ATTRIBUTIONS & VALUES ATTRIBUTION THEORY: TYPES OF ATTRIBUTIONS FUNCTIONS
« ANALYSE SUR LES ATTRIBUTIONS DU SYSTEME DE CONTROLE ...
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UNIVERSITE D’ANTANANARIVO
…………………………
FACULTE DE DROIT, D’ECONOMIE, DE GESTION ET DE SOCIOLOGIE
………………………
DEPARTEMENT DE GESTION
..……………………..
MEMOIRE DE MAITRISE EN GESTION
Option : Audit et Contrôle
Présenté par : ANDRIAFENOMANASOA Henintsoa Romylienne
Sous l’encadrement de :
ENCADREUR PEDAGOGIQUE:
Monsieur RABENILAINA Harinia
Docteur et Enseignant chercheur au sein du Département Gestion
Année universitaire : 2011/2012
Session: Décembre 2013
THEME :
« ANALYSE SUR LES ATTRIBUTIONS DU SYSTEME
DE CONTROLE INTERNE DANS LE CYCLE VENTE»
Cas de la Compagnie d’assurances ARO Antsahavola.
ii
UNIVERSITE D’ANTANANARIVO
…………………………
FACULTE DE DROIT, D’ECONOMIE, DE GESTION ET DE SOCIOLOGIE
………………………
DEPARTEMENT DE GESTION
..……………………..
MEMOIRE DE MAITRISE EN GESTION
Option : Audit et Contrôle
Présenté par : ANDRIAFENOMANASOA Henintsoa Romylienne
Sous l’encadrement de :
ENCADREUR PEDAGOGIQUE:
Monsieur RABENILAINA Harinia
Docteur et Enseignant chercheur au sein du Département Gestion
Année universitaire : 2011/2012
Date de soutenance:17 décembre 2013
THEME :
« ANALYSE SUR LES ATTRIBUTIONS DU SYSTEME
DE CONTROLE INTERNE DANS LE CYCLE VENTE»
Cas de la Compagnie d’assurances ARO Antsahavola.
i
AVANT-PROPOS
Pour les étudiants une formation théorique en salle est insuffisante sans pratique au sein
d’une entreprise. L’Université d’Antananarivo du Département GESTION forme des
étudiants à devenir des futurs techniciens supérieurs. Cette formation propose (04) quatre
options qui sont:
Marketing
Management
Finances et Comptabilité
Audit et Contrôle
Après quatre années d’études, le département gestion délivre le diplôme de maîtrise
aux étudiants. Un stage ou une visite est alors à prévoir pour ces derniers. A l’issue de cette
expérience, les étudiants doivent préparer un mémoire de fin d’étude en vue de l’obtention du
diplôme de « Maîtrise en GESTION ».
En étant une étudiante dans l’option audit et contrôle nous avons donc choisi un thème qui
montre la pertinence du service contrôle interne. Ainsi notre thème s’intitule : « Analyse sur
les attributions du système de contrôle interne dans le cycle vente » cas de la compagnie
d’Assurances Réassurances Omni-branches Antsahavola.
ii
REMERCIEMENTS
La réalisation d’un mémoire n’est jamais synonyme de travail individuel. Ce travail n’aurait
pu arriver à son terme sans étroite collaboration avec plusieurs personnes. Avant de
commencer cet ouvrage, nous tenons à adresser nos sincères remerciements et notre profonde
reconnaissance à toutes les personnes sans qui, ce mémoire de fin d’études n’aurait pas été
réalisé:
A DIEU TOUT PUISSANT qui nous a donné la force de réaliser ce mémoire
Monsieur RAMANOELINA Armand René Panja, Professeur titulaire, Président
de l’Université d’Antananarivo
Monsieur RAKOTO David, Maître de conférences et Doyen de la Faculté de Droit,
d’Economie, de Gestion et de Sociologie qui a focalisé toutes ses compétences et
pouvoirs en vue d’assurer la bonne marche de la faculté,
Monsieur ANDRIAMASIMANANA Origène Olivier, Maître de conférences et
Chef de Département Gestion qui nous a permis de soutenir ce mémoire, veuillez
accepter nos considérations les plus distinguées,
Madame ANDRIANALY Saholiharimanana, Professeur et Directeur du Centre
d’Etudes et Recherches en Gestion, qui nous a permis tout au long de la préparation
de ce mémoire l’autorisation à faire de recherche auprès du CERG, qu’elle reçoive
notre profonde gratitude,
Monsieur RABENILAINA Harinia, Docteur en gestion et enseignant chercheur à
l’Université d’Antananarivo, notre encadreur Pédagogique, de nous avoir guidé,
conseillé pour mener à la réalisation de cet ouvrage,
A tous les enseignants permanents et vacataires du Département Gestion, qui
nous ont transmis leurs savoirs pendant toute la formation académique.
Monsieur RANDRIAMANANTSOA Jean- Michel, contrôleur interne dans la
compagnie d’assurance ARO, notre encadreur professionnel, pour son conseil et son
aide malgré son emploi du temps chargé,
A toute l’équipe de l’assurance ARO surtout le personnel dans le service du
contrôle interne qui nous a accueillie et permise d’effectuer notre stage.
A mes parents et à toutes mes familles pour leur soutien moral et financier.
SOMMAIRE
Ainsi à tous ceux qui ont contribué de près ou de loin à l’aboutissement de cet ouvrage
trouvera dans cet essai l’expression de notre profonde reconnaissance.
iii
SOMMAIRE
PARTIE I: MATERIELS ET METHODES ………………………………………………6
CHAPITRE 1: MATERIELS…………………………………………………………………6
Section 1: Description de la zone d’étude…………………………………………...6
Section 2: Cadre théorique …………………………………………………………..9
Section 3:Justification du choix de la zone d’étude ………………………………..13
CHAPITRE 2: METHODES ………………………………………………………….........14
Section 1: Moyens de collecte des informations…………………………………...14
Section 2: Outils de traitement des données………………………………………..16
Section 3: Démarche de vérification des hypothèses et la méthode d’évaluation du
contrôle interne……………………………………………………………………………….17
PARTIE II: RESULTATS…………………………………………………………………19
CHAPITRE 1 : Description du contrôle interne de la compagnie ARO…………………..19
Section 1: Importance du contrôle interne dans la compagnie …………………....19
Section 2: Rôle du contrôleur interne………………………………………….......21
Section 3: Objectifs de la fonction contrôle interne …………………………….....21
CHAPITRE 2: Cycle vente……………………………………………………………....22
Section 1: Description du cycle vente ………………………………………….....22
Section 2: Traitement des assurances ………………………………………….......25
Section 3: impact du dispositif ……………………………………………….……29
PARTIE III:DISCUSSIONS ET RECOMMANDATIONS………………………….....32
CHAPITRE 1: DISCUSSIONS………………………………………………...……......32
Section 1: Evaluation du système de contrôle interne sur le cycle vente ………........32
Section 2:Analyse FFOM au niveau de la compagnie…………………………........36
Section 3: Validation des hypothèses de départ…………………..…………….........42
CHAPITRE 2 : RECOMMANDATIONS…………………………..………………….....43
Section 1: Recommandations au niveau des acteurs dans le cycle vente……...……..43
Section 2: Recommandations sur le contrôle interne ……………………...………...44
Section 3: Recommandations sur les menaces………………………...…………….45
CHAPITRE 3 : Impact des recommandations……………………...............................48
CONCLUSION GENERALE …………………………………..…………………....51
BIBLIOGRAPHIE……………………………………………………………………..I
ANNEXES………………………………………………...…………………………...II
TABLE DES MATIERES ……………………………………………………........XVI
iv
GLOSSAIRE
-Assuré: Personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis par un contrat d'assurance.
-Assureur: c’est la société qui garantit le paiement en cas de réalisation du risque.
-Avenant: document complémentaire du contrat constatant les modifications qui y sont
apportées. Ce document, comme le contrat d'assurance auquel il se rattache, est signé par
l'assureur et l'assuré.
-Bénéficiaire: personne qui reçoit l'indemnité ou le capital versé par l'assureur.
-Contrat: c’est un engagement de l’assuré à payer la prime et de l’assureur à payer, le cas
échéant, la prestation.
-Conditions générales, imprimées et communes à tous les assurés pour un type de contrat.
Elles décrivent les garanties et indiquent les conditions de validité du contrat. Les descriptions
des garanties sont parfois regroupées sous le titre " Conventions spéciales".
-Conditions particulières (ou personnelles), qui adaptent le contrat à la situation et au choix
de chaque assuré (durée de l'engagement, nom et adresse de l'assuré, garanties choisies...)
-Courtier d'assurances: inscrit au registre du commerce, le courtier propose les contrats
d'assurance de différentes sociétés.
-Durée du contrat: durée des engagements réciproques de l'assureur et de l'assuré (paiement
de la cotisation, garantie...). Les conditions particulières indiquent la durée du contrat.
-Indemnité ou prestation: somme versée pour réparer le préjudice subi par l'assuré ou la
victime
-Police: preuve matérielle du contrat passé entre l'assureur et l'assuré. La police d'assurance
matérialise l'accord des deux parties, l'assureur et l'assuré, signataires du contrat.
-Prime: c’est le prix payable au début de la période de garantie qui dit être payée aux époques
prévue par le contrat.
-Réassurance: activité par laquelle un réassureur (société spécialisée ou assureur direct)
prend en charge, moyennant rémunération, tout ou partie des risques souscrits par un autre
assureur (appelé " société cédante ").
-Risque: événement incertain ou de date incertaine contre lequel on désire s'assurer.
-Souscripteur: personne qui signe le contrat et paie les cotisations. Parfois à distinguer de
l'assuré ou du bénéficiaire.
-Sinistre: C’est la réalisation du risque. Evénement (incendie, décès...) qui fait jouer les
garanties du contrat : indemnité, capital ou rente.
v
LISTE DES ABREVIATIONS
A.R.O : Assurances Réassurances Omni branches
AG: Agence
CA: Chiffre d’Affaires
CDI: Centre de Documentation Interne
CI: Contrôleur Interne
COSO : Committee Of Sponsoring Organisations of the Treadway Commission
D.A.A: Direction d’Agence Antsahavola
DG : Direction Générale
F.I.ARO : Financière d’Investissement ARO
IFACI : Institut Française de L’Audit et du Contrôles Internes
IMMRED: Introduction Matériels et Méthodes Résultats Discussions
IRD: Incendie et Risques divers
NIF: Numéro d’Identification Fiscale
QCI: Questionnaires du Contrôle Interne
RCS: Registre des Commerces et des Sociétés
REC : Risques en cours
S.A: Société Anonyme
SAP : Sinistres à payer
SCI : Système de Contrôle Interne
SONAPAR: Société Nationale de Participation
vi
LISTE DES TABLEAUX
Tableau n°1: Fiche signalétique de ARO…………………………………………………...7
Tableau n°2: Les actionnaires de ARO …………………………………………………….8
Tableau n°3: les produits offerts par la compagnie ……………………………………….23
Tableau n°4: Explication de la procédure de souscription d’assurance …………………...26
Tableau n°5: Evolution de la production sur dix (10) ans en pourcentage ……………….29
Tableau n°6: Grille de séparation des fonctions……………………………………………34
Tableau n°7 : Forces et points à améliorer sur le cycle vente ……………………………...36
vii
LISTE DES FIGURES
Figure 1: Graphique de la répartition capital social………………………………………..8
Figure 2: Organigramme de la fonction Contrôle Interne………………………………..20
Figure 3: Procédure de souscription d’assurance ……………………………………….25
Figure 4: Procédure de traitement en cas de sinistre……………………………………..27
Figure 5: Situation des provisions techniques (en millions de Fmg)…………………….28
Figure 6: Histogramme de l’évolution du chiffre d’affaires……………………………..30
Figure 7: Répartition du chiffre d’affaires par branche d’activité…………………….....30
Figure 8: Divion de la part de marché exprimé en pourcentage………………………....31
viii
RESUME
Le contrôle interne constitue un élément vital pour tout organisme. Il permet à celui –
ci de maîtriser son comportement et d’assurer la sécurité de ses membres. Son action est
permanente et continue. Notre thème s’intitule: « Analyse sur les attributions du système de
contrôle interne dans le cycle vente ». Pour l’élaboration de cette étude nous avons suivi le
style de rédaction selon la méthode IMMRED: Introduction; Matériels et Méthodes;
Discussions et Recommandations. La problématique du devoir insiste sur une question:
«Quelles sont les résultantes de l’existence d’un système de contrôle interne dans le cycle
vente?» Nous avons traité le cas de la compagnie d’assurances ARO.
Mots clés: contrôle interne, performance, risques, assurances.
1
INTRODUCTION GENERALE
L’économie nationale reste fragile , compte tenu de la situation socio - politique qui
perdure dans le pays depuis 2009. A l’exception du secteur minier , qui continue a attiré des
investissements étrangers, et qui présente un solde global positif, les autres secteurs restent en
difficulté .1
Du fait de la succession de crise, beaucoup de sociétés se voient en difficultés et
même certaines ont dû fermé leur portes et cesser définitivement leurs activités. En réalité, ce
sont surtout les entreprises qui n’ont pas une très bonne maîtrise sur le contrôle de
l’organisation et une coordination des opérations de l’ensemble de leurs activités que ce soit
opérationnelle, financière ou organisationnelle qui sont les plus touchées par la faillite
puisqu’elles sont très sensibles aux risques.
L'environnement est devenu de plus en plus complexe du fait que les entreprises sont
bouleversées par une compétitivité accrue, une globalisation de l'économie; de la recherche du
profit qui est l'objectif de toute entreprise. Ce qui fait que les outils de gestion qui aident les
entreprises au processus de prise de décision s'avèrent parfois insuffisants. Même les
entreprises évoluant dans un environnement stable, non concurrentiel, n'arrivent toujours pas
à satisfaire les attentes de tous les acteurs de cet environnement qu'ils soient clients, membres
du personnel, actionnaires, fournisseurs…
Une organisation peut être définit comme étant la disposition des moyens en vue de leurs
mise en œuvre selon les règles préalablement établit.2 C’est donc l’agencement particulier et
définissable d’un ensemble d’élément concourant à un même but ou objectif. Ainsi, un
système, ou une organisation, ne fonctionne efficacement que lorsqu’il est pourvu de
mécanisme de régulation, de contrôle et de correction. L’ensemble de ces mécanismes,
destinés à assurer le fonctionnement harmonieux et efficace du système ou de l’organisation,
constitue le contrôle interne. Toute entreprise a pour but d'assurer, en fonction de ses moyens,
l'atteinte des objectifs qu'elle s'est fixée. Pour ce faire, elle doit mettre en place un dispositif
de Contrôle Interne lui permettant la bonne maîtrise de ses activités et le respect des consignes
à tous les niveaux.
Le SCI est un élément indispensable pour atteindre les objectifs de l’entreprise, il est
donc nécessaire d’évaluer en permanence son application dans les entités. Mais est-il possible
1Site INSTAT 2013 2 Cours d’organisation, 3ème année, 2011
2
pour les entreprises malgaches de maîtriser et d’appliquer le SCI, compte tenu des contraintes
de l’environnement incertain et les moyens dont –elles disposent ?
Il existe quelque paramètre qui empêche la bonne marche du CI tels que l’inexistence
d’une organisation claire et définie, l’incompétence du responsable, le degré de l’intégrité du
personnel et la loyauté des dirigeants. Alors que ces derniers jouent un rôle important à la
bonne marche du système. Du fait que la conception des règles et procédures du SCI
appartient aux dirigeants, il importe donc qu’ils soient le premier convaincus sur la nécessité
de la mis en place de se dispositif. Bien qu’il soit un outil indispensable, certains dirigeants
l’ignorent à cause des difficultés des procédures et des principes.
Le contexte actuel de la mondialisation dans lequel évoluent les entreprises obligeant les
dirigeants à se doter d’outils performants et efficaces pour la gestion de leurs activités afin de
faire face une concurrence de plus en plus accrue. Ainsi pour affronter les défis que sont la
rentabilité, l’obligation de résultat, la course effrénée vers la performance, il parait judicieux
pour les décideurs et les dirigeants d’entreprise d’améliorer le management des ressources en
actualisant leur méthodes de gestion et en faisant preuve de rigueur en matière de contrôle.
Un contrôle efficace contribue à améliorer la maîtrise des risques, la fiabilité de l’information
financière, l’optimisation des opérations et donc l’image de l’entreprise.
Au niveau du secteur des assurances a Madagascar , le recours quasi -systématique des
grands groupes internationaux aux courtiers a entrainé un net accroissement de la
concurrence; rendant le marche difficile , et ce dans un environnement économique instable.3
Le secteur d’assurance est en plein essor à Madagascar ; elle joue donc un rôle prépondérante
non seulement au niveau des sociétés ou des particuliers mais également dans la croissance
économique du pays. Cependant, l’environnement concurrentiel d’une économie de marché
oblige les entreprises à mettre en place et à faire évoluer en permanence leur système de
contrôle interne pour l’adapter aux contraintes et aux modifications de l’activité et de
l’environnement.
Durant notre stage au sein de ARO, nous avons pu remarquer que l’activité
d’assurance est qualifiée comme un secteur hautement complexe, nécessitant un savoir-faire
et des règles déontologiques appropriées et comportant des implications financières,
économiques et sociales d’une grande importance. A ce titre, l’entreprise d’assurance est un
organisme qui doit être structuré et géré suivant des normes lui permettant d’une part,
3 Hebdo Madagascar, interview avec Directeur technique de ARO Patrick ANDRIAMBAHINY, année 2013
3
d’assumer pleinement l’objet de sa création et d’autre part, d’assurer sa pérennité dans un
contexte de plus en plus contraignant.
C’est dans ce cadre que s’inscrit l’objet de ce mémoire de recherche relatif au rôle pertinent
de la fonction contrôle interne dans la compagnie. Le contrôle interne est devenu un pilier de
l'entreprise, il vise à améliorer les performances de l'entreprise par la mise en place de
procédures efficientes et par la sauvegarde de son patrimoine. C’est dans cette option, que
notre thème de mémoire a été choisi, à s’avoir: « Analyse des attributions du système de
contrôle interne dans le cycle vente » Cas de la Compagnie d’Assurances Réassurances Omni
branches Antsahavola.
Avant d’entamer le paragraphe suivant, il est très important de décrire les mots clés du
devoir tel que : le cycle vente, l’assurance et le risque. L’assurance est caractérisée par
l’inversion du cycle de production, cela signifie que l’assureur ne connaît pas au moment de
la vente d’un contrat d’assurance, le coût réel de ce contrat. L’assurance est un moyen de
défense de la cité. Selon Péril, le risque ne peut être supporté isolément. L’individu doit s’unir
aux autres membres de la société pour trouver une solution collective.4 La compagnie vend
donc des garanties. La «facturation» précède la «prestation». Les primes sont facturées
immédiatement, les prestations n'interviendront que plus tard. En générale, les services
intervenants sont le service d’intervention commerciale, service comptabilité, service
recouvrement, service classement, et le service sinistre. Pour ce cycle il existe une procédure à
suivre tant au niveau production qu’au moment d’un sinistre.
Défini comme étant « l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de
l’entreprise »5 le Contrôle Interne vise à s’assurer que les opérations effectuées par les
opérationnels sont exécutées conformément aux procédures établies et validées par la
Direction. D’où on peut dire que le Contrôle Interne est un élément essentiel dans l’entreprise,
il vise l’amélioration des performances de l’entreprise par la mise en place des procédures
efficientes et par la sauvegarde de son patrimoine. Les procédures qui permettent d’assurer
une bonne organisation et coordination des tâches à effectuer. Sans une procédure bien
adaptée et bien révisée, les missions sont difficiles à réaliser et les objectifs sont difficiles à
atteindre. Mais définir une stratégie de vente ou une technique de production ne relève pas du
contrôle interne. Le contrôle interne insère les processus de décision au sein des procédures
4 Courcelle Pierre, « L’assurance se présente » ,4è édition, 76 pages .P 1. 5 RAKOTONIAINA Barry, Cours contrôle interne, 4ème année, Faculté DEGS de l’Université d’Antananarivo,
2011-2012
4
qui permettent de cerner les rôles pour préciser qui fait quoi, quand, comment, et dans quel
but.
Le choix de ce sujet est motivé par un souci majeur d'apporter des éclairages sur un
certain nombre de volets de cet outil moderne de management, pour permettre aux
opérationnels dans ce secteur d'avoir une idée sur la manière dont ils devront apprécier leurs
dispositifs du contrôle interne, afin de prévenir les risques éventuels. Il est par conséquent
crucial que chaque entreprise, quels que soient sa taille, son secteur d'activité ou son mode de
financement, soit en mesure d'évaluer la qualité de son dispositif de contrôle interne, afin de
s'assurer qu'il ne recèle aucune faiblesse significative et que l'exposition aux risques de
l'entreprise, en phase avec ses objectifs et sa stratégie, soit minimisée.
Comme problématique nous nous sommes posés la question : Quelles sont les
résultantes de l’existence d’un système de contrôle interne dans le cycle vente ?
L’objectif principal poursuivi par ce travail étant de déterminer la nécessité de la mise
en place du système de contrôle interne dans le cycle vente.
Les objectifs spécifiques visent, alors, à :
- Améliorer le système de contrôle interne qui va permettre d’être plus
performant ; - renforcer le contrôle interne pour réduire les risques et garantir un minimum
de qualité à la prestation effectuée.
L'hypothèse est définit comme étant une réponse provisoire à une question en étude
que se pose un chercheur. Ce mémoire consiste à confirmer les deux (2) hypothèses
suivantes :
le système de contrôle interne favorise l’amélioration de la performance;
le contrôle interne minimise les risques et garantie un minimum de qualité à la
prestation effectuée.
Pour réaliser ce mémoire, nous avons effectué notre stage au sein du service de contrôle
interne de la compagnie ARO. C’est une des premières sociétés d’assurance de droit
malgache et leader dans son domaine. Une Société Anonyme commerciale à but lucratif; une
société d’assurances régies par le code des assurances. ARO tiens à la fois le rôle d’Assureur,
de Réassureur, et d’ investisseur financier. La compagnie offre différents produits soit aux
professionnels et entreprises, qu’aux particuliers. Elle bénéficie d’une expérience plus de
trente six (36) ans dans le secteur d’assurance à Madagascar.6
6 Hebdo Madagascar, interview avec Directeur technique de ARO Patrick ANDRIAMBAHINY, année 2013
Améliorer le système de contrôle interne qui va permettre d’être plus performant ;
Renforcer le contrôle interne pour réduire les risques et garantir un minimum de
qualité à la prestation effectuée.
5
ARO est une entreprise prestataire de service. De ce fait, la principale préoccupation de
la compagnie d’assurances ARO est donc d’accroître sa part de marché tout en ayant comme
objectif de reconquérir le marché. En étant leader, elle se soucie de l’amélioration de la
qualité du service rendu pour garder la confiance des clients afin de maintenir sa position de
leader.
Une étude menée sans s'appuyer sur une méthode ne vaut pas la peine. Dans le cadre de
ce travail, nous avons utilisé la méthode analytique, appuyée sur les techniques documentaire
et d'une observation participative. Le plan de travail s’est articulé autour de plusieurs
démarches méthodologiques composées essentiellement de la consultation et recherche
documentaire, d’un stage de deux mois au sein du service du contrôle interne, des entretiens
avec les responsables, et d’une observation participative. A partir de ces démarches, nous
dégagerons les résultats qui seront discutés et à partir desquels seront proposés des solutions.
En effet, la technique documentaire nous a permis de lire certains documents afin de bien
analyser le dispositif de contrôle interne et l'observation participative quant à elle nous a
permis de participer à certaines opérations pendant notre séjour au sein du service de contrôle
interne de la compagnie d’assurances ARO et recueillir certaines informations pertinentes à
l'analyse du contrôle interne.
Une analyse des informations précède la rédaction du mémoire qui n’a pas pu être
définie temporellement car elle a été effectuée au fur et à mesure des données existantes.
Citons les difficultés que nous avons rencontrées et qui ont gêné le déroulement de notre
recherche. Vue la confidentialité des données la documentation a été l'une des difficultés
rencontrées pendant cette étude mises à part les difficultés d'ordre financier. De plus, les
réponses résultant de nos questionnaires n’ont pas toujours été satisfaisant, nous n’avons pas
pu visités les postes souhaitées.
Avant d’analyser ce thème le travail qui sera présenté dans les pages qui vont suivre va
être divisé en trois (3) grandes parties selon la base du plan IMMRED.
La première partie intitulée Matériels et Méthodes décrira les outils et méthodes que
nous nous sommes servis pour réaliser cette étude;
La deuxième partie dénommée Résultats énumèrera les résultats de la collecte de
données et
La troisième et dernière partie consacrée pour les Discussions et Recommandations
apportera les vérifications des hypothèses que nous avons établies au départ.
PARTIE I: MATERIELS ET METHODES
Les matériels et les méthodes mises en œuvre pour la réalisation de notre devoir vont
dominer cette partie. Elle se divise en deux chapitres à savoir: la partie « matériels » scindée
en trois sections. La première section concerne la présentation de la compagnie d’assurances
ARO: constituée de trois sous sections dont son historique, ses actionnariats et ses activités.
En deuxième section se trouve le cadre théorique du contrôle interne et la troisième section
c’est pour la justification du choix de notre zone d’étude.
Le deuxième chapitre sera réservé à la partie « méthodes » qui se subdivise en trois sections.
En premier lieu les moyens de collecte des informations: la documentation ou la recherche
bibliographique, le stage, l’entretien et les observations. Puis, les outils de traitement des
données y compris: le questionnaire du contrôle interne, les tests de conformité et de
permanence. Et la démarche utilisée pour la vérification des hypothèses.
6
CHAPITRE 1: MATERIELS
Ce chapitre comprend trois sections dont la description de la compagnie ARO qui est
le sujet de notre devoir, suivi de l’aspect théorique concernant le contrôle interne et les
différents raisons qui nous ont insisté à choisir l’entité.
Section 1: Description de la zone d’étude
Les acquis théoriques y compris les hypothèses de recherche doivent être testés sur
terrain. Avant toute chose, il est primordial d’avoir une connaissance concernant l’entreprise
où nous avons effectuée notre étude. Afin de mieux connaître l’entreprise, nous allons
discerner dans cette section son historique, l’actionnariat, la structure organisationnelle et
d’autres informations se trouvant dans l’annexe.
1.1 Historique
A l'origine, ARO était une émanation du Groupe« LA PRESERVATRICE », Société
anonyme de Droit français, qui implanta une agence générale à Madagascar en 1935. En
1970, le processus de malgachisation s'accentuant, les dirigeants décidèrent en 1974 de
procéder à sa malgachisation. C'est ainsi que celle-ci devient « PRESERVATRICE
MADAGASCAR », une société anonyme de droit Malgache. En Juin 1975, La Préservatrice
Madagascar fut nationalisée. En 1976, la nouvelle dénomination A.R.O – ASSURANCES
REASSURANCES OMNIBRANCHES a été officiellement adoptée à la place de
PRESERVATRICE MADAGASCAR.
7
Pour une meilleure compréhension, ci-après quelques informations concernant la
compagnie:
Tableau n°1: Fiche signalétique de ARO
Dénomination sociale ARO
Objet social Assureur – Réassureur
Forme juridique Société Anonyme
Capital social Ar 7.013.300.000
Registre de commerce 2002 B 0559
NIF
N° stat
2 000 000195
66011 11 1948 11 0004
Axe de communication BP 42
Tel: (261 20) 22 201 54
Fax: (261 20) 22 344 64
e-mail: [email protected]
site: www.aro.mg
Siège social 77, rue Solombavambahoaka
Frantsay - Antsahavola
Source: Statut ARO, mai 2013
L’assurance ARO est une société anonyme régie par le code des assurances. Une entité
semi-privée œuvrant dans le secteur tertiaire. Le slogan de l’assurance ARO : «VIVRE ET
ENTREPRENDRE EN TOUTE SERENITE»
1.2 Actionnariat
L'actionnariat actuel de la compagnie est le reflet de son histoire. Son capital social
est réparti comme suit:
8
Tableau n°2: Répartition des actions de l’entreprise ARO
ACTIONNAIRE Répartition en pourcentage (%)
Etat Malagasy 73,35
Personnel ARO 6,09
SONAPAR 6,59
SGR 2,93
Autres porteurs 11,04
Source: document interne ARO, juin 2013
Le capital social de la compagnie d’assurances ARO est de sept milliard treize million trois
cent mille Ariary (MGA 7.013.300.000). Ce graphique montre la répartition ci-dessus.
Figure 1 : Graphique de la répartition capital social
Source: Auteur, juin 2013
Cette figure montre la division des actionnaires de la compagnie d’assurances ARO. C’est une
société à gestion privée ayant comme actionnaire majoritaire l’Etat malgache.
1.3 Structure organisationnelle
Le fonctionnement de la compagnie est actuellement articulé autour de deux (2)
directions générales adjointes, quatre (4) directions, quatre (4) départements autonomes et huit
(8) départements rattachés à chaque direction, le tout sous l’autorité de la direction générale.
Chaque direction est structurée en départements, chaque département est structure de services.
L’organigramme est présenté dans l’Annexe I.
73,35%
6,09%
6,59%
2,93%11,04%
Etat Malagasy
Personnel ARO
SONAPAR
SGR
Autres porteurs
9
1.4 Activité et objectifs de la société
La vocation première d’ARO est d’effectuer toutes les opérations d’assurances et des
réassurances autorisées à Madagascar.
1.4.1 Activité principale : Assurances et Réassurances
La vocation première d’ARO est d’effectuer toutes les opérations d’assurances et des
réassurances autorisées à Madagascar.
1.4.1.1 Assurances
Ainsi, elle pratique: d’abord les assurances terrestres (automobile, incendie, toutes les
assurances responsabilité civile, bris de glaces, vol, phénomènes naturels, engineering, pertes
d’exploitation, assurances vie, accidents, maladie, etc.…).Puis les assurances transports (corps
de navire, facultés aériennes, maritimes et terrestres, responsabilités des transporteurs).
Ensuite les assurances liées à l’aviation (corps d’aéronefs, responsabilité civile,…). Enfin, les
assurances agricoles (assurances récoltes sur pied, mortalité de bétail) et généralement toutes
les assurances pratiquées à Madagascar.
1.4.1.2 Réassurances
Au titre de ses activités de réassureur, c'est-à-dire lorsque ARO devient à son tour
l’assureur ou l’assureur du réassureur, ARO accepte des engagements de réassurance aussi
bien sur le plan local qu’international. C’est ainsi qu’elle intervient à deux niveaux: en
acceptations « directes », elle réassure l’assureur direct et en rétrocessions, elle réassure le
réassureur.
Section 2: Cadre théorique
Nous allons voir quelques notions sur le contrôle interne. Nous évoquerons ainsi sa
définition, objectif et ses différents principes.
2.1 Définition
Le contrôle interne, dans son acceptation la plus large, peut se définir comme étant «un
ensemble de sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise »7
Des définitions « officielles » sont également données par des organismes qui font autorité:
7 Cours Audit général 4ème Année, Faculté DEGS de l’Université d’Antananarivo, 2011-2012
10
Selon l’IFAC: « c’est un ensemble de politiques et procédures mises en place par la direction
de l’entité en vue d’assurer dans la mesure du possible la gestion rigoureuse et efficace de ses
activités »8
Selon COSO: « Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par l'organe de direction
(c'est-à-dire le Conseil d'Administration), les dirigeants et le personnel d'une organisation,
destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation des objectifs suivants:
réalisation et optimisation des opérations,
fiabilité des informations financières,
respect des lois et réglementations en vigueur»9
La multiplicité de ces définitions est due à la variété des préoccupations des différents
intervenants: cela dépend du métier, du secteur d'activité, des crises rencontrées, Il est certain
que la vision du commissaire aux comptes est assez différente de celle de l'auditeur interne,
du dirigeant ou du consultant en stratégie.
On peut raisonnablement considérer que le contrôle interne est un processus permettant de
s'assurer que les opérations de l'entreprise se déroulent en appliquant des bonnes pratiques
notamment celles concernant le management et le fonctionnement de ses principaux
processus.
2.2 Objectif
Il ressort de toutes ces définitions les objectifs assignés à un bon contrôle interne :
La recherche de la protection du patrimoine, la fiabilité des informations financières,
l’application des instructions de la direction, l’efficacité opérationnelle des opérations et
l’amélioration des performances.10
Toute entreprise, peu importe sa taille, devrait mettre en place les mécanismes lui assurant :11
le maintien de systèmes de contrôle fiables : pour que l'information financière
soit utile à la prise de décisions, le système comptable doit produire des données et des
états financiers fiables;
• la préservation du patrimoine : un bon contrôle prévoit divers mécanismes dont
notamment des validations systématiques et des biens comptabilisés avec les biens physiques,
afin de prévenir les erreurs, la perte et le vol;
8 Cours Audit général 4ème Année, Année Universitaire 2011-2012
9 http://fr.wikipedia.org 10 Jacques Renard, théorie et pratique de l’Audit interne, 7e édition, 468p. 11
VILLENEUVE Jacques « Contrôle Interne guide de procédures »; Québec; janvier 1995, P3
11
• l’optimisation des ressources : la compétence du personnel et la répartition
adéquate des tâches augmentent l'efficacité et la qualité de l'information;
• la prévention et détection des erreurs et fraudes : l'application de procédures de
contrôle adéquates permet de réduire les risques au minimum.
2.3 Principes de contrôle interne
Afin d’assurer une qualité satisfaisante du contrôle interne, il s’avère important de
respecter certains principes.12
2.3.1 Le principe d’organisation
Le principe exige que l’organisation soit préalable ou révisée par rapport aux objectifs,
adaptée et adaptable aux objectifs, vérifiable et modifiable si nécessaire, formalisée par un
organigramme bien précis, un manuel de procédure et les supports d’information. Une
organisation doit également respecter les principes de séparation des fonctions incompatibles
à savoir les fonctions de décision, les fonctions de détention des matérielles des valeurs et des
biens, les fonctions d’enregistrement, et les fonctions de contrôle.
2.3.2 Le principe d’intégration
Toute procédure mise en place doit permettre un autocontrôle grâce aux recoupements
ou contrôle à partir d’informations identiques émanant de sources différentes, aux contrôles
réciproques ou traitement d’une même information mais par des agents différents, et aux
moyens techniques ou automatisés.
2.3.3 Le principe de permanence
Ce principe suppose une pérennité des procédures établies par le Contrôle interne. En
effet, l’établissement et l’application des procédures doivent se faire de manière permanente
pour qu’il y ait une stabilité dans la structure de l’organisation.
2.3.4 Le principe d’universalité
Le principe d’universalité implique que tout personnel de l’entreprise est concerné par
le contrôle interne, n’importe où et n’importe quand. Il n’y aucune exception.
12
Cours contrôle interne, 4éme année Gestion ,2011/2012
12
2.3.5 Le principe d’indépendance
Le principe d’indépendance concerne l’atteinte des objectifs du Contrôle Interne qui
doit se faire indépendamment des méthodes, procédés et moyens de l’entreprise. Ses objectifs
ne doivent en aucun cas dépendre des ressources disponibles dans l’entreprise et de la gestion
de celles-ci.
2.3.6 Le principe d’information
L’information constitue un outil de contrôle, pour cela elle doit être pertinente c’est-à
dire adaptée à son objet et son utilisation, utile pour la prise de décision, objective ou sans
modification pour des intérêts personnels, communicable et vérifiable à partir de plusieurs
sources.
2.3.7 Le principe d’harmonie
Le contrôle interne doit s’adapter aux caractéristiques de l’entreprise et de son
environnement. La mise en place du dispositif de contrôle doit se faire après une étude
approfondie de l’environnement interne et externe de l’entreprise.
Un bon contrôle interne repose sur une organisation adaptée, des méthodes et procédures
appropriées, un personnel qualifié et intègre, ainsi qu’une saine maitrise des risques tout cela
dans le but de minimiser les risques de fraudes et d’assurer l’atteinte des objectifs tout en
étant performant. Toutefois, un dispositif de sécurité ne supprime pas totalement les dangers
auxquels les entreprises sont soumises
2.3.8 Le principe de la qualité du personnel13
Tout système de contrôle interne sans un personnel compétent est voué à l’échec. La qualité
du personnel comprend la compétence et l’honnêteté.la compétence du personnel peut être
améliorée par une politique de recrutement, par la formation permanente dispensée par les
supérieurs hiérarchiques, et par la motivation (rémunération, fixation d’objectifs).
2.3.9 Le principe de séparation de fonction
Il est nécessaire de séparer les trois fonctions fondamentales suivantes et de les attribuer à des
personnes ou hiérarchies différentes:
Fonction de décision
Fonction de détention de valeur monétaires ou de bien physique
Fonction de comptabilisation
13 Alain MIKOL, « contrôle interne » Paris, 1ére édition, 1998, P70
13
Section 3: Justification du choix de la zone d’étude
Pour mener notre étude, nous avons choisi: la compagnie d’assurances ARO pour
diverses raisons. D’abord, ARO est parmi les plus grandes entreprises à Madagascar qui
accorde une faveur pour les étudiants afin de s’intégrer dans le monde professionnel à travers
le stage. Puis, c’est une entreprise de grande taille possédant diverses agences repartis dans
l’île. Nous avons eu l’occasion d’effectué un stage au sein la Société ARO, l’une des
premières société d’assurance de droit malgache et leader dans le marché dans son domaine.
ARO a pour objectif à court terme d’augmenter les chiffres d’affaires des points de vente, de
garantir la satisfaction des clients par l’amélioration des prestations et les services et de
comprendre et satisfaire les besoins des clients et les savoir-faire et le professionnalisme ; à
long terme de soutenir un développement accru des affaires, de maintenir par tous les moyens
sa position de leader par rapport aux concurrents et de maintenir les règles selon les règles de
l’art et du métier. Enfin, c’est une entreprise mettant en évidence l’importance d’un dispositif
de sécurité et qui dispose un système de contrôle interne qui lui est propre.
Notre thème a été choisi dans un souci de voir et d’apporter plus d’éclairages sur le fait
que la compagnie en mettant un dispositif de contrôle contribue directement et indirectement
sur ses activités principales. Le SCI, est l’un des systèmes le plus important dans une
organisation. Le contrôle interne a triple rôle. Il permet de s’assurer que les décisions prises
sont correctement appliquées. Ceci constitue l’aspect transmission de l’information. Il assure
également un niveau minimum de qualité à la prestation effectuée ou au produit fabriqué, ceci
constitue le contrôle direct ou indirect du produit. Il permet de déceler les principales
anomalies de fonctionnement, c'est-à-dire qu’il contribue au fonctionnement harmonieux du
système.14
14 Benoit Pigé, « Audit et contrôle interne », édition EMS, 2011, P12
14
CHAPITRE 2: METHODES
La rédaction de ce mémoire ne peut aboutir sans recherche d’information, collecte de
données, et d’analyse des résultats. Ce chapitre présente les moyens de collecte des données,
Outils de traitement des données et démarche de vérification des hypothèses et la méthode
d’évaluation du contrôle interne.
Section 1: Moyens de collecte des données
Dans cette section nous allons donner les différentes méthodes auxquelles nous avons
eu recours pour collecter le plus d’information.
1.1 Stage
Le stage est important pour faire le rapprochement des acquis théoriques durant les
cours universitaires. Nous avons été accueillis au sein du service de contrôle interne. Le stage
effectué était d’une durée de deux (02) mois. Un accueil chaleureux de la part des employés
du service nous a permis de nous intégrer facilement et de nous adapter à l’environnement
ainsi qu’à la culture de la compagnie. Durant notre stage, des tâches habituelles du service
nous ont été confiées, un avant goût du monde professionnel. Ainsi nous avons pu saisir
divers opportunités pour l’amélioration de notre connaissance sur le secteur d’assurance et le
métier du contrôle interne. C’était une nouvelle expérience donc un gain d’une expérience
professionnelle. Nous avons obtenu des acquis personnels, acquis professionnels, acquis
comportementaux et techniques. L’accès sur l’internet nous a beaucoup aidés dans la
réalisation de ce mémoire.
1.2 Entretien
L’entretien consiste en une conversation avec la personne à entretenir sur la base d'un
guide d'entretien.
1.1.1 Avec le responsable du service de contrôle interne
Monsieur RANDRIAMANANTSOA JEAN MICHEL qui occupe le poste de contrôle
interne au sein de la compagnie en position d’état major par rapport au directeur général. En
assurant son rôle en tant que contrôleur interne il accompli aussi une mission spécifique
recommandée par le directeur général. Durant l’entretien, Il nous a partagé particulièrement
ses connaissances et ses expériences .Des discussions sur le thème proprement dit ont eu lieu
et il a apporté des réponses au questionnaire que nous avons lui envoyé par email. Cette étape
est très importante pour l’élaboration de notre travail ce qui nous permet de recueillir le
maximum d’information. Néanmoins, nous avons également pris des notes au cours de
l’entretien.
15
1.1.2 Avec le personnel
Nous avons eu l’occasion de poser quelques questions aux assistants du contrôleur
interne. Par une simple conversation qui n’a pas nécessité une élaboration de questionnaire.
Le rapprochement à ce niveau nous a permis de collecter des informations pertinentes. Ces
personnels nous ont consacrés un moment afin de nous répondre malgré leurs emplois de
temps chargés.
Les entretiens ont pris la forme semi-directive pour ne pas trop imposer, d’une part, et ne pas
donner une grande liberté, d’autre part, aux enquêtés. Ce type d’entretien permet de centrer le
discours des enquêtés autours des différents thèmes établis au préalable.
1.3 Recherche documentaire
Outre les recherches que nous avons effectuées, la consultation des divers documents
s’est avérée importante pour l’accomplissement de notre devoir.
La compagnie dispose un centre de documentation et d’information où nous avons pu
consulter différents ouvrages, des mémoires des rapports de stage en liaison direct ou indirect
avec notre thème. En outre, le département gestion dispose un centre d’étude de recherche en
gestion pour appréhender le thème à travers les ouvrages et les mémoires disponible.
1.4 Internet
L’internet est l’une des sources d’information le plus riche. Nous avons fait donc appel
à cette nouvelle technologie. La visite de certains sites web est incontournable pour
compléter notre ouvrage. Nous avons pu récupérer des informations concernant la compagnie
ARO sur internet en entrant sur son site W.W.W.aro.mg.
1.5 Observation participante
L’observation sur terrain est essentiel afin de voir la réalité sur l’application des
diverses procédures, pour l’appréciation des comportements de chacun dans
l’accomplissement du travail. Grâce au stage que nous avons effectué, nous avons pu
recueillir les informations qui nous ont apparues essentielles dans la rédaction de ce mémoire.
A la fin du stage, le responsable du flotte automobile nous à accorder trois (03) jours au
niveau de son guichet. Ce qui nous a permis de constater et d’observer les tâches et
responsabilités des producteurs d’assurances plus particulièrement au niveau production
d’assurance automobile. Durant nous avons constaté certains points à améliorer que nous
allons particulièrement apporter des suggestions de solution dans la troisième partie de notre
devoir.
16
1.6 Guides d’entretiens (Cf. Annexe II)
C’est une liste récapitulative des thèmes et questions que nous avons souhaités aborder
dans le cadre des entretiens que nous avons effectués. L’objectif de l’utilisation du guide
d’entretien est de diriger les réponses de l’enquêté aux différents points que nous voulions
éclaircir. Il est constitué d’une consigne de départ qui lance le thème général de l’enquête et
ensuite d’une succession de questions ouvertes laissant aux enquêtés la liberté de répondre à
la limite de l’idée générale.
Section 2 : Outils de traitement des données
Ces outils ci-dessous sont utiles non seulement pour évaluer le système en place mais
aussi d’apprécier sa performance. Nous avons ainsi utilisé le questionnaire du contrôle
interne, suivis des tests et l’analyse FFOM.
2.1 Questionnaire du contrôle interne
Cette technique, nous a permis d’évaluer le contrôle interne de l’entreprise. Les points
forts et les points faibles sont les résultats obtenus de cette évaluation. Pour dire que, les
points forts indiquent que l’entreprise dispose des mesures pour atteindre ces objectifs de
contrôle interne et les points faibles concernent une ou plusieurs failles des procédures de
l’entreprise.
2.2 Tests de conformité (cf. Annexe III)
Aussi appelé test d’existence, il permet de faire un rapprochement entre les procédures
décrites et ce qui est fait en réalité. Par définition, un test de conformité est un examen qui
consiste à s’assurer qu’un élément du contrôle interne est effectivement appliqué. Il s’agit
dans la pratique d’observer si une procédure énoncée fait l’objet d’une application effective.
2.3 Test de permanence
Le test de permanence permet de vérifier si les points forts théoriques sont appliqués
d’une manière régulière et permanente. Il constitue un élément de preuve du bon
fonctionnement du système en tout lieu dans l’entreprise et en tout temps.
2.4 Diagnostic SWOT
Détection à faire sur les résultats en vue de dégager les forces, les faiblesses internes
qui auront des impactes négatifs ou positifs sur le thème. Et ainsi d’orienté nos
recommandations. Le diagnostic SWOT (Strengths, Weakness, Opportunity, Threats) ou
appelé plus communément analyse FFOM (Forces, Faiblesses, Opportunités, Menaces) est un
outil d’analyse permettant de réaliser un diagnostic interne des forces et des faiblesses de
17
l’entreprise ainsi qu’un diagnostic externe des opportunités et des menaces de
l’environnement de l’entreprise. Il est utilisé afin de réaliser un portrait de la situation de
l’entreprise, comprendre les besoins de celle-ci et ainsi de guider les activités de planification
et de stratégie d’une organisation.
Section 3: Démarche de vérification des hypothèses et la méthode
d’évaluation du contrôle interne
Il est à noter que notre devoir vise à répondre à deux grandes hypothèses à savoir : le
système de contrôle interne favorise l’amélioration de la performance et le contrôle interne
minimise les risques et garantit un minimum de qualité à la prestation effectuée. Pour mieux
avancer la validation ou non de ces hypothèses nous avons alors élaboré un questionnaire
répondant à cela. En effet, le recueil des informations tourne autour de ces hypothèses. Pour
pouvoir affirmer ou infirmer la véracité de celles-ci nous avons alors pris le cas existant dans
la compagnie d’assurances ARO.
3.1 Prise de connaissance de l’entreprise
La connaissance de l’entreprise comprend la compréhension de l’environnement qui à
pour fonction de déceler les risques principaux auxquels est soumise l’entreprise. Cette étape
permet d’avoir une idée claire sur la situation globale de l’entreprise. Cela a été possible grâce
à des entretiens avec certaines personnes telles que le responsable du service de contrôle
interne, avec ses assistants. Nous avons donc collecté des documents internes (organigramme,
des procédures, rapports d’activité).
3.2 Description du système et des procédures
A partir des observations et des entretiens nous passons à la description de la procédure
de contrôle interne. Sans oublier de faire une vérification de l’adéquation des procédures aux
objectifs à atteindre. Cette phase contient la partie résultat du devoir. L’élaboration du QCI
nous à beaucoup aider dans cette démarche.
3.3 Vérification de l’existence du système
Pour s’assurer la confirmation de la compréhension du système le premier test est à
mettre en œuvre. L’objectif de ce test permet de vérifier que le descriptif représente bien la
procédure. C’est donc des tests sur l’application et de l’efficacité des procédures.
3.4 Evaluation préliminaire du contrôle interne
C’est une étape dotée d’une grande importance dans la démarche de l’évaluation du
contrôle interne. En outre, cette évaluation permet d’identifier les points forts et les points
18
faibles du système mis sous recherche et ceux à travers deux techniques d’évaluation qui sont
le questionnaire et la grille d’analyse des tâches. Cela a été constatée en nous rapprochons
auprès des personnes qui interviennent dans le déroulement des opérations.
Après l’identification des ponts forts on passe au test de permanence : Ce genre de tests ne
concerne que les points forts identifiés lors de l’évaluation préliminaire. Ce test permet donc
de vérifier si les points forts sont appliqués d’une manière régulière et permanente, il constitue
un élément de preuve du bon fonctionnement du système en tout lieu dans l’entreprise et en
tout temps.
3.5 Evaluation définitive
L’évaluation définitive fait la synthèse des points faibles définitifs du système. Il
ressort de cette étude la formulation des recommandations pour une amélioration ultérieur.
Appréciation qualitative des risques. Le contenu de cette sous section se reflète la troisième
partie du devoir en répondant la problématique de départ.
Conclusion partielle
Dans cette partie nous avons pu établir une méthodologie de recherche et de
collecte de données fiables. Nous avons défini notre zone d’étude qui est la compagnie
d’assurances ARO une compagnie prestataire de service œuvrant dans le domaine de
l’assurance. L’étude se porte sur l’analyse des attributions du contrôle interne dans le cycle
vente nécessite l’utilisation des outils de traitement de données tels que: le QCI, les tests de
conformité et de permanence et le diagnostic SWOT. La recueille et la recherches des
informations que nous avons effectué doivent se rapporter également à notre thème. La
méthodologie doit être pertinente et rigoureuse afin qu’elle détermine le bien fondé des
résultats qui suivront. Nous présenterons dans la partie qui s’en suit les résultats des
informations que nous avons pu obtenir à travers le stage, l’observation faite, et les entretiens.
De par ces matériels et méthodes, nous avons pu déterminer les résultats, objet du mémoire.
PARTIE II: RESULTATS
Nous avons vue précédemment les matériels et méthodes qui nous ont amené à la
rédaction de notre mémoire. Cette partie décrit la réalité constatée dans la compagnie. Dans
cette deuxième partie, nous allons avancer les données collectés résultant de notre stage. Cette
coté pratique a été effectuée au sein du service de contrôle interne de la compagnie ARO. Les
informations ont été collectées moyennant des sources différentes. De ce fait, cette deuxième
partie étalera les résultats que nous avons pu dégager après consultation des divers
documents, et recherches effectuées. Par rapport au thème choisi nous considèrerons essentiel
de voir en premier chapitre la réalité sur le système de contrôle interne mis en place dans la
compagnie d’assurance ARO: en abordant sur son importance, son rôle et ses objectifs. Dans
le second chapitre, nous allons décrire le cycle vente de la compagnie. En troisième chapitre,
nous mettrons en évidence l’impact des attributions du service de contrôle interne sur le cycle
vente.
19
CHAPITRE 1: Description du contrôle interne de la compagnie
ARO
Ce chapitre permet de rassembler les résultats nécessaires suite au recherche effectuée
sur l’impact des attributions du contrôle interne sur le cycle vente. Les informations collectées
seront donc présenter sans les analysées ni interprétation de notre part. Notre pratique en
entreprise se déroulait au sein du service de contrôle interne avec lequel notre thème à un
lien. Nous allons décrire en trois sections les responsabilités du service de contrôle interne
mise en place dans la compagnie d’assurances ARO.
Section 1: Importance du contrôle interne dans la compagnie
Le service contrôle interne tien une place importante dans la compagnie.
1.1 Sa fonction dans l’organisation
Le système de contrôle interne doit être adapté à chaque organisation. En fonction de la
nature des activités à remplir, il doit assurer le respect d’un certain nombre de principes qui
sont la séparation des tâches pour permettre une identification et une réduction des sources
d’erreurs. Il doit se traduire par une matérialisation des contrôles effectués.
Dans
l’organisation de la compagnie: les procédures opérationnelles et les méthodes
d’enregistrement des transactions utilisées par l’entreprise et certains contrôles internes qui
pourraient être pertinents pour une grande entreprise comme celle d’ARO se diffère des
petites entreprises. D’une manière générale on peut assurer les liens entre les objectifs
assignés au contrôle interne et les procédures à mettre en œuvre au sein de la Compagnie.
1.2 Présentation de la fonction Contrôle Interne
Le contrôle interne est une fonction rattachée directement à la Direction Générale de la
compagnie ARO. Ce poste est tenu par une personne le « Contrôleur Interne » et son assistant.
Le « Contrôle Interne » n’est qu’une appellation mais sa fonction est semblable à celle de
l’Audit Interne pour le cas de la compagnie. Théoriquement, l’Audit Interne a pour objectif de
permettre à la Direction de s’assurer que les normes, la politique et les règles intérieures de
l’entreprise en matière financière et Contrôle Interne sont respectés15.
15 Cours théorique sur l’Audit General; 4
ème Année Gestion; 2011-2012
20
Figure 2: Organigramme de la fonction Contrôle Interne
Source: extrait de l’organigramme de la compagnie, année 2013
Du point de vue organisationnel, le Contrôleur Interne est placé en position d’état-major par
rapport à la DG. A savoir que « l'état-major est vraiment un cerveau sans lequel aucune action
des bataillons n'est possible.».Etat-major le mot qui est synonyme de commandement,
direction, tête selon André Maurois. Aucun service dans la compagnie ne peut vivre en
autarcie mais sont tous en interaction avec tous les différents unités. De cette même position
se trouve aussi le poste de contrôle de gestion connu comme conseiller qui peut se définir
comme « un processus d’aide à la décision permettant une intervention avant, pendant, et
après l’action »selon R.Teller. Du côté performance, le contrôle de gestion est le processus
par lequel les responsables s’assurent que les ressources nécessaires sont obtenues et utiliser
avec efficacité et efficience pour réaliser les objectifs que se fixent l’organisation.16
16
Cours de contrôle de gestion; 4 ème
année Gestion; 2011-2012
Directeur Général
Contrôle Interne
Attaché à la Direction Générale
Contrôle de Gestion
DGA chargé de la Technique et du
Commercial
DGA chargé de l’Administration et des
Finances
21
Section 2: Rôle du contrôleur interne
Dans la compagnie le contrôleur interne n’a pas de fonction fixe, tout type de mission
peut lui être accordé et ses missions n’ont aucune périodicité. De ce fait, le contrôleur interne
joue à la fois un rôle de détection et de prévention des éléments qui seraient susceptibles
d’entraver à l’atteinte des objectifs de la compagnie. Le contrôleur interne, de par sa position
dans l’organigramme, peut avoir accès à toute sorte d’information qu’il juge utile dans ses
investigations. Il détient un rôle de conseiller auprès de la direction générale. Il ne reçoit des
ordres que du chef.
Section 3: Objectifs du contrôle interne
Le contrôle interne n’exerce pas sa fonction dans un domaine spécifique, il effectue ses
missions dans toutes les unités de la compagnie et traite de nombreuses sortes de données et
non seulement les données comptables ou les informations chiffrées. L’objectif de cette
fonction est de s’assurer de l’application des directives de la Direction Générale ainsi que de
l’atteinte des objectifs définis par la direction comme il se doit. Dans ce cas, la notion de
performance est inséparable de la fonction du Contrôleur Interne. Les objectifs du ceux des
missions du contrôleur interne, peuvent être qualifiés d’opérationnel, financier et
réglementaire. Nous allons voir les objectifs de ce dispositif dans l’annexe IV.
Dans ce premier chapitre nous avons décrit la spécificité du contrôle interne dans la
compagnie d’assurances ARO. Pour continuer nous allons apporter une description sur le
cycle vente et évidement nous étalerons les impacts que le CI porte sur le cycle.
22
CHAPITRE 2: Cycle vente
L’assurance ne s’achète pas, elle se vend. La vente d’assurance est destinée au
particulier, à une personne physique ou morale. Les clients sont classés en trois catégories:
gros, petits et moyens. Nous allons voir dans un premier temps concernant la description du
cycle vente de la compagnie d’assurance ARO, dans un deuxième temps sur le traitement des
assurances, et en troisième temps sur l’impact du dispositif en place.
Section 1: Description du cycle vente
L’activité d’assurance est caractérisée par l’inversion du cycle de production: la
compagnie perçoive des primes, c'est-à-dire la rémunération du service d’assurance rendue,
avant qu’elles ne paye des prestations en cas de sinistre. Le prix de vente est ainsi encaissé
immédiatement, alors que la prestation, intervient ultérieurement.
1.1 Définition
D’après sa définition « Le contrat d’assurance est une convention par laquelle une
partie, l’assuré, se fait promettre moyennant une rémunération (la cotisation ou prime), pour
lui ou pour un tiers, en cas de réalisation d’un risque, une prestation par une autre partie,
l’assureur, qui prenant en charge un ensemble de risques, les compensent conformément aux
lois de la statistique. Plusieurs risques différents, notamment par leur nature ou par leur taux,
peuvent être assurés par un contrat unique dit alors contrat multirisques.»17
1.2 Les produits offerts par la compagnie:
ARO propose à ses clients bons nombre de produits répondant au mieux à leurs besoins et
touchant ainsi plusieurs secteurs d’activités. La compagnie met donc à disposition de sa
clientèle plusieurs catégories de produits.
17 Source: IMBIKI Anaclet « Droit Civil »article 5 du code des assurances applicable à Madagascar , p934.
23
Tableau n°3: Les produits de ARO
Type Branche Catégorie Produits
Non
vie
Terrestre
Auto
Véhicules tourismes, taxis, auto écoles, deux roues,
engins à moteur, véhicules terrestres à moteurs-
risques spéciaux, transport à titre gratuit, transport à
titre payant (personnes et marchandises), location
Incendie
Risques simples, risques commerciaux, risques
industriels, multi risques simples, multi risques
commerciaux
Droit commun
Assurances de personnes contre les accidents (APA),
assurance vie accident (AVA), santé, assistance
voyage, vie privée, responsabilité civile
Risques divers
Bris de glace, bris de machine, vol, objets précieux,
multi risques simples habitations (MRSH)
Risques spéciaux Cyclone, dégâts des eaux, émeutes, tremblement de
terre
Risques agricoles Mortalité de bétail, récolte sur pied
Aviation Aviation Pilote, casse, accident, responsabilité civile
Maritime Maritime Corps, Responsabilité Civile, Facultés
Vie
Vie / Décès Vie / Décès Vie / Décès
Retraite /
Capitalisati
on
Retraite /
Capitalisation
Rente éducation, crédit, retraite minute, retraite
complémentaire
Source: Document interne ARO, année 2013
24
La compagnie ARO est une société mixte qui donne à la fois des garanties d’assurance
vie et non vie. Le siège est accompagné par les réseaux de vente dans la réalisation des
objectifs. D’une part, les Assurances VIE sur les personnes humaines ou Assurance de
personne: la prestation de l’Assureur est fonction de la somme fixée conventionnellement à la
souscription. D’autre part, les Assurances NON VIE ou Assurances de bien ou de dommage:
la prestation de l’Assureur est limitée au montant du dommage occasionné à un tiers ou subi
par l’Assuré (indemnité). Cette catégorie d’assurance est subdivisée en deux à savoir
l’Assurance de choses et l’Assurance de Responsabilité Civile.
1.3 : L’aspect des locaux et les intervenants
L’espace accueil de l’agence Antsahavola est la plus vaste par rapport aux autres
agences appartenant à la compagnie d’assurances ARO.
Diviser en (03) trois parties:
-Les guichets,
-la zone d’attente,
- et les caisses.
Le hall dispose d’une zone d’attente prévue à cela. Les guichets sont composés des chargés
de clientèle et d’un chef de service production. Les technico - commercial se distinguent du
type d’assurance auxquelles il est chargé de traiter. Tout paiement se fait au niveau.des deux
(2) caisses disponibles: l’une nommée caisse 1 ou caisse agence, et l’autre nommée caisse 2
ou caisse du siège. Mais au cas où les clients sont nombreux la caisse du siège reçoit les
clients de l’agence. L’organigramme de l’Agence Antsahavola sera présenté en annexe. (Cf.
Annexe V)
25
Section 2: Traitement des assurances
Elles recouvrent les fonctions situées en amont de la vente.
2.1 Procédure de la souscription d’assurance
A l’issue des entretiens avec le contrôleur interne de la compagnie, les salariés de
l’entreprise et des observations. Nous avons pu dresser un organigramme de la procédure de
traitement d’une affaire nouvelle. Ci-après les différentes activités relatives au traitement de la
vente à un client:
Figure 3 : Procédure de souscription d’assurance
Paiement de la prime
Comptabilisation
Classement des dossiers
Demande de renseignement
par le client
Proposition d’assurance par
le Chargé clientèle
Souscription du contrat
Remplissage du registre
Transformation du devis en
contrat
Remise du contrat au client
Source: entretien avec le
contrôleur interne ARO
année 2013.
26
Cette procédure décrive les différentes tâches afférentes à la souscription: depuis celles
du chargé de clientèle et du caissier.
Tableau n°4: Explication de la procédure de souscription d’assurance
Etapes Explication
-Proposition d’assurance par le Chargé
clientèle
Après le recueil des informations nécessaires,
le guichetier procède à l’étude des garanties
qu’il peut offrir à son client. Il propose par la
suite le type d’assurance qu’il pense convenir à
son client ou tout simplement celui auquel le
client est venu traiter.(cf annexeVI )
-Souscription du contrat Après le recueil des informations nécessaires
pour une nouvelle souscription ; le guichetier
procède à l’étude des garanties qu’il peut offrir
à son client.
-Remplissage du registre
Le producteur attribue un numéro de compte et
un numéro police à partir des registres.
-Transformation du devis en contrat Suite à l’accord de l’assuré, le producteur va transformer le devis en question en un contrat
avec les conditions respectives.
-Paiement de la prime Le client s’engage à payer la prime convenue et
mentionnée dans le contrat.
-Remise du contrat au client Après le payement de la prime, le producteur
remet le contrat au client.
Comptabilisation La comptabilisation et le classement les points
de ventes doivent envoyer les différentes pièces au siège à savoir le contrat signé par les deux
parties et le talon de l’attestation.
Classement des dossiers
Les pièces de production sont centralisées au
service technique du siège sauf pour l’agence
Antsahavola qui a un classement propre à elle –
même.
Source: Extrait de procédure de production de la compagnie ARO, année 2013
27
2.2 : Procédure de traitement des dossiers sinistre
En matière de règlement du sinistre des étapes sont à suivre. En général, le traitement
des dossiers « sinistres Assurance Personnel contre les Accidents» comprend quatre (4)
parties bien distinctes:
Figure 4: Procédure en cas de sinistre
Source: extrait de procédure APA, année 2013
Cette procédure décrive les différentes étapes à suivre lorsqu’un client demande
règlement en cas de survenance du sinistre. Chaque étape sera expliquée dans les sous
sections suivantes:
2.2.1 La déclaration du sinistre
Pour annoncer la survenance d’un sinistre: la déclaration de l’assuré peut se faire, par
courrier, par le remplissage d’un imprimé, par téléphone, fax, ou email. Lesquelles doivent
être confirmées par la suite par des documents écrits. La déclaration doit se faire soit sous
peine de déchéance, dans un temps défini par chaque types de contrat et les assurés sont
conseillés de se conformer aux articles prévus dans les conditions générales, dont le non
respect peut entrainer des préjudices pour eux (déchéance ou non garantie). La déclaration
peut être faite soit auprès de l’agence de gestion de la police ou auprès du siège. Dès la
réception d’une déclaration d’accident le responsable sinistre procède à l’ouverture du dossier
sinistre.
La déclaration du sinistre
L’ouverture du dossier
L’instruction du dossier
Le règlement ou la réparation des préjudices
28
2.2.2 L’ouverture du dossier
Et après avoir tiré les renseignements dans la déclaration on enregistre le sinistre dans le
registre de sinistre et c’est au cours de cette opération d’inscription dans le registre des
sinistres qu’attribue un numéro de dossier au sinistre déclaré.
2.2.3 L’instruction du dossier
C’est une attribution des rédacteurs sinistres. Elle comporte quatre phases:
l’appréciation de la garantie, l’appréciation de la responsabilité, l’évaluation du dossier et le
règlement ou la réparation du préjudice.
2.2.4 Le règlement
Le règlement peut être effectué par le point de vente de gestion: si le règlement ne
dépassant pas les pouvoirs effectifs du point de vente suivant le maxima définis dans le code
d’organisation en vigueur. Et d’autre régler seulement auprès du siège si le montant dépasse
les pouvoirs effectifs du point de vente suivant le maxima définis dans le code d’organisation
en vigueur.
2.3 Provisions techniques
La provision est constituée pour couvrir les risques estimés de manière fiable.
Figure 5 : situation des provisions techniques (en millions de Fmg).
Source: rapport d’activité 2012
Les provisions techniques (Risques En Cours et Sinistres à Payer) s'élèvent au 31
décembre 2012 à 349,7 Milliards de Fmg contre 304,0 Milliards de Fmg en 2011, soit une
progression de 15,0%, la plus forte des cinq dernières années. Les provisions pour sinistres à
payer pour la branche maritime ont augmenté de 68,63%. Cependant, elles représentent
226,26% des primes brutes en 2011 si en 2012 elles étaient à 249,91%.
29
Section 3: Impact du dispositif en place
Le contrôle interne contribue à la réussite de la compagnie concernant le volet
financière.
3.1 Performance financière de la compagnie
ARO est fréquenté par bon nombre de client par sa solidité financière. La solidité
financière des entreprises d’assurance est en effet la garantie qu’elles pourront tenir leurs
engagements envers les assurés. Pour garantir à tout moment le règlement de leurs
engagements, les sociétés d’assurances doivent ainsi constituer des réserves« provision
technique » qui leur permettra de régler les sinistres dus en cas de survenance du risque ou de
verser un capital en assurance vie.
3.1.1 : Evolution du chiffre d’affaires
Le chiffre d’affaires représente les productions vendues par la compagnie.
Tableau n°5: L’évolution de la production sur dix (10) ans en pourcentage
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
4,89% 6,22% 7,35% 8,74% 10,50% 11,36% 11,04% 12,15% 13,19% 14,56%
Source: Auteur, année2013
Le calcul de l’évolution du chiffre d’affaires permet de s’avoir l’augmentation ou la
diminution d’année en année. Le chiffre d’affaires de la compagnie ne cesse de progresser
durant les 6 années avant l’année 2009. Nous constatons ainsi une diminution de 0.32 %
entre 2008 et 2009 qui étaient l’année où la crise débutait à Madagascar. Malgré la crise le
chiffre d’affaires de la compagnie augmente soit de 1.11% entre 2009 et 2010, 1.04% entre
2010et 2011 et de 1.37% entre 2011 et 2012. En situation de crise l’assurance constitue un des
facteurs clés pour l’économie Malgache dans le secteur tertiaire car tout s’assure : les
maisons, les personnes, les voitures etc. Ces dernières décennies l’insécurité reine dans notre
pays.
30
En complément de notre explication nous montrant dans l’histogramme ci-dessous ces
évolutions.
Figure 6: Histogramme de l’évolution du chiffre d’affaires
Source: Auteur, octobre 2013
3.1.2 : Evolution par branche d’activité
A titre de rappel, il existe pour la compagnie une ventilation par chiffre d’affaires dans
chaque branche (Maritime, Terrestre et Vie).
Figure 7:Répartition du chiffre d’affaires par branche d’activité
Source: Auteur, année 2013
Par rapport au CA, la branche terrestre occupe la majeure partie représentant 76,81% du CA,
suivi de la branche vie avec 18,49%, et de la branche maritime à 4,70%.
0
10000
20000
30000
40000
50000
60000
70000
80000
2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
4,70%
76,81%
18,49%1
2
3
Maritime
Terrestre
Vie
31
3.1.3 : Part de marché
La place qu’occupe l’entreprise est exprimée en part de marché.
Figure 8: Divion de la part de marché exprimé en pourcentage
Source: Auteur, année 2013
Cette figure montre le pourcentage des ventes réalisées par une entreprise par rapport à
l’ensemble du marché actuel d’un produit ou d’un service .En fonction de la part de marché
détenue par son entreprise, le représentant définira une stratégie de vente. Cinq sociétés se
partagent le marché à savoir ARO, Ny HAVANA, Allianz, COLINA, MAMA. ARO détient
56% de cette part de marché.18
Conclusion partielle
D’après la démarche méthodologique du mémoire, c’est dans cette partie que nous
avons pu décrire le système de contrôle interne et le cycle vente de la compagnie d’assurances
ARO. Pour la collecte des données, nous avons procédé à des entretiens avec durant notre
stage au sein de la compagnie s’assurances ARO. Tout au long de ce devoir nous devrions
répondre à notre problématique, ainsi qu’à la confirmation ou non de nos hypothèses de
départ. Ces résultats seront analysés et discuter suivant les outils de traitement de contrôle
interne préconisé dans la partie qui va suivre.
18 Entretien avec le contrôleur interne de la compagnie d’assurance ARO, juin 2013
56%
44%
Part de marché
ARO
Autres
PARTIE III: DISCUSSIONS ET RECOMMANDATIONS
Nous avons vu dans la partie précédente les résultats. Puis, cette dernière partie
constitue l’élément crucial du devoir vu que notre recherche a pour but la vérification des
hypothèses que nous nous sommes posé au départ. Dans cette partie, selon notre démarche
méthodologique, nous allons, procéder à l’évaluation du système de contrôle interne dans le
premier chapitre. Nous analyserons les résultats obtenus auprès de la compagnie d’assurances
ARO. Ainsi, nous amène à la validation ou non les hypothèses de départ. Pour cette troisième
et dernière partie de la recherche, nous allons préconiser des solutions qui, à notre avis,
permettront d’améliorer la performance du système de contrôle interne au sein de la
compagnie d’assurances ARO.
32
CHAPITRE 1: Discussions
En se référent aux résultats obtenus durant notre stage, dans ce chapitre nous ferons une
analyse. En premier lieu, nous avons présenté l’évaluation proprement dite fait sur le
système de contrôle du cycle vente. Nous dégagerons ainsi les points forts et les points
faibles y afférente. Ceux complétés par l’analyse FFOM qui sera utilisée afin de pouvoir en
tirer, dans le deuxième chapitre, des recommandations en vu d’une amélioration du
déroulement de ses activités. A la fin de l’analyse, nous pouvons confirmer ou infirmer, les
hypothèses énoncées au départ.
Section 1: Evaluation du système de contrôle dans le cycle vente
Nous avons vu dans la partie précédente les descriptions obtenus sur le cycle. Dans cette
section, d’après notre démarche méthodologique, nous allons passer à l’évaluation en essayant
de ressortir les forces et faiblesses y afférentes. Rappelons que les objectifs du contrôle
interne concernant le cycle des ventes portent sur l’organisation d'un ensemble de procédures
administratives susceptibles d'assurer l’entreprise que tous les services sont fournis ou
effectués dans les délais, à facturés des prix convenus et autorisés, et que les créances
résultant de ces transactions sont complètements honorées dans les délais prévus.
Le contrôle interne devra donc répondre à trois critères fondamentaux:
L’exécution correcte de l’opération;
le caractère complet de la facturation et du recouvrement;
l’enregistrement en bonne et de forme de l’opération.
D’où un ensemble de contrôle à adopter pour atteindre ces objectifs. Sur ceux, nous avons
utilisé des Questionnaire de contrôle interne (cf. annexe VII) et un grille de séparation des
fonctions au niveau du cycle vente client afin d’évaluer sa description obtenu par l’entretien
avec le responsable et à travers la consultation des procédures pratiqués sur ce cycle.
1.1 Points forts
Le système mis en place sur le cycle vente laisse transparaître des points forts tels que :
1.1.1 Logiciel adapté
Pour gérer ses activités les agences disposent d’un progiciel spécifique: le V9 qui a
été mis en œuvre depuis 2007 .C’est un logiciel de gestion intégrée qui permet de relier les
différentes branches d’activités de ARO. D’où, en amont le V9 contient les informations
concernant les produits d’assurance venant du niveau technique. En aval, il existe le logiciel
AS 400 contenant les données financières et comptables. Logiciels de gestion utilisée dans la
33
compagnie permettent de travailler efficacement réduisant ainsi les erreurs de travail. A part
ces logiciels, le siège et l’agence ARO Antsahavola utilisent le Microsoft office (Microsoft
Word, Microsoft Excel, et l’ Access etc.) Cela pour accomplir les différentes tâches. Le
siège est interconnecté aves les agences. Ainsi, la souscription d’une assurance dans l’une des
agences répartis dans les différentes régions sont directement connues au niveau du siège.
1.1.2 Fiche client
Le fichier client aide beaucoup les agents commerciaux à la connaissance de la
clientèle. Vu qu’il paraît difficile de recouvrer les clients quand l’information sur ces derniers
est insuffisante, il est donc essentiel quant à la réclamation du paiement du client d’avoir un
contact permanent. A partir de cette information, la Compagnie n’aura pas des difficultés à
gérer son portefeuille. Le fichier client (cf. annexe VIII) permet d’approfondir la connaissance
de la clientèle. C’est en fonction de la connaissance du client que la société fixe son mode de
paiement.
1.1.3 Séparation des tâches
La répartition des tâches est d'une importance essentielle pour le contrôle interne. Plus
l’entreprise ne grossit, plus les responsabilités et les autorisations seront attribuées à des
personnes différentes pour éviter les influences et les fonctions incompatibles. L'une des
mesures préventives les plus importantes sur le plan de l’organisation consiste à prévoir des
séparations qui seront très souvent parallèles à celles déjà mises en place dans l’entreprise.
Les fonctions de disposition, de conservation, d'enregistrement et de contrôle, doivent être
réparties sur divers agents. Nous pouvons rappeler, que le cumul de fonction favorise les
erreurs, les négligences, les fraudes et les erreurs et leur dissimulation. Pour le cycle vente
les intervenants sont bien définis: les fonctions de décisions, d’enregistrement, de contrôle
sont confiées par des agents différents.
Ci-après les services intervenants dans le cycle vente.
34
X
X
Tableau n°6: Grille de séparation des fonctions
FONCTION
Les
services
concernés
SERVICE
D’INTERVENTION
COMMERCIALE
SERVICE
COMPTABILITE
SERVICE
RECOUVREMENT
/RETRAIT/STAT
SERVICE
CLASSEMENT
SERVICES
SINISTRE
Guichetier client Caisse
-Traitement et
exécution des
contrats
-Etablit les
factures
-Enregistrement
comptable
-Encaissement
des primes
-Remplissage du
fiche de caisse
(Cf. Annexe x)
-Classement des
dossiers clients
-Remplissage du
fiche client
-Réclamation en
cas de sinistre
Source: Auteur, année 2013
X
X
X
X
X X
X
35
D’après les tests, la compagnie dispose une meilleure répartition sur la séparation des
tâches. Cela consiste à assigner à différentes personnes la responsabilité de tâches d’un même
flux qui pourraient entrainer des erreurs ou encourager des comportements malhonnêtes si
elles étaient attribuées à un seul employé. Prenons l’exemple: le caissier se diffère des
commerciales. L’effectif du personnel de la compagnie ARO est en totalité d’un nombre de
quatre cent (400). La compagnie dispose d’un code d’organisation. Ce code regroupe les
fiches de poste de chaque personnel. Chaque poste à sa propre définition. Actuellement la
compagnie est en train de mettre à jour ce code d’organisation. Pour la compagnie en général,
il existe un fort respect de la hiérarchie et aucune insubordination n’est acceptée.
1.2 Points faibles
Le dispositif de contrôle interne présente aussi des lacunes. Même si nous pensons que
le système de contrôle interne sur le cycle vente est satisfaisant.
1.2.1 Lourdeur des tâches
A part le contrôleur interne il n’existe que deux assistants. Par ailleurs, une insuffisance
de délégation de pouvoir a été constatée. Malgré leur dynamisme et compétence leurs tâches
sont nombreuses. Une insuffisance du nombre des employés au sein du service de contrôle
interne est ainsi considérée; à cet effet le contrôle interne est centré au niveau du siège. Ainsi
en cas de nécessité le service recrute des vacataires mais cela n’est toujours pas sans risque
puisque le métier du contrôleur et de ses assistants doivent être opéré de manière discrète.
1.2.2 Risques inhérent à l’activité d’assurances
La sauvegarde du patrimoine est entre autres d’éviter les erreurs involontaires et les
fraudes.19
Les erreurs sont considérées comme faiblesses car cela multiplie le nombre de
réclamations des clients. A titre d’exemple des réclamations suite à des erreurs humaines au
niveau des technico–commerciales: erreur des dates du contrat client, adresse fausse, donc ces
erreurs entrainent une perte de temps entre les deux parties, (assuré et assureur) comme les
problèmes de ces derniers sont traités en priorité.
Et concernant les fraudes; elles relèvent de la souscription frauduleuse de la part de la
clientèle ou d’une déclaration malhonnête de sinistre.
19Alain MIKOL, « Contrôle interne », 1édition, 1998, P10
36
1.2.3 Non respect des délais de souscription imposé par le système
Les producteurs recevant les clients sont dotés des matériels informatiques mais non
performant car l’utilisation des machines entrainent des lacunes. Ces machines sont déjà
vieilles et nécessitent des renouvellements. De plus, les réseaux internes rencontrent parfois
des problèmes de connexion et par conséquent des arrêts temporaires de travail se produisent.
Malgré tout certains traitements sont informatisés et en constate parfois des problèmes sur
l’utilisation du logiciel V9.
Le tableau qui suit résume les points forts et points à améliorer dans le cycle vente de la
compagnie d’assurance ARO.
Tableau n°7 : Forces et points à améliorer sur le cycle vente
Points forts Points à améliorer
Logiciel adapté
Fiche client
séparation des fonctions
Lourdeur des tâches
Risques inhérent à l’activité
d’assurances
Non respect des délais de
souscription imposé par le système
Source: Auteur, année 2013
Section 2: Analyse SWOT au niveau de la compagnie
Nous avons fait une analyse globale concernant la compagnie. Dans cette section à
travers ces analyses, nous pouvons en tirer les faiblesses, les forces, les opportunités et les
menaces de cette dernière.
2.1 Forces
Les forces constituent les facteurs clés de succès.
37
2.1.1 Part de marché
La compagnie ARO est le leader dans le domaine de l’assurance à Madagascar, avec
56% de part de marché.20
Actuellement, la compagnie d’assurances ARO poursuit
l’amélioration de ses produits afin de mieux répondre aux besoins des clients pour maintenir
cette position et sa notoriété. La concurrence est très forte mais saine entre les compagnies
d’assurances présentes à Madagascar.
2.1.2 Provision technique
Les fonds propres assureur sont constitués par les provisions techniques. Les passifs
dont le montant n’est pas définitif mais qui peut être estimé de manière fiable sont des
provisions. Ces provisions techniques sont régies par des dispositions légales plus
précisément par le décret n°2001-1121 portant réglementation des organismes
d'assurances de toute nature et des opérations d'assurances."Les provisions techniques sont
des provisions imposées par la législation des assurances et destinées à permettre le règlement
intégral des engagements pris par l'assureur envers les assurés et les bénéficiaires de contrats".
Les provisions techniques sont donc des sommes d'argent provisionnées par les compagnies
d'assurances afin qu'elles puissent honorer leurs engagements envers les assurés au cas où le
sinistre surgit.
Une provision pour risques et charges21
doit être comptabilisée si les conditions
cumulatives suivantes sont vérifiées à la clôture de l’exercice comptable: l’entreprise a une
obligation actuelle résultant d’un événement passé qui provoquera probablement une sortie
future de trésorerie et qui est estimable de façon fiable. En d’autres termes les montants
inscrits en provision doivent correspondre à une obligation dont le fait générateur est situé
avant la clôture de l’exercice concerné et à une sortie de ressources au profit d’un tiers.
L’importance des chiffres d’affaires de ARO lui permet de faire des provisions assez
conséquentes. La cause de ces derniers est que la société, à la fin de l’exercice comptable, a
encore des dossiers de sinistre en cours, soit des risques en cours, soit des sinistres à payer.
Par conséquent, le règlement des sinistres de l’exercice antérieur n’affectera pas la trésorerie
de l’année en cours.
20 Entretien avec le contrôleur interne de la compagnie d’assurances ARO. 21 www.riskosoft.com
38
2.2 Faiblesses
Les faiblesses représentent les points à améliorer.
2.2.1 Insatisfaction de la clientèle
Cette insatisfaction se manifeste à travers les réclamations après la souscription et lors
de la survenance des sinistres. Des informations erronées se présentent parfois dans le contrat
d’assurance comme l’erreur sur l’adresse du client ou sur la période du contrat d’assurance.
Dans l’exercice de ses activités, ARO rencontre des difficultés vis-à-vis de la plupart de ses
clients lors de la survenance des sinistres.
2.2.2 Manques d’informations auprès des clients sur les produits
Dans l’exercice de ses activités, ARO rencontre des difficultés vis-à-vis de la plupart de
ses clients lors de la survenance des sinistres. Ces difficultés résultent particulièrement du non
maitrise des clauses du contrat et de la négligence des consignes donnés par le responsable
pendant la souscription de l’assurance.
Tout d’abord, la lecture du contrat d’assurances est actuellement minimiser par les
clients. Or, celui-ci dispose certaines exclusions que les clients doivent savoir. Les exclusions
mentionnées dans le contrat d’assurances libèrent l’assureur. En effet, il n’y a pas lieu à une
indemnisation lorsque le sinistre résulte «de la faute intentionnelle ou frauduleuse causée ou
provoquée par l’assuré ou avec sa complicité; des conséquences de la guerre, émeute,
mouvement populaire, guerre, lock-out sauf convention expresse; du risque atomique, du
paiement des amendes, ou des conséquences de la participation de l’assuré à un pari ou
rixe »22
.
Ensuite, ARO rencontre un problème lorsque le client ne sait pas l’objet de son contrat.
Le client a tendance à croire que la réalisation d’un sinistre ouvre droit à une indemnisation
alors que la non-assurance peut lui être imposée. Cette non-assurance 23
peut résulter de
l’inexistence de contrat parce qu’il est résilié régulièrement ou suspendu.de l’inexistence de
garantie parce que le risque concerné est exclu ou n’a pas pris effet; de l’existence d’un
contrat mais frappé de nullité ou privé d’effet en vertu d’une clause subordonnant son
exécution à l’accomplissent d’une formalité.
Enfin, on constate aussi des problèmes au niveau de l’indemnisation. Au cours de la
réalisation du sinistre, il peut s’écouler des mois ou même des années (mais pas plus de 5 ans)
avant d’arriver aux règlements car il y a des dossiers qui sont difficiles à trancher et qui
22
Disposition générales des clefs du contrat ; NY HAVANA 23
Disposition générales des clefs du contrat ; NY HAVANA
39
requièrent la décision du tribunal. Ayant vu la détermination du montant de l’indemnisation
précité dans les résultats, ce montant peut être minime voir inexistant selon l’évaluation du
sinistre. Ainsi, une partie du sinistre reste à la charge de l’assuré, c’est la franchise. Dans
l’hypothèse ou la valeur du sinistre est inférieur à la franchise, le client va se sentir lésé parce
que l’indemnisation n’aura pas lieu. D’une part, il va que il a engagé un expert pour constater
le sinistre, ce qui constitue une perte d’argent. D’autre part, il a fait une déclaration auprès de
son Assureur et rassembler les pièces justificatives de son dossier sinistre, cela va se traduire
en une perte de temps. En conséquence, la confiance du client à la compagnie diminuera; et
par le phénomène du bouche à oreille, la situation profitera aux concurrents.
2.3 Opportunités
Les opportunités sont des facteurs résultants de l’environnement externe. La compagnie
doive tenir compte de ses éléments et évidement peu en tirer des avantages. Il faut saisir et
profiter de ces opportunités.
2.3.1 Produits diversifiés (cf. Annexe IX)
Aro propose à ses clients différents produits répondant mieux aux besoins à souscrire.
Ces produits touchent plusieurs secteurs d’activités: transport, tourisme, agro-alimentaire,
matériaux de constructions, textile, travaux publics, services, hôtellerie, pêche, industrie. Ces
offres sont disponibles soit au professionnels et entreprise qu’au particuliers. La compagnie
met donc à la disposition de sa clientèle plusieurs catégories de produits. A part ses embarra
du choix, les produits sont aussi de qualité. L’année 2008 ARO c’est adhérer au réseau
globus. C’est une société d’assurances africaines, un groupement d’intérêt économique, à but
non lucratif. Pour la compagnie, s’associer à travers ce réseau pour fournir une offre
globalisée de produits/services d’assurance aux clients. Cette adhésion offre un double intérêt
pour ARO non seulement pour améliorer sa compétitivité sur le marché malgache mais aussi
pour améliorer ses compétents et partage transversale d’expérience. Cela implique donc le
respect des normes internationales et une harmonisation des standards de gestion. A travers
se réseau, ARO pourrait fidéliser ses clients multinationaux dans son portefeuille, et obtenir
de nouvelle affaires de cette catégorie de clientèle.
40
2.3.2 Réseau de vente nombreux
La compagnie a mis en place des unités de production qui assurent la vente de ses
produits. Une de ces objectifs est d’améliorer la qualité de service et de mieux se rapprocher
des réseaux cibles de la clientèle dans les différentes régions de l’île. Elles se présentent sous
forme des réseaux composés des points de vente directs : Directions régionales, bureaux
régionaux, unités régionales intégrées. Et ceux appelés aussi points de vente indirects
composées par les agences générales et les sous agences.
Ces réseaux de vente sont considérés opportuns. Car ces derniers permettent de se
rapprocher d’avantage et d’entretenir les relations avec les clients.
2.3.3 Solidité financière
ARO a obtenu la notation AA de l’agence Sud Africaine Global Crédit Rating .Cette
notation traduisant une capacité de règlement de sinistres très élevée. Cette notation
d’excellence positionne ARO parmi les sociétés les plus solides sur le continent Africain et
confirme la notoriété financière de la compagnie.24
Cette solidité financière attire les clients et
leur rassurent sur la solvabilité de la compagnie. Ainsi, la notoriété de la société augmente
davantage et ARO est fréquenté par les clients par sa solidité financière.
2.4 Menaces
Vue les opportunités, il existe aussi des menaces qui peuvent atteindre la compagnie.
Les menaces peuvent avoir une influence négative sur la bonne marche de l’activité.
2.4.1 Concurrences
La concurrence est rude à Madagascar. Comme toute autre la compagnie n’est pas épargnée
des risques. Parmi les risques auxquelles la compagnie pourrait faire face c’est la diminution
de sa part de marché. Ceci peuvent être dû par plusieurs raisons .A titre d’exemple les
insatisfactions, les prix élevés qui entrainent vivement une perte des clients. Cela à pour
conséquence : la disparition d’un nombre important de clientèle. Parmi les diverses raisons
qui causent cette chute soit les clients entre dans les concurrents adverses, etc.
Nous pouvons classer en deux types les concurrents de la compagnie ARO :
Les concurrents directs:
- L’ALLIANZ et COLINA Madagascar qui sont des firmes internationales et ont
pour stratégie de conquérir les filiales à Madagascar.
- MAMA et NY HAVANA d’origine nationales .MAMA se spécialise surtout
dans la branches automobile et a comme stratégie la domination par les coûts.
24 Document référentiel de ARO, CDI, Juin 2013
41
Les concurrents indirects:
Ce sont les courtiers et l’agent général; les courtiers sont des personnes physiques ou morales,
mandataires de l’assuré et indépendant vis-à-vis de l’assureur avec l’existence des contrats
entre les différents assureurs pour déterminer le taux de commission .En contre partie ils
obtiennent ce qu’on appelle la commission de courtage. L’agent général qui est une personne
physique ou morale, mandataire de l’assureur dépendant vis-à-vis d’un assureur de
compromis de nomination .Sa rémunération est la commission d’agent général.
2.4.2 L’assurance, un usage très peu courant dans la vie des malgaches
Cette déduction résulte de l’ignorance de l’importance de l’assurance par certains ou
bien même par la non-connaissance des produits. Certains ne prennent une police d’assurance
que lorsqu’ils sont obligés. Prenons le cas de l’assurance automobile et l’assurance voyage.
Pour obtenir un visa à l’étranger la plupart des chancelleries exige un contrat d’assurance
voyage. D’autre raison, l’assurance a un coût que les gens ne peuvent supporter. La faiblesse
du pouvoir d’achat de la population ou de sa mauvaise connaissance des produits d’assurance.
Pour d’autre, l’incertitude d’obtenir une contre partie ne motive pas les gens à s’assurer. Les
assurés n’ont qu’une vision étroite du rôle de l’assurance. Pour eux allez chez une assurance
signifie payer à coup sûr pour être garanti, totalement ou partiellement (la franchise) contre un
risque qui ne surviendra peut-être jamais.
42
Section 3: Validation des hypothèses de départ
Dans cette section nous allons procéder à la validation de nos hypothèses qui sont:
H 1: Le système de contrôle interne favorise l’amélioration de la performance
H 2: Le contrôle interne minimise les risques et garantit un minimum de qualité à la
prestation effectuée.
3.1 Hypothèse n°1
D’après les analyses, nous pouvons confirmer que le contrôle interne est également un
moyen qui contribue à l’amélioration des performances pour la compagnie d’assurances
ARO. En réalité, l’objectif de son contrôle interne est de s’assurer de l’application des
directives de la Direction Générale, et l’atteinte des objectifs de la compagnie. Il effectue ses
missions dans toutes les unités de la compagnie et traite de nombreuses sortes de données.
Nous pouvons tirer de cette hypothèse que la notion de performance est inséparable de du
dispositif de contrôleur interne.
3.2 Hypothèse n°2
Les risques détectés au niveau des producteurs ont été sur la vente d’assurance comme
la souscription frauduleuse des clientèles, l’invention de sinistres, et les différentes erreurs
pouvant se produire. Le contrôle interne à travers ses missions spécifiques agit sur certains
points. En premier lieu, il préconise la séparation de fonction, formalise les manuels de
procédure, assurer la traçabilité du fichier clientèle à travers la mise en place du fiche client,
effectue la mise à jour de la base de données de la clientèle et il collabore pour la mise en
œuvre de la démarche qualité. Ainsi, le contrôleur interne joue un double rôle celle de
détention et de prévention sur les éléments susceptibles de nuire à l’atteinte des objectifs de la
compagnie. Nous pouvons dire que la deuxième hypothèse est vérifiée.
43
CHAPITRE 2: RECOMMANDATIONS
Ce chapitre est consacré à la mise en évidence des solutions pour les cycles cités
précédemment. Face aux faiblesses détectées au niveau service commerciale influencent
directement à l’application efficace des procédures mis en place, nous apportons dans ce
prochain chapitre des propositions d’amélioration, qui, nous l’espérons, pourront être
bénéfiques pour la compagnie d’assurances ARO.
Section.1: Recommandations au niveau des acteurs dans le cycle
vente.
La satisfaction clientèle se joue énormément sur l’aptitude à fournir un service rapide.
Cette dernière peut se présenter sous différent forme selon les types de clientèle mais ce que
chacun attend d’une compagnie c’est la qualité du service rendue. Une révision de ressources
nécessaires humaines, matériels, temporels, informationnels que financier serait utile.
1.1 Amélioration du système d'information
Cette amélioration du système d'information doit également concerner le matériel
informatique ainsi que les logiciels de traitement comptable utilisés. Certains systèmes
existants n'étant pas exploités de manière optimale par le personnel, des formations et des
réunions de sensibilisations aux nouvelles technologies de l'information doivent être menées
dans le but d'apporter plus de célérité dans le travail.
1.1.1 Innovation des matériels utilisés
Pour plus d’efficacité il faut se doter des matériels adéquats. La dotation de ressources
matérielles adéquates: nous entendons par cela l’amélioration des services informatiques par
une mise au point de la connexion et le perfectionnement du logiciel utilisé: le V9. Un bon
paramétrage de ce dernier permet de résoudre et d’effacer un grand nombre d’obstacle
informationnel actuel. Les matériels informatiques sont les premiers éléments dont-il faut se
soucier car sans ces matériels aucune action ne serait accomplie. La compagnie devrait
renouveler les outils informatiques au niveau des chargés de la clientèle en matériel plus
performant, si possible du dernier cri.
De plus, une information pertinente doit être recueillie et diffusée au sein de la compagnie et
ce dans des délais qui permettent à chacun d’assumer ses responsabilités. Les systèmes
d’information produisent, entre autre des données opérationnelles, financières ou encore
liées au respect des obligations règlementaires. Ceci dit de pouvoir gérer et contrôler
44
l’activité. Le concept de la gestion de l’information peut permettre d’améliorer l’efficacité
d’un SCI.
1.1.2 Bien informer et bien faire comprendre à la clientèle les conditions
de vente et de règlement
Pour prévenir des impayés et éviter le risque de contrôle du personnel ainsi que
l’augmentation des créances, il est primordial de bien informer la clientèle et lui faire
comprendre les conditions de vente et de règlement en vigueur. La cause de l’incompétence
du personnel est surtout due aux problèmes d’information sur les conditions nécessaires à
faire passer à la clientèle. Proposer des conditions concerne surtout la forme de paiement
voulue et les intérêts ou pénalités que la compagnie applique en cas de retard. Il nécessite de
les stipuler clairement sur les contrats et les factures car la compagnie ne peut demander à ses
clients de les respecter si, au préalable, ils n’en ont pas connaissance. Cependant,
l’information doit se faire explicitement au moment de la négociation et de la conclusion de la
vente.
1.1.3 Renforcement des travaux de vérification afin d’éviter les
erreurs au niveau de la production
Nous savons que l’agence Antsahavola dispose de moyen de vérification mais il faudra
penser à les renforcer. Si le système de vérification sera renforcé, les informations sorties et
fournies seront plus fiables. Pour ce faire, il faut déceler les fausses informations contenues
dans les pièces justificatives, plus particulièrement les pièces de caisse, en vérifiant à
intervalle régulier les informations contenu dans les données de base, comme les numéros
d’ordre de contrats, les numéros de police et les numéros de comptes clients. Cela évite les
numéros de comptes faux ou inversés, les montants des primes erronés et les doubles
passation contenu dans les journaux.
Section 2: Recommandations sur le contrôle interne
2.1 Avoir une fonction d’audit propre
Dans la compagnie le contrôleur interne effectue aussi la mission d’audit interne: l'audit
interne à une mission d'évaluateur. En effet, il a pour rôle d'évaluer le système de contrôle
interne réalisé en amont, ceci dans le but de maîtriser les risques au moyen de l'évaluation du
processus de risques. Les auditeurs internes devraient assurer un suivi de toute autre forme
appropriée de surveillance et informer immédiatement la Direction Générale ou le conseil
d'administration de toute insuffisance non corrigée. Nous pensons donc nécessaire de mettre
en place une cellule d'audit interne indépendante afin d'évaluer régulièrement l'efficacité du
45
système de contrôle interne mis en place et entreprendre les mesures correctives adéquates en
temps voulu.
2.2 Recrutement
Une étude doit être menée périodiquement sur le besoin en effectif de chaque poste en
tenant compte de l’évolution des activités. Il faut rajouter les personnels au sein du service de
contrôle interne pour combler à son manque d’effectif occasionnel. Aussi, pour garder la
confidentialité des données à traiter au niveau du service contrôle interne.
Car sans un contrôle efficace, des risques éventuels peuvent être non suspectés. En d’autres
termes des agents avec un niveau BACC + 3 en gestion avec ou sans expérience répondrait au
besoin de la société. Mais, un candidat capable de maitriser le logiciel de Microsoft.
Section 3: Recommandation sur les menaces et les faiblesses
constatées selon l’analyse FFOM
3.1 Recherche permanente de la satisfaction de la clientèle
C’est le sentiment d’un client résultant d’un jugement comparant les performances d’un
produit à ses attentes. La satisfaction est donc fonction d’une référence. Trois (3) situations
peuvent se présenter: les performances en deçà (mécontentement), au niveau (satisfaction) ou
au delà des attentes (enthousiasme). De plus, la satisfaction peut se présenter sous différent
formes: la qualité de service à travers l’accueil, les prestations rapides l’aptitude à conseiller.
Une compagnie d’assurance, comme toute autre entreprise de service doit son succès à la
qualité de service qu’elle rende à ses clients. L’efficacité de la gestion de l’accueil client est
l’une des plus importantes en matière de vente. De un« l’accueil c’est la manière de donner le
service à la clientèle qui aura le goût de revenir ». De deux « l’accueil, c’est aussi l’ensemble
de tous les petits gestes et des attitudes qui feront que le client se sentira important, écouté et
même choyé ».De trois « Il faut bien comprendre que l’accueil dure de l’arrivée jusqu’ au
départ du client ».
3.1.1 Gestion accueil
3.1.1.1 Ajout des magazines et d’un écran géant sur
l’espace d’attente
La compagnie met à la disposition de ses clients et visiteurs des journaux qu’ils
peuvent constater durant les attentes ou leur visite. Comme support de communication, la
compagnie pourrait ajouter des magazines, des brochures y figurant les activités de la
compagnie pour faire connaître plus les activités d’assurances. La compagnie peut aussi
mettre en place un écran géant qui diffuse ses produits, pour attirer l’attention des visiteurs.
46
3.1.1.2 Tenir compte des apparences personnelles
Pour montrer plus de professionnalisme l’apparence ne doit pas être négligé.les
personnels en relations directes avec les clientèles doivent tenir compte de ses apparences.
Car la qualité professionnelle peut être marquée par: la présentation physique, la coiffure, le
maquillage etc. Sans oublier la propreté, rangement du rayon. Le code vestimentaire doit être
aussi considéré et adéquat par rapport au poste. Pour ceux qui ont une liaison directe avec la
clientèle c'est-à-dire en front office: la tenu devrait être standard mais classe.
3.1.1.3 Renforcer la polyvalence des guichetiers
producteurs
Pour un traitement plus rapide, l’adoption de la méthode de rotation permet au
personnel d’acquérir de nouvelle expérience sur une autre fonction et d’accroitre ses
compétences. De plus, la rotation évite la perte de temps en cas d’absence ou de prise de
congé de certains employés puisqu’elle implique à chaque employé la possibilité d’effectuer
d’autres fonctions que celle qui lui est attribuée.
3.2 Optimisation de la communication avec les clients potentiels
Étant donné qu’ARO a une couverture élargie dans toute l’île, la société a intérêt à
optimiser les actions sur la communication auprès de ses agences. La publicité et la promotion
de vente constituent des impératifs à la prospection du marché. L’agence devrait être capable
d’organiser une campagne publicitaire, dans le cas échéant, elle s’adressera à une agence
publicitaire. Par ailleurs, vu que la majorité de la population n’a aucune notion sur
l’assurance, une publicité informative, à travers les masses média, notamment, la télévision,
sera bénéfique pour la société. En effet, une émission télévisée hebdomadaire permettra
d’informer les citoyens sur l’importance de la souscription d’assurance et sur son mécanisme,
voire même son rôle.
3.3 Informations suffisantes des clients
Pour remédier aux contraintes diverses rencontrées par les clients, contraintes qui
influent de surcroit sur la compagnie ARO, il faudrait qu’à chaque étape du contrat
d’assurance où le client se présente à elle; c’est-à-dire au moment des négociations et de la
souscription, pendant le paiement des primes généralement à chaque fin du mois, passant par
de simples prises de renseignements allant jusqu’à la survenance d’un sinistre et les
procédures y afférente; le personnel en charge soit clair et concis dans ses propos. C’est le
cas par exemple du produit assurance automobile qui, en général suppose uniquement la
47
responsabilité civile, est assorti chez ARO d’autres assurances utiles majorant ainsi son tarif,
mais que sans réelles précisions du vendeur le client n’en saurait rien et serait amener à
penser que la concurrence est plus abordable. Le personnel devrait alors perpétuellement être
à l’écoute pour percevoir les difficultés de compréhensions, et surtout éviter les mots trop
techniques et les explications manquant d’illustrations afin de contourner les malentendus
futurs.
Aussi, pendant la souscription de l’assurance, le commercial doit assurer le poste de
conseiller clientèle. En effet, lors de la souscription du contrat, il doit proposer toutes les
garanties possibles avec leurs avantages respectifs. Par conséquent, le choix des garanties du
client sera plus rationnel et par la suite, celui-ci comprendra que la prime d’assurances est en
fonction de garanties octroyées.
A la fin de chaque entretien il devrait s’assurer que le client ait été entièrement mis au
courant des termes des accords. Ainsi, des précisions doivent être apportés sur l’objet du
contrat, l’importance des règlements de la prime, l’échéance du contrat, et sur la nécessité des
preuves lors des sinistres.
3.4 Création d’une relation de confiance
Il est notoire que le public manque de confiance dans l’industrie des assurances, alors
qu’il y a de plus en plus besoin de ses services. Le public connait ou mal connaît l’assurance.
Par lui elle est un domaine mystérieux, une force complexe, une puissance financière
écrasante.
Il s’agit donc de démystifier l’assurance, d’en démonter le mécanisme, de montrer son
fonctionnement et de démontrer son utilité. Il faut faire disparaître le manque de
compréhension existant entre le public et l’assurance par une meilleure connaissance des
rouages de cette industrie et des services qu’elle rend à la collectivité.
Pour pallier les incompréhensions et la manque de confiance. Il faut faire comprendre au
public que l’assurance n’a rien de mystérieux, mais qu’elle est tout simplement une industrie
comme une autre avec ses lois, ses règles, sa technique, son organisation propres.
L’intermédiaire ne doit pas oublier que sa compétence, de ses contacts personnels et de son
comportement dépend l’attitude du public à l’égard de l’assurance. S’il sait informer,
renseigner, guider, conseiller et s’il a toujours présent à la que sa mission essentielle est de
servir, il aura gagné la partie.
48
CHAPITRE 3: Impact des recommandations
Tout changement à préconiser a toujours des impacts sur la compagnie. Dans cette
section, nous allons énumérer les impacts engendrés par l’amélioration sur certains points du
cycle vente.
3.1 L’application efficace des procédures
L’amélioration de la communication, le renforcement de la publicité et l’avancement
sur les conditions d’accès contribuent non seulement à faire connaître les produits mais
également pour pouvoir diminuer le temps de traitement des objets de visite des clients. Si le
client comprend à l’avance ce qu’il a à souscrire il posera moins de questions lors de
l’entretien de vente. En effet cela influence positivement sur le respect des délais de
souscription. L’innovation sur les matériels utilisées influes non seulement sur la qualité des
services offerts mais entraine aussi une satisfaction de la clientèle en lui offrant un service
plus rapide. Et évidement, cette innovation engendre une motivation au niveau du personnel
qui l’emploie. Cela pour être plus compétitif et plus performant dans l’accomplissement et le
traitement rapide des dossiers des clients.
3.2 La fidélisation de la clientèle sera développée (existence relation de
confiance, satisfaction)
La satisfaction à travers le service offert accroit le degré de confiance de la clientèle.
Cette relation garantie la fidélité. En effet, un client très satisfait: reste fidèle plus longtemps;
achète d’avantage lorsque l’entreprise lance de nouveaux produits ou améliore les gammes
existantes; recommande les produits de l’entreprise à son entourage; est plus sensible à la
concurrence et au prix; donne plus volontiers son avis à l’entreprise; coûte moins à cette
dernière du fait que les transactions deviennent authentiques.
La création d’une relation personnalisée auprès du client permet à la compagnie d’accroître le
nombre de ses clients, donc cela entraînera une augmentation de la part de marché. Ce qui
permettra certainement à la compagnie d’augmenter son chiffre d’affaires car avec cette
approche de proximité, le client de son côté, va être satisfait et fidèle à la compagnie.
D’ailleurs, une meilleure entente entre Assureur et Assuré et une bonne gestion de crédit font
naître une confiance.
3.3 -Travaux de vérification renforcée
Le recrutement consiste à renforcer les travaux de vérification. Comme le contrôle
interne est une fonction d’aide à la prise de décision auprès de la Direction Générale. Si le
49
système de vérification sera renforcé, les informations sorties et fournies seront plus fiables.
Et procure entre autre une rapidité et facilité du suivi des comptes clients, plus efficace. En
somme, l’idée de pérenniser et de renforcer la relation avec les clients rendra l’activité de la
compagnie plus compétitive et plus performante.
3.4 Développement économique du pays
Les assurances interviennent dans différentes domaines et influent sur le
développement économique du pays. En étant leader sur le marché des assurances à
Madagascar la motivation attribuée aux personnels incite ces derniers à produire des résultats
positifs pour la compagnie ARO et qui participe largement à l’accroissement du PNB. En
effet, l’assurance constitue un facteur clés de l’économie malgache dans le secteur tertiaire car
tout s’assure les maisons, les personnes, les voitures, les navires, etc. Ensuite, le secteur
d’assurances est une activité en plein essor à Madagascar. L’Etat est un actionnaire important
de la compagnie et détient une part majoritaire, cela contribue à l’amélioration de notre
économie nationale.
Conclusion partielle
Dans cette troisième et dernière partie du mémoire, nous avons fait une analyse sur les
résultats obtenus. Pour ce faire nous avons procéder à une interprétation sur le cycle vente et
d’une évaluation des points forts et des points faibles suivi d’une analyse SWOT au niveau de
la compagnie d’assurances ARO. Ces moyens ont permis de valider les hypothèses de nos
recherches. Ces hypothèses sont les suivantes : le système de contrôle interne favorise
l’amélioration de la performance; le contrôle interne minimise les risques et garantit un
minimum de qualité à la prestation effectuée. Suite aux problèmes dégagés durant l’analyse,
nous avons avancées des recommandations afin de maintenir les forces du contrôle interne
dans la compagnie et dans un souci d’améliorer la relation avec la clientèle de ARO. Ces
solutions contribuent beaucoup au développement social (compétence du personnel) et
économique de la compagnie.
50
CONCLUSION GENERALE
La rédaction de cet ouvrage qui s’intitule « Analyse sur les attributions du système de
contrôle interne dans le cycle vente » a pour but de savoir quelles sont les résultantes de
l’existence d’un système de contrôle interne dans le cycle vente. Les cadres de l’étude sont le
système de contrôle interne, le cycle vente et l’impact du dispositif. Nous aimerions rappeler
que le choix de ce thème avait pour objectif de déterminer la nécessité de la mise en place du
contrôle interne dans le cycle vente.
Les objectifs spécifiques à atteindre étaient d’améliorer le système de contrôle interne
qui va permettre d’être plus performant et de renforcer le contrôle interne pour réduire les
risques et garantir un minimum de qualité à la prestation effectuée. Nous avons stipulé deux
(2) hypothèses afin de ne pas nous égarer. La première hypothèse annonce que le système de
contrôle interne favorise l’amélioration de la performance. La deuxième affirme que le
contrôle interne minimise les risques et garantit un minimum de qualité à la prestation
effectuée. Cette recherche s’appui premièrement sur les acquis théoriques que nous avons
reçus durant notre formation universitaire. Suivi d’une pratique en entreprise.
Pour réaliser notre étude, une démarche méthodologique a été adoptée. Premièrement, la
description du système enchainé par l’évaluation du cycle étudié. Deuxièmement, consiste à
présenter des solutions correspondant aux problèmes détectés durant l’évaluation. Cette
démarche nous à permis la vérification des hypothèses. Aussi, elle nous a permis de définir
les matériels et méthodes utilisés pour les collectes et les traitements de données concernant le
système de contrôle interne. La compagnie d’assurances ARO notre zone d’étude et les cadres
théoriques concernant le SCI étaient les matériels utilisés. La collecte des informations se
rapportant à l’étude de notre thème à comme méthodes: les entretiens, l’observation
participante, la documentation (Bibliographie, Webographie, Sitographie), le stage. Afin de
pouvoir effectuer un traitement et les analyses des résultats, des outils de traitement ont été
indispensables: le QCI, le test de conformité et le test de permanence et le diagnostic SWOT.
L’objectif de ce mémoire est de confirmer les hypothèses de départ qui est la réponse à
notre problématique principale. Il est donc nécessaire de montrer la confirmation des
hypothèses. Pour la première hypothèse, elle concerne l’amélioration de la performance
favorisée par le système de contrôle interne. Rappelons que les objectifs sont des résultats à
atteindre qui permettent de mettre en œuvre la stratégie le plus efficacement possible.
51
L’atteinte des objectifs constitue la mesure de la performance pour toute entreprise. La
performance c’est l’efficacité qui n’est autre que l’atteinte des objectifs, l’efficience et
l’économie. La performance correspond au résultat ultime de l’ensemble des efforts de
l’entreprise. Ces efforts consistent à faire les bonnes choses, de la bonne façon, rapidement,
au bon moment, au moindre coût, pour produire les bons résultats répondant aux besoins et
aux attentes des clients, leur donner satisfaction et atteindre les objectifs fixés par
l’organisation. L'amélioration des performances de leur entreprise a toujours été un sujet
capital pour les chefs d'entreprise.
La deuxième hypothèse, affirme que le contrôle interne minimise les risques et garantit
un minimum de qualité à la prestation effectuée. Le contrôle interne doit être plus préventif
que répressif. Il se compose d'un ensemble de moyens mis en place dans une entreprise sous
forme de mesures, de procédures intégrées à son organisation. Les contrôles internes
consignés dans un document appelé manuel de procédure, est mise en place dans un
souci d’un gain de temps, une meilleure organisation et de productivité. En d’autre terme,
pour une réduction d’erreur coûteuse commercialement et financièrement. Aussi pour une
responsabilisation de chaque employé par une définition claire des fonctions et des tâches.
Dans, la partie résultat, pour la description du système et du cycle vente ainsi que ses
impacts. Nous n’avons fait qu’exposer les réalités existantes au sein de la compagnie
d’assurances ARO. Dans la partie discussion, nous avons essayé d’analyser ce système et
nous avons ressorti les avantages apportés par ce système particulièrement sur le cycle vente.
D’après cette analyse les forces sont nombreux tels que: la mise en place d’une fiche
client, la séparation de fonction, l’interconnexion entre les agences et le siège (utilisation d’un
logiciel), mise à jours base de données clientèle et la compétence du service du contrôle
interne à gérer ce cycle témoigné par la permanence de certain points forts. De ce fait, Il est
donc prouvé que le dispositif de contrôle interne permet à l’assurance ARO de favoriser sa
performance et que le SCI permet de minimiser les risques et garantit un minimum de qualité
à la prestation effectuée.
Même si nous pensons que le système de contrôle interne sur le cycle vente est
satisfaisant le dispositif de contrôle interne présente également des points faibles. L’analyse
du cycle vente montre: l’existence des risques inhérent à l’activité d’assurance, non respect
sur les délais de souscription, lourdeur des tâches (ci centré au niveau du siège). Pour résoudre
ses problèmes quelques solutions ont été proposées comme l’amélioration du système
52
d’information, le renforcement des travaux de vérification afin d’éviter les erreurs au niveau
production. Pour le service de contrôle interne un recrutement est essentiel, et il faut avoir un
service d’audit propre autre que le contrôle interne.
A travers l’analyse FFOM, nous retenons comme forces au niveau de la compagnie
ARO: sa position de leader sur le marché c'est-à-dire qu’elle occupe une part de marché
importante, ARO met en réserve des provisions techniques pour faire face aux risques en
cours et les sinistres à payer, en plus elle travaille avec des réassureurs étrangers pour alléger
les règlements des sinistres importants et inhabituels. Les points à améliorer sont marqués par
l’insatisfaction de la clientèle, l’incompréhension des clients causés par l’insuffisance des
informations communiquées à la clientèle, la gestion de l’accueil client nous parait
insatisfaisante. Ces opportunités résident sur ses produits diversifiés, de plus cette compagnie
dispose d’un large réseau de distribution auquel le client peut recourir lors de la souscription
qu’en cas de sinistre, un réseau matérialisé par des agences et elle est aussi remarquée par sa
solidité financière. Les menaces c’est la présence des deux concurrents étrangers à
Madagascar et le fait que l’assurance, est un usage peu connu dans la vie des malgaches et en
dernier la crise socio-politique qui entraine une instabilité financière au niveau de la clientèle.
A partir de l’analyse SWOT, les recommandations que nous proposons pour la
compagnie sont: de procéder à bien informer et bien faire comprendre à la clientèle les
conditions de vente et de règlement, la recherche permanente de la satisfaction de la clientèle
comme sur la gestion de l’accueil: ajout des supports de communication et d’un écran géant
sur l’espace d’attente, tenir compte des apparences personnelles, et enfin sur l’ optimisation
de la communication avec les clients potentiels.
Nous espérons vivement que nos suggestions apporteront des avantages concurrentiels
pour la pérennisation de ARO. Nous souhaitons également que ces critiques et
recommandations lui permettront de concrétiser ses objectifs. Avec la publicité informative
sur le mécanisme des opérations d’assurance, la population comprendra l’importance de
l’assurance. Les promotions de ventes dans chaque agence optimiseront le lancement des
produits de ARO et par la suite augmenteront ses chiffres d’affaires. Les conseils aux clients
par l’employé d’assurance durant la souscription et tout au long de la procédure en cas de
sinistre constitueront un service plus que le client affectionnera particulièrement.
Pour conclure, il est essentiel de souligner qu'un dispositif de contrôle interne aussi bien
conçu et aussi bien appliqué soit-il, ne peut fournir une garantie absolue quant à la réalisation
des objectifs de l'entreprise. La probabilité d'atteindre ces objectifs ne relève pas de la seule
53
volonté de la société. Il existe en effet des limites inhérentes à tout système de contrôle
interne. Ces limites résultent de nombreux facteurs, notamment des incertitudes liées au
monde extérieur, de l'exercice de la faculté de jugement ou de dysfonctionnements pouvant
survenir en raison d'une défaillance humaine ou d'une simple erreur. Le dispositif du contrôle
interne augmente l'assurance contre les risques d'une gestion opaque des affaires, contribue à
l'efficacité et à l'efficience des utilisations des ressources de l'entreprise, mais ne garantie pas
l'assurance totale, contre les dérapages de certains opérationnels et dirigeants d'entreprise.
Pourtant dans la partie discussion, les hypothèses ont été vérifiées auprès de la compagnie
d’assurances ARO.
Le système de contrôle interne joue un rôle primordial parce qu’il permet de favoriser
l’amélioration de la performance. Après l’analyse, il a été prouvé que les objectifs qui ne sont
autre que la performance sont atteints grâce à la contribution du système de contrôle interne.
Les objectifs spécifiques sont atteints parce que nous avons pu proposer divers solutions pour
renforcer le SCI de la compagnie d’assurances ARO. Ceci afin de mieux favoriser
l’amélioration de la performance et de renforcer la qualité du système de contrôle interne pour
que les risques soient réduits au minimum et la qualité de service effectuée garantie.
L’objectif global qui est de déterminer la nécessité de la mise en place du contrôle interne
dans le cycle vente afin de pérenniser l’activité principale de la compagnie est abouti.
Ainsi, avec une efficacité totale des actions qui aura pour conséquence d’amener la
majorité de la population à souscrire des polices d’assurance chez ARO; aura-t-elle la pleine
capacité de couvrir tous les risques auxquels elle se porte garante ou devra – t- elle
obligatoirement en céder à des Réassureurs?
I
BIBLIOGRAPHIE
OUVRAGE SPECIFIQUES
- MIKOL Alain; « Contrôle interne »; Paris, 1ére
édition, 1998, 127p. - PIGE Benoît; « Audit
et contrôle interne »; édition Ems, 2001; 210 pages;
- JACQUES Renard, Théorie et pratique de l’audit interne, 7e édition, 1995,463p.
- PERIGORD Michel et VANDEVILLE Pierre, « L’Audit qualité », AFNOR, 1993; 30p.
- « Aide mémoire pour la gestion des points de vente », Assurance ARO CDI, 70p
- Willy GROFFILS; « Introduction au contrôle interne »;1998, 85p
-VILLENEUVE Jacques « Contrôle Interne guide de procédures »; Québec; janvier 1995, 20p
-« Assurance : comptabilité, réglementation, actuariat »; 300p.
-ANDRE (R.); « Les Assurances de l’Entreprise »; troisième édition; 405 pages
-COURCELLE; « L’assurance se présente », Paris, 4è édition GAMMA PRESSE, 76p.
OUVRAGES GENERAUX
-« Généralité sur les assurances », Assurance ARO CDI, 1999, 36p
IMBIKI Anaclet, « Droit Civil Le code des assurances applicable à Madagascar », 1104p
- RESULTATS DES TRAVAUX DU GROUPE DE PLACE ETABLI SOUS L’EGIDE DE -
L’AMF « Le dispositif de Contrôle Interne : Cadre de référence », 65p,
- DUGELAY, « Mettre en œuvre le contrôle interne dans un contexte réglementaire mouvant
où en sont les entreprises?, 2007, 44p.
-REFERENCE DOCUMENTAIRE
- Document référentiel de ARO
- Implication des chefs de point de vente dans la gestion des dossiers ARO CDI
- Rapport d’activité de ARO 2012
- Tableau de quelques éléments d’inspection technique
- « Code d’organisation de la compagnie ARO », Assurance ARO CDI, p44
COURS CONSULTES
- Cours « L’Audit Général », Quatrième année, 2011-2012, Faculté DEGS de l’Université
d’Antananarivo, Mr RANDRIAMIANDRASOA Jean Patrick
- Cours «Contrôle interne »,Quatrième année, 2011-2012, Faculté DEGS de l’Université
d’Antananarivo, Mr RAKOTONIAINA Barry
- Cours « Contrôle de gestion », Quatrième année, 2011-2012, Faculté DEGS de l’Université
d’Antananarivo, Mr RABENILAINA Harinia.
II
-COURS « Audit financier », Quatrième année, 2011-2012, Faculté DEGS de l’Université
d’Antananarivo, Mr RAKOTOSALAMA Clèment.
WEBOGRAPHIE
www. aro .mg, juin 2013.
www.madaonline.com, juin 2013, « Situation Actuelle de ARO »
http://fr.wikipedia.org, juin 2013.
www. verimen.net « principes généraux du contrôle interne » Août 2013
www.riskosoft.com, juin 2013.
www.goolge.com, mai 2013.
III
Liste des annexes
Annexe I: Organigramme du siège
Annexe II: Guide d’entretien
Annexe III: Test de conformité
Annexe IV: Objectif CI
Annexe V: Organigramme ARO Antsahavola
Annexe VI: Proposition de souscription d’assurance
Annexe VII: Questionnaire du Contrôle Interne utilisées durant les enquêtes effectuées
Annexe VIII: Fiches client
Annexe IX: Fiche renseignement caisse
Annexe X: Quittance
Annexe XI : Produits de ARO
IV
ANNEXE I
V
ANNEXE II
GUIDE D’ENTRETIEN
Concernant le système en place
- Quelles sont les rôles, missions et objectifs du contrôle interne dans la compagnie ?
- La compagnie bénéficie t – elle d’un service de audit interne ?
- Quelles sont les contributions du système de contrôle interne sur le suivi des ventes de
la compagnie ?
Concernant l’activité principale de la compagnie
- A combien s’élève la capitale de la société ?
- Quelles sont les activités de la compagnie ?
- Quels sont les logiciels utilisés dans la compagnie ?
- Quel est l’effectif du personnel au sein de la compagnie ?
- Existe-t-il un manuel de procédure relatif au cycle vente ?
- Quels sont les documents relatifs au cycle vente dans la compagnie?
- Avez-vous une fiche client ? Comment vous les garder et comment faites-vous pour
faciliter sa consultation pour tous les services ?
- Quelles sont les problèmes rencontrés par l’entreprise au niveau du traitement des
dossiers clients ?
- Comment se fait le rapprochement des ventes réalisées dans les agences et les sièges ?
- Comment fait la compagnie pour maintenir ses clients ? Faites- vous des sondages
auprès des clients pour évaluer leur satisfaction et comment, par qui, et à quelle
fréquence se fait-il ?
Avec le responsable flotte automobile
- Qui sont les acteurs intervenant dans le cycle vente ?
- Lors d’une nouvelle souscription, le contrat est fait en combien d’exemplaires de
contrat et à qui sont –ils destinés ?
- Quelles sont les difficultés rencontrées au niveau du service commercial ?
- Y a-t-il un problème sur l’application de la procédure ?
- Il y a t- il une note interne qui définit les personnes détenteur de pouvoir de signature
des contrats ?
- Quelle est la différence entre un producteur agence et un producteur siège ?
- Dans quels cas une modification peut être apportée sur le dossier d’un client ?
L’impact de l’environnement PESTEL
- Quelles sont les conséquences de la crise politique sur l’activité de l’entreprise ?
- Quelles sont les impacts de l’évolution de la technologie pour la société ?
Les indicateurs de performances observés
- Comment a évolué les ventes de l’entreprise durant l’exercice antérieur ?
- Quels sont les impacts des attributions du système de contrôle interne dans le cycle
vente ?
VI
ANNEXE III
Confirmation de la compréhension du système
Test de conformité
Questions Réponses
1- Quels sont les contrôles clés liés au
cycle des ventes de la compagnie
ARO
-suivi de l’application réelle du manuel de
procédure production et procédure de
traitement des sinistres par le système
management qualité.
-contrôle du suivi des clients
-La comptabilisation
Des factures de ventes
- le contrôle du recouvrement
2- Quels sont les documents relatifs au
cycle de revenus?
- Fiche de souscription
- Fiche client
- Quittance
-facture
- attestation
-le journal des ventes,
-une balance auxiliaire,
-les dossiers individuels des clients
3- A qui sont destinés chacun des (3)
trois exemplaires d'une facture
établie?
- un exemplaire au client,
-un exemplaire à la comptabilité,
-un exemplaire au dossier du client
4-Qui signe les Contrat, Avenant,
Attestation?
Pré- signer par le Directeur de l’agence et à
signer par le souscripteur ou l’assuré.
VII
ANNEXE IV
LES MISSIONS PRINCIPALES DU CONTROLEUR INTERNE DANS LA
COMPAGNIE D’ASSURANCES ARO.
- réaliser les audits internes sur l’examen du respect des règles de contrôle
- réaliser les audits opérationnels qui visent à améliorer l’efficacité des activités
et leurs efficiences
- aider la direction générale pour certaines tâches spécifiques .Tout ceci se
traduit, au niveau même du département, par la recherche et la définition de ses objectifs
ainsi que la régularité de son fonctionnement.
- D’autre part, les contributions du contrôle interne sont déterminantes dans
l’établissement des codes d’organisation et des manuels de procédures de la compagnie
(formalisation et/ou mises à jour).
- Il est également le responsable des missions d’audit des systèmes ou d’audit
de conformités des comptes qui lui sont mandatés.
- Il assure l’intégrité du dispositif de contrôle interne et est tenu de former et
d’informer sur les méthodes et procédures de mise en place du système de contrôle.
- La vérification des applications des programmes d’activités et de leurs résultats
revient au contrôle interne dans le respect des objectifs et des politiques prescrits. Il évalue
également l’économie et l’efficience de l’exploitation des ressources de chaque unité de
fonction.
VIII
ANNEXE V
L’organigramme de l’agence ARO Antsahavola
DIRECTEUR D’AGENCE
DIRECTEUR D’AGENCE ADJOINT
SECRETARIAT
SERVICE
D’INTERVENTION
COMMERCIALE
SERVICES
SINISTRE
SERVICE
COMPTABILITE
SERVICES
RECOUVREMENT/
RETRAIT/STAT
SERVICES
PRODUCTION
SERVICE
CLASSEMENT
GESTIONNAIRE
ADMIN. PORTEF.
QUITTANCIER CHARGES DE
CLIENTELE
SERVICE SOUS
AGENCE
SIN.AUTO/MARITIME
RECOURS
CAISSE
SIN. IRD VAP
SECRETAIRE
ENCAISSEURS
AUTO/MARITIME
IRD/VAP
IX
ANNEXE VI
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
ANNEXE VII
Evaluation préliminaire du contrôle interne
Questionnaire de contrôle interne
QCI
OUI
NON
N/A
RISQUE LIÉ À L'ENVIRONNEMENT
GÉNÉRAL DE CONTRÔLE INTERNE
La direction est-elle consciente de la nécessité d'un
contrôle interne performant?
Y a-t-il un manuel de procédures?
RISQUE LIÉ AU CYCLE VENTES/CLIENTS
A t-on mit en place une politique de recouvrement?
Les dossiers des clients sont-ils périodiquement
revus et mis à jour ?
Les manuels de procédure sont elles mises à jour?
existe-t-il un inventaire permanent des provisions
de sinistres à régler?
Le principe de séparation des tâches est-il respecté?
- OBJECTIF: analyse des procédures de
souscription, de traitement et d’exécution des
contrats
-Les procédures sont elles bien appliquées à la
lettre?
-Les délais de souscription sont elles respectées ?
-La solvabilité des clients est –elle bien suivie ?
OBJECTIF: évaluation de la procédure de
facturation
-Les factures sont elles établies correctement ?
-La politique de prix de l’entité est –elle bien
appliqué?
XI
-L’exactitude arithmétique sont elles bien vérifiés?
-Les rabais, les remises, les ristournes sont ils biens
appliqué suivant le contrat de vente?
OBJECTIF: évaluation de la procédure
d’enregistrement des factures
-Un système informatique est –il utilisé?
-Un système manuel est il appliqué?
-Les procédures utilisées en matière comptables
sont elles mises à jour?
-Les factures sont elles enregistrés journalièrement
et chronologiquement?
OBJECTIF: suivi des comptes clients
-Les dossiers des clients sont-ils périodiquement
revus et mis à jour?
-Les bases de données clientèle sont elles mise
à jour?
-Fait-on un rapprochement entre les ventes au
comptant et les recettes correspondant?
-Existe-t-il une fiche client?
OBJECTIF: suivis des encaissements
-Effectuez –vous un contrôle individuel des
comptes clients?
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
X
XII
ANNEXE VIII
ANNEXE VIII
XIII
ANNEXE IX
XIV
ANNEXE X
XV
XVI
TABLE DES MATIERES
AVANT PROPOS ...............................................................................................................i
REMERCIEMENTS .......................................................................................................... ii
SOMMAIRE ..................................................................................................................... iii
GLOSSAIRE ...................................................................................................................... iv
LISTE DES ABREVIATIONS ........................................................................................ v
LISTE DES FIGURES ..................................................................................................... vi
LISTE DES TABLEAUX ................................................................................................ vii
RESUME .........................................................................................................................viii
INTRODUCTION GENERALE...................................................................................... 1
PARTIE I: MATERIELS ET METHODES .................................................................. 6
CHAPITRE 1: MATERIELS ........................................................................................ 6
Section 1: Description de la zone d’étude ................................................................ 6
1.1 Historique ............................................................................................................ 6
1.2 Actionnariat ......................................................................................................... 7
1.3 Structure organisationnelle .............. .................................................................. 8
1.4 Activité et objectifs de la société ....... .................................................................. 9
1.4.1 Activité principale : Assurances et Réassurances .......................................... 9
1.4.1.1 Assurances ......................... .................................................................. 9
1.4.1.2 Réassurances ..................... .................................................................. 9
Section 2: Cadre théorique ..................... .................................................................. 9
2.1 Définition ....................................... .................................................................. 9
2.2 Objectif .......................................... ................................................................. 10
XVII
2.3 Principes de contrôle interne ........... ................................................................. 11
2.3.1 Le principe d’organisation ......... ................................................................. 11
2.3.2 Le principe d’intégration ........... ................................................................. 11
2.3.3 Le principe de permanence ........ ................................................................. 11
2.3.4 Le principe d’universalité .......... ................................................................. 11
2.3.5 Le principe d’indépendance ....... ................................................................. 12
2.3.6 Le principe d’information .......... ................................................................. 12
2.3.7 Le principe d’harmonie ............. ................................................................. 12
2.3.8 Le principe de la qualité du personnel ......................................................... 12
2.3.9 Le principe de séparation de fonction .......................................................... 12
Section 3: Justification du choix de la zone d’étude ................................................ 13
CHAPITRE 2: METHODES ...................... ................................................................. 14
Section 1: Moyens de collecte des données .............................................................. 14
1.1 Stage .............................................. ................................................................. 14
1.2 Entretien ......................................... ................................................................. 14
1.1.1 Avec le responsable du service de contrôle interne ...................................... 14
1.1.2 Avec le personnel ...................... ................................................................. 15
1.3 Recherche documentaire ................. ................................................................. 15
1.4 Internet ........................................... ................................................................. 15
1.5 Observation participante ................. ................................................................. 15
1.6 Guides d’entretiens ......................... ................................................................. 16
Section 2 : Outils de traitement des données ........................................................... 16
2.1 Questionnaire du contrôle interne ... ................................................................. 16
XVIII
2.2 Tests de conformité ........................ ................................................................. 16
2.3 Test de permanence ....................... ................................................................. 16
2.4 Diagnostic SWOT .......................... ................................................................. 16
Section 3: Démarche de vérification des hypothèses et la méthode d’évaluation du
contrôle interne .............................................. ................................................................. 17
3.1 Prise de connaissance de l’entreprise ................................................................ 17
3.2 Description du système et des procédures ......................................................... 17
3.3 Vérification de l’existence du système .............................................................. 18
3.4 Evaluation préliminaire du contrôle interne ...................................................... 18
3.5 Evaluation définitive ...................... ................................................................. 18
PARTIE II: RESULTATS …………………………………….…………………………...19
CHAPITRE 1: Description du contrôle interne de la compagnie ARO ...................... 19
Section 1: Importance du contrôle dans la compagnie ............................................ 19
1.1Sa fonction dans l’organisation ........ ................................................................. 19
1.2 Présentation de la fonction Contrôle Interne ..................................................... 19
Section 2 : Rôle du contrôleur interne .. . ................................................................. 21
Section 3 : Objectif du contrôle interne . ................................................................. 21
CHAPITRE 2: Cycle vente ........................ . ................................................................. 22
Section 1: Description du cycle vente .... . ................................................................. 22
1.1 Définition ....................................... ................................................................. 22
1.2 Les produits offerts par la compagnie ............................................................... 22
1.3 L’aspect des locaux et les intervenants ............................................................ 24
Section 2: Traitement des assurances ... . ................................................................. 25
XIX
2.1 Procédure de la souscription d’assurance .............................................................. 25
2.2:Procédure de traitement des dossiers sinistre .................................................... 27
2.2.1 La déclaration du sinistre ............. ................................................................. 27
2.2.2 L’ouverture du dossier ................. ................................................................. 28
2.2.3 L’instruction du dossier ............... ................................................................. 28
2.2.4 Le règlement ............................... ................................................................. 28
2.3 Provisions techniques ..................... ................................................................. 28
Section 3 : Impact du dispositif en place ................................................................. 29
3.1 Performance financière de la compagnie ............................................................... 29
3.1.1 : Evolution du chiffre d’affaires ... ................................................................. 29
3.1.2 : Evolution par branche d’activité ................................................................. 30
3.1.3 : Part de marché .......................... . ................................................................. 30
PARTIE III: DISCUSSIONS ET RECOMMANDATIONS…………………………….32
CHAPITRE 1: Discussions ........................ . ................................................................. 32
Section 1 : Evaluation du système de contrôle dans le cycle vente .......................... 32
1.1 Points forts ......................................... . ................................................................. 32
1.1.1Logiciel adapté ............................ . ................................................................. 32
1.1.2 Fiche client ................................. . ................................................................. 33
1.2 Points faibles ..................................... . ................................................................. 35
1.2.1 Lourdeur des tâches .................... . ................................................................. 35
1.2.2 Risques inhérent à l’activité d’assurances ..................................................... 35
1.2.3 Non respect des délais de souscription imposé par le système ....................... 36
Section 2: Analyse SWOT au niveau de l’entreprise ................................................. 36
XX
2.1 Forces ................................................ . ................................................................. 36
2.1.1 Part de marché ............................ . ................................................................. 37
2.1.2 Provision technique .................... . ................................................................. 37
2.2 Faiblesses .......................................... . ................................................................. 38
2.2.1 Insatisfaction de la clientèle ........ . ................................................................. 38
2.2.2 Incompréhension des clients ....... . ................................................................. 38
2.3 Opportunités ...................................... . ................................................................. 39
2.3.1 Produits diversifiés ..................... . ................................................................. 39
2.3.2 Réseau de vente .......................... . ................................................................. 40
2.3.3 Solidité financière....................... . ................................................................. 40
2.4 Menaces............................................. . ................................................................. 40
2.4.1Concurrences ............................... . ................................................................. 40
2.4.2 L’assurance, un usage très peu courant dans la vie des malgaches ................ 41
Section 3: validation des hypothèses........ . ................................................................. 42
3.1 Hypothèse n°1 .................................... ................................................................. 42
3.2 Hypothèse n°3 .................................... ................................................................. 42
CHAPITRE 2: RECOMMANDATIONS ... ................................................................. 43
Section 1: Recommandations an niveau des acteurs dans le cycle vente .................... 43
1.1 Amélioration du système d’information ............................................................... 43
1.1.1 Innovation des matériels .............. ................................................................. 43
1.1.2 Bien informer et bien faire comprendre à la clientèle les conditions de règlement
............................................................ ................................................................. 44
1.1.3 Renforcement des travaux de vérification afin d’éviter les erreurs au niveau de la
production ................................................ ................................................................. 44
XXI
Section 2: Recommandations sur le contrôle interne .................................................. 44
2.1 Avoir une fonction d’audit propre ....... . ................................................................. 44
2.2 Recrutement .......................................... ................................................................. 45
Section 3: Recommandation sur les menaces ............................................................... 45
3.1 Recherche permanente de la satisfaction de la clientèle ........................................... 45
3.1.1 Gestion accueil ........................... . ................................................................. 46
3.1.1.1 Ajout des magazines ............ . ................................................................. 46
3.1.1.2 Tenir compte des apparences personnelles et d’un écran géant sur l’espace
d’attente................................................... . ................................................................. 46
3.1.1.3 Renforcer la polyvalence des guichetiers producteurs ............................... 46
3.2 Optimisation de la communication ..... . ................................................................. 46
3.3 Informations suffisantes des clients ... . ................................................................. 47
3.4 Création d’une relation de confiance . . ................................................................. 47
CHAPITRE 3: Impact des recommandations ............................................................. 48
3.1 L’application efficace des procédures . ................................................................. 48
3.2 La fidélisation de la clientèle sera développée ....................................................... 48
3.3 Travaux de vérification renforcée ........ ................................................................. 49
3.4 Développement économique du pays ................................................................. 49
Conclusion partielle .................................. ................................................................. 50
CONCLUSION GENERALE ............... . ................................................................. 51
BIBLIOGRAPHIE ................................ . .................................................................. I
ANNEXES .............................................. . .................................................................. II
TABLE DES MATIERES ...................... ................................................................ XVI