer à 15cm maximum du terrain naturel à cet endroit.

En zones arrières et latérales, ne seront admises que des surcharges générales du terrain naturel, de l'ordre de 50 cm pour autant qu'elles se situent aux abords des constructions avec pour but de raccorder le niveau des pièces du logement au terrain naturel. Ces travaux doivent obligatoirement se situer à 2 mètres minimum des limites latérales. Les plans constituant la demande de permis d'urbanisme devront renseigner les tracés du terrain naturel et remanié (élévation, coupe, vue en plan, implantation) avec indications chiffrées en prenant comme référence le niveau de la voirie dans l'axe du chemin d'accès.

4.9. Plantations et clôtures

La clôture sera obligatoirement constituée par une haie composée d'une ou plusieurs essences régionales compatibles avec l'environnement. Le choix des essences régionales se fera sur base de l’annexe II de l’Arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007.

Les plantations seront conformes à la circulaire ministérielle du 14 novembre 2008.

Les haies, exclusivement constituées d'essences régionales, seront érigées dans un délai d'un ans à dater de l'achèvement du gros œuvre de l'habitation.

Les haies seront implantées, soit en retrait, de 50 cm ou de 2 mètres selon la hauteur de la limite séparative, soit sur la limite séparative des propriétés si accord écrit des 2 propriétaires).

La hauteur de la haie implantée sur la limite ou à une distance de 50 cm sera comprise entre 1.00m et 1.80m.



[email protected]


Lotissement « Chemin de L’Eau Rouge » à BernisterLa haie à front de voirie sera plantée par le lotisseur à 0.50m en recul par rapport à l'alignement. Elle sera entretenue par chaque propriétaire sur son lot et sera taillée à 1.40 mètre de hauteur.

La hauteur maximale des plantations et la distance par rapport à l’habitation seront calculées en fonction de l’ensoleillement et de l’ombre portée souhaitée (pas d’ombre portée sur la zone de construction des parcelles voisines !).

Les plantations seront à feuillage NONPERSISTANT.

4.10. Système d'évacuation des eaux/citernes eaux de pluie

L'urbanisation se situe dans une zone d'épuration autonome.

Les règles à respecter en matière d'épuration et de rejet sont celles précisées dans l'Arrêté du Gouvernement Wallon portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires du 15 octobre 1998 (Moniteur du 15 décembre 1998) et des Arrêtés subséquents, notamment l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 7 novembre 2002 (Moniteur du 15 novembre 2002).

Les eaux usées de chaque habitation seront donc traitées dans une unité d'épuration individuelle conforme à cet arrêté et aux règlementations les plus récentes en application au moment de chaque demande en permis d'urbanisme ou par un lagunage.

Les eauxvannes (eaux de W.C. et d'urinoirs) et les eaux ménagères (cuisines, bain, buanderie,...) seront traitées dans l'unité d'épuration individuelle ou de préférence, de lagunage.

L'évacuation du tropplein des eaux épurées sera réalisée par une canalisation créée en fond de parcelle, et reliée aux canalisations existantes dans le Chemin de l’Eau Rouge.

Toute demande de permis de bâtir devra obligatoirement comprendre le placement d’une citerne d'eau de pluie de 5000 litres minimum à charge du candidat bâtisseur.

Les eaux pluviales ne peuvent passer par l'installation d'épuration. Elles seront évacuées, en fonction de la situation des lieux, dans la canalisation créée en fond de parcelle.

Les eaux de drainage seront évacuées sur chaque parcelle. Aucun écoulement ne pourra se faire sur une parcelle voisine ou sur la voirie.



[email protected]



5. CHARGES IMPOSEES A L'URBANISATEUR

La vente du premier lot est subordonnée à la délivrance d'une attestation du collège communal concernant les travaux et charges imposées au lotisseur (Cf . Conseil communal du 18 avril 2013)

Une citerne d’eau de 40 m³ sera réalisée afin de répondre aux exigences du SRI.

Une emprise devra être cédée à la Ville de Malmedy de façon à disposer de 5.00m entre le bord de la route actuelle et l’alignement des parcelles (route actuelle comprise).

La haie sera enlevée et une nouvelle haie de hêtre ou Charme sera plantée par le lotisseur dans sa propriété, à 50 cm en arrière du nouvel alignement des parcelles.

Les impétrants seront placés dans le nouvel accotement à empierrer par le demandeur.

Un collecteur devra être placé le long de la limite arrière des parcelles pour récupérer les eaux épurées de chaque parcelle (=servitude) et les évacuer vers la voirie communale au point bas.

Aucun permis d'urbanisme ne pourra être déposé tant que ces travaux et charges imposées au lotisseur n'auront pas été exécutés à l'entière satisfaction de la commune et du Service incendie, les attestations du Collège échevinal et du Commandant des pompiers en faisant foi.

6. DISPOSITIONS PARTICULIERES

6.1. Entretien des parcelles

Durant la période séparant l'acquisition des parcelles et la construction, le propriétaire est tenu d'assurer l'entretien des lieux, notamment l'entretien de la haie comme décrit ci-dessus, au moins une fois par an, de façon à assurer aux autres propriétaires une jouissance paisible. Il aura l'obligation d'entretenir la parcelle.

6.2. Publicité

Toute publicité autre que celle relative à la vente ou à la location des biens compris dans le lotissement est interdite. Les panneaux relatifs à la première mise en vente et ceux relatifs aux opérations subséquentes auront leur forme et leur couleur qui conserveront le caractère de calme et de discrétion recherchés pour l'ensemble du lotissement. Une enseigne mentionnant les noms et profession de l'occupant pourra être apposée seulement à l'entrée de la parcelle et ne pourra dépasser six décimètres carrés.

6.3. Plans de constructions

Les plans de construction seront complets, dressés et signés par des Architectes légalement immatriculés et inscrits à un répertoire provincial de l'Ordre des Architectes, conformément aux stipulations de la loi du 26 juin 1963 créant ledit Ordre des Architectes. Les travaux de construction ne pourront être entrepris qu'après que l'acquéreur aura été mis en possession de toutes les autorisations légales des pouvoirs publics compétents. La présente stipulation vaut également pour les travaux de transformation, agrandissement, exhaussements ou toutes autres modifications à apporter ultérieurement aux constructions.



[email protected]


Lotissement « Chemin de L’Eau Rouge » à BernisterLes plans de construction devront obligatoirement renseigner la nature et la teinte des matériaux et revêtements mis en œuvre pour la façade et les toitures ainsi que toutes parties visibles de l'extérieur.

Les plans approuvés et le permis d'urbanisme, de même que les avis accompagnant, doivent se trouver en permanence sur les chantiers, de manière à pouvoir être produits à toute réquisition des fonctionnaires compétents.

7. PLANS DE MESURAGE.

Le présent plan d'urbanisation ne constitue pas un plan de mesurage. Les cotes et niveaux sont donnés à titre purement indicatif. Un mesurage précis des parcelles, ainsi qu'un bornage, seront réalisés aux frais des acquéreurs, avant l'établissement des actes de vente, obligatoirement par le géomètreauteur du projet.

Un exemplaire des présentes prescriptions sera annexé aux actes authentiques de vente.

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes prescriptions, les dispositions prévues par la loi du 29 mars 1962, organique de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, codifiée par l'Exécutif de la Région Wallonne, de même que les directives imposées par l'Arrêté Ministériel fixant les conditions générales d'isolation thermique pour les bâtiments destinés au logement restent d'application.



[email protected]


· Web viewL'ardoise naturelle ou artificielle ou la tuile plate, noire et mate soit le vitrage...

Documents

Transcript of · Web viewL'ardoise naturelle ou artificielle ou la tuile plate, noire et mate soit le vitrage...