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COMMUNE DE RUMELANGE
PLAN D'AMENAGEMENT GENERAL
REMIS SUITE A L’AVIS DE LA CA – MAI 2016
PLAN D'AMENAGEMENT GENERAL
MODIFICATION PONCTUELLE
COMMUNE DE RUMELANGE
CENTRE CULTUREL
RESUME
COMMUNE DE RUMELANGE
PAG – MODIFICATION PONCTUELLE
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TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION ................................................................................................................... 5
1. PAG EN VIGUEUR – EXTRAIT PARTIE GRAPHIQUE ................................................... 7
2. PAG MODIFIE ................................................................................................................. 11
2.1. PARTIE GRAPHIQUE - EXTRAIT ............................................................................................ 11
2.2. PARTIE ECRITE - EXTRAIT ................................................................................................... 15
Art.10 : Zone mixte ............................................................................................................................. 15
Art.11 : Prescriptions generales ......................................................................................................... 15 Art.12 : Minima et maxima à respecter............................................................................................... 15 Art.13 : Les zones delimitant les fonds soumis a l’elaboration d’un plan d’amenagement particulier «
nouveau quartier ».............................................................................................................................. 15
3. COMPARATIF PAG EN VIGUEUR / PAG MODIFIE ...................................................... 17
3.1. PAG EN VIGUEUR .............................................................................................................. 17
3.2. PAG MODIFIE .................................................................................................................... 17
4. RAPPORT PHOTOS ....................................................................................................... 19
TABLE DES ILLUSTRATIONS
FIGURES
Figure 1 : Fonds concernés par la modification ponctuelle ..................................................................... 5 Figure 8 : PAG en vigueur ..................................................................................................................... 17 Figure 9 : PAG modifié .......................................................................................................................... 17
PLANS
Plan 1 : Extrait du PAG en vigueur .......................................................................................................... 9 Plan 2 : Extrait du PAG modifié ............................................................................................................. 13
PHOTOS
Photo 1 : Rue de l’Ecole ........................................................................................................................ 19 Photo 2 : Rue de l’Ecole ........................................................................................................................ 19 Photo 3 : Rue de l’école ........................................................................................................................ 19 Photo 4 : Rue de l’Ecole ........................................................................................................................ 19
Photo 5 : Intérieur d’îlot ......................................................................................................................... 19 Photo 6 : Intérieur d’îlot ......................................................................................................................... 19 Photo 7 : Intérieur d’îlot ......................................................................................................................... 20 Photo 8 : Intérieur d’îlot ......................................................................................................................... 20
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INTRODUCTION
Dans le but de se conformer et d’adapter au plus vite ses documents urbanistiques à la loi modifiée du
19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain, la commune de
Rumelange a entamé la refonte de son PAG. Le bureau Oekoburo a été mandaté pour mener à bien
cette refonte conformément aux dispositions de ladite loi.
A présent la commune de Rumelange est confrontée à divers problèmes dans l’application de son
plan d’aménagement général en vigueur :
En effet, certains cœurs d’îlots se dégradent à force d’être délaissés et mal entretenus.
Malheureusement l’actuel PAG ne fournit aucun outil permettant le traitement de ces surfaces
bien que leur revitalisation contribuerait grandement à l’amélioration du cadre de vie.
De plus, l’îlot concerné par la présente modification ponctuelle est situé à proximité d’un lieu
public, le centre culturel, très fréquenté. Son réaménagement serait donc bénéfique pour le
secteur mais participerait aussi à l’amélioration du cadre de vie à une échelle bien plus large.
Enfin, l’actuelle rue de l’Ecole est une rue sans issue, alors qu’il existe la possibilité de la relier à
la rue de la Croix et à la rue de l’Eglise et de facilité ainsi la desserte locale.
Cette modification ponctuelle respecte la réfléxion globale menée dans le cadre de l’élaboration du
PAG.
Figure 1 : Fonds concernés par la modification
ponctuelle
Etant donné que l’élaboration du PAG n’est pas
encore terminée et dans l’optique de répondre
à court terme à ces problèmatiques, une
modification ponctuelle est envisagée. Cette
modification ponctuelle porte sur le
reclassement des parcelles situées à proximité
de la Grand-Rue. Ces fonds sont situés à
l'intérieur du périmètre d'agglomération.
La modification ponctuelle prévoit le
reclassement en zone mixte urbaine et en zone
soumise à un plan d’aménagement particulier
« nouveau quartier » des parcelles
actuellement classées en zone d’équipement
public et en zone d’habitation secteur C.
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Eléments composant le dossier :
L’étude préparatoire n’est pas nécessaire car selon l’article 108bis de la loi modifiée du 19
juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain : « Les plans ou
projets d’aménagement général fondés sur la loi du 12 juin 1937 peuvent être modifiés et
complétés ponctuellement conformément à la procédure d’approbation prévue par les articles
10 à 18 de la présente loi, sans que l’élaboration d’une étude préparatoire ne soit
nécessaire. ».
Le rapport de présentation conformément au règlement grand-ducal du 28 juillet 2011.
L’extrait de la partie graphique du projet d’aménagement général en vigueur, ainsi que la
partie écrite y réfèrent.
L’extrait de la partie graphique du projet d’aménagement général modifié, ainsi que la partie
écrite y réfèrent.
Le comparatif des deux parties graphiques en vigueur et modifiée.
Le rapport photo.
La partie écrite coordonnée du projet d’aménagement général.
L’élaboration d’un rapport sur les incidences environnementales n’est pas nécessaire pour ce
dossier, car il s’agit d’une modification ponctuelle mineure. En effet, la présente modification
ponctuelle ne porte aucune incidence sur le PAG actuellement en vigueur, vu que les zones
urbanisées et destinées à être urbanisées restent les mêmes, leur étendu n’est pas impactée.
La modification ponctuelle concerne un site qui est d’ores et déjà scellé et complètement
urbanisé.
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1. PAG EN VIGUEUR – EXTRAIT PARTIE GRAPHIQUE
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Plan 1 : Extrait du PAG en vigueur
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2. PAG MODIFIE
2.1. PARTIE GRAPHIQUE - EXTRAIT
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Plan 2 : Extrait du PAG modifié
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2.2. PARTIE ECRITE - EXTRAIT
ART.10 : ZONE MIXTE
La zone mixte urbaine couvre les localités ou parties de localités à caractère urbain. Elle est
destinée à accueillir, dans des proportions qui varient en fonction de sa localisation et de sa vocation,
des habitations, des activités de commerce dont la surface de vente est limitée à 10.000 m2 par
immeuble bâti, des activités de loisirs, des services administratifs ou professionnels, des hôtels, des
restaurants et des débits à boissons, des équipements de service public, des établissements de petite
et moyenne envergure, ainsi que des activités de récréation et des espaces libres correspondant à
l’ensemble de ces fonctions.
Pour tout plan d’aménagement particulier «nouveau quartier», la part minimale de la surface
construite brute à réserver à l’habitation ne pourra être inférieure à 25%.
ART.11 : PRESCRIPTIONS GENERALES
Pour la zone définie à l’article 10 du présent règlement et soumise à un plan d’aménagement
particulier « nouveau quartier », la détermination du degré d’utilisation du sol est exigée.
Le degré d’utilisation du sol des zones soumises à un plan d’aménagement particulier « nouveau
quartier » est exprimée par le coefficient d’utilisation du sol (CUS), par le coefficient d’occupation du
sol (COS) et par le coefficient de scellement du sol (CSS).La densité de logements (DL) doit être fixée
pour les zones ou parties de zones telles que définies à l’article 9 du présent règlement.
ART.12 : MINIMA ET MAXIMA A RESPECTER
Pour le coefficient d’utilisation du sol (CUS), pour le coefficient d’occupation du sol (COS), pour le
coefficient de scellement du sol (CSS) et pour la densité de logements (DL) des valeurs maxima sont
à définir. Pour chaque zone ou partie de zone des valeurs minima peuvent également être définies.
Pour le plan d’aménagement particulier « nouveau quartier » Centre culturel les valeurs maxima sont
les suivantes :
CUS : 2,0
COS : 0,8
CSS : 1,0
DL : 90
ART.13 : LES ZONES DELIMITANT LES FONDS SOUMIS A L’ELABORATION D’UN PLAN D’AMENAGEMENT
PARTICULIER « NOUVEAU QUARTIER »
Le développement urbain dans ces zones est orienté par le schéma directeur. Ces zones font l’objet
d’un ou de plusieurs plans d’aménagement particulier « nouveau quartier ».
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3. COMPARATIF PAG EN VIGUEUR / PAG MODIFIE
3.1. PAG EN VIGUEUR 3.2. PAG MODIFIE
Figure 2 : PAG en vigueur
Figure 3 : PAG modifié
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4. RAPPORT PHOTOS
Photo 1 : Rue de l’Ecole
Photo 2 : Rue de l’Ecole
Photo 3 : Rue de l’école
Photo 4 : Rue de l’Ecole
Photo 5 : Intérieur d’îlot
Photo 6 : Intérieur d’îlot
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Photo 7 : Intérieur d’îlot
Photo 8 : Intérieur d’îlot