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Guide des sources de la Première Guerre mondiale aux Archives départementales de l’Isère – 2014 1
GUIDE DES SOURCES DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE
AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L’ISERE
PREMIERE PARTIE : ADMINISTRATION GENERALE
A. L’état de guerre et ses implications directes : 1. Cabinet du préfet 2. Surveillance des étrangers 3. Séquestre des biens des ressortissants de pays ennemis 4. Enseignement
B. Exercice des missions administratives habituelles
1. Administration générale 2. Finances 3. Police administrative et générale 4. Population 5. Justice et établissements pénitentiaires 6. Enseignement et vie culturelle
A. L’ETAT DE GUERRE ET SES IMPLICATIONS DIRECTES
1. Cabinet du préfet
Les dossiers du cabinet du préfet semblent avoir été répartis de manière thématique : les dossiers liés à
la situation exceptionnelle de la guerre ont été classés dans la sous-série 13 R (périodes de guerre) tandis que les dossiers relevant des missions habituelles ont été mis dans la sous-série 52 M (correspondance générale). Les deux ensembles sont donc complémentaires.
13 R 60-61 Recueil de documents officiels (édition Dalloz).
1914-1919
13 R 60 Textes législatifs et réglementaires : tomes 1 à 10 du 31 juillet 1914 au 1er avril 1916, 2 suppléments.
1914-1916
13 R 61 Textes législatifs et réglementaires : tomes 11 à 24, appendice au recueil périodique pour l’année 1919.
1916-1919
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4 K 588 Arrêtés préfectoraux (minutes), portant essentiellement sur les restrictions, les réfugiés, les travaux agricoles, l’approvisionnement en céréales, les mesures relatives aux décès des militaires, aux mutilés, les pupilles de la Nation, les allocations militaires, le contrôle des étrangers, les Journées patriotiques, les épidémies et épizooties.
1914-1920
13 R 17-23 Correspondance générale de la préfecture concernant la Première Guerre mondiale, classée chronologiquement.
1914-1920
13 R 17 1913, juillet-septembre 1914 13 R 18 octobre-décembre 1914. Dossiers thématiques (1914-1919). 13 R 19 janvier-mai 1915 13 R 20 mai-décembre 1915 13 R 21 1916 13 R 22 1917 13 R 23 1918-1920
13 R 24-25 Correspondance de la préfecture, classée thématiquement.
1914-1920
13 R 24 Industrie et commerce.- Enquête sur les usines métallurgiques susceptibles de travailler pour la défense nationale (1914). Transport de matières premières et de combustibles pour les industries (1914). Saisie de sucre : correspondance (1914). Minotiers et boulangers, fonctionnement (1914).
Militaires mobilisés.- Demandes d’intervention en faveur de soldats mobilisés (1914-1919). Demandes de sursis d’incorporation et de permissions (1914-1915). Auxiliaires employés à la préfecture (1914-1917). Auxiliaires détachés à l’asile de Saint-Robert (Saint-Egrève) et à l’hôpital-hospice de Saint-Laurent-du-Pont (1914-1915). Demandes de nouvelles de blessés et de militaires (1914-1915). Papiers laissés par la 8/14 du 4e de Génie lors de la mobilisation1 (1914).
Décorations.- Distinctions et citations à l’ordre du jour de militaires et de régiments isérois (1915-1918).
Vente d’armes, réglementation (1918). Prisonniers de guerre.- Prisonniers français, envoi de colis (1914-
1915). Prisonniers allemands, recensement (1915). Souscriptions aux emprunts de la défense nationale : certificat de
remise d’argent (documents vierges).
13 R 25 Utilisation des véhicules automobiles (1914-1918). Médecins militaires et personnel médical, affectations (1914-1916). Demandes d’emploi et mise à disposition de personnel (1914). Fournitures de céréales, circulation en temps de guerre, rapports de
sous-préfets au préfet (1914-1920). Carte d’alimentation, réglementation (1918).
1 Don H. Müller.
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52 M 62-64 Correspondance du préfet.- Affaires politiques. Télégrammes officiels. Renseignements généraux. Rapports de police.
1907-1920
52 M 62 1907-juin 1914 52 M 63 1915-1918 52 M 64 1919-1920
52 M 75 Sûreté générale. Rapports des commissariats spéciaux et des commissariats de police au préfet, et correspondance du préfet avec le ministère de l’Intérieur.
1913-1921
Mouvement de la Libre Pensée (1913-avril 1914) ; mesures de surveillance des usines contre les actes de malveillance, sabotage et espionnage (septembre 1915- avril 1916) ; surveillance des individus suspectés d’espionnage ou de sabotage (juin 1915-1février 1916) ; fermetures momentanées des frontières franco-suisse et franco-espagnole (1915-1918) ; rapports des commissaires de police et commissaires spéciaux sur des réunions publiques et mouvements sociaux (1916-1921). N.B. : les années 1919 et 1920 sont très fournies, particulièrement pour Vienne.
53 M 19 Rapports de commissariats de police au préfet : rapports du commissaire de police de Grenoble (1899-1915, à signaler lacune totale pour l’année 1910) ; rapports du commissaire de police de Voiron (1897-1915) ; rapports du commissaire de police de Vienne (1903-1908).
1897-1915
82 M 1-3 Surveillance des individus français ou étrangers suspects de menées anti-nationales, de propos défaitistes, de bolchevisme, d’espionnage. Correspondance des autorités civiles et militaires, rapports, télégrammes, passeports.
1915-1921
82 M 1 Lettres A à E 82 M 2 Lettres F à O 82 M 3 Lettres P à Z
54 M 23 Projet de voyage présidentiel (visite des Alpes françaises). « Cette visite, qui devait
être effectuée par M. Raymond Poincaré, Président de la République, en juillet 1914, n’a pas eu lieu. »
1914
14 M 11 Composition des municipalités à la suite de la mobilisation de 1914.
1914
15 M 20-21 Maires et adjoints.- Administration des communes pendant la période de guerre.
1915-1919
13 R 32 Adoption de communes des régions dévastées pendant le conflit, par des communes iséroises : correspondance, renseignements divers.
1920-1923
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Police générale
70 M 3-28 Demandes de passeports faites par des Français
6 août 1914-décembre 1918
70 M 3-4 6 août 1914-31 décembre 1914 70 M 5-11 année 1915 70 M 12-18 année 1916 70 M 19-22 année 1917 70 M 23-27 année 1918 70 M 28 Demande de passeports pour visites à des prisonniers de guerre
français internés en Suisse pour raison médicale
1917-1918
52 M 95 Surveillance de la presse. 1913-1938
52 M 69 Surveillance des réunions syndicales, de la Bourse du Travail.
1896-1922
2. Surveillance des étrangers
Fonds de la préfecture
57 M 2 Étrangers, documents généraux.- Lois, instructions, correspondance.
1894-1917
58 M 13 Situations mensuelles : statistiques.
1916-1920
58 M 20 Statistique du nombre d’étrangers présents dans le département de l’Isère.
1920-1927
58 M 17 Nombre d’Indochinois en 1921 : statistiques.
1921
58 M 18 Exploitations agricoles gérées par les étrangers : statistiques.
1922
59 M 48-66 Étrangers du département : états nominatifs.
1914-1920
60 M 15-26 Étrangers, sorties et départs.
1913-1920
61 M 5 Étrangers, surveillance : listes nominatives.
1914-1918
61 M 6-12 Alsaciens-Lorrains, surveillance : dossiers individuels.
1914-1918
61 M 13 Alsaciens-Lorrains, surveillance : correspondance.
1914-1918
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61 M 14 Italiens, Allemands, Autrichiens, rapatriement.
1914
61 M 15 Mesures prises à l’égard des étrangers de nationalités ennemies (Allemands, Austro-hongrois) en résidence dans l’Isère au 2 août 1914 : listes nominatives, rapports de gendarmerie, correspondance, centre d’internement de Bourg-d’Oisans (août-décembre 1914). Mesures prise à l’égard de ressortissants d’autres pays ennemis (1915-1920).
1914-1920
61 M 16 Enquête sur les étrangers résidant en France, prescrite le 6 août 1915 par le ministre de la Guerre concernant l’application de la loi du 8 août 1893 (obligation faite aux étrangers de faire une déclaration d’immatriculation dans la commune où ils
résident) et décret du 2 août 1914 (obligation de demander un permis de séjour). Rapports de gendarmerie, réponses des maires classées par arrondissement.
1915
61 M 17-26 Étrangers, contrôle : dossiers individuels.
1914-1921
61 M 17 Sujets allemands de passage dans l’Isère. 61 M 18-19 Sujets autrichiens 61 M 20-21 Sujets ottomans (grecs, arméniens). 61 M 22 Sujets espagnols. 61 M 23-24 Sujets italiens. 61 M 25 Sujets polonais. 61 M 26 Autres nationalités.
61 M 27 Étrangers, contrôle : correspondance.
1914-1921
61 M 28-33 Étrangers, contrôle : correspondance avec les communes.
1916-1917
61 M 34-42 Étrangers, surveillance : correspondance avec les communes.
1917-1920
63 M 17-23 Étrangers, expulsions : dossiers individuels des étrangers expulsés ou menacés d’expulsion.
1914-1920
64 M 3 Direction de la Sûreté générale : états signalétiques des étrangers expulsés de France.
1914-1920
66 M 1 Étrangers, entrées en France et permis de séjour : circulaires et instructions concernant le séjour en France des sujets ennemis pendant la Première Guerre mondiale.
1915-1920
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3. Séquestres des biens des ressortissants de pays ennemis
Fonds de la Cour d’appel de Grenoble
2 U 334 Séquestres.- États des biens appartenant à des sujets de puissances ennemies (1916-1917). Mainlevée de séquestres concernant les Alsaciens-Lorrains (1919-1921).
1916-1921
Fonds du tribunal civil de Vienne
3 U 4/332-361 Séquestres de biens allemands : législation et documentation, dossiers individuels, correspondances et états.
1914-1951
Fonds du service des Domaines (Direction des services fiscaux)
N.B. : Ce service était compétent pour les départements de l'Isère et des Hautes-Alpes.
6958 W 235 Séquestres d'avoirs austro-allemands, Isère.- Dossier général.
1914-1928
6958 W 236-240 Séquestres d'avoirs austro-allemands, Isère.- Dossiers individuels.
1914-1921
236 Dossiers 1-6 : chapellerie Largajolly ; Kaufmann, Adler et Oppenheimer ; Jacob Eschen ; Ernest Rattgess ; Reiss et Cie.
1914-1921 237 Dossiers 9-14 : Berth ; Gatzen ; Hildebrand ; Laufenberg ; Gustave
Réseau ; Jules Muller. 1914-1919 238 Dossiers 16-25 : Simonius, Vereingt Strohstoff fabriken, actien gelles-
chalft fur machinen papier fabrication, Mengold ; créanciers allemands de la maison Morel à Domène ; Herm Berg ; Simonius ; Zellogoffabrik ; Wereingte Strochstof-Fabriken ; Ellerfelden papier fabrik ; Martel-Cattala et Cie ; Aug Schueller ; chemisch fabrik grieshein electron ; Ringe ; Hermann Finkl ; Wereingte Strochstoff fabriken.
1914-1919 239 Dossiers 26-27 et 29-33, 35 : Arndt ; Hartmann ; Strauss Gebruder et
Ferrir et Cie ; Schmengier ; Schoettle ; Meyer ; Gebruder kirstein ; Scheilte Ladbeck. 1914-1919
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240 Dossiers 36-44 : Adler junior ; Vogel et Schnurmann ; Fechenbach ; Salomon ; Samuel Strauss ; Loeser et Cie ; Natalie Hintermaier ; Grégoire Wolfsturn ; Wilhem Ludhoff.
1914-1919
4. Enseignement
Fonds du rectorat de Grenoble
21 T 77 Conséquences de l’entrée en guerre : instructions et correspondance relatives à la rédaction de notices d’histoire communale par les instituteurs des villages, à
l’initiative du recteur Petit-Dutaillis2 ; réquisition des établissements scolaires ; transfert des écoles normales et des écoles primaires supérieures dans de nouveaux locaux ; scolarisation des Alsaciens-Lorrains réfugiés ; participation des enseignants aux campagnes de promotion des emprunts nationaux ; manifeste de l’université française en réponse aux déclarations des universités allemandes.
1914-1920
21 T 78 Mobilisation : situation des personnels enseignants et administratif des établissements de l’Académie de Grenoble (août-septembre 1914) ; sursis d’appel (1915-1920) ; fonctionnaires pouvant être mis à la disposition des autorités militaires comme officiers (1915).
1914-1920
21 T 79 Actions de l’enseignement pendant la guerre : propagande, emprunts, enseignement de l’anglais, correspondance avec des élèves américains, ligue maritime française, orphelins de guerre.
1917-1918
21 T 318-320 Affaires diverses durant la guerre.
1914-1919
21 T 318 Récupération et vente des papiers périmés des établissements scolaires ; adoption de l'heure officielle nouvelle ; diffusion de tracts anti-défaitisme "Lettres à tous les français" ; liste des fonctionnaires et agents d'académie mobilités comme officiers ; œuvres pour prisonniers de guerre ; adresses des fonctionnaires mobilisés ;
professeurs pouvant éventuellement travailler pour la défense nationale ; envoi de brochures de propagande ; locaux occupés par le service de santé de l'armée, restitution de ces locaux ; liste des universitaires en traitement dans les hôpitaux ; victimes de guerre, blessés, cités à l'ordre du jour ; jeunes Serbes accueillis en France.
1916
21 T 319 Création de l’œuvre des pupilles de la Nation (1917). Rapatriés exemptés, réformés, mutilés, cités à l'ordre du jour (correspondance, liste des intéressés) (1914-1917).
1914-1917
21 T 320 Frais de remplacements du personnel mobilisé ; liste des fonctionnaires mobilisés (1918-1919), tués, blessés, cités à l'ordre du jour (1918-1919). Œuvres d'entraide d'après-guerre.
1918-1919
1 : cf 13 R 54
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B. EXERCICE DES MISSIONS ADMINISTRATIVES HABITUELLES
Pour tous les domaines développés ci-dessous, consulter en salle des inventaires (ou sur le site Internet) les instruments de recherche pour chaque série pour obtenir les cotes détaillées.
1. Administration générale
Fonds de la Préfecture
Arrêtés du préfet : voir les articles 4 K 160 (arrêtés divers), 4 K 500-501 (Voirie, domaine public, mines, énergie, usines), 4 K 198 (Forêts).
Élections Il n’y a pas eu d’élections politiques durant la Première Guerre mondiale. Pour les dossiers d’élections
antérieures et postérieures, il convient de se reporter à la série M « administration générale et économie ». Les dossiers sont classés par type d’élections dans sous-séries 5 M à 17 M.
Personnel Les dossiers du personnel employé par la préfecture sont conservés dans les sous-séries 1 M (Personnel administratif), 2 M (Emplois réservés) et 3 M (Fonctionnaires des services départementaux et communaux).
Conseil général, conseils d’arrondissement
Conseil général et commission départementale Les rapports du préfet et des chefs de service existent en version imprimée. Ils sont classés avec les périodiques (PER 56/114 à PER 56/122 pour la période 1914-1918).
Les originaux des dossiers (rapports du préfet, les procès-verbaux et les registres de délibérations) sont classés dans la sous-série 1 N « Conseil général et commissions départementales ».
Conseils d'arrondissement de Grenoble, Saint-Marcellin, La Tour-du-Pin et Vienne Les vœux et procès-verbaux des séances des conseils d’arrondissement sont classés dans la sous-série 2 N.
Sous-préfectures Aucun document n’a été conservé en provenance des sous-préfectures de Saint-Marcellin et La Tour-du-Pin pour la période de la Première Guerre mondiale. Les dossiers de la sous-préfecture de Vienne (4 Z) contiennent les notices individuelles des forains et nomades (4 Z 45-46), les registres de délibérations de la commission sanitaire de Vienne (4 Z 82), les registres d’hospitalisation de l’asile de Meyzieu (4 Z 101).
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2. Finances
Comptabilité générale de la préfecture
Fonds de la préfecture
La comptabilité générale de la préfecture (2 P) est organisée par ministère et contient les registres de comptabilité des paiements et les pièces justificatives.
Comptabilité départementale (3 N)
Les registres de comptabilité départementale, les pièces justificatives des recettes et dépenses ainsi que les quelques dossiers relatifs à la caisse départementale des retraites sont classés dans la sous-série 3 N « Comptabilité départementale ».
3. Police administrative et générale
Fonds de la préfecture
Les dossiers de police générale contiennent des rapports des commissaires de police au préfet (53 M), des dossiers relatifs à l’organisation des services de police et de gestion du personnel (56 M), les notices individuelles des forains et les listes des nomades (72 M), les dossiers de surveillance des anarchistes (75 M 10) et des antimilitaristes (76 M 1-2), les états signalétiques des interdits de séjour (81 M).
Police administrative
Fonds de la préfecture
Les dossiers de police administrative concernent la nomination des gardes champêtres et particuliers (94 M), les statistiques des sinistres (93 M), les déclarations d’associations (96 M, 97 M), la surveillance des débits de boisson (111 M), les demandes d’ouverture des cinémas (112 M).
Hygiène et santé publique
Fonds de la préfecture
Voir le registre de déclarations des installations classées pour la protection de l’environnement (8520 W 1 couvrant la période 1856-1937).
4. Population
Recensement quinquennal, dénombrement
Les recensements de la population (états récapitulatifs et listes nominatives) sont classés par commune et sont organisés tous les cinq ans, les années finissant en 1 et en 6. Bien que le recensement de 1916 n’ait pas eu lieu pour cause de guerre, les listes nominatives peuvent être utiles pour étudier l’évolution
de la population entre 1911 et 1921, dates des deux recensements quinquennaux les proches de la guerre. Pour le détail il convient de se reporter à l’inventaire de la sous-série 122 M et 123 M.
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Naturalisations
Les dossiers individuels de naturalisations accordées se trouvent dans la sous-série 128 M, celles ajournée ou rejetées sont sous la cote 130 M 1 (1894-1920).
5. Justice et établissements pénitentiaires
Dans cette rubrique ne figurent que les documents liés à l’exercice ordinaire de la justice. Pour les dossiers en lien direct avec la guerre, on se reportera aux chapitres sur :
- Administration générale : les étrangers pour les séquestres prononcés par la cour d’appel de Grenoble,
- Les conséquences de la guerre : les pupilles de la Nation pour les jugements d’adoption.
Justice
Les archives judiciaires contiennent les dossiers instruits par les différentes juridictions du département et se composent des jugements et des dossiers d’instruction :
- cour d’appel (2 U), - cour d’assises (4 U), - les tribunaux civils de Bourgoin (3 U 1), Grenoble (6 U), Saint-Marcellin (7 U) et Vienne
(3 U 4), - les justices de paix (9 U), - les répertoires des notaires et des commissaires-priseurs (10 U), - les tribunaux de commerce de Grenoble (11 U) et de Vienne (12 U) - les conseils des prud’hommes (sous-série 13 U)
Prisons
L’Isère compte quatre prisons (Bourgoin, Grenoble, Saint-Marcellin et Vienne) pour lesquelles sont conservés les registres d’écrou (6 Y).
6. Enseignement et vie culturelle
La série T contient les documents relatifs à l’enseignement général (organisation, instituteurs, écoles),
aux affaires culturelles dont les théâtres, cafés-concerts, casinos, et les monuments historiques, et aux sports. Ils proviennent des administrations compétentes dans ce domaine, la préfecture, le rectorat de Grenoble, l’inspection académique de l’Isère. S’y trouvent également les documents provenant des
établissements d’enseignements (universités, écoles normales, lycée Vaucanson).
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GUIDE DES SOURCES DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE
AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L’ISERE
DEUXIEME PARTIE : AFFAIRES MILITAIRES
1. Recrutement militaire 2. Justice militaire 3. Décès de militaires 4. Prisonniers de guerre (français et étrangers)
1. Recrutement militaire
Registres matricules militaires (Archives du Ministère de la Défense)
Les états de service des militaires sont conservés dans les registres matricules militaires (cotes à partir de 1 R 1000). Les classes 1887 à 1921 ont été mobilisées (registres cotés 1 R 1187 à 1 R 1643). Les registres matricules militaires ont été numérisés et sont en ligne sur le site Internet des Archives départementales www.archives-isere.fr.
Fonds de la Préfecture
13 R 39 Relève des auxiliaires et des indispensables. Application de la loi Dalbiez (17 août 1915).
1915-1916
13 R 40 Correspondance au sujet des étrangers mobilisables. Appel de la classe 1888. Divers.
1916
2 R 364 Procès-verbaux des opérations du conseil de révision de la classe 1914.
1914
2 R 365-366 Classe 1914, exemptés et réformés des classes 1887 à 1914.
1914
2 R 367-369 Procès-verbaux des opérations du conseil de révision des classes 1915 à 1917.
1915-1917
2 R 370 Recrutement des fils d’étrangers et divers.
1917
2 R 371 Procès-verbaux des opérations du conseil de révision de la classe 1918.
1918
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2 R 372 Classe 1918 (ajournés des classes 1913 à 1917 inclus, exemptés des classes de 1915 à 1917).
1918
2 R 227-229 Formation des classes 1914 à 1918 : instructions, circulaires, arrêtés, conseil de révision, itinéraires, séances spéciales, sursis, clôture, affiches, etc.
1914-1919
2 R 930 Recensement des jeunes gens des régions envahies. Notices individuelles.
1915-1920
2 R 931 Mobilisation concernant les sujets grecs résidant en France. Recensement des Grecs du département.
1918
13 R 55-59 Sursis d’appel de fonctionnaires et agents des services publics.
1914-1919
13 R 55 Commissaires de police, fonctionnaires et agents de police, sursis d’appel pour maintien à leur poste : listes nominatives, notices individuelles, correspondance.
1916-1919
13 R 56 Sursis d’appels : dossiers individuels, états nominatifs, correspondance.
1916-1919
13 R 57 Sursis d’appel : dossiers individuels, registre de demande. décembre 1914-1917
13 R 58 Sursis d’appel des fonctionnaires des administrations et services publics suite à la loi Dalbiez du 17 août 1915 : listes nominatives (1916).
Agents récupérés pour le service auxiliaire en application de la loi du 20 février 1917 : liste nominative, correspondance.
Officiers ou assimilés détachés : liste nominative, correspondance (1918).
Sursis d’agents de police municipale : demandes, liste nominative, correspondance (1918).
Instruction sur les sursis nouveaux (1919). Sursis d’appel d’employés communaux : correspondance (1919). Agents des administrations communale et pénitentiaire,
démobilisation des sursis (1918). 1916-1919
13 R 59 Sursis d’appel des fonctionnaires des administrations et services publics suite à la loi Dalbiez du 17 août 1915 : instructions, listes nominatives, dossiers individuels.
1916-1918
13 R 24 Correspondance du préfet. Demandes d’intervention en faveur de soldats mobilisés (1914-1919). Demandes de sursis d’incorporation et de permissions (1914-1915).
1914-1919
21 T 78 Demandes de sursis d’appel pour les enseignants.
1915-1920
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Voir aussi dans la partie « Vie économique » les demandes de sursis présentées devant le Comité départemental d’action économique.
Commission spéciale de réforme
3 R 2/2-18 Commission spéciale de réforme de la subdivision de Grenoble : registre des procès-verbaux.
1914-1918
3 R 2 /49-55 Commission spéciale de réforme de la subdivision de Vienne : registre des procès-verbaux.
1904-1922
3 R 2/130-137 Commission spéciale de réforme de la subdivision de Bourgoin : registre des procès-verbaux.
1911-1920
3 R 2/135 Commission spéciale de réforme de la subdivision de Bourgoin : certificats de contre-visite.
21 novembre - 19 décembre 1916
3 R 2/138-140 Commission spéciale de réforme fonctionnant à La Côte-Saint-André (subdivision de Vienne) : registre des procès-verbaux, répertoire.
1916-1919
3 R 2/141 Commission spéciale de réforme fonctionnant à Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs (subdivision de Bourgoin) : registre des procès-verbaux.
9 juillet 1915
3 R 2 /142 Commission spéciale de réforme fonctionnant pour le Camp de Chambaran et les cantonnements voisins : registre des procès-verbaux, répertoire.
20 juillet 1915 - 27 juillet 1916
Engagement de gardes civils
13 R 43-45 Gardes civils, engagements.
1914
13 R 43 Arrondissement de Grenoble 13 R 44 Arrondissement de Saint-Marcellin 13 R 45 Arrondissements de La Tour-du-Pin et Vienne
13 R 46 Gardes civils, liquidation des dépenses.
1914-1918
Personnel civil
13 R 34 Personnel civil (essentiellement féminin) employé dans les dépôts militaires (atelier de chargement de grenades, inspection des Forges à Lyon, contrôle postal etc.) : demandes d’embauche, notices de renseignements.
1916-1918
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2. Justice militaire
Conseil de guerre
Le Conseil de guerre, cour de justice, est un tribunal chargé des affaires de désertion, d’insoumission, d’intelligence avec l’ennemi, d’espionnage et autres faits se rapportant aux questions militaires. Seule l’année 1914 est conservée aux Archives de l’Isère. Pour les années suivantes, voir les archives du Service Historique de la Défense à Vincennes, série 10 J.
2 R 2/218 XIVe région militaire : minutes des jugements.
2e semestre 1914
2 R 2/476-490 XIVe région militaire : Dossiers des condamnés et accusés de réception.
1914
3. Décès de militaires
Fonds de la Préfecture
4 K 588 Arrêtés du préfet, dont les mesures concernant le décès de militaires
1914-1920
13 R 31 Militaires alliés ou ennemis inhumés dans les communes, recensement : état numérique, instructions, états nominatifs (très incomplets).
1916-1917
13 R 35-36 Diplômes d’honneur des militaires morts pour la Patrie, envoi aux communes. Correspondance, listes, accusés de réception et de remise aux familles.
1916-1920
13 R 35 1916-1918 13 R 36 1919-1920
13 R 37 Diplômes d’honneur d’assistance aux familles des mobilisés, non remis.
1919
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Guide des sources de la Première Guerre mondiale aux Archives départementales de l’Isère – 2014 5�
13 R 41-42 Exhumation et transport des corps des militaires et civils morts pour la France.
1914-1923
13 R 41 Successions de militaires décédés : correspondance (1914-1920). Actes de décès de militaires ou civils, rédaction : circulaires, correspondance (1915-1919). Transport de corps, réglementation et législation (1920-1922). Réduction des frais de transport pour les familles qui se rendent aux cimetières militaires ou qui assistent à l’exhumation : correspondance (1921). Transport de corps par les chemins de fer : circulaire, correspondance (1920-1921). Transports de corps isolés (décembre 1922-décembre 1923).
1914-1923
13 R 42 Convois de rapatriement des corps des militaires morts au combat, organisation de l’arrivée en Isère : listes nominatives des militaires avec indication du régiment, de la commune de destination.
1921-1923
Cour d’appel de Grenoble
2 U 324-333 Déclarations de décès des militaires.
1916-1929
Fonds du tribunal civil de Vienne
3 U 4/254-258 Militaires : décès. 1914-1918
3 U 4/943-955 Jugements déclaratifs de décès de militaires.
1915-1943
4. Prisonniers de guerre (français et étrangers)
Fonds de la Préfecture
13 R 24 Prisonniers de guerre.- Prisonniers français, envoi de colis (1914-1915). Prisonniers allemands, recensement (1915).
1914-1915
13 R 126 Prisonniers de guerre français : correspondance, instructions, rapports concernant la fédération départementale des œuvres d’assistance aux prisonniers de guerre.
1915-1919
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13 R 127 Prisonniers de guerre internés en Allemagne : états numériques par communes.
1915
13 R 128 Prisonniers de guerre secourus par l’ouvroir-atelier des fonctionnaires : listes nominatives. Demandes d’effets.
1915-1917
13 R 129 Prisonniers de guerre étrangers.- Emploi pour la main d’œuvre agricole, recensement des besoins auprès des communes : instructions, circulaires, correspondance.
1915
13 R 130-131 Garde civile, nomination, armement, dissolution : instructions, correspondance avec le ministère, arrêtés, états nominatifs des gardes civils dans les communes, état des dépenses. Garde des prisonniers de guerre, nomination de personnels civils : instruction, correspondance.
1913-1916
13 R 130 1913-1914 13 R 131 1914-1916
Guide des sources de la Première Guerre mondiale aux Archives départementales de l’Isère – 2014 1
GUIDE DES SOURCES DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE
AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L’ISERE
TROISIEME PARTIE : VIE ECONOMIQUE
1. Financement 2. Vie économique : mesures de soutien, agriculture, commerce et vie des entreprises 3. Réquisitions militaires et ravitaillement 4. Industrie de guerre
1. Finances
Archives de la Banque de France, succursale de Grenoble
Voir en particulier :
1 ETP 1/3-4 Procès-verbaux des séances du conseil d’administration
1 ETP 1/3 1886-juin 1918 1 ETP 1/4 décembre 1918- 1939
1 ETP/1 39-40 Correspondance
1 ETP 1/39 juillet 1913-novembre 1916 1 ETP 1/40 novembre 1916- juin 1920
1 ETP 1/137 Dossier concernant la guerre : courriers sur la surveillance et l’approvisionnement de l’imprimerie de la Banque de France.
1914-1918
Archives de la Banque de France, succursale de Vienne
Les procès-verbaux des séances du conseil d’administration ne figurent pas dans la série 1 ETP/2.On trouve cependant des rapports d’inspection et des demandes d’ouverture de comptes pour la période.
Guide des sources de la Première Guerre mondiale aux Archives départementales de l’Isère – 2014 2
Emprunts et dépenses de guerre
Fonds de la préfecture
13 R 144 Emprunts : correspondance de la préfecture. 1914-1922
13 R 145-146 Emprunt de la Paix. 1920
13 R 142-143 Emprunts : affiches diverses. Pour des raisons de conservation, elles ont été extraites et cotées avec les affiches dans la sous-série 10 Fi. Ces affiches, très fragiles, ne sont consultables que sous forme numérique.
1915-1922
cote d'origine
cote de consultation
description date cote numérisation
13 R 142 10 Fi 425 Union des sociétés de tir de France et union des sociétés de gymnastique de France : "Emprunt de la défense nationale. Eux aussi font leur devoir." [dessinateur : Jules Adler]
1915 13R142_001
13 R 142 10 Fi 221 Fédération Nationale de la Mutualité française : "Emprunt de la défense nationale. N'oubliez pas de souscrire pour la victoire et le retour." [Poulbot]
1915 13R142_007
13 R 142 10 Fi 402 Société des amis des artistes : "Pour la France, versez votre or. L'or combat pour la victoire." [dessinateur : Abel-Faivre]
1915 13R142_017
13 R 142 10 Fi 410 Banques : "Deuxième emprunt de la défense nationale. Pour hâter la victoire, souscrivez à l'emprunt."
1916 13R142_012
13 R 142 10 Fi 406 "Français, souscrivez au 2ème emprunt de la défense nationale. Vous hâterez la victoire et vous aurez fait votre devoir envers la patrie." [dessinateur : Bernard Naudin]
1916 13R142_015
13 R 142 10 Fi 399 Comptoir national d'escompte de Paris : "Emprunt national 1916. Rente française 5%"
1916 13R142_020
13 R 142 10 Fi 393 M. Charles, huissier à Valbonnais : "Emprunt national 1916. Rente 5%"
1916 13R142_025
13 R 142 10 Fi 222 Comité du secours national : "2ème emprunt de la défense nationale. En avant armée de l'épargne. C'est pour la patrie." [A Robavdi]
1916 13R142_030
Guide des sources de la Première Guerre mondiale aux Archives départementales de l’Isère – 2014 3
cote d'origine
cote de consultation
description date cote numérisation
13 R 142 10 Fi 224 Crédit Lyonnais : "3ème emprunt de la défense nationale. Souscrivez."
[Abel-Faivre]
1917 13R142_002
13 R 142 10 Fi 226 "3ème emprunt de défense nationale. Souscrivez pour hâter la paix par la victoire." [A. Besnard]
1917 13R142_005
13 R 142 10 Fi 225 "Debout dans la tranchée (…) le soldat rêve à la victoire et à son foyer (…) Souscrivez au 3ème emprunt de la défense nationale." [lieutenant Jean Droit 226ème]
1917 13R142_006
13 R 142 10 Fi 413 "3ème emprunt de la défense nationale. Souscrivez pour la France qui combat! Pour celle qui chaque jour grandit." [dessinateur : Auguste Leroux]
1917 13R142_010
13 R 142 10 Fi 392 Banque du Dauphiné : "Vous devez leur donner les moyens de hâter la victoire en souscrivant à l'emprunt national." [dessinateur : Urtin]
1917 13R142_027
13 R 142 10 Fi 408 "3ème emprunt de la défense nationale." [dessinateur : Ridgway Knight]
1917 13R142_028
13 R 142 10 Fi 227 Banque Nationale de crédit : "Pour le dernier quart d'heure aidez-moi!" [Sem. Serge Goursat]
1918 13R142_003
13 R 142 10 Fi 223 Banque nationale de crédit : "Pour le triomphe souscrivez à l'emprunt national." [Sem. Serge Goursat]
1918 13R142_004
13 R 142 10 Fi 411 "Souscrivez au 4ème emprunt et le drapeau tricolore à Strasbourg annoncera au monde le règne de la paix, de la liberté, de la justice." [dessinateur : Hansi]
1918 13R142_011
13 R 142 10 Fi 400 Banque du Dauphiné : "Emprunt national. On souscrit sans frais à Grenoble, Voiron, Rives." [dessinateur : Urtin]
1918 13R142_019
13 R 142 10 Fi 397 Ministre des finances : "4ème emprunt de la défense nationale, donne un revenu réel de 5,65%"
1918 13R142_021
13 R 142 10 Fi 396 Ministre des finances : "4ème emprunt de la défense nationale (…) Arrêté."
1918 13R142_022
13 R 142 10 Fi 412 Banque de France : "1918. Emprunt de la défense nationale. Rentes françaises 4%"
1918 13R142_029
Guide des sources de la Première Guerre mondiale aux Archives départementales de l’Isère – 2014 4
cote d'origine
cote de consultation
description date cote numérisation
13 R 142 10 Fi 409 Ministre des finances : "Arrêté concernant l'émission de 8 millions d'obligation du Crédit National pour faciliter la réparation des dommages de guerre." [autorisation]
1920 13R142_013
13 R 142 10 Fi 403 Comité de l'arrondissement de Grenoble : "Emprunt national 6%"
1920 13R142_016
13 R 142 10 Fi 401 "Crédit national pour faciliter la réparation des dommages causés par la guerre."
1920 13R142_018
13 R 142 10 Fi 394 Banques : "Crédit national pour faciliter la réparation des dommages causés par la guerre."
1920 13R142_024
13 R 142 10 Fi 414 Banques : "Crédit National pour faciliter les réparations des dommages causés par la guerre (…) Emission de 6 millions de bons de 500 francs. 6%"
1921 13R142_009
13 R 142 10 Fi 415 Banques : "Bons décennaux de 500 francs. 6%. Crédit National pour faciliter la réparation des dommages causés par la guerre."
1922 13R142_008
13 R 142 10 Fi 395 Banques : "Emprunt 5% de la défense nationale. En souscrivant vous faites le meilleur des placements."
1916 1917?
13R142_023
13 R 142 10 Fi 391 Comité National de la contribution volontaire : "Appel au pays. La contribution volontaire est un devoir pour tous les citoyens (…) On souscrit partout."
v. 1919-1920
13R142_026
13 R 142 10 Fi 407 "L'attente" [Alsace-Lorraine, dessinateur : Henri Royer]
13R142_014
13 R 143 10 Fi 258 Société générale : "Pour le suprême effort. Emprunt national." [M. Falter]
1915 13R143_029
13 R 143 10 Fi 257 Société générale : "Pour que nos enfants ne connaissent plus les horreurs de la guerre, souscrivez à l'emprunt national." [Georges Redon]
1917 13R143_024
13 R 143 10 Fi 239 Crédit National : "Pour faciliter la réparation des dommages causés par la guerre. Souscrivez pour la reconstitution des régions dévastées." [dessinateur : Belong]
1918 13R143_001
Guide des sources de la Première Guerre mondiale aux Archives départementales de l’Isère – 2014 5
cote d'origine
cote de consultation
description date cote numérisation
13 R 143 10 Fi 240 Crédit Commercial de France : "4ème emprunt de la défense nationale. Souscrivez pour la victoire et pour le triomphe de la liberté." [dessinateur : Jonas]
1918 13R143_002
13 R 143 10 Fi 232 Banque de France : "Emprunt de la défense nationale. (…) On souscrit à la Banque de France."
1918 13R143_003
13 R 143 10 Fi 233 Crédit Lyonnais : "Emprunt français (…) La souscription est ouverte le 20 octobre et close le 24 novembre 1918(…) On souscrit contre espèces."
1918 13R143_004
13 R 143 10 Fi 234 Banque franco-japonaise : "Emprunt français (…) Souscrivez à l'emprunt de libération, c'est votre devoir, c'est votre intérêt."
1918 13R143_005
13 R 143 10 Fi 230 Banque de France : "Emprunt de la libération (…) Rente française 1918 (…) Les souscriptions sont reçues partout."
1918 13R143_006
13 R 143 10 Fi 228 Société générale : "Pour la victoire du droit. Souscrivez au 4ème emprunt de la défense nationale."
1918 13R143_007
13 R 143 10 Fi 236 Banque de Paris et des Pays-Bas : "4ème emprunt de la défense nationale."
1918 13R143_008
13 R 143 10 Fi 237 Compagnie des notaires de Paris et du dépôt de la Seine : "Français! Souscrivez tous au 4ème emprunt de la défense nationale."
1918 13R143_009
13 R 143 10 Fi 238 Crédit Français : "Pour que la France soit victorieuse! Souscrivez au 4ème emprunt de la défense nationale."
1918 13R143_010
13 R 143 10 Fi 235 Comptoir national d'escompte de Paris : "Emprunt national 1918. Pour hâter la victoire et pour nous revoir bientôt." [dessinateur : Auguste Leroux]
1918 13R143_011
13 R 143 10 Fi 251 Banque privée : "4ème emprunt de défense nationale." [dessinateur : Falter]
1918 13R143_012
13 R 143 10 Fi 245 Banque centrale de crédit : "Emprunt de la libération. Souscrivez." [dessinateur : G. Lorin]
1918 13R143_014
13 R 143 10 Fi 246 Crédit national : "Pour faciliter la réparation des dommages causés par la guerre, souscrivez pour hâter la renaissance des pays dévastés." [dessinateur : Constant-Duval]
1918 13R143_015
Guide des sources de la Première Guerre mondiale aux Archives départementales de l’Isère – 2014 6
cote d'origine
cote de consultation
description date cote numérisation
13 R 143 10 Fi 229 Union des grandes associations françaises contre la propagande ennemie : "On ne passe pas! (…) Comme moi, tu dois tenir et vaincre (…) Méfie-toi de l'hypocrisie boche." [dessinateur : Maurice Neumon]
1918 13R143_016
13 R 143 10 Fi 231 Crédit lyonnais : "Souscrivez au 4ème emprunt national."
1918 13R143_017
13 R 143 10 Fi 248 Société Marseillaise de crédit : "A l'appel de Rouget de l'Isle, souscrivez à l'emprunt de la libération." [dessinateur : Jacques Carlu]
1918 13R143_018
13 R 143 10 Fi 242 Banque : The Equitable Trust company of New York : "Emprunt national. Pour acheter la croisade au droit, souscrivez!"
1918 13R143_020
13 R 143 10 Fi 244 Banque de l'Union Parisienne : "Pour que la France soit victorieuse comme à Valmy! Pour la libération du territoire! Souscrivez tous au 4ème emprunt national." [dessinateur : A. Willette]
1918 13R143_021
13 R 143 10 Fi 254 Compagnie algérienne : "Souscrivez. Emprunt de la libération." [dessinateur : Maurice Romberg]
1918 13R143_022
13 R 143 10 Fi 256 Société générale : "Emprunt national 1918. Pour nous rendre entière la douce terre de France." [B.Chavannaz]
1918 13R143_023
13 R 143 10 Fi 255 "Emprunt de la libération." [dessinateur : Abel-Faivre]
1918 13R143_025
13 R 143 10 Fi 253 Bonbright et compagnie : "Emprunt national 1918. Souscrivez." [dessinateur : B.Chavannaz]
1918 13R143_026
13 R 143 10 Fi 250 Société centrale des banques de province : "4ème emprunt national, souscrivez." [Lieutenant Jean Droit 70è D]
1918 13R143_027
13 R 143 10 Fi 252 Banque française pour le commerce et l'industrie: "Souscrivez à l'emprunt de la libération et la victoire est à nous."
1918 13R143_028
13 R 143 10 Fi 247 Banque industrielle de Chine : "4ème emprunt national." [dessinateur : Basté]
1918 13R143_030
13 R 143 10 Fi 241 Crédit Foncier d'Algérie et de Tunisie : "Pour le retour souscrivez : 4ème emprunt national."
1918 13R143_031
Guide des sources de la Première Guerre mondiale aux Archives départementales de l’Isère – 2014 7
cote d'origine
cote de consultation
description date cote numérisation
13 R 143 10 Fi 249 Ministère des finances : "Emprunt de la paix." [dessinateur : Lebasque]
1920 13R143_013
13 R 143 10 Fi 243 Compagnie algérienne : "Souscrire, c'est hâter son retour avec la victoire." [dessinateur : Jonas]
1916-1917
13R143_019
Dépenses de guerre
13 R 147-148 Subventions attribuées aux communes à titre de participation de l’État aux dépenses résultant de l’état de guerre en 1919.
1918-1921
Impôt sur les bénéfices de guerre
Archives de la direction des services fiscaux
3037 W 1-174 Contribution extraordinaire1 sur les bénéfices exceptionnels ou supplémentaires réalisés pendant la guerre : règlementation ; mise en place de la commission départementale ; notes et instructions. Dossiers de déclarations des bénéfices de guerre classés dans l’ordre alphabétique des communes. Voir en salle des inventaires le bordereau détaillant le contenu de ce versement (activité économique, nom du déclarant).
1 Le Centre des Archives économiques et financières (CAEF) dépendant du Ministère des Finances et installé à Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne) conserve les dossiers de contentieux lié à cet impôt, remontés en commission supérieure. Classement par département et dans l’ordre alphabétique des communes (les dossiers des grandes entreprises sont classés au département où se trouve leur siège social).
Guide des sources de la Première Guerre mondiale aux Archives départementales de l’Isère – 2014 8
2. Vie économique
N.B. Voir aussi le chapitre « Archives privées/archives d’entreprises »
Comité départemental d’action économique
Fonds de la préfecture
13 R 53 Comité et Sous-comité départemental d’action économique.- Constitutions et attributions ; correspondance ; enquête sur la reprise et le développement de la vie économique dans le département de l’Isère. Divers.
1914-1918
Fonds du Comité départemental d’action économique
13 R 789 Commission départementale du travail et de la prévoyance sociale, fonctionnement : arrêtés préfectoraux, enquêtes auprès des industriels, compte-rendu de réunions, correspondance.
1914-1915
La commission départementale du travail et de la prévoyance sociale est créée par l’arrêté préfectoral du 19 août 1914, réunie le 21 août 1914. Elle siège à la préfecture. Président : M. Gontard (vice-président de la Chambre de Commerce).Vice-présidents : M. Lépine (ingénieur) et M. Sappey (président du Tribunal de Commerce). Secrétaire général : Kilian (professeur à la Faculté des Sciences). Secrétaires adjoints : Chastanet (rédacteur du Droit du Peuple) et Martha (vice-président du Tribunal civil).
Objectif : « centraliser tous les renseignements utiles sur le chômage des ouvriers des diverses industries, étudier et proposer les dispositions à prendre pour procurer du travail aux chômeurs, pour la réouverture des usines fermées, la mise en sursis ou en permission des chefs de fabrication ou d’ouvriers techniciens nécessaires à leur fonctionnement et toutes mesures devant favoriser la reprise du travail industriel et des transactions commerciales.» Elle s’enquiert « du nombre d’indigents privés de toutes ressources auxquels il serait urgent de procurer du travail ou des secours et de toutes mesures de prévoyance sociale permettant d’aider à mieux supporter la crise industrielle et commerciale ».
13 R 790 Enquête sur le développement économique du département : procès-verbaux du sous-comité départemental d’action économique.
1915-1919
Office central de placement : statistiques (1918), compte-rendu de l’enquête sur la situation du personnel des offices départementaux de placement (1919).
Inspections régionales des sursis, création : instruction (1915).
Correspondance (1915).
Guide des sources de la Première Guerre mondiale aux Archives départementales de l’Isère – 2014 9
13 R 791 Réunions du bureau : procès-verbaux. 1917-1918
13 R 792 Importations et exportations, transports de marchandises et matières premières, et livraisons, demandes d’autorisation par les entreprises : dossiers de demande.
1916-1918
13 R 793 Affaires courantes. 1916-1918
13 R 794 Matériel roulant, demandes. 1917
13 R 795-797 Sursis d’appel, demandes. 1914-1916
13 R 795 Demandes (1914). 13 R 796 Sursis accordés (1915). 13 R 797 Sursis accordés (1916).
Mesures en faveur du logement
Fonds de la préfecture
170 M 1 Répartition des immeubles pendant la Première Guerre mondiale : instruction du ministre de la Guerre, procès-verbaux de réunions, procès-verbaux d’installation, liste de personnes hospitalisées, correspondance.
Installation des formations hospitalières américaines : rapports du ministre de la Guerre, procès-verbaux de réunions, instructions, états des locaux susceptibles d’accueillir du personnel, correspondance.
1918-1919
170 M 2 Crise du logement. - Enquête sur les maisons inachevées : correspondance, liste des maisons inachevées, coupure de presse (1914-1920). Demandes des logements vacants dans les communes : instructions du préfet, correspondance. (1920).
1914-1920
170 M 3 Commission départementale des questions immobilières, décisions : liste des immeubles à liquider, liste des immeubles à réquisitionner, nomenclatures des communes, procès-verbaux de réunion, instructions, correspondance.
1915-1922
Guide des sources de la Première Guerre mondiale aux Archives départementales de l’Isère – 2014 10
Journées d’actions et souscriptions
Fonds de la Préfecture
13 R 54 Insignes de la Journée du Poilu (1 enveloppe).
Pochettes et insignes de la Journée des Éprouvés de la guerre (1 enveloppe).
Fiches d’histoire locale établies par les instituteurs des arrondissements de Grenoble et de Saint-Marcellin, à la demande du recteur Petit-Dutaillis2.
Un écrin représentant l’effigie de Bayard (don de l’ouvroir-atelier des fonctionnaires).
Pièces diverses. 1914-1921
13 R 102-103 Journée française. mai-juin 1915
13 R 102 Correspondance de la préfecture, réponse des maires. 13 R 103 Reçus de la Banque de France.
1915
13 R 104-106 Journée du poilu. 1915
13 R 104 Affiches 13 R 105 Insignes envoyés dans les communes. 13 R 106 Montant des recettes par commune.
13 R 107-109 Journée des éprouvés de la guerre. 1915
13 R 107 Bons inscrits. 13 R 108 Factures payées. 13 R 109 Recettes.
13 R 110-112 Journée du 75. 1915
13 R 110 Correspondance avec les maires, affiches, divers 13 R 111 Réponses des maires. 13 R 112 Reçus de la Banque de France.
13 R 113-114 Journée des orphelins des armées : recettes, correspondance. 1915
13 R 114/1-2 Journée des orphelins, journée française, journée dauphinoise3 … 1915
2 21 T 77 3 Don de M. Martha, président de la Cour d’Appel.
Guide des sources de la Première Guerre mondiale aux Archives départementales de l’Isère – 2014 11
13 R 115 Journée serbe (25 juin 1916) : recettes, correspondance. 1916
13 R 116-117 Journée des orphelins (26 novembre 1916) : insignes, correspondance, recettes4.
1916
13 R 118 Journée des tuberculeux (6 mai 1917) : recettes, correspondance. 1917
13 R 119 Journée de l’Armée d’Afrique et des troupes coloniales (22 juillet 1917) : recettes, correspondance.
1917
13 R 120 Journée des régions libérées (juillet 1919) : recettes, correspondance, divers. 1917
13 R 121 Journée de l’hommage aux poilus (3 août 1919) : renseignements divers. 1919
13 R 122 Militaires nécessiteux se trouvant au front et qui seraient à secourir : états nominatifs par commune.
1916
13 R 123-125 Affiches5.- Emprunts, journée de l’Armée d’Afrique, journée serbe, journée du poilu, journée de l’agriculture. Emprunts à la Banque du Dauphiné, emprunts pour la renaissance des pays dévastés, emprunt pour hâter la paix, emprunt de la Libération.
1915-1919
cote d'origine
cote de consultation
description date cote numérisation
13 R 123 10 Fi 262 "25 juin 1916. Journée Serbe."[Steinlen]
1916 13R123_002
13 R 123 10 Fi 259 Comité d'attribution des fonds :"Guerre 1914-15-16. Journée nationale des Orphelins."
1916 13R123_003
13 R 123 10 Fi 264 Comité d'attribution des fonds :"Journée nationale des orphelins (…) Pour assurer le nécessaire aux petits orphelins de nos soldats, que le cœur de chacun s'émeuve et comprenne le grand devoir de la fraternelle solidarité."
1916 13R123_005
13 R 123 10 Fi 263 Comité d'attribution des fonds :"Journée nationale des orphelins (…) Petits français et petites françaises, pour les enfants dont les papas ne sont plus, donnez ce que vous pouvez." [Bernard Mauhis]
1916 13R123_006
4 Les deux cartons ont la même analyse. 5 Les affiches cotées 13 R 123 ont été extraites et cotées 10 Fi 259 à 10 Fi 264, 10 Fi 404, 10 Fi 405 et 10 Fi 488.
Guide des sources de la Première Guerre mondiale aux Archives départementales de l’Isère – 2014 12
cote d'origine
cote de consultation
description date cote numérisation
13 R 123 10 Fi 404 Ministre de l'agriculture :"Semez des pommes de terre pour les soldats, pour la France."[dessinateur : Haubon]?
1917 13R123_009
13 R 123 10 Fi 260 Comité du secours national :"Journée des régions libérées. Que votre aide à nos frères malheureux soit généreuse."[Steinlen]
1919 13R123_004
13 R 123 10 Fi 261 Comité du secours national :"Journée des régions libérées. Songez aux foyers détruits."[Charles Fouqueray]
1919 13R123_007
13 R 123 10 Fi 405 "Journée nationale des tuberculeux anciens militaires." [dessinateur : Lévy-Dhurmer]
1920 13R123_008
13 R 123 10 Fi 488 "Exposition relative aux crimes allemands par la ligue Souvenez-vous"
1917 13R123_010
Microfilms de complément (1 Mi)
1 Mi 408 Guerre de 14-18 : affiche éditée lors du lancement du 4ème emprunt de la défense nationale par le Crédit Lyonnais, 1914 (combattant français terrassant l’aigle allemand) ; jeu de la victoire (63 cases), 1918 ; brochure illustrée sur la libération (14 pages).
Agriculture, forêts
Fonds de la préfecture
Le fonds de la préfecture contient les dossiers relatifs à l’agriculture (sous-séries 137M, 139 M à 152 M), tels que les concours agricoles, comices et expositions, les foires et marchés, le crédit agricole, les écoles d’agriculture, les haras et courses de chevaux. Les dossiers relatifs à la période de guerre sont peu nombreux, à l’exception des statistiques agricoles ci-dessous.
Statistiques agricoles
137 M 60/2 Statistique agricole annuelle, cantons du Bourg-d’Oisans6, Clelles, Corps, Monestier-de-Clermont, La Mure, Valbonnais, Vif : questionnaires cantonaux.
1913
137 M 61 Statistique agricole annuelle, arrondissement de Grenoble.
1914
6 Manquent les communes du Bourg-d’Oisans, Allemond, Auris, Besse, Livet-et-Gavet.
Guide des sources de la Première Guerre mondiale aux Archives départementales de l’Isère – 2014 13
137 M 62 Statistique agricole annuelle, arrondissements de Saint-Marcellin et La Tour-du-Pin : états communaux. Arrondissements de Grenoble, Saint-Marcellin, La Tour-du-Pin : états communaux. Arrondissement de Vienne : tableaux cantonaux.
1914
137 M 63-67 Statistique annuelle
1915-1919
137 M 63 1915 137 M 64 1916 137 M 65 1917 137 M 66 1918 137 M 67 19197
133 M 25 Mercuriales générales annuelles : tableaux récapitulatifs donnant par mois les quantités de grains, légumes, viande, lait, beurre, œufs, fromage, volailles, châtaignes, pommes de terre, fourrages, bois, charbon vendus et le prix moyen de ces denrées.
1902-1919
4 K 588 Arrêtés préfectoraux (minutes), concernant entre autres la main d’œuvre agricole, la mise en culture des terres abandonnées
1914-1920
4 K 198* Arrêtés préfectoraux concernant l’exploitation des forêts.
1914-1920
Archives des Eaux et Forêts
6 P 6/51-52 Coupes de bois : procès-verbaux d’estimation des coupes.
1915-1919
6 P 6/51 1915-1917 6 P 6/52 1918-1919
Vie des entreprises
Fonds du tribunal de commerce de Grenoble
11 U : voir le répertoire détaillé. Comprend en particulier les actes de constitution et de dissolution de sociétés, les jugements de faillites, les registres de marques de fabriques. Le fonds est complet pour la période.
7 Manquent les cantons du Grand-Lemps, Morestel, La Tour-du-Pin.
Guide des sources de la Première Guerre mondiale aux Archives départementales de l’Isère – 2014 14
Fonds du tribunal de commerce de Vienne
12 U : voir le répertoire détaillé. Comprend en particulier les actes de constitution et de dissolution de sociétés, les jugements de faillites.
Fonds des conseils de prudhommes de Grenoble et de Vienne
13 U : cf le répertoire détaillé.
Relations avec les Chambres de commerce
Fonds de la Préfecture
155 M 3 Chambres de commerce de Grenoble et de Vienne, fonctionnement : arrêté préfectoral, correspondance (1891-1937). Groupements économiques régionaux, création : arrêté ministériel, arrêté préfectoral, délibération, vœu au conseil général, correspondance ; nomination du comité consultatif économique : arrêté préfectoral, correspondance (1919-1920).
1891-1937
155 M 9-10 Chambres de commerce de Grenoble et de Vienne, fonctionnement : budgets, comptes, correspondance.
155 M 9 1911-1917 155 M 10 1918-1929
Archives de la Chambre syndicale de l’industrie drapière de Vienne (fonds 44 J)
Ce fonds n’est pas entièrement classé ; un récolement est disponible (demande à faire en salle des inventaires). On y trouve en particulier les délibérations du conseil d’administration.
Voir aussi les périodiques
PER 1300 Bulletin de la Chambre de commerce de Grenoble (que les Archives ne conservent qu’à partir du 2ème semestre 1918. Une collection complète est conservée à la Bibliothèque universitaire de Droit, cote KP 66).
PER 1166 Bulletin de la Chambre de commerce de Vienne (manque l’année 1918).
Sociétés coopératives, associations ouvrières de production, banques populaires
160 M 1-4 Sociétés coopératives, associations ouvrières de production, banques populaires, création : statuts, avis d'attribution de subvention de l'État, correspondance (par ordre alphabétique de communes).
1861-1927
160 M 1 A - I (1884-1927) 160 M 2 Ville de Grenoble (1874-1927)
Guide des sources de la Première Guerre mondiale aux Archives départementales de l’Isère – 2014 15
160 M 3 J - Q (1880-1925) 160 M 4 R - Z (1861-1924)
160 M 6 Sociétés coopératives, associations ouvrières de production, banques populaires : statistiques, états récapitulatifs.
1902-1918
3. Réquisitions militaires et ravitaillement
Organisation des réquisitions
Fonds de la préfecture
13 R 84 Commissions d’évaluation des réquisitions diverses, constitution. Comité départemental de ravitaillement : liste des membres. Correspondance, divers.
1914-1918
13 R 85 Commissions de réception, nomination du personnel. 1917-1919
13 R 86 Réquisitions militaires : instructions (1901-1924). Récompenses au titre du ravitaillement.
1901-1920
13 R 87-88 Ravitaillement et réquisitions militaires : correspondance diverse. 1914-1918
13 R 87 1914-1916 13 R 88 1917-1918
13 R 89 Ressources agricoles : statistiques. 1915-1916
13 R 90 Réquisitions, réclamations. 1918
13 R 38 Réquisitions par l’armée d’effets de sapeurs-pompiers. 1914-1918
4 K 588 Arrêtés préfectoraux, concernant entre autres les approvisionnements et les réquisitions de céréales
1914-1920
Guide des sources de la Première Guerre mondiale aux Archives départementales de l’Isère – 2014 16
Contrôle de la production céréalière
Archives de l’Office des céréales
Registres divers
13 R 658 Bureau permanent de l’Office des céréales : registres des cessions dont le recouvrement incombe au régisseur, modèle n° 5 (registres n°1, 2, 3).
1918-1921
13 R 659 Bureau permanent de l’Office des céréales : registres des cessions dont le recouvrement incombe au régisseur, modèle n° 5 bis (registres n°1, 2, 3).
1918-1921
13 R 660 Registres des achats effectués par les régisseurs d’autres départements, modèle n° 3 (deux registres).
1918-1921
13 R 661 Registre des achats effectués par les régisseurs des ports exotiques, modèle n° 4.
1918-1921
13 R 662 Registre des cessions dont le recouvrement est assuré par le régisseur d’un autres département, d’un port ou par le service central, modèle n° 6.
1918-1921
13 R 663-664 Registre des achats effectués par les négociants et les meuniers. 1918-1921
13 R 663 modèle n° 1 13 R 664 modèle n° 1 bis
13 R 665 Correspondance du régisseur, enregistrement (2 registres). 1920-1921
13 R 666 Céréales : registre d’entrées. 1918-1921
13 R 667 Céréales : registre de sorties. 1918-1921
13 R 668-674 Blé, seigle et farine. 1918-1921
13 R 668 Contrôle des stocks chez les minotiers : trois registres. Relevé des situations : un registre.
1919
13 R 669-672 Contrôle des blés et seigle chez les négociants et minotiers.
1918-1921
13 R 669 un registre. 1918-1919
Guide des sources de la Première Guerre mondiale aux Archives départementales de l’Isère – 2014 17
13 R 670 trois registres. 1919
13 R 671 deux registres. 1920
13 R 672 un registre. 1921
13 R 673 Compte courant des minotiers : un registre (1919-1920). Listes des minotiers ayant reçu des étiquettes tricolores : un registre (1919).
1919-1920
13 R 674 Surveillance des moulins du département : registre des visites. s.d.
13 R 675-679 Permis de circulation. 1918-1921
13 R 675 Registre d’enregistrement des feuillets de permis de circulation sur route délivrés par les maires.
1918-1919
13 R 676-679 Livres d’enregistrement par commune des permis de circulation sur route délivrés par les maires (classement alphabétique).
1918-1920
13 R 676 Registre n° 1 (communes des Abrets à Domarin), registre n° 2 (communes de Domène à Le Péage-de-Roussillon).
1918-1919
13 R 677 Registre n°3 (communes de Pellafol à Sainte-Marie-d’Alloix), registre n° 4 (communes de Saint-Martin-d’Hères à Vourey.
1918
13 R 678 Registres n° 5 et n° 6, diverses communes 1919-1920
13 R 679 Deux registres d’enregistrement des permis de circulation délivrés aux commerçants et aux gros minotiers.
1918-1920
Guide des sources de la Première Guerre mondiale aux Archives départementales de l’Isère – 2014 18
Comptabilité
13 R 680 Carnet d’enregistrement des avances déposées au compte du régisseur départemental du Ravitaillement.
1918-1920
13 R 681 Livre des comptes Matières. 1920-1921
13 R 682 Livre des comptes Recettes. 1920-1921
13 R 683 Livre des comptes Dépenses. 1920-1921
13 R 684 Registre des frais généraux. 1918-1920
13 R 685 Livre de caisse. Registres des ordres de paiement. Recettes et dépenses. 1917-1921
13 R 686-687 Bordereaux de recettes. 1918-1921
13 R 686 1918-1919 13 R 687 1920-1921
13 R 688-689 Bordereaux de dépenses. 1919-1921
13 R 688 1919 13 R 689 1920-1921
13 R 690-692 Recettes : pièces de caisse. 1918-1920
13 R 690 1er janvier-31 juillet 1918 13 R 691 1er août 1918-31 mars 1919 13 R 692 1er avril 1919-février 1920
13 R 693-695 Dépenses : pièces de caisse. 1918-1920
13 R 693 1918 13 R 694 1919 13 R 695 1919-1920
13 R 696-702 Indemnité allouée aux secrétaires de mairie pour la délivrance de permis de circuler des céréales.
1918-1921
13 R 696 Correspondance avec les secrétaires de mairie. 1918-1920
Guide des sources de la Première Guerre mondiale aux Archives départementales de l’Isère – 2014 19
13 R 697-702 Attribution de l’indemnité. 1918-1920
13 R 697 1918 13 R 698 1918 13 R 699 1919 13 R 700 1919 13 R 701 1920 13 R 702 1920
Contrôle des moulins, stocks, sacherie
13 R 703 Carret, J., Le Régime des céréales et la meunerie, 1 volume relié. 1919
13 R 704-709 Correspondance générale avec le ministère du Ravitaillement. 1918-1922
13 R 704 1918 13 R 705 1918 13 R 706 1918-1919 13 R 707 1919 13 R 708 1920 13 R 709 1921-1922
13 R 710-713 Correspondance générale. Divers 1917-1921
13 R 710 1917-1918 13 R 711 1918 13 R 712 1918-1919 13 R 713 1919-1921
13 R 714-715 Correspondance avec les maires, minotiers et négociants. 1917-1921
13 R 714 1917-1918 13 R 715 1919-1921
13 R 716 Communiqués à la presse. 1917-1921
13 R 717-732 Correspondance avec les communes (ordre alphabétique des communes). 1919-1920
13 R 717 A 13 R 718 B 13 R 719 Ca à Che 13 R 720 Cl à Cu 13 R 721 D à F 13 R 722 G à L
Guide des sources de la Première Guerre mondiale aux Archives départementales de l’Isère – 2014 20
13 R 723 Ma à Moi 13 R 724 Mon à N 13 R 725 O à P 13 R 726 Q à S (sauf communes commençant par Saint) 13 R 727 Saint-Agnin à Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs 13 R 728 Saint-Genis à Sainte-Luce 13 R 729 Saint-Ma à Saint-P 13 R 730 Saint-Q à Saint-V 13 R 731 T à Ve 13 R 732 Vi à Vo
13 R 733-734 Minutes d’états envoyés au ministère concernant le ravitaillement. 1919-1922
13 R 733 1919-1920 13 R 734 1921-1922
13 R 735-738 Entrées et sorties des blés dans les moulins du département : états, correspondance, compte-rendu.
1918-1921
13 R 735 1918 13 R 736 1918-1919 13 R 737 1918-1919 13 R 738 1919-1921
13 R 739-741 Compte-rendu journalier des opérations d’achats ou réceptions8. Janvier, mars, avril 1918
13 R 742-743 Céréales panifiables livrées aux minotiers : états, compte-rendu des commissions de réception.
1917-1919
13 R 742 Récolte de 1917.
1917-1918
13 R 743 Récolte de 1918. 1918-1919
13 R 744 Stocks de céréales, contrôle : circulaires, décrets, instructions. 1917-1920
136 M 16 Recensement du matériel de chemin de fer à voie étroite pouvant servir une fois démonté, aux besoins de l’armée. Réponses des maires. Recensement des réservoirs automobiles, des tonneaux d’arrosage hippomobile et des baquets pouvant être réquisitionnés pour le transport de l’eau aux armées.
1915-1916
8 Les trois cotes ont la même analyse.
Guide des sources de la Première Guerre mondiale aux Archives départementales de l’Isère – 2014 21
13 R 745-774 Pain. 1914-1922
13 R 745 Taxe sur le pain : arrêtés, circulaires, correspondance. 1914-1918
13 R 746 Farines.- Fabrication du pain, réglementation. Farines diverses. Contrôle de la fabrication des farines.
1916-1918
13 R 747 Répartition des communes aux minotiers. 1917-1920
13 R 748 Meuniers à façon du département : état nominatif. 1920
13 R 749 Contrats de mouture, cessions par les sous-intendances de diverses régions ; états des expéditions et des réceptions.
1918-1921
13 R 750 Correspondance au sujet des aides-contrôleurs, ordre de missions, rengagements, frais de déplacements.
1919-1920
13 R 751 États d’émargement du personnel.
1920-1922
13 R 752-759 Moulins et stocks de céréales, contrôle : rapports, inventaires, procès-verbaux, correspondance.
1918-1921
13 R 752 1918 13 R 753 1919 13 R 754 1920 13 R 755 1920 13 R 756 1920 13 R 757 1920 13 R 758 1920-1921 13 R 759 1920-1921
13 R 760 Feuilles de contrôle des boulangeries et des pâtisseries. 1919-1920
13 R 761-764 Correspondance avec les minotiers. 1917-1918
13 R 761 A-F. 13 R 762 Alphonse et Gaëtan Brun.
Guide des sources de la Première Guerre mondiale aux Archives départementales de l’Isère – 2014 22
13 R 763 G-O. 13 R 764 P-Z
1917-1918
13 R 765-768 Correspondance avec les minotiers. 1919
13 R 765 A-B 13 R 766 C-M 13 R 767 N-R 13 R 768 S-Z
13 R 769-771 Correspondance avec les minotiers. 1920
13 R 769 A-B 13 R 770 C-N 13 R 771 O-Z
13 R 772-774 Correspondance avec les négociants et les minotiers sur le ravitaillement général.
1918-1919
13 R 772 1918 13 R 773 1918 13 R 774 1919
Ravitaillement et restrictions
Fonds de la préfecture
13 R 24 Correspondance de la préfecture. Transport de matières premières et de combustibles pour les industries (1914). Saisie de sucre : correspondance (1914). Minotiers et boulangers, fonctionnement (1914).
1914
13 R 25 Correspondance de la préfecture. Fournitures de céréales, circulation en temps de guerre, rapports de sous-préfets au préfet (1914-1920).
Carte d’alimentation, réglementation (1918).
1914-1920
Archives du service du ravitaillement
Documents généraux
13 R 598-600 Ministère de l’Agriculture et du Ravitaillement.- Ravitaillement de la France : recueil de lois, décrets, arrêtés, circulaires, rapports, documents intéressant le ravitaillement de la France.
1917-1919
13 R 598 Tomes I et II (volumes reliés). 1917-1918
13 R 599 Tomes I et II (volumes brochés). 1917-1918
Guide des sources de la Première Guerre mondiale aux Archives départementales de l’Isère – 2014 23
13 R 600 Tomes III, IV, V (volumes brochés). 1918-1919
13 R 601 Ministère du Commerce, de l’Industrie, des Postes et des Télégraphes.- Ravitaillement de la population civile : lois, décrets, arrêtés, circulaires.
1916
13 R 602-604 Ravitaillement général : lois, décrets, circulaires, instructions, correspondance.
1918-1921
13 R 602 1918-1920 13 R 603 1918-1921 13 R 604 1919-1921
13 R 605-607 Ravitaillement, renseignements généraux. Produits alimentaires et agricoles.
1917-1919
13 R 605 1917-1918 13 R 606 1917-1919 13 R 607 1917-1919
13 R 608 Instructions sur les cartes d’alimentations. 1918-1920
13 R 609 Stocks américains, liquidation. 1919-1920
13 R 610-613 Produits alimentaires, cessions par d’autres départements : factures, correspondance, etc.
1918-1921
13 R 610 1918-1921 13 R 611 1918-1921 13 R 612 1918-1921 13 R 613 1918-1921
13 R 614 Registre-journal des achats n° 1. 1919-1920
13 R 615 Registre-journal des achats n° 2. 1919-1920
13 R 616 Registre-journal des ventes. 1919-1920
13 R 617 Registres (2) de caisse. 1918-1920
13 R 618 Service départemental des tickets de pain : grand livre n° 1. 1920-1921
Guide des sources de la Première Guerre mondiale aux Archives départementales de l’Isère – 2014 24
13 R 619 Service départemental des tickets de pain : grand livre n° 2. 1920-1921
Sucre
13 R 620 Lois, circulaires, arrêtés, modèles de cartes. 1917-1920
13 R 621 Correspondance avec le ministère. Taxation du sucre. 1916-1919
13 R 622 Commission départementale de la répartition du sucre.- Nomination des membres, correspondance, procès-verbaux des réunions.
1916-1919
13 R 623 Renseignements divers sur le sucre. Coopérative. Stockage. Etc. 1917-1920
13 R 624 États de répartition du sucre. Articles de presse.1917-192
13 R 625 Distribution et répartition du sucre dans les hôpitaux et les pharmacies. 1917-1918
13 R 626 Personnel affecté au service des sucres : états des traitements. 1920-1921
13 R 627-628 Livres de caisse. 1917-1920
13 R 627 1917-1919 13 R 628 1919-1920
13 R 629 Journal central n° 1. 1919
13 R 630 Journal central n° 2. 1919-1920
13 R 631 Journal central n° 3. 1920-1921
13 R 632 Registres des entrées et sorties. 1920-1921
13 R 633 Journal des ventes n° 1. 1919
13 R 634 Journal des ventes n° 2. 1919-1920
13 R 635 Journal central n° 3. 1920-1921
13 R 636 Banques. Comptes courants et d’intérêts. 1919-1920
Guide des sources de la Première Guerre mondiale aux Archives départementales de l’Isère – 2014 25
Viandes
13 R 637-640 Vente et consommation de la viande : circulaires, arrêtés, instructions, correspondance.
1917-1919
13 R 637 1917 13 R 638 1918 13 R 639 1918-1919 13 R 640 1918-1919
13 R 641 Viandes frigorifiées : correspondance. Divers. 1919-1920
Sel
13 R 642 Vente et transport : circulaires, arrêtés, instructions, correspondance. 1917-1919
Pommes de terre et haricots
13 R 643-644 Instructions. Arrêtés. Taxation. Correspondance. Divers.
1917-1919
13 R 643 1917-1919 13 R 644 1917-1919
Riz et pâtes alimentaires
13 R 645 Correspondance, renseignements divers.
1918-1919
Lait, beurre, fromages
13 R 646-647 Instructions. Arrêtés. Taxation. Correspondance.
1917-1919
13 R 646 1917-1919 13 R 647 1917-1919
Guide des sources de la Première Guerre mondiale aux Archives départementales de l’Isère – 2014 26
Œufs, pâtes alimentaires
13 R 648 Instructions. Arrêtés. Taxation. Correspondance.
1917-1919
Maïs, seigle, lait condensé
13 R 649 Renseignements divers.
1918-1921
Charbons
13 R 650 Charbon, répartition. 1917
13 R 651 Bureau international des charbons : instructions, correspondance ministérielle. Prix courant des charbons.
1917-1920
13 R 652 Office départemental des charbons : procès-verbaux des charbons, circulaires de l’office.
1919-1920
13 R 653 Fiches d’attributions et réceptions des communes des cantons (spécimens). 1918-1919
Bois de chauffage et charbon de bois
13 R 654 Commission consultative des exploitations forestières de Guerre. Bois de chauffage et charbon de bois. Rapports du service forestier. Correspondance. Divers.
1917-1919
13 R 655 Taxation des denrées. 1916-1919
13 R 656 Loi, instructions, circulaires. Nomination et réunion du Comité consultatif. Divers.
1916-1919
13 R 657 Prix normaux. Circulaires, arrêtés ; procès-verbaux, correspondance. 1918-1919
Guide des sources de la Première Guerre mondiale aux Archives départementales de l’Isère – 2014 27
4. Industrie de Guerre
Mouvements sociaux
Fonds de la préfecture
165 M 1 Mesures pour relancer l’économie et résorber le chômage provoqué par la mobilisation générale : rapports de police, rapports de gendarmerie, rapports de l’office de placement gratuit, coupure de presse.
Août 1914
166 M 10-12 Grèves de différents corps de métiers : rapports de police, rapports de gendarmerie, rapports du préfet au ministère de l’Intérieur, instructions, questionnaires et renseignements sur l’influence des grèves, états récapitulatifs des grèves et coalitions, demandes des syndicats, statuts des syndicats, situation industrielle et commerciale, affiches, correspondance, coupures de presse.
166 M 10 1909-1917166 M 11 1918166 M 12 1919
2 U 305Correspondance des procureurs de la République avec le procureur général de la Cour d’appel de Grenoble concernant les grèves.
1911-1919
Approvisionnements en énergie et matières premières
Fonds de la préfecture
13 R 91-92 Fourniture d’énergie aux industries.- Éclairage électrique et au gaz, réglementation pour économie d’énergie.
1916-1918
13 R 91 Consommation d’énergie électrique, fixation de l’ordre en priorité des différents utilisateurs : décret du 21 novembre 1916, instructions, circulaires (1916-1917). Éclairage des magasins et des établissements recevant du public, diminution : arrêté préfectoral, appel au peuple, correspondance avec les commerçants (1916-1917).
1916-1917
13 R 92 Éclairage public et éclairage privé.- Réduction9 : décret, circulaires, arrêté préfectoral, affiches. Dérogations, demandes : correspondance (1916-1918). Heures de fourniture de gaz, réduction10 : décret (10 juin 1917) ; demande de dérogation : correspondance (1917).
1916-1918 9 Décret du 22 décembre 1916 (éclairage public) et arrêté préfectoral du 2 janvier 1917 (éclairage privé). 10 Décret du 10 juin 1917
Guide des sources de la Première Guerre mondiale aux Archives départementales de l’Isère – 2014 28
13 R 93-96 Essence, réglementation. 1917-1918
13 R 93-95 Attribution d’essence : circulaires, instructions, arrêtés préfectoraux, sauf-conduits, bons d’essence, correspondance.
1917-1918
13 R 93 1917 13 R 94 janvier-mars 1918 13 R 95 mars-décembre 1918
13 R 96 Contrôle des automobiles : état des véhicules contrôles et des infractions relevées.
mars-décembre 1918
13 R 97 Stocks de cuirs, enquête d’octobre 1914. 1914-1915
13 R 98 Vieux cuivres (alambics, etc.), achat par l’État. Matériel de voie ferrée, enquêtes de décembre 1914 et janvier 1915.
1914-1915
13 R 99 Tours à métaux, presses hydrauliques et marteaux pilons, inventaire (loi du 27 septembre 1915).
1915
13 R 100 Stocks inutilisables pour l’année, liquidation. 1919-1920
13 R 101 Stocks américains du camp de Mehun-sur-Yèvre, liquidation. 1920
Établissements dangereux et insalubres
Fonds de la préfecture
120 M 113 Etablissements dangereux et insalubres travaillant pour la Défense nationale. Listes par communes. Quelques dossiers complets : établissements Frantz à Feyzin (mélinite) ; Allimand à Rives ; Chlore liquide à Pont-de-Claix ; Balthazard à La Buisse ; Saint-Clair-du-Rhône ; produits chimiques Lefebvre à Jarrie ; oxychlorure de carbone, société de Laire à Pont-de-Claix.
1916-1918
8520 W 1 Répertoire général des dossiers d’établissements dangereux et insalubres (puis installations classées pour la protection de l’environnement)
1856-1937
Guide des sources de la Première Guerre mondiale aux Archives départementales de l’Isère – 2014 29
Explosions de Grenoble et de Vénissieux
Fonds de la préfecture
Explosions du polygone de Grenoble
13 R 187 Registres journaux mentionnant les noms de tous les sinistrés et victimes des explosions du 29 juin 1918.
1918
Registres n° 1-500, 501-1500, 1501-2700, 2701-3900, 3901-5402
13 R 188 Communes de Grenoble, Saint-Martin-le-Vinoux, Sassenage. Cahiers répertoires des réclamations. Etat des immeubles endommagés par les explosions.
1918
13 R 189 Listes d’inscriptions des sinistrés de Grenoble, Fontaine, Sassenage, Saint-Martin-le-Vinoux. Divers.
1918-1919
13 R 190 Instructions, décrets. Commissions départementales et cantonales. Divers. 1918-1919
13 R 191-193 Correspondance générale. 1918-1919
13 R 194 Bordereaux récapitulatifs des dossiers envoyés au ministre de la Reconstitution industrielle pour les dommages causés par l’explosion du 29 juin 1918. Correspondance y relative.
1918-1919
13 R 195 Relevés des mandats, factures, situations des dépenses, certificats pour paiements, honoraires d’employés, etc.
1918-1919
13 R 196-199 Dommages dus à l’explosion. Dossiers individuels des demandeurs. 1918
13 R 196 n° 1-100 13 R 197 n° 2001-2100 13 R 198 n° 4001-4100 13 R 199 n° 5301-5402
Explosions de Vénissieux
13 R 200 Explosions de Vénissieux : correspondance générale.1919-1924
13 R 201 Etats nominatifs des demandes de dommages. Commissions chargées d’examiner les dossiers. Bordereaux des décisions. Correspondance et divers.
1919-1920
13 R 202 Journal mentionnant le nom des sinistrés.
Guide des sources de la Première Guerre mondiale aux Archives départementales de l’Isère – 2014 1
GUIDE DES SOURCES DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE
AUX ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE L’ISERE
QUATRIEME PARTIE : ASSISTANCE AUX PERSONNES
1. Allocations militaires 2. Œuvres de guerre 3. Hôpitaux 4. Réfugiés
1. Assistance aux familles (allocations militaires)
Fonds de la préfecture
13 R 149 Circulaires ministérielles, répertoire, correspondance.
1914-1918
13 R 150-151 Statistiques.
1914-1920
13 R 150 1914-1916 13 R 151 1917-1920
13 R 152 Registres d’appel.
1914-1920
13 R 153 Commission supérieure, admissions (spécimens).
1914-1918
13 R 154 Bulletins de renseignements remplis par les commissariats de police (spécimens).
1915
13 R 155 Déclarations de situation de famille (spécimens).
1914-1918
13 R 156 Certificats de vie (spécimens).
1914-1918
13 R 157-158 Commission supérieure, rejets (spécimens)1.
1917-1918
13 R 159 Commission d’arrondissement, rejets (spécimens).
1914-1918
13 R 160 Commission cantonale, rejets (spécimens).
1914-1918
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Guide des sources de la Première Guerre mondiale aux Archives départementales de l’Isère – 2014 2
13 R 161 Allocations militaires, démobilisation (spécimens).
1914-1918
13 R 162-165 Allocations militaires, canton de Grenoble-est.
1914-1919
13 R 162 n° 1 à 900 (1914) 13 R 163 n° 901 à 1500 (1914-1915) 13 R 164 n° 1501 à 2000 (1915-1916) 13 R 165 n° 2001 à 2805 (1917-1919)
13 R 166-169 Allocations militaires, canton de Grenoble-nord.
1914-1919
13 R 166 n° 1 à 1100 (1914) 13 R 167 n° 1101 à 1600 (1914-1917) 13 R 168 n° 1601 à 2250 (1916-1917) 13 R 169 n° 2251 à 2877 (1917-1919)
13 R 170-178 Allocations militaires, canton de Grenoble-sud.
1914-1919
13 R 170 n° 1 à 900 (1914) 13 R 171 n° 901 à 1801 (1914-1917) 13 R 172 n° 1802 à 3000 (1914-1917) 13 R 173 n° 3001 à 3750 (1914-1915) 13 R 174 n° 3751 à 4250 (1915) 13 R 175 n° 4251 à 4800 (1917-1919) 13 R 176 n° 4801 à 5300 (1916-1917) 13 R 177 n° 5301 à 5800 (1918) 13 R 178 n° 5801 à 6500 (1918-1919)
13 R 179 Allocations militaires, canton de Corps (spécimens).
1914-1919
13 R 180 Allocations militaires, canton de La Côte-Saint-André (spécimens).
1914-1919
13 R 181 Allocations militaires, canton de Mens (spécimens).
1914-1919
13 R 182 Allocations militaires, canton de Moirans (spécimens).
1914-1919
13 R 183 Allocations militaires, canton de Monestier-de-Clermont (spécimens).
1914-1919
13 R 184 Allocations militaires, canton de La Mure (spécimens).
1914-1919
13 R 185 Allocations militaires, canton de Valbonnais (spécimens).
1914-1919
13 R 186 Allocations militaires, canton de Voiron (spécimens).
1914-1919
Guide des sources de la Première Guerre mondiale aux Archives départementales de l’Isère – 2014 3
2. Œuvres de guerre
Fonds de la préfecture
13 R 28-30 Œuvres de guerre, autorisation de faire appel à la générosité du public en application de la loi du 30 mai 1916 ; dissolution : circulaire, autorisation d’ouverture, arrêté ministériel, arrêté préfectoral, situations financières, correspondance.
1916-1921
13 R 28 Autorisations, refus d’autorisations. 1917-1919
Autorisations collectives ou individuelles (1917).
- Bâtie-Montgascon (La), Œuvre des combattants de La Bâtie-Montgascon.
- Bourgoin. Comité bergusien de secours aux blessés et aux soldats sur le front.
- Bourgoin. Foyer du soldat. - Crémieu. Comité de secours aux soldats malades ou blessés
hospitalisés à Crémieu. - Grenoble Ouvroir-atelier des fonctionnaires de l’Isère. - Grenoble. Comité temporaire de secours aux blessés de Grenoble.
Comité catholique de secours aux victimes de la guerre. - Grenoble. Œuvre de secours aux otages et aux prisonniers de guerre
français, aux prisonniers de guerre russes et aux soldats nécessiteux. - Grenoble. Œuvre du morceau de pain pour les prisonniers de guerre
russes et serbes. - Grenoble. Œuvre en faveur des orphelins et des œuvres de guerre du
personnel de la Compagnie des Mines de La Mure. - Grenoble. Ouvroir de la solidarité de l’Église réformée. - Mure (La). Comité d’assistance aux militaires, blessés et malades et
aux prisonniers de guerre murois. - Pont-de Beauvoisin (Le). Foyer du soldat. - Pont-de-Chéruy. Caisse de secours aux mobilisés et aux familles de
mobilisés des Établissements Grammont. - Saint-André-le-Gaz. Œuvre de secours des soldats du front. - Saint-Clair-de-La-Tour. Comité en faveur des combattants de Saint-
Clair-de-La-Tour. - Saint-Ismier. Ouvroir Saint-Ismier pour les soldats du pays au front. - Saint-Priest. Comité pour l’érection d’un monument aux soldats de
Saint-Priest morts pour la France. - Sassenage Comité de secours aux familles nécessiteuses des
sassenageois mobilisés. - Tour-du-Pin (La). Atelier-ouvroir des fonctionnaires et communes de
La Tour-du-Pin. - Tour-du-Pin (La). Le foyer du soldat. - Tour-du-Pin (La). Œuvre de secours aux prisonniers de guerre de
l’arrondissement de La Tour-du-Pin. - Tour-du-Pin (La). Sous-comité d’assistance aux militaires tuberculeux
de l’arrondissement de La Tour-du-Pin. - Tronche (La). Comité communal de secours aux blessés et aux
prisonniers de guerre. - Tullins Comité de secours aux prisonniers de guerre de la commune de
Tullins.
Guide des sources de la Première Guerre mondiale aux Archives départementales de l’Isère – 2014 4
- Vienne Comité viennois d’assistance aux soldats et aux blessés. - Vienne. Comité d’assistance aux militaires tuberculeux de la guerre. - Vienne. Comité des sociétés d’anciens militaires et de préparation
milita