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Atelier du 14 novembre 2013 : Impliquer les élus avec le rapport DD
Partage d'expériences sur la manière de mobiliser l es élus
14 novembre 2013
Atelier d’échanges de pratique entre collectivités co-animé DREAL / RhonalpEnergie Environnement
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Le territoire de la Seine-Saint-Denis
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Le Département de la Seine-Saint-Denis
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AGENDA 21 INTERNE + TERRITOIRE + 6 PROJETS STRATEGI QUES
2012 20142013201120102009200820072006
AGENDA 21 INTERNE
Elaboration Mise à jour
Orientations mises à jour
Plan d’actions mis à jour
Les politiques de développement durable du D épartement
RDD 2014
RDD 2011
RDD 2013
RDD 2012
testé en cours projet
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Plan
Introduction :
Chapitre par orientation de l’Agenda 21
• Introduction
• Grands projets rattachés
• 1 à 2 page(s) par programme : contexte, objectif du Département, réalisations, moyens, 1 action
Glossaire
Votre avis
En savoir plus
Organisation :
� répartition des politiques du Département en mission / programmes / actions
� rattachement des programmes aux orientations de l’Agenda 21
Sources : les documents du dialogue de gestion en particulier
Le rapport de DD : structuration du contenu
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Le rapport de DD : modalités d’élaboration
201320122011
Rédaction par la Cheffe de projet Agenda 21
Relecture par les services
� Les directions impliquées : Dir. de la communication et DSOE
Rédaction par la Cheffe de projet Agenda 21 + prestataire
Relecture par les services
Questionnaire de satisfaction
Rôle de relais des encadrants àconsolider
Rédaction par les services avec coordination par la cheffe de projet Développement durable
Questionnaire de satisfaction
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+ un outil de communication
et/ou
+ un outil d’aide à la décision, d’arbitrage budgétaire
+ un outil de valorisation de l’action du département et du portage Agenda 21
Une réponse à une obligation réglementaire
2011 / 2012
Objectifs
2014 (à suivre )2013 (en cours )
Le rapport de DD : comment mobiliser les élus ?
L’enjeu : faire définir les objectifs du document par les élus en amont
de la rédaction
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De sept. à déc. (maquettage avant la validation des élus)
De mai à janvier (maquettage avant la validation des élus)
De sept / oct. à février (maquettage à l’issue de la validation des élus)
2011 / 2012
Calendrier
2014 (à suivre )2013 (en cours )
Le rapport de DD : comment mobiliser les élus ?
L’enjeu : présenter le RDD le plus en amont possible des débats
d’orientations budgétaires
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Maintien de la maquette 2013
Mise en ligne idem
Pas d’impression
Bibliothèques en ligne
Maintien de la maquette + diminution forte du volume
Mise en ligne idem
130 exemplaires imprimés (fichier protocole)
Bibliothèques en ligne
Maquette soignée et illustrée
Mise en ligne sur les sites CG extranet et internet
1000 impressions
2011 / 2012
Communication
2014 (à suivre )2013 (en cours )
Le rapport de DD : comment mobiliser les élus ?
L’enjeu : faire prendre conscience aux élus du potentiel du RDD comme outil de
valorisation des politiques publiques
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Elaboration d’une vidéo synthèse du RDD (ex. Seine-et-Marne)
Intégration d’un mot de chaque Vice-présidents sur la prise en compte du DD dans les domaines dont ils sont chargés
Deux éditos : Président du Conseil général et DGS
Rien en 2011, puis deux éditos en 2012 : Président du Conseil général et DGS
2011 / 2012
Implication des élus
2014 (à suivre )2013 (en cours )
Le rapport de DD : comment mobiliser les élus ?
L’enjeu : faire du RDD une tribune pour l’expression des élus sur leurs choix en termes de politiques de DD
���� Période de réserve pré-électorale ����
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Présentation dans l’ensemble des commissions
Présentation en commission permanente puis séance par le Président
Présentation dans l’ensemble des commissions
Présentation en commission permanente puis séance par le Président
Présentation à la commission « Développement durable »
Présentation en commission permanente puis séance par la VP Ecologie urbaine
2011 / 2012
Echanges entre élus
2014 (à suivre )2013 (en cours )
Le rapport de DD : comment mobiliser les élus ?
L’enjeu : multiplier les occasions d’échanges entre élus sur le RDD
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Intégration des enseignements issus du dialogue de gestion et du RDD dans les réunions de préparation budgétaire
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2011 / 2012
Echanges entre élus et administration
2014 (à suivre )2013 (en cours )
Le rapport de DD : comment mobiliser les élus ?
L’enjeu : faire du RDD le support d’un dialogue avec les services, notamment pour
intégrer des priorités DD dans les débats d’orientations budgétaires
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Conception de la rédaction appuyée sur un panel citoyen / un sondage / une instance dédiée :
�questions auxquelles doit répondre le RDD
�élaboration partagée du plan du document
Intervention CG des collégiens
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2011 / 2012
Echanges entre élus et administrés
2014 (à suivre )2013 (en cours )
Le rapport de DD : comment mobiliser les élus ?
L’enjeu : faire du RDD le support d’un dialogue avec les habitants,
usagers, acteurs du territoire
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Test de la labellisation annuelle
Intégration des grands projets stratégiques
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2011 / 2012
Fusion RDD et Agenda 21
2014 (à suivre )2013 (en cours )
Le rapport de DD : comment mobiliser les élus ?
L’enjeu : faire du RDD à la fois le support du bilan DD de l’année N-1
et le support d’une labellisation annuelle d’actions portées par les
services pour l’année N
Merci pour votre attention
Contacts :
Jeanne Chaboche Cheffe de projet Agenda 21
Poste 01 43 93 96 16 jchaboche@cg93.fr