Post on 25-Jun-2020
Commission Locale de l’eau
15 Octobre 2008
Ordre du jourOrdre du jourOrdre du jourOrdre du jour
� Installation de la CLE renouvelée� Adoption des nouvelles règles de fonctionnement
� Élection de 2 nouveaux vice-présidents� Élection partielle des membres du bureau
� Budget prévisionnel 2009 SAGE Couesnon� Budget prévisionnel 2009 contrats de bv Haut-Couesnon et Loisance-Minette
� Rappel du calendrier des réunions de travail
Installation CLEInstallation CLEInstallation CLEInstallation CLE renouvelrenouvelrenouvelrenouvelééééeeee
• Rappel : – Élections municipales et cantonales printemps 2008 � nouveaux élus
– Décret du 10 août 2007 et circulaire du 21 avril 2008 �• Règle générale : suppression des suppléants et système de mandats
• Adaptation de la règle générale :– Elus « titulaires » renouvelés dans leur mandat gardent leur fonction,
– Élus « suppléants » maires renouvelés dans leur mandat peuvent s’ils le souhaitent rester
– Élus « suppléants » conseils généraux supprimés
– Usagers concernés par élections municipales et cantonales « titulaires » renouvelés dans leur mandat gardent leur fonction
– Usagers concernés par élections municipales et cantonales « suppléants » supprimés
• 2 catégories usagers supplémentaires : « propriétaires fonciers » et « consommateurs »�4 nouveaux élus pour garder les proportions
• Proportion légt modifiée : au – 50% « élus », au moins 25% « usagers », solde « état »
Installation CLEInstallation CLEInstallation CLEInstallation CLE renouvelrenouvelrenouvelrenouvelééééeeee
Nombre de titulaires par collège de la CLE du SAGE Couesnon
Collège "Etat"
Collège "Elus locaux"Collège
"Usagers"
3015
13
Suppléants : 5
Suppléants : 7
• Bilan :– Nouveaux élus :
• CG 35 : Rault Henri• Représentants Maires (35) :
– Moreira Albina, – Guyot René, – Sourdin Marie-Françoise, – Sémerie Liliane, – Jourdan Cédric, – Goré Abel, – Dubreil Patrick (S-T), – Fambon Christophe, – Saudrais Roger (S-T), – Couasnon Hubert (S-T), – Roux Yvon (S-T)
– Nouveaux Usagers : • SMPBR : Lefeuvre Jean-Yves• SMPBC : Boivent Joseph • Syndicat de la propriété rurale : de Courcy Emmanuel
• UFC Que Choisir : DieulesaintJacqueline
• Association Bretagne Vivante-SEPNB : Desdoigts Jean-Yves
Installation CLE renouvelInstallation CLE renouvelInstallation CLE renouvelInstallation CLE renouvelééééeeee
CollCollCollCollèèèège reprge reprge reprge repréééésentants collectivitsentants collectivitsentants collectivitsentants collectivitéééés territoriales et s territoriales et s territoriales et s territoriales et éééétablissements publics tablissements publics tablissements publics tablissements publics locaux (1)locaux (1)locaux (1)locaux (1)
ORGANISME STATUT TITRE NOM FONCTION FONC
TION
(2)
ADRESSE CP VILLE
Conseil Régional de Bretagne Titulaire Madame THOMAS Isabelle Présidente de la Commission de l’environnement et du cadre de vie
283 avenue Patton CS 21101
35711 RENNES CEDEX 7
Conseil Régional de Bretagne Suppléant
Monsieur MEVEL Gérard Vice-Président 6 Hent Kerler 29710 FOUESNANT
Conseil Régional de Basse-Normandie
Titulaire Madame HEURGUIER Frédérique
Membre de la Commission permanente
518 rte de la Deganetière
50380 SAINT PAIR SUR MER
Conseil Régional de Basse-Normandie
Suppléant
Monsieur LECOSTEY Jacques
Membre de la Commission permanente
200 route de Vaumoisson
50610 JULLOUVILLE
Conseil Général d’Ille-et-Vilaine Titulaire Monsieur COUET Christian Conseiller Général Maire de Pleine Fougères
Mairie 35610 PLEINE FOUGERES
Conseil Général d’Ille-et-Vilaine Titulaire Monsieur RAULT Henri Conseiller Général d'Antrain
MAIRIE 35490 CHAUVIGNE
Conseil Général d’Ille-et-Vilaine Titulaire Monsieur BENOIT Thierry Conseiller Général de Fougères-Sud
Hôtel du département 1 avenue de la
35042 RENNES CEDEX
Conseil Général de la Manche Titulaire Monsieur LARIVIERE Patrick
Conseiller Général de Pontorson
13 le Clos Houet-Boucey
50170 PONTORSON
CollCollCollCollèèèège ge ge ge reprreprreprreprééééssss. collectivit. collectivit. collectivit. collectivitéééés territoriales et s territoriales et s territoriales et s territoriales et éééétablissements publics locaux(2)tablissements publics locaux(2)tablissements publics locaux(2)tablissements publics locaux(2)Représentants des Maires d'Ille-et-Vilaine
Titulaire Monsieur ROUSSEL Marcel MairePrésident de la Clé
Mairie 35133 BILLE
Représentants des Maires d'Ille-et-Vilaine
Titulaire Madame MOREIRA Albina Conseillère Municipale de Fougères
Mairie - BP 60111
35300 FOUGERES
Représentants des Maires d'Ille-et-Vilaine
Titulaire Monsieur GUYOT René Conseiller Municipal d'Antrain
Vice-président
La Monsulaie 35560 ANTRAIN
Représentants des Maires d'Ille-et-Vilaine
Titulaire Monsieur MALAPERT Jean Maire de Montours Vice-président de la Clé
Président du
Valnel 35460 MONTOURS
Représentants des Maires d'Ille-et-Vilaine
Titulaire Madame SOURDIN Marie-Françoise
Adjointe au maire de Saint Hilaire des Landes
de Saint Hilair
Mairie 35140 SAINT HILAIRE DES LANDES
Représentants des Maires d'Ille-et-Vilaine
Titulaire Monsieur GAUTIER Pierre Maire de Romagne Président du
La Tanceraie 35133 ROMAGNE
Représentants des Maires d'Ille-et-Vilaine
Titulaire Monsieur PEPIN André Conseiller Municipal membre du
La Roche 35560 LA FONTENELLE
Représentants des Maires d'Ille-et-Vilaine
Titulaire Monsieur COIRRE Jean-Pierre
Adjoint au Maire de Le Tiercent
Mairie 35460 LE TIERCENT
Représentants des Maires d'Ille-et-Vilaine
Titulaire Monsieur SEMERIE Liliane Conseillère Municipale de Tremblay
membre du
2, rue du four 35460 TREMBLAY
Représentants des Maires d'Ille-et-Vilaine
Titulaire Monsieur CARNET Marcel Maire Adjoint vice-président
Everre 35140 ST MARC SUR COUESNON
Représentants des Maires d'Ille-et-Vilaine
Titulaire Monsieur LEMAITRE André Maire membre du
Mairie 35133 PARIGNE
Représentants des Maires d'Ille-et-Vilaine
Titulaire Madame BEAUCE Marie-Louise
Maire membre du
Mairie 35133 LA CHAPELLE JANSON
Représentants des Maires d'Ille-et-Vilaine
Titulaire Monsieur JOURDAN Cédric Conseiller Municipal de Fleurigné
membre du
Le Haut Patrion 35133 FLEURIGNE
Représentants des Maires d'Ille-et-Vilaine
Titulaire Monsieur BOURGES Daniel Conseiller municipal de Rimou
Président du
Mairie 35560 RIMOU
Représentants des Maires d'Ille-et-Vilaine
Titulaire Monsieur GORE Abel Maire de Sougéal membre du
Mairie 35610 SOUGEAL
CollCollCollCollèèèège ge ge ge reprreprreprreprééééssss collectivitcollectivitcollectivitcollectivitéééés territoriales et s territoriales et s territoriales et s territoriales et éééétablissements publics locaux(3)tablissements publics locaux(3)tablissements publics locaux(3)tablissements publics locaux(3)
Représentants des Maires d'Ille-et-Vilaine
Titulaire Monsieur FAMBON Christophe
Maire futur syndicat
Mairie 35610 ROZ SUR COUESNON
Représentants des Maires d'Ille-et-Vilaine
Titulaire Monsieur DUBREIL Patrick Maire Adjoint président du
Le rocher Cutesson
35460 ST ETIENNE EN COGLES
Représentants des Maires d'Ille-et-Vilaine
Titulaire Monsieur SAUDRAIS Roger Maire Adjoint membre du
Cure 35133 JAVENE
Représentants des Maires d'Ille-et-Vilaine
Titulaire Monsieur COUASNON Hubert
Adjoint au maire La Hamelinais 35133 LECOUSSE
Représentants des Maires d'Ille-et-Vilaine
Titulaire Monsieur ROUX Yvon Maire Adjoint Mairie 35140 MEZIERES SUR COUESNON
Représentants des Maires d'Ille-et-Vilaine
Suppléant
Monsieur CHAPRON Roger Maire Adjoint Mairie 35460 ST MARC LE BLANC
Représentants des Maires d'Ille-et-Vilaine
Suppléant
Monsieur ANGENARD Jean-Claude
Conseiller Municipal Feulavoir 35133 LUITRE
Représentants des Maires d'Ille-et-Vilaine
Suppléant
Monsieur PRODHOMME Pierre
Maire Mairie 35140 ST JEAN SUR COUESNON
Représentants des Maires de la Manche
Titulaire Monsieur THOURY Michel Maire Mairie 50240 SAINT JAMES
Représentants des Maires de la Manche
Titulaire Monsieur LEHUREY Philippe Maire Mairie 50240 VILLIERS LE PRE
Représentants des Maires de la Manche
Suppléant
Monsieur CUDELOU Alain Maire Maire 50170 SACEY
Syndicat Mixte du SCOT du pays de Fougères
Titulaire Monsieur DUBREIL Louis Maire Mairie 35460 ST BRICE EN COGLES
Syndicat Mixte du SCOT du pays de Fougères
Suppléant
Madame AUNEAU Marie-Thérèse
Maire Mairie 35140 ST AUBIN DU CORMIER
Syndicat Mixte "Baie du Mont St Michel"
Titulaire Monsieur LEMETAYER Claude
Maire adjoint Mairie 50170 PONTORSON
CollCollCollCollèèèège des usagers, proprige des usagers, proprige des usagers, proprige des usagers, propriéééétaires fonciers, organisations professionnelles et taires fonciers, organisations professionnelles et taires fonciers, organisations professionnelles et taires fonciers, organisations professionnelles et associations concernassociations concernassociations concernassociations concernéééées (1)es (1)es (1)es (1)
Chambre d’Agriculture d’Ille-et-Vilaine
Titulaire Monsieur FEVRIER André Le Pressoir 35133 ST GERMAIN EN COGLES
Chambre d’Agriculture de la Manche
Titulaire Monsieur GUILLARD Bernard
Maison de l’Agriculture Avenue de Paris
50009 SAINT-LÔ CEDEX
Chambre d’Agriculture de la Manche
Suppléant
Monsieur CARNET Jean-Pierre
Maison de l’Agriculture
50009 SAINT-LÔ CEDEX
Chambre de Commerce et d’Industrie de Fougères
Titulaire Monsieur DESROZIERS Michel
50 rue Nationale BP 10151
35301 FOUGERES CEDEX
Chambre de Commerce et d’Industrie de Fougères
Suppléant
Monsieur LEPRIEUR Louis 50 rue Nationale BP 10151
35301 FOUGERES CEDEX
Fédération d’Ille-et-Vilaine pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
Titulaire Monsieur CAILLE Bernard Vice Président 9 rue Louis Kérautret Botmel CS
35067 RENNES CEDEX
Fédération d’Ille-et-Vilaine pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
Suppléant
Monsieur LORAND Jean-Paul
Secrétaire 9 rue Louis Kérautret Botmel CS
35067 RENNES CEDEX
Véolia Eau - Compagnie Générale des Eaux
Titulaire Monsieur HARDY Max 17, rue Augustin Fresnel
35 417 SAINT MALO CEDEX
Comité Départemental du canoë-kayak d’Ille-et-Vilaine
Titulaire Monsieur BERTIN Joël Maison Départementale des Sports 13B
35065 RENNES CEDEX
Comité Départemental du canoë-kayak d’Ille-et-Vilaine
Suppléant
Madame TREGARO Gillette Maison Départementale des Sports 13B
35065 RENNES CEDEX
Syndicat ostréicole de la baie du Mont St Michel et de Cancale
Titulaire Monsieur PICHOT-LOUVET Président Représentants
L’Aurore 35260 CANCALE
Syndicat Mixte de Production d’eau potable du Bassin Rennais
Titulaire Monsieur LEFEUVRE Jean-Yves
Président Hôtel de Ville BP 3126
35000 RENNES
Syndicat Mixte de Production d'eau potatble du Bassin du Couesnon
Titulaire Monsieur BOIVENT Joseph Président La Hunelière 35420 LA BAZOUGE DU DESERT
Syndicat Intercommunal de la Basse Vallée du Couesnon
Titulaire Monsieur BICHON Vincent Président Domaine de l’Est
50170 PONTORSON
CollCollCollCollèèèège des usagers, proprige des usagers, proprige des usagers, proprige des usagers, propriéééétaires fonciers, organisations professionnelles et taires fonciers, organisations professionnelles et taires fonciers, organisations professionnelles et taires fonciers, organisations professionnelles et associations concernassociations concernassociations concernassociations concernéééées (2)es (2)es (2)es (2)
Syndicat de la propriété rurale Titulaire Monsieur DE COURCY Emmanuel
Représentant
La Choltaie 35560 ANTRAIN
UFC-Que choisir Titulaire Madame DIEULESAINT Jacqueline
Représentant
7 allée du champs d'Argent
35300 FOUGERES
Association Bretagne Vivante - SEPNB
Titulaire Monsieur DESDOIGTS Jean-Yves
MCE - 48 bd Magenta
35000 RENNES
Association Eau & RivièresDélégation Ille-et-Vilaine
Titulaire Monsieur GIOVANNI Richard
Conseiller / Administrateur
13 r Lindon 35650 LE RHEU
Association La Passiflore Titulaire Madame HARVEY Mathilde Secrétaire adjointe 32, rue de la Forêt
35300 FOUGERES
Association La Passiflore Suppléant
Monsieur ROBINARD André Vice Président 5, rue des Camélias
35133 PARIGNE
CollCollCollCollèèèège des reprge des reprge des reprge des repréééésentants de lsentants de lsentants de lsentants de l’é’é’é’état et de ses tat et de ses tat et de ses tat et de ses éééétablissements publicstablissements publicstablissements publicstablissements publics
DIRENService de Bassin Loire-Bretagne
Titulaire Monsieur le Directeur
5 avenue Buffon BP 6407
45064 ORLEANS CEDEX 2
DIREN Bretagne Titulaire Monsieur le Directeur
2, rue Maurice Fabre
35000 RENNES CEDEX
Sous-préfecture de FOUGERES Titulaire Monsieur le Sous-Préfet
Avenue François Mitterrand BP
35301 FOUGERES CEDEX
Sous-préfecture d’AVRANCHES Titulaire Madame la Sous-Préfète
Place Daniel Huet
50300 AVRANCHES
Agence de l’Eau Loire Bretagne - Délégation Ouest Atlantique
Titulaire Madame 1 rue Eugène Varlin BP 40521
44105 NANTES CEDEX 4
DDAF MISE 35 Titulaire Monsieur le Directeur
Cité de l’agriculture 15, avenue de
35047 RENNES CEDEX 9
DDAF MISE 50 Titulaire Monsieur le Directeur
Cité administrative Bâtiment B
50009 SAINT-LÔ CEDEX
DDAF Titulaire Madame la Directrice
Cité de l’agriculture 15, avenue de
35047 RENNES CEDEX 9
DDE Titulaire Monsieur le Directeur
Bd de la Dollée BP 496
50006 SAINT-LÔ CEDEX
DDASSService santé - environnement
Titulaire Madame la Directrice
13 avenue de Cucillé BP 3173
35031 RENNES CEDEX
DDAM Titulaire Monsieur NADAUD François
Directeur Départemental 27 quai Duguay Trouin BP 70
35406 ST MALO CEDEX
IFREMER CRESCO Titulaire Monsieur LE BEC Directeur 2 bis rue du Grout de St Georges
35402 SAINT MALO CEDEX
ONEMADélégation Régionale
Titulaire Madame la délégué
84 rue de Rennes
35510 CESSON SEVIGNE
Adoption des nouvelles rAdoption des nouvelles rAdoption des nouvelles rAdoption des nouvelles rèèèègles de gles de gles de gles de fonctionnementfonctionnementfonctionnementfonctionnement
• Règles de fonctionnement = règlement intérieur– Mise à jour des références réglementaires
– Révision composition membres du bureau selon proportion collège CLE :
» Président
» 9 élus
» 5 usagers
» (5)�4 état
– Rôle du bureau : • + aura en charge le volet communication du SAGE sur proposition de la commission « communication »
Election de 2 nouveaux viceElection de 2 nouveaux viceElection de 2 nouveaux viceElection de 2 nouveaux vice----prprprpréééésidentssidentssidentssidents
• Remplacement de :– M. Guichaoua, président de la Commission Besoins/Ressources
– M. Lahogue, président de la Commission Qualité de l’eau
• Elections par le collège « élus », en scrutin majoritaire àdeux tours et à bulletin secret– Possibilité de faire une élection à main levée.
• Les deux vices-présidents sont désignés d’office
• Souhait de renouvellement par les membres du bureau?
• Désignation d’un 3e membre par collège des élus pour remplacer M. Amand Roger
• Désignation d’un membres par collège « usagers » pour remplacer M. Héry
• Suppression de la sous-préfecture d’Avranches
DDDDéééésignation de 4 membres du bureau (1)signation de 4 membres du bureau (1)signation de 4 membres du bureau (1)signation de 4 membres du bureau (1)
DDDDéééésignation des membres de 4 nouveaux membres du bureau (2)signation des membres de 4 nouveaux membres du bureau (2)signation des membres de 4 nouveaux membres du bureau (2)signation des membres de 4 nouveaux membres du bureau (2)
ST GERMAIN EN COGLES35133Le Pressoir
FEVRIER AndréMonsieurChambre d’Agriculture d’Ille-et-Vilaine
11
PONTORSON50170Mairie
Adjoint au MaireLEMETAYER ClaudeMonsieur
Syndicat Mixte pour le rétablissement du caractère maritime du Mont St Michel
10
LA FONTENELLE35560La Roche
Conseiller MunicipalPEPIN AndréMonsieur9
ROMAGNE35133La Tanceraie
Maire AdjointGAUTIER Pierre
Monsieur8
ST GERMAIN EN COGLES
35133MAIRIE
Maire AdjointROGER AmandMonsieur7
SAINT JAMES50240MAIRIE
MaireTHOURY MichelMonsieur6
PONTORSON5017013 le Clos Houet-BouceyConseiller Général
Vice-président de la CléLARIVIERE Patrick
Monsieur5
MONTOURS35460Valnel
Maire Vice-président de la Clé
MALAPERT Jean
Monsieur 4
ANTRAIN35560MAIRIE
Maire Vice-président de la Clé
LAHOGUE Michel
Monsieur3
FOUGERES353006 rue Gaston MentecMaire Adjoint
Vice-Président de la CléGUICHAOUA Jean-Michel
Monsieur2
BILLE35133MAIRIE
MairePrésident de la Clé
ROUSSEL MarcelMonsieur 1
VILLECPADRESSEFONCTIONNOMTITREORGANISME
DDDDéééésignation des membres de 4 nouveaux membres du bureau (3)signation des membres de 4 nouveaux membres du bureau (3)signation des membres de 4 nouveaux membres du bureau (3)signation des membres de 4 nouveaux membres du bureau (3)
SAINT-LÔ CEDEX50009CitéadministrativeBâtiment B
MISE 50BRUN RémyMonsieurDDAF - MISE 5021
RENNES CEDEX 935047
Cité de l’agriculture15, avenue de Cucillé
MISE 35PINARD Martine
MadameDDAF - MISE 3520
RENNES CEDEX35000
2 r Maurice Fabre ZAC Atalante Champeaux CS 86523
TOUFFET Charles
MonsieurDIREN Bretagne19
NANTES CEDEX 0444105
Délégation Ouest-Atlantique BP 40521
SCIERS VivianeMadameAgence de l’Eau Loire-atlantique
18
AVRANCHES50300
Place Daniel Huet
Madame la Sous-Préfète
Sous-préfecture d’AVRANCHES
17
FOUGERES35300Avenue
François Mitterand
Monsieur le Sous-Préfet
Sous-préfecture de FOUGERES16
PONTORSON50170
Domaine de l’Est
Représentant les Syndicats Intercommunaux d’aménagements hydrauliques du Couesnon
BICHON Vincent
MonsieurSyndicat de la Basse Vallée du Couesnon
PARIGNE3513332, rue de la ForêtPrésidentHARVEY
MathildeMadameAssociation LA PASSIFLORE1
5
RENNES CEDEX35031Hôtel de Ville BP 3126HERY Jean-
MichelMonsieur
Syndicat Mixte de Production d’eau potable du Bassin Rennais
14
RENNES CEDEX35067
9 rue Louis KérautretBotmel CS 26713
Vice-présidentCAILLE Bernard
MonsieurFédération d’Ille-et-Vilaine pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique
13
FOUGERES CEDEX3530150 rue Nationale BP 10151
Vice-présidentIndustrie/Aménagt. du territoire
DESROZIERS Michel
MonsieurChambre de Commerce et d’Industrie
12
ElaborationElaborationElaborationElaboration
Mise en oeuvreMise en oeuvreMise en oeuvreMise en oeuvre
Etat des Lieux
/Diagnostic
Tendances
scénarios
Choix
du
scénario
Validation
Consultation
Approbation
2008200820082008 2009200920092009 2010201020102010 2011201120112011 2012201220122012 2013201320132013 2014201420142014 20152015201520152007200720072007
Rédaction
du SAGE
Rappel du calendrierRappel du calendrierRappel du calendrierRappel du calendrier
Rappel sur le SAGERappel sur le SAGERappel sur le SAGERappel sur le SAGE
• Document de planification à l’échelle du bassin versant
• Objectif principal : recherche d’un équilibre durable entre protection
des milieux aquatiques et satisfaction des usages.
• Obligation de résultats : atteinte du bon état des eaux
• Renforcement de la portée juridique du SAGE avec le règlement et le
PAGD
• Participation du public : enquête publique
• Prise en compte du SAGE dans les documents d’urbanisme
Contenu du SAGEContenu du SAGEContenu du SAGEContenu du SAGE
Plan dPlan d’’AmAméénagement et de Gestion des Eaux (PAGD)nagement et de Gestion des Eaux (PAGD) ::
• Portée juridique :– Principe de compatibilité suppose qu’il n’y ait pas de contradiction majeure entre les décisions dans le domaine de l’eau et les objectifs généraux et dispositions du PAGD
– Autorisation ou déclaration police de l’eau (IOTA), ICPE, Déclaration d’intérêt générale (opération aménagement hydraulique ou entretien rivière ; délai fixé par le SAGE
– Scot, PLU, cartes communales ; schéma départemental de carrière ; délai 3 ans
– Pas d’opposabilité aux tiers
�Définit les priorités du territoire en matière de politique de l’eau et des milieux aquatiques, les objectifs et les dispositions pour les atteindre
�Fixe les conditions de réalisation du SAGE, en évaluant les moyens techniques et financiers pour sa mise en œuvre
Contenu du SAGEContenu du SAGEContenu du SAGEContenu du SAGERRééglementglement ::
• Portée juridique :– Principe de conformité (interdit toute différence entre la norme édictée par le SAGE et les normes « subordonnées » )
– Opposabilité à l’administration et aux tiers, principalement dans l’exercice d’activités mentionnées dans la nomenclature Eau et Installations classées
�Règles édictées par la CLE, pour assurer les objectifs prioritaires du PAGD
•Priorités d’usage de la ressource en eau ainsi que la répartition de volumes globaux de prélèvement par usage
•Règles particulières en vue d’assurer la préservation et restauration de la qualité des eaux et des milieux aquatiques
•Conditions dans lesquelles les rejets ou prélèvements doivent être réalisés par certains secteurs, catégories d’ouvrage
•Règles nécessaires à la restauration et la préservation
•qualitative et quantitative de la ressource en eau dans les aires d’alimentation de captages eau potable d’une importance
particulière
•des milieux aquatiques dans les zones d’érosion
•Au maintien des zones humides d’intérêt environnemental particulier (ZHIEP) et des zones stratégiques pour la gestion
de l’eau (ZSGE)
•Dans les zones identifiées par le SAGE renforcement des mesures de gestion du PAGD
•Des mesures pour améliorer le transport des sédiments et assurer la continuité écologique des cours d’eau
Rappel du budget prRappel du budget prRappel du budget prRappel du budget préééévisionnel 2008visionnel 2008visionnel 2008visionnel 2008
Subvention hors AELB sur
territoire breton
Subvention hors AELB sur
territoire bas normand
Taux Montant Taux Montant 80% terr. Taux Montant Taux Monta nt 20% terr. Taux Montant Taux Montant Taux Montant
1 poste 46 500,00 € 50% 23 250,00 € 30% 13 950,00 € 11 160,00 € 50% 5 580,00 € 50% 5 580,00 € 2 790,00 € _ _ 100% 2 790,00 € 20% 9 300,00 €
fonctionnement 9 000,00 € 50% 4 500,00 € 30% 2 700,00 € 2 160,00 € 50% 1 080,00 € 50% 1 080,00 € 540,00 € 100% 540,00 € _ _ 20% 1 800,00 €
Etude 1/2 poste
19 200,00 € 60% 11 520,00 € 20% 3 840,00 € 3 072,00 € 50% 1 536,00 € 50% 1 536,00 € 768,00 € 100% 768,00 € _ _ 20% 3 840,00 €
1/2 poste 19 200,00 € 50% 9 600,00 € 30% 5 760,00 € 4 608,00 € 50% 2 304,00 € 50% 2 304,00 € 1 152,00 € 100% 1 152,00 € _ _ 20% 3 840,00 €
prestations extérieures 20 000,00 € 50% 10 000,00 € 30% 6 000,00 € 4 800,00 € 50% 2 400,00 € 50% 2 400,00 € 1 200,00 € _ _ 100% 1 200,00 € 20% 4 000,00 €
Autres charges 7 600,00 € 0% 0,00 € 80% 6 080,00 € 4 864,00 € 50% 2 432,00 € 50% 2 432,00 € 1 216,00 € 100% 1 216,00 € _ _ 20% 1 520,00 €
TOTAL DES
DEPENSES121 500,00 € 48,5% 58 870,00 € 31,5% 38 330,00 € 30 664,00 € 12,6% 15 332,00 € 12,6% 15 332,00 € 7 666,00 € 3,0% 3 676,00 € 3,3% 3 990,00 € 20% 24 300,00 €
Montants des dépenses
Animation
Communication
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
AELB CR Bretagne
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Libellé
Subvention hors AELB
CG 50CR Basse
NormandieAssociation bassin
du CouesnonCG 35
Subvention hors AELB sur
territoire breton
Subvention hors AELB sur
territoire bas normand
Taux Montant Taux Montant 80% terr. Taux Montant Taux Monta nt 20% terr. Taux Montant Taux Montant Taux Montant
Divers 4 000,00 € 50% 2 000,00 € 30% 1 200,00 € 960,00 € 50% 480,00 € 50% 480,00 € 240,00 € 100% 240,00 € _ _ 20% 800,00 €
Etudes 80 000,00 € 60% 48 000,00 € 20% 16 000,00 € 12 800,00 € 50% 6 400,00 € 50% 6 400,00 € 3 200,00 € _ _ 100% 3 200,00 € 20% 16 000,00 €
TOTAL DES
DEPENSES84 000,00 € 59,5% 50 000,00 € 20,5% 17 200,00 € 13 760,00 € 8,2% 6 880,00 € 8,2% 6 880,00 € 3 440,00 € 0,3% 240,00 € 3,8% 3 200,00 € 20% 16 800,00 €
LibelléMontants des
dépenses
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Subvention hors AELB
CR Basse Normandie
Association bassin du Couesnon
RECETTES D'INVESTISSEMENT
AELB CG 50CG 35 CR Bretagne
DDDDéééétail postes fonctionnementtail postes fonctionnementtail postes fonctionnementtail postes fonctionnement
19200
Lancement et suivi de l'opération site internet/extranetConception de la lettre du SAGE CouesnonRédaction de deux lettresParticipation à des manifestations localesCo-animation de la commission "communication"
1/2 poste communication
1000Courriers
+Posters pour communiquer en même temps sur le SAGE
Participation à la communication du SDAGE
90002 publications de la lettre du SAGE CouesnonCommunication grand public
1300Maintenance et hébergementSite internet/extranet
8700
Site dynamiquePages présentation des bassins versantsAccès extranet aux membres de la CLE
Mise en place d'un site internet/extranet du SAGE Couesnon
Communication
Montant en
€TTCPrécisionsActionsThèmes
DDDDéééétail postes fonctionnementtail postes fonctionnementtail postes fonctionnementtail postes fonctionnement
11200
Etat des lieux/Diagnostic :-Terminer la collecte des données dans le cadre de l'état des lieux
• Fournir les données au bureau d’études au fur et àmesure des besoins-Réaliser l'Atlas cartographique pour l'état des lieux et le diagnostic-Participer aux réunions des 4 commissions thématiques
8000
Inventaire cours d'eau et zones humides :- Accompagner les 4 syndicats de bassin versant dans le lancement et le suivi de l'inventaire - Collecter (auprès des 75 communes du SAGE) et réaliser une première vérification des inventaires déjàréalisées dans le cadre des PLU- Fournir aux restataires via les syndicats de bvl'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de l'inventaire- En fin d'études, Intégrer les inventaires issues des 4 syndicats de bassins versants1/2 poste étude
42000Dans les zones où aucune ou peu d'analyses d'eau sont
disponibles lancer une campagne d'analyse sur l'ensemble des paramètres physico-chimiques.
Campagne Analyse qualité de l'eau
38000
A partir d'une méthodologie précisé dans la réponse là l'appel d'offres, traiter les données du SAGE Couesnon, co-animer les réunions de commissions thématiques, rédiger et finaliser le document d'état des lieux et du diagnostic hors cartographie en lien avec la coordinatrice du SAGE
Etude diagnostic du SAGE Couesnon
Etude
Programme prProgramme prProgramme prProgramme préééévisionnel 2009visionnel 2009visionnel 2009visionnel 2009
• Construction des scénarii pour répondre aux enjeux du SAGE Couesnon
• Sensibilisation/communication
• Coordination avec les bassins versants
• Autres points importants
Etat Actuel
Qualité
Quantité
Milieux aquatiques
Baie zones estuariennes
Évolution démographique
Évolution activités économiques
Changement climatiques
Mise en œuvre politiques engagées
Etat tendanciel2015, 2021, 2027
Etat objectif2015, 2021, 2027
•Stratégies technico-économiques différents
•Niveaux d’implication et d’ambition des acteurs
•Stratégies de financement
Tendances et scTendances et scTendances et scTendances et scéééénariosnariosnariosnarios
Qualité
Quantité
Milieux Aquatiques
Baie zones estuariennes
Exemple de variantes de scénarii :
Traitement de qqs sites de pollution
ponctuelle ou campagnes de réduction
des pollutions diffuses pour réduire la
charge en phosphore de x%
Qualité
Quantité
Baie zones estuariennes
Milieux aquatiques
Application scénarii
Scénarii A1, A2, A3…
Scénarii B1, B2, B3..
Scénarii C1, C2, C3
Scénarii D1, D2, D3
• Moyens utilisés :– Travail en commissions thématiques par enjeu
– Accompagnement par un bureau d’études ; co-animation bureau études/SAGE
– Validation d’un cahier des charges d’appel d’offres en bureau
Tendances et scTendances et scTendances et scTendances et scéééénarios (2)narios (2)narios (2)narios (2)
Sensibilisation/communication :Sensibilisation/communication :Sensibilisation/communication :Sensibilisation/communication :
• Point avec le réseau animation/éducation àl’environnement
• Opérations de sensibilisation dans les secteurs non couverts par le réseau
• Rédaction de lettres info SAGE/bv
• Alimentation du site Internet• Organisation d’une manifestation SAGE Couesnon?
Coordination Coordination Coordination Coordination bvbvbvbv
• Point sur les actions menées en particulier via la rédaction des lettres de communication et le site Internet
• Inventaires cours d’eau et zones humides (syndicats de bassins versants)
Autres pointsAutres pointsAutres pointsAutres points
• Préparation d’un avis sur le SDAGE Loire Bretagne
• Transformation de l’association en structure publique– Mise en place d’un groupe de réflexions
– Définition des étapes pour la transformation
Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre O ctobre Novembre Décembre
Bureau
CLE
Commissions
COPIL "Inventaire CEZH"
Groupe bv
Calendrier prévisionnel 2009
Cahier des charges étude scénario
suivi communication
Fin février : >présentation de la
démarche par le bureau d'études
>fin prestation com
Scénarios/stratégie
Fin juin : point sur le travail des
commissions et bureau d'étude
Commissions thématiques scénarios
����Participations comités de pilotage����Appui au lancement AO Moyen Couesnon
>préparation CLEpour programme prévisionnel 2010
>Programmes prévisionnel 2010
SAGE et bvCLE pour la validation d'un avis sur le SDAGE
Loire Bretagne
>Validation de l'étape scénario
+(choix de stratégie?)
>préparation CLE de validation scénarios
Commissions thématiques "scénarios"
����Préparation d'un bilan annuel pour la
CLE
Réunion étape(MAE?)
Bilan actions 09?
>préparation d'un avis sur le SDAGE
>validation d'étapes scénarios
Commissions "communication" (lettre)Commission "communication" (site+lettre)
> point sur le travail des commissions et
bureau d'étude>validation lettre 2
Mise en place d'un groupe réflexion
transfo association
Budget prBudget prBudget prBudget préééévisionnel 2009 (1)visionnel 2009 (1)visionnel 2009 (1)visionnel 2009 (1)
co-gestion du courrier : envoi, réception, publipostage 3840Administratif :
10% poste technicien/administratif
Administratif :Montage et Gestion du budget de l'associationSuivi de la comptabilité réalisée par l'expert comptableGestion des salaires et de la formationGestion du courrier : envoi, réception, publipostage
Communication/sensibilisation :Préparer et animer la commission "communication"Encadrer le travail du technicien "assistant" SAGEOrganiser et participer aux manifestations pour le SAGE Couesnon
Transformation de la structure :Réunir un groupe de travail et définir les étapes
Inventaire cours d'eau et zones humides :Accompagner les 4 syndicats de bassin versant dans le lancement et/ou le suivi de l'inventaire
46500
Fonctionnement de la CLE et lien bv :Préparer et animer les réunions des commissions thématiques, de la CLE, du bureau de la CLE et de l'association "le Bassin du Couesnon", en lien avec le président et les vice-présidents de la CLE ; en rédiger les compte-rendusRédiger les cahiers des charges d'études, lancer les appels d'offres et les analyser en lien avec le bureau de la CLESuivre et participer aux travaux sur les scénarios réalisés par le prestataire retenuOrganiser des temps de coordination et de travail en commun avecles animateurs de bv
100% poste coordinatrice
Coordination, Animation
Montant en €TTC
PrécisionsActionsThèmes
Budget prBudget prBudget prBudget préééévisionnel 2009 (2)visionnel 2009 (2)visionnel 2009 (2)visionnel 2009 (2)
7680
Participation à l'élaboration des scénarios :-Réaliser les cartes nécessaires aux scénarios, en lien avec le bureau d'études et la coordinatrice du SAGE-Participer aux réunions des 4 commissions thématiques
7680
Inventaire cours d'eau et zones humides :- Accompagner les 4 syndicats de bassin versant dans le lancementet/ou le suivi de l'inventaire, en cas d'impossibilité de la coordinatrice- Fournir aux prestataires via les syndicats de bv l'ensemble des éléments nécessaires à la réalisation de l'inventaire- En fin d'études, Intégrer les inventaires issues des 4 syndicats de bassins versants
40% poste technicien/étude
21000Sur les 6 points où une campagne d'analyse a été réalisée en 2008, réaliser une seconde campagne sur l'ensemble des paramètres physico-chimiques pour confirmer les tendances observées.
Campagne Analyse qualité de l'eau
59000
Proposer une méthodologie, Mise à jour du site internet du SAGE Couesnon, co-animer les réunions de commissions thématiques, construire et étudier l'impact technique, économique et environnemental des scénarios tendanciels et objectifs, hors cartographie en lien avec la coordinatrice du SAGE et la CLE
Elaboration des scénarios du SAGE Couesnon
Etude
Montant en €TTC
PrécisionsActionsThèmes
Budget prBudget prBudget prBudget préééévisionnel 2009 (3)visionnel 2009 (3)visionnel 2009 (3)visionnel 2009 (3)
4000remplacement de matériel défectueuxAutres frais
d'investissements
7600charges imprévues : stagiaire…Autres charges
de fonctionnement
9000frais location voiture, algeco, affranchissements, fournitures bureau, carburants, assurances, banque,
déplacements, réception…Fonctionnement
9600Après concertation avec le réseau local d'animateurs, sensibilisation auprès des scolaires et grand public(?) dans les communes qui ne sont pas couvertes par le réseau
25% poste technicien/sensibilisation
9600
Mise à jour régulière du site internet du SAGE CouesnonRédaction de 2 numéros de la lettre du SAGE CouesnonParticipation à des manifestations localesCo-animation de la commission "communication"
25% poste technicien/communication
5000Frais presse, animateur…Organisation de manifestations SAGE
5000Panneaux et brochures à destination du grand public et des scolaires
Création de panneaux et documents communication sur le SAGE
100002 publications de la lettre du SAGE CouesnonPublication de deux numéros de la lettre du SAGE Couesnon
Communication/Sensibilisation
Montant en €TTC
PrécisionsActionsThèmes
Subvention hors AELB sur
territoire breton
Subvention hors AELB sur
territoire bas normand
Taux Montant Taux Montant 80% terr. Taux Montant Taux Monta nt 20% terr. Taux Montant Taux Montant Taux Montant
1 poste 46 500,00 € 50% 23 250,00 € 30% 13 950,00 € 11 160,00 € 50% 5 580,00 € 50% 5 580,00 € 2 790,00 € _ _ 100% 2 790,00 € 20% 9 300,00 €
fonctionnement 9 000,00 € 50% 4 500,00 € 30% 2 700,00 € 2 160,00 € 50% 1 080,00 € 50% 1 080,00 € 540,00 € 100% 540,00 € _ _ 20% 1 800,00 €
Etude 1/2 poste
19 200,00 € 60% 11 520,00 € 20% 3 840,00 € 3 072,00 € 50% 1 536,00 € 50% 1 536,00 € 768,00 € 100% 768,00 € _ _ 20% 3 840,00 €
1/2 poste 19 200,00 € 50% 9 600,00 € 30% 5 760,00 € 4 608,00 € 50% 2 304,00 € 50% 2 304,00 € 1 152,00 € 100% 1 152,00 € _ _ 20% 3 840,00 €
prestations extérieures 20 000,00 € 50% 10 000,00 € 30% 6 000,00 € 4 800,00 € 50% 2 400,00 € 50% 2 400,00 € 1 200,00 € _ _ 100% 1 200,00 € 20% 4 000,00 €
Autres charges 7 600,00 € 0% 0,00 € 80% 6 080,00 € 4 864,00 € 50% 2 432,00 € 50% 2 432,00 € 1 216,00 € 100% 1 216,00 € _ _ 20% 1 520,00 €
TOTAL DES
DEPENSES121 500,00 € 48,5% 58 870,00 € 31,5% 38 330,00 € 30 664,00 € 12,6% 15 332,00 € 12,6% 15 332,00 € 7 666,00 € 3,0% 3 676,00 € 3,3% 3 990,00 € 20% 24 300,00 €
Subvention hors AELB sur
territoire breton
Subvention hors AELB sur
territoire bas normand
Taux Montant Taux Montant 80% terr. Taux Montant Taux Monta nt 20% terr. Taux Montant Taux Montant Taux Montant
Divers 4 000,00 € 50% 2 000,00 € 30% 1 200,00 € 960,00 € 50% 480,00 € 50% 480,00 € 240,00 € 100% 240,00 € _ _ 20% 800,00 €
Etudes 80 000,00 € 60% 48 000,00 € 20% 16 000,00 € 12 800,00 € 50% 6 400,00 € 50% 6 400,00 € 3 200,00 € _ _ 100% 3 200,00 € 20% 16 000,00 €
TOTAL DES
DEPENSES84 000,00 € 59,5% 50 000,00 € 20,5% 17 200,00 € 13 760,00 € 8,2% 6 880,00 € 8,2% 6 880,00 € 3 440,00 € 0,3% 240,00 € 3,8% 3 200,00 € 20% 16 800,00 €
41 100,00 €
CG 35
AUTOFINANCEMENT CUMULE
BUDGET - SAGE COUESNON - ANNEE 2009BUDGET - SAGE COUESNON - ANNEE 2009BUDGET - SAGE COUESNON - ANNEE 2009BUDGET - SAGE COUESNON - ANNEE 2009
CR Basse Normandie
Association bassin du Couesnon
RECETTES D'INVESTISSEMENT
AELB CG 50CG 35 CR BretagneSubvention hors
AELB
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
AELB CR Bretagne
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Libellé
Subvention hors AELB
CG 50CR Basse
NormandieAssociation bassin
du CouesnonMontants des dépenses
LibelléMontants des
dépenses
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Animation
Communication