Groupe national DVF - PIGMA...2015/12/17  · délai de 5 ans. Les fiches du guide Retrouvez ici...

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Direction Urbanisme Logement – Unité Urbanisme et Foncier, foncier-urbanisme@aquitaine.fr

Aurélie Paquignon, aurelie.paquignon@aquitaine.fr

Morgane Coïc-Couffeau, morgane.couffeau@aquitaine.fr

Groupe national DVF

Point d’actualités

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Guide d’accompagnement DVF

Site internet

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• •

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• •

+ de 20 types de données

pour chaque mutation

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Intégration automatique des

données DVF

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http://www.nord-picardie.cerema.fr/facilitez-vous-l-

integration-des-donnees-demande-a972.html

Données brutes (Fichiers txt )

Article CGI Nature de culture Nature culture spéciale

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Travaux à venir du GnDVF

Jean-Louis Fournier, JLFOURNIER@bordeaux-metropole.fr

Bordeaux Métrople – Coordonnateur du Groupe national DVF

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Merci de votre attention