GROUPE DE TRAVAIL

OPEN DATA

LE 31 MAI 2018

Héloïse DESCHAMPSAnimatrice catalogageheloise.deschamps@gipatgeri.fr

Anne SAGOT-DUVAUROUXChargée d’animationanne.sagot-duvauroux@gipatgeri.fr

Sébastien DIASAdministrateur plateforme sebastien.dias@gipatgeri.fr

1

2

1. Contexte national2. Etat des lieux régional3. Actions PIGMA• Evolution de l’outil• Diagnostic et mise à jour de l’existant• Mutualisation de formations

DEROULE DE LA PRESENTATION

3

LA DYNAMIQUE OPEN DATA

Directive INSPIRE

(Directive européenne 2007/CE)

Loi NOTRe(LOI n°2015-991)

Loi Lemaire(LOI n°2016-1321)

2010 2015 2016

Etablir une infrastructure d’information géographique

avec des données standardisées

Article L. 1112-23 Obligation d’ouverture

des données disponibles au format électronique pour les CT +3500 hab. et EPCI

Généralisation et organisation de

l’open data

Article L.323-2 (CRPA)Liste de licences

Fin 2018

Entrée en vigueur totale du

volet OD

2007

4

L’OUVERTURE DES DONNEES PUBLIQUES

Loi pour une République Numérique « Lemaire » (7 octobre 2016) : fixe des critères d’obligation d’ouverture

Organismes exerçant une mission de service public : l'Etat, les collectivitésterritoriales ainsi que les autres personnes de droit public ou les personnes de droit privéchargées d'une telle mission. » (LOI n°2016-1321 du 7 octobre 2016 - art. 2)

Seuil de 50 agents / de salariés par administration : « Le seuil prévu à l'article L. 312-

1-1 est fixé à 50 agents ou salariés exprimé en équivalents temps plein. (Article D312-1-1-1 duCode des Relations entre le public et l’administration créé par le Décret n°2016-1922 du 28décembre 2016 - art. 1)

Exception des collectivités territoriales de moins de 3 500 habitants : sous réservede la confidentialité des documents et lorsque ces documents sont disponibles sous formeélectronique, [….].Le présent article ne s'applique pas aux collectivités territoriales de moins de 3 500 habitants. (Article L312-1-1 du Code des Relations entre le public et l’administration)

5

SERVICE PUBLIC DES DONNEES DE REFERENCEBASE NATIONALE

9 données de référence (Art. R. 321-5, Décret n° 2017-331 du 14 mars 2017 relatif au

service public de mise à disposition des données de référence)

• Répertoire des entreprises et de leurs établissements (source : INSEE)

• Répertoire National des Associations (source : Ministère de l’Intérieur/ DLPAJ)

• Cadastre PCI (source : DGFP)

• Registre Parcellaire Graphique (source : ASP)

• Référentiel à Grande Echelle (source : IGN)

• Base Adresse Nationale (source : Etat, IGN, La Poste et OSM France)

• Base de données de l’organisation administrative de l’Etat (source : DILA)

• Répertoire Opérationnel des Métiers et des Emplois (source : Pôle Emploi)

• Code Officiel Géographique (source : INSEE)

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PROJET OPENDATA LOCALE (ODF)SOCLE COMMUN DES DONNEES LOCALES

7 jeux de données (v1.0 – 31/08/17)

• Catalogue des données• Délibérations (Article L3121-17 du Code général des collectivités territoriales)

• Subventions (Décret n°2017-779 du 5 mai 2017 relatif à l’accès sous forme électronique aux

données essentielles des conventions de subvention)

• Marchés publics (Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux données essentielles dans la commande

publique)

• Prénoms• Equipements publics• Base adresse locale

7

PROJET OPENDATA LOCALE (ODF) – SOCLE COMMUN DES DONNEES ISSUES DU NATIONAL

5 jeux de données (mars 2017)

• Comptes des communes (source: DGCL) (Décret n°2016-834 du 23 juin 2016 relatif à la mise en

ligne par les collectivités territoriales et par leurs établissements publics de coopération de documents d’informations budgétaires et financières)

• Résultat des Elections (source : Ministère de l’Intérieur)

• Zonage des Politiques de la ville (source: CGET)

• Base Adresse Nationale• Différentes statistiques sociologiques et économiques de l’INSEE (source :

INSEE)

8

ETAT DES LIEUX EN NOUVELLE AQUITAINE

264 Communes

1 Métropole

1 CU

24 CA

121 Com com

ETAT DES PLATEFORMES REGIONALES DANS UNE DEMARCHE OPEN DATA

9

10

1. Contexte national2. Etat des lieux régional3. Plans d’actions• Evolution de l’outil• Diagnostic et mise à jour de l’existant• Potentialité mutualisation de formations

DEROULE DE LA PRESENTATION

11

1. Contexte national2. Etat des lieux régional3. Plans d’actions• Evolution de l’outil• Diagnostic et mise à jour de l’existant• Potentialité mutualisation de formations

TEMOIGNAGES

12

RESULTATS DE L’ENQUETE

Avez-vous initié au sein de votre organisme une réflexion sur l'ouverture des données ?

Oui62%

Non38%

9%

43%

9%

17%

22%

Faciliter la réutilisation libre des données

16%

33%

17%

17%

17%

Répondre aux obligations de la Loi Lemaire

8%

42%

21%

12%

17%

Valoriser les actions de votre organisme

13

RESULTATS DE L’ENQUETE

Quels sont vos objectifs à travers la démarche d'ouverture des données ?

13%

29%

33%

8%

17%

Améliorer l’information et la transparence vis-à-vis du citoyen

14

RESULTATS DE L’ENQUETE

Sur quel portail Open Data diffusez-vous vos données ?

Portail propre48%

PIGMA28%

Data.gouv8%

Autre4%

Aucun/ à déterminer12%

15

1. Contexte national2. Etat des lieux régional3. Actions PIGMA• Diagnostic et mise à jour de l’existant• Evolution de l’outil• Potentialité mutualisation de formations

DEROULE DE LA PRESENTATION

6941 métadonnées (accès libre)

Géo-Ide(2633)

209 contributeurs

2937 métadonnées tagguées « données ouvertes »« open data »

LE CATALOGUE PIGMA

GEO CHARENTE

(91)

GEOCATALOGUE(RAPPORTAGE

INSPIRE)

GEO.DATA.GOUV (données INSPIRE,

OD…)

OCA(467)

Fréquence moissonnage : tous les lundis | quotidien

PIGMA

DATA.GOUV.FR(données

OPEN DATA)

16

17

DIAGNOSTIC DU CATALOGUE PIGMA

12%

19%

69%

936 métadonnées ayant au moins un prérequis

3 prérequis 2 prérequis 1 prérequis

3 prérequis

• Mot-clé « données ouvertes »

• Mention d’une licence ouverte reconnue

• Protocole de téléchargement fonctionnel (hors PDF)

76 contributeurs

18

REMONTEE NATIONALE DES METADONNEES OD

Conditions

• Si mention mot-clé « données ouvertes » mais absence mention d’une limite d’utilisation = Licence Ouverte mise par défaut

• Si une donnée téléchargeable librement mais absence mention de contrainte de réutilisation = considérée comme « open data »

• Si mention d’une licence ouverte reconnue mais absence de mot-clé « open data » = considérée comme « open data »

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DIAGNOSTIC DU CATALOGUE PIGMA

CR NA24%

DREAL21%

CO-PRODUCTION GIP-INSEE

7%

6%

INSEE5%

IGN5%

ONRN4%

SIRTAQUI3%

GIP ATGERI2%

CA BASSIN DE BRIVE2%

GRAND PORT MARITIME …

DGFIP1%

DRAC1% PAYS GRAND

BERGERACOIS1%

AIRAQ

Métadonnées non moissonnées ayant 1 prérequis

20

DIAGNOSTIC DU CATALOGUE PIGMA

BORDEAUX METROPOLE

39%

CR NA30%

IGN8%

DRAAF4%

RTE3%

PNR ML3%

GIP ATGERI3%

PREFECTURE AQUITAINE

2%

ASP1%

CD 331%

INSEE1% GIP LITTORAL

1%

Métadonnées non moissonnées ayant 2 prérequis

22

SCHEMA REMONTEE NATIONALE DES METADONNEES OPEN DATA

5

Etalab

Partenaires PIGMA

PIGMA

PRE-REQUIS

Accompagnement dans la création d’un compte data.gouv

DONNEES

Délégation de publication de ses fiches à PIGMA

Prérequis complets : Valider les données en attente de publication

PUBLICATION

Validation + Corrections si besoin

OUI

Fiche(métadonnée)

DATAGOUV

Enregistrement du compte

Administration du catalogue PIGMA

Saisie des fiches open data sur PIGMA

1

2

Requête des fiches avec prérequis

1

Prérequis incomplets : à compléter

4.2 4.1

PIGMA

OBSERVATOIRE OPEN DATA DES TERRITOIRES

Cartographie des acteurs dans une démarche open data

Déclaration des partenaires PIGMA dans une démarche open data non recensés

1

Moissonnage du catalogue PIGMA

Corrections PIGMA

3

2

43

IDENTIFICATION PAR ODF

OUI

Fiche OD valide

- Mot-clé « données ouvertes »

- Mention licence ouverte- Protocole de

téléchargement fonctionnel et accessible

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1. Contexte national2. Témoignages3. Actions PIGMA• Diagnostic et mise à jour de l’existant• Evolution de l’outil• Potentialité mutualisation de formations

DEROULE DE LA PRESENTATION

36

EVOLUTION DE L’OUTIL PIGMA

Evolution du catalogue – Passage à Geonetwork 3

38

EVOLUTION DE L’OUTIL PIGMA

Open Data - Vers la solution catalogue CKAN

CKAN, c’est quoi ?:

- Outil catalogue Open Data OpenSource de référence(Gouvernement américain, Gouvernement britanique,…)

- De nombreuses extensions maintenues par une communauté importante.

- Interface graphique claire, ergonomique- Outil de gestion de métadonnée et de la donnée.

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EVOLUTION DE L’OUTIL PIGMA

Open Data - Vers la solution catalogue CKANCKAN dans PIGMA – Nouveau catalogue utilisateur.

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1. Contexte national2. Etat des lieux régional 3. Plans d’actions• Diagnostic et mise à jour de l’existant• Evolution de l’outil• Potentialité mutualisation de formations

DEROULE DE LA PRESENTATION

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1. Catalogue PIGMA Diagnostic et accompagnement Identification au niveau national

2. Evolution de l’outil 3. Veille et Mutualisation de formation

SYNTHESE DES ACTIONS PIGMA

MERCI

www.pigma.org

pigma@gipatgeri.fr

@PlateformePIGMA

Mai 2018

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