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Jurisprudences

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Divers

Textes

Thierry SUBERCAZES, expert en balistique C.A PARIS

Avec la collaboration du Lt-Colonel VANDEN-BERGHE, Directeur Adjoint de l’IRCGN

Accréditation Cofrac n° 1-1916 Portée disponible sur www.cofrac.fr  L’accréditation par le Cofrac atteste de la compétence de l’IRCGN pour les seules analyses couvertes par l’accréditation

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Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale16 avril 2008 DU CRIMINALISTIQUE PARIS V

CADRE LEGAL REFERENCES DEMANDEUR NATUREDE L'ACTE

FORME

ENQUETEPRELIMINAIRE

Article 77-1 du C.P.P.

Procureur de laRépublique ouO.P.J. autorisé par lui

Examenscientifique

Réquisition pour examenscientifiqueArticle 41 du CPP

CRIMES OU DELITSFLAGRANTS

Article 60 du CPP O.P.J. Examenscientifique

Réquisitionpour examenscientifiqueArticle 41 du CPP

Procureur de laRépublique

OUVERTURED'INFORMATION

Articles 156 et suivants Juridiction Expertise

Ordonnance de commission d'expert

Article 81 Juridiction (évent. l 'O.P.J. spécial. autorisé ou mandaté

Acte de recherche et de constatation

Réquisition pour examenscientifique

SaisineSaisine

Circulaire CRIM-PJ n°93-13 du 9 septembre 1996

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Par convention, le corps humain est décrit vivant, debout, membres supérieurs pendant leDésignation d’expertDésignation d’expert

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Adjonction d’expertAdjonction d’expert

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Mission de l’expertMission de l’expert

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Elaboration du rapportElaboration du rapport

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Gestion des scellésGestion des scellés

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Transmission du rapportTransmission du rapport

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Communication des résultatsCommunication des résultats

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Par convention, le corps humain est décrit vivant, debout, membres supérieurs pendant le long du corps, paumes des mains tournées vers l’avant, regard droit et horizontal.

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Par convention, le corps humain est décrit vivant, debout, membres supérieurs pendant le long du corps, paumes des mains tournées vers l’avant, regard droit et horizontal.

Récapitulatif provenant du site de la Chambre Syndicale Nationale des Armuriers , Détaillants en Armes et Munitions. http://www.syndicat-armuriers.com/reglementation.html

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« L’éminence même d’un spécialiste le rend dangereux. »

Dr Alexis CARREL« L’homme, cet inconnu. »