Protection Civile du district du Gros-de-Vaud

Séance d’information du 2 février 2012

Ordre du jour

Accueil et information M. J.-L. GrillonVision du SSCM M. O. DuvoisinPrésentation de la nouvelle région M. M. DumartherayVision cantonale M. M.-E. PiotNouveaux statuts M. J.-L. GrillonDébat et clôture M. J.-L. Grillon

Protection Civile du district du Gros-de-Vaud

Vision du SSCMM. O. Duvoisin

4

Réforme de la protection civile vaudoise

2007 - 2012

Point de situation technique et politique

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Adapter les structures de la PCi au contexte

socio- environnemental

Améliorer l’interopérabilité avec

les partenaires

Améliorer la formation et l’image

globale de l’institution

Prestations redéfinies Redimensionnement des entités PCi

Formation adaptée au contexte

Prestations mieux adaptées au partenariat

Masse critique des entités pour

l’intervention atteinte

Prestations mieux assumées et assurées

Chemin parcouru

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Situation actuelle

AGILE est prêt…

…tous les livrables ont été fournis et adoptés,

et l’EMPL est rédigé.des modèles de convention sont proposés

7

Une structure harmonisée en 10 bataillons

Un guide pour la gestion des ressources humaines

Un modèle de plan comptable unifié

Des modèles de convention ou de statuts d’association

de communes

Un catalogue des prestations actualisé et

reconnu

Un concept de formation performant

et multi sites

Qu’avons-nous fourni ?

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La prochaine étape…

10 régions PCi calquées sur le découpage des districts

Aigle

Riviera- Pays- d’Enhaut

Lavaux-Oron

Lausanne

Ouest lausannois

Nyon

Morges

Gros-de-Vaud

Jura-Nord vaudois Broye-Vully

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des régions qui évoluent

Ce passage a déjà commencé…

Responsable de la coordination

Poursuite du processus législatif

Aspects politiques et ressources

humaines

Aspects organisationnels et

structurels

…une structure d’accompagnement y est d’ores et déjà dédiée, « Pilote 10 ».

10

Aspects politiques et conventions

Aspects politiques et conventions

Constitution du bataillon régionalConstitution du

bataillon régionalInfrastructuresInfrastructures

Matériel & véhicules

Matériel & véhicules

Planification & formation

Planification & formation

Chef de la Division Opérations P.-A. Haas

Chef de la Division Opérations P.-A. Haas

Inspecteur régional rempl C div

D. Mermoud

Inspecteur régional rempl C div

D. Mermoud

Administration / SPOC R. CornuA. Gür

Administration / SPOC R. CornuA. Gür

sct Planifications & PBC O. Duvoisin

sct Planifications & PBC O. Duvoisin

sct PCi - Planification & organisation A. Delacour

sct PCi - Planification & organisation A. Delacour

sct PCi – Organisation & pilotage

J.-F. Roulin

sct PCi – Organisation & pilotage

J.-F. Roulin

…une équipeAppui juridique

S. FavreAppui juridique

S. Favre

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Information politique et techniqueInformation politique et technique

Mise en place et signature de la convention (ou équivalent)Mise en place et signature de la convention (ou équivalent)

Constitution de l’état-major régionalConstitution de l’état-major régional

Mise en place structurelleMise en place structurelle

Mise en place des infrastructures et du matérielMise en place des infrastructures et du matériel

Révision des collaborations & planificationsRévision des collaborations & planifications

1 an 2 ans

…et des étapes planifiées

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…à vos côtés

dans cette transition vers les 10 ORPC

Gros-de-Vaud

N

W

E

S

N

W

E

S

PROTECTION CIVILE

REGIONGROSDE VAUDPROTEGER, ASSISTER

SAUVER, SERVIR

PROTECTION CIVILE

REGIONGROSDE VAUDPROTEGER, ASSISTER

SAUVER, SERVIRPROTECTION CIVILE PROTECTION CIVILE

REGIONREGIONREGION

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…si vous le souhaitez

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Protection Civile du district du Gros-de-Vaud

Présentation de la nouvelle région Maj Dumartheray Marc

ORPC Gros-de-Vaud jusqu’au 31.12.2011

Bioley-Orjulaz

ORPC Gros-de-Vaud dès le 1er janvier 2012 avec les communes de l’ORPC de Lausanne-nord

Bioley-Orjulaz

ORPC Gros-de-Vaud dès le 1er janvier 2013 avec les communes de l’ORPC de Cossonay

Bioley-Orjulaz

ORPC Gros-de-Vaud dès le 1er janvier 2013

Bioley-Orjulaz

ORPC Gros-de-Vaud date à déterminer, district terminé avec les communes de l’ORPC de Moudon

Bioley-Orjulaz

Protection Civile du district du Gros-de-Vaud

Bataillon de env. 450 hommes(37’084 habitants)

EM de bataillon(conduite)

effectif : 12 personnes

EM de bataillon(conduite)

effectif : 12 personnes

Effectif : 409 personnes

Compagnie APPUI – ASSISTANCE

Type Aeffectif : 106 personnes

Compagnie APPUI – ASSISTANCE

Type Aeffectif : 106 personnes

Compagnie APPUI – ASSISTANCE

Type Ceffectif : 84 personnes

Compagnie APPUI – ASSISTANCE

Type Ceffectif : 84 personnes

Compagnie EM

Type Beffectif : 122 personnes

Compagnie EM

Type B

Compagnie EM

Type Beffectif : 122 personnes

Compagnie FIR

Type Ceffectif : 85 personnes

Compagnie FIR

Type Ceffectif : 85 personnes

3 sections commandement3 sections aide à la conduite4 sections d’assistance5 sections d’appui1 section sanitaire1 section PBC1 section logistique

Variante 1

Variante 1

EM de bataillon(conduite)

effectif : 12 personnes

EM de bataillon(conduite)

effectif : 12 personnes

Effectif : 471 personnes

Compagnie APPUI – ASSISTANCE

Type Ceffectif : 84 personnes

Compagnie APPUI – ASSISTANCE

Type Ceffectif : 84 personnes

Compagnie EM

Type Beffectif : 122 personnes

Compagnie EM

Type B

Compagnie EM

Type Beffectif : 122 personnes

Compagnie FIR

Type Ceffectif : 85 personnes

Compagnie FIR

Type Ceffectif : 85 personnes

4 sections commandement3 sections aide à la conduite5 sections d’assistance6 sections d’appui1 section sanitaire1 section PBC1 section logistique

Compagnie APPUI – ASSISTANCE

Type Beffectif : 84 personnes

Compagnie APPUI – ASSISTANCE

Type Beffectif : 84 personnes

Compagnie APPUI – ASSISTANCE

Type Ceffectif : 84 personnes

Compagnie APPUI – ASSISTANCE

Type Ceffectif : 84 personnes

Variante 2

Variante 2

Projection des coûts (Budget) :

2011 20132012

19.08 20.55

Projection des coûts.

Bioley-Orjulaz

2011 20132012

19.08 19.4920.55

Projection des coûts (Budget) :

Protection Civile du district du Gros-de-Vaud

Vision cantonale M. M.-E. Piot

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Organisation PCI – Gros-de-Vaud

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Collaboration intercommunale

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Contexte légal

LC

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Les formes de collaboration intercommunale

Collaboration intercommunale(Art. 107a LC)

Les communes peuvent collaborer pour accomplir ensemble des tâches d’intérêt commun. La collaboration se réalise selon l’une des formes juridiques décrites ci-après :(Les communes ont le devoir de choisir la forme de collaboration la plus appropriée.)

32

Les formes de collaboration intercommunale

Collaboration intercommunale(Art. 107a LC)

Dans le cadre de ce contrat, une ou plusieurs municipalités délèguent certaines de leurs attributions à une autre municipalité.

Contrat de droit administratif (107bLC)

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Les formes de collaboration intercommunale

Collaboration intercommunale(Art. 107a LC)

Association de communes (112LC)

Les communes peuvent créer une association avec la personnalité morale (l’association a donc une existence propre, indépendante des communes qui en sont membres) à laquelle elles délèguent l’exécution d’une ou plusieurs de leurs tâches ; l’association est organisée comme une commune : elle a un comité de direction (qui correspond à la municipalité) et un conseil intercommunal (qui correspond au conseil général ou communal) ; l’association a des statuts qui en fixent les principes d’organisation et de fonctionnement ; ces statuts doivent être adoptés par les conseils généraux et communaux des communes concernées, puis approuvés par le Conseil d’Etat.

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Collaboration intercommunale

Mode conventionnel

Association intercommunale

+ Conseil intercommunal

+Comité de direction

3 communes mais1 organe délibérant et 1 exécutif

Exécutif = Municipalité / Comité de direction

Organe délibérant = Conseil général, communal ou intercommunal

Compétences budgétaires

Conseil exécutif

AVENIR SECURITAIRE ?

PROJET SSGDV :Structure Sécuritaire du Gros-de-Vaud

Association intercommunale à buts multiples et à géométrie variable assurant les prestations suivantes:

• ORPCI sur l’ensemble du district • Prévention et sécurité policière + CRPS pour

l’ensemble du district• Regroupement des structures de défense

incendie…..

AVENIR IDEAL !!!!!

Protection Civile du district du Gros-de-Vaud

Nouveaux statutsM. J.-L. Grillon

Séance d’informations

Passage de la convention

dans les conseils

documents et préavis aux communes

02.02.2012

Signatures de la convention

Consultations communessignataires

29.02.2012

Modifications éventuelles

30.06.2012

31.08.2012

Calendrier

Création AG et nomination

CODIR

AG Budget 2013

30.09.2012

Nouvelle Région

Nomination du personnel professionnel

15.10.2012

31.10.2012

01.01.2013

Calendrier

Protection Civile du district du Gros-de-Vaud

Site internet

WWW.pci-gdv.ch

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